Intervention CAF-CG du Gard

Intervention
URIOPSS
19.05.2011
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Le deuxième schéma de l’accueil de la petite enfance
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29 juillet 2004 :
Premier schéma adopté conjointement par la CAF et le Conseil
général
→ 11 avril 2005 : signature d’un contrat enfance.
31 décembre 2007 : contrat arrivé à son terme
→ Evaluation départementale de la politique commune afin
d’élaborer le nouveau schéma départemental de la petite enfance :
• réalisée par le CREDOC
• cofinancée par la CAF et le Conseil général
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Les axes de la démarche
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Les objectifs
•La nécessité d'adapter une politique d'accueil de la petite enfance,
• Contribuer à mieux prendre en compte les attentes et les besoins
des familles,
• Apporter des réponses adaptées sur l'ensemble du territoire
départemental,
• Améliorer les conditions de mise en œuvre des compétences des
collectivités territoriales avec le souci d'un déploiement rationalisé et
optimisé des moyens,
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• Rechercher plus de cohérence dans les dispositifs à travers la mise en
œuvre de partenariats clairs entre la CAF, le Département, les
Communes, les EPCI, les associations gestionnaires, la MSA.
Le contexte départemental
Une évaluation du premier Schéma Départemental a été réalisée
par le CREDOC et a conduit au renouvellement du Contrat Enfance
départemental entre la CAF et le Conseil général le
20 novembre 2008 pour quatre années (2008-2011),
Le renouvellement du contrat de cofinancement se décline autour de
cinq projets :
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• L’accueil des enfants ou familles en situation de vulnérabilité,
• La formation continue des responsables de RAM,
• La promotion de la communication relative à l'accueil de la
Petite Enfance,
• Le développement des RAM,
• Le développement des LAPE.
Ont été mis en place, initialement à titre expérimental :
Les micro-crèches suite à l'élaboration d'un guide
méthodologique définissant les conditions de mise en œuvre et
de fonctionnement de ces structures,
Le site « mon-enfant.fr », site d'information relatif à tous les
modes d'accueil collectifs et individuels, aux RAM et aux LAPE.
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Les acteurs
Afin de mettre en œuvre ces dispositions,
différents acteurs sont mobilisés
pour une politique globale coordonnée :
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La CNAF et la CAF du Gard
Le Département qui, dans le cadre de ses compétences :
délivre les autorisations ou avis d'ouverture des établissements
ou services d'accueil et procède à leur contrôle et surveillance,
délivre les agréments des assistants maternels et organise leur
formation, leur contrôle et surveillance,
Les Communes et les EPCI qui mettent en œuvre les actions et
les financements pour partie, et sont les principaux promoteurs en
matière d'accueil du jeune enfant,
Les Associations Gestionnaires des structures.
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Analyse des besoins des familles
Les caractéristiques sociodémographiques des
EPCI
Un nombre d’enfants en forte hausse,
Un taux d’activité féminine en légère baisse.
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L’organisation de l’offre de garde
Un poids important de l’accueil collectif
Un taux à nuancer pour l’accueil individuel
Une demande en forte croissance
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En conclusion…
L’étude des relations statistiques montre que c’est l’organisation de
l’offre, notamment :
l’existence d’un RAM,
la prise de compétence petite enfance,
l’importance de l’accueil collectif,
qui a été déterminante dans l’évolution positive des taux de couverture.
Malgré une forte croissance de l’accueil collectif et une augmentation
théorique de l’accueil individuel, les évolutions de l’offre ne suffisent
pas à répondre aux besoins des familles.
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Les orientations
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Valorisation de l’accueil individuel
Le développement quantitatif et qualitatif de l'accueil individuel,
ainsi que sa valorisation auprès des candidats
à l'exercer comme auprès des parents,
peut constituer un moyen pertinent d'adapter l'offre aux besoins.
Améliorer la connaissance des assistants maternels,
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Valoriser l'accueil individuel auprès des familles notamment en
proposant une aide supplémentaire aux parents employant une
assistante maternelle, en fonction de leurs ressources.
Poursuivre le développement des RAM
Dans la valorisation de l’accueil individuel, tant auprès des
professionnels que des familles, les RAM ont un rôle important à
jouer :
Lieu d’information, de professionnalisation et d’animation, ils
contribuent fortement à lever deux des freins importants à l’emploi
d’une assistante maternelle :
la crainte du manque de professionnalisme,
l’absence d’activités collectives pour l’enfant.
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Augmenter le nombre de RAM en rééquilibrant leur
répartition sur le département,
Sensibiliser les élus à l'intérêt des RAM,
Soutenir les RAM dans leur rôle d'information.
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Evolution de l’accueil collectif
Le développement de l’accueil collectif ne doit plus être
une priorité.
Continuer à promouvoir
la prise de compétence petite enfance
S’adapter aux besoins
de publics particuliers
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Les modalités
de mise en œuvre
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La contractualisation
Afin de garantir l’articulation des compétences du
Conseil général et de la CAF, il est proposé une convention cadre
avec la CAF qui :
pose le principe du caractère complémentaire des
interventions du Conseil général à celles de la CAF,
définit les priorités et le champ des actions,
détermine les modalités d'interventions, notamment sur les
financements respectifs des cocontractants, et l'articulation des
compétences du Conseil général, de la CAF, des Communes
dans un partenariat pour l'élaboration des contrats enfance.
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L'aide à l'investissement
Maintenir les actions propres au Département
sur la base d'une enveloppe annuelle
en complément des Plans d'Investissement gérés par la CAF.
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L’aide au fonctionnement des RAM
Maintenir les règles d'attribution actuelles
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L'accueil des enfants en situation
de handicap
Cet accueil :
s'intègre dans le contrat d'objectifs qui fonde l'aide
départementale au fonctionnement des crèches,
s'inscrit dans l'élargissement des missions du RAPEH sur
l'ensemble du Département et prend en compte les assistants
maternels dans l'accueil des enfants handicapés.
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Conforter les missions légales et techniques du
Département en lien avec le positionnement de
la branche famille dans le développement de
l’offre d’accueil
structurer et coordonner sur l'ensemble du Département, les
procédures d'agrément,
soutenir techniquement les établissements et services
d'accueil
poursuivre la cellule de coordination CAF / Conseil général
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