Mairie de Port-Vendres - Mairie de Montoire sur le Loir
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Mairie de Port-Vendres - Mairie de Montoire sur le Loir
Commune de Montoire-sur-le-Loir RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS MAIRIE MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC) page 1/15 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur maintenance. a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil, b) Photocopieur numérique couleur neuf pour la comptabilité (aile sud-est), c) Photocopieur numérique couleur neuf pour le rez-de-chaussée (aile sud-ouest), d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) i) Rachat contrat en cours et retrait de différents matériels ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2-1 : Type de procédure Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) 2-2 : Type et forme du marché Le marché est un marché de prestations de service Le marché est un marché ordinaire 2-3 : Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2020. 2-4 : Allotissement Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots. 2-5 : Documents contractuels et textes applicables Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant : Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières CCAG prestation de services 2-6 : Conditions financières Unité monétaire : les offres sont à produire en euro. Les prix sont forfaitaires. Paiements : par mandant administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L’échéancier de paiement est fixé à l’acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 : Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC) page 2/15 Règlement de la consultation (RC) (présent document) 3-2 : forme de la candidature Le marché sera attribué : Soir à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle Soit à des entreprises groupées solidaires La transformation d’un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l’offre. Cependant, après l’attribution du marché, la personne publique pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. Dans tous les cas, chaque candidat présentera les pièces demandées au § 4.2 ci-dessous. 3-3 : délai de validité des offres Les offres seront valables pour un minimum de 90 jours à compter de leur émission. 3-4 : variantes Les offres seront formulées sur la base des documents fournis dans le dossier de consultation. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserves qu’elles présentent un avantage qualitatif ou économique pour la Commune. Les offres avec variantes éventuelles seront présentées indépendamment de l’offre de base. ARTICLE 4 – CONTENU DES PROPOSITIONS 4-1 : Langue Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4-2 : Candidatures Les candidats produiront au minimum les pièces suivantes : Une lettre de candidature, établie au moyen de l’imprimé DC1 dûment complété. Une déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC2 dûment complété Certificats de qualification professionnelle Attestation d’assurance professionnelle Prestation des moyens humains et matériels de la société Références pour prestations similaires Fiche de renseignement fournisseur dûment complétée 4-3 : Offres Les offres seront constituées des pièces suivantes signées par une personne dûment habilitée à engager la société : L’acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières complété, paraphé et signé. Un tableau comportant le détail de la prestation et de son prix. ARTICLE 5 : ENVOI ET REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis sous double enveloppe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé avant la date et l’heure limites indiqués en page de garde du présent règlement de consultation à l’adresse indiquée ci-dessous : Monsieur le Maire Mairie de Montoire - Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR L’enveloppe portera impérativement la mention suivante : MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC) page 3/15 « Candidature et offre pour le marché MAPA : Renouvellement et Maintenance d’une partie du parc photocopieurs – NE PAS OUVRIR ». Le cachet de la société sera apposé sur l’enveloppe. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6-1 : Critères de sélection des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4.2 du présent règlement ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard de l’objet du marché ne seront pas admises. 6-2 : Critères de jugement des offres Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des marchés publics. Les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d’entre eux, seront pris en compte pour le classement des offres : Propositions techniques (*) Montant de la location trimestrielle Montant de la maintenance au trimestre (forfait copie et frais annexes) Délai service après vente 40% 20% 20% 20% (*) Les propositions techniques seront étudiées suivant le cahier des charges et en fonction des documentations fournies par la société. La Commune se réserve la possibilité de tester le matériel proposé sur un lieu défini par la société et sur rendez-vous. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d’ordres administratif et technique (procédure d’achat contenu de la prestation) : Yannick MARANDEAU Directeur Général des Services Mairie de Montoire - Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR Tél : 02.54.85.36.14 Email : [email protected] Le Maire, Guy MOYER MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC) page 4/15 Commune de Montoire-sur-le-Loir RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS MAIRIE MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieur Mairie. Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 5/15 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur maintenance. a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil, b) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’aile sud-est, c) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’aile sud-ouest, d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance ARTICLE 2 – DEFINITION ET CONTENU DU SERVICE - La commune de Montoire-sur-le-Loir souhaite renouveler une partie de son parc photocopieur afin d’uniformiser l’ensemble de la plateforme. - Le renouvellement comprendra la location de trois nouveaux photocopieurs, leur maintenance technique et les frais annexes comme par exemple les forfaits d’installation et de mise à jour des drivers sur PC et leur maintenance. - Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme, sur une durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur. - Il comprendra en outre d’assurer le remplacement par des matériels équivalents reconditionnés des matériels dont la commune est déjà propriétaire et d’assurer leur stricte maintenance (points d à h du RC) ARTICLE 3 – PRECONISATIONS TECHNIQUES ENVISAGEABLES 3-1 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’accueil - Copieur Numérique 35 PPM couleur - Recto Verso 52 à 256 g/m2 - Cassette papier 2 x 550 feuilles + by pass 100 feuilles (4700 feuilles max) - Chargeur d'enveloppes - ARDF - Scanner 70 originaux par minute - Mémoire 1,5 Go - Disque Dur 250 Go - Interface imprimante (1200 x 1200), scanner - interface Gigabit - VM card Java - PCL5c, PCL6, - Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS) Options incluses: - Finisseur sr3140 (1000f/ agrafage 50f) - Magasin supplémentaire pb3160 2x550f - Bridge bu3070 incompatible sh3070 et plateau latéral - Réceptacle interne 1 case bn3010 Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) page 6/15 - Module télécopie type m3 3-2 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’aile sud-est - Copieur numérique 25 PPM couleur/noir et blanc - Recto-verso - Cassette papier 2x550 feuilles + by pass 100 feuilles (max 2300 feuilles) - Chargeur d'enveloppes - ARDF - Scanner 54 originaux par minute - Mémoire 1,5Go - Disque Dur 250Go - Interface imprimante (1200x1200), scanner - interface Gigabit - VM card Java - PCL5c, PCL6, Direct PDF, - Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS) Options incluses: - Meuble support bas 3-3 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’aile sud-ouest - Copieur numérique 20 PPM couleur/noir et blanc - Recto-verso - Cassette papier 2x550 feuilles + by pass 100 feuilles (max 2300 feuilles) - Chargeur d'enveloppes - AR OF - Scanner 54 originaux par minute - Mémoire 1,5Go - Disque Dur 250Go - Interface imprimante (1200x1200), scanner - interface Gigabit - VM ca rd Java - PCL5c, PCL6, Direct PDF, - Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS) Options incluses: - Meuble support bas 3.4) Le remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance. 3.5) Le remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance. 3.6) Le remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance. 3.7) Le remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance. 3.8) Le remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance ARTICLE 4 – RACHAT Il comprend pour la période restant à courir d’une part l’indemnité de résiliation à la société RexRotary le forfait copies : 750 € HT soit 900 € TTC et au rachat du matériel entrant dans le cadre du contrat de location auprès de la société GE Capital pour un montant de 1 436,86 € HT soit 1.724,23 € TTC auquel il conviendra d’ajouter le retrait des matériels par société Rex-Rotary soit 1 066 € HT soit 1 279,20 €, soit un total général de 3 252,86 € HT (3 903,43 € TTC). Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) page 7/15 ARTICLE 5 – MAINTENANCE Outre le renouvellement du parc, il convient de prévoir leur maintenance technique ainsi que les frais annexes comme les forfaits bureautiques pour l’installation des drivers sur PC et leur maintenance. ARTICLE 6 – COUT PHOTOCOPIE Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme, sur une durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur. Pour information la consommation estimée sur les matériels neufs sera la suivante : - Copies Noire : 48.420 copies - Copies Couleur : 14.510 copies Le Maire, Jean-Pierre ROMERO Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) page 8/15 Commune de Montoire-sur-le-Loir RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS MAIRIE MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE ACTE D’ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 9/15 ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES Entre : D’une part La Commune de Montoire-sur-le-Loir Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR Et D’autre part La société : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Immatriculée au RCS sous le numéro : Code APE : Représentée par : Coordonnées bancaires : Coller ici un relevé d’identité bancaire ou postal original ci-dessous désignée « le titulaire » (en cas de groupement insérer une feuille donnant les renseignements ci-dessus pour chaque membre du groupement) Il a été convenu ce qui suit : MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 10/15 ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur maintenance. a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil, b) Photocopieur numérique couleur neuf pour la comptabilité (aile sud-est), c) Photocopieur numérique couleur neuf pour le rez-de-chaussée (aile sud-ouest), d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou matériel reconditionné équivalent) e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou matériel reconditionné équivalent) f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou matériel reconditionné équivalent) g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné équivalent) h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné équivalent) i) Rachat contrat en cours et retrait de différents matériels ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3.1 : Type de procédure Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics). 3.2 : Type et forme du marché Le marché est un marché de service. Le marché est un marché ordinaire. 3.3 : Allotissement Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots. ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant : Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe : tableau détaillé des prix et prestations. Cahier des Clauses Techniques Particulières. CCAG Prestations de service. ARTICLE 5 – DEFINITION DES PRESTATIONS Les prestations et le résultat attendu ont été définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le titulaire s’engage à réaliser et à fournir les documents demandés conformément aux prescriptions du CCTP. ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES 6.1 : Unité monétaire Tous les prix mentionnés sont en euros 6.2 : Nature et contenu des prix Le détail des prix est donné dans le tableau de prix détaillé joint en annexe. Les prix sont forfaitaires, ils comprennent toutes les sujétions, fournitures et déplacements liés à la réalisation des prestations. MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 11/15 6.3 : Montant du marché Montant HT location DESIGNATION Proposition de base Photocopieur numérique couleur accueil Photocopieur numérique couleur aile sud-ouest Photocopieur numérique couleur aile sud-est Montant total HT (*) Montant HT des Frais annexes (1) (*) Montant HT des Frais annexes (2) Montant total HT Trimestrialité (*) Indiquez la nature et le détail chiffré des Frais annexes : (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------(2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Si plus de deux frais annexes à détailler dans les mêmes conditions. Montant HT DESIGNATION Forfait copies - Trimestrialité Forfait copie couleur par 100 Forfait copie N&B par 100 Montant copie couleur hors forfait Montant copie N&B hors forfait Montant TTC Si les coûts copies pour les matériels reconditionnés différent, un état annexe joint détaillera Pour information : Le nombre trimestriel en NB : Le nombre trimestriel en couleur : 48 420 copies 14 510 copies Maintenance des matériels reconditionnés Référence Matériel ou équivalent Prix de cession Coût copies N et B Coût copies couleur Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC RR 7527N RR KPMC5000 RR KPM1900 RR SPC 320 RR SPC 811dn Heures mini Heures maxi DESIGNATION SERVICE APRES VENTE (SAV) - DELAIS D'INTERVENTION Délai d'intervention Nota : les montants proposés intègrent le rachat des contrats (location et forfait copie) et le paiement des frais de retrait des matériels par l’actuel prestataire. MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 12/15 6.4 : Modalités de règlement Les factures seront adressées en un exemplaire original et deux duplicata. Le délai de paiement réglementaire de 30 jours se calcule à compter de la réception des factures par la personne publique. Les factures ne pourront être adressées antérieurement à l’acceptation sans réserve des prestations dont elles sont l’objet. Chaque facture portera les indications suivantes : Nom et adresse du créancier Numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement Numéro et date de notification du marché Numéro d’ordre de la facture Montant hors taxes de la facture Montant des taxes portant sur la facture Montant TTC de la facture Date 6.5 : Avance forfaitaire et avancement facultative Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire ni d’avance facultative 6.6 : Comptable assignataire Le comptable assignataire des paiements est Madame le Trésorier de Montoire-Savigny 6.7 : Modalités de financement La commune finance cette prestation sur fonds propre MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 13/15 ARTICLE 7 – DUREE - DELAIS 7.1 : Durée du marché. Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er août 2015 au 30 juillet 2020. 7.2 : Services Après Vente (SAV) Les délais de Service après vente mini et maxi sont fixés au présent acte d’engagement et cahier des charges administratives particulières à l’article 6.3. Les délais d’intervention maxi ne pourront dépasser 48 heures à compter de la prise en charge téléphonique (avec confirmation écrite), par courriel ou par fax. 7.3 : Pénalité de retard du SAV Au-delà du délai contractuel maximum fixé à l’article 6.3 pour lequel le candidat s’engage, une pénalité de retard d’un montant de 50 euros par demi-journée lui sera appliquée. ARTICLE 8 – DEROGATION AU CCAG FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES L’article 7.3 : Pénalité de retard du S.A.V. déroge au cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS : arrêté du 19 mars 2009 NOR: ECEM0816423A). MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 14/15 ARTICLE 9 – NOTIFICATION La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle consiste en la remise d’une copie du marché signé par les deux parties au titulaire. La date de notification est celle de l’avis de réception postal signé par le titulaire ou celle de la signature d’un récépissé dans le cadre d’une remise en main propre. Fait en un exemplaire original Engagement du titulaire : Mention manuscrite « lu et approuvé » Signature du représentant habilité de la société : Cachet de la société (en cas de groupement, mention, signature et cachet pour chaque membre du groupement) A …………………., le ………………. Signature du Pouvoir Adjudicateur Montoire-sur-le-Loir, le Le Maire Guy MOYER MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP) 15/15