Mastère (M.S.) Spécialisé en Management Juridique des Affaires

Mastère (M.S.) Spécialisé en
Management Juridique des Affaires
en partenariat avec l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées
MASTERE (MS) et 3ème CYCLE (CS) SPECIALISES
« MANAGEMENT JURIDIQUE DES AFFAIRES »
Conseil Scientifique :
- Me Christian GARY, Avocat à la Cour, Diplômé ESC Toulouse, Responsable du Pôle de
Compétences « Droit de l’Entreprise », Co-président de L’Institut de la Création
d’Entreprise
- Me Marie PIERRE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur Groupe ESC
TOULOUSE
- Me Emmanuelle LEGRAND-BOGDAN, Avocat à la Cour, Présidente de l’Ecole des
Avocats Sud Ouest Pyrénées
- Monsieur le Bâtonnier BEDRY, Avocat à la Cour, Président délégué de la Commission
Formation du Conseil National des Barreaux
Responsables pédagogiques :
- Me Marie PIERRE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur permanent Groupe ESC
TOULOUSE
- Me MORATA, Avocat à la Cour
Contact :
Me Marie PIERRE, [email protected]
LA DOUBLE COMPETENCE EN DROIT ET MANAGEMENT, UNE EXIGENCE
INCONTOURNABLE
La connaissance des objectifs et des contraintes des entreprises constitue un atout
déterminant pour les juristes d’affaires, capables d’avoir une approche « business »
des dossiers.
Ainsi, les cabinets et les entreprises privilégient aujourd’hui les candidats dotés d’une
solide formation juridique, doublée d’un diplôme d’une Grande Ecole de Commerce.
Un tel parcours tend à devenir la norme.
Le Mastère (M.S.) Spécialisé en Management Juridique des Affaires permet de
transmettre les techniques de management des entreprises et les méthodes de
certification juridique propres à assurer la sécurité des opérations mises en place. Il
forme des cadres de haut niveau à la maîtrise du risque juridique, impliqués dans
toutes les prises de décision, capables, dans un contexte de complexité et
d’internationalisation du droit, d’articuler les objectifs de l’entreprise avec les règles
juridiques qui s’imposent à elle. La formation permet d’appréhender les pratiques
actuelles des juristes d’entreprises et des avocats d’affaires, ainsi que leurs enjeux.
Un partenariat
Le Mastère (M.S.) Spécialisé en Management Juridique des Affaires est issu du
rapprochement de l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées et du Groupe ESC
TOULOUSE.
Si la formation s’adresse à toutes personnes issues des filières juridiques, la
promotion compte chaque année des élèves-avocats : en effet, le partenariat permet
non seulement d’orienter leur formation vers une nouvelle profession d’avocats
d’entreprise, mais constitue également un support du Projet Pédagogique Individuel
(PPI).
Plus généralement, un tel rapprochement permet d’assurer la qualité tant du corps
enseignant que des réseaux professionnels, que le Barreau et les entreprises
implantées localement permettent de mobiliser.
Objectifs
L'évolution de l'environnement normatif qui régule des marchés le plus souvent globalisés et
la recherche de plus en plus soutenue de compétitivité et de rentabilité de la part des
entreprises, imposent de définir, piloter et mesurer des procédures internes permettant
d'évaluer les risques qu'elles encourent à tous les stades de leur exploitation.
La notion de “responsabilité” s’élargit pour devenir un élément déterminant de la réussite de
l’entreprise.
De fait, l’on observe une élévation significative du niveau de formation des juristes
d'entreprise, la maîtrise d'une double compétence devenant la règle commune.
Le MS et CS « Management Juridique des Affaires » a vocation :
-
-
A former les étudiants admis à un centre de formation des avocats, ainsi que tous
autres intéressés disposant des pré requis, à la pratique des principales techniques
de gestion et d'entreprise.
A former les étudiants aux techniques de détection des risques pesant sur l'entreprise
et à la mise en œuvre de solutions propres à assurer la sécurité de l’exploitation,
A sensibiliser les étudiants aux enjeux stratégiques auxquels les entreprises doivent
faire face (nouvelles concurrences et mondialisation, instabilité des normes,
multiplication des responsabilités, gestion des risques...).
L’étudiant, capable de s’adapter à un contexte professionnel en évolution peut y découvrir et
s’approprier les principales techniques de gestion dans la stratégie globale de l'entreprise.
Il peut également s’y familiariser avec les méthodes d'audit dans les domaines contractuels
et sociaux propres aux entreprises concernées.
De manière plus générale, le programme « Management Juridique des Affaires » :
-
Permet une meilleure appréhension du rôle du juriste dans l'entreprise,
Favorise le développement personnel des participants en renforçant leur capacité
d'adaptation,
Développe les capacités d'analyse et de réflexion.
DEROULEMENT ET ORGANISATION DU MASTERE
La formation en « Management Juridique des Affaires » se déroule sur une durée d’un an.
Elle comprend un séminaire d’intégration à la vie des affaires suivi d’un programme
spécialisé d’enseignements académiques et modulaires.
Elle impose en outre la réalisation d’une mission professionnelle en entreprise ou en cabinet
d’avocats de six mois, qui se conclut par la rédaction et la soutenance d’une thèse
professionnelle.
Oct
Nov
Séminaire d’intégrationFondamentaux du
Management
Avril
Enseignements spécialisés
Déc
Mission professionnelle
en entreprise ou cabinet
(6 mois) + Thèse
professionnelle
Le séminaire d'intégration à la vie des affaires, commun à l'ensemble des Mastères et
Cycles Spécialisés du Groupe ESCT, est destiné à apporter aux participants, quels que
soient leur formation d'origine et le domaine de spécialisation choisi, un enseignement de
mise à niveau intensif sur les principales disciplines de la Gestion et du Management
(Analyse comptable, Analyse financière, Droit des sociétés, etc.).
Le programme d’enseignements spécialisés s’organise autour de modules intéressant
l’ingénierie juridique et financière, la pratique du droit en entreprise, les risques et les
techniques contractuelles en droit des affaires et la maîtrise juridique du management des
ressources humaines. Ces différents séminaires intègrent études de cas, simulations et
restitutions d'expériences.
Les étudiants participent en outre à un projet d’équipes en anglais et à dimension
internationale dès le début de leur formation.
La mission professionnelle conduit à l’application sur le terrain des méthodes d'analyse et
d'actions enseignées dans le programme : l’étudiant réalise un véritable projet pour le
compte d'une entreprise, d’un cabinet d’avocats ou d'une institution.
Ce projet, qui porte sur la résolution d'un problème réel, doit être synthétisé et les résultats
exposés par l’élaboration d'une thèse professionnelle en fin de mission.
SYLLABUS DETAILLE DES ENSEIGNEMENTS
L’enseignement académique est organisé autour de différents modules regroupés
autour de six thèmes :
MJA 1 : LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT
MJA 2 : INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE
MJA 3 : LA PRATIQUE DU DROIT EN ENTREPRISE
MJA 4 : RISQUES ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES EN DROIT DES AFFAIRES
MJA 5 : MAITRISE JURIDIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
MJA 6 : PROJET D’EQUIPES : GLOBECOM
A ces thèmes s’ajoute un séminaire de « Développement personnel et Cursusemploi » (bilan de compétences, simulation d’entretiens, etc.)
MJA 1 : LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT
Séminaire d’intégration (ensemble des MS)











Marketing
Candidatures à l’international
Recrutement
Analyse comptable
Ressources Humaines
Analyse des coûts
Analyse financière
Finance d’entreprise
Politique générale
Droit des entreprises
Conférence : Identité numérique et e-réputation
MJA 2 : INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE
MJA 2.1 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE D’ENTREPRISE



Connaître les principes et les mécanismes de base de la comptabilité générale
Savoir lire les documents de synthèse principaux d’une entreprise : bilan, compte de
résultat et tableau de flux de trésorerie
Acquérir des connaissances de base en fiscalité des entreprises
MJA 2.2 : ANALYSE FINANCIERE
Qu’est-ce que l’analyse financière ?
Etude de l’activité de l’entreprise
Etude du patrimoine de l’entreprise
Méthodologie de diagnostic économique et financier en 5 étapes
Cas d’application
MJA 2.3 : EVALUATION DES ENTREPRISES
Savoir évaluer une entreprise dans diverses situations
Respecter une démarche logique
Comprendre les méthodes et étapes de l’évaluation
-
Cadre de l’évaluation
La notion de valeur
Les différentes méthodes d’évaluation
Les étapes de l’évaluation
MJA 2.4 : STRATEGIE D’ENTREPRISE
Connaître les principaux éléments de construction de la stratégie d’entreprise.
Permettre aux étudiants d’appréhender l’entreprise dans sa globalité. Leur donner la
démarche, les concepts et les outils de l’analyse stratégique.
MJA 2.5 : DROIT DE L’INGENIERIE FINANCIERE
MJA 2.5.1 : Droit de l’ingénierie financière
Comprendre l'importance de la Science Juridique dans l'ingénierie financière
Maîtriser les concepts et les outils juridiques indispensables à toute opération de
financement et/ou de restructuration du haut de bilan d'une entreprise
- Les moyens de la croissance externe : le renforcement des fonds propres
- Les modalités de la croissance externe
- L'organisation de la croissance externe
MJA 2.5.2 : Approfondissement :
Fusions-Acquisitions : aspect juridique
Fusions-Acquisitions : aspect fiscal
Fusions-Acquisitions : cas
MJA 3 : LA PRATIQUE DU DROIT DANS L’ENTREPRISE
MJA 3.1 : LA PRATIQUE DU METIER DE JURISTE D’ENTREPRISE
- Le Service Juridique de l'entreprise
Structure, organisation et fonctionnement du Service Juridique
Service juridique international
Juristes d'entreprise : carrière et évaluation des performances
Gestion des relations avec les cabinets d'avocats
- Prévention et pratique du contentieux
Aspects pratiques du droit de la concurrence
Pratique américaine du droit anti-trust
Gestion du contentieux de l’entreprise
International litigation practice
- Product liability practice
- International joint venture practice
- Compétences parallèles du métier de juriste d'entreprise
Prise de la parole en public et techniques de plaidoirie pour juristes d'entreprise
Rôle du juriste dans la gestion de crise
Négociation internationale pour juristes d'entreprise
Juriste d’entreprise aéronautique
MJA 3.2 : BONNE GOUVERNANCE ET CONFORMITE
MJA 3.3 : ANGLAIS JURIDIQUE
MJA 4 :TECHNIQUES CONTRACTUELLES EN DROIT DES AFFAIRES
MJA 4.1 METHODOLOGIE DE LA SYNTHESE
MJA 4.2- NOTION D’AUDIT JURIDIQUE
MJA 4.3- CONTRATS ET AFFAIRES INTERNATIONALES
MJA 4.4- L’ENTREPRISE ET LE RISQUE FISCAL
- Gestion fiscale des entreprises
- Techniques d’optimisation - stratégie fiscales de l’entreprise
MJA 4.5 – L’ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL
MJA 4.6- L’ENTREPRISE ET LE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE
Zoom : Communication d'entreprise et responsabilité civile
MJA 4.7- CONTRAT ET MANAGEMENT DU RISQUE DANS L’ENTREPRISE
MJA 4.7.1 : Techniques contractuelles


Phase précontractuelle : la notion de risque avant la rédaction du contrat
Phase contractuelle
Identification des parties, représentation, substitution (rédaction de clauses)
La qualification et la requalification
Clauses particulières

Applications : conflit entre associés, séparation, cession partielle d’actif,
protocole d’accord, cession
MJA 4.7.2 : Les sûretés : fiducie et cautionnement en Droit des affaires
MJA 4.7.3 : La gestion du contentieux
MJA 4.7.4 : La couverture du risque par l’assurance
MJA 5 : MAITRISE JURIDIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Objectifs : délivrer une formation à caractère pratique à l’issue de laquelle le professionnel
en entreprise sera capable d’exercer les fonctions et responsabilités déléguées dans le
domaine de la GRH avec un degré de sécurité juridique satisfaisant mais non exclusif du
contrôle du titulaire des responsabilités de DRH.
-
Le contrat de travail
Temps de travail ; Dialogue social
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Ruptures atypiques du contrat de travail
Ethique et management
MJA 6 : PROJET
D’EQUIPES (en anglais)
PROJET GLOBECOM / Cours supports
GLOBECOM, projet d’équipes inter-Mastères : simulation de négociation en équipes
“multiculturelles” pour la mise en place de partenariats entre des entreprises
européennes et des entreprises indiennes et chinoises.
GLOBECOM: Head for international management
Globecom is a management development simulation focusing on international
technology partnerships and negotiation (mainly technology or product distribution or
outsourcing, but also JV’s etc.) in a global business context. It is based on real
company profiling in the emerging and first world markets and designed to give
operational learning through input, experience and coaching to students in Masters.
Globecom is designed for tomorrow’s international managers: a mix of students from
a range of technical, scientific and legal backgrounds in a real world business
scenario in English where analysis, decision and performance are vital competitive
skills and strategic weapons in the global technology market, specifically in the
emerging Asian economies. It is these skills which are developed and assessed inhouse at the ESC Toulouse as well as by the School of Management (University of
York, UK) and the NMIMS University’s School of Business Management (Mumbai,
India).
Key courses parallel to Globecom are provided by experts in intellectual property,
licensing, and alliance management from the Aerospace, Biotechnology, and other
industries, all in the context of intercultural management skills development.
Participants also learn to identify and handle important contract clauses such as
those related to territory, exclusivity, assignment, confidentiality and dispute
resolution. Teams deal with International Assessment Panels linked to industries in
Europe and India to evaluate the feasibility of their projects.
MODALITE DE DELIVRANCE DES DIPLOMES
La délivrance du diplôme est liée à l’évaluation :
- du niveau des connaissances de la pratique des principales techniques de gestion et de
management, ainsi que des méthodes de certification juridique, adaptées aux nouvelles
exigences de la profession d’avocat d’affaires et de juriste conseil d’entreprise, mais aussi
aux impératifs de sécurité juridique dans les fonctions managériales.
- de la capacité à identifier les besoins et les attentes des entreprises et à élaborer un
diagnostic juridique, de la capacité à appliquer les connaissances acquises dans le cadre
d’une problématique réelle en entreprise.
En pratique, 100 points de coefficients sont affectés aux épreuves des modules et au
stage. Le modèle général d’évaluation est de type compensatoire (moyenne des notes
pondérées par les coefficients supérieure ou égale à 10).
Les modules correspondant
coefficients.
aux enseignements
spécialisés représentent
60
Chaque module d’enseignement fait l’objet d’une évaluation spécifique. Le responsable du
module définit les méthodes d’évaluation en accord avec le responsable pédagogique de la
formation (examen oral, devoir sur table – questions de cours et/ou cas pratique-, projets
individuels ou de groupe).
Le stage et la thèse professionnelle représentent 40 coefficients.
La thèse professionnelle : le sujet est en principe déterminé par l’étudiant et son maître de
stage et validé par le responsable de la formation. Cette thèse professionnelle constitue un
travail important qui demande à l’élève une réflexion à la fois théorique et professionnelle.
Elle fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé de professionnels et
d’académiques.
LE CORPS ENSEIGNANT
Le corps enseignant est composé :


D’intervenants rattachés au Groupe ESC Toulouse et à l’Université
D’avocats spécialisés, de cadres d’entreprises, de consultants, d’experts

B. BARTHE
Direction des risques – Service juridique, Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

M. le Bâtonnier BEDRY
Avocat à la Cour, Président délégué de la Commission Formation du Conseil
National des Barreaux

M. BOUTARY
Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Marketing –
International Business

JP BREFEIL
Inspecteur Départemental des Impôts – Chargé de cours UT1 Capitole

Cabinet Camille & associés
Me CAMILLE, Me TOROND, Avocats à la Cour

G. DELLAVALLE
Ancien DRH de la société LIEBHERR AEROSPACE. Pt de la
Commission Sociale de l'UIMM, membre du Club des 10 (club des DRH des
entreprises Hight Tech de Midi Pyrénées) et de l’ANDCP

P. DHOMPS
PDG ENERGIE 7 International

Me DUBLANCHE
Avocat à la Cour

L. DUFRESNE
Directeur juridique Labinal (Groupe SAFRAN)

C. FAVOREU
Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Stratégie d’Entreprise

Me FRANCES
Avocat à la Cour

L. GERMAIN
Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Finance

Me GILLON
Avocat à la Cour. Directeur Régional FIDAL

Me GIVRY
Avocat à la Cour

Me GUILLOT DE SUDUIRAUT
Avocat à la Cour

K. HENNESSEE
Vice-President, Litigation & Regulatory Affairs, Central Legal Affairs, AIRBUS SAS.
Icc, Court of Arbitration, Chairman & Presidind Member, Governing Body.

J. JEAN
Consultant Sénior, Axsens-BTE, Toulouse

B. LESTRADE
Juriste

Benjamin LIU
– CHICAGO
Directeur du « Chinese Intellectual Property Center », John Marshall Law School

C. MANNIN
Avocat à la Cour. Ancien Directeur juridique (Airbus). Association Française des
Juristes d’Entreprise (administrateur d’honneur)
 S. MICHEL
Expert Comptable, Fiducial Audit

Me MORATA
Avocat à la Cour

Me PIERRE
Professeur Groupe ESC Toulouse – Avocat à la Cour

O. PRADES
Professeur Groupe ESC Toulouse - Conseiller Prud’homal

C. RAYSSEGUIER
Premier Avocat Général à la Cour de Cassation

F. RIBES
Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

W. ROCHE
Professeur / Consultant

S. ROQUES
Marijul RH

Ph. ROUSSELOT
Professeur Groupe ESC Toulouse, Pôle de Compétences Finance

R. SAINTE-FARE GARNOT
Chercheur associé à l'EDHEC, Administrateur de l'AFJE

M. le Bâtonnier VIALA
Avocat à la Cour

Me. VOSS
Professeur Groupe ESC Toulouse - Avocat à la Cour

G. WIDEMANN
Diplômé ESCT. Assureur-Conseil spécialisé dans le « Risque Entreprise »
FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE 2012-2013 :
étudiant, demandeurs d'emploi et travailleur indépendant =13 700 €
formation continue (salarié d'entreprise) = 15 700 €
Partenariat Groupe ESCT/Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées : application d’une
réduction de moitié pour les élèves-avocats de l’Ecole des Avocats Sud Ouest Pyrénées.
Ces tarifs comprennent :





la participation au séminaire sur "Les Fondamentaux du Management"
l'inscription aux enseignements spécialisés
les inscriptions au Parcours Stage-Emploi et au TOEIC (préparation et test)
la fourniture des documents pédagogiques
l'accès aux activités de soutien (centre de langues, médiathèque, service EmploiStage, informatique...)