LES inStrumEntS dE financEmEnt pubLic à L`intErnationaL
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LES inStrumEntS dE financEmEnt pubLic à L`intErnationaL
LES instruments de financement public à l’international Tous les instruments de financement vers l’international à la disposition des entreprises bruxelloises. Votre esprit d’entreprise ne connaît pas de frontière? Notre énergie pour vous aider ne connaît pas de limite. N ot r e m i ss i o n : N ot r e m i ss i o n : “Favoriser le développement international des PME bruxelloises par l’octroi de financements ” Votre besoin Exportbru est une filiale de la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles. Elle propose des financements aux PME bruxelloises qui souhaitent exporter ou s’implanter à l’étranger. Nos solutions “Soutenir les entreprises belges dans leur développement à l’international ” Votre besoin Couvrir les coûts engendrés suite à l’annulation du contrat ou quand le client ne paie pas. Exportbru peut financer • les PME établies en Région Bruxelloise, • qui existent depuis plus de deux ans, • et qui emploient au moins 3 personnes. Types d’intervention • Le financement export s’adresse aux PME qui se lancent à l’exportation et qui ont à faire face à un besoin de financement lié à cette activité exportatrice (investissements matériels ou immatériels, besoin en fonds de roulement). Le montant du financement oscille entre 50.000 et 500.000€ , il peut couvrir jusqu’à 50% du besoin de financement global. Il prend la forme d’un prêt, voire même d’une intervention en capital. Financement export • Le financement d’implantation à l’étranger peut financer jusqu’à 50% des investissements des PME bruxelloises à réaliser à l’étranger : création d’une filiale, joint-venture ou rachat d’une société étrangère. Comme pour le financement d’expansion, l’intervention oscille de 50.000 à 500.000€ et peut prendre la forme d’un prêt ou d’une intervention en capital. Financement d’implantation à l’étranger Offrir du financement à votre client pour rendre votre offre plus compétitive Difficulté d’obtenir du crédit auprès des banques • Informations générales concernant l’entreprise, • Description détaillée du projet (plan export ou projet d’implantation à l’étranger), • Plan financier. Votre besoin Le Ducroire est d’abord connu comme assureur-crédit public qui couvre les entreprises belges contre les risques politiques et commerciaux dans les relations commerciales internationales. Cela concerne les biens d’équipement, les projets industriels, les travaux et/ou les services aux entreprises. À côté de cela, le Ducroire couvre également les entreprises belges contre les risques politiques liés à leurs investissements directs réalisés à l’étranger. Assurance-crédit Financement de l’expansion de votre filiale à l’étranger Le Ducroire finance en direct des transactions commerciales de montants limités (max. EUR 5 M), en achetant les avances faites par une entreprise belge à un acheteur étranger. En tant que vendeur, l’entreprise belge est payée au comptant, tandis que l’acheteur étranger bénéficie d’un délai de paiement de 2 à 5 ans. Forfaiting Le Ducroire permet aux entreprises belges d’obtenir plus facilement des crédits bancaires en accordant une garantie financière à la banque qui souhaite octroyer ces crédits. Les crédits visés sont les crédits d’investissement, les crédits en fonds de roulement et les lignes de crédit pour l’émission de garanties bancaires. Garanties financières Financement de votre projet greenfield à l’étranger Financement du rachat d’une entreprise à l’étranger la procédure Avec le Ducroire, toute société belge active à l’international peut donc réduire ses risques, accéder plus facilement au crédit pour son activité et trouver un financement pour son client. Des formulaires-type sont disponibles dans la rubrique “Documents pratiques” sur le site www.srib.be. Un entretien sera organisé quelques jours après réception de la demande. Le délai probable de décision est de 30 jours pour l’octroi d’un prêt et de minimum 3 mois en cas d’intervention en capital. Sandrine Evrard +32 495 27 47 27 | e-mail : [email protected] Nos solutions Garanties financières : L’entreprise peut introduire sa demande de financement via l’adresse [email protected]. Cette demande doit être appuyée par les informations suivantes : Exportbru | Rue de Stassart 32 | B-1000 Bruxelles | +32 2 548 22 11 Le Ducroire permet aux PME, grandes entreprises, banques et multinationales de réaliser leurs projets ou vendre leurs produits à l’étranger. www.srib.be N otr e m i ss i on : “Apporter des capitaux et du savoir-faire aux investissements étrangers réalisés par les sociétés belges du secteur privé ” Le forfaiting : Procédure contact Le Ducroire est une institution publique autonome chargée de promouvoir les relations commerciales internationales. Elle bénéficie de la garantie de l’État belge et d’une notation AA octroyée par Standard & Poor’s. N otr e m i ss i on : Assurance-crédit : A qui s’adresse Exportbru ? Financer le développement international de vos activités Société belge d’investissement international Nos atouts Flexibilité, solution sur mesure, une opportunité pour vos projets d’exportation Vérification des critères d’intervention. Analyse approfondie du projet. Durée totale de minimum 3 mois La Société Belge d’Investissement International (SBI) est une société d’investissement semi-publique dont l’objectif principal est de cofinancer à moyen ou à long terme les investissements étrangers des entreprises belges. Ses principaux actionnaires sont des institutions publiques belges ainsi que des sociétés privées telles que BNP Paribas Fortis et ING. • La SBI peut investir tant dans les pays dits développés que dans les pays émergent ou en développement. Depuis 1971, elle a contribué à la réalisation de plus de 300 projets dans plus de 50 pays, répartis sur les 5 continents. • La SBI cible en particulier des sociétés belges ayant déjà atteint une taille critique en Belgique et qui entament, ou poursuivent, leur expansion à l’étranger. Les nouveaux projets («greenfield»), l’extension de projets existants et l’acquisition d’entreprises étrangères existantes sont de nature à être pris en considération pour un cofinancement. Nous intervenons, qu’il s’agisse d’une filiale étrangère à 100% ou d’une joint venture, à condition toutefois que la majorité des parts soit détenue par les partenaires belges. • La SBI propose une série d’outils de financement adaptés au cas par cas afin de répondre au mieux aux besoins financiers des investisseurs belges dans le cadre de leur développement international. • La SBI peut prendre des participations minoritaires dans l’entité étrangère et/ou lui accorder des financements sous forme de quasi-capital c.à d. octroyer des prêts subordonnés à moyen ou à long terme, pour autant que le partenaire belge contribue de manière au moins équivalente à son financement. • La SBI peut cofinancer un projet étranger à hauteur de € 500.000 à € 2,5 million et ce pour une durée généralement comprise entre 5 et 10 ans (en ce compris une éventuelle période de grâce). Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés régionales d’investissement (ParticipatieMaatschappij Vlaanderen, ExportBru, AWEX-Sofinex) qui peuvent également contribuer au développement international des sociétés de leur région. “Soutenir les exportations belges via différents instruments financiers ” Finexpo traite les demandes de soutien financier d’exportateurs belges actifs dans le domaine des biens d’équipements (par ex. : construction de ponts, de stations d’épuration et de pompages, installation de lignes électriques dans des zones rurales,…) et services y afférents. Finexpo est la combinaison de deux mots-clés : Financement et Exportation. Finexpo intervient exclusivement dans des projets financés par des crédits bancaires à moyen/long terme (2 ans et au-delà) et bénéficiant de la couverture de risques proposé par la couverture de risques proposée par le Ducroire. Nos solutions Votre besoin La prise de participation dans le capital de votre filiale étrangère Assurer un taux d’intérêt fixe pour des projets commerciaux • Dans le domaine commercial, l’instrument utilisé par FINEXPO est la stabilisation du taux d’intérêt qui permet d’octroyer un taux d’intérêt fixe (le CIRR établi par l’OCDE) pour le crédit bancaire accordé au client de l’exportateur belge. Tous les pays sont admissibles. Obtenir des crédits d’aide pour soutenir des projets commercialement non viables à destination des acheteurs publics de pays en voie de développement • Dans le domaine de l’aide concessionnelle, les instruments utilisés par FINEXPO sont le Prêt d’Etat à Etat, la bonification du taux d’intérêt avec ou sans don complémentaire et le don. L’aide globale doit atteindre un élément-don de minimum 35% du montant du contrat. Le soutien financier se fait via un don et/ou un taux d’intérêt réduit ou nul associé à un crédit bancaire (crédit acheteur), et une période de remboursement plus longue que celle prévue pour les projets commerciaux. Consulter le Manuel Finexpo pour connaitre les montants et les pays admissibles. Les emprunts subordonnées et/ou convertibles avec période de grâce Nos solutions Les instruments financiers de Finexpo La stabilisation du taux d’intérêt La bonification d’intérêt avec ou sans don complémentaire • Le prêt d’Etat à Etat • Le don Les aides liées ou déliées L’intermédiation avec d’autres organismes de financement Obtenir des soutiens financiers afin de conquérir de nouveaux marchés/pays et rendre une offre compétitive Nos atouts Notre réseau de contacts à l’étranger Notre expérience de plus de 40 ans • L’aide liée est octroyée à un acheteur public d’un pays en voie de développement pour un projet commercialement non-viable réalisé par une entreprise belge. L’aide doit contenir un élément-don de minimum 35% sur le montant total du contrat. Les instruments pour l’aide liée sont le Prêt d’Etat à Etat lié, la bonification avec ou sans don et le don. Les règles de l’aide liée sont définies dans l’Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation. •L’aide déliée est octroyée à un acheteur public d’un pays en voie de développement pour un projet commercialement non-viable. L’aide déliée concerne le Prêt d’Etat à Etat délié pour des projets spécifiques dont les demandes émanent directement du Gouvernement du pays concerné et qui font l’objet d’un appel d’offre international. Les aides liées ou déliées Le niveau de PIB/habitant détermine la nature liée ou déliée de l’aide dont pourrait bénéficier le pays d’accueil pour un projet contribuant de manière significative au développement économique et social du pays. Une description approfondie du fonctionnement et des instruments financiers de FINEXPO se trouvent dans le Manuel FINEXPO. http://diplomatie.belgium.be (Diplomatie économique – Financement des exportations). Contactwww.credendogroup.com contact Delcredere | Ducroire | Rue Montoyer, 3 | B-1000 Bruxelles | +32 2 788 85 37 e-mail : [email protected] SBI-BMI | Av. de Tervueren 168, bte 9 | B-1150 Bruxelles | +32 2 776 01 00 e-mail : [email protected] SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement | FINEXPO Rue des Petits Carmes 15 || B-1000 Bruxelles | +32 2 501 85 13 Mireille Janssens +32 2 788 87 76 | e-mail : [email protected] Barbara Reypens +32 2 776 01 05 | e-mail : [email protected] Hendrik Jansen ||Conseiller et Secrétaire du Comité FINEXPO ||+32 2 501 82 53 | e-mail : [email protected] www.bmi-sbi.be contact http://diplomatie.belgium.be Avenue Louise, 500/4 1050 Bruxelles Belgique T 02 800 4000 F 02 800 4001 www.bruxellesinvestexport.be Des i n c i ta nts fi nan ci e r s e n pe r s p e cti ve Pour booster le dynamisme de votre PME, la Région de Bruxelles-Capitale vous propose une batterie d’aides qui financeront 50% de vos projets d’exportations. Ces subsides sont alloués pour : • • • • • Prospecter des marchés hors de l’Union européenne ; Participer aux foires et salons spécialisés (avec une intervention de 75% pour les starters) ; Réaliser du matériel de communication (dépliants, catalogues, sites Internet, CD-ROM…) ; Participer à des appels d’offres hors de l’UE; Ouvrir des bureaux individuels de représentation hors de l’UE. Les conditions d’octroi des aides et un formulaire interactif en PDF sont disponibles sur www.bruxellesinvestexport.be, rubrique « aides financières ». Information et guidance pour l’introduction d’une demande Si votre entreprise est active dans un des secteurs couverts par un de nos responsables sectoriels, nous vous invitons à contacter celui-ci. Si votre entreprise est active dans un autre secteur, nous vous invitons à contacter : Anne Marie Beranger T 02 800 40 31 [email protected] Laurent Lamberts T 02 800 40 62 [email protected] Suivi de votre dossier après l’introduction de votre demande Direction des Aides aux Entreprises Bruxelles Economie Emploi Service public régional de Bruxelles contact : T 02 800 34 20 | T 02 800 34 30 | T 02 800 35 20 [email protected]