2005-BU-13-137-Eco-hotel d`entreprises

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 9 JUIN 2005
Date de convocation :
Le 3 juin 2005
NOMBRE :
- de conseillers : 35
- de présents : 29
- de votants : 31
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU –13-137
Secrétaire de Séance :
M. Didier LEGRAND
Nos Réf : ML
OBJET :
Développement Economique
Zone Franche Urbaine
Parc d’Activités Néoval à
Bruay sur Escaut (Poléco) Projet d’hôtel d’entreprises
L’an deux mille cinq, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Bureau Communautaire s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Cécile GALLEZ, VicePrésident, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance.
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (29) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) - M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages) M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) - M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. BURY
(Petite-Forêt) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. COPPIN (Fresnes sur Escaut) M. DECOURRIERE (Valenciennes) - M. DUEE (Marly) - M. DULIEU (Valenciennes) M. DULION (Vicq) - M. FLAMCOURT (Crespin) - M. FLIPO (Valenciennes) - M.
FRANCOIS (Quérénaing) - M. GAILLET (Quiévrechain) - M. HUART (Rombies et
Marchipont) - M. KACZMAREK (Rouvignies) - M. KIKOS (Prouvy) - M. LAFONT (Artres)
- M. LEGRAND (Valenciennes) - Mme MAILLARD (Aulnoy lez Valenciennes) - M.
MALVACHE (Saultain) –M. MARISSIAUX (Bruay sur Escaut) - M. RICHARD (Préseau) M. ROUSSIES (Valenciennes) - Mme STIEVENART (Aubry du Hainaut) - M. VAN DER
HOEVEN (Vieux-Condé) - M. VANHELDER (Valenciennes)
Délégué donnant pouvoir à un délégué (02) :
Mme MASCOTTO (Anzin) donne pouvoir à M. MARISSIAUX
M. SCHNEIDER (Hergnies) donne pouvoir à Mme GALLEZ
En présence de (03) :
Mme CAPPELLE (Onnaing) – M. HENNEBERT (Estreux) – M. RIQUET (Valenciennes)
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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en Sous-Préfecture
de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3 et 4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
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Le Conseil Général du Nord envisage de soutenir la réalisation d’un hôtel d’entreprises
destiné aux petites entreprises type « sortie de ruche » en zone franche urbaine à Bruay
sur l’Escaut.
Le projet porterait sur la création de 14 espaces - ateliers de 60m² chacun et d’environ
154m² d’espace de bureaux, le tout sur une assiette foncière d’environ 3 758.3m².
Cette opération permettrait la création d’environ 80 emplois pour l’accueil de 7 à 14
entreprises
Les loyers envisagés doivent êtres attractifs et proches de 40 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération :
DEPENSES
NATURE
MONTANT
ACQUISITIONS
FONCIERES
23€ HT/m² X
3 758.3m²
=
86 440.9€
TRAVAUX
827 776€
ETUDE
TOTAL
RECETTE
ORIGINE
MONTANT
CAVM
389 764.82€
CONSEIL
GENERAL
584 645 €
TOTAL
974 409.82€
60 192.92€
974 409.82€
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération ci-dessus
décrite,
De solliciter la participation de conseil général au taux le plus élevé pour cette
opération (envisagée à ce jour à un montant de 584 645 €),
D’autoriser Monsieur le Président à signer le plan de financement ainsi que
toutes les pièces et actes se rapportant à cette opération.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Pour le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 24 juin 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions de la
loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.