Décrets, arrêtés, circulaires

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 juillet 2007
Texte 32 sur 140
CRITERES DE PRISE EN CHARGE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription de la prothèse externe myoélectrique pour
membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de
la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
NOR : SJSS0760349A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l’avis de la commission d’évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1 . − Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I
« Appareillage du membre supérieur », dans la rubrique « C. – Prothèses du membre supérieur mues par
énergie électrique, prothèses myoélectriques », après : « § 3. Adjonctions », est ajouté le paragraphe suivant :
er
CODE
NOMENCLATURE
Société OTTO BOCK
PSMA1
PSMA2
PSME1
PSME2
Aucune adjonction autre que celles prévues ci-dessous ne peuvent être prises en charge avec une prothèse
myoélectrique OTTO BOCK à l’exception des gants, des batteries et chargeurs pour enfant.
Les éléments de la prothèse myoélectrique OTTO BOCK décrits ci-dessous sont garantis vingt-quatre mois.
Prothèse d’avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l’emboîture de test,
la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la prise rapide, le câblage (moulage non
compris, chargeur non compris, gant non compris).
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
– une des mains (ou pince) proposées dans les adjonctions selon le niveau d’amputation et la taille de la main ;
– 1 ou 2 électrodes et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteurs (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes).
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Prothèse de bras ou d’épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour adulte, incluant l’emboîture
de test, la double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la prise rapide, le câblage (moulage non
compris, chargeur non compris, gant non compris).
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
– une des mains (ou pince) proposées dans les adjonctions selon la taille de la main ;
– 1 ou 2 électrodes et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteurs (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes) ;
– un des coudes proposés et, le cas échéant, par le sanglage de contrôle.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Prothèse d’avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l’emboîture de test,
la double emboîture, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris, batteries non comprises, gant
non compris).
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
– une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de lamain ;
– 1 ou 2 électrodes et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteurs (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes) ;
– 3 batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Prothèse de bras ou d’épaule Otto Bock MYOBOCK mue par énergie électrique pour enfant, incluant l’emboîture
de test, la double emboîture, le coude mécanique 12K19, le câblage (moulage non compris, chargeur non
compris, batteries non comprises, gant non compris).
Ces éléments seront systématiquement complétés par :
– une des mains proposées dans les adjonctions selon la taille de lamain ;
– 1 ou 2 électrodes et/ou, le cas échéant, 1 ou 2 interrupteurs (1 interrupteur pouvant se substituer à 1 ou 2 électrodes) ;
– 3 batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
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25 juillet 2007
CODE
Texte 32 sur 140
NOMENCLATURE
Adjonctions pour adultes
PSMA3
PSMA4
PSMA5
PSMA6
PSMA7
PSMA17
PSMA18
PSMA23
PSMA22
Chargeur Li-Ion Otto Bock 757L20 pour adulte.
Date fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Batterie Li-Ion Otto Bock 757B20 ou 757B21 supplémentaire pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par interrupteurs pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par processeur Otto Bock 13E195 à 4 canaux pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Insert de réglage des seuils Otto Bock 13E196 pour processeur II à 4 canaux pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Montage endosquelettique Otto Bock 8R 1 pour appareillage d’avant-bras très court, uniquement en combinaison
avec une main transcarpienne et un système de pronosupination pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Prise rapide Otto Bock 10V38 permettant la flexion de poignet, pour tous types de membre résiduel jusqu’à
avant-bras long, uniquement en combinaison avec une main transcarpienne pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Sanglage de contrôle Otto Bock à triple traction 21A35=1 pour adulte, avec montage et réglages sur le patient.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Gant esthétique PVC Otto Bock 8S pour adulte avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est
assurée sur la base d’un forfait annuel pour le renouvellement du gant.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Mains pour patients avec membre résiduel
au niveau transcarpien
PSMA8
PSMA9
Main électrique Otto Bock 8E44=6 Transcarpienne DMC Plus pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Main électrique Otto Bock 8E44=7 Transcarpienne Digital Twin pour signaux faibles pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Mains et pinces pour patients
avec membre résiduel au niveau du poignet
PSMA14
PSMA12
PSMA13
PSMA16
Main électrique Otto Bock 8E39=8 Sensor Speed pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Main électrique Otto Bock 8E39=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite main adulte et adolescent.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Main électrique Otto Bock 8E39=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour petite main adulte et adolescent avec signaux
faibles.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Pince-étau Otto Bock 8E34=9 Greifer DMC Variplus pour adulte. Prise en charge en remplacement de la main.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Mains et pinces pour patients
avec membre résiduel de l’épaule à l’avant-bras
PSMA24
PSMA10
PSMA11
PSMA15
Main électrique Otto Bock 8E38=8 Sensor Speed pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010.
Main électrique Otto Bock 8E38=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite main adulte et adolescent.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Main électrique Otto Bock 8E38=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour petite main adulte et adolescent avec signaux
faibles.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Pince-étau Otto Bock 8E33=9 Greifer DMC Variplus pour adulte avec prise rapide. Prise en charge en plus de la
main pour adulte.
Date fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Articulations de coude pour patients
avec membre résiduel au niveau du coude
PSMA19
PSMA20
Ferrures Otto Bock 16X12 avec montage sur l’emboîture et fabrication de l’avant-bras pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010.
Coude Otto Bock 12K33 à verrou mécanique par tirette à traction pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Articulations de coude pour patients
avec membre résiduel de l’épaule au bras
PSMA25
PSMA21
Coude Otto Bock 12K50 à verrou électrique pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Coude Otto Bock 12K44 à verrou mécanique par tirette à traction pour adulte.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010.
Adjonctions pour enfants
PSME6
PSME7
PSME8
Câble de raccordement accumulateur avec clip extérieur Otto Bock 13E170 pour enfant.
Date de fin de prise en charge 1er juillet 2010.
Gant esthétique PVC Otto Bock 8S20 pour enfant avec personnalisation des couleurs. La prise en charge est
assurée sur la base d’un forfait annuel pour le renouvellement du gant.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010.
Main Otto Bock 8E51 pour enfant en taille 5 1/2, 6 ou 6 1/2 avec son boîtier de commande 9E370 LS 4in1.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
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CODE
PSME5
Texte 32 sur 140
NOMENCLATURE
Main Otto Bock 8E51 pour enfant taille 5 avec son boîtier de commande 9E369 LS 4in1.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010.
Adjonctions communes
PSMC6
PSMC5
PSMC2
PSMC4
Electrode Otto Bock 13E200=50 standard pour adulte et enfant.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Electrode Otto Bock 13E202=50 avec joint d’étanchéité pour emboîture à dépression pour adulte et enfant.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Interrupteur Otto Bock pour adulte et enfant.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Contacteur linéaire proportionnel Otto Bock 9X50 ou 9X52 pour adulte et enfant en remplacement d’une électrode.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010.
Art. 2. − Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT
Le chef de service,
adjoint du directeur général
de la santé par intérim,
D. EYSSARTIER
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT
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TARIFS DE PRISE EN CHARGE
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits
et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0760350V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Otto Bock
France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont
fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
PSMA1
Prothèse d’avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie
électrique pour adulte, incluant l’emboîture de test, la double
emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la prise
rapide, le câblage (moulage non compris, chargeur non compris,
gant non compris) ........................................................................................
3 995,82
3 995,82
Prothèse de bras ou d’épaule Otto Bock MYOBOCK mue par
énergie électrique pour adulte, incluant l’emboîture de test, la
double emboîture, deux batteries Li-Ion 757B20 ou 757B21, la
prise rapide, le câblage (moulage non compris, chargeur non
compris, gant non compris) ......................................................................
4 274,03
4 274,03
Prothèse d’avant-bras Otto Bock MYOBOCK mue par énergie
électrique pour enfant, incluant l’emboîture de test, la double
emboîture, le câblage (moulage non compris, chargeur non
compris, batteries non comprises, gant non compris) ....................
2 670,72
2 670,72
Prothèse de bras ou d’épaule Otto Bock MYOBOCK mue par
énergie électrique pour enfant, incluant l’emboîture de test, la
double emboîture, le coude mécanique 12K19, le câblage
(moulage non compris, chargeur non compris, batteries non
comprises, gant non compris)..................................................................
3 506,33
3 506,33
PSMA3
Chargeur Li-Ion Otto Bock 757L20 pour adulte ......................................
446,05
446,05
PSMA4
Batterie Li-Ion Otto Bock 757B20 ou 757B21 supplémentaire pour
adulte.................................................................................................................
370,72
370,72
Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par interrupteurs
pour adulte......................................................................................................
2 152,52
2 152,52
Pronosupination Otto Bock 10S17 commandée par processeur Otto
Bock 13E195 à 4 canaux pour adulte ....................................................
3 154,52
3 154,52
Insert de réglage des seuils Otto Bock 13E196 pour processeur II à
4 canaux pour adulte...................................................................................
145,32
145,32
Montage endosquelettique Otto Bock 8R1 pour appareillage
d’avant-bras très court, uniquement en combinaison avec une
main transcarpienne et un système de pronosupination pour
adulte.................................................................................................................
1 563,94
1 563,94
PSMA2
PSME1
PSME2
PSMA5
PSMA6
PSMA7
PSMA17
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Texte 119 sur 140
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
PSMA18
Prise rapide Otto Bock 10V38 permettant la flexion de poignet,
pour tous types de membre résiduel jusqu’à avant-bras long,
uniquement en combinaison avec une main transcarpienne pour
adulte.................................................................................................................
1 305,76
1 305,76
Sanglage de contrôle Otto Bock à triple traction 21A35=1 pour
adulte, avec montage et réglages sur le patient ...............................
368,42
368,42
Gant esthétique PVC Otto Bock 8S pour adulte avec
personnalisation des couleurs ..................................................................
256,01
256,01
Main électrique Otto Bock 8E44=6 Transcarpienne DMC Plus pour
adulte.................................................................................................................
4 761,09
4 761,09
Main électrique Otto Bock 8E44=7 Transcarpienne Digital Twin
pour signaux faibles pour adulte ............................................................
3 978,22
3 978,22
PSMA14
Main électrique Otto Bock 8E39=8 Sensor Speed pour adulte.........
6 631,57
6 631,57
PSMA12
Main électrique Otto Bock 8E39=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite
main adulte et adolescent..........................................................................
4 778,33
4 778,33
Main électrique Otto Bock 8E39=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour
petite main adulte et adolescent avec signaux faibles....................
4 330,01
4 330,01
Pince-étau Otto Bock 8E34=9 Greifer DMC Variplus pour adulte.
Prise en charge en remplacement de la main ...................................
6 099,41
6 099,41
PSMA24
Main électrique Otto Bock 8E38=8 Sensor Speed pour adulte.........
7 002,36
7 002,36
PSMA10
Main électrique Otto Bock 8E38=6R/L7 DMC Plus taille 7 pour petite
main adulte et adolescent..........................................................................
5 149,12
5 149,12
Main électrique Otto Bock 8E38=7R/L7 Digital Twin taille 7 pour
petite main adulte et adolescent avec signaux faibles....................
4 700,80
4 700,80
Pince étau Otto Bock 8E33=9 Greifer DMC Variplus pour adulte
avec prise rapide. Prise en charge en plus de la main pour adulte
6 470,20
6 470,20
Ferrures Otto Bock 16X12 avec montage sur l’emboîture et
fabrication de l’avant-bras pour adulte .................................................
1 883,32
1 883,32
Coude Otto Bock 12K33 à verrou mécanique par tirette à traction
pour adulte......................................................................................................
3 078,51
3 078,51
PSMA25
Coude Otto Bock 12K50 à verrou électrique pour adulte...................
5 943,54
5 943,54
PSMA21
Coude Otto Bock 12K44 à verrou mécanique par tirette à traction
pour adulte......................................................................................................
3 978,02
3 978,02
Câble de raccordement accumulateur avec clip extérieur Otto Bock
13E170 pour enfant ......................................................................................
66,14
66,14
Gant esthétique PVC Otto Bock 8S20 pour enfant avec
personnalisation des couleurs ..................................................................
339,01
339,01
Main Otto Bock 8E51 pour enfant en taille 5 1/2, 6 ou 6 1/2 avec
son boîtier de commande 9E370 LS 4in1 ............................................
6 152,72
6 152,72
Main Otto Bock 8E51 pour enfant taille 5 avec son boîtier de
commande 9E369 LS 4in1..........................................................................
5 375,28
5 375,28
PSMA23
PSMA22
PSMA8
PSMA9
PSMA13
PSMA16
PSMA11
PSMA15
PSMA19
PSMA20
PSME6
PSME7
PSME8
PSME5
.
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25 juillet 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 119 sur 140
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
PSMC6
Electrode Otto Bock 13E200=50 standard pour adulte et enfant......
756,93
756,93
PSMC5
Electrode Otto Bock 13E202=50 avec joint d’étanchéité pour
emboîture à dépression pour adulte et enfant...................................
965,68
965,68
PSMC2
Interrupteur Otto Bock pour adulte et enfant .........................................
413,91
413,91
PSMC4
Contacteur linéaire proportionnel Otto Bock 9X50 ou 9X52 pour
adulte et enfant en remplacement d’une électrode ..........................
736,17
736,17
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