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REGLEMENT DE L’OFFRE
100% remboursés si la France gagne tous ses matchs ou 25% remboursés à tous les coups
Description de l’offre
Pour tout achat entre le 3 mai 2016 – 11h et le 12 mai 2016 - 11h d’un produit porteur de l’offre de
remboursement dans les rayons électroménager, meuble canapé, déco Tapis luminaire, literie linge de maison,
barbecue planchas, informatique, jeux-vidéo Gaming, TV son Photo vidéo, Téléphonie, bébé puériculture, sport
et jeux jouets du site www.cdiscount.com (hors produits vendus sur la Marketplace) Cdiscount vous
rembourse 25% du montant du / des produits éligibles de votre commande, ou jusqu’à 100% du
montant de ce / ces produits si l’équipe de France masculine de football gagne tous ses matchs,
prolongation incluse, entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, remboursement sous forme de deux (2) bons
d’achat (ci-après l’ « Offre »).
Cdiscount se réserve le droit de prolonger ou de renouveler cette opération à une date ultérieure.
I. Conditions d’éligibilité à l’Offre
1. L’Offre est réservée à toute personne physique majeure agissant à titre personnel en qualité de
consommateur auprès de la société Cdiscount et résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
2. L’Offre est uniquement valable pour l’achat d’un / plusieurs produits porteurs de l’offre,
reconnaissables sur le site www.cdiscount.com, à l’aide d’un bandeau intégré sur la fiche
produit :
3. L’achat du ou des produits éligibles à l’Offre devra être réalisé sur le site de vente en ligne
www.cdiscount.com entre le 3 mai 2016 – 11h et le 12 mai 2016 - 11h.
4. Les produits vendus sur la marketplace ne sont pas éligibles à la présente offre.
5. Une seule commande par personne (même nom, même adresse) est éligible à l’Offre pendant toute la
durée de l’opération. En conséquence, dans l’hypothèse où vous passeriez plusieurs commandes
éligibles, seule la commande la moins chère sera remboursée, dans les limites indiquées ci-après.
6. Après l’achat effectué sur Cdiscount.com, vous choisissez au moment de l’inscription sur le site
https://lafrancegagnechezcdiscount.e-odr.fr entre un remboursement garanti de 25% du
montant du / des produits éligibles de votre commande ou un remboursement de 100% si l’équipe de
France masculine de football gagne tous ses matchs entre le 10 juin et le 10 juillet 2016. Attention, si
vous choisissez le remboursement à 100% de votre commande, toute défaite ou match nul de l’équipe
de France masculine de football au cours de la période précitée vous fera perdre le bénéfice de l’offre
et n’obtiendrait aucun remboursement.
7. Le montant qui vous sera remboursé sous forme de deux (2) bons d’achat, sera égal au montant de
remboursement choisi lors de l’inscription (25% ou 100%) pour le / les produits porteurs de
l’Offre dans la limite des 3 produits éligibles , hors frais de port, extension de garantie,
assurance et frais éventuels liés au paiement de la commande.
8. Dans le cas d’une commande avec plus de 3 produits porteurs de l’offre, le remboursement se
fera sur les 3 produits les moins chers de la commande.
9. Cette Offre est non cumulable avec toute autre offre de remboursement en cours sur le site
www.cdiscount.com à l’exception des offres de remboursement sur les marques participantes valables
sur la période:
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10. Les bons d’achat seront définitivement acquis à l’acheteur sous réserve :
a. Que la durée légale du droit de rétractation soit révolue, c’est-à-dire 14 jours après la date de
livraison des derniers produits de la commande contenant le produit éligible à l’Offre (la date
de livraison indiquée à Cdiscount par le transporteur faisant foi) ; et cumulativement,
b. du complet paiement de la commande par l’acheteur ; et cumulativement,
c. du respect des présentes conditions.
d. Et pour les clients ayant choisi le remboursement à 100% du montant de leur commande, aux
conditions indiquées à l’article I.6 des présentes conditions.
L’obtention des bons d’achat étant liée à l’achat d’un / plusieurs produits éligibles à l’Offre, toute
rétractation sur ce produit entrainera la perte du bénéfice des bons d’achat.
Dans le cas où l’acheteur achète plus de 3 produits éligibles à l’Offre et se rétracte sur l’un d’entre eux,
alors, le calcul du montant de ses bons d’achat sera effectué sur le montant des produits éligibles à
l’Offre les moins chers qu’il aura effectivement conservé.
Ces bons d’achat, non cumulables entre eux, représentent chacun 50% de la valeur à recevoir.
Chaque bon d’achat a une durée de validité d’un (1) mois. Un seul bon d’achat est utilisable par mois.
Ils sont valables et utilisables sur tout le site www.cdiscount.com hors livres, développement
photo, abonnement presse, téléchargement de musique, voyages et offres partenaires.
Les bons d’achat vous seront communiqués par Cdiscount par email entre le 7 juillet et le 25 Août pour
le remboursement de 25%, et entre le 15 juillet et le 31 Août pour le remboursement de 100%.
11. Tous les modes de paiement sont acceptés hors le Crédit classique avec notre partenaire Banque Casino.
12. Une commande de produits éligibles payée en totalité par bons d’achat issus d’opérations commerciales
ou code de réduction ne sera pas éligible à l’Offre
Dans le cas où une commande de produits éligibles est payée pour partie par bon d’achat issu
d’opération commerciale et/ou par code de réduction, alors le montant du bon d’achat et/ou du code
de réduction sera déduit de la base du montant de remboursement.
Exemple : Pour une commande comprenant 1 produit éligible à l’Offre, d’un montant de 100€ et payée
à hauteur de 75€ par bon d’achat issu d’une opération commerciale et à hauteur de 25€ par carte
bancaire, alors le montant remboursé sera de 25% de 25€ ou 100% de 25€, soit 5€ ou 25€ selon
le choix du client.
13. Toute demande de remboursement effectuée par un autre moyen que celui indiqué ci-dessous sera
considérée comme nulle.
14. Toute personne qui tenterait de falsifier le bon déroulement de la présente opération, quel que soit le
procédé utilisé, notamment afin de bénéficier plusieurs fois de la présente opération (création de
multiples comptes clients, de faux comptes clients, etc.), perdrait immédiatement le bénéfice de ses
bons d’achat. Cdiscount se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire.
II. Modalités de participation à l’offre de remboursement
Étape 1 : Achetez un ou plusieurs produits porteurs de 100% remboursés si la France gagne tous ses
matchs ou 25% remboursés à tous les coups sur le site www.cdiscount.com 3 mai 2016 – 11h et le 12
mai 2016 - 11h.
Étape 2 : Entre le 18 mai et le 6 juin 2016 connectez-vous sur le site https://lafrancegagnechezcdiscount.eodr.fr et saisissez directement votre demande de participation à l’Offre 100% remboursés si la France gagne
tous ses matchs ou 25% remboursés à tous les coups. La saisie des informations nécessaires à
l’enregistrement de votre participation sur le site https://lafrancegagnechezcdiscount.e-odr.fr est
obligatoire pour bénéficier de l’Offre. Toute demande effectuée par un autre moyen sera considérée comme
nulle.
ATTENTION : (i) l’adresse email utilisée pour l’inscription sur le site https://lafrancegagnechezcdiscount.eodr.fr doit être la même que celle utilisée pour la commande des produits éligibles à l’Offre sur le site
www.cdiscount.com (cette adresse email est celle présente sur votre compte client ).
Étape 3 : A compter du jour de la saisie de votre dossier de participation sur
https://lafrancegagnechezcdiscount.e-odr.fr et au plus tard 72H après cette saisie (jours ouvrés –
cachet de La Poste faisant foi), renvoyez sous enveloppe suffisamment affranchie à E ODR LA FRANCE GAGNE
CHEZ CDISCOUNT - OPERATION 8165, 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, les éléments suivants :
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Copie de votre facture d’achat Cdiscount imprimable à partir de votre espace client sur
www.cdiscount.com (seule une facture d’achat sera acceptée. La confirmation de
commande n’est pas une facture d’achat).
Pour les commandes C le Marché la copie de la facture ou du bon de livraison transmis par le
vendeur ou par Cdiscount
L’original des codes-barres à 12 ou 13 chiffres (EAN) présents sur l’emballage du produit
concerné par l’Offre (à l’exception des produits éligibles aux Offres de remboursement des
marques participantes ci-avant pour lesquels une copie du code barre sera acceptée).
Copie du dossier de participation imprimé (collector) après validation de votre saisie
d’informations sur https://lafrancegagnechezcdiscount.e-odr.fr faisant apparaitre
impérativement votre numéro de dossier et l’ensemble des informations nécessaires au
traitement de votre demande.
Étape 4 : Après réception et traitement par le centre de gestion de votre dossier, vous recevrez par e-mail une
confirmation de la validité de votre dossier, sous réserve que celui-ci respecte les conditions contenues dans les
présentes. A noter, le délai minimum de traitement de votre dossier est de 4 à 6 semaines, vous ne recevrez
donc aucun email avant ce délai.
Toute demande illisible, manifestement frauduleuse, ne respectant pas les conditions ou les modalités de
participation de l’Offre ou envoyée après le 9 juin 2016 - 23h59 (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée
comme nulle et sera définitivement rejetée. Aucun document envoyé ne sera restitué.
Les correspondances de tout ordre jointes avec le dossier de participation ne sont pas lues. Aucune réponse ne
leur sera apportée. Le site cdiscount.com et son partenaire High Co Data ne sauraient être tenus responsables
de la non réception de vos demandes du fait de problèmes indépendants de leur volonté (grève des postes,
mauvaise distribution, mauvais adressage, défaut de connexion internet du participant, …).
Une demande incomplète peut faire l’objet d’un second traitement si un dossier complet est adressé dans un
délai de 4 jours (jours ouvrés – cachet de La Poste faisant foi) suivant la réception de l’e-mail notifiant les pièces
à:
MYQUESTION
EODR LA FRANCE GAGNE CHEZ CDISCOUNT
OPERATION 8165
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
III. Modalités de remise et conditions d’utilisation des bons d’achat
Cdiscount vous adressera vos 2 bons d’achats par email, à l’adresse email du compte client Cdiscount utilisée
pour commander les produits éligibles à l’Offre, entre le 7 juillet et le 25 Août pour le remboursement de 25%,
et entre 15 juillet et le 31 Août pour le remboursement de 100%
(sous réserve que l’équipe de France masculine de football ait gagné tous ses matchs entre le 10 juin et le 10
juillet 2016).
Ces bons d’achat sont utilisables sur tout le site www.cdiscount.com hors livres, développement photo,
abonnement presse, téléchargement de musique, voyages et offres partenaires ; ils sont non cumulables, non
compensables et non convertibles en numéraire.
IV. Modalités du remboursement des frais inhérents à la participation
Aucune demande de remboursement des frais inhérents à la participation ne sera prise en compte si elle est
formulée plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération commerciale.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par client (même nom
et même adresse) pour toute la durée de l’opération et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement
sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à
l’adresse mentionnée ci-dessous.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par
minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour :
- L’inscription sur le site https://lafrancegagnechezcdiscount.e-odr.fr
- L’impression du présent règlement
- La prise de connaissance des conditions d’éligibilité et des modalités de participation de l’Offre de
remboursement
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse de l’offre de
remboursement :
Cdiscount.com
«100% remboursés si la France gagne tous ses matchs ou 25% remboursés à tous les coups »
120-126, Quai de Bacalan CS 11584
33 067 Bordeaux CEDEX
En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
La photocopie d'un justificatif d'identité ;
Un justificatif de domicile en France ;
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure
et la durée de la communication ;
Un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel Informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les demandeurs déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les demandeurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont
par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine
du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
V. Informatique et Libertés
Les informations personnelles communiquées à notre partenaire High Co Data dans le cadre de l’Offre « 100%
remboursés si la France gagne tous ses matchs ou 25% remboursés à tous les coups » sont uniquement
destinées à High Co Data et sont nécessaires au traitement de votre demande de participation à la présente
Offre.
A noter que dans le cadre du traitement de cette opération, certaines données à caractère personnel pourront
être transmises à des équipes de High Co Data situées à l’étranger. A ce titre, High Co Data reconnait avoir mis
en place un système sécurisé suffisant pour garantir la sécurité des données.
Après traitement par High Co Data dans le strict cadre de la participation à cette Offre, ces informations
personnelles ne seront ni réutilisées ni conservées par celui-ci.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer, en justifiant de
votre identité, en écrivant à :
MYQUESTION
EODR LA FRANCE GAGNE CHEZ CDISCOUNT
OPERATION 8165
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Il est possible de contacter le centre de gestion par e-mail à l’adresse suivante : www.myquest-on.fr/8165.Toute
demande devra indiquer le libellé de l’offre pour laquelle la correspondance est effectuée et le numéro de
dossier délivré après saisie des informations nécessaires au traitement de toute participation.