PV du 7 mars 2012 - France Générosités

Procès verbal du Conseil syndical du 7 mars 2012
Le 7 mars 2012, le Conseil syndical de France générosités s’est réuni dans les locaux de la
Croix Rouge, de 10h à 12h.
Etaient présents ou représentés :
Organisme
Représentant
Fonction
AFM
Jean-Louis Da COSTA
Administrateur
Aide et Action
Marie-Pia LEBARROIS
Secrétaire
APF
Christine BOURRUT-
Administratrice, représenté par
LACOUTURE
André Hochberg
Apprentis d’Auteuil
Xavier DELATTRE
Administrateur
ARC
Axelle DAVEZAC
Administratrice
Fondation de France
Francis CHARHON
Vice-président
Handicap International
Isabelle BAINSON
Trésorière
Médecins Sans Frontières
Xavier AUDEON
Administrateur
Secours Catholique
Marie-Carmen CARLES
Administratrice
Secours Populaire Français
Sabine HERNAS-LAMOTTE
Administratrice
UNICEF France
Ann AVRIL
Administratrice
Personnalité qualifiée
André HOCHBERG
Président
Personnalité qualifiée
Françoise SAMPERMANS
Administratrice
Organisme
Représentant
Fonction
Action contre la faim
Valérie DAHER
Vice-présidente
Croix Rouge
Jean-François RIFFAUD
Administrateur
Médecins du Monde
Juliette CHEVALIER
Administrateur
Secours Islamique France
Mahieddine KHELLADI
Administrateur
Organisme
Représentant
Fonction
France générosités
Gwenaëlle DUFOUR
Directrice Juridique/fiscal
France générosités
Isabelle BOURGOUIN
Directrice
Etaient absents excusés :
Assistaient également :
Gestion/Développement
Constatant que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance à 10h.
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Il rappelle l’ordre du jour du Conseil syndical.
1-
Approbation des PV du Conseil syndical du 30 novembre 2011 et du 26 janvier
2012
2-
Assemblée générale du 5 avril 2012 :
- Approbation des rapports annuels
- Renouvellement du Conseil syndical
- Organisation matérielle
3-
Adhésions :
- Dossier de candidature de la Fédération Française des Chiens Guides
d’Aveugles
- Dossier de candidature de l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la
Torture : attribution du dossier
Dossier de candidature des Eclaireuses et éclaireurs de France : décision
sur l’étude du dossier
4-
Divers / Questions d’actualité
- Projet d’instruction sur la territorialité des dons
- Plan d’action politique en vue des élections
- Courrier de la présidente de l’AFF
Début des travaux
1-
Approbation des PV du Conseil syndical du 30 novembre 2011 et du 26
janvier 2012
Les administrateurs adoptent à l’unanimité les procès verbaux du Conseil Syndical en date
du 30 novembre 2011 et du 26 janvier 2012.
2-
Assemblée générale du 5 avril
Approbation des rapports :
Le Conseil syndical entend la présentation des Rapports financiers et des Rapports
d’activité. Ceux-ci sont approuvés. André Hochberg lit le projet de Rapport moral, et celui-ci
fait l’objet d’une discussion. Quelques modifications sont actées et le Rapport est approuvé.
Renouvellement des mandats :
Il est rappelé aux administrateurs que trois postes d’administrateurs seront à pourvoir. Un
administrateur, la Croix Rouge, n’est pas rééligible, et deux administrateurs le sont (APF et
Aide et action). Voir tableau joint.
Organisation matérielle :
L’Assemblée générale aura lieu le 5 avril, à 14h, dans les locaux de Greenpeace (Paris 10).
Elle sera suivie d’un Conseil syndical qui élira son bureau (président, 2 vice présidents –
associations et fondations-, trésorier et secrétaire), et d’un cocktail organisé pour le départ
d’André Hochberg et l’arrivée de son successeur.
3-
Adhésions
Dossier de candidature de la Fédération Française des Chiens Guides d’Aveugles
Isabelle Bourgouin présente le Rapport de la FFCA et répond aux questions des
administrateurs. Ceux-ci votent ensuite à l’unanimité pour l’adhésion de la Fédération
Française des Chiens Guides d’Aveugles à France générosités.
Dossier de candidature de l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
Le dossier est attribué à Xavier Delattre.
2
Dossier de candidature des Eclaireuses et éclaireurs de France
Cette association collecte auprès du public 100 000 € chaque année. Elle ne répond en
conséquence pas aux conditions d’adhésion au syndicat et son dossier ne peut être étudié.
4-
Divers / Questions d’actualité
Projet d’instruction sur la territorialité des dons
France générosités, Coordination sud, le CFF, la CPCA et l’UNIOPSS ont apporté une
réponse commune au projet d’instruction. Un rendez-vous au Cabinet de Madame Pécresse,
ministre du budget, auquel sera présente la direction de la législation fiscale (en charge du
projet) est prévu le 8 mars.
Elections présidentielles et législatives - argumentaire sur les incitations fiscales
au don
Dans l’optique de l’élection présidentielle qui sera suivie des élections législatives, l’équipe
de France générosités a commencé à rencontrer les équipes de campagnes des candidats à
la présidentielle, les dirigeants des grands partis politiques ainsi que des think tanks dans le
domaine qui concerne France générosités.
A partir du document complet transmis aux administrateurs, une fiche synthétique va être
élaborée, afin de pouvoir laisser aux interlocuteurs rencontrés un document résumant les
positions de France générosités. Les administrateurs sont informés des RDV qui ont déjà eu
lieu et des RDV futurs. L’importance des RDV avec les députés et sénateurs est soulignée,
ainsi que la nécessité que tous les membres de France générosités se mobilisent dès à
présent et jusqu’au vote de la loi de finances 2013 au sein de leurs réseaux avec ce même
discours politique (y compris dans les réseaux régionaux).
Demande de l’AFF : courrier de Marie-Stéphane Maradeix
La présidente de l’AFF a adressé un courrier aux membres du Conseil syndical, par lequel
elle leur demande une implication de l’AFF dans les concertations du secteur en matière de
lobbying.
Les administrateurs rappellent que l’AFF est membre associé de France générosités. A ce
titre, elle est informée, au même titre que les autres membres, des actions et prises de
positions du syndicat. Cependant, les administrateurs conviennent qu’il importe de mieux
informer l’AFF de l’utilisation des décisions prises, en particulier vis-à-vis des médias.
Le Conseil syndical décide que cette demande d’associer l’AFF aux réponses collectives des
collectifs ne peut pas être acceptée. En effet, l’AFF est un groupement de personnes qui n’a
pas pour projet collectif de défendre des intérêts communs, mais d’assurer la formation de
ses membres au fundraising, afin que chacun progresse en compétence pour développer
son organisation.
Le Président
André Hochberg
La secrétaire générale
Marie-Pia Lebarrois
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