Communauté de Communes des Trois-Pays

Communauté de Communes des Trois-Pays
Hôtel Communautaire
B.P.15
14, rue Clémenceau
62340 Guînes
Tel : 03.21.00.83.33
[email protected]
http:// www.cc-trois-pays-fr
Marché N° : 2013-05-07
Règlement de la consultation :
Objet du marché : Marché alloti en procédure adaptée pour l’arpentage, le bornage et
l’établissement des plans parcellaires concernant les ouvrages de lutte contre les
inondations dans le cadre du projet ARARAT2 sur les communes de Guînes, Andres et
Campagne-les-Guînes.
Affaire suivie par :
Renseignements administratifs :
Mme Gest :
03.21.00.33.14 / [email protected]
Mme Tassart : 03.21.00.83.33 / [email protected]
Renseignements techniques :
M Noël (communauté de communes des Trois-Pays) : 03.21.00.33.14 / [email protected]
M Duffy (Directeur Général des Services) : 03.21.00.83.33 / [email protected]
Identification de l’acheteur et pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes des Trois-Pays
Hôtel Communautaire
B.P.15
14, rue Clémenceau
62340 Guînes
Tel : 03.21.00.83.33
Président : Monsieur Marc MEDINE
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Objet de la consultation :
Arpentage, bornage et établissement de plans parcellaires précis d’implantation des
ouvrages dans leur globalité et à la parcelle.
Type de procédure : Procédure adaptée (article 28 du CMP). Les offres pourront faire l’objet d’une
négociation.
Type du marché : Le présent marché est un marché de prestations de services à prix unitaires
fermes et actualisables conclu dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du
code des marchés publics.
Caractéristiques principales et allotissement :
La Communauté de communes des Trois-Pays (14307 habitants) est compétente en
matière de lutte contre les inondations et l’érosion des sols sur son territoire.
La première phase du projet ARARAT a permis de mettre en place en 2004 et 2005 des
ouvrages légers tels que haies, fascines et bandes enherbées destinées a lutter
principalement contre l’érosion des sols.
Cette première phase, bien que très efficace, n’est malheureusement pas suffisante pour
faire face aux évènements pluvieux intenses qui frappent de plus en plus régulièrement le
territoire de la Communauté de communes et mettent en danger la population. C’est
pourquoi une deuxième phase du projet est lancée avec la mise en place d’un bassin chemin
des 4 vents à Guînes et de 2 fossés de tamponnement avec diguettes et débit de fuite entre
les Communes de Campagne-les-Guînes et de Andres.
Ces ouvrages plus lourds que ceux implantés lors d’ARARAT1, vont permettre d’écrêter les
pics de précipitation, non pas pour diminuer la quantité d’eau traversant ces communes
mais pour ralentir les écoulements en amont et faire en sorte que le niveau des eaux de
ruissellement soit contrôlé en traversant les communes de Guînes et de Andres.
Descriptif des 2 lots :
-
-
Lot 1 : arpentage, bornage et l’établissement de plans parcellaires pour le bassin des 4
vents à Guînes
Lot 2 : arpentage, bornage et l’établissement de plans parcellaires des 2 fossés pour les
parcelles dont les propriétaires ont donné leur accord sur le projet (voir tableau en
annexe).
Lieu d’intervention :
-
Guînes, Campagne-les-Guînes ou Andres selon la situation géographique de l’ouvrage.
Acceptation des variantes : Oui
Durée du marché ou délai d’exécution : Au maximum 2 mois à compter de la réception de la
notification valant ordre de service conformément à l’article 5-3 du CCP.
Date prévisionnelle de notification du marché :
- Lot n°1 : fin 2013
- Lot n°2 : Juin 2013
Conditions relatives au marché :
 Cautionnement et garanties exigées : Néant



Modalités de paiement : Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à
l’article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs de services (le cas
échéant) : Groupement solidaire.
Les offres doivent être rédigées en langue française et la monnaie utilisée est l’euro (€).
Les pièces sont à retourner à la communauté de communes des Trois-Pays dûment complétées et
signées sous pli cacheté portant la mention « Arpentage, bornage et plans parcellaires des
ouvrages ARARAT2 »
L’offre devra contenir :
- Les actes d’engagement des différents lots dûment complétés, datés, signés et paraphés à
toutes les pages.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
-Le cahier des clauses administratives et des clauses techniques particulières dument
renseigné, daté, signé avec la mention « lu et approuvé » et paraphé à toutes les pages
-La fiche technique détaillée du matériel proposé rédigée en français
-Les Justifications suivantes à produire quant aux qualités et capacités du candidat avec
l’offre :
Attestation sur l’honneur intégrée à l’acte d’engagement
ou DC5 disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.minefe.gouv.fr (Rubrique
Espace collectivités locales / marchés publics / formulaires à télécharger / déclaration du
candidat).
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 45 du code des
marchés publics :
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés
à cet effet
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
 Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement
 Certificats de qualification professionnelles, références et qualifications diverses en
lien avec l’objet du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché conformément à
l’article 46 du code de marchés publics:



Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
Ou DC6 et DC7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus, disponible à l’adresse électronique ci-dessus.
Renseignements techniques : Les questions techniques peuvent être posées auprès de Mr NOEL ou
Mr DUFFY au 03.21.00.83.33.
Date limite de réception des offres : le mercredi 05 juin 2013 à 9h00
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de donner date
certaine à réception des documents par la communauté de communes des Trois-Pays.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Communauté de communes des Trois-Pays
Hôtel Communautaire
BP 15
14, rue Clémenceau
62340 GUINES
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Critères d’attribution :
L’offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les
certificats de l’article 46 du code des marchés publics.
Critères d’évaluation de l’offre :
- Prix
50%
- Valeur technique de l’offre et réponse au cahier des charges
40%
- Délais de disponibilité pour l’intervention et de restitution des documents
10%
Contenu du dossier de consultation :
- Le règlement de consultation
- Le cahier des clauses techniques particulières
- Le cahier des clauses administratives particulières
- L’acte d’engagement
- L’avis d’appel public à concurrence
Modalités d’obtention des documents contractuels :
Les documents relatifs à la consultation (cahier des clauses particulières, règlement de consultation,
acte d’engagement sont téléchargeables sur le portail de la communauté de communes des TroisPays, rubrique « marchés publics » : http:// www.cc-trois-pays-fr ou disponibles gratuitement sur
simple demande auprès du service administratif de la communauté de communes des Trois-Pays.