pub jouets - Site de la Ville de Notre-Dame-de
Transcription
pub jouets - Site de la Ville de Notre-Dame-de
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à Procédure adaptée FOURNITURE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE ACHETEUR Pouvoir Adjudicateur MAIRIE Ville de Notre Dame de Gravenchon Hôtel de Ville Place d’Isny – BP 29 Service Techniques 76330 Notre Dame de Gravenchon Tél : 02.32.84.55.53 Fax : 02.35.38.80.37 www.notre-dame-de-gravenchon.fr courriel : [email protected] MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée OBJET DU MARCHE - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Jouets pour le Noël des enfants du personnel communal. MODALITES DE REMISE DES OFFRES - Catalogue pour choix de jouets pour enfants entre 0 et 8 ans. Mémoire technique précisant si le prestataire propose une remise sur le catalogue, précisant les délais de livraison…) Le prestataire retenu devra être en mesure : - dans un premier temps, de fournir à la Ville environ 120 catalogues pour le 15 juin 2011, pour le 30 novembre 2011 au plus tard de livrer la quantité de jouets nécessaire pour 100 enfants environ (1 à 2 jouets selon la valeur, sont à prévoir par enfant). Le prestataire devra assurer : - la livraison des jouets dans un bâtiment communal, la fourniture du papier cadeau nécessaire, à savoir du papier de bonne résistance et en gros rouleau (les jouets ne devront pas être livrés emballés). Le prestataire devra noter le nom de l’enfant sur chaque cadeau. Tous les jouets présentés dans le catalogue devront pouvoir être commandés par l’enfant (pas de jouet non contractuel). Si un jouet venait à manquer (cas exceptionnel), le prestataire s’engage à en informer le service Ressources Humaines qui verra avec la famille pour effectuer un autre choix dans le catalogue ; en aucun cas, le prestataire ne devra décider sans accord du service Ressources Humaines d’un jouet de remplacement. 1 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Remise des offres avant le 29 avril 2011, 17 heures. DELAIS D’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ADRESSE DE REMISE DES OFFRES Services techniques de la Ville A la même adresse que la collectivité acheteur Le courrier devra mentionner «JOUETS DE NOEL POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL ». CRITERES DE SELECTION DES OFFRES - Choix de jouets proposés dans le catalogue - Rapport qualité prix des articles (un certain nombre d’articles identiques sera choisi par la ville qui comparera sur cette base, les prix). - Respect des délais de livraison MODALITES DE FINANCEMENT Délai global de paiement : 30 jours Financement sur le budget fonctionnement de la ville. DATE D’ENVOI DE L’AVIS Le 15 avril 2011 sur le site internet de la ville. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Renseignements administratifs : Services Techniques : 02.32.84.53.33 – Emilie RICOUARD Renseignements techniques : Service Ressources Humaines : 02.32.84.55.17 – Ghislaine CAVELIER INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Procédure de recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70, télécopie : 02.32.08.12.71. SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS Procédure de recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70, télécopie : 02.32.08.12.71. 2