Crédit Impôt

AIDESFINANCIERES
CHANGEZVOSMENUISERIESETFAITES
DESECONOMIES!
Changements2016
Unevisitepréalabledulogementavantdevis
Depuisle1erjanvier2016,unevisitepréalabledel’entreprisequidoiteffectuerlestravaux
doitêtreréaliséeavantétablissementdudevis.
Ellepourraainsivérifierqueleséquipements,matériauxouappareilsquevousprojetez
d'installersontbienadaptésàvotrelogement.
1
Profitezd’uncréditd’impôtde30%
LeCréditd’ImpôtpourlaTransitionEnergétique(C.I.T.E)permetde
déduiredesesimpôtssurlerevenu30%desdépenseséligibles(montant
plafonné)pourcertainstravauxderénovationénergétique.
Qu’est-ce-que le crédit d’impôt ? Ils’agitd’undispositiffiscalpermettantauxménages,qu’ilssoientimposablesoupas,de
réduireleurimpôtsurlerevenud’unepartiedesdépensesd’équipementsoccasionnéeslors
detravauxd’améliorationénergétiqueréalisésdansleurhabitationprincipale
Silemontantducréditd’impôtdépasseceluidel’impôtdû,l’excédentestrembourséau
ménage.
Qui peut en bénéficier ?
Pourrontprofiterdutauxuniquede30%jusqu’au31décembre2016(prolongéd’après
article106delaloifinancepour2016):
• Leslocataires.
• Lespropriétairesoccupants.
• Lesoccupantsàtitregratuit.
• Lessyndicatsdepropriétairesetcopropriétaires.
• LebénéficiaireducréditdoitêtrefiscalementdomiciliéenFrance.
Lespropriétairesbailleursnepeuventpasbénéficierdecedispositif,maispeuventdéduire
lesdépensesdetravauxdeleurrevenufoncier.
À quel type de logement peut-il s’appliquer ?
Àtouterésidenceprincipale,qu’ils’agissed’unemaisonindividuelleoud’unappartement,
achevéedepuisplusde2ans.
Y a-t-il un montant de dépenses maximum ?
LemontantdesdépensesouvrantdroitauCITEestplafonnéà:
• 8000€pourunepersonneseule.
• 16000€pouruncouplesoumisàl’impositioncommune.
• Majorationde400€parpersonneàcharge.
• Suruneduréede5ans.
2
Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Depuisle1erJanvier2016,Ilestcumulableavecl’Éco-PrêtàTauxzéro–ÉCOPTZsanscondition
deressources.
Maisaussi,aveclesaidesdel’ANAHetdescollectivitésterritoriales.
Etaveclesaidesdesfournisseursd’énergie.
Quels types de menuiseries donnent droit au CITE ?
Pouravoirdroitaucréditd’impôt,vostravauxdoiventportersurlesmenuiseriessuivantes,au
choix:
• Fenêtresouporte-fenêtres(tousmatériaux).
• Fenêtresdetoiture.
• Doublefenêtres(secondefenêtresurlabaie)avecundoublevitragerenforcé.
• Vitres.
• Voletsisolantscaractérisésparunerésistancethermiqueadditionnelleapportéepar
l’ensemblevolet-lamed’airventilé.
• Portesd’entréedonnantsurl’extérieur.
Conditions pour accéder au CITE :
Lesmatériauxetéquipementséligiblesaucréditd’impôtdoiventrépondreauxnormesen
vigueuretprésenterlescaractéristiquesetperformancesminimalesétablies
SeuleuneentreprisequalifiéeRGE
(reconnuegarantede
l’environnement)peutvousfaire
bénéficierdesaidesliéesauC.I.T.E.
LetauxréduitdeTVA(5,5%)est
appliquéauxtravauxéligiblesau
CITE;
3
L’ECOPRETATAUX0%
Pour réaliser vos travaux de Rénovation
Qui peut en bénéficier ?
Toutlemonde.Maisunseulprêtpeutêtreaccordéparlogement,pourdestravauxfourniset
poséspardesprofessionnelsqualifiésRGEquidoiventêtreréalisésdanslesdeuxanssuivant
l’obtentionduprêt.
Ceprêtestdisponiblejusqu’au31décembre2018.
A quel type de logement est t‘il applicable ?
Àtouterésidenceprincipaleconstruiteavantle1erjanvier1990,qu’ils’agissed’unemaison
individuelleoud’unappartement,sivouslouezousivousvousengagezàlouerentantque
résidenceprincipale.
Quels types de travaux permettent de bénéficier de ce prêt ?
-Ladépensedoitportersurunepartiesignificativedulogementetreleverd’aumoinsdeux
catégoriesdifférentes:
• L’isolationdelatoiture.
• L’isolationdesmursdonnantsurl’extérieur.
• Leremplacementdesfenêtresetporte-fenêtresdonnantsurl’extérieuretle
remplacementéventueldesportesdonnantsurl’extérieur.
• L’installationouleremplacementd’unsystèmedechauffage(associélecaséchéantàun
systèmeperformantdeventilation)oud’uneproductiond’eauchaudesanitaire.
• L’installationd’unsystèmedechauffageutilisantunesourced’énergierenouvelable.
• L’installationd’unsystèmedeproductiond’eauchaudesanitaireutilisantunesource
d’énergierenouvelable.
-Ouatteindreuneperformanceénergétiqueglobalecalculéeparunebureaud’études
thermiques.
4
Quel est le montant maximum du prêt ?
Pourunbouquetd’aumoinsdeuxtravaux:
• 20000eurosmaximum(Remboursementde3à10ans)
Pourunbouquetd’aumoinstroistravaux:
• 30000eurosmaximum(Remboursementde3à15ans)
Performanceénergétique:
• 30000eurosmaximum(Remboursementde3à15ans)
Quels types de menuiseries y donnent droit ?
Remplacementdesfenêtresetdesporte-fenêtresdonnantsurl’extérieuret
remplacementéventueldesportesdonnantsurl’extérieur
Lestravauxdoiventconduireàisoleraumoinslamoitiédesparoisvitréesdulogement,en
nombredefenêtres
• Fenêtresouporte-fenêtres.
• Fenêtresouporte-fenêtresmuniesdevolets.
• Secondefenêtredevantunefenêtreexistante.
• Portesdonnantsurl’extérieur(uniquementsiréaliséesencomplémentdesfenêtres).
• Réalisationd’unsasdonnantsurl’extérieur(posedevantlaporteexistanted’une2ème
porte)(uniquementsiréaliséencomplémentdesfenêtres).
• Lesmatériauxetéquipementséligiblesàl’Éco-Prêtdoiventrépondreauxnormesen
vigueuretrespecterlescaractéristiquesetperformancesminimalesétablies(voirtableau
page3).
•
5
BENEFICIEZDELATVAA5,5%!
Qui peut en bénéficier ?
•
•
•
•
•
Lespropriétairesoccupants.
Lesbailleursousyndicatsdepropriétaires.
Leslocataires.
Lesoccupantsàtitregratuit.
Lessociétéscivilesimmobilières.
À quel type de logement peut-il s’appliquer ?
Àtouterésidenceprincipaleousecondaireachevéedepuisplusdedeuxans,qu’il
s’agissed’unemaisonindividuelleoud’unappartement.
C’estl’entreprisequivendlematérieletenassurelaposequiappliquedirectementla
réductiondeTVA.
•
Quel type de travaux peuvent en bénéficier ?
•
•
LetauxréduitdeTVAestportéà10%,saufpourlestravauxd’améliorationdela
performanceénergétiquedeslogementspourlesquelsletauxde5,5%s’applique
Letauxréduitde5,5%delaTVAs’appliqueauxtravauxd’améliorationdelaqualité
énergétiquedeslocauxàusaged’habitationachevésdepuisplusdedeuxansainsi
qu’auxtravauxinduitsquileursontindissociablementliéspourlesquelslaTVAest
exigible.Cestravauxportentsurlapose,l’installationetl’entretiendesmatériauxet
équipementsrépondantauxcritèresdeperformancedéfinisparlecréditd’impôt
CITE.(Voirtableaupage3).
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont
concernés.
Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une
entreprise restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de
pose est soumise au taux réduit.
•
TAUXDETVAAPPLICABLESSELONLANATUREDESTRAVAUX
TAUX
Intermédiaireà10%
Réduità5,5%
Réduità5,5%
NATUREDESTRAVAUX
Travauxd’amélioration,detransformation,d’aménagementoud’entretien
Travauxderénovationouaméliorationénergétique
Travauxinduits,indissociablementliésauxtravauxd’efficacitéénergétique,figurantsurlamême
facturequelestravauxprincipaux
Plusd’informationssur:http://www.renovation-info-service.gouv.fr
6