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REGLEMENT JEU-CONCOURS
"Coignières Atout Prix" du 15 octobre au 6 novembre 2016
ARTICLE 1 : Le présent jeu-concours est organisé par la Commune de Coignières sise Hôtel de Ville – CS 70521 – 78317 COIGNIERES CEDEX représentée par son Maire en exercice,
Jean-Pierre SEVESTRE, laquelle sera désignée ci-après par le terme l’« organisateur » et par l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique de Coignières (A.P.D.E.C.) sise
Hôtel de Ville – CS 70521 – 78317 COIGNIERES CEDEX représentée par son coprésident commerçant, la société HEMISTSYLE sise 81 RN 10. La commune de Coignières a la qualité
d’organisateur mandataire de l’ensemble des entreprises ayant un magasin à COIGNIERES participant à l’opération « Coignières Atout Prix », et la responsabilité de la mise en application du
jeu-concours ainsi que du règlement de tous les éventuels litiges.
Il est ainsi proposé au public, du samedi 15 octobre à partir de 10 heures jusqu'au dimanche 6 novembre 2016 avant 20 heures, dans le cadre de l’opération « Coignières Atout Prix », un jeuconcours, sans aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans et résidant en France métropolitaine, à l’exception de tous les dirigeants et employés des prestataires, établissements et
magasins participant à l’opération, ainsi qu’à l’ensemble des élus et du personnel de la Commune de COIGNIERES. Il est réservé aux personnes physiques et la participation est limitée à un
seul bulletin par personne (même nom, même prénom et même adresse postale). Du seul fait de sa participation au jeu-concours, le participant adhère et s’engage contractuellement et
irrévocablement au respect intégral et sans réserve du présent règlement. De même, le participant accepte sans restriction et sans aucune contrepartie financière quelconque, toute diffusion de
ses nom et image à toutes fins publicitaires ou promotionnels en cas de gain.
Les organisateurs se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions de participation. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur
domicile ou leur lieu de travail. L’organisateur se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ARTICLE 3 : Bulletin de jeu-concours
Les commerçants et établissements participants, distingués par une affiche de l'opération dans leur vitrine et figurant dans la liste ci-annexée, remettront à toute personne ou tout client qui en
fera la demande gratuitement et sans obligation d’achat un bulletin de jeu-concours, et ce aux jours et heures d’ouverture propres à chaque magasin et établissement concerné et jusqu'à
épuisement de leur stock de bulletins de jeu-concours durant la période de l’opération. Les organisateurs pourront refuser la participation et/ou le bulletin participant en cas de non respect de
toute clause du présent règlement. Le bulletin de jeu-concours pourra porter le nom ou un signe distinctif du commerçant qui les remet. Les bulletins de jeu-concours à imprimer sur le site
www. coignieresatoutprix.com peuvent être également utilisé par les participants.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Le jeu-concours est basé sur le principe d’un tirage au sort final. Pour gagner les lots offerts par les organisateurs, chaque participant devra déposer dans l’une des urnes mises à disposition du
public dans les magasins et établissements participant à l’opération, et ce aux jours et heures d’ouverture propres à chaque magasin et établissement concerné, le bulletin de jeu-concours. Ce
bulletin devra obligatoirement comporter, sous peine de nullité, les nom, prénom, adresse exacte et signature du participant, cette signature valant adhésion et engagement contractuel
irrévocable du participant au respect du présent règlement.
Dès après la fin de l’opération dans la période du 7 au 15 novembre 2016, le contenu des urnes sera collecté et réuni dans une seule urne principale. Cette urne principale sera transposée et
présentée à la Selarl L.S.L., Huissiers de justice associés à Rambouillet (78), 92 rue d'Angiviller, afin qu’il soit procédé, sauf circonstances particulières visées à l'article 6, à un tirage au sort
parmi tous les bulletins participants rassemblés dans l'urne principale. Il sera ainsi désigné un lot par gagnant.
ARTICLE 5 : Dotations
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 8 bons d’une valeur chacun de 250 euros TTC offerts par l’APDEC. Chaque bon est fractionnable en 10 bons d’achats de 25 euros valables dans les magasins de Coignières
participant à l’opération commerciale « Coignières Atout Prix » et acceptant ces bons d’achat.
Ces bons d’achat de 25 euros sont utilisables ensemble ou séparément dans les magasins de Coignières participant à l’opération commerciale « Coignières Atout Prix » et ayant donné leur
accord pour accepter ces bons d’achat. La liste de ces magasins sera fournie aux gagnants. Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Les lots ne sont pas
cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni prolongés, ni remboursés, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni faire l'objet d'aucune
contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Les bons d’achat sont utilisables jusqu’au 28 février 2017 inclus. Les bons d’achat de 25 euros peuvent être cumulés au nombre de 10 au maximum sur un même ticket de caisse. Un bon
d’achat de 25 euros ne peut être fractionné sur plusieurs tickets de caisse du magasin. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucun échange de la part du magasin, ni à aucun rendu de
monnaie, ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.
Le gagnant tiré au sort dans les conditions visées à l’article 4, sera informé par lettre simple de son gain. Il disposera d'un délai de dix jours (10 jours) à compter de la réception de cette lettre
pour y répondre en confirmant son acceptation du lot. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée et confirmée lors de son inscription au jeu concours.
En tout état de cause, le nom du gagnant sera transmis aux magasins participant à l'opération et les concurrents pourront toujours s’informer du résultat eux-mêmes soit directement auprès des
ces magasins soit encore, par lettre auprès de la Commune de Coignières. Le lot, non réclamé par son gagnant dans le délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort ayant désigné le
gagnant, ou ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison
imputable au gagnant, sera définitivement perdu pour celui-ci, l'APDEC se réservant le droit d’en disposer librement et notamment de le remettre en jeu dans le cadre d’un autre jeu-concours.
ARTICLE 6 : L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours gratuit si les circonstances venaient à l’exiger
notamment en cas d’intempéries, d’accidents, d’incidents techniques ou de rixes. Sa responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait. L’organisateur pourra prendre toutes
dispositions, toutes mesures, édicter toutes interdictions et déchéances, fixer toutes conditions d'admission des participants au jeu-concours ne contrevenant pas ou conformes au présent
règlement tant lors de l'opération qu'en cas de report éventuel du jeu-concours.
ARTICLE 7 : Toute réclamation ou contestation devra obligatoirement être portée au préalable devant l'organisateur, soit durant la période du jeu-concours, soit au plus tard, dans les 48
heures suivant la fin de l'opération "Coignières Atout Prix" (en cas de réclamation par lettre, au plus tard dans les 48h00, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi). Il sera statué
souverainement sur toute réclamation par la Commune de Coignières représentée par son Maire, dans un délai maximum de 5 jours, tout silence équivalent à un rejet. Toute éventuelle
contestation en justice, même en référé, devra être portée dans un délai maximum de 5 jours à compter de la décision expresse ou tacite prise par la Commune de Coignières. L’absence de
recours préalable dans les délais précités auprès de la Commune de Coignières ou encore l’absence de recours en justice dans les 5 jours précités suivant la décision préalable, équivaut pour le
participant concerné ainsi que pour les tiers concernés, à une renonciation ferme et définitive à toute contestation et à une acceptation irrévocable des résultats et décisions prises. En cas de
report du jeu-concours, les mêmes règles précitées, notamment celles relatives aux délais impératifs de contestation éventuelle, s’appliquent intégralement.
ARTICLE 8 : La participation au jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Selarl L.S.L., Huissiers de justice associés à Rambouillet (78),
92 rue d'Angiviller. Il est consultable chez tous les commerçants participants aux heures ouvrables. Il sera également communiqué gracieusement à toute personne qui en fera la demande écrite
adressée à l'A.P.D.E.C. - Hôtel de Ville – CS 70521 – 78317 COIGNIERES CEDEX (remboursement du timbre de la lettre de demande au tarif lent en vigueur sur simple demande). L'envoi
du règlement complet est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Il est également consultable sur le site www.coignieresatoutprix.com
ARTICLE 9 : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté". Tous les participants
disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce directement auprès de la Commune de Coignières.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par l’APDEC et les magasins participants à l’opération commerciale « Coignières Atout Prix », si les
participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser des informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
Les données recueillies dans le cadre du jeu seront traitées par l’APDEC qui se réserve le droit d’utiliser à but commercial, conformément à la législation, l’ensemble des participants ayant
sollicité la réception de newsletters. Les personnes qui auront exercé les droits dont elles sont investies en application de la Loi Informatique et Liberté précitée avant la fin du Jeu seront
réputées avoir renoncé à leur participation. Numéro d'enregistrement CNIL : 1995126
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- Liste des commerçants de Coignières (78310) participant à l’opération commerciale ENSEIGNE
ACL
ALLIANZ ASSURANCES
ARCHEA
ART ET FENETRES
ARTHUR BONNET
ASWF France
AU BONHEUR DE COIGNIERES
AU FIL DES MARQUES
AUBERGE DE LA POSTE
AUCHAN DRIVE.FR
AUTOBACS
AUTOVISION
BABOU
BE TROC
BERGERE DE France
BESSON CHAUSSURES
BIKE XPERIENCE - RUN XPERIENCE
BOCQUET PAYSAGE
BOULANGER
BOULANGERIE LOUISE
BUFFALO GRILL
BUREAU VALLEE
BURGER PLUS
CADRES EN VIE
CAP FORME 78
CARDY
CARGLASS
CASH EXPRESS
CASTORAMA
CELIO
CENTRE DE CUISINES STUDIO LUBE / STE DAFRI
CERISIER
CIEL ET LUMIERE
CITROEN
CONFORAMA
CREPERIE LE 141
CUIR CENTER
DAFY MOTO
DECATHLON
DEGRIFF TILL
DESTOCK JEAN'S
GAMANI
GRAND LITIER
HARLEY DAVIDSON
HEMISTYLE
HEXOTOL
HOMKIA
HOTEL BALLADINS
IBERICO
IMMOJUSTE
INTERIOR'S
IRRIJARDIN
ISO STORE
KAITOYO
33
6
215
6
2
13
142
4
6
18
134
298
29
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1
ADRESSE
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RUE DES COMMERES
RUE DES COMMERES
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RUE DU MARIE CURIE
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RUE MARIE CURIE
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B
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C COMMERCIAL LE FORUM
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AVENUE DE LA GARE
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C. CCIAL "LES PORTES DE CHEVREUSE"
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RUE DE LA POMMERAIE
BIS RTE NATIONALE 10
RUE DES BRODERIES - 1 RUE DES MARAIS
C. CCIAL "LES PORTES DE CHEVREUSE" - RN 10
C. CCIAL "LES PORTES DE CHEVREUSE" - RN 11
RTE NATIONALE 10
RUE DU PONT D'AULNEAU
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CcIAL LE FORUM
AVENUE DE LA GARE
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RUE DU PONT D AULNEAU
AVENUE DE LA GARE
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1
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PLACE DE L'EGLISE-SAINT-GERMAIN D'AUXERRE
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