marche public de fourniture fourniture et livraison de cheques

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES
CADEAUX CULTURELS POUR LE DEPARTEMENT
DE LA SOMME
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil
général
Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental
Numéro de marché : 09 MPA ……..
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ENTRE :
Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la
République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil
général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général
de la Somme en date du 20 mars 2008,
dénommé ci-après "le Département",
d'une part,
ET:
A. Pour les entreprises individuelles:
Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : …………………………………………………
Adresse: ………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………..
Numéro de téléphone: …………………………………Fax: …………………………………………
E-mél:……………………………………………………………………………………………………...
Numéro d'identification SIRET:………………………………………………………………………….
Numéro d'inscription RCS:……………………………………………………………………………….
B. Pour les entreprises
Identité (nom et prénom) du signataire du contrat: ..…………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de la société: ….………………………………………………..
Au capital de: …………………………….. ……………………………………………………………..
Adresse du siège social: ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de téléphone:…………………………………Fax:………..………………………………….
E-mél:……………………………………………………………………………………………………...
Numéro d'identification SIRET:………………………………………………………………………….
Numéro d'inscription RCS:……………………………………………………………………………….
C. Pour les groupements
Nous Soussignés :
M..............................................…………………….............................................................
Agissant en mon nom personnel
1er contractant domicilié à ................................…………..............................................
..........................................................................................………………….......................
...............................................................................................................…………………..
Agissant au nom et pour le compte de la société .................................………………….
Numéro d'identification SIRET ...................…………………............................................
Numéro d'inscription au registre du commerce ....................……………………..............
Code d'activité économique principal NAF..............................................………………….
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M................................................................…………………..............................................
Agissant en mon nom personnel
2ème contractant domicilié à .......................................................………….....................
................................................................................................................………………….
...........................................................................................................................…………
Agissant au nom et pour le compte de la société ........................................…………….
Numéro d'identification SIRET ...........................................................…………………….
Numéro d'inscription au registre du commerce ............................................…………..
Code d'activité économique principal NAF ....................................................…………..
ci-après dénommé "le fournisseur",
d'autre part.
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet du marché :_________________________________________________ 5
Article 2 – Documents contractuels:___________________________________________ 5
Article 3 – Caractéristiques des fournitures:_____________________________________ 5
3-1 Désignation __________________________________________________________ 5
3-2 Exécution et périodicité des commandes____________________________________ 5
Article 4 – Délai d’exécution et calendrier ______________________________________ 6
Article 5 - Conditions de livraison ____________________________________________ 6
5-1-Emballage ___________________________________________________________ 6
5-2-Transport ____________________________________________________________ 6
5-3-Mode de livraison______________________________________________________ 7
5-4-Livraison - Document à fournir____________________________________________ 7
Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications __________________ 7
6-1- Vérification quantitative _________________________________________________ 7
6-2- Vérification qualitative __________________________________________________ 7
6-3- Admission ___________________________________________________________ 8
6-4-Adresse de livraison____________________________________________________ 8
6-3-Livraison - Document à fournir____________________________________________ 8
Article 7 – Prix et modalités de règlement:______________________________________ 8
7-1 Prix _________________________________________________________________ 8
7-2 Facturation ___________________________________________________________ 8
7-3 Avance forfaitaire ______________________________________________________ 9
Article 8 – Pénalités:_______________________________________________________ 9
Article 9– Attribution de compétence:_________________________________________ 10
Article 10 – Résiliation:____________________________________________________ 10
Article 11 – Dérogations aux documents généraux:______________________________ 10
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Article 1 - Objet du marché :
1-1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, dans les conditions définies ciaprès, de chèques-cadeaux culturels destinés à être distribués aux agents du Département de
la Somme.
Le titre doit pouvoir être dépensé :
- pour l’achat de biens culturels (disques, DVDs, livres etc…),
- pour l’achat de places pour des spectacles variés (cinémas, théâtres, concerts), visites
dans des musées etc...
Les chèques ne sont pas nominatifs.
Les chèques peuvent être utilisables sur l’ensemble du territoire français.
Les carnets et les chèques doivent être imprimés au logo (en noir) du Conseil général de
la Somme.
Leur usage doit être sécurisé.
Les chèques proposés doivent être valides pour l’année pendant laquelle ils sont émis,
puis l’année civile suivante.
1-2 Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit pour une même période, par décision expresse du Département
adressée deux mois au moins avant la fin de la période en cours.
1-3 Valeur estimative
Le maximum estimatif pour la commande est donné à titre indicatif. Il n’a pas valeur
contractuelle :
-
maximum : 100 000 € H.T.
Article 2 – Documents contractuels:
Ont valeur contractuelle les documents suivants:
- le présent marché, daté et signé;
- le cahier des clauses administratives générales, applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et services, (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009).
Article 3 – Caractéristiques des fournitures:
3-1 Désignation
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Objet
carnets de chèquescadeaux culturels
numérotés et reliés
Descriptif
- carnets de 16 €
- carnets de 25 €
- carnets de 40 €
- carnets de 35 €
Marquage
sur la couverture du
carnet et sur chacune
des coupures
Caractéristiques communes
marquage du logo du Conseil
Général de la Somme dans le
respect de la charte graphique
Le Département indiquera, lors de la passation de la commande, le nombre et la valeur des
chèques par carnet.
3-2 Exécution de la commande
Un bon de commande sera adressé au fournisseur, par télécopie, courrier ou e-mél,
comportant les éléments suivants :
- la référence au marché ;
- la désignation et la quantité commandée, et la composition des carnets (nombre et
valeur des coupures) ;
- le prix accepté selon proposition du titulaire du marché ;
- le lieu et la date (ou délai) de livraison ;
- l’adresse de livraison et celle de facturation.
Article 4 – Délai d’exécution et calendrier
Le fournisseur enverra impérativement au Département un bon à tirer (B.A.T.) pour la
couverture du carnet et sur chacune des coupures, avec intégration du logo.
Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification.
Le délai de livraison est de …………(1) jours à compter de la réception du bon de commande
émis part le Département.
En tout état de cause, le délai ne peut être supérieur à 10 jours à partir de la réception du bon
de commande.
(1) à compléter.
Article 5 - Conditions de livraison
5-1-Emballage
Par dérogation à l'article 19-2 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété du
Département.
5-2-Transport
Frais de transport :
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Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le fournisseur est responsable du
mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 17-4 du CCAG/FCS.
Risques inhérents au transport :
Par dérogation à l'article 17-4 du CCAG/FCS, les risques afférents au transport jusqu'au lieu
de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage et de chargement
incombent au fournisseur.
5-3-Mode de livraison
Le fournisseur s’engage à livrer ou à faire livrer les fournitures, par tout moyen laissé à son
appréciation pour sécuriser ledit envoi. Le non respect de cette obligation entraînera le refus
de la livraison.
5-4-Livraison - Document à fournir
La commande doit être livrée à l’endroit indiqué, aux jour, heure et lieu de livraison et selon
les quantités indiquées sur le bon de commande.
Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu, des jour, heure de livraison sera à la
charge du fournisseur du marché et ne pourra pas être facturée au Département.
La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison sur lequel devra impérativement figurer :
- la référence du marché
- la désignation exacte des fournitures
- la quantité commandée
- les prix unitaires
- le lieu de livraison
Article 6 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications
6-1- Vérification quantitative
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les
conditions prévues à l’article 23 du CCAG/FCS.
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie par le bon de commande et
celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée.
Si la quantité livrée n'est pas conforme audit bon, le Département peut mettre le fournisseur
en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il
prescrira.
En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau
et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.
6-2- Vérification qualitative
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Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les
conditions prévues à l’article 23 du CCAG/FCS. Elles sont effectuées dans les locaux de la
collectivité territoriale par les agents désignés à cet effet.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du
marché et du B.A.T.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le fournisseur sur demande verbale ou écrite du représentant du
Département, qui pourra toutefois accepter les fournitures avec réfaction de prix.
6-3- Admission
Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont
prises dans les conditions prévues à l'article 24 du CCAG/FCS par le Département.
6-4-Adresse de livraison
Le fournisseur s’engage à livrer ou à faire livrer les fournitures, par tout moyen laissé à son
appréciation pour sécuriser ledit envoi.
Livraison au Département de la Somme :
Direction des ressources et relations humaines
43 rue de la République
BP 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1
Article 7 – Prix et modalités de règlement:
7-1 Prix
Le marché est traité à prix unitaires, fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Le prix est déterminé par la valeur en € T.T.C. de la totalité des chèques commandés, à
laquelle s’ajoute le montant correspondant à l’application d’un pourcentage unique sur ladite
valeur pour les frais engendrés par la personnalisation des titres, telle que décrite aux articles
1-1 et 3-1 du marché.
Les frais de personnalisation seront calculés, de la façon suivante :
-
un pourcentage unique de _ _ _ _ _ _ sera appliqué sur le volume de chèque acheté
(1).
(1) à compléter
7-2 Facturation
En application de l’article 98 du code des marchés publics, le paiement interviendra au plus
tard 40 jours après la réception et l’acceptation de la facture adressée au :
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Département de la Somme
Direction des Ressources et des Relations Humaines
43, rue de la République - BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant le cas échéant,
- la fourniture livrée ;
- la date de livraison ;
- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée ;
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total des fournitures livrées.
Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte précisé ci-après :
Désignation du compte :
-
Titulaire du compte:……………………………………………………………………………
-
Etablissement:…………………………………………………………………………………
-
Agence:…………………………………………………………………………………………
-
Adresse:………………………………………………………………………………………..
-
N° du compte:………………………………………………………………………………….
-
Code Banque:………………………………………………………………………………….
-
Code guichet:…………………………………………………………………………………..
-
Clé RIB:…………………………………………………………………………………………
7-3 Avance
Le titulaire indique s’il souhaite percevoir l’avance prévue par l’article 87 du Code des
marchés publics :
le titulaire souhaite percevoir l’avance prévue par l’article 87 du Code des
marchés publics,
le titulaire ne souhaite pas percevoir l’avance prévue par l’article 87 du
Code des marchés publics.
Article 8 – Pénalités:
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Par dérogation à l’article 14 du CCAG visé à l’article 2, en cas de dépassement du délai
contractuel de livraison impérative prévu à l’article 4, une pénalité de 100 euros par jour
calendaire de retard sera appliquée au fournisseur.
Article 9 – Attribution de compétence:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal
administratif d'Amiens sera seul compétent.
Article 10 – Résiliation:
La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le CCAG applicable aux
marchés de fournitures courantes et services. Le Département se réserve la possibilité de
résilier le présent marché, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du
fournisseur sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution
des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article D. 8222-5 du code du
travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut
d’indication du délai, le fournisseur dispose d’un mois à compter de la notification de la mise
en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.
Article 11 – Dérogations aux documents généraux:
L’article 5-1 du présent marché déroge à l’article 19-2 du CCAG visé à l’article 2.
L’article 8 du présent marché déroge à l’article 14 du CCAG visé à l’article 2.
Fait à ____________ le
Lu et accepté,
Le fournisseur,
(date, cachet, signature)
Est acceptée la présente offre :
Fait à AMIENS le
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des affaires juridiques
Maurice SAUTY-DELANNOY
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