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ÉTUDIANTS :
95,00 $ + TPS/TVQ 109,27 $
Le 18 octobre 2005,
Montréal
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Des tarifs spéciaux ont été négociés avec l'Hôtel Le Germain (2050, rue Mansfield
1 877 333 2050) au bénéfice des participants. Les réservations doivent être
effectuées au plus tard le 16 septembre 2005. Les chambres suivantes ont été
mises de côté jusqu’au 16 septembre 2005 :
Chambres avec lit Queen : 190 $ + taxes par nuitée, incluant le petit-déjeuner.
Toute inscription doit être accompagnée du paiement intégral des frais soit par
chèque au nom d’ALAI Canada, soit par carte Master Card ou Visa - plus des frais
de 10 $ - et être reçue au plus tard le lundi 10 octobre 2005, 17h. Toute
annulation après cette date ne sera pas remboursée. Toute annulation avant cette
date sera remboursée moins des frais administratifs de 25 $. Un membre corporatif
pourra se faire remplacer en avisant au préalable ALAI Canada; toute autre
personne pourra agir de même moyennant des frais de 25 $.
MEMBERS:
Registration on or before September 16, 2005:
340.00$ + TPS/TVQ 391.09$
After that date:
390.00$ + TPS/TVQ 448.60$
Conférence de
8h à 17h30
Cocktail dînatoire de
18h à 20h
ANNUAL CONFERENCE OF
THE ASSOCIATION
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
INTERNATIONALE,
CANADIAN SECTION
October 18, 2005,
Montreal
Mount-Royal Center
2200 Mansfield Street
Conference from
8:00AM to 5:30PM
Cocktail Reception from
6:00PM to 8:00PM
www.alai.ca
COLLOQUE ANNUEL
DE L’ASSOCIATION
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
INTERNATIONALE,
SECTION CANADA
www.colloqueannuel.alai.ca
NON MEMBRES :
Inscription le 16 septembre 2005 ou avant :
390,00 $ + TPS/TVQ 448,60 $
Après cette date :
440,00 $ + TPS/TVQ 506,11 $
Ces frais incluent le petit-déjeuner, les pauses-santé l’avant-midi et
l’après-midi, le repas du midi, le cocktail, le matériel disponible, le cas
échéant, et le service de traduction simultanée. Le programme de la
conférence peut être modifié à tout moment avant la tenue de
l’événement.
LE DROIT D’AUTEUR À L’ÉTALAGE : ENJEUX EN
DROIT D’AUTEUR DE LA MISE EN MARCHÉ DE
MUSIQUE, DE LIVRES, DE FILMS ET
D'ŒUVRES D’ART
www.colloqueannuel.alai.ca
COLLOQUE
ANNUEL
STUDENTS:
95.00$ + TPS/TVQ 109.27$
Fees include breakfast, health break in the morning and in the afternoon,
lunch, cocktail reception, materials and simultaneous translation. The
conference program is subject to change at any time prior to the event.
Special rates for attendees have been negotiated with the Hotel Le Germain (2050
Mansfield - 1 877 333 2050). Reservations must be made no later than September
16, 2005. The following rooms have been set aside until September 16, 2005:
www.annualconference.alai.ca
CONTACT
Suzie De Lanauze
ALAI CANADA, 1981 Avenue McGill College,
g,
suite 1100, Montréal, H3A 3C1
Tél./Tel.: (514) 847-6023
Téléc./Fax:(514) 286-5474
Courriel/Email: [email protected]
Rooms with Queen-size bed at $190 + taxes per night including breakfast
Full payment of the registration fees must be included with the registration form, either by
cheque made out to the order of ALAI Canada, or credit card (Visa or MasterCard)—an
additional $10 fee will be applied to credit card payments—and received no later than
October 10, 2005 at 5:00 p.m. Any cancellation after that date will not be refunded.
Any cancellation before that date will be refunded less a $25 administrative fee.
A duly registered corporate member can be replaced if ALAI Canada is advised in
advance; any other person can do so upon payment of a $25 substitution fee.
ANNUAL
ALAI CANADA CONFERENCE
18.10.2005. Montréal
NON MEMBERS:
Registration on or before September 16, 2005:
390.00$ + TPS/TVQ 448.60$
After that date:
440.00$ + TPS/TVQ 506.11$
Commanditaire -Sponsor
COPYRIGHT IN A BOX: BRINGING FILM, MUSIC,
BOOKS AND WORKS OF ART TO MARKET
www.alai.ca
REGISTRATION FEES
Association
oc
littéraire et artistique internationale SECTION CANADA
www.annualconference.alai.ca
FRAIS D’INSCRIPTION
MEMBRES :
Inscription le 16 septembre 2005 ou avant :
340,00 $ + TPS/TVQ 391,09 $
Après cette date :
390,00 $ + TPS/TVQ 448,60 $
Association littéraire et artistique internationale SECTION CANADA
UNE OASIS DE QUIÉTUDE AU
COEUR DE LA MÉTROPOLE
SIGNATURE
PARTICIPATION AU COCKTAIL
COCKTAIL ATTENDANCE
CHÈQUE/CHEQUE
EXPIRATION
VISA/MASTERCARD (+10$)
COURRIEL/EMAIL
TÉLÉCOPIEUR/FAX
Hôtel Le Germain 2050, rue Mansfield - 1 877 333 2050
TÉLÉPHONE/TELEPHONE
NOM/NAME
Décor luxueux et accessoires design se combinent aux jeux des
textures, tons de terre et d'écru, bois foncés, verres et miroirs,
pour conférer aux lieux une ambiance chaleureuse et
confortable. Chambres et suites vous donnent l'impression de
loger dans un loft à la mode. Mettant à profit la lumière du jour
et la vue sur la ville, ces havres de paix au coeur de la mouvance
urbaine vous offrent la possibilité de travailler dans votre
chambre sans avoir l'impression de dormir dans votre bureau.
ADRESS/ADDRESS
Casher
Kosher
Le quartier en vogue du centre-ville de Montréal abrite Le
Germain, un hôtel chic et intime destiné à une clientèle de
voyageurs d'agrément et de gens d'affaires « branchés ».
Ouvert au printemps 1999, cet ancien édifice à bureaux a été
entièrement rénové pour offrir un concept d'aménagement
unique à Montréal.
SOCIÉTÉ ORGANISME
COMPANY ORGANISATION
ALAI Canada accueille cette année un grand nombre d’experts canadiens et étrangers qui
viendront parler de la commercialisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La mise en
marché de musique, de livres, d’œuvres d’art et de films, que ce soit sur support physique ou
électronique, demeure un secteur d’activité de grande importance et connaître les enjeux légaux
qui touchent cette activité est une nécessité. Nos experts examineront un grand nombre de
facettes de cette mise en marché en abordant des sujets de pointe rarement réunis lors d’une
seule conférence. Ne manquez pas cette occasion unique de connaître l’impact des contrats avec
les créateurs à l’égard de la vente d’exemplaires, des questions de droit moral qui surviennent
lorsque l’on commercialise des œuvre réalisées par des collaborateurs de l’ombre, de comprendre les droits conférés aux éditeurs et producteurs, de bien saisir la protection de l’habillage des
produits culturels, de connaître les défis de la commercialisation d’œuvres restaurées ou
reconstituées, de bien mesurer les risques de la commercialisation d’œuvres posthumes, de saisir
les enjeux culturels des règles portant sur la distribution et enfin d’avoir un aperçu à la fine
pointe des défis et de l’évolution de la distribution en ligne. Cette conférence s’adresse aux
avocats de pratique privée, aux artistes, aux intervenants gouvernementaux, aux entreprises
dont les activités touchent au droit d’auteur et aux associations d’artistes et de producteur. En
plus de notre série de conférences de premier ordre, ALAI Canada vous convie en début de soirée
à un cocktail dînatoire célébrant les 25 ans d’existence de l’association ainsi que la parution des
Mélanges Victor Nabhan. Plusieurs personnalités importantes du droit d’auteur canadien et
étranger seront présents à cette grande fête.
Végétarien
Vegetarian
LE DROIT D’AUTEUR À L’ÉTALAGE : ENJEUX EN
DROIT D’AUTEUR DE LA MISE EN MARCHÉ DE
MUSIQUE, DE LIVRES, DE FILMS ET
D'ŒUVRES D’ART
www.alai.ca
CONTACT
Taking advantage of the natural light and panoramic views of
the city, these havens of peace in the heart of the bustling city let
you work in your room without feeling like you're sleeping in
your office.
Association littéraire et artistique internationale SECTION CANADA
Montréal's trendy downtown district is home to Le Germain, a
chic and intimate hotel designed for a hip clientele of leisure
and business travelers. Opened in the spring of 1999, this
former office building was completely renovated to offer a
unique concept in accommodation. Designer accessories
combine with contrasting textures, natural earth tones, dark
woods, glass, and mirrors to forge a luxurious decor noted for its
warmth and comfort. Our rooms and suites have the feel of a
stylish loft.
Suzie De Lanauze
ALAI CANADA, 1981 Avenue McGill College,
suite 1100, Montréal, H3A 3C1
Tél./Tel.: (514) 847-6023 Téléc./Fax:(514) 286-5474
Courriel/Email: [email protected]
ANNUAL
A QUIET OASIS IN THE
HEART OF DOWNTOWN
ALAI CANADA CONFERENCE
At this year’s event, ALAI Canada will play host to many experts from Canada and from abroad.
These experts will discuss issues related to the marketing of copyright protected works. The sale
of music, books, works of art and film, whether on physical media or through electronic
networks, remains an important sector of activity, and knowing more about the legal challenges
that relate to these markets is a necessity. Our experts will examine a number of facets
associated with marketing such works by addressing issues seldom discussed at one conference.
Do not miss this unique opportunity to learn more about the impact of agreements with creators
on the sale of copies of a work, and the moral rights issues that affect the marketing of works
when ghostwriters are involved. You will also gain a deeper understanding of the rights that can
be invoked by publishers and producers, the importance of trade dress of copyrighted works, the
challenge of selling copies of restored or reconstituted historical works, the risks involved in
selling posthumous works, and the cultural issues relating to rules governing the distribution of
copyrighted works. Lastly, you will be provided with an overview of the challenges and evolution
of online distribution. This conference is intended for lawyers in private practice, artists,
government stakeholders, companies involved in areas of trade where copyright is important,
and associations and collectives representing artists and producers. In addition to a series of
top-flight conferences, ALAI Canada invites you to an early evening cocktail reception to mark
the association’s 25th anniversary and the publication of the Mélanges Victor Nabhan. Many
leading Canadian and foreign stakeholders in the area of copyright law will be in attendance at
this special celebration.
Hotel Le Germain 2050 Mansfield - 1 877 333 2050
COLLOQUE
ANNUEL
COPYRIGHT IN A BOX: BRINGING FILM, MUSIC,
BOOKS AND WORKS OF ART TO MARKET
8h00 Accueil et inscription, Petit-déjeuner continental
8h45 Mot d'ouverture
9h00 PANEL 1 : Relations entre auteurs et diffuseurs
1.1
CONTRATS ENTRE AUTEURS ET DIFFUSEURS DANS LE DOMAINE DU
LIVRE, DE LA MUSIQUE ET DU FILM ET LA COMMERCIALISATION
DES EXEMPLAIRES DE L'OEUVRE
La négociation d'ententes d'exploitation et de diffusion des oeuvres, entre un auteur et son
diffuseur, a toujours soulevé des questions relevant à la fois du droit et de l'équité. Quelles sont
les questions importantes qui se posent dans le cadre des ententes avec les auteurs qui ont un
impact une fois que les œuvres sont commercialisées ? Quelle sanction peut s'appliquer, de
façon réaliste, à l'encontre d'un auteur qui ne peut pas ou qui ne veut pas, créer l'œuvre qu'il
s'est engagé à livrer? L'adoption des différentes lois sur le statut de l'artiste et les pratiques de
certaines industries, sont venues encadrer cette relation entre un auteur et son diffuseur, dans les
différents secteurs culturels. Notre conférencière présentera un aperçu de la situation actuelle à
cet égard au Québec et de celle qui prévaut au Canada en l'absence de telle législation.
CONFÉRENCIÈRE
e
M Viviane de Kinder, Montréal
1.2
LES COLLABORATEURS DE L'OMBRE ET
LA COMMERCIALISATION DES ŒUVRES
Nombreux sont ceux qui participent à la création d’œuvres ou qui oeuvrent pour le
compte d'autrui sans que leur apport ne fasse l'objet d'une reconnaissance en bonne
et due forme. Cet anonymat imposé par contrat, qui s'apparente parfois à un déni de
la qualité d'auteur, peut, dans une certaine mesure, être remis en question en Europe,
ce qui bouleverse la commercialisation d’un produit puisque les exemplaires imprimés
doivent être modifiés. La jurisprudence et les pratiques contractuelles relatives à ces
créateurs de l'ombre seront passées en revue par notre conférencier.
10h15 Pause-santé
10h30 PANEL 2 : Droits des éditeurs et producteurs
2.1
DROITS CONFÉRÉS AUX ÉDITEURS : LA COMPILATION, DROITS SUR
LES BANQUES DE DONNÉES ET DROITS DES ÉDITEURS POUR
ARRANGEMENTS TYPOGRAPHIQUES.
13h45 PANEL 3 : La vie après la mort
3.1
ENJEUX LÉGAUX DE LA RESTAURATION, RECONSTITUTION DE
MANUSCRITS, PARTITIONS MUSICALES, PEINTURES ET FILMS
À DES FINS DE COMMERCIALISATION
Pr. Teresa Scassa, Faculté de droit, Université de Dalhousie, Dalhousie
Quel plaisir que d'écouter un concert de musique classique dont le programme est
du domaine public. Mais l'est-il vraiment? Au delà des arrangements qui peuvent
faire l'objet d'une protection, le travail effectué par certains afin de reconstituer
des oeuvres oubliées semble, selon une décision récente rendue en Angleterre,
également donner ouverture à une protection. Le fait de combler les lacunes de
textes, comme ceux des rouleaux de la Mer morte, peut également donner ouverture
à une protection en droit d'auteur. S'agit-il réellement d'auteurs? Qu'en est-il de
la notion d'originalité? Qu'elle est l'étendue de la protection qui est accordée à
ces "nouvelles" oeuvres? Quelles sont les limites de ce qui est admissible à une
nouvelle protection? Les enjeux réels de cette tendance qui remet en question
la notion même du domaine public et surtout son avenir.
2.2
CONFÉRENCIER
L'éditeur ou le producteur est souvent perçu comme étant une personne qui
acquiert des droits d'auteur de tiers et dont le travail ne donne pas naissance
à des droits qui lui sont propres. Pourtant la notion de compilation en droit
d'auteur, d'éventuels droits sur les banques de données, des droits sur les
arrangements typographiques peuvent faire partie de l'arsenal de l'éditeur
ou du producteur. Notre conférencière donnera un aperçu de la protection
disponible au Canada et des perspectives d'avenir.
CONFÉRENCIÈRE
PROTECTION DE L'HABILLAGE DE LIVRES, DISQUES, REVUES, ETC.
EN VERTU DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
La protection de l'arrangement visuel de livres, disques, revues et films ne se
limite pas au droit d'auteur. Le droit de la concurrence déloyale (ou passing
off) vient s'ajouter au droit d'auteur pour fournir un moyen additionnel pour
reprocher les actes de concurrents. Notre conférencière expliquera en quelles
circonstances le droit de la concurrence déloyale peut intervenir et quelles
stratégies peuvent être envisagées avant le fait pour maximiser les chances
de succès d'un recours. Il sera également question de la place de la liberté
d'expression en concurrence déloyale.
CONFÉRENCIÈRE
Me Alexandra Steele, Léger Robic Richard, Montréal
12h15 Déjeuner
Pr. Paul Torremans, Université de Nottingham, Royaume-Uni.
3.2
DÉFIS DE L'ÉDITION D'OEUVRES POSTHUMES
L'édition d'oeuvres posthumes au Canada soulève de grandes questions et peut poser,
pour les éditeurs, de grands problèmes. Qui peut autoriser la publication d'un manuscrit
demeuré inconnu jusqu'au décès de son auteur? Pendant combien de temps ce manuscrit
non publié bénéficie-t-il de la protection offerte par la Loi sur le droit d'auteur, et pendant
combien de temps cette oeuvre sera-t-elle protégée suite à sa publication? Y a-t-il des
considérations relevant des attributs moraux du droit d'auteur dont il faut tenir compte?
L'intérêt public de voir publier une oeuvre d'un auteur célèbre demeurée inconnue
l'emporte-t-il sur le droit des héritiers de cet auteur d'en empêcher la publication?
Notre conférencière étudiera ces considérations, à la lumière de ses expériences
pratiques quant aux défis soulevés par l'édition d'oeuvres posthumes.
CONFÉRENCIER
Alain Strowel, Avocat et Professeur Facultés universitaires Saint-Louis, Belgique
Présentation spéciale
Lae commercialisation des romans Harlequin à travers le temps
M Lynn Guthrie, Chef-adjoint du service juridique, Harlequin Romance
CONFÉRENCIÈRE
>
>
>
8:00AM Reception and registration, continental breakfast
8:45AM Opening
9:00AM PANEL 1: Relations between Authors and Producers
1.1
10:15AM Health Break
10:30AM PANEL 2: Rights of Publishers and Producers
2.1
1:45PM PANEL 3: Life after Death
3.1
AGREEMENTS BETWEEN AUTHORS AND PRODUCERS IN
THE AREAS OF BOOKS, MUSIC, FILM AND THE MARKETING
OF COPIES OF COPYRIGHTED WORKS
Negotiating agreements between authors and producers for the licensing and marketing of
works has always raised issues of law and equity.What are the important issues relating to
agreements with authors that have an impact once works are on the market? What sanctions
can realistically be imposed on authors who can't or won't create the works they have committed to deliver? The adoption of various laws on the status of the artist and practices in
some industries have created a context in various cultural sectors for the relationship between
authors and their producers. Our speaker will present an overview of the current situation in
Quebec and the situation that prevails in Canada in the absence of such special legislation.
SPEAKER
M Viviane de Kinder, Montreal
e
1.2
GHOSTWRITERS AND MARKETING OF COPYRIGHTED WORKS
Many people take part in creating works for the benefit of others without their contribution being recognized. This anonymity imposed by contract, which can sometimes be
assimilated to being denied the quality of author, can, to a certain degree, be put into
question in many respects in Europe, which is something that can disrupt the marketing
of a product because the copies that have been printed must be changed. Case law and
various contractual practices regarding these creators will be discussed by our speaker.
SPEAKER
Alain Strowel, Lawyer and Professor Facultés Universitaires
Saint-Louis, Belgium
RIGHTS GRANTED TO PUBLISHERS AND PRODUCERS:
COMPILATIONS, DATABASE RIGHTS AND PUBLISHERS’ RIGHTS
FOR TYPOGRAPHICAL ARRANGEMENTS
Publishers and producers are often perceived as mere acquirers of third-party copyrights and whose work does not give rise to their own rights. Yet, the concept of
copyright on compilations, proposed database rights, and rights to typographical
arrangements can provide publishers and producers with leverage. Our speaker will
give an overview of the protection available in Canada and of future perspectives.
SPEAKER
Pr. Teresa Scassa, Faculty of Law, Dalhousie University, Dalhousie
2.2
THE PROTECTION OF TRADE DRESS FOR BOOKS, CDs, MAGAZINES,
FILM, ETC. IN PASSING OFF AND UNFAIR COMPETITION
Protection of the visual arrangement of books, CDs, magazines and films is not limited
to copyright. Unfair competition (or passing off) law, combined with copyright law,
can provide an additional means to counter competitors' actions. Our speaker will
explain how unfair competition law can intervene and what kinds of strategies can
be used before the fact to increase the chances of winning a lawsuit. The issue of
freedom of expression, as it pertains to unfair competition, will also be discussed.
SPEAKER
Me Alexandra Steele, Léger Robic Richard, Montreal
12:15PM Lunch
Special Presentation
Marketing
Harlequin romances through the ages
ME Lynn Guthrie, Associate General Counsel, Harlequin Romance
Me Marian Hebb, Marian Hebb & Associates, Toronto
LEGAL ISSUES PERTAINING TO THE RESTORATION AND
RECONSTITUTION OF MANUSCRIPTS, SHEET MUSIC,
PAINTINGS AND FILM FOR MARKETING PURPOSES
What a pleasure it is to listen to a classical music concert whose program is part of
the public domain. But is it? Above and beyond the protection given to arrangements,
the work done to reconstitute forgotten works seems, according to a judgment handed
down in the U.K. recently, also to give rise to some form of protection. Bridging the gaps
in texts such as the Dead Sea Scrolls can also give rise to copyright protection. But are
such people really creators? What are we to make of the concept of originality? What is
the scope of protection granted to such “new” works? What are the limits as to what is
admissible to a new type of protection? The real issues behind this trend, one which
challenges the very concept of the public domain and its future, will be discussed.
SPEAKER
Pr. Paul Torremans, University of Nottingham, United Kingdom
3.2
THE CHALLENGES OF PUBLISHING POSTHUMOUS WORKS
The publishing of posthumous works in Canada raises significant issues and can pose
big problems for producers. Who can authorize the publication of a manuscript that
remained unknown until the author's death. How long can an unpublished manuscript
benefit from the protection provided under the Copyright Act, and how long will such a
work be protected following its publication? Are there moral right issues that should be
taken into consideration? Does the public interest in seeing the publication of an
unknown work from a famous creator override the right of heirs to prevent its
publication? Our speaker will discuss these issues in light of her practical experience
in the area of publishing posthumous works
SPEAKER
Me Marian Hebb, Marian Hebb & Associates, Toronto
15h30 Pause-santé
15h45 PANEL 4: Distribution physique et électronique
MODÉRATEUR
e
M Victor Nabhan, Président, ALAI International
4.1
LA PROTECTION DES CULTURES NATIONALES: L'ENCADREMENT DE
LA MISE EN MARCHÉ PAR DES QUOTAS DE DIFFUSION, LE CONTRÔLE
DU PRIX DES LIVRES, LA PROTECTION DE LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE
ET AUTRES MÉCANISMES A-T-ELLE ENCORE SA PERTINENCE ?
À l'heure de la multiplication des ententes de libre-échange à travers le
monde, la protection de la diversité culturelle prend toute son importance.
Pendant que se négocie à l'heure actuelle un traité sur la diversité culturelle
sous les auspices de l'UNESCO, il est plus que jamais pertinent de se demander
comment les différentes cultures nationales peuvent être protégées. Certains
moyens ont été adoptés par plusieurs pays dans le domaine de l'audiovisuel:
quotas de production et de diffusion de contenus nationaux, aide financière à
la production, incitatifs à la distribution. D'autres mécanismes de protection
ont été adoptés pour le secteur du livre. Cet encadrement a-t-il encore sa
pertinence, alors que l'on parle de plus en plus "d'industries culturelles"
dans un contexte de mondialisation?
PANÉLISTES
e
M Peter S. Grant, Associé principal, McCarthy, Tétreault, Toronto
4.2
ENJEUX DE LA DISTRIBUTION EN LIGNE LIVRES, MUSIQUE, FILMS ET VIDÉOCLIPS NUMÉRISÉS
La distribution en ligne d'œuvres protégées par droit d'auteur a déjà fait
ses premiers pas et s'apprête à prendre son envol. Les défis auxquels cette
activité est confrontée sont nombreux et font surface à grande vitesse. Notre
conférencier identifiera plusieurs de ces défis en tentant de tracer des pistes
de solution afin de créer des conditions propices au développement d'un
secteur d'activité qui offre une alternative respectueuse du droit d'auteur
aux échanges de fichiers sur Internet. Il sera notamment question de la
convergence de la lutte contre le téléchargement sans redevance sur Internet,
de la nécessité d’une collaboration efficace entre les divers intervenants de
l’industrie et des démarches visant à établir les tarifs pour le téléchargement
(«download») légal et la transmission («streaming») legale sur Internet.
Me J. Serge Sasseville, Vice-président, stratégies, affaires juridiques et
corporatives, Quebecor Média Inc.
17h30 Mot de clôture et fin de la conférence
18h00 à 20h00 Cocktail dînatoire
Célébration des 25 ans d'ALAI Canada et
des Mélanges Victor Nabhan publiés par
les Cahiers de propriété intellectuelle.
La conférence fera l'objet
d'une traduction simultanée.
>
>
3:30PM Health Break
3:45PM PANEL 4: Physical and Electronic Distribution
4.2
e
M Victor Nabhan, President, ALAI International
4.1
THE PROTECTION OF NATIONAL CULTURES: IS THE FRAMEWORK
FOR MARKETING COPYRIGHTED WORKS USING BROADCAST
QUOTAS, BOOK PRICING CONTROLS, PROTECTION OF EXCLUSIVE
DISTRIBUTION AND OTHER MECHANISMS STILL RELEVANT?
Given the increasing number of free trade agreements being signed around
the world, the protection of cultural diversity is taking on a more prominent
role. Under the auspices of UNESCO, a treaty on cultural diversity is currently
being negotiated, and it has become more relevant than ever to consider how
various national cultures can be protected. Measures have been adopted by
several countries in the areas of audio-visual works, production and publishing
quotas for national content, as well as financial aid for production, incentives
and distribution. Other protection mechanisms have been adopted for the
book publishing industry. Is this framework still relevant in a world where
“entertainment industries” are synonimous?
PANELISTS
Peter Grant, Senior Partner, McCarthy, Tetreault, Toronto
Mr. Daniel Schwanen, Director of Research and Strategic Planning,
Center for International Governance Governance Innovation, Waterloo
ANNUAL
ALAI CANADA CONFERENCE
CONFÉRENCIER
M. Daniel Schwanen, Directeur de la recherche et de la planification
stratégique, Centre pour l'innovation dans la gouvernance
internationale, Waterloo
MODERATOR
COLLOQUE
ANNUEL
THE CHALLENGES OF ONLINE DISTRIBUTION:
BOOKS, MUSIC, FILMS, DIGITIZED VIDEOCLIPS
On-line distribution of copyright protected works is taking flight. This area of
activity is faced with many challenges, and many more are fast cropping up.
Our speaker will identify these challenges and attempt to provide solutions
that will create conditions to help develop this area of activity, one which
offers an alternative to electronic transfers of files over the Internet while
respecting copyright. The struggle against no-royalty downloading over the
Internet will, among otrher topics, be discussed, as will the necessity for
collaboration between the various players of the industry and the steps
aimed at setting fees for legal downloading and streaming over the Internet.
COLLOQUE ANNUEL
DE L’ASSOCIATION
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
INTERNATIONALE,
SECTION CANADA
Le 18 octobre 2005,
Montréal
Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Conférence de
8h à 17h30
Cocktail dînatoire de
18h à 20h
SPEAKER
Me J. Serge Sasseville, Vice-President Strategies, Legal and Corporate
Affairs Quebecor Media, Montreal
5:30PM Closing address and conference close
6:00PM to 8:00PM Cocktail Reception
Celebration to mark ALAI Canada’s 25th Anniversary
and the publishing by Cahiers de propriété intellectuelle of Mélanges Victor Nabhan
ANNUAL CONFERENCE OF
THE ASSOCIATION
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
INTERNATIONALE,
CANADIAN SECTION
October 18, 2005,
Montreal
Mount-Royal Center
2200 Mansfield Street
Conference from
8:00AM to 5:30PM
Please note that simultaneous
translation of the conference
will be provided.
Cocktail Reception from
6:00PM to 8:00PM