demande de branchement eaux usées

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demande de branchement eaux usées
SERVICE EAU
Nous rencontrer :
1 rue du Chanoine Duret
Forum Rivaud
86000 POITIERS
8h30-12h30 / 13h30-17h30
Nous contacter :
Nous écrire :
Service Eau
Accueil - Relation abonnés
CS 10569
HOTE DE VILLE
86021 POITIERS CEDEX
Tél. : 05.49.52.37.29
Fax : 05.49.41.92.60
E-mail. : [email protected]
DEMANDE DE BRANCHEMENT (5) EAUX USEES
;
EAUX PLUVIALES ;
N° PERMIS DE CONSTRUIRE : _________________
Original : à retourner au service
Double : à conserver par le demandeur
Référence affaire :
Je soussigné(e) :
Nom (2): ____________________________ Prénom : __________________________
Tél. : ______________________________ E-mail : ___________________________
Adresse actuelle :
N° : __________ Rue : _________________________________________________
Code postal : __________
Commune : ________________________
Demande qu’il me soit accordé le raccordement au réseau public :
d’eaux usées
d’eaux pluviales
;
;
Pour l’immeuble situé (1) :
N° : __________ Rue : ________________________________________________
Code postal : _____________
Commune : _______________________
; m’appartenant (2)
; appartenant (2) à M _________________________________
Pour le compte de qui j’interviens en qualité de_____________________________________
Je m’engage à payer :
; les droits de voirie(2) (3)
; les frais de branchement (2) (4)
dès réception de l’avis qui me sera adressé à cet effet.
Je m’engage à avertir le service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers au
minimum 1 semaine avant le début des travaux.
Le ____________ 20__.
Signature (4)
(1) Si l’immeuble n’est pas identifié de façon précise, joindre un plan de situation indiquant la propriété
(2) Cocher la case correspondante
(3) Lorsque le permis de construire n’est pas soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le
branchement eaux usées sous domaine public est réalisé par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers
(4) Lorsque le permis de construire est soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux
usées sous domaine public peut-être réalisé :
- soit par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers.
- soit par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. Dans ce cas, le regard de branchement aura une profondeur maximum de 0,60 m
par rapport à l’axe de la chaussée.
(5) Dans tous les cas, le pétitionnaire doit faire la demande auprès du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (05 49
52 38 79) au minimum 1 mois avant le début des travaux
SERVICE EAU
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Forum Rivaud
86000 POITIERS
8h30-12h30 / 13h30-17h30
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Accueil - Relation abonnés
CS 10569
HOTE DE VILLE
86021 POITIERS CEDEX
Tél. : 05.49.52.37.29
Fax : 05.49.41.92.60
E-mail. : [email protected]
DEMANDE DE BRANCHEMENT (5) EAUX USEES
;
EAUX PLUVIALES ;
N° PERMIS DE CONSTRUIRE : _________________
Original : à retourner au service
Double : à conserver par le demandeur
Je soussigné(e) :
Nom (2): ____________________________ Prénom : __________________________
Tél. : ______________________________ E-mail : ___________________________
Adresse actuelle :
N° : __________ Rue : _________________________________________________
Code postal : __________
Commune : ________________________
Demande qu’il me soit accordé le raccordement au réseau public :
d’eaux usées
d’eaux pluviales
;
;
Pour l’immeuble situé (1) :
N° : __________ Rue : ________________________________________________
Code postal : _____________
Commune : _______________________
; m’appartenant (2)
; appartenant (2) à M _________________________________
Pour le compte de qui j’interviens en qualité de_____________________________________
Je m’engage à payer :
; les droits de voirie(2) (3)
; les frais de branchement (2) (4)
dès réception de l’avis qui me sera adressé à cet effet.
Je m’engage à avertir le service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers au
minimum 1 semaine avant le début des travaux.
Le ____________ 20__.
Signature (4)
(1) Si l’immeuble n’est pas identifié de façon précise, joindre un plan de situation indiquant la propriété
(2) Cocher la case correspondante
(3) Lorsque le permis de construire n’est pas soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le
branchement eaux usées sous domaine public est réalisé par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers
(4) Lorsque le permis de construire est soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux
usées sous domaine public peut-être réalisé :
- soit par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers.
- soit par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. Dans ce cas, le regard de branchement aura une profondeur maximum de 0,60 m
par rapport à l’axe de la chaussée.
(5) Dans tous les cas, le pétitionnaire doit faire la demande auprès du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (05 49
52 38 78) au minimum 1 mois avant le début des travaux