pub jouets - Site de la Ville de Notre-Dame-de

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à Procédure adaptée
FOURNITURE
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE ACHETEUR
Pouvoir Adjudicateur
MAIRIE
Ville de Notre Dame de Gravenchon
Hôtel de Ville
Place d’Isny – BP 29
Service Techniques
76330 Notre Dame de Gravenchon
Tél : 02.32.84.55.53
Fax : 02.35.38.80.37
www.notre-dame-de-gravenchon.fr
courriel : [email protected]
MODE DE PASSATION
Marché à procédure adaptée
OBJET DU MARCHE - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Jouets pour le Noël des enfants du personnel communal.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
-
Catalogue pour choix de jouets pour enfants entre 0 et 8 ans.
Mémoire technique précisant si le prestataire propose une remise sur le catalogue,
précisant les délais de livraison…)
Le prestataire retenu devra être en mesure :
-
dans un premier temps, de fournir à la Ville environ 120 catalogues pour le 15 juin 2011,
pour le 30 novembre 2011 au plus tard de livrer la quantité de jouets nécessaire pour 100
enfants environ (1 à 2 jouets selon la valeur, sont à prévoir par enfant).
Le prestataire devra assurer :
-
la livraison des jouets dans un bâtiment communal,
la fourniture du papier cadeau nécessaire, à savoir du papier de bonne résistance et en
gros rouleau (les jouets ne devront pas être livrés emballés).
Le prestataire devra noter le nom de l’enfant sur chaque cadeau.
Tous les jouets présentés dans le catalogue devront pouvoir être commandés par l’enfant (pas de jouet
non contractuel). Si un jouet venait à manquer (cas exceptionnel), le prestataire s’engage à en informer
le service Ressources Humaines qui verra avec la famille pour effectuer un autre choix dans le
catalogue ; en aucun cas, le prestataire ne devra décider sans accord du service Ressources
Humaines d’un jouet de remplacement.
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DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Remise des offres avant le 29 avril 2011, 17 heures.
DELAIS D’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES
Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
ADRESSE DE REMISE DES OFFRES
Services techniques de la Ville
A la même adresse que la collectivité acheteur
Le courrier devra mentionner «JOUETS DE NOEL POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL
COMMUNAL ».
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
- Choix de jouets proposés dans le catalogue
- Rapport qualité prix des articles (un certain nombre d’articles identiques sera choisi
par la ville qui comparera sur cette base, les prix).
- Respect des délais de livraison
MODALITES DE FINANCEMENT
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur le budget fonctionnement de la ville.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS
Le 15 avril 2011 sur le site internet de la ville.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Renseignements administratifs : Services Techniques : 02.32.84.53.33 – Emilie RICOUARD
Renseignements techniques : Service Ressources Humaines : 02.32.84.55.17 – Ghislaine
CAVELIER
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Procédure de recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70, télécopie : 02.32.08.12.71.
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS
CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS
Procédure de recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70, télécopie : 02.32.08.12.71.
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