PSE.11.0.1 – Autorisation du Conseil pour la location d`un véhicule

SÉ-DIR-1
AUTORISATION DU CONSEIL POUR LA LOCATION D’UN VÉHICULE
PAR UN EMPLOYÉ DU CSDCCS
Un employé peut louer une voiture de 4 à 6 passagers avec la permission écrite de la direction et l’approbation
signée de la surintendance responsable de l’école. Une location de voiture peut être autorisée lorsque
l’employé(e) doit se déplacer pour faire un travail pour le CSDCCS.
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La location de la voiture pour transporter des élèves n’est pas recommandée.
La location de la voiture doit se faire auprès d'une agence connue et réputée.
La location ne peut pas dépasser une période de 30 jours.
L’employé(e) doit souscrire une assurance de renonciation à la franchise sur collision auprès de
l’agence de location afin d’effectuer un transfert des risques de la police du CSDCCS à l’assureur de
l’agence.
La location de fourgonnettes 15 passagers est strictement interdite.
AUTORISATION DE LA DIRECTION POUR LOUER UNE VOITURE
Je ______________________ autorise _____________________________
(Nom de la direction)
(Nom du membre du personnel)
à louer une voiture. Cette voiture sera utilisée pour (nommer toutes les raisons) :
__________________________________________________________________________________
Le coût de la location sera payé par l’école et affecté au budget suivant :__________________________
Nom de la compagnie
Nombre de jours
Coût de la location par jour sans assurance
Coût de l’assurance par jour
Coût total de la location
Signature de la direction
Date
La direction doit acheminer ce formulaire d’approbation à la surintendance.
La surintendance retourne une photocopie du formulaire signé seulement si l’approbation est donnée.
La direction conservera cette photocopie dans les archives de l’école pour une période de deux ans.
APPROBATION DE LA SURINTENDANCE POUR LOUER UNE VOITURE
La location de la voiture est approuvée Oui
Signature de la surintendance
Non
Date
110, avenue Drewry, North York (Ontario) M2M 1C8 | Téléphone : 416-397-6564 ou 1-800-274-3764 | www.csdccs.edu.on.ca