CR Conseil Com 19042011 modif CNAF

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 19 avril 2011 à Villemoirieu
COMPTE RENDU DETAILLE
Présents :
Mesdames et Messieurs
GENTIL Yves
BELLON Henri
CADO Jean Yves
FROMENT Jean Pierre
CHARDON Odile
DESVIGNES Gilles
LALICHE Christophe
BOUVIER PATRON Denis
ASLANIAN Joseph
DUPRAS Auguste
GASC Denis
NEYRET Michel
MERLE Annick
LAMBERTI Roger
ZAMBERNARDI Jacques
LAJOIE Michel
CHAPIT Didier
BRYNIARSKI Christophe
BOURGIER Bernard
CAVAGNIS Pierrette
TESTE Pierre
QUILES Joseph
PERROT Pierre
MICHUT Louis
BLERIOT Georges
BOUCHET Bernard
DAUTRIAT Alain
BEKHIT Thierry
LEVY Henri
FRACHETTE Isabelle
GENTIL Gérard
GINON Yves
BERTHOLON Nicole
MORGUE Léon Paul
VIALLET Bernadette
BOUCHOU Christiane
RAPET Gilles
MOLINA Adolphe
MAZZARO Joël
FASSION Jean
MILLOT Christian
BRACCO Jacques
Commune
Annoisin Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Frontonas
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panosas
St Romain de Jalionas
Siccieu St Julien Carizieu
Soleymieu
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Excusés
Mesdames
DIAZ DEPPE, BRAILLON, Messieurs MOYNE BRESSAND, DAINA, BRENIER,
DESCAMPS, SPITZNER, HOTE.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
1
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 mars 2011
2. Points par compétence
•
•
•
•
•
Finances
o Délibération : affectation du résultat 2010 – budget principal
o Délibération : vote du budget primitif 2011 – budget principal
o Délibération : affectation du résultat 2010 – budget annexe
o Délibération : vote du budget primitif 2011 – budget annexe
o Délibération : maintien ou non des taux de la fiscalité intercommunale
(CFE- TH – FB) ?
Développement économique
o Délibération : arrêt de la procédure de la DUP concernant le projet de
giratoire, commune de Hières sur Amby
o Délibération : Demande de subvention au titre de la DETR 2011,
projet de giratoire sur la commune de Hières sur Amby.
o Délibération : modification du règlement de la ZA de Beptenoud Nord,
Villemoirieu.
o Délibération : modification du règlement de la ZA des Prairies,
Frontonas.
o Délibération : modification du règlement de la ZA des Sambètes, Saint
Romain de Jalionas.
o Délibération : vente de terrain à Messieurs BARTHELEMY, OBRIER,
CRUDU, ZA de Beptenoud Nord, Villemoirieu.
o Délibération : vente de terrain à Monsieur DA COSTA, ZA de
Beptenoud Nord, Villemoirieu.
o Délibération : vente de terrain à Monsieur et Madame SEGURA, PA
de Buisson Rond, Villemoirieu.
o Délibération : vente de terrain à Monsieur MOYNE, PA de Buisson
Rond, Villemoirieu.
o Délibération : vente de terrain à Monsieur JALLIFIER, ZA des Prairies,
Frontonas.
o Délibération : vente de terrain à la société LES CONSTRUCTEURS
REUNIS, PA de Buisson Rond, Villemoirieu
o Délibération : vente de terrain à la SCI NOLAN, ZA des Sambètes,
Saint Romain de Jalionas.
o Délibération : vente de terrain à M. YASA, ZA des Prairies, Frontonas.
o Délibération : Convention de servitude avec GrDF pour extension
réseau Gaz et alimentation ACTI IMMO, PA de Buisson Rond,
Villemoirieu.
Politique du logement
o Délibération : bilan annuel 2010 du PLH
Voirie
o Délibération : Travaux de voirie 2011, attribution des marchés et
autorisation du président à signer le marché
Environnement
o Délibération : Prise de la maitrise d’ouvrage par la CC de l’Isle
Crémieu pour l’aménagement de la ViaRhôna
o Délibération : Portage par la CC de l’Isle Crémieu de la maitrise
d’ouvrage pour la gestion, la préservation et la valorisation des
milieux naturels remarquables (pelouses sableuses)
o Délibération : Demande d’engagement de crédits dans le cadre du
CDRA : étude et diagnostic des pelouses sableuses
o Dossier : Validation du projet de la déchetterie sur la commune de La
Balme les Grottes
o Délibération : Acquisition de terrain en vue de construire une
déchetterie sur la commune de La Balme les Grottes
2
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
•
•
•
Culture et cadre de vie
o Délibération : Isle en scène – saison 2011 : choix des manifestations
et tarification
o Délibération : Demande d’engagement de crédits dans le cadre du
CDRA – festival Isle en scène, saison 2011
Administration générale
ème
o Délibération : Création de l’emploi de technicien principal 2
classe
correspondant à la fonction de responsable technique bâtiments
o Dossier : poste de secrétaire administrative et comptable en renfort
dans les communes
Autres points (à définir ultérieurement si nécessaire)
3. Questions diverses
•
•
Dates de réunions prochaines
Autres points
► Vérification du quorum :
existence de pouvoirs : 2 (1 pouvoir de Monsieur CHOLLIER à Monsieur LAJOIE, 1
pouvoir de Monsieur BRENIER à Monsieur BRYNIARSKI).
-
-
43 votants et 41 présents de 18h00 à 18h10
44 votants et 41 présents à partir de 18h30
nomination d’un secrétaire de séance : Christian MILLOT est nommé secrétaire de
séance
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur MOLINA félicite Monsieur Léon Paul MORGUE
pour son élection en qualité de maire de Verna ainsi que Madame Bernadette VIALLET, son
1er adjoint.
1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 28 mars 2011
Le président demande au conseil de communauté de valider le compte rendu du conseil de
communauté qui s’est tenu le 28 mars dernier.
Le compte rendu du conseil de communauté du 28 mars 2011 est adopté à l’unanimité.
_______________
Monsieur MOLINA laisse la parole à Madame FRACHETTE qui souhaite faire une
déclaration à l’ensemble du conseil communautaire.
Madame FRACHETTE informe les conseillers communautaires, comme elle l’a déjà
annoncé en réunion de bureau, de sa démission de vice-présidente en charge de la culture
et du cadre de vie de la CC de l’Isle Crémieu, pour des raisons personnelles et
professionnelles.
Elle souhaite cependant terminer les missions en cours, à savoir le festival Isle en Scène et
une randonnée thématique, jusqu’à la fin du mois de juin.
Monsieur MOLINA la remercie pour son implication dans ses missions au sein de la CC de
l’Isle Crémieu, lui souhaite une bonne chance dans sa vie personnelle et professionnelle et
la remercie encore pour tout le travail effectué.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
3
2 – Points par compétence
2-1 Finances
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances
Monsieur MILLOT présente le budget primitif du budget principal par chapitre.
Monsieur BOURGIER demande à quoi correspondent les 25 000 € prévus pour l’aire des
gens du voyage.
Monsieur MILLOT répond qu’il s’agit du montant prévu pour l’achat du terrain de l’aire des
gens du voyage de Frontonas.
Monsieur MOLINA ajoute qu’en effet, l’aire des gens du voyage est propriété de la CC de
l’Isle Crémieu sur un terrain appartenant aujourd’hui à la commune de Frontonas. D’un
commun accord avec la commune, il a été décidé d’acheter ce terrain au prix fixé par le
service des domaines.
2-1-1 Délibération : affectation du résultat 2010 – budget principal
Délibération
Le compte administratif ayant été voté lors du dernier conseil communautaire, le viceprésident chargé du budget demande au conseil de communauté de constater l’excédent de
fonctionnement qui s’élève à 1 701 602,61 €, d’en affecter une partie, soit 501 248.50 €, au
compte 1068 pour combler le déficit d’investissement. Le solde de 1 200 354.11 € est affecté
en report à la section au fonctionnement au compte 002.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, accepte, à l’unanimité, d’affecter une
partie de l’excédent de fonctionnement, soit 501 248.50 €, au compte 1068 pour couvrir le
déficit d’investissement global.
2-1-2 Délibération : vote du budget primitif 2011 – budget principal
Délibération
Le vice-président en charge des finances demande au conseil de communauté d’adopter le
budget primitif équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses :
7 962 654.11 €
Dépenses : 1 600 248.50 €
Recettes :
7 962 654.11 €
Recettes :
1 600 248.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté valide, à l’unanimité, le budget primitif
équilibré.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
4
2-1-3 Délibération : affectation du résultat 2010 – budget annexe ZA
Monsieur MILLOT présente le budget primitif du budget annexe par chapitre.
Ce budget annexe comporte beaucoup d’opérations croisées, d’opérations d’ordre, de
variations de stocks etc…. ; son calcul en est particulièrement difficile (calcul par zone
d’activités des ventes, des achats, des stocks restants etc…)
Monsieur ASLANIAN demande à quelle date est prévue la requalification de la zone des
Triboullières de Crémieu.
Monsieur MILLOT répond que les zones d’activités en cours de commercialisation sont en fin
de travaux. Il est donc envisagé de requalifier les anciennes zones, à savoir la zone des
Triboullières de Crémieu et la zone des Serpollières à St Romain de Jalionas, en 2012 et
2013.
Monsieur MOLINA ajoute que le cahier des charges sera rédigé en 2011 pour des travaux
sans doute réalisés en 2012. Le maitre d’œuvre sera choisi en 2011.
Délibération
Le compte administratif ayant été voté lors du dernier conseil communautaire, le viceprésident chargé du budget demande au conseil de communauté de constater l’excédent de
fonctionnement qui s’élève à 768 066.20 € et de l’affecter en totalité au compte 1068 pour
combler le déficit d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté accepte à l’unanimité de reporter la
totalité de l’excédent de fonctionnement soit 786 066 € au compte 1068.
2-1-4 Délibération : vote du budget primitif 2011 – budget annexe ZA
Délibération
Le vice-président en charges des finances demande au conseil de communauté d’adopter le
budget primitif équilibré comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses :
3 249 292.47 €
Dépenses :
3 136 158.67€
Recettes :
3 249 292.47 €
Recettes :
3 136 158.67€
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté valide à l’unanimité le budget primitif
équilibré.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
5
2-1-5 Délibération : maintien ou non des taux de la fiscalité
intercommunale (CFE – TH – FB)
Monsieur MILLOT informe les conseillers communautaires que la CC de l’Isle Crémieu a
décidé de maintenir le taux de fiscalité intercommunale sans apporter aucune augmentation.
Monsieur MOLINA ajoute que la taxe d’habitation reste à 7.63%, la CFE à 21.45% et le
foncier bâti reste à 0.
Il précise que les taux sont maintenus pour l’instant.
Il faut savoir cependant que l’Etat se désengage de plus en plus des ressources
intercommunales (une baisse de la DGF de près de 70 000 € cette année).
Lorsque le seuil limite concernant notre épargne de gestion sera atteint (seuil restant à
définir), il faudra songer à mettre en place une fiscalité additionnelle, et ce, pour financer les
nombreux services à la population qui seront mis en place par l’intercommunalité.
Délibération
La réforme des collectivités territoriales étant en cours d’application, le président propose
aux conseillers communautaires de maintenir les taux de fiscalité intercommunale
concernant La CFE (contribution économique territoriale) la TH (taxe d’habitation), le FB
(foncier bâti) tels qu’ils nous ont été transférés.
Le conseil communautaire valide à l’unanimité cette décision et autorise le président à signer
tout document correspondant à cette proposition.
2-2 Développement économique
Rapporteur : Monsieur Pierre PERROT, vice-président en charge du développement
économique
2-2-1 Délibération arrêt de la procédure de la DUP concernant le
projet de giratoire, commune de Hières sur Amby
Délibération
Le vice-président en charge du développement économique rappelle au conseil
communautaire que suite à l’aménagement de la zone d’activités des Petites Champagnes à
Hières sur Amby, il avait été décidé de sécuriser l’accès à la zone par la création d’un
giratoire, fortement préconisé par les services de l’Etat.
A ce titre, la CC de l’Isle Crémieu avait souhaité faire l’acquisition de terrains pour implanter
ce giratoire.
Par délibération en date du 24 juillet 2008, il avait été décidé de lancer une procédure de
déclaration d’utilité publique, en raison du refus de certains propriétaires fonciers de céder
leurs parcelles. Pour ce faire, la CC de l’Isle Crémieu a mandaté le cabinet Abscisse pour la
constitution du dossier de déclaration d’utilité publique, du dossier d’enquête parcellaire, et
du suivi des procédures éventuelles d’expropriation.
Au mois de septembre 2010, les services de la préfecture de l’Isère ont nommé un
commissaire enquêteur, M.BARILLIER, et les enquêtes de déclaration d’utilité publique et
d’enquête parcellaire se sont déroulées simultanément entre le 25 octobre 2010 et le 15
novembre 2010.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
6
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 14 décembre 2010 ; celui-ci a été transmis
à la CC de l’Isle Crémieu le 14 janvier 2011.
Il ressort de ce rapport, qu’au niveau de l’enquête déclaration d’utilité publique, une
recommandation qui préconise le déplacement du giratoire sur l’axe nord de la RD 65 en
direction de la Balme les Grottes.
En prenant compte des difficultés à venir en matière d’expropriation et considérant l’urgence
de la situation (route accidentogène), il a été décidé de procéder au déplacement de
l’emprise du giratoire.
Ainsi, le vice-président en charge du développement économique demande l’autorisation au
conseil d’arrêter la procédure de déclaration d’utilité publique, et par conséquent le contrat
nous liant avec le cabinet Abscisse.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité cette proposition et
autorise le vice-président en charge du développement économique à signer tous les
documents correspondants à cet arrêt.
________
Hors délibération
Monsieur CHAPIT demande plus de détails sur le giratoire et les sorties.
Monsieur PERROT lui répond à l’appui du plan qui est diffusé à l’écran.
Monsieur MOLINA précise qu’à la demande du Conseil général, il nous a été demandé de
sécuriser totalement cette portion et donc de fermer les carrefours du pont de la Bruine et de
Marignieu-la Brosse.
Ainsi, nous sommes obligés de créer des voies parallèles de part et d’autre du giratoire pour
permettre au riverains d’emprunter celui-ci.
2-2-2 Délibération ZA les Petites Champagnes à Hières sur Amby Création d’un carrefour giratoire -Demande de subvention au titre de
la DETR 2011
Le vice-président en charge du développement économique rappelle au conseil
communautaire que suite à l’aménagement de la zone d’activités des Petites Champagnes à
Hières sur Amby, il avait été décidé de sécuriser l’accès à la zone par la création d’un
giratoire, fortement préconisé par les services de l’Etat.
Initialement, ce projet comprenait la création d’un giratoire pour l’accès à la zone d’activités
des petites champagnes à partir de la RD65, mais également dans un but de sécurisation
d’une intersection dangereuse, le dévoiement de la RD65h.
Par délibération en date du 27 mai 2010, le conseil communautaire avait autorisé le
président à demander une subvention auprès de l’Etat.
Suite au rapport du commissaire enquêteur concernant les enquêtes DUP et parcellaire, la
CC de l’Isle Crémieu a décidé de déplacer le giratoire sur l’axe nord de la RD65 en direction
de la Balme les Grottes, et par conséquent de modifier le projet initial.
A ce titre le nouveau projet ne comprend que le giratoire lui-même.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
7
Le conseil général devrait s’acquitter des 3/4 du montant restant dû au titre des travaux
d’aménagement du giratoire.
Le montant estimatif des travaux à effectuer s’élève à 344 290€HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
•
•
•
DETR 40% = 137 716 €
Conseil général de l’Isère 45% = 154 931 €
CC de l’Isle Crémieu 15% = 51 643 €
Ainsi le vice-président en charge du développement économique demande au conseil :
- d’approuver le nouveau contour du projet de giratoire,
- d’autoriser le président à demander une subvention auprès de l’Etat.
documents correspondants à cet arrêt.
2-2-3 Délibération modification du règlement de la ZA de Beptenoud
Nord Villemoirieu
Délibération
Le vice-président en charge du développement économique informe le conseil
communautaire que dans le cadre de la commercialisation des lots, situés sur la zone
d’activités de Beptenoud Nord à Villemoirieu, il demeure opportun d’apporter des précisions
quant à la rédaction actuellement inadaptée du règlement de zone.
Le vice-président en charge du développement économique rappelle également que pour
cette modification du règlement de zone, la CC de l’Isle Crémieu a obtenu l’accord de la
majorité des colotis de la zone d’activités.
Il serait donc souhaitable de procéder à la modification du paragraphe concernant
l’implantation des portails, et ainsi noter que : « Les portails en limite de propriété sont
autorisés à la seule condition qu’ils soient coulissants ».
conseil de procéder à la modification du règlement de la zone d’activités de Beptenoud Nord
et par conséquent de préciser dans le règlement de zone que « les portails en limite de
propriété sont autorisés à la seule condition qu’ils soient coulissants ».
documents correspondants à cette modification de règlement de zone.
______________
Hors délibération
Monsieur DAUTRIAT demande pourquoi la CC de l’Isle Crémieu demande l’accord des
colotis, et souhaite savoir si tous ont répondu.
Monsieur PERROT répond, d’une part, que cela découle des règles d’urbanisme actuelles et
que ces modifications ont été faites en les respectant ; d’autre part, l’ensemble des
copropriétaires ont donné leur accord.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
8
2-2-4 Délibération modification du règlement de la ZA des Prairies
Frontonas
Délibération
communautaire que dans le cadre d’une étude menée sur la densité des zones d’activités
par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
la zone d’activités des Prairies fait actuellement l’objet d’une réflexion en terme
d’optimisation de l’espace et de densification.
Les premières conclusions de cette étude montrent que, d’une manière générale, la surface
foncière acquise par les entreprises sur des zones d’activités n’est pas exploitée au
maximum de son potentiel.
Aussi, dans un but de préservation de l’espace, il demeure opportun de procéder à la
modification du règlement de zone pour supprimer le pourcentage d’emprise au sol énoncé
dans l’article 9 du règlement actuel, qui fixe cette emprise à 50%, voire 60% pour des
construction d’entrepôts.
conseil de procéder à la modification du règlement de la zone d’activités des Prairies, à
Frontonas, et par conséquent de supprimer le pourcentage d’emprise au sol mentionné, en
vue d’optimiser l’espace utile sur la zone d’activités des Prairies, à Frontonas.
documents correspondants à cette modification de règlement de zone.
_____________
Hors délibération
Monsieur MICHUT demande si le fait de ne pas imposer une surface de constructibilité
maximale ne pose pas de problème en terme de sécurité.
Monsieur PERROT répond que les règles de sécurité sont bien respectées (retrait autorisé,
mur coupe feu etc…) et que les permis sont instruits et vérifiés par plusieurs organismes.
2-2-5 Délibération modification du règlement de la ZA des Sambètes
St Romain de Jalionas
Délibération
communautaire que dans le cadre de la commercialisation des lots, situés sur la zone
d’activités des Sambètes à Saint Romain de Jalionas, il demeure opportun d’apporter des
précisions quant à la rédaction actuellement inadaptée du règlement de zone.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
9
D’une part, il serait donc souhaitable de procéder à la modification du paragraphe
concernant l’implantation des portails, et ainsi noter que : « Les portails en limite de propriété
sont autorisés à la seule condition qu’ils soient coulissants ».
D’autre part, il serait important de renforcer la vocation première de la zone à savoir
l’implantation d’activités artisanales, et non de résidences privées. Pour ce faire, nous
envisageons la modification du règlement de zone, et notamment pour les compromis à venir
de la surface d’habitation autorisée actuellement.
Aussi, « seul un logement destiné au gardiennage, d’une surface hors œuvre nette (SHON)
de 35 m2 maximum, sera désormais autorisé. »
conseil de procéder à la modification du règlement de la ZA des Sambètes afin d’autoriser
les portails en limite de propriété à condition qu’ils soient coulissants et réduire la surface
pour la loge de garde à 35 m2.
documents correspondants à ces modifications de règlement de zone.
2-2-6 Délibération vente de terrain à Messieurs BARTHELEMY,
OBRIER, CRUDU, ZA de Beptenoud Nord, Villemoirieu
Annule et remplace la délibération du 30/09/2010.
communautaire que Messieurs BARTHELEMY, OBRIER, et CRUDU, ou toute autre
personne physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, ont sollicité la
communauté de communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition de la parcelle AC 490, d’une
surface d’environ 1 974 m².
La société est spécialisée dans le service rapide du domaine d'outillage et de la mécanique
générale. Elle souhaite réaliser un bâtiment afin d’installer son activité sur la commune de
Villemoirieu.
conseil de céder environ 1 974 m2, parcelle AC 490 à Messieurs BARTHELEMY, OBRIER,
et CRUDU, ou toute autre personne physique ou morale se substituant et dont elle restera
solidaire, au prix de 25 € HT / m², majoré de la TVA sur marge.
documents correspondants à cette vente.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
10
2-2-7 Délibération vente de terrain à Monsieur DA COSTA ZA de
Beptenoud Nord, Villemoirieu
Annule et remplace la délibération en date du 16 novembre 2010.
communautaire que Monsieur DA COSTA ou toute autre personne physique ou morale se
substituant et dont elle restera solidaire, a sollicité la communauté de communes de l’Isle
Crémieu pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC 489 d’une surface d’environ 1
974 m², sur la zone d’activités de Beptenoud Nord, à Villemoirieu.
La société est spécialisée dans la maçonnerie générale, rénovation, piscine. Elle souhaite
réaliser un bâtiment afin d’installer son activité sur la commune de Villemoirieu.
conseil de céder une surface d’environ 1 974 m², parcelle section AC 489 à Monsieur DA
COSTA, ou toute autre personne physique ou morale se substituant et dont elle restera
solidaire, et qui resterait solidaire au prix de 25 € HT / m², majoré de la TVA sur marge.
2-2-8 Délibération vente de terrain à Monsieur et Madame SEGURA
PA de Buisson Rond à Villemoirieu
communautaire que Monsieur et Madame SEGURA, gérants de la société SARL SEGURA,
ou toute autre personne physique ou morale qu’il se substituerait et dont elle restera
solidaire, ont sollicité la communauté de communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition d’un
terrain d’une surface d’environ 2 800 m2 situé sur le parc d’activités de Buisson Rond à
Villemoirieu.
Actuellement installée à Crémieu, la société a besoin de se développer et de s’installer dans
des locaux plus importants. Il envisage donc de construire un bâtiment d’environ 600 m2.
conseil de céder environ 2 800 m2, parcelles cadastrées sections 591 et 593, à Monsieur et
Madame SEGURA, ou toute autre personne physique ou morale qu’il se substituerait et dont
elle restera solidaire, au prix de 28,6 € HT / m², majoré de la TVA sur marge.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
11
2-2-9 Délibération vente de terrain à Monsieur MOYNE PA de
Buisson Rond à Villemoirieu
Annule et remplace la délibération en date du 16 décembre 2010
communautaire que monsieur MOYNE, ou toute autre personne physique ou morale se
substituant, a sollicité la communauté de communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition
d’une partie de la parcelle AC 570 p, représentant une surface d’environ 4 870 m², sur le
parc d’activités de Buisson Rond à Villemoirieu.
La société est spécialisée dans la fabrication de charpentes. Elle souhaite réaliser un
bâtiment afin d’installer son activité sur la commune de Villemoirieu.
conseil de céder environ 4 870 m2, partie de la parcelle AC 570 p à monsieur MOYNE, ou
toute autre personne physique ou morale se substituant, au prix de 25 € HT / m², majoré de
la TVA sur marge.
2-2-10 Délibération vente de terrain à Monsieur JALLIFIER ZA des
Prairies à Frontonas
communautaire que Monsieur JALLIFIER, directeur associé de la société AXIME, ou toute
personne physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, a déposé une
demande auprès de la CCIC pour l’acquisition d’un terrain sur la ZA des Prairies, à
Frontonas, dans le but d’implanter un parc immobilier dédié aux artisans.
Ce projet a reçu un avis favorable de la commission de développement économique.
Le lot d’une surface d’environ 6 000 m2 (appartenant au tènement C, parcelles 1230, 1232 et
1243) lui a été proposé, au prix de 35 € HT / m2 et un compromis de vente a été signé en
date du 22 avril 2010.
conseil de céder le lot n°2 à Monsieur JALLIFIER, ou toute personne physique ou morale se
substituant et dont elle restera solidaire, au prix de 35 € HT / m², majoré de la TVA sur
marge.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
12
2-2-11 Délibération vente de terrain à la société LES
CONSTRUCTEURS REUNIS, PA de Buisson Rond, Villemoirieu
Délibération
communautaire que la société LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR), ou toute autre
personne physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, a sollicité la
communauté de communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition de la parcelle cadastrée
section AC 493, d’une surface d’environ 3 300 m², sur le parc d’activités de Buisson Rond.
La société LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR), représentée par son PDG Monsieur
Patrick JEAN, est mandatée par la société LA POSTE IMMO afin d’implanter une plateforme
de distribution de courriers.
conseil de céder une surface d’environ 3 300 m², parcelle cadastrée section AC 493, à la
société LES CONSTRUCTEURS REUNIS (LCR), ou toute autre personne physique ou
morale se substituant et dont elle restera solidaire, et qui resterait solidaire au prix de 30 €
HT / m², majoré de la TVA sur marge.
2-2-12 Délibération vente de terrain à la SCI NOLAN ZA des
Sambètes à St Romain de Jalionas
Délibération
communautaire que la SCI NOLAN, représentée par M. DIDI, ou toute autre personne
physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, a sollicité la communauté de
communes de l’Isle Crémieu pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 1380, d’une
surface d’environ 1 500 m².
M. DIDI souhaite implanter un bâtiment pour développer sa société d’ambulances et
également construire deux autres structures dédiées à la location pour des artisans.
conseil de céder environ 1 500 m2, parcelle cadastrée AB 1380 à la SCI NOLAN, ou toute
autre personne physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, au prix de 30
€ HT / m², majoré de la TVA sur marge.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
13
2-2-13 Délibération vente de terrain à Monsieur YASA ZA des
Prairies à Frontonas
Délibération
communautaire que Monsieur YASA, ou toute autre personne physique ou morale se
substituant et dont elle restera solidaire, a sollicité la communauté de communes de l’Isle
Crémieu pour l’acquisition d’une parcelle d’une surface d’environ 2 328 m², à détacher du
tènement B d’une surface de 7 199 m2 sur la zone d’activités des Prairies à Frontonas.
M. YASA souhaite réaliser un bâtiment afin d’installer son activité de fourniture de matériel
dans le secteur du bâtiment, sur la commune de Frontonas. Il souhaite également construire
un local pour faire de la location à des artisans.
conseil de céder environ 2 328 m2, à détacher du tènement B, à Monsieur YASA, ou toute
autre personne physique ou morale se substituant et dont elle restera solidaire, au prix de 30
€ HT / m², majoré de la TVA sur marge.
2-2-14 Délibération Convention de servitude avec GrDF pour
extension réseau Gaz et alimentation ACTI IMMO, PA de Buisson
Rond, Villemoirieu.
Délibération
communautaire qu’une convention de servitude doit être signée entre GRDF (Gaz Réseau
Distribution France) et la communauté de communes de l’Isle Crémieu, afin d’établir le
raccordement d’une canalisation de gaz et la mise en place d’un coffret pour assurer
l’alimentation de la parcelle de terrain acquise par l’entreprise ACTI IMMO, sur le parc
d’activités de Buisson Rond, à Villemoirieu.
Il s’agit de permettre à GRDF d’effectuer les travaux sur la parcelle cadastrée section AC
588 mais également de mettre à disposition une partie de la parcelle cadastrée section AC
497, situées sur le parc d’activités de Buisson Rond, à Villemoirieu pour déposer le coffret
d’alimentation.
conseil d’autoriser le président à signer cette convention de servitude avec GRDF.
autorise le président à signer la convention de servitude avec GRDF pour permettre
l’extension du réseau gaz et alimentation pour l’entreprise ACTI IMMO, installée sur le parc
d’activités de Buisson Rond à Villemoirieu, ainsi que tous les autres documents se
rapportant à ce dossier.
___________
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
14
Monsieur PERROT informe les communes qu’un courrier les informant d’une étude
préalable à la mise en place du FISAC leur a été envoyé et les remercie de diffuser
l’information auprès de leurs commerçants, artisans et entreprises de service.
2-3 Politique du logement
Rapporteur : Monsieur Joseph ASLANIAN, vice-président en charge de la politique du
logement
2-3-2 Délibération : bilan annuel 2010 du PLH
Délibération
Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle aux membres du conseil
que par délibération en date du 30 mars 2010, le conseil communautaire a adopté le
Programme Local de l'Habitat.
Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle que le programme d’actions
s’organise autour de 8 actions :
- Action 1 : Aides aux acquisitions foncières ;
- Action 2 : Aides à la création de logements locatifs publics ;
- Action 3 : Mobilisation et amélioration du parc privé par une OPAH (opération
programmée d’amélioration de l’habitat) ;
- Action 4 : Favoriser l’accès des jeunes au logement et créer une aide adaptée aux
personnes âgées vieillissantes ;
- Action 5 : Accompagner les communes sur les volets habitat et foncier ;
- Action 6 : Mettre en place un dispositif de suivi CLH ;
- Action 7 : Lutter contre l’habitat indigne ;
- Action 8 : Structurer un dispositif d’accueil d’urgence.
Le vice-président en charge de la politique du logement précise que conformément à l'article
L 302-3 et R 302-13 du code de la construction et de l'habitation, l'EPCI délibère au moins
une fois par an sur l'état de réalisation du programme local de l'habitat et son adaptation à
l'évolution de la situation sociale ou démographique. Le bilan annuel est transmis aux
communes ainsi qu'au préfet et est tenu à disposition du public.
Le vice-président en charge de la politique du logement rappelle que le bilan annuel 2010 du
PLH a été présenté aux membres de la commission aménagement de l'espace et politique
du logement le 9 décembre 2010.
Le vice-président en charge de la politique du logement demande aux membres du conseil
communautaire de bien vouloir statuer sur le bilan annuel 2010 (en annexe), et précise que
la transmission de ce bilan a été demandée par le préfet le 25 février 2010 et rappelée par la
DDT par courrier du 10 mars 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
● valide à l’unanimité le bilan annuel 2010 du Programme Local de l'Habitat (PLH) tel que
présenté en annexe,
● autorise, à l’unanimité, le président :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
15
- A transmettre ce bilan arrêté par le conseil communautaire au Préfet.
- A prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente.
__________
Hors délibération
Monsieur ASLANIAN rappelle qu’il est prévu par le biais des actions 1 et 2, 28 logements
sociaux (ainsi qu’une dizaine avec l’action 3) alors que le projet prévoyait la réalisation de
144 logements. Ces deux actions prennent fin en 2012, mais dans le cadre des PLU des
communes, le SCOT imposera, en tout état de cause, la réalisation de logements sociaux.
2-4 Voirie
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge de la voirie
2-4-1 Délibération : travaux de voirie : attribution des marchés et
autorisation du président à signer le marché
Monsieur MILLOT informe les conseillers communautaires que lors de l’envoi de la notice,
l’entreprise et les montants n’étaient pas encore connus. Ils figurent désormais dans la
délibération qui est proposée au vote du conseil.
Monsieur ZAMBERNARDI demande quelles sont les clauses de révision de prix.
Monsieur MILLOT répond que la révision des prix est basée sur l’indice TP01. Les prix
négociés l’ont été au plus juste avec une remise obtenue de près de 9.5%.
Monsieur ZAMBERNARDI dit que le choix d’indice TP01 est favorable à la CC de l’Isle
Crémieu du fait de la fluctuation des prix et notamment celui du bitume.
Délibération
Le vice-président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu détient la
compétence en matière de voirie.
Les marchés de travaux de voirie 2010 se sont terminés fin 2010. Un nouveau marché de
travaux, alloti géographiquement, a donc été lancé pour l’année 2011, dans l’attente d’une
prise de décision concernant la réflexion menée sur la compétence voirie.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux 2011, un marché à procédure adaptée a
été lancé, conformément à l’article 28 du code des marchés publics. La CCIC utilisera les
bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, pour les
chantiers des différents lots.
Les travaux font l’objet de 3 lots décomposés comme suit :
- Lot n°1 : Travaux de voirie, secteur géographique Nord, Ouest et Centre du territoire de la
CC de l’Isle Crémieu.
- Lot n°2 : Travaux de voirie, secteur géographique Centre et Est du territoire de la CC de
l’Isle Crémieu.
- Lot n°3 : Travaux de voirie, secteur géographique Centre et Sud du territoire de la CC de
l’Isle Crémieu.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
16
Les différents lots font l’objet de tranches fermes et de tranches conditionnelles, pouvant
potentiellement être affermies.
Les candidats devaient répondre sur des détails quantitatifs estimatifs non contractuels, sur
lesquels apparaissaient les chantiers en tranche ferme, ceux en tranche conditionnelle, ainsi
qu’un scénario économique pour les divers travaux de voirie à faire par la CC de l’Isle
Crémieu.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 1er mars 2011 sur le journal des Affiches
de Grenoble et du Dauphiné, ainsi que sur notre plateforme de dématérialisation http://ccisle-cremieu.e-marchespublics.com.
La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 28 mars à 12H00.
4 plis sont arrivés dans les délais. Il n’y a pas eu de dépôt sur la plateforme de
dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur, assisté du service technique, a procédé à l’ouverture et à l’analyse
des plis.
Lot n°1 : L’entreprise retenue est CTPG pour un estimatif de 170 117,65€ HT
Lot n°2: L’entreprise retenue est CTPG pour un estimatif de 207 347,74€ HT
Lot n°3 : L’entreprise retenue est CTPG pour un estimatif de 211 646,34 € HT
Le vice-président demande au conseil de bien vouloir autoriser le président à signer les
marchés avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour les montants indiqués, et l’ensemble
des documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à
signer les marchés avec l’entreprise et l’ensemble des documents afférents.
2-5 Environnement
Rapporteur : Madame Isabelle FRACHETTE, vice-présidente en charge de la culture et
du cadre de vie
2-5-1 Délibération : prise de la maîtrise d’ouvrage par la CC de l’Isle
Crémieu pour l’aménagement de la ViaRhôna
Madame DUMONT fait une brève présentation du projet ViaRhôna (powerpoint ci-joint) en
rappelant le tracé, les différentes voies et les coûts.
Monsieur ZAMBERNARDI trouve le calendrier très serré puisque le projet doit être achevé
en 2013.
Monsieur MOLINA répond que la CC de l’Isle Crémieu fera en sorte de tenir ce calendrier
car des subventions sont attendues via la CNR, la région et le CG38 avec des délais de
caducité fin 2013.
Il a été décidé de faire appel à un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) qui assistera la
collectivité dans la faisabilité du projet.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
17
Monsieur ZAMBERNARDI trouve que la décision d’aide par une AMO est indispensable.
Cependant, les délais sont très serrés ; il va falloir lancer au plus tôt la consultation de
l’AMO.
Monsieur BOUCHET demande qui prend en charge l’entretien de cette voie.
Monsieur MOLINA répond que le bureau a proposé que l’entretien soit à la charge de la CC
de l’Isle Crémieu, ce qui représente un coût de l’ordre de 65 000 € par an.
Monsieur GENTIL demande si les aménagements paysagers et autres installations sont
compris dans le coût.
Monsieur MOLINA répond par la négative. Il faudra régler toutes ces questions quand l’AMO
aura travaillé le sujet et défini concrètement le projet.
Monsieur FROMENT demande si les autres communautés de communes ont déjà statué sur
le projet.
Madame FRACHETTE répond que les communautés de communes en amont sont
partantes et les communautés de communes en aval sont encore en discussion.
Monsieur DAUTRIAT trouve le coût de travaux très important, près de 66 000 €/km.
Madame DUMONT rappelle à titre d’information qu’il faut compter environ 124 000 €/km
pour la création d’une voirie et 71 000€/km pour des aménagements à partir d’une voirie
existante.
De plus, il apparait que le coût global donné par le conseil général de l’Isère est surévalué
car les voies ne sont pas toutes à créer, certaines étant déjà existantes.
Monsieur ZAMBERNARDI confirme que le conseil général a du travailler sur des ratios avec
des ordres de grandeur d’où les coûts certainement surévalués.
Monsieur TESTE pense que certains chemins étant existants, les coûts seront peut-être
moins élevés.
Madame FRACHETTE répond que l’assistance à maitrise d’ouvrage est très importante
puisqu’elle permettra de confirmer le tracé envisagé ou de proposer de le modifier tout en
respectant l’enveloppe que se fixe aujourd’hui l’EPCI.
Monsieur BOUCHET trouve anormal de créer cette voie linéaire à un tel coût alors que l’on
a des réseaux latéraux pour pratiquer le vélo, le VTT, etc… d’une grande richesse sur tout le
territoire. Les sentiers sont très bien entretenus et permettent de faire de grandes
randonnées.
Monsieur MOLINA répond que cette voie est loin d’être linéaire puisqu’empruntant les voies
existantes.
Si l’on veut obtenir les financements prévus pour la réalisation de la ViaRhôna, il faut suivre
les préconisations de la Région Rhône-Alpes et de la CNR (en terme de revêtements de
surface notamment).
Il ajoute que si le coût des travaux est plus important qu’annoncé aujourd’hui, la CC de l’Isle
Crémieu aura toujours la possibilité de renoncer à l’aménagement de la ViaRhôna.
Monsieur CHAPIT demande si on a une idée du coût d’une AMO.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
18
Madame FRACHETTE répond que l’AMO de la communauté de communes du Pays des
Couleurs s’élève à 67 000€ pour 40 km. Compte tenu du kilométrage imparti à la CC de l’Isle
Crémieu, ce coût sera moindre. Comme il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles,
ce coût ne peut être connu à l’avance.
Monsieur MOLINA ajoute que le coût d’une AMO est inclus dans le coût total annoncé de 1.7
million d’€.
Délibération
La vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie rappelle que la communauté de
communes a pris une délibération de principe, en date du 28 janvier 2010, pour affirmer sa
volonté de mettre en œuvre la véloroute ViaRhôna.
Compte tenu de ses difficultés financières, le conseil général a informé la communauté de
communes de l’Isle Crémieu de son impossibilité à assurer la maîtrise d’ouvrage du projet.
La vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie souligne l’intérêt du projet
comme levier de développement touristique pour le territoire, et d’espace de détente pour la
population locale.
Elle rappelle également l’opportunité financière offerte jusqu’en 2013, pour bénéficier du
soutien de la région Rhône Alpes et de la Compagnie Nationale du Rhône, dans le cadre du
CDRA.
Aussi, la vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie demande au conseil de
communauté de se prononcer en faveur de la prise de maîtrise d’ouvrage du projet
ViaRhôna, et de l’autoriser à lancer une consultation pour une assistance à maîtrise
d’ouvrage, afin d’en déterminer le tracé définitif et les aménagements à prévoir.
Elle demande par ailleurs l’autorisation d’engager des demandes de crédits, et de solliciter
l’appui technique auprès des partenaires suivants : conseil général de l’Isère, région Rhône
Alpes, Compagnie Nationale du Rhône.
Le conseil général a par ailleurs confirmé son soutien financier à l’opération, et suggère,
dans son projet de convention adressé à la CCIC, la répartition des coûts de financement
suivante :
Le montant prévisionnel des travaux et des études est estimé à 1 726 164 € HT.
Le montant des aides régionales et de la Compagnie Nationale du Rhône est évalué à
1 101 150 € HT.
La dépense restante de 625 014 € HT est répartie entre les deux entités comme suit :
Le conseil général de l’Isère : 312 507 € HT
La communauté de communes de l’Isle Crémieu : 312 507 € HT
Les travaux :
Aménagement de la voie : 1 694 076,40 € HT
Coût du jalonnement (pose uniquement) : 32 088 € HT
Montant total des travaux : 1 694 076 + 32 088 = 1 726 164 € HT
Aides régionales et compagnie nationale du Rhône :
Plafond à ne pas dépasser pour le calcul de l’aide : 66 889 € / km
Montant des travaux à ne pas dépasser pour le calcul de l’aide = distance X 66 889 = 26,74
X 66 889 = 1 788 611€ HT
Montant retenu pour le calcul de la subvention : 1 694 076,40 € HT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
19
Le montant des aides régionales et de la compagnie national du Rhône = 1 694 076,40 € HT
X 0,65 = 1 101 150 € HT
Participation du conseil général de l’Isère :
La dépense restante à la charge de la CCIC et du CG38 = 1 726 164 – 1 101 150 = 625 014
€ HT est répartie entre les deux entités comme suit :
Le conseil général de l’Isère : 312 507 € HT
La communauté de communes de l’Isle Crémieu : 312 507 € HT
Les travaux pris en compte pour le calcul de l’aide départementale concernant l’infrastructure
comprennent l’étude, le terrassement, la structure, le revêtement, les accotements, les
équipements de sécurité, la signalisation de police et les restrictions d’accès. Par
conséquent, les dépenses concernant l’aménagement paysager, les parkings, l’éclairage
éventuel, et le mobilier n’entrent pas dans le calcul de la subvention.
Dans l’estimation financière de 2010, la subvention était répartie en fonction des dépenses
des collectivités. Dans le projet de convention proposé par le conseil général, la subvention
est calculée en fonction de la distance 26,74 km.
Suite à l’avis du bureau en date du 14 avril 2011, il est proposé que l’entretien de la
ViaRhôna soit à la charge de la CC de l’Isle Crémieu.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide avec 3 voix contre, 2 abstentions et
39 voix pour ces propositions et autorise la vice-présidente en charge de la culture et du
cadre de vie à signer tous les documents correspondants à la mise en place du projet
ViaRhôna.
Rapporteur : Monsieur Georges BLERIOT, vice-président en charge de la protection
de l’environnement
2-5-2 Délibération : portage par la CC de l’Isle Crémieu de la maitrise
d’ouvrage pour la gestion, la préservation et la valorisation des
milieux naturels remarquables (pelouses sableuses)
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives rappelle la présentation
faite au bureau du 15 mars 2011 par Monsieur Raphaël QUESADA, de l’association Lo
Parvi, concernant les pelouses sableuses, au titre de l’action 4-5 du CDRA, intitulée
« gestion, préservation et valorisation des milieux naturels remarquables ».
Un inventaire des pelouses sableuses a été réalisé en 2006, mais aucune action n’a été
mise en place par la suite. Pourtant, plusieurs de ces sites subissent diverses menaces :
fermeture du milieu, notamment due à l’abandon de certaines pratiques agricoles ; espèces
envahissantes ; décharges et remblais ; loisirs mécanisés ; agriculture intensive/labour ;
extraction de matériaux, urbanisme.
Devant l’ampleur des menaces, ou l’intérêt des espèces inféodées, plusieurs de ces sites
offrent des opportunités d’intervention. On en dénombre environ 6 sur le territoire de la
CCIC :
- 1 voire 2 sur la commune de Frontonas
- 1 sur la commune de la Balme les Grottes
- 2 à St Romain de Jalionas (dont un appartenant à la CCIC et l’autre appartenant à un
propriétaire privé)
- 1 sur la commune de Soleymieu (à cheval sur la commune de Courtenay)
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
20
La préservation de ces espaces naturels nécessite de cartographier chacun des sites et
d’établir une fiche d’actions à entreprendre. Le coût d’établissement de ces fiches intégrant
un plan de gestion est de 2 500 € TTC par site soit un total de 15 000 € TTC.
Le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives demande l’autorisation
de solliciter l’association Lo Parvi pour l’assistance technique. Considérant que l’association
a déjà réalisé un inventaire en 2006, et qu’elle a l’expérience du terrain, une convention de
partenariat serait souhaitable pour lui confier la réalisation des fiches actions.
Il est également proposé de solliciter les différents financeurs via le SYMBORD, dans le
cadre du CDRA (conseil régional et conseil général) ainsi que des crédits au titre de la
communication afin de mieux faire connaître ces sites, pouvant le cas échéant être en lien
avec les sentiers du PDIPR (subvention de 40% du conseil régional et de 25% du conseil
général au titre du CDRA).
Monsieur le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives demande au
conseil de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide, à l’unanimité, ces propositions,
ainsi que la prise en charge du solde du montant de l’étude, et autorise le vice-président en
charge de l’environnement et des prospectives à signer tous les documents nécessaires à la
mise en place des actions de gestion, préservation ou valorisation de ces pelouses
sableuses.
2-5-3 Délibération : Demande d’engagement de crédits dans le cadre
du CDRA : étude et diagnostic des pelouses sableuses
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives rappelle qu’il a sollicité
le conseil communautaire pour la réalisation de fiches actions concernant 6 sites abritant des
pelouses sableuses menacées ou revêtant un grand intérêt écologique.
La préservation, valorisation et/ou gestion de ces sites nécessite la réalisation d’un
inventaire cartographique et l’élaboration d’un plan de gestion. Le coût d’établissement de
ces fiches est de 2 500 € TTC par site, soit 15 000 € TTC au total, compte tenu des 6 sites à
traiter prioritairement en Isle Crémieu.
Aussi, le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives demande au
conseil l’autorisation de solliciter les différents financeurs via le SYMBORD, dans le cadre du
CDRA (conseil régional et conseil général) ainsi que des crédits au titre de la communication
afin de mieux faire connaître ces sites, pouvant le cas échéant être en lien avec les sentiers
du PDIPR.
Les modalités de subventionnement peuvent se composer comme suit :
- Conseil régional : 40%
- Conseil général : 25%
- CCIC : 35 %. Soit la somme de 5 250 € TTC.
Le vice-président en charge de l’environnement et des prospectives demande au conseil de
bien vouloir se prononcer.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
21
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le vice-président
en charge de l’environnement et des prospectives à solliciter le SYMBORD pour l’inscription
budgétaire d’un inventaire et d’un plan de gestion concernant ces 6 sites de pelouses
sableuses à hauteur de 15 000 TTC, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, au tire de
l’action 4-5 du CDRA tel qu’exposé ci-dessus ; l’autorise à solliciter le conseil général et le
conseil régional pour une subvention tel qu’exposées ci-dessus, l’autorise à signer tous les
documents nécessaires à la mise en place de ce projet.
2-5-4 Dossier : Validation du projet de la déchetterie sur la commune
de la Balme les Grottes
Monsieur BLERIOT rappelle la nécessité de construire une déchetterie sur le nord du
territoire communautaire qui permettrait :
- Le renforcement du maillage de ces équipements sur le territoire
- D’offrir aux habitants du nord du territoire un équipement de proximité
- Le « désengorgement » de la déchetterie de St Romain de Jalionas
- De ne plus faire financer par la CC de l’Isle Crémieu l’écart du coût fonctionnement
des déchetteries entre les prix pratiqués par le SMND (17,70 €) et le SICTOM de
Morestel (24,50 €) – rappel de la prise de participation au titre de la solidarité
communautaire pour la TEOM 2011 de la somme de 11 111,20 € - Cela concernera
les communes de Vertrieu et de La Balme les Grottes.
Monsieur BLERIOT fait part de l’avant projet réalisé par le cabinet Alp’Etudes, maitre
d’œuvre pour le compte du SMND (remis le 23 mars 2011) et signale que la partie
financière, s’élevant à 80 000 €, initialement prévue pour le renforcement de la défense
incendie sera à priori supprimée.
Estimatif du coût global de l’équipement
Avant projet – cabinet Alp’ études
Electrification (150 m depuis la maison la
plus proche ou depuis le plus proche
transformateur)
Voirie (300 m de voie par 6 m)
Frais d’études (maitrise d’œuvre +
géothermie)
Achat du terrain
397 535 € HT
21 000 €
90 000 €
30 000 €
4500 €
543 035 € HT
Coût qui variera en fonction de l’avis du
SDIS sur la question de la défense incendie
Ce coût prévisionnel est hors subvention. Une subvention du CG38 est espérée dans le
cadre de la conférence territoriale (20% de 397 535 €).
Pour information, les dépenses liées à la déchetterie d’Optevoz se sont élevées à 378 000 €
et celle de Panossas à 310 000 €. Le coût prévisionnel de cette déchetterie est donc plus
important.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
22
La question va se poser pour le financement de l’investissement de cette déchetterie : soit la
CC de l’Isle Crémieu le prend en charge dans son intégralité sur son budget propre soit une
partie de ce coût est répercutée sur la TEOM des habitants. Cette question sera traitée
ultérieurement.
Le bureau a donné un avis favorable quant à la poursuite de ce projet.
Les conseillers communautaires sont également favorables à la poursuite de ce projet.
Monsieur PERROT, en qualité de maire de Panossas, est satisfait de cette décision qui va
« désengorger » les déchetteries existantes.
2-5-5 Délibération : Acquisition de terrain en vue de construire une
déchetterie sur la commune de la Balme les Grottes
Délibération
Le vice-président en charge de l’environnement rappelle que le territoire communautaire est
aujourd’hui doté de trois déchetteries:
- au sud sur la commune de Panossas ;
- à l’est sur la commune d’Optevoz ;
- à l’ouest sur la commune de Saint Romain de Jalionas (en copropriété actuellement
avec le SIVOM de l’agglomération de Pont de Cheruy).
Aujourd’hui, il est largement démontré que ces trois équipements répondent à un besoin
certain pour les populations. Pour certains d’entre eux, ils arrivent à saturation.
Le vice-président en charge de l’environnement rappelle la nécessité de construire une
déchetterie sur le nord du territoire communautaire qui permettrait :
- le renforcement du maillage de ces équipements sur le territoire ;
- d’offrir aux habitants du nord du territoire un équipement de proximité ;
- le « désengorgement » de la déchetterie de St Romain de Jalionas.
Le SMND a attribué un marché de maitrise d’œuvre au cabinet Alp’Etudes qui a remis un
avant projet sur la faisabilité de cet équipement sur la commune de La Balme les Grottes.
La déchetterie prévue sur cette commune sera localisée en partie sur une propriété privée.
La parcelle de terrain en question, située au lieu dit Le sablon, référencée A 194 d’une
surface de 6861 m² environ doit être achetée par la communauté de communes de l’Isle
Crémieu.
Cette parcelle sera achetée à Monsieur et Madame Christian PLASSON, domiciliés à Saint
Jean de Niost (Ain).
Les conditions d’achat ont été fixées d’un commun accord avec les propriétaires à un prix
total de 4500 €.
Le vice-président demande au conseil de communauté d’autoriser le président à signer tout
document nécessaire à l’achat de ce terrain.
Après en avoir délibérer, le conseil de communauté valide à l’unanimité ces propositions et
autorise le président pour signer tous les documents nécessaires à cet achat de terrain.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
23
2-6 Culture et cadre de vie
Rapporteur : Madame Isabelle FRACHETTE, vice-présidente en charge de la culture et
du cadre de vie
2-6-1 Délibération : Isle en scène – saison 2011 : choix des
manifestations et tarification
Délibération
La vice-président en charge de la culture et du cadre de vie informe que la commission
culture et cadre de vie a souhaité renouveler le festival Isle en Scène en 2011.
La commission a décidé de fixer le festival du 8 au 12 juin 2011, et a retenu comme
programmation les intervenants suivants :
-
-
Mercredi 8 juin :
o 18h00 : Tom Nardone et les Sales Gones (concert pour le jeune public) à la
salle des fêtes d’Optevoz – 2 450 € TTC
Jeudi 9 juin :
o 20h30 : Les Bons Copains, avec la pièce de théâtre de Sophie Guillonneau
« Les Bitumeuses », à la salle des fêtes de Chozeau
Vendredi 10 juin :
o 20h30 : Les Trompettes de Lyon (concert d’humour musical), à la salle des
fêtes de Frontonas – 3000 € TTC
Samedi 11 juin :
o 20h30 : Hat-Trick (soirée country) – 2 710 € TTC, avec la participation de
l’association Western Pleasure qui assurera une initiation et des
démonstrations de line dance, à la salle des fêtes de Crémieu.
Dimanche 12 juin :
o 10h00 : Balade au fil de l’eau à Verna, proposée par la Maison-Musée du
Patrimoine de Hières-sur-Amby – 456 € TTC.
La vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie informe que la commission a
décidé de maintenir la tarification proposée en 2010, à savoir :
- Billet plein tarif (+ de 18 ans) : 8 €
- Billet tarif réduit (- 18 ans, étudiant, demandeurs d’emploi) : 6 €
- Gratuité pour les – de 12 ans
La vice-présidente en charge de la culture précise que le concert d’ouverture du festival ainsi
que celui de clôture (8 juin à Optevoz et 12 juin à Verna) seront gratuits.
La vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie demande au conseil de valider
ces propositions.
Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, ces propositions et autorise la viceprésidente à signer tout document relatif à l’organisation du festival l’Isle en Scène.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
24
2-6-2 Délibération : Demande d’engagement de crédits dans le cadre
du CDRA - Isle en scène – saison 2011
Délibération
La vice-président en charge de la culture et du cadre de vie rappelle que la commission
éponyme a choisi de renouveler le festival Isle en Scène en 2011, organisé du 8 au 12 juin,
d’après la programmation suivante :
-
-
-
Mercredi 8 juin :
o 18h00 : Tom Nardone et les Sales Gones (concert pour le jeune public) à la
salle des fêtes d’Optevoz – 2 450 € TTC
Jeudi 9 juin :
o 20h30 : Les Bons Copains, avec la pièce de théâtre de Sophie Guillonneau
« Les Bitumeuses », à la salle des fêtes de Chozeau
Vendredi 10 juin :
o 20h30 : Les Trompettes de Lyon (concert d’humour musical), à la salle des
fêtes de Frontonas – 3000 € TTC
Samedi 11 juin :
o 20h30 : Hat-Trick (soirée country) – 2 710 € TTC, avec la participation de
l’association Western Pleasure qui assurera une initiation et des
démonstrations de line dance, à la salle des fêtes de Crémieu.
Dimanche 12 juin :
o 10h00 : Balade au fil de l’eau à Verna, proposée par la Maison-Musée du
Patrimoine de Hières-sur-Amby – 456 € TTC.
Le coût de l’opération se décompose comme suit :
Intervenants
Régie son et lumière/ location
scène
Communication
Tom Nardone et les Sales
Gones : 2450€ TTC
153,85 HT € / 184 € TTC
-
Frais d’impression :
900 € HT / 1076,4 € TTC
Les bons copains (troupe
théâtre amateur) de la
Balme les Grottes :
participation à titre gracieux
Transport/Location/installation
scène : 409€ HT / 489,16€
TTC
-
Conception de
panneaux support
d’affiche, banderoles : 960
€ HT / 1148,16 € TTC
Les Trompettes de Lyon :
3000 € HT / 3165 € TTC
Hat-Trick : 2710 € TTC
Western pleasure
(participation à titre
gracieux)
Balade « Au fil de l’eau » à
Verna – Maison Musée du
Patrimoine de Hières sur
Amby : 456 € TTC
8 781 € TTC
1560 € HT / 1865,76 € TTC
-
Achat encart
publicitaire dans le
Dauphiné Libéré : 712,14 €
HT / 851,71€ TTC
(parution week-end) +
668,98€ HT / 801 € TTC
(parution semaine)
2 538,92 € TTC
TOTAL : 15 197,19 € TTC
3 877,27 € TTC
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
25
Le montage financier de l’opération envisagé est le suivant :
Dépenses
15 197,19 € TTC
TOTAL
15 197,19 € TTC
Recettes
Conseil Régional CDRA (30%)
Conseil général CT (20%)
Autofinancement (50%)
TOTAL
4 559,15 € TTC
3 039,43 € TTC
7 598,59 € TTC
15 197,19 € TTC
Aussi, la vice-présidente en charge de la culture et du cadre de vie demande au conseil de
l’autoriser à solliciter des subventions auprès des financeurs (conseil régional et
départemental), via le SYMBORD, dans le cadre du CDRA.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise, à l’unanimité, la vice-présidente en charge de la
culture et du cadre de vie à solliciter ces subventions auprès des financeurs (conseil régional
et départemental), via le SYMBORD, dans le cadre du CDRA.
2-7 Administration générale
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président
2-7-1 Délibération : création de l’emploi de technicien principal 2ème
classe correspondant à la fonction de responsable technique
bâtiments
Délibération
Le président informe les conseillers communautaire que compte tenu de l’évolution de la
collectivité, il est nécessaire de créer un emploi de technicien principal 2ème classe
correspondant à la fonction de responsable technique bâtiments.
Cette création d’emploi se justifie aux regards des besoins de la communauté de communes
dans les domaines de la gestion des bâtiments communautaires, de la gestion technique des
ZA et dans la nécessité de nommer un ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des
règles d’hygiène et de sécurité).
Le président propose donc de créer cet emploi permanent à temps complet à compter du 1er
avril 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté, à l’unanimité, décide la création d’un
emploi de technicien principal 2ème classe correspondant à la fonction de responsable
technique bâtiments et délègue le président à signer tous les documents administratifs
nécessaires.
2-7-2 Dossier : poste de secrétaire administrative et comptable en
renfort dans les communes
Monsieur MOLINA rappelle la position favorable du bureau en date du 15 mars dernier
s’agissant de la possibilité de mettre à disposition un agent de la CC de l’Isle Crémieu
auprès des communes en cas d’absence d’une secrétaire de mairie. Cette possibilité rentre
dans le cadre de la mutualisation des services entre la CC de l’Isle Crémieu et les
communes membres.
Compte tenu de la demande des communes à pouvoir bénéficier de renfort dans les
missions comptables et administratives, le président propose de créer un emploi d’adjoint
administratif correspondant à la fonction de secrétaire comptable et administrative.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
26
Cet emploi permettra également une réorganisation du pôle administratif : en effet, compte
tenu de la demande d’un agent à pouvoir travailler à mi-temps, cet emploi permettra en
premier lieu d’assurer les missions d’accueil à l’hôtel communautaire.
Le bureau en date du 14 avril dernier a donné un avis favorable pour une mise à disposition
de cet agent dans les mairies avec répercussion du coût aux communes (même calcul que
le coût demandé par le centre de gestion de l’Isère – service remplacement).
Le président informe le conseil qu’il conviendra de définir par la suite des règles de mise à
disposition dans les communes : cet emploi répond dans un premier temps à des besoins de
l’EPCI car les missions sont de plus en plus importantes à assurer; l’assistance auprès de
communes existera bel et bien mais devra répondre à une urgence avec pour objectif
d’assurer la continuité du service public dans les communes.
Enfin, le président annonce au conseil que cette création d’emploi ne nécessite pas une
délibération car l’emploi existe et figure dans le tableau des effectifs de la CC de l’Isle
Crémieu.
Le conseil de communauté valide à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.
Le président remercie les conseillers communautaires et annonce qu’un recrutement
correspondant à cet emploi sera très prochainement lancé.
3. Questions diverses
Monsieur BLERIOT rappelle la réunion avec l’AGEDEN à l’hôtel communautaire le 17
mai 2011 à 18h00 sur le dispositif énergie en cours sur le territoire. La thématique liée à
l’éclairage public sera également présentée.
Sont conviés les membres du bureau, les maires et les membres de la commission
« Environnement ».
Il remercie également les agents techniques de la CC de l’Isle Crémieu qui ont mené les
visites concernant les produits phytosanitaires dans les communes membres. Ces
informations ont permis 40 à 50% d’amélioration de la consommation.
Il attire également l’attention des maires sur les conditions de stockage particulières à
prendre pour ces produits.
• Devenir de Tignieu Jameyzieu
Monsieur MOLINA informe les conseillers communautaires que le Préfet rendra le projet de
SDCI de l’Isère (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) le vendredi 22 avril
prochain lors de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).
2 hypothèses concernant la commune de Tignieu-Jameyzieu sont évoquées :
- L’intégration de cette commune à la CC Porte Dauphinoise Lyon Satolas
- L’intégration de cette commune à la CC de l’Isle Crémieu.
Dès connaissance de ce projet de SDCI, Monsieur NOVOTNY fera parvenir à l’ensemble
des maires les préconisations retenues par le Préfet concernant le devenir de la commune
de Tignieu-Jameyzieu. Les collectivités concernées (commune de Tignieu-Jameyzieu, les
communes membres de la CC de l’Isle Crémieu et le conseil de communauté auront trois
mois pour se prononcer sur les orientations du représentant de l’Etat).
Monsieur DESVIGNES propose, afin de mieux connaître le choix de Tignieu-Jameyzieu, de
rencontrer au plus tôt les élus de cette commune.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
27
Monsieur MOLINA répond qu’effectivement, une rencontre aura lieu très prochainement
avec les élus de cette commune. L’objectif de cette rencontre sera de présenter les
compétences de la CC de l’Isle Crémieu et d’envisager les conséquences d’une adhésion de
cette commune à notre EPCI. Elle aura également pour but de préparer la future décision du
conseil municipal de cette commune à adhérer ou non à la CC de l’Isle Crémieu.
•
Dates de réunions prochaines
o Bureau le jeudi 12 mai 2011
o Conseil communautaire le lundi 23 mai 2011
____________
L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les délégués communautaires et lève la
séance à 19h50.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
28

CR Conseil Com 19042011 modif CNAF

Transcription

Documents pareils

Avis de recrutement CONTROLEUR GESTION

plan mappy Crémieu

Avis de recrutement AGENT ANIMATION 1 ISLE AUX ENFANTS

Communiqué de presse - Festival Isle-En

2013 08 26 modèle de déclaration de prise en compte de la RTG

chapitre v secteurs a participation pour voirie et reseaux

C - PV CDSP Offres

Recueil des actes administratifs

Arbonne EOAs | Success Stories

18- Office de Tourisme Associatif et Gestion de fait des fonds publics