demande de branchement eaux usées
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demande de branchement eaux usées
SERVICE EAU Nous rencontrer : 1 rue du Chanoine Duret Forum Rivaud 86000 POITIERS 8h30-12h30 / 13h30-17h30 Nous contacter : Nous écrire : Service Eau Accueil - Relation abonnés CS 10569 HOTE DE VILLE 86021 POITIERS CEDEX Tél. : 05.49.52.37.29 Fax : 05.49.41.92.60 E-mail. : [email protected] DEMANDE DE BRANCHEMENT (5) EAUX USEES ; EAUX PLUVIALES ; N° PERMIS DE CONSTRUIRE : _________________ Original : à retourner au service Double : à conserver par le demandeur Référence affaire : Je soussigné(e) : Nom (2): ____________________________ Prénom : __________________________ Tél. : ______________________________ E-mail : ___________________________ Adresse actuelle : N° : __________ Rue : _________________________________________________ Code postal : __________ Commune : ________________________ Demande qu’il me soit accordé le raccordement au réseau public : d’eaux usées d’eaux pluviales ; ; Pour l’immeuble situé (1) : N° : __________ Rue : ________________________________________________ Code postal : _____________ Commune : _______________________ ; m’appartenant (2) ; appartenant (2) à M _________________________________ Pour le compte de qui j’interviens en qualité de_____________________________________ Je m’engage à payer : ; les droits de voirie(2) (3) ; les frais de branchement (2) (4) dès réception de l’avis qui me sera adressé à cet effet. Je m’engage à avertir le service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers au minimum 1 semaine avant le début des travaux. Le ____________ 20__. Signature (4) (1) Si l’immeuble n’est pas identifié de façon précise, joindre un plan de situation indiquant la propriété (2) Cocher la case correspondante (3) Lorsque le permis de construire n’est pas soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux usées sous domaine public est réalisé par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (4) Lorsque le permis de construire est soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux usées sous domaine public peut-être réalisé : - soit par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. - soit par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. Dans ce cas, le regard de branchement aura une profondeur maximum de 0,60 m par rapport à l’axe de la chaussée. (5) Dans tous les cas, le pétitionnaire doit faire la demande auprès du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (05 49 52 38 79) au minimum 1 mois avant le début des travaux SERVICE EAU Nous rencontrer : 1 rue du Chanoine Duret Forum Rivaud 86000 POITIERS 8h30-12h30 / 13h30-17h30 Nous contacter : Nous écrire : Service Eau Accueil - Relation abonnés CS 10569 HOTE DE VILLE 86021 POITIERS CEDEX Tél. : 05.49.52.37.29 Fax : 05.49.41.92.60 E-mail. : [email protected] DEMANDE DE BRANCHEMENT (5) EAUX USEES ; EAUX PLUVIALES ; N° PERMIS DE CONSTRUIRE : _________________ Original : à retourner au service Double : à conserver par le demandeur Je soussigné(e) : Nom (2): ____________________________ Prénom : __________________________ Tél. : ______________________________ E-mail : ___________________________ Adresse actuelle : N° : __________ Rue : _________________________________________________ Code postal : __________ Commune : ________________________ Demande qu’il me soit accordé le raccordement au réseau public : d’eaux usées d’eaux pluviales ; ; Pour l’immeuble situé (1) : N° : __________ Rue : ________________________________________________ Code postal : _____________ Commune : _______________________ ; m’appartenant (2) ; appartenant (2) à M _________________________________ Pour le compte de qui j’interviens en qualité de_____________________________________ Je m’engage à payer : ; les droits de voirie(2) (3) ; les frais de branchement (2) (4) dès réception de l’avis qui me sera adressé à cet effet. Je m’engage à avertir le service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers au minimum 1 semaine avant le début des travaux. Le ____________ 20__. Signature (4) (1) Si l’immeuble n’est pas identifié de façon précise, joindre un plan de situation indiquant la propriété (2) Cocher la case correspondante (3) Lorsque le permis de construire n’est pas soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux usées sous domaine public est réalisé par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (4) Lorsque le permis de construire est soumis à la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC.), le branchement eaux usées sous domaine public peut-être réalisé : - soit par le pétitionnaire et à ses frais sous le contrôle du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. - soit par la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers. Dans ce cas, le regard de branchement aura une profondeur maximum de 0,60 m par rapport à l’axe de la chaussée. (5) Dans tous les cas, le pétitionnaire doit faire la demande auprès du service Eau de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (05 49 52 38 78) au minimum 1 mois avant le début des travaux