Reglement Jeu TOYOTA JPO Sept2013_20130805

REGLEMENT DU JEU
Du 2 septembre au 30 septembre 2013
ARTICLE 1 – QUI ORGANISE ?
La société Toyota France, Société par Action Simplifiée au capital de 2 123 127 € - 712 034 040
RCS Nanterre - 20 bd de la République 92420 VAUCRESSON organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat du 2 septembre au 30 septembre 2013 en France métropolitaine.
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, titulaire d’un permis B valide et résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la direction et du personnel
de la société Toyota France ; des concessionnaires, et des personnes qui, d’une façon générale,
participent à la mise en œuvre de ce jeu.
ARTICLE 3 - COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer à ce jeu, il suffit de se rendre aux « Journées portes ouvertes» organisées par les
concessions Toyota participantes en France métropolitaine du 2 septembre au 30 Septembre
2013, et de remplir un bulletin de participation distribué par le concessionnaire ou des personnes
affiliées, et de le glisser dans l’urne prévue à cet effet.
Il sera possible de doubler ses chances de gagner en flashant depuis son Smartphone un QR
code présent :
• sur les annonces presse « Journées portes ouvertes Toyota » du 02/09/2013 au
13/09/2013), sur les titres de presse suivants : Télé Star, Télé Poche, Télé Magazine, Télé
7 jours, Télé Z, Télé Cable Sat, Télé Loisirs, Télé 2 semaines, Le 10 Sport, Direct Matin,
Métro, 20min, L’Equipe Femme actuelle (2 parutions les 02/09/2013 et 09/09/2013), Voici
(2 parutions les 02/09/2013 et 09/09/2013), VSD (2 parutions les 02/09/2013 et
09/09/2013), Auto Plus (2 parutions les 02/09/2013 et 09/09/2013), France Football, Midi
Olympique (2 parutions les 09/09/2013 et 13/09/2013) et PQR.
• sur le dépliant « Les Moments Plus Toyota » distribué par les concessionnaires participants,
• sur la PLV (totem carton) annonçant le jeu, présent dans les showrooms des concessions
Toyota participant à l’opération,
et qui redirigeront vers le site dédié à l’opération.
Il est également possible de doubler ses chances de gagner en se rendant directement sur le site
www.toyota.fr depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone, en se rendant sur l’onglet dédié
sur la page Facebook de Toyota France.
Le QR Code, le site www.toyota.fr et l’onglet de la page Facebook renvoient sur une page web qui
invite à découvrir tactilement ou à l’aide de la souris les 5 équipements de la Toyota Yaris
Tendance. C’est après avoir sélectionné chacune des 5 croix révélant un équipement, qu’une page
web s’ouvre avec un code unique à reporter manuellement sur le bulletin de participation en
concession. C’est la présence de ce code sur le bulletin qui permet au consommateur de doubler
ses chances.
Toyota France réceptionnera l’ensemble de ces bulletins de participation afin de procéder à une
saisie informatique des informations personnelles du participant : civilité, nom, prénom, adresse
postale, adresse électronique, numéro de téléphone et Numéro code privilège (QR code) dans le
respect des dispositions de l’article 7 du présent règlement.
Ne peut être effectuée qu’une seule participation par personne et par foyer.
La société Toyota France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
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quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participants.
ARTICLE 4 - LES PRIX
Le jeu est doté du prix suivant : une Toyota Yaris Tendance 3 portes LCA 90 D-4D d’une valeur de
16 650 €TTC, (seize mille six cent cinquante euros) selon référence au tarif n°1092, en vigueur à
compter du 16/07/2013. Consommation mixte (L/100km) : 3,9. Emissions de CO2 en cycle mixte
(g/km) : 104. Données homologuées CE.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de la contre valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit. Le prix comporte ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société Toyota France se réserve le droit de remplacer le prix indiqué ci-dessus, en tout ou
partie, par un autre prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Le ou la gagnant(e) sera désigné(e) par un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier le 15
novembre 2013.
Le tirage au sort sera effectué à partir du listing établi d’après un fichier informatique récapitulant
les données des participants.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. La société Toyota France se réserve le droit de
réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du nonrespect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des
gagnants ou d’un cas de force majeure.
De convention expresse entre les participants et la société Toyota France, les systèmes et fichiers
informatiques des concessionnaires ont force probante quant aux informations résultant des
traitements informatiques relatifs au jeu.
Tout bulletin de participation illisible ou erroné entrainera la disqualification du participant au
présent jeu.
ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS / REMISE DES LOTS
Le gagnant de la Yaris Tendance, 3 portes, sera averti de son gain et des modalités d’exécution
de son prix par courrier recommandé avec demande d'avis de réception envoyé à l’adresse
communiquée au concessionnaire lors de son inscription. Les frais d’immatriculation de la Toyota
Yaris Tendance, 3 portes seront, sans exception possible, à la charge du gagnant. S’il n’a pas
répondu dans les trente (30) jours suivant la présentation de la lettre recommandée à l’adresse
indiquée dans le courrier, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son
prix. Dans ce cas, le véhicule sera attribué à un suppléant tiré au sort par huissier et le même
processus sera déroulé jusqu’à distribution effective du lot.
Le gagnant récupèrera son lot dans la concession qu’il aura renseigné sur son bulletin de
participation.
Il ne sera adressé aucun courrier/email, même en réponse, aux participants qui n’auront pas
gagné.
La société Toyota France ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une
erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de
leur non réception ou de leur détérioration.
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La société Toyota France n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de
contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité du lot gagné.
La société Toyota France ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La société Toyota France n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance
d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tels que : un
dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de
transport ou du réseau de télécommunications.
L’organisateur du jeu pourra, après accord préalable écrit du gagnant de la Yaris Tendance,
publier les renseignements d’identité ou les photographies du gagnant dans la communication faite
autour du jeu, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le lot défini ci-dessus.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société Toyota France est le destinataire des informations nominatives données par les
participants sur leurs bulletins de participation. Les coordonnées des participants et des gagnants
seront traitées conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l’article 27 de la Loi du 6 janvier 1978, les informations obtenues lors de ce jeu
pourront être utilisées par la société organisatrice, ainsi que, le cas échéant, ses filiales ou son
réseau commercial, pour informer les participants de l’existence des produits ou services de cette
société dans le cadre d’actions commerciales et de Marketing sous réserve de leur accord
préalable.
Les participants et le gagnant pourront à tout moment, par courrier séparé, demander à la société
Toyota France de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés.
Les participants bénéficieront en toute circonstance d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation portant sur les données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : Toyota
France, Service Clientèle, 20 bd de la République à (92420) VAUCRESSON.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, en cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement et seront déposés chez l'huissier dépositaire du règlement initial.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du Code de la Consommation, le
présent règlement complet est déposé en l’étude de Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice sis
164, avenue Charles de Gaulle, 92 523 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
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Il sera adressé sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent
en vigueur) sur simple demande écrite ou en appelant le numéro Vert de la Direction Clients, le 0
800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse).
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Le présent jeu est régi par le droit français.
EXTRAIT DE RÉGLEMENT :
Toyota France, RCS Nanterre B 712 034 040 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 02 septembre au
30 septembre 2013. Toute personne majeure, titulaire du permis B et résidant en France métropolitaine peut y
participer (à l’exclusion du personnel de Toyota France, de ses concessionnaires, et de toute personne ayant
participé, d’une façon générale, à la mise en œuvre de ce jeu), en remplissant le bulletin de participation distribué
par les concessions Toyota participant à l'opération "Journées portes ouvertes" et en le déposant ensuite dans
l'urne prévue à cet effet. Prix à gagner par tirage au sort : une Yaris Tendance, peinture non métallisée, 3 portes,
valeur unitaire de 16 650 € TTC (selon référence au tarif N°1092 en vigueur à compter du 16/07/2013).
Consommation mixte (L/100km) : 3,9. Emissions de CO2 en cycle mixte (g/km) : 104. Données homologuées CE.
Règlement disponible sur simple demande écrite adressée à Toyota France (timbre remboursé au tarif lent sur
demande écrite) ou en appelant le numéro vert de la Direction Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un
poste fixe).
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