Les conseils, d`administration face au défi de la féminisation

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!.'ESS ENTIE L
UMP et PS national isent
le scnrtisi régional
A moins d'une semaine des
régiohales 1 Nicolas Sar.kozy
intensifie son engageme nt
dans la bataille.
B.ire pages 4et set l'éditorial
de'Jean-Fi rancis Pécresse
page14
ENTRE PRISE S
&MAR CHÉS
· illicoias Sadcozy tend
la main aux agriculte urs
En visite au Salon
de l'agriculture, le président
de la République a promis de
nouvelles aides et un éventuel
desserrem ent de la contrainte
environnêmenta.fe.
a.ire page 119
.Dunkerq ue : Total'
s'associe à EDF
Le pétrolier devrait confirmer
_aujourd'hui la fermeture de la
raffinerie de Dunkerque ainsi
,
LUND18MARS2010
l E Q U 0 T 1 D 1 E Ill
D E ·1 ' E C. 0 Ill 0 NI 1 E
lesea::hos .fr
Les conseils, d' ad m in is tr at io n
face au défi de la féminisation
• 169 femm es devro nt entrer dans les
conseils d'adm inistra tion des sociét és
du CAC 40 pour respec ter la loi en débat
au .Parlem ent • Plusieurs grand s group es
prenn ent les devan ts de la loi • Pour
les femm es active s, Jes inégal ités resten t
impor tantes dans l'indus trie et la finance
169. C'est, selon le cabinet OFG · blée générale. Dans findusn'ie
,Recherche, le nombre. de, femou la finance, les inégalités resc
mes que lès· entrepris es du , tent réelles et significatives, avec .
GAG 40 •vont devoir recruter parfois de bonnes surprises
pour leur conseil d'administra- · comme dans la métallurgie,
tian afin de se conformer à une Toutefois, pour Margaret Ma.proposition de loi présentée par ruani, chercheuse au CNRS, le
les députés Marie-Jo Zimmer- constat reste globalement sommann et Jean-François Copé. bre. Malgré un arsenal législatif
Celle-ci souhaite imno.c:Pr .:::iH
n-~c: rl6l1nln.-...-.6 o.-. i::..,.~-- 1__ 1-!-
les femme s, dans les conseil s
d'admi nistrat ion des e_ntrep rises '•;
du CAC 40
_!'~P!~9~~-4_o_ <y~
à recruter
déjà présentes
NÜ'mbre
d'administrateurs
(hommes+ femmes-)
-'.·
Nombre
de femmes
...
A moins d'une semaine du premier tour, les partis jettent toutes leurs forces dans
la bataille. Alors que Nicolas Sarkozy donnera une interview en fin de semaine,
les socialistes assurent que le vote pèsera sur la politique du gouvernement.
JUSTICE
Réforme pénale :
controverse sur les délais
de prescription
l'avant-projet de loi prévoit un
allongement les délais de prescription pour les crimes
et défis.
Mais iJs seraient décomptés à
partir du moment où l'infraction
a été commise e:t non plus à partir de la date de sa constatation.
Personne ne s'attendait à voir resurgir les ·délais de prescription dans
l'avant-projet de loi sur la réforme
de la procédure pénale. C'est pourtant le choix qui a été fuit par Michèle Alliot-Marie, reprenant à son
compte une proposition du rapport
de Jean-Marie Coulon, remis en février 2008. D'après l'avant-projet, les
délais de prescription seront allongés de 10 à 15 ans pour les crimes et
. de 3 à 6 ans pour les délits passibles
.de peines d'au moins trois ans de
prison. Précision importante,. «'la.
prescription· de l'action publique
court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la
·doi;e à laquelle elle a été constoi:ée ».
Or la règle actuellement en vigueur,
à la suite de la jurisprudencè de la
Cour de cassation pour certains délits dissimulés, notmmnent les abus
de biens sociaux (ABS), fuit courir la
prescription à partir du moment où
les faits sont constatés et non commis. Par définition, il est particulièrement difficile de constater des
·fulls lorsqu'il s'agit de délits· dissimulés. D'où la~colère de certains
magistrats qui estiment que cette
décision, au même titre que la supr
pression du jllge d'instruction, va
concourir à étouffer les affaires les
plus sensibles.
Pour justifier sa proposition, la
citancellerie évoque finsécurité juridique ~ie p~ les entreprises, qui
peuvent êtte rattrapées par une affaire dl\BS. bien des années après.
Un argument repris par plusieurs
avocats : « Einsécu:rité est d'autant
plusforte que le turnover des diri-
geants d'entreprise ne cesse d'tzugmenter. Or il. est ejfectiuement i:njust,e
dauoir à pâJ:ir, en temzes d'image de
marque notamment, d'rm délit commis par qu.elqu'rm dautre, paifois
une di:zlline d'années avflJ'lt l'arrivée
de l'l:ictuel PDG, remarque Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. La solution serait d'a11.onger
les dél11is de prescription pour les délits les plus graves, car six ans, ce n'est
pas suffisant pour certains faits. »
L'UMP et le PS nationalisent
le scrutin
'est maintenant.ou jamais. A
moins d'une semame du
premier tour des élections
régionales, le' dernier scrutin natio-
C
nal avant la présidentielle de 2012,
les partis politiques mettent toutes
leurs forces dans la bataille. L'UMP,
donnée largement battue par tous
les instituts de sondage, a uri objec"tif prioritaire: mobiliser ses élec-:
teurs traditionnels afin de permettte à ses candidats de virer significativement en tête à fîssue du premier tour. «Mon problème, c'est le
petit dijférentM de 2 à 5 points qui
fera au soir du primler tour que le
Poursuite indirect pour corruption
Un avis que ne partage pas Denis . second sera ouvert ou pas», expJi;
que Xavier Bertrand.
Çhemla, avocat associé au cabinet
Dans fespoll' de convainc_re les
Herbert Smith : « Si les choses ne sont
pas décozwertes au bout de six ans, électeurs de droite tentés par l'abselles ne le. seront jamais, ou alors tention, le' secrétaire général de
l'UMP a créé une nouvelle définidans des cas -émement rares. En
outre, il est très difficile de se déferu;ire tion du vote sanction: non pas
au bout de six ou sept .ans. Le t:emps contre le gouveri:tement mais contte le PS, qui dirige 20 régions m~­
trCC1/aille contre la justice, il fw;t
.
cej:Jter. » . '
tropolitaines sur 22, et dont le bilan
serait <c riul » : <<Je demande· aux
D'autres spécialistes font égaleFrarv;ais de voter contre le Parti somentva!oir que fABS, largementinvoqué danS les affaires politico-fi- cialiste», a-t-il déclaré· au «.Pari~
sien».
nancières des années 1980 .et 1990,
était en fait utilisé comme un
moyen de ,poursuite indirect pour Déplacements en- province
réprimer des faits de corruption: François Fillon, omniprésent dans
«Dans ce genre d'affaires, la corrup- la. campagne régionale - aujourtion peut aujourd'hui être plus faci- d'hui à Qermont-Ferrand;-il sera
lement invoquée», estime Bnmo jeudi à Nantes ei vendredi à Beau'Ihouzelliei; avocat associé au cabi- vais -, met de plus en plus l'accent
net Sarrau Thomas Couderc. Qui sur la sécurité et l'immigration, et
ajoute sans crainte de lancer tm impute à Martine Aubry, mère des
nouveau débat: « EWS est ikJnc un, 35 heures, la responsabilité du·« désujet qui appartient largement au crochage»· économique de; la
MARIE BELLAN
passé. »
Les ma2:istrats avvelés ·
lac-
~
~
~icolas
Sarkozy sur le site d'Eurocopte'r, à Marignane.
Martine Aubry au Salon de l'agriculture, à Paris.
.
du PS, le député de Paris Patrick pour NICOias Sarkozy et il. revient
Bloche réclame « une égalité de aux fondamenl:au:x du caku1 électotraitemerrt" dans les médias. Outre ral, : mieux ·vaut une voix agrico'/e
acquise à l'UMP,qu'un, pari sur le
les interventions présidentielles,
l'élu socialiste s'inquiète aussi de la· vote éciilogiste », a critiqué, la se~- .
diffusion samedi d'une émission -.taire nationale des Verts. Parce
- « Ushuaï?- » - .à fort con.tenu · qûils ne sont pas non plus àfàbri
d'une·détnobilisation;, les ténors du
écologique. Preuve que.la concurrence. est.toujours vive entte ces PS cherchent à donner une pers.deux.familles de la gauche, même pective nafünale à leurs élect.eurs.
si les listes Europe :Ecologie (crédi- Une victoire socialiste «sera un
tées de 12à14% d'intentions de frein pouf le gow;ITTiement », a déclaré Llonel Jospin: « C'estce que
vote) ne semblent pas en mesure
j'appelle lé. t:roisième Wur », -~ ren· de menacer le-PS.
chéti Laurent Fabius hier sur Europe L Là enco~, une forme d'ap--.'
· :surtout accordé une interview au « Le troisième tour »
«.Figaro Magazine» pour publica- 'D~ d'inverser la tendance, la. pel au vote sanction.
ELSA FREYSSENET
tion en- fin de semaine,- juste avant candidate écologiste en Ile-deFrance Cécile Duflot .n'a pas man..
· le premier toux:
Une arme à double tranchant car . qué de dénoncer le choix de Nico- . Li.re également l'éditorial
l'implication du président peut las Sarkozy de revoir «les méthodes , de Jean-Francis Pécresse page 14,
aussi susciter une mobilisation de de mise en œu:ufe des mesures erwil'électorat de gauche. fupposition · ronnement:alis dans Z'àgriculture ».. · :IF Notre· dossier éleçtions
. la dénonce d'ores et déjà Au nom « Parferd'écoklgk ne fait plus recette sur !esechos.fr/regionales
France. Nicolas Sarkozy, lui, intensiJie de jour en jour son engagement dans la bataille, quitte à na. tionaliser le scrutin. Après le
recadrag~ mardi demiei; de la carn. pagne UMP en Ile-de-France, il a
cherché, samedi, à calmer la grogne des agriculteurs (lire également
page 19).Etcen'estpasfini:le chef
de· YEtat se. déplace demain .en
Franche-Càmté, région que le secrétaire d'Etat'à la Coopération,
Alain Joyandet, espère conquérir, '
' pour parler .emploi et for;mation
professionnelle. Nicolas Sarkozy a
1
.
"
",
L'ex-numéro un du PS a insisté.hier sur'iîélé sur l'importanc~ du premier tour .
des régionales dans la perspective du pr~chain scrutin présidentiel- Il a dénoncé