Contrat abonnement mensuel

CONTRAT DE LOCATION SUR LE SITE AVENUE DU SHOPPING
A retourner complété, paraphé et signé sur la dernière page.
Entre
La SARL Avenue du Shopping représenté par Mr Edouard CHRETIEN, dont le siège social est au 6
boulevard du Portugal n°4, 59253 LA GORGUE / France, enregistré au RCS Dunkerque sous le
numéro unique 520 058 512 00010.
Ci-après désigné Avenue du Shopping Et
Société : ________________________________________________________
Inscrite au RCS de _____________________ Sous le numéro : ______________________________
Nom : _______________________________ Prénom : _____________________________
Fonction : ____________________ (Déclare s'engager à titre personnel et au titre de la structure qu'il représente.)
Adresse : __________________________________________________
Code postal : _______________ Ville : ___________________________ Pays : ________________
Téléphone : ___________________________ Fax : ____________________________
Email : _____________________________________________
Représenté par son représentant légal ou tout mandataire autorisé.
Ci-après désigné Le Client
Ensemble désignées les Parties, il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le client s'est rapproché d’Avenue du Shopping afin de promouvoir son site sur le portail www.avenuedushopping.fr , sans
engagement de résultat mais par un engagement de moyen.
Avenue du Shopping est un site électronique concernant la location vitrines/façades virtuelles et d’autres moyens de publicité
tels que des panneaux … dans l’avenuedushopping.fr, pour promouvoir un site. Accessible par le réseau Internet, ouvert à
tout utilisateur d'Internet, ci-après dénommé l'Utilisateur., ce service étant identifié par le nom de domaine
www.avenuedushopping.fr y compris les liens hypertextes internes et externes. Ce service permet au client de présenter son
site à l'Utilisateur recherchant des biens ou services à vendre ou à louer.
Étant donné la nature particulière du lieu d'exposition de la publicité (Réseau informatique mondial dénommé "Internet"), et
en l'absence de réglementation le concernant, les parties décident que la loi française sera prise pour l'application de ce
contrat, et que toute référence à une législation ou réglementation, visera celle-ci. Le terme de législation désigné dans ce
contrat regroupe toutes les normes juridiques impératives produites par les autorités françaises, parlement, gouvernement,
administration, organismes investis d'une mission de service public…).
L'appréciation de loi se fait au jour le jour et non au jour de la conclusion du contrat; En effet, la législation peut se modifier à
tout moment et avoir des incidences sur ce contrat. Les conséquences de ces modifications de législation sont prévues à
l'article IX du présent contrat.
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CONTRAT DE LOCATION SUR LE SITE AVENUE DU SHOPPING
ARTICLE -I- OBJET
Le client demande à Avenue du Shopping de lui fournir les prestations suivantes :
La publicité et/ou la promotion d’un site par le biais du site portail www.avenuedushopping.fr , en respectant les usages de la
netiquettes, les lois et règlements communautaires concernant le droit de la concurrence. A cet effet Avenue du Shopping met
à la disposition du client un espace publicitaire situé à l'intérieur de son site.
ARTICLE -II- DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
Avenue du Shopping s'engage à fournir une prestation comprenant l'élaboration d'un espace publicitaire sur le site
www.avenuedushopping.fr dont les modalités sont définies ci-après :





Création de l'espace publicitaire à l’aide d’une vitrine dans l’avenue du shopping 3D avec un lien qui amènera le
visiteur, en cliquant sur la vitrine du client, vers le site du client. Et/ou, selon la formule d’abonnement choisi par le
client, divers supports publicitaires tel que des panneaux virtuels, parution dans la newsletter … sur
www.avenuedushopping.fr
Diffusion sur le site www.avenuedushopping.fr , qui s’efforcera d’offrir un accès au site pour le client et les
utilisateurs, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour plus les détails sur les formules d’abonnement, le client assure par le présent qu’il ai vu la page du site web
suivante : http://www.avenuedushopping.fr/offre-avenue-du-shopping-pour-les-professionnels.html
Aucune information ou contenu illégal, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature
apparente ou cryptée, visible ou cachée dans les programmes informatiques, ne sera affichée.
Aucune information de nature privée ou confidentielle pouvant nuire à la publicité projetée, ne sera affichée.
ARTICLE -III- COOPÉRATION DU CLIENT
Le client s'engage à fournir à Avenue du Shopping toutes les données et documents à jour de l’entreprise, ainsi que les
images dont la libre disposition est assurée à Avenue du Shopping conformément au code la propriété Intellectuelle. Et il
s'engage à fournir ces données aussi rapidement que possible, notamment dans le cas de modification significative de
l'apparence et du contenu du site web.
Le client s'engage à fournir à Avenue du Shopping les textes publicitaires, et les éléments graphiques qui seraient en sa
possession et qui pourraient favoriser la prospection de la publicité à paraître sur le site.
De plus, le client s'engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d'informations complémentaires afin
de permettre à l'Utilisateur intéressé par le site de choisir en toute connaissance de cause.
ARTICLE -IV- RESPONSABILITÉ
Avenue du Shopping rappelle que l'Internet peut être considéré comme un lieu public, et qu'il appartient au client de vérifier
que les documents fournis, quel que soit leur support ou leur nature, sont en conformité vis à vis du code de la propriété
intellectuelle. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.
Avenue du Shopping est dégagé de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des codes secrets mis à la
disposition du CLIENT.
Le CLIENT garantit Avenue du Shopping de toutes éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à son
encontre, à la demande de tout tiers, qui aurait subi un préjudice à la suite d'un dysfonctionnement du Service Internet du
CLIENT.
Avenue du Shopping n'assume absolument aucune responsabilité quant au contenu du Service Internet du CLIENT, en
particulier les données, le CLIENT en étant pleinement responsable.
Le CLIENT, s'engagent à ce que le contenu de son Service Internet ne soit pas à connotation ou évocation suivante :
Sexuelle/Pornographique - Appelant à la haine raciale – Politique – Sectaire - Pouvant porter à la moralité, l'intégrité ou la
sécurité des personnes et faisant la promotion d'activités illicites ou comportant des liens vers tous types d'activités ayant une
connotation citée ci-avant.
Le CLIENT, s'engagent à ce que le contenu de son Service Internet ne soit pas du type:
- Bot et/ou passerelle IRC
- Téléchargement par les réseaux P2P en upload et/ou en download
Les logiciels du type psybnc, eggdrop, kazza, emule ou tous logiciels équivalent sont strictement interdit sur notre site, le
CLIENT s'expose à une coupure immédiate de son service si l'utilisation volontaire ou involontaire de ce type de logiciel est
utilisé.
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CONTRAT DE LOCATION SUR LE SITE AVENUE DU SHOPPING
En outre, le CLIENT garantit Avenue du Shopping de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son
encontre au titre du caractère contrefaisant, attentatoire à la vie privée et/ou l'image d'une personne physique ou morale,
diffamatoire, illicite (pédophile et révisionniste en particulier), & du contenu de son Service.
Le CLIENT assumera également à sa charge l'intégralité des frais et honoraires qu’Avenue du Shopping aura pu assumer
pour assurer la défense de ses intérêts à raison de toute action qui serait intentée contre lui au motif du contenu du Service du
CLIENT, qu'elle que soit le jugement final.
Avenue du Shopping avise le CLIENT qu'il va de son intérêt de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les
risques afférents à tout Service Internet, et notamment de mettre en œuvre une procédure automatique et même le cas échéant
en recourant à des personnels humains de filtrage des Données du Service.
Il est de la responsabilité du CLIENT de maintenir son profil CLIENT à jour avec une adresse email et une adresse postale
valable compte tenu que les factures, information spéciale ainsi que tout autre information relative aux services proposés par
Avenue du Shopping sont envoyées exclusivement par courrier électronique. La mise à jour se fait par l'Espace CLIENT sur
le site d’Avenue du Shopping (www.avenuedushopping.fr) avec les codes CLIENT envoyés par email lors de l'activation du
compte CLIENT ne tiendra pas Avenue du Shopping responsable de quelque préjudice que ce soit advenant une coupure de
service résultant d'une facture non reçue, d'un avis de relance non reçu et impayé en raison d'une adresse email invalide dans
le profil CLIENT.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux obligations légales, le CLIENT est tenu de maintenir à jour une adresse postale valide. Le
CLIENT s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété
intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, Avenue du Shopping
ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et
de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
Avenue du Shopping ne peut que mettre en garde le CLIENT sur les conséquences juridiques qui pourraient découler
d'activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des
internautes par le CLIENT.
Le CLIENT déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses
services, Avenue du Shopping ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment
en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du CLIENT.
Le non-respect par le CLIENT des points visés ci-dessus et notamment toute activité susceptible d'engendrer une
responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Avenue du Shopping d'interrompre sans délai et sans mise en
demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à
tous dommages et intérêts auxquels Avenue du Shopping pourrait prétendre.
ARTICLE -V- GARANTIE
Avenue du Shopping garantit qu'il fournira les Services à un niveau de qualité professionnelle conforme aux normes
généralement acceptées dans la profession et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables.
Sauf disposition contraire des présentes, les services sont fournis "en l'état" et le client utilise ces services à ses propres
risques. Avenue du shopping exclut expressément ou implicitement notamment toute garantie d'adaptation a un usage
particulier, de non contrefaçon, et de propriété. Avenue du Shopping ne garantit pas que les services seront ininterrompus, ne
comporteront pas d'erreur ou qu'ils seront totalement sécurisés.
Avenue du Shopping n'est pas en mesure de contrôler le flux de données à destination ou en provenance du Réseau ou
d'autres parties du réseau Internet. Ce flux dépend en majeure partie du bon fonctionnement et de la qualité des services
Internet fournis ou contrôlés par des tiers. Périodiquement, les actes ou les omissions de ces tiers engendrent des situations
empêchant le client de se connecter à l'Internet. Avenue du Shopping ne peut garantir que ces situations ne se produiront pas
et, par conséquent, exclut toute responsabilité qui en résulterait. Si l'utilisation des Services par le client ou son interaction
avec l'Internet ou ces tiers nuit ou risque de nuire à Avenue du Shopping ou à ses activités, le CLIENT autorise expressément
Avenue du Shopping à suspendre les Services et à ne la restaurer que dès qu'elle estimera raisonnablement qu'il n'y a plus de
danger ni de risque de danger pour Avenue du Shopping ou ses activités.
En toute hypothèse, Avenue du Shopping ne sera en aucun cas responsable envers le CLIENT des dommages ou des pertes
indirects tels qu'ils sont énumérés ci-après de manière non limitative : pertes économiques, perte de profit ou de gains, de
revenus, de chance ou d'économie anticipée, perte ou détérioration de biens immatériels, interruption d'activité, pertes de
temps, pertes survenues ou non pendant l'activité, des préjudices commerciaux et pertes d'exploitation, ou des dommages et
pertes ayant pour origine le dysfonctionnement du site www.avenuedushopping.fr .
ARTICLE -VI- SECRET
Avenue du Shopping s'engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir accès par le client, qui le concerne
directement ou indirectement, et qui 'ont pas fait objet d'une divulgation publique auparavant. De même le client vérifie
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l’adéquation entre la politique de communication choisie et les informations mise en ligne par Avenue du Shopping. Avenue
du Shopping est astreint à un vrai secret professionnel, sa responsabilité pourra être recherchée à ce titre.
ARTICLE -VII- CONDITIONS DE REALISATION
Avenue du Shopping procède à la location d'un espace publicitaire virtuel au CLIENT sur son site portail
www.avenuedushopping.fr, suite à la réception du paiement. Avenue du Shopping accusera réception au CLIENT du
paiement, et l'informera par courrier électronique de la mise à disposition de son espace publicitaire virtuel.
Dans une mesure de simplicité et d'accès rapide au serveur du CLIENT par le CLIENT, Avenue du Shopping peut accepter
et à sa guise que le contrat soit retourné avec un délai de 30 jours à partir de la date de réception du règlement.
En l'absence de l'envoi de cet accusé de réception, le contrat ne pourra être réputé conclu. La mise en ligne effective de
l’espace publicitaire virtuel détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est conclu pour la
durée indiqué à l’article XII du présent contrat.
ARTICLE -VIII- CESSION ET REVENTE
Les parties ne peuvent céder l'ensemble ou une partie de leurs droits ou obligations prévus dans le présent Contrat sans
l'accord préalable et écrit de l'autre partie, sauf à un affilié ou à une société qui acquiert tous les actifs de la société cédante ou
la majorité de son capital dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition. Toute tentative de cession ou autre opération de
transfert sans cet accord sera nulle et non avenue. Le présent Contrat est opposable et bénéficie aux ayant-droits de chaque
partie.
ARTICLE -IX- MODIFICATION DE LA LÉGISLATION
En cas de modification de la législation française, celle-ci est immédiatement applicable, à moins que les parties n'en
conviennent autrement dans un avenant au contrat. Si la modification de cette législation avait pour but de rendre impossible
l'exécution du contrat par l'une des parties, celle-ci doit le faire savoir à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de
réception. Au cas où cette législation aurait pour conséquence :


De rendre illicite l'entreprise, les sommes payées restent acquises.
D'interdire toutes publicités, toutes divulgations d'informations rendant la prestation impossible, Avenue du
Shopping recevra à ce titre d'indemnisation une somme correspondant à 30% du montant global net de la prestation
à titre de dédommagement.
ARTICLE -X- REQUALIFICATION DU CONTRAT
En aucun cas ce contrat n'institue une relation subordonnée entre le client et Avenue du Shopping. Il ne peut pas être analysé
en un contrat de travail de quelque type que ce soit. Le logo, la page et/ou le bandeau publicitaire sont considérés comme une
œuvre de l'esprit au sens de l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE -XI- OBLIGATION FINANCIÈRE
Le montant de la prestation du pack mensuel est de 71,76 Euros T.T.C pendant 30 jours et sans engagement de durée.
Ce pack comprend 1 local/vitrine sans engagement de durée + newsletter hebdomadaire + des conseils en référencement et
optimisation hebdomadaire.
Toute espace réservé est du à Avenue du Shopping, le règlement des factures émises devant avoir effectué avant parution de
la publicité. Le paiement doit être effectué par chèque émis par un établissement bancaire situé sur le territoire français à
l’ordre de la SARL Avenue du Shopping ou par virement bancaire (la totalité des frais bancaires est à la charge du client). En
aucun cas, le client ne pourra demander une quelconque indemnité à Avenue du Shopping du fait de l’interruption des
services de l’Avenue du Shopping, suite à un incident de paiement.
ARTICLE -XII- DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de la signature par les parties. Le contrat a une validité de un mois (1 mois) à
compter de la prise d’effet et au-delà le contrat se renouvellera automatiquement par tacite reconduction. Pour empêcher la
tacite reconduction le client qui veut se libérer doit le notifier par l’envoie d’une lettre recommandée avec avis de réception
ou fax, au minimum une (1) semaine avant l’échéance mensuelle.
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CONTRAT DE LOCATION SUR LE SITE AVENUE DU SHOPPING
ARTICLE -XIII- MODIFICATION
Les conditions générales et contrat en ligne prévalent sur les conditions générales et contrat imprimées. Les parties
conviennent que Avenue du Shopping peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le
Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales et contrat en ligne. Toute
modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à
l'adresse http://www.avenuedushopping.fr ou l'envoi d'un courrier électronique au Client.
ARTICLE -XIV- NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
ARTICLE -XV- LITIGES
Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de différend relatif à l'application du présent contrat, et à défaut
d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort dont dépend le siège social d’Avenue du Shopping, et ce même
si ce siège doit changer en cours de contrat et quelque soit le lieu d'utilisation du service ou le lieu de domiciliation du
défendeur y compris pour toute action en référé nonobstant appel en garantie et/ou pluralité de défendeurs.
ARTICLE -XVI- ACCEPTATION
Vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat et que vous êtes en accord avec l'ensemble du présent contrat. Vous avez
murement évalué votre souhait de souscrire au service et vous ne vous basez dans votre décision sur rien d'autre que ce qui
est écrit aux présentes.
ARTICLE -XVII- MODE DE CONCLUSION DU CONTRAT
Ce contrat peut être conclu par fax au 03 28 48 16 85, par E-mail : [email protected] ou
Par courrier : SARL Avenue du Shopping, 6 Blvd du Portugal N4 59253 LA GORGUE / France
-
S'il est conclu par fax ou par courrier le client et Avenue du Shopping doivent avoir chacun un
exemplaire de ce contrat paraphé et signé sur la dernière page du contrat, par les cocontractants.
S'il est conclu par E-mail, les deux cocontractants doit avoir chacun un message contenant ce contrat, en
utilisant la méthode de "répondre à l'auteur". Dans les deux cas, si une modification est apportée au
contrat, celle-ci doit être dûment spécifiée à l'autre cocontractant.
Fait en deux exemplaires originaux, contrat de 5 pages.
Fait à ……………………………………… le ………./………../……………
Ajouter la mention « Lu et Approuvé »
Signature et cachet du client
Signature et cachet d’Avenue du Shopping
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