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CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SERVICE « Forfaits Internet Mobile
prépayés et Internet Everywhere»
Les présentes conditions s’appliquent aux relations entre Orange RDC SARL et tout Client ayant souscrit au service Forfaits
Internet Mobile et Internet Everywhere. Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de vente de
l’offre Orange Prépayé. Orange RDC peut modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques. Les modifications
apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication que les présentes
conditions spécifiques.
Article 1 : Définition du service Internet

Le service Internet Mobile permet au Client d’accéder à Internet à partir d’un téléphone mobile fait à cet effet et dans
les limites de couverture territoriale du réseau orange. A cet égard, de convention expresse, l’accès au service en
situation de roaming est soumis à des conditions spécifiques.

Le service Internet Everywhere permet au Client d’accéder à Internet à partir d’un ordinateur, d’un PC portable ou
d’une tablette numérique dans les limites de couverture territoriale du réseau Orange. A cet égard, de convention
expresse, l’accès au service en situation de roaming est soumis à des conditions spécifiques. L’utilisateur équipé d’un
pack Internet Everywhere se connecte à Internet à un kit de connexion (clé + sim data) ou une sim data seule.
Article 2 : Conditions d’accès au service:
Pour accéder au service, le Client ou l’utilisateur doit au préalable disposer des équipements énumérés ci-dessous :
- Un (01) Carte SIM seule configurée à cet effet
- Un (01) terminal compatible au service Internet.
Article 3 : Forfaits :
A l’épuisement ou à l’expiration du forfait, le Client peut recharger son compte et renouveler le forfait de son choix. Le
forfait non utilisé et expiré n’est pas reporté (remise à zéro).
Article 4 : Suivi Consommation :
Le Client peut à tout moment consulter le solde de son crédit et forfait en cours via le site www.orange.cd
(http://moncompte.orange.cd/) ou via un code USSD
Article 5 : Tarifs :
Les tarifs applicables au service sont des tarifs préférentiels. Seules les connexions effectuées à partir de la République
Démocratique du Congo (RDC) et via le réseau d’Orange RDC seront comptabilisées dans le forfait.
Les connexions en roaming sont hors forfaits et seront facturées aux tarifs roaming en vigueur
Article 6 : Facturation – Paiement :
La facturation du service est forfaitaire et prépayée. Le paiement du forfait s’effectue au moyen du rechargement de la SIM
dans les mêmes conditions que le rechargement de la SIM « orange prépayé ».
Article 7 : Services et Avantages
Les clients disposent de services et avantages pour certains forfaits (voir détail des offres sur www.orange.cd). Ces services
et avantages ne sont accessibles que dans la limite du volume ou de la validité du dernier forfait éligible acheté. Ces
avantages et services sont valables uniquement dans le cadre d’un usage sur le territoire national. Les usages en Roaming
sont exclus et facturés au tarif en vigueur.
Règles applicables aux forfaits volume :
A l’épuisement du volume souscrit avant échéance, la navigation passe à l’acte et la connexion internet est coupée à
l’épuisement de la balance disponible. Le client doit réactiver son forfait pour avoir de nouveau accès au service internet.
Règles applicables aux paiements 3 et 6 mois :
Le volume global 3 ou 6 mois est alloué à l’activation, à l’épuisement de ce volume global avant l’échéance, la navigation
passe à l’acte et la connexion internet est coupée à l’épuisement de la balance disponible. Le client doit réactiver à
nouveau pour avoir accès à l’internet.
Article 8 : Prise d’effet :
L’activation du service prend effet à compter de la date de signature par le client. La date de début de facturation
correspond à la date de mise en service.
Article 9 : Droit applicable et litiges :
Le présent contrat est soumis au droit congolais. Pour tout litige né de son interprétation ou de son exécution, compétence
est attribuée au tribunal territorialement compétent.