Groupe de Fonds ?meraude TD - Rapport annuel

Transcription

Gestion de Placements TD
FONDS ÉMERAUDE TD
États financiers annuels
Période close le 31 décembre 2015
Fonds Émeraude TD
Table des matières
Responsabilité de la direction en matière d’information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Fonds équilibré Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Notes annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Rachat de parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
1
Fonds Émeraude TD
Responsabilité de la direction en matière
d’information financière
Les états financiers ci-joints ont été préparés par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fonds. Il incombe au
gestionnaire d’assurer l’intégrité, l’objectivité et la fiabilité des données présentées. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire
choisit les conventions comptables appropriées, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux Normes internationales
d’information financière (les « IFRS »). Le gestionnaire est aussi chargé d’élaborer des contrôles internes exercés sur le processus de
présentation de l’information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence et à la fiabilité de l’information
financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds.
Il appartient au conseil d’administration de Gestion de Placements TD Inc. d’examiner et d’approuver les états financiers, tout en s’assurant
que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière d’information financière.
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. est l’auditeur externe des Fonds. Il a effectué l’audit des états financiers conformément aux normes
d’audit généralement reconnues du Canada pour être en mesure d’exprimer une opinion sur les états financiers. Le rapport de l’auditeur
est présenté à la page suivante.
Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds
Timothy M. Thompson
Administrateur et chef de l’exploitation
Le 17 mars 2016
2
Atanaska Novakova
Administratrice et chef des finances
Le 17 mars 2016
Fonds Émeraude TD
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux porteurs de parts et au fiduciaire du :
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD
de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du Canada
d’investissement à court terme canadien Émeraude TD
indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD
équilibré Émeraude TD
indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD
indiciel du marché américain Émeraude TD
indiciel d’actions internationales Émeraude TD
(collectivement, les « Fonds »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds, qui comprennent les états de la situation financière
aux 31 décembre 2015 et 2014 et les états du résultat global, les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014, ainsi que les notes annexes
constituées d’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de chacun des Fonds conformément aux
Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de chacun des Fonds, sur la base de nos audits. Nous avons
effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux
règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions un audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques
que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états
financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables
retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de chacun de nos audits sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers de chacun des Fonds donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière de chacun des Fonds aux 31 décembre 2015 et 2014, et de la performance financière et des flux de trésorerie de chacun des
Fonds pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014, conformément aux Normes internationales d’information financière.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Toronto (Ontario)
Le 17 mars 2016
3
Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD
Fonds Émeraude TD
États de la situation financière
États du rÉsultat global
(en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts)
Aux 31 décembre 2015 et 2014
Périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Prises en pension de titres (note 3)
Trésorerie
Intérêts à recevoir
Passif
Passif courant
Charges à payer
Actif net attribuable aux
porteurs de parts
rachetables (note 3)
Nombre de parts rachetables
en circulation
porteurs de parts
rachetables – par part (note 3)
933 272 $
241 905
76
280
31 décembre
2014
845 073 $
175 998
268
98
1 175 533
1 021 437
11
24
1 175 522 $
117 552 167
10,00 $
1 021 413 $
102 141 268
10,00 $
2015
Revenus
Gain (perte) net sur placements
Intérêts servant aux distributions
Revenus de prises en pension de titres
Total des revenus (montant net)
8 805 $
1 478
10 283
10 283
9 935 $
1 991
11 926
11 926
Charges (note 6)
Frais de communication aux porteurs de titres
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
Honoraires d’audit
Frais du comité d’examen indépendant
Frais bancaires et intérêts
193
30
5
38
17
1
2
197
31
1
20
16
2
0
Total des charges avant les
renonciations
Moins les charges visées par une renonciation
286
0
267
0
Total des charges (montant net)
286
267
9 997
11 659
0
0
Augmentation (diminution) de l’actif
net attribuable aux porteurs de
parts rachetables avant impôts
Remboursements d’impôts
(retenues d’impôts)
net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
Nombre moyen pondéré de
parts en circulation au cours
de la période
parts rachetables – par part (note 3)
4
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
2014
9 997 $
126 888 399
0,08 $
11 659 $
105 659 509
0,11 $
Fonds Émeraude TD
États de l’Évolution de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables
(en milliers, sauf le nombre de parts)
tableaux des flux de trÉsorerie
(en milliers)
2015
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables à l’ouverture
de la période
Distributions aux porteurs de
parts rachetables
Revenu net de placement
Gains nets réalisés sur placements
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Réinvestissement des distributions
aux porteurs de parts rachetables
Rachat de parts rachetables
2015
2014
1 021 413 $
1 266 616 $
9 997
11 659
(9 997)
0
(11 659)
0
(9 997)
(11 659)
4 710 026
4 549 648
9 997
(4 565 914)
11 659
(4 806 510)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables
9 997 $
Ajustements au titre des éléments suivants :
(66 688 931)
Achats de placements
Produit de la vente ou de l’échéance
de placements
66 534 825
(Augmentation) diminution des intérêts
(182)
à recevoir
Augmentation (diminution) des charges
à payer
(13)
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités d’exploitation
liées aux activités de financement
Augmentation (diminution) nette
au titre des transactions sur
parts rachetables
154 109
(245 203)
de l’actif net attribuable aux
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire) à
l’ouverture de la période
154 109
(245 203)
la clôture de la période
de parts rachetables à la
clôture de la période
Parts rachetables en circulation
à l’ouverture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
102 141 268
471 002 655
999 650
(456 591 406)
126 661 577
454 964 812
1 165 909
(480 651 030)
Parts rachetables en circulation à
117 552 167
102 141 268
1 175 522 $
1 021 413 $
(144 304)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
4 710 026
Montants versés au rachat de parts rachetables,
(4 565 914)
déduction faite des frais de rachat
Intérêts servant aux distributions reçus*,
déduction faite des retenues d’impôts
2014
11 659 $
(57 327 980)
57 572 902
375
3
256 959
4 549 648
(4 806 510)
144 112
(256 862)
(192)
97
268
171
76 $
10 101
268 $
10 310
* Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
5
Fonds Émeraude TD
inventaire du portefeuille
(en milliers, sauf le nombre d’actions ou de parts/la valeur nominale)
Au 31 décembre 2015
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
placements à court terme – 79,4 %
garanties et titres provinciaux – 4,2 %
10 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
25 000 000
Ontario Teachers’ Finance Trust
0,77 %, éch. le 22 janv. 2016
0,76 %, éch. le 1er mars 2016
9 996 $
4 994
9 996 $
4 994
Bons du Trésor de la province d’Ontario
0,71 %, éch. le 30 mars 2016
0,72 %, éch. le 28 déc. 2016
4 991
4 964
4 991
4 964
24 993
49 938
24 993
49 938
Province de la Saskatchewan
0,57 %, éch. le 19 janv. 2016
titres de sociÉtÉs – 75,2 %
10 000 000
5 000 000
15 861 000
2 000 000
5 000 000
Banque de Montréal
0,88 %, éch. le 6 janv. 2016
0,72 %, éch. le 20 janv. 2016
0,75 %, éch. le 9 févr. 2016
3,49 %, éch. le 10 juin 2016
0,84 %, éch. le 9 août 2016
9 999
4 998
15 848
2 022
4 975
9 999
4 998
15 848
2 022
4 975
5 000 000
5 047 000
20 000 000
15 000 000
15 000 000
9 000 000
5 000 000
3 000 000
6 000 000
La Banque de Nouvelle-Écosse
0,75 %, éch. le 25 janv. 2016
0,78 %, éch. le 27 janv. 2016
0,74 %, éch. le 29 janv. 2016
0,74 %, éch. le 2 févr. 2016
0,77 %, éch. le 12 févr. 2016
0,81 %, éch. le 19 févr. 2016
0,76 %, éch. le 22 févr. 2016
3,61 %, éch. le 22 févr. 2016
1,80 %, éch. le 9 mai 2016
4 998
5 044
19 989
14 990
14 987
8 990
4 995
3 011
6 015
4 998
5 044
19 989
14 990
14 987
8 990
4 995
3 011
6 015
5 000 000
6 000 000
2 000 000
16 000 000
6 000 000
20 000 000
8 000 000
1 400 000
Bay Street Funding Trust
0,82 %, éch. le 15 janv. 2016
0,80 %, éch. le 3 févr. 2016
0,81 %, éch. le 8 févr. 2016
0,81 %, éch. le 10 févr. 2016
0,81 %, éch. le 11 févr. 2016
0,87 %, éch. le 23 févr. 2016
0,92 %, éch. le 22 mars 2016
0,96 %, éch. le 28 juin 2016
4 998
5 996
1 998
15 986
5 995
19 975
7 984
1 393
4 998
5 996
1 998
15 986
5 995
19 975
7 984
1 393
14 000 000
10 000 000
13 000 000
10 000 000
6 000 000
Caisse centrale Desjardins
0,74 %, éch. le 12 janv. 2016
0,76 %, éch. le 20 janv. 2016
0,78 %, éch. le 22 janv. 2016
0,81 %, éch. le 17 févr. 2016
0,81 %, éch. le 24 mars 2016
13 997
9 996
12 994
9 990
5 989
13 997
9 996
12 994
9 990
5 989
7 000 000
5 000 000
10 000 000
2 784 000
10 000 000
8 000 000
5 000 000
13 000 000
5 000 000
Banque Canadienne Impériale de Commerce
0,91 %, éch. le 5 janv. 2016
6 999
1,08 %, éch. le 6 janv. 2016
4 999
0,80 %, éch. le 11 janv. 2016
9 998
3,40 %, éch. le 14 janv. 2016
2 786
0,74 %, éch. le 2 févr. 2016
9 994
0,74 %, éch. le 5 févr. 2016
7 994
0,73 %, éch. le 16 févr. 2016
4 995
0,76 %, éch. le 24 févr. 2016
12 985
1,75 %, éch. le 1er juin 2016
5 013
6 999
4 999
9 998
2 786
9 994
7 994
4 995
12 985
5 013
3 000 000
8 200 000
3 500 000
4 500 000
9 000 000
5 000 000
6
Canadian Master Trust
1,01 %, éch. le 4 janv. 2016
0,78 %, éch. le 15 janv. 2016
0,80 %, éch. le 20 janv. 2016
0,77 %, éch. le 22 janv. 2016
0,77 %, éch. le 27 janv. 2016
0,80 %, éch. le 28 janv. 2016
3 000
8 198
3 499
4 498
8 995
4 997
3 000
8 198
3 499
4 498
8 995
4 997
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
7 000 000
3 500 000
6 800 000
3 000 000
6 500 000
2 000 000
description
0,77 %, éch. le 4 févr. 2016
0,77 %, éch. le 18 févr. 2016
0,81 %, éch. le 23 févr. 2016
0,81 %, éch. le 1er mars 2016
0,85 %, éch. le 7 mars 2016
0,86 %, éch. le 17 mai 2016
13 000 000
12 000 000
13 000 000
6 000 000
6 000 000
10 000 000
Compagnie Pétrolière Impériale Limitée
0,95 %, éch. le 5 janv. 2016
0,84 %, éch. le 7 janv. 2016
0,82 %, éch. le 12 janv. 2016
0,79 %, éch. le 14 janv. 2016
0,80 %, éch. le 21 janv. 2016
0,83 %, éch. le 11 févr. 2016
6 000 000
10 000 000
5 965 000
4 050 000
coût
6 995 $
3 496
6 792
2 996
6 490
1 994
Juste
valeur
6 995 $
3 496
6 792
2 996
6 490
1 994
12 999
11 998
12 997
5 998
5 997
9 991
12 999
11 998
12 997
5 998
5 997
9 991
Banque Nationale du Canada
2,05 %, éch. le 11 janv. 2016
0,77 %, éch. le 26 janv. 2016
0,77 %, éch. le 29 janv. 2016
0,75 %, éch. le 3 févr. 2016
6 002
9 995
5 961
4 047
6 002
9 995
5 961
4 047
4 600 000
5 000 000
21 000 000
3 000 000
5 000 000
8 000 000
OMERS Finance Trust
1,01 %, éch. le 4 janv. 2016
0,79 %, éch. le 7 janv. 2016
0,80 %, éch. le 20 janv. 2016
0,75 %, éch. le 21 janv. 2016
0,76 %, éch. le 25 janv. 2016
0,74 %, éch. le 12 févr. 2016
4 600
4 999
20 991
2 999
4 998
7 993
4 600
4 999
20 991
2 999
4 998
7 993
2 500 000
9 800 000
3 700 000
11 800 000
8 000 000
8 400 000
2 000 000
6 200 000
6 000 000
3 000 000
Plaza Trust
0,90 %, éch. le 6 janv. 2016
0,92 %, éch. le 7 janv. 2016
0,86 %, éch. le 8 janv. 2016
0,80 %, éch. le 21 janv. 2016
0,78 %, éch. le 16 févr. 2016
0,81 %, éch. le 25 févr. 2016
0,84 %, éch. le 1er mars 2016
0,83 %, éch. le 4 mars 2016
0,84 %, éch. le 7 mars 2016
0,84 %, éch. le 11 mars 2016
2 500
9 799
3 699
11 795
7 992
8 390
1 997
6 191
5 991
2 995
2 500
9 799
3 699
11 795
7 992
8 390
1 997
6 191
5 991
2 995
4 600 000
20 000 000
24 000 000
4 000 000
5 000 000
5 000 000
Ridge Trust
0,78 %, éch. le 13 janv. 2016
0,77 %, éch. le 18 janv. 2016
0,80 %, éch. le 8 févr. 2016
0,77 %, éch. le 11 févr. 2016
0,78 %, éch. le 18 févr. 2016
0,84 %, éch. le 22 févr. 2016
4 599
19 993
23 980
3 997
4 995
4 994
4 599
19 993
23 980
3 997
4 995
4 994
4 672 000
7 954 000
5 000 000
6 990 000
30 000 000
8 000 000
3 789 000
3 900 000
Banque Royale du Canada
0,99 %, éch. le 4 janv. 2016
0,82 %, éch. le 8 janv. 2016
3,36 %, éch. le 11 janv. 2016
0,81 %, éch. le 16 mars 2016
0,85 %, éch. le 31 mars 2016
1,05 %, éch. le 20 mai 2016
0,85 %, éch. le 1er déc. 2016
0,86 %, éch. le 16 déc. 2016
4 672
7 953
5 003
6 978
29 937
7 968
3 760
3 868
4 672
7 953
5 003
6 978
29 937
7 968
3 760
3 868
5 000 000
6 500 000
7 000 000
5 000 000
9 500 000
4 500 000
11 000 000
9 500 000
4 500 000
SAFE Trust
0,87 %, éch. le 8 janv. 2016
0,83 %, éch. le 12 janv. 2016
0,81 %, éch. le 15 janv. 2016
0,80 %, éch. le 25 janv. 2016
0,80 %, éch. le 26 janv. 2016
0,81 %, éch. le 27 janv. 2016
0,78 %, éch. le 28 janv. 2016
0,80 %, éch. le 2 févr. 2016
0,84 %, éch. le 29 févr. 2016
4 999
6 498
6 998
4 997
9 495
4 497
10 994
9 493
4 494
4 999
6 498
6 998
4 997
9 495
4 497
10 994
9 493
4 494
Fonds Émeraude TD
États financiers – notes propres au fonds
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
1 500 000
14 000 000
6 000 000
9 000 000
5 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
15 000 000
SOUND Trust
0,81 %, éch. le 14 janv. 2016
0,81 %, éch. le 22 janv. 2016
0,80 %, éch. le 26 janv. 2016
0,81 %, éch. le 28 janv. 2016
0,80 %, éch. le 9 févr. 2016
0,82 %, éch. le 10 févr. 2016
0,81 %, éch. le 18 févr. 2016
0,87 %, éch. le 17 mars 2016
0,84 %, éch. le 18 mai 2016
1 500 $
13 994
5 997
8 995
4 996
2 997
3 996
4 991
14 953
1 500 $
13 994
5 997
8 995
4 996
2 997
3 996
4 991
14 953
11 000 000
12 500 000
7 000 000
8 500 000
9 000 000
4 000 000
10 000 000
Storm King Funding
0,94 %, éch. le 6 janv. 2016
0,81 %, éch. le 1er févr. 2016
0,80 %, éch. le 17 févr. 2016
0,79 %, éch. le 25 févr. 2016
0,83 %, éch. le 3 mars 2016
0,83 %, éch. le 4 mars 2016
0,84 %, éch. le 19 avr. 2016
10 999
12 491
6 993
8 490
8 987
3 994
9 975
10 999
12 491
6 993
8 490
8 987
3 994
9 975
4 000 000
La Banque Toronto-Dominion*
2,948 %, éch. le 2 août 2016
4 045
883 334
4 045
883 334
933 272
933 272
A) LE FoNDs (note 1)
I) Le Fonds a commencé ses activités le 23 juin 2006.
II) GPTD est le fiduciaire, le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le promoteur du Fonds.
III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien.
IV) L’objectif de placement est de gagner un niveau élevé de revenu d’intérêt tout en
préservant le capital et en maintenant la liquidité. Le Fonds investit principalement dans
des instruments de créance libellés en dollars canadiens tels que des bons du Trésor de
gouvernements canadiens, des acceptations de banques à charte canadiennes et du
papier commercial émis par des sociétés et des fiducies.
B) FRAIs DE GEsTIoN (note 6)
Total – Placements à court terme
Sans objet.
C) CommIssIoNs DE CouRTAGE ET ACCoRDs DE PAIEmENT INDIRECT
(en milliers)
Périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014 (notes 3 et 6)
Sans objet.
D) PERTE FIsCALE REPoRTéE (en milliers)
Au 31 décembre 2015 (note 7)
Sans objet.
E) PRêTs DE TITREs ET GARANTIEs DéTENuEs (en milliers)
prises en pension de titres – 20,6 %º
Aux 31 décembre 2015 et 2014 (note 3)
titres fÉdÉraux – 20,6 %
100 000 000
100 000 000
45 300 000
Gouvernement du Canada, prise en
pension de titres datée du 31 déc. 2015,
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
Bons du Trésor du gouvernement du
Canada, prise en pension de titres datée
du 31 déc. 2015, 0,47 %,
éch. le 4 janv. 2016
Total – Prises en pension de titres
ToTAL DEs TITREs
EN PoRTEFEuILLE – 100,0 %
Sans objet.
98 734
98 734
98 791
98 791
I) Risque de taux d’intérêt
Peu important.
II) Risque de change
Sans objet.
44 380
44 380
241 905
241 905
1 175 177
1 175 177
345
345
AuTREs éLémENTs DE
L’ACTIF (Du PAssIF)
NET – 0,0 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
F) GEsTIoN DEs RIsquEs FINANCIERs (notes 3, 4 et 8)
1 175 522 $
1 175 522 $
* Partie liée au Fonds à titre d’entité affiliée à Gestion de Placements TD Inc.
III) Autre risque de prix
Peu important.
IV) Risque de crédit
Le tableau ci-après présente les instruments de créance selon leur notation aux
31 décembre 2015 et 2014.
Pourcentage du total des
instruments de créance (%)
Notation*
R-1 Élevée
R-1 Moyenne
R-1 Faible
Total
º Prises en pension de titres
Pourcentage du total
de l’actif net (%)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
31 décembre
2015
31 décembre
2014
82,39
5,43
12,18
72,10
1,85
26,05
82,36
5,43
12,18
72,08
1,85
26,04
100,00
100,00
99,97
99,97
* Les notations proviennent des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s ou DBRS.
Les détails sur les prises en pension de titres détenues à la clôture de la période sont
établis comme suit :
Type de titres reçus
montant payé
par le Fonds
Valeur marchande
des garanties
Gouvernement du Canada,
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
98 734 $
100 969 $
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
98 791
100 782
Bons du Trésor du gouvernement du Canada,
0,47 %, éch. le 4 janv. 2016
44 380
45 232
7
V) Instruments financiers selon leur niveau dans la hiérarchie des
justes valeurs (en milliers)
Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds selon
leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2015 et 2014.
Niveau 1
31 décembre 2015
Placements à court terme
Prises en pension de titres
31 décembre 2014
Niveau 2
Niveau 3
Total
0 $
0
933 272 $
241 905
0 $
0
933 272 $
241 905
0 $
1 175 177 $
0 $
1 175 177 $
0 $
0
845 073 $
175 998
0 $
0
845 073 $
175 998
0 $
1 021 071 $
0 $
1 021 071 $
Aucun transfert n’a eu lieu entre les niveaux 1 et 2 au cours des périodes.
VI) Rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3
(en milliers)
Sans objet.
VII) Analyse des échéances contractuelles des passifs financiers
Aux 31 décembre 2015 et 2014, l’actif net du Fonds était payable à vue. L’échéance de
tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois.
G) ComPosITIoN Du PoRTEFEuILLE DE PLACEmENT (%)
Aux 31 décembre 2015 et 2014, la composition du portefeuille de placement du
Fonds est la suivante :
Garanties et titres fédéraux
Garanties et titres provinciaux
Titres de sociétés
Autres éléments de l’actif (du passif) net
31 décembre 2015
31 décembre
2014
20,6
4,2
75,2
0,0
18,2
0,0
81,8
0,0
100,0
100,0
H) INTéRêTs DéTENus DANs DEs ENTITés sTRuCTuRéEs
NoN CoNsoLIDéEs (note 3)
Sans objet.
I) ComPENsATIoN DEs ACTIFs ET DEs PAssIFs FINANCIERs (en milliers)
(note 3)
Sans objet.
8
Fonds Émeraude TD
Fonds de gestion de trésorerie canadienne
Émeraude TD – gouvernement du Canada
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Passif
Passif courant
Charges à payer
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
31 décembre
2014
140 572 $
131 889
93
22
173 035 $
164 488
208
58
272 576
337 789
8
9
272 568 $
27 256 787
10,00 $
337 780 $
33 778 015
10,00 $
2015
2014
544 $
934
1 972
1 972
1 948 $
1 882
3 830
3 830
Charges (note 6)
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
78
12
5
15
18
1
102
21
0
28
17
2
renonciations
129
(27)
170
(48)
102
122
1 870
3 708
0
0
Revenus
parts rachetables
Nombre moyen pondéré de parts en
circulation au cours de la période
1 870 $
31 353 384
0,06 $
3 708 $
40 294 267
0,09 $
9
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
2015
de la période
Augmentation (diminution) de
l’actif net attribuable aux
parts rachetables
Réinvestissement des distributions aux
parts rachetables
2015
2014
337 780 $
386 949 $
1 870
3 708
(1 870)
(3 708)
580 518
1 870
(647 600)
(65 212)
(65 212)
795 732
3 708
(848 609)
(49 169)
(49 169)
de parts rachetables à la
33 778 015
58 051 740
187 009
(64 759 977)
38 694 874
79 573 204
370 810
(84 860 873)
à la clôture de la période
27 256 787
33 778 015
10
272 568 $
337 780 $
1 870 $
(37 565 061)
37 630 123
de placements
à recevoir
36
(1)
à payer
3 708 $
(49 049 296)
49 098 571
(58)
(1)
66 967
52 924
580 518
Montants versés au rachat de parts rachetables
(647 600)
795 732
(848 609)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire)
2014
(67 082)
(52 877)
(115)
47
208
161
93 $
2 008
208 $
1 890
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
4 200 000
28 500 000
23 000 000
22 000 000
17 000 000
7 000 000
4 000 000
6 000 000
19 000 000
5 000 000
5 000 000
description
coût
Juste
valeur
I) Le Fonds a commencé ses activités le 23 juin 2006.
Gouvernement du Canada
1,25 %, éch. le 1er févr. 2016
4 203 $
Bons du Trésor du gouvernement du Canada
0,44 %, éch. le 6 janv. 2016
28 498
0,48 %, éch. le 14 janv. 2016
22 996
0,44 %, éch. le 28 janv. 2016
21 993
0,42 %, éch. le 11 févr. 2016
16 992
0,63 %, éch. le 10 mars 2016
6 992
0,73 %, éch. le 5 mai 2016
3 990
0,39 %, éch. le 2 juin 2016
5 990
0,51 %, éch. le 16 juin 2016
18 956
0,48 %, éch. le 22 sept. 2016
4 983
0,52 %, éch. le 20 oct. 2016
4 979
140 572
4 203 $
28 498
22 996
21 993
16 992
6 992
3 990
5 990
18 956
4 983
4 979
140 572
67 100 000
Sans objet.
(en milliers)
Sans objet.
Sans objet.
66 152
66 152
Sans objet.
65 737
65 737
Total – Prises en pension de titres
131 889
131 889
ToTAL DEs TITREs
272 461
272 461
107
107
Peu important.
NET – 0,0 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
Bons du Trésor du gouvernement du
Canada, prise en pension de titres datée
du 31 déc. 2015, 0,47 %,
éch. le 4 janv. 2016
préservant le capital et en maintenant la liquidité. Le Fonds investit principalement dans
des instruments de créance libellés en dollars canadiens émis ou garantis par le
gouvernement du Canada.
67 000 000
272 568 $
272 568 $
Sans objet.
Peu important.
montant payé
par le Fonds
Valeur marchande
des garanties
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
66 152 $
67 649 $
Bons du Trésor du gouvernement du Canada,
0,47 %, éch. le 4 janv. 2016
65 737
66 999
Notation*
31 décembre
2015
31 décembre
2014
31 décembre
2015
31 décembre
2014
R-1 Élevée
100,00
100,00
99,96
99,92
Total
100,00
100,00
99,96
99,92
11
Fonds Émeraude TD
Niveau 1
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Niveau 2
Niveau 3
Total
0 $
0
140 572 $
131 889
0 $
0
140 572 $
131 889
0 $
272 461 $
0 $
272 461 $
0 $
0
173 035 $
164 488
0 $
0
173 035 $
164 488
0 $
337 523 $
0 $
337 523 $
(en milliers)
Sans objet.
31 décembre 2015
31 décembre
2014
100,0
0,0
99,9
0,1
100,0
100,0
Sans objet.
(note 3)
Sans objet.
12
Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Prises en pension de titres (note 3)
Trésorerie
Souscriptions à recevoir
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
Distributions à payer
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
31 décembre
2014
1 450 741 $
29 423
120
3 304
321
1 672 727 $
79 088
177
2 041
186
1 483 909
1 754 219
61
2 374
61
7
1 726
92
2 496
1 825
1 481 413 $
150 487 856
9,84 $
1 752 394 $
177 291 922
9,88 $
2015
Revenus
Revenus de prêts de titres
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
2014
13 $
48 $
24 071
102
(5 127)
24 049
121
(3 811)
(1 280)
17 766
17 779
(2 036)
18 323
18 371
Charges (note 6)
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
243
21
5
378
18
1
250
23
1
322
16
1
renonciations
666
0
613
0
666
613
17 113
17 758
0
0
parts rachetables
Nombre moyen pondéré
de parts en circulation
au cours de la période
17 113 $
171 092 050
0,10 $
17 758 $
152 319 823
0,12 $
13
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
2015
de la période
parts rachetables
parts rachetables
de parts rachetables à la clôture
de la période
2015
2014
1 752 394 $
1 195 155 $
17 113
17 758
(23 861)
0
(23 265)
0
(23 861)
(23 265)
2 008 405
2 004 181
22 571
(2 295 209)
22 020
(1 463 455)
(264 233)
(270 981)
1 481 413 $
177 291 922
203 433 919
2 287 352
(232 525 337)
150 487 856
562 746
557 239
1 752 394 $
17 113 $
(Gain) perte nette réalisée sur vente
5 127
de placements
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente sur placements
1 280
(8 656 010)
de placements
8 921 254
(1 263)
à recevoir
à payer
54
287 555
Distributions versées aux porteurs de
parts rachetables, déduction faite des
distributions réinvesties
(1 321)
2 008 270
(2 294 561)
120 488 098
202 364 059
2 225 075
(147 785 310)
de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire) à la
177 291 922
17 758 $
3 811
2 036
(7 893 738)
7 330 638
(1 029)
(35)
(540 559)
(1 199)
2 005 315
(1 463 508)
(287 612)
540 608
(57)
49
177
128
120 $
177 $
22 909
14
2014
23 020
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
garanties et titres fÉdÉraux – 1,0 %
15 000 000
PSP Capital Inc.
2,26 %, éch. le 16 févr. 2017
15 238 $
15 240 $
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
5 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
Bons du Trésor de la province d’Ontario
0,70 %, éch. le 30 mars 2016
4 998
9 988
9 976
4 998
9 987
9 976
9 983
34 945
9 984
34 945
titres de sociÉtÉs – 94,5 %
5 000 000
28 814 000
10 051 000
20 000 000
5 000 000
5 000 000
Banque de Montréal
0,68 %, éch. le 20 janv. 2016
3,103 %, éch. le 10 mars 2016
3,49 %, éch. le 10 juin 2016
2,96 %, éch. le 2 août 2016
0,83 %, éch. le 9 août 2016
0,77 %, éch. le 29 sept. 2016
4 998
29 404
10 242
20 361
4 975
4 971
4 998
28 926
10 160
20 225
4 975
4 975
32 000 000
32 300 000
25 145 000
7 500 000
3,61 %, éch. le 22 févr. 2016
1,80 %, éch. le 9 mai 2016
2,10 %, éch. le 8 nov. 2016
2,74 %, éch. le 1er déc. 2016
32 746
32 546
25 419
7 622
32 108
32 396
25 360
7 612
10 000 000
2 500 000
22 000 000
4 000 000
9 000 000
6 000 000
5 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
5 000 000
Bay Street Funding Trust
0,76 %, éch. le 8 janv. 2016
0,76 %, éch. le 18 janv. 2016
0,77 %, éch. le 26 janv. 2016
0,79 %, éch. le 10 févr. 2016
0,77 %, éch. le 19 févr. 2016
0,75 %, éch. le 9 mars 2016
0,77 %, éch. le 23 mars 2016
0,81 %, éch. le 4 avr. 2016
0,80 %, éch. le 19 avr. 2016
0,95 %, éch. le 28 juin 2016
0,92 %, éch. le 1er nov. 2016
9 999
2 499
21 988
3 996
8 991
5 992
4 991
5 987
5 986
5 972
4 962
9 998
2 499
21 987
3 996
8 990
5 991
4 990
5 987
5 985
5 974
4 961
25 000 000
25 000 000
0,71 %, éch. le 20 janv. 2016
2,281 %, éch. le 17 oct. 2016
24 991
25 297
24 990
25 231
15 300 000
17 100 000
18 000 000
5 000 000
5 000 000
7 000 000
20 000 000
5 000 000
10 000 000
1,06 %, éch. le 6 janv. 2016
3,40 %, éch. le 14 janv. 2016
0,64 %, éch. le 29 janv. 2016
0,71 %, éch. le 16 févr. 2016
0,74 %, éch. le 7 avr. 2016
0,76 %, éch. le 6 mai 2016
1,75 %, éch. le 1er juin 2016
0,90 %, éch. le 7 juill. 2016
0,75 %, éch. le 16 août 2016
15 298
17 438
17 991
4 995
4 990
6 982
20 125
4 977
9 953
15 296
17 107
17 989
4 995
4 990
6 981
20 065
4 979
9 949
4 999
3 999
5 997
7 145
5 996
9 491
3 096
5 986
4 999
3 999
5 996
7 145
5 995
9 489
3 096
5 989
5 000 000
4 000 000
6 000 000
7 150 000
6 000 000
9 500 000
3 100 000
6 000 000
Canadian Master Trust
0,73 %, éch. le 8 janv. 2016
0,72 %, éch. le 15 janv. 2016
0,74 %, éch. le 27 janv. 2016
0,96 %, éch. le 29 janv. 2016
0,75 %, éch. le 4 févr. 2016
0,75 %, éch. le 18 févr. 2016
0,75 %, éch. le 26 févr. 2016
1,03 %, éch. le 22 mars 2016
coût
Juste
valeur
4 000 000
11 000 000
10 000 000
6 000 000
4 000 000
0,78 %, éch. le 24 mars 2016
0,78 %, éch. le 29 mars 2016
0,77 %, éch. le 15 avr. 2016
0,77 %, éch. le 18 avr. 2016
0,83 %, éch. le 2 mai 2016
3 993 $
10 979
9 978
5 986
3 989
3 992 $
10 977
9 975
5 985
3 988
21 874 000
22 200 000
Société de financement GE Capital Canada
5,10 %, éch. le 1er juin 2016
3,35 %, éch. le 23 nov. 2016
22 655
22 774
22 234
22 648
10 000 000
23 000 000
30 000 000
5 000 000
0,76 %, éch. le 12 janv. 2016
0,74 %, éch. le 14 janv. 2016
0,74 %, éch. le 19 janv. 2016
0,81 %, éch. le 11 févr. 2016
9 998
22 994
29 989
4 995
9 998
22 993
29 988
4 996
29 200 000
4 900 000
13 500 000
20 000 000
2,05 %, éch. le 11 janv. 2016
0,72 %, éch. le 12 janv. 2016
3,58 %, éch. le 26 avr. 2016
2,702 %, éch. le 15 déc. 2016
29 376
4 899
13 887
20 357
29 202
4 899
13 607
20 296
8 000 000
27 040 000
10 253 000
18 500 000
OMERS Finance Trust
0,68 %, éch. le 5 janv. 2016
0,71 %, éch. le 21 janv. 2016
0,71 %, éch. le 25 janv. 2016
0,79 %, éch. le 22 mars 2016
7 999
27 029
10 248
18 468
7 999
27 028
10 248
18 468
4 500 000
8 000 000
9 000 000
7 800 000
6 000 000
4 600 000
5 000 000
11 000 000
5 000 000
12 300 000
Plaza Trust
0,90 %, éch. le 7 janv. 2016
0,82 %, éch. le 8 janv. 2016
0,75 %, éch. le 13 janv. 2016
0,71 %, éch. le 20 janv. 2016
0,76 %, éch. le 21 janv. 2016
0,95 %, éch. le 22 janv. 2016
0,80 %, éch. le 24 févr. 2016
0,75 %, éch. le 8 mars 2016
0,82 %, éch. le 31 mars 2016
0,93 %, éch. le 20 sept. 2016
4 499
7 999
8 998
7 797
5 997
4 597
4 994
10 985
4 990
12 218
4 499
7 999
8 997
7 796
5 997
4 598
4 994
10 983
4 989
12 219
22 000 000
5 000 000
7 000 000
11 300 000
9 000 000
5 000 000
12 000 000
4 000 000
6 400 000
Ridge Trust
0,73 %, éch. le 19 janv. 2016
0,75 %, éch. le 22 janv. 2016
1,05 %, éch. le 27 janv. 2016
0,80 %, éch. le 2 févr. 2016
0,77 %, éch. le 3 mars 2016
0,78 %, éch. le 21 mars 2016
0,78 %, éch. le 28 mars 2016
0,80 %, éch. le 5 avr. 2016
0,86 %, éch. le 14 avr. 2016
21 992
4 998
6 995
11 292
8 988
4 991
11 978
3 992
6 384
21 991
4 998
6 996
11 292
8 987
4 991
11 976
3 991
6 384
20 000 000
14 000 000
15 000 000
10 000 000
22 464 000
20 000 000
8 900 000
0,84 %, éch. le 21 mars 2016
0,84 %, éch. le 31 mars 2016
1,04 %, éch. le 5 mai 2016
0,80 %, éch. le 10 mai 2016
2,07 %, éch. le 17 juin 2016
3,03 %, éch. le 26 juill. 2016
3,66 %, éch. le 25 janv. 2017
19 963
13 971
14 947
9 972
22 670
20 322
9 156
19 965
13 973
14 961
9 970
22 573
20 227
9 134
6 000 000
4 000 000
5 000 000
14 000 000
6 500 000
10 000 000
3 000 000
5 000 000
7 000 000
SAFE Trust
0,78 %, éch. le 2 févr. 2016
0,75 %, éch. le 1er mars 2016
0,82 %, éch. le 11 mars 2016
0,86 %, éch. le 18 mars 2016
0,81 %, éch. le 13 avr. 2016
0,85 %, éch. le 14 avr. 2016
0,98 %, éch. le 3 mai 2016
0,83 %, éch. le 10 mai 2016
0,85 %, éch. le 7 juin 2016
5 996
3 995
4 992
13 975
6 485
9 976
2 990
4 985
6 974
5 995
3 994
4 992
13 975
6 484
9 976
2 991
4 985
6 973
garanties et titres provinciaux – 2,4 %
Ontario Teachers’ Finance Trust
0,73 %, éch. le 22 janv. 2016
0,75 %, éch. le 1er mars 2016
0,78 %, éch. le 22 avr. 2016
description
15
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
13 936 $
6 963
Juste
valeur
14 000 000
7 000 000
0,93 %, éch. le 29 juin 2016
0,80 %, éch. le 31 août 2016
5 000 000
4 000 000
4 500 000
8 000 000
2 000 000
10 500 000
4 000 000
9 000 000
7 000 000
5 000 000
5 000 000
6 500 000
10 000 000
SOUND Trust
0,80 %, éch. le 14 janv. 2016
0,76 %, éch. le 18 janv. 2016
0,78 %, éch. le 3 févr. 2016
0,80 %, éch. le 5 févr. 2016
0,78 %, éch. le 8 févr. 2016
0,78 %, éch. le 11 févr. 2016
0,86 %, éch. le 18 mars 2016
0,98 %, éch. le 3 mai 2016
0,83 %, éch. le 18 mai 2016
0,78 %, éch. le 2 juin 2016
0,78 %, éch. le 20 juin 2016
0,79 %, éch. le 27 juin 2016
0,80 %, éch. le 31 août 2016
4 999
3 999
4 497
7 994
1 998
10 491
3 993
8 971
6 978
4 984
4 982
6 475
9 947
4 998
3 998
4 496
7 993
1 998
10 490
3 993
8 974
6 977
4 982
4 979
6 472
9 939
10 000 000
14 000 000
900 000
7 000 000
7 500 000
17 900 000
5 500 000
8 000 000
10 000 000
Storm King Funding
0,77 %, éch. le 6 janv. 2016
0,78 %, éch. le 1er févr. 2016
0,78 %, éch. le 18 févr. 2016
0,78 %, éch. le 23 févr. 2016
0,76 %, éch. le 29 févr. 2016
0,75 %, éch. le 2 mars 2016
0,81 %, éch. le 3 mars 2016
0,81 %, éch. le 20 avr. 2016
0,86 %, éch. le 29 juill. 2016
9 999
13 991
899
6 992
7 491
17 878
5 492
7 981
9 951
9 999
13 990
899
6 991
7 490
17 875
5 492
7 979
9 948
30 892 000
2,948 %, éch. le 2 août 2016
31 500
31 239
5 000 000
4 000 000
20 949 000
10 000 000
10 800 000
12 400 000
Crédit Toyota Canada Inc.
0,65 %, éch. le 5 janv. 2016
0,65 %, éch. le 6 janv. 2016
3,55 %, éch. le 22 févr. 2016
0,73 %, éch. le 22 mars 2016
0,75 %, éch. le 1er avr. 2016
0,75 %, éch. le 11 avr. 2016
5 000
4 000
21 262
9 984
10 780
12 374
4 999
3 999
21 015
9 981
10 777
12 371
10 000 000
5 000 000
5 000 000
5 300 000
7 000 000
5 000 000
5 000 000
8 000 000
16 500 000
Société financière Wells Fargo Canada
0,93 %, éch. le 9 févr. 2016
0,67 %, éch. le 11 févr. 2016
0,76 %, éch. le 9 mars 2016
0,77 %, éch. le 15 mars 2016
0,78 %, éch. le 4 mai 2016
0,78 %, éch. le 5 mai 2016
0,95 %, éch. le 12 mai 2016
0,80 %, éch. le 2 août 2016
0,71 %, éch. le 5 août 2016
9 990
4 996
4 993
5 292
6 981
4 987
4 983
7 963
16 431
1 404 436
9 991
4 995
4 992
5 291
6 979
4 985
4 984
7 958
16 412
1 400 556
1 454 619
1 450 741
16
coût
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
13 939 $
6 958
29 800 000
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
ToTAL DEs TITREs
L’ACTIF (Du PAssIF) NET – 0,1 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
29 423 $
29 423 $
1 484 042
1 480 164
1 249
1 249
1 485 291 $
1 481 413 $
0,48 %, éch. le 4 janv. 2016
montant payé
par le Fonds
29 423 $
Valeur marchande
des garanties
30 089 $
Fonds Émeraude TD
I) Le Fonds a commencé ses activités le 4 juillet 1991.
préservant le capital et en maintenant la liquidité. Le Fonds investit dans des titres du
marché monétaire tels que des bons du Trésor de gouvernements canadiens, des
acceptations de banques à charte canadiennes et du papier commercial émis par des
sociétés canadiennes.
Niveau 1
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Sans objet.
Niveau 3
Total
0 $
0
1 450 741 $
29 423
0 $
0
1 450 741 $
29 423
0 $
1 480 164 $
0 $
1 480 164 $
0 $
0
1 672 727 $
79 088
0 $
0
1 672 727 $
79 088
0 $
1 751 815 $
0 $
1 751 815 $
(en milliers)
(en milliers)
Sans objet.
Sans objet.
Pertes en capital
Niveau 2
20 966 $
Pertes autres qu’en capital (selon l’année d’expiration) Néant
31 décembre
2015
31 décembre
2014
Juste valeur des titres prêtés
0 $
38 555 $
Juste valeur des garanties détenues
0
40 648
Les garanties sont détenues sous forme d’obligations du gouvernement du Canada et
d’autres pays, de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales du
Canada ou de sociétés canadiennes. Elles ne sont pas comptabilisées dans les états de
la situation financière.
Garanties et titres provinciaux
Titres de sociétés
31 décembre 2015
31 décembre
2014
3,0
2,4
94,5
0,1
9,7
0,2
90,1
0,0
100,0
100,0
Sans objet.
Peu important.
(note 3)
Sans objet.
Sans objet.
Peu important.
Notation*
R-1 Élevée
R-1 Moyenne
R-1 Faible
Total
31 décembre
2015
31 décembre
2014
31 décembre
2015
31 décembre
2014
65,35
31,62
3,03
66,39
15,23
18,38
65,29
31,60
3,03
66,37
15,22
18,38
100,00
100,00
99,92
99,97
17
Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Montants à recevoir pour les
ventes de placements
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
Montants à payer pour les achats
de placements
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
18
4 738 348 $
171
26 322
6 593
31 décembre
2014
4 984 904 $
188
29 131
6 183
0
0
4 771 434
5 020 406
54
1 606
553
44
4 296
678
2 170
4 542
4 383
9 560
4 767 051 $
364 398 665
5 010 846 $
383 657 546
2015
Revenus
13,06 $
967 $
162 085
45 579
178 106
15 679
(35 286)
172 378
173 217
233 999
427 784
428 751
Charges (note 6)
Droits de garde
Droits de dépôt
Frais juridiques
577
56
49
5
18
1
594
70
96
1
16
1
renonciations
706
0
778
0
706
778
172 511
427 973
0
0
13,08 $
839 $
2014
parts rachetables
Nombre moyen pondéré de
parts en circulation au cours
de la période
172 511 $
372 320 022
0,46 $
427 973 $
399 034 198
1,07 $
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
2015
de la période
parts rachetables
2015
2014
5 010 846 $
5 188 589 $
172 511
427 973
(162 839)
0
(180 008)
0
(162 839)
(180 008)
Frais de rachat anticipé de parts rachetables
441 221
510 552
152 648
0
(847 336)
167 013
0
(1 103 273)
parts rachetables
(253 467)
(425 708)
(243 795)
(177 743)
172 511 $
(45 579)
de placements et de dérivés
35 286
(3 408 966)
de placements
3 663 443
2 809
à recevoir
à payer
10
de la période
383 657 546
33 281 757
11 522 217
(64 062 855)
417 019 762
39 895 795
13 040 957
(86 298 968)
364 398 665
383 657 546
4 767 051 $
5 010 846 $
419 514
(10 316)
440 811
(850 026)
de la trésorerie
2014
427 973 $
(15 679)
(233 999)
(3 525 635)
3 930 202
2 103
(40)
584 925
(13 026)
531 430
(1 103 308)
(419 531)
(584 904)
(17)
21
188
167
171 $
188 $
164 894
180 209
19
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
obligations canadiennes – 99,0 %
obligations et garanties fÉdÉrales – 35,8 %
3 450 047
Broadcast Centre Trust
7,53 %, éch. le 1er mai 2027
4 065 $
4 596 $
3 640 000
2 640 000
Banque de développement du Canada
4,75 %, éch. le 26 juill. 2021
4,35 %, éch. le 28 févr. 2022
3 761
2 640
4 294
3 094
44 862
44 753
21 892
22 556
38 113
35 870
36 035
39 427
17 775
17 719
17 185
16 378
16 982
21 445
29 724
29 823
30 655
9 070
17 663
24 164
19 871
6 784
6 570
45 441
45 658
22 411
23 272
39 532
36 588
37 215
40 548
19 571
17 775
17 404
16 398
16 991
23 822
32 220
31 520
32 249
9 513
19 419
25 804
20 329
6 754
6 708
3 096 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement
4,35 %, éch. le 1er févr. 2017
3 090
3 219
2 194 000
2 707 000
Société canadienne des postes
4,08 %, éch. le 16 juill. 2025
4,36 %, éch. le 16 juill. 2040
2 214
2 711
2 601
3 507
418 692
CBC Monetization Trust
4,688 %, éch. le 15 mai 2027
419
494
61 856 000
44 089 000
25 550 000
36 019 000
8 200 000
29 410 000
10 000 000
17 700 000
27 240 000
27 056 000
19 078 000
27 800 000
51 126 000
29 554 000
30 067 000
54 474 000
30 181 000
37 734 000
459 000
10 831 000
41 973 000
7 804 000
Gouvernement du Canada
1,50 %, éch. le 1er févr. 2017
1,50 %, éch. le 1er mars 2017
0,25 %, éch. le 1er mai 2017
4,00 %, éch. le 1er juin 2017
1,25 %, éch. le 1er août 2017
1,50 %, éch. le 1er sept. 2017
0,25 %, éch. le 1er nov. 2017
1,25 %, éch. le 1er févr. 2018
1,25 %, éch. le 1er mars 2018
4,25 %, éch. le 1er juin 2018
1,25 %, éch. le 1er sept. 2018
1,75 %, éch. le 1er mars 2019
3,75 %, éch. le 1er juin 2019
1,75 %, éch. le 1er sept. 2019
1,50 %, éch. le 1er mars 2020
3,50 %, éch. le 1er juin 2020
0,75 %, éch. le 1er sept. 2020
3,25 %, éch. le 1er juin 2021
9,75 %, éch. le 1er juin 2021
2,75 %, éch. le 1er juin 2022
1,50 %, éch. le 1er juin 2023
8,00 %, éch. le 1er juin 2023
62 488
44 559
25 471
39 884
8 339
29 676
9 955
18 039
27 108
29 894
19 077
28 233
56 495
30 581
30 879
61 110
30 072
42 028
690
11 723
40 095
11 280
62 537
44 609
25 475
37 794
8 299
29 904
9 958
17 982
27 692
29 484
19 458
28 855
56 625
30 782
31 130
61 170
30 211
42 494
675
11 984
42 951
11 598
44 525 000
44 795 000
21 902 000
22 584 000
37 916 000
33 465 000
36 031 000
39 160 000
17 670 000
17 747 000
17 194 000
16 412 000
17 006 000
21 668 000
28 580 000
29 492 000
30 679 000
9 110 000
17 625 000
23 841 000
19 357 000
6 814 000
6 590 000
20
Fiducie du Canada pour l’habitation nº 1
2,05 %, éch. le 15 juin 2017
1,70 %, éch. le 15 déc. 2017
1,75 %, éch. le 15 juin 2018
2,05 %, éch. le 15 juin 2018
2,35 %, éch. le 15 déc. 2018
4,10 %, éch. le 15 déc. 2018
1,95 %, éch. le 15 juin 2019
2,00 %, éch. le 15 déc. 2019
3,75 %, éch. le 15 mars 2020
1,20 %, éch. le 15 juin 2020
1,45 %, éch. le 15 juin 2020
1,25 %, éch. le 15 déc. 2020
1,25 %, éch. le 15 déc. 2020
3,35 %, éch. le 15 déc. 2020
3,80 %, éch. le 15 juin 2021
2,65 %, éch. le 15 mars 2022
2,40 %, éch. le 15 déc. 2022
2,35 %, éch. le 15 sept. 2023
3,15 %, éch. le 15 sept. 2023
2,90 %, éch. le 15 juin 2024
2,55 %, éch. le 15 mars 2025
1,95 %, éch. le 15 déc. 2025
2,25 %, éch. le 15 déc. 2025
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
34 164 000
25 404 000
8 982 000
12 925 000
12 625 500
29 011 000
35 278 000
34 800 000
45 000 000
55 505 000
8 500 000
11 093 000
2,50 %, éch. le 1er juin 2024
2,25 %, éch. le 1er juin 2025
9,00 %, éch. le 1er juin 2025
1,50 %, éch. le 1er juin 2026
8,00 %, éch. le 1er juin 2027
5,75 %, éch. le 1er juin 2029
5,75 %, éch. le 1er juin 2033
5,00 %, éch. le 1er juin 2037
4,00 %, éch. le 1er juin 2041
3,50 %, éch. le 1er déc. 2045
2,75 %, éch. le 1er déc. 2048
2,75 %, éch. le 1er déc. 2064
36 452 $
27 059
14 158
12 824
18 832
41 786
50 267
45 767
58 681
70 554
9 077
11 053
37 474 $
27 312
15 024
12 893
21 012
42 671
54 553
51 917
61 131
71 988
9 641
13 193
5 120 000
Maritime Link Financing Trust
3,50 %, éch. le 1er déc. 2052
5 103
5 708
1 304 000
473 000
1 882 000
PSP Capital Inc.
2,26 %, éch. le 16 févr. 2017
3,03 %, éch. le 22 oct. 2020
3,29 %, éch. le 4 avr. 2024
1 304
473
1 925
1 325
507
2 032
5 708 268
Royal Office Finance LP
5,209 %, éch. le 12 nov. 2032
5 716
1 652 923
7 109
1 706 104
obligations et garanties provinciales – 33,8 %
901 000
1 679 000
Alberta Capital Finance Authority
4,65 %, éch. le 15 juin 2017
4,45 %, éch. le 15 déc. 2025
922
1 670
952
1 967
9 764 000
7 253 000
8 904 000
9 055 000
Financement-Québec
3,50 %, éch. le 1er déc. 2017
2,40 %, éch. le 1er déc. 2018
2,45 %, éch. le 1er déc. 2019
5,25 %, éch. le 1er juin 2034
9 853
7 212
8 896
9 935
10 260
7 538
9 306
11 644
6 886 000
1 349 000
1 237 000
6 210 000
5 857 000
4 974 000
3 082 000
5 625 000
6 815 000
2 971 000
5 791 000
6 527 000
2 820 000
1 685 000
4 645 000
1 227 000
1 111 000
1 326 000
Hydro One Inc.
5,18 %, éch. le 18 oct. 2017
2,78 %, éch. le 9 oct. 2018
1,62 %, éch. le 30 avr. 2020
4,40 %, éch. le 1er juin 2020
3,20 %, éch. le 13 janv. 2022
7,35 %, éch. le 3 juin 2030
6,93 %, éch. le 1er juin 2032
6,35 %, éch. le 31 janv. 2034
5,36 %, éch. le 20 mai 2036
4,89 %, éch. le 13 mars 2037
6,03 %, éch. le 3 mars 2039
5,49 %, éch. le 16 juill. 2040
4,39 %, éch. le 26 sept. 2041
rembours., 4,59 %, éch. le 9 oct. 2043
rembours., 4,17 %, éch. le 6 juin 2044
5,00 %, éch. le 19 oct. 2046
4,00 %, éch. le 22 déc. 2051
3,79 %, éch. le 31 juill. 2062
7 273
1 349
1 237
6 691
5 855
6 619
3 662
6 908
6 847
2 651
6 319
7 809
3 028
1 691
4 832
1 335
1 111
1 322
7 360
1 400
1 239
6 941
6 254
7 026
4 270
7 462
8 196
3 380
7 581
8 069
3 026
1 863
4 817
1 440
1 102
1 259
11 335
872
2 184
719
4 356
9 722
10 758
6 934
13 915
1 500
10 095
838
2 375
920
5 158
11 737
13 488
8 974
15 785
1 625
7 074 000
565 000
1 610 000
668 000
3 520 000
7 962 000
9 259 000
6 747 000
11 583 000
1 388 000
Hydro-Québec
11,00 %, éch. le 15 août 2020
10,50 %, éch. le 15 oct. 2021
9,625 %, éch. le 15 juill. 2022
6,00 %, éch. le 15 août 2031
6,50 %, éch. le 16 janv. 2035
6,50 %, éch. le 15 févr. 2035
6,00 %, éch. le 15 févr. 2040
5,00 %, éch. le 15 févr. 2045
5,00 %, éch. le 15 févr. 2050
4,00 %, éch. le 15 févr. 2055
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
2 164 000
1 931 000
4 504 000
Labrador-Island Link Funding Trust
3,76 %, éch. le 1er juin 2033
3,86 %, éch. le 1er déc. 2045
3,85 %, éch. le 1er déc. 2053
2 204 $
1 974
4 579
2 502 $
2 341
5 545
1 770 000
2 333 000
4 601 000
Muskrat Falls/Labrador Transmission
Assets Funding Trust
3,63 %, éch. le 1er juin 2029
3,83 %, éch. le 1er juin 2037
3,86 %, éch. le 1er déc. 2048
1 800
2 381
4 700
2 016
2 719
5 636
898 000
1 497 000
11 000
746 000
Newfoundland and Labrador Hydro
10,25 %, éch. le 14 juill. 2017
8,40 %, éch. le 27 févr. 2026
5,70 %, éch. le 14 juill. 2033
3,60 %, éch. le 1er déc. 2045
1 222
2 066
11
740
1 026
2 261
14
760
1 368 000
1 135 000
2 316 000
2 774 000
2 751 000
128 000
1 771 000
1 229 000
Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
10,00 %, éch. le 6 févr. 2020
2 058
11,00 %, éch. le 1er oct. 2020
1 777
10,75 %, éch. le 6 août 2021
3 697
10,125 %, éch. le 15 oct. 2021
4 302
8,90 %, éch. le 18 août 2022
3 830
8,50 %, éch. le 26 mai 2025
160
9,00 %, éch. le 26 mai 2025
2 385
8,25 %, éch. le 22 juin 2026
1 646
1 837
1 630
3 435
4 064
3 940
193
2 744
1 866
2 081 000
Société ontarienne de travaux d’infrastructure
4,70 %, éch. le 1er juin 2037
2 082
2 452
3 853 000
1 291 091
2 305 453
1 188 158
2 544 795
2 331 109
1 385 631
1 096 547
2 151 156
Ontario School Boards Financing Corporation
5,70 %, éch. le 11 oct. 2017
7,20 %, éch. le 9 juin 2025
6,55 %, éch. le 19 oct. 2026
5,90 %, éch. le 11 oct. 2027
5,80 %, éch. le 7 nov. 2028
5,483 %, éch. le 26 nov. 2029
4,789 %, éch. le 8 août 2030
5,07 %, éch. le 18 avr. 2031
5,376 %, éch. le 25 juin 2032
3 989
1 579
2 784
1 239
2 696
2 340
1 381
1 095
2 162
4 170
1 625
2 862
1 439
3 097
2 817
1 524
1 282
2 572
789 000
748 000
568 000
OPB Finance Trust
1,88 %, éch. le 24 févr. 2022
2,90 %, éch. le 24 mai 2023
3,89 %, éch. le 4 juill. 2042
772
747
568
782
780
595
4 051 000
2 588 000
2 180 000
2 064 000
3 524 000
10 199 000
7 525 000
1 882 000
1 782 000
8 703 000
5 706 000
4 738 000
2 927 000
2 170 000
10 366 000
1 258 000
Province d’Alberta
1,75 %, éch. le 15 juin 2017
1,70 %, éch. le 15 déc. 2017
1,60 %, éch. le 15 juin 2018
2,00 %, éch. le 1er juin 2019
4,00 %, éch. le 1er déc. 2019
1,25 %, éch. le 1er juin 2020
2,55 %, éch. le 15 déc. 2022
3,40 %, éch. le 1er déc. 2023
3,10 %, éch. le 1er juin 2024
2,35 %, éch. le 1er juin 2025
2,90 %, éch. le 20 sept. 2029
3,50 %, éch. le 1er juin 2031
3,90 %, éch. le 1er déc. 2033
4,50 %, éch. le 1er déc. 2040
3,45 %, éch. le 1er déc. 2043
3,30 %, éch. le 1er déc. 2046
4 049
2 572
2 132
2 063
3 682
10 121
7 460
1 876
1 779
8 756
5 353
4 758
2 897
2 151
10 199
1 258
4 112
2 633
2 218
2 125
3 896
10 157
7 830
2 057
1 904
8 685
5 727
5 019
3 232
2 623
10 693
1 267
2 288
2 087
8 399
1 080
2 423
2 153
8 491
1 121
2 255 000
1 936 000
7 668 000
1 079 000
Province de la Colombie-Britannique
4,70 %, éch. le 1er déc. 2017
5,60 %, éch. le 1er juin 2018
4,65 %, éch. le 18 déc. 2018
2,25 %, éch. le 1er mars 2019
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
2 223 000
1 522 000
1 487 000
3 368 000
3 150 000
2 334 000
3 000 000
121 000
1 462 000
259 000
2 284 000
5 550 000
974 000
7 433 000
1 999 000
1 947 000
1 237 000
2 541 000
2 766 000
6 533 000
6 696 000
11 482 000
9 389 000
6 171 000
5,30 %, éch. le 17 juin 2019
4,10 %, éch. le 18 déc. 2019
10,60 %, éch. le 5 sept. 2020
3,70 %, éch. le 18 déc. 2020
9,95 %, éch. le 15 mai 2021
4,80 %, éch. le 15 juin 2021
3,25 %, éch. le 18 déc. 2021
9,50 %, éch. le 9 juin 2022
8,75 %, éch. le 19 août 2022
2,70 %, éch. le 18 déc. 2022
8,00 %, éch. le 8 sept. 2023
3,30 %, éch. le 18 déc. 2023
9,00 %, éch. le 23 août 2024
2,85 %, éch. le 18 juin 2025
6,15 %, éch. le 19 nov. 2027
5,62 %, éch. le 17 août 2028
5,70 %, éch. le 18 juin 2029
6,35 %, éch. le 18 juin 2031
5,40 %, éch. le 18 juin 2035
4,70 %, éch. le 18 juin 2037
4,95 %, éch. le 18 juin 2040
4,30 %, éch. le 18 juin 2042
3,20 %, éch. le 18 juin 2044
2,80 %, éch. le 16 juin 2048
2 311 $
1 622
2 223
3 356
4 770
2 393
3 024
171
1 857
259
2 831
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1 211
7 640
2 354
2 190
1 340
3 153
2 909
7 184
7 283
12 319
8 525
5 856
2 539 $
1 693
2 103
3 745
4 510
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3 284
177
2 090
274
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2 736
2 548
1 657
3 657
3 732
8 202
8 798
13 947
9 578
5 803
712 000
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1 915 000
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297 000
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4 203 000
2 033 000
1 835 000
1 954 000
3 233 000
3 859 000
1 101 000
1 751 000
Province du Manitoba
1,85 %, éch. le 1er juin 2017
4,70 %, éch. le 22 sept. 2017
6,50 %, éch. le 22 sept. 2017
4,25 %, éch. le 5 mars 2018
5,50 %, éch. le 15 nov. 2018
4,75 %, éch. le 11 févr. 2020
4,15 %, éch. le 3 juin 2020
1,60 %, éch. le 5 sept. 2020
3,85 %, éch. le 1er déc. 2021
2,55 %, éch. le 2 juin 2023
3,30 %, éch. le 2 juin 2024
2,45 %, éch. le 2 juin 2025
4,40 %, éch. le 5 sept. 2025
7,75 %, éch. le 22 déc. 2025
3,25 %, éch. le 5 sept. 2029
10,50 %, éch. le 5 mars 2031
5,70 %, éch. le 5 mars 2037
4,60 %, éch. le 5 mars 2038
4,65 %, éch. le 5 mars 2040
4,10 %, éch. le 5 mars 2041
4,40 %, éch. le 5 mars 2042
3,35 %, éch. le 5 mars 2043
4,05 %, éch. le 5 sept. 2045
2,85 %, éch. le 5 sept. 2046
4,70 %, éch. le 5 mars 2050
3,15 %, éch. le 5 sept. 2052
711
1 984
2 114
301
1 970
5 563
883
1 119
2 811
1 774
2 584
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3 210
2 332
280
2 719
2 586
4 142
4 049
1 992
1 830
1 781
3 393
3 689
1 104
1 498
724
2 036
2 101
324
1 959
5 910
963
1 131
2 991
1 936
2 753
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3 723
2 601
308
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3 007
5 136
5 092
2 283
2 160
1 944
3 645
3 481
1 392
1 669
2 031 000
2 004 000
2 806 000
2 575 000
3 515 000
3 186 000
2 770 000
2 565 000
2 925 000
1 188 000
Province du Nouveau-Brunswick
6,75 %, éch. le 27 juin 2017
6,00 %, éch. le 27 déc. 2017
4,45 %, éch. le 26 mars 2018
4,40 %, éch. le 3 juin 2019
4,50 %, éch. le 2 juin 2020
3,35 %, éch. le 3 déc. 2021
2,85 %, éch. le 2 juin 2023
3,65 %, éch. le 3 juin 2024
5,65 %, éch. le 27 déc. 2028
5,50 %, éch. le 27 janv. 2034
2 150
2 000
2 815
2 577
3 644
3 234
2 753
2 602
3 127
1 284
2 209
2 206
3 024
2 850
3 974
3 465
2 902
2 821
3 769
1 543
21
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
22
description
coût
Juste
valeur
2 818 000
2 639 000
4 882 000
2 741 000
3 000 000
4 176 000
1 233 000
4,65 %, éch. le 26 sept. 2035
4,55 %, éch. le 26 mars 2037
4,80 %, éch. le 26 sept. 2039
4,80 %, éch. le 3 juin 2041
3,55 %, éch. le 3 juin 2043
3,80 %, éch. le 14 août 2045
3,55 %, éch. le 3 juin 2055
2 837 $
2 515
4 844
2 814
2 839
4 364
1 255
3 331 $
3 084
5 937
3 352
3 042
4 435
1 257
1 190 000
1 559 000
17 000
851 000
1 000 000
831 000
1 139 000
1 397 000
1 194 000
640 000
3 670 000
1 305 000
Province de Terre-Neuve-et-Labrador
10,95 %, éch. le 15 avr. 2021
2,30 %, éch. le 2 juin 2025
9,15 %, éch. le 7 juill. 2025
8,45 %, éch. le 5 févr. 2026
6,15 %, éch. le 17 avr. 2028
6,50 %, éch. le 17 oct. 2029
6,55 %, éch. le 17 oct. 2030
5,60 %, éch. le 17 oct. 2033
5,70 %, éch. le 17 oct. 2035
4,50 %, éch. le 17 avr. 2037
4,65 %, éch. le 17 oct. 2040
3,30 %, éch. le 17 oct. 2046
1 938
1 552
25
1 091
967
909
1 116
1 405
1 402
636
3 805
1 297
1 745
1 525
26
1 287
1 332
1 151
1 593
1 819
1 586
741
4 369
1 257
2 994 000
2 420 000
1 960 000
1 714 000
891 000
992 000
2 570 000
674 000
1 480 000
1 350 000
3 489 000
2 167 000
1 221 000
6 088 000
Province de la Nouvelle-Écosse
4,15 %, éch. le 25 nov. 2019
4,10 %, éch. le 1er juin 2021
4,45 %, éch. le 24 oct. 2021
9,60 %, éch. le 30 janv. 2022
2,15 %, éch. le 1er juin 2025
6,60 %, éch. le 1er juin 2027
6,60 %, éch. le 1er déc. 2031
5,80 %, éch. le 1er juin 2033
4,90 %, éch. le 1er juin 2035
4,50 %, éch. le 1er juin 2037
4,70 %, éch. le 1er juin 2041
4,40 %, éch. le 1er juin 2042
3,45 %, éch. le 1er juin 2045
3,50 %, éch. le 2 juin 2062
3 007
2 542
1 934
2 563
890
1 022
2 911
711
1 483
1 316
3 549
2 380
1 258
6 037
3 318
2 724
2 250
2 467
869
1 368
3 696
907
1 824
1 589
4 272
2 551
1 239
6 294
12 062 000
20 620 000
5 468 000
5 380 000
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312 000
28 060 000
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1 703 000
20 000 000
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1 950 000
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1 600 000
1 576 000
4 240 000
12 236 000
3 016 000
10 550 000
6 320 000
12 563 000
16 284 000
Province d’Ontario
4,30 %, éch. le 8 mars 2017
1,90 %, éch. le 8 sept. 2017
4,20 %, éch. le 8 mars 2018
5,50 %, éch. le 2 juin 2018
2,10 %, éch. le 8 sept. 2018
1,75 %, éch. le 9 oct. 2018
4,40 %, éch. le 2 juin 2019
2,10 %, éch. le 8 sept. 2019
4,20 %, éch. le 2 juin 2020
4,85 %, éch. le 2 juin 2020
4,00 %, éch. le 2 juin 2021
3,15 %, éch. le 2 juin 2022
9,50 %, éch. le 13 juill. 2022
2,85 %, éch. le 2 juin 2023
8,10 %, éch. le 8 sept. 2023
7,50 %, éch. le 7 févr. 2024
3,50 %, éch. le 2 juin 2024
2,60 %, éch. le 2 juin 2025
9,50 %, éch. le 2 juin 2025
8,50 %, éch. le 2 déc. 2025
8,00 %, éch. le 2 juin 2026
7,60 %, éch. le 2 juin 2027
6,25 %, éch. le 25 août 2028
6,50 %, éch. le 8 mars 2029
6,20 %, éch. le 2 juin 2031
5,85 %, éch. le 8 mars 2033
5,60 %, éch. le 2 juin 2035
12 399
20 818
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20 084
12 575
21 011
5 863
5 965
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319
31 128
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37 514
1 959
22 514
39 474
4 791
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2 414
6 383
18 277
4 106
14 869
8 867
17 267
22 138
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
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982 000
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806 000
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389 000
description
4,70 %, éch. le 2 juin 2037
4,60 %, éch. le 2 juin 2039
5,65 %, éch. le 13 juill. 2039
4,65 %, éch. le 2 juin 2041
3,50 %, éch. le 2 juin 2043
3,45 %, éch. le 2 juin 2045
2,90 %, éch. le 2 déc. 2046
Province de l’Île-du-Prince-Édouard
4,25 %, éch. le 24 sept. 2019
3,70 %, éch. le 2 sept. 2020
8,50 %, éch. le 15 déc. 2023
2,35 %, éch. le 25 août 2025
6,10 %, éch. le 29 juill. 2027
6,80 %, éch. le 21 févr. 2030
6,25 %, éch. le 29 janv. 2032
5,60 %, éch. le 21 févr. 2034
5,70 %, éch. le 15 juin 2035
5,30 %, éch. le 19 mai 2036
4,65 %, éch. le 19 nov. 2037
4,60 %, éch. le 19 mai 2041
3,65 %, éch. le 27 juin 2042
3,60 %, éch. le 17 janv. 2053
3,85 %, éch. le 17 juill. 2054
coût
Juste
valeur
16 207 $
20 666
886
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17 280 $
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26 466
569
880
857
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1 100
1 046
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378
1 020
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804
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387
631
972
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957
1 193
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475
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Province de Québec
4,50 %, éch. le 1er déc. 2017
4,50 %, éch. le 1er déc. 2018
4,50 %, éch. le 1er déc. 2019
4,50 %, éch. le 1er déc. 2020
4,25 %, éch. le 1er déc. 2021
3,50 %, éch. le 1er déc. 2022
9,375 %, éch. le 16 janv. 2023
3,00 %, éch. le 1er sept. 2023
3,75 %, éch. le 1er sept. 2024
5,35 %, éch. le 1er juin 2025
2,75 %, éch. le 1er sept. 2025
8,50 %, éch. le 1er avr. 2026
6,00 %, éch. le 1er oct. 2029
6,25 %, éch. le 1er juin 2032
5,75 %, éch. le 1er déc. 2036
5,00 %, éch. le 1er déc. 2038
5,00 %, éch. le 1er déc. 2041
4,25 %, éch. le 1er déc. 2043
3,50 %, éch. le 1er déc. 2045
3,50 %, éch. le 1er déc. 2048
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14 256
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14 777
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1 458 000
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1 625 000
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1 328 000
2 121 000
3 515 000
3 081 000
3 981 000
3 253 000
Province de la Saskatchewan
4,65 %, éch. le 5 sept. 2017
1,95 %, éch. le 1er mars 2019
3,90 %, éch. le 28 juill. 2020
9,60 %, éch. le 4 févr. 2022
3,20 %, éch. le 3 juin 2024
8,75 %, éch. le 30 mai 2025
5,75 %, éch. le 5 mars 2029
6,40 %, éch. le 5 sept. 2031
5,80 %, éch. le 5 sept. 2033
5,60 %, éch. le 5 sept. 2035
5,00 %, éch. le 5 mars 2037
4,75 %, éch. le 1er juin 2040
3,40 %, éch. le 3 févr. 2042
3,90 %, éch. le 2 juin 2045
2,75 %, éch. le 2 déc. 2046
667
1 603
1 733
2 185
2 467
537
2 392
2 339
1 629
1 456
2 205
3 659
3 103
4 152
3 037
705
1 646
1 934
2 113
2 584
646
2 748
2 311
1 918
1 795
2 691
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3 145
4 451
2 927
543
1 490 150
680
1 611 846
547 000
Société de développement du Yukon
5,00 %, éch. le 29 juin 2040
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
obligations municipales – 2,5 %
The 55 School Board Trust
5,90 %, éch. le 2 juin 2033
7 154 $
8 853 $
905 000
Ville d’Edmonton
8,50 %, éch. le 14 sept. 2018
1 168
1 079
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1 176 000
1 074 000
2 117 000
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2 379 000
1 514 000
1 020 000
683 000
1 766 000
3 193 000
Ville de Montréal
4,60 %, éch. le 1er juin 2017
5,00 %, éch. le 1er déc. 2017
5,00 %, éch. le 1er déc. 2018
5,45 %, éch. le 1er déc. 2019
4,50 %, éch. le 1er déc. 2021
3,50 %, éch. le 1er sept. 2023
3,50 %, éch. le 1er sept. 2024
3,00 %, éch. le 1er sept. 2025
4,25 %, éch. le 1er déc. 2032
4,10 %, éch. le 1er déc. 2034
6,00 %, éch. le 1er juin 2043
727
1 212
1 074
2 241
2 387
2 329
1 592
1 026
678
1 843
3 499
764
1 263
1 185
2 423
2 642
2 550
1 614
1 036
752
1 897
4 494
189 000
468 000
1 121 000
349 000
641 000
Ville d’Ottawa
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4,40 %, éch. le 22 oct. 2033
4,60 %, éch. le 14 juill. 2042
3,05 %, éch. le 23 avr. 2046
4,20 %, éch. le 30 juill. 2053
188
467
1 184
346
639
227
531
1 317
317
721
1 113 000
1 152 000
583 000
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739 000
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1 147 000
1 055 000
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1 363 000
2 037 000
1 998 000
1 498 000
1 283 000
Ville de Toronto
5,05 %, éch. le 18 juill. 2017
4,95 %, éch. le 27 juin 2018
5,60 %, éch. le 18 déc. 2018
4,50 %, éch. le 2 déc. 2019
6,80 %, éch. le 26 juill. 2021
3,50 %, éch. le 6 déc. 2021
3,40 %, éch. le 21 mai 2024
2,45 %, éch. le 6 févr. 2025
5,342 %, éch. le 18 juill. 2027
2,95 %, éch. le 28 avr. 2035
5,20 %, éch. le 1er juin 2040
4,70 %, éch. le 10 juin 2041
3,80 %, éch. le 13 déc. 2042
4,15 %, éch. le 10 mars 2044
1 119
1 151
541
739
757
2 122
1 143
1 048
790
1 300
2 097
2 031
1 493
1 275
1 184
1 261
658
827
934
2 294
1 228
1 042
926
1 261
2 574
2 375
1 555
1 414
6 661 000
923 000
744 000
664 000
600 000
469 000
469 000
329 000
247 000
Ville de Vancouver
4,70 %, éch. le 1er déc. 2017
4,90 %, éch. le 2 déc. 2019
4,50 %, éch. le 1er juin 2020
3,45 %, éch. le 2 déc. 2021
3,75 %, éch. le 24 oct. 2023
3,05 %, éch. le 16 oct. 2024
rembours., 3,857 %, éch. le 10 nov. 2045
3,70 %, éch. le 18 oct. 2052
918
746
661
599
468
469
329
245
988
843
748
652
516
491
343
254
336 000
764 000
534 000
Ville de Winnipeg
5,90 %, éch. le 2 févr. 2029
5,20 %, éch. le 17 juill. 2036
4,30 %, éch. le 15 nov. 2051
352
746
587
437
949
617
986 000
Durham District School Board
6,75 %, éch. le 19 nov. 2019
1 050
1 175
732 000
212 000
297 000
Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.
rembours., 2,614 %, éch. le 3 févr. 2025
rembours., 3,991 %, éch. le 14 mai 2043
732
212
297
731
214
280
Municipal Finance Authority of British Columbia
4,80 %, éch. le 1er déc. 2017
3 099
4,60 %, éch. le 23 avr. 2018
1 873
5,10 %, éch. le 20 nov. 2018
2 163
2,35 %, éch. le 3 déc. 2018
1 500
3 150
2 024
2 414
1 563
2 934 000
1 870 000
2 171 000
1 503 000
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
1 429 000
2 657 000
1 745 000
430 000
1 439 000
2 806 000
1 030 000
360 000
399 922
412 000
864 000
description
2,05 %, éch. le 2 juin 2019
4,875 %, éch. le 3 juin 2019
4,45 %, éch. le 1er juin 2020
1,75 %, éch. le 15 oct. 2020
3,35 %, éch. le 1er juin 2022
3,75 %, éch. le 26 sept. 2023
2,95 %, éch. le 14 oct. 2024
5,35 %, éch. le 2 déc. 2024
4,978 %, éch. le 6 avr. 2025
2,65 %, éch. le 2 oct. 2025
4,95 %, éch. le 1er déc. 2027
coût
1 427 $
2 823
1 809
429
1 479
2 854
1 067
358
401
411
863
Juste
valeur
1 466 $
2 977
1 965
433
1 558
3 103
1 072
444
460
414
1 047
878 000
Municipalité de la Communauté urbaine de Toronto
6,10 %, éch. le 12 déc. 2017
905
964
260 000
Municipalité régionale de Niagara
5,20 %, éch. le 30 juin 2040
258
327
458 000
534 000
Municipalité régionale de Halton
4,05 %, éch. le 11 oct. 2041
3,15 %, éch. le 6 avr. 2045
456
532
496
498
67 000
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton
6,20 %, éch. le 10 sept. 2019
75
78
667 000
1 068 000
2 498 000
745 000
Municipalité régionale de Peel
3,50 %, éch. le 1er déc. 2021
4,25 %, éch. le 2 déc. 2033
5,10 %, éch. le 29 juin 2040
3,85 %, éch. le 30 oct. 2042
664
1 064
2 510
741
727
1 196
3 128
782
1 169 000
752 000
1 119 000
2 038 000
1 003 000
1 505 000
1 218 000
1 765 000
417 000
214 000
Municipalité régionale de York
4,60 %, éch. le 30 mai 2017
7,25 %, éch. le 19 juin 2017
4,50 %, éch. le 30 juin 2020
4,00 %, éch. le 30 juin 2021
2,60 %, éch. le 15 déc. 2025
4,00 %, éch. le 31 mai 2032
3,65 %, éch. le 13 mai 2033
4,05 %, éch. le 1er mai 2034
4,15 %, éch. le 18 nov. 2041
3,75 %, éch. le 13 mai 2043
1 153
858
1 116
2 072
996
1 528
1 116
1 794
417
213
1 229
821
1 261
2 271
996
1 640
1 266
1 921
459
221
2 721 000
Simcoe County District School Board
6,80 %, éch. le 19 juin 2026
2 758
3 622
1 097 000
727 000
878 000
465 000
550 000
South Coast British Columbia Transportation Authority
3,80 %, éch. le 2 nov. 2020
1 097
3,05 %, éch. le 4 juin 2025
729
4,65 %, éch. le 20 juin 2041
877
4,45 %, éch. le 9 juin 2044
464
3,85 %, éch. le 9 févr. 2052
549
1 207
752
1 034
536
583
TCHC Issuer Trust
4,877 %, éch. le 11 mai 2037
5,395 %, éch. le 22 févr. 2040
953
760
1 153
979
2 041
1 787
342
109 152
2 592
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397
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10 616
329
4 215
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6 727
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760 000
2 035 000
1 536 325
342 403
York Region District School Board
6,55 %, éch. le 12 avr. 2023
6,45 %, éch. le 4 juin 2024
5,30 %, éch. le 3 juin 2025
obligations de sociÉtÉs – 26,9 %
5 866 000
9 967 000
329 000
3 684 000
3 372 000
552 110
407 International Inc.
4,99 %, éch. le 16 juin 2020
6,47 %, éch. le 27 juill. 2029
5,96 %, éch. le 3 déc. 2035
6,75 %, éch. le 27 juill. 2039
23
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
coût
Juste
valeur
2 303
482
1 235 594
Bankers Hall LP
4,377 %, éch. le 20 nov. 2023
1 236
1 325
1 261
7 563
3 290
14 770
1 213
896
1 515
1 286
7 231
3 395
15 222
1 216
961
1 526
1 661 704
Accès Recherche Montréal LP
7,067 %, éch. le 31 déc. 2042
1 722
482 000
Access Prairies Partners
4,232 %, éch. le 1er mars 2048
482
2 402 145
1 514 000
1 465 296
883 000
800 000
129 000
863 000
357 000
Aéroports de Montréal
6,95 %, éch. le 16 avr. 2032
6,55 %, éch. le 11 oct. 2033
6,611 %, éch. le 11 oct. 2033
5,17 %, éch. le 17 sept. 2035
5,67 %, éch. le 16 oct. 2037
5,472 %, éch. le 16 avr. 2040
3,919 %, éch. le 26 sept. 2042
320 000
2 436 000
760 000
6 119 000
4 280 000
2 364 000
147 000
209 000
338 000
663 000
782 000
361 000
832 000
214 000
320 000
AltaLink LP
5,243 %, éch. le 29 mai 2018
3,621 %, éch. le 17 sept. 2020
2,978 %, éch. le 28 nov. 2022
3,668 %, éch. le 6 nov. 2023
5,249 %, éch. le 22 sept. 2036
5,381 %, éch. le 26 mars 2040
4,872 %, éch. le 15 nov. 2040
4,462 %, éch. le 8 nov. 2041
3,99 %, éch. le 30 juin 2042
4,922 %, éch. le 17 sept. 2043
4,446 %, éch. le 11 juill. 2053
329
2 504
760
6 078
4 410
2 495
147
209
338
663
782
361
832
214
320
349
2 641
794
6 629
4 523
2 798
178
238
363
661
900
364
838
227
329
1 016 000
American Express Canada Credit Corporation
2,31 %, éch. le 29 mars 2018
1 016
1 034
2 132 000
1 445 000
927 000
5 392 000
6 103 000
5 923 000
1 752 000
5 161 000
3 697 000
9 797 000
5 998 000
5 049 000
2 799 000
6 200 000
5 762 000
6 142 000
6 914 000
6 140 000
1 975 000
3 436 000
5 583 000
2,598 %, éch. le 27 févr. 2017
4,10 %, éch. le 8 juin 2017
2,37 %, éch. le 11 janv. 2018
2,242 %, éch. le 22 mars 2018
1,33 %, éch. le 1er mai 2018
2,75 %, éch. le 13 août 2018
2,462 %, éch. le 14 mars 2019
2,40 %, éch. le 28 oct. 2019
3 183
2 069
1 859
1 064
1 033
164
883
366
515
597
2 164
1 492
915
5 384
6 847
5 923
1 752
5 121
3 696
9 825
6 040
5 275
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2 169
1 537
975
5 486
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6 189
1 796
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3 720
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5 774
6 140
6 874
6 139
1 974
3 436
5 582
Juste
valeur
4 583 $
4 901
4 750
8 594
7 931
6 746
9 317
1 658
739 $
6 051
4 644
700
1 206
434
Banque de Montréal
2,39 %, éch. le 12 juill. 2017
5,45 %, éch. le 17 juill. 2017
4,55 %, éch. le 1er août 2017
2,24 %, éch. le 11 déc. 2017
6,02 %, éch. le 2 mai 2018
3,21 %, éch. le 13 sept. 2018
2,43 %, éch. le 4 mars 2019
2,84 %, éch. le 4 juin 2020
2,10 %, éch. le 6 oct. 2020
3,40 %, éch. le 23 avr. 2021
2,12 %, éch. le 16 mars 2022
rembours., 6,17 %, éch. le 28 mars 2023
4,609 %, éch. le 10 sept. 2025
coût
4 510 $
4 865
4 739
8 313
7 849
6 618
9 042
1 442
675 $
5 918
5 149
709
1 199
383
Arrow Lakes Power Corporation
5,516 %, éch. le 5 avr. 2041
description
2,27 %, éch. le 13 janv. 2020
2,13 %, éch. le 15 juin 2020
2,09 %, éch. le 9 sept. 2020
3,27 %, éch. le 11 janv. 2021
2,873 %, éch. le 4 juin 2021
rembours., 2,898 %, éch. le 3 août 2022
8,90 %, éch. le 20 juin 2025
rembours., 4,19 %, éch. le 25 avr. 2042
rembours., 3,98 %, éch. le 11 sept. 2052
2 482
1 630
1 483
869
799
129
866
357
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
4 512 000
4 866 000
4 739 000
8 143 000
7 662 000
6 618 000
9 030 000
1 116 000
676 000
5 754 000
5 169 000
710 000
1 208 000
383 000
514 000
24
description
6 300
5 995
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7 035
6 120
2 037
3 520
5 701
1 261 000
6 680 000
3 291 000
14 618 000
1 213 000
896 000
1 516 000
bcIMC Realty Corporation
2,65 %, éch. le 29 juin 2017
5,65 %, éch. le 5 janv. 2018
2,79 %, éch. le 2 août 2018
2,96 %, éch. le 7 mars 2019
2,10 %, éch. le 3 juin 2021
3,51 %, éch. le 29 juin 2022
3 398 000
Fiducie de billets secondaires BMO
3 464
3 628
6 280 000
3 736 000
2 550 000
2 382 000
BMW Canada Inc.
2,39 %, éch. le 27 nov. 2017
2,33 %, éch. le 23 mai 2018
2,33 %, éch. le 26 sept. 2018
2,27 %, éch. le 26 nov. 2018
6 276
3 683
2 581
2 409
6 382
3 796
2 593
2 419
971 000
Bow Centre Street LP
3,797 %, éch. le 13 juin 2023
971
1 011
1 326 912
BP LP
3,244 %, éch. le 9 janv. 2020
1 327
1 377
1 327 000
1 268 000
1 192 000
132 000
198 000
British Columbia Ferry Services Inc.
6,25 %, éch. le 13 oct. 2034
5,021 %, éch. le 20 mars 2037
5,581 %, éch. le 11 janv. 2038
1 336
1 264
1 192
132
198
1 770
1 486
1 489
150
212
1 770 000
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3 735 000
13 810 000
1 552 000
2 483 000
514 000
Brookfield Asset Management Inc.
5,29 %, éch. le 25 avr. 2017
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5,30 %, éch. le 1er mars 2021
4,54 %, éch. le 31 mars 2023
rembours., 4,82 %, éch. le 28 janv. 2026
5,95 %, éch. le 14 juin 2035
1 800
4 018
3 822
14 137
1 554
2 482
476
1 845
4 120
4 162
14 753
1 696
2 642
563
2 966 000
3 470 000
Cadillac Fairview Finance Trust
3,64 %, éch. le 9 mai 2018
4,31 %, éch. le 25 janv. 2021
2 966
3 472
3 131
3 911
6 436 000
5 071 000
2 662 000
5 263 000
3,502 %, éch. le 5 oct. 2017
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1,748 %, éch. le 2 mars 2020
6 524
5 071
2 662
5 263
6 673
5 232
2 725
5 229
982 000
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
6,40 %, éch. le 11 déc. 2028
1 058
1 249
802 000
Fiducie de capital Canada-Vie
853
1 083
1 475 000
Canadian Credit Card Trust II
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1 475
1 473
3 426 000
7 314 000
6 896 000
3,95 %, éch. le 14 juill. 2017
2,35 %, éch. le 18 oct. 2017
2,22 %, éch. le 7 mars 2018
3 454
7 320
6 855
3 566
7 448
7 018
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
3 343 000
8 731 000
5 204 000
3 409 000
1,70 %, éch. le 9 oct. 2018
2,35 %, éch. le 24 juin 2019
1,85 %, éch. le 14 juill. 2020
230 000
2 939 000
353 000
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
228
2 920
352
240
2 973
360
2 271 000
1 872 000
1 580 000
606 000
1 741 000
Canadian Utilities Limited
6,145 %, éch. le 22 nov. 2017
11,77 %, éch. le 30 nov. 2020
9,92 %, éch. le 1er avr. 2022
3,122 %, éch. le 9 nov. 2022
9,40 %, éch. le 1er mai 2023
2 378
2 841
2 274
606
2 382
2 474
2 734
2 255
639
2 539
1 275 000
512 000
1 310 000
885 000
649 000
Banque canadienne de l’Ouest
3,049 %, éch. le 18 janv. 2017
2,104 %, éch. le 26 juin 2017
2,531 %, éch. le 22 mars 2018
3,077 %, éch. le 14 janv. 2019
2,751 %, éch. le 29 juin 2020
1 274
512
1 310
885
649
1 290
513
1 318
903
651
2 643 000
Capital City Link General Partnership
4,386 %, éch. le 31 mars 2046
2 678
2 708
6 607 000
2 159 000
Capital Desjardins inc.
5,187 %, éch. le 5 mai 2020
rembours., 4,954 %, éch. le 15 déc. 2026
6 955
2 159
7 384
2 429
2 464 000
CARDS II Trust
2,155 %, éch. le 15 oct. 2020
2 464
2 482
4 261 000
1 281 000
458 000
Caterpillar Financial Services Limited
2,63 %, éch. le 1er juin 2017
2,29 %, éch. le 1er juin 2018
1,75 %, éch. le 3 juin 2019
5 164 000
CDP Financial Inc.
4,60 %, éch. le 15 juill. 2020
3 346 $
8 718
5 190
3 399
Juste
valeur
4 320
1 281
458
3 360 $
8 938
5 198
3 742
4 336
1 303
458
5 245
5 865
709 000
Central 1 Credit Union
709
725
630 000
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
4,448 %, éch. le 1er oct. 2049
630
699
896
1 391
925
1 458
206
321
208
322
896 000
1 390 872
206 000
321 000
Centre Street Trust
3,69 %, éch. le 14 juin 2021
3,693 %, éch. le 14 juin 2022
Fiducie hypothécaire CHIP
2,203 %, éch. le 30 mars 2017
2,33 %, éch. le 29 avr. 2020
1 088 000
CI Financial Corp.
2,645 %, éch. le 7 déc. 2020
1 088
1 100
2 251 000
Université Concordia
6,55 %, éch. le 2 sept. 2042
2 552
3 187
1 519 000
1 469 000
2 104 000
The Consumers’ Gas Company Ltd.
6,05 %, éch. le 5 juill. 2023
7,60 %, éch. le 29 oct. 2026
6,65 %, éch. le 3 nov. 2027
1 442
1 593
2 469
1 851
2 030
2 658
1 599 000
CPPIB Capital Inc.
1,40 %, éch. le 4 juin 2020
1 596
1 603
525
700
525 324
CSS (FSCC) Partnership
6,915 %, éch. le 31 juill. 2042
6 541 000
2 009 000
505 000
CU Inc.
6,80 %, éch. le 13 août 2019
5,432 %, éch. le 23 janv. 2019
4,801 %, éch. le 22 nov. 2021
7 458
2 015
505
7 717
2 246
583
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
543 000
252 000
676 000
1 595 000
1 725 000
3 003 000
442 000
1 909 000
4 415 000
3 826 000
2 595 000
2 204 000
378 000
699 000
874 000
315 000
345 000
451 000
884 000
6,215 %, éch. le 6 mars 2024
5,563 %, éch. le 26 mai 2028
5,896 %, éch. le 20 nov. 2034
5,183 %, éch. le 21 nov. 2035
5,032 %, éch. le 20 nov. 2036
5,556 %, éch. le 30 oct. 2037
5,58 %, éch. le 26 mai 2038
6,50 %, éch. le 7 mars 2039
4,543 %, éch. le 24 oct. 2041
3,805 %, éch. le 10 sept. 2042
rembours., 3,964 %, éch. le 27 juill. 2045
4,947 %, éch. le 18 nov. 2050
3,857 %, éch. le 14 nov. 2052
4,593 %, éch. le 24 oct. 2061
3,825 %, éch. le 11 sept. 2062
543 $
252
714
1 574
1 737
3 065
442
2 210
4 778
3 786
2 595
2 204
378
699
874
315
345
451
884
683 $
304
854
1 861
1 982
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544
2 614
4 785
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2 893
2 240
374
806
832
340
352
493
832
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274 000
471 000
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Daimler Canada Finance Inc.
2,28 %, éch. le 17 févr. 2017
2,27 %, éch. le 26 mars 2018
1,42 %, éch. le 2 oct. 2018
1,78 %, éch. le 19 août 2019
474
274
471
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478
277
466
8 988
337
189
349
190
1 037
1 353
337 000
189 000
1 034 617
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Eagle Credit Card Trust
2,849 %, éch. le 17 oct. 2018
2,147 %, éch. le 17 sept. 2020
Edmonton Regional Airport Authority
7,214 %, éch. le 1er nov. 2030
L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie
640
654
1 849 000
21 000
Enbridge Gas Distribution Inc.
4,77 %, éch. le 17 déc. 2021
6,10 %, éch. le 19 mai 2028
1 844
23
2 094
25
1 502 000
957 000
1 122 000
2 112 000
203 000
512 000
Enbridge Inc.
6,10 %, éch. le 14 juill. 2028
7,22 %, éch. le 24 juill. 2030
7,20 %, éch. le 18 juin 2032
5,75 %, éch. le 2 sept. 2039
5,12 %, éch. le 28 sept. 2040
1 383
1 000
1 276
2 087
203
512
1 661
1 131
1 340
2 156
190
421
1 734 000
768 000
975 000
893 000
3 403 000
1 718 000
1 770 000
Pipelines Enbridge Inc.
6,35 %, éch. le 17 nov. 2023
8,20 %, éch. le 15 févr. 2024
6,55 %, éch. le 17 nov. 2027
6,05 %, éch. le 12 févr. 2029
5,21 %, éch. le 25 févr. 2036
5,08 %, éch. le 19 déc. 2036
5,35 %, éch. le 10 nov. 2039
1 778
903
1 036
889
3 520
1 638
1 824
2 106
1 008
1 232
1 057
3 891
1 801
1 932
571 000
637 000
Enersource Corporation
4,521 %, éch. le 29 avr. 2021
5,297 %, éch. le 29 avr. 2041
571
637
645
762
6 800 000
1 825 000
EPCOR Utilities Inc.
5,80 %, éch. le 31 janv. 2018
4,55 %, éch. le 28 févr. 2042
7 598
1 941
7 422
2 002
1 066 697
Fifth Avenue LP
4,71 %, éch. le 5 août 2021
1 067
1 179
521 000
Administration financière des Premières nations
3,40 %, éch. le 26 juin 2024
529
550
246 000
FortisAlberta Inc.
259
246
25
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
coût
5,37 %, éch. le 30 oct. 2039
4,54 %, éch. le 18 oct. 2041
4,80 %, éch. le 27 oct. 2050
3,98 %, éch. le 23 oct. 2052
3 422 000
303 000
142 000
442 000
526 000
FortisBC Energy Inc.
6,00 %, éch. le 2 oct. 2037
5,80 %, éch. le 13 mai 2038
6,55 %, éch. le 24 févr. 2039
4,25 %, éch. le 9 déc. 2041
649 000
1 410 000
893 000
742 000
1 527 000
2 029 000
90 000
Gaz Métro inc.
4,93 %, éch. le 18 juin 2019
5,45 %, éch. le 12 juill. 2021
9,00 %, éch. le 16 mai 2025
7,05 %, éch. le 30 oct. 2030
6,30 %, éch. le 31 oct. 2033
5,70 %, éch. le 10 juill. 2036
651
1 422
1 188
851
1 527
2 139
90
723
1 670
1 314
1 035
2 008
2 550
81
4 268 000
2 771 000
3 361 000
597 000
5 559 000
2 969 000
10 438 000
Société de financement GE Capital Canada
5,53 %, éch. le 17 août 2017
4,40 %, éch. le 8 févr. 2018
2,42 %, éch. le 31 mai 2018
3,55 %, éch. le 11 juin 2019
5,68 %, éch. le 10 sept. 2019
4,60 %, éch. le 26 janv. 2022
5,73 %, éch. le 22 oct. 2037
4 268
2 816
3 361
596
5 881
3 166
12 050
4 559
2 943
3 439
635
6 348
3 362
13 264
Genesis Trust II*
2,295 %, éch. le 15 févr. 2017
1,675 %, éch. le 17 sept. 2018
2,433 %, éch. le 15 mai 2019
1,699 %, éch. le 15 avr. 2020
473 000
1 919 000
507 000
507 000
1 504 000
Glacier Credit Card Trust
2,807 %, éch. le 20 mai 2017
2,394 %, éch. le 20 oct. 2017
2,755 %, éch. le 20 nov. 2018
2,568 %, éch. le 20 sept. 2019
2,237 %, éch. le 20 sept. 2020
5 557 000
1 528 000
4 083 000
3 603 000
3 186 000
3 822 870
1 360 000
1 429 000
1 528 000
9 971 000
2 189 000
5 955 000
3 600 000
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
4,85 %, éch. le 1er juin 2017
5,26 %, éch. le 17 avr. 2018
5,96 %, éch. le 20 nov. 2019
6,45 %, éch. le 3 déc. 2027
6,45 %, éch. le 30 juill. 2029
7,05 %, éch. le 12 juin 2030
7,10 %, éch. le 4 juin 2031
6,98 %, éch. le 15 oct. 2032
6,47 %, éch. le 2 févr. 2034
5,63 %, éch. le 7 juin 2040
5,30 %, éch. le 25 févr. 2041
4,53 %, éch. le 2 déc. 2041
615 000
1 896 000
1 705 000
1 448 000
2 687 000
Great-West Lifeco Inc.
6,14 %, éch. le 21 mars 2018
4,65 %, éch. le 13 août 2020
6,74 %, éch. le 24 nov. 2031
6,67 %, éch. le 21 mars 2033
5,998 %, éch. le 16 nov. 2039
839 000
Halifax International Airport Authority
4,888 %, éch. le 15 nov. 2050
512 $
327
123
597
437
Juste
valeur
512 000
327 000
123 000
593 000
437 000
3 542 000
1 548 000
4 250 000
2 571 000
26
description
3 676
302
145
438
526
3 542
1 548
4 250
2 571
616 $
352
124
654
424
4 395
382
195
457
469
3 585
1 553
4 355
2 558
473
1 919
507
507
1 504
482
1 951
522
520
1 514
5 767
1 562
4 546
3 523
3 680
4 189
1 570
1 652
1 740
12 413
2 201
6 640
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1 664
4 781
3 847
4 320
4 880
1 906
2 030
2 169
13 674
2 848
7 462
4 071
639
1 909
1 978
1 667
3 102
677
2 127
2 254
1 909
3 410
839
1 031
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
1 366 000
957 000
Fiducie à terme de créances Hollis II
2,434 %, éch. le 26 juin 2019
1,788 %, éch. le 26 févr. 2020
1 366 $
957
1 398 $
953
5 642 000
2 300 000
479 000
Honda Canada Finance Inc.
2,275 %, éch. le 11 déc. 2017
2,35 %, éch. le 4 juin 2018
1,631 %, éch. le 12 août 2019
5 625
2 276
479
5 728
2 342
477
597 000
Horizon Holdings Inc.
3,033 %, éch. le 25 juill. 2022
597
625
1 107 000
The Hospital For Sick Children
5,217 %, éch. le 16 déc. 2049
1 107
1 388
1 382 000
Hospital Infrastructure Partners (NOH) Partnership
5,439 %, éch. le 31 janv. 2045
1 416
1 621
3 659 000
4 230 000
2 748 000
2 466 000
7 969 000
5 985 000
2 923 000
7 133 000
1 527 000
Banque HSBC Canada
2,901 %, éch. le 13 janv. 2017
3,558 %, éch. le 4 oct. 2017
2,078 %, éch. le 26 nov. 2018
2,491 %, éch. le 13 mai 2019
2,938 %, éch. le 14 janv. 2020
1,816 %, éch. le 7 juill. 2020
2,449 %, éch. le 29 janv. 2021
2,908 %, éch. le 29 sept. 2021
3 659
4 284
2 748
2 466
7 957
5 926
2 923
7 297
1 521
3 718
4 377
2 765
2 510
8 231
5 883
2 937
7 289
1 585
1 819 000
727 000
Société financière IGM Inc.
7,35 %, éch. le 8 avr. 2019
1 818
725
2 128
917
211 000
445 000
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
211
445
216
445
260 000
Integrated Team Solutions PCH Partnership
4,875 %, éch. le 31 mai 2046
260
286
264 288
Integrated Team Solutions SJHC Partnership
5,9464 %, éch. le 30 nov. 2042
264
325
603 000
Inter Pipeline (Corridor) Inc.
4,897 %, éch. le 3 févr. 2020
603
666
1 522 000
1 006 000
890 000
1 197 000
1 292 000
Groupe Investors Inc.
6,58 %, éch. le 7 mars 2018
6,65 %, éch. le 13 déc. 2027
7,45 %, éch. le 9 mai 2031
7,00 %, éch. le 31 déc. 2032
7,11 %, éch. le 7 mars 2033
1 564
1 136
1 080
1 351
1 348
1 678
1 284
1 226
1 594
1 735
376 000
John Deere Canada Funding Inc.
2,35 %, éch. le 24 juin 2019
376
384
548 000
480 000
175 000
987 000
711 000
478 000
John Deere Canada Funding Inc.
1,95 %, éch. le 12 avr. 2017
2,25 %, éch. le 18 oct. 2017
2,30 %, éch. le 17 janv. 2018
2,65 %, éch. le 16 juill. 2018
2,05 %, éch. le 17 sept. 2020
2,05 %, éch. le 13 mai 2022
548
480
175
987
711
478
552
487
178
1 014
713
471
656 000
Leisureworld Senior Care LP
3,474 %, éch. le 3 févr. 2021
656
696
848
1 260
480
3 354
391
683
351
862
1 411
508
3 538
453
704
355
848 000
1 260 000
480 000
2 990 000
391 000
683 000
351 000
Lower Mattagami Energy Limited Partnership
2,228 %, éch. le 23 oct. 2017
4,331 %, éch. le 18 mai 2021
3,416 %, éch. le 20 juin 2024
5,139 %, éch. le 18 mai 2041
4,944 %, éch. le 21 sept. 2043
4,176 %, éch. le 23 févr. 2046
4,175 %, éch. le 23 avr. 2052
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
578 000
1 488 000
982 000
533 000
841 000
683 000
6 466 000
1 213 000
6 285 000
798 000
description
Magna International Inc.
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers
rembours., 4,165 %, éch. le 1er juin 2022
rembours., 2,10 %, éch. le 1er juin 2025
Banque Manuvie du Canada
1,405 %, éch. le 27 févr. 2018
coût
578 $
Juste
valeur
586 $
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
3 213 000
1 920 000
399 000
3 623 000
646 000
4 821 000
466 000
Corporation immobilière OMERS
4,74 %, éch. le 4 juin 2018
2,498 %, éch. le 5 juin 2018
2,473 %, éch. le 12 nov. 2019
3,203 %, éch. le 24 juill. 2020
2,971 %, éch. le 5 avr. 2021
3,358 %, éch. le 5 juin 2023
3,328 %, éch. le 12 nov. 2024
3 335 $
1 920
399
3 639
646
4 736
466
3 473 $
1 966
411
3 839
676
5 112
490
1 146 409
Ornge Issuer Trust
5,727 %, éch. le 11 juin 2034
1 147
1 375
1 488
982
533
841
683
6 498
1 213
6 324
1 540
1 003
547
861
695
6 415
1 210
6 382
798
796
1 805 000
404 247
Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa
4,733 %, éch. le 2 mai 2017
1 823
1 890
6,973 %, éch. le 25 mai 2032
456
539
5 796 000
Fiducie de capital Financière Manuvie II
6 065
6 852
951 000
Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa
951
961
2 973 000
3 936 000
Société Financière Manuvie
5,505 %, éch. le 26 juin 2018
7,768 %, éch. le 8 avr. 2019
3 258
4 162
3 242
4 651
341 171
Pearson International Fuel Facilities Corporation
5,09 %, éch. le 9 mars 2032
340
371
503 546
Plenary Health Bridgepoint LP
7,246 %, éch. le 31 août 2042
513
708
433
446
624
564
693
644
432 890
Maritimes & Northeast Pipeline LP
4,34 %, éch. le 30 nov. 2019
6 571 000
Master Credit Card Trust
2,626 %, éch. le 21 janv. 2017
6 625
6 672
620 586
564 000
Plenary Health Care Partnerships Humber LP
4,895 %, éch. le 31 mai 2039
4,822 %, éch. le 30 nov. 2044
3 195 000
Master Credit Card Trust II
2,723 %, éch. le 21 nov. 2018
3 195
3 301
449 892
Plenary Health Hamilton LP
5,796 %, éch. le 31 mai 2043
1 013 000
Université McGill
6,15 %, éch. le 22 sept. 2042
1 395 000
Centre universitaire de santé McGill
5,36 %, éch. le 31 déc. 2043
306 000
McMaster University
429 972
MILIT-AIR Inc.
5,75 %, éch. le 30 juin 2019
1 091
1 429
1 394
1 754
306
316
502
467
1 261 000
2 313 000
1 645 000
1 329 000
6 095 000
8 512 000
2,689 %, éch. le 21 août 2017
1,951 %, éch. le 11 déc. 2017
2,794 %, éch. le 9 août 2018
2,404 %, éch. le 28 oct. 2019
1,742 %, éch. le 3 mars 2020
2,105 %, éch. le 18 mars 2022
1 261
2 313
1 645
1 329
6 104
8 437
1 289
2 338
1 698
1 358
6 058
8 393
1 474 000
427 000
3 733 000
419 399
4 148 000
NAV Canada
1,949 %, éch. le 19 avr. 2018
5,304 %, éch. le 17 avr. 2019
4,397 %, éch. le 18 févr. 2021
rembours., 7,56 %, éch. le 1er mars 2027
7,40 %, éch. le 1er juin 2027
1 474
427
3 941
552
4 661
1 500
481
4 237
544
5 944
2 028 887
New Brunswick (F-M) Project Company Inc.
6,47 %, éch. le 30 nov. 2027
2 415
2 561
1 870 624
North Battleford Power LP
4,958 %, éch. le 31 déc. 2032
1 871
2 131
1 038 000
5 948 000
3 916 000
354 000
4 401 000
North West Redwater Partnership/NWR Financing Co. Ltd.
1 036
6 028
3 900
353
4 350
1 023
6 117
3 935
326
4 294
1 506 000
102 000
682 000
124 000
12 000
NOVA Gas Transmission Ltd.
9,90 %, éch. le 16 déc. 2024
8,90 %, éch. le 27 mai 2025
8,875 %, éch. le 27 mai 2026
8,46 %, éch. le 5 juin 2026
6,30 %, éch. le 27 mai 2030
2 282
145
984
173
14
2 098
133
819
148
12
457
546
4 352 410
Plenary Properties LTAP LP
6,288 %, éch. le 31 janv. 2044
4 746
5 639
1 871 000
253 000
Power Corporation du Canada
7,57 %, éch. le 22 avr. 2019
8,57 %, éch. le 22 avr. 2039
1 892
253
2 195
392
3 480 000
Corporation Financière Power
6,90 %, éch. le 11 mars 2033
3 878
4 558
310
331
325
329
1 089
1 351
3 863
6 807
8 235
8 462
8 942
8 554
6 634
4 986
3 304
2 275
3 205
6 564
9 867
11 248
4 700
3 942
6 927
8 383
8 585
9 072
8 837
6 758
5 200
3 375
2 276
3 204
6 815
9 727
11 578
5 058
Scotia Schools Trust
6,22 %, éch. le 13 juill. 2020
103
103
SGTP Highway Bypass LP
4,105 %, éch. le 31 janv. 2045
4,156 %, éch. le 31 juill. 2049
727
480
730
474
2 310
2 834
445
441
310 000
331 000
1 021 000
3 841 000
6 808 000
8 235 000
8 433 000
8 596 000
8 556 000
6 536 000
4 986 000
3 305 000
2 275 000
3 205 000
6 565 000
9 930 000
11 220 000
4 277 000
94 502
727 000
480 000
2 148 000
445 000
PowerStream Inc.
3,958 %, éch. le 30 juill. 2042
Queen’s University
6,10 %, éch. le 19 nov. 2032
3,66 %, éch. le 25 janv. 2017
2,58 %, éch. le 13 avr. 2017
2,364 %, éch. le 21 sept. 2017
2,26 %, éch. le 12 mars 2018
3,77 %, éch. le 30 mars 2018
2,82 %, éch. le 12 juill. 2018
2,77 %, éch. le 11 déc. 2018
2,98 %, éch. le 7 mai 2019
2,35 %, éch. le 9 déc. 2019
1,59 %, éch. le 23 mars 2020
1,92 %, éch. le 7 juill. 2020
2,86 %, éch. le 4 mars 2021
1,968 %, éch. le 2 mars 2022
4,93 %, éch. le 16 juill. 2025
Simon Fraser University
5,613 %, éch. le 10 juin 2043
Société en commandite CE Sébastopol
4,141 %, éch. le 31 juill. 2047
27
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
1 825 716
28
description
coût
SP Limited Partnership/SP1 Limited Partnership
3,21 %, éch. le 15 juin 2019
1 826 $
Juste
valeur
1 884 $
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
976 000
955 000
987 000
1 386 000
1 055 000
557 000
3 926 000
4 481 000
Crédit Toyota Canada Inc.
2,45 %, éch. le 27 févr. 2017
2,20 %, éch. le 19 oct. 2017
2,75 %, éch. le 18 juill. 2018
2,80 %, éch. le 21 nov. 2018
2,25 %, éch. le 23 mai 2019
2,48 %, éch. le 19 nov. 2019
1,80 %, éch. le 19 févr. 2020
2,05 %, éch. le 20 mai 2020
970 $
954
987
1 386
1 053
557
3 941
4 505
989 $
968
1 016
1 432
1 074
572
3 924
4 518
3 015 000
1 999 000
2 042 000
3 000 000
2 103 000
1 187 000
2 846 000
61 000
1 247 000
80 000
893 000
2 385 000
170 000
125 000
528 000
4 000 000
3 826 000
TransCanada PipeLines Limited
5,10 %, éch. le 11 janv. 2017
9,45 %, éch. le 20 mars 2018
11,80 %, éch. le 20 nov. 2020
3,65 %, éch. le 15 nov. 2021
8,29 %, éch. le 5 févr. 2026
7,31 %, éch. le 15 janv. 2027
7,90 %, éch. le 15 avr. 2027
6,28 %, éch. le 26 mai 2028
7,34 %, éch. le 18 juill. 2028
6,89 %, éch. le 7 août 2028
8,21 %, éch. le 25 avr. 2030
6,50 %, éch. le 9 déc. 2030
8,23 %, éch. le 16 janv. 2031
8,05 %, éch. le 17 févr. 2039
4,55 %, éch. le 15 nov. 2041
3 114
2 547
3 249
3 050
2 103
1 185
3 739
69
1 514
79
1 014
2 608
208
141
706
5 862
3 931
3 126
2 323
2 912
3 198
2 225
1 200
3 920
78
1 677
97
1 170
2 995
235
153
736
5 862
3 870
592
853
2 369
2 619
58
778
70
925
326 421
Spy Hill Power LP
4,14 %, éch. le 31 mars 2036
326
344
1 605 000
381 000
SSL Finance/Financement
4,099 %, éch. le 31 oct. 2045
4,176 %, éch. le 30 avr. 2049
1 605
381
1 616
379
3 473 000
Compagnie d’assurance Standard Life du Canada
3 614
3 596
1 830 000
Sun Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
6,30 %, éch. le 15 mai 2028
1 724
2 315
2 684 000
Fiducie de capital Sun Life
2 916
3 428
2 118 000
Fiducie de capital Sun Life II
2 189
2 390
3 198 000
5 284 000
2 290 000
4 117 000
528 000
1 548 000
2 517 000
Financière Sun Life inc.
5,70 %, éch. le 2 juill. 2019
4,57 %, éch. le 23 août 2021
3 428
5 616
2 289
4 131
528
1 547
2 494
3 616
5 907
2 358
4 419
537
1 549
2 814
9 000 000
5 931 000
2 300 000
Suncor Énergie Inc.
5,80 %, éch. le 22 mai 2018
5,39 %, éch. le 26 mars 2037
9 946
5 967
2 635
9 832
6 096
2 469
14 056 000
Fiducie de capital TD III*
16 515
16 069
4 814 000
3 981 000
2 457 000
Fiducie de capital TD IV*
6 206
4 208
3 753
5 902
4 674
3 360
50 000
788 000
444
505
1 271 000
Université de Guelph
6,24 %, éch. le 10 oct. 2042
1 550
1 778
677 000
Université d’Ottawa
6,28 %, éch. le 15 avr. 2043
676
962
708 000
Université de Toronto
4,251 %, éch. le 7 déc. 2051
717
773
66
78
416 000
Terasen Gas Inc.
5,55 %, éch. le 25 sept. 2036
128 000
THP Partnership
4,394 %, éch. le 31 oct. 2046
624 000
957 000
Groupe TMX Limitée
3,253 %, éch. le 3 oct. 2018
592 152
2 287 021
128
135
624
957
651
1 058
425 000
3 239 000
2 976 000
2 932 000
290 000
123 000
265 000
820 000
Toronto Hydro Corporation
5,15 %, éch. le 14 nov. 2017
4,49 %, éch. le 12 nov. 2019
3,54 %, éch. le 18 nov. 2021
5,54 %, éch. le 21 mai 2040
425
3 463
3 010
2 989
290
123
265
819
455
3 595
3 243
3 059
362
126
246
799
4 936 000
4 914 000
8 245 000
9 467 000
7 954 000
8 863 000
171 000
10 704 000
9 488 000
2,433 %, éch. le 15 août 2017
2,171 %, éch. le 2 avr. 2018
2,447 %, éch. le 2 avr. 2019
1,693 %, éch. le 2 avr. 2020
2,563 %, éch. le 24 juin 2020
2,621 %, éch. le 22 déc. 2021
3,226 %, éch. le 24 juill. 2024
4 936
4 914
8 245
9 432
7 968
9 014
189
10 972
10 165
5 032
5 000
8 459
9 415
8 189
9 057
188
11 178
10 169
56 000
1 455 000
UMH Energy Partnership
7,586 %, éch. le 8 mai 2041
University Health Network
5,64 %, éch. le 8 déc. 2022
Université de la Colombie-Britannique
6,65 %, éch. le 1er déc. 2031
4,817 %, éch. le 26 juill. 2035
University of Toronto Governing Council
6,78 %, éch. le 18 juill. 2031
Université de l’Ontario de l’Ouest
4,798 %, éch. le 24 mai 2047
1 455
1 717
759 000
Université de Windsor
5,37 %, éch. le 29 juin 2046
759
943
607 000
Administration portuaire de Vancouver Fraser
4,63 %, éch. le 20 avr. 2020
607
683
1 399 000
1 723 000
Administration de l’aéroport international de Vancouver
4,424 %, éch. le 7 déc. 2018
1 371
7,425 %, éch. le 7 déc. 2026
2 206
1 526
2 439
1 005 000
1 142 000
1 217 000
405 000
863 000
649 000
Crédit VW Canada Inc.
2,50 %, éch. le 1er oct. 2019
2,90 %, éch. le 1er juin 2017
2,45 %, éch. le 14 nov. 2017
1,60 %, éch. le 4 avr. 2018
2,80 %, éch. le 20 août 2018
2,15 %, éch. le 24 juin 2020
1 004
1 155
1 215
405
862
648
983
1 145
1 210
394
860
620
6 498 000
3 043 000
3 329 000
Wells Fargo Financial Canada Corporation
2,774 %, éch. le 9 févr. 2017
2,78 %, éch. le 15 nov. 2018
2,944 %, éch. le 25 juill. 2019
6 498
3 042
3 329
6 611
3 147
3 473
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
4 382 000
6 742 000
3,04 %, éch. le 29 janv. 2021
3,46 %, éch. le 24 janv. 2023
4 380 $
6 697
4 592 $
7 165
1 099 627
656 000
West Edmonton Mall Property Inc.
4,056 %, éch. le 13 févr. 2024
4,309 %, éch. le 13 févr. 2024
1 100
656
1 164
701
457 000
Université Wilfrid-Laurier
5,429 %, éch. le 1er févr. 2045
451
579
164 000
Windsor Canada Utilities Ltd.
4,134 %, éch. le 6 nov. 2042
164
165
1 607
466
711
457
1 737
487
816
571
2 790
3 696
91
1 219 289
102
1 280 224
V) Tout titre de partie liée détenu au 31 décembre 2015 est présenté à l’inventaire
du portefeuille. Le Fonds détenait 2,13 % des titres des parties liées au 31 décembre
2014, exclusion faite des placements dans des fonds sous-jacents gérés par GPTD, le
cas échéant.
4 471 514
4 719 690
1 561 000
466 000
711 927
457 039
2 571 000
91 000
Winnipeg Airports Authority Inc.
4,569 %, éch. le 20 nov. 2019
3,039 %, éch. le 14 avr. 2023
5,205 %, éch. le 28 sept. 2040
6,102 %, éch. le 20 nov. 2040
Université York
6,48 %, éch. le 7 mars 2042
rembours., 4,458 %,
éch. le 26 févr. 2054
Total – Obligations canadiennes
4 041 000
Great-West Lifeco Finance (Delaware),
Limited Partnership
2 000 000
3 192
3 566
4 060
4 252
547 000
Inter-American Development Bank
4,40 %, éch. le 26 janv. 2026
Total – Obligations mondiales
Banque de Montréal
0,45 %, éch. le 4 janv. 2016
ToTAL DEs TITREs
AuTREs éLémENTs DE L’ACTIF
(Du PAssIF) NET – 0,6 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
(en milliers)
Pertes en capital
1 925
9 177
2 095
9 913
7 645 $
405
723
406
901
518
1 646
638
1 945
10 823
11 858
6 800 000
IV) L’objectif de placement consiste à suivre le rendement de l’indice obligataire universel
FTSE TMX Canada (l’« indice universel »). Le Fonds investit principalement dans un
éventail d’obligations qui font partie de l’indice universel; ces obligations sont choisies et
pondérées mathématiquement pour correspondre approximativement au rendement
global et aux facteurs de risque reliés à l’indice universel, sous réserve des restrictions en
matière de placement du Fonds. L’indice universel est un vaste indice boursier et est la
mesure de rendement du marché obligataire la plus communément utilisée au Canada.
L’indice comprend la majorité des titres de créance négociés au Canada. Le Fonds investit
principalement dans des titres à revenu fixe de haute qualité émis par des gouvernements
et des sociétés et qui échoient à plus d’un an.
obligations supranationales – 0,1 %
Asian Development Bank
4,75 %, éch. le 15 juin 2017
4,65 %, éch. le 16 févr. 2027
Sans objet.
Manulife Finance (Delaware),
Limited Partnership
rembours., 5,059 %,
éch. le 15 déc. 2041
384 000
755 000
États-unis – 0,2 %
3 179 000
I) Le Fonds a commencé ses activités le 7 août 1991.
Sans objet.
obligations mondiales – 0,3 %
Fiducie de capital Great-West
6 800
6 800
4 489 137
4 738 348
28 703
28 703
4 517 840 $
4 767 051 $
31 décembre
2015
31 décembre
2014
893 398 $
1 099 031 $
939 192
1 161 101
Les garanties sont détenues sous forme d’obligations du gouvernement du Canada
et d’autres pays, de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales du
Canada ou de sociétés canadiennes. Elles ne sont pas comptabilisées dans les états
de la situation financière.
29
Fonds Émeraude TD
Le tableau ci-après résume l’exposition du Fonds au risque de taux d’intérêt aux
31 décembre 2015 et 2014 selon la durée restante jusqu’à l’échéance. Il présente
également l’incidence possible sur l’actif net du Fonds d’une variation de 1 % des taux
d’intérêt en vigueur, la courbe des taux évoluant en parallèle et toutes les autres variables
demeurant constantes. La sensibilité du Fonds aux variations des taux d’intérêt a été
estimée d’après la duration moyenne pondérée du portefeuille d’obligations. Dans les faits,
les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l’analyse
de sensibilité approximative et l’écart peut être important.
31 décembre 2015
Durée restante jusqu’à
l’échéance
31 décembre 2014
Obligations
Exposition totale
(en milliers)
31 décembre
2015
obligations
31 décembre
2014
1 à 5 ans
5 à 10 ans
Plus de 10 ans
1 981 468 $
1 192 206
1 557 874
2 043 134 $
1 279 395
1 654 875
Total
4 731 548 $
4 977 404 $
351 081 $
366 323 $
7,37
7,31
Incidence sur l’actif net
(en milliers)
Incidence sur l’actif net (%)
Niveau 1
Obligations
Niveau 2
Niveau 3
Total
0 $
0
6 800 $
4 731 548
0 $
0
6 800 $
4 731 548
0 $
4 738 348 $
0 $
4 738 348 $
0 $
0
7 500 $
4 977 404
0 $
0
7 500 $
4 977 404
0 $
4 984 904 $
0 $
4 984 904 $
(en milliers)
Sans objet.
Sans objet.
Peu important.
Notation*
AAA
AA
A
BBB
Aucune notation
Total
31 décembre
2015
31 décembre
2014
31 décembre
2015
31 décembre
2014
43,19
26,23
29,98
0,60
0,00
43,86
24,77
31,22
0,00
0,15
42,86
26,04
29,76
0,60
0,00
43,64
24,64
31,05
0,00
0,15
100,00
100,00
99,26
99,48
Obligations canadiennes
Obligations et garanties fédérales
Obligations et garanties provinciales
Obligations municipales
Obligations de sociétés
Obligations mondiales/obligations
internationales
États-Unis
Obligations supranationales
31 décembre 2015
31 décembre
2014
35,8
33,8
2,5
26,9
36,5
32,1
2,3
28,1
0,2
0,1
0,1
0,6
0,3
0,0
0,2
0,5
100,0
100,0
Sans objet.
(note 3)
Sans objet.
30
Fonds équilibré Émeraude TD
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
de placements
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
798 349 $
607
2 748
31 décembre
2014
787 950 $
517
1 655
249
463
801 953
790 585
13
394
7
8
585
7
44
11
458
611
801 495 $
46 139 902
17,37 $
789 974 $
45 392 795
17,40 $
2015
Revenus
Revenus de dividendes
Distributions de revenus reçues
de fonds sous-jacents
Distributions de gains en capital
reçues de fonds sous-jacents
2014
4 $
0
4 $
0
23 835
23 305
3 077
22 155
2 515
18 087
(12 422)
36 649
36 649
33 491
77 402
77 402
Charges (note 6)
Droits de dépôt
Frais juridiques
129
17
5
18
1
138
18
1
16
2
renonciations
170
0
175
0
170
175
36 479
77 227
0
(1 198)
36 479 $
44 836 781
0,81 $
76 029 $
43 371 294
1,75 $
31
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
2015
de la période
parts rachetables
2015
2014
789 974 $
703 856 $
36 479
76 029
(23 674)
(13 260)
(21 995)
(10 445)
(36 934)
(32 440)
36 479 $
(22 155)
12 422
(111 213)
de placements
110 794
5
à payer
2014
76 029 $
(18 087)
(33 491)
(144 199)
107 355
(3)
56 779
79 324
36 926
(81 729)
32 430
(69 225)
parts rachetables
11 976
42 529
Distributions versées aux porteurs de parts
rachetables, déduction faite des
(8)
55 686
(81 920)
(68 766)
11 521
86 118
12 560
de la période
32
801 495 $
45 392 795
3 145 981
2 112 064
(4 510 938)
789 974 $
42 951 732
4 594 084
1 861 601
(4 014 622)
de la trésorerie
26 332
(26 242)
45 392 795
(8)
81 334
90
164
517
353
607 $
517 $
4
4
46 139 902
(12 396)
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
I) Le Fonds a commencé ses activités le 30 avril 1992.
groupe de fonds – 99,6 %
20 446 049
6 600 581
3 201 814
7 613 032
7 059 600
Fonds indiciel d’obligations
canadiennes Émeraude TD*
Fonds indiciel d’actions
canadiennes Émeraude TD*
Fonds d'investissement à court terme
canadien Émeraude TD*
Fonds indiciel d’actions internationales
Émeraude TD*
Fonds indiciel du marché
américain Émeraude TD*
ToTAL DEs TITREs
NET – 0,4 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
257 888 $
267 473 $
223 776
230 014
31 820
31 519
95 945
122 626
80 768
146 717
690 197
798 349
3 146
3 146
693 343 $
801 495 $
* Gestion de Placements TD Inc. est aussi le gestionnaire des fonds sous-jacents.
IV) L’objectif de placement est de gagner un revenu d’intérêts et de dividendes
raisonnable et d’obtenir une plus-value du capital modérée en investissant
principalement dans des titres du marché monétaire et des titres qui font partie de
l’indice composé S&P/TSX et de l’indice obligataire universel FTSE TMX Canada
(l’« indice universel »). Le Fonds peut aussi investir dans des titres étrangers, y
compris des titres faisant partie de l’indice de rendement global S&P 500 (l’« indice
S&P 500 ») et de l’indice MSCI Europe, Australasie et Extrême-Orient, dividendes nets
(l’« indice MSCI EAEO, dividendes nets »). L’indice composé S&P/TSX est constitué
d’émetteurs canadiens dont les titres sont négociés à la Bourse de Toronto. L’indice
universel est un vaste indice boursier et est la mesure de rendement du marché
obligataire la plus communément utilisée au Canada. L’indice comprend la majorité
des titres de créance négociés au Canada. L’indice S&P 500 est composé de 500
émetteurs des États-Unis à grand nombre d’actionnaires. L’indice MSCI EAEO,
dividendes nets comprend des actions d’entreprises provenant de tous les marchés
développés du monde, à l’exclusion de l’Amérique du Nord.
Sans objet.
(en milliers)
L’exposition indirecte proportionnelle en raison des placements dans les fonds sous-jacents
peut être établie en examinant les états financiers des fonds sous-jacents détenus et la
participation proportionnelle du Fonds dans les fonds sous-jacents.
Le Fonds n’a pas de perte fiscale reportée. L’exposition indirecte proportionnelle en
raison des placements dans les fonds sous-jacents peut être établie en examinant les
états financiers des fonds sous-jacents détenus.
L’exposition indirecte proportionnelle en raison des placements dans les fonds sous-jacents
peut être établie en examinant les états financiers des fonds sous-jacents détenus et la
participation proportionnelle du Fonds dans les fonds sous-jacents.
33
Fonds Émeraude TD
VI) Rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3 (en milliers)
Sans objet.
Le Fonds n’est pas directement exposé au risque de taux d’intérêt. Le Fonds est plutôt
exposé à un risque indirect proportionnel en raison des placements dans les fonds
sous-jacents qu’il détenait aux 31 décembre 2015 et 2014. Voir les états financiers des
fonds sous-jacents détenus.
Le Fonds n’est pas directement exposé au risque de change. Le Fonds est plutôt exposé
à un risque indirect proportionnel en raison des placements dans les fonds sous-jacents
qu’il détenait aux 31 décembre 2015 et 2014. Voir les états financiers des fonds
sous-jacents détenus.
Le Fonds est exposé à l’autre risque de prix en raison de ses placements dans des titres.
Si les cours des titres de capitaux propres détenus par le Fonds aux 31 décembre 2015
et 2014 sur les différentes bourses où ils sont négociés avaient augmenté ou diminué
de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l’actif net du Fonds aurait
augmenté ou diminué d’environ :
Incidence sur l’actif net (en milliers)
31 décembre
2015
Indice de référence
Combinaison cible du Fonds
équilibré Émeraude TD*
24 968 $
3,12
3,17
33,9
31,1
17,2
12,7
4,8
0,3
100,0
100,0
Fonds sous-jacents
Placements du Fonds,
à la juste valeur
(en milliers)
Actif net du fonds
sous-jacent
(en milliers)
Combinaison cible du Fonds
équilibré Émeraude TD*
Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD
Fonds d’investissement à court terme
canadien Émeraude TD
Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD
Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD
* La combinaison cible du Fonds équilibré Émeraude TD est un ensemble pondéré des
indices suivants :
• Indice de rendement global composé S&P/TSX
• Indice de rendement global S&P 500, dividendes nets (CAD)
• Indice MSCI EAEO, dividendes nets (CAD)
• Indice obligataire universel FTSE TMX Canada
• Indice des bons du Trésor à 91 jours FTSE TMX Canada
Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des montants
approximatifs ci-dessus et l’écart peut être important.
Le Fonds n’est pas directement exposé au risque de crédit. Le Fonds est plutôt exposé à
un risque indirect proportionnel en raison des placements dans les fonds sous-jacents
qu’il détenait aux 31 décembre 2015 et 2014. Voir les états financiers des fonds
sous-jacents détenus.
Niveau 2
Niveau 3
Total
31 décembre 2015
Fonds sous-jacents
798 349 $
0 $
0 $
798 349 $
31 décembre 2014
Fonds sous-jacents
787 950 $
0 $
0 $
787 950 $
4 767 051 $
4 379 552
31 519
122 626
146 717
1 481 413
3 753 812
2 004 534
798 349 $
S&P/TSX – Standard & Poor’s/Bourse de Toronto
S&P – Standard and Poor’s
MSCI EAEO – MSCI Europe, Australasie et Extrême-Orient
Niveau 1
267 473 $
230 014
Légende
34
33,4
28,7
18,3
15,3
3,9
0,4
Fonds d’actions canadiennes
Fonds d’obligations canadiennes
Fonds d’actions américaines
Fonds d’actions internationales
Fonds à court terme canadiens
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds sousjacents aux 31 décembre 2015 et 2014.
25 056 $
31 décembre
2014
31 décembre
2014
31 décembre
2014
31 décembre
2015
31 décembre
2015
Fonds d’investissement à court terme
canadien Émeraude TD
245 605 $
268 201
5 010 846 $
5 979 858
37 827
100 301
136 016
1 752 394
2 916 432
1 735 539
787 950 $
(note 3)
Sans objet.
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Dividendes à recevoir
Actifs dérivés (note 3)
Plus-value latente sur contrats
de change à terme en cours
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
de placements
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
4 362 061 $
11 119
12 270
5 807
0
31 décembre
2014
5 926 513 $
50 420
13 923
4 801
17 059
0
16
4 391 257
6 012 732
48
1 417
7 301
30
24 741
8 103
Revenus
Gain (perte) de change sur trésorerie
Gain (perte) net sur placements et dérivés
Gain (perte) net sur dérivés
Total du gain (perte) net sur
placements et dérivés
0
11 705
32 874
4 379 552 $
5 979 858 $
125 677 124
34,85 $
149 501 018
40,00 $
2014
300 $
1 207
90 $
1 232
3 186
156 259
148 251
3 430
159 968
183 403
(727 682)
(419 986)
237 729
584 530
(13)
(28)
(16)
(29)
16
(12)
(420 015)
584 518
(418 508)
585 840
Charges (note 6)
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
Coûts de transactions (note 3)
633
68
5
61
17
1
407
1
668
96
1
85
16
2
461
2
renonciations
1 193
0
1 331
0
1 193
1 331
(419 701)
584 509
(69)
(105)
2 939
2015
l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables avant impôts
Nombre moyen pondéré de parts
en circulation au cours de
la période
porteurs de parts rachetables –
par part (note 3)
(419 770) $
137 594 712
(3,05) $
584 404 $
142 662 891
4,10 $
35
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
2015
de la période
Distributions aux porteurs
Remboursement de capital
parts rachetables
2015
2014
5 979 858 $
5 362 603 $
(419 770)
584 404
(161 740)
(58 663)
0
(163 710)
(56 142)
0
(220 403)
(219 852)
430 473
213 102
(1 603 708)
(960 133)
(1 600 306)
1 065 053
211 749
(1 024 099)
252 703
617 255
de la période
149 501 018
10 753 823
6 115 256
(40 692 973)
142 748 766
26 569 295
5 293 900
(25 110 943)
125 677 124
149 501 018
4 379 552 $
5 979 858 $
(419 770) $
(26)
(Gain) perte latente de change sur trésorerie
(148 238)
727 698
latente sur placements et dérivés
(518 394)
1 523 396
de placements
(Augmentation) diminution des dividendes
à recevoir
1 657
18
à payer
1 166 341
(8 103)
429 467
(1 627 032)
Gain (perte) latent de change sur trésorerie
de la trésorerie
Dividendes reçus*, déduction faite des
retenues d’impôts
(1 205 668)
26
584 404 $
(90)
(183 375)
(237 745)
(1 240 403)
1 111 730
(1 027)
(40)
33 454
(32 956)
1 063 238
(1 016 850)
13 432
90
(39 327)
46 886
50 420
3 444
11 119 $
50 420 $
3 186
3 430
157 916
158 908
36
2014
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
Énergie – 18,3 %
2 912 580
1 289 809
2 217 514
1 337 583
375 386
2 298 107
203 871
2 237 858
211 052
548 813
329 978
202 343
335 695
665 375
785 752
676 730
893 357
354 130
452 529
412 992
243 932
407 920
155 535
375 625
240 189
189 863
985 153
1 440 686
1 336 507
423 076
415 200
779 562
466 418
321 939
411 000
171 713
3 848 004
588 818
297 022
491 588
1 886 836
595 083
777 125
293 003
794 656
Advantage Oil & Gas Ltd.
AltaGas Ltd.
ARC Resources Ltd.
Athabasca Oil Corp.
Baytex Energy Corp.
Birchcliff Energy Ltd.
Bonavista Energy Corporation
Bonterra Energy Corp.
Corporation Cameco
Canadian Energy Services &
Technology Corp.
Canadian Natural Resources Limited
Canadian Oil Sands Limited
Cenovus Energy Inc.
Crescent Point Energy Corp.
Crew Energy Inc.
Enbridge Inc.
Enbridge Income Fund Holdings Inc.
Encana Corporation
Enerflex Ltd.
Enerplus Corporation
Ensign Energy Services Inc.
Freehold Royalties Ltd.
Gibson Energy Inc.
Gran Tierra Energy Inc.
Husky Energy Inc.
Inter Pipeline Ltd.
Kelt Exploration Ltd.
Keyera Corp.
MEG Energy Corp.
Mullen Group Ltd.
NuVista Energy Ltd.
Paramount Resources Ltd., cat. A
Parex Resources Inc.
Les Pétroles Parkland
Pason Systems Inc.
Pembina Pipeline Corporation
Pengrowth Energy Corporation
Penn West Petroleum Ltd.
Peyto Exploration & Development Corp.
PrairieSky Royalty Ltd.
Precision Drilling Corporation
Raging River Exploration Inc.
Secure Energy Services Inc.
Seven Generations Energy Ltd.
ShawCor Ltée, cat. A, DVS
Suncor Énergie Inc.
Surge Energy Inc.
TORC Oil & Gas Ltd.
Tourmaline Oil Corp.
TransCanada Corporation
Trinidad Drilling Ltd.
Veresen Inc.
Vermilion Energy Inc.
Whitecap Resources Inc.
coût
Juste
valeur
matières premières – 9,0 %
actions canadiennes – 98,8 %
455 846
390 093
911 343
976 982
551 895
279 024
511 196
69 029
1 053 340
503 592
description
3 613 $
12 831
21 708
11 111
20 034
2 869
10 274
3 681
23 715
3 226
90 022
30 927
61 438
47 460
3 910
77 005
5 474
48 507
2 390
15 450
4 808
3 620
7 728
4 614
20 998
27 913
16 556
3 894
9 878
16 604
5 231
2 939
5 735
4 425
3 885
2 932
26 640
15 835
26 713
9 945
13 175
8 598
3 225
3 964
6 575
5 741
122 540
4 020
3 453
16 930
77 012
3 610
11 223
13 566
9 230
1 019 400
3 205 $
12 054
15 219
1 505
2 473
1 127
930
1 187
17 981
1 954
88 018
10 667
38 807
21 562
1 520
105 713
5 715
15 732
2 805
2 607
2 435
2 197
4 639
2 003
11 244
30 507
19 841
1 502
18 219
3 312
3 417
1 660
952
3 816
5 594
3 681
29 702
1 470
1 564
10 522
9 101
4 264
3 904
2 691
5 540
4 820
137 451
1 242
1 530
10 987
85 266
1 262
6 885
11 020
7 208
802 229
578 561
366 861
680 000
2 473 425
3 099 743
200 088
71 745
421 900
454 429
226 912
1 907 257
413 844
1 833 807
417 475
2 209 615
626 078
1 045 150
165 866
141 925
3 050 893
170 266
1 666 010
240 269
533 463
1 355 005
107 142
619 588
251 064
403 639
2 222 248
266 425
432 444
785 309
215 580
1 075 892
112 100
1 237 274
2 097 174
2 624 367
181 704
1 054 900
2 519 355
Mines Agnico-Eagle Limitée
Agrium Inc.
Alamos Gold Inc.
B2Gold Corp.
Société aurifère Barrick
Canfor Corporation
CCL Industries Inc., cat. B, SDV
Centerra Gold Inc.
Detour Gold Corporation
Dominion Diamond Corporation
Eldorado Gold Corporation
First Majestic Silver Corp.
First Quantum Minerals Ltd.
Franco-Nevada Corporation
Goldcorp Inc.
HudBay Minerals Inc.
IAMGOLD Corporation
Interfor Corporation
Le Groupe Intertape Polymer Inc.
Kinross Gold Corporation
Labrador Iron Ore Royalty Corporation
Lundin Mining Corporation
Methanex Corporation
Nevsun Resources Ltd.
New Gold Inc.
Norbord inc.
NovaGold Resources Inc.
Redevances aurifères Osisko Ltée
Pan American Silver Corp.
Potash Corporation of Saskatchewan Inc.
Pretium Resources Inc.
Primero Mining Corp.
SEMAFO Inc.
Silver Standard Resources Inc.
Silver Wheaton Corp.
Stella-Jones Inc.
Ressources Teck Limitée, cat. B, DVS
Torex Gold Resources Inc.
Turquoise Hill Resources Ltd.
West Fraser Timber Co., Ltd.
Western Forest Products Inc.
Yamana Gold Inc.
150 805
764 479
199 215
98 931
5 142 363
714 795
2 109 320
Groupe Aecon Inc.
Air Canada
ATS Automation Tooling Systems Inc.
Badger Daylighting Ltd.
Bombardier Inc., cat. B, DVS
CAE inc.
Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée
Finning International Inc.
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.
New Flyer Industries Inc.
Progressive Waste Solutions Ltd.
Ritchie Bros. Auctioneers Incorporated
Métaux Russel Inc.
Groupe SNC-Lavalin inc.
25 540 $
28 302
6 742
7 531
100 676
2 808
3 407
5 184
8 312
3 123
22 707
5 417
31 115
17 860
79 129
6 920
11 642
2 697
2 106
38 860
4 292
9 313
7 267
2 573
10 530
3 323
4 056
3 977
8 338
80 825
3 163
3 510
4 254
3 868
26 311
4 928
35 959
3 752
16 649
5 443
2 547
28 641
683 597
21 042 $
45 370
3 094
3 463
31 741
4 040
16 097
2 780
6 548
3 209
7 820
1 866
9 499
26 426
35 332
3 324
2 059
2 329
2 653
7 658
1 633
6 331
10 980
2 001
4 363
2 888
3 600
3 432
3 637
52 667
1 854
1 349
2 756
1 544
18 505
5 886
6 607
2 642
9 212
9 545
2 384
6 475
396 641
1 861
2 988
2 730
2 847
21 839
7 327
2 321
7 805
2 267
2 416
6 891
10 972
81 837
33 868
10 312
5 380
2 662
6 071
6 285
3 854
16 429
163 156
65 278
8 522
8 018
2 798
9 483
9 504
2 649
16 401
industries – 8,2 %
369 366
456 211
96 302
98 800
290 888
285 060
164 849
398 871
37
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
250 804
194 360
168 816
231 852
333 366
158 553
169 081
description
Stantec Inc.
Industries Toromont Ltée
Transcontinental inc., cat. A, DVS
TransForce Inc.
WestJet Airlines Ltd.
Westshore Terminals
Investment Corporation
Groupe WSP Global Inc.
coût
4 286 $
3 605
2 246
3 511
5 802
4 068
5 042
234 850
Juste
valeur
8 608 $
6 132
2 914
5 474
6 787
1 847
7 188
357 431
biens de consommation discrÉtionnaire – 6,8 %
425 806
287 143
55 435
95 255
193 729
167 901
60 759
223 376
311 200
304 908
69 790
244 656
614 562
131 300
295 704
181 600
121 220
1 019 940
229 892
222 801
597 649
250 966
1 043 937
856 577
53 700
Aimia Inc.
Amaya Inc.
AutoCanada Inc.
BRP Inc.
La Société Canadian Tire Limitée,
cat. A, SDV
Cineplex Inc.
Cogeco Câble Inc., DVS
Corus Entertainment Inc., cat. B, SDV
DHX Media Ltd.
Dollarama inc.
Les Industries Dorel Inc., cat. B
EnerCare Inc.
Les Vêtements de Sport Gildan inc., cat. A
Great Canadian Gaming Corporation
Compagnie de la Baie d’Hudson
The Intertain Group Ltd.
Linamar Corporation
Magna International Inc.
Martinrea International Inc.
Québecor inc., cat. B, DVS
Restaurant Brands International Inc.
RONA inc.
Shaw Communications Inc., cat. B, SDV
Thomson Reuters Corporation
Uni-Sélect Inc.
5 993
9 340
4 270
2 807
4 007
5 005
1 339
1 894
13 409
4 478
2 565
4 503
3 035
8 093
2 151
3 491
10 162
2 654
5 449
3 304
3 160
26 708
2 071
3 843
25 344
3 173
22 265
29 794
2 962
205 024
22 891
7 984
3 753
2 412
2 636
24 374
2 187
3 905
24 177
2 031
5 352
1 809
9 059
57 239
2 416
7 548
30 928
3 099
24 846
44 893
3 679
299 463
biens de consommation de base – 4,5 %
1 115 963
291 411
442 763
125 995
222 426
582 178
248 066
638 767
129 552
679 624
Alimentation Couche-Tard inc.,
cat. B, DVS
Corporation Cott
Empire Company Limited,
cat. A, SDV
George Weston limitée
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.,
cat. A, DVS
Les Compagnies Loblaw limitée
Les Aliments Maple Leaf Inc.
METRO Inc.
La Compagnie du Nord-Ouest Inc.
Saputo inc.
17 425
2 649
67 973
4 441
9 652
9 128
11 397
13 474
3 062
17 894
3 355
10 588
2 633
13 229
89 615
3 984
38 039
5 894
24 746
3 714
22 496
196 158
soins de santÉ – 3,1 %
464 581
100 215
233 193
1 262 000
853 610
38
Chartwell Retirement Residences
Concordia Healthcare Corp.
Extendicare Inc.
ProMetic Sciences de la Vie Inc.
Valeant Pharmaceuticals
International Inc.
3 473
8 120
1 795
3 309
5 900
5 666
2 250
4 240
65 082
81 779
119 984
138 040
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
services financiers – 35,3 %
95 830
1 709 476
3 200 893
2 299 135
350 008
77 056
5 246 395
896 453
214 616
970 002
645 356
3 951 561
1 625 055
62 165
4 933 902
271 929
Alaris Royalty Corp.
Banque de Montréal
Brookfield Asset Management Inc.,
cat. A
Financière Canaccord Inc.
Banque Canadienne Impériale
de Commerce
Banque canadienne de l’Ouest
CI Financial Corp.
Colliers International Group Inc.
Services financiers Élément
Fairfax Financial Holdings Limited
First Capital Realty Inc.
FirstService Corporation
Genworth MI Canada Inc.
Great-West Lifeco Inc.
Home Capital Group Inc.
Société financière IGM Inc.
Industrielle Alliance, Assurance et
services financiers inc.
Intact Corporation financière
Banque Laurentienne du Canada
Société Financière Manuvie
Onex Corporation, DVS
Power Corporation du Canada, DVS
Corporation Financière Power
Financière Sun Life inc.
Groupe TMX Limitée
Tricon Capital Group Inc.
96 856
1 227 134
330 129
731 854
198 200
49 605
280 956
48 400
52 600
246 100
578
325 452
85 700
201 028
Avigilon Corp.
Blackberry Ltd.
Celestica Inc., DVS
Groupe CGI inc., cat. A, DVS
Computer Modelling Group Ltd.
Constellation Software Inc.
Société DH
Enghouse Systems Limited
Kinaxis Inc.
Mitel Networks Corporation
Corporation Nortel Networks
Open Text Corporation
Sierra Wireless Inc.
The Descartes Systems Group Inc.
2 300 054
210 895
952 946
BCE Inc.
Manitoba Telecom Services Inc.
Rogers Communications Inc.,
cat. B, SDV
TELUS Corporation
248 874
1 057 322
214 118
638 870
87 828
1 021 847
58 577
298 646
82 401
103 005
769 696
172 097
236 777
270 059
3 167 $
99 459
163 829
2 252 $
133 476
179 154
51 055
2 992
100 357
1 272
79 473
5 428
17 829
1 979
14 453
23 065
5 108
1 074
2 684
19 557
4 336
9 797
96 417
5 006
19 549
5 421
17 065
38 480
5 480
4 606
2 740
26 577
4 633
8 368
8 742
19 000
3 206
98 229
30 455
7 639
25 470
18 197
214 363
50 220
3 008
185 679
2 949
1 172 442
11 918
31 039
3 722
108 810
36 136
18 204
28 072
20 529
293 008
70 121
2 225
267 615
2 464
1 544 716
technologies de l’information – 3,2 %
2 896
33 384
4 338
16 545
2 453
8 044
7 330
2 449
2 383
2 709
0
9 847
4 211
2 905
99 494
1 327
15 756
5 051
40 545
1 780
28 616
8 884
3 598
2 468
2 626
0
21 590
1 866
5 597
139 704
services de tÉlÉcommunications – 5,4 %
1 603 293
90 468
7 051
122 961
6 278
34 153
43 821
175 493
45 475
61 342
236 056
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
services publics – 2,3 %
537 819
199 965
274 763
308 562
245 430
385 323
741 573
238 506
257 847
291 778
374 088
747 982
Algonquin Power & Utilities Corp.
ATCO Ltd., cat. I, SDV
Brookfield Renewable Energy Partners L.P.
Canadian Utilities Limited, cat. A, SDV
Capital Power Corporation
Emera Inc.
Fortis Inc.
Innergex énergie renouvelable inc.
Just Energy Group Inc.
Northland Power Inc.
Superior Plus Corp.
TransAlta Corporation
366 750
102 487
43 500
341 348
194 103
183 792
427 293
207 038
284 227
286 966
125 147
738 150
118 226
503 300
848 444
304 163
coût
Juste
valeur
ÉQuivalents indiciels – 0,2 %
4 048 $
6 132
8 668
8 754
5 946
11 348
23 673
2 495
3 120
4 730
4 422
14 021
97 357
5 868 $
7 139
9 966
9 855
4 361
16 657
27 742
2 702
2 548
5 445
4 025
3 673
99 981
478 000
Allied Properties Real Estate
5 360
Investment Trust
Artis Real Estate Investment Trust
4 231
Boardwalk Real Estate Investment Trust
4 664
Boyd Group Income Fund
2 526
Fonds de placement immobilier d’immeubles
résidentiels canadiens
6 272
Fonds de placement immobilier canadien
6 714
Chemtrade Logistics Income Fund
3 900
Fonds de placement immobilier Cominar
7 391
Fonds de placement immobilier Crombie
2 635
Fiducie de placement immobilier
mondiale Dream
2 660
Fiducie de placement immobilier de
bureaux Dream
7 819
Granite Real Estate Investment Trust
4 351
Fonds de placement immobilier H&R
14 998
Northview Real Estate Investment Trust
3 165
Pure Industrial Real Estate Trust
2 454
Fonds de placement
immobilier RioCan
18 569
Smart Real Estate Investment Trust
6 813
104 522
6 545
4 694
4 863
2 875
9 162
8 164
3 283
6 285
2 650
iShares S&P/TSX 60 Index ETF
Total – Actions canadiennes
9 514 $
3 973 087
9 187 $
4 328 682
actions amÉricaines – 0,7 %
774 436
596 249
Alacer Gold Corp.
Tahoe Resources Inc.
121 600
Performance Sports Group Ltd.
573 600
Brookfield Property Partners L.P.
Total – Actions américaines
5 029
9 866
14 895
1 913
7 137
9 050
2 966
1 622
11 857
29 718
18 481
29 153
OceanaGold Corporation
4 602
4 226
(1 128)
0
4 006 279
4 362 061
17 417
17 491
4 023 696 $
4 379 552 $
fiducies de redevances et de revenu – 2,5 %
207 315
description
actions internationales – 0,1 %
australie – 0,1 %
1 600 801
ToTAL DEs TITREs
NET – 0,4 %
2 461
4 985
4 751
14 800
2 076
2 199
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
20 100
9 183
109 076
39
Fonds Émeraude TD
IV) L’objectif de placement consiste à suivre le rendement de l’indice composé S&P/TSX.
L’indice composé S&P/TSX est constitué d’émetteurs canadiens dont les titres sont
négociés à la Bourse de Toronto. Le Fonds investit principalement dans les titres qui
font partie de l’indice composé S&P/TSX essentiellement selon la même proportion
que l’indice.
V) Tout titre de partie liée détenu au 31 décembre 2015 est présenté à l’inventaire du
portefeuille. Le Fonds détenait 5,52 % des titres des parties liées au 31 décembre
2014, exclusion faite des placements dans des fonds sous-jacents gérés par GPTD, le
cas échéant.
31 décembre
2015
Indice de rendement global
composé S&P/TSX
218 103 $
31 décembre
2014
295 430 $
Indice de rendement global
composé S&P/TSX
Sans objet.
Légende
31 décembre
2015
31 décembre
2014
4,98
4,94
S&P/TSX – Standard & Poor’s/Bourse de Toronto
(en milliers)
I) Commissions de courtage
31 décembre
2015
31 décembre
2014
Total des commissions de courtage
407 $
461 $
Montants payés à des parties liées
158
79
31 décembre
2015
31 décembre
2014
Sans objet.
II) Accords de paiement indirect
Niveau 1
Accords de paiement indirect
0 $
10 $
Sans objet.
Niveau 2
Niveau 3
Total
31 décembre 2015
Actions ordinaires
4 362 061 $
0 $
0 $
4 362 061 $
31 décembre 2014
Actions ordinaires
Contrats à terme
5 926 513 $
0
0 $
16
0 $
0
5 926 513 $
16
5 926 513 $
16 $
0 $
5 926 529 $
31 décembre
2015
31 décembre
2014
471 684 $
661 980 $
496 730
698 864
Canada ou de sociétés canadiennes. Elles ne sont pas comptabilisées dans les états
de la situation financière.
(en milliers)
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
40
Services financiers
Énergie
Matières premières
Industries
Biens de consommation discrétionnaire
Services de télécommunications
Biens de consommation de base
Soins de santé
Technologies de l’information
Services publics
Équivalents indiciels
Trésorerie
31 décembre 2015
31 décembre
2014
38,0
18,3
9,4
8,3
6,9
5,4
4,5
3,1
3,2
2,3
0,2
0,3
0,1
35,2
21,6
10,4
8,6
6,3
4,8
3,6
3,5
2,3
2,1
0,7
0,0
0,9
100,0
100,0
Fonds Émeraude TD
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds
sous-jacents aux 31 décembre 2015 et 2014.
à la juste valeur
(en milliers)
Fonds sous-jacents
Actif net du fonds
sous-jacent
(en milliers)
9 187 $
11 189 587 $
43 477 $
12 117 466 $
(note 3)
Le tableau ci-après présente les instruments financiers comptabilisés qui sont
compensés, ou qui font l’objet d’une convention-cadre de compensation dans
certaines circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais qui ne sont pas
compensés, ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en
garantie, aux 31 décembre 2015 et 2014, et indique dans la colonne « Montant net »
quelle aurait été l’incidence de l’exercice de la totalité des droits à compensation sur
les états de la situation financière du Fonds.
montants appropriÉs non compensÉs
dans les États de la situation financière
actifs (passifs)
financiers comptabilisÉs,
montants bruts
montants compensÉs
dans les États de la
situation financière
montants nets prÉsentÉs
instruments financiers
trÉsorerie
montant net
31 décembre 2015
Actifs dérivés
0$
0$
0$
0$
0$
0$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
31 décembre 2014
Actifs dérivés
Passifs dérivés
16 $
0
0$
0
16 $
0
0$
0$
0
0
16 $
0
41
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
de placements
Passifs dérivés (note 3)
Moins-value latente sur contrats
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
1 998 489 $
4 574
2 410
2 840
1 859
31 décembre
2014
1 730 147 $
1 478
1 895
6 163
4 055
0
11
2 010 172
1 743 749
22
3 981
1 635
43
5 953
531
0
1 683
0
0
5 638
8 210
2 004 534 $
96 452 492
20,78 $
1 735 539 $
99 179 346
17,50 $
2015
Revenus
9
47 230
427 188
237 808
367 076
(40 340)
434 087
262
(7 425)
(11)
251
6
(7 419)
367 327
426 668
367 325
426 960
Charges (note 6)
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
259
25
5
58
18
1
43
2
286
77
1
41
16
2
200
3
renonciations
411
0
626
0
411
626
366 914
426 334
(5 943)
(6 136)
360 971 $
420 198 $
parts rachetables
159 $
133
5
47 142
82 121
42
(190) $
188
2014
96 940 162
3,72 $
133 236 089
3,15 $
Fonds Émeraude TD
de la période
parts rachetables
2015
2014
1 735 539 $
2 211 546 $
360 971
420 198
(40 412)
0
(41 934)
0
(40 412)
(41 934)
282 803
38 779
(373 146)
412 228
40 755
(1 307 254)
(51 564)
(854 271)
268 995
(476 007)
2 004 534 $
1 735 539 $
(en milliers)
de placements
à recevoir
à payer
parts rachetables
de la période
96 452 492
153 032 509
25 336 408
2 460 064
(81 649 635)
99 179 346
2014
360 971 $
420 198 $
(3)
(159)
(82 383)
(419 763)
(237 797)
(226 403)
40 334
(390 699)
278 745
de la trésorerie
Dividendes reçus*, déduction faite
des retenues d’impôts
1 247 167
(495)
673
(21)
11
92 614
(529)
286 126
(375 118)
99 179 346
14 539 511
1 865 959
(19 132 324)
2015
(89 521)
897 762
(1 888)
409 336
(1 305 431)
(897 983)
3
159
3 093
(221)
1 478
1 540
4 574 $
1 478 $
5
9
40 741
41 789
43
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
Énergie – 6,4 %
40 149
29 873
34 480
33 310
15 272
41 700
150 795
7 402
31 215
98 988
18 729
30 521
5 488
44 095
12 175
333 472
18 056
68 644
8 625
19 044
146 616
54 458
42 334
12 964
30 285
13 089
33 581
61 258
17 001
37 821
11 726
13 374
101 077
31 140
53 100
9 840
39 250
53 951
Anadarko Petroleum Corporation
Apache Corporation
Baker Hughes Incorporated
Cabot Oil & Gas Corporation
Cameron International Corporation
Chesapeake Energy Corporation
Chevron Corporation
Cimarex Energy Co.
Columbia Pipeline Group Inc.
ConocoPhillips
CONSOL Energy Inc.
Devon Energy Corporation
Diamond Offshore Drilling Inc.
EOG Resources Inc.
EQT Corporation
Exxon Mobil Corporation
FMC Technologies Inc.
Halliburton Company
Helmerich & Payne Inc.
Hess Corporation
Kinder Morgan Inc.
Marathon Oil Corporation
Marathon Petroleum Corporation
Murphy Oil Corporation
National Oilwell Varco Inc.
Newfield Exploration Company
Noble Energy Inc.
Occidental Petroleum Corporation
ONEOK Inc.
Phillips 66
Pioneer Natural Resources Company
Range Resources Corporation
Schlumberger Limited
Southwestern Energy Company
Spectra Energy Corp.
Tesoro Corporation
Valero Energy Corporation
The Williams Companies Inc.
2 629 $
2 627
1 974
617
720
1 265
14 041
1 115
1 049
5 436
883
2 081
410
2 458
647
26 839
616
2 420
461
1 230
6 172
1 453
853
704
1 627
779
1 486
4 465
507
1 481
1 232
797
7 429
1 290
1 473
317
1 380
1 807
104 770
2 709 $
1 845
2 210
819
1 341
261
18 844
919
867
6 420
206
1 357
161
4 336
882
36 108
728
3 246
642
1 282
3 039
952
3 049
404
1 409
592
1 536
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582
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2 042
457
9 793
308
1 766
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1 926
128 384
1 445
362
2 095
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601
3 495
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508
1 351
391
3 037
371
1 274
1 754
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1 966
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393
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1 016
1 413
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1 111
1 056
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1 096
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591
872
1 071
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1 016
4 828
1 032
1 040
1 413
313
15 291
5 287
103 102
7 400
10 995
18 630
91 126
71 211
11 687
21 002
10 869
92 685
6 445
33 313
29 456
5 355
35 276
26 939
41 601
25 250
12 952
44
Air Products and Chemicals Inc.
Airgas Inc.
Alcoa Inc.
Avery Dennison Corporation
Ball Corporation
CF Industries Holdings Inc.
The Dow Chemical Company
E. I. du Pont de Nemours and Company
Eastman Chemical Company
Ecolab Inc.
FMC Corporation
Freeport-McMoRan Inc.
International Flavors & Fragrances Inc.
International Paper Company
LyondellBasell Industries NV
Martin Marietta Materials Inc.
Monsanto Company
The Mosaic Company
Newmont Mining Corporation
Nucor Corporation
Owens-Illinois Inc.
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
21 256
22 572
16 456
6 220
10 397
20 623
description
PPG Industries Inc.
Praxair Inc.
Sealed Air Corporation
The Sherwin-Williams Company
Vulcan Materials Company
WestRock Company
coût
Juste
valeur
1 064 $
2 047
436
715
657
1 204
35 947
2 918 $
3 211
1 019
2 243
1 372
1 307
55 087
4 952
494
3 534
925
4 271
703
3 603
328
1 396
985
2 531
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1 708
574
260
1 856
2 651
424
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820
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617
1 975
21 592
3 758
1 509
948
739
604
1 039
616
2 239
536
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1 512
1 222
1 279
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651
1 786
332
1 484
570
373
754
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229
278
868
771
587
757
1 393
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630
2 971
1 416
10 098
978
4 495
898
2 804
1 616
6 167
2 607
4 427
1 059
406
2 669
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935
1 320
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631
755
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1 601
734
575
917
1 062
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2 799
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473
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359
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692
1 525
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340
1 079
3 118
1 792
1 137
1 268
1 467
industries – 9,9 %
49 113
13 755
50 500
19 020
50 276
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13 216
47 802
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12 434
2 810
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9 455
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21 101
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11 508
23 956
756 013
61 491
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20 845
7 200
9 868
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6 400
21 017
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4 532
52 127
12 086
6 790
21 727
33 117
3M Company
The ADT Corporation
American Airlines Group Inc.
AMETEK Inc.
The Boeing Company
C.H. Robinson Worldwide Inc.
Caterpillar Inc.
Cintas Corporation
CSX Corporation
Cummins Inc.
Danaher Corporation
Deere & Company
Delta Air Lines Inc.
Dover Corporation
The Dun & Bradstreet Corporation
Eaton Corporation PLC
Emerson Electric Co.
Equifax Inc.
Expeditors International of Washington Inc.
Fastenal Company
FedEx Corporation
Flowserve Corporation
Fluor Corporation
General Dynamics Corporation
General Electric Company
Honeywell International Inc.
Illinois Tool Works Inc.
Ingersoll-Rand PLC
J. B. Hunt Transport Services Inc.
Jacobs Engineering Group Inc.
Kansas City Southern
L-3 Communications Holdings Inc.
Lockheed Martin Corporation
Masco Corporation
Nielsen Holdings PLC
Norfolk Southern Corporation
Northrop Grumman Corporation
PACCAR Inc.
Parker Hannifin Corporation
Pitney Bowes Inc.
Precision Castparts Corp.
Quanta Services Inc.
Raytheon Company
Republic Services Inc., cat. A
Robert Half International Inc.
Rockwell Automation Inc.
Rockwell Collins Inc.
Roper Technologies Inc.
Ryder System Inc.
Snap-on Incorporated
Southwest Airlines Co.
Stanley Black & Decker
Stericycle Inc.
Textron Inc.
Tyco International PLC
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
68 261
29 798
55 848
7 454
66 147
12 200
4 857
33 197
14 241
description
Union Pacific Corporation
United Continental Holdings Inc.
United Parcel Service Inc., cat. B
United Rentals Inc.
United Technologies Corporation
Verisk Analytics Inc., cat. A
W.W. Grainger Inc.
Waste Management Inc.
Xylem Inc.
coût
3 368 $
2 288
4 729
943
5 302
1 285
756
1 290
395
111 826
Juste
valeur
7 415 $
2 372
7 465
751
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17 953
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35 073
2 510
21 700
196 393
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12 154
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21 143
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108 126
10 887
Advance Auto Parts Inc.
Amazon.com Inc.
AutoNation Inc.
AutoZone Inc.
Bed Bath & Beyond Inc.
Best Buy Co., Inc.
BorgWarner Inc.
Cablevision Systems Corporation, cat. A
CarMax Inc.
Carnival Corporation
CBS Corporation, cat. B, SDV
Chipotle Mexican Grill Inc., cat. A
Coach Inc.
Comcast Corporation, cat. A
D.R. Horton Inc.
Darden Restaurants Inc.
Discovery Communications Inc., cat. A
Discovery Communications Inc., cat. C
Dollar General Corporation
Dollar Tree Inc.
Expedia Inc.
Ford Motor Company
Fossil Group Inc.
GameStop Corp., cat. A
The Gap Inc.
General Motors Company
Genuine Parts Company
The Goodyear Tire & Rubber Company
H&R Block Inc.
Hanesbrands Inc.
Harley-Davidson Inc.
Harman International Industries Incorporated
Hasbro Inc.
The Home Depot Inc.
The Interpublic Group of Companies Inc.
Johnson Controls Inc.
Kohl’s Corporation
L Brands Inc.
Leggett & Platt Inc.
Lennar Corporation
Lowe’s Companies Inc.
Macy’s Inc.
Marriott International Inc.
Mattel Inc.
McDonald’s Corporation
Mohawk Industries Inc.
Netflix Inc.
Newell Rubbermaid Inc.
News Corporation
NIKE Inc., cat. B
Nordstrom Inc.
1 176
6 114
225
835
642
921
654
566
475
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900
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469
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992
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796
1 242
2 754
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1 140
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450
710
2 321
1 987
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181
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963
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1 296
947
724
841
18 660
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1 052
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939
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1 462
1 008
12 165
1 304
5 451
1 295
737
9 387
753
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
19 217
7 799
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4 766
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7 467
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22 712
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10 695
8 943
96 581
34 100
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7 489
26 892
27 342
122 294
6 090
9 435
6 468
34 092
Omnicom Group Inc.
O’Reilly Automotive Inc.
PulteGroup Inc.
PVH Corp.
Ralph Lauren Corporation
Ross Stores Inc.
Royal Caribbean Cruises Ltd.
Scripps Networks Interactive Inc., cat. A
Signet Jewelers Limited
Staples Inc.
Starbucks Corporation
Starwood Hotels & Resorts Worldwide Inc.
Target Corporation
TEGNA Inc.
The Priceline Group Inc.
Tiffany & Co.
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785
8 589
1 667
5 448
1 696
1 232
1 601
1 578
384
6 150
917
965
16 803
1 549
1 016
1 106
1 345
3 220
398 338
services de tÉlÉcommunications – 2,4 %
18 468
1 930
879
1 229
14 949
37 455
23 558
1 556
603
1 707
20 929
48 353
831
404
814
1 715
675
447
1 252
2 532
731
835
1 151
3 138
867
1 095
2 067
4 485
808
3 493
1 171
1 193
1 587
5 472
2 119
1 344
services publics – 2,9 %
54 989
9 423
19 163
38 773
34 005
21 856
23 150
47 738
14 251
55 175
25 759
14 158
The AES Corporation
AGL Resources Inc.
Ameren Corporation
American Electric Power Company Inc.
CenterPoint Energy Inc.
CMS Energy Corporation
Consolidated Edison Inc.
Dominion Resources Inc.
DTE Energy Company
Pipelines and Utilities
Duke Energy Corporation
Edison International
Entergy Corporation
47
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
25 025
73 716
33 254
36 939
25 515
26 851
20 050
39 380
8 687
52 976
39 963
11 420
18 581
72 881
18 533
24 970
40 104
description
coût
Eversource Energy
Exelon Corporation
FirstEnergy Corp.
NextEra Energy Inc.
NiSource Inc.
NRG Energy Inc.
Pepco Holdings Inc.
PG&E Corporation
Pinnacle West Capital Corporation
PPL Corporation
Public Service Enterprise Group Inc.
SCANA Corporation
Sempra Energy
The Southern Company
TECO Energy Inc.
WEC Energy Group, Inc.
Xcel Energy Inc.
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
Juste
valeur
892 $
3 688
1 724
2 663
661
705
443
1 781
416
1 622
1 461
523
1 210
3 103
363
961
1 056
38 607
1 775 $
2 844
1 466
5 331
691
439
724
2 910
778
2 512
2 148
960
2 426
4 737
686
1 780
2 001
59 099
SPDRMD S&P 500 ETF Trust
6 973
7 081
Total – Actions américaines
1 079 060
1 953 400
coût
Juste
valeur
singapour – 0,2 %
1 734 $
4 245 $
1 933
410
1 266
1 365
4 974
4 227
480
2 851
479
8 037
Aon PLC
Delphi Automotive PLC
Ensco PLC
Michael Kors Holdings Limited
Pentair PLC
1 146
917
1 055
1 334
702
5 154
2 819
2 671
407
856
995
7 748
Total – Actions internationales
27 384
45 089
(74)
0
1 106 370
1 998 489
0
0
6 016
6 045
21 054
Avago Technologies Limited
26 039
9 301
31 764
27 867
ACE Limited
Garmin Ltd.
TE Connectivity Ltd.
Transocean Ltd.
22 006
22 431
19 050
15 385
14 456
suisse – 0,4 %
roYaume-uni – 0,4 %
25 000
description
ToTAL DEs TITREs
CoNTRATs À TERmE
(ANNEXE 1) – 0,0 %
irlande – 1,3 %
50 147
7 488
16 300
112 713
11 773
23 849
Accenture PLC, cat. A
Allegion Public Limited Company
Endo International PLC
Medtronic PLC
Perrigo Company PLC
XL Group PLC
3 409
360
1 636
7 536
1 699
882
15 522
NET – 0,3 %
7 279
686
1 386
12 043
2 367
1 298
25 059
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
1 112 386 $
2 004 534 $
annexe 1
contrats de change à terme (en milliers, sauf le prix du contrat et le nombre total de contrats)
date de règlement
4 janvier 2016
NomBRE ToTAL DE CoNTRATs :
48
devises
à livrer
1 996 USD
1
valeur en cad au
31 dÉcembre 2015
2 772 $
devises
à recevoir
2 772 CAD
valeur en cad au
31 dÉcembre 2015
2 772 $
moINs-VALuE LATENTE NETTE EN CAD
prix du
contrat
1,38898
moins-value
latente en cad
0$
0$
Fonds Émeraude TD
I) Le Fonds a commencé ses activités le 29 août 1997.
II) GPTD est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire du Fonds.
IV) L’objectif de placement consiste à suivre le rendement de l’indice de rendement
global S&P 500 (l’« indice S&P 500 »). L’indice S&P 500 est composé de 500 émetteurs
des États-Unis à grand nombre d’actionnaires. Le Fonds investit principalement dans
a) des titres de sociétés qui font partie de l’indice S&P 500 et b) des certificats
représentatifs d’actions étrangères de Standard & Poor’s et d’autres instruments dont
le rendement est semblable à celui de l’indice S&P 500. Le Fonds peut aussi investir
dans a) des bons du Trésor du gouvernement du Canada et d’autres instruments de
haute qualité à court terme du marché monétaire canadien et b) des options, des
contrats à terme standardisés et des contrats à terme fondés sur l’indice S&P 500.
Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds avait
une exposition aux 31 décembre 2015 et 2014, y compris le capital sous-jacent des
contrats de change à terme, le cas échéant. Il présente également l’incidence possible
sur l’actif net du Fonds d’une augmentation ou d’une diminution de 5 % du taux de
change entre le dollar canadien, monnaie fonctionnelle du Fonds, et les devises
mentionnées ci-après, toutes les autres variables demeurant constantes. Dans les faits,
les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans
l’analyse de sensibilité approximative et l’écart peut être important.
Exposition totale*
(en milliers)
Devises
31 décembre
2015
Dollar américain
Pourcentage
Sans objet.
(en milliers)
31 décembre
2014
2 002 784 $
31 décembre
2015
1 731 974 $
99,91
99,79
31 décembre
2014
100 139 $
86 599 $
5,00
4,99
* Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant.
(en milliers)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
43 $
200 $
4
0
31 décembre
2015
Sans objet.
Indice de rendement global S&P 500,
dividendes nets (CAD)
Indice de rendement global S&P 500,
dividendes nets (CAD)
54 397 $
31 décembre
2014
146 219 $
85 998 $
154 872
91 471
Sans objet.
31 décembre
2014
4,99
4,98
S&P – Standard & Poor’s
Sans objet.
Niveau 1
31 décembre
2015
Légende
31 décembre
2015
86 421 $
Pertes en capital
99 924 $
31 décembre
2014
31 décembre 2015
Actions ordinaires
Contrats à terme
31 décembre 2014
Actions ordinaires
Contrats à terme
Niveau 2
Niveau 3
Total
1 998 489 $
0
0 $
0
0 $
0
1 998 489 $
0
1 998 489 $
0 $
0 $
1 998 489 $
1 730 147 $
0
0 $
11
0 $
0
1 730 147 $
11
1 730 147 $
11 $
0 $
1 730 158 $
49
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
Sans objet.
31 décembre
2014
6,4
2,7
9,9
12,6
10,0
14,3
15,9
19,9
2,4
2,9
0,4
8,4
3,1
10,4
12,1
9,7
14,1
16,6
19,6
2,3
3,2
0,0
1,3
0,2
0,4
0,4
0,0
0,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,3
100,0
100,0
Actions américaines
Énergie
Matières premières
Industries
Biens de consommation discrétionnaire
Biens de consommation de base
Soins de santé
Services financiers
Technologies de l’information
Services de télécommunications
Services publics
Actions internationales
Irlande
Singapour
Suisse
Royaume-Uni
Contrats à terme
à la juste valeur
(en milliers)
Fonds sous-jacents
Actif net du fonds
sous-jacent
(en milliers)
31 décembre 2015
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds sousjacents aux 31 décembre 2015 et 2014.
7 081 $
252 870 995 $
3 332 $
215 908 466 $
(note 3)
compensés, ou qui font l’objet d’une convention-cadre de compensation dans certaines
circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais qui ne sont pas compensés,
ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en garantie,
aux 31 décembre 2015 et 2014, et indique dans la colonne « Montant net » quelle
aurait été l’incidence de l’exercice de la totalité des droits à compensation sur les états
de la situation financière du Fonds.
actifs (passifs)
montants bruts
montants compensÉs
trÉsorerie
montant net
31 décembre 2015
Actifs dérivés
0$
0$
0$
0$
0$
0$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
0$
0$
0
0
31 décembre 2014
Actifs dérivés
Passifs dérivés
50
11 $
0
0$
0
11 $
0
11 $
0
Fonds Émeraude TD
31 décembre
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Remboursements d’impôts à recevoir
Bons de souscription
Droits
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
de placements
Passifs dérivés (note 3)
Moins-value latente sur contrats
porteurs de parts
en circulation
porteurs de parts
3 748 763 $
11 464
3 596
3 959
31 décembre
2014
2 895 693 $
24 320
2 508
2 373
0
2
0
0
0
158
78
302
3
0
3 767 945
2 925 274
59
8 296
5 778
114
1 742
6 986
0
0
0
0
14 133
8 842
3 753 812 $
233 048 589
16,11 $
2 916 432 $
209 723 108
13,91 $
Revenus
2015
2014
728 $
2 226
17 $
1 856
18
115 495
49 612
7
120 630
136 638
408 465
573 590
(125 903)
131 372
3 676
(652)
(219)
3 457
35
(617)
577 047
130 755
580 001
132 628
Charges (note 6)
Droits de garde
Frais juridiques
Droits de dépôt
412
311
5
32
18
1
389
26
388
518
1
85
16
1
409
23
renonciations
1 194
0
1 441
0
1 194
1 441
de parts rachetables avant impôts
578 807
131 187
(15 975)
(13 545)
562 832 $
117 642 $
porteurs de parts rachetables –
par part (note 3)
211 000 116
2,67 $
206 067 930
0,57 $
51
de la période
parts rachetables
parts rachetables
2015
2014
2 916 432 $
3 135 679 $
562 832
117 642
(102 122)
0
(107 397)
0
(102 122)
(107 397)
836 258
579 820
96 344
(555 932)
100 411
(909 723)
376 670
837 380
(229 492)
(219 247)
de la période
209 723 108
52 602 195
5 981 352
(35 258 066)
225 511 286
40 315 340
7 220 614
(63 324 132)
233 048 589
209 723 108
3 753 812 $
2 916 432 $
Fonds Émeraude TD
(en milliers)
de placements
à recevoir
à payer
(Augmentation) diminution des
remboursements d’impôts à recevoir
2015
2014
562 832 $
117 642 $
(120)
(17)
(53 288)
(135 986)
(408 246)
(894 637)
125 868
(793 749)
503 319
(1 087)
971
(55)
51
(2)
0
(291 284)
360 983
(6 986)
834 672
(549 378)
(916 163)
278 308
(352 385)
120
17
(12 976)
8 598
24 320
15 705
11 464 $
24 320 $
de la trésorerie
Dividendes reçus*, déduction faite des
retenues d’impôts
(16 609)
580 387
18
7
98 527
108 088
52
1 046 203
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
description
coût
Juste
valeur
39 709
Carnival PLC
1 701 $
3 143 $
2 114
1 101
1 962
3 350
1 608
888
694
1 332
1 711
383
2 658
637
3 462
3 757
2 107
1 201
1 210
1 795
2 025
569
14 271
971
955
0
21 587
12 348
807
2 612
1 346
1 003
518
1 239
754
19 799
928
776
4 303
1 088
1 137
352
1 452
1 409
1 333
349
622
1 294
1 404
2 134
1 173
2 969
1 251
1 216
15 563
4 403
2 343
1 741
3 747
415
340
4 519
790
457
3 175
3 446
774
1 084
17 535
1 128
1 185
0
12 524
7 100
986
3 950
2 222
1 085
539
1 163
1 193
31 715
1 199
994
10 688
1 567
1 156
483
636
2 395
1 844
507
677
560
1 457
2 837
1 717
5 428
1 293
1 600
17 312
2 166
2 005
1 253
1 789
414
460
3 756
2 047
634
1 347
4 861
1 099
1 490
australie – 6,8 %
145 463
545 617
254 854
637 666
240 238
116 389
136 966
41 824
457 489
379 002
621 194
80 099
98 090
894 646
693 835
456 280
165 103
337 828
58 330
123 100
21 939
123 722
12 351
366 904
102 136
78 679
100 423
206 761
501 500
11 982
336 344
377 941
381 701
120 046
251 756
90 454
364 160
504 839
119 131
64 887
594 959
799 584
567 227
165 255
296 100
79 958
376 707
50 698
111 385
295 190
29 813
11 382
362 321
1 147 871
70 690
82 502
AGL Energy Ltd.
Alumina Limited
Amcor Limited
AMP Limited
APA Group
Aristocrat Leisure Limited
Asciano Limited
ASX Limited
Aurizon Holdings Limited
AusNet Services Group
Australia and New Zealand
Banking Group Limited
Bank of Queensland Ltd.
Bendigo and Adelaide Bank Limited
BGP NPV
BHP Billiton Limited
BHP Billiton PLC
Boral Limited
Brambles Limited
Caltex Australia Limited
Challenger Financial Services Group Limited
CIMIC Group Ltd.
Coca-Cola Amatil Ltd.
Cochlear Limited
Commonwealth Bank of Australia
Computershare Limited
Crown Ltd.
CSL Limited
DEXUS Property Group
DUET Group
Flight Centre Travel Group Limited
Fortescue Metals Group Limited
Goodman Group
GPT Group
Harvey Norman Holdings Ltd.
Healthscope Ltd.
Iluka Resources Limited
Incitec Pivot Limited
Insurance Australia Group Limited
Lend Lease Group
Macquarie Group Limited
Medibank Private Limited
Mirvac Group
National Australia Bank Limited
Newcrest Mining Limited
Oil Search Limited
Orica Limited
Origin Energy Limited
Platinum Asset Management Ltd.
Qantas Airways Limited
QBE Insurance Group Ltd.
Ramsay Health Care Limited
REA Group Limited
Santos Limited
Scentre Group
Seek Limited
Sonic Healthcare Limited
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
1 150 115
515 619
277 383
236 005
176 886
315 585
922 532
62 100
415 211
152 429
726 923
242 769
425 620
717 739
159 867
273 633
description
South32 Ltd.
Stockland
Suncorp Group Limited
Sydney Airport
Tabcorp Holdings Limited
Tattersall’s Limited
Telstra Corporation Limited
TPG Telecom Ltd.
Transurban Group
Treasury Wine Estates Limited
Vicinity Centres
Wesfarmers Limited
Westfield Corporation Limited
Westpac Banking Corporation
Woodside Petroleum Limited
Woolworths Limited
coût
Juste
valeur
2 009 $
1 834
2 825
934
1 057
876
3 654
401
2 716
826
1 801
7 798
2 949
17 500
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5 047
4 897
6 400
3 258
2 226
2 278
2 582
71 259
59 212
588
1 735
58 217
3 263
3 129
2 326
2 046
1 284
678
3 231
1 012
2 604
1 557
10 363
3 906
10 932
1 362
21 396
4 241
11 651
360 484
1 454
945
951
1 434
1 181
10 594
2 923
2 067
2 057
15 957
1 328
7 490
2 067
1 181
1 504
1 035
740
1 853
6 454
2 486
5 255
25 806
1 474
9 234
suisse – 9,6 %
387 983
8 729
1 769
843
8 149
1 995
2 643 292
91 684
48 252
11 642
22
11 409
688 804
491 574
6 673
3 461
151 778
13 969
1 180
463
11 584
137 699
5 182
6 648
10 720
6 916
14 295
76 082
5 596
20 080
78 541
789 869
56 116
32 491
roYaume-uni – 17,7 %
209 670
199 301
44 283
55 333
84 248
302 227
303 403
108 518
76 805
273 022
162 200
874 032
60
3i Group PLC
Aberdeen Asset Management PLC
Admiral Group PLC
Aggreko PLC
AMEC PLC
Anglo American PLC
ARM Holdings PLC
Ashtead Group PLC
Associated British Foods PLC
AstraZeneca PLC
Auto Trader Group PLC
Aviva PLC
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
54 821
683 536
3 638 863
213 884
737 906
4 012 492
402 731
209 046
222 599
1 808 277
72 233
95 890
16 595
143 264
211 012
1 088 171
204 542
245 972
355 967
29 334
543 428
296 442
34 325
193 915
335 198
367 496
1 051 360
169 109
54 782
4 226 012
119 524
58 745
206 765
96 461
50 905
175 651
34 860
202 522
825 789
280 514
44 179
498 197
170 436
1 284 549
12 335 330
67 735
355 445
167 369
153 303
808 719
214 999
31 311
1 062 050
176 850
66 089
56 047
31 800
555 440
138 232
241 319
214 920
152 326
description
Babcock International Group PLC
BAE Systems PLC
Barclays PLC
Barratt Developments PLC
BG Group PLC
BP PLC
British American Tobacco PLC
British Land Company PLC
British Sky Broadcasting Group PLC
BT Group PLC
Bunzl PLC
Burberry Group PLC
Canary Wharf Group PLC
The Capita Group PLC
The Carphone Warehouse Group PLC
Centrica PLC
CNH Industrial NV
Cobham PLC
Compass Group PLC
Croda International PLC
Diageo PLC
Direct Line Insurance Group PLC
easyJet PLC
Fiat Chrysler Automobiles NV
G4S PLC
GKN PLC
GlaxoSmithKline PLC
Hammerson PLC
Hargreaves Lansdown PLC
HSBC Holdings PLC
ICAP PLC
IMI PLC
Imperial Tobacco Group PLC
Inmarsat PLC
InterContinental Hotels Group PLC
International Consolidated Airlines
Group SA
Intertek Group PLC
Intu Properties PLC
ITV PLC
J Sainsbury PLC
Johnson Matthey PLC
Kingfisher PLC
Land Securities Group PLC
Legal and General Group PLC
Lloyds Banking Group PLC
London Stock Exchange Group PLC
Marks & Spencer Group PLC
Meggitt PLC
Merlin Entertainments PLC
National Grid PLC
New Melrose Industries PLC
Next PLC
Old Mutual PLC
Pearson PLC
Persimmon PLC
Petrofac Limited
Provident Financial PLC
Prudential PLC
Reckitt Benckiser Group PLC
Reed Elsevier PLC
Relx NV
Rexam PLC
coût
Juste
valeur
857 $
4 543
18 194
2 434
13 968
34 713
18 452
2 295
2 944
8 540
1 243
1 665
123
1 974
1 401
5 469
2 387
1 014
4 192
1 140
13 307
1 404
761
2 290
1 383
1 435
26 147
1 516
874
46 917
921
865
8 282
1 099
1 413
1 140 $
6 992
16 308
2 741
14 881
29 082
31 094
3 364
5 068
17 464
2 788
2 346
0
3 543
2 160
4 859
1 957
1 426
8 563
1 827
20 656
2 473
1 223
3 781
1 548
2 320
29 555
2 077
1 689
46 394
1 247
1 036
15 183
2 246
2 770
873
1 275
1 366
1 483
1 654
1 567
2 507
2 757
3 390
14 989
2 179
2 570
1 121
1 050
9 792
1 010
1 813
3 123
3 101
1 441
1 077
2 288
8 457
9 223
2 995
2 470
1 304
2 193
1 982
1 316
4 677
1 486
2 403
3 361
4 107
7 043
18 454
3 805
3 292
1 284
1 430
15 523
1 281
4 673
3 890
2 665
2 743
913
2 192
17 411
17 776
5 914
5 040
1 885
Fonds Émeraude TD
nbre d’actions
ou de parts/
val. nominale
91 453
270 811
33 796 186
707 189
174 879
219 703
209 692
232 364
26 856
161 487
51 241
192 818
85 120
58 180
214 551
113 155
565 404
424 549
100 764
701 423
1 757 852
53 648
353 914
277 271
147 011
5 735 165
46 227
39 182
190 938
475 970
279 829
description
coût
Rio Tinto Limited
Rio Tinto PLC
Rolls-Royce Holdings PLC
The Royal Bank of Scotland Group PLC
Royal Mail PLC
RSA Insurance Group PLC
SABMiller PLC
The Sage Group PLC
Schroders PLC
SEGRO PLC
Severn Trent PLC
Smith & Nephew PLC
Smiths Group PLC
Sports Direct International PLC
SSE PLC
St James’s Place PLC
Standard Chartered PLC
Standard Life PLC
Tate & Lyle PLC
Taylor Wimpey PLC
Tesco PLC
Travis Perkins PLC
Unilever NV
Unilever PLC
United Utilities Group PLC
Vodafone Group PLC
The Weir Group PLC
Whitbread PLC
William Hill PLC
Wm Morrison Supermarkets PLC
WPP PLC
5 509 $
14 014
4 307
10 314
1 856
2 282
8 242
1 380
863
1 102
1 423
2 432
1 710
831
4 976
2 098
11 819
2 474
1 110
2 484
10 349
1 487
12 998
10 070
1 783
29 531
1 350
1 525
1 326
2 219
4 344
529 626
Juste
valeur
4 132 $
10 976
4 745
4 373
1 590
1 919
17 471
2 871
1 636
1 420
2 284
4 769
1 637
687
6 712
2 335
6 525
3 387
1 236
2 917
5 381
2 167
21 418
16 613
2 816
25 950
946
3 531
1 548
1 444
8 955
664 020
543 200
iShares MSCI EAFE ETF
Total – Actions internationales
43 209
2 853 185
44 330
3 745 778
(779)
0
2 854 107
3 748 921
0
3
4 771
4 888
ToTAL DEs TITREs
CoNTRATs À TERmE
(ANNEXE 1) – 0,0 %
NET – 0,1 %
ToTAL DE L’ACTIF
NET – 100,0 %
2 858 878 $
3 753 812 $
annexe 1
contrats de change à terme (en milliers, sauf le prix du contrat et le nombre total de contrats)
date de règlement
4 janvier 2016
NomBRE ToTAL DE CoNTRATs :
devises
à livrer
518 EUR
1
valeur en cad au
31 dÉcembre 2015
781 $
devises
à recevoir
784 CAD
valeur en cad au
31 dÉcembre 2015
784 $
PLus-VALuE LATENTE NETTE EN CAD
prix du
contrat
1,51548
plus-value
latente en cad
3 $
3 $
61
Fonds Émeraude TD
IV) L’objectif de placement consiste à offrir une croissance du capital à long terme
grâce à l’achat de titres de participation internationaux en vue de suivre le
rendement de l’indice MSCI Europe, Australasie et Extrême-Orient, dividendes nets
(l’« indice MSCI EAEO, dividendes nets »). Le Fonds investit principalement dans des
titres d’émetteurs faisant partie de l’indice MSCI EAEO, dividendes nets. L’indice
MSCI EAEO, dividendes nets comprend des titres d’émetteurs de tous les marchés
développés dans le monde, sauf l’Amérique du Nord. En outre, le Fonds peut investir
dans a) des contrats à terme standardisés et des contrats à terme fondés sur le taux
de change entre le dollar canadien ou le dollar américain, ou les deux, et les devises
d’autres pays faisant partie de l’indice MSCI EAEO, dividendes nets, b) des instruments
de haute qualité du marché monétaire canadien et c) des options, des contrats à
terme standardisés et des contrats à terme fondés sur les marchés et les titres compris
dans l’indice MSCI EAEO, dividendes nets.
Sans objet.
(en milliers)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
389 $
409 $
13
1
Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds avait
une exposition aux 31 décembre 2015 et 2014, y compris le capital sous-jacent des
contrats de change à terme, le cas échéant. Il présente également l’incidence possible
sur l’actif net du Fonds d’une augmentation ou d’une diminution de 5 % du taux de
change entre le dollar canadien, monnaie fonctionnelle du Fonds, et les devises
mentionnées ci-après, toutes les autres variables demeurant constantes. Dans les faits,
les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans
l’analyse de sensibilité approximative et l’écart peut être important.
Exposition totale*
(en milliers)
Devises
31 décembre
2015
31 décembre
2014
(en milliers)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
Dollar australien
Livre sterling
Couronne danoise
Euro
Dollar de Hong Kong
Shekel israélien
Yen japonais
Dollar néo-zélandais
Couronne norvégienne
Dollar de Singapour
Couronne suédoise
Franc suisse
Dollar américain
253 434 $
719 524
70 158
1 115 584
113 621
24 757
869 281
6 109
20 567
45 603
106 469
349 036
62 894
216 168 $
608 223
43 975
870 453
90 276
16 667
616 344
4 682
18 900
44 414
89 395
267 897
14 414
12 672 $
35 976
3 508
55 779
5 681
1 238
43 464
305
1 028
2 280
5 324
17 452
3 145
10 808 $
30 411
2 199
43 523
4 514
833
30 817
234
945
2 221
4 470
13 395
721
Total
3 757 037 $
2 901 808 $
187 852 $
145 091 $
5,00
4,97
Pourcentage
100,09
99,50
* Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant.
Sans objet.
Pertes en capital
87 736 $
Indice MSCI EAEO, dividendes nets (CAD)
31 décembre
2015
187 446 $
31 décembre
2014
143 514 $
31 décembre
2015
31 décembre
2014
239 797 $
230 808 $
255 851
246 339
Sans objet.
62
Indice MSCI EAEO, dividendes nets (CAD)
31 décembre
2015
31 décembre
2014
4,99
4,92
Sans objet.
Fonds Émeraude TD
Les tableaux ci-après présentent le classement des instruments financiers du Fonds
selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2015 et 2014.
Niveau 1
31 décembre 2015
Actions ordinaires
3 730 726 $
Actions privilégiées
17 946
158
0
Droits
Contrats à terme
3 748 830 $
Niveau 2
0 $
Niveau 3
3 730 817 $
0
0
17 946
0
3
0
0
158
3
91 $
3 748 924 $
Des positions représentant une juste valeur de 448 $ ont été transférées du niveau 2 au
niveau 1 durant cette période à la suite de l’intensification des activités sur le marché
de ces titres.
Niveau 1
31 décembre 2014
Actions ordinaires
Bons de souscription
Droits
Niveau 2
Niveau 3
Total
2 878 755 $
16 792
78
302
0 $
0
0
0
85 $
61
0
0
2 878 840 $
16 853
78
302
2 895 927 $
0 $
146 $
2 896 073 $
Des positions représentant une juste valeur de 259 520 $ ont été transférées du niveau 2
au niveau 1 durant cette période à la suite de l’intensification des activités sur le
marché de ces titres.
(en milliers)
Le tableau ci-après présente un rapprochement des évaluations de la juste valeur de
niveau 3 du Fonds pour les périodes du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Actions ordinaires
er
Solde au 1 janvier 2015
Ventes
Gains (pertes)
nets réalisés sur
vente de placements
(moins-value) latente sur placements
Solde au 31 décembre 2015
85 $
0
0
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 31 décembre 2015
Solde au 1er janvier 2014
Transferts nets
Gains (pertes)
(moins-value) latente sur placements
Solde au 31 décembre 2014
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 31 décembre 2014
61 $
(61)
61
6
91 $
(61)
0 $
6 $
0 $
Actions ordinaires
238 $
85
Total
91 $
3 $
0 $
0
Actions
Pays
Australie
Autriche
Belgique
Bermudes
Chili
Chine
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Guernesey
Hong Kong
Irlande
Israël
Italie
Japon
Jersey
Luxembourg
Macao
Malaisie
Mexique
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Portugal
Singapour
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Contrats à terme
31 décembre 2015
31 décembre
2014
6,8
0,2
1,4
0,0
0,0
0,0
1,9
0,9
9,4
9,0
0,0
3,0
0,9
0,8
2,1
23,1
0,0
0,2
0,1
0,0
0,0
3,5
0,2
0,5
0,1
1,2
0,1
3,1
2,8
9,6
0,0
17,7
0,1
1,2
0,0
0,1
7,5
0,2
1,3
0,1
0,0
0,0
1,5
0,9
9,3
9,0
0,1
2,9
0,8
0,6
2,1
21,0
0,1
0,4
0,2
0,0
0,0
3,8
0,2
0,6
0,2
1,5
0,0
3,4
3,0
9,7
0,0
18,4
0,1
0,4
0,0
0,7
100,0
100,0
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds
sous-jacents aux 31 décembre 2015 et 2014.
Fonds sous-jacents
à la juste valeur
(en milliers)
Actif net du fonds
sous-jacent
(en milliers)
(238)
85 $
61
61 $
0 $
61 $
44 330 $
83 559 517 $
13 495 $
53 221 252 $
63
Fonds Émeraude TD
(note 3)
compensés, ou qui font l’objet d’une convention-cadre de compensation dans
certaines circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais qui ne sont pas
compensés, ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en
garantie, aux 31 décembre 2015 et 2014, et indique dans la colonne « Montant net »
quelle aurait été l’incidence de l’exercice de la totalité des droits à compensation sur
les états de la situation financière du Fonds.
actifs (passifs)
montants bruts
montants compensÉs
trÉsorerie
montant net
31 décembre 2015
Actifs dérivés
3$
0$
3$
0$
0$
3$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
31 décembre 2014
Actifs dérivés
0$
0$
0$
0$
0$
0$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
64
Fonds Émeraude TD
notes annexes
1. LES FONDS
Les Fonds de gestion de trésorerie Émeraude (le Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD et le Fonds de gestion de
trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du Canada) et les Fonds du Groupe de Fonds Émeraude (le Fonds d’investissement
à court terme canadien Émeraude TD, le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD, le Fonds équilibré Émeraude TD, le
Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD, le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD et le Fonds indiciel d’actions
internationales Émeraude TD) sont désignés collectivement sous le nom de Fonds Émeraude TD. Les Fonds Émeraude TD sont constitués
de huit fonds communs de placement à capital variable (collectivement, les « Fonds » et, individuellement, le « Fonds »). Les Fonds ont
été établis en vertu des lois de l’Ontario et sont régis par la déclaration de fiducie modifiée et mise à jour, dans sa version modifiée à
l’occasion. Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (« TD »).
L’adresse du siège social des Fonds est le TD Canada Trust Tower, 161, rue Bay, 34 e étage, Toronto (Ontario) M5J 2T2.
Les états de la situation financière sont présentés aux 31 décembre 2015 et 2014. Les états du résultat global et de l’évolution de l’actif
net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie sont présentés pour les périodes closes
les 31 décembre 2015 et 2014. Lorsqu’un Fonds a été créé au cours de l’une de ces périodes, l’information est présentée à compter de
la date de création. Un état comparatif n’est présenté que si le Fonds existe à la date de présentation de l’information financière.
La date de début des activités de chaque Fonds mentionnée dans les notes propres au Fonds des états financiers correspond à la date à
laquelle le Fonds a commencé ses activités.
La publication des présents états financiers a été autorisée par GPTD le 17 mars 2016.
2. MODE DE PRÉSENTATION
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées
par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »). Ils ont été préparés selon le principe du coût historique, après modification
pour tenir compte de la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par
le biais du résultat net (la « JVRN »).
3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Lors de la comptabilisation initiale, les Fonds comptabilisent les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions
si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes ordinaires d’instruments financiers sont comptabilisés à
la date de transaction. Les placements non dérivés des Fonds, qui sont désignés comme étant à la JVRN, et les actifs et les passifs dérivés
des Fonds, qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction (« DFT »), sont évalués à la JVRN.
Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le
montant à recevoir ou à payer, actualisé, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat.
Les Fonds ont établi qu’ils répondent à la définition d’« entité d’investissement » et, par conséquent, ils évaluent leurs filiales, le cas
échéant, à la JVRN. Une entité d’investissement est une entité qui : obtient des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour
elle de leur fournir des services de gestion de placements; déclare à ses investisseurs qu’elle a pour objet d’investir les fonds dans le seul
but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement; et évalue et apprécie la performance
de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement important que posent les Fonds pour établir qu’ils
répondent à cette définition consiste à établir qu’ils utilisent principalement la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la
quasi-totalité de leurs placements. Les placements des Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont
désignées comme étant à la JVRN.
L’obligation des Fonds à l’égard des rachats de parts en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer annuellement, et
en trésorerie au gré du porteur de parts, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L’obligation permanente de rachat n’est donc
pas la seule obligation contractuelle des Fonds. Par conséquent, les parts rachetables en circulation des Fonds sont classées dans les passifs
financiers, conformément aux exigences d’IAS (International Accounting Standards) 32 Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 »).
Les obligations des Fonds au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont présentées au montant du rachat.
Les méthodes comptables utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés des Fonds sont quasiment identiques
aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Aux fins de traitement des
opérations des porteurs de parts, la valeur liquidative d’un Fonds s’entend de la différence entre la valeur de son actif total et la valeur de
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
son passif total, calculée chaque jour d’évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement 81-106 sur l’information continue des
fonds d’investissement. L’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l’actif net, désigne l’actif net calculé
conformément aux IFRS.
Évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale
entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs
(comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l’information
financière. Les Fonds utilisent le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-vendeur.
Lorsque le dernier cours ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l’écart acheteur-vendeur qui est le plus
représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique des Fonds consiste à comptabiliser les transferts
d’un niveau à l’autre de la hiérarchie des justes valeurs à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée
au moyen de techniques d’évaluation. Les Fonds utilisent diverses méthodes et posent des hypothèses qui reposent sur les conditions qui
prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l’information financière. Les techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de
transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à d’autres instruments identiques en substance,
l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques couramment utilisées par les
intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables.
La méthode d’évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par les Fonds est présentée ci-après.
a) Les placements dans les fonds sous-jacents (fonds communs de placement) sont généralement évalués à la valeur liquidative par part
des fonds sous-jacents présentée par le gestionnaire de ces fonds.
b) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce
type de titres, s’ils sont facilement disponibles.
c) Les instruments de créance à court terme et les prises en pension de titres sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de
courtiers en valeurs mobilières reconnus.
d) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par les Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour
en bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d’évaluation en fonction de la différence entre les taux contractuels et les taux de
change à terme courants utilisés pour les notionnels des contrats. La variation nette de la plus-value (moins-value) latente et le gain
(la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur dérivés » des états du résultat global.
e) Les fonds négociés en bourse (« FNB ») sont évalués selon le cours de clôture des marchés à la date de présentation de
l’information financière.
hiérarchie des justes valeurs
Les Fonds classent les évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l’importance aux données utilisées pour réaliser ces
évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :
Niveau 1 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
Niveau 2 Données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou
indirectement (les dérivés de prix);
Niveau 3 Données d’entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d’entrée non observables).
Les évaluations de la juste valeur ci-dessus sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des montants à recevoir pour les
ventes de placements, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des dividendes à recevoir, des montants à payer pour les achats de
placements, des rachats à payer, des distributions à payer, des charges à payer et de l’obligation du Fonds au titre de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables correspond approximativement à la juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces éléments. La juste
valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu’un
instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont
reclassés au niveau 2, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d’entrée non observables importantes, auquel cas ils sont
classés au niveau 3.
La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1),
et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (niveau 3).
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données importantes pour l’évaluation de la juste valeur. L’importance
d’une donnée d’entrée déterminée est évaluée par rapport à l’évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble. Si une évaluation de la
juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction de données non observables, elle
relève du niveau 3. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour l’évaluation de la juste valeur prise dans son
ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Déterminer ce qui constitue une donnée « observable » nécessite l’exercice du jugement. Les données observables sont considérées comme
des données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par
des sources indépendantes actives sur le marché pertinent.
GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le rendement de l’évaluation de la juste valeur figurant dans les états
financiers des Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement pour effectuer un examen détaillé de l’évaluation
des placements détenus par le Fonds.
GPTD utilise différentes méthodes pour établir la juste valeur des titres classés au niveau 3. Ces méthodes d’évaluation comprennent
l’utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les
modèles d’évaluation des options et d’autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées sur des données
d’entrée observables. Ces méthodes reposent sur des données d’entrée clés, comme les cotations des courtiers, les multiplicateurs du
secteur et les taux d’escompte. Les changements des principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur des titres classés au niveau 3
ne devraient pas entraîner une variation de plus de 1 % de la juste valeur des placements détenus par les Fonds.
Le classement des instruments financiers des Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2015 et 2014 et tout transfert entre
niveaux ayant eu lieu au cours de la période résultant d’un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées dans
l’évaluation de la juste valeur, le cas échéant, sont présentés dans les notes propres au Fonds des états financiers.
intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer
qui la contrôle. C’est notamment le cas lorsque tout droit de vote n’est lié qu’aux tâches administratives et que les activités pertinentes
sont menées au moyen d’accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents et FNB dans lesquels les Fonds investissent
sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le processus décisionnel concernant
les activités des fonds sous-jacents et des FNB n’est généralement pas déterminé par les droits de vote ou des droits similaires détenus par
le Fonds ou par d’autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent et FNB.
Les Fonds peuvent investir dans des fonds sous-jacents et des FNB dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court
ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts des Fonds dans ces titres aux 31 décembre 2015 et 2014
sont comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à l’exposition maximale des Fonds aux fonds
sous-jacents et aux FNB. Les Fonds n’offrent pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds
sous-jacents ou aux FNB, et ne se sont pas engagés à leur offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents
et des FNB au cours des périodes est inscrite au poste « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente » sous « Gain (perte) net sur
placements » dans les états du résultat global. L’information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et des
FNB, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds des états financiers.
compensation des actifs et des passifs financiers
Les Fonds opèrent compensation des actifs et des passifs financiers et présentent le montant net qui en résulte dans les états de la
situation financière lorsqu’ils ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et ont l’intention soit de
régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont présentés au montant brut.
Les Fonds peuvent conclure, dans le cadre normal de leurs activités, diverses conventions-cadres de compensation ou autres conventions
semblables qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, mais qui permettent néanmoins
d’opérer compensation des montants appropriés dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats. L’information
concernant la compensation, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds des états financiers.
conversion des devises
La monnaie fonctionnelle des Fonds présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers correspond, selon GPTD, à la monnaie qui
représente le plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et conditions sous-jacents des Fonds, compte tenu des
émissions et des rachats de parts et de l’évaluation des rendements. Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle
au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
au cours de change en vigueur à la date d’évaluation. Les gains et les pertes de change sur la vente de placements sont présentés au
poste « Gain (perte) net réalisé ». Les gains et les pertes de change latents sur les placements détenus sont présentés au poste « Variation
nette de la plus-value (moins-value) latente ». Les gains et les pertes de change réalisés sur trésorerie sont inscrits à titre de « Gain (perte) de
change sur trésorerie » dans les états du résultat global.
trésorerie
La trésorerie se compose de dépôts auprès d’institutions financières. Les découverts bancaires sont présentés dans les états de la situation
financière au poste « Passif courant ».
montants à recevoir pour les ventes de placements ou montants à payer pour les achats de placements
Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à payer pour les achats de placements représentent des opérations
couvertes par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date des états de la situation financière.
dépréciation d’actifs financiers
À chaque date de présentation de l’information financière, les Fonds vérifient s’il existe une indication objective de dépréciation de leurs
actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, les Fonds comptabilisent une perte de valeur, qui correspond à la différence
entre le coût amorti de l’actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l’aide du taux d’intérêt
effectif initial de l’instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période
ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la
comptabilisation de la perte de valeur.
augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part est obtenue en divisant l’augmentation
(la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de
la période.
prises en pension de titres
Les Fonds peuvent conclure des opérations de prises en pension de titres. Dans le cadre d’une opération de prise en pension de titres, le
Fonds achète un titre à un prix donné à un tiers et convient de le lui revendre à un prix déterminé et à une date ultérieure convenue.
L’écart est présenté au poste « Revenus de prises en pension de titres » dans les états du résultat global.
Ces types d’opérations comportent le risque que l’autre partie manque à ses obligations aux termes de la convention ou qu’elle fasse
faillite. Afin de réduire ces risques, l’autre partie est tenue de fournir des garanties aux Fonds. La valeur de la garantie doit correspondre à
au moins 102 % de la valeur marchande du titre et la garantie est évaluée à la valeur de marché chaque jour ouvrable. Le type de titres
reçus et les garanties connexes que détiennent les Fonds, le cas échéant, sont présentés à l’inventaire du portefeuille.
opérations de placement et coûts de transactions
Le coût de chaque placement (coûts de transactions exclus) et les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement
sont déterminés selon la méthode du coût moyen.
Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par les Fonds à l’achat et à la vente de placements à la juste
valeur sont constatés aux états du résultat global de la période concernée. Les commissions payées, le cas échéant, sont décrites dans
les notes propres au Fonds des états financiers. Les Fonds n’engagent pas de coûts de transactions lorsqu’ils investissent dans des fonds
sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir engager des coûts de transactions.
Évaluation des parts
GPTD calcule généralement la valeur liquidative de chaque Fonds à 16 h, heure de l’Est, chaque jour de bourse de la Bourse de Toronto
et, pour le Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD et le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD, chaque jour de
bourse des bourses sur lesquelles ces fonds investissent plus de 10 % de leur actif. Toutefois, le calcul peut, dans certaines circonstances,
être fait à un autre moment.
La valeur liquidative de chaque Fonds, calculée pour le traitement des achats, des échanges, des conversions et des rachats des parts
correspond à la différence entre le passif total et l’actif total du Fonds.
L’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part est obtenu par la division de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables total de chaque Fonds par le nombre total de parts en circulation à la date de présentation de l’information financière.
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
comptabilisation du revenu
Les Fonds peuvent recourir aux prêts de titres selon les modalités d’une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois
canadiennes sur les valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est présenté dans les états du résultat global
lorsqu’il est gagné. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. L’ensemble des titres
prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds est présenté dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Les intérêts servant aux distributions présentés dans les états du résultat global comprennent les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les
intérêts sur les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés
aux états de la situation financière, en fonction des taux d’intérêt stipulés des instruments de créance. Les Fonds n’amortissent pas les
primes versées ni les escomptes reçus à l’achat de titres de créance, à l’exception des obligations à coupon zéro qui sont amorties sur une
base linéaire.
Les revenus de dividendes et les distributions provenant de tout fonds sous-jacent ou FNB sont respectivement comptabilisés à la date
ex-dividende et à la date ex-distribution.
normes comptables publiées, mais non encore entrées en vigueur
La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 ») a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et remplacera IAS
(International Accounting Standards) 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). IFRS 9 introduit un modèle de
classement et d’évaluation, ainsi qu’un modèle unique et prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la « perte attendue », et
une approche sensiblement remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à
déterminer le classement des actifs financiers s’appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle d’affaires dans lequel l’actif
est détenu. Selon cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une constatation plus
prompte des pertes sur créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au risque de crédit propre dans l’évaluation des
passifs devant être évalués à la juste valeur, afin que les gains découlant de l’atténuation du risque de crédit propre à l’entité à l’égard de
ces passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net. IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais son
application anticipée est permise. En outre, les modifications relatives au risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon anticipée
et indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le gestionnaire évalue actuellement
l’incidence de l’application d’IFRS 9 et n’a pas encore fixé de date pour son application anticipée.
4. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES
Lorsqu’elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des
estimations et des hypothèses quant à l’avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et des estimations comptables
les plus importants établis par les Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif
Les Fonds détiennent des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué
à la note 3, la juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de techniques d’évaluation et peut être établie en recourant à des
sources réputées en matière d’évaluation des prix (par exemple, des services d’établissement des prix) ou des indications de prix fournies par
les teneurs de marché. Les cours obtenus par l’intermédiaire de ces sources peuvent constituer des indications, et ne pas être contraignants
ni exécutables. En l’absence de données de marché, les Fonds peuvent évaluer leurs positions au moyen de leurs propres modèles, qui
reposent généralement sur des méthodes et des techniques d’évaluation généralement reconnues comme la norme dans le secteur d’activité.
Les modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et sont examinés périodiquement par du personnel expérimenté de GPTD,
indépendant de la partie qui les a créés. Les modèles utilisés pour les actions d’entités non cotées reposent principalement sur des multiples
du bénéfice ajustés pour tenir compte de l’absence de liquidité, s’il y a lieu.
Classement et évaluation des placements et application de l’option de la juste valeur
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par les Fonds, GPTD est tenue de poser des jugements importants quant à la
question de savoir si l’activité de chaque Fonds consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement global aux fins de l’application de
l’option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important réside dans la détermination que certains
placements sont DFT et que l’option de la juste valeur peut être appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins.
Entité d’investissement
En cherchant à déterminer si chaque Fonds est une entité d’investissement, GPTD peut être amenée à formuler des jugements importants
sur le fait de savoir si le Fonds possède les caractéristiques d’une entité d’investissement. Les Fonds peuvent ne détenir qu’un placement,
un fonds sous-jacent (ou n’avoir qu’un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées aux Fonds), toutefois, conformément
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
à la définition d’une entité d’investissement, les Fonds obtiennent principalement des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge
pour eux de leur fournir des services de gestion de placements, déclarent à leurs investisseurs qu'ils ont pour objet d’investir les fonds dans
le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évaluent et apprécient la
performance de leurs placements sur la base de la juste valeur.
5. PARTS RACHETABLES
Les Fonds de gestion de trésorerie Émeraude sont autorisés à émettre un nombre illimité de parts de Catégorie Institutionnelle, et le
Groupe de Fonds Émeraude est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de Catégorie A et de Catégorie B. Actuellement, seules
les parts de Catégorie Institutionnelle des Fonds de gestion de trésorerie Émeraude et les parts de Catégorie B du Groupe de Fonds
Émeraude sont en circulation.
Les parts des Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément aux dispositions de la déclaration de fiducie modifiée et
mise à jour. Les parts de chacun des Fonds sont émises ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part du Fonds en
question établie après réception par GPTD de l’ordre d’achat ou de la demande de rachat.
6. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
intérêts dans des fonds sous-jacents
frais de gestion et autres charges
Les Fonds ne paient aucuns frais de gestion relativement aux parts de Catégorie Institutionnelle et de Catégorie B. Toutefois, les porteurs
de parts peuvent avoir à payer des frais de gestion négociés directement par GPTD.
Chacun des Fonds doit assumer les droits de garde, les frais de communication aux porteurs de titres, les honoraires d’audit, les frais
juridiques, les droits de dépôt, les coûts d’emprunt, les frais du comité d’examen indépendant (« CEI ») et toutes les taxes applicables,
y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, en fonction de la province ou du territoire de résidence du
porteur de parts de chacun des Fonds. Les droits de dépôt comprennent ceux liés aux dispenses relatives aux prospectus et aux
inscriptions, dont le montant total pour chaque Fonds peut varier considérablement d’une année à l’autre selon le nombre de parts
achetées durant la période et le lieu de résidence de l’acheteur de parts. Ces charges sont comptabilisées quotidiennement (frais
d’intérêts et frais d’opérations de portefeuille exclus).
GPTD peut, à son gré, renoncer à une partie des charges d’exploitation autrement payables par les Fonds ou en absorber une partie. Ces
renonciations ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps. Le montant des charges visées par une renonciation pour chaque
Fonds est indiqué dans les états du résultat global.
cei
GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement de chaque Fonds, y compris de la prise de décisions relatives au
placement de l’actif de chacun des Fonds. GPTD a formé un CEI pour chacun des Fonds. Le CEI, à titre de comité indépendant et
impartial, procède à l’examen et à l’approbation des décisions portant sur certaines opérations qui pourraient mettre GPTD, à titre de
gestionnaire des Fonds ou des fonds sous-jacents dans lesquels ils investissent, en situation de conflit d’intérêts. Le CEI a approuvé des
instructions permanentes permettant aux Fonds d’effectuer les opérations sur titres suivantes :
a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés;
b) investissement dans les titres d’un émetteur pour lequel Valeurs Mobilières TD Inc., TD Waterhouse Canada Inc. ou une autre
société affiliée à GPTD (le « courtier apparenté ») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en
question et la période de 60 jours immédiatement suivant le placement de ces titres;
c) exécution d’opérations in specie avec des fonds communs de placement apparentés et des comptes gérés de façon discrétionnaire
par GPTD;
d) achat ou vente de titres d’un émetteur auprès d’un autre fonds de placement géré par GPTD ou d’un compte géré de façon
discrétionnaire par GPTD;
e) achat ou vente de titres auprès d’un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste.
Les placements dans des titres de TD, les participations dans des fonds sous-jacents gérés par GPTD ou les placements par le Fonds dans
des sociétés affiliées à la clôture de la période de présentation de l’information financière sont présentés à l’inventaire du portefeuille ou
dans les notes propres au Fonds des états financiers.
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Fonds Émeraude TD
notes annexes
La rémunération des membres du CEI et leurs dépenses ont été réparties entre les fonds de placement gérés par GPTD et présentées au
poste « Frais du comité d’examen indépendant » dans les états du résultat global.
commissions de courtage et accords de paiement indirect
Les commissions de courtage (incluant les autres coûts de transactions) versées sur les opérations sur titres et les montants payés à des
parties liées à TD pour des services de courtage offerts aux Fonds pour les périodes closes les 31 décembre, le cas échéant, sont présentés
dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Les commissions de courtage des clients servent au paiement des services d’exécution des ordres ou des services de recherche. Les conseillers
en valeurs ou GPTD peuvent choisir des courtiers, y compris parmi leurs affiliés, qui demandent des commissions supérieures à celles
d’autres courtiers (les « accords de paiement indirect ») s’ils estiment en toute bonne foi que la commission est raisonnable par rapport
aux services d’exécution des ordres et aux services de recherche fournis. GPTD vise à ce que, à la longue, les commissions de courtage
profitent à tous ses clients.
Il n’y a pas de paiements indirects ni de commissions de courtage payables par le client pour les instruments de créance négociés hors
bourse sans commissions de courtage. Dans le cas des actions ou des autres titres donnant lieu à des commissions de courtage, la portion
de paiements indirects du montant payé ou à payer pour des biens et des services autres que des services d’exécution des ordres pour les
Fonds ne peut être déterminée actuellement.
7. SITUATION FISCALE
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, les Fonds sont des fiducies de fonds commun de placement, à l’exception du Fonds
de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD, du Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD et du Fonds de gestion
de trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du Canada. Le Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD, le Fonds
d’investissement à court terme canadien Émeraude TD et le Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du
Canada sont des fiducies d’investissement à participation unitaire. La totalité ou la quasi-totalité du revenu net de placement et une partie
suffisante des gains en capital nets réalisés au cours de toute période sont distribuées aux porteurs de parts de sorte que les Fonds n’ont
aucun impôt à payer. Les Fonds ont donc déterminé qu’en substance, ils ne sont pas assujettis à l’impôt et, par le fait même, ils ne
comptabilisent pas d’impôts sur le résultat dans les états du résultat global, ni d’actif ou de passif d’impôt différé dans les états de la
situation financière.
Les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital des Fonds, le cas échéant, sont présentées dans les notes propres au Fonds des états
financiers. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. Les pertes autres qu’en capital peuvent être reportées sur 20 ans.
Les Fonds sont assujettis à des retenues d’impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers.
Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôts s’y rattachant sont présentées au
poste « Remboursements d’impôts (retenues d’impôts) » dans les états du résultat global.
8. GESTION DES RISQUES FINANCIERS
facteurs de risque d’ordre financier
Compte tenu de ses activités de placement, chaque Fonds est exposé à divers risques financiers : le risque de marché (soit le risque de taux
d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix), le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de concentration. GPTD cherche à
réduire les risques financiers en faisant appel à des gestionnaires de portefeuille expérimentés qui effectuent des placements dans le cadre
des objectifs et stratégies de placement des Fonds et des politiques et procédures applicables de GPTD (collectivement, les « restrictions en
matière de placement »). Les restrictions en matière de placement ont pour objet de faire en sorte que chacun des Fonds recourt à une
diversification prudente par région, par secteur et par émetteur, s’il y a lieu. Le groupe de gestion des risques de GPTD utilise un système de
contrôle de la conformité pour examiner de façon indépendante les restrictions en matière de placement des Fonds et met en place un
processus d’examen plus poussé pour les cas d’exception, s’il y a lieu.
a) risque de marché
i)
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d’intérêt puissent influer sur les flux de trésorerie
futurs ou sur la juste valeur des placements portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel est exposé chaque Fonds se concentre
dans ses placements en instruments de créance (comme les obligations et les débentures) et en instruments dérivés de taux d’intérêt, le
71
Fonds Émeraude TD
notes annexes
cas échéant. En raison de leur échéance à court terme ou du fait qu’ils ne portent pas intérêt, les placements à court terme, les devises
et les autres actifs et passifs ne sont pas exposés à des risques importants découlant des fluctuations des taux d’intérêt du marché.
Certains Fonds qui investissent dans des fonds sous-jacents sont indirectement exposés au risque de taux d’intérêt dans la même
mesure que les instruments financiers portant intérêt détenus par les fonds sous-jacents. L’exposition d’un Fonds au risque de taux
d’intérêt, lorsqu’elle est importante, est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers. S’il y a lieu, les gestionnaires de
portefeuille examinent la sensibilité globale de chaque Fonds aux taux d’intérêt dans le cadre du processus de gestion des placements.
ii) Risque de change
Certains Fonds peuvent détenir des actifs libellés dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle, qui est le dollar canadien.
Par conséquent, les Fonds sont exposés au risque de change, étant donné que la valeur des titres libellés en devises mentionnés dans
les notes propres au Fonds des états financiers, le cas échéant, fluctuera par suite de la variation des taux de change de ces devises par
rapport à la monnaie fonctionnelle des Fonds. Chaque Fonds peut conclure des contrats de change à terme afin de réduire son
exposition au risque de change ou de s’exposer à une devise en particulier.
Certains Fonds qui investissent dans des fonds sous-jacents sont indirectement exposés au risque de change si les fonds sous-jacents
investissent dans des instruments financiers libellés dans une monnaie autre que le dollar canadien.
L’exposition de chaque Fonds au risque de change, lorsqu’elle est importante, est présentée dans les notes propres au Fonds des états
financiers. S’il y a lieu, les gestionnaires de portefeuille examinent la position de change de chaque Fonds dans le cadre du processus
de gestion des placements.
iii) Autre risque de prix
L’autre risque de prix est le risque que la valeur des titres fluctue du fait des variations des prix du marché (autres que celles
découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change). GPTD cherche à réduire ce risque grâce à ses restrictions en matière
de placement. Un coefficient bêta historique peut être utilisé pour déterminer l’incidence de l’exposition des Fonds à l’autre risque
de prix. Le coefficient bêta historique, mesure de la corrélation entre les rendements des Fonds et ceux du marché, est obtenu par
la comparaison des rendements de l’indice de référence et des Fonds sur une période de 36 mois. De ce fait, il est tenu compte
dans le coefficient bêta des incidences déjà reflétées dans le risque de taux d’intérêt et le risque de change. Le coefficient bêta
historique n’est pas nécessairement représentatif d’un coefficient bêta futur.
Les Fonds qui investissent dans des fonds sous-jacents sont indirectement exposés à l’autre risque de prix si les fonds sous-jacents
investissent dans des titres négociés sur un marché. L’incidence de l’exposition à l’autre risque de prix dépendrait de la pondération
dans les titres négociés sur un marché (la composante actions) des fonds sous-jacents pourrait ne pas refléter la participation indirecte
proportionnelle des Fonds dans les fonds sous-jacents. L’incidence de l’exposition des Fonds à l’autre risque de prix, le cas échéant,
est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
b) risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre
partie à subir une perte financière. S’il y a lieu, le risque de crédit auquel est exposé chaque Fonds se concentre principalement
dans les instruments de créance et les instruments dérivés détenus à des fins de négociation. Un Fonds est exposé au risque de
crédit dans la mesure où l’émetteur d’un instrument de créance ou une contrepartie à des instruments dérivés détenus à des fins
de négociation ne peut rembourser l’intégralité des montants dus à l’échéance. Toutes les transactions visant des titres cotés sont
réglées ou payées à la livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de défaut avec un courtier est considéré comme
minime, car les titres vendus ne sont livrés que lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement au titre d’un achat est effectué
lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si l’une ou l’autre des parties manque à son obligation.
Les Fonds qui investissent dans des fonds sous-jacents sont indirectement exposés au risque de crédit si les fonds sous-jacents
investissent dans des instruments de créance et des instruments dérivés.
Le risque de crédit attribuable au recours à des contreparties pour des contrats de change à terme est atténué par les facteurs
suivants : 1) les contreparties doivent avoir obtenu une notation d’au moins A auprès de Standard & Poor’s ou une notation
équivalente auprès d’une autre agence de notation reconnue, 2) l’échéance des contrats de change à terme est d’au plus 365 jours,
et 3) l’exposition à la valeur du marché à l’égard de toute contrepartie est limitée à 10 % de la valeur du portefeuille.
Les Fonds peuvent effectuer des opérations de prêts de titres avec certains emprunteurs. La valeur de la trésorerie ou des titres
détenus en garantie par les Fonds relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés.
La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de marché chaque jour ouvrable.
Les Fonds achètent et détiennent uniquement des billets à court terme dont la notation par DBRS est d’au moins R-1 Faible ou une
notation équivalente attribuée par une autre agence de notation reconnue.
72
Fonds Émeraude TD
notes annexes
Les placements des Fonds dans des billets à court terme et des instruments de créance, le cas échéant, sont présentés par catégorie
de notation dans les notes propres au Fonds des états financiers.
c) risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque qu’un Fonds ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements à temps ou à un prix
raisonnable. L’exposition des Fonds à ce risque découle principalement des rachats quotidiens de parts rachetables en trésorerie.
Les Fonds investissent essentiellement dans des titres négociés sur un marché actif et qui peuvent être facilement vendus. De plus,
chaque Fonds conserve suffisamment de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité et peut
emprunter jusqu’à 5 % de sa valeur liquidative pour financer les rachats. Une analyse des échéances contractuelles des passifs
financiers des Fonds est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Certains Fonds peuvent détenir des titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif et qui peuvent être non liquides.
Dans le cadre des limites imposées par les restrictions en matière de placement, certains Fonds peuvent, à l’occasion, investir dans
des contrats dérivés qui sont négociés hors bourse et qui peuvent être non liquides. Ces positions sont présentées à l’inventaire du
portefeuille du Fonds en question, le cas échéant.
d) risque de concentration
Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement
géographique, un type de produit ou un secteur d’activité. Le risque de concentration des Fonds est présenté dans les notes propres
au Fonds des états financiers.
9. GESTION DU RISQUE LIÉ AUX CAPITAUX PROPRES
Les parts émises et en circulation constituent le capital des Fonds. Les Fonds ne sont soumis à aucune exigence particulière en matière de
capital pour la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription. Les états de
l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables présentent l’évolution du capital des Fonds au cours des périodes.
Il incombe à GPTD de gérer le capital des Fonds conformément à leurs objectifs de placement et à leur niveau de liquidité de manière à
pouvoir effectuer les rachats.
10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
Aucun événement significatif n’est survenu après la date de présentation de l’information financière.
AUTRES RAPPORTS
On peut obtenir sans frais les états financiers les plus récents des fonds sous-jacents, s’il y a lieu, en écrivant à l’adresse suivante :
fonds Émeraude td
a/s de Gestion de Placements TD Inc.
TD Canada Trust Tower
161, rue Bay, 34e étage
Toronto (Ontario) M5J 2T2
codes de devise utilisés dans le présent rapport :
Code de devise
Description
CAD
Dollar canadien
USD
Dollar américain
EUR
Euro
73
Fonds Émeraude TD
Rachat de parts
le rachat de parts peut être fait des façons suivantes :
par écrit ou, dans le cas des clients détenant un compte autogéré, par voie électronique
Envoyez une demande par écrit avec le nom du porteur de parts, le numéro de compte, le nom du Fonds, la valeur globale des parts
ou le nombre de parts à faire racheter, ainsi que l’adresse ou le compte désigné où le produit du rachat doit être envoyé. Votre demande
de rachat écrite doit être signée et votre signature doit être authentifiée par un représentant d’une banque à charte canadienne,
d’une société de fiducie ou par toute autre personne jugée acceptable par GPTD.
envoyez votre demande à :
fonds Émeraude td
a/s de Gestion de Placements TD Inc.
TD Canada Trust Tower
161, rue Bay, 34 e étage
Toronto (Ontario) M5J 2T2
Ou par télécopieur : 1-866-292-0223
Les demandes électroniques doivent être transmises par le service Internet Transactions sur Infos GPTD.
traitement des ordres
Le jour d’évaluation de chaque Fonds s’entend du jour où la valeur liquidative (la « VL ») par part est calculée (la « date d’évaluation »).
La VL par part de chaque Fonds est habituellement établie à 16 h, heure de l’Est (« HE »), chaque jour où la Bourse de Toronto est
ouverte aux fins de négociation et, dans le cas du Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD et du Fonds indiciel du marché
américain Émeraude TD, chaque jour où toutes les bourses sur lesquelles le Fonds investit plus de 10 % de son actif sont également
ouvertes. Cependant, pour tous les Fonds, dans certaines circonstances, GPTD peut l’établir à un autre moment. La VL par part peut
changer tous les jours. La VL par part est le prix de l’ensemble des achats (y compris les achats effectués au moyen du
réinvestissement des distributions), des substitutions et des rachats de parts.
Le rachat de parts des Fonds n’entraîne aucuns frais. Lorsque vous faites racheter des parts d’un Fonds, le montant que vous recevez
pour ces parts est fondé sur la VL par part du Fonds, calculée après réception de votre ordre, à condition que votre ordre ait été reçu
avant les heures limites suivantes :
• Avant 13 h 30 HE à une date d’évaluation lorsqu’il s’agit du Fonds de gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD et du Fonds de
gestion de trésorerie canadienne Émeraude TD – gouvernement du Canada (collectivement, les « Fonds de gestion de trésorerie »),
si l’ordre est fait par écrit ou transmis par voie électronique pour les clients détenant un compte autogéré. Les ordres doivent être
reçus avant 11 h HE aux dates d’évaluation où les marchés ferment avant 16 h HE.
• Avant 15 h HE à une date d’évaluation lorsqu’il s’agit du Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD et que GPTD
reçoit votre ordre par écrit. Les ordres doivent être reçus avant 11 h HE aux dates d’évaluation où les marchés ferment avant 16 h HE.
• Avant 10 h HE à une date d’évaluation lorsqu’il s’agit de tout autre Fonds et que GPTD reçoit votre ordre par écrit.
Si l’on reçoit votre ordre à l’heure limite, après celle-ci ou à tout moment d’un jour qui n’est pas une date d’évaluation, vous recevrez
ou payerez habituellement la VL par part applicable à la prochaine date d’évaluation. Si GPTD décide que la VL par part sera calculée
à un autre moment que ceux précisés dans la présente section, c’est à cet autre moment que sera calculée la VL par part à payer ou
à recevoir. GPTD est en droit d’exiger qu’une demande de rachat porte sur un montant minimum de 10 000 $ pour les Fonds de
gestion de trésorerie Émeraude et de 100 $ pour tous les autres Fonds. Pour les rachats de plus d’un million de dollars, on pourrait
exiger du porteur de parts qu’il rembourse le ou les Fonds des coûts associés à ces rachats, dont les frais d’opérations de portefeuille.
Le produit du rachat des Fonds Émeraude sera déposé directement dans le compte bancaire figurant dans les dossiers de GPTD le
jour même du rachat. Le produit du rachat du Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD sera posté ou déposé
sans frais dans le compte désigné dès que possible (normalement le prochain jour ouvrable, mais au plus tard trois jours ouvrables
suivant la date d’évaluation à laquelle la VL par part a été calculée pour les besoins du rachat). Le produit du rachat des autres Fonds,
hormis le Fonds d’investissement à court terme canadien Émeraude TD, sera posté ou déposé sans frais dans le compte désigné dans
les trois jours ouvrables (ou une période plus courte que pourraient exiger les autorités canadiennes de réglementation en valeurs
mobilières) suivant la date d’évaluation à laquelle la VL par part a été calculée pour les besoins du rachat.
Si vous voulez que le produit du rachat soit viré à un compte désigné, des frais administratifs pourraient vous être facturés.
GPTD peut exiger notamment des sociétés, des fiduciaires et des investisseurs institutionnels d’autres documents justifiant l’autorité
de la personne qui a apposé sa signature sur la demande de rachat.
D’autres renseignements ayant trait au rachat de parts se trouvent dans le prospectus simplifié et à la rubrique « RACHAT DE PARTS »
de la notice annuelle des Fonds.
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Fonds Émeraude TD
Les Fonds Émeraude TD (collectivement, les « Fonds » et, individuellement, le « Fonds ») sont gérés par Gestion de Placements TD Inc.
(« GPTD »), filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (« TD »).
L’indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC et/ou des membres de son groupe (« SPDJI ») et de TSX Inc. dont
l’utilisation par La Banque TD a été autorisée sous licence. Standard & Poor’s® et S&P® sont des marques de commerce déposées de
Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow Jones® est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC
(« Dow Jones »); et TSX est une marque de commerce de TSX Inc. Ces marques de commerce ont été accordées sous licence à SPDJI et ont
fait l’objet d’une sous-licence pour utilisation à certaines fins par La Banque TD. Le Fonds n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni
promu par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif (collectivement, « S&P Dow Jones Indices ») ou par TSX Inc.
S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne font aucune déclaration ni ne donnent de garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du
Fonds ou à tout membre du public concernant l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans le Fonds en particulier, ni quant
à la capacité de l’indice composé S&P/TSX de suivre le rendement général du marché. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont de lien avec
La Banque TD, en ce qui concerne l’indice composé S&P/TSX, qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice et de certaines marques
de commerce, certaines marques de service et/ou certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices et/ou de ses concédants. L’indice
composé S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque TD ou du Fonds. S&P Dow
Jones Indices et TSX Inc. ne sont pas tenues de prendre en considération les besoins de La Banque TD ou des porteurs de parts du Fonds
pour déterminer, composer ou calculer l’indice composé S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne sont pas responsables de la
détermination des prix et du nombre de parts du Fonds ni du moment de leur émission ou de leur vente ni de la détermination ou du calcul
de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces, remises ou rachetées, selon le cas, et n’y ont pas participé.
S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont aucune obligation ou responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou du
placement des parts du Fonds. Rien ne garantit que les produits de placement fondés sur l’indice composé S&P/TSX suivront le rendement de
l’indice avec précision ou qu’ils fourniront des rendements positifs pour les investisseurs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en
placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par
S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.
S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE GARANTISSENT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ
DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX, NI D’AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS LES
COMMUNICATIONS VERBALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) S’Y RAPPORTANT. S&P DOW JONES INDICES
ET TSX INC. NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES DE DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS
RELATIVEMENT À L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, ET NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU QUANT
AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA BANQUE TD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU
ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE COMPOSÉ S&P/TSX OU RELATIVEMENT À TOUTE DONNÉE S’Y RAPPORTANT. SANS QUE
SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SERONT DANS AUCUNE CIRCONSTANCE TENUES
RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE
PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES ET LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES D’UNE TELLE
POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE.
AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UN QUELCONQUE CONTRAT OU ACCORD CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA BANQUE TD,
À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.
L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation par La Banque TD a été autorisée sous licence.
Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »);
Dow Jones® est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce
ont été accordées sous licence aux fins d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à certaines fins en faveur de La Banque TD.
Le fonds n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P ou les membres de leur groupe respectif
(collectivement, « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie, expresse ou
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le Fonds en particulier, ni quant à la capacité de l’indice S&P 500 de suivre le rendement général du marché. S&P Dow Jones Indices n’a de
lien avec La Banque TD, en ce qui concerne l’indice S&P 500, qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice et de certaines marques de
commerce, certaines marques de service et/ou certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L’indice S&P
500 est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de La Banque TD ou du Fonds. S&P Dow Jones Indices
n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de La Banque TD ou des porteurs de parts du Fonds pour déterminer, composer ou
calculer l’indice S&P 500. S&P Dow Jones Indices n’est pas responsable de la détermination des prix et du nombre de parts du Fonds ni du
moment de leur émission ou de leur vente ni de la détermination ou du calcul de l’équation suivant laquelle les parts du Fonds seront
converties en espèces, remises ou rachetées, selon le cas, et n’y a pas participé. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité
à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou du placement des parts du Fonds. Rien ne garantit que les produits de placement
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Fonds Émeraude TD
fondés sur l’indice S&P 500 suivront le rendement de l’indice avec précision ou qu’ils fourniront des rendements positifs pour les
investisseurs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une
recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil
en placement. Malgré ce qui précède, CME Group Inc. et les membres de son groupe peuvent indépendamment mettre en vente et/ou
commanditer des produits financiers qui n’ont pas de lien avec le Fonds actuellement mis en vente par GPTD, filiale en propriété exclusive
de La Banque TD, mais qui peuvent être similaires ou en concurrence avec le Fonds. En outre, CME Group Inc. et les membres de son
groupe peuvent négocier des produits financiers qui sont liés au rendement de l’indice S&P 500.
S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE S&P 500,
NI D’AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS VERBALES OU ÉCRITES
(DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) S’Y RAPPORTANT. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE
DE DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE S&P 500. S&P DOW JONES INDICES
NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’USAGE PARTICULIER OU QUANT AUX RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA BANQUE TD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS
OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DE L’INDICE S&P 500 OU RELATIVEMENT À TOUTE DONNÉE S’Y
RAPPORTANT. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA DANS AUCUNE CIRCONSTANCE
TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE
PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE D’UNE TELLE
POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE.
AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE D’UN QUELCONQUE CONTRAT OU ACCORD CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET GPTD, À
L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.
LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR MSCI INC. (« MSCI »), PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE,
PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU PAR TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU
DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA
PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE
SON GROUPE, DONT L’UTILISATION A ÉTÉ CONCÉDÉE SOUS LICENCE À LA BANQUE TD À CERTAINES FINS. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI
NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS
OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUANT À L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS
EN PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER
CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES
MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE
MSCI ÉTABLIT, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE
AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION DE SE PRÉOCCUPER DES BESOINS DE
L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT,
DE LA COMPOSITION OU DU CALCUL DES INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU
MOMENT, DU PRIX OU DU NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE
L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI
N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L'ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE
TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE QUI A TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU PLACEMENT DU FONDS.
BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QUE MSCI
CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE DONNE DE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ,
LA PRÉCISION ET/OU LE CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES.
AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU
FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE
MSCI OU DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX
ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS LES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE
INTERRUPTION DESDITS INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET
LES ENTITÉS MSCI REJETTENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE
CHAQUE INDICE MSCI ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE,
AUCUNE ENTITÉ MSCI N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, MORAUX,
CONSÉQUENTS OU AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS
DOMMAGES SURVIENNENT.
76
Fonds Émeraude TD
Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque autre personne ou entité ne devrait utiliser la dénomination
commerciale, la marque de commerce ou la marque de service MSCI ou s’y référer pour parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir
le Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI afin d’établir s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou entité ne
pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI.
Les parts du Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD et du Fonds équilibré Émeraude TD ne sont d’aucune façon parrainées,
garanties, vendues ou promues par FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), le
groupe d’entreprises London Stock Exchange (la « Bourse ») ou TSX Inc. (« TSX » et, conjointement avec FTDCM, FTSE et la Bourse, les
« concédants de licence »). Les concédants de licence ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quelconque, expresse ou implicite,
que ce soit concernant les résultats susceptibles d’être obtenus à la suite de l’utilisation de l’indice obligataire universel FTSE TMX Canada
(l’« indice universel ») et/ou la valeur qu’affiche à un moment donné ledit indice universel un jour particulier, ou autrement. L’indice
universel est compilé et calculé par FTDCM et tous les droits sur les valeurs et les composantes de l’indice universel sont dévolus à
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quelconque à l’égard d’une erreur touchant l’indice universel et aucun des concédants de licence n’est tenu à une obligation d’aviser
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Groupe de Fonds ?meraude TD - Rapport annuel

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