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Mercredi 26 Octobre 2016
AVIS À PUBLIER AU BOAMP XML N° 16-156640
Date d'envoi au service éditeur : 26/10/2016
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M1 - Formulaire Avis de marché
Aperçu de l'annonce
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce No 16-156640
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Nord Mayenne.
Correspondant : m moutel Christophe, 229, Bd Paul Lintier - cS 60102 53103 Mayenne Cedextél. : 02-43-08-22-17télécopieur : 02-43-08-22-93courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html.
Objet du marché : mise a disposition d'attelles, appareillages d'ortheses au service des urgences du centre hospitalier du nord mayenne.
Mots descripteurs : Matériel médical.
Lieu d'exécution et de livraison: service des urgences du CH, 53103 Mayenne.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux disposition de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et concerne la mise à disposition
d'attelles, d'appareils d'orthèses destinée aux patients non hospitalisés accueillis aux Urgences du Centre Hospitalier. Les relations contractuelles sont effectives
entre le prestataire retenu au titre de cette présente consultation et les patients. Le CH n'intervient aucunement dans ces relations.ainsi, dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à mettre à disposition une gamme de produits suffisamment étendue pour répondre aux besoins et
attentes des patients tout en respectant la réglementation en vigueur, ainsi que le libre choix du patient quant à la pharmacie distributrice. C'est pourquoi, le Centre
hospitalier ne pourra être tenu responsable d'un approvisionnement moindre de matériel.le titulaire se charge des démarches administratives nécessaires à la prise en charge auprès des différents centres d'assurance maladie dont dépendent les
patients y compris des caisses complémentaires le cas échéant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Marché non alloti car la gestion des produits est effectuée
exclusivement par le prestataire. L'allotissement ne serait économiquement pas viable en cas d'attribution à différents prestataires.définition du besoin :Mise en place d'un stock d'attelles et d'appareillages d'orthèse de référence au TIPS comportant un code LPPR. Le stock sera entreposé dans une ou plusieurs armoires sécurisées installées par le prestataire sous sa responsabilité.le stock est défini en collaboration avec les prescripteurs des urgences et géré en interne en liaison avec le cadre de proximité.ce stock peut être évolutif en fonction des nouvelles technologies du marché et des nouveaux matériels proposés au catalogue du prestataire. A titre indicatif, au titre de l'année 2015, le service d'accueil des urgences a enregistré 21 579 passages aux urgences.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 janvier 2017 et jusqu'au 3 janvier 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire s'organise pour mettre en œuvre les procédures
de remboursements auprès des différents caisses d'assurance maladie (cpam, msa, ...) et organismes complémentaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
s'adresser par écrit, par courrier ou télécopie, à :centre hospitalier du nord MayenneDirection des Services Economiques et des Travaux - cellule des marchés229, boulevard Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE CedexRenseignements d'ordre administratif :M. Huchet - adjoint des cadres, Cellule des Marchés
: 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93 E-Mail : [email protected] d'ordre technique :M. Deschoemaker Guillaume, Médecin urgentiste - responsable de la dotation du service des urgences,: 02.43.08.73.34 (Accueil urgence) la personne prendra le message et transmettra au médecin E-Mail : [email protected] candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achat-hopital.comDans un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres, une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.visites sur sites et/ou consultations sur placeune visite des locaux non obligatoire est possible soit :-
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId=... 26/10/2016
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- le VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016 à 10 heures ou- le MARDI 8 NOVEMBRE 2016 au même horaire.rdv fixé dans le hall d'accueil du Site Baudrairie du Centre Hospitalier du Nord Mayenne.Pour participer à cette visite, il est demandé aux candidats d'effectuer une pré-inscription auprès de la Cellule des marchés en composant le 02 43 08 22 17.les candidats sont informés qu'ils ne pourront se prévaloir d'une méconnaissance des locaux dans le cas où ils n'assisteront pas à la visite.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : 1 - le règlement de consultation Mapa30-2016 ;2 - le cahier des clauses particulières ;3 - l'acte d'engagement Mapa30-2016 et son annexe.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achathopital.com.Obtention du dossier de consultation par voie électroniqueconformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'obtention par voie électronique du dossier de consultation s'effectue à
l'adresse URL suivante : www.achat-hopital.com Obtention du dossier de consultation sous format papiera défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur
demande, à l'adresse suivante :centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des TravauxCellule des marchés - 229, bld Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE CedexTél. : 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93e-mail : [email protected] le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service << Cellule des marchés >>, le DCE sera, de
préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail).Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
choix du mode de remise des plisles candidats doivent impérativement choisir entre:- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres;- soit leur envoi par voie postale ou leur dépot au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne (support papier).les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante www.achat-hopital.com avant la date et l'heure suivantes : Avant le 18
novembre 2016 à 12 heurestransmission sur support papier : les dossiers devront parvenir sous pli cacheté avant 18 NOVEMBRE 2016 à 12 heures.les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :Mapa30-2016 - mise a disposition d'attelles, appareillages d'ortheses au service des urgences du centre hospitalier du nord mayenne - ne pas OuvrirCe pli devra , s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des
offres et ce, impérativement à l'adresse suivante :centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des TravauxCellule des Marchés - 229, Boulevard Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE CedexLes plis pourront aussi être remis contre récépissé à la Cellule des Marchés de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi, avant la date et
l'heure limites ci-dessus.les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2016.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MAPA30-2016
Libellé de la facture : CH Nord Mayenne cellule des marchés 229 bld Paul Lintier - CS 60102 53103 Mayenne
Siret : 26530027700125
Classe de profil : EPS (Établissements publics de santé)
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 18 novembre 2016
Objet de l'avis : MISE A DISPOSITION D'ATTELLES, APPAREILLAGES D'ORTHESES AU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD
MAYENNE
Nom de l'organisme : Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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