Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif
Exercice 2011
Comité Syndical du 23 octobre 2012
PLAN
1. Exploitation du service
2. Prix de l’assainissement collectif et investissements
prévisionnels
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Présentation du contrat
 Contrat de délégation de service public entré en vigueur le
1er janvier 2008 pour une durée de 12 ans.
 Conditions particulières :
 Recherche et suivi régulier de l’intrusion des eaux parasites
 Engagements précis sur curage (1/7ème du linéaire total de réseau par
an), inspections télévisées, enquêtes de conformité
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Evolution du nombre d’abonnés et des
réseaux
 Augmentation de 4,2% du nombre d’abonnés
 Desserte de 45 % des usagers du service public de distribution d’eau potable
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Evolution des volumes assujettis
 Diminution de 2% des volumes assujettis en raison essentiellement de la
diminution des volumes facturés à l’industriel Patissnack (amélioration des
pratiques de consommation d’eau).
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Entretien des réseaux - Suivi des
engagements
 Respect
des
engagements
contractuels en matière d’entretien
des réseaux et postes de relèvement
 Sauf retard sur les enquêtes de
branchements liées aux conditions
météo + suivi des mises en
conformité à mettre en œuvre
Engagement contractuel
annuel
Programme de curage (ml)
Réalisé en
2010
Réalisé en
2011
Solde au
31/12/11
11 949
11 314
+ 954
914
1 145
+ 343
40
40
0
- 34
26
32
32
+ 19
1/7e du linéaire de
réseau de collecte
gravitaire en service au
31/12/N-1
1 000
Inspections télévisées (ml)
Enquêtes de conformité sur
branchements et installations
intérieures (u)
Jean-Raphaël
Bert de
Consultant/SIAEP
Questembert/Comité Syndical
Fréquence
curage des
postes de relèvement
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Renouvellement
 Poursuite du rythme de renouvellement des réseaux accru (1,16 % du
linéaire de réseaux pour une moyenne nationale en 2009 de 0,71%)
 Suivi financier des dépenses de renouvellement des équipements : solde de
-65 k€ (dépenses supérieures à l’engagement du Délégataire)
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Traitement des eaux usées
• STEP Le Guerno : réception de charges hydrauliques et de pollution
supérieures en 2011 à la capacité de traitement de la station
• STEP Limerzel : non-conformité liée à la présence d’algue
• STEP Larré : report du curage de la lagune en raison de la présence de
cadmium
• STEP Maguéro : difficulté d’extraction et/ou stockage des boues en raison
d’un problème de dimensionnement du silo à boues
Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Production de boues des stations
d’épuration
• Augmentation importante des boues évacuées en 2011
• Amélioration de la siccité des boues pour la STEP du Maguéro pour
solutionner la faible capacité de stockage. L’agitation des boues demeure
problématique
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Synthèse
 Respect des engagements de renouvellement et d’entretien des
réseaux de la part du Délégataire
 Poursuite d’importants travaux par le Syndicat
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Jean-Raphaël Bert Consultant/SIAEP Questembert/Comité Syndical
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Prix de l’assainissement collectif
Prix de l’eau en €/m3 pour 120 m3/an
2011
2012
Part délégataire
Part syndicale
Agence de l'Eau
TVA (5,5% pour l’eau et 7% pour l’assainissement au
1,29
4,02
0,50
1,31
4,04
0,52
Evolutio
n
2%
0%
4%
0,32
0,37
17%
Prix total de l’eau TTC
6,13
6,25
2%
Prix total de
l’assainissement TTC
3,93
4,05
3%
1/1/2012)
 Augmentation de 3% par rapport au 1er janvier 2011
(augmentation de la TVA sur le service de l’assainissement au 1 er janvier
2012).
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Investissements prévisionnels 2012
 Investissements prévisionnels :
 Finalisation mise en séparatif de Questembert
 Poursuite des renouvellements et extensions de réseaux
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