carte nationale identite - Le Fief

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (C.N.I)
La carte nationale d'identité est valable 15 ans pour les personnes majeurs et 10 ans pour
les mineurs.
Pour toutes les personnes qui ont refaite leur CNI entre janvier 2004 et décembre 2013, et
qui été majeurs à ce moment, votre CNI est automatiquement valable 5 ans de plus.
Où l’obtenir ?
Dans la mairie de votre résidence principale.
Quelles pièces fournir ?
Dans tous les cas :
- 2 photos d'identité récentes aux normes actuelles (fond uni, pas de reflets sur les
lunettes…)
- 1 justificatif de domicile original de moins de 6 mois (facture EDF, Eau, Téléphone…)
- Ancienne carte d'identité
- Livret de famille (avec date et lieu de naissance des parents)
En cas de première demande :
- Il vous faudra en plus une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
(à prendre dans la mairie de votre lieu de naissance)
Pour un majeur habitant chez ses parents :
- attestation sur l'honneur des parents (disponible en mairie)
- Photocopie de la carte nationale d'identité d’un des parents
En cas de perte ou de vol uniquement :
- un timbre fiscal d’une valeur de 25 €
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à prendre dans la mairie du
lieu de naissance)
- déclaration de perte (document disponible en mairie) ou de vol (voir avec la Gendarmerie)
En cas de divorce, pièces complémentaires à fournir :
- Pour les femmes, joindre le jugement de divorce si le nom de l’époux est toujours utilisé
- Pour les mineurs, joindre le jugement de divorce précisant la résidence principale
Le demandeur doit impérativement être présent pour faire le dossier, si ce dernier est
mineur la présence d’un des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale est
obligatoire.
Quel est le délai d’obtention ?
Il faut compter un minimum de 4 semaines et un maximum de 8 semaines pour recevoir la
carte. Attention à l’approche des vacances scolaires le délai d’obtention peut-être de 8
semaines en raison d’un nombre important de demande.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter la Mairie
PASSEPORT
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
Où
l'obtenir
?
La demande de passeport biométrique se fait à la mairie de BEAUPREAU sur rendez vous en
téléphonant au 02.41.71.76.60
Horaires d’ouverture de la Mairie : Du lundi au jeudi 09 h 00 à 12 h 00 / 14 h 00 à 18 h 00 Vendredi 09 h 00 à 12 h 00 / 14 h 00 à 17 h 00 et Samedi de 09 h 00 à 12 h 00
Quelles
pièces
fournir
?
2
photos
d'identité
récentes
1
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
1
pièce
d'identité
ou
tout
autre
pièce
d'identité
avec
photo
- Pour un renouvellement : passeport périmé ou à remplacer ou déclaration de perte ou de
vol
- Timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
17
€
pour
ceux
de
moins
de
15
ans.
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à prendre dans la mairie du lieu
de naissance)
Dans le cas d’un hébergement chez un tiers pour une personne majeure, demande de pièces
complémentaires :
- Facture originale de domicile du tiers
- Attestation de résidence sur l’honneur établie par le tiers, (datée et signée)
- Pièce d’identité du tiers
Dans le cas d’un divorce, pièces complémentaires à fournir :
- Pour les femmes, joindre le jugement de divorce si le nom de l’époux est toujours utilisé
- Pour les mineurs, joindre le jugement de divorce précisant la résidence principale et
l’autorité parentale
Le demandeur doit impérativement être présent pour faire le dossier, si ce dernier est
mineur la présence d’un des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale est
obligatoire.
Quel est le délai d’obtention ?
Le passeport est délivré dans un délai minimum de 15 jours.
MARIAGE
Vous souhaitez vous marier civilement ?
Contactez la Mairie (02.41.70.20.08) afin de réserver votre date. Nous vous fournirons un
dossier de mariage que vous devrez compléter et nous retourner dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également télécharger le dossier ci-dessous.
ELECTION
Pour pouvoir voter, il faut :
-
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'adresser ?
- soit à la mairie de son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière
effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe
communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
- soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire
public.
Quelles pièces fournir ?
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales (disponible en mairie)
- une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de
validité
- un justificatif de domicile
- si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents
établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des
parents.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne
pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes
électorales
RECENSEMENT MILITAIRE
Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Où se faire recenser ?
A la mairie du domicile ou au consulat pour les français vivants à l’étranger.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d'identité
- un livret de famille
ATTENTION !
L’attestation de recensement est nécessaire pour se présenter aux examens, concours
publics et conduite accompagnée.
L’attestation de recensement doit être conservée soigneusement, il ne vous sera pas donné
de duplicata