règles de procédure d`assemblée

T4
RÈGLES DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
PROPOSITION
Toute proposition devra être appuyée avant d`être discutée.
AMENDEMENT
Une proposition peut être amendée en changeant, en ajoutant ou en
retranchant certains mots, à la condition que le changement ne porte pas sur
l’objet de la proposition principale. Une proposition ne peut être sujette qu’à
une proposition d’amendement à la fois.
SOUS-AMENDEMENT
Une proposition d’amendement peut, à son tour, être amendée selon les
mêmes principes.
CONTRE-PROPOSITION
Lorsqu’on change le sens de la proposition principale, il y a contre-proposition.
On l’annonce mais on en discute seulement après qu’on a disposé de la
proposition en cours.
RETRAIT
Une proposition peut être retirée avec le consentement unanime de
l’assemblée.
DÉPÔT
(ou TABLER LA PROPOSITION) Cette proposition a pour effet d’éviter à
l’assemblée de voter sur une proposition à propos de laquelle elle ne désire
pas se prononcer pour le moment. Elle ne peut donc pas faire l’objet de
discussion. La présidence demande le vote sur la proposition de dépôt qui
peut être adoptée à la majorité des voix des membres présents. La proposition
déposée doit être rappelée pour en disposer à la date indiquée lors de la
proposition de dépôt ou lors d’une séance ultérieure si aucune date formelle
n’avait été indiquée. La proposition visant à rappeler la proposition déposée
n’est pas sujette à discussion.
DROIT DE PAROLE
Les membres qui désirent intervenir devront lever la main et attendre que la
présidence leur donne la parole afin d’éviter que deux personnes parlent en
même temps. Ils devront s’identifier en indiquant leur nom et leur école.
Chaque participant n’a droit qu`à un seul droit de parole sur une proposition. Il
peut cependant intervenir sur un amendement à une proposition principale.
QUESTION PRÉALABLE
(ou DEMANDER LE VOTE) Toute personne peut demander la question
préalable lorsqu’elle juge que les discussions et/ou les informations sont
suffisantes pour prendre le vote. La présidence demande alors à l’assemblée
de se prononcer sur la question préalable. Si elle est acceptée, au 2/3 des
votes, elle laisse intervenir les personnes qui avaient déjà demandé le droit de
parole et à la fin, le proposeur qui clôt le débat avant le vote final. Si la
question préalable est rejetée, le débat continue.
DROIT DE RÉPLIQUE
Le proposeur d’un projet de résolution ou d’amendement peut exercer son
droit de réplique seulement à la fin des délibérations. Cette réplique ne doit
pas être suivie d’argumentation additionnelle.
POINT D’ORDRE
Le point d’ordre peut être invoqué lorsqu’il y a infraction aux règles régissant
les délibérations de l’assemblée, lorsque les discussions sont en dehors du
sujet traité ou lorsqu’il y a lieu de respecter l’ordre. Il appartient à la présidence
de décider s’il y a lieu d’accepter le point d’ordre; sa décision prend effet
immédiatement, sauf en cas d’appel de sa décision par l’assemblée.
Page 1 sur 2
HUIS CLOS
Pour étudier tout sujet devant être traité confidentiellement ou qui peut causer
préjudice à une personne ou qui est jugé comme devant être discuté à huis
clos. Cela implique que le secret est gardé sur les délibérations. La
proposition relative au huis clos n’est pas sujette à discussion et le retour en
séance publique fait également l’objet d’une résolution. Toute personne
autorisée par l’assemblée peut assister au huis clos. Lors du huis clos, aucune
résolution ne peut être adoptée. Pour ce faire, il faut retourner en assemblée
publique.
La présidence peut demander à l’assemblée si elle est prête à voter lorsqu’elle estime que celle-ci est
suffisamment informée.
DISSIDENCE
Lors de l’adoption d’une résolution, le principe de solidarité indique qu’un
membre ayant voté contre la proposition se rallie à la décision prise, sous
réserve de son droit de faire inscrire sa dissidence au procès-verbal; pour ce
faire, il doit en faire la demande à la présidence de l’assemblée
immédiatement après le vote. L’inscription de la dissidence indique donc que
le membre conserve son droit de s’exprimer publiquement contre la résolution.
VOTE
Quand quelqu’un demande le vote, les décisions se prennent généralement à
main levée, à moins qu’un membre demande le vote secret ou le vote
nominal.
VOTE SECRET
Le vote secret peut être demandé sur toute proposition. C’est une résolution
qui doit être votée majoritairement, sans discussion. Si elle est adoptée, la
présidence aura toute autorité pour diriger le vote.
VOTE NOMINAL
Le vote nominal peut être demandé sur toute proposition. Chaque
représentant sera appelé, par son nom ou nom d’école, pour enregistrer son
vote.
RÔLE DE LA PRÉSIDENCE D’ASSEMBLÉE
Le président ou la présidente est l’autorité qui dirige les
délibérations, voit au bon déroulement de l’assemblée,
maintient l’ordre et s’assure que le quorum est respecté. Il
accorde la parole à la personne qu’il désigne et peut la lui
retirer ou la prier d’écourter son intervention.
On peut en appeler du jugement de la présidence sur une règle de procédure.
Dans ce cas, on doit voter pour ou contre le jugement rendu par la présidence.
La présidence et la personne qui en a appelé de la décision doivent accepter
le verdict de l’assemblée.
QUESTIONS NON SUJETTES À DÉBAT
-
ajournement
dépôt d’une proposition
question préalable
retrait d’une proposition
Page 2 sur 2