Compte-rendu du 19 décembre 2011 - Saint-Georges-sur

COMMUNE DE ST GEORGES SUR LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT D'ANGERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 19 DÉCEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le dix neuf du mois de Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de Décembre, sous la présidence de Monsieur Daniel FROGER, Maire.
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Convocation du: 08 Décembre 2011
Nbre Conseillers en ex. : 23
Nbre Conseillers présents : 15 + 2 pouvoirs
Affichage le 26 décembre 2011
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Ordre du jour :
1. Approbation compte rendu : séance du 21 novembre 2011.
2. Compte rendu des commissions et comités consultatifs :
a)
b)
Enfance, Jeunesse et Sports du 23 novembre
Urbanisme, Bâtiments Neufs, Rénovations du 29 novembre.
3. Tarifs Municipaux au 1er janvier 2012
4. Déclaration d’Intention d’Aliéner :
↸ Immeuble cadastré section AH n° 28 sis 37 rue Nationale
5. Personnel Communal : Adhésion au contrat d’assurance groupe du centre de gestion – couverture des risques
statutaires ;
6. Attribution du marché d’assurances pour la commune : Lot n°1 : Assurance multirisques des communes
de moins de 5000 habitants
Lot n°2 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Lot n°3 : Assurance protection juridique des agents et élus
7. Centre de Loisirs sans Hébergement : Signature de la convention ALPA Bois de Pouillé
8. Syndicat Intercommunal de protection de levées. : Approbation des statuts
9. Budgets communaux : décisions modificatives
10. Affaires Diverses
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I) Approbation du compte rendu de la séance du 21 novembre 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil du 21 novembre 2011.
II) Compte rendu des Commissions
a –Enfance, Jeunesse et Sports du 23 novembre.
M. Gentils précise que cette réunion a permis d’examiner et de commenter les différentes demandes de
subventions des associations. Ces dernières se sont réunies avec les élus les 6 et 7 décembre pour présenter
leur bilan de l’année et les projets pour l’année à venir.
b – Urbanisme, Bâtiments Neufs et rénovations du 29 novembre.
1
M. Buron, adjoint, présente au cours de cette réunion un schéma d’aménagement du quartier de la Croix
Clet et tout spécialement les réseaux structurants. Un débat s’instaure sur le besoin d’intégrer un schéma de
circulation sur l’ensemble du secteur de la rue des Fontaines à rejoindre les écoles, le centre bourg et la
direction d’Angers.
III)
TARIFS MUNICIPAUX au 1er janvier 2012.
M. le Maire précise qu’il convient de revoir certains tarifs de location de salles pour l’année 2012.
Ainsi au vue de la prévision d’inflation pour l’année 2011 autour de 2,5%, il est proposé d’augmenter les tarifs
d’environ 2% pour les locations de salles communales.
PHOTOCOPIES : A compter du 1er septembre 2001 - (DCM du 16.07.2001)
- A4 ( recto)
0,23 Euros
- A4 (recto/verso)
0,46 Euros
- A3 (recto)
0,46 Euros
- A3 (recto/verso)
0,92 Euros
BIBLIOTHEQUE : A compter du 1er janvier 2002 - (DCM du 16.07.2001)
*
Enfants jusqu'à 17 ans inclus
GRATUIT
*
A partir de 18 ans : carte annuelle 7 Euros
LOCATION HORAIRE DU TRACTO PELLE : A compter du 1er Janvier 2012 - (DCM du 19.12.2011)
- Taux horaire : 70 € pour toutes demandes émanant de collectivités extérieures à la Commune.
COUT INTERVENTION AGENTS SERVICE TECHNIQUE : A compter du 1er Janvier 2011
(DCM du 20.12.2010).
- Taux horaire : 20 €
à la demande émanant d’organismes publics
LOCATION DES SALLES : A compter du 1er janvier 2012 - (DCM du 19.12.2011)
* Capitulaire ; Caveaux ; Jeanne de Laval ; Plantagenêt ; Maison des Associations.
*
Location de salles pour la journée :
ETE (du 01.05 au 15.10)
sans vaisselle
HT
TTC
82,78€
99,00€
*
HIVER (du 16.10 au 30.04)
Avec vaisselle
HT
TTC
117,05€
140 €
sans vaisselle
HT
TTC
91,14€
109,00€
Avec vaisselle
HT
TTC
125,42€
150€
Location de salle pour une réunion
ETE (du 01.05 au 15.10)
HIVER (du 16.10 au 30.04)
La journée :
HT
25,08 €
La journée :
TTC
30,00 €
HT
39,72 €
TTC
17,00 €
HT
20,90 €
La ½ journée :
HT
14,22 €
Vin d’honneur :
39,30 € HT
TTC
47,50 €
La ½ journée :
TTC
25,00 €
47 € TTC
2
*
Location pour vente commerciale :
ETE (du 01.05 au 15.10)
St Georges sur Loire
HT
89,94€
*
TTC
98€
HIVER (du 16.10 au 30.04)
Extérieurs à la
Commune
HT
119,57€
Caution pour salle :
TTC
143€
129,60 € HT
St Georges sur Loire
HT
91,14€
Extérieurs à la Commune
TTC
109€
HT
137,13€
TTC
164€
155 € TTC
LOCATION DE PRE : A compter du 1er janvier 2003 - (DCM du 16.12.2002)
109 euros l’hectare (Ensuite application du statut du fermage)
MARCHE : A compter du 1er Septembre 2001 - (DCM du 16.07.2001)
∗ Droit de place :
0,15 € le mètre linéaire
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Permis de Stationnement
A compter du 1er janvier 2008 - (DCM du 17.12.2007)
∗ Droit de place :
∗ Droit de place pour les cirques :
82,00 euros
16,00 euros
l’emplacement et par jour
par jour
CHENIL – A compter du 26 mai 2008 - (DCM du 26.05.2008)
Frais de capture : 30 €
Pension de l’animal : 10 € par jour.
CIMETIERE : A compter du 1er Février 2004 - (DCM du 19.01.2004)
* Concessions cimetière :
Durée 15 ans :
2m² : 100 €
1 m² : 50 €
Durée 30 ans :
2m² : 200 €
1 m² : 100 €
* Colombarium :
Durée 15 ans :
100 €
Durée 30 ans :
200 €
* Jardin du souvenir : La dispersion des cendres est gratuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’ensemble des nouveaux tarifs
applicable au 1er Janvier 2012.
IV)
Déclaration d'Intention d'Aliéner
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur
l’immeuble sis, section AH parcelle n° 28 du 37 rue Nationale.
V)
Personnel : Adhésion au contrat d’assurance groupe du centre de Gestion –
Couverture des risques statutaires du personnel communal
M. le Maire rappelle que le contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion avec la
Capaves pour la couverture du risque statutaire des agents arrive à échéance le 31 décembre 2011.
Le conseil d’administration du Centre de gestion a engagé une nouvelle consultation et a retenu l’offre
présentée par la compagnie CNP via le cabinet Gras Savoye Ouest Afr pour les trois ans à venir.
Les taux proposés sont les suivants :
Agents CNRACL taux de 5,69%. Agents IRCANTEC taux de 1,30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire, ou l’adjoint
délégué, à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la commune de Saint Georges
sur Loire au contrat d’assurance groupe sans couverture des charges patronales au 1er janvier 2012 pour
une durée de 3 ans.
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VI)
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE
M. le Maire précise qu’une consultation a été lancée par le cabinet Protectas, pour le
renouvellement des contrats d’assurances de notre collectivité en trois lots.
Lot N° 1 : Assurance multirisques des communes de moins de 5000 habitants
Lot N° 2 : Assurance flotte automobile et risques annexes
Lot N° 3 : Assurance protection juridique des agents et élus.
Après l’analyse des offres par ledit cabinet, il est proposé les cabinets d’assurances mieux disant suivant :
Lot N° 1 : Assurance multirisques des communes de moins de 5000 habitants : La SMACL pour un
montant de primes de 10 595,56€ TTC, qui comprend le dommage aux biens, la responsabilité civile,
et la protection juridique.
Lot N° 2 : Assurance flotte automobile et risques annexes : Il est proposé GROUPAMA et l’offre
de base avec franchise, marchandises transportées et auto-mission soit : 3 551,03 € TTC.
Lot N° 3 : Assurance protection juridique des agents et élus : il est proposé le cabinet SARRE et
Moselle/CFDP, pour une prime totale de 90,10€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité confirme les attributions ci-dessus
pour les contrats d’assurances de la collectivité à compter du 1 janvier 2012 et ce pour 5 ans.
VII)
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Signature de la Convention
ALPA Bois de Pouillé et Accueil de Loisirs Possoloire
1) Accueil de loisirs – Convention de partenariat des communes extérieures avec la commune de La
Possonnière portant sur le financement de l’accueil de loisirs possoloire
M. le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal d’un travail initié depuis plus d’un an
avec les communes du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire (SIRSG) concernant un
partenariat renforcé autour des accueils de loisirs.
M. le Maire précise que la compétence « enfance – accueil de loisir » est exercée par les communes et
n’a pas été transférée au SIRSG, ce qui n’empêche pas un travail en réseau entre les communes du territoire. En
effet, sur le territoire du SIRSG, il n’existe que 3 accueils de loisirs proposant une offre sur le mercredi, les petites
vacances scolaires et les vacances d’été. Il s’agit de l’accueil de loisirs de Saint Augustin des Bois, de Bois Pouillé
à Savennières et de La Possonnière.
Le travail de partenariat entre les communes du SIRSG répond au double objectif suivant : permettre à
toutes les familles des communes conventionnées de bénéficier du même tarif et faire participer les communes
n’ayant pas d’accueil de loisirs aux frais de fonctionnement de ces structures.
Un accord a été trouvé entre les deux accueils de Saint Augustin et de La Possonnière, tant au niveau
des collectivités que des prestataires, pour faire bénéficier les familles résidant dans les communes partenaires d’un
tarif unique.
En contrepartie de ce tarif unique, les communes partenaires s’engagent à verser à la commune
porteuse du projet une somme de 10.00 € pour l’accueil de loisirs Possoloire par journée enfant.
M. le Maire présente donc le projet de convention liant la commune de La Possonnière aux communes
extérieures.
M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention concernant l’accueil de loisirs de La Possonnière.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil
Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec les communes extérieures portant
sur le financement de l’accueil de loisir Possoloire.
AUTORISE M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document s’y rapportant.
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2) CLSH « Le Bois Enchanté ».
M. Le Maire rappelle que le SIRSG n’ayant pas la compétence « Enfance – accueil de loisirs », il ne
peut pas contracter avec la CAF, aussi, le comite syndical du SIRSG propose que la commune de St Georges sur
Loire, soit désignée comme commune porteuse au sens du dossier en lieu et place du SIRSG.
Son rôle :
A l’égard de la CAF : elle est l’interlocutrice unique pour les formalités administratives et financières
de l’ensemble du service.
A l’égard des communes signataires : elle s’engage à assurer l’entière gestion administrative et
financière de l’ALSH, dans le cadre des conditions déterminées dans une convention.
A l’égard de l’association « Le Bois enchanté » : elle s’engage à être l’interlocuteur privilégié et à
faire le lien entre « Le Bois Enchanté » et les communes signataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la commune de St
Georges sur Loire devienne porteuse du dossier du centre de loisirs de St Augustin.
3) L’ALSH « Bois de Pouillé » : Convention de partenariat avec la commune de Bouchemaine.
M. le Maire présente la convention de partenariat entre la commune de Bouchemenaine « commune
porteuse du projet » et les différentes communes signataires de cette convention, dont St Georges sur Loire.
Cette convention permet, aux familles de notre commune d’inscrire leurs enfants au centre du Bois de
Pouillé tout en bénéficiant d’un tarif proche de ceux pratiqués à Possoloire et Le Bois Enchanté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil
Municipal :
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec les communes extérieures portant sur
le financement de l’accueil de loisir du Bois de Pouillé.
AUTORISE M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document s’y rapportant.
VIII) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DE LEVÉES – APPROBATION
DES STATUTS
M. le Maire informe les élus, que l’association Syndicale des Levées qui est composée des communes
de St Georges/Loire, La Possonnière, Champtocé /Loire et St Germain des Prés, va se regrouper avec le Syndicat
des communes de St Florent le Vieil, Montjean, St Laurent du Mottay, et le Mesnil en Vallée pour former un SIVU
pour la protection des levées; Ceci à la demande de M. le Préfet.
Les compétences de ce syndicat définies en vue de la lutte contre le risque naturel d’inondation.
A ce titre, il assure la gestion des levées consistant en l’entretien, la restauration, la surveillance de la
digue ainsi que le respect de la règlementation.
Ce Syndicat est constitué des huit communes ci-dessus.
Chaque commune sera représentée au sein du comité syndical par un titulaire et un suppléant.
Le siège du Syndicat est fixé à la mairie de Montjean sur Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte
les statuts du Syndicat tels qu’annexés à la présente délibération.
La commune de St Georges désigne ses délégués:
M. Daniel FROGER
comme délégué titulaire
Mme Marie MACE
comme déléguée suppléante
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IX)
BUDGETS COMMUNAUX – Décisions Modificatives
A) Budget communal : décision modificative N°4
Dans le cadre de la subvention à verser au budget annexe de la ZA la Lande au compte 67441, il
convient de transférer 150 000€ au compte 6521 : « Déficit des budgets annexes » car nous clôturons ce
budget durant cet exercice.
B) Budget lotissement « Le Mitan - Les Cerises II » : Lors du budget primitif 2011, il est voté un
transfert d’excédent de 155 000€ sur le budget communal. Or après la clôture de ce budget, il est dégagé un
excédent de 164 198,39€.
Afin de pouvoir passer cette écriture, il convient de procéder à un virement de 8 337€ du compte
71355 : Variation de stock vers le compte 6522 : Reversement de l’excédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les différents virements de
crédits nécessaires exposés ci-dessus, pour ces budgets.
X) AFFAIRES DIVERSES
Création d’un groupe de travail pour l’étude de l’évolution de 2 îlots du centre bourg avec la CCI et
CAUE.
M. Buron rappelle le travail du comité consultatif et d’une étude prospective à mener en collaboration
avec les services de la CCI et du CAUE pour une évolution de deux secteurs pour les 20 à 30 ans à venir.
Cette étude concernera deux îlots du centre bourg :
Carrefour central : le bâti compris dans le périmètre de route de Chalonnes, rue Tuboeuf et retour sur
le parking communal rue Nationale.
Hôtel du commerce : périmètre rue Nationale, rue des Parements et rue des Lauriers.
A cet effet il convient de créer un groupe de travail. Il sera composé de :
Mrs. Alain Buron, Christian Gentils, Henri Huet, Jean-Michel Renou, Charles Henri De Waele, Denis
Mercier, Joseph Rambaud, Jean Abraham, Miguel Gil, et deux représentants de l’ADE.
Date des prochains conseils municipaux 2012 et des réunions pour la préparation du budget
communal.
Lundi 23 Janvier, 27 Février, 12 Mars, 23 Avril, 21 Mai, 25 Juin, 23 Juillet 2012.
Réunions finances : 16 Janvier, 30 Janvier, 13 Février, 5 Mars
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Pour extrait certifié conforme, destiné à l’affichage
A St Georges sur Loire, le 28 Décembre 2011
Le Maire,
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