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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2011 (20h30)
Présents : M. Gérard CROZIER, Maire, M. Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, MM. JeanFrançois DURAND, Guy VIGLIOCCO, adjoints, M. Bernard VINCENT, Mmes Martine COTTE,
Bernadette GOLIN, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Bernard COMTE, Olivier MIGNEREY,
Albert PETIT, Mme Martine DEUS.
Excusé(e)s : Mme Jocelyne CASTON (procuration donnée à Gérard CROZIER), M. Jacky COLLIGNON
(procuration donnée à Guy VIGLIOCCO), Mme Corinne RINGUENOIRE (procuration donnée à Bernard
COMTE), Roselyne RASPAIL (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON).
Secrétaire de séance : M. Albert PETIT.
La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.
ELECTRIFICATION RURALE :
• Aménagement esthétique des réseaux électrique et téléphonique devant la mairie
M. le Maire présente l’étude technique réalisée par le Syndicat Départemental des Energies de la Drôme
(SDED), composée de trois volets : un aménagement des réseaux aux postes ALLEX (Avenue Henri
Seguin), BARNAIRE et MOUTIERS. Le projet consiste à enfouir une partie des lignes électriques aériennes
pour un montant prévisionnel de 162 000 € TTC et une partie des lignes téléphoniques pour 52 200 € TTC.
Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part restant à la charge de la Commune
s’élèverait à 59 511 €. Malgré un détail à éclaircir sur le traitement de la ligne électrique reliant l’ancien
Temple et la mairie, le Conseil approuve à l’unanimité l’ensemble du dossier.
M. le Maire ajoute que l’éclairage public de l’Avenue Henri Seguin et Barnaire, dont le chiffrage est en
cours, sera repris en même temps que travaux d’électrification prévus pendant les vacances de Pâques.
• Raccordement au réseau BT pour alimenter la propriété de M. WINAUD-TUMBACH
Soixante douze mètres de ligne sont nécessaires pour alimenter le terrain de M. WINAUD TUMBACH,
Chemin de la Drôme. Ce raccordement est à réaliser en aérien. Les travaux sont estimés par le SDED à 4 205
€ TTC. Après déduction des financements mobilisés par celui-ci, la part restant à la charge de la Commune
et qui sera répercutée sur le demandeur selon convention, est de 2 612 €. L’assemblée approuve le projet et
son plan de financement.
EAU POTABLE : PROJET DE FORAGE PROFOND DE RECONNAISSANCE
M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 19 juillet 2010 l’autorisant à travailler sur un
projet de forage profond de reconnaissance. Pour mémoire, la Commune dispose d’un seul et unique captage,
peu profond et donc très vulnérable aux pollutions de surface. La volonté de diversifier la ressource et de
sécuriser l’approvisionnement est ancienne réaffirme M. le Maire qui illustre ses propos en rappelant que la
Commune a enterré les lignes électriques alimentant de la station de pompage, et construit en 2008 un
second réservoir de stockage pour accroitre sa capacité de réserve. Un maillage avec le réseau du Sud
Valentinois a ensuite été étudié, de même que l’exploitation d’un ancien puits, mais ces deux solutions
présentent des inconvénients techniques et financiers majeurs. La Commune n’a d’autre choix que de
procéder à un forage de reconnaissance sur le territoire communal.
Les forages étant soumis à déclaration, un dossier a été déposé en Préfecture en octobre 2010. La Commune
a obtenu en février dernier l’autorisation de réaliser ce forage. M. le Maire présente alors une nouvelle
estimation de l’opération, affinée depuis le 19 juillet 2010. Les travaux de forage incluant le suivi technique,
les essais de pompage, les mesures, analyses s’élèvent à 148 000 € HT. Il rappelle que le forage aura lieu en
profondeur, au sud-est de la Commune, comme le préconise une étude hydrogéologique commandée par la
Commune en 2007. Les chances de trouver une ressource de qualité sont les meilleures dans ce secteur.
M. le Maire demande alors à l’assemblée d’approuver le projet et de l’autoriser à déposer les dossiers de
demande d’aide financière. Ce projet est éligible à une dotation de l’Etat (DETR : 25 %), et à une aide
financière du Conseil général de la Drôme. L’Agence de l’Eau sera aussi sollicitée. Le Conseil municipal,
approuve à l’unanimité le projet de forage et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
auprès des partenaires financiers.
DIVERS
● Permis de construire et déclarations préalables accordés depuis le 31 janvier 2011
Depuis le 31 janvier 2011, deux permis de construire ont été accordés pour la construction d’une habitation
et pour une extension d’habitation incluant un projet de piscine. Trois dossiers relatifs à la construction de
maison, appartement ou garage ont par contre été refusés.
Dix déclarations préalables ont été accordées, pour la pose de panneaux photovoltaïques, pour des travaux de
rénovation, pour la pose de vérandas, la construction de piscines, de serres, de clôtures, d’abris de jardin ou
de voiture. Seul un projet de balcon a été refusé.
● Intervention des adjoints et présidents de commissions
M. Jean-François DURAND, adjoint en charge de la voirie, indique que le programme 2011 est finalisé et
que les travaux débuteront la première quinzaine d’avril en fonction de la météo.
Mme Catherine BESSON, adjointe, annonce la fin du travail de dénomination des voies et numérotation des
habitations. La dernière commande de panneaux a été envoyée. Le matériel sera posé dès réception. Quant au
prochain Conseil d’école, il aura lieu le 12 avril.
En tant que Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, elle assiste aux réunions organisées sur
cette thématique à l’échelle intercommunale et suit parallèlement un cycle de formation sur le thème des
violences conjugales. Le Maire précise que les compétences exercées par le CCAS ne sont pas transférables
à un organisme de coopération intercommunale, et que la CCVD propose néanmoins d’accompagner les plus
petites communes et à les informer du cadre réglementaire de leurs actions.
Mme Bernadette GOLIN, conseillère déléguée aux associations, informe l’assemblée de la création d’une
nouvelle association : les Cavaliers de la Cabriole. Elle indique aussi que le repas du 13 juillet sera organisé
par le Tennis club et que pour cette manifestation, une surveillance exceptionnelle sera mise en place.
L’association départementale Mémoire de la Drôme (www.memoire-drome.com) organise sinon une journée
spéciale de collecte de photos, cartes postales, sons et films, le 29 mars 2011 en mairie. Les documents
seront reproduis sur place et rendus à leurs propriétaires. Les particuliers qui ont déjà eu l’occasion de
communiquer des documents sont aussi invités à reprendre contact avec l’association. Enfin, le Carnavallex
qui a eu lieu le samedi 19 mars a remporté un vif succès. Enfants et parents sont venus nombreux et déguisés
pour assister à un défilé très animé.
M. le Maire indique avant de terminer la séance, qu’en vertu des délégations octroyées par le Conseil
municipal, il a organisé une procédure de mise en concurrence pour choisir le ou les compagnies qui
assureront la collectivité à partir du 1 er avril 2011, après que les contrats actuels arrivent à échéance.
L’assistance technique de la société SIGMA RISK a permis de rédiger un cahier des charges sur mesure et
de dresser une analyse très complète des offres remises par les candidats sollicités. C’est désormais
GROUPAMA SUD (Montélimar) qui aura la gestion des contrats Dommages aux biens et Responsabilité
civile, tandis que la SMACL (Niort) gardera la gestion des contrats liés à la protection juridique et aux
véhicules. A garanties égales, une économie non négligeable a pu être réalisée.
En matière d’urbanisme, il informe l’assemblée que la Commune est depuis quelques jours en possession du
cahier des charges dressé par les services de l’Etat. Ce document servira à retenir un Cabinet d’études au
terme d’une procédure de mise en concurrence. Ce cabinet devra assister la Commune dans l’élaboration de
son Plan Local d’Urbanisme. M. le Maire ajoute d’ailleurs pour finir qu’il assistera le 28 mars prochain,
accompagné de M. CHAGNON, 1er adjoint, et de M. SIRON, conseiller municipal, à une importante réunion,
sur « les enjeux du Grenelle II en matière d’urbanisme » organisé par le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 21h40.