Rapport annuel de 2012
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Rapport annuel de 2012
RAPPORT ANNUEL 2012 Fonds de placement immobilier EN ÉVOLUTION… UNE TRANSACTION À LA FOIS En évolution… UNE TRANSACTION À LA FOIS 2012– UNE ANNÉE REMARQUABLE RioCan continue d’aller de l’avant sur plusieurs fronts, tant au Canada qu’aux États-Unis. Nous détenons un portefeuille attrayant de projets d’aménagement qui prendront forme au cours des prochaines années dans les grandes villes du Canada. En somme, RioCan améliore constamment son portefeuille en visant une plateforme de centres commerciaux de premier plan. L’approche disciplinée de Riocan et sa structure financière solide ont favorisé sa remarquable croissance. Au cours des trois dernières années, malgré des marchés financiers difficiles, le bien-fondé du modèle d’affaires de RioCan a été validé, le Fonds ayant mobilisé 2,6 milliards de dollars de nouveaux capitaux sur les marchés des titres d’emprunt et de capitaux propres. Notre capitalisation boursière de plus de 14 milliards de dollars au 31 décembre 2012 témoigne de notre solidité, de notre leadership et de notre prudence. LETTRE DU CHEF DE LA DIRECTION AUX PORTEURS DE PARTS La solidité financière de RioCan est fondée sur une gestion prudente d’un portefeuille vaste et diversifié d’immeubles de commerce de détail générant des flux de trésorerie de qualité, fondé sur un niveau d’endettement modéré. RioCan effectue également des emprunts sur les marchés du financement non garanti au moyen de l’émission de débentures appuyée par le bilan de RioCan qui comprend plus de 1,3 milliard de dollars d’actifs non grevés. RioCan ne dépend pas d’une seule source de financement ou d’une seule entité. Après 20 ans d’existence, nous avons tracé notre ligne de conduite. RioCan est une marque établie, intelligemment positionnée et prête à tirer parti de nouvelles occasions, qui surveille par ailleurs d’un œil attentif son portefeuille d’immeubles existants. ANATOMIE D’UNE TRANSACTION Du fait de son expertise, de sa solidité financière et de sa réputation, RioCan reçoit d'innombrables offres de transactions. La grande majorité d’entre elles ne répond pas à ses critères rigoureux, mais, à l’occasion, quand une offre retient son attention, RioCan fait appel à ses experts en immobilier, en finances et en exploitation. Dans certains cas, notre équipe prépare des projections de ce qu’un immeuble pourrait devenir après transformation. Par exemple, dans les centres urbains à forte densité de population, des solutions novatrices permettent de combiner commerces de détail, bureaux et unités résidentielles au sein d’un seul immeuble. RioCan est fier que de tels investissements aient été profitables, autant pour les locataires que leur clientèle. NOTRE STRATÉGIE : UNE TRANSACTION À LA FOIS Dans le cadre de certains nouveaux projets, RioCan doit concevoir quelque chose de spectaculaire et de novateur. De nos jours, il n’existe pas de solution unique convenant à toutes les situations. Avec l’avènement des médias sociaux, par exemple, les stratégies de vente au détail d’il y a dix ans ont beaucoup changé. L’évolution constante des comportements, des habitudes et des goûts des consommateurs fait en sorte que le commerce de détail, s’il est différent aujourd'hui le sera encore demain. Étant donné les difficultés soulevées par la clientèle et le contexte économique, RioCan évalue chaque transaction une à une, chacune devant s’inscrire dans les vastes plans stratégiques de RioCan. UNE APPROCHE RÉFLÉCHIE À LA GESTION FINANCIÈRE L’acuité, le leadership et l’expérience de RioCan sur le plan financier lui permettent d’évaluer et de mettre à jour, en temps réel, notre stratégie, une transaction à la fois. Par exemple, en échelonnant ses dettes, RioCan s’assure qu'elles ne viennent pas toutes à échéance la même année, réduisant ainsi le risque des variations de taux d’intérêt. Grâce à une gestion prudente des flux de trésorerie, RioCan veille à ce qu’une proportion raisonnable de sa dette vienne à échéance au cours d’une année donnée. ÉTATS-UNIS – UNE STRATÉGIE GAGNANTE RioCan a adopté une approche stratégique et disciplinée lors de son entrée sur le marché américain en 2009. La priorité du Fonds était d’acquérir des immeubles de commerce de détail bien établis et généralement dotés des meilleures chaînes de supermarchés de la région. Nombre de ces immeubles se trouvent à proximité d'une grande concentration de consommateurs dont les revenus disponibles sont appréciables. Afin d’atténuer les risques, nous nous sommes associés à des intervenants clés, du fait de leur grande expérience, qui comprennent bien la dynamique de leur marché régional. Au cours des trois dernières années, RioCan a acquis une grande connaissance de ces marchés et une vaste expertise opérationnelle. RioCan s’est attribué la responsabilité de la gestion des actifs et des immeubles de son portefeuille du nord-est des États-Unis. À la fin de 2012, RioCan a conclu un accord amical avec Cedar Realty Trust, Inc. dans le cadre duquel nous lui avons cédé notre participation dans un centre, tout en obtenant une participation de 100 % dans le reste des immeubles de la coentreprise. Je suis également ravi d’annoncer que RioCan a ouvert son premier bureau régional à l’extérieur du Canada, à Mount Laurel, au New Jersey. L’AVENIR EST PROMETTEUR La philosophie de RioCan, fondée sur sa croissance interne, fait en sorte que ses immeubles en demande génèrent un fort rendement, tant pour ses locataires que pour ses porteurs de parts. Notre position de chef de file en matière de locaux destinés au commerce de détail s’est améliorée grâce à notre stratégie ciblant une transaction à la fois. Grâce à un modèle d’affaires fondé sur un savoir-faire éprouvé, les porteurs de parts de RioCan peuvent être assurés que leur placement sera protégé et qu’il s’accroîtra. Du reste, notre confiance en la croissance des flux de trésorerie de RioCan nous a permis de hausser à 1,41 $ la part, par année, la distribution annualisée de RioCan pour 2013. La direction veut faire en sorte que les distributions continuent d’augmenter au rythme des flux de trésorerie, tout en continuant d’améliorer le taux de distribution. Cette stratégie nous permettra de faire bénéficier nos porteurs de parts d’une croissance stable de leur rendement. Comme toujours, je tiens à remercier nos porteurs de parts de leur soutien constant et de leur confiance à l’égard de RioCan. Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Chef de la direction Fond de placement immobilier RioCan Georgian Mall BARRIE (CANADA) Le centre commercial intérieur le plus important de la région occupe une superficie de plus de 1 million de pieds carrés et contient plus de 150 magasins. Il est situé à Barrie, en Ontario, ville qui connaît une croissance rapide avec une population de près de 500 000 habitants et un accès autoroutier convivial. UNE TRANSACTION À LA FOIS Deptford Landing DEPTFORD (NEW JERSEY) Deptford Landing est un centre commercial nouveau genre de 517 057 pieds carrés dont les locataires clés sont Walmart et Sam’s Club. Une évolution axée sur les acquisitions | Dans le contexte économique fluide actuel, RioCan sait repérer les immeubles qui répondent à ses critères d’investissement à risque modéré dotés d’un fort potentiel de croissance. Les taux d’intérêt historiquement bas et la solide situation financière de RioCan lui permettent de tirer avantage d’immeubles de grande valeur vendus à des prix avantageux. RioCan a investi, encore une fois en 2012 et pour la troisième année de suite, plus d'un milliard de dollars en acquisitions d’immeubles de placement et d’immeubles destinés à être aménagés, lui conférant une assise solide pour une croissance soutenue. Louetta Central Georgian Mall Barrie (Canada) Complexe dynamique comptant plus de 150 magasins (mode, articles de sports, pharmacie, articles d’épicerie et divertissement). Houston (Texas) Centre commercial de 179 995 pieds carrés, actuellement occupé à 100 %, dont la durée moyenne pondérée restante des baux est de 6,4 ans. Locataires clés : Kohl’s, Ross Dress for Less et Michaels RioCan. Mettre en pratique des idées novatrices. RioCan détient un portefeuille de 346 immeubles situés dans les quartiers densément peuplés des régions urbaines du Canada et de certains marchés des États-Unis. Grâce à la flexibilité de son approche, RioCan saisit des possibilités dans divers milieux : des banlieues, des centres urbains, parfois des villes en effervescence. Ces possibilités sont toutes différentes : un vaste centre commercial en banlieue n’est pas occupé de la même façon que dans une zone urbaine dense. La construction de centres commerciaux extérieurs est idéale en banlieue étant donné que les terrains y sont plus vastes; par contre, dans les zones urbaines denses, on privilégie plutôt des solutions novatrices favorisant un usage mixte : commerces de détail, bureaux et, à l’occasion, unités résidentielles. La stratégie de RioCan ciblant une transaction à la fois permet de concevoir pour un immeuble donné la solution qui convient le mieux. Grâce à sa perspicacité en finances, à son approche disciplinée, à la solidité de son bilan et à son leadership dans le secteur des immeubles de commerce de détail, RioCan ouvre la voie du magasinage nouveau genre. Une structure d’emprunt au service de notre évolution| L’excellente gestion du bilan de RioCan lui permet de refinancer ses dettes à des taux réduits, augmentant ainsi les flux de trésorerie. Un échelonnement approprié des dettes accroît la flexibilité, en répartissant les échéances des dettes sur plusieurs années, de sorte que les obligations ne viennent pas à échéance en même temps au cours d’une même année. Toutes les mesures financières sont fondées sur une approche réservée et peu risquée. Le leadership et la solidité de RioCan sur le plan financier renforcent sa capacité à tirer profit de nouvelles possibilités. King Street Toronto (Canada) L’innovation urbaine. RioCan transforme le paysage urbain avec des immeubles attrayants à vocations multiples. The Stockyards Toronto (Canada) À l’intersection animée de Weston Road et St. Clair Ave., le projet The Stockyards aura une superficie louable de 550 000 pieds carrés destinée au commerce de détail. Le site accueillera des magasins de toutes catégories et le premier magasin spécialement construit pour Target au Canada. RioCan. À l’avant-garde du secteur immobilier du commerce de détail. Qu’il s’agisse du projet d’aménagement de King Street, à Toronto, en coentreprise avec Allied Properties, du projet The Stockyards, un site de 19 acres voué au commerce de détail qui comptera le premier magasin spécialement construit pour Target au Canada ou du projet Sage Hill en Alberta, RioCan, une transaction à la fois, veille à trouver la solution qui convient. L’approche sur mesure éprouvée de RioCan est idéale et tient compte des facteurs démographiques, des règlements de zonage et des tendances dans le commerce de détail. Par des recherches approfondies, des prévisions des tendances, une planification générale et une gestion de projet hors pair, RioCan répond aux attentes. Le taux d’occupation continuellement élevé de RioCan, 97,4 % au 31 décembre 2012, est favorisé par la présence de commerces de détail reconnus à l’échelle nationale, dans tous les secteurs. La construction du premier magasin pour Target au Canade sur le site de The Stockyards découle de l’approche éprouvée de RioCan à l’égard du commerce de détail. Grâce à près de deux décennies d’expérience sur le marché canadien, à son approche prudente en matière de finances et à sa stratégie rigoureuse dans des régions géographiques variées, RioCan est à l’avant-garde dans le secteur immobilier du commerce de détail. Coup d’œil sur le Canada Les dix locataires les plus importants – au Canada Au 31 décembre 2012, les dix locataires les plus importants de RioCan au Canada avaient le profil suivant : 1 Canadian Tire Corporationi 2 Walmart 3 Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas 4 Metro/Super C/Loeb/Food Basics 5 Winners/HomeSense/Marshalls 6 Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi 7 Staple/Business Depot/Bureau en Gros 8 Target 9 Shoppers Drug Mart Reitmans/Penningtons/Smart Set/Addition Elle/ 10Thyme Maternité * i) Produits de location annualisés 4,9 % 4,7 % 4,3 % 4,3 % 3,3 % 2,9 % 2,1 % 2,1 % 1,9 % Nombre SLN d’emplacements (en milliers) 106 2 103 29 3 335 30 1 355 58 2 125 67 1 521 31 1 266 48 972 24 1 972 46 531 Pourcentage de la SLN totale 5,4 % 8,6 % 3,5 % 5,5 % 3,9 % 3,3 % 2,5 % 5,1 % 1,4 % Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années)* 9,1 12,9 10,6 7,3 6,9 7,2 6,6 9,1 9,4 1,7 % 125 520 1,3 % 32,2 % 564 15 700 40,5 % Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. Comprend Canadian Tire, PartSource, Mark’s Work Wearhouse, Sport Mart, Sport Chek, Sports Experts, National Sports, Atmosphere. Produits de location annualisés du portefeuille canadien par région géographique au 31 décembre 2012 Ouest du Ca na da 18,7 % Est du Ca na da 2,9 % Québec 16,1 % Onta rio 62,3 % Produits de location annualisés du portefeuille canadien par type d’immeuble au 31 décembre 2012 Centre dépourvu d ’un magasin d ’alimentation clé 5,0 % Commerce de détail en milieu urbain 7,6 % Centre commercial intérieur 16,1 % Centre pourvu d ’un magasin d ’alimentation clé 18,6 % Bureaux 4,4 % Centre commercial nouveau genre 48,3 % 4,5 8,8 Sage Hill CALGARY (CANADA) Cet immeuble dynamique, dont les locataires clés seront Walmart et Loblaws, comprend un terrain de 33,5 acres faisant l’objet d’un zonage commercial au cœur de l’attrayant projet de lotissement domiciliaire de Sage Hill Crossing. Sage Hill est situé dans le secteur à croissance rapide du nord-ouest de Calgary. UNE TRANSACTION À LA FOIS Allied sur College Street TORONTO (CANADA) Avec une façade de 185 pieds, ce site attrayant de 23 028 pieds carrés s’érigera au cœur de la dynamique rue College. Ce site fera l’objet d’une optimisation dans le cadre d’un partenariat avec Allied Properties REIT et devrait comporter un aménagement à vocations multiples. Une évolution axée sur l’aménagement | L’équipe de planificateurs et de concepteurs de RioCan conçoit des projets dynamiques propres à chaque site. Ces sites répondent à des besoins particuliers au sein de centres urbains achalandés. Ces aménagements, qui comptent les meilleurs détaillants de leur catégorie, sont idéals pour les besoins alimentaires, vestimentaires et autres de la vie. À partir d’une conception sophistiquée et d’un aménagement à vocations multiples, RioCan veille à occuper l’espace de façon optimale afin d’embellir un quartier et de rehausser la vie de sa communauté. Ces sites à vocations multiples sont recherchés par les consommateurs, les détaillants et les locataires. Sage Hill Calgary (Canada) Allied sur College Street Toronto (Canada) Un portefeuille robuste de projets en cours d’aménagement Au cours des cinq prochaines années, RioCan prévoit aménager des immeubles totalisant environ 9,9 millions de pieds carrés (4,9 millions de pieds carrés pour la seule participation de RioCan). La construction de l’aménagement du projet en coentreprise d’East Hills à Calgary a commencé au deuxième trimestre de 2012. L’expansion du Yonge Eglinton Centre à Toronto est prévue pour le début de 2013. Quant à la construction, de concert avec ses partenaires Metropia et Bazis Inc., du site urbain à vocations multiples situé à l’intersection nord-est de Yonge et Eglinton, elle devrait commencer en 2014. En 2011, RioCan a acquis un terrain faisant l’objet d’un remembrement et situé à l’intersection de Bathurst et College, qui devrait devenir un centre commercial en milieu urbain de trois étages, d’une superficie de 126 000 pieds carrés. L’aménagement est prévu pour 2014. En décembre 2012, RioCan, de concert avec ses partenaires Allied et Diamond, a acquis le site actuel de 6,47 acres du Globe and Mail dans le centre-ville de Toronto, qui deviendra un immeuble à vocations multiples. Nous sommes d’avis que cet immeuble de bureaux, de commerces de détail et résidentiel saura se déparquer au cœur de la ville de Toronto. Ajouter de la valeur grâce à l’optimisation RioCan a ciblé des possibilités attrayantes afin d’accroître la densité de ses actifs existants ou de les étendre. En décembre 2011, le Fonds a acquis le Sheppard Centre dans le nord de Toronto avec son partenaire KingSett Capital. Le Sheppard Centre est un centre commercial de 673 000 pieds carrés à vocations multiples regroupant des commerces de détail, des bureaux et des composantes résidentielles avec accès facile vers deux lignes de métro. L’immeuble a le potentiel d’accueillir davantage de commerces de détail et une plus grande composante résidentielle/de copropriétés. Le projet de transport en commun et le rezonage le long de l’avenue Eglinton à Toronto peut favoriser un nouvel aménagement et une nouvelle optimisation. RioCan détient actuellement cinq immeubles situés le long de ce corridor d’infrastructures essentielles. Le nouveau projet de transport en commun et le rezonage faciliteront le réaménagement opportun des immeubles de RioCan sur Eglinton. Des possibilités aux États-Unis | La croissance au sein de la plus grande économie mondiale est dans la mire de RioCan, grâce à ses nouveaux bureaux aux États-Unis et à son portefeuille d’immeubles de choix dans le nord-est du pays et au Texas. Grâce à son approche rigoureuse, RioCan évalue les meilleures possibilités d’acquisitions, en termes d’échelle, de prix et de situation géographique. En parallèle, RioCan tire un profit de l’exploitation de ses immeubles et concrétise des possibilités attrayantes au moment opportun. Colleyville Center Dallas (Texas) L’épicerie Market Street à Colleyville, construite en 2003, s’étend sur une superficie de 72 617 pieds carrés et fait partie du très grand centre commercial de Colleyville, au Texas (en banlieue de Dallas). Riverpark Shopping Center I, II Houston (Texas) Le Riverpark Shopping Center est situé dans le marché secondaire de Sugarland, à Houston, au Texas. Riverpark Center I, II est un centre commercial extérieur de 317 340 pieds carrés, dont les locataires clés sont HEB Grocery, Walgreens, LA Fitness et Bank of America. Une stratégie gagnante aux États-Unis RioCan accroît sa part de marché aux États-Unis en misant sur la recherche, la rigueur et en prenant des décisions éclairées. RioCan exploite de façon stratégique les marchés géographiques très attrayants du nord-est des États-Unis, y compris des villes clés de la Pennsylvanie, du Massachusetts, du Connecticut, du Maryland, du New Jersey, de New York, du Rhode Island, du New Hampshire et de la Virginie; et au sud-ouest, dans les principaux marchés du Texas. Tous ces immeubles comptent une épicerie comme locataire clé, le commerce de détail à volume élevé attirant une grande clientèle. Afin d’atténuer le risque dans le cadre de l’acquisition de ces propriétés, RioCan s’est associé avec d’importantes sociétés de gestion de commerces de détail aux États-Unis. Forte du succès de ses investissements aux États-Unis, RioCan a dissous sa coentreprise avec Cedar Realty Trust Inc. L’objectif de RioCan est de poursuivre la croissance de son portefeuille américain afin qu’il représente 20 % de ses activités globales. En se dotant d’un nouveau bureau régional à Mount Laurel, au New Jersey, RioCan est persuadé que ses activités aux États-Unis s’avéreront rentables au sein de ces marchés dynamiques. Coup d’œil sur les États-Unis Les dix locataires les plus importants – aux États-Unis Au 31 décembre 2012, les dix locataires les plus importants de RioCan aux États-Unis avaient le profil suivant : 1 Giant Food Stores/Stop & Shop (Royal Ahold) 2 Best Buy 3 PetSmart 4 Walmart 5 Michaels 6 Ross Dress For Less 7 Staples 8 Bed Bath & Beyond 9 Lowes 10Market Street * Produits de location Nombre annualisés d’emplacements 9,2 % 20 3,6 % 10 2,9 % 15 2,3 % 5 2,0 % 12 1,8 % 10 1,6 % 9 1,3 % 9 1,3 % 3 1,2 % 2 27,2 % 95 Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. SLN du portefeuille américain au 31 décembre 2012 Connecticut 2,0 % Maryland 0,8 % Virginie 3,0 % Virgine Occidentale 3,1 % Massachusetts 3,8 % New Hampshire 1,9 % New Jersey 10,4 % New York 1,3 % Texas 48,7 % Pennsylvanie 24,3 % Rhode Island 0,7 % Produits de location annualisés du portefeuille américain par État au 31 décembre 2012 Connecticut 2,3 % Virginie 2,8 % Virginie Occidentale 2,9 % Maryland 0,9 % Massachusetts 3,5 % New Hampshire 2,4 % New Jersey 6,4 % New York 2,2 % Texas 53,2 % Rhode Island 0,8 % Pennsylvanie 22,6 % SLN (en milliers) 1 025 331 286 776 219 235 166 195 353 138 3 724 Pourcentage de la SLN totale 11,6 % 3,7 % 3,2 % 8,8 % 2,5 % 2,7 % 1,9 % 2,2 % 4,0 % 1,6 % 42,2 % Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années) * 13 7 6 15 6 5 5 7 15 11 10 Une équipe de gestion compétente RioCan tire parti des compétences et des années d’expérience de son équipe de gestion dans divers secteurs : immobilier, juridique, financier, marketing, planification, conception et recherche. En valorisant une culture d’entreprise ouverte, RioCan cherche délibérément à réunir tous les points de vue afin de prendre des décisions optimales, en demeurant impartial, en considérant tous les aspects d’une opération et en ne se fiant pas à des réflexions incomplètes. Dans un contexte de partage des rôles de gestion, la direction se serre les coudes afin de bâtir un fonds de placement immobilier discipliné, prudent, mais qui va de l’avant. Suzanne Marineau | Renato Vanin | Howard Rosen | Naftali Sturm Mark Swalwell | Barbara Rodgers | Lyle Goodis | Jane Plett Stuart Craig | Danny Kissoon | Roberto DeBarros Kenneth Siegel | Jeff Ross | Michael Connolly | Jordan Robins Jonathan Gitlin | Oliver Harrison | John Ballantyne Raghunath Davloor | Edward Sonshine, O.Ont., c.r. | Frederic A. Waks CONSEILS DES FIDUCIAIRES Ces éminents fiduciaires sont des leaders dans leur domaine respectif et RioCan tire avantage de leur expérience dans des secteurs variés, dans l’optique d’élargir l’éventail des apports à notre stratégie clé. Au même titre que la direction, les fiduciaires de RioCan occupent leur poste depuis exceptionnellement longtemps. De cette façon, il est possible de tracer un historique de réalisations garantes des succès futurs de l’entreprise. Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Chef de la direction, Fonds de placement immobilier RioCan Dale H. Lastman Coprésident du conseil et associé au sein de Goodmans LLP Paul Godfrey, C.M., O.Ont.1, 2, 3, 4 (Président du conseil des fiduciaires) Président et chef de la direction, Postmedia Network Inc. Ronald W. Osborne1 Président du conseil de Postmedia Network Canada Corp. et de Postmedia Network Inc. Sharon Sallows3, 4 Présidente du Conseil de Régime de retraite des enseignants de l’Ontario Raymond M. Gelgoot Associé, Fogler, Rubinoff LLP Charles M. Winograd3, 4 Président, Winograd Capital Inc. Frank W. King, O.C. 1, 2 Président et chef de la direction, Metropolitan Investment Corporation Clare R. Copeland1, 2, 4 Président du conseil et administrateur de Toronto Hydro Corporation 1 Membre du comité d’audit Membre du comité des ressources humaines et de la rémunération 3 Membre du comité de mise en candidature et de gouvernance 4 Membre du comité de placement 2 Responsabilité sociale de la Société | Chez RioCan, la responsabilité de l’entreprise comporte trois volets : la responsabilité environnementale, le mécénat et la responsabilité envers les employés. Votre FPI aspire à des normes élevées sur ces trois fronts. Responsabilité environnementale RioCan améliore constamment l’efficience dans son portefeuille d’immeubles et collabore avec ses locataires pour améliorer la conservation de l’énergie, ce qui contribue à réduire les émissions et la consommation d’énergie. RioCan aide ses locataires à personnaliser leurs locaux afin d’y inclure des systèmes de chauffage et de climatisation géothermiques et de collecte des eaux usées, et mettent en œuvre des initiatives visant à réduire leur empreinte carbone. RioCan a également pris des mesures concrètes pour réduire les déchets dans ses immeubles, comme l’installation de bacs de recyclage pour réduire la quantité des déchets produits dans ses immeubles au Canada. De récentes initiatives en matière de réduction de la consommation d’eau ont permis de réduire l’utilisation de l’eau de plus d’un demimillion de litres, et des programmes dynamiques de recyclage et de gestion de déchets ont donné lieu à un taux de réacheminement des déchets d’environ 94 % au RioCan Yonge Eglinton Centre, de 64 % au RioCan Sheppard Centre et de 57 % au Georgian Mall, en 2012 Mécénat Le mécénat est l’un des aspects clés du profil de RioCan en tant qu’entreprise socialement responsable qui a toujours été considéré comme une priorité. RioCan parraine régulièrement de nombreux organismes caritatifs, mettant l’accent sur ceux destinés aux enfants et à l’aide médicale. RioCan a été un fier partisan de plusieurs organismes à but non lucratif, notamment Centraide, la Fondation des maladies du cœur, la Baycrest Foundation, le Réseau universitaire de santé, Hospital for Sick Children et le Mount Sinai Hospital. Responsabilité envers les employés RioCan s’efforce à offrir à ses employés un milieu de travail sécuritaire, libre de toute discrimination et de harcèlement. Il a conçu de nombreuses initiatives axées sur les employés visant à accroître leur satisfaction à l’égard de leur lieu de travail. Ces initiatives comprennent des programmes d’éducation et de perfectionnement. RioCan dispose aussi d’un code de conduite à l’intention de tous les employés, qui les protège, entre autres, contre le harcèlement et la discrimination et qui fournit des lignes directrices sur la conduite des employés, traitant notamment des initiatives anti-corruption et des opérations équitables avec les parties prenantes de RioCan. De plus, RioCan a mis en place un service téléphonique pour signaler les abus, qui permet aux employés de dénoncer, sous le couvert de l’anonymat, des infractions au code de conduite de RioCan. Renseignements à l’intention des porteurs de parts Siège social RioCan Real Estate Investment Trust RioCan Yonge Eglinton Centre 2300 Yonge Street, Suite 500 P.O. Box 2386, Toronto (Ontario) M4P 1E4 Tél. : 416-866-3033 ou 1 800 465-2733 Téléc. : 416-866-3020 Site Web : www.riocan.com Courriel : [email protected] Personne-ressource pour les porteurs de parts et les investisseurs Christian Green Directeur des relations avec les investisseurs Tél. : 416-864-6483 Courriel : [email protected] Auditeurs Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts Société canadienne de transfert d’actions P.O. Box 7010, Adelaide Street Postal Station Toronto (Ontario) M5C 2W9 Service de réponse au 1 800 387-0825 ou au 416-643-5500 Téléc. : 416-643-5501 Site Web : www.canstockta.com Courriel : [email protected] Inscription à la cote Les parts sont cotées à la Bourse de Toronto, sous les symboles REI.UN., REI.PR.A et REI.PR.C Assemblée annuelle L’assemblée annuelle 2013 des porteurs de parts du FPI RioCan se tiendra le mercredi 5 juin 2013, à 10 heures, au SilverCity Theatres situé au RioCan Yonge Eglinton Centre, 2300 Yonge Street, Toronto (Ontario). Nous invitons tous les porteurs de parts à y assister en personne ou sur le Web à l’adresse www.riocan.com. An English language version of this annual report is available on RioCan’s website: www.riocan.com. Avis concernant les énoncés prospectifs Dans le présent document, les termes «RioCan» et le «Fonds» renvoient au Fonds de placement immobilier RioCan et ce document doit être lu avec les états financiers consolidés audités et le rapport de gestion de RioCan pour les deux exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011. Certains renseignements contenus dans le présent document constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Parmi ceux-ci, mentionnons notamment des énoncés présentés aux rubriques «Lettre du chef de la direction aux porteurs de parts», «Une évolution axée sur les acquisitions», «Une structure d’emprunt au service de notre évolution», «Une évolution axée sur l’aménagement», «Des possibilités aux États-Unis», «Conseil d’administration et équipe de direction de RioCan» et «Responsabilité sociale de la Société», ainsi que d’autres énoncés à l’égard des objectifs de RioCan, sur ses stratégies adoptées pour les atteindre ainsi que sur les opinions, les plans, les estimations et les intentions de la direction, et des informations similaires concernant les événements, les circonstances, le rendement ou les résultats futurs prévus ou encore les attentes qui ne constituent pas des déclarations de fait. En général, on reconnaît les énoncés prospectifs à l’emploi de termes tels que «perspective», «objectif», «pourrait», «peut», «s’attendre à», «avoir l’intention de», «estimer», «prévoir», «croire», «devrait», «planifier», «continuer», ou d’autres expressions similaires suggérant des résultats ou événements futurs. Ces énoncés prospectifs traduisent les opinions actuelles de la direction et reposent sur les renseignements dont elle dispose pour la période considérée. Tous les énoncés prospectifs du présent rapport annuel sont visés par ces mises en garde. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas une garantie des événements ou du rendement à venir. De par leur nature, elles reposent sur les estimations et hypothèses actuelles de RioCan, qui comportent des risques et des incertitudes, dont ceux décrits à la rubrique «Risques et incertitudes» du rapport de gestion au 13 février 2013. De ce fait, nos résultats ou événements réels pourraient différer sensiblement des énoncés prospectifs contenus dans le présent rapport annuel. Ces risques et incertitudes comprennent notamment ceux liés aux éléments suivants : la liquidité sur les marchés mondiaux associée aux conditions économiques, les concentrations de locataires, les niveaux d’occupation, l’accès au financement et au capital de risque, les taux d’intérêt, les coentreprises/partenariats, l’illiquidité relative des immeubles, les frais imprévus ou les éléments de passif liés aux acquisitions, à la construction, aux questions environnementales et aux questions juridiques, la dépendance envers les membres clés du personnel, la responsabilité des porteurs de parts, les impôts sur le résultat, l’investissement et la conduite d’activités aux ÉtatsUnis d’Amérique («États-Unis»), les fluctuations des taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain et l’admissibilité de RioCan à titre de fonds de placement immobilier à des fins fiscales. Parmi les hypothèses ou les facteurs importants pris en compte pour tirer des conclusions ou formuler une estimation exposée dans les énoncés prospectifs, citons, sans s’y limiter : un secteur de la vente au détail stable comparativement aux dernières années; les coûts financiers relativement faibles et stables; la tendance soutenue vers l’intensification de l’utilisation des terrains dans les marchés à forte croissance; un accès aux marchés des actions et du crédit pour financer, à coûts acceptables, le programme de croissance et permettre au Fonds de refinancer les dettes à mesure qu’elles viennent à échéance et la disponibilité de possibilités d’acquisition à des fins de croissance au Canada et aux États-Unis. Bien que les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport annuel soient fondés sur des hypothèses raisonnables selon la direction, rien ne garantit que les résultats réels y seront conformes. Certains énoncés figurant dans le présent rapport de gestion peuvent être considérés comme des «perspectives financières» au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, et ces perspectives financières peuvent ne pas être appropriées à des fins autres que celles du présent rapport annuel. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) renferme des dispositions en vertu desquelles les fiducies ouvertes pourraient être imposées (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Cependant, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies ouvertes admissibles en tant que fiducie de placement immobilier («FPI») ne sont pas imposées. À l’heure actuelle, RioCan est admissible à titre de FPI et entend continuer d’y être admissible dans les années à venir. Si RioCan n’était plus admissible, certains énoncés contenus dans le présent rapport annuel pourraient devoir être modifiés. FICHE D’INFORMATION SUR LE PORTEFEUILLE IMMOBILIER Au 31 décembre 2012 Superficie louable nette («SLN») totale (pi2) : Immeubles productifs Immeubles en cours d’aménagement Total Nombre de tenances à bail Taux d’occupation du portefeuille Commerces de détail Bureaux Total Diversification géographique Immeubles canadiens Commerce de détail Bureaux 38 878 787 1 794 524 3 596 250 ‐ 42 475 037 Ontario Québec Alberta Colombie‐Britannique Divers – Canada Nord‐est des États‐Unis Texas Locataires clés et nationaux (y compris les États‐Unis) 44 269 561 Immeubles américains Commerce de détail Bureaux 8 816 294 ‐ ‐ ‐ Total 40 673 311 3 596 250 1 794 524 8 816 294 ‐ Immeubles canadiens 97,2 % 97,7 % 97,2 % Total 8 816 294 ‐ Total général 49 489 605 3 596 250 8 816 294 53 085 855 7 500 Immeubles américains 98,1 % ‐ 98,1 % Total 97,3 % 97,7 % 97,4 % Nombre d’immeubles Pourcentage des produits de location annualisés 53,8 % 13,9 % 9,9 % 5,4 % 3,4 % 6,4 % 7,2 % 100,0 % Immeubles productifs 179 46 28 17 13 26 26 335 Immeubles en cours d’aménagement 8 ‐ 2 ‐ 1 ‐ ‐ 11 Total 187 46 30 17 14 26 26 346 Pourcentage des produits de location annualisés 86,1 % SLN totale (%) 85,3 % Dix locataires principaux au titre des produits (y compris les États‐Unis) Rang 1. 2. 4. 3. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Locataire Walmart Canadian Tirei Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas Metro/Super C/Loeb/Food Basics Winners/HomeSense/ Marshalls Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi Staples/Business Depot/Bureau en gros Future Shop/Best Buy Target Corporation Pharmaprix Total Pourcentage des produits de location Moyenne pondérée de la durée restante du annualisés contrat de location (en années) 4,3 % 13,3 4,1 % 9,1 3,6 % 10,6 3,6 % 7,3 2,9 % 6,9 2,5 % 7,2 2,1 % 6,4 1,8 % 6,5 1,8 % 9,1 1,6 % 9,4 28,3 % i) Comprend Canadian Tire, PartSource, Mark’s Work Wearhouse, Sport Mart, Sport Chek, Sports Experts, National Sports, Atmosphere. Échéances des contrats de location – Canada Catégorie de détail Échéance des contrats de location (SLN) 2014 2015 SLN totale 2013 2016 2017 19 889 482 1 180 511 5,9 % 1 572 666 7,9 % 1 997 259 10,0 % 2 151 310 10,8 % 1 852 971 9,3 % 8 262 178 651 310 7,9 % 1 195 113 14,5 % 1 007 849 12,2 % 1 248 139 15,1 % 1 371 991 16,6 % 7 007 045 716 766 10,2 % 687 057 9,8 % 773 706 11,0 % 958 736 13,7 % 505 778 7,2 % Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé 2 164 448 192 968 8,9 % 132 023 6,1 % 309 252 14,3 % 189 399 8,8 % 102 641 4,7 % Commerce de détail en milieu urbain 1 555 634 223 215 14,3 % 398 121 25,6 % 88 777 5,7 % 95 378 6,1 % 139 826 9,0 % 1 794 524 130 113 7,3 % 3 094 883 7,6 % 17,89 $ 131 070 7,3 % 4 116 050 10,1 % 16,33 $ 82 805 4,6 % 4 259 648 10,5 % 15,89 $ 198 754 11,1 % 4 841 716 11,9 % 16,78 $ 133 534 7,4 % 4 106 741 10,1 % 17,72 $ Centre commercial nouveau genre Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Bureaux Total Loyer net moyen par pied carré Échéances des contrats de location – États‐Unis Catégorie de détail 40 673 311 16,07 $ Échéance des contrats de location (SLN) 2014 2015 SLN totale 2013 2016 2017 Centre commercial nouveau genre 6 142 858 334 711 5,4 % 469 430 7,6 % 377 437 6,1 % 188 423 3,1 % 434 136 7,1 % Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé 2 469 628 70 759 2,9 % 192 655 7,8 % 68 692 2,8 % 264 159 10,7 % 161 201 6,5 % 203 808 13 830 6,8 % 40 000 19,6 % 15 403 7,6 % 1 200 0,6 % 14 520 7,1 % 8 816 294 419 300 4,8 % 17,00 $ 702 085 8,0 % 14,63 $ 461 532 5,2 % 17,73 $ 453 782 5,1 % 16,31 $ 609 857 6,9 % 17,25 $ Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Total Loyer net moyen par pied carré 14,02 $ Bien immobilier Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Participation SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Alberta 17004 & 17008 107th Avenue NW Edmonton (AB) 100 % 11 963 11 963 5020 97th Street NW Edmonton (AB) 100 % 11 943 11 943 Brentwood Village Calgary (AB) 50 % 138 354 276 708 Safeway, London Drugs, Bed Bath & Beyond, Sears Whole Home Cimarron Centre Calgary (AB) 50 % 39 763 323 762 Winners, Michael’s, Home Depot*, Costco* Edmonton Walmart Centre Edmonton (AB) 40 % 125 734 365 944 Walmart, Golf Town, Totem Building Supplies* Glenmore Landing Calgary (AB) 50 % 73 617 147 234 Safeway Jasper Gates Shopping Centre Edmonton (AB) 100 % 94 460 149 460 London Drugs, Safeway* Lethbridge Towne Square Lethbridge (AB) 100 % 79 396 79 396 Lethbridge Walmart Centre Lethbridge (AB) 100 % 279 760 331 260 Walmart, Shoppers Drug Mart, Totem Building Supplies* Lowe’s Sunridge Centre Calgary (AB) 100 % 211 416 211 416 Lowe’s, Golf Town Mayfield Common Edmonton (AB) 30 % 133 279 444 263 Winners, Save-on-Foods, Value Village, JYSK, World Health Mill Woods Town Centre Edmonton (AB) 40 % 216 690 537 160 Safeway, Canadian Tire, Target, Goodlife Fitness North Edmonton Cineplex Centre Edmonton (AB) 100 % 75 836 75 836 Northgate Village Shopping Centre Calgary (AB) 100 % 277 519 404 609 Safeway, Gold’s Gym, JYSK, Staples/Business Depot, Home Depot* 50 % 263 967 786 934 Canadian Tire, Winners, Future Shop, Sport Chek, Home Depot*, Costco* 100 % 235 731 335 731 Rona, London Drugs, Cineplex, Staples/Business Depot, Walmart* RioCan Centre Grand Prairie II Grande Prairie (AB) 50 % 31 707 63 413 RioCan Meadows Edmonton (AB) 50 % 152 819 470 637 Home Depot, Staples/Business Depot, Winners, Best Buy, Loblaws* RioCan Shawnessy Calgary (AB) 50 % 235 299 841 243 Target, Sport Chek, Future Shop, Canadian Tire* Home Depot*, Coop* RioCan Beacon Hill Calgary (AB) RioCan Centre Grand Prairie Grande Prairie (AB) 1 London Drugs Cineplex Winners, Michael’s, JYSK *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) RioCan Signal Hill Centre Calgary (AB) 100 % 466 083 581 083 Target, Winners, Michaels, Staples/Business Depot, Indigo, Loblaws* Riverbend Square Shopping Centre Edmonton (AB) 100 % 136 291 136 291 Safeway, Shoppers Drug Mart 50 % 214 373 979 816 London Drugs, The Brick, Home Outfitters, Old Navy, Home Depot*, Walmart*, Loblaws*, Cineplex*, Staples/Business Depot*, Best Buy* South Trail Crossing Calgary (AB) 100 % 314 002 464 002 Co-op, Winners, Staples/Business Depot, Sport Chek, Walmart*, Safeway* Southland Crossing Shopping Centre Calgary (AB) 100 % 132 072 132 072 Safeway Summerwood Centre Edmonton (AB) 100 % 83 911 83 911 Save-On Foods, Shoppers Drug Mart The Market at Citadel Edmonton (AB) 100 % 51 029 51 029 Shoppers Drug Mart Timberlea Landing Fort McMurray (AB) 100 % 135 802 135 802 50 % 111 586 463 172 Target, Winners, PetSmart, Costco*, Rona/Revy* Cambie Street Vancouver (BC) 100 % 148 215 148 215 Canadian Tire, Best Buy Chahko Mika Mall Nelson (BC) 100 % 173 106 173 106 Walmart, Save-On-Foods, Shoppers Drug Mart 50 % 94 132 188 264 Safeway, Staples/Business Depot Cowichan Commons Duncan (BC) 100 % 186 625 186 625 Walmart Dilworth Shopping Centre Kelowna (BC) 100 % 197 432 197 432 Safeway, Staples/Business Depot 50 % 256 886 598 772 Walmart, Future Shop, Indigo, Home Depot* 100 % 134 241 134 241 T&T Supermarket Parkwood Place Shopping Centre Prince George (BC) 50 % 186 363 372 725 The Bay, Overwaitea, London Drugs, Famous Players, Staples/Business Depot Peninsula Village Shopping Centre South Surrey (BC) 50 % 85 353 170 706 Safeway, London Drugs South Edmonton Common Edmonton (AB) SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Colombie-Britannique Abbotsford Power Centre Abbotsford (BC) Clearbrook Town Square Abbotsford (BC) Grandview Corners Surrey (BC) Impact Plaza Surrey (BC) 2 *Magasin clé non détenu Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) SLN totale (pieds carrés) 50 % 190 319 380 638 100 % 72 972 72 972 Strawberry Hill Shopping Centre Surrey (BC) 50 % 168 966 337 932 Home Depot, Cineplex, Winners, Chapters, Sport Chek The Junction Mission (BC) 50 % 135 731 319 536 Save-on-Foods, Famous Players, London Drugs, Canadian Tire* Tillicum Centre Victoria (BC) 50 % 236 295 472 590 Target, Famous Players, Safeway, Winners, London Drugs 100 % 98 110 151 110 London Drugs, Safeway* 30 % 90 726 395 025 Canadian Tire, Goodlife, Winners, Sears* 100 % 178 877 178 877 Safeway, Petsmart Brookside Mall Fredericton (NB) 50 % 138 165 276 330 Sobeys, The Province of New Brunswick Corbett Centre Fredericton (NB) 100 % 155 458 375 458 Winners, Bed Bath & Beyond, Home Depot*, Costco* Madawaska Centre St. Basile (NB) 100 % 271 924 271 924 Staples/Business Depot, Hart Northumberland Square Miramichi (NB) 100 % 208 408 208 408 Sport Chek Quispamsis Town Centre Quispamsis (NB) 100 % 83 376 83 376 Wheeler Park Power Centre Moncton (NB) 100 % 271 973 647 588 Shoppers on Topsail St. John’s (NL) 100 % 29 689 29 689 Trinity Conception Square Carbonear (NL) 100 % 182 642 182 642 Metro, Walmart 50 % 69 047 138 094 Walmart Bien immobilier RioCan Langley Centre Langley (BC) Southwinds Mall Oliver (BC) Vernon Square Shopping Centre Vernon (BC) Participation Principaux locataires Sears Whole Home, Chapters, HomeSense Canadian Tire Manitoba Garden City Shopping Centre Winnipeg (MB) Kildonan Crossing Shopping Centre Winnipeg (MB) Nouveau-Brunswick Shoppers Drug Mart Sears Whole Home, Winners, Old Navy, Empire Theatres, Staples/Business Depot, Costco*, Kent Building*, Loblaws* Terre-Neuve-et-Labrador Shoppers Drug Mart Nouvelle-Écosse Halifax Walmart Centre Halifax (NS) 3 *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Participation SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Ontario 12 Vodden Street Brampton (ON) 100 % 32 294 32 294 1208 & 1260 Dundas Street East Whitby (ON) 100 % 7 697 7 697 1650-1660 Carling Avenue Ottawa (ON) 100 % 142 188 142 188 1910 Bank Street Ottawa (ON) 100 % 6 425 6 425 2422 Fairview Street Burlington (ON) 100 % 6 221 6 221 2950 Carling Avenue (Rexall Centre) Ottawa (ON) 100 % 10 422 10 422 2955 Bloor Street West Toronto (ON) 100 % 8 777 8 777 2990 Eglinton Avenue East Scarborough (ON) 100 % 6 140 6 140 3736 Richmond Road Nepean (ON) 100 % 2 938 2 938 404 Town Centre Newmarket (ON) 50 % 134 034 268 069 410-444 Bathurst Street Toronto (ON) 60 % 18 110 30 183 4055-4065 Carling Avenue Kanata (ON) 100 % 22 509 22 509 410 King Street North Waterloo (ON) 100 % 2 067 2 067 506 & 510 Hespeler Rd Cambridge (ON) 100 % 12 515 12 515 547-563 College Street Toronto (ON) 100 % 64 218 64 218 LCBO 649 Queen Street Toronto (ON) 100 % 14 200 14 200 Crate & Barrel 6666 Lundy’s Lane Niagara Falls (ON) 100 % 8 434 8 434 735 Queenston Road Hamilton (ON) 100 % 8 818 8 818 740 Dupont Street Toronto (ON) 100 % 25 000 25 000 Adelaide Centre London (ON) 100 % 80 938 80 938 4 Big Lots Canadian Tire Pharma Plus Walmart, Metro Metro *Magasin clé non détenu Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) SLN totale (pieds carrés) Bien immobilier Participation Ajax Marketplace Toronto (ON) 100 % 70 724 70 724 50 % 192 654 385 308 Belleville Stream Centre Belleville (ON) 100 % 89 237 89 237 Belleville Walmart Centre Belleville (ON) 100 % 275 489 275 489 Walmart, JYSK, Petsmart Bellfront Shopping Centre Belleville (ON) 100 % 110 400 160 400 Bed Bath & Beyond, Canadian Tire* Brant Power Centre Burlington (ON) 50 % 57 538 115 076 Best Buy, Petsmart, Home Outfitters Cambrian Mall Sault Ste. Marie (ON) 100 % 129 697 311 528 Shoppers Drug Mart, Winners, Canadian Tire*, Loblaws* Campus Estates Guelph (ON) 100 % 72 846 72 846 Chapman Mills Marketplace Ottawa (ON) 75 % 323 873 546 831 Cherry Hill Shopping Centre Fergus (ON) 100 % 73 837 73 837 Zehr’s Churchill Plaza Sault Ste. Marie (ON) 100 % 145 329 145 329 Metro City View Plaza Nepean (ON) 100 % 60 400 60 400 50 % 106 534 213 068 Clarkson Village Shopping Centre Mississauga (ON) 100 % 50 034 50 034 HomeSense Colborne Place Brantford (ON) 100 % 70 397 70 397 No Frills Coliseum Ottawa Ottawa (ON) 100 % 109 260 109 260 Cineplex, Shoppers Drug Mart Collingwood Centre Collingwood (ON) 100 % 248 009 248 009 IGA, Canadian Tire Commissioners Court Plaza London (ON) 100 % 94 140 94 140 Commissioners Court Plaza London (ON) 50 % 80 876 161 751 Coulter’s Mill Marketplace Thornhill (ON) 100 % 73 667 73 667 County Fair Mall Smiths Falls (ON) 100 % 162 942 162 942 Albion Centre Toronto (ON) Clarkson Crossing Mississauga (ON) 5 Principaux locataires Food Basics, Pharma Plus Canadian Tire Fortino’s Stream International No Frills Walmart, Winners, Staples/Business Depot, Loblaws* Le Baron Sports, Pharma Plus, PartSource Metro, Canadian Tire, Shoppers Drug Mart Food Basics Tommy Hilfiger Staples/Business Depot Target, Food Basics *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Dougall Plaza Windsor (ON) 100 % 126 903 126 903 Dundas/427 Marketplace Toronto (ON) 100 % 97 860 97 860 Eastcourt Mall Cornwall (ON) 100 % 179 861 179 861 Shoppers Drug Mart Elmvale Acres Shopping Centre Ottawa (ON) 100 % 147 332 147 332 Loblaws, Pharma Plus Empress Walk Toronto (ON) 100 % 180 811 238 811 Cineplex, Future Shop, Staples/Business Depot, Loblaws* Fairlawn Centre Ottawa (ON) 100 % 8 322 8 322 Fallingbrook Shopping Centre Ottawa (ON) 100 % 97 109 97 109 Five Points Shopping Centre Oshawa (ON) 100 % 408 784 408 784 Target, Metro, Staples/Business Depot, Value Village, Sears, Goodlife Fitness, National Sports Flamborough Power Centre Flamborough (ON) 100 % 186 688 186 688 Target, Value Village Flamborough Walmart Centre Flamborough (ON) 100 % 282 256 282 256 Walmart, Rona 30 % 84 456 281 520 Food Basics, Value Village, Big Lots Galaxy Centre Owen Sound (ON) 100 % 91 563 91 563 Garrard & Taunton Whitby (ON) 100 % 141 717 141 717 Lowe’s 50 % 53 478 106 955 Target Glendale Marketplace Toronto (ON) 100 % 53 963 53 963 Goderich Walmart Centre Goderich (ON) 100 % 96 930 204 786 Walmart, Canadian Tire*, Loblaws* Goodlife Plaza St. Catharines (ON) 100 % 144 983 144 983 Goodlife Fitness, Canadian Tire (centre d’appels) Grant Crossing Kanata (ON) 60 % 113 410 289 017 Winners, HomeSense, Lowe’s* Green Lane Centre Newmarket (ON) 33 % 53 345 417 638 Bed Bath & Beyond, Michaels, Petsmart, Costco*, Loblaws* Halton Hills Shopping Centre Georgetown (ON) 100 % 75 366 75 366 Hamilton Highbury Plaza London (ON) 100 % 5 269 5 269 Frontenac Mall Kingston (ON) Gates of Fergus Fergus (ON) 6 SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Food Basics Staples/Business Depot Loeb, Shoppers Drug Mart No Frills, Galaxy Theatres YIG, Pharma Plus Food Basics *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Hamilton Walmart Centre Hamilton (ON) 100 % 271 888 271 888 Walmart, Winners, Staples/Business Depot Hartsland Market Square Guelph (ON) 100 % 108 717 108 717 Zehr’s 50 % 36 891 73 782 100 % 126 745 126 745 Metro 75 % 76 742 102 322 Food Basics, Pharma Plus Highbury Shopping Plaza London (ON) 100 % 70 987 70 987 LA Fitness Hunt Club Centre Ottawa (ON) 100 % 67 147 67 147 Metro 50 % 45 106 90 212 Shoppers Drug Mart Innes Road Plaza Ottawa (ON) 100 % 47 511 167 511 Petsmart, Costco* Kanata Centrum Shopping Centre Kanata (ON) 100 % 316 402 496 402 Walmart, Chapters, Loblaws, Canadian Tire*, AMC Theatres* Kendalwood Park Plaza Whitby (ON) 50 % 79 345 158 690 Price Chopper, Value Village, Shoppers Drug Mart Kennedy Commons Toronto (ON) 50 % 193 359 467 718 The Brick, Metro, Sears Whole Home, Chapters, Lansing Buildall* Keswick Walmart Centre Keswick (ON) 75 % 122 062 162 749 Walmart King George Square Belleville (ON) 50 % 35 965 71 930 Metro 100 % 34 202 34 202 Shoppers Drug Mart King & Portland Toronto (ON) 50 % 44 306 88 612 Lawrence Square Toronto (ON) 100 % 678 246 678 246 Target, Fortino’s, Canadian Tire 50 % 143 634 287 267 Walmart, Loeb London Plaza London (ON) 100 % 122 183 122 183 Gold’s Gym, Value Village March Road Ottawa (ON) 50 % 54 500 109 000 Sobeys, Pharma Plus 100 % 139 997 139 997 Metro, Big Lots, Gold’s Gym Hawkesbury Centre Hawkesbury (ON) Heart Lake Town Centre Brampton (ON) Herongate Mall Ottawa (ON) Huron Heights London (ON) King Plaza Oshawa (ON) Lincoln Fields Shopping Centre Ottawa (ON) Markington Square Scarborough (ON) 7 SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Price Chopper, Shoppers Drug Mart *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Meadowlands Power Centre Ancaster (ON) 100 % 145 573 589 177 Meadow Ridge Plaza Toronto (ON) 20 % 14 144 70 722 Sobeys Merivale Market Nepean (ON) 75 % 59 135 78 847 Food Basics, Shoppers Drug Mart 100 % 137 542 177 542 Dollarama, Metro* 50 % 185 227 370 454 Target, Canadian Tire, Metro Miracle Plaza Hamilton (ON) 100 % 83 765 83 765 Mississauga Plaza Mississauga (ON) 100 % 176 286 176 286 Freshco, Big Lots New Liskeard Walmart Centre New Liskeard (ON) 100 % 110 522 155 278 Walmart, Canadian Tire* Niagara Falls Plaza Niagara Falls (ON) 100 % 143 815 143 815 Foodland Niagara Square Niagara Falls (ON) 30 % 114 687 382 291 Cineplex, Winners, Future Shop, JYSK, The Brick Nortown Centre Chatham (ON) 50 % 35 712 71 423 Food Basics Norwest Plaza Kingston (ON) 100 % 40 603 40 603 Goodlife Fitness Oakridge Centre London (ON) 100 % 39 557 145 057 Pharma Plus, CIBC, Loblaws* Orillia Square Mall Orillia (ON) 100 % 322 536 322 536 Target, Canadian Tire, No Frills, The Brick Pine Plaza Sault Ste. Marie (ON) 100 % 42 380 42 380 Food Basics Port Elgin Shopping Centre Port Elgin (ON) 100 % 47 076 82 076 Giant Tiger, LCBO, Canadian Tire* Queensway Cineplex Toronto (ON) 50 % 55 350 110 700 Cineplex RioCan Centre Barrie Barrie (ON) 100 % 244 407 244 407 Mountain Equipment Co-op, Loblaws, Lowes RioCan Centre Belcourt Kanata (ON) 60 % 76 464 269 440 Empire Theatres, Food Basics, Lowe’s* RioCan Centre Burloak Oakville (ON) 50 % 227 312 552 623 Cineplex, Home Outfitters, Longo’s, Home Depot* Midtown Mall Oshawa (ON) Millcroft Shopping Centre Burlington (ON) 8 SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires HomeSense, Future Shop, Sport Chek, Costco*, Home Depot*, Sobey’s*, Staples/Business Depot*, Target* Metro *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) RioCan Centre Kingston Kingston (ON) 100 % 631 169 752 214 Sears, Staples/Business Depot, Winners, Future Shop, HomeSense, Old Navy, Cineplex, Home Depot* RioCan Centre London North London (ON) 100 % 105 040 165 040 Chapters, Petsmart, Loblaws* RioCan Centre London South London (ON) 100 % 139 600 139 600 Metro RioCan Centre Merivale Nepean (ON) 100 % 201 670 201 670 Your Independent Grocer, Winners, Home Outfitters RioCan Centre Milton Milton (ON) 100 % 169 838 254 838 Cineplex, LA Fitness, Home Depot* RioCan Centre Newmarket Newmarket (ON) 40 % 26 688 66 720 RioCan Centre Sudbury Sudbury (ON) 50 % 201 912 669 220 Famous Players, Staples/Business Depot, Chapters, Sears, Old Navy, Costco*, Home Depot* RioCan Centre Thunder Bay Thunder Bay (ON) 100 % 334 430 334 430 Walmart, Staples/Business Depot, Future Shop, Winners, Chapters RioCan Centre Vaughan Vaughan (ON) 100 % 260 708 260 708 Walmart RioCan Centre Windsor Windsor (ON) 100 % 239 321 349 321 Famous Players, Sears, The Brick, Staples/Business Depot, Costco* RioCan Colossus Centre Vaughan (ON) 80 % 466 105 712 631 HomeSense, Rona, Golf Town, Marshall’s, Cineplex, Costco* RioCan Durham Centre (I, II, III IV, V) Ajax (ON) 100 % 944 731 1 325 731 Walmart, Canadian Tire, Cineplex, Winners, Chapters, Sport Check, HomeSense, Best Buy, Old Navy, Target, Home Depot*, Loblaws*, Costco* RioCan Elgin Mills Crossing Richmound Hill (ON) 100 % 320 325 441 325 Costco, Staples/Business Depot, Michaels, Petsmart, Home Depot* RioCan Fairgrounds Orangeville (ON) 100 % 330 729 474 804 Walmart, Future Shop, Galaxy Theatres RioCan Georgian Mall (100 %) Barrie (ON) 100 % 488 109 604 624 The Bay, Atmosphere, HomeSense, H&M, Sears* RioCan Grand Park Mississauga (ON) 50 % 59 319 118 638 Winners, Shoppers Drug Mart, Staples/Business Depot RioCan Gravenhurst Gravenhurst (ON) 100 % 149 551 149 551 Canadian Tire, Sobeys RioCan Hall Toronto (ON) 100 % 247 420 247 420 Cineplex, Chapters, Marshalls RioCan Leamington Leamington (ON) 100 % 192 889 192 889 Walmart, Metro 9 SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Mark’s Work Wearhouse, Staples/Business Depot *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Participation SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires RioCan Leaside Centre Toronto (ON) 50 % 66 518 133 036 Canadian Tire, Future Shop, Petsmart RioCan Marketplace Toronto Toronto (ON) 33 % 56 972 413 511 Winners, Loblaws*, Home Depot* RioCan Niagara Falls Niagara Falls (ON) 100 % 269 136 367 711 Target, Staples/Business Depot, Loblaws, Home Depot* RioCan Orleans Orleans (ON) 100 % 182 251 297 251 Metro, JYSK, Staples/Business Depot, Home Depot* RioCan Renfrew Centre Renfrew (ON) 100 % 53 098 127 098 Loblaws* RioCan Scarborough Centre Toronto (ON) 100 % 330 226 330 226 Target, Staples/Business Depot, LA Fitness RioCan St. Laurent Ottawa (ON) 50 % 150 672 301 343 Target, Loeb, Winners RioCan Thickson Whitby (ON) 50 % 181 520 493 040 Home Outfitters, Winners, JYSK, Future Shop, Petsmart, HomeSense, Home Depot* RioCan Thickson Ridge - Bed, Bath & Beyond Whitby (ON) 16 % 4 374 28 222 Bed Bath & Beyond RioCan Victoria Whitby (ON) 50 % 49 290 98 580 Rona RioCan Warden Toronto (ON) 100 % 245 368 245 368 Lowe’s, Marshall’s, Future Shop RioCan West Ridge Place Orillia (ON) 100 % 240 303 370 303 Sport Chek, Metro, Galaxy Cinemas, Sears, Big Lots, Home Depot* RioCan Yonge Eglinton Centre Toronto (ON) 100 % 1 012 648 1 012 648 RioCentre Brampton Brampton (ON) 100 % 103 607 103 607 RioCentre Newmarket Newmarket (ON) 100 % 92 679 92 679 Metro, Shoppers Drug Mart RioCentre Oakville Oakville (ON) 100 % 106 884 106 884 Metro, Shoppers Drug Mart RioCentre Thornhill Thornhill (ON) 100 % 140 345 140 345 No Frills, Winners, HomeSense Sandalwood Square Shopping Centre Mississauga (ON) 100 % 107 860 107 860 Value Village Sherwood Forest Mall London (ON) 100 % 218 347 218 347 Metro, Shoppers Drug Mart, Goodlife Fitness 28 % 40 887 148 142 Staples/Business Depot, Shoppers Drug Mart Shoppers City East Ottawa (ON) 10 Famous Players, Chapters, Metro Food Basics *Magasin clé non détenu Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) SLN totale (pieds carrés) Bien immobilier Participation Shoppers on Argyle Caledonia (ON) 100 % 17 024 17 024 Shoppers Drug Mart Shoppes on Avenue Toronto (ON) 100 % 19 291 19 291 Bank of Montreal, Pharma Plus Shoppes on Queen West Toronto (ON) 100 % 89 773 89 773 Loblaws, Winners Shoppers Drug Mart Pembroke Pembroke (ON) 100 % 17 020 17 020 Shoppers Drug Mart Shoppers World Brampton Brampton (ON) 100 % 701 723 701 723 Target, Canadian Tire, Winners, Staples/Business Depot, Oceans Shoppers World Danforth Toronto (ON) 50 % 164 099 328 198 Target, Metro, Staples/Business Depot Silver City Gloucester Gloucester (ON) 80 % 181 778 287 223 Cineplex, Chapters, Future Shop, Old Navy, Loblaws* South Hamilton Square Hamilton (ON) 100 % 305 292 305 292 Target, Fortino’s, Shoppers Drug Mart, Goodlife Fitness Southgate Shopping Centre Ottawa (ON) 100 % 72 669 72 669 Metro, Shoppers Drug Mart Spring Farm Marketplace Toronto (ON) 100 % 73 202 73 202 Sobeys, Shoppers Drug Mart St.Clair Beach Shopping Centre Windsor (ON) 100 % 76 001 126 001 National Sports, Zehrs* Stratford Centre Stratford (ON) 100 % 158 758 158 758 Target, Metro Sudbury Place Sudbury (ON) 100 % 145 439 201 183 Target, Your Independent Grocer* Sunnybrook Plaza Toronto (ON) 100 % 50 766 50 766 50 % 80 876 161 751 100 % 164 142 164 142 Food Basics 30 % 117 424 391 413 Sears, No Frills, Winners, Sport Chek, Urban Planet Trafalgar Ridge Shopping Centre Oakville (ON) 100 % 131 223 131 223 Goodlife Fitness, HomeSense Trenton Walmart Centre Trenton (ON) 100 % 147 327 147 327 Walmart 80 % 530 040 877 550 Target, Famous Players, Metro, Winners, HomeSense, Future Shop, Staples/Business Depot, Canadian Tire*, Home Depot* Tanger Outlets Cookstown Cookstown (ON) Timiskaming Square New Liskeard (ON) Timmins Square Timmins (ON) Trinity Common Brampton Brampton (ON) 11 Principaux locataires Pharma Plus *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Trinity Crossing Ottawa (ON) 100 % 191 448 371 448 The Brick Plaza Windsor (ON) 100 % 49 615 49 615 Upper James Plaza Hamilton (ON) 100 % 128 652 128 652 Victoria Crossing Marketplace Toronto (ON) 100 % 65 859 65 859 Viewmount Centre Nepean (ON) 50 % 65 458 130 916 Walker Place Burlington (ON) 50 % 34 929 69 858 Walker Towne Centre Windsor (ON) 100 % 39 476 39 476 West Side Place Port Colborne (ON) 100 % 93 383 93 383 Westgate Shopping Centre Ottawa (ON) 100 % 165 842 165 842 Wharncliffe Shopping Centre London (ON) 100 % 60 711 60 711 60 % 93 547 155 911 Lone Thai Grocery (Metro) 100 % 147 849 147 849 Metro, JYSK, Chapters Yonge & Erskine Avenue Toronto (ON) 50 % 5 841 11 682 Yonge Sheppard Centre Toronto (ON) 50 % 339 182 678 362 Goodlife Fitness, Winners 50 % 166 717 333 434 Target, Loblaws Atlantic Superstore, Winners, Sport Chek 2335, boul. Lapinière Brossard (QC) 100 % 2 259 2 259 541, boul. Saint-Joseph Gatineau (QC) 100 % 2 584 2 584 Carrefour Carnaval – Saint-Léonard Saint-Léonard (QC) 100 % 171 312 171 312 Super C, Village des valeurs Carrefour Neufchâtel Neufchâtel (QC) 100 % 209 843 209 843 Super C, Gold’s Gym, Bureau en Gros Centre Carnaval – Drummondville Drummondville (QC) 100 % 144 501 144 501 Super C, Bureau en Gros White Shield Plaza Scarborough (ON) Woodview Place Burlington (ON) SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Michaels, HomeSense, Value Village, Loblaws* The Brick Canadian Tire, Metro FreshCo (Sobeys) Metro, Best Buy, HomeSense FreshCo (Sobeys) No Frills, Big Lots Shoppers Drug Mart No Frills Î.-P.-É. Charlottetown Mall Charlottetown, (PE) Québec 12 *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Centre Carnaval – LaSalle LaSalle (QC) 100 % 206 869 206 869 Centre Carnaval – Montréal Montréal (QC) 100 % 67 815 67 815 Super C Centre Carnaval – Pierrefonds Pierrefonds (QC) 100 % 129 589 129 589 Super C Centre Carnaval – Trois-Rivières Trois-Rivières (QC) 100 % 112 882 112 882 Super C, Rossy Centre Commercial Forest Montréal (QC) 100 % 120 986 120 986 Bureau en Gros, Rossy Centre de la Concorde Laval (QC) 100 % 105 056 105 056 Super C Centre Jacques-Cartier Longueuil (QC) 50 % 108 822 217 643 IGA, Cinémas Guzzo, Village des Valeurs Centre La Prairie La Prairie (QC) 50 % 34 541 69 081 Sobeys Centre régional Châteauguay Châteauguay (QC) 50 % 100 133 200 266 Super C Centre René-A.-Robert Sainte-Thérèse (QC) 50 % 25 919 51 837 Sobeys Centre RioCan Kirkland Kirkland (QC) 100 % 320 030 320 030 Cineplex, Bureau en Gros, Winners Centre Sicard Sainte-Thérèse (QC) 100 % 106 948 106 948 IGA, Jean Coutu Centre Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) 100 % 103 396 103 396 Sobeys Centre Sainte-Julie Sainte-Julie (QC) 50 % 30 097 60 193 Sobeys Centre Saint-Martin Laval (QC) 100 % 241 457 241 457 Centre Concorde Laval (QC) 50 % 31 649 63 298 Sobeys Desserte Ouest Laval (QC) 50 % 58 074 116 147 Target Galeries Laurentides Saint-Jérôme (QC) 100 % 448 887 448 887 Maxi Galeries Mille-Îles Rosemère (QC) 100 % 249 717 249 717 Bureau en Gros, Maxi Granby Granby (QC) 100 % 49 304 49 304 Centre Walmart Lachute Lachute (QC) 100 % 75 681 110 681 13 SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Super C, L’Aubainerie Provigo, Pharmaprix L’Aubainerie Walmart, Loblaws* *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Participation SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Les Factories Tanger Bromont Bromont (QC) 50 % 80 918 161 836 Sports Experts, Urban Planet Les Factories Tanger Saint-Sauveur Saint-Sauveur (QC) 50 % 58 099 116 197 Atmosphère, Merrell, Nike Les Galeries Lachine Lachine (QC) 100 % 167 447 167 447 Maxi, Rossy Lévis Lévis (QC) 100 % 19 081 19 081 Méga Centre Beauport Québec (QC) 100 % 180 937 341 937 Cineplex, Bureau en Gros, Future Shop, Réno Dépôt* Méga Centre Lebourgneuf Québec (QC) 100 % 456 263 866 263 Winners, Village des Valeurs, Bureau en Gros, Costco*, Home Depot*, Canadian Tire*, Maxi* Méga Centre Notre-Dame Sainte-Dorothée (QC) 100 % 425 173 494 726 Winners, Sports Experts, Super C*, Pharmaprix* Méga Centre Rive-Sud Lévis (QC) 100 % 207 201 207 201 Walmart, Canadian Tire*, Home Depot* Place Carnaval Laval LaSalle (QC) 100 % 104 218 104 218 Super C, Jean Coutu Place Kennedy Lévis (QC) 100 % 105 640 155 640 Bureau en Gros, Winners, Canadian Tire* Place Newman LaSalle (QC) 100 % 194 423 194 423 Maxi, Winners, Rossy Quartier DIX/30 Brossard (QC) 50 % 571 567 1 423 134 RioCan Gatineau Gatineau (QC) 50 % 143 254 286 507 Walmart, Canadian Tire, Super C RioCan Greenfield Greenfield Park (QC) 50 % 185 852 371 704 Maxi, Winners, Bureau en Gros, Cinémas Guzzo RioCan La Gappe Gatineau (QC) 100 % 320 103 320 103 Walmart, Winners, Golf Town RioCan Sainte-Foy Sainte-Foy (QC) 100 % 527 648 706 229 Walmart, Bureau en Gros, Cineplex, Sears Whole Home, JYSK, Metro*, Home Depot* Pharmaprix – Repentigny Repentigny (QC) 100 % 17 035 17 035 Silver City Hull Hull (QC) 100 % 84 590 469 590 Cineplex, Rona*, Walmart*, Maxi*, Bureau en Gros*, Winners* Centre Walmart St-Hyacinthe St-Hyacinthe (QC) 100 % 166 813 254 313 Walmart, Bureau en Gros, Canadian Tire* Centre commercial Vaudreuil Vaudreuil-Dorion (QC) 100 % 118 330 198 330 Golf Town, Bureau en Gros, Canadian Tire*, Super C* 14 Canadian Tire, Cineplex, Winners/Homesense, Future Shop, Bureau en Gros, Rona*, Walmart* Pharmaprix *Magasin clé non détenu Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires 100 % 267 667 267 667 Canadian Tire, Value Village, IGA Montville Commons Montville, Connecticut 100 % 117 916 236 722 Stop & Shop, Home Depot* Stop N Shop Plaza Bridgeport, Connecticut 100 % 54 510 54 510 Northwoods Crossing Taunton, Massachusetts 100 % 159 562 159 562 BJ’s Wholesale Club Shaw’s Plaza Raynham, Massachusetts 100 % 176 609 176 609 Shaw’s, Marshalls 100 % 67 975 67 975 100 % 170 270 170 270 Sports Authority, PetSmart Cross Keys Place Turnersville, New Jersey 100 % 148 173 253 173 Sports Authority, Old Navy, Bed Bath & Beyond, Home Depot* Deptford Landing Deptford, New Jersey 100 % 517 057 517 057 Walmart, Sam’s Club, hhgregg, Michael’s, Petsmart Sunrise Plaza Forked River, New Jersey 100 % 260 895 260 895 Home Depot, Kohl’s 100 % 116 221 116 221 Stop & Shop, Best Buy Blue Mountain Commons Harrisburg, Pennsylvanie 100 % 123 353 123 353 Giant Columbus Crossing Shopping Centre Philadelphie, Pennsylvanie 100 % 142 166 142 166 Super Fresh, Old Navy, AC Moore Creekview Warrington, Pennsylvanie 100 % 136 423 425 339 Giant, LA Fitness, JoAnn Fabrics, Lowe’s*, Target* Exeter Commons Exeter, Pennsylvanie 100 % 361 321 494 191 Lowe’s, Giant Foods Supermarket, Target* Gettysburg Marketplace Gettysburg, Pennsylvanie 100 % 82 785 82 785 Bien immobilier Saskatchewan Parkland Mall Yorkton (SK) États-Unis Connecticut Giant Foods Massachusetts Maryland Marlboro Crossroads Upper Marlboro, Maryland Giant Foods New Hampshire Village Shoppes at Salem Salem, New Hampshire New Jersey New York Huntington Square East Northport, New York Pennsylvanie 15 Giant Foods *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) Loyal Plaza Williamsport, Pennsylvanie 100 % 293 825 293 825 Kmart, Staples Monroe Marketplace Selinsgrove, Pennsylvanie 100 % 340 930 467 772 Giant Foods, Kohl’s, Dick’s Sporting Goods, Best Buy, Target* Northland Centre State College, Pennsylvanie 100 % 111 496 111 496 Giant Foods, CVS Pharmacy Pitney Road Lancaster, Pennsylvanie 100 % 45 915 183 848 Best Buy, Lowe’s* Sunset Crossing Dickson City, Pennsylvanie 100 % 74 142 74 142 Town Square Plaza Reading, Pennsylvanie 100 % 127 678 254 678 Giant Foods, Petsmart, AC Moore, Target* York Marketplace York, Pennsylvanie 100 % 305 410 305 410 Giant Foods, Lowes 100 % 60 488 60 488 1890 Ranch Austin, Texas 80 % 389 517 793 896 Cinemark, Office Depot, Petsmart, Target*, Hobby Lobby* Alamo Ranch San Antonio, Texas 80 % 331 754 789 692 Dick’s, Best Buy, Ross, Marshalls Arbor Park San Antonio, Texas 85 % 118 760 139 718 Ross Dress, Office Max, Michael’s Bear Creek Shopping Centre Houston, Texas 80 % 70 330 87 912 Bird Creek Crossing Temple, Texas 80 % 99 953 388 975 Best Buy, Petsmart, Target*, Home Depot* Cinco Ranch Houston, Texas 80 % 78 209 271 761 HomeGoods, Michaels, Office Max, SuperTarget* Coppell Town Centre Coppell, Texas 80 % 73 086 91 357 Cypress Mill Plaza Houston, Texas 80 % 93 125 420 573 Hobby Lobby, Palais Royal, Walmart*, Home Depot* Great Southwest Crossing Grand Prairie, Texas 80 % 73 816 283 173 Office Depot, PetsMart, Sam’s Club*, Kroger* Ingram Hills Shopping Centre San Antonio, Texas 90 % 72 357 80 397 La Fiesta Las Colinas Village Irving, Texas 85 % 89 030 104 741 Staples Las Palmas Marketplace El Paso, Texas 32 % 202 015 717 272 Lowe’s, Kohl’s, Bed Bath & Beyond, Ross Stores SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Giant Foods Rhode Island Super Stop & Shop Plaza Richmond, Rhode Island Stop & Shop Texas 16 HEB Tom Thumb *Magasin clé non détenu Bien immobilier Participation Participation de RioCan dans la SLN (pieds carrés) SLN totale (pieds carrés) Principaux locataires Lincoln Square Arlington, Texas 82 % 386 144 471 597 Best Buy, Ross, Petsmart, Stein Mart, Michael’s Louetta Central Houston, Texas 85 % 152 996 391 995 Kohl’s, Ross Dress For Less, Michael’s, Walmart* Market Street - Colleyville Centre Dallas, Texas 100 % 72 617 72 617 Market Street Market Street - Stonebridge Ranch Dallas, Texas 100 % 88 389 88 389 Market Street Montgomery Plaza Fort Worth, Texas 80 % 232 931 465 054 Marshalls, Ross, Office Depot, Petsmart, SuperTarget* New Forest Crossing Houston, Texas 80 % 118 452 486 771 Big Lots, Ross Stores, 99 Cents Only, Walmart*, Lowe’s* Riverpark Shopping Centre I, II Sugar Land, Texas 80 % 202 409 317 340 HEB, Walgreen’s, L.A. Fitness, Dollar Tree, Gander Mountain* Sawyer Heights Houston, Texas 80 % 86 101 241 361 Staples, Petsmart, Target* Southlake Corners Southlake, Texas 80 % 107 915 134 894 Staples, HomeGoods (TJX), Toys R Us Southpark Meadows Austin, Texas 80 % 736 913 1 071 141 Walmart, JC Penny, Hobby Lobby, Target* Suntree Square Southlake, Texas 80 % 79 415 99 269 Timber Creek Dallas, Texas 80 % 376 046 470 057 Walmart, JC Penny New River Valley Christianburg, Virginie 100 % 164 663 164 663 Best Buy, Ross Stores, Bed Bath & Beyond Towne Crossing Shopping Centre Richmond, Virginie 100 % 111 016 111 016 Bed Bath & Beyond, Michael’s 100 % 274 103 401 926 Dick’s, Best Buy, TJ Maxx, Petsmart, Target* Tom Thumb Virginie Virginie Occidentale The Commons Martinsburg, Virginie Occidentale 17 *Magasin clé non détenu 19 20 21 24 27 29 30 38 44 55 56 60 67 69 71 71 73 73 81 83 84 86 92 97 99 100 101 102 103 103 105 107 107 109 110 111 111 112 113 116 117 118 121 123 124 Rapport de gestion Avis concernant les énoncés prospectifs Base d’établissement Points saillants financiers et opérationnels À propos de RioCan Portefeuille canadien Portefeuille américain Faits saillants de 2012 Perspectives et stratégie Profil de taux d’occupation et de location Résultats des activités opérationnelles Fonds provenant des activités opérationnelles et fonds provenant des activités opérationnelles ajustés Résultat opérationnel net Autres produits Autres charges Profil de l’actif Immeubles de placement Immeubles productifs Acquisitions au cours de 2012 Dépenses d’investissement liées aux immeubles productifs Activités en coentreprise et en partenariat Immeubles en cours d’aménagement Acquisitions d’immeubles en cours d’aménagement Sommaire des projets en cours d’aménagement Prêts et prêts hypothécaires Stratégie et ressources de financement Structure du capital Mesures de la dette et des leviers Dette Lignes de crédit renouvelables Débentures à payer Emprunts hypothécaires Activités de couverture Échéances totales Parts de fiducie Parts privilégiées Garanties Situation de trésorerie Impôt différé Distributions aux porteurs de parts Principales informations consolidées trimestrielles Utilisation de mesures non conformes aux IFRS Principales méthodes comptables et estimations Modifications futures des principales méthodes comptables Contrôles et procédures Risques et incertitudes RAPPORT DE GESTION Les termes «RioCan» et le «Fonds» qui figurent dans le présent rapport de gestion renvoient au Fonds de placement immobilier RioCan et à sa situation financière et ses résultats des activités consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011. Avis concernant les énoncés prospectifs Certains renseignements figurant dans le présent rapport de gestion constituent des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Parmi celles-ci, mentionnons notamment des informations présentées aux rubriques «À propos de RioCan», «Profil de l’actif», «Structure du capital», «Perspectives», ainsi que d’autres informations à l’égard des objectifs de RioCan, sur ses stratégies adoptées pour les atteindre ainsi que sur les opinions, les plans, les estimations et les intentions de la direction, et des informations similaires concernant les événements, les circonstances, le rendement ou les résultats futurs prévus ou encore les attentes qui ne constituent pas des déclarations de fait. En général, on reconnaît les énoncés prospectifs à l’emploi de termes tels que «perspective», «objectif», «pourrait», «peut», «s’attendre à», «avoir l’intention de», «estimer», «prévoir», «croire», «devrait», «planifier», «continuer», ou d’autres expressions similaires suggérant des résultats ou événements futurs. Ces énoncés prospectifs traduisent les opinions actuelles de la direction et reposent sur les renseignements dont elle dispose pour la période considérée. Toutes les informations prospectives du présent rapport de gestion sont visées par ces mises en garde. Ces informations prospectives ne constituent pas une garantie des événements ou du rendement à venir. De par leur nature, ils reposent sur les estimations et hypothèses actuelles de RioCan, qui comportent des risques et des incertitudes, dont ceux décrits à la rubrique «Risques et incertitudes» du présent rapport de gestion. De ce fait, nos résultats ou événements réels pourraient différer sensiblement des informations prospectives contenues dans le présent rapport de gestion. Ces risques et incertitudes comprennent notamment ceux liés aux éléments suivants : la liquidité sur les marchés mondiaux associée aux conditions économiques, les concentrations de locataires, les niveaux d’occupation, l’accès au financement et au capital de risque, les taux d’intérêt, les coentreprises/partenariats, l’illiquidité relative des immeubles, les frais imprévus ou les éléments de passif liés aux acquisitions, à la construction, aux questions environnementales et aux questions juridiques, la dépendance envers les membres clés du personnel, la responsabilité des porteurs de parts, les impôts sur le résultat, l’investissement et la conduite d’activités aux États-Unis d’Amérique («États-Unis»), les fluctuations des taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain et l’admissibilité de RioCan à titre de fiducie de placement immobilier à des fins fiscales. Parmi les hypothèses ou les facteurs importants pris en compte pour tirer des conclusions ou formuler une estimation exposée dans les informations prospectives, citons, sans s’y limiter : un secteur de la vente au détail stable comparativement aux dernières années; les coûts financiers relativement faibles et stables; la tendance soutenue vers l’optimisation de l’utilisation des terrains dans les marchés à forte croissance; un accès aux marchés des actions et du crédit pour financer, à coûts acceptables, le programme de croissance et permettre au Fonds de refinancer les dettes à mesure qu’elles viennent à échéance et la disponibilité d’occasions d’acquisition à des fins de croissance au Canada et aux États-Unis. Bien que les informations prospectives figurant dans le présent rapport de gestion soient fondées sur des hypothèses raisonnables selon la direction, rien ne garantit que les résultats réels y seront conformes. Certaines informations figurant dans le présent rapport de gestion peuvent être considérées comme des «perspectives financières» au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, et ces perspectives financières peuvent ne pas être appropriées à des fins autres que celles du présent rapport de gestion. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) renferme des dispositions en vertu desquelles les fiducies ouvertes pourraient être imposées (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Cependant, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies ouvertes admissibles en tant que fiducie de placement immobilier («FPI») ne sont pas imposées. À l’heure actuelle, RioCan est admissible à titre de FPI et entend continuer d’y être admissible dans les années à venir. S’il n’était pas admissible, certaines informations contenues dans le présent rapport de gestion pourraient devoir être modifiées. Sauf si les lois applicables l’y obligent, RioCan ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à modifier publiquement des énoncés prospectifs, que ce soit en raison de faits nouveaux, d’événements futurs ou pour toute autre raison. 19 BASE D’ÉTABLISSEMENT RioCan a adopté les Normes internationales d’information financière («IFRS») publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB») aux fins de la présentation de l’information financière dans ses états financiers intermédiaires du trimestre clos le 31 mars 2011. La date de transition aux IFRS du Fonds était le 1er janvier 2010. Par conséquent, les données financières fournies dans le présent rapport de gestion (y compris les résultats comparatifs de l’exercice 2011) ont été préparées selon les IFRS. Pour une analyse détaillée de l’adoption des IFRS par le Fonds et de son incidence sur les bilans consolidés et les comptes de résultat consolidés du Fonds, se reporter aux états financiers intermédiaires consolidés audités du Fonds pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 et les rapports de gestion s’y rapportant. Le présent rapport de gestion est en date du 13 février 2013, sauf indication contraire, et doit être lu avec les états financiers consolidés audités et les notes complémentaires, qui commencent à la page 115. Les résultats historiques et les pourcentages figurant dans les états financiers consolidés intermédiaires et annuels et les rapports de gestion du Fonds s’y rapportant, y compris les tendances qui pourraient se dessiner, ne sont pas représentatifs de ses résultats futurs. Des mesures non conformes aux PCGR sont utilisées pour certains chiffres du présent rapport de gestion. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la page 102. Il est aussi possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur notre site Web, à l’adresse www.riocan.com. À moins d’indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Le rôle du comité d’audit et du conseil des fiduciaires (le «conseil») de RioCan à l’égard des informations financières incluses dans le présent rapport de gestion et les états financiers consolidés est énoncé à la rubrique «Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière». Il est possible de consulter d’autres documents relatifs à RioCan, y compris la notice annuelle, sur le site www.sedar.com. 20 POINTS SAILLANTS FINANCIERS ET OPÉRATIONNELS Information opérationnelle (en milliers de pieds carrés, sauf les autres données) Aux 31 décembre 2012 2011 2010 États-Unis Canada Total États-Unis Canada Total États-Unis Canada Total Nombre d’immeubles : Immeubles productifs 52 283 335 45 276 321 31 256 287 En cours d’aménagementi - 11 11 - 10 10 - 10 10 Taux d’occupation du portefeuille 98,1 % 97,2 % 97,4 % 98,1 % 97,5 % 97,6 % 98,2 % 97,3 % 97,4 % Participation à 100 % de RioCan dans la superficie louable nette («SLN»)* 13 579 60 962 74 541 Total du portefeuille 8 816 40 674 49 490 Moyenne des loyers en vigueur 14,02 $ 11 868 59 674 71 542 6 873 39 129 46 002 7 468 56 251 63 719 3 998 36 849 40 487 Participation de RioCan dans la SLN : Projets d’aménagement achevés au cours de la période 16,07 $ 15,70 $ 14,74 $ 15,21 $ 15,14 $ 14,69 $ 14,82 $ 14,75 $ - 33 33 - 91 91 - 261 261 2 216 1 257 3 473 2 875 1 923 4 798 3 840 1 819 5 659 SLN totale - 9 948 9 948 - 8 915 8 915 - 8 090 8 090 Participation de RioCan dans la SLN de ces projets - 4 910 4 910 - 4 362 4 632 - 3 046 3 046 Acquis au cours de la période Portefeuille de nouveaux projets d’aménagement à leur achèvement : Pourcentage des produits de location du portefeuille tiré de ce qui suit : Six marchés canadiens à forte croissance (annualisé)ii s. o. 67,5 % 67,5 % s. o. 65,9 % 65,9 % Marché américain (annualisé) 13,6 % s. o. 13,6 % 12,5 % s. o. 12,5 % 8,2 % Locataires clés ou d’envergure nationale (annualisé) 86,3 % 86,1 % 86,1 % 86,8 % 85,6 $ 85,7 % 90,2 % 85,5 % 85,9 % Principal locataire (annualisé) 9,2 % 4,9 % 4,3 % 13,8 % 5,1 % 4,7 % 21,3 % 4,9 % 4,6 % Pourcentage de la SLN du portefeuille pourvu d’un magasin d’alimentation clé ou indépendant 58,0 % 70,5 % 68,8 % 60,6 % 70,5 % 69,3 % 71,0 % 75,2 % 74,8 % Nombre d’employés (à l’exclusion des employés saisonniers) 687 630 s. o. 65,2 % s. o. 65,2 % 8,2 % 598 i) Le nombre d’immeubles en cours d’aménagement exclut les immeubles dont l’aménagement se fait par étape et où les tenances à bail sont déjà opérationnelles. Ces immeubles sont inclus dans les immeubles productifs. ii) Les six marchés canadiens à forte croissance sont Calgary (Alberta), Edmonton (Alberta), Montréal (Québec), Ottawa (Ontario, y compris Gatineau), Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique). * Comprend les magasins clés appartenant aux détaillants. 21 Information financière (en millions de dollars, sauf les montants par part) Aux 31 décembre et pour les exercices clos les 31 décembre Total des produits Variation de la juste valeur des immeubles de placement Résultat net avant impôts et ajustement de la juste valeur Résultat net attribuable aux porteurs de parts Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – dilué.87 BAIIA ajustéi Fonds provenant des activités opérationnellesii Fonds provenant des activités opérationnelles par partii Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation (en milliers)012 Distributions aux porteurs de parts ordinaires Distributions aux porteurs de parts ordinaires par part Distributions par part ordinaire (annualisées)iii Distributions aux porteurs de parts ordinaires, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions Distributions aux porteurs de parts ordinaires, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions par part (douze derniers mois) Produit de l’émission de parts ordinaires dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Taux de participation au régime de réinvestissement des distributions 22 2012 1 128 913 446 1 344 4,59 4,57 702 440 1,52 289 950 401 $ 2010 882 $ 273 $ 338 $ 1 495 $ 6,06 $ 6,04 $ 573 $ 329 $ 1,33 $ 246 608 340 $ 1,38 $ 1,38 $ 1,38 $ 1,38 $ 1,38 $ 1,38 $ 293 $ 285 $ 281 $ 1,01 $ 1,07 $ 1,14 $ 108 $ 26,9 % 82 $ 22,4 % 59 $ 17,2 % $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 2011 988 533 352 873 3,26 3,25 625 380 1,43 265 583 367 $ $ $ $ $ $ $ $ $ (en millions de dollars, sauf les autres données) 31 décembre 2012 14 295 12 943 5 738 43,5 40,1 2,69 1,99 1,05 7,28 7,08 6 847 300 099 27,56 8 271 5 000 25,94 5 980 26,15 286 Aux Valeur globale de l’entrepriseiv Total de l’actif Dette (emprunts hypothécaires et débentures à payer) Ratio dette/total de l’actifv Ratio dette/total des capitaux propresvi Ratio de couverture des intérêtsvii Ratio de couverture du service de la detteviii Ratio de couverture des charges fixesix Ratio dette nette/BAIIA ajustéx Ratio dette opérationnelle/BAIIA opérationnel ajustéxi Total de l’avoir des porteurs de parts Parts ordinaires en circulation (en milliers) Cours de clôture par part ordinaire Capitalisation boursière des parts ordinairesxii Parts privilégiées de série A en circulation (en milliers) Cours de clôture par part privilégiée de série A Parts privilégiées de série C en circulation (en milliers) Cours de clôture par part privilégiée de série C Capitalisation boursière des parts privilégiéesxiii $ $ $ % % $ $ $ $ $ $ 31 décembre 2011 12 690 10 767 5 034 46,4 39,7 2,46 1,87 1,00 7,26 7,00 5 363 279 113 26,43 7 377 5 000 25,81 5 980 25,15 279 $ $ $ % % $ $ $ $ $ $ 31 décembre 2010 10 126 8 886 4 410 43,5 43,6 2,45 1,90 1,00 6,98 6,87 4 165 259 818 22,00 5 716 s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. $ $ $ % % $ $ $ Note : La méthode de calcul de RioCan des mesures non conformes aux PCGR pouvant différer de celles utilisées par d’autres émetteurs, les montants ne peuvent donc pas être comparés à ceux publiés par d’autres émetteurs. i) Mesure non conforme aux PCGR. BAIIA ajusté : s’entend du résultat net avant les variations de la juste valeur des immeubles productifs, moins la charge d’intérêts et l’impôt sur le résultat ainsi que les ajustements non récurrents comme les charges liées au rachat anticipé des débentures. Un rapprochement du BAIIA ajusté au résultat net se trouve à la rubrique «Stratégie et sources de financement». ii) Mesure non conforme aux PCGR pour laquelle un rapprochement au résultat net se trouve à la rubrique «Résultats opérationnels». iii) Le montant annualisé est calculé à partir de la distribution du dernier trimestre. iv) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend de la dette plus la capitalisation boursière des parts ordinaires plus la capitalisation boursière des parts privilégiées. v) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend de la dette moins la trésorerie divisée par le total de l’actif moins la trésorerie. vi) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend de la dette divisée par la valeur totale de l’entreprise. vii) Mesure non conforme aux PCGR. Sur une période de 12 mois continus, s’entend du BAIIA ajusté divisé par la charge d’intérêts totale (incluant l’intérêt incorporé). viii) Mesure non conforme aux PCGR. Sur une période de 12 mois continus, s’entend du BAIIA ajusté divisé par la charge d’intérêts totale (incluant l’intérêt incorporé) et l’amortissement prévu du capital des prêts hypothécaires. ix) Mesure non conforme aux PCGR. Sur une période de 12 mois continus, s’entend du BAIIA ajusté divisé par la charge d’intérêts totale (incluant l’intérêt incorporé) et les distributions aux porteurs de parts ordinaires et privilégiées. x) Mesure non conforme aux PCGR. Sur une période de 12 mois continus, s’entend de l’encours moyen de la dette (moins la trésorerie) de la période divisé par le BAIIA ajusté. xi) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend de l’encours moyen de la dette (moins la trésorerie) de la période moins la dette liée aux immeubles en cours d’aménagement, divisé par le BAIIA ajusté moins les montants liés aux immeubles en cours d’aménagement. xii) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend du cours de clôture des parts ordinaires à la TSX respectivement le 31 décembre 2012, le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010 multiplié par le nombre de parts ordinaires en circulation à ces dates. xiii) Mesure non conforme aux PCGR. S’entend du cours de clôture de chaque série de parts privilégiées négociées sur la TSX respectivement le 31 décembre 2012, le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2010 multiplié par le nombre de parts privilégiées de ces séries en circulation à ces dates. s. o. – sans objet 23 À PROPOS DE RIOCAN RioCan est un fonds de placement immobilier à capital fixe sans personnalité morale régi par les lois de l’Ontario et établi en vertu d’une déclaration de fiducie datée du 30 novembre 1993, dans sa dernière version modifiée et mise à jour du 30 mars 2012 (la «déclaration de fiducie»). Les parts du Fonds, compte non tenu des parts privilégiées (les «parts» et un porteur de parts, un «porteur de parts»), sont cotées à la Bourse de Toronto (la «TSX»), sous le symbole REI.UN. Les parts privilégiées de série A et les parts privilégiées de série C du Fonds sont cotées à la TSX respectivement sous le symbole REI.PR.A et REI.PR.C. Aperçu des activités RioCan, dont la valeur de l’entreprise totalisait environ 14,3 milliards de dollars au 31 décembre 2012, est le plus important fonds de placement immobilier («FPI») du Canada. RioCan détient et gère le plus important portefeuille de centres commerciaux du Canada et détient une participation dans un portefeuille de 346 immeubles de commerce de détail situés au Canada et aux États-Unis, y compris 11 immeubles en cours d’aménagement, représentant une superficie totale de plus de 82,8 millions de pieds carrés au 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2012, le portefeuille de RioCan comprenait 52 centres commerciaux principalement pourvus d’un magasin d’alimentation clé et de centres commerciaux nouveau genre situés aux États-Unis, détenus dans le cadre d’acquisitions directes (28 centres), ainsi que dans le cadre de cinq ententes de coentreprise (24 centres). Les principales ententes de coentreprise de RioCan ont été conclues avec Retail Properties of America, Inc. (auparavant Inland Western Retail REIT) («RPAI»), Kimco Realty Corporation («Kimco»), Dunhill Partners, Inc. («Dunhill») et Sterling Organization LLC («Sterling»). En octobre 2012, RioCan a dissous sa coentreprise avec Cedar Realty Trust («Cedar»). Par conséquent, RioCan a acquis la participation de 20 % de Cedar dans 21 immeubles détenus par la coentreprise et a cédé la participation de 80 % qu’il détenait dans un immeuble à Cedar. Du fait de la dissolution de la coentreprise avec Cedar, RioCan possède la totalité de ses immeubles dans le nord-est des États-Unis, ce qui lui a permis d’instaurer sa propre plateforme et d’internaliser la gestion de ces immeubles. Le 7 février 2013, RioCan a cédé toutes ses parts dans Cedar (qui représentaient une participation d’environ 13 %), mobilisant un produit de 48 millions de dollars américains. RioCan ne détient plus aucune participation dans Cedar. L’objectif du Fonds est de verser à ses porteurs de parts des distributions en trésorerie stables et sûres qui augmentent à long terme. La stratégie du Fonds pour y arriver consiste à détenir, à exploiter et à aménager (incluant le réaménagement et l’optimisation) des biens immobiliers pour le commerce de détail et à vocations diverses. RioCan a assuré sa croissance grâce à des stratégies prudentes, des compétences de base, un levier financier mesuré, des partenariats stratégiques à long terme et en s’adaptant aux tendances dans le secteur des immeubles commerciaux. La stratégie de base de RioCan consiste à détenir et à gérer des immeubles de commerce de détail se présentant sous diverses formes. Sa stratégie de placement consiste à favoriser les immeubles de commerce de détail stables, présentant peu de risques et situés au sein de marchés urbains stables ou à forte croissance, afin de générer des flux de trésorerie constants qui augmenteront au fil du temps. RioCan privilégie les principaux marchés urbains, ce qui lui procure des possibilités importantes de réaménagement et d’optimisation foncière en milieu urbain. Ces activités peuvent augmenter de façon significative les flux de trésorerie et les valeurs, et accroître les ressources en capital grâce aux profits sur transactions dans le cadre desquelles une densité supplémentaire est créée et vendue. 24 Les immeubles de commerce de détail dans lesquels RioCan investit sont décrits ci-dessous. • Centres commerciaux nouveau genre Les centres commerciaux nouveau genre (ou mégacentres) sont des regroupements importants de détaillants dominants dans des emplacements très passants et facilement accessibles. En général, ces centres ouverts de style campus ont pour locataires clés des supermarchés ou de grands magasins populaires, ou les deux, et peuvent comprendre des zones de divertissement (cinémas et restaurants) et des magasins de mode. • Centres de services ouverts de quartier Les centres de services ouverts de quartier sont généralement des centres commerciaux ayant pour locataires clés un supermarché ou un grand magasin populaire, ou les deux, et dont la superficie louable se situe habituellement entre 60 000 et 250 000 pieds carrés. Les autres locataires comprennent normalement des pharmacies, des restaurants, des banques et d’autres fournisseurs de services. • Centres commerciaux fermés Les centres commerciaux fermés sont généralement d’importants complexes comprenant des magasins, des restaurants et d’autres installations qui partagent des aires communes offrant l’accès à tous les magasins de détail. Habituellement, ces centres commerciaux comptent au moins un locataire clé et sont situés dans des régions fortement peuplées ou près de celles-ci. • Immeubles de commerce de détail en milieu urbain Les immeubles de commerce de détail en milieu urbain sont des centres commerciaux de qualité supérieure, novateurs et à plusieurs étages dans les principaux marchés urbains. Situés dans des zones à forte densité, ces centres commerciaux peuvent parfois faire partie d’un complexe à vocations diverses et comprendre notamment des locaux pour bureaux ou une composante résidentielle. • Centres commerciaux de magasins-entrepôts L’entente de coentreprise conclue avec Tanger Factory Outlet Centers, Inc. («Tanger») a introduit dans le portefeuille de RioCan le concept de centres commerciaux de magasins-entrepôts qui offrent l’occasion aux consommateurs d’acheter des produits directement auprès du fabricant et de réaliser des économies importantes. La coentreprise détient actuellement trois centres de ce genre, soit le Tanger Outlet Cookstown, situé à Cookstown, au nord de Toronto, en Ontario, ainsi que deux autres centres situés à l’extérieur de Montréal, au Québec, acquis en novembre 2012. En plus de ces trois centres, RioCan et Tanger prévoient aménager plusieurs centres commerciaux de magasins-entrepôts à l’échelle canadienne. Les centres prévus devraient être semblables sur le plan du concept et de la conception à ceux compris dans le portefeuille américain existant de Tanger, dont les locataires sont des designers et des fabricants de produits et de vêtements griffés, occupant une superficie approximative de 300 000 à 350 000 pieds carrés, en général. La coentreprise envisage d’aménager ces centres prévus à proximité des marchés urbains de plus grande envergure et dans des emplacements touristiques partout au Canada. 25 Les vingt-cinq locataires les plus importants – pour l’ensemble du portefeuille Au 31 décembre 2012, les 25 locataires les plus importants de RioCan au Canada et aux États-Unis avaient le profil suivant : Rang 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 * ** i) Produits de Pourcentage location Nombre SLN* de la SLN annualisés d’emplacements (en milliers) totale 4,3 % 34 4 112 8,6 4,1 % 106 2 103 4,4 3,6 % 30 1 355 2,9 3,6 % 58 2 125 4,5 2,9 % 72 1 646 3,5 2,5 % 31 1 266 2,7 2,1 % 57 1 138 2,4 1,8 % 34 797 1,7 1,8 % 24 1 972 4,1 1,6 % 46 531 1,1 1,5 % 20 1 025 2,2 1,4 % 125 520 1,1 1,4 % 41 638 1,3 1,3 % 95 390 0,8 1,3 % 24 703 1,5 1,1 % 72 597 1,3 0,9 % 18 892 1,9 0,9 % 55 223 0,5 0,9 % 24 323 0,7 0,9 % 7 903 1,9 0,8 % 29 451 0,9 0,8 % 15 500 1,1 0,7 % 51 240 0,5 0,6 % 14 309 0,7 0,6 % 14 451 0,9 43,4 % 1 096 25 210 53,2 Locataire Walmart Canadian Tire Corporationi Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas Metro/Super C/Loeb/Food Basics Winners/HomeSense/Marshalls Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi Staples/Business Depot/Bureau en Gros Future Shop/Best Buy Target Corporation Shoppers Drug Mart Giant Food Stores/Stop & Shop (Royal Ahold) Reitmans/Penningtons/Smart Set/Addition-Elle/Thyme Maternité Petsmart Harvey’s/Swiss Chalet/Kelsey’s/Montana’s/Milestone’s (Cara) Sobeys/IGA/Price Chopper/Empire Theatres Dollarama Zellers/La Baie/Home Outfitters Banque TD Chapters/Indigo Lowes Michael’s Safeway Blue Notes/Stitches/Suzy Shier/Urban Planet (YM Inc.) The Brick Sears Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années)** % 13,3 % 9,1 % 10,6 % 7,3 % 6,9 % 7,2 % 6,4 % 6,5 % 9,1 % 9,4 % 13,1 % 4,5 % 5,7 % 7,7 % 12,5 % 6,6 % 7,5 % 5,9 % 2,6 % 16,5 % 5,5 % 7,5 % 4,5 % 7,5 % 5,0 $ 8,5 Superficie louable nette («SLN») Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. Comprend Canadian Tire, PartSource, Mark’s Work Wearhouse, Sport Mart, Sport Chek, Sports Experts, National Sports, Atmosphere. Produits de location annualisés de l’ensemble du portefeuille au 31 décembre 2012 SLN de l’ensemble du portefeuille au 31 décembre 2012 États-Unis 17,8 % États-Unis 13,6 % Canada 82,2 % Canada 86,4 % 26 Portefeuille canadien Au 31 décembre 2012, la diversification géographique du portefeuille canadien d’immeubles de RioCan se ventilait comme suit : Produits de location annualisés du portefeuille canadien par région géographique au 31 décembre 2012 SLN* du portefeuille canadien au 31 décembre 2012 Ouest du Canada 17,7 % Est du Canada 3,8 % Ouest du Canada 18,7 % Ontario 60,5 % Québec 18,0 % Est du Canada 2,9 % Québec 16,1 % Ontario 62,3 % * Superficie louable nette Au 31 décembre 2012, la diversification du portefeuille canadien d’immeubles de RioCan par type d’immeuble se ventilait comme suit : Produits de location annualisés du portefeuille canadien par type d’immeuble au 31 décembre 2012 SLN du portefeuille canadien par type d’immeuble au 31 décembre 2012 Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé 5,3 % Commerce de détail en milieu urbain 3,8 % Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé 5,0 % Bureaux 4,4 % Centre commercial nouveau genre 49,0 % Centre commercial fermé 17,2 % Commerce de détail en milieu urbain 7,6 % Centre commercial fermé 16,1 % Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé 18,6 % Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé 20,3 % 27 Bureaux 4,4 % Centre commercial nouveau genre 48,3 % Le taux d’occupation du portefeuille canadien est demeuré relativement stable au cours des huit derniers trimestres : 100,0 % 97,4 % 97,5 % 97,5 % 97,5 % 97,3 % 96,7 % 97,2 % 97,2 % 95,0 % Les dix locataires les plus importants – au Canada Au 31 décembre 2012, les dix locataires les plus importants de RioCan au Canada avaient le profil suivant : Rang 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 * i) Locataire Canadian Tire Corporationi Walmart Famous Players/Cineplex/Galaxy Cinemas Metro/Super C/Loeb/Food Basics Winners/HomeSense/Marshalls Loblaws/No Frills/Fortinos/Zehrs/Maxi Staples/Business Depot/Bureau en Gros Target Shoppers Drug Mart Reitmans/Penningtons/Smart Set/Addition-Elle/Thyme Maternité Produits de location Nombre SLN annualisés d’emplacements (en milliers) 4,9 % 106 2 103 4,7 % 29 3 335 4,3 % 30 1 355 4,3 % 58 2 125 3,3 % 67 1 521 2,9 % 31 1 266 2,1 % 48 972 2,1 % 24 1 972 1,9 % 46 531 1,7 % 125 520 32,2 % 564 15 700 Pourcentage de la SLN totale 5,4 % 8,6 % 3,5 % 5,5 % 3,9 % 3,3 % 2,5 % 5,1 % 1,4 % 1,3 % 40,5 % Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. Comprend Canadian Tire, PartSource, Mark’s Work Wearhouse, Sport Mart, Sport Chek, Sports Experts, National Sports, Atmosphere. 28 Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années)* 9,1 12,9 10,6 7,3 6,9 7,2 6,6 9,1 9,4 4,5 8,8 Portefeuille américain Au 31 décembre 2012, la diversification géographique du portefeuille des immeubles aux États-Unis de RioCan se ventilait comme suit : Produits de location annualisés du portefeuille américain par État au 31 décembre 2012 SLN du portefeuille américain au 31 décembre 2012 Connecticut 2,0 % Maryland 0,8 % Virginie 3,0 % Virgine occidentale 3,1 % Massachusetts 3,8 % New Hampshire 1,9 % Connecticut 2,3 % Maryland 0,9 % Virginie 2,8 % Virginie occidentale 2,9 % New Jersey 10,4 % Massachusetts 3,5 % New Hampshire 2,4 % New Jersey 6,4 % New York 1,3 % New York 2,2 % Texas 48,7 % Rhode Island 0,7 % Pennsylvanie 24,3 % Texas 53,2 % Pennsylvanie 22,6 % Rhode Island 0,8 % Le taux d’occupation historique du portefeuille américain est comme suit : 100,0 % 98,0 % 97,4 % 97,8 % 98,1 % 97,5 % 97,8 % 97,8 % 98,1 % 95,0 % Les dix locataires les plus importants – aux États-Unis Au 31 décembre 2012, les dix locataires les plus importants de RioCan aux États-Unis avaient le profil suivant : Rang 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 * Locataire Giant Food Stores/Stop & Shop (Royal Ahold) Best Buy PetSmart Walmart Michael’s Ross Dress Staples Bed Bath & Beyond Lowes Market Street Produits de location annualisés 9,2 3,6 2,9 2,3 2,0 1,8 1,6 1,3 1,3 1,2 27,2 Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. 29 % % % % % % % % % % % Nombre d’emplacements 20 10 15 5 12 10 9 9 3 2 95 SLN (en milliers) 1 025 331 286 776 219 235 166 195 353 138 3 724 Pourcentage de la SLN totale 11,6 % 3,7 % 3,2 % 8,8 % 2,5 % 2,7 % 1,9 % 2,2 % 4,0 % 1,6 % 42,2 % Moyenne pondérée de la durée restante du bail (en années)* 13,1 7,7 6,0 15,5 6,0 5,8 5,8 7,4 15,5 11,1 10,1 FAITS SAILLANTS DE 2012 En 2012, RioCan est resté centré sur son portefeuille de base et a continué de mettre en œuvre sa stratégie de croissance au moyen d’acquisitions et de projets d’aménagement. Les activités d’acquisition et d’aménagement réalisées au cours de l’exercice se sont traduites par une augmentation nette de 3,5 millions de pieds carrés de la superficie louable nette («SLN») appartenant à RioCan. Au 31décembre 2012, la SLN totalisait 49,5 millions de pieds carrés, soit une augmentation de 7,6 % par rapport au 31 décembre 2011. Au cours de 2012, RioCan a réalisé l’acquisition de 43 immeubles productifs, à un prix d’acquisition totalisant 926 millions de dollars. En 2012, RioCan a mobilisé 531 millions de dollars de capitaux propres par l’émission de 423 millions de titres de capitaux propres, dans le cadre de placements réalisés en avril et en septembre 2012, de même que 108 millions de dollars au moyen de son régime de réinvestissement des distributions des parts ordinaires au cours de 2012, ce qui représente un taux de participation au régime de 26,9 %. Ce capital additionnel soutient la stratégie de croissance du Fonds et fournit des liquidités en appui au programme d’aménagement de RioCan, dans le cadre duquel de nombreux projets ont connu une forte croissance en 2012. RioCan s’attend à ce que cette croissance se poursuive en 2013 et pendant encore plusieurs années, avec un accent accru sur l’aménagement en milieu urbain. Le 12 décembre 2012, RioCan a annoncé qu’elle augmentera à 11,75 cents la distribution mensuelle par part, à compter de la distribution de janvier 2013. Cette augmentation d’un peu plus de 2 % ou de 3 cents par part sur une base annualisée, portera la distribution annualisée de RioCan à 1,41 $ par part. Au chapitre des activités opérationnelles, la demande de locaux de RioCan par des locataires demeure vigoureuse. Le taux d’occupation du portefeuille était de 97,4 % au 31 décembre 2012 (97,6 % au 31 décembre 2011) et l’augmentation des loyers des contrats de location renouvelés se maintient, ce qui devrait continuer de contribuer à la croissance des produits de location futurs. Fonds provenant des activités opérationnelles et résultat net attribuable aux porteurs de parts (en millions de dollars, sauf les montants par part) Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Fonds provenant des activités opérationnelles 440 $ 380 $ 16 % Fonds provenant des activités opérationnelles par part 1,52 $ 1,43 $ 6% 1 344 $ 873 $ 54 % 4,59 $ 3,26 $ 41 % Résultat net attribuable aux porteurs de parts Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base Les fonds provenant des activités opérationnelles pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 se sont établis à 116 millions de dollars (0,39 $ la part), contre 100 millions de dollars (0,36 $ la part) pour la période correspondante de 2011, soit une hausse de 16 %. Les fonds provenant des activités opérationnelles par part ont augmenté de 0,03 $, ou 8 %. Se reporter à la rubrique «Résultats opérationnels» du présent rapport de gestion. La hausse de 16 millions de dollars des fonds provenant des activités opérationnelles pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 est essentiellement attribuable aux facteurs suivants : • Une augmentation de 20 millions de dollars du résultat opérationnel net tiré des immeubles locatifs attribuable aux acquisitions, une croissance de 0,2 % des immeubles comparables pour le portefeuille canadien, l’achèvement de nouveaux projets d’aménagement et une baisse des taux d’intérêt et des frais d’administration de 2 millions de dollars, le tout en partie contrebalancé par • une hausse des distributions sur parts privilégiées de 1 million de dollars et le recul des honoraires et des autres produits de 7 millions de dollars. 30 RioCan a déclaré un résultat net attribuable aux porteurs de parts de 468 millions de dollars (1,55 $ la part) pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, contre 241 millions de dollars (0,87 $ la part) pour la période correspondante de 2011. L’augmentation de 227 millions de dollars (0,68 $ la part) au quatrième trimestre tient principalement à l’accroissement des profits à la juste valeur de 202 millions de dollars. Les profits à la juste valeur pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 se sont établis à 348 millions de dollars, contre 146 millions de dollars pour la période correspondante de 2011. Les taux de capitalisation du portefeuille pour le quatrième trimestre de 2012 ont reculé de 12 points de base en moyenne, comparativement au 30 septembre 2012. Compte non tenu de l’incidence des profits à la juste valeur sur les immeubles de placement, le résultat net pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 s’est élevé à 123 millions de dollars, comparativement à 98 millions de dollars pour la période correspondante de 2011. Pour le quatrième trimestre de 2012, le résultat net comprend des profits sur transactions de 7 millions de dollars, déduction faite des impôts. Les fonds provenant des activités opérationnelles pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 se sont établis à 440 millions de dollars (1,52 $ la part), contre 380 millions de dollars (1,43 $ la part) pour la période correspondante de 2011, soit une hausse de 16 %. Les fonds provenant des activités opérationnelles par part ont augmenté de 0,09 $, ou 6 %. Se reporter à la rubrique «Résultats des activités opérationnelles» du présent rapport de gestion. La hausse de 60 millions de dollars des fonds provenant des activités opérationnelles pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 est essentiellement attribuable aux facteurs suivants : • une augmentation de 91 millions de dollars du résultat opérationnel net tiré des immeubles locatifs attribuable aux acquisitions, une hausse des frais de résiliation de contrats de location de 12 millions de dollars, une croissance de 1,0 % des immeubles comparables pour le portefeuille canadien et l’achèvement de nouveaux projets d’aménagement, le tout en partie contrebalancé par • une hausse de la charge d’intérêts de 6 millions de dollars, qui comprend un coût de 2,3 millions de dollars relatif au remboursement anticipé d’un emprunt garanti de 90 millions de dollars, une hausse des distributions sur parts privilégiées de 7 millions de dollars, une augmentation des frais d’administration de 3 millions de dollars et un recul des honoraires et des autres produits de 13 millions de dollars. RioCan a déclaré un résultat net attribuable aux porteurs de parts de 1,34 milliard de dollars (4,59 $ la part) pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, contre 873 millions de dollars (3,26 la part) en 2011, soit une hausse de 471 millions de dollars (1,33 $ la part – de base). Cette hausse est principalement attribuable à la progression des profits à la juste valeur de 380 millions de dollars (analysés ci-après), à la hausse des frais de résiliation de contrats de location de 12 millions de dollars, à la baisse des coûts de rachat des débentures de 31 millions de dollars, ainsi qu’à l’augmentation des produits tirés des acquisitions par suite d’une augmentation de 72 millions de dollars du résultat opérationnel net. Les profits à la juste valeur pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 se sont établis à 913 millions de dollars, contre 533 millions de dollars pour la période correspondante de 2011. Pour l’exercice 2012, les taux de capitalisation du portefeuille ont reculé de 52 points de base, en moyenne, comparativement à 2011. Compte non tenu de l’incidence des profits à la juste valeur sur les immeubles de placement, le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’est élevé à 446 millions de dollars, comparativement à 351 millions de dollars pour la période correspondante de 2011. Le résultat net de 2012 comprend des profits sur transactions de 7,8 millions de dollars, déduction faite des impôts, et une dépréciation de 12 millions de dollars liée aux actions de Cedar détenues par RioCan. 31 Activités opérationnelles et location Le taux d’occupation ferme de RioCan était de 97,4 % au 31 décembre 2012, supérieur au taux de 97,3 % au 30 septembre 2012, mais inférieur à celui de 97,6 % au 31 décembre 2011. Le recul du taux d’occupation ferme est principalement attribuable aux faillites, comme celle de Premier Fitness, et aux rachats de contrats de location. Sont compris dans ce taux d’occupation 711 000 pieds carrés de SLN qui sont loués, mais pour lesquels aucun loyer n’a encore été versé, donnant lieu à un taux d’occupation économique de 95,9 %, ce qui représente la SLN occupée pour laquelle les locataires paient un loyer. L’incidence annualisée sur les loyers une fois que les locataires emménageront et commenceront à payer un loyer s’établit à environ 15 millions de dollars. Les différentes données sur les activités opérationnelles et la location pour les huit derniers trimestres sont comme suit : 2012 (en milliers de pieds carrés et en millions de dollars) Taux d’occupation ferme Taux d’occupation économique SLN louée sans versements de loyers Incidence annualisée sur les loyers Taux de conservation – Canada Augmentation en % du loyer net moyen par pied carré – Canada Taux de conservation – É.-U. Augmentation en % du loyer net moyen par pied carré – É.-U. Moyenne des loyers en vigueur Croissance des magasins comparables i) – Canada Croissance des magasins comparables i) – États-Unis 2011 Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre 97,4 95,9 711 15,0 94,3 97,3 95,5 855 18,0 84,8 97,4 95,5 871 18,0 89,9 96,9 95,7 542 12,0 91,2 97,6 96,6 466 11,0 90,5 97,5 96,3 541 12,0 88,9 97,5 96,3 485 13,0 92,1 97,4 96,3 470 11,7 87,1 % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % 18,4 % 87,6 % 12,9 % 96,3 % 13,4 % 84,2 % 10,0 % 83,1 % 14,5 % 95,7 % 7,2 % 89,9 % 13,9 % 96,9 % 8,7 % 66,1 % 5,1 % 15,70 $ 6,0 % 15,85 $ 7,3 % 15,33 $ 7,2 % 15,37 $ 8,9 % 15,14 $ 6,4 % 15,09 $ 9,3 % 14,91 $ 10,6 % 14,92 $ 0,2 % 0,0 % 1,5 % 1,5 % 1,9 % 1,3 % 0,3 % 0,6 % 1,9 % (0,3) % 1,3 % (0,6) % 1,3 % 1,0 % 1,4 % 6,2 % i) – soit la croissance d’un magasin comparable sur douze mois Dissolution de Cedar Le 6 septembre 2012, RioCan a annoncé qu’elle avait conclu une entente visant à dissoudre sa coentreprise avec Cedar. Dans le cadre de cette coentreprise, RioCan et Cedar avaient constitué un portefeuille de 22 immeubles qui étaient détenus selon un pourcentage 80/20 (soit 80 % détenus par RioCan et 20 %, par Cedar). Aux termes de la dissolution, qui a eu lieu le 10 octobre 2012, Cedar a transféré sa participation de 20 % dans 21 immeubles à RioCan pour un prix d’acquisition brut de 119,5 millions de dollars américains, soit un taux de capitalisation de 6,5 %. Dans le cadre de l’opération, RioCan a pris en charge la part de Cedar dans le financement hypothécaire existant de 54,4 millions de dollars américains des 21 immeubles en question, lequel porte intérêt au taux moyen pondéré de 5,2 % et dont la durée moyenne pondérée à l’échéance est de 5,2 ans. En retour, RioCan a transféré sa participation de 80 % dans Franklin Village (situé à Franklin, au Massachusetts) à Cedar pour un prix de vente brut de 60,1 millions de dollars américains (déduction faite de la dette de RioCan prise en charge par Cedar d’un montant de 34,7 millions de dollars américains). À moins de résiliation de la part de RioCan sur préavis de 90 jours, Cedar s’est engagée à fournir des services de gestion immobilière à RioCan pour une période d’au plus un an, selon des modalités semblables à celles des services de gestion immobilière fournis précédemment par Cedar. Au cours de janvier 2013, RioCan a instauré une plateforme de gestion immobilière dans le nord-est des États-Unis et assumé la gestion des 21 immeubles détenus précédemment par la coentreprise formée avec Cedar ainsi que de quatre immeubles détenus directement par RioCan, qui étaient gérés par Cedar, le 1er février 2013. Le 7 février 2013, RioCan a vendu ses 9,4 millions d’actions de Cedar, soit la totalité de sa participation, pour un produit de 48 millions de dollars américains. 32 Target et Zellers En 2011, Target Corporation a annoncé son expansion au Canada et a fait l’acquisition de 189 magasins Zellers loués à bail. RioCan comptait 34 magasins qui étaient loués à Zellers, et 23 de ces magasins ont été par la suite attribués à Target. Target a pris en charge le bail d’un autre emplacement dans le portefeuille de RioCan, soit le bail de WalMart à RioCan Niagara Falls, et a annoncé que les contrats de location de Zellers au 404 Town Centre et au Parkland Mall étaient pris en charge respectivement par WalMart et Canadian Tire. La majorité des magasins Zellers attribués à Target mettront fin, ou ont mis fin, à leurs activités à des dates prédéterminées au cours du deuxième semestre de 2012 et du premier semestre de 2013. Les magasins font actuellement l’objet de rénovations importantes qui sont nécessaires pour transformer les locaux en magasins Target. Les travaux de rénovation comprennent la démolition complète ou le remplacement de l’intérieur du magasin, le remplacement des systèmes électriques et mécaniques, la démolition ou le remplacement de la façade extérieure et de la vitrine du magasin, ainsi que des améliorations esthétiques aux aires communes extérieures, un nouvel aménagement paysager et une nouvelle affiche. Les dépenses estimatives engagées par Target pour les rénovations de chaque magasin sont de l’ordre de 8 millions à 10 millions de dollars. Neuf de ces emplacements commenceront leurs activités en mars 2013, et la majorité des autres magasins ouvriront au cours de 2013. Outre les dépenses du Fonds, RioCan prévoit dépenser entre 14 millions de dollars et 18 millions de dollars pour moderniser l’infrastructure et la conception esthétique des centres commerciaux existants. En outre, Target sera le locataire clé de The Stockyards, projet d’aménagement de RioCan d’une superficie de 547 000 pieds carrés situé à Toronto qui sera le premier magasin construit spécialement pour Target au Canada. Actuellement, Target vient au huitième rang des locataires de RioCan au Canada. Au Canada, RioCan est le plus important locateur immobilier de Target. Un des neuf emplacements restants de Zellers détenus par RioCan qui n’a pas été choisi par Target a mis fin à ses activités en août 2012. Les baux de trois autres magasins, sur les neuf magasins restants, sont arrivés à échéance en janvier 2013, et les locaux ont été rendus à RioCan. Ces quatre magasins, qui totalisent une SLN d’environ 261 000 pieds carrés (174 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan), ont dégagé un revenu brut de 2,1 millions de dollars (1,6 million de dollars pour la seule participation de RioCan) et affichaient un taux de location net moyen de 3,26 $ le pied carré. Les baux des cinq autres emplacements, tous détenus à 100 % par RioCan, avaient une durée à courir jusqu’à l’échéance moyenne pondérée d’environ six ans, représentaient 466 000 pieds carrés, dégageaient un produit brut annuel de 4,5 millions de dollars et affichaient un taux de location net moyen de 6,41 $ le pied carré. Aux fins de contrôle notre parc immobilier et de maximisation des produits de location potentiels, RioCan a négocié la résiliation des baux de ces cinq magasins Zellers restants. Les cinq locaux seront rendus à RioCan le 1er avril 2013, et des frais de résiliation de 9,3 millions de dollars seront versés. En tout, RioCan sera en possession de neuf anciens magasins Zellers d’ici avril 2013 représentant environ 727 000 pieds carrés (640 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan). Zellers payait un tarif de location de base moyen de 5,28 $ le pied carré et les locaux dégageaient des produits bruts annuels de 6,6 millions de dollars (6 millions de dollars pour la seule participation de RioCan). Jusqu’à présent, RioCan a négocié des contrats de location fermes et des lettres d’intention conditionnelles s’appliquant à 341 000 pieds carrés ou 53 % des locaux de Zellers (pour la seule participation de RioCan), représentant des produits bruts de 4,98 millions de dollars ou 83 % du loyer brut versé auparavant par Zellers (pour la seule participation de RioCan). Les loyers de base moyens sur les locaux reloués sont de 9,48 $ le pied carré, comparativement à 5,45 $ le pied carré reçus auparavant de Zellers, ce qui représente une hausse de 74 %. Compte tenu de l’ampleur des travaux nécessaires pour la relocation des immeubles, RioCan estime que la période de construction et d’installation du locataire s’étendra en moyenne sur onze mois. 33 Acquisitions Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, RioCan a acquis des participations dans 31 immeubles productifs pour un prix d’acquisition totalisant 378 millions de dollars pour la seule participation de RioCan, dont six immeubles au Canada pour 98 millions de dollars, et 25 immeubles aux États-Unis pour 280 millions de dollars, assorti d’un taux de capitalisation moyen pondéré de 6,4 %. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a acquis des participations dans 43 immeubles productifs pour un prix d’acquisition totalisant 926 millions de dollars pour la seule participation de RioCan, dont 14 immeubles au Canada, pour 543 millions de dollars, et 29 immeubles aux États-Unis, pour 383 millions de dollars, assorti d’un taux de capitalisation moyen pondéré de 6,1 %. Les montants ci-dessus comprennent 119,5 millions de dollars américains, représentant l’acquisition faite par RioCan, au quatrième trimestre, de sa participation restante de 20 % dans 21 immeubles détenus auparavant avec Cedar. RioCan détient maintenant la totalité des participations dans chacun de ces immeubles. L’acquisition la plus importante de RioCan en 2012 a été celle, au troisième trimestre, d’une participation de 100 % dans Georgian Mall à Barrie, en Ontario. Le prix d’acquisition de l’immeuble s’élevait à 318 millions de dollars, ce qui équivaut à un taux de capitalisation de 5,4 % pour les éléments productifs. L’immeuble a une durée moyenne pondérée à courir jusqu’à l’échéance de 4,5 ans, est loué à 98 % et occupe une superficie de plus de 604 600 pieds carrés destinée au commerce de détail (dont une superficie de 488 100 pieds carrés est détenue par RioCan). Comptant plus de 150 magasins, le centre commercial a pour pilier un magasin La Baie et est pourvu d’un grand magasin clé indépendant de la bannière Sears. Le site couvre 61,9 acres (y compris 6,6 acres d’excédents de terrain) et comprend un stationnement pouvant accueillir 3 105 véhicules. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a obtenu un financement hypothécaire de premier rang de six ans d’un montant de 185 millions de dollars à un taux de 3,09 %. RioCan compte deux immeubles productifs sous contrat ferme qui, une fois les transactions conclues, représenteront des acquisitions de 61 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Les conditions ayant été satisfaites, ces transactions devraient être conclues au cours des premier et deuxième trimestres de 2013. En outre, les acquisitions d’immeubles productifs faites par RioCan pour lesquelles les conditions n’ont pas encore été satisfaites s’élevaient à 397 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan). Ces transactions font l’objet d’un contrôle préalable, et bien que tous les efforts soient consentis pour les conclure, rien ne garantit leur conclusion. Au cours du trimestre clos le 31décembre 2012, RioCan a acquis une participation dans le site de Globe and Mail, un immeuble en cours d’aménagement dans le centre-ville de Toronto, pour un prix d’acquisition de 54 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a acquis des participations dans des immeubles en cours d’aménagement au Canada à un prix d’acquisition totalisant 89 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Après la clôture de l’exercice, RioCan a acquis, avec KingSett Capital, une participation de copropriété dans Sage Hill, un immeuble en cours d’aménagement à Calgary, à un prix d’acquisition de 16 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. RioCan compte deux immeubles en cours d’aménagement qui font l’objet d’un contrat ferme à un prix d’achat de 29 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Les conditions ont été satisfaites et il est prévu que ces acquisitions seront conclues aux premier et troisième trimestres de 2013. En outre, les acquisitions d’immeubles destinés à être aménagés sous contrat faites par RioCan pour lesquelles les conditions n’ont pas encore été satisfaites s’élevaient à 51 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan). Ces transactions font l’objet de contrôles préalables, et bien que tous les efforts soient déployés pour les conclure, rien ne garantit leur conclusion. 34 Centres commerciaux fermés En 2012, RioCan a commencé à accroître sa présence dans le secteur des centres commerciaux fermés avec l’achat de Georgian Mall au troisième trimestre de 2012 pour 318 millions de dollars et avec l’annonce récente de l’entente conditionnelle visant l’acquisition de Oakville Place et une participation de 50 % dans Burlington Mall pour 362 millions de dollars. Ces ajouts importants dans le portefeuille des centres commerciaux fermés augmenteront le bassin de locataires de détail de RioCan, et offriront aux détaillants des États-Unis voulant prendre de l’expansion au Canada un plus grand accès au portefeuille d’immeubles de détail diversifié et croissant de RioCan. Coentreprise avec Tanger et les centres commerciaux de magasins-entrepôts En 2011, RioCan a conclu une entente visant la formation d’une coentreprise exclusive avec Tanger en vue d’acquérir, d’aménager et de louer des sites partout au Canada pouvant être aménagés ou réaménagés en centres commerciaux de magasins-entrepôts, dont le concept et la conception seront similaires à ceux des centres commerciaux de magasins-entrepôts compris dans le portefeuille américain existant de Tanger. La coentreprise a l’intention d’aménager jusqu’à dix centres commerciaux de magasins-entrepôts à proximité des marchés urbains de plus grande envergure et dans des emplacements touristiques partout au Canada, sur une période de cinq à sept ans. Tous les projets acquis ou aménagés seront codétenus à parts égales et s’inscriront sous la raison sociale Tanger Outlet Centers. En 2011, RioCan et Tanger ont fait l’acquisition de Cookstown Outlet Mall et ont signé des contrats d’achat et de vente visant l’acquisition d’un terrain de 50 acres à Kanata, près d’Ottawa, qui sera aménagé en centres commerciaux de magasins-entrepôts Tanger. Le 2 novembre 2012, RioCan et Tanger ont fait l’acquisition de Le Carrefour Champêtre, situé à Bromont, au Québec. Le bien de Bromont, qui se trouve à environ 80 kilomètres au sud-est de Montréal, est un centre commercial de magasins-entrepôts établi, d’une superficie de 161 276 pieds carrés de locaux de commerce de détail existants et pourvu d’une densité excédentaire permettant l’aménagement de locaux de commerce de détail supplémentaires d’une superficie de 73 000 pieds carrés. Le 1er novembre 2012, RioCan et Tanger ont fait l’acquisition de Les Factories, situé à Saint-Sauveur, au Québec. Le bien de Saint-Sauveur, qui se trouve à environ 60 kilomètres au nord de Montréal, est un centre commercial de magasins-entrepôts établi, d’une superficie de 116 647 pieds carrés de locaux de commerce de détail existants et pourvu d’une densité excédentaire permettant l’aménagement de locaux de commerce de détail supplémentaires d’une superficie de 15 000 pieds carrés. Coentreprise avec KingSett Capital Au cours de 2011, RioCan a formé une coentreprise avec KingSett Capital («KingSett»), fonds immobilier de capitalinvestissement, pour investir conjointement dans divers projets. Le 1er décembre 2011, RioCan et KingSett («les coentrepreneurs») ont fait l’acquisition de Sheppard Centre, chacun détenant une participation de 50 %, pour 218 millions de dollars. Sheppard Centre, situé à l’intersection nord-est de Yonge et Sheppard, est un centre urbain à vocations diverses de 673 000 pieds carrés qui comprend des commerces de détail, des bureaux et des logements résidentiels. En janvier 2013, les coentrepreneurs ont de nouveau investi 32,5 millions de dollars, toujours à proportion égale, pour acquérir Sage Hill, un site en cours d’aménagement de 34 acres, situé dans le nord-est de Calgary. Les coentrepreneurs prévoient construire un centre commercial de 377 000 pieds carrés sur le site. En février 2013, les coentrepreneurs ont annoncé leur troisième investissement, à savoir l’achat, à proportions égales, du Burlington Mall auprès de Primaris REIT. Le Burlington Mall est un centre commercial fermé de 782 000 pieds carrés, situé à Burlington, en Ontario, à l’ouest de Toronto. Au cours du printemps 2013, Target ouvrira un magasin au Burlington Mall, à titre de locataire clé. 35 Coentreprise avec Allied En juillet 2012, RioCan et Allied Properties Real Estate Investment Trust («Allied») (TSX : AP.UN) ont conclu une entente non exclusive visant la création d’une coentreprise afin d’acquérir des sites dans des milieux urbains de grandes villes canadiennes qui, pris séparément, peuvent faire l’objet d’activités d’optimisation à des fins diverses. La coentreprise cherchera aussi à identifier des immeubles figurant actuellement dans le portefeuille d’Allied ou de RioCan qui, pris séparément, peuvent faire l’objet d’activités d’aménagement ou d’optimisation, ou encore d’un remembrement de terrains adjacents. Tous les immeubles de la coentreprise seront détenus à parts égales par RioCan et Allied. RioCan et Allied agiront à titre de cogestionnaires de l’aménagement et de la construction ou désigneront l’un ou l’autre à titre de gestionnaire de l’aménagement et de la construction en fonction des projets. Après l’achèvement d’un projet, RioCan sera gestionnaire de toute partie destinée au commerce de détail et Allied sera gestionnaire de toute partie destinée à des bureaux. Les premiers immeubles visés par la coentreprise sont situés à Toronto, en Ontario, aux intersections de College Street et Manning Street et de King Street et Portland Street. Coentreprise College et Manning Le site comprend les immeubles sis aux 551-555 College Street, qui auparavant appartenaient exclusivement à Allied, ainsi que ceux sis aux 547 et 549 College Street, qui auparavant appartenaient exclusivement à RioCan. Il comprend un terrain d’une superficie de 23 000 pieds carrés et une façade de 185 pieds sur College Street. Allied et RioCan ont regroupé leurs immeubles respectifs en vue d’optimiser le site en créant un complexe à vocations diverses d’une superficie brute de 125 000 pieds carrés comportant des bureaux, des commerces de détail et des logements résidentiels. Coentreprise King et Portland Le site comprend les immeubles sis aux 602-606 King Street West, qui auparavant appartenaient exclusivement à Allied, et les immeubles adjacents à l’ouest, qui vont de King Street à Adelaide Street West (les «immeubles adjacents») que RioCan et Allied ont acquis conjointement. Le site comprend un terrain de 61 600 pieds carrés avec des façades sur les rues King, Portland et Adelaide. En vertu de l’acquisition par RioCan d’une participation de 50 % dans 602-606 King Street West, Allied et RioCan ont regroupé leurs immeubles en vue d’optimiser le site en créant un complexe à vocations diverses d’une superficie brute de 400 000 pieds carrés comportant des bureaux, des commerces de détail et des logements résidentiels. Les immeubles adjacents comprennent les immeubles situés aux 620 et 622 King, aux 501 et 505 Adelaide, au 106 Portland, et aux 1 et 11 Adelaide Place. Le prix d’acquisition des immeubles adjacents, dont l’acquisition a été achevée le 20 juillet 2012, était de 22 millions de dollars (11 millions de dollars correspondant à la participation de 50 % de RioCan). Les immeubles adjacents étaient francs et quittes de tout financement à la clôture. 36 Coentreprise Downtown West (site de Globe and Mail) Au cours de décembre 2012, RioCan a mené à terme l’achat de Globe & Mail Lands, à l’ouest du centre-ville de Toronto. Abritant actuellement les bureaux du journal The Globe & Mail, l’immeuble comprend des locaux pour bureaux d’une superficie de 252 600 pieds carrés et 579 places de stationnement, le tout établi sur un terrain de 6,47 acres formant le grand quadrilatère délimité par les rues Spadina, Front, Draper et Wellington. L’acquisition a jeté les bases d’une coentreprise (la «coentreprise Downtown West») entre RioCan, Allied et Diamond, RioCan et Allied possédant chacun une participation indivise de 40 % et Diamond une participation indivise de 20 %. RioCan possède une participation effective de 43,9 % dans la coentreprise Downtown West, y compris une participation de 19,3 % dans le Whitecastle New Urban Fund 2 de Diamond. Les coentrepreneurs ont l’intention de convertir l’immeuble en un complexe à vocations diverses d’une superficie d’environ 2,3 millions de pieds carrés, comportant des bureaux, des commerces de détail et des logements résidentiels. En février 2013, les trois coentrepreneurs de Downtown West ont conclu une entente conditionnelle visant à acquérir un terrain additionnel de 1,2 acre adjacent aux 6,47 acres achetées précédemment. Ce terrain additionnel, dont 450 000 pieds carrés font l’objet d’un zonage commercial, permettra aux coentrepreneurs d’utiliser les terrains combinés du Globe & Mail pour un projet d’aménagement d’une superficie supérieure à celle de 2,3 millions de pieds carrés qui était prévue pour la première parcelle acquise (6,47 acres). Cette deuxième acquisition devrait être conclue au premier trimestre de 2013. Gestion du capital Au 31 décembre 2012, la situation de trésorerie de RioCan totalisait 183 millions de dollars, y compris des facilités opérationnelles non utilisées de 330 millions de dollars. Le 19 septembre 2012, RioCan a émis un total de 6,9 millions de parts de fiducie au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut totalisant 193 millions de dollars. Le placement, dans son ensemble, comprenait une émission de 6,3 millions de parts au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut totalisant 175 millions de dollars, et l’attribution d’options aux preneurs fermes, qui a été exercée en partie, donnant lieu à une émission de 0,7 million de nouvelles parts au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut supplémentaire de 18 millions de dollars. Au cours du quatrième trimestre de 2012, RioCan a mobilisé 255 millions de dollars en financement garanti à un taux d’intérêt moyen pondéré de 2,70% sur une durée moyenne de 4,1 ans, dont une tranche de 193 millions de dollars représentait la quote-part de RioCan et le solde de 62 millions de dollars, celle des partenaires de RioCan. Au cours de 2012, RioCan a mobilisé des capitaux additionnels de 108 millions de dollars grâce à son régime de réinvestissement des distributions. Pour 2012, le ratio du régime de réinvestissement des distributions du Fonds, soit le pourcentage des parts qui ont participé au régime, était de 26,9 %. Au cours de 2012, RioCan a mobilisé 969 millions de dollars en financement garanti à un taux d’intérêt moyen pondéré de 2,97 % sur une durée moyenne pondérée de 4,4 ans, dont une tranche de 822 millions de dollars représentait la quote-part de RioCan et le solde de 147 millions de dollars, celle des partenaires de RioCan. Au cours de 2012, RioCan a mobilisé 575 millions de dollars en financement non garanti (475 millions de dollars, en tenant compte du remboursement de la débenture de série H en juin 2012), par l’émission de trois débentures au cours de l’exercice. Les débentures émises étaient assorties d’un taux d’intérêt moyen pondéré de 3,77 % et d’une durée de 7 ans. Au 31 décembre 2012, le ratio dette/total de l’actif de RioCan, déduction faite de la trésorerie, était de 43,5 % (46,4 % au 31 décembre 2011). Au 31 décembre 2012, grâce à la stratégie d’endettement du Fonds, environ 17,1 % de ses immeubles productifs étaient non grevés en fonction de la SLN et représentaient donc un bassin d’actifs permettant à RioCan d’obtenir du financement garanti supplémentaire. La juste valeur des immeubles productifs non grevés au 31 décembre 2012 est estimée à environ 37 1,2 milliard de dollars, et représente 66 immeubles, ou 10,25 % de la juste valeur des immeubles productifs du Fonds, comparativement à 58 immeubles dont la juste valeur s’élevait à 644 millions de dollars au 31 décembre 2011. En plus des immeubles productifs non grevés, le Fonds détient 13 immeubles en cours d’aménagement non grevés dont la juste valeur s’élevait à 123 millions de dollars au 31 décembre 2012, portant la juste valeur totale des actifs non grevés à 1,3 milliard de dollars. PERSPECTIVES ET STRATÉGIE L’excellent rendement opérationnel et l’accès aux capitaux de RioCan, de même que son entrée prudente sur le marché américain, ont facilité sa croissance soutenue et son positionnement à titre de FPI nord-américain de premier plan, surtout dans le secteur du détail. La gestion prudente de son bilan a permis à RioCan de tirer avantage de la croissance associée à la reprise économique grâce à l’accroissement des revenus locatifs d’immeubles comparables, aux acquisitions, à de nouveaux projets d’aménagement et à l’optimisation de ses biens, de sa propre initiative ou dans le cadre de coentreprises stratégiques. RioCan continuera de se concentrer sur l’acquisition d’immeubles situés sur des marchés sélectionnés au Canada et aux États-Unis qui répondent aux critères de placement du Fonds. Le Fonds continuera de suivre une approche disciplinée à l’égard de l’aménagement de nouveaux immeubles au Canada, en se concentrant sur les principaux marchés urbains. La conjoncture économique demeure stable et bien que les attentes concernant l’économie soient réservées, la direction est d’avis que RioCan est bien positionnée, en raison de son bilan solide et de sa capacité à tirer parti des possibilités à mesure qu’elles se présenteront. Le marché des acquisitions est devenu très concurrentiel, les marchés des capitaux étant généralement forts au Canada et aux États-Unis. RioCan continue d’avoir une grande facilité d’accès aux capitaux, ce qui lui procure un avantage sur ses concurrents. La demande des locataires est stable et continue de pousser les tarifs de location à la hausse. L’expansion au Canada de détaillants américains et internationaux et le repositionnement des détaillants canadiens en prévision de la compétition accrue créent une demande additionnelle pour des locaux. Les détaillants étendent toutefois leurs activités sur le marché canadien avec prudence et sont très sélectifs dans leur choix d’emplacements. RioCan continuera de surveiller l’économie et les marchés immobiliers pour s’assurer d’avoir un accès adéquat aux capitaux, sous forme de titres de capitaux propres ou de titres d’emprunt, afin de satisfaire à ses exigences et de maximiser les possibilités qui pourraient se présenter. En plus de la croissance générée par les acquisitions, la croissance de RioCan devrait encore provenir de la croissance interne du portefeuille, de l’optimisation des actifs et des projets d’aménagement au Canada. RioCan s’engage à continuer d’accorder toute son attention à son portefeuille afin de maintenir des taux d’occupation élevés par la gestion et la location actives, pour permettre des rentrées de trésorerie régulières découlant d’actifs à long terme qui prennent de la valeur au fil du temps. RioCan pense être bien placé sur les marchés en raison de la profondeur et de la taille de son équipe de gestion, de la stabilité de son portefeuille, de son bon bassin de locataires et de la souplesse de la structure de son capital, sans oublier ses pratiques d’emprunt prudentes. En 2013 : • Les facteurs fondamentaux de l’immobilier dans le commerce de détail au Canada devraient demeurer stables. Le marché canadien est avantagé par la concentration des locataires du commerce de détail, qui sont généralement solides financièrement, et par le nombre peu élevé de sites d’aménagement, ce qui devrait créer un marché dans lequel RioCan peut maintenir son pouvoir de fixation des prix, du fait qu’un nombre important de locataires se livrent concurrence pour obtenir des emplacements de choix. • La tendance de certains détaillants américains à percer le marché canadien devrait améliorer les facteurs fondamentaux du détail et entraîner la hausse des loyers à mesure que les détaillants se livreront concurrence pour obtenir des locaux dans des emplacements de choix. À court terme, l’incidence sur les détaillants existants de la venue de Target au Canada et de la concurrence accrue présente quelques incertitudes. 38 • L’acquisition des magasins Zellers par Target devrait rehausser la valeur de certains immeubles de RioCan. Le remplacement de magasins Zellers par des magasins Target devrait revitaliser les centres pourvus de ces magasins et, finalement, accroître le taux d’occupation, les loyers, et la valeur menant à un résultat opérationnel net plus élevé et à un taux de capitalisation plus faible. Target a pris en charge les baux de 23 des 34 immeubles de RioCan comptant Zellers parmi leurs locataires et a commencé à changer la bannière du premier groupe de magasins. L’ouverture du premier groupe de magasins Target devrait se faire au printemps 2013, et celle de la majorité des autres magasins, d’ici la fin de 2013. Parmi les onze immeubles que Target n’a pas pris en charge, Canadian Tire et Walmart ont chacune pris en charge un des emplacements. Des neuf magasins restants, quatre verront leur contrat de location arriver à échéance d’ici janvier 2013, et les cinq autres seront remis à RioCan moyennant le rachat des contrats de location pour un montant total de 9,3 millions de dollars, avec prise d’effet le 1er avril 2013. • Les baux des magasins Zellers non pris en charge par Target devraient, dans l’ensemble, permettre à RioCan d’accroître ses revenus locatifs à l’avenir, les revenus générés auparavant par Zellers ayant été considérablement inférieurs aux tarifs de location actuels du marché. RioCan est en pourparlers avancés avec un certain nombre de locataires pour l’utilisation des locaux. Le repositionnement de ces actifs offre la possibilité d’accroître de façon importante la valeur de ces immeubles. • RioCan prévoit investir 18 millions de dollars dans les travaux de modernisation des centres occupés par Target et de ceux qui accueillent les locataires de remplacement des anciens locaux de Zellers. • Le Fonds prévoit que la croissance interne proviendra du portefeuille sous la forme d’augmentations prévues de loyers existants, de revenus locatifs additionnels qui pourront être atteints au moyen d’écarts de loyers positifs dans le cadre des renouvellements de contrats de location et du taux d’occupation positif possible grâce à l’amélioration des facteurs fondamentaux du commerce de détail. • Le nombre important d’acquisitions conclues au cours du dernier exercice contribuera favorablement à la croissance des fonds provenant des activités opérationnelles. • Les projets d’aménagement achevés en 2012 et les projets d’aménagement futurs devraient contribuer à la croissance des fonds provenant des activités. De solides facteurs fondamentaux, la forte croissance économique et démographique de certaines villes (région du Grand Toronto et Calgary) et l’arrivée de nouveaux détaillants sur le marché canadien permettront à RioCan d’accroître ses activités d’aménagement. En outre, la coentreprise entre RioCan et Tanger pour l’aménagement de centres commerciaux de magasins-entrepôts au Canada et la coentreprise conclue entre RioCan et Allied permettent d’élargir les possibilités d’aménagement et d’optimisation possibles pour les différents genres de centres commerciaux. • Le Fonds continuera de tirer profit de la force de ses partenariats au Canada et aux États-Unis pour acquérir des immeubles, rehausser ses projets d’aménagement et générer des revenus additionnels pour ses porteurs de parts dans le cadre d’accords de partenariat en vertu desquels RioCan reçoit des honoraires pour ses services. La coentreprise entre RioCan, Allied et KingSett procurera d’autres possibilités d’aménagement, de réaménagement et d’optimisation en milieu urbain. • RioCan continuera de privilégier le secteur des centres commerciaux fermés en intégrant ses achats récents et en recherchant d’autres occasions d’élargir son portefeuille de centres commerciaux fermés. • Les économies au titre des charges d’intérêts résultant d’accords de refinancement conclus aux taux d’intérêt actuels du marché devraient se poursuivre en raison de la faiblesse des taux d’intérêt, qui devrait se maintenir en 2013. 39 • Le Fonds analysera son portefeuille dans l’optique de se départir de certains immeubles s’il y a lieu. L’un des objectifs du Fonds consiste à augmenter sa pondération dans les six principaux marchés au Canada. • RioCan a instauré une plateforme de gestion d’immeubles dans le nord-est des États-Unis pour gérer les actifs du Fonds qui étaient gérés auparavant par Cedar, avec prise de contrôle effective au 1er février 2013. La dissolution de sa coentreprise avec Cedar et l’établissement de sa plateforme aux États-Unis devraient offrir à RioCan une base pour accroître sa présence aux États-Unis et la capacité de réaliser des économies d’échelle additionnelles à mesure que son portefeuille s’élargit. • RioCan continue d’évaluer sa stratégie de placements aux États-Unis et d’explorer diverses possibilités. Activités de location et portefeuille de centres commerciaux RioCan prévoit que la croissance du résultat opérationnel net par rapport à 2012 se poursuivra en 2013 en raison de l’augmentation des loyers contractuels, des acquisitions et de l’augmentation des tarifs de location au renouvellement des baux. Pour 2013, RioCan prévoit une croissance du résultat opérationnel net lié aux magasins comparables en raison de l’augmentation des loyers contractuels et de l’augmentation des tarifs de location au renouvellement des baux. Acquisitions RioCan a remarqué qu’actuellement la concurrence s’est intensifiée en matière d’acquisitions alors que davantage d’investisseurs sont revenus sur le marché. Bien que les taux de capitalisation sur les acquisitions aient baissé au cours de 2011 et de 2012, les taux d’intérêt demeurent à un niveau historiquement bas, favorisant de bons rendements à effet de levier financier et un environnement relutif pour bâtir le portefeuille de RioCan. La direction conservera son approche disciplinée d’évaluation des occasions d’acquisition. La direction est d’avis que RioCan sera en mesure de profiter de sa solidité pour acquérir des immeubles tant sur le marché canadien qu’américain malgré la concurrence accrue pour des occasions de placement possibles. Les ententes de coentreprise actuelles de RioCan au Texas lui ont permis de faire équipe avec des partenaires solides, expérimentés et bien établis qui possèdent des plateformes de gestion qui donnent accès à RioCan à des occasions d’acquisition sur le marché américain et qui assurent que les immeubles des coentreprises de RioCan aux États-Unis sont bien gérés. En octobre 2012, RioCan a dissous sa coentreprise avec Cedar. RioCan a établi sa propre plateforme de gestion d’immeubles pour assumer les responsabilités de gestion de ses actifs dans le nord-est des États-Unis le 1er février 2013. À l’heure actuelle, RioCan a choisi de se concentrer sur deux régions géographiques pour les acquisitions, soit le nord-est des États-Unis et les quatre marchés urbains principaux du Texas (Dallas-Fort Worth, Houston, Austin et San Antonio), qui offrent une combinaison de locataires complémentaire au portefeuille canadien de RioCan composé principalement de locataires de renom à l’échelle nationale. Au fur et à mesure que la direction du Fonds acquerra de l’expérience sur les marchés américains et élargira ses relations, RioCan pourrait chercher à étendre ses activités à de nouvelles régions géographiques aux États-Unis. 40 Projets d’aménagement Le portefeuille d’immeubles en cours d’aménagement de RioCan devrait lui valoir une superficie additionnelle d’environ 9,9 millions (4,9 millions de pieds carrés pour la seule participation de RioCan) une fois les projets d’aménagement achevés au cours des cinq prochaines années. RioCan se consacre aux possibilités d’aménagement et de réaménagement des immeubles et se concentre sur l’achèvement de la construction en cours du portefeuille de projets d’aménagement. Ces aménagements seront une composante importante de la stratégie de croissance interne de RioCan. Au cours du troisième trimestre de 2011, RioCan a entrepris l’aménagement du développement The Stockyards, situé à l’intersection de St. Clair Avenue et Weston Road, à Toronto, la date d’achèvement prévu des travaux étant fixé au printemps 2014. Target sera le locataire clé de ce site. RioCan a entrepris la construction visant l’aménagement du projet d’East Hills situé à Calgary vers la fin du deuxième trimestre de 2012. Les travaux d’agrandissement du Yonge Eglinton Centre à Toronto devraient commencer au début de 2013. RioCan a aussi accru son portefeuille d’aménagement en milieu urbain en 2011 avec l’acquisition de deux sites d’aménagement urbain à Toronto : le remembrement devant débuter en 2014 du terrain situé à l’intersection de Bathurst Street et College Street, qui devrait être aménagé en un centre commercial en milieu urbain de trois étages d’une superficie de 126 000 pieds carrés, ainsi que le remembrement, avec Metropia et Bazis Inc., du terrain situé au coin nordest de Yonge et Eglinton, qui devrait être aménagé en un site d’aménagement en milieu urbain à vocations diverses, dont la construction devrait commencer en 2014. En décembre 2012, RioCan, Allied et Diamond ont fait l’acquisition de 6,47 acres dans le centre-ville de Toronto, emplacement occupé actuellement par le journal The Globe and Mail, qui sera réaménagé en un immeuble à vocations diverses. Les coentreprises formées par RioCan, Tanger et Allied devraient aussi fournir des occasions d’aménagement additionnelles sur le marché canadien. Optimisation En plus des divers projets en cours d’aménagement de RioCan, le Fonds contribue également à la croissance du portefeuille en optimisant les immeubles existants où RioCan a relevé des possibilités d’accroître la densité ou d’agrandir un actif existant. L’optimisation des immeubles existants contribue efficacement à la croissance du résultat opérationnel net, en tirant parti des actifs existants. En décembre 2011, le Fonds a acquis le Sheppard Centre dans le nord de Toronto pour 218 millions de dollars, dans le cadre d’une coentreprise avec KingSett Capital («KingSett»). Chacun détient une participation de 50 %. Sheppard Centre est un centre en milieu urbain à vocations diverses de 673 000 pieds carrés qui comprend des commerces de détail, des bureaux et des logements résidentiels. L’immeuble a un accès direct aux lignes de métro Yonge et Sheppard. Au-delà de son utilisation diversifiée actuelle, cet immeuble bien situé offre aussi des possibilités d’optimisation additionnelle par l’accroissement des commerces de détail et l’ajout d’une plus grande composante résidentielle/copropriétés. Le projet de transport en commun le long de l’avenue Eglinton à Toronto devrait donner lieu à de nombreux projets d’aménagement et d’optimisation. RioCan est bien positionné pour tirer parti de ces possibilités, détenant actuellement cinq immeubles situés dans ce bassin d’infrastructures ou près de celui-ci (y compris le remembrement de terrain précité, situé au coin nord-est de Yonge et Eglinton). La ville de Toronto a annoncé une politique à l’effet que les secteurs avoisinant les nouveaux arrêts de transport en commun feraient l’objet d’un nouveau zonage afin de permettre des aménagements de plus grande densité, ce qui permettra à RioCan de réaménager ses immeubles situés sur l’avenue Eglinton plus rapidement, bon nombre d’entre eux étant situés près des arrêts de transport en commun prévus. La coentreprise entre RioCan et Allied fait également partie de la stratégie de RioCan visant l’accroissement de son portefeuille par des activités d’optimisation urbaine. 41 Centres commerciaux fermés RioCan prévoit accroître activement sa présence dans deux secteurs : les centres commerciaux fermés en région et les centres de détail en milieu urbain, afin de tirer parti de son bassin de locataires de détail aux États-Unis et au Canada. L’acquisition de Georgian Mall en 2012, jumelée aux acquisitions conditionnelles de Oakville Place et à une participation de 50 % dans Burlington Mall, complétera les acquisitions stratégiques de RioCan et l’aménagement de certains centres de commerce de détail comme Yonge Eglinton Center, Sheppard Center et The Globe and Mail Lands, ces secteurs offrant, selon RioCan, un grand potentiel de croissance et de création de valeur. Cessions Les autres moyens prévus par le Fonds pour mobiliser et réaffecter les capitaux consistent à vendre certains actifs dans le cadre d’un processus de gestion active du portefeuille visant à augmenter la pondération de ce dernier dans les marchés urbains du Canada. Le Fonds a identifié quatorze immeubles qui sont des avoirs non essentiels, qu’il compte vendre. Au 31 décembre 2012, la juste valeur de ces immeubles s’établissait à plus de 645 millions de dollars et des emprunts hypothécaires d’environ 230 millions de dollars étaient garantis par ces immeubles. Même si les immeubles seront mis en vente, il n’y a aucune garantie qu’ils seront vendus. Gestion du capital Le cadre de gestion du capital de RioCan plafonne l’endettement du Fonds à 60 % du total de l’actif, tel que le définit la déclaration de fiducie. RioCan s’engage à préserver la solidité du bilan et à continuer de maintenir des liquidités importantes. D’après la juste valeur marchande de son portefeuille, son ratio de levier financier de 43,5 % est considérablement inférieur à la limite précisée. De plus, RioCan croit disposer d’assez d’actifs non grevés et d’actifs dont le coefficient de prêt en fonction de la valeur est peu élevé pouvant être financés ou refinancés pour mobiliser le capital nécessaire à ses besoins de capital et accroître ses actifs. La capacité de RioCan d’obtenir ce type de financement est fonction du crédit disponible sur le marché. RioCan a élaboré d’autres indicateurs relatifs à la dette et au levier financier qui sont suivis et communiqués chaque trimestre afin que les utilisateurs des états financiers et les parties prenantes puissent mieux comprendre le levier financier de RioCan et sa capacité à assurer le service de la dette en découlant. Ces indicateurs comprennent le ratio dette nette/BAIIA ajusté, le ratio de couverture de la dette, le ratio de couverture des intérêts et le ratio de couverture des charges fixes, qui sont décrits à la rubrique «Stratégie et sources de financement» du présent rapport de gestion. Bien qu’il soit important de conserver un niveau d’endettement relativement faible, la qualité des produits de location disponibles pour acquitter la dette du Fonds et verser des distributions à ses porteurs de parts est tout aussi importante. Le Fonds s’efforce de réduire ses risques liés aux produits de location du portefeuille de centres commerciaux en veillant à une répartition géographique appropriée, en échelonnant les échéances des contrats de location, en diversifiant ses sources de produits grâce à un bon bassin de locataires, en évitant de dépendre d’un seul locataire qui représenterait un pourcentage important de son chiffre d’affaires brut et en s’assurant qu’une partie importante de ses produits de location provient de locataires nationaux et de locataires clés. En outre, RioCan réduit son exposition à la volatilité potentielle liée à la disponibilité du crédit et aux fluctuations des taux d’intérêt en étalant les échéances de ses dettes. RioCan est en mesure d’accéder à des sources de capitaux variées incluant, sans s’y limiter, des dettes garanties et non garanties, des parts privilégiées et des parts qui procurent au Fonds une meilleure souplesse dans la mobilisation de capitaux et dans la gestion de son coût en capital global. 42 Dispositions législatives visant les EIPD À l’heure actuelle, RioCan est admissible à titre de FPI aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ainsi, RioCan continue d’être en mesure de distribuer des bénéfices imposables aux porteurs de parts d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. Le gouvernement canadien a modifié la loi visant les EIPD en décembre 2012. Le Fonds ne croit pas que les modifications, qui sont généralement moins restrictives que les dispositions fiscales existantes, nuira à sa capacité d’être encore admissible à titre de FPI. Responsabilité de l’entreprise La responsabilité de l’entreprise constitue toujours une priorité pour RioCan, alors que celui-ci s’efforce de conserver sa position parmi les chefs de file du Canada. La philosophie de RioCan à cet égard repose sur trois piliers : la responsabilité environnementale, le mécénat et la responsabilité envers les employés. Responsabilité environnementale RioCan améliore constamment l’efficience de son portefeuille immobilier, en plus de travailler en collaboration avec ses locataires pour répondre à leurs besoins de conservation énergétique, ce qui contribue à réduire les émissions et à limiter l’utilisation d’énergie. De plus, les projets d’aménagement sont considérés dans l’optique d’une construction durable et incorporent ces facteurs le plus souvent possible. RioCan collabore avec les locataires lorsqu’ils personnalisent leurs locaux pour inclure des systèmes de chauffage et de climatisation géothermiques et de collecte des eaux usées et mettent en œuvre des initiatives visant à réduire leur empreinte carbonique. RioCan a également pris des mesures précises pour réduire les déchets dans ses immeubles, comme l’installation de bacs de recyclage pour réduire la quantité de déchets produits dans ses immeubles au Canada. À l’emplacement de son siège social, situé au RioCan Yonge Eglinton Centre, RioCan a pris une série de mesures depuis l’acquisition de l’immeuble pour améliorer l’efficience et l’empreinte écologique de l’immeuble. L’immeuble a obtenu la certification BOMA BEST en 2009 et RioCan continue d’en accroître l’efficience. RioCan a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à réduire l’utilisation du papier dans ses propres bureaux. De récentes initiatives en matière de réduction de la consommation d’eau ont permis de réduire l’utilisation de l’eau de plus d’un demi-million de litres, et des programmes dynamiques de recyclage et de gestion de déchets ont donné lieu à un taux de réacheminement des déchets d’environ 94 % au RioCan Yonge Eglinton Centre, de 64 % au RioCan Sheppard Centre et de 57 % au Georgian Mall, en 2012. RioCan met également tout en œuvre pour que ses centres commerciaux soient des endroits sécuritaires et bien intégrés à la collectivité. Un éclairage adéquat dans les stationnements, un environnement propre et du personnel attentif contribuent tous à créer un environnement commercial sécuritaire dans les centres de RioCan. RioCan a installé des défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans nombre de ses centres commerciaux fermés pour permettre de fournir des soins d’urgence aux victimes de crise cardiaque. Un DEA est un appareil pouvant mesurer le rythme cardiaque et, au besoin, transmettre un choc électrique pour le rétablir et possiblement sauver des vies. Mécénat Le mécénat est l’un des aspects clés du profil de RioCan en tant qu’entreprise socialement responsable qui a toujours été considéré comme une priorité par le Fonds. RioCan parraine régulièrement de nombreux organismes caritatifs, mettant l’accent sur ceux destinés aux enfants et à l’aide médicale. Participer à la collectivité où il mène ses activités revêt une grande importance pour le Fonds, que ce soit par des contributions financières directes, ou encore par des dons sous forme de locaux à des organismes caritatifs ou sous forme de temps consacré au bénévolat par ses employés partout au Canada. RioCan reconnaît l’importance de son engagement envers le développement des collectivités par sa participation aux activités municipales et au financement de programmes essentiels. À son avis, le soutien apporté aux activités de financement procure des avantages durables à la société, à ses employés et au Fonds. En 2012, RioCan a fièrement 43 soutenu plusieurs organismes à but non lucratif, notamment Centraide, la Fondation des maladies du cœur, la Baycrest Foundation, le Réseau universitaire de santé, Hospital for Sick Children et le Mount Sinai Hospital. Responsabilité envers les employés RioCan s’efforce à offrir à ses employés un milieu de travail sécuritaire, exempt de discrimination et de harcèlement. Il a conçu un certain nombre d’initiatives axées sur les employés visant à accroître leur satisfaction à l’égard de leur lieu de travail. Ces initiatives comprennent des programmes de formation et de perfectionnement. RioCan dispose aussi d’un code de conduite complet à l’intention de tous les employés, qui les protège, entre autres, contre le harcèlement et la discrimination et qui fournit des lignes directrices sur la conduite des employés, traitant notamment des initiatives anticorruption et des opérations équitables avec les parties prenantes de RioCan. De plus, RioCan a en place un service téléphonique pour signaler les abus, qui permet aux employés de dénoncer, sous le couvert de l’anonymat, des infractions au code de conduite de RioCan. PROFIL DE TAUX D’OCCUPATION ET DE LOCATION Le taux d’occupation ferme de RioCan était de 97,4 % au 31 décembre 2012, supérieur au taux de 97,3 % au 30 septembre 2012, mais inférieur à celui de 97,6 % au 31 décembre 2011. Le recul du taux d’occupation ferme est principalement attribuable aux faillites, comme celle de Premier Fitness, et aux rachats de contrats de location. Sont compris dans ce taux d’occupation 711 000 pieds carrés de SLN qui sont loués, mais pour lesquels aucun loyer n’a encore été versé, donnant lieu à un taux d’occupation économique de 95,9 %, ce qui représente la SLN occupée pour laquelle les locataires paient un loyer. L’incidence annualisée sur les loyers une fois que les locataires emménageront et commenceront à payer un loyer s’établit à environ 15 millions de dollars. Les différentes données sur les activités opérationnelles et la location pour les huit derniers trimestres sont comme suit : 2012 (en milliers de pieds carrés et en millions de dollars) Taux d’occupation ferme Taux d’occupation économique SLN louée sans versements de loyers Incidence anualisée les loyers Taux de conservation – Canada Augmentation en % du loyer net moyen par pied carré – Canada Taux de conservation – É.-U. Augmentation en % du loyer net moyen par pied carré – É.-U. Moyenne des loyers en vigueur Croissance des magasins comparables i) – Canada Croissance des magasins comparables i) – États-Unis 2011 Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre 97,4 95,9 711 15,0 94,3 97,3 95,5 855 18,0 84,8 97,4 95,5 871 18,0 89,9 96,9 95,7 542 12,0 91,2 97,6 96,6 466 11,0 90,5 97,5 96,3 541 12,0 88,9 97,5 96,3 485 13,0 92,1 97,4 96,3 470 11,7 87,1 % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % % % $ % 18,4 % 87,6 % 12,9 % 96,3 % 13,4 % 84,2 % 10,0 % 83,1 % 14,5 % 95,7 % 7,2 % 89,9 % 13,9 % 96,9 % 8,7 % 66,1 % 5,1 % 15,70 $ 6,0 % 15,85 $ 7,3 % 15,33 $ 7,2 % 15,37 $ 8,9 % 15,14 $ 6,4 % 15,09 $ 9,3 % 14,91 $ 10,6 % 14,92 $ 0,2 % 0,0 % 1,5 % 1,5 % 1,9 % 1,3 % 0,3 % 0,6 % 1,9 % (0,3) % 1,3 % (0,6) % 1,3 % 1,0 % 1,4 % 6,2 % i) – soit la croissance d’un magasin comparable sur douze mois 44 Au cours des huit derniers trimestres, RioCan a constamment maintenu des taux d’occupation élevés, soit de 96,9 % à 97,6 %. Le taux d’occupation historique du portefeuille par type d’immeuble se présente comme suit : (en pourcentage) 2012 2011 Quatrième Troisième Deuxième Premier Quatrième Troisième Deuxième Premier trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre Canada Centres commerciaux nouveau genre Centres commerciaux pourvus d’un magasin d’alimentation clé 98,7 99,0 98,8 98,4 98,8 98,6 98,8 98,8 97,0 97,6 97,0 96,6 97,3 97,3 97,4 97,0 Centres commerciaux fermés Centres commerciaux dépourvus d’un magasin d’alimentation clé 92,3 91,1 92,2 92,1 93,7 93,8 93,7 93,6 97,4 97,8 98,4 94,0 97,1 97,8 97,6 97,8 Centres commerciaux en milieu urbain 99,4 98,5 98,4 99,2 99,3 99,8 99,6 99,1 Bureaux 97,7 98,0 97,9 97,3 97,8 97,2 95,7 95,6 Total Canada 97,2 97,2 97,3 96,7 97,5 97,5 97,5 97,4 Centres commerciaux nouveau genre Centres commerciaux pourvus d’un magasin d’alimentation clé Centres commerciaux dépourvus d’un magasin d’alimentation clé 98,2 98,2 98,1 97,8 98,3 98,1 98,0 99,1 98,3 97,8 97,7 97,7 98,2 97,9 96,8 97,0 93,1 93,7 93,7 94,8 95,4 96,4 96,4 96,4 Bureaux 98,1 79,7 79,7 80,0 84,2 84,2 80,1 80,1 Total États-Unis 98,1 97,8 97,8 97,5 98,1 97,9 97,4 98,0 Total du portefeuille 97,4 97,3 97,4 96,9 97,6 97,5 97,5 97,4 États-Unis Occupation économique Le taux d’occupation ferme de l’ensemble du portefeuille de RioCan au 31 décembre 2012 était de 97,4 %, comprenant 711 000 pieds carrés de SLN ayant été loués et pour lesquels aucun loyer n’a encore été versé, d’où le taux d’occupation économique de 95,9 %. L’échéancier de début de paiement des loyers des SLN qui sont louées mais où les locataires ne sont pas encore actifs se présente comme suit : (en milliers, sauf les pourcentages) Total T1 2013 T2 2013 T3 2013 T4 2013 Démarrage des paiements (SLN) 711 320 187 117 87 SLN : démarrage des paiements (SLN) – cumulatif 711 320 507 624 711 Pieds carrés : Démarrage des paiements en % (SLN) 45 % 26 % 16 % 12 % Pourcentage cumulatif total 45 % 71 % 88 % 100 % Moyenne des loyers nets : Démarrage des paiements – loyers mensuels 1 290 $ 589 $ 422 $ 173 $ 106 $ Démarrage des paiements – loyers mensuels cumulatifs 1 290 $ 589 $ 1 011 $ 1 184 $ 1 290 $ Démarrage des paiements – loyers en % (SLN) 46 % 33 % 13 % 8 % Démarrage des paiements – pourcentage cumulatif total des loyers 46 % 78 % 92 % 100 % 45 L’évolution de l’occupation ferme et économique de RioCan pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’établit comme suit : Trimestre clos le 31 décembre 2012 Occupation ferme 46 395 46 395 47 681 97,3 % (en milliers de pieds carrés) Superficie louée au 30 septembre 2012 Moins : superficie louée sans versements de loyers Superficie louée au 30 septembre 2012 SLN totale au 30 septembre 2012 Taux d’occupation au 30 septembre 2012 Ajustements pour les locaux inoccupés – T4 Moins : SLN laissée vacante au T4 2012 Plus : Nouvelle location de locaux inoccupés Acquisitions Autres (203) 196 1 760 32 1 785 Ajustements pour occupation économique – T4 Moins : SLN louée au T4 2012 mais sans versements de loyers Plus : ouverture de nouveaux locaux au T4 2012 48 180 49 490 97,4 % Superficie louée au 31 décembre 2012 SLN totale au 31 décembre 2012 Taux d’occupation au 31 décembre 2012 Occupation économique 46 395 (855) 45 540 47 681 95,5 % Incidence annualisée sur les loyers (en millions de dollars) 18 $ 15 $ (203) 196 1 760 32 1 785 (250) 394 144 47 469 49 490 95,9 % Exercice clos le 31 décembre 2012 Occupation ferme 44 905 44 905 46 002 97,6 % (en milliers de pieds carrés) Superficie louée au 31 décembre 2011 Moins : superficie louée sans versements de loyers Superficie louée au 31 décembre 2011 SLN totale au 31 décembre 2011 Taux d’occupation au 31 décembre 2011 Ajustements pour les locaux inoccupés Moins : SLN laissée vacante en 2012 Plus : Nouvelle location de locaux inoccupés Acquisitions Autres (1 246) 1 083 3 188 250 3 275 Ajustements pour occupation économique Moins : SLN louée en 2012 mais sans versements de loyers Autres Plus : ouverture de nouveaux locaux en 2012 48 180 49 490 97,4 % Superficie louée au 31 décembre 2012 SLN totale au 31 décembre 2012 Taux d’occupation au 31 décembre 2012 46 Occupation économique 44 905 (465) 44 440 46 002 96,6 % Incidence annualisée sur les loyers (en millions de dollars) 12 $ 15 $ (1 246) 1 083 3 188 250 3 275 (1 207) 11 950 (246) 47 469 49 490 95,9 % Au cours de l’exercice, le taux d’occupation ferme a diminué, passant de 97,6 % à 97,4 %, de même que le taux d’occupation économique qui est passé de 96,6 % à 95,9 %. Ces variations ont augmenté l’incidence annualisée sur les loyers liée à l’écart entre les taux d’occupation ferme et le taux d’occupation économique, qui est passée de 12 millions de dollars à 15 millions de dollars. Baux renouvelés Le tableau qui suit présente un sommaire des renouvellements en 2012 et en 2011 pour RioCan : Baux renouvelés 2012 2012 2012 2012 2012 2011 Exercice complet Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre Exercice complet 3 481 586 879 867 1 149 3 828 361 29 65 122 145 202 Canada 18,78 $ 21,37 $ 20,25 $ 19,36 $ 15,88 $ 16,04 $ États-Unis Augmentation du loyer net moyen par pied carré : 17,32 $ 24,84 $ 21,33 $ 13,05 $ 17,59 $ 17,73 $ Canada 2,19 $ 3,32 $ 2,32 $ 2,29 $ 1,44 $ 1,59 $ États-Unis Pourcentage de l’augmentation du loyer net moyen par pied carré : 1,11 $ 1,21 $ 1,21 $ 0,89 $ 1,18 $ 1,35 $ Canada 13,2 % 18,4 % 12,9 % 13,4 % 10,0 % 11,0 % 6,8 % 5,1 % 6,0 % 7,3 % 7,2 % 8,2 % Canada 89,7 % 94,3 % 84,8 % 89,9 % 91,2 % 90,5 % États-Unis 85,9 % 87,6 % 96,3 % 84,2 % 83,1 % 96,3 % (en milliers, sauf les données par pied carré) Pieds carrés renouvelés : Canada États-Unis Loyer net moyen par pied carré : États-Unis Taux de conservation : 47 En incluant les locataires clés, les composantes des activités de renouvellement pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2012 par pays sont comme suit : (en milliers, sauf les données par pied carré) Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 Canada Canada États-Unis 2 186 177 États-Unis Renouvellements aux tarifs de location du marché : Pieds carrés renouvelés 446 23 23,82 $ 25,81 $ 20,89 $ 20,25 $ Augmentation du loyer net moyen par pied carré 4,02 $ 1,47 $ 3,00 $ 1,28 $ Pourcentage de l’augmentation du loyer net moyen par pied carré 20,3 % 6,0 % 16,8 % 6,7 % Loyer net moyen par pied carré Renouvellements aux tarifs de location fixes : Pieds carrés renouvelés 140 Loyer net moyen par pied carré 13,62 $ 5 1 295 184 20,35 $ 15,21 $ 14,54 $ Augmentation du loyer net moyen par pied carré 1,1 $ - $ 0,83 $ 0,94 $ Pourcentage de l’augmentation du loyer net moyen par pied carré 8,8 % 0,0 % 5,8 % 6,9 % Total : Pieds carrés renouvelés 586 28 21,37 $ 24,84 $ 18,78 $ 17,32 $ Augmentation du loyer net moyen par pied carré 3,32 $ 1,21 $ 2,19 $ 1,11 $ Pourcentage de l’augmentation du loyer net moyen par pied carré 18,4 % 5,1 % 13,2 % 6,8 % Loyer net moyen par pied carré 3 481 361 Départs de locataires et événements récents RioCan s’efforce de diversifier son bassin de locataires par emplacement, par type d’immeuble, par type de locataire clé et en limitant le niveau de dépendance à un seul locataire. Dans le cours normal des affaires, RioCan aura toutefois à faire face à des locataires faisant l’objet d’une restructuration, d’un processus d’insolvabilité ou de procédures de faillite. Dans la majorité des cas, les produits de location continuent d’être versés à RioCan par le locataire ou au nom de celui-ci. RioCan surveille de près ces situations et, dans les cas qui concluent sur un départ, il s’efforce de remplacer les locataires dès que possible selon des modalités semblables sur le plan économique ou plus intéressantes. En février 2012, Premier Fitness Clubs Inc. («Premier») a été mise sous séquestre par son prêteur. RioCan avait conclu des contrats de location avec Premier pour dix de ses emplacements, qui représentaient une superficie de 291 000 pieds carrés pour la participation de RioCan et des produits de location annuels de 6,2 millions de dollars, ce qui correspondait à un loyer net de 14,51 $ par pied carré. Le locataire n’est plus sous la protection de la mise sous séquestre et RioCan a depuis résilié les baux de huit des dix emplacements pour non-paiement du loyer. Les huit locaux vacants représentent une superficie de 278 000 pieds carrés (227 000 pour la participation de RioCan) – RioCan a conclu des ententes avec deux exploitants d’envergure nationale de centres de conditionnement physique (LA Fitness et Goodlife) pour six des emplacements, qui représentent 211 000 pieds carrés (participation intégrale), à un loyer moyen pondéré de 8,71 $ par pied carré, et négocie avec des détaillants pour les deux emplacements restants. Les deux autres emplacements de Premier sont en bonne santé financière et poursuivent leurs activités dans leur centre commercial respectif. En décembre 2011, les Magasins Hart («Hart») ont annoncé qu’ils se plaçaient sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et qu’ils rompraient en février 2012 les contrats de location pour quatre des cinq emplacements compris dans le portefeuille de RioCan. Les quatre emplacements totalisent une superficie de 107 000 pieds carrés (97 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) et sont principalement situés dans l’Est du Canada. Deux des emplacements, qui totalisent 53 000 pieds carrés (43 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) ont été loués par RioCan à un loyer légèrement inférieur à celui payé par Hart. RioCan négocie avec des locataires d’envergure nationale pour les deux autres emplacements. 48 Sterling Shoes exploite 158 magasins sous cinq bannières dans cinq provinces et s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en octobre 2011. Le portefeuille de RioCan comprenait six emplacements totalisant une superficie de 23 050 pieds carrés (14 200 pieds carrés pour la seule participation de RioCan). En avril 2012, Sterling Shoes a annoncé qu’elle avait signé une entente avec Town Shoes Limited selon laquelle Town Shoes a acheté quatre des six emplacements par cession des baux existants. Un des deux emplacements a été loué par RioCan, et RioCan négocie avec des locataires d’envergure nationale pour l’emplacement restant. En mai 2011, Blockbuster Canada a été placée sous séquestre et a rompu par la suite la totalité de ses 23 contrats de location compris dans le portefeuille de RioCan (dont six étaient détenus en partenariat). Pour la seule participation de RioCan, ces magasins représentaient une superficie d’environ 100 000 pieds carrés et dégageaient annuellement quelque 2,9 millions de dollars en produits de location. De ces 23 contrats de location rompus, 22 emplacements totalisant 112 000 pieds carrés (98 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) ont été reloués à un loyer net moyen de 24,06 $ le pied carré, comparativement au loyer de 20,68 $ le pied carré que Blockbuster versait auparavant. RioCan a soumis des offres de location à des locataires d’envergure nationale pour les locaux restants. Espaces vacants – 2012 Pour les trimestres clos les 31 décembre (en milliers de pieds carrés) Total des départs dans la période considéréei Superficie laissée vacante en 2012 relouée dans la période considérée Total 2012 Quote-part Pourcentag de RioCan e du Total Total 2011 Quote-part Pourcentag de RioCan e du Total 219 166 187 166 225 196 129 112 i) Moins les rachats de contrats de location Pour les exercices clos les 31 décembre (en milliers de pieds carrés) Total des départs dans la période considéréei Superficie laissée vacante en 2012 relouée depuis le début de 2012 Total 2012 Quote-part de RioCan % of Total Total 2011 Quote-part de RioCan % of Total 1 251 1 022 911 779 757 669 478 404 i) Moins les rachats de contrats de location Au quatrième trimestre de 2012, les départs de locataires ont laissé vacante, compte non tenu des rachats de contrats de location, une superficie d’environ 219 000 pieds carrés, dont 166 000 pieds carrés correspondent à la participation de RioCan. Le loyer brut moyen de cette participation était de 24,81 $ le pied carré. Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, environ 225 000 pieds carrés de la superficie libérée en 2012 avaient été loués à de nouveaux locataires; la participation de RioCan était de 196 000 pieds carrés, moyennant un loyer brut moyen de 21,22 $ le pied carré. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a affiché des espaces laissés vacants d’environ 1,3 million de pieds carrés, à l’exclusion des rachats de contrats de location, dont la seule participation de RioCan représentait 1,0 million de pieds carrés. Le loyer brut moyen de cette participation était de 23,16 $ le pied carré. De la superficie libérée en 2012, environ 757 000 pieds carrés avaient été reloués à de nouveaux locataires au 31 décembre 2012; la participation de RioCan était de 669 000 pieds carrés, moyennant un loyer brut moyen de 21,22 $ le pied carré. Au quatrième trimestre de 2012, les départs de locataires pour lesquels RioCan avait comptabilisé des frais de résiliation de contrats de location de 4,3 millions de dollars (dont une tranche de 3,3 millions de dollars a trait à Zellers comme 49 mentionné ci-après) ont représenté 44 000 pieds carrés de SLN laissée vacante (38 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) à un loyer net moyen de 16,23 $ le pied carré (14,98 $ le pied carré pour la seule participation de RioCan). Au troisième trimestre de 2012, RioCan a reçu des frais de résiliation de contrat de location de 3,8 millions de dollars relativement à une superficie de 70 000 pieds carrés au centre Kennedy Commons, à Toronto. Cette superficie a été agrandie à environ 83 000 pieds carrés, dont 69 000 pieds carrés ont été loués à LA Fitness et Michael’s. Le gestionnaire de l’immeuble est en pourparlers avec un locataire d’envergure nationale pour la superficie restante de 14 000 pieds carrés. En 2012, les départs de locataires, lesquels ont versé à RioCan des frais de résiliation de contrat de location de 13,3 millions de dollars, représentaient 715 000 pieds carrés de SLN laissée vacante (667 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) à un loyer net moyen de 10,68 $ le pied carré (9,47 $ le pied carré pour la seule participation de RioCan). Les frais de résiliation de contrats de location comprennent cinq mois d’amortissement liés aux frais de résiliation de 9,3 millions de dollars à payer par Zellers à l’égard de cinq emplacements, représentant une superficie de 466 000 pieds carrés. Ces frais seront comptabilisés en résultat pour la période comprise entre le 22 juillet 2012 et le 1er avril 2013, au cours de laquelle Zellers continuera d’occuper les locaux loués et de payer des loyers pour les cinq magasins visés par les frais de résiliation. Les frais seront payés à RioCan le 1er avril 2013. De la superficie vacante découlant des rachats de contrats de location en 2012, une superficie de 270 000 pieds carrés (228 000 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) a été relouée à un loyer net moyen de 15,17 $ le pied carré (13,65 $ le pied carré pour la seule participation de RioCan). Nouvelles locations Portefeuille canadien Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, des locaux couvrant environ 507 000 pieds carrés (dont 78 000 pieds carrés de superficie loués dans les sites en cours d’aménagement) ont été loués à un loyer net moyen de 15,30 $ le pied carré, contre des locaux couvrant quelque 342 000 pieds carrés qui avaient été loués à un loyer net moyen de 21,74 $ le pied carré au quatrième trimestre de 2011. Des contrats de location couvrant environ 1,7 million de pieds carrés de locaux inoccupés (dont 185 000 pieds carrés de superficie louée dans les sites en cours d’aménagement) ont été signés dans le portefeuille canadien au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 à un loyer net moyen de 15,95 $ le pied carré, contre quelque 1,5 million de pieds carrés de locaux inoccupés qui avaient été loués à un loyer net moyen de 19,42 $ le pied carré au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011. 50 Le tableau qui suit présente un sommaire des nouvelles locations touchant le portefeuille canadien existant par type d’immeuble de RioCan en 2012 et en 2011 : Nouvelles locations 2012 2012 2012 2012 2012 2011 Exercice complet Quatrième trimestre Troisième trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre Exercice complet Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé 516 109 108 196 103 587 293 96 79 53 65 277 Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial en milieu urbain 638 266 67 177 128 359 165 5 11 130 19 66 51 17 19 7 8 122 59 14 14 22 9 121 1 722 507 298 585 332 1 532 (en milliers, sauf les données par pied carré) Pieds carrés loués : Bureaux Total Loyer net moyen par pied carré : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé 20,33 $ 24,88 $ 17,57 $ 19,89 $ 19,27 $ 21,65 $ 15,50 11,77 18,77 18,45 14,58 16,72 Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial en milieu urbain 13,11 11,88 23,22 11,63 12,40 15,79 11,27 9,19 23,70 9,66 15,49 16,56 27,98 28,70 18,00 39,39 38,87 31,64 Bureaux 13,19 15,72 14,32 10,75 13,57 14,70 Total 15,95 $ 15,30 $ 19,45 $ 14,88 $ 15,84 $ 19,42 $ En plus des nouvelles locations, RioCan continue d’ajouter de la superficie en pieds carrés à son portefeuille grâce à de nouveaux projets d’aménagement. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, de nouveaux projets d’aménagement totalisant 225 500 pieds carrés à un loyer net moyen de 16,50 $ le pied carré ont été réalisés, comparativement à 279 000 pieds carrés à un loyer net moyen de 24,21 $ le pied carré pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. De nouveaux projets d’aménagement totalisant 33 000 pieds carrés ont été réalisés au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, comparativement à 91 000 pieds carrés au cours du trimestre clos le 31 décembre 2011. Portefeuille américain Au cours du quatrième trimestre de 2012, RioCan a réalisé de nouvelles locations représentant une superficie d’environ 26 000 pieds carrés aux États-Unis à un loyer net moyen de 22,40 $ le pied carré. Des contrats de location couvrant environ 182 000 pieds carrés de locaux inoccupés ont été signés dans le portefeuille américain au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, pour un loyer moyen de 18,48 $ le pied carré. 51 Le tableau qui suit présente un sommaire des nouvelles locations touchant le portefeuille américain existant par type d’immeuble de RioCan en 2012 et en 2011 : (en milliers, sauf les données par pied carré) Pieds carrés loués : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Bureaux Total Nouvelles locations 2012 2012 Troisième Deuxième trimestre trimestre 2012 Exercice complet 2012 Quatrième trimestre 139 12 57 43 182 14 26 19,15 $ 16,33 18,48 $ Loyer net moyen par pied carré (en dollars américains) : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Bureaux Total 2012 Premier trimestre 2011 Exercice complet 45 25 69 3 60 12 57 14 39 39 4 112 25,97 $ 16,25 $ 18,16 $ 24,59 $ 20,76 $ 19,43 22,40 $ 17,00 16,28 $ 16,69 17,85 $ 12,88 20,29 $ 18,57 20,37 19,88 $ Échéances des baux Les échéances des baux du portefeuille canadien de RioCan par type d’immeuble, pour la seule participation de RioCan, au cours des cinq prochains exercices sont comme suit : Échéances des contrats de location pour les exercices prenant fin en (en milliers, sauf les données par pied carré et les pourcentages) SLN du portefeuillei 2013 2014 2015 2016 2017 Pieds carrés : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial en milieu urbain Bureaux 19 891 8 262 7 007 2 164 1 555 1 795 1 182 651 717 193 223 130 1 573 1 195 687 132 398 131 1 997 1 008 774 309 89 83 2 151 1 248 959 189 95 199 1 853 1 372 506 103 140 134 40 674 3 096 4 116 4 260 4 841 4 108 Total Nombre de pieds carrés venant à échéance / SLN du portefeuille 7,6 % 10,1 % 10,5 % 11,9 % 10,1 % Loyer net moyen par pied carré occupé : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial en milieu urbain Bureaux 16,87 $ 15,21 14,76 11,85 24,95 12,96 19,32 $ 16,99 17,60 15,63 18,71 12,96 18,00 $ 14,11 16,44 17,20 16,73 13,64 17,53 $ 15,18 13,77 13,35 16,70 13,14 17,59 $ 14,95 17,18 16,20 22,65 15,44 18,63 $ 14,25 20,12 20,49 31,07 15,64 Total du loyer net moyen par pied carré 16,07 $ 17,89 $ 16,33 $ 15,89 $ 16,78 $ 17,72 $ i) Représente la quote-part de RioCan. 52 Les échéances des baux du portefeuille américain de RioCan par type d’immeuble, pour la seule participation de RioCan, au cours des cinq prochains exercices sont comme suit : Échéances des contrats de location pour les exercices prenant fin en (en milliers, sauf les données par pied carré et les SLN du pourcentages) portefeuillei 2013 2014 2015 2016 2017 Pieds carrés : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Total Nombre de pieds carrés venant à échéance / SLN du portefeuille Loyer net moyen par pied carré occupé (en dollars américains) : Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Total du loyer net moyen par pied carré i) 6 143 2 470 204 8 817 335 71 14 420 469 193 40 702 377 69 15 461 188 264 1 453 434 161 15 610 4,8 % 8,0 % 5,2 % 5,1 % 6,9 % 14,24 $ 13,65 11,60 15,81 $ 21,53 22,77 15,62 $ 13,28 9,50 17,55 $ 18,09 20,52 21,93 $ 12,27 24,75 17,70 $ 16,71 10,08 14,02 $ 17,00 $ 14,63 $ 17,73 $ 16,31 $ 17,25 $ Représente la quote-part de RioCan. Les composantes des baux canadiens et américains venant à échéance en 2013 de RioCan par type de bien immobilier se présentent comme suit : Total Centre commercial nouveau genre Centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé Pieds carrés venant à échéance 2 630 1 102 Loyer net moyen par pied carré 18,84 $ 19,23 $ (en milliers, sauf les données par pied carré) Baux venant à échéance en 2013 aux tarifs de location du marché : Centre commercial fermé Centre dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial en milieu urbain Bureaux 583 564 168 113 100 18,16 $ 19,20 $ 16,15 $ 24,99 $ 13,92 $ Échéances de 2013 aux tarifs de location fixes : Pieds carrés venant à échéance 886 415 139 153 39 110 30 Loyer net moyen en vigueur par pied carré 14,65 $ 16,72 $ 14,38 $ 11,65 $ 15,93 $ 12,21 $ 9,70 $ Loyer net moyen de renouvellement par pied carré 15,44 $ 17,62 $ 15,58 $ 12,19 $ 16,15 $ 12,80 $ 9,77 $ 0,79 $ 0,90 $ 1,20 $ 0,54 $ 0,22 $ 0,59 $ 0,07 $ 722 717 207 223 130 17,43 $ 17,60 $ 16,10 $ 18,71 $ 12,96 $ Augmentation du loyer net moyen par pied carré Total Pieds carrés venant à échéance 3 516 1 517 Loyer net moyen par pied carré 17,78 $ 18,54 $ 53 Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, le taux de conservation au Canada, ou le pourcentage des locataires ayant renouvelé leur bail au cours de la période, était de 94,3 %, soit une hausse de 9,5 % en regard du trimestre clos le 30 septembre 2012 (84,8 %). Aux États-Unis, le taux de conservation a reculé au cours du quatrième trimestre de 2012, passant de 96,3 % à 87,6 % au 31 décembre 2012. Augmentations de loyers contractuels Certains des contrats de location conclus par RioCan permettent des augmentations périodiques des tarifs pendant la durée des contrats de location, qui ont contribué à la hausse du résultat opérationnel net lié aux magasins comparables. Les augmentations de loyers contractuels, y compris les augmentations de loyers au moment du renouvellement, de chaque exercice pour les cinq prochains exercices sont les suivantes : (en millions) Augmentation nette des rentrées liées aux loyers contractuels 2013 6 $ 54 Exercices prenant fin en 2014 2015 2016 5 $ 4 $ 4 $ 2017 3 $ RÉSULTATS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Le résultat net attribuable aux porteurs de parts de RioCan se détaille comme suit pour chaque période respective : (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Trimestres clos les 31 décembre 2011 253 688 $ 1 090 705 $ 947 465 $ 99 407 86 471 377 253 325 267 187 538 167 217 713 452 622 198 Honoraires et autres produits 3 626 10 803 16 439 27 631 Profits sur transactions 7 290 - 8 319 - Produits d’intérêts 3 218 3 193 11 968 13 361 201 672 181 213 750 178 663 190 Charge d’intérêts Charge au titre du rachat anticipé de débentures 61 828 62 310 246 374 240 269 - 4 059 - 31 276 Frais d’administration 15 390 16 720 40 710 37 593 - - 11 999 - 11 19 813 214 2 210 1 552 50 28 1 280 351 1 065 203 1 795 450 445 894 351 587 912 682 533 221 Frais opérationnels des immeubles Résultat opérationnel net Dépréciation de placement Perte (profit) de change Frais de démolition Frais liés à une transaction non conclue 2011 286 945 $ Augmentation (diminution) 2012 Produits de location 2012 Exercices clos les 31 décembre Coûts de transaction liés aux acquisitions Résultat avant charge d’impôt différé et profits à la juste valeur 122 515 97 660 Profits à la juste valeur 348 304 145 839 Charge d’impôt exigible Produit (charge) d’impôt différé (150) 12 % 11 % (84) 25 % (80) 750 - Augmentation (diminution) 15 % 13 % 112 (521) (198) 750 (700) 27 % Résultat net 471 419 $ 243 419 $ 94 % 1 358 805 $ 883 910 54 % Résultat net attribuable aux porteurs de parts Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – dilué Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – de base (en milliers) Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – dilué (en milliers) 468 200 $ 240 973 $ 94 % 1 344 220 $ 873 311 54 % 3 219 $ 2 446 $ 32 % 14 585 $ 10 599 $ 38 % 1,55 $ 0,87 $ 78 % 4,59 $ 3,26 $ 41 % 1,55 $ 0,87 $ 78 % 4,57 $ 3,25 $ 41 % 299 411 274 012 9% 289 950 265 583 9% 300 691 275 304 9% 291 298 267 017 9% Les tableaux qui suivent présentent une analyse des fonds provenant des activités, des fonds provenant des activités opérationnelles et des fonds provenant des activités ajustés de RioCan pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011. 55 (en milliers de dollars, sauf les montants par part et d’autres données) Trimestres clos les 31 décembre 2012 Fonds provenant des activités Profit (perte) sur opérationnelles transaction* Résultat opérationnel net 187 764 $ - $ Autres produits 7 215 6 769 194 979 6 769 Charge d’intérêts 59 829 Frais d’administration 15 390 Frais de démolition Distributions sur parts privilégiées 3 397 Participation ne donnant pas le contrôle 752 Frais liés à une transaction non conclue 50 Charge au titre du rachat anticipé de débentures 79 418 Fonds provenant des activités opérationnelles 115 561 $ Autres activités 6 769 $ Fonds provenant des activitési Fonds provenant des activités opérationnelles par part 0,39 $ Fonds provenant des activités par part Fonds provenant des activités, compte non tenu de la charge au titre du rachat anticipé de débentures Fonds provenant des activités par part, compte non tenu de la charge au titre du rachat anticipé de débentures 2011 Activités Activités Augmentation d’aménaFonds d’aménades Fonds gement/de Fonds provenant des gement/de Fonds provenant des réaména- provenant des activités réaménagement provenant des activités gement(ii) activités opérationnelles et autres activités opérationnelles (226) $ 187 538 $ 167 430 $ (213) $ 167 217 $ 13 984 13 996 13 996 (226) 201 522 181 426 (213) 181 213 1 999 61 828 60 909 1 401 62 310 15 390 16 800 16 800 813 813 214 214 3 397 2 237 2 237 752 1 504 1 504 50 28 28 2 812 82 230 81 478 1 615 4 059 87 152 99 948 $ (3 038) 16 % (1 828) $ 119 292 $ 94 061 $ 0,36 $ Ajustements pour ramener les fonds provenant des activités opérationnelles aux fonds provenant des activités ajustésiii : Ajouter/(déduire) : Déduction des loyers comptabilisés sur une base linéaire (3 084) Charge de rémunération à base de parts sans effet de trésorerie 1 426 Dépenses normalisées incorporées attribuables au maintien de la capacité de production : Commissions de location et améliorations locatives (4 750) Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien recouvrables auprès des locataires (2 750) Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien non recouvrables auprès des locataires (1 500) Fonds provenant des activités ajustés 104 903 $ Fonds provenant des activités ajustés par part 0,35 $ Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation (en milliers) 299 411 Ratios de couverture des distributions : Distributions en trésorerie par part 0,345 $ Distributions payées en pourcentage des fonds provenant des activités opérationnelles 88,5 % Distributions en pourcentage des fonds provenant des activités ajustés 98,6 % Distributions payées, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions, par part 0,24 $ Distributions, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions, en pourcentage des fonds provenant des activités ajustés 68,6 % 8% 0,40 $ 0,34 $ 119 292 $ 98 120 $ 0,40 $ 0,36 $ (2 547) 1 120 (4 000) (3 250) (750) 90 521 $ 16 % 0,33 $ 6% 274 012 0,345 $ 95,8 % 104,5 % 0,27 $ 81,8 % 56 *Les montants du profit (de la perte) sur transactions sont présentés, déduction faite des impôts. i) Les fonds provenant des activités correspondent habituellement au résultat net calculé selon les IFRS en ne tenant pas compte de la variation de la juste valeur des immeubles de placement, de l’impôt différé, des coûts de transaction liés aux acquisitions et des distributions sur parts privilégiées. ii) Le Fonds a rajouté certains coûts non incorporés dans le coût de l’actif durant la période d’aménagement aux fins comptables qui, selon la direction, font partie du coût de ses projets d’aménagement. iii) Les fonds provenant des activités ajustés sont calculés en ajustant les fonds provenant des activités opérationnelles pour tenir compte des ajustements des loyers selon la méthode linéaire, de la charge de rémunération autre qu’en trésorerie, des coûts au titre des dépenses d’investissement et des coûts de location pour maintenir l’infrastructure des centres commerciaux et les produits de location actuels («maintien de la capacité de production»). De plus, il est possible d’ajuster les coûts non récurrents ayant une incidence sur les flux de trésorerie opérationnels. Les montants des fonds provenant des activités qui se rapportent aux profits et aux pertes sur transactions ainsi qu’aux activités d’aménagement et de réaménagement sont également exclus des fonds provenant des activités ajustés. 57 (en milliers de dollars, sauf les montants par part et d’autres données) Exercices clos les 31 décembre 2012 Fonds provenant des activités Profit (perte) sur opérationnelles transaction* Résultat opérationnel net 714 223 $ - $ Autres produits 28 407 7 798 742 630 7 798 Charge d’intérêts 240 145 Frais d’administration 40 710 Frais de démolition Distributions sur parts privilégiées 13 589 Participation ne donnant pas le contrôle 6 591 Frais liés à une transaction non conclue 1 280 Dépréciation – actions de Cedar 11 999 Charge au titre du rachat anticipé de débentures 302 315 11 999 Fonds provenant des activités opérationnelles 440 315 $ Autres activités (4 201) $ Fonds provenant des activitési Fonds provenant des activités opérationnelles par part 1,52 $ Fonds provenant des activités par part Fonds provenant des activités, compte non tenu de la charge au titre du rachat anticipé de débentures Fonds provenant des activités par part, compte non tenu de la charge au titre du rachat anticipé de débentures 2011 Activités Activités Augmentation d’aménaFonds d’aménades Fonds gement/de Fonds provenant des gement/de Fonds provenant des réaména- provenant des activités réaménagement provenant des activités gement(ii) activités opérationnelles et autres activités opérationnelles (771) $ 713 452 $ 623 375 $ (1 177) $ 622 198 $ 36 205 40 992 40 992 (771) 749 657 664 367 (1 177) 663 190 6 229 246 374 233 811 6 458 240 269 40 710 37 791 37 791 2 210 2 210 1 552 1 552 13 589 6 669 6 669 6 591 5 411 5 411 1 280 351 351 11 999 8 439 322 753 284 033 8 010 31 276 323 319 380 334 $ (9 210) $ 16 % (9 187) $ 426 904 $ 339 871 $ 1,43 $ Ajustements pour ramener les fonds provenant des activités opérationnelles aux fonds provenant des activités ajustésiii : Ajouter/(déduire) : Déduction des loyers comptabilisés sur une base linéaire (7 549) Charge de rémunération à base de parts sans effet de trésorerie 5 171 Dépenses normalisées incorporées attribuables au maintien de la capacité de production : Commissions de location et améliorations locatives (19 000) Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien recouvrables auprès des locataires (11 000) Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien non recouvrables auprès des locataires (6 000) Fonds provenant des activités ajustés 401 937 $ Fonds provenant des activités ajustés par part 1,39 $ Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation (en milliers) 289 950 Ratios de couverture des distributions : Distributions en trésorerie par part 1,38 $ Distributions payées en pourcentage des fonds provenant des activités opérationnelles 90,8 % Distributions en pourcentage des fonds provenant des activités ajustés 99,3 % Distributions payées, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions, par part 1,01 $ 6% 1,47 $ 1,28 $ 426 904 $ 371 147 $ 1,47 $ 1,40 $ (9 527) 3 500 (16 000) (13 000) (3 000) 342 307 $ 17 % 1,29 $ 8% 265 583 1,38 $ 96,5 % 107,0 % 1,07 $ 58 Distributions, déduction faite du régime de réinvestissement des distributions, en pourcentage des fonds provenant des activités ajustés 72,7 % 82,9 % *Les montants du profit (de la perte) sur transactions sont présentés, déduction faite des impôts. i) Les fonds provenant des activités correspondent habituellement au résultat net calculé selon les IFRS en ne tenant pas compte de la variation de la juste valeur des immeubles de placement, de l’impôt différé, des coûts de transaction liés aux acquisitions et des distributions sur parts privilégiées. ii) Le Fonds a rajouté certains coûts non incorporés dans le coût de l’actif durant la période d’aménagement aux fins comptables qui, selon la direction, font partie du coût de ses projets d’aménagement. iii) Les fonds provenant des activités ajustés sont calculés en ajustant les fonds provenant des activités opérationnelles pour tenir compte des ajustements des loyers selon la méthode linéaire, de la charge de rémunération autre qu’en trésorerie, des coûts au titre des dépenses d’investissement et des coûts de location pour maintenir l’infrastructure des centres commerciaux et les produits de location actuels («maintien de la capacité de production»). De plus, il est possible d’ajuster les coûts non récurrents ayant une incidence sur les flux de trésorerie opérationnels. Les montants des fonds provenant des activités qui se rapportent aux profits et aux pertes sur transactions ainsi qu’aux activités d’aménagement et de réaménagement sont également exclus des fonds provenant des activités ajustés. 59 Le rapprochement selon les IFRS du résultat net et des fonds provenant des activités se présente comme suit : (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Résultat net attribuable aux porteurs de parts Ajouter/(déduire) : Profits à la juste valeur Participation ne donnant pas le contrôle relative aux profits à la juste valeur Charge (produit) d’impôt différé Coûts de transaction liés aux acquisitions Distributions sur parts privilégiées Perte (profit) de change Fonds provenant des activités Fonds provenant des activités par part Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 468 200 $ (348 304) 240 973 $ 94 % (145 839) 2 467 (750) 1 065 (3 397) 11 119 292 $ 942 203 (2 237) 19 94 061 $ 0,40 $ 0,34 $ 299 411 Augmentation (diminution) 274 012 Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 1 344 220 $ (912 682) 873 311 $ Augmentation (diminution) 54 % (533 221) 27 % 7 994 (750) 1 795 (13 589) (84) 426 904 $ 5 188 700 450 (6 669) 112 339 871 $ 26 % 18 % 1,47 $ 1,28 $ 15 % 289 950 265 583 Résultat opérationnel net Le résultat opérationnel net est défini par RioCan comme les produits de location de ses immeubles productifs, déduction faite des coûts opérationnels des immeubles. La méthode de calcul du résultat opérationnel net de RioCan peut différer de celle utilisée par d’autres émetteurs. Par conséquent, le résultat opérationnel net peut ne pas être comparable à celui présenté par d’autres émetteurs. Les produits de location comprennent toutes les sommes reçues des locataires relativement aux baux, y compris le recouvrement des impôts fonciers et des frais opérationnels, dans la mesure où ils sont recouvrables en vertu de baux. Les frais à payer par les locataires pour résilier leur bail avant la date d’expiration contractuelle (les «frais de résiliation de contrats de location») sont compris dans les produits de location. 60 Le résultat opérationnel net consolidé pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 s’établit comme suit : (en milliers de dollars) Loyers de base Loyers en pourcentage Loyers assujettis aux seuils de ventes des locataires Recouvrement d’impôts fonciers et de coûts opérationnels des immeubles Frais de résiliation de contrats de location Produits de location Impôts fonciers et coûts opérationnels des immeubles recouvrables Coûts opérationnels des immeubles et frais d’administration des sites non recouvrables Coûts opérationnels des immeubles Résultat opérationnel net Résultat opérationnel net en pourcentage des produits de location (compte non tenu de l’incidence des frais de résiliation de contrats de location) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) 188 045 $ 167 821 $ 12 % 717 553 $ 627 335 $ 14 % 1 936 1 554 25 % 6 011 3 991 51 % 1 198 1 309 (8) % 4 778 5 269 (9) % 91 478 282 657 4 290 286 947 82 403 253 087 601 253 688 11 % 349 113 12 % 1 077 455 n.s. 13 252 13 % 1 090 707 309 515 946 110 1 356 947 466 13 % 14 % n.s. 15 % 96 093 84 171 14 % 364 559 316 371 15 % 3 314 99 407 187 540 $ 2 300 86 471 167 217 $ 44 % 15 % 12 % 12 694 377 253 713 454 $ 8 896 325 267 622 199 $ 43 % 16 % 15 % 65 % 66 % (1) % 65 % 66 % (1) % «n.s.» : non significatif Le montant des impôts fonciers et des coûts opérationnels des immeubles pouvant être recouvré auprès des locataires dépend du taux d’occupation des immeubles et des tenances à bail comportant des clauses de recouvrement de frais fixes. La marge dégagée du résultat opérationnel net pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2012 est demeurée sensiblement la même que celle pour la période correspondante de 2011. La quote-part de RioCan dans le résultat opérationnel net s’établit comme suit : Trimestres clos les 31 décembre (en milliers de dollars) Portefeuille canadien Portefeuille américain Quote-part de RioCan dans le résultat opérationnel net Participation ne donnant pas le contrôle Résultat opérationnel net 2012 2011 159 926 $ 145 030 $ Exercices clos les 31 décembre Augmentation 10 % 2012 2011 606 909 $ 553 918 $ Augmentation 10 % 26 477 19 657 35 % 96 301 59 111 63 % 186 403 164 687 13 % 703 210 613 029 15 % 1 137 2 530 n.s. 10 244 9 170 n.s. 187 540 $ 167 217 $ «n.s.» : non significatif. 61 12 % 713 454 $ 622 199 $ 15 % Portefeuille canadien Le résultat opérationnel net du portefeuille canadien pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 s’établit comme suit : (en milliers de dollars) Loyers de base Loyers en pourcentage Loyers assujettis aux seuils de ventes des locataires Recouvrement d’impôts fonciers et de coûts opérationnels des immeubles Frais de résiliation de contrats de location Produits de location Impôts fonciers et coûts opérationnels des immeubles recouvrables Coûts opérationnels des immeubles et frais d’administration des sites non recouvrables Coûts opérationnels des immeubles Résultat opérationnel net Résultat opérationnel net en pourcentage des produits de location (compte non tenu de l’incidence des frais de résiliation de contrats de location) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) 158 522 $ 143 867 $ 10 % 603 515 $ 554 606 $ 9 % 1 803 1 282 41 % 5 278 3 719 42 % 1 198 1 309 (8) % 4 778 5 269 (9) % 82 269 243 792 4 290 248 082 75 961 222 419 601 223 020 8 % 10 % n.s. 11 % 317 587 931 158 13 252 944 410 290 100 853 694 1 356 855 050 9 % 9 % n.s. 10 % 85 188 76 033 12 % 326 169 293 357 11 % 2 968 88 156 159 926 $ 1 957 77 990 145 030 $ 52 % 13 % 10 % 11 332 337 501 606 909 $ 7 775 301 132 553 918 $ 46 % 12 % 10 % 64 % 65 % (1) % 64 % 65 % (2) % «n.s.» : non significatif. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables du portefeuille canadien de RioCan pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 se présente comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Résultat opérationnel net : Magasins comparablesi Optimisation de l’utilisation des terrains Immeubles comparablesii Acquisitions Cessions Nouveaux projets d’aménagement Résultat opérationnel net avant ajustements Frais de résiliation de contrats de location Amortissement des loyers selon la méthode linéaire Résultat opérationnel net 138 485 $ 138 246 $ 739 673 139 224 138 919 10 675 - - 16 3 576 3 655 153 475 142 590 4 290 601 2 161 1 839 159 926 $ 145 030 $ 0,2 % 536 705 $ 523 173 $ 1 992 1 322 538 697 533 495 n.s. 35 353 - n.s. n.s. - 1 n.s. (2,2) % 15 441 11 577 7,6 % 589 491 545 073 13 139 1 355 17,5 % 4 279 7 489 10,3 % 606 909 $ 553 917 $ n.s. 0,2 % n.s. 0,9 % n.s. 1,0 % 33,4 % 8,1 % n.s. (42,9) % 9,6 % «n.s.» : non significatif. i) Par «magasins comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan et qui ont occupé une superficie louable constante tout au long des deux périodes. ii) Par «immeubles comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan tout au long des deux périodes. 62 La variation du résultat opérationnel net lié aux magasins comparables résulte de facteurs multiples : augmentation des loyers contractuels, renouvellements des contrats de location et absorption nette de superficie libre existante dans le portefeuille en raison des départs de locataires et des nouvelles locations qui en découlent. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables est resté relativement stable, les deux ayant progressé de 0,2 % au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2011, essentiellement en raison des éléments suivants : • une augmentation d’environ 3,3 millions de dollars au titre des nouvelles locations; • une augmentation de 1,6 million de dollars au titre des renouvellements et des hausses de loyers périodiques; • une augmentation de 0,4 million de dollars au titre des ajustements liés aux charges recouvrables auprès des locataires; • une augmentation de 2,3 millions de dollars au titre de la relocation de locaux laissés vacants par suite d’une faillite ou de la résiliation de contrats de location; contrebalancées par • une réduction de 4,3 millions de dollars découlant de locaux laissés vacants dans le cours normal des changements de locataires; • une réduction de 1,2 million de dollars attribuable aux locaux laissés vacants pour une raison imprévue; et • une réduction de 0,4 million de dollars au titre des rachats de contrats de location survenus au cours des 12 derniers mois. De nouveaux projets d’aménagement totalisant 33 000 pieds carrés ont été réalisés au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, comparativement à 91 000 pieds carrés au cours de la période correspondante de 2011. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, le résultat opérationnel net des magasins comparables et des immeubles comparables a augmenté de respectivement 0,9 % et 1,0 %, comparativement à la période correspondante de 2011. Les éléments suivants sont les composantes principales de la croissance pour les magasins comparables : • une augmentation d’environ 15,0 millions de dollars au titre des nouvelles locations; • une augmentation de 6,0 millions de dollars au titre des renouvellements et des hausses de loyers périodiques; • une augmentation de 5,7 millions de dollars au titre de la relocation de locaux laissés vacants par suite d’une faillite ou de la résiliation de contrats de location; contrebalancées par • une réduction de 14,0 millions de dollars découlant de locaux laissés vacants dans le cours normal des changements de locataires; • une réduction de 5,4 millions de dollars attribuable aux locaux laissés vacants pour une raison imprévue; • une réduction de 1,5 million de dollars au titre des rachats de contrats de location survenus au cours des 12 derniers mois; et • une augmentation de 0,3 million de dollars au titre des ajustements liés aux charges recouvrables auprès des locataires; 63 Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables du portefeuille canadien par rapport au trimestre précédent se présente comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres clos les 31 décembre 2012 Magasins comparablesi Optimisation de l’utilisation des terrains Immeubles comparablesii Acquisitions Cessions Nouveaux projets d’aménagement Résultat opérationnel net avant ajustements Frais de résiliation de contrats de location Amortissement des loyers selon la méthode linéaire Résultat opérationnel net 30 septembre 2012 146 696 $ 600 147 296 4 451 1 728 153 475 4 290 2 161 159 926 $ 143 996 $ 856 144 852 24 2 219 147 095 7 357 673 155 125 $ Augmentation (diminution) 1,9 (29,9) 1,7 n.s. n.s. (22,1) 4,3 n.s. % % % % % 3,1 % «n.s.» : non significatif i) Par «magasins comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan et qui ont occupé une superficie louable constante tout au long des deux périodes. ii) Par «immeubles comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan tout au long des deux périodes. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables a augmenté de 1,9 % au cours du quatrième trimestre de 2012 (augmentation de 1,7 % pour les immeubles comparables) par rapport au troisième trimestre de 2012, essentiellement en raison des éléments suivants : • une augmentation d’environ 1,9 million de dollars au titre des nouvelles locations; • une augmentation de 0,5 million de dollars au titre des renouvellements et des hausses de loyers périodiques; • une augmentation de 0,3 million de dollars au titre des ajustements liés aux charges recouvrables auprès des locataires; • une augmentation de 0,4 million de dollars au titre de la relocation de locaux laissés vacants par suite d’une faillite ou de la résiliation de contrats de location; contrebalancées par • une réduction de 1,4 million de dollars découlant de locaux laissés vacants dans le cours normal des changements de locataires; 64 Portefeuille américain Le résultat opérationnel net du portefeuille américain pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 s’établit comme suit : (en milliers de dollars) Loyers de base Recouvrement d’impôts fonciers et de coûts opérationnels des immeubles Produits de location Impôts fonciers et coûts opérationnels des immeubles recouvrables Coûts opérationnels des immeubles et frais d’administration des sites non recouvrables Coûts opérationnels des immeubles Résultat opérationnel net Résultat opérationnel net en pourcentage des produits de location Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) 28 401 $ 21 482 $ 32 % 103 664 $ 63 196 $ 64 % 8 821 37 222 5 758 27 240 53 % 37 % 28 703 132 367 16 885 80 081 70 % 65 % 10 416 7 289 43 % 34 881 20 037 74 % 329 10 745 26 477 $ 294 7 583 19 657 $ 12 % 42 % 35 % 1 185 36 066 96 301 $ 933 20 970 59 111 $ 27 % 72 % 63 % 71 % 72 % (1) % 73 % 74 % (1) % 65 Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables du portefeuille américain de RioCan pour les trimestres et les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 se présente comme suit (pour la seule participation de RioCan) : (en milliers de dollars) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Loyers de base – en dollars américains Recouvrement d’impôts fonciers et de coûts opérationnels des immeubles – en dollars américains 19 287 $ 18 969 $ 1,7 % 6 183 5 563 11,1 % Autres – en dollars américains Produits de location – en dollars américains Coûts opérationnels des immeubles – en dollars américains Magasins comparables et immeubles comparablesi, ii – en dollars américains 175 222 25 645 24 754 7 651 17 994 Écart de change Magasins comparables et immeubles comparablesi, ii – en dollars canadiens Acquisitions Résultat opérationnel net avant ajustements (168) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) 60 836 $ 60 368 $ 0,8 % 16 741 16 693 0,3 % 460 358 3,6 % 78 037 77 419 0,8 % 7 095 7,8 % 21 171 20 855 1,5 % 17 659 1,9 % 56 866 56 564 0,5 % 438 17 826 18 097 7 727 12 n.s. n.s. 71 (400) (1,5) % 56 937 56 164 n.s. 36 094 51 n.s. 1,4 % n.s. 25 553 18 109 93 031 56 215 Cessions - 840 n.s. - - n.s. Frais de résiliation de contrats de location Amortissement des loyers selon la méthode linéaire - - n.s. - 856 n.s. 924 708 n.s. 3 270 2 040 n.s. 26 477 $ 19 657 $ 96 301 $ 59 111 $ Résultat opérationnel net 41,1 % n.s. 34,7 % 65,5 % 62,9 % «n.s.» : non significatif. i) Par «magasins comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan et qui ont occupé une superficie louable constante tout au long des deux périodes. ii) Par «immeubles comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan tout au long des deux périodes. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables a augmenté de 1,9 % au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012 par rapport au trimestre correspondant de 2011, en raison surtout d’une augmentation d’environ 0,3 million de dollars enregistrée au titre des nouvelles locations, de la hausse des renouvellements et des hausses de loyers périodiques. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables a augmenté de 0,5 % au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 par rapport à la période correspondante de 2011, essentiellement en raison des éléments suivants : • une augmentation d’environ 0,5 million de dollars au titre des nouvelles locations, des renouvellements et des hausses de loyers périodiques; • des ajustements liés à l’évaluation de l’impôt foncier de 2012 au Texas et le manque à gagner correspondant associé aux départs de locataires d’environ 0,2 million de dollars. 66 Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables du portefeuille américain par rapport au trimestre précédent se présente comme suit (pour la seule participation de RioCan) : (en milliers de dollars) 31 décembre 2012 Trimestres clos les 30 septembre 2012 Augmentation (diminution) Loyers de base – en dollars américains Recouvrement d’impôts fonciers et de coûts opérationnels des immeubles – en dollars américains Autres – en dollars américains Produits de location – en dollars américains Coûts opérationnels des immeubles – en dollars américains Magasins comparables et immeubles comparablesi, ii – en dollars américains Écart de change Magasins comparables et immeubles comparablesi, ii – en dollars canadiens Acquisitions Résultat opérationnel net avant ajustements Cessions Frais de résiliation de contrats de location Amortissement des loyers selon la méthode linéaire 23 973 $ 23 877 $ - 7 897 270 32 140 9 724 6 809 218 30 904 8 537 16 % n.s. 4 % 14 % 22 416 (208) 22 367 27 0,2 % n.s. 22 208 3 345 25 553 924 22 394 13 22 407 917 647 (1) % n.s. 14 % Résultat opérationnel net «n.s.» : non significatif 26 477 $ 23 971 $ 10 % n.s. n.s. i) Par «magasins comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan et qui ont occupé une superficie louable constante tout au long des deux périodes. ii) Par «immeubles comparables», on entend les immeubles productifs qui appartenaient à RioCan tout au long des deux périodes. Le résultat opérationnel net lié aux magasins comparables et aux immeubles comparables a progressé de 0,2 % au cours du quatrième trimestre de 2012 par rapport au troisième trimestre de 2012, essentiellement en raison des éléments suivants : • une augmentation d’environ 0,1 million de dollars au titre des nouvelles locations, des renouvellements et des hausses de loyers périodiques, contrebalancée par • des ajustements liés à l’évaluation de l’impôt foncier de 2012 au Texas et le manque à gagner correspondant associé aux départs de locataires d’environ 50 000 $. Autres produits Honoraires et autres produits RioCan détient certaines de ses participations dans divers placements immobiliers sous forme de partenariats et de placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. En général, RioCan offre des services de gestion d’actifs, de gestion immobilière, de gestion de l’aménagement et de financement sur les coentreprises et placements canadiens moyennant des honoraires établis en fonction du marché pour le Fonds. 67 Les principales sources d’honoraires et autres produits se détaillent comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Honoraires et autres produits Dividendes gagnés sur les actions de Cedar Honoraires et autres produits avant les profits sur transactions 3 154 $ 9 932 $ 14 547 $ 24 278 $ 472 871 1 892 3 353 3 626 $ 10 803 $ 16 439 $ 27 631 $ Profits sur transactions 7 290 10 916 $ (66) % 10 803 $ 8 319 1 % 24 758 $ Augmentation (diminution) (41) % 27 631 $ (10) % Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les honoraires perçus ont diminué par rapport à ceux de la période correspondante de 2011, surtout en raison d’une diminution des activités de location, de financement et d’aménagement en collaboration avec les coentrepreneurs. Les dividendes de Cedar sont des dividendes sur les actions ordinaires de Cedar détenues par le Fonds. La diminution des dividendes pour le trimestre considéré et depuis le début de l’exercice résulte d’une réduction du taux de dividende trimestriel à 0,05 $ US par action déclaré en 2012, comparativement à 0,09 $ US par action en 2011. Le 7 février 2013, RioCan a cédé toutes ses parts dans Cedar, mobilisant un produit de 48 millions de dollars américains. Les profits sur transactions de 7,3 millions de dollars étaient principalement le résultat du produit de la vente d’un immeuble en cours d’aménagement à Toronto dans le Whitecastle New Urban Fund, dans lequel RioCan détient une participation, et de la vente d’un placement du portefeuille. Produits d’intérêts Les produits d’intérêts pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 se sont établis à 3,2 millions de dollars, inchangés par rapport à ceux de la période correspondante de 2011. Pour l’exercice clos le 31décembre 2012, les produits d’intérêts étaient de 12,0 millions de dollars, comparativement à 13,4 millions de dollars pour l’exercice précédent. Au deuxième trimestre de 2011, il y a eu un ajustement des intérêts de 1,6 million de dollars découlant de la renégociation des modalités d’un prêt hypothécaire sous-jacent. Compte non tenu de l’incidence de cet ajustement, les produits d’intérêts pour 2012 ont augmenté de 0,2 million de dollars par rapport à 2011 en raison de la hausse du nombre de prêts. 68 Autres charges Intérêts Les charges d’intérêts se détaillent comme suit : (en milliers de dollars) Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Intérêts Incorporés au coût des investissements immobiliers 66 292 $ 66 184 $ 0 % 264 330 $ 255 299 $ 4 % (4 464) (3 874) 15 % (17 956) (15 030) 19 % Charge d’intérêts nette Pourcentage des intérêts incorporés au coût des investissements immobiliers 61 828 $ 62 310 $ (1) % 246 374 $ 240 269 $ 3 % 7 % 6 % 7 % 6 % L’augmentation de la charge d’intérêts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, par rapport à la période correspondante de 2011, découle principalement de l’accroissement du total de la dette au cours de 2012, largement imputable à la hausse du nombre d’acquisitions, et du coût de 2,3 millions de dollars lié au remboursement anticipé d’un emprunt garanti en avril 2012, contrebalancés par des économies d’intérêts découlant du refinancement de la dette venant à échéance à des taux d’intérêt inférieurs. Au 31 décembre 2012, le taux d’intérêt moyen pondéré du portefeuille de dettes de RioCan était de 4,66 %, une baisse de 45 points de base par rapport au taux moyen pondéré de 5,11 % au 31 décembre 2011. Les intérêts sont incorporés au coût des immeubles de placement lorsqu’ils sont considérés comme étant en cours d’aménagement. Les montants incorporés ont augmenté en 2012 par rapport à 2011, en raison d’une hausse des activités d’aménagement. 69 Frais d’administration Les frais d’administration se composent de ce qui suit : (en milliers de dollars) Salaires et avantages du personnel non recouvrables Frais directement incorporés au coût des immeubles en cours d’aménagement et frais d’installation des locatairesi Coûts liés au fait d’être une société ouverte Honoraires versés à des professionnels Charge de rémunération à base de parts Autres frais d’administration Frais d’administration Frais de démolition Frais liés à une transaction non conclue Coûts de transaction liés aux acquisitions Perte (profit) de change Autres coûts Frais d’administration : En pourcentage des produits de location En pourcentage du total de l’actif «n.s.» : non significatif Trimestres clos les 31 décembre 2012 2011 Augmentation (diminution) Exercices clos les 31 décembre 2012 2011 31 017 $ 13 661 $ 12 473 $ 10 % (3 844) 9 817 (3 424) 9 049 12 % 8 % 936 1 827 1 426 1 384 15 390 $ 998 3 319 1 055 2 299 16 720 $ (6) % (45) % 35 % (40) % (8) % 4 114 5 500 5 171 6 408 40 710 $ 4 122 6 848 3 465 5 100 37 593 $ 813 50 214 28 280 % n.s. 2 210 $ 1 280 1 552 $ 351 42 % 265 % 1 065 11 1 939 $ 203 19 464 $ n.s. n.s. 318 % 1 795 (84) 5 201 $ 450 112 2 465 $ 299 % (175) % 111 % 5,4 % 0,1 % 6,6 % 0,2 % (1) % n.s. 3,7 % 0,3 % 4,0 % 0,4 % (6) % (20) % (11 500) 19 517 28 572 $ Augmentation (diminution) (10 514) 18 058 9 % 9 % 8 % (0) (20) 49 26 8 % % % % % i) Les frais directement incorporés au coût des immeubles en cours d’aménagement et les frais d’installation des locataires comprennent principalement les salaires et les avantages du personnel directement liés aux activités d’aménagement et de location de ces immeubles. Les salaires et avantages du personnel non recouvrables pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont grimpé principalement en raison d’une augmentation de l’effectif découlant de la croissance du portefeuille et de la complexité accrue des activités du Fonds par rapport à 2011. Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, les salaires et avantages du personnel non recouvrables ont progressé du fait de l’augmentation des primes à payer, lesquelles sont fondées sur les résultats financiers du Fonds, en partie contrebalancée par la baisse des indemnités de cessation d’emploi. Les honoraires versés à des professionnels en 2012 ainsi qu’au quatrième trimestre ont diminué, comparativement à 2011, du fait de la baisse des coûts liés aux services d’observation fiscale, d’aide juridique et de recrutement, partiellement contrebalancée par la hausse des coûts liés aux initiatives du Fonds en matière de technologies de l’information. L’augmentation de la charge de rémunération à base de parts en 2012 est causée par une hausse du cours des parts, ce qui entraîne une augmentation de l’évaluation des attributions d’options sur parts selon le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. La hausse des autres frais d’administration depuis le début de l’exercice est attribuable aux taux de change favorables au cours des trois premiers trimestres de 2011 et à la reprise d’une éventualité liée à la cession d’un immeuble pendant le premier trimestre de 2011, tandis qu’en 2012, aucun profit de ce type n’a été comptabilisé. De plus, pendant les deuxième et quatrième trimestres de 2012, un recouvrement de la TPS/TVH a eu une incidence positive sur les autres frais d’administration. 70 Les coûts de démolition ont augmenté pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2012, comparativement aux périodes correspondantes de 2011, en raison de l’accroissement des activités de réaménagement. Au cours du premier trimestre de 2012, Tanger et RioCan ont décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de centres commerciaux de magasins-entrepôts à Halton Hills. Des frais liés à une transaction non conclue s’élevant à 0,7 million de dollars ont été comptabilisés en charges depuis le début de l’exercice. Les coûts de transaction liés aux acquisitions découlent surtout du versement d’une contrepartie éventuelle liée à la participation de RioCan dans Riverpark Shopping Centre (à Houston, au Texas) de 0,7 million de dollars au cours du premier trimestre de 2012 et des coûts liés à l’acquisition et à la prise en charge connexe des activités de gestion des immeubles acquis dans le cadre de la coentreprise de RioCan et de Cedar. RioCan s’attend à d’autres hausses globales des frais d’administration à l’avenir étant donné la croissance de ses actifs, son expansion soutenue aux États-Unis, avec notamment la création d’une plateforme de gestion immobilière américaine, les coûts liés à la conformité de RioCan aux IFRS et le suivi de sa conformité en vertu des dispositions législatives visant les EIPD. En outre, RioCan a lancé un important projet lié aux technologies de l’information qui entraînera des dépenses de consultation tout au long du projet, sur une période prévue de 24 mois. Le projet devrait être complété au cours du premier semestre de 2014. Même si, dans l’ensemble, les frais d’administration ont augmenté, en 2012, le pourcentage des frais engagés par RioCan par rapport aux produits de location et au total de l’actif a diminué comparativement à l’exercice précédent. PROFIL DE L’ACTIF Au 31 décembre 2012, RioCan avait des participations dans un portefeuille de 335 centres commerciaux, qui représentaient 74,5 millions de pieds carrés (la participation de RioCan représentant 49,5 millions de pieds carrés), comparativement à 321 centres commerciaux, qui représentaient 71,5 millions de pieds carrés (la participation de RioCan représentant 46 millions de pieds carrés) au 31 décembre 2011. En outre, RioCan avait des participations dans 11 projets d’aménagement au 31 décembre 2012 qui, une fois terminés, représenteront une superficie totalisant environ 9,9 millions de pieds carrés, sur laquelle la participation de RioCan sera d’environ 4,9 millions de pieds carrés. IMMEUBLES DE PLACEMENT (en millions de dollars) Aux 31 décembre Les immeubles de placement se composent de ce qui suit : Immeubles productifs Immeubles en cours d’aménagement Immeubles détenus en vue de la revente 2012 11 914 $ 462 25 12 401 $ 71 December 31, 2011 10 024 $ 362 23 10 409 $ Variation de la juste valeur des immeubles de placement en 2012 De l’augmentation de 2 milliards de dollars des immeubles de placement de RioCan depuis le 31 décembre 2011, le profit à la juste valeur s’est établi à 913 millions de dollars, soit 902 millions de dollars pour les immeubles productifs et 11 millions de dollars pour les immeubles en cours d’aménagement. Pendant cette période, les taux de capitalisation utilisés dans l’évaluation du portefeuille sont estimés avoir reculé de 52 points de base. Le tableau suivant présente la juste valeur et le taux de capitalisation moyen pondéré au Canada et aux États-Unis pour les quatre derniers trimestres : Aux 31 décembre 2012 Taux de capitali(en millions, à sation l’exception des moyen pourcentages) pondéré* Valeur Canada 5,91 % 10 635 $ États-Unis 6,58 % 1 766 Total 6,01 % 12 401 $ * pour la seule participation de RioCan 30 septembre 2012 Taux de capitalisation moyen pondéré* 6,05 % 6,64 % 6,13 % Valeur 10 131 $ 1 577 11 708 $ 30 juin 2012 Taux de capitalisation moyen pondéré* 6,08 % 6,62 % 6,15 % Valeur 9 668 $ 1 622 11 290 $ 31 mars 2012 Taux de capitalisation moyen pondéré* 6,29 % 6,70 % 6,35 % Valeur 9 298 $ 1 490 10 788 $ 31 décembre 2011 Taux de capitalisation moyen pondéré* 6,47 % 6,91 % 6,53 % Valeur 8 986 $ 1 423 10 409 $ Au cours de l’exercice 2012, le taux de capitalisation moyen pondéré utilisé pour l’évaluation au Canada a baissé de 6,47 % à 5,91 %, ce qui a amené une hausse de 0,8 milliard de dollars de la juste valeur des immeubles canadiens. Les taux de capitalisation ont également diminué en 2012 aux États-Unis. La juste valeur des actifs américains a augmenté de 0,1 milliard de dollars au cours de l’exercice 2012. Le tableau suivant présente des renseignements détaillés sur les taux de capitalisation moyens (pondérés en fonction du résultat opérationnel net stabilisé) et la variation pour chaque catégorie de détail et type de marché au 31 décembre 2012 : Portefeuille canadien Catégorie de détail Centre commercial fermé Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Immeuble à vocations diverses Centre commercial nouveau genre Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain * 6,08 % 5,98 % 5,69 % 5,3 % - 9,0 % 5,0 % - 8,5 % 5,2 % - 7,3 % 5,87 % 5,72 % 5,54 % 5,3 % - 7,3 % 5,0 % - 7,0 % 5,2 % - 6,5 % 6,50 % 7,46 % 6,15 % 5,8 % - 9,0 % 6,3 % - 8,5 % 5,3 % - 7,3 % 6,53 % 5,37 % 5,91 % 5,3 % - 9,0 % 4,2 % - 7,2 % 4,2 % - 9,0 % 6,17 % 5,37 % 5,70 % 5,3 % - 7,3 % 4,2 % - 7,2 % 4,2 % - 8,3 % 7,09 % 6,28 % 5,8 % - 9,0 % 5,3 % - 9,0 % pour la seule participation de RioCan Portefeuille américain Catégorie de détail Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial nouveau genre Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé * ** Portefeuille global Marché principal Marché secondaire Taux de Taux de Taux de capitalisation capitalisation capitalisation moyen pondéré* Fourchette moyen pondéré* Fourchette moyen pondéré* Fourchette 6,39 % 5,3 % - 9,0 % 6,23 % 5,8 % - 8,3 % 6,48 % 5,3 % - 9,0 % Portefeuille global Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette Nord-est** Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette Texas Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 6,55 % 6,58 % 5,5 % - 7,8 % 5,8 % - 7,8 % 6,51 % 6,67 % 5,5 % - 7,3 % 6,3 % - 7,3 % 6,68 % 6,0 % - 7,8 % 6,52 % 5,8 % - 7,8 % 7,50 % 6,58 % 7,5 % - 7,5 % 5,5 % - 7,8 % 7,50 % 6,64 % 7,5 % - 7,5 % 5,5 % - 7,5 % 0,00 % 0,0 % - 0,0 % 6,53 % 5,8 % - 7,8 % pour la seule participation de RioCan Le secteur comprend le Connecticut, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, l’État de New York, le Rhode Island, la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale, la Virginie et le New Hampshire. 72 IMMEUBLES PRODUCTIFS (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre 2012 Solde au début de la période Acquisitions : Canadai États-Unisi Variations de la juste valeur d’immeubles productifs Dépenses d’investissement Cessions Frais d’installation des locataires Reclassements provenant des immeubles en cours d’aménagement Reclassements dans les immeubles en cours d’aménagement Écart de change Autres Solde à la fin de la période i) 2011 10 024 $ 8 185 $ 552 297 902 18 (71) 37 159 (13) (35) 44 11 914 $ 499 582 510 37 42 150 (14) 24 9 10 024 $ Englobent le prix d’acquisition, notamment les frais de clôture et les autres frais relatifs aux acquisitions. À la fin de l’exercice considéré et de l’exercice correspondant, la SLN des immeubles productifs de RioCan se présentait comme suit : (en milliers de pieds carrés) Aux 31 décembre et pour les exercices clos à ces dates SLN au début de la période Acquisitions d’immeubles productifs – Canada Acquisitions d’immeubles productifs – États-Unis Nouveaux projets d’aménagement et activités d’optimisation de l’utilisation des terrains achevés Divers SLN à la fin de la période 2012 2011 46 002 1 257 2 215 40 846 1 923 2 875 227 (211) 49 490 280 78 46 002 Acquisitions au cours de 2012 Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, RioCan a réalisé des acquisitions d’immeubles productifs totalisant 378 millions de dollars, soit la quote-part de RioCan dans le prix d’acquisition, pour une superficie d’environ 2,0 millions de pieds carrés additionnels (y compris la superficie conditionnelle). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a réalisé des acquisitions d’immeubles productifs totalisant 926 millions de dollars, soit la quote-part de RioCan dans le prix d’acquisition, pour une superficie d’environ 3,5 millions de pieds carrés additionnels (y compris la superficie conditionnelle). 73 Nom et emplacement de l’immeuble Prix SLN d’acquisition (milliers de Taux de de RioCan pieds carrés) capitali- (en millions Participation de sation de dollars) RioCan Moyenne pondérée des loyers en vigueur Catégorie d’actifsii Moyenne pondérée de la durée restante Année de Taux du bail construction d’occupation (en années) iii) Principaux locataires et SLN (en milliers de pieds carrés) Participation de RioCan 3,7 Shoppers Drug Mart (30) Bitheads (15) 100 % 3,6 Tommy Hilfiger (8), FGL Sports (8), Nike (7) 50 % 50 % T4 2012 : CANADA Westgate Shopping Centre, Ottawa, ON (participation additionnelle de 50 % dans la location du terrain) Les Factoreries, Saint-Sauveur, QC 5,0 % 5,3 % 9 $ 27 Le Carrefour Champêtre, Bromont, QC 6,9 % 20 Elgin Mills Crossing, Richmond Hill, ON (participation additionnelle de 25 %) 5,8 % 20 - 17,71$ DMAC 1979 99 % 29,09 CCME/ ICA 1990/2000 81 18,84 CCME/ ICA 2004/2011 89 % 4,0 Borealis Spa (13), Sports Experts (11), Urban Planet (9) 80 21,23 CCNG 100 % 5,6 Costco (115), Michael’s (22), Staples (21) 100 % 94 % 0,6 Tigre Géant (35), Staples (20), Shoppers Drug Mart (16) 27,6 % 100 % 14,7 Crate & Barrel CB2 (14) 100 % 58 2009 Shoppers City East, Ottawa, ON 6,5 % 8 41 12,06 DMAC 649 Queen Street West, Toronto, ON 4,9 % 14 14 46,48 CDMU 1875/2011 Canada – Acquisitions au T4 de 2012 5,7 % 98 $ 274 22,11 1965 100 % T4 2012 : ÉTATS-UNIS (par des partenaires) Dunhill Arbor Park, San Antonio, TX Louetta Central, Spring, TX 6,7 % 22 119 12,89 PMAC 1998 98 % 4,7 Ross Dress for Less (30), Office Max (24), Michael’s (24) 85 % 85 % 6,9 % 26 153 12,32 DMAC 2000 100 % 6,4 Kohl’s (87), Ross Dress for Less (30), Michael’s (24) 6,5 % 117 677 12,83 Divers Divers 96 % 8,1 Divers 100 % 9,9 Walmart (220), Sams Club (140), hhgregg (31) 100 % 100 % Sans partenaire Acquisitions de Cedar (participation additionnelle de 20 % dans 21 immeubles) Deptford Landing, Deptford, NJ 6,6 % 64 517 8,82 The Commons, Martinsburg, WV 7,0 % 51 277 14,97 É.-U. – Acquisitions au T4 de 2012 6,7 % 280 1 743 11,94 Total des acquisitions au T4 de 2012 6,4 % 378 $ 2 017 13,32 $ T3 2012 : CANADA Georgian Mall, Barrie, ON 5,4 % 318 $ 488 Trinity Crossing, Ottawa, ON (participation additionnelle de 50 %) 6,0 % Canada – Acquisitions au T3 de 2012 5,5 % 29 347 $ CCNG CCNG 37,25$ CCF 96 18,45 584 32,07 2008 92 % 2009 97 % 6,4 Dick’s Sporting Goods (45), Best Buy (30), TJ Maxx (25) 1973/2006 97 % 4,5 The Bay (91), Atmosphere (41), HomeSense (25), Sears* 100 % 100 % CCNG 2006 100 % 5,2 Winners (46), Value Village (28), Michael’s (22), Loblaws* CCNG 2001 99 % 4,4 Staples (24) T3 2012 : ÉTATS-UNIS (par des partenaires) Dunhill Las Colinas Village, Irving, TX 7,8 % 22 89 20,64 É.-U. – Acquisitions au T3 de 2012 7,8 % 22 89 20,64 74 85 % Total des acquisitions au T3 de 2012 5,7 % 369 $ 673 3,9 % 3 $ 6 30,67 $ T2 2012 : CANADA 2453-2457 Yonge Street & 4-6 Erskine Avenue, Toronto, ON 33,50 $ VD Chahko Mika Mall, Nelson, C.-B. 6,7 % 31 173 13,93 Canada – Acquisitions au T2 de 2012 6,4 % 34 $ 179 14,59 Kimco Montgomery Plaza, Fort Worth, TX 6,7 % 46 233 Sterling Ingram Hills, San Antonio, TX 8,0 % 7 É.-U. – Acquisitions au T2 de 2012 6,9 % Total des acquisitions au T2 de 2012 1915/1960 97 % 3,0 TD Bank (2) 50 % 100 % PMAC 1979/2011 96 % 8,5 Walmart (72), Save-On Foods (34) 17,22 CCNG 2005 89 % 5,3 Marshalls (38), Ross Dress for Less (30), Office Depot (20) 80 % 72 8,82 PMAC 1980/1986 100 % 5,2 La Fiesta (43) 90 % 53 305 15,23 6,7 % 87 $ 484 14,99 $ Trinity Common Brampton, Brampton (Grand Toronto), ON (participation additionnelle de 10 %) 6,0 % 19 $ 66 17,90 $ CCNG 1999/2004 100 % 5,5 Famous Players - Cineplex (84), Target (118), Metro (55) 80 % RioCan Colossus Centre, Vaughan (Grand Toronto), ON (participation additionnelle de 10 %) 6,3 % 17 58 19,29 CCNG 2000/2008 100 % 6,9 Rona (121), Famous Players Cineplex (101), Costco* 80 % Silver City Gloucester, Gloucester (Ottawa), ON (participation additionnelle de 10 %) 6,3 % 8 23 21,14 CCNG 2000 100 % 4,2 Famous Players - Cineplex (121), Future Shop (23) 80 % Campus Estates, Guelph, ON 6,4 % 20 73 17,39 PMAC 1976/1986 98 % 4,3 No Frills (27) Canada – Acquisitions au T1 de 2012 6,2 % 64 220 18,43 Southlake Corners, Dallas, TX 6,7 % 28 107 18,56 CCNG 2004/2006 99 % 6,9 Toys ‘R’ Us (34), HomeGoods (28), Staples (20) É.-U. – Acquisitions au T1 de 2012 6,7 % 28 107 18,56 Total des acquisitions au T1 de 2012 6,4 % 92 $ 327 18,48 $ T2 2012 : ÉTATS-UNIS (par des partenaires) T1 2012 : CANADA 100 % T1 2012 : ÉTATS-UNIS (par des partenaires) Immeubles de commerce de détail 75 80 % Acquisitions en 2012 : Canada 5,7 % 543 $ 1 257 25,02 $ É.-U. Commerce de détail 6,7 % 28 107 18,56 Kimco 6,7 % 46 233 17,22 Sterling 8,0 % 7 72 8,82 Dunhill 7,1 % 70 361 14,56 Sans partenaire 6,6 % 232 1 471 11,82 6,8 % 383 2 244 13,05 6,1 % 926 $ 3 501 17,35 $ Total – Acquisitions en 2012 i) ii) Exclut les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions. «PMAC», «pourvu d’un magasin d’alimentation clé»; «DMAC», «dépourvu d’un magasin d’alimentation clé»; «CCNG», «centre commercial nouveau genre»; «VD», «vocations diverses»; «ICA», «immeuble en cours d’aménagement»; «CCME», «centre commercial de magasins-entrepôts»; «CDMU», «centre commercial de détail urbain»; «CCF», «centre commercial fermé». iii) Moyenne pondérée en fonction des produits de location bruts. * Magasins clés indépendants Les acquisitions d’immeubles productifs effectuées par RioCan au cours du dernier trimestre se présentent comme suit : Canada • Le 1er novembre 2012, RioCan a acquis une participation de 50 % dans Les Factoreries avec son partenaire Tanger. Les Factoreries est un centre commercial de magasins-entrepôts de 116 600 pieds carrés (58 300 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) situé à Saint-Sauveur, au Québec, à environ 60 kilomètres au nord de Montréal, au Québec. L’immeuble, qui compte des locataires tels que Nike, Melanie Lyne, Guess et Atmosphere, a été construit en 1990 et rénové en 2000; la durée moyenne pondérée restante des baux est de 3,6 ans et le taux d’occupation actuel est de 100 %. Le site comprend une densité excédentaire offrant le potentiel d’ajouter 15 000 pieds carrés destinés au commerce de détail. Le prix d’acquisition de l’immeuble était de 54 millions de dollars (27 millions de dollars pour la seule participation de RioCan), ce qui équivaut à un taux de capitalisation de 5,3 % pour les éléments productifs. Dans le cadre de cette acquisition, les emprunts hypothécaires existants totalisant 18 millions de dollars (9 millions de dollars pour la seule participation de RioCan) ont été pris en charge; ils portent intérêt à des taux de 5,10 % et 5,75 % et viennent à échéance en juin 2015 et en mai 2020. • Le 2 novembre 2012, RioCan a acquis une participation de 50 % dans Le Carrefour Champêtre avec son partenaire Tanger. Le Carrefour Champêtre est un centre commercial de magasins-entrepôts de 161 300 pieds carrés (80 600 pieds carrés pour la seule participation de RioCan) situé à Bromont, au Québec, à environ 80 kilomètres au sud-est de Montréal (Québec). L’immeuble, qui comprend les locataires Puma, Bombay, Mexx et Atmosphere, a été construit en 2004 et rénové en 2011; la durée moyenne pondérée restante des baux est de 4,0 ans et le taux d’occupation actuel de 89%. Le site comprend une densité excédentaire offrant le potentiel d’ajouter 73 000 pieds carrés destinés au commerce de détail. Le prix d’acquisition de l’immeuble est de 40 millions de dollars (20 millions de dollars pour la seule participation de RioCan), ce qui équivaut à un taux de capitalisation de 6,9 % pour les éléments productifs. L’immeuble a été acquis franc et quitte de tout financement hypothécaire. • Le 5 novembre 2012, RioCan a acquis la participation restante de 25 % dans RioCan Elgin Mills à Richmond Hill, en Ontario. L’acquisition porte la participation de RioCan dans la propriété de cet immeuble à 100 %. Elgin Mills Crossing est un centre commercial nouveau genre de 425 200 pieds carrés (320 300 pieds carrés détenus par RioCan; le reste est détenu par un locataire) dont les locataires clés sont Costco, Michael’s et Staples, avec Home Depot comme magasin clé indépendant. Le prix d’acquisition de la participation additionnelle de RioCan s’est élevé à 20 millions de dollars, ce qui correspond à un taux de capitalisation de 5,8 %. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a pris en charge sa quote-part de l’emprunt hypothécaire existant à l’égard de cet immeuble, ce qui représente un montant de capital additionnel de 11 millions de dollars à un taux d’intérêt de 6,05 % échéant en octobre 2018. 76 RioCan a bénéficié d’un ajustement lié à la réévaluation à la valeur de marché de 1 million de dollars pour tenir compte du taux d’intérêt supérieur au taux du marché. • Le 9 novembre 2012, RioCan a acquis une participation de 27,6 % dans Shoppers City East Shopping Centre à Ottawa, en Ontario. Shoppers City East est un centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé dont le locataire clé est Tigre Géant. L’immeuble comprend également Staples et Shoppers Drug Mart. Le site s’étend sur 19,4 acres. La participation de RioCan a été acquise à un prix d’acquisition de 8 millions de dollars, ce qui équivaut à un taux de capitalisation de 6,5 %. L’immeuble a été acquis franc et quitte de tout financement et présente des possibilités de réaménagement. • Le 10 décembre 2012, RioCan a acquis une participation de 100 % de l’immeuble situé au 649, Queen Street West. L’immeuble a une superficie de 14 200 pieds carrés et est occupé par CB2, la version urbaine de Crate & Barrel (une superficie additionnelle de 6 450 pieds carrés est disponible au sous-sol). Construit dans les années 1870 et entièrement rénové en 2011, l’immeuble est situé à l’intersection de Queen St. et Bathurst St. et sa façade donne sur Queen St., dans le cœur du centre-ville de Toronto, en Ontario; la durée du bail est de 14,7 ans. Le prix d’acquisition de l’immeuble était de 13,5 millions de dollars, à un taux de capitalisation de 4,9 % et celui-ci a été acquis franc et quitte de tout financement. • Le 1er octobre 2012, RioCan a acquis la participation restante de 50 % dans la location de terrain au Westgate Shopping Centre à un prix d’achat de 9 millions de dollars. Le Westgate Shopping Centre est un point de vente au détail dépourvu d’un magasin d’alimentation de 165 800 pieds carrés situé à Ottawa, en Ontario. RioCan détient maintenant une participation de 100 % dans l’immeuble, y compris la partie «terrains». États-Unis Acquisitions de participations dans les immeubles de Cedar Le 10 octobre 2012, conformément aux modalités de la dissolution de la coentreprise RioCan/Cedar, Cedar a transféré à RioCan sa participation de 20 % dans 21 immeubles détenus par la coentreprise RioCan/Cedar au prix d’acquisition brut de 119,5 millions de dollars américains, soit un taux de capitalisation de 6,5 %. RioCan a pris en charge la part de Cedar dans le financement hypothécaire existant de 54,4 millions de dollars américains des 21 immeubles en question, qui porte intérêt au taux moyen pondéré de 5,2 % et dont la durée moyenne pondérée à l’échéance est de 5,2 ans. RioCan a bénéficié d’un ajustement lié à la réévaluation à la valeur de marché de 0,8 million de dollars pour tenir compte du taux d’intérêt supérieur au taux du marché. Dans le cadre de la dissolution, RioCan a transféré sa participation de 80 % dans Franklin Village (situé à Franklin, au Massachusetts) à Cedar pour un prix de vente brut de 60,1 millions de dollars américains (déduction faite de la dette de RioCan prise en charge par Cedar d’un montant de 34,7 millions de dollars américains). À moins de résiliation de la part de RioCan sur préavis de 90 jours, Cedar s’est engagée à fournir des services de gestion immobilière à RioCan pour une période d’au plus un an, selon des modalités semblables à celles des services de gestion immobilière fournis précédemment par Cedar. Avec prise d’effet le 1er janvier 2013, RioCan a procédé à l’établissement d’une plateforme de gestion immobilière dans le nord-est des États-Unis qui lui permettra de prendre le contrôle de la gestion des immeubles, dont s’occupe actuellement Cedar, le 1er février 2013. Les autres acquisitions faites aux États-Unis au cours du quatrième trimestre comprennent les suivantes : • Le 18 octobre 2012, RioCan a acquis une participation de 85 % dans Arbor Park avec Dunhill pour un prix d’acquisition de 26 millions de dollars américains selon une participation de 100 % (22 millions de dollars américains pour la seule participation de RioCan), ce qui correspond à un taux de capitalisation de 6,7 %. Dunhill, qui détient 77 actuellement une participation avec gestion de 100 % dans l’immeuble, a conservé une participation de 15 % et gérera l’immeuble pour le compte de la coentreprise. Arbor Park est un centre commercial nouveau genre de 139 700 pieds carrés situé près du cœur du centre-ville de San Antonio, au Texas. L’immeuble, dont le taux d’occupation actuel est de 98 %, a été construit en 1998 et la durée moyenne pondérée restante des baux est de 4,7 ans. Les locataires clés sont Sprouts Grocery Store, Ross Dress for Less, Office Max et Michaels. Les autres locataires principaux sont Dress Barn, GameStop et Payless Shoesource. Dans le cadre de l’acquisition, la coentreprise a pris en charge l’emprunt hypothécaire existant de 17 millions de dollars américains (14 millions de dollars américains pour la seule participation de RioCan) assorti d’un taux d’intérêt de 4,65 % et échéant le 6 juillet 2016. • Le 21 novembre 2012, RioCan a acquis une participation sans gestion de 85 % dans Louetta Central à un prix d’acquisition de 31 millions de dollars américains selon une participation de 100 % (26 millions de dollars américains pour la seule participation de RioCan), ce qui correspond à un taux de capitalisation de 6,9 %. Dunhill a acquis la participation restante de 15 % et gère l’immeuble pour le compte de la coentreprise. Louetta Central est un centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé de 180 000 pieds carrés situé à Spring, au Texas. L’immeuble a un taux d’occupation actuel de 100 %; ses locataires clés sont Kohl’s, Ross Dress for Less et Michaels et la durée moyenne pondérée restante des baux est de 6,4 ans. Dans le cadre de l’acquisition, un emprunt de 17 millions de dollars américains (14 millions de dollars américains pour la seule participation de RioCan) a été pris, assorti d’un taux d’intérêt de seulement 3,7 % et échéant en novembre 2022. • Le 22 octobre 2012, RioCan a acquis une participation de 100 % dans Deptford Landing pour un prix d’acquisition de 65 millions de dollars américains, ce qui correspond à un taux de capitalisation de 6,6 %. Deptford Landing est un centre commercial nouveau genre de 517 100 pieds carrés situé à Deptford Township, au New Jersey. L’immeuble, dont le taux d’occupation actuel est de 100 %, a été construit en 2008 et la durée moyenne pondérée restante des baux est de 9,9 ans. Les locataires clés de l’immeuble sont Walmart et Sam’s Club. Les autres locataires principaux sont Michaels, PetSmart et DSW Shoe Warehouse. Dans le cadre de l’acquisition, RioCan a pris en charge l’emprunt hypothécaire existant de 33 millions de dollars américains assorti d’un taux d’intérêt de 6,10 % et échéant le 1er janvier 2021. RioCan a bénéficié d’un ajustement lié à la réévaluation à la valeur de marché de 4 millions de dollars pour tenir compte du taux d’intérêt supérieur au taux du marché. • Le 28 décembre 2012, RioCan a acquis une participation de 100 % dans The Commons pour un prix d’acquisition de 52 millions de dollars américains, ce qui correspond à un taux de capitalisation de 7,0 %. The Commons est un centre commercial nouveau genre de 277 300 pieds carrés situé à Martinsburg, en Virginie-Occidentale. L’immeuble, dont le taux d’occupation actuel est de 97 %, a été construit en 2009 et la durée moyenne pondérée restante des baux est de 6,4 ans. Les locataires clés de l’immeuble sont Dick’s Sporting Goods, Best Buy et TJ Maxx. L’immeuble a été acquis franc et quitte de tout financement. Acquisitions d’immeubles productifs sous contrat Acquisitions fermes RioCan compte actuellement deux immeubles productifs sous contrat ferme (un au Canada et un aux États-Unis) dont les conditions ont été satisfaites et qui, si les contrats d’acquisition sont conclus, représenteront des acquisitions de 61 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan, à un taux de capitalisation moyen pondéré de 5,5 %. • L’acquisition d’une participation de 100 % dans le 1860 Bayview Avenue à Toronto, en Ontario. Le 1860 Bayview Avenue est un site en cours d’aménagement situé à l’intersection nord-ouest de Bayview Avenue et Broadway Avenue dans le secteur Leaside de Toronto. KingSett et Trinity Development Group y aménagent actuellement un centre pourvu d’un magasin d’alimentation clé dont RioCan fera l’acquisition, une fois achevé, moyennant un contrat d’achat à terme à un prix d’acquisition prévu de 58 millions de dollars et un taux de capitalisation de 5,4 %. Le centre comprendra des locaux de commerce de détail couvrant une superficie 78 d’environ 74 220 pieds carrés, et comptera comme locataire clé le magasin d’alimentation Whole Foods d’une superficie de 50 220 pieds carrés. Cette acquisition devrait être conclue au deuxième trimestre de 2013. • L’acquisition d’une participation de 100 % dans une unité de 24 000 pieds carrés à Monroe Marketplace à Selinsgrove, Pennsylvanie, qui sera occupée par TJ Maxx. Acquis par RioCan en 2010 (en 2012 pour la participation de 20 % de Cedar), Monroe Marketplace est un mégacentre de 340 000 pieds carrés. Les locataires clés du centre sont Giant Foods et Kohl’s. Le prix d’acquisition de l’immeuble de 24 000 pieds carrés est de 3 millions de dollars américains à un taux de capitalisation de 7,6 %, et sera acquis franc et quitte de tout financement. Cette acquisition devrait être conclue au cours du premier trimestre de 2013. Acquisitions conditionnelles Les acquisitions d’immeubles productifs sous contrat de RioCan pour lesquelles les conditions n’ont pas encore été satisfaites s’élevaient à 397 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan). Ces transactions font l’objet de contrôles préalables, et bien que tous les efforts soient déployés pour les conclure, rien ne garantit leur conclusion. Le montant ci-dessus tient compte de l’entente conditionnelle avec Primaris Retail REIT («Primaris») visant l’acquisition d’une participation de 100 % dans Oakville Place à Oakville, en Ontario, et d’une participation de 50 % dans Burlington Mall à Burlington, en Ontario, transaction annoncée par RioCan le 5 février 2013. Le prix d’acquisition brut total pour ces deux immeubles est d’environ 362 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan) et ils seront acquis à un taux de capitalisation estimé de 5,0 % à 5,25 %. Dans le cadre de la transaction, RioCan prendra en charge, pour sa participation, le financement hypothécaire de premier rang totalisant environ 165 millions de dollars. Le prix d’acquisition sera réduit au moyen d’un ajustement lié à la réévaluation à la date de clôture à la valeur de marché pour tenir compte du taux d’intérêt supérieur au taux du marché, actuellement estimé à environ 8 millions de dollars. RioCan financera cette acquisition grâce à l’utilisation de fonds en caisse et des facilités opérationnelles existantes. Oakville Place est situé à l’embranchement du Queen Elizabeth Way («QEW»), la principale autoroute qui traverse le «Golden Horsehoe» de l’Ontario, à Oakville, en Ontario. Oakville est une collectivité en plein essor dotée d’une fondation économique solide et diversifiée, et affichant des données démographiques comptant parmi les plus élevées au Canada en matière de revenu, compte tenu d’un revenu moyen par ménage largement supérieur à la moyenne nationale. Oakville Place est un centre commercial régional à deux étages dédié à la mode, comprenant environ 455 000 pieds carrés de superficie brute de location. Construit en 1981, l’immeuble a fait l’objet d’importantes rénovations en 2004 et 2008; tous ses locaux sont loués et il compte les magasins La Baie et Sears parmi ses locataires clés. Les autres locataires de magasins de détail importants comprennent American Eagle, H&M, Jacob, Birks, Roots, Laura, Mexx et Shoppers DrugMart. Au 30 septembre 2012, les unités de commerce de détail de l’immeuble avaient généré des ventes moyennes équivalant à environ 493 $ le pied carré. Près de 94 % du loyer brut est généré par des locataires d’envergure nationale et régionale. RioCan achètera une participation de 100 % dans l’immeuble à un prix d’acquisition de 259 millions de dollars. Dans le cadre de l’acquisition, RioCan prendra en charge l’emprunt hypothécaire de premier rang existant de 112 millions de dollars assorti d’un taux d’intérêt de 4,7 % et échéant en 2021. Situé près du QEW, à l’intersection Guelph Line et Fairview Street, le Burlington Mall est un centre commercial fermé de 782 000 pieds carrés. L’immeuble sera acheté à parts égales dans le cadre d’une coentreprise avec le KingSett Canadian Real Estate Income Fund. Construit en 1968, le Burlington Mall a fait l’objet d’importantes rénovations en 2001, 2004 et 2006. L’immeuble est loué à 99 %, compte parmi ses locataires clés les magasins Target (dont l’ouverture est prévue au printemps 2013), Canadian Tire et Winners/Home Sense, avec comme magasin clé indépendant La Baie. Les autres principaux locataires comprennent Dollarama, Old Navy, Shoppers DrugMart et SportChek. Au 30 septembre 2012, les unités de commerce de détail de l’immeuble avaient généré des ventes moyennes équivalant à environ 386 $ le pied carré. Près de 87 % du loyer brut est généré par des locataires d’envergure nationale et régionale. RioCan assumera la gestion 79 des actifs et de l’immeuble. Le prix d’acquisition de l’immeuble est de 206 millions de dollars pour une participation de 100 % (103 millions de dollars pour la seule participation de RioCan). Dans le cadre de l’acquisition, les parties prendront en charge l’emprunt hypothécaire de premier rang existant de 105 millions de dollars (52,5 millions de dollars pour la seule participation de RioCan) assorti d’un taux d’intérêt de 3,8 % et échéant en 2016. Ces immeubles s’ajouteront au portefeuille grandissant de centres commerciaux fermés de RioCan, qui comprend Georgian Mall, RioCan Yonge Eglinton Centre, Lawrence Square, RioCan Sheppard Centre et Shoppers World Brampton, tous situés dans la région du Grand Toronto et les marchés environnants. L’acquisition d’Oakville Place et de Burlington Mall permettra à RioCan d’asseoir sa position dans le secteur des centres commerciaux fermés, surtout dans la région du Grand Toronto, un secteur assez difficile à pénétrer. En plus de renforcer sa position de chef de file dans le secteur du commerce de détail, ces deux centres présentent des possibilités de croissance internes que RioCan pense pouvoir exploiter grâce à ses capacités solides en matière d’infrastructure et de gestion. Il est prévu que la transaction sera conclue début avril. Le montant des acquisitions conditionnelles tient également compte de l’acquisition d’une participation de 100 % dans South Cambridge Centre à Cambridge, en Ontario, de H&R REIT, à un prix d’acquisition de 35 millions de dollars, pour un taux de capitalisation d’environ 6,75 % et 7,0 %. South Cambridge Centre est un centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé de 190 131 pieds carrés. L’immeuble est entièrement loué et le locataire clé est un supermarché Zehrs (Loblaws). Les autres locataires principaux comprennent le Liquor Control Board of Ontario/Régie des alcools de l’Ontario, The Beer Store et Home Hardware. Dans le cadre de la transaction, RioCan prendra en charge l’emprunt hypothécaire de premier rang existant de 19,7 millions de dollars, assorti d’un taux d’intérêt de 5,5 % et échéant en juin 2016. Les acquisitions de Burlington Mall, Oakville Place et South Cambridge Centre sont conditionnelles à l’acquisition de Primaris par le consortium KingSett et H&R REIT. Le 5 février 2013, H&R REIT et H&R Finance Trust (collectivement «H&R») et Primaris et le consortium dirigé par KingSett Capital ont annoncé que H&R et Primaris, avec PRR Investments Inc., avaient modifié leur entente (datée du 16 janvier 2013) qui avait été annoncée auparavant. La transaction devrait être conclue en avril 2013. 80 Acquisitions en 2011 Emplacement Taux de capitalisation Prix d’acquisition de RioCani (en millions de dollars) SLN (en milliers de pieds carrés) pour la seule participation de RioCan CANADA 6,2 % 298 1 006 ÉTATS-UNIS 6,9 % 311 1 502 Acquisitions au quatrième trimestre de 2011 6,6 % 609 2 508 CANADA 6,4 % 74 298 ÉTATS-UNIS 6,5 % 166 786 Acquisitions au troisième trimestre de 2011 6,5 % 240 1 084 CANADA 6,7 % 46 227 ÉTATS-UNIS 7,3 % 90 587 Acquisitions au deuxième trimestre de 2011 7,1 % 136 814 CANADA 6,6 % 88 392 Acquisitions au premier trimestre de 2011 6,6 % 88 392 6,4 % 506 1 923 Cedar 7,6 % 18 128 Immeubles de commerce de détail 6,9 % 287 1 425 Dunhill 6,6 % 125 736 Sterling 8,0 % 14 78 Sans partenaire 6,9 % 123 508 6,9 % 567 2 875 6,6 % 1 073 4 798 Acquisitions en 2011 : Canada États-Unis Acquisitions en 2011 i) Exclut les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions Cessions d’immeubles productifs Le Fonds a identifié quatorze immeubles qui sont des avoirs non essentiels, qu’il compte vendre. Au 31 décembre 2012, la juste valeur de ces quatorze immeubles s’établissait à plus de 645 millions de dollars et des emprunts hypothécaires d’environ 230 millions dollars étaient garantis par ces immeubles. Même si les immeubles seront mis en vente, il n’y a aucune garantie qu’ils seront vendus. Dépenses d’investissement liées aux immeubles productifs Les dépenses d’investissement liées à l’acquisition de nouveaux immeubles, aux nouveaux projets d’aménagement et au réaménagement d’immeubles existants de RioCan en vue d’y ajouter de la valeur ou d’en tirer devraient améliorer la rentabilité globale du portefeuille immobilier. RioCan considère que ces montants constituent des activités d’investissement. Par conséquent, RioCan ne prévoit pas financer ces dépenses au moyen des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et ne considère pas ces montants comme un élément clé du calcul du montant distribué à ses porteurs de parts. Les dépenses d’investissement affectées au maintien de la capacité de production correspondent aux dépenses d’investissement nécessaires pour maintenir la rentabilité du portefeuille immobilier du Fonds et reposent sur de nombreux facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’âge et l’emplacement des immeubles productifs. Au 31 décembre 2012, 81 l’âge moyen pondéré estimé du portefeuille d’immeubles productifs s’élevait respectivement à 17,4 ans et 11,1 ans pour les portefeuilles canadien et américain (respectivement 15,4 ans et 11,1 ans au 31 décembre 2011 pour les portefeuilles canadien et américain). Les dépenses d’investissement affectées au maintien de la capacité de production sont prises en compte dans le calcul du montant distribué aux porteurs de parts et comprennent principalement les éléments suivants : • Frais d’installation des locataires Des dépenses d’investissement continues à l’égard du portefeuille de RioCan doivent être engagées pour couvrir les frais d’installation des nouveaux locataires ou de ceux ayant renouvelé leur bail. Les frais d’installation des locataires se composent d’améliorations locatives et d’autres frais de location, dont certains sont associés aux professionnels de location internes de RioCan (essentiellement des charges salariales). Les dépenses d’investissement liées aux frais d’installation des locataires au titre des immeubles productifs de RioCan reposent sur de nombreux facteurs, dont le profil d’échéance des contrats de location, les faillites imprévues de locataires et l’emplacement des immeubles productifs. • Dépenses d’investissement affectées à l’entretien recouvrables et non recouvrables RioCan effectue également de façon continue des dépenses d’investissement afin de veiller à l’entretien physique des immeubles productifs. Les frais habituellement engagés se rapportent aux programmes de remplacement des toitures et au resurfaçage des stationnements. Les contrats de location permettent généralement de récupérer, au fil du temps, une tranche importante de ces coûts auprès des locataires à titre de coûts opérationnels des immeubles. RioCan passe en charges ces montants ou les incorpore dans le coût des immeubles productifs, selon le cas. Comme le portefeuille est essentiellement constitué au Canada et dans le nord-est des États-Unis, RioCan effectue la majorité de ces activités quand les conditions climatiques sont favorables. Aussi, ces dépenses ne sont pas uniformes tout au long de l’exercice. 82 Le tableau ci-dessous fait état des frais d’installation des locataires et des dépenses d’investissement affectées à l’entretien recouvrables et non recouvrables attribuables aux immeubles productifs : (en millions de dollars) 31, Exercices clos les 31 décembre Frais d’installation des locataires $ Dépenses d’investissement affectées à l’entretien Recouvrables auprès des locataires Non recouvrables auprès des locataires $ Dépenses liées à l’amélioration des revenusi Dépenses liées aux locations de Target/Zellers Investissement dans les immeubles de bureauxii $ 2011 12 $ 8 24 44 $ 24 $ 2010 2011 2012 Dépenses estimées pour 2013 Dépenses normalisées 2 41 $ 23 $ 24 $ 19 $ à 24 $ 4 10 10 11 11 $ à 13 $ 8 59 $ 7 40 $ 9 44 $ 6$à9$ 36 $ à 46 $ - 9 - - - - 18 - 8 67 $ 4 53 $ 5 11 15 1 63 $ 36 $ à 46 $ i) Dépenses liées à la mise à niveau et au réaménagement d’immeubles pour améliorer les revenus ou faciliter un changement d’utilisation des locaux. ii) Dépenses liées à une mise à niveau non récurrente des composantes mécaniques et électriques (qui auront une durée de vie de 30 ans) d’actifs de bureaux en milieu urbain. Activités en coentreprise et en partenariat Les activités exercées en coentreprise représentent des placements immobiliers dans lesquels RioCan détient une participation indivise et exerce un contrôle conjoint avec ses partenaires. RioCan comptabilise sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges de toutes les copropriétés auxquelles il participe. RioCan consolide la totalité des comptes des immeubles qu’il a acquis avec Cedar, Dunhill et Sterling. Lorsqu’une partie détient une participation minoritaire dans un immeuble contrôlé par le Fonds, la participation est présentée dans les états financiers consolidés comme une «participation ne donnant pas le contrôle». Les ententes de copropriété du Fonds sont régies par des conventions de copropriété conclues avec divers partenaires. La convention de copropriété standard de RioCan prévoit des dispositions sur la sortie et le transfert, notamment des transactions d’achat et de vente et le droit de première offre, qui permettent de dénouer ces conventions de copropriété au besoin. En général, le Fonds est uniquement responsable de sa quote-part des obligations des copropriétés auxquelles il participe, sauf dans des circonstances limitées. Un risque de crédit survient lorsque les copropriétaires manquent à leurs obligations de rembourser leur quote-part de telles obligations. Les conventions de copropriété prévoient généralement la possibilité pour RioCan de remédier à toute non-exécution de la part d’un copropriétaire qui n’a pas honoré ses obligations. Ces risques de crédit sont atténués puisque le Fonds possède un droit de recours contre l’actif en vertu de ses conventions de copropriété si ses copropriétaires ne respectent pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents ainsi que des copropriétaires qui sont en défaut. Outre ce qui précède, RioCan a fourni au nom des partenaires et copropriétaires des garanties au titre de la dette totalisant 285 millions de dollars au 31 décembre 2012 (360 millions de dollars au 31 décembre 2011). 83 Principales informations financières par coentreprise – quote-part* (en millions de dollars) Kimco Trinity OIRPC OIRPC/Trinity Devimco Sun Life Kimco/Dunhill RPAI Autres Pour le trimestre clos le Au 31 décembre 2012 31 décembre 2012 Résultat Total de l’actif Total du passif opérationnel net 1 215 $ 504 $ 18 $ 693 293 9 363 62 5 98 13 186 96 3 68 13 1 33 16 1 547 275 8 688 288 8 Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 Résultat opérationnel net 70 $ 39 18 10 4 2 34 33 Total – copropriétés 3 891 1 560 53 210 Dunhill Sterling Whiteshield Total – coentreprises 262 31 23 4 207 $ 146 16 1 722 $ 4 1 58 $ 12 2 1 225 $ * Compte non tenu de Sterling, Whiteshield et Dunhill qui sont présentés intégralement. Le 10 octobre 2012, RioCan a acquis 21 des 22 actifs dans la coentreprise Cedar, comme indiqué à la rubrique «Immeubles productifs – Acquisitions au cours de 2012 – États-Unis». IMMEUBLES EN COURS D’AMÉNAGEMENT RioCan a un programme d’aménagement visant principalement des centres commerciaux nouveau genre et en milieu urbain. Les dispositions de la déclaration de fiducie ont pour effet de plafonner les placements directs et indirects, déduction faite des emprunts hypothécaires connexes, dans les immeubles non productifs à 15 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds. L’avoir ajusté des porteurs de parts est une mesure non conforme aux PCGR définie dans la déclaration de fiducie comme le montant de l’avoir des porteurs de parts majoré du montant de l’amortissement cumulé des immeubles productifs comptabilisé par le Fonds, calculé selon les PCGR. Au 31 décembre 2012, RioCan se conformait à cette restriction. RioCan entreprend ces projets d’aménagement lui-même, en copropriété ou en partenariat avec des promoteurs immobiliers établis à qui le Fonds consent généralement un financement mezzanine. Il peut y avoir des exceptions à l’égard des terrains dans les marchés à forte croissance, mais de façon générale, RioCan ne fera généralement pas l’acquisition de terrains non aménagés et ne finance pas de dépenses importantes relatives à ces terrains sans que le zonage ait été établi et qu’une proportion acceptable de la superficie ait été louée ou vendue d’avance. Les centres commerciaux nouveau genre ouverts offrent l’avantage de pouvoir être construits graduellement, en fonction du pourcentage de location, ce qui permet d’éviter de créer un nombre important de locaux vacants. En plus des divers projets en cours d’aménagement de RioCan, le Fonds participe également à la croissance du portefeuille en optimisant l’utilisation des immeubles existants où RioCan a relevé des possibilités d’accroître la densité ou d’agrandir un actif existant. Cette optimisation des immeubles existants favorise la croissance du résultat opérationnel net de manière avantageuse, en misant sur les actifs existants, et peut également entraîner des profits importants découlant de la vente de droits résidentiels. 84 Aménagement en pied carré par type d’immeuble au 31 décembre 2012 Dépanneurs 1% Rues principales/ centres urbains 19 % Aménagement en pied carré par région géographique au 31 décembre 2012 Aménagement d’excédents de terrain 11 % Alberta 14 % Région du Grand Toronto 38 % NouveauBrunswick 5% Toronto 13 % Mégacentres 69 % Autres régions de l’Ontario 18 % Ottawa 12 % Évolution des immeubles en cours d’aménagement La variation des valeurs comptables nettes est comme suit : (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre 2012 Solde au début de la période Acquisitionsi Dépenses d’investissement Variations de la juste valeur des immeubles en cours d’aménagement Achèvement d’immeubles en cours d’aménagement Reclassements provenant des immeubles productifs Autres Solde à la fin de la période 362 $ 99 136 11 (159) 13 462 $ 2011 268 $ 88 101 23 (150) 14 18 362 $ i) Englobent le prix d’acquisition, notamment les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions. Aux 31 décembre Ce qui comprend : 2012 Nouveaux projets d’aménagement et aménagement en milieu urbain Agrandissement et réaménagement Autresi 325 $ 65 72 462 $ i) Comprend la densité constructible excédentaire, la clause d’indexation sur les bénéfices futurs et autres. 85 2011 228 $ 75 59 362 $ La valeur comptable des nouveaux projets au 31 décembre 2012 est de 462 millions de dollars, ce qui comprend les coûts de 453 millions de dollars et une augmentation de la juste valeur de 9 millions de dollars. Au 31 décembre 2012, les nouveaux projets d’aménagement de RioCan, lorsqu’ils seront achevés, comprendront environ 9,9 millions de pieds carrés, et la participation de RioCan s’établira à environ 4,9 millions de pieds carrés, ce qui comprend environ 1,2 million de pieds carrés productifs. ACQUISITIONS D’IMMEUBLES EN COURS D’AMÉNAGEMENT Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, RioCan a acquis une participation dans le site en cours d’aménagement de Globe and Mail, à Toronto, en Ontario, pour un prix d’acquisition de 54 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a acquis des participations dans quatre immeubles en cours d’aménagement à Toronto, en Ontario, à un prix d’acquisition de 89 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. De plus, RioCan a finalisé l’acquisition de densité excédentaire à un prix d’acquisition de 6 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan, relativement aux acquisitions de participations dans deux immeubles productifs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Les acquisitions d’immeubles en cours d’aménagement ont atteint 95 millions de dollars en 2012. 86 Nom et emplacement de l’immeuble Prix d’acquisition de RioCani (en millions de dollars) SLN prévue (en pieds carrés) appartenant à RioCan à l’achèvement des projets d’aménagement ou aménagés ou de réaménagement Catégorie d’actifs devant être réaménagésii Exercice où l’achèvement est prévu Partenaire(s) Participation de RioCan Acquisitions des sites à aménager Remembrement du terrain situé à l’intersection de Yonge Street et Eglinton Avenue, Toronto, ONiii Remembrement du terrain situé à l’intersection de King West Street et Portland Street, Toronto, ONiv Remembrement du terrain situé à l’intersection de College Street et Manning Avenue, Toronto, ONv 4 $ Metropia (Yonge and Eglinton) LP (25 %), Bazis E 2017 Inc. (25 %) 50 % 27 000 CDMU 21 120 000 VD vii Allied (50 %) 50 % 10 33 500 VD 50 % Globe & Mail Lands, Toronto, ONvi 54 480 000 VD vii Allied (50 %) Allied (40 %), Diamond Corp. 2020 (20 %) Total des acquisitions de sites à aménager 89 $ 40 % Acquisitions de densité excédentaire dans le cadre d’acquisitions d’immeubles productifs Georgian Mall, Barrie, Ontario 5 $ Centre commercial de Bromont, Bromont (Montréal), Québec 1 Total des acquisitions de densité excédentaire dans le cadre d’acquisitions d’immeubles productifs 6 $ Total des acquisitions d’immeubles en cours d’aménagement en 2012 a.c. CCNG 73 200 CCME vii Aucun 2014 Tanger (50 %) 100 % 50 % 95 $ i) Exclut les frais de clôture et les autres coûts liés aux acquisitions. ii) «CDMU», «commerce de détail en milieu urbain»; «VD», «vocations diverses»; «CCNG», «centre commercial nouveau genre»; CCME», «centre commercial de magasins-entrepôts». iii) Il s’agit du remembrement d’un terrain divisé en plusieurs parcelles, situé au coin nord-est de l’intersection de Yonge Street et Eglinton Avenue, à Toronto, en Ontario. Selon la superficie de terrain pouvant être acquise par RioCan et ses partenaires, il est prévu que le site sera réaménagé en un espace commercial en milieu urbain d’une superficie de 54 000 à 109 000 pieds carrés, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages d’une superficie de 600 000 pieds carrés. Le terrain acquis en 2012 l’a été franc et quitte de tout financement. iv) Il s’agit du remembrement d’un terrain divisé en plusieurs parcelles, situé à l’intersection de King Street West et Portland Street, à Toronto, en Ontario. Il est prévu que le site sera réaménagé en locaux de commerce de détail et de bureaux de 240 000 pieds carrés, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages d’une superficie de 160 000 pieds carrés. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a pris en charge sa quote-part de l’emprunt hypothécaire de 3 millions de dollars existant, pour la seule participation de RioCan, portant intérêt à 5,16 % et venant à échéance en novembre 2015. v) Il s’agit du remembrement d’un terrain divisé en plusieurs parcelles, situé à l’intersection de College Street et Manning Avenue à Toronto, en Ontario. Il est prévu que le site sera réaménagé en locaux de commerce de détail et de bureaux de 67 000 pieds carrés, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages d’une superficie de 58 000 pieds carrés. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a pris en charge sa quote-part de l’emprunt hypothécaire de 4 millions de dollars existant, pour la seule participation de RioCan, portant intérêt à 5,67 % et venant à échéance en novembre 2017. 87 vi) Globe & Mail Lands se trouve légèrement à l’ouest de Spadina Avenue, entre Front Street West et Wellington Street West, à Toronto, en Ontario. Il est prévu que le site de 6,47 acres sera réaménagé en locaux de commerce de détail et de bureaux de 1,2 million de pieds carrés, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages d’une superficie de 1,1 million de pieds carrés. Dans le cadre de cette acquisition, RioCan a pris en charge sa quote-part du prêt hypothécaire de 32 millions de dollars consenti par le vendeur portant intérêt à 2,00 % (intérêt seulement) et venant à échéance en novembre 2017. Les superficies de la partie commerciale, des bureaux et de la partie résidentielle de l’aménagement sont des estimations préliminaires et sont sujettes à changement au cours des processus de conception, de zonage et d’aménagement. vii) À déterminer selon les conditions du marché. a.c. – Aucun calcul Après la clôture de l’exercice, RioCan a acquis dans le cadre d’une coentreprise avec KingSett une participation de 50 % dans Sage Hill Crossing, un nouveau projet d’aménagement de 34 acres situé à Northwest Calgary, en Alberta, à un prix d’acquisition de 32 millions de dollars (16 millions de dollars pour la seule participation de RioCan). Une fois le projet achevé, la superficie louable brute prévue sera de 377 000 pieds carrés et destinée au commerce de détail. Une lettre d’intention a été envoyée à WalMart pour la location du terrain et une offre ferme de location a été conclue avec Loblaws pour un magasin d’une superficie de 45 000 pieds carrés. L’aménagement devrait commencer au cours de l’été 2013. Le site a été acquis franc et quitte de tout financement et RioCan aménagera et gérera l’actif au nom de la coentreprise. Acquisitions d’immeubles destinés à être aménagés sous contrat RioCan compte deux sites en voie d’aménagement au Canada qui ont satisfait aux conditions d’un contrat ferme qui, s’il est conclu, représentera des acquisitions de 29 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. • L’acquisition de la phase 2 du projet d’aménagement de Globe & Mail Lands, une parcelle de terrain de 1,2 acre adjacente aux 6,47 acres achetés au quatrième trimestre de 2012, située à l’ouest de Spadina Avenue, entre Front Street West et Wellington Street West, à Toronto, en Ontario. Comme pour la phase 1, la phase II sera acquise dans des proportions de 40 %, 40 % et 20 % entre RioCan, Allied et Diamond Corp. Le prix d’acquisition sera de 37 millions de dollars (15 millions de dollars pour la participation de RioCan) et l’acquisition devrait être conclue au premier trimestre de 2013. Ce terrain additionnel fait actuellement l’objet d’un zonage visant 450 000 pieds carrés de locaux à vocation commerciale. Il est prévu que la totalité du site sera réaménagée en une superficie estimative de 1,65 million de pieds carrés de locaux destinés aux commerces de détail et aux bureaux, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages de 1,1 million de pieds carrés. • L’acquisition de Calaway Park, un terrain d’une superficie de 35 acres situé à environ 25 kilomètres à l’ouest de Calgary, en Alberta. RioCan a convenu d’acquérir le site dans le cadre d’une coentreprise à parts égales avec Tanger à un prix d’acquisition total de 28 millions de dollars (14 millions de dollars pour la seule participation de RioCan). RioCan ferait l’acquisition d’une participation avec gestion dans le site en voie d’aménagement. Le site représente une occasion de pénétrer le marché de Calgary pour la coentreprise de RioCan/Tanger, avec comme objectif l’aménagement du terrain en un centre commercial de magasins-entrepôts. Cette acquisition devrait être conclue au troisième trimestre de 2013. En outre, les acquisitions d’immeubles destinés à être aménagés faites par RioCan pour lesquels les conditions n’ont pas encore été satisfaites au Canada s’élevaient à 51 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan). Ces transactions font l’objet de contrôles préalables, et bien que tous les efforts soient déployés pour les conclure, rien ne garantit leur conclusion. 88 Activités d’aménagement en 2012 Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, RioCan a terminé des activités d’aménagement et de réaménagement sur 33 000 pieds carrés (91 000 pieds carrés pour le trimestre clos le 31 décembre 2011) se rapportant à la réalisation de l’achèvement de projets d’aménagement en 2012. En plus de ces projets d’aménagement, RioCan poursuit ses activités d’optimisation en milieu urbain, principalement dans le marché de Toronto, en Ontario. Voici un aperçu des reclassements dans les immeubles productifs des nouveaux projets d’aménagement de RioCan en 2012 : SLN (en milliers de pieds carrés) appartenant à RioCan 2012 Emplacement de l’immeuble 404 Town Centre, Newmarket, ON Brant Power Centre, Burlington, ON Carrefour Neufchâtel, Neufchâtel, QC Cimarron Shopping Centre, Okotoks, AB Corbett Centre, Fredericton, NB Flamborough Walmart Centre, Waterdown, ON Grant Crossing, Ottawa, ON Place Newman, LaSalle, QC Lowe’s Sunridge Centre, Calgary, AB Quartier Dix30, Brossard, QC March Road, Ottawa, ON Meadow Ridge Plaza, Ajax, ON RioCan Centre Belcourt, Ottawa, ON Shoppers World Brampton, Brampton, ON Yonge Eglinton Centre, Toronto, ON Participation de RioCan Total Quatrième Troisième trimestre trimestre Deuxième trimestre Premier trimestre SLN à 100 % 50 % 50 % 100 % 12 4 68 - 4 - 12 35 33 24 8 68 50 % 100 % 1 22 13 8 1 - 1 2 22 100 % 60 % 100 % 100 % 50 % 50 % 20 % 60 % 15 19 3 5 8 1 2 5 2 3 8 2 - 15 1 2 5 1 - 16 3 15 32 3 5 16 1 10 8 100 % 100 % 60 1 5 - 55 - 1 - 60 1 226 33 85 55 53 275 89 Voici un aperçu des reclassements dans les immeubles productifs des nouveaux projets d’aménagement de RioCan en 2011 : SLN (en milliers de pieds carrés) appartenant à RioCan 2011 Emplacement de l’immeuble Avenue Road, Toronto, ON Brentwood Village, Brentwood, AB Cimarron Shopping Centre, Okotoks, AB Grant Crossing, Ottawa, ON March Road, Ottawa, ON RioCan Centre Belcourt, Ottawa, ON Westney Road & Taunton Road,Ajax, ON Shoppes on Queen West, Toronto, ON Participation de RioCan Total Quatrième Troisième Deuxième trimestre trimestre trimestre Premier trimestre SLN à 100 % 100 % 50 % 19 4 4 - 12 - 7 - 19 8 50 % 60 % 50 % 60 % 38 48 44 35 3 4 24 4 25 13 - 11 4 31 9 20 15 2 76 80 88 58 20 % 100 % 2 89 56 1 33 1 - - 10 89 279 91 76 68 44 428 Optimisation en milieu urbain Les occasions d’optimisation de l’utilisation des terrains découlent du fait que les centres commerciaux de détail couvrent à peu près 25 % des terrains sous-jacents. Par conséquent, surtout dans les marchés urbains, RioCan peut avoir une densité supplémentaire, pour le commerce de détail ou autre, dans son portefeuille immobilier. Comme le Fonds est déjà propriétaire des terrains sous-jacents, il peut obtenir un rendement relativement élevé de la vente de la densité réservée à une utilisation autre que commerciale. Un sommaire des principaux projets en cours est présenté ci-après. Coentreprise Downtown West (site Globe and Mail) En décembre 2012, RioCan a mené à terme l’achat de Globe & Mail Lands, à l’ouest du centre-ville de Toronto. Abritant actuellement les bureaux du journal The Globe & Mail, l’immeuble comprend des locaux pour bureaux d’une superficie de 252 600 pieds carrés et 579 places de stationnement, le tout établi sur un terrain de 6,47 acres formant le grand quadrilatère délimité par les rues Spadina, Front, Draper et Wellington. L’acquisition a jeté les bases d’une coentreprise (la «coentreprise Downtown West») entre RioCan, Allied et Diamond, RioCan et Allied possédant chacun une participation indivise de 40 % et Diamond une participation indivise de 20 %. RioCan possède une participation une participation effective de 43,9 % dans la coentreprise Downtown West, y compris sa participation de 19,3 % dans le Whitecastle New Urban Fund 2 de Diamond. Les coentrepreneurs ont l’intention de convertir l’immeuble en un complexe à usage mixte de bureaux, de commerces de détail et d’unités résidentielles. Le site pourra comporter 1,2 million de pieds carrés de locaux destinés au commerce de détail et aux bureaux, en plus d’un immeuble résidentiel de plusieurs étages de 1,1 million de pieds carrés. En février 2013, RioCan, Allied et Diamond se sont engagés à faire l’acquisition conditionnelle d’un terrain additionnel de 1,2 acre situé au coin nord-ouest de Front et Spadina et qui est adjacent au terrain de 6,47 acres acquis par les coentrepreneurs en décembre 2012. Ce terrain additionnel, dont le zonage prévoit 450 000 pieds carrés de locaux à vocation commerciale, offrira aux coentrepreneurs la possibilité d’aménager la superficie additionnelle de 1,2 acre en un complexe à usage mixte de commerce de détail et de bureaux qui s’intégrera et complétera le réaménagement du site plus important acquis au cours de l’exercice précédent. Cette parcelle additionnelle permettra aux coentrepreneurs d’aménager les terrains Globe and Mail combinés sur une superficie excédant 2,3 millions de pieds carrés. Cette deuxième acquisition devrait être conclue au premier trimestre de 2013. 90 RioCan Yonge Eglinton Centre RioCan a lancé un plan exhaustif de revitalisation et d’expansion au RioCan Yonge Eglinton Centre, à Toronto, en Ontario, qui tirera parti de l’optimisation résidentielle du secteur, notamment 46 000 pieds carrés de nouveaux locaux de commerce de détail, un accès aux immeubles de bureaux ainsi qu’à l’aire d’alimentation et au métro, des améliorations au stationnement, de même que l’expansion des immeubles de bureaux combinant 12 étages et 210 000 pieds carrés. En avril 2010, RioCan a reçu l’approbation de sa demande de rezonage à l’égard de cette expansion. En août 2010, RioCan a soumis les plans des sites à des fins d’approbation, et, en juillet 2011, le règlement en matière de zonage a été adopté à la séance du Conseil de la ville de Toronto. Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations finales, on s’attend à ce que la construction des nouveaux locaux de commerce de détail puisse commencer au début de 2013. Dupont Street, Toronto (Ontario) Couvrant 1,4 acre, ce site est situé sur Dupont Street, près de Christie Avenue, au nord-ouest du centre-ville de Toronto. Le site doit être aménagé en un centre commercial en milieu urbain de trois étages, d’une superficie de 184 000 pieds carrés. RioCan détient une participation de 100 % dans ce site. Bathurst Street et College Street, Toronto (Ontario) Ce terrain de 1,3 acre faisant l’objet d’un remembrement de quatre terrains est situé à l’ouest du centre-ville de Toronto, près de l’intersection Bathurst Street et College Street. Le site doit être aménagé en un centre commercial en milieu urbain de trois étages, d’une superficie de 126 000 pieds carrés. Le site appartient à RioCan (60 %) et à Trinity (40 %). RioCan est responsable de l’aménagement de ce site. Intersection nord-est de Yonge et d’Eglinton, Toronto (Ontario) RioCan, de concert avec Metropia et Bazis Inc., promoteurs résidentiels qui se concentrent sur la ville de Toronto, a acquis six parcelles d’un terrain, faisant l’objet d’un remembrement de plusieurs parcelles de terrain, situées à l’intersection nord-est de Yonge Street et d’Eglinton Avenue à Toronto. Les parcelles comprennent un édifice d’une superficie de 8 000 pieds carrés occupé par un seul locataire, trois édifices à vocations multiples totalisant 33 000 pieds carrés et un édifice de 30 appartements. Selon la superficie du terrain qu’il leur sera possible d’acquérir, RioCan et ses partenaires devraient réaménager une superficie de 54 000 pieds carrés à 109 000 pieds carrés de commerces de détail en milieu urbain, ainsi qu’un immeuble résidentiel de plusieurs étages. RioCan détient une participation de 50 %, et Metropia et Bazis Inc. détiennent chacune une participation de 25 %. Sheppard Centre, Toronto (Ontario) Le Sheppard Centre, situé au nord de Toronto, acquis pour 218 millions de dollars en décembre 2011, est un centre urbain à vocations diverses de 673 000 pieds carrés qui comprend des commerces de détail, des bureaux et des logements résidentiels. L’immeuble dispose d’un accès direct aux lignes de métro Yonge et Sheppard et compte un stationnement souterrain à trois niveaux. Au-delà de son utilisation diversifiée actuelle, cet immeuble bien situé offre aussi des possibilités d’optimisation additionnelle par l’accroissement des commerces de détail et l’ajout d’une plus grande composante résidentielle/copropriétés. KingSett et RioCan détiennent tous deux une participation de 50 %. 91 Coentreprise College et Manning Le site comprend les immeubles sis au 551-555 College Street, 547 College Street et 549 College Street, qui sont tous détenus à parts égales par Allied et par RioCan. Il comprend un terrain d’une superficie de 23 000 pieds carrés, et une façade de 185 pieds sur College Street. Allied et RioCan ont regroupé les immeubles en vue d’optimiser le site en créant un complexe à vocations diverses d’une superficie brute de 125 000 pieds carrés comportant des bureaux, des commerces de détail et des logements résidentiels. Coentreprise King et Portland Le site comprend l’immeuble sis au 602-606 King Street West et les immeubles adjacents à l’ouest, qui vont de King Street à Adelaide Street West (les «immeubles adjacents»), tous détenus à parts égales par Allied et RioCan. Le site comprend un terrain de 61 600 pieds carrés avec des façades sur les rues King, Portland et Adelaide. Allied et RioCan ont regroupé leurs immeubles en vue d’optimiser le site en créant un complexe à vocations diverses d’une superficie brute de 400 000 pieds carrés comportant des bureaux, des commerces de détail et des logements résidentiels. Les immeubles adjacents comprennent les immeubles situés aux 620 et 622 King, aux 501 et 505 Adelaide, au 106 Portland, et aux 1 et 11 Adelaide Place. Brentwood Village Shopping Centre, Calgary (Alberta) Brentwood Village Shopping Centre est détenu en coentreprise par RioCan et Kimco; les droits de superposition et de densité résidentielle associés à une parcelle d’une superficie de 3,6 acres ont été vendus. L’acquéreur réaménage le site en démolissant quelque 50 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail existants pour les remplacer par de nombreux bâtiments à vocations diverses, comprenant environ 40 000 pieds carrés de locaux de commerce de détail. La coentreprise formée de RioCan et de Kimco («RioKim») a conservé la propriété de la composante commerce de détail du site. Sommaire des projets en cours d’aménagement Le rendement estimé de la majorité des projets, par aménagement individuel, se situe entre 7 % et 11 %, selon les coûts estimatifs, moins les ajustements de la juste valeur liés aux IFRS et y compris les coûts financiers. Dans l’ensemble, RioCan s’attend à ce que ces projets d’aménagement génèrent un résultat opérationnel net moyen pondéré qui se situe entre 8,5 % et 9,5 %. Les dépenses d’investissement affectées aux nouveaux projets d’aménagement pour 2013 devraient s’établir à environ 48 millions de dollars avant le crédit à la construction, ou à environ 36 millions de dollars, compte non tenu du crédit à la construction déjà structuré. Pour 2013, RioCan prévoit financer environ 17 millions de dollars des coûts de certains partenaires en vertu du programme de financement mezzanine du Fonds, surtout avec Trinity. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, le total des coûts engagés et des prêts mezzanine consentis s’est élevé à environ 92 millions de dollars. RioCan se consacre aux possibilités d’aménagement et de réaménagement des immeubles et se concentre sur l’achèvement des travaux de construction en cours du portefeuille de projets d’aménagement selon l’échéancier et le budget établis et en faisant du progrès en matière de location. Le début des travaux de construction de plusieurs projets d’aménagement a été reporté jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent. Les locataires clés potentiels se montrent actuellement plus prudents avant de s’engager à l’égard de nouveaux aménagements. Cela aura une incidence sur le calendrier de plusieurs projets d’aménagement, du fait que RioCan ne procédera pas aux mises en chantier avant d’avoir conclu les ententes voulues en matière de location et de rendement approprié en fonction du risque. La superficie en pieds carrés estimée des projets d’aménagement de RioCan et les frais d’aménagement peuvent changer, et ce, de façon significative pour le Fonds, puisque les hypothèses portant, entre autres éléments, sur les locataires clés, les loyers, l’envergure des bâtiments, les délais d’achèvement, la disponibilité et les frais de financement des travaux de construction ainsi que les coûts liés aux projets sont régulièrement mises à jour en fonction des plans révisés, du processus d’appels d’offres et des négociations continues avec les locataires. 92 Les activités d’aménagement devraient aussi augmenter au cours des prochains exercices en raison de la demande venant des locataires situés aux États-Unis et faisant leur entrée sur le marché canadien et de la demande de locataires existants, tout particulièrement dans les emplacements urbains. Compte tenu de la récession économique des dernières années, le niveau d’activité a été faible dans l’ensemble du pays. En outre, la coentreprise exclusive entre RioCan et Tanger entraînera l’aménagement de centres commerciaux de magasins-entrepôts. La SLN du portefeuille d’immeubles (comprenant les projets d’agrandissement et de réaménagement) qui devrait être achevée par année, au 31 décembre 2012, est comme suit : SLN – en milliers de pieds carrés 2 500 2 000 1 500 1 000 500 2013 2014 2015 *Exposé aux prélocations et aux conditions de marché 93 2016 2017 2018 2019 Les faits saillants du portefeuille immobilier en cours d’aménagement de RioCan au 31 décembre 2012 se présentaient comme suit : Superficie estimée en pieds carrés à l’achèvement des projets d’aménagement (en milliers de pieds carrés) Participation de RioCan en % Partenaire(s) Total – Aménagement estimé Magasins clés appartenant aux détaillantsi Date prévue d’achèvement des projets d’aménagement ParticipaParticition Total des Superficie Projets Projets pation de des locaux louée d’aménage- d’aménageii RioCan partenaires loués (%) ment actuels ment futurs Sites en cours d’aménagement Cimarron Shopping Centre, Okotoks, AB Corbett Centre, Fredericton, NB East Hills, Calgary, AB 50 % Trinity / Tristar 100 % 30 % CPP / Trinity / Sidorski / Tristar 421 276 73 72 137 94 % T1 2014 2014 466 242 224 - 159 71 % T2 2013 2014 1 485 - 445 1 040 198 13 % T2 2014 2017 Eglinton Avenue & Warden Avenue, Toronto, ON 100 % 169 - 169 - 151 89 % - 2014 Flamborough Power Centre, Hamilton, ON 100 % 281 - 281 - 187 67 % - 2014 Flamborough Walmart Centre, Hamilton, ON 100 % 317 - 317 - 306 97 % T1 2013 2014 399 128 162 108 223 82 % T2 2014 2015 180 - 135 44 75 42 % T1 2013 2014 396 142 152 101 201 79 % - 2014 Trinity / Shenkman Grant Crossing, Ottawa, ON 60 % Herongate Mall, Ottawa, ON 75 % RioCan Centre Belcourt, Ottawa, ON 60 % Trinity Trinity / Shenkman The Stockyards, Toronto, ON 25 % CPP / Trinity 547 - 137 411 373 68 % T2 2014 2014 Westney Road & Taunton Road, Ajax, ON 20 % Sunlife 174 - 35 139 110 63 % T1 2013 2014 4 835 788 2 130 1 915 2 120 52 % 126 - 76 50 - 0% - 2015 184 - 184 - - 0% - 2017 1 200 - 480 720 - 0% - 2019 (iii) 115 - 115 - - 0% - 2015 1 141 427 179 535 - 0% - 2015 (iii) Nouveaux projets d’aménagement et immeubles en cours d’aménagement en milieu urbain Bathurst Street & College Street, Toronto, ON Dupont Street, Toronto, ON Globe & Mail Lands, Toronto, ON Highway 401 & Thickson Road - Phase II, Whitby, ON 60 % Trinity 100 % 40 % Allied/Diamond 100 % McCall Landing, Calgary, AB 25 % CPP / Trinity NE Yonge Eglinton, Toronto, ON 50 % 54 - 27 27 - 0% - 2017 300 - 94 206 - 0% - 2015 60 - 25 35 - 0% - 2015 1 217 156 1 061 - - 0% - 2015 (iii) 4 397 583 2 241 1 573 - 0% 205 - 102 103 99 48 % - 2015 RioCan Centre Vaughan, Vaughan, ON Ph 2 & 3 31,25 % Metropia / Bazis Trinity / Strathallan Stouffville, ON 41,75 % Trinity/Minto Windfield Farms, Oshawa, ON Excédents de terrain Highway 401 & Thickson Road - Phase I, Whitby, ON 100 % 50 % Wynn RioCan Gravenhurst, ON 100 % 301 - 301 - 150 50 % - 2015 RioCan Renfrew Centre, Renfrew, ON 100 % 210 74 136 - 53 39 % - 2015 716 74 539 103 302 47 % 9 948 1 445 4 910 3 591 2 422 28 % Total i) Les magasins clés appartenant aux détaillants comprennent les ventes conclues et les ventes envisagées. ii) Comprend les locations qui sont conditionnelles à l’obtention des autorisations municipales et au respect des échéanciers des travaux. iii) Les premières phases devraient être pratiquement achevées aux dates indiquées. 94 Dépenses d’acquisition et d’aménagement engagées à ce jour (en milliers de dollars) Participation de RioCan en % Coûts estimés des projets (100 %)i Participation de RioCan Montant Montant compris compris dans les dans les immeubles immeubles en cours productifs d’aménagement Total Participation des partenaires Dépenses de construction restantes estimées Total Participation de RioCan Participation des partenaires Total Sites en cours d’aménagement Cimarron Shopping Centre, Okotoks, AB 34 317 $ 11 632 $ 2 365 $ 13 997 100 % 45 340 31 532 3 442 34 974 - 34 974 10 366 - 10 366 30 % 290 758 - 32 320 32 320 75 412 107 732 54 908 128 119 183 027 Eglinton Avenue & Warden Avenue, Toronto, ON 100 % 44 627 35 730 4 167 39 897 - 39 897 4 730 - 4 730 Flamborough Power Centre, Hamilton, ON 100 % 56 059 30 742 6 599 37 341 - 37 341 18 718 - 18 718 Flamborough Walmart Centre, Hamilton, ON 100 % 52 947 47 958 418 48 376 - 48 376 4 571 - 4 571 Grant Crossing, Ottawa, ON 60 % 68 003 30 175 3 176 33 351 22 234 55 585 7 450 4 967 12 417 Herongate Mall, Ottawa, ON 75 % 45 786 - 17 772 17 772 5 924 23 696 16 568 5 523 22 091 RioCan Centre Belcourt, Ottawa, ON 60 % 59 477 23 982 5 057 29 039 19 360 48 399 6 646 4 431 11 077 The Stockyards, Toronto, ON 25 % 165 713 - 22 117 22 117 66 350 88 467 19 312 57 935 77 247 Westney Road & Taunton Road, Ajax, ON 20 % 54 059 5 128 2 014 7 142 28 569 35 711 3 670 14 678 18 348 917 086 216 879 99 447 316 326 231 846 548 172 150 100 218 815 368 915 60 % 72 934 - 10 099 10 099 6 733 16 832 33 661 22 441 56 102 100 % 79 936 - 12 917 12 917 - 12 917 67 019 - 67 019 40 % 551 146 - 55 882 55 882 83 823 139 705 164 577 246 865 411 442 100 % 29 753 - 8 048 8 048 - 8 048 21 705 - 21 705 McCall Landing, Calgary, AB 25 % 183 366 - 10 979 10 979 32 937 43 916 34 862 104 587 139 449 NE Yonge Eglinton, Toronto, ON 50 % 36 115 - 26 278 26 278 26 278 52 556 (ii) (ii) (ii) RioCan Centre Vaughan, Vaughan, ON Ph 2 & 3 31,25 % 57 494 - 7 698 7 698 24 413 32 111 7 932 17 450 25 382 Stouffville, ON 41,75 % 24 810 - 7 699 7 699 10 741 18 440 2 659 3 710 6 369 100 % 198 165 - 47 302 47 302 - 47 302 150 863 - 150 863 1 233 719 - 186 902 186 902 184 925 371 827 483 278 395 053 878 331 50 % 45 129 9 679 1 282 10 961 10 961 21 922 11 604 11 604 23 208 RioCan Gravenhurst, ON 100 % 61 167 28 872 11 339 40 211 - 40 211 20 955 - 20 955 RioCan Renfrew Centre, Renfrew, ON 100 % 28 376 11 010 2 882 13 892 - 13 892 14 484 - 14 484 134 672 49 561 15 503 65 064 10 961 76 025 47 043 11 604 58 647 Corbett Centre, Fredericton, NB East Hills, Calgary, AB 50 % $ 13 997 $ 27 994 $ 3 161 $ 3 162 $ 6 323 $ Nouveaux projets d’aménagement et immeubles en cours d’aménagement en milieu urbain Bathurst Street & College Street, Toronto, ON Dupont Street, Toronto, ON Globe & Mail Lands, Toronto, ON Highway 401 & Thickson Road - Phase II, Whitby, ON Windfield Farms, Oshawa, ON Excédents de terrain Highway 401 & Thickson Road - Phase I, Whitby, ON 2 285 477 $ i) ii) 266 440 $ 301 852 $ 568 292 $ 427 732 $ 996 024 $ Le produit tiré de la vente aux magasins clés indépendants est porté en réduction des coûts estimés des projets. Le coût pour l’achèvement des travaux ne peut être déterminé, le projet n’en étant qu’au début des travaux. 95 680 421 $ 625 472 $ 1 305 893 $ Activités d’aménagement restantes estimées à être financées par RioCan 2013 (en milliers de dollars) Participation de RioCan en % Participation de RioCan 2014 Financement mezzanine Participation de RioCan Projets d’aménagement futurs 2015 et par la suite Financement mezzanine Participation de RioCan Financement mezzanine Participation de RioCan Financement mezzanine Sites en cours d’aménagement Cimarron Shopping Centre, Okotoks, AB 50 % 2 891 $ - $ - $ 100 % 172 - 87 - - - 10 107 - 30 % 5 379 2 914 1 740 943 1 781 965 46 008 24 921 Eglinton Avenue & Warden Avenue, Toronto, ON 100 % 174 - - - - - 4 557 - Flamborough Power Centre, Hamilton, ON 100 % 330 - 346 - - - 18 041 - Flamborough Walmart Centre, Hamilton, ON 100 % 2 110 - - - - - 2 461 - Grant Crossing, Ottawa, ON 60 % 2 863 1 909 556 371 - - 4 030 2 687 Herongate Mall, Ottawa, ON 75 % 5 728 1 909 2 563 854 - - 8 277 2 759 RioCan Centre Belcourt, Ottawa, ON 60 % 1 687 1 125 326 217 - - 4 634 3 089 The Stockyards, Toronto, ON 25 % 11 501 11 501 7 811 7 811 - - - - Westney Road & Taunton Road, Ajax, ON 20 % 610 - - - - - 3 059 - 33 445 20 804 13 699 10 331 1 781 965 101 174 33 456 303 202 318 212 334 223 32 706 21 804 100 % 646 - 678 - 2 136 - 63 559 - 40 % 2 794 - 2 934 - 12 322 - 146 527 - 100 % 402 - 423 - - - 20 880 - McCall Landing, Calgary, AB 25 % 6 502 6 502 712 712 729 729 26 920 26 920 NE Yonge Eglinton, Toronto, ON 50 % - - - - - - - - RioCan Centre Vaughan, Vaughan, ON Ph 2 & 3 31,25 % 1 553 932 2 086 1 252 - - 4 293 2 576 Stouffville, ON 41,75 % 192 269 202 282 - - 2 265 3 160 100 % 1 765 - 1 853 - 1 946 - 145 298 - 14 157 7 905 9 206 2 458 17 467 952 442 448 54 460 50 % - - - - - - 11 604 - RioCan Gravenhurst, ON 100 % - - - - - - 20 955 - RioCan Renfrew Centre, Renfrew, ON 100 % - - - - - - 14 484 - - - - - - - 47 043 - 47 602 28 709 22 905 12 789 19 248 1 917 590 665 87 916 (11 501) (11 501) (7 811) (7 811) - - - - 17 208 $ 15 094 $ Corbett Centre, Fredericton, NB East Hills, Calgary, AB 1 446 $ 270 $ 135 $ - $ -$ Nouveaux projets d’aménagement et immeubles en cours d’aménagement en milieu urbain Bathurst Street & College Street, Toronto, ON Dupont Street, Toronto, ON Globe & Mail Lands, Toronto, ON Highway 401 & Thickson Road - Phase II, Whitby, ON Windfield Farms, Oshawa, ON 60 % Excédents de terrain Highway 401 & Thickson Road - Phase I, Whitby, ON Activités d’aménagement brutes Financement de tiers consenti Activité d’aménagement financée par RioCan, moins le financement consenti 36 101 $ 96 4 978 $ 19 248 $ 1 917 $ 590 665 $ 87 916 $ Les faits saillants des projets d’agandissement et de réaménagement de RioCan sont les suivants : Au 31 décembre 2012 Activités d’aménagement restantes estimées liées à la participation de RioCan Coûts estimés du projet, y compris le terrain (en milliers de pieds carrés et en millions de dollars) Participation de RioCan en % SLN du projet Locataire(s) Participation de RioCan Participation des partenaires Dépenses d’aménagement à ce jour relatives à la participation de RioCan Total 2014 Shoppers World Brampton, Brampton, ON 100 % 81 30 $ - $ 30 $ Yonge & Eglinton Centre, Toronto, ON 100 % 43 35 - 35 5 14 16 Five Points Shopping Centre, Ottawa, ON 100 % 4 1 - 1 - 1 - 128 66 $ - $ 66 $ 30 $ 2013 35 $ - $ 15 $ - $ 16 $ Il est actuellement prévu que les frais liés aux projets d’agrandissement et de réaménagement de RioCan pour 2013 devraient s’établir à environ 15,3 millions de dollars. Le rendement de ces activités devrait varier entre environ 7 % et 11 %. Au cours du trimestre clos le 31 décembre 2012, des frais de 1,3 million de dollars ont été engagés (2,4 millions de dollars pour le trimestre clos le 31 décembre 2011). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, des frais de 17,9 millions de dollars ont été engagés (4,7 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 décembre 2011). Immeubles détenus en vue de la revente Les immeubles détenus en vue de la revente sont des immeubles acquis ou aménagés que RioCan a généralement l’intention de vendre plutôt que de détenir à long terme. RioCan prévoit vendre la totalité ou une partie de ces immeubles dans le cadre de l’activité ordinaire. On s’attend à ce que le Fonds obtienne un rendement de ces actifs grâce au résultat opérationnel découlant de ces immeubles générés durant la période de détention relativement courte, qui seront inclus dans le résultat net, et les produits de la cession. Au 31 décembre 2012, le Fonds détenait des immeubles détenus en vue de la revente comprenant trois actifs s’élevant à 25 millions de dollars (23 millions de dollars au 31 décembre 2011). Prêts et prêts hypothécaires La déclaration de fiducie renferme des dispositions ayant pour effet de limiter la valeur totale du placement par le Fonds dans des prêts hypothécaires, autres que ceux qui ont été accordés à la vente d’immeubles de RioCan, jusqu’à concurrence de 30 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts. De plus, le capital que RioCan peut placer dans des immeubles non productifs est plafonné à 15 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts. Cette restriction s’applique tant aux nouveaux projets d’aménagement du Fonds qu’à ses prêts hypothécaires destinés à financer la part des copropriétaires dans ces projets, appelés dans les présentes «financement mezzanine». Au 31 décembre 2012, RioCan se conformait à ces restrictions. Les prêts et prêts hypothécaires contractuels au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 se composent de ce qui suit : (en millions de dollars) Financement mezzanine à l’intention des copropriétaires Prêts hypothécaires accordés par le vendeur et autres Total Taux contractuels Bas Haut Taux moyen pondéré 31 décembre 2012 31 décembre 2011 0% 8% 6,2 % 167 $ 115 $ 0% 0% 7% 8% 5,4 % 6,1 % 33 200 $ 32 147 $ Avant leur échéance, les paiements effectués sur ces prêts et prêts hypothécaires par les copropriétaires sont remboursés à même les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et des transactions portant sur les capitaux propres qui se rapportent aux immeubles sous-jacents. 97 La variation de la valeur comptable des prêts et prêts hypothécaires se détaille comme suit : Three months ended (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre 2011 2010 Year ended 2012 2011 Solde au début de l’exercice Avances de capitali Remboursements en capitali Intérêts à recevoir – remboursés Intérêts à recevoir – courus $ 154 $ 7 (15) (2) 3 210 22 (46) (4) 4 147 $ 72 (21) (9) 11 190 $ 26 (69) (9) 9 Solde à la fin de l’exercice $ 147 $ 188 200 $ 147 $ i) Les avances et les remboursements liés aux immeubles détenus en vue de la revente sont compris dans les flux de trésorerie opérationnels (se reporter à la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» ci-après). Tous les autres montants de cette nature sont inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. Les versements futurs se présentent comme suit : Prêts Financement hypothécaires mezzanine à accordés par l’intention des le vendeur copropriétaires et autres 54 $ - $ (en millions de dollars) Remboursables à vue Exercices prenant fin les 31 décembre : 2013 2014 2015 2016 2017 49 17 9 33 5 167 $ 5 10 18 33 $ Total 54 $ 54 27 27 33 5 200 $ TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES RioCan peut conclure des transactions, dans le cours normal de l’activité, avec des entités dont les administrateurs ou les fiduciaires sont également des fiduciaires ou des dirigeants du Fonds. Ces transactions font partie du cours normal des affaires et sont évaluées en fonction des valeurs d’échange du marché. À moins d’indication contraire, ces transactions ne sont pas considérées comme des transactions entre parties liées aux fins des états financiers. Les transactions à la suite de la formation d’une copropriété qui ne sont pas envisagées aux termes de la convention de copropriété sont considérées comme des transactions entre parties liées aux fins des états financiers. Au cours de 2012, RioCan n’a pas conclu de transactions entre parties liées. 98 STRATÉGIE ET SOURCES DE FINANCEMENT RioCan vise une structure financière optimale afin de stimuler le rendement total approprié ajusté en fonction du risque. Les principaux objectifs qui sous-tendent sa stratégie de financement sont les suivants : • Optimiser le coût du capital ajusté en fonction du risque au moyen d’une combinaison appropriée de titres d’emprunt et de capitaux propres. • Mobiliser des capitaux à partir de diverses sources, et maintenir des échéances bien étalées avec un financement à long terme et des produits assurés par des contrats de location à long terme; • Préserver des facilités de prêt consenties non utilisées importantes pour soutenir des besoins d’affaires actuels et futurs; • Gérer activement les risques financiers, y compris le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de contrepartie; • Vendre certains actifs dans le cadre d’un processus de gestion active du portefeuille visant à augmenter la pondération de ce dernier dans les six marchés urbains du Canada dans le but de réaffecter les capitaux de façon stratégique. La direction est d’avis que la qualité des actifs et le bilan solide de RioCan présentent un intérêt pour les prêteurs et les investisseurs, et devraient permettre à RioCan de continuer d’avoir accès à de multiples sources de financement. En outre, la direction est aussi d’avis que les conditions de marché se traduiront encore par des occasions d’acquisition d’actifs de grande qualité à des prix attrayants pour RioCan, qui demeure une société bien capitalisée, de grande expérience et en croissance. Les occasions d’acquisition d’immeubles pourraient provenir d’acquisitions directes ou de coentreprises. RioCan s’est dotée d’une stratégie de placement disciplinée, axée sur des actifs de grande qualité situés dans ses marchés cibles, en mettant l’accent sur la création de valeur à long terme. Stratégie de financement au soutien d’une croissance soutenue Pour soutenir sa croissance, RioCan s’appuie sur une stratégie de financement en trois volets : • • • Mobiliser les capitaux nécessaires au financement de la croissance; Assurer une flexibilité suffisante pour avoir accès à du financement sous diverses formes, tant public que privé; Gérer l’ensemble de la structure financière de manière à préserver des notations de crédit de première qualité. RioCan prévoit solidifier davantage son bilan en réduisant son niveau d’endettement global au fil du temps, renforçant ainsi divers ratios de couverture des intérêts et ratios de couverture par les flux de trésorerie. La direction a l’intention de faire en sorte que le Fonds dispose d’un accès continu aux sources de financement nécessaires à l’accroissement et au développement de ses activités. Par conséquent, de temps à autre, le Fonds peut chercher à mobiliser des capitaux au moyen de placements d’actions ordinaires et privilégiées additionnelles, de financement par titres d’emprunt non garantis, ou de financement sous la forme de prêts hypothécaires ou de prêts à la construction, ainsi qu’au moyen d’autres formes de financement qui sont conformes à son intention d’exercer ses activités au sein d’une structure d’emprunt prudente. Gestion des liquidités et de la trésorerie Pour ses besoins en matière de liquidités, RioCan dispose de facilités bancaires renouvelables consenties. Ces facilités peuvent être utilisées et remboursées moyennant un préavis à court terme, réduisant ainsi la nécessité de détenir des ressources liquides sous forme de trésorerie et de dépôts. Cette stratégie réduit les coûts découlant de l’écart entre les taux d’emprunt et de dépôt, tout en atténuant l’exposition au risque de crédit. 99 Cadre de gestion du capital RioCan définit le capital comme le total de l’avoir des porteurs de parts ordinaires et privilégiées et de la dette. Le cadre de gestion du capital du Fonds vise à maintenir un niveau de capital qui : • • • • • respecte les restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration de fiducie; respecte les clauses restrictives; permet à RioCan d’obtenir les notations de crédit visées; finance les stratégies d’affaires du Fonds; produit de la valeur à long terme pour ses porteurs de parts. Les principaux éléments du cadre de gestion du capital de RioCan sont énoncés dans la déclaration de fiducie et approuvés par son conseil des fiduciaires au cours de sa revue annuelle du plan stratégique et du budget, complétée par des réunions périodiques du conseil et des comités du conseil. La direction du Fonds surveille l’adéquation du capital en comparant tout au long de l’exercice le rendement avec le plan annuel approuvé, lequel est mis à jour en conséquence, et en contrôlant la conformité aux restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration de fiducie, ainsi qu’aux clauses restrictives (se reporter à la note 26 afférente aux états financiers consolidés audités de RioCan au 31 décembre 2012). Le choix approprié de son mode de financement permet à RioCan de gérer la structure de son capital en diversifiant les sources de financement tout en réduisant au minimum les coûts et les risques liés au financement. En 2013, RioCan prévoit être en mesure de répondre à toutes les exigences liées au financement grâce à l’utilisation de fonds en caisse, des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, du refinancement de la dette venant à échéance, du financement de certains actifs qui ne sont grevés d’aucune dette à l’heure actuelle, des facilités de crédit à la construction, de la vente de propriétés non essentielles, de ses lignes de crédit d’exploitation, et au moyen d’appels publics à l’épargne visant l’émission de débentures non garanties, de parts privilégiées et de titres de capitaux propres ordinaires. Structure du capital Au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, la structure du capital de RioCan se présentait comme suit : (en millions de dollars, sauf les pourcentages) Capital : Emprunts hypothécaires Débentures à payer Total de la dette Avoir des porteurs de parts ordinaires et privilégiées Total du capital Ratio dette/total de l’actif, déduction faite de la trésorerie 2012 4 446 $ 1 292 5 738 6 847 12 585 $ 43,5 % 100 2011 4 212 $ 822 5 034 5 363 10 397 $ 46,4 % Augmentation (diminution) 234 470 704 1 484 2 188 $ (2,9) % La diminution du ratio dette/total de l’actif par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par l’accroissement relatif de la valeur des immeubles de placement et des capitaux propres mobilisés. Mesures de la dette et des leviers Trimestres clos les Périodes continues de 12 mois closes les Ratios 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre visés 2012vii 2012 2012vi 2012 2011 Ratio de couverture des intérêtsi ii Ratio de couverture du service de la dette Ratio de couverture des charges fixes iii Ratio dette nette/BAIIA ajustéiv >2,5x 3,03 2,82 2,72 2,69 2,46 >2,0x 2,18 2,07 2,00 1,99 1,87 >1,1x 1,11 1,08 1,05 1,05 1,00 s. o. 7,22 7,22 7,28 7,28 7,26 v Dette nette opérationnelle/BAIIA opérationnel ajusté <6,5x 7,19 7,19 7,08 7,08 7,00 i) S’entend du BAIIA ajusté pour la période, divisé par le total de la charge d’intérêts (y compris les intérêts qui ont été incorporés dans le coût de l’actif). Le BAIIA ajusté est calculé ci-après. ii) S’entend du BAIIA ajusté pour la période, divisé par le total de la charge d’intérêts et l’amortissement prévu du capital des emprunts hypothécaires (y compris les intérêts qui ont été incorporés dans le coût de l’actif). iii) S’entend du BAIIA ajusté pour la période, divisé par le total de la charge d’intérêts (y compris les intérêts qui ont été incorporés dans le coût de l’actif) et les distributions aux porteurs de parts ordinaires et privilégiées. iv) S’entend de l’encours moyen de la dette pour la période (déduction faite de la trésorerie), divisé par le BAIIA ajusté. v) S’entend de l’encours moyen de la dette pour la période (déduction faite de la trésorerie), moins les montants liés aux immeubles en cours d’aménagement, divisé par le BAIIA ajusté, compte non tenu des montants liés aux immeubles en cours d’aménagement. vi) Ajustés pour exclure les coûts de 2,3 millions de dollars liés au remboursement anticipé de l’emprunt garanti. vii) Ajustés pour exclure les intérêts incorporés dans le coût de l’actif. Pour le trimestre clos le 31 décembre 2012, le ratio de couverture des intérêts s’est légèrement amélioré, permettant au Fonds de dépasser la cible qu’il s’était fixée à cet égard sur une période continue de 12 mois. Le ratio de couverture du service de la dette, pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 et sur une période continue de 12 mois, s’est accru légèrement en raison de la hausse du résultat opérationnel net et du refinancement de la dette à des taux d’intérêt moins élevés. Dans le cadre de sa stratégie de gestion du capital, RioCan vise à améliorer davantage ses ratios de levier financier et de couverture. L’objectif du Fonds est d’atteindre au fil du temps les cibles qui figurent dans le tableau ci-dessus. En 2012, RioCan a mobilisé 423 millions de dollars de titres ordinaires supplémentaires, émettant 15,5 millions de parts ordinaires au prix moyen de 27,29 $ par action dans des placements réalisés en avril et septembre 2012. De son côté, le Fonds a dégagé 108 millions de dollars au moyen de son régime de réinvestissement des distributions des parts ordinaires au cours de 2012, ce qui représente un taux de participation au régime de 26,9 %. Ce capital additionnel soutient la stratégie de croissance du Fonds et fournit des liquidités en appui au programme d’aménagement de RioCan, dans le cadre duquel de nombreux projets ont connu une forte croissance en 2012. RioCan entend poursuivre cette croissance en 2013 et pendant encore plusieurs années par la suite, en mettant davantage l’accent sur l’aménagement en milieu urbain. 101 Le BAIIA ajusté est calculé comme suit : Trimestre clos le 31 décembre 2012 (en milliers de dollars) Résultat net attribuable aux porteurs de parts Charge d’impôt différé Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement Charge de rémunération à base de parts sans effet de trésorerie Charge d’intérêts Charge au titre du rachat anticipé de débentures Amortissement des immobilisations comprises dans les frais d’administration Résultat net attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle Perte (profit) de change sur un élément monétaire ne constituant pas une composante d’un placement net dans un établissement à l’étranger Dépréciation de placement Coûts de transaction liés aux acquisitions BAIIA ajusté Ajustement : profits sur transactions Ajustement : éléments liés aux immeubles en cours d’aménagement BAIIA opérationnel Total du trimestre annualisé – BAIIA ajusté Total du trimestre annualisé – BAIIA opérationnel Périodes de 12 mois closes les 31 décembre 31 décembre 2012 2011 468 200 $ (750) (348 304) 1 426 61 828 486 3 219 1 344 220 $ (750) (912 682) 5 171 246 374 1 664 14 585 7 1 065 (90) 11 999 1 795 112 450 712 286 $ (7 798) 2 981 707 469 $ 628 230 $ 2 729 630 959 $ 5 246 156 $ (62 697) 5 183 459 $ (176 715) 5 006 744 $ 4 639 264 $ (77 816) 4 561 448 $ (145 450) 4 415 998 $ 187 177 (6 769) 2 067 182 475 748 708 729 900 $ $ $ $ 873 311 $ 700 (533 221) 3 465 240 269 31 276 1 269 10 599 La dette nette est calculée comme suit : (en milliers de dollars) Encours moyen de la dette Moins : fonds en caisse moyens Dette nette Moins : dette liée aux immeubles en cours d’aménagementi Dette opérationnelle, montant net i) Répartie selon le ratio dette/total de l’actif 5 493 004 $ (89 867) 5 403 137 $ (187 190) 5 215 947 $ Dette RioCan a l’intention de maintenir des ratios solides de couverture du service de la dette et de couverture des charges fixes dans le cadre de son engagement à préserver des notations de crédit de grande qualité auprès de Standard & Poor’s («S&P») et de Dominion Bond Rating Services Limited («DBRS»). Normalement, une notation de crédit indique le degré de risque qu’un emprunteur ne respecte pas en temps opportun ses engagements de paiement d’intérêt et de capital. Les notations varient de la qualité la plus élevée (en général, AAA) jusqu’au défaut de paiement (en général, D). Au 31 décembre 2012, S&P a accordé à RioCan une note BBB en tant qu’entité, et une notation BBB- aux débentures de premier rang non garanties à payer de RioCan (les «débentures»). Un débiteur dont la notation de crédit accordée par S&P est BBB démontre qu’il a la capacité appropriée de respecter ses obligations financières. Toutefois, une conjoncture économique défavorable ou l’évolution des événements sont plus susceptibles d’affaiblir la capacité du débiteur à respecter ses engagements financiers au titre de sa dette. Une notation BBB- ou plus élevée est une notation de première qualité. Au 31 décembre 2012, DBRS a accordé une notation BBB (élevé) aux débentures de RioCan. En règle générale, une notation BBB accordée par DBRS indique que la solvabilité est adéquate, ce qui signifie que la capacité de respecter ses obligations financières est considérée comme acceptable, mais que l’entité est vulnérable aux événements futurs. 102 Lignes de crédit renouvelables Au 31 décembre 2012, RioCan disposait de quatre lignes de crédit renouvelables contractées auprès de trois institutions financières canadiennes de l’annexe 1, totalisant 428,5 millions de dollars. Le tableau ci-dessous résume les détails des lignes de crédit garanties au 31 décembre 2012 : (en millions de dollars) Montants prélevés Montant maximal disponible à même la facilité* 1 200 $ i) 2 100 i) - 13 3 125 i) - 4 4 ii) 429 $ i) ii) * Avances en espèces 73 $ Espèces Lettres pouvant de crédit être prélevées 11 $ 116 $ Taux d’intérêt Avances en $ CA – taux préférentiel majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % Échéance Novembre 2014 87 Avances en $ CA – taux préférentiel majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % Juin 2014 - 124 Avances en $ CA – taux préférentiel majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % - 1 3 Décembre 2013 (prolongation de un an sous réserve de l’approbation de la banque) Sur demande pour la tranche inutilisée des montants 73 $ 25 $ 330 $ Frais sur les lettres de crédit – 2,25 % Garanti par une charge sur certains immeubles productifs. Si la valeur totale convenue à des fins de prêt de ces immeubles passe à un niveau ne pouvant soutenir un emprunt équivalent au montant maximum du prêt, RioCan peut donner d’autres immeubles productifs à titre de garantie supplémentaire. Facilité de lettres de crédit de RioKim d’un montant maximal totalisant 7 millions de dollars, ou 3,5 millions de dollars pour la seule participation de RioCan. Les facilités susmentionnées comportent les modalités habituelles qui, selon la direction de RioCan, ne restreindront pas les distributions que le Fonds prévoit verser à ses porteurs de parts dans un avenir prochain. Débentures à payer Au 31 décembre 2012, RioCan avait huit séries de débentures en circulation, totalisant 1,3 milliard de dollars (six séries totalisant 822 millions de dollars au 31 décembre 2011). Les débentures sont assorties de clauses restrictives limitant l’endettement à 60 % du total de l’actif de RioCan conformément à la déclaration de fiducie, et exigeant le maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée de 1,0 milliard de dollars, au sens donné dans l’acte de fiducie, et le maintien d’un ratio de couverture des intérêts égal ou supérieur à 1,65. En vertu des clauses restrictives des débentures non garanties, rien n’oblige RioCan à garder des actifs non grevés. Les débentures de série I, venant à échéance en 2026 et totalisant 100 millions de dollars, comportent une disposition additionnelle permettant à RioCan de les convertir en tout temps en emprunts hypothécaires (sous réserve de l’acceptation de la garantie donnée aux porteurs de débentures). En pareil cas, les clauses restrictives liées au plafond d’endettement de 60 %, aux capitaux propres comptables minimums et au ratio de couverture des intérêts seraient éliminées pour cette série de débentures. 103 Activités en 2012 Le 26 janvier 2012, le Fonds a émis des débentures de premier rang non garanties de série P d’un capital de 150 millions de dollars, venant à échéance le 1er mars 2017 et qui portent intérêt à un taux nominal de 3,80 %. À l’échéance le 15 juin 2012, le Fonds a racheté les débentures de série H d’un montant de 100 millions de dollars qui portaient intérêt au taux nominal de 4,70 %, selon leurs modalités. Le 28 juin 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série Q totalisant 150 millions de dollars, qui viennent à échéance le 28 juin 2019 et qui portent intérêt à un taux nominal de 3,85 %. Le 19 juillet 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série Q supplémentaires d’un capital de 25 millions de dollars, portant ainsi le total des débentures de série Q en circulation à 175 millions de dollars. Les débentures supplémentaires portent intérêt à un taux nominal de 3,85 % et viennent à échéance le 28 juin 2019. Elles ont été vendues pour un montant de 25,4 millions de dollars majoré des intérêts courus et elles sont assorties d’un taux de rendement effectif de 3,609 %. Le 12 décembre 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série R totalisant 250 millions de dollars, qui viennent à échéance le 13 décembre 2021 et qui portent intérêt à un taux nominal de 3,716 %. Activités en 2011 Le 20 janvier 2011, le Fonds a racheté de façon anticipée la totalité des débentures de série F actuellement en circulation d’un montant de 200 millions de dollars, dont la date d’échéance contractuelle était le 8 mars 2011, et le 24 février 2011, le Fonds a racheté la totalité des débentures de série L en circulation d’un montant de 180 millions de dollars, qui venaient à échéance le 3 avril 2014. Les deux débentures ont été rachetées selon leurs modalités. Le rachat anticipé des débentures de série F et de série L a entraîné une dépense non récurrente de 27,2 millions de dollars, ce qui a eu une incidence négative sur les résultats du premier trimestre de 2011. Le 21 janvier 2011, le Fonds a émis des débentures non garanties de premier rang de série O d’un capital de 225 millions de dollars, portant intérêt au taux contractuel de 4,499 % et venant à échéance le 21 janvier 2016. Les débentures sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que les autres débentures déjà mentionnées, à l’exception des débentures de série I qui font l’objet d’une disposition additionnelle, comme il a déjà été mentionné. La variation de la valeur comptable des débentures à payer est principalement attribuable à ce qui suit : (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre Solde au début de l’exercice Émissions Remboursements Écart de change Obligations contractuelles Coûts de financement de la dette non amortis Solde à la fin de l’exercice $ $ Three months ended December 31, 2011 2010 948$ 1,103 (120) (2) (4) 826 1,099 (5) (5) 821$ 1,094 104 2012 827 $ 575 (100) (3) 1 299 (7) 1 292 $ Year ended December 31, 2011 1 099 $ 225 (500) 3 827 (5) 822 $ Emprunts hypothécaires Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les nouveaux emprunts hypothécaires de RioCan se présentaient comme suit : Exercice clos le 31 décembre 2012 Taux Durée d’intérêt moyenne contractuel jusqu’à moyen l’échéance (en millions de dollars, sauf les autres données) pondéré (en années) Nouveaux emprunts : Emprunts hypothécaires à terme à taux fixes – Canada 449 $ 3,14 % 5,1 Emprunts hypothécaires à terme à taux fixes – États-Unis 92 4,34 % 6,8 Emprunts hypothécaires à terme à taux variables – Canada 6 81 1,85 % 4,6 Construction 13.28% 12 2,42 % 1,1 Lignes de crédit opérationnelles 540.93% 188 2,34 % 1,4 822 $ 2,97 % 4,4 Au 31 décembre 2012, les emprunts hypothécaires de RioCan totalisaient 4,4 milliards de dollars, comparativement à 4,2 milliards de dollars au 31 décembre 2011. La grande majorité des emprunts hypothécaires du Fonds permettent un recours à l’égard des actifs du Fonds, plutôt qu’un recours à l’égard des immeubles concernés seulement. Cette politique suivie par RioCan permet en général de réduire les coûts d’emprunt que le Fonds devrait autrement assumer. Au 31 décembre 2012, les taux d’intérêt contractuels sur les emprunts hypothécaires variaient de 1,71 % à 8,45 % par année, et le taux d’intérêt moyen pondéré s’établissait à 4,71 % par année. La variation de la valeur comptable des emprunts hypothécaires est principalement attribuable à ce qui suit : 105 Three months ended December (en millions de dollars) 31, Exercices clos les 31 décembre 2011 2010 Solde au début de la période $ 3,813 $ 3,097 Nouveaux emprunts : Emprunts hypothécaires à terme à taux fixes – Canada 193 Emprunts hypothécaires à terme à taux fixes – États-Unis 95 Emprunts hypothécaires à terme à taux variables – Canada Construction 2 3 Avances sur la ligne de crédit opérationnelle Pris en charge à l’acquisition d’immeubles 62 Remboursements de capital : Amortissement prévu (21) (18) Ligne de crédit opérationnelle (75) À l’échéance : emprunts hypothécaires à terme à taux fixes (20) Emprunt hypothécaire à terme à taux variable Crédit à la construction (33) À la cession d’immeubles Écart de change (9) (12) Obligations contractuelles 4,218 3,325 Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur les passifs pris en charge à l’acquisition d’immeubles Coûts de financement de la dette non amortis (16) (14) Solde à la fin de la période $ 4,211 $ 3,317 Year ended December 31, 2012 2011 4 220 $ 3 224 $ 449 92 83 12 188 174 516 285 4 45 105 200 (94) (221) (354) (18) (26) (42) (23) 4 440 (80) (139) (51) 11 4 220 23 (17) 4 446 $ 9 (17) 4 212 $ Au 31 décembre 2012, 377 millions de dollars de la dette étaient assortis de taux d’intérêt variables. De ce montant, 296 millions de dollars avaient trait à des emprunts hypothécaires, et 9 millions de dollars, au crédit à la construction. La dette à taux variable de RioCan représente 6,6 % de sa dette totale. Au début de 2012, RioCan avait des échéances de capital s’élevant à 381 millions de dollars, portant intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 5,47 %. Au cours de 2012, les nouveaux emprunts à terme de RioCan se sont élevés à 624 millions de dollars, à un taux d’intérêt moyen pondéré de 3,15 % sur une durée moyenne de 5,3 ans. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, les remboursements à l’échéance des emprunts hypothécaires à terme à taux fixes et selon l’amortissement prévu ont totalisé 448 millions de dollars. En avril 2012, RioCan a effectué le remboursement anticipé d’un emprunt garanti d’un montant de 90,3 millions de dollars (pour la seule participation de Riocan), dont un coût pour remboursement anticipé d’environ 2,3 millions de dollars; l’emprunt était assorti d’un taux d’intérêt moyen pondéré de 5,91 % et avait été engagé dans le cadre de l’activité ordinaire. Assorti d’une échéance initiale en juillet et août 2015, l’emprunt était garanti par quatre actifs, dont trois sont maintenant non grevés. Pour 2013, RioCan a des échéances de capital s’élevant à 509 millions de dollars (y compris une dette non garantie de 150 millions de dollars) et portant intérêt à un taux contractuel moyen pondéré de 5,62 %. Au cours du quatrième trimestre de 2012, les nouveaux emprunts à terme de RioCan se sont élevés à 116 millions de dollars, à un taux d’intérêt moyen pondéré de 3,32 % sur une durée moyenne de 5,6 ans. Les remboursements à l’échéance des emprunts hypothécaires à terme à taux fixes et selon l’amortissement prévu ont totalisé 132 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2012. 106 Activités de couverture L’efficacité des relations de couverture est revue trimestriellement. Au 31 décembre 2012, le Fonds avait déterminé que la couverture de son risque de taux d’intérêt était totalement efficace. Échéances totales Ensemble, les emprunts hypothécaires et les débentures à payer de RioCan portent intérêt au taux contractuel moyen pondéré de 4,7 % et ont une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,7 ans. Les échéances et les remboursements futurs de la dette de RioCan se présentent comme suit : Contractuel Échéances du capital (en millions de dollars, sauf les pourcentages) Au 31 décembre 2012 Exercices prenant fin les 31 décembre : Amortissement prévu du capital Taux d’intérêt moyen pondéré Emprunts hypothécaires Taux d’intérêt moyen pondéré Débentures à payer 2013 93 $ 359 $ 5,79 % 2014 87 459 2015 80 663 2016 68 2017 Par la suite Taux d’intérêt moyen pondéré Total 150 $ 5,23 % 602 $ 5,62 % 4,24 % - 0,00 % 546 4,24 % 4,65 % 249 5,03 % 992 4,75 % 545 4,85 % 225 4,50 % 838 4,75 % 56 805 3,97 % 150 3,80 % 1 011 3,94 % 131 1 094 5,04 % 525 4,19 % 1 750 4,81% 515 $ 3 925 $ 4,71 % 1 299 $ 4,48 % 5 739 $ 4,66 % Les échéances du capital par type de prêteur par année d’échéance se présentent comme suit : Amortissement prévu du capital (en millions de dollars) Au 31 décembre 2012 Exercices prenant fin les 31 décembre : Secteur de l’assurance vie 2013 93 $ 110 $ 2014 87 112 2015 80 2016 2017 Par la suite Contractuel Échéances du capital par type de prêteur Conduit hypothéFonds de caire Banques retraite Autres -$ 8 322 6 11 - 546 190 186 214 62 11 249 992 68 139 173 228 - 5 225 838 56 290 71 303 96 45 150 1 011 131 298 312 377 107 - 525 1 750 81 $ 1 299 $ 1 139 $ 856 $ 107 1 578 $ 271 $ 9$ 150 $ Total 134 $ 515 $ 106 $ Débentures non garanties 602 $ 5 739 $ Le tableau ci-dessous présente les actifs à la juste valeur, qui sont à la disposition de RioCan pour financer ou refinancer les emprunts venant à échéance en 2013 et en 2014 : (en millions de dollars) Juste valeur des immeubles productifs au Nombre 31 décembre d’immeubles 2012 Immeubles productifs non grevés 66 1 221 $ Immeubles en cours d’aménagement non grevés 13 Biens non grevés Solde du capital de la dette venant à échéance 2013 2014 - $ - $ 123 - - 79 1 344 - - Biens grevés dont la dette vient à échéance en 2013 24 849 358 - Biens grevés dont la dette vient à échéance en 2014 Crédit à la construction d’immeubles en cours d’aménagement Financement hypothécaire par le vendeur pour les immeubles en cours d’aménagement 22 1 520 - 447 1 - - 28 1 - 1 3 - - 150 - Dette non garantie venant à échéance Total 127 3 713 $ 509 $ 478 $ RioCan jouit de la souplesse nécessaire pour lui permettre de continuer de générer des fonds additionnels en 2013 par le financement de soldes d’emprunts venant à échéance ainsi que pour rembourser d’autres soldes de crédit ballon afin d’accroître la taille du bassin d’actifs non grevés de RioCan. Au 31 décembre 2012, RioCan détenait 79 immeubles non grevés dont la juste valeur s’élevait à environ 1,3 milliard de dollars. Au cours des premier et deuxième trimestres de 2013, RioCan compte rembourser les emprunts hypothécaires relatifs à 11 immeubles ayant une juste valeur d’environ 274 millions de dollars. Compte tenu des niveaux actuels de la trésorerie, des facilités de crédit non utilisées et des niveaux relativement faibles d’endettement de RioCan ainsi que de l’accès que le Fonds a eu par le passé aux marchés des capitaux d’emprunt, le Fonds prévoit que toutes les dettes venant à échéance seront refinancées ou remboursées dans le cours normal de l’activité. Ainsi, à l’heure actuelle, RioCan ne prévoit pas devoir vendre des actifs ou encore émettre des titres de capitaux propres afin d’honorer ses obligations relatives à la dette venant à échéance en 2013. 108 Parts de fiducie Au 13 février 2013, il y avait 300,8 millions de parts ordinaires émises et en circulation et 8,4 millions d’options en cours en vertu du régime incitatif d’options sur parts du Fonds (le «régime»). Toutes les parts ordinaires en circulation accordent les mêmes droits et privilèges et confèrent à leur porteur un droit de vote pour chaque part à toutes les assemblées des porteurs de parts. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, le Fonds a émis des parts comme suit : (nombre de parts en milliers) Exercices clos les 31 décembre Parts en circulation au début de l’exercicei 2011 269,594 2010 252,255 2012 279 113 2011 259 818 Parts émises : Parts de société en commandite échangeables Appels publics à l’épargne Régime de réinvestissement des distributions Régime d’achat direct Régime d’options sur parts Parts en circulation à la fin de l’exercicei 2,789 5,328 862 12 555 279,140 6,425 801 12 325 259,818 29 15 510 4 081 47 1 319 300 099 3 290 10 477 3 433 48 2 047 279 113 i) Les parts en circulation comprennent des parts échangeables de quatre sociétés en commandite qui sont des filiales du Fonds (les «parts de société en commandite»), qui ont été émises aux vendeurs, en contrepartie partielle d’immeubles productifs acquis par RioCan (2 312 661 parts au 31 décembre 2012, 4 397 085 parts au 31 décembre 2011). RioCan est le commandité des sociétés en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles assorties aux parts de RioCan et doivent être échangées, à raison de une pour une, contre des parts de RioCan. Le fait que RioCan ait continuellement accès à des capitaux lui permet de participer activement à l’acquisition d’immeubles tant au Canada qu’aux États-Unis lorsque des occasions se présentent. Le 20 avril 2012, RioCan a émis un total de 8,6 millions de parts ordinaires, à un prix de 26,80 $ par part, ce qui a dégagé un produit brut total de 230 millions de dollars. Le placement, dans son ensemble, comprenait l’émission de 7,5 millions de parts à 26,80 $ par part pour un produit brut de 200 millions de dollars, et l’attribution d’une option aux preneurs fermes, qui a été exercée intégralement, donnant lieu à une émission de 1,1 million de parts additionnelles au prix de 26,80 $ par part, pour un produit brut supplémentaire de 30 millions de dollars. Le 19 septembre 2012, RioCan a émis un total de 6,9 millions de parts ordinaires, à un prix de 27,90 $ par part, ce qui a dégagé un produit brut total de 193 millions de dollars. Le placement, dans son ensemble, comprenait l’émission de 6,3 millions de parts au prix de 27,90 $ par part, pour un produit brut de 175 millions de dollars, et l’attribution d’une option aux preneurs fermes, qui a été exercée en partie, donnant lieu à une émission additionnelle de 650 000 parts au prix de 27,90 $ par part, pour un produit brut supplémentaire de 18 millions de dollars. Au cours du quatrième trimestre de 2012, 1,1 million de parts ont été émises conformément au régime de réinvestissement des distributions du Fonds, comparativement à 0,9 million de parts au cours de la période correspondante de 2011. La participation au régime de réinvestissement des distributions s’est établie à 29,2 % pour le trimestre clos le 31 décembre 2012 contre 22,2 % pour le trimestre clos le 31 décembre 2011. Au cours du quatrième trimestre de 2012, aucune option n’a été attribuée dans le cadre du régime, comparativement à 25 000 parts attribuées au cours de la période correspondante de 2011. En outre, RioCan a un régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») qui prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié. La valeur des DVPTI attribués augmente ou diminue en fonction de la hausse ou de la baisse du cours des parts du Fonds. Au cours du quatrième trimestre de 2012, aucun DVPTI n’a été attribué (aucun pour la période correspondante en 2011). 109 Le Fonds offre un programme d’encouragement à long terme à certains employés en attribuant des options en vertu du régime. L’objectif de la rémunération à base de parts est d’encourager les participants au régime à acquérir progressivement une participation dans RioCan et de les amener, par des mesures financières incitatives, à agir dans l’intérêt à long terme de RioCan et de ses porteurs de parts. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume des parts négociées à la TSX durant les cinq jours de Bourse précédant la date d’attribution, à l’exception des options attribuées avant le 27 mai 2009, lesquelles ont un prix d’exercice correspondant au cours de clôture des parts du Fonds à la date précédant la date d’attribution. Au 31 décembre 2012, 6,5 millions de parts (8,5 millions de parts au 31 décembre 2011) des 29,2 millions de parts pouvant être attribuées en vertu du régime étaient disponibles aux fins d’attribution dans le cadre du régime. Au cours du quatrième trimestre de 2012, 0,3 million de parts ont été émises par suite de l’exercice des options d’achat de parts à titre incitatif, comparativement à 0,6 million de parts pour la période correspondante en 2011. Des DVPTI peuvent également être crédités aux membres à titre de distributions versées à l’égard des parts du Fonds selon le cours moyen des parts, tel qu’il est décrit dans le régime. Les DVPTI sont acquis et réglés trois ans après la date d’émission moyennant un paiement en trésorerie correspondant au nombre de DVPTI acquis et crédités au membre, multiplié par le cours moyen des parts du Fonds à la date de règlement, déduction faite des retenues applicables. Le passif du régime de DVPTI au 31 décembre 2012 s’élevait à 1,9 million de dollars (1,8 million de dollars au 31 décembre 2011). Parts privilégiées Le 6 décembre 2010, la déclaration de fiducie a été modifiée et mise à jour pour permettre l’approbation et l’émission futures d’une catégorie de titres de participation privilégiés («parts privilégiées»). RioCan estime que les parts privilégiées permettent au Fonds de rechercher plus activement des occasions porteuses de valeur et de réaliser des acquisitions, ce qui lui donnera une plus grande souplesse pour mobiliser des capitaux. De plus, les parts privilégiées pourraient permettre au Fonds de réduire le coût du capital. Au cours du premier trimestre de 2011, le Fonds a émis 5 millions de parts privilégiées à dividendes cumulatifs et à taux rajustable de 5,25 % de série A (les «parts de série A») au prix de 25 $ la part, pour un produit brut totalisant 125 millions de dollars. De plus, le 20 novembre 2011, le Fonds a émis un total de 5,98 millions de parts de fiducie privilégiées à dividendes cumulatifs et à taux rajustable de 4,7 % de série C (les «parts de série C») au prix de 25 $ la part, pour un produit brut totalisant 149,5 millions de dollars. S&P et DBRS ont attribué des notes aux parts de série A et de série C du Fonds. Les parts de série A et de série C ont obtenu la note «Pfd-3 (élevé)» de DBRS et la note «P-3 (élevé)» de S&P. DBRS compte cinq catégories de notes pour les actions privilégiées auxquelles elle attribue des notes. La note «Pfd-3» est en troisième position des notes que peut accorder DBRS pour des titres privilégiés et correspond à une qualité de crédit satisfaisante. Selon DBRS, les titres privilégiés assortis de la note «Pfd-3» sont d’une qualité de crédit satisfaisante et, bien que la protection des distributions et du capital soit jugée acceptable, l’entité émettrice est plus vulnérable à la détérioration de la conjoncture financière et économique, et d’autres facteurs défavorables pourraient nuire à la protection des titres de créance. La note «Pfd-3» vise généralement des sociétés dont les obligations de rang supérieur sont notées au niveau le plus élevé de la catégorie «BBB». La note «P-3 (élevé)» attribuée par S&P est la troisième des trois sous-catégories de la deuxième note la plus élevée des huit catégories de notes standard utilisées par S&P pour les parts privilégiées. Les mentions «élevé» et «bas» peuvent servir à nuancer la note de crédit dans une catégorie de notation en particulier. 110 Garanties RioCan offre des garanties au nom de tiers, y compris des copropriétaires et des partenaires, ce qui lui permet de recevoir généralement des honoraires, car cela entraîne notamment des coûts d’emprunt moins élevés et des coefficients de prêt en fonction de la valeur plus élevés que ceux qui seraient autrement obtenus. De plus, les garanties de RioCan demeurent en vigueur dans le cas d’emprunts pris en charge par les acquéreurs dans le cadre de certaines cessions d’immeubles et le demeurent jusqu’à ce que ces emprunts soient remboursés ou jusqu’à ce que les prêteurs conviennent de libérer RioCan de cet engagement. Le Fonds est exposé à un risque de crédit, car ces tierces parties pourraient manquer à leurs obligations de rembourser les emprunts garantis par RioCan. Ce risque de crédit est mitigé, car RioCan possède, aux termes de ces garanties, un droit de recours contre les placements immobiliers sous-jacents si les emprunteurs ne respectent pas leurs obligations. Au 31 décembre 2012, le montant estimé des emprunts faisant l’objet de telles garanties et, par conséquent, du risque de crédit maximal, s’élevait à environ 299 millions de dollars; ces garanties viennent à échéance entre 2013 et 2034. Au 31 décembre 2012 et au cours de 2012, les principaux débiteurs des prêts pour lesquels RioCan a fourni une garantie n’étaient pas en situation de défaut. Par conséquent, RioCan n’a comptabilisé aucune perte éventuelle à l’égard de ces garanties dans ses états financiers. Au 31 décembre 2012, les parties au nom desquelles RioCan avait des garanties en cours étaient les suivantes : (en millions de dollars) Aux 31 décembre Partenaires et copropriétaires Kimco Trinity Autres Prise en charge d’emprunts hypothécaires par des acquéreurs à la cession d’immeubles Retrocom Mid-Market REIT («Retrocom») Autres 2012 2011 129 $ 53 52 163 $ 55 52 48 17 299 $ 49 41 360 $ Situation de trésorerie La situation de trésorerie du Fonds doit lui permettre d’avoir ou de générer suffisamment de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour financer les engagements opérationnels courants, les distributions aux porteurs de parts et la croissance prévue des activités. RioCan conserve une fraction de ses flux de trésorerie opérationnels annuels pour le financement, entre autres, des dépenses d’investissement affectées à l’entretien régulier, des frais d’installation des locataires et des obligations contractuelles non capitalisées à long terme. Les fonds en caisse, les emprunts en vertu des facilités de crédit renouvelables, le recours aux marchés des actions et des capitaux d’emprunt et la vente potentielle d’actifs fournissent aussi les liquidités nécessaires pour financer les dépenses d’investissement et les obligations courantes et futures. Au 31 décembre 2012, RioCan : • • • • avait une trésorerie et des placements à court terme de 183 millions de dollars; avait 330 millions de dollars en liquidités disponibles sur ses lignes de crédit bancaire; selon la juste valeur, affichait un ratio d’endettement (déduction faite de la trésorerie) de 43,5 %; avait 79 immeubles non grevés dont la juste valeur est de 1,3 milliard de dollars. 111 Les distributions aux porteurs de parts réinvesties dans le cadre des régimes de réinvestissement des distributions et d’achat direct donnent lieu à une émission de parts, par opposition à une sortie de fonds, dégageant ainsi du capital additionnel pour financer les activités de RioCan (se reporter à la rubrique «Distributions aux porteurs de parts» du présent rapport de gestion). La situation de trésorerie de RioCan au 31 décembre 2012 s’établissait comme suit : 31 décembre 2012 (en millions de dollars) 31 décembre 2011 Trésorerie et placements à court terme Lignes de crédit disponibles 183 $ 330 77 $ 273 Liquidités Dette contractuelle : Débentures non garanties à payer Emprunts hypothécaires Total de la dette contractuelle 513 $ 350 $ 1 299 $ 4 440 5 739 $ 827 $ 4 220 5 047 $ Liquidités en pourcentage du total de la dette contractuelle Pourcentage non garanti 8,9 % 22,6 % 6,9 % 16,4 % Pourcentage garanti 77,4 % 83,6 % Les engagements de dette contractuelle et les dépenses d’aménagement de RioCan pour les projets actifs au 31 décembre 2012 s’établissaient comme suit : Engagements de dette contractuelle et dépenses d’aménagement (en millions de dollars) 2013 2014 2016 2017 2018 Total 1 225 $ 4 440 $ 452 $ 743 $ 613 $ 861 $ Débentures 150 - 249 225 150 525 - 1 299 76 36 21 - - - - 133 678 $ 582 $ 1 013 $ 838 $ Total 1 011 $ - $ Par la suite Emprunts hypothécaires Projets d’aménagement 546 $ 2015 525 $ 1 225 $ 5 872 $ Impôt différé Le Fonds est admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales canadiennes. Le Fonds prévoit distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales canadiennes. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible n’est nécessaire, sauf pour les montants engagés par ses filiales canadiennes constituées en société. La filiale américaine du Fonds est admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines. Cette filiale prévoit distribuer tout son bénéfice imposable américain (le cas échéant) au Canada et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales américaines. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible aux États-Unis n’est nécessaire. Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui demeurent assujetties à l’impôt. Les informations fiscales, les charges d’impôt et les soldes d’impôt différé ne concernent que ces entités. 112 Les actifs et passifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des différences temporaires entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs, ainsi que des pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés pouvant être reportés à des années d’imposition ultérieures dans la mesure où il est probable que les déductions seront effectuées et que les pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés se réaliseront. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux d’impôt qui devraient s’appliquer lorsque les actifs seront réalisés ou les passifs réglés, conformément aux lois fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. L’impôt différé sur les éléments comptabilisés dans les capitaux propres est aussi comptabilisé dans les capitaux propres. Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui sont assujetties à l’impôt. Les informations fiscales et les charges d’impôt après le 1er janvier 2011 ne concernent que ces entités. Au 31 décembre 2012, le Fonds a comptabilisé des actifs d’impôt différé de 9 millions de dollars (8 millions de dollars au 31 décembre 2011) essentiellement attribuables au goodwill ayant découlé de la restructuration entreprise par le Fonds en vue d’être admissible à titre de FPI aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Si le Fonds n’était plus admissible à titre de FPI aux fins fiscales canadiennes, il pourrait ne pas pouvoir déduire certaines distributions dans le calcul de son bénéfice aux fins fiscales canadiennes et il serait assujetti à l’impôt sur ces distributions à un taux pratiquement équivalent au taux d’impôt général des sociétés. Les autres distributions continueraient d’être traitées comme un remboursement de capital aux porteurs de parts. Distributions aux porteurs de parts Le Fonds compte distribuer chaque année, à ses porteurs de parts, un montant équivalant au moins au bénéfice du Fonds pour l’exercice, calculé conformément à la Loi après toutes les déductions autorisées par celle-ci. La distribution mensuelle de RioCan en 2012 s’établit à 0,115 $ par part, ce qui représente, de manière annualisée, une distribution de 1,38 $ par part. Le 12 décembre 2012, RioCan a annoncé qu’elle augmenterait de 11,75 cents la distribution mensuelle par part, à compter de la distribution de janvier 2013. Cette augmentation d’un peu plus de 2 % ou de 3 cents par part sur une base annualisée, portera la distribution annualisée de RioCan à 1,41 $ par part. Les distributions aux porteurs de parts se détaillent comme suit : (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre Year ended December 31, 2012 2011 Distributions aux porteurs de parts Distributions réinvesties dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Distributions nettes Distributions réinvesties dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions en pourcentage des distributions aux porteurs de parts 113 401 $ 367 $ (108) 293 $ (82) 285 $ 26,9 % 22,4 % Écart entre les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et les distributions aux porteurs de parts Le tableau ci-dessous présente une comparaison des distributions aux porteurs de parts et des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et des distributions nettes : (en millions de dollars) Flux de trésorerie Exercices clos les 31 décembre 2012 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Ajustements au titre de ce qui suit : Variation des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres Immeubles détenus en vue de la revente Flux de trésorerie opérationnels ajustés Distributions aux porteurs de parts Distributions réinvesties dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Distributions nettes Excédent des flux de trésorerie opérationnels ajustés sur les distributions nettes 2011 2010 444 $ 356 $ 341 $ 10 2 456 $ 401 $ (12) 3 347 $ 367 $ (18) 12 335 $ 340 $ (108) 293 $ (82) 285 $ (59) 281 $ 163 $ 62 $ 54 $ Le Fonds tient compte des informations prospectives sur les flux de trésorerie, notamment des prévisions et des budgets, ainsi que les perspectives commerciales du Fonds, pour établir le niveau annuel des distributions aux porteurs de parts. De plus, RioCan ne tient pas compte des fluctuations périodiques des flux de trésorerie liées, entre autres, au calendrier des coûts opérationnels des immeubles et des versements d’impôts fonciers et aux paiements semestriels d’intérêts sur les débentures et sur les emprunts hypothécaires pour déterminer le niveau des distributions aux porteurs de parts au cours d’un trimestre donné. En outre, pour établir le niveau des distributions en espèces aux porteurs de parts, le Fonds tient compte de l’incidence, entre autres éléments, de la croissance future du portefeuille d’immeubles productifs, de l’achèvement des immeubles en cours d’aménagement, de l’incidence des acquisitions futures et des dépenses d’investissement ainsi que des frais de location liés au portefeuille d’immeubles productifs. Les distributions annuelles aux porteurs de parts devraient continuer d’être financées au moyen des flux de trésorerie liés aux placements immobiliers et aux activités productives d’honoraires de RioCan. 114 Écart entre le résultat net et les distributions aux porteurs de parts Le tableau ci-dessous présente une comparaison des distributions aux porteurs de parts et des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et du résultat net : (en millions de dollars) Exercices clos les 31 décembre 2011 2010 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 149 113 444 $ 356 $ 341 $ Résultat net attribuable aux porteurs de parts 243 1,258 1 330 $ 866 $ 1 495 $ Distributions aux porteurs de parts 92 85 401 $ 367 $ 340 $ Écart entre les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et les distributions aux porteurs de parts 57 28 43 $ (11) $ 1 $ 151 1,173 929 $ 499 $ 1 155 $ Écart entre le résultat net et les distributions aux porteurs de parts 2012 2011 2010 Le Fonds ne se sert pas du résultat net comme il est défini dans les IFRS pour établir le niveau des distributions aux porteurs de parts, le résultat net incluant, entre autres, l’ajustement de la juste valeur sans effet de trésorerie liée à son portefeuille d’immeubles de placement et l’impôt différé. RioCan tient compte des dépenses d’investissement affectées à l’entretien du portefeuille immobilier et des distributions privilégiées pour établir le niveau des distributions annuelles aux porteurs de parts. 115 PRINCIPALES INFORMATIONS CONSOLIDÉES TRIMESTRIELLES (en millions de dollars, sauf les montants par part) 2012 À ces dates et pour les trimestres alors clos T4 T3 2011 T2 T1 Total des produits 301 $ 283 $ 269 $ 274 $ Résultat net* Résultat net par part ordinaire* 472 127 412 349 – de base 1,55 0,42 1,41 1,21 – dilué Fonds provenant des activités opérationnelles Fonds provenant des activités opérationnelles par part 1,55 0,42 1,40 116 115 0,39 T4 T2 T1 246 $ 237 $ 237 $ 244 170 118 352 0,63 0,44 1,33 1,20 0,87 0,87 0,63 0,44 1,32 106 103 100 97 93 90 0,40 0,37 0,37 0,37 0,36 0,35 12 943 12 249 11 876 11 171 0,36 10 767 9 906 9 507 9 281 5 738 5 352 5 228 5 143 5 034 4 749 4 574 4 418 103 101 100 96 95 91 90 90 0,345 0,345 0,345 0,345 0,345 0,345 0,345 0,345 21,93 20,69 20,53 19,16 18,27 17,51 17,10 17,03 – haut 27,90 29,20 27,78 27,67 26,90 26,20 25,50 – bas 26,02 27,27 25,72 25,45 21,05 24,27 21,95 – clôture Cours par part privilégiée – Série A 27,56 27,67 27,70 27,03 26,56 24,11 26,43 26,00 25,94 25,46 – haut 26,34 26,25 26,10 26,38 – bas 25,85 25,62 25,50 25,42 – clôture Cours par part privilégiée – Série C 25,94 26,20 25,60 25,42 26,03 25,70 25,81 26,21 25,42 25,55 26,16 25,41 25,56 26,10 25,05 26,00 – haut 26,21 26,00 25,93 25,80 – bas 25,51 25,31 25,06 25,15 – clôture 26,15 25,60 25,30 25,31 25,50 24,62 25,15 - - - Total de l’actif Total des emprunts hypothécaires et des débentures à payer Total des distributions aux porteurs de parts ordinaires Total des distributions aux porteurs de parts ordinaires par part Valeur comptable nette par part ordinaire** 267 $ T3 Cours par part ordinaire * Voir les rapports de gestion intermédiaires et annuels de RioCan publiés pour les trimestres clos les 31 mars 2012 et 2011, les semestres clos les 30 juin 2012 et 2011 et les neuf mois clos les 30 septembre 2012 et 2011. ** Mesure non conforme aux PCGR. Calculée par RioCan comme l’avoir des porteurs de parts ordinaires divisé par le nombre de parts en circulation à la fin de la période. La méthode de calcul de la valeur comptable nette par part de RioCan peut différer de celle utilisée par d’autres émetteurs et peut donc ne pas être comparable à la valeur comparable nette par part présentée par un autre émetteur. 116 UTILISATION DE MESURES NON CONFORMES AUX IFRS Les états financiers consolidés audités de RioCan ont été dressés selon les IFRS. Les mesures suivantes, ainsi que d’autres mesures présentées ailleurs dans le présent rapport de gestion, n’ont pas de définition normalisée selon les IFRS et, par conséquent, il est peu probable qu’elles soient comparables à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs assujettis. RioCan utilise ces mesures pour mieux évaluer le rendement sous-jacent du Fonds et fournit ces mesures additionnelles afin que les investisseurs puissent s’en servir aussi. Fonds provenant des activités Les fonds provenant des activités constituent une mesure financière supplémentaire du rendement opérationnel qui n’est pas conforme aux PCGR, mais qui est très utilisée dans le secteur immobilier. Conformément à l’utilisation prévue des fonds provenant des activités par l’Association des biens immobiliers du Canada («ABIC»), RioCan est d’avis que cette mesure constitue une mesure significative du rendement opérationnel comprenant des ajustements à l’égard de certains éléments inclus dans le résultat net établi conformément aux IFRS qui ne sont pas nécessairement les meilleurs critères d’évaluation du rendement opérationnel passé et actuel du Fonds, comme la variation latente de la juste valeur d’immeubles, les profits ou les pertes à la vente d’immeubles et d’autres éléments sans effet de trésorerie. Les fonds provenant des activités ne devraient pas se substituer au résultat net ni aux flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles calculés selon les IFRS. Pour calculer les fonds provenant des activités, RioCan utilise une méthode conforme aux recommandations de l’ABIC, mais qui peut différer de celle utilisée par d’autres émetteurs; ainsi, les chiffres du Fonds peuvent ne pas être comparables à ceux d’autres émetteurs. Les fonds provenant des activités correspondent habituellement au résultat net calculé selon les IFRS en excluant la variation de la juste valeur des immeubles de placement, l’impôt différé, les coûts de transaction liés aux acquisitions et les distributions sur parts privilégiées. Se reporter à la rubrique «Résultats opérationnels» pour obtenir le calcul des fonds provenant des activités. Fonds provenant des activités opérationnelles Les fonds provenant des activités opérationnelles de RioCan représentent les flux de trésorerie récurrents découlant de la détention et de la gestion d’immeubles productifs. Ils serviront de base au calcul des fonds provenant des activités ajustés de RioCan. Contrairement aux fonds provenant des activités (définis ci-dessus), les fonds provenant des activités opérationnelles ne tiennent compte ni des profits tirés des transactions de vente d’immeubles de placement ni des dépenses liées aux activités d’aménagement qui, selon la direction, font partie du coût de ses projets d’aménagement. Il n’existe aucune mesure sectorielle standard relative aux fonds provenant des activités opérationnelles. La méthode de calcul utilisée par RioCan différera donc de celle employée par d’autres émetteurs, et, par conséquent, les données ne seront pas comparables à celles d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique «Résultats des activités» pour obtenir le calcul des fonds provenant des activités opérationnelles. Fonds provenant des activités ajustés Les fonds provenant des activités ajustés sont une mesure financière supplémentaire du rendement opérationnel qui n’est pas conforme aux IFRS, mais qui est largement utilisée dans le secteur de l’immobilier. La direction considère les fonds provenant des activités ajustés comme une autre mesure des flux de trésorerie opérationnels. Les fonds provenant des activités ajustés sont calculés en rajustant les fonds provenant des activités opérationnelles pour tenir compte des ajustements des loyers sur une base linéaire, de la charge de rémunération autre qu’en trésorerie, des coûts normalisés au titre des dépenses d’investissement et des coûts de location pour maintenir les centres commerciaux et les produits de location actuels («maintien de la capacité de production»). De plus, il est possible d’ajuster les coûts non récurrents ayant une incidence sur les flux de trésorerie opérationnels. Il n’existe aucune mesure sectorielle standard relative aux fonds 117 provenant des activités ajustés. La méthode de calcul utilisée par RioCan différera donc de celle employée par d’autres émetteurs, et, par conséquent, les données ne seront pas comparables à celles d’autres émetteurs. Le maintien de la capacité de production peut varier grandement d’un trimestre à l’autre en raison du profil d’expiration des baux, des locaux vacants et des estimations des dépenses d’investissement compte tenu du cycle de vie de l’immeuble, se traduisant par une volatilité dans les fonds provenant des activités ajustés. Par ailleurs, le Fonds passe en revue le niveau des dépenses d’investissement affectées à l’entretien selon le rendement du portefeuille. Ainsi, les estimations des dépenses d’investissement normalisées affectées à l’entretien ont été faites en fonction des dépenses historiques et des attentes de la direction fondées sur un niveau d’activité normalisé. Se reporter à la rubrique «Dépenses d’investissement liées aux immeubles productifs» pour obtenir une description détaillée des dépenses affectées au maintien de la capacité de production et pour connaître les attentes du Fonds à l’égard de telles dépenses annualisées. Se reporter à la rubrique «Résultats des activités» pour obtenir le calcul des fonds provenant des activités ajustés. Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements ajusté («BAIIA ajusté») Le BAIIA ajusté est une mesure importante utilisée pour plusieurs des indicateurs liés à la dette du Fonds et fournit des renseignements sur la capacité du Fonds à s’acquitter de ses obligations, y compris le service de la dette. Il est employé au lieu du résultat net puisqu’il exclut la plupart des éléments sans effet de trésorerie, les charges d’intérêts, les coûts liés aux acquisitions ainsi que d’autres éléments non liés aux activités opérationnelles. Se reporter à la rubrique «Structure du capital» pour obtenir le rapprochement du BAIIA ajusté avec le résultat net et les indicateurs liés à la dette qui reposent sur le BAIIA ajusté. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES ET ESTIMATIONS Le rapport de gestion de RioCan à l’égard de la situation financière et des résultats des activités est fondé sur les états financiers consolidés du Fonds, qui ont été dressés conformément aux IFRS. La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des jugements qui influent sur les montants présentés des actifs et des passifs, sur la présentation d’information à l’égard des actifs éventuels et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges au cours de la période considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations si les hypothèses et les situations sont différentes. RioCan croit que les principales méthodes comptables qui suivent sont surtout touchées par les hypothèses et les estimations qui ont servi à la préparation de ses états financiers consolidés. Pour une description détaillée de ces méthodes comptables et d’autres méthodes comptables, se reporter aux notes des états financiers consolidés annuels de RioCan. Juste valeur La juste valeur peut se définir comme le montant auquel un élément peut être vendu ou acheté dans le cadre d’une transaction courante entre des parties consentantes et bien informées agissant en toute liberté, par opposition à une vente forcée ou à une liquidation, dans des conditions de pleine concurrence. Les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur et, lorsqu’ils sont disponibles, sont utilisés comme base d’établissement de la juste valeur. Si les prix cotés sur un marché ne sont pas disponibles, les estimations de la juste valeur sont fondées sur les renseignements les plus pertinents disponibles, y compris les prix en vigueur pour des éléments de nature semblable, et sur les résultats d’autres techniques d’évaluation. Les techniques d’évaluation utilisées concorderaient avec l’objectif d’établissement de la juste valeur. Les techniques utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs varieront d’un cas à l’autre selon les circonstances propres à l’actif ou au passif en cause. 118 Les conséquences les plus importantes de la méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur sont les suivantes pour les états financiers du Fonds : • La juste valeur des immeubles productifs reflète, entre autres, les produits de location des contrats de location en cours ainsi que des hypothèses raisonnables et démontrables représentant ce que des parties consentantes et bien informées prendraient comme hypothèse de produits de location pour les contrats de location futurs au vu des conditions actuelles, diminués des sorties de trésorerie futures en ce qui concerne les frais d’installation des locataires et les activités liées aux immeubles productifs. Le Fonds utilise la méthode directe d’incorporation dans le coût d’un actif pour déterminer la juste valeur de ses immeubles de placement. Selon cette méthode d’évaluation de la juste valeur, un taux de capitalisation est appliqué au résultat opérationnel net normalisé. Se reporter à la rubrique «Profil de l’actif» pour en savoir plus sur la juste valeur des immeubles de placement et obtenir une analyse de sensibilité de la variation des taux de capitalisation. • La charge de rémunération à base de parts est mesurée à la juste valeur et passée en charges sur la période d’acquisition des droits rattachés aux options selon le modèle de Black et Scholes. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, RioCan a comptabilisé une charge de rémunération à base de parts d’environ 5,2 millions de dollars (3,5 millions de dollars pour la période correspondante de 2011). • L’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, établit les normes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés non financiers (voir les notes des états financiers consolidés annuels de RioCan). Tous les instruments financiers doivent être évalués à la juste valeur au moment de la comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines transactions entre parties liées. L’évaluation effectuée au cours de périodes postérieures dépend du classement de l’instrument financier : détenu à des fins de transaction, disponible à la vente, détenu jusqu’à l’échéance, prêts et créances, ou autres passifs. • Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, la contrepartie versée pour les immeubles acquis en 2012 comprenait une tranche de 174 millions de dollars au titre de la prise en charge d’emprunts hypothécaires et des prêts hypothécaires consentis par le vendeur. Ces passifs financiers ont été évalués à la juste valeur au moment de leur comptabilisation initiale. Si le taux d’intérêt utilisé pour évaluer la juste valeur variait de 100 points de base, l’incidence sur les activités de RioCan pourrait atteindre près de 2 millions de dollars par année. • Au moins une fois par année, RioCan présente dans ses états financiers la juste valeur de ses emprunts hypothécaires et de ses débentures à payer, dont les montants sont fondés sur les flux de trésorerie futurs actualisés en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions courantes pour les instruments financiers comportant des modalités et des risques semblables. Ces estimations de la juste valeur ne sont pas nécessairement représentatives des montants que RioCan pourrait verser ou recevoir dans le cadre de transactions sur le marché réel. Les coûts éventuels liés à de telles transactions n’ont pas été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable des emprunts hypothécaires et des débentures à payer de RioCan s’établissait à 5,74 milliards de dollars. Le Fonds a présenté une juste valeur de 6,04 milliards de dollars relativement à ces emprunts hypothécaires et débentures à payer dans les notes des états financiers consolidés annuels. Si le taux d’intérêt utilisé pour évaluer la juste valeur variait de 100 points de base, la juste valeur relativement aux emprunts hypothécaires et débentures à payer de RioCan pourrait atteindre près de 60 millions de dollars. 119 Garanties Selon les IFRS, RioCan doit déterminer l’existence de pertes éventuelles liées à des garanties accordées par le Fonds au nom de tiers, y compris les copropriétaires et les partenaires. De plus, les garanties du Fonds demeurent en vigueur dans le cas d’emprunts pris en charge par les acquéreurs dans le cadre de cessions d’immeubles et le demeurent jusqu’à ce que ces emprunts soient remboursés ou jusqu’à ce que les prêteurs conviennent de libérer RioCan de cet engagement. RioCan est exposé à un risque de crédit, car ces tierces parties pourraient manquer à leurs obligations de rembourser les emprunts qui sont garantis par RioCan. Ce risque de crédit est mitigé, car RioCan possède, aux termes de ces garanties, un droit de recours à l’égard des placements immobiliers sous-jacents si les emprunteurs ne respectent pas leurs obligations. RioCan comptabilise une perte éventuelle lorsque la valeur comptable des placements immobiliers connexes n’est pas recouvrée, soit du fait que le rendement de l’actif sous-jacent est insuffisant pour satisfaire aux modalités contractuelles du service de la dette sous-jacente, soit parce que la juste valeur des actifs donnés en garantie est insuffisante pour satisfaire aux obligations et aux charges rattachées à une vente conclue entre des parties non liées dans le cours normal de l’activité. Les estimations de RioCan à l’égard des flux de trésorerie futurs qui supposent notamment des hypothèses sur l’occupation estimative, les tarifs de location et la valeur résiduelle, et les incidences d’autres facteurs, y compris la conjoncture et le changement des formules de location, peuvent varier et donner lieu à une évaluation fort différente de la perte éventuelle. Au 31 décembre 2012, les principaux débiteurs des emprunts pour lesquels RioCan a fourni une garantie n’étaient pas en situation de défaut. Par conséquent, RioCan n’a comptabilisé aucune perte éventuelle à l’égard de ces garanties dans les états financiers du Fonds. 120 MODIFICATIONS FUTURES DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES RioCan surveille les nouvelles prises de position comptables de l’IASB et de l’ICCA pour en évaluer l’incidence sur ses états financiers consolidés et les notes ainsi que leur applicabilité, le cas échéant. Les normes publiées, mais non encore en vigueur à la date de publication des états financiers consolidés audités pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 sont décrites ci-dessous. Cette description concerne les normes et interprétations publiées, qui devraient vraisemblablement s’appliquer à l’avenir. Le Fonds a l’intention d’adopter ces normes au moment de leur entrée en vigueur. Instruments financiers («IFRS 9») L’IFRS 9 telle qu’elle a été publiée est le fruit des travaux réalisés jusqu’ici par l’IASB pour remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). Elle concerne le classement et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers comme ils sont définis dans l’IAS 39. L’approche préconisée par l’IFRS 9 est fondée sur le modèle économique que suit une entité pour la gestion de ses instruments financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Dans les phases suivantes, l’IASB se penchera sur la dépréciation et la comptabilité de couverture. Le Fonds n’a pas encore établi l’incidence qu’aura l’IFRS 9 sur ses états financiers consolidés. États financiers consolidés («IFRS 10») Le 12 mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10, États financiers consolidés, qui remplacera l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et l’Interprétation SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc. La nouvelle norme présente un modèle unique de consolidation fondé sur le contrôle, qui existe lorsqu’un investisseur est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité détenue et qu’il a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. La norme fournit aussi des indications sur la façon d’évaluer le pouvoir de l’investisseur et exige que le contrôle soit évalué selon l’évolution des faits et des circonstances. L’IFRS 10 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. Partenariats («IFRS 11») Le 12 mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 11, Partenariats. Cette norme remplace l’IAS 31, Participation dans des coentreprises. La nouvelle norme élimine la possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle des participations dans le cas de certains types de coentreprises. L’IAS 28, Participations dans des entreprises associées, a également été modifiée et énoncera les exigences relatives à l’application de la méthode de la mise en équivalence au moment de la comptabilisation de placements dans des entreprises associées. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Bien que le Fonds prévoie que la nouvelle norme entraînera la présentation nette au bilan des actifs et passifs de certaines coentreprises américaines, il ne prévoit pas que la norme aura une incidence significative sur son résultat net. Au 30 septembre 2012, RioCan prévoit que les actifs et les passifs subiront des baisses respectives d’environ 600 millions de dollars et 300 millions de dollars, et que ces baisses seront remplacées au bilan par le montant net des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence d’une valeur de 300 millions de dollars, et que le résultat opérationnel net pour les neufs mois clos le 30 septembre 2012 diminuera de 28 millions de dollars, diminution qui sera remplacée par une augmentation de 28 millions de dollars des autres produits dans le compte de résultat consolidé. Au 31 décembre 2011, RioCan prévoit que les actifs et les passifs subiront des baisses respectives de 600 millions de dollars et de 300 millions de dollars, et que ces baisses seront remplacées au bilan par le montant net des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence d’une valeur de 300 millions de dollars, et que le résultat opérationnel net pour les 12 mois clos le 31 décembre 2011 diminuera de 18 millions de dollars, diminution qui sera remplacée par une augmentation de 18 millions des autres produits dans le compte de résultat consolidé. 121 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités («IFRS 12») L’IASB a publié l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, le 12 mai 2011. La norme comprend des exigences en matière d’informations à fournir sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées, qui remplacent les exigences existantes. Les informations additionnelles à fournir comprennent les jugements et les hypothèses ayant servi à déterminer le classement d’une participation dans une autre entité, les participations que les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle détiennent dans les entités consolidées, et la nature des participations dans d’autres entités et les risques inhérents à celles-ci. Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. L’adoption de cette norme n’aura pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés. Évaluation de la juste valeur («IFRS 13») L’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit dans un document unique les règles applicables à l’ensemble des évaluations à la juste valeur, lorsque les IFRS permettent ou exigent l’utilisation de la juste valeur. Également selon cette norme, des informations additionnelles doivent être fournies lorsque la juste valeur est appliquée. Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. Présentation des états financiers («IAS 1») En juin 2011, l’IASB a modifié l’IAS 1, Présentation des états financiers. Les nouvelles dispositions exigent le regroupement des autres éléments du résultat global en fonction du fait qu’ils sont susceptibles ou non d’être reclassés ultérieurement en résultat net. Les nouvelles dispositions de l’IAS 1 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, et leur application anticipée est permise. Le Fonds a adopté l’IAS 1. Avantages du personnel («IAS 19») En juin 2011, l’IASB a modifié l’IAS 19, Avantages du personnel. La nouvelle norme élimine l’option permettant de différer les écarts actuariels, simplifie la présentation de l’évolution des actifs et des passifs par la comptabilisation des changements résultant de la réévaluation dans les autres éléments du résultat global et améliore les obligations d’information concernant les caractéristiques des régimes à prestations définies et des risques auxquels les entités sont exposées en raison de leur participation à ces régimes. Les nouvelles dispositions de l’IAS 19 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et l’application anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. 122 CONTRÔLES ET PROCÉDURES Contrôles internes à l’égard de la communication de l’information et de l’information financière RioCan maintient des systèmes, des contrôles et des procédures de communication de l’information appropriés afin de s’assurer que l’information présentée au public est complète, fiable et diffusée rapidement. Le chef de la direction et le chef des finances de RioCan ont évalué la conception et l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information du Fonds (tels qu’ils sont définis dans le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs) au 31 décembre 2012 ou exigé une évaluation sous leur supervision immédiate, et ont déterminé que ces contrôles et procédures de communication de l’information étaient conçus de façon appropriée et fonctionnaient efficacement. RioCan a également établi des contrôles internes adéquats à l’égard de l’information financière pour donner une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière du Fonds et la préparation des états financiers à des fins de diffusion, conformément aux IFRS. Le chef de la direction et le chef des finances de RioCan ont évalué la conception et l’efficacité des contrôles internes du Fonds à l’égard de l’information financière (tels qu’ils sont définis dans le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs) au 31 décembre 2012 à l’aide des critères énoncés par le Committee of Sponsoring Organizations («COSO») dans la publication intitulée Internal Control – Integrated Framework, ou ont exigé une évaluation sous leur supervision immédiate. L’évaluation a permis de conclure que les contrôles internes de RioCan à l’égard de l’information financière ont été conçus adéquatement et fonctionnent de manière efficace. Au cours de la période de trois mois close le 31 décembre 2012, aucun changement apporté aux contrôles internes à l’égard de l’information financière du Fonds n’a influencé de façon importante, ou est susceptible d’influencer de façon importante, ces contrôles. Cependant, il est à noter qu’un système de contrôle, peu importe la qualité de sa conception et de son fonctionnement, n’offre qu’une assurance raisonnable, et non absolue, que les objectifs du système de contrôle sont atteints. En raison des limites inhérentes à tous les systèmes de contrôle, aucune évaluation des contrôles ne peut donner une assurance absolue que tous les enjeux liés aux contrôles, y compris la fraude, le cas échéant, ont été décelés. Ces limites inhérentes comprennent, entre autres : i) les hypothèses et les jugements de la direction qui pourraient s’avérer inexacts selon diverses conditions et circonstances; ii) l’incidence d’erreurs non détectées; et iii) le contournement des contrôles par des personnes posant des gestes non autorisés, par deux personnes ou plus agissant de connivence, ou par la direction. Dispositions législatives fiscales canadiennes – Statut de FPI Le Fonds est actuellement admissible à titre de FPI aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ainsi, RioCan continuera de verser des bénéfices imposables aux porteurs de parts d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. En général, pour être admissibles à titre de FPI, les actifs canadiens de RioCan doivent essentiellement comprendre des immeubles productifs, et pratiquement tous ses produits canadiens doivent provenir des produits de location, des gains en capital et des honoraires tirés des immeubles dans lesquels il détient une participation. Le 16 décembre 2010, le ministre des Finances a annoncé des modifications proposées aux dispositions régissant les FPI (les «propositions législatives»), lesquelles, si elles sont adoptées, prendraient effet rétrospectivement à compter du 1er janvier 2011. Les propositions législatives créeront un nouveau panier qui permettra aux FPI de détenir 10 % d’actifs non admissibles et de faire passer la proportion des produits pouvant être tirés de produits non admissibles de 5 % à 10 %. RioCan ne s’attend pas à ce que les propositions législatives aient des conséquences négatives sur le maintien de son admissibilité à titre de FPI, mais il s’attend à ce qu’elles lui offrent une plus grande latitude dans la poursuite de ses activités d’optimisation comprenant la vente de droits de superposition résidentielle et l’octroi de financement mezzanine à des partenaires en aménagement. 123 Le 21 novembre 2012, le projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes et est donc quasi adoptée aux fins des IFRS. Le projet de loi C-48 a modifié les règlements s’appliquant aux fonds de placement immobilier d’abord annoncés le 16 décembre 2010. Suivi de l’admissibilité à titre de FPI L’une des activités principales de RioCan consiste à s’assurer que le Fonds demeure admissible en tant que FPI aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) à la suite de l’adoption des dispositions législatives visant les EIPD. À cet égard, de la formation a été offerte au personnel des fonctions opérationnelles et comptables. De temps à autre, le Fonds tient des séances d’information relative aux FPI à l’intention des membres du conseil des fiduciaires, du comité d’audit et de la haute direction sur, y compris, sans toutefois s’y limiter, le suivi de l’admissibilité à l’exception relative aux FPI et l’incidence de l’admissibilité à titre de FPI sur les activités du Fonds. RISQUES ET INCERTITUDES L’atteinte des objectifs de RioCan dépend en partie de sa capacité d’atténuer les risques commerciaux relevés. Tous les placements immobiliers comportent un élément de risque. Ils sont touchés par divers facteurs, dont l’évolution de la conjoncture et des marchés locaux, ainsi que sur les marchés des actions et des capitaux d’emprunt, les fluctuations des coûts d’emprunt, l’attrait des immeubles pour les locataires, la concurrence d’autres locateurs, la stabilité et la solvabilité des locataires, les risques de change et autres. Liquidité et conjoncture du marché RioCan est exposé aux risques associés à la conjoncture du marché et à leurs répercussions éventuelles. La conjoncture du marché peut être marquée, entre autres, par l’insolvabilité des intervenants, le durcissement des critères d’octroi du crédit et la diminution de la disponibilité des liquidités, ainsi que les variations du taux de chômage, du niveau de ventes au détail et de la valeur de l’immobilier. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur le taux d’occupation et la capacité de RioCan d’obtenir du crédit à des conditions favorables ou de conclure des opérations de financement sur le marché public. Concentration de locataires, taux d’occupation et défauts La valeur des immeubles de RioCan et de leurs améliorations peut dépendre de la solvabilité et de la stabilité financière des locataires. La situation financière du Fonds pourrait s’affaiblir si un nombre important de locataires se trouvait dans l’incapacité d’honorer leurs obligations envers RioCan ou si RioCan ne parvenait pas à louer suffisamment de locaux dans ses immeubles à des conditions favorables sur le plan économique. Pour ce qui est du risque lié à la concentration des locataires, si un locataire ou un groupe de locataires donné en venait à éprouver des difficultés financières l’empêchant d’honorer ses contrats de location, ou si une région géographique donnée connaissait un ralentissement économique, le Fonds pourrait voir ses produits diminuer. Pour réduire l’exposition de RioCan aux risques d’insolvabilité et d’instabilité financière des locataires, la déclaration de fiducie limite la superficie qui peut être louée à une même personne et à ses affiliés (cette restriction ne s’appliquant cependant pas aux baux conclus avec, ou garantis par, le gouvernement du Canada, une province canadienne, une municipalité canadienne ou leurs organismes et certaines sociétés dont les titres répondent à certains critères de placement stipulés) à une superficie louable brute maximale de 20 % de la superficie louable brute totale du portefeuille de RioCan. Au 31 décembre 2012, RioCan se conformait à cette restriction. Les résultats opérationnels de RioCan pourraient subir les contrecoups d’une baisse des produits si le Fonds était incapable de maintenir les taux d’occupation actuels de ses immeubles, si ses locataires éprouvaient des difficultés financières et étaient incapables de respecter leurs engagements, si RioCan était incapable d’attirer de nouveaux locataires à des tarifs de location semblables aux tarifs courants ou si les locataires ne renouvelaient pas leur bail à son échéance et 124 que les locaux laissés vacants ne pouvaient pas être reloués. De plus, certaines dépenses importantes associées aux placements immobiliers, notamment les impôts fonciers, les frais d’entretien et les paiements hypothécaires, constituent des obligations que le Fonds doit respecter, peu importe si l’immeuble produit ou non un revenu suffisant ou un revenu tout court. Au 31 décembre 2012, RioCan disposait, pour la seule participation, d’une SLN de 49,5 millions de pieds carrés et son portefeuille affichait un taux d’occupation global de 97,4 %. D’après les produits de location annualisés actuels du Fonds d’environ 23 $ le pied carré selon son portefeuille moyen pondéré, chaque variation de 1 % du taux d’occupation aurait une incidence annuelle d’environ 11 millions de dollars pour le Fonds. Les renouvellements de baux de RioCan pour les cinq prochains exercices représentent des loyers annuels nets d’environ 329 millions de dollars, selon les tarifs de location contractuels actuels. Le renouvellement de ces baux à leur échéance selon un tarif location différentiel global de 100 points de base aurait une incidence annuelle de quelque 3 millions de dollars sur les activités du Fonds. Échéances des baux (portefeuille canadien) (en milliers) Pieds carrés Pourcentage de la SLN arrivant à échéance Total des loyers nets SLN du portefeuille 2013 2014 2015 2016 2017 40 672 3 096 4 116 4 260 4 841 4 108 40,1 % 7,6 % 10,1 % 10,5 % 11,9 % 10,1 % 344 281 $ 55 357 $ 67 198 $ 67 668 $ 81 267 $ 72 791 $ Échéances des baux (portefeuille américain) (en milliers) Pieds carrés Pourcentage de la SLN arrivant à échéance Total des loyers nets SLN du portefeuille 8 817 23,1 % 43 506 $ 2013 420 4,8 % 7 128 $ 2014 702 8,0 % 10 272 $ 2015 461 5,2 % 8 182 $ 2016 453 5,1 % 7 402 $ 2017 610 6,9 % 10 522 $ RioCan s’efforce de gérer le risque lié à la concentration des locataires par leur répartition géographique (voir la rubrique «Profil de l’actif») et la diversification des sources de produits afin d’éviter de dépendre d’un seul locataire. Comme en témoignent les exigences de la déclaration de fiducie susmentionnées, l’objectif de RioCan consiste à éviter qu’un seul locataire représente un pourcentage important de son chiffre d’affaires brut et à faire en sorte que la majeure partie des produits du Fonds provienne de locataires d’envergure nationale et de locataires clés (voir la rubrique «À propos de RioCan»). RioCan s’efforce d’avoir des locataires solvables et procède généralement à des enquêtes de solvabilité sur les nouveaux locataires. RioCan cherche à atténuer les risques associés au taux d’occupation et le risque lié au renouvellement des baux en étalant les échéances, en négociant des baux d’une durée initiale de cinq à dix ans et, lorsqu’il le juge approprié, en négociant des baux à plus long terme comportant des indexations minimales des loyers préétablies. Accès aux capitaux d’emprunt et aux capitaux propres RioCan pourrait ne pas avoir les capitaux d’emprunt et les capitaux propres nécessaires pour soutenir son programme de croissance et de refinancement de sa dette à l’échéance. Étant donné la taille relativement petite du marché canadien, RioCan ne peut compter que sur un nombre restreint de prêteurs. La situation financière et les résultats des activités de RioCan s’en ressentiraient si le Fonds ne parvenait pas à obtenir du financement ou à en obtenir de manière rentable. Au 31 décembre 2012, la dette totale de RioCan avait une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,7 ans et portait intérêt au taux contractuel moyen pondéré annuel de 4,7 %. 125 Taux d’intérêt Les activités de RioCan sont tributaires des taux d’intérêt, car les charges d’intérêts représentent une partie considérable du coût de possession de placements immobiliers. Au 31 décembre 2012, les échéances du capital de la dette contractuelle totale de RioCan, constituée d’emprunts hypothécaires et de débentures à payer totalisant 1,9 milliard de dollars (33,5 % de la dette totale), s’échelonnaient jusqu’au 31 décembre 2015 et portaient intérêt à un taux contractuel moyen pondéré de 4,9 %. Si ces montants faisaient l’objet d’un refinancement à leur échéance selon un écart de taux total de 100 points de base, l’incidence sur les activités de RioCan pourrait atteindre quelque 18,8 millions de dollars par année. RioCan tente de réduire son risque de taux d’intérêt en échelonnant les dates d’échéance de sa dette à long terme et en limitant l’emploi de la dette à taux variable afin de réduire au minimum son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2012, 6,6 % de la dette totale du Fonds était assortie de taux d’intérêt variables. Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des transactions de swap de taux d’intérêt pour modifier les taux d’intérêt de sa dette courante ou de dettes futures à taux variables sans échange du capital sous-jacent. Illiquidité relative des biens immobiliers Les placements immobiliers sont relativement illiquides. Cette illiquidité aura tendance à limiter la capacité du Fonds de vendre rapidement les composantes du portefeuille à la suite d’un changement de conjoncture économique ou de conditions de placement. Si RioCan doit liquider rapidement ses actifs, il court le risque de les vendre à des prix inférieurs à leur valeur comptable. Frais ou passifs imprévus liés à des acquisitions Des passifs non divulgués ou inconnus pourraient être rattachés aux immeubles acquis, et RioCan pourrait ne pas être indemnisé pour une partie ou la totalité de ces passifs. À la suite d’une acquisition, RioCan pourrait découvrir qu’il a acquis des passifs non divulgués, qui pourraient être significatifs. RioCan estime procéder à des enquêtes suffisantes relativement à ses acquisitions d’immeubles et il cherche à s’assurer par contrat que les risques incombent à la partie appropriée. Construction Les engagements de RioCan en matière de construction sont exposés aux risques généralement liés aux projets de construction, notamment i) les retards de construction et autres retards imprévus, y compris les retards à l’égard des autorisations municipales, ii) les dépassements de coûts, et iii) le non-respect, par les locataires, de leur obligation d’occuper les lieux loués et de payer le loyer conformément aux baux conclus, certains étant conditionnels. Les risques liés à la construction sont atténués par les dispositions de la déclaration de fiducie, qui limitent les investissements directs et indirects, déduction faite des emprunts hypothécaires connexes, dans les immeubles non productifs à un maximum de 15 % de la valeur comptable ajustée de l’avoir des porteurs de parts de RioCan. RioCan cherche aussi à réaliser ces projets en collaboration avec des promoteurs immobiliers établis. Malgré certaines exceptions touchant les terrains dans les marchés à forte croissance, de façon générale, RioCan n’acquiert pas de terrains non aménagés et ne finance pas de dépenses importantes relatives à ces terrains sans que le zonage ait été établi et qu’une proportion acceptable de la superficie ait été louée ou vendue d’avance. Les centres commerciaux nouveau genre ouverts offrent l’avantage de pouvoir être construits graduellement, en fonction du pourcentage de location, ce qui permet de réduire la création d’un nombre important de locaux vacants ayant été aménagés. Questions environnementales Les politiques en matière d’environnement et d’écologie ont pris de plus en plus d’importance au cours des dernières années. À titre de propriétaire ou d’exploitant de biens immobiliers, RioCan pourrait, aux termes de diverses lois fédérales et provinciales et de règlements municipaux, devoir payer les coûts d’enlèvement et de décontamination liés à certaines 126 substances dangereuses ou toxiques déversées sur ses terrains ou dans leur sous-sol ou évacuées vers d’autres endroits. Si ces substances ne sont pas enlevées ou si le sol n’est pas décontaminé ou traité selon les mesures prescrites par les autorités compétentes, RioCan pourrait avoir de la difficulté à vendre le bien visé ou à l’utiliser comme garantie dans le cadre d’un emprunt, et des réclamations pourraient même être déposées contre le Fonds. RioCan n’a actuellement connaissance d’aucun manquement ni d’aucune réclamation ou obligation d’importance relativement à ses immeubles, ni d’aucune condition environnementale susceptible, à son avis, d’engendrer des dépenses significatives pour le Fonds. Le Fonds a pour politique de faire effectuer un audit environnemental de phase I par un consultant qualifié en la matière avant de procéder à l’acquisition d’immeubles. De plus, les baux que le Fonds conclut avec ses locataires précisent, s’il y a lieu, que le locataire doit exercer ses activités conformément à la réglementation environnementale en vigueur et sera responsable de toutes les obligations découlant d’infractions à cette réglementation. RioCan a pour pratique d’inspecter régulièrement les locaux des locataires qui comportent un risque en matière d’environnement. Le Fonds souscrit également une assurance contre les risques liés aux accidents environnementaux soudains et autres. Risques juridiques Les activités de RioCan sont assujetties à un large éventail de lois et de règlements dans toutes les compétences territoriales où il exerce ses activités, de sorte qu’il est exposé à des risques associés à la modification de ces lois et règlements et à des risques de poursuite. RioCan retient les services de conseillers juridiques indépendants pour l’aider à se tenir informé des modifications des lois et règlements, à s’y conformer et à réagir aux poursuites. Ressources humaines et personnel clé RioCan est exposé à certains risques liés aux ressources humaines, dont le risque de ne pas disposer des ressources humaines nécessaires pour réussir dans ses activités. RioCan dépend de certains membres clés de son équipe de direction, dont son chef de la direction, Edward Sonshine, son président et chef de l’exploitation, Frederic Waks, et son viceprésident directeur et chef des finances, Raghunath Davloor, et la perte de leurs services pourrait lui nuire. RioCan atténue les risques liés à son personnel clé en planifiant la relève. Responsabilité des porteurs de parts Les porteurs de parts de RioCan pourraient être tenus responsables d’une obligation. La déclaration de fiducie prévoit que les porteurs de parts ou les rentiers aux termes d’un régime où un porteur de parts agit à titre de fiduciaire ou d’émetteur n’engageront pas leur responsabilité personnelle à ce titre, et qu’il ne sera pas fait appel à leurs biens personnels afin de respecter des obligations ou de régler une réclamation relativement à un contrat ou à une obligation de RioCan. Seuls les actifs de RioCan peuvent faire l’objet d’une saisie ou d’une mise à exécution. La déclaration de fiducie prévoit en outre que, lorsqu’il est possible de le faire, certains instruments écrits que RioCan signe doivent contenir une disposition suivant laquelle cette obligation ne lie pas les porteurs de parts personnellement ni les rentiers aux termes d’un régime où un porteur de parts agit à titre de fiduciaire ou d’émetteur. Dans l’exercice de ses activités, RioCan a acquis et pourrait acquérir des placements immobiliers faisant l’objet d’obligations contractuelles, y compris aux termes d’emprunts hypothécaires et de baux ne comprenant pas les dispositions susmentionnées. RioCan fera tout en son pouvoir pour veiller à ce que les obligations contractuelles ayant trait aux immeubles dont il fera l’acquisition et aux baux qu’il conclura contiennent des dispositions d’exonération de responsabilité personnelle. Certaines provinces disposent de lois relatives à la protection contre la responsabilité des porteurs de parts, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. À la connaissance de RioCan, comme certaines de ces lois n’ont pas encore été étudiées d’un point de vue judiciaire, il est possible que le fait pour un porteur de parts de se fonder sur elles puisse être contesté avec succès sur le plan de la compétence et sur d’autres plans. 127 Impôts sur le résultat RioCan est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales. RioCan s’attend à distribuer la totalité du bénéfice imposable du Fonds aux porteurs de parts, de sorte qu’il n’est pas assujetti à l’impôt sur ces montants. Afin de maintenir son statut actuel de fiducie de fonds commun de placement, le Fonds doit se conformer à certaines restrictions concernant ses activités et les placements qu’il détient. Si le Fonds cessait d’être considéré comme une fiducie de fonds commun de placement ou un FPI à des fins fiscales, les conséquences pourraient être négatives et significatives. Rien ne garantit que les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) à l’égard des fonds communs de placement et des FPI ne seront pas modifiées d’une manière qui serait défavorable à RioCan et à ses porteurs de parts. Placement aux États-Unis et risque de change En 2010, RioCan a réalisé les acquisitions de son portefeuille initial dans le cadre de la transaction avec Cedar. Depuis, RioCan a également effectué d’autres acquisitions aux États-Unis grâce à ses coentreprises avec Cedar, Sterling, RPAI, Kimco et Dunhill. RioCan a l’intention de continuer de faire des acquisitions aux États-Unis, si cela est jugé approprié et souhaitable. Il est possible que ces acquisitions additionnelles ne soient pas réalisées. De plus, il pourrait manquer d’occasions d’acquisition pour ces coentreprises, qui pourraient être exposées à des risques liés aux conditions économiques, au marché de l’immobilier et aux marchés financiers aux États-Unis. Comme il a été mentionné précédemment, Cedar représentait le premier placement effectué par le Fonds à l’extérieur du Canada et a été suivi d’autres placements réalisés dans le cadre de coentreprises avec Kimco, Retail Properties of America, Dunhill et Sterling. Ceux-ci, combinés à la récente dissolution de la coentreprise de RioCan avec Cedar et à la création d’une plateforme de gestion immobilière aux États-Unis, permettront au Fonds d’accroître sa participation directe sur le marché immobilier américain. Le marché immobilier américain diffère de celui du Canada à bien des égards et les compétences et expériences du Fonds au Canada pourraient ne pas être utiles sur un territoire étranger. Le Fonds atténue les risques liés à son entrée sur le marché américain et son exposition à ceux-ci en s’associant à des entreprises d’expérience exerçant leurs activités aux États-Unis, en embauchant du personnel aux États-Unis avec de l’expérience dans l’immobilier et en faisant des placements d’ampleur modérée. Il n’existe toutefois aucune certitude que les placements de RioCan aux États-Unis seront couronnés de succès. En outre, il est possible que les placements du Fonds aux États-Unis l’exposent aux fluctuations des taux de change. Le Fonds atténuera en partie ce risque en contractant des dettes libellées en dollars américains. 128 Transition aux IFRS En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada («CNC») a confirmé que toutes les sociétés ayant une obligation d’information du public seraient tenues de présenter leur information financière selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. À mesure que de nouvelles normes et recommandations sont publiées par l’IASB et le CNC, RioCan continuera d’évaluer les incidences des IFRS sur l’information financière du Fonds et sur ses obligations d’information, lesquelles pourraient être significatives. Notation de crédit Toute modification réelle ou prévue des notes de crédit attribuées aux débentures ou aux parts privilégiées de RioCan peut influer sur leur valeur marchande. De plus, toute modification réelle ou prévue des notes de crédit peut influer sur le coût auquel RioCan peut avoir accès au marché des débentures ou des parts privilégiées, selon le cas. 129 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN (UN FONDS RÉGI PAR LES LOIS DE L’ONTARIO) ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUDITÉS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS AUDITÉS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 TABLE DES MATIÈRES Page États financiers consolidés audités Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière 132 Rapport des auditeurs indépendants 133 Bilans consolidés 134 États des variations des capitaux propres consolidés 135 Comptes de résultat consolidés 136 États du résultat global consolidés 137 Tableaux des flux de trésorerie consolidés 138 Notes des états financiers consolidés 139-188 Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière La direction du Fonds de placement immobilier RioCan («RioCan») est responsable de la préparation et de présentation fidèle des états financiers consolidés annuels et du rapport de gestion ci-joints. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière («IFRS»). Les états financiers consolidés et l’information contenue dans le rapport de gestion comprennent nécessairement des montants fondés sur les meilleures estimations et le meilleur jugement de la direction sur l’effet prévu de transactions et d’événements courants, en accordant toute l’attention nécessaire à l’importance relative. En outre, au moment de préparer la présente information financière, nous devons établir la pertinence de l’information à inclure, et formuler des estimations et des hypothèses ayant un effet sur l’information présentée. Le rapport de gestion comprend également de l’information sur l’effet prévu de transactions et d’événements courants, les sources de trésorerie et de financement, les tendances opérationnelles, et les risques et les incertitudes. Les résultats réels futurs pourraient différer sensiblement de nos estimations si les situations ou les événements futurs ne se présentaient pas comme prévu. Afin de s’assurer de l’intégrité et de l’exactitude des états financiers consolidés et du rapport de gestion annuels et des systèmes d’information financière desquels ils découlent, la direction a établi les contrôles internes nécessaires pour que les documents financiers servant à dresser les états financiers et d’autres informations financières soient fiables, que les transactions soient autorisées et comptabilisées adéquatement, et que les actifs soient protégés contre une utilisation ou une cession non autorisée. Au 31 décembre 2012, le chef de la direction et le chef des finances avaient fait l’évaluation, ou exigé une évaluation sous leur supervision immédiate, de la conception et du fonctionnement de nos contrôles internes à l’égard de l’information financière (tels qu’ils sont définis dans le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs) et, d’après cette évaluation, ont déterminé que nos contrôles internes à l’égard de l’information financière étaient conçus et fonctionnaient de façon appropriée. Il incombe au conseil des fiduciaires de surveiller la présentation de l’information financière par l’entremise du comité d’audit, qui se compose uniquement de fiduciaires indépendants. Ce comité passe en revue les états financiers consolidés et le rapport de gestion annuels de RioCan avec la direction et les auditeurs indépendants avant que ces états soient approuvés par le conseil des fiduciaires. Parmi les autres principales responsabilités du comité d’audit, notons la sélection des auditeurs de RioCan, l’approbation de nos états financiers consolidés non audités résumés et de notre rapport de gestion intermédiaires, ainsi que le suivi des contrôles internes existants de RioCan. Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., auditeurs indépendants nommés par les porteurs de parts de RioCan d’après la recommandation du conseil des fiduciaires, ont audité nos états financiers consolidés annuels de 2012 et de 2011 et exprimé leur opinion par suite de leur audit dans le rapport aux porteurs de parts qui suit. Les auditeurs ont pleinement et librement accès au comité d’audit, qu’ils rencontrent au moins une fois par trimestre, et avec lequel ils discutent de l’audit et des questions qui s’y rapportent. Le chef de la direction, Le vice-président directeur et chef des finances, Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Raghunath Davloor, CA Toronto, Canada Le 13 février 2013 132 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux porteurs de parts du Fonds de placement immobilier RioCan Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints du Fonds de placement immobilier RioCan, qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2012 et 2011, les états des variations des capitaux propres consolidés, les comptes de résultat consolidés, les états du résultat global consolidés et les tableaux des flux de trésorerie consolidés des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds de placement immobilier RioCan aux 31 décembre 2012 et 2011, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 conformément aux Normes internationales d’information financière. Toronto, Canada Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Le 13 février 2013 Comptables agréés Experts-comptables autorisés 133 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN BILANS CONSOLIDÉS (audité – en millions de dollars canadiens) Note Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2011 ACTIF Immeubles de placement Prêts et prêts hypothécaires Actifs d’impôt différé Placement Débiteurs et autres actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 4 9 5 6 12 401 $ 200 9 50 100 183 10 409 $ 147 8 41 85 77 12 943 $ 10 767 $ 4 446 $ 1 292 325 4 212 $ 822 291 6 063 $ 5 325 $ Avoir des porteurs de parts privilégiées Avoir des porteurs de parts ordinaires 265 $ 6 582 265 $ 5 098 Total de l’avoir des porteurs de parts 6 847 5 363 33 79 6 880 5 442 12 943 $ 10 767 $ Total de l’actif PASSIF Emprunts hypothécaires et lignes de crédit Débentures à payer Créditeurs et autres passifs 7 8 10 Total du passif CAPITAUX PROPRES Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. Approuvé par le conseil des fiduciaires, «Paul Godfrey, C.M.» «Edward Sonshine, O.Ont., c.r.» Paul Godfrey, C.M. Président du conseil des fiduciaires Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Fiduciaire 134 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (audité – en millions de dollars canadiens) Au 31 décembre 2011 Note Capitaux propres au 31 décembre 2010 Parts de fiducie ordinaires Distributions cumulatives Résultat aux porteurs cumulatif de parts 3 130 $ 3 908 $ Cumul des autres éléments du résultat global (2 860) $ (13) $ Total de Total de l’avoir des l’avoir des Participorteurs porteurs pations ne de parts de parts donnant pas ordinaires privilégiées le contrôle 4 165 $ - $ 59 $ Total 4 224 $ Variations au cours de l’exercice : Résultat net 873 Autres éléments du résultat global Distributions aux porteurs de parts (21) 13 (374) 873 11 884 (21) 1 (20) (5) (379) 13 729 (374) Produit de l’émission de parts, montant net 11 a) 451 451 Valeur associée aux options sur parts attribuées 12 a) 4 4 4 Reclassement des régimes de retraite 11 c) (1) - - (35) $ 5 098 $ Capitaux propres au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2012 Note Capitaux propres au 31 décembre 2011 1 3 585 $ 4 782 $ (3 234) $ Parts de fiducie ordinaires Distributions cumulatives Résultat aux porteurs cumulatif de parts 3 585 $ 4 782 $ Cumul des autres éléments du résultat global (3 234) $ (35) $ 265 265 $ 79 $ Total de Total de l’avoir des l’avoir des Participorteurs porteurs pations ne de parts de parts donnant pas ordinaires privilégiées le contrôle 5 098 $ 265 $ 5 442 $ Total 79 $ 5 442 $ 1 344 15 1 359 10 2 12 (415) (6) (421) 19 559 Variations au cours de l’exercice : Résultat net 1 344 Autres éléments du résultat global 11 c) Distributions aux porteurs de parts 13 10 (415) Produit de l’émission de parts, montant net 11 a) 540 540 Valeur associée aux options sur parts attribuées 12 a) 5 5 Changement dans les droits de propriété Reclassement des régimes de retraite Capitaux propres au 31 décembre 2012 - 5 19 (76) 11 c) (1) 4 130 $ 6 125 $ (3 649) $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 135 1 - (24) $ 6 582 $ (76) - 265 $ 33 $ 6 880 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS (audité – en millions de dollars canadiens, sauf les montants par part) Note 2011 Produits de location 14 253 Coûts opérationnels des immeubles Recouvrables en vertu de contrats de location Non recouvrables auprès des locataires 15 Pour les exercices clos les 31 décembre Résultat opérationnel net Autres produits Honoraires et autres Intérêts Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement, montant net Autres charges Intérêts Frais d’administration et autres Dépréciation de placement Charge au titre du rachat anticipé de débentures 2010 1 091 $ 84 2 72 2 365 13 316 9 86 74 378 325 167 148 713 622 11 3 3 4 25 12 28 13 913 533 3 328 950 574 62 17 4 58 18 - 246 46 12 - 240 40 31 83 76 304 311 244 252 1 359 885 - (1,010) 1 - (1) 1 Charge d’impôt exigible Charge d’impôt différé Résultat net Résultat net attribuable aux : Porteurs de parts ordinaires et privilégiées Participations ne donnant pas le contrôle 20 Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base Résultat net par part attribuable aux porteurs de parts ordinaires – dilué 947 $ 327 17 18 5 17 Résultat avant impôts sur le résultat 2011 222 16 $ 2012 244 $ 1,262 1 359 $ 884 $ 242 2 $ 1,252 10 1 344 $ 15 873 $ 11 244 $ 1,262 1 359 $ 884 $ 0.87 $ 4.94 4,59 $ 3,26 $ 0.87 $ 4.92 4,57 $ 3,25 $ Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – de base (en milliers) 20 274,01 2 253,610 289 950 265 583 Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – dilué (en milliers) 20 275,30 4 254,683 291 298 267 017 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 136 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS (audité – en millions de dollars canadiens) Pour les exercices clos les 31 décembre Note Résultat net Autres éléments du résultat global : Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement en résultat net : Profit (perte) latent(e) sur swaps de taux d’intérêt Profit (perte) de change latent(e) lié(e) aux établissements à l’étranger Profit (perte) latent(e) sur des placements disponibles à la vente Dépréciation de placement Écarts actuariels sur les régimes de retraite 2012 - $ 21 5 Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts 1 359 $ 2011 884 $ - (10) (7) 7 8 12 (1) (18) 1 12 (20) Résultat global $ 1 371 $ 864 $ Résultat global attribuable aux : Porteurs de parts Participations ne donnant pas le contrôle $ $ 1 354 $ 17 $ 852 $ 12 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 137 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (audité – en millions de dollars canadiens) Note Pour les exercices clos les 31 décembre FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX : Activités opérationnelles Résultat net Éléments sans effet de trésorerie Amortissement Perte de valeur d’un placement Comptabilisation des loyers sur une base linéaire Charge de rémunération à base de parts 5 Charge d’impôt différé Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement, montant net Immeubles détenus en vue de la revente Variation nette des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Activités d’investissement Acquisition d’immeubles de placement Dépenses liées aux immeubles en cours d’aménagement Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien recouvrables auprès des locataires Dépenses d’investissement attribuables à l’entretien non recouvrables auprès des locataires Frais d’installation des locataires Produits à la cession d’un immeuble de placement Prêts et prêts hypothécaires Avances Remboursements Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Activités de financement Emprunts hypothécaires Emprunts Remboursements Avances sur les lignes de crédit Emprunts sur les lignes de crédit Émission de débentures à payer, montant net Remboursement de débentures à payer Acquisition d’une participation ne donnant pas le contrôle Distributions versées aux porteurs de parts ordinaires Distributions versées aux porteurs de parts privilégiées Distributions versées aux participations ne donnant pas le contrôle Parts émises dans le cadre du régime de réinvestissement des distributions Émission de parts privilégiées, montant net Émission de parts ordinaires, montant net Flux de trésorerie liés aux activités de financement Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie 2011 1 359 $ 884 $ 2 12 (8) 5 1 (10) 4 (1) 1 3 (913) (2) (533) (3) 22 (10) 444 12 356 (713) (143) (873) (122) (10) (18) (7) (36) 25 (8) (41) - (72) 21 (935) (26) 70 (1 018) 596 (491) 188 (221) 571 (100) (67) (401) (12) 840 (271) 105 223 (500) (364) (7) (6) (5) 19 8 8 19 13 13 11 a) 23 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 138 2012 108 432 597 82 265 279 647 106 77 183 $ (15) 92 77 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. Informations sur le Fonds Principales méthodes comptables Immeubles de placement Prêts et prêts hypothécaires Placement Débiteurs et autres actifs Emprunts hypothécaires et lignes de crédit Débentures à payer Impôts sur le résultat Créditeurs et autres passifs Avoir des porteurs de parts Régimes de rémunération à base de parts Distributions aux porteurs de parts Produits de location Coûts opérationnels des immeubles recouvrables en vertu de contrats de location Honoraires et autres produits Charges d’intérêts Frais d’administration et autres Informations sectorielles et informations supplémentaires Résultat par part Activités de couverture Variation nette des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Contrats de location simple – le Fonds à titre de bailleur Participations dans des entités et des actifs contrôlés conjointement Gestion du capital Instruments financiers Transactions avec des parties liées Avantages du personnel Éventualités et engagements Événements postérieurs à la date de clôture 139 140 140 155 158 159 159 159 162 164 165 165 167 169 169 169 170 170 170 171 174 175 176 176 177 177 180 182 185 187 187 188 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 1. Informations sur le Fonds Le Fonds de placement immobilier RioCan (le «Fonds» ou «RioCan») est un fonds de placement immobilier à capital fixe sans personnalité morale régi par les lois de l’Ontario et établi en vertu d’une déclaration de fiducie (la «déclaration») datée du 30 novembre 1993, dans sa plus récente version modifiée et mise à jour du 30 mars 2012. Les parts du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto (la «TSX») sous le symbole REI.UN. Les parts privilégiées de série A et de série C du Fonds sont cotées à la TSX respectivement sous le symbole REI.PR.A et REI.PR.C. Le siège social du Fonds est situé au 2300, Yonge Street, bureau 500, Toronto, Ontario, M4P 1E4. Les principales activités du Fonds consistent à détenir, à aménager et à exploiter des centres commerciaux au Canada et aux États-Unis. La publication des états financiers consolidés du Fonds pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 a été autorisée le 13 février 2013 conformément à une résolution du conseil des fiduciaires. 2. Principales méthodes comptables a) Base d’établissement et déclaration de conformité Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière («IFRS») publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB»). Les états financiers consolidés du Fonds ont été préparés selon la méthode du coût, sauf pour les immeubles de placement, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers disponibles à la vente, qui ont été évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, et toutes les valeurs sont arrondies au million près, à moins d’indication contraire. Le Fonds présente ses bilans consolidés selon la méthode de la liquidité, selon laquelle tous les actifs et les passifs sont présentés en ordre croissant de leur liquidité. Le Fonds juge cette présentation fiable et plus pertinente qu’un bilan ordonné, car il considère que son cycle d’exploitation est plus long qu’un exercice. Les notes des états financiers consolidés font la distinction entre les actifs et les passifs courants et non courants. Les actifs et passifs courants sont ceux qui devraient être recouvrés ou réglés dans les 12 mois suivant la période de présentation de l’information financière, et les actifs et passifs non courants sont ceux dont le recouvrement ou le règlement devrait dépasser 12 mois suivant la période de présentation de l’information financière. La note 7 b) fournit des informations sur les actifs et passifs courants nets du Fonds. b) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers du Fonds et de ses filiales. Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date d’acquisition, soit celle à laquelle le Fonds obtient le contrôle, et continuent d’être consolidées jusqu’à la date où ce contrôle cesse. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que le Fonds, à l’aide de méthodes comptables uniformes. Les soldes intragroupe, ainsi que les produits et charges et les profits latents et pertes latentes résultant de transactions intragroupe sont entièrement éliminés. i) Filiales Les états financiers consolidés comprennent les comptes du Fonds et de ses filiales consolidées, qui sont les entités sur lesquelles le Fonds exerce un contrôle. Il y a contrôle lorsque la société a le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les méthodes financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités. La composante participation ne donnant pas le contrôle des filiales du Fonds est comprise dans les capitaux propres. Des ajustements sont apportés au besoin pour harmoniser les méthodes comptables avec celles du Fonds. 140 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 ii) Entreprises associées Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Fonds exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité détenue, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Le Fonds comptabilise les placements sur lesquels il exerce une influence notable selon la méthode de la mise en équivalence. Toute participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence est initialement comptabilisée au coût. La valeur comptable de la participation du Fonds dans une entité détenue est ajustée en fonction de la quote-part du Fonds dans le résultat, les autres éléments du résultat global et les distributions de l’entité détenue. Les états financiers des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que celle des états financiers du Fonds. Des ajustements sont apportés au besoin pour harmoniser les méthodes comptables avec celles du Fonds. iii) Partenariats Le Fonds conclut des partenariats avec deux parties ou plus, en vertu desquels les parties conviennent d’exercer ensemble une activité économique en partageant la prise de décisions. Ces partenariats peuvent prendre la forme d’actifs contrôlés conjointement ou d’entités contrôlées conjointement. Un actif contrôlé conjointement est un actif partagé sur lequel chaque partie a des droits. Un accord contractuel prévoit le partage des avantages et des risques liés à l’actif. Le Fonds comptabilise sa quote-part de l’actif, du passif et des avantages générés par l’actif en proportion de ses droits. Une entité contrôlée conjointement implique la création d’une société par actions, d’une société en nom collectif ou d’une autre entité dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. L’entité exerce ses activités de la même manière que les autres entités, sauf qu’un accord contractuel entre les coentrepreneurs établit un contrôle conjoint de l’activité économique de l’entité. Les coentrepreneurs n’ont pas de droits sur les actifs individuels de la coentreprise et n’assument aucune obligation à l’égard de celleci, mais ils ont droit à une quote-part du résultat des activités de la coentreprise. Le Fonds comptabilise ses participations dans les entités contrôlées conjointement selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Les états financiers des partenariats du Fonds sont préparés pour la même période de présentation de l’information financière que celle des états financiers du Fonds. Des ajustements sont apportés au besoin pour harmoniser les méthodes comptables avec celles du Fonds. c) Regroupements d’entreprises Lorsqu’il acquiert un immeuble par une participation donnant le contrôle ou directement, le Fonds évalue s’il s’agit de l’acquisition d’une entreprise. Le Fonds comptabilise cette acquisition à titre de regroupement d’entreprises lorsqu’un ensemble intégré d’activités est acquis en plus de l’immeuble. Plus particulièrement, l’ampleur des processus importants acquis fait l’objet d’une évaluation. Si le Fonds n’a pas acquis de processus importants, ou n’a acquis que des processus non importants, l’acquisition est traitée comme une acquisition d’actifs plutôt qu’un regroupement d’entreprises. Le coût d’un regroupement d’entreprises est évalué à la juste valeur des actifs donnés, des instruments de capitaux propres émis et des passifs pris en charge ou contractés à la date d’acquisition. Les actifs identifiables acquis ainsi que les passifs et les passifs éventuels pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à la juste valeur à la date d’acquisition. Le Fonds comptabilise les actifs et les passifs, le cas échéant, résultant d’un accord de contrepartie éventuelle à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ces montants font partie du coût du regroupement d’entreprises. Les 141 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 changements ultérieurs de la juste valeur des accords de contrepartie éventuelle sont comptabilisés en résultat net. Le goodwill est l’écart entre le prix d’achat et la juste valeur nette des actifs nets identifiables acquis et des passifs pris en charge par le Fonds. À la date d’acquisition, l’acheteur comptabilise le goodwill positif à titre d’actif. Le goodwill négatif est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Le goodwill n’est pas amorti et doit être soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année, ou plus souvent si les événements ou des changements de circonstances indiquent qu’il y a eu dépréciation. Le Fonds passe en charges les coûts de transaction associés aux regroupements d’entreprises dans la période où ils ont été engagés. Lorsque l’acquisition ne représente pas une entreprise, elle est comptabilisée à titre d’acquisition d’un groupe d’actifs et de passifs, le coût de l’acquisition comprenant les coûts de transaction est attribué aux actifs et aux passifs acquis en fonction de leur juste valeur relative, et aucun goodwill n’est comptabilisé. d) Immeubles de placement Les immeubles de placement sont détenus pour en tirer des produits de location ou pour réaliser une plus-value en capital, ou les deux. La caractéristique principale d’un immeuble de placement est qu’il génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l’entité. Un immeuble détenu en vertu d’un contrat de location simple n’est pas classé à titre d’immeuble de placement. Ces contrats de location sont plutôt comptabilisés conformément à l’IAS 17, Contrats de location. Cependant, certains baux fonciers détenus en vertu d’un contrat de location simple sont classés à titre d’immeuble de placement lorsqu’ils répondent à la définition d’immeuble de placement. À la signature du contrat de location, les immeubles de placement sont comptabilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location, et un montant équivalent est comptabilisé en tant que passif locatif. i) Immeubles productifs Les immeubles productifs sont initialement évalués au coût. Après leur comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés à la juste valeur, et les profits et les pertes associées découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés en résultat net dans la période où survient la variation. La juste valeur reflète, entre autres, les produits de location des contrats de location en cours ainsi que des hypothèses raisonnables et démontrables représentant ce que des parties consentantes et bien informées prendraient comme hypothèse de produits de location pour les contrats de location futurs au vu des conditions actuelles, diminués des sorties de trésorerie futures en ce qui concerne les frais d’installation des locataires et les activités liées aux immeubles productifs. ii) Immeubles en cours d’aménagement Les immeubles en cours d’aménagement comprennent les immeubles, ou des composantes de ceux-ci, qui feront l’objet d’activités qui prendront beaucoup de temps, afin de les préparer en vue de leur utilisation à titre d’immeubles productifs. Le coût d’un bien immobilier en cours d’aménagement qui est une acquisition d’actifs est constitué du montant de trésorerie, ou de la juste valeur de toute autre contrepartie, donné pour acquérir l’immeuble, y compris les coûts de transaction. Après l’acquisition, le coût d’un immeuble en cours d’aménagement comprend les coûts d’aménagement internes directs et de la tierce partie, les frais de location initiaux, les impôts fonciers ainsi que les intérêts sur la dette spécifique et la dette générale. 142 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Les coûts d’emprunt directs et indirects, les coûts d’aménagement internes directs et les impôts fonciers sont incorporés au coût de l’actif lorsque des activités d’aménagement modifiant l’état de l’immeuble ont lieu. Les intérêts incorporés au coût de l’actif sont calculés selon le coût d’emprunt moyen pondéré du Fonds après ajustements pour tenir compte de l’emprunt lié aux aménagements spécifiques. Lorsqu’un emprunt est lié à des aménagements spécifiques, le montant incorporé au coût de l’actif correspond aux intérêts bruts payés sur cet emprunt, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire des fonds empruntés. Les intérêts sont incorporés au coût de l’actif à partir du début des travaux d’aménagement jusqu’à la date d’achèvement de ces derniers. L’incorporation au coût de l’actif des frais financiers est suspendue s’il y a de longues périodes d’interruption des activités d’aménagement. Les intérêts sont également incorporés au coût de l’actif lorsqu’ils sont associés au coût d’achat d’un bien acquis précisément en vue d’un réaménagement, lorsque les activités nécessaires pour préparer l’actif au réaménagement sont en cours. L’incorporation des coûts au coût des immeubles en cours d’aménagement se poursuit jusqu’à ce que les activités nécessaires à leur préparation en vue de leur utilisation à titre d’immeuble locatif soient terminées. Les immeubles en cours d’aménagement sont également ajustés à la juste valeur à chaque date de clôture, et les ajustements de la juste valeur sont comptabilisés en résultat net. iii) Immeubles détenus en vue de la revente Les immeubles détenus en vue de la revente se composent d’immeubles acquis ou aménagés par le Fonds qu’il ne compte pas utiliser à long terme et dont il prévoit se départir dans le cadre de l’activité ordinaire. Le Fonds prévoit obtenir un rendement de ces actifs grâce aux produits opérationnels découlant de ces immeubles gagnés durant la période de détention et grâce au produit tiré de la cession. Les immeubles détenus en vue de leur revente sont comptabilisés au coût ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Aucun amortissement n’est comptabilisé pour ces actifs. e) Comptabilisation des produits Les produits sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantages économiques iront au Fonds et que les produits pourront être évalués de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue. Les critères spécifiques de comptabilisation qui suivent doivent également être respectés avant que les produits ne soient comptabilisés : i) Loyers Le Fonds n’a pas transféré la quasi-totalité des avantages et risques de propriété liés aux immeubles de placement et, par conséquent, il comptabilise à titre de contrats de location simple les contrats de location conclus avec ses locataires. Les produits de location comprennent toutes les sommes reçues des locataires relativement aux contrats de location, y compris les impôts fonciers et la récupération des coûts opérationnels. Le Fonds comptabilise des produits de location minimaux sur une base linéaire, en portant au résultat net le total des loyers à recevoir aux termes des contrats de location, selon des montants périodiques égaux, jusqu’à l’échéance du contrat de location. Les loyers conditionnels sont comptabilisés en tant que produits dans la période où ils sont reçus. Les frais à payer par les locataires pour résilier leur contrat de location avant la date d’expiration contractuelle (les «frais de résiliation de contrat de location») sont compris dans les produits de location. Les coûts directs initiaux engagés dans la négociation d’un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué. Les avantages des locataires sont comptabilisés en diminution des produits de location sur la durée du contrat de location sur une base linéaire. 143 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 ii) Honoraires Le Fonds détient des participations dans divers immeubles de placement par l’entremise de partenariats et de participations dans des entreprises associées. En général, le Fonds offre des services de gestion d’actifs et d’immeubles à l’égard de ces placements moyennant des honoraires établis en fonction du marché. Les honoraires sont comptabilisés au fur et à mesure que les services sont fournis ou que les activités prévues au contrat sont menées à terme selon la méthode de l’avancement des travaux. Selon cette méthode, lorsque les services sont fournis sur une période précise, les produits sont comptabilisés de façon linéaire, sauf si les faits démontrent qu’une autre méthode permettrait de mieux refléter le déroulement de l’exécution. Lorsque l’issue du contrat ne peut être évaluée d’une manière fiable, les produits sont comptabilisés uniquement dans la mesure où les charges engagées peuvent être recouvrées. iii) Immeubles détenus en vue de la vente Les produits tirés des immeubles achevés qui sont détenus en vue de la vente sont comptabilisés lorsque le Fonds transfère à l’acquéreur les risques et avantages importants inhérents à la propriété, qu’il ne continue pas de participer à la gestion des immeubles, que les produits et les coûts peuvent être évalués de façon fiable et que l’acquéreur s’est engagé officiellement à honorer son obligation, et que le recouvrement de toute contrepartie additionnelle est raisonnablement assuré. Dans le cas d’accords portant sur plusieurs composantes, le Fonds répartit la contrepartie entre chaque composante selon la juste valeur relative de chacune. iv) Produits d’intérêts Les produits sont comptabilisés à mesure que les intérêts s’accroissent selon la méthode du taux d’intérêt effectif. v) Dividendes reçus Les dividendes sont comptabilisés en résultat net en tant que produits de dividende lorsqu’ils sont déclarés. Actuellement, le placement du Fonds dans les actions ordinaires de Cedar Realty Trust Inc. («Cedar») procure des dividendes. f) Régimes de rémunération à base de parts i) Attributions fondées sur des actions – réglées en instruments de capitaux propres Le Fonds et ses filiales remettent des primes fondées sur des actions à certains salariés. Le coût des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres est égal à la juste valeur de chaque tranche d’options à leur date d’attribution. Le coût des options sur actions est comptabilisé sur une base proportionnelle conforme aux caractéristiques d’acquisition de chaque tranche de l’attribution. ii) Attributions fondées sur des actions – réglées en trésorerie Le Fonds a un régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») qui prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié. Le coût des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie est mesuré à la juste valeur et passé en charges pendant la période d’acquisition des droits, avec comptabilisation d’un passif correspondant. Le passif est réévalué à chaque date de clôture à la juste valeur, et les variations de la juste valeur des droits acquis sont comptabilisées en résultat net. 144 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 g) Actifs financiers et passifs financiers Les actifs financiers comprennent les montants à recevoir, les prêts et les prêts hypothécaires, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les placements dans des actions ordinaires ainsi que les swaps de taux d’intérêt du Fonds. Les passifs financiers comprennent des lignes de crédit, des emprunts hypothécaires et des débentures à payer ainsi que des créditeurs et d’autres charges à payer du Fonds. i) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers Le Fonds détermine le classement des actifs financiers et des passifs financiers à la comptabilisation initiale. Les instruments financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et, dans le cas d’actifs et de passifs financiers comptabilisés au coût amorti, sont ajustés pour tenir compte des coûts de transaction directement attribuables. L’évaluation effectuée au cours de périodes postérieures dépend du classement de l’instrument financier : détenu à des fins de transaction, disponible à la vente, détenu jusqu’à l’échéance, prêts et créances, ou autres passifs. 1) Détenus à des fins de transaction Les actifs financiers et les passifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction doivent être évalués à la juste valeur, et les profits et pertes, comptabilisés en résultat net. Les coûts de transaction sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés au titre des instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction. Mis à part la trésorerie et les équivalents de trésorerie, le Fonds ne détient pas d’instruments financiers importants classés comme étant détenus à des fins de transaction. Les instruments dérivés sont comptabilisés aux bilans consolidés à la juste valeur, y compris les dérivés incorporés dans un instrument financier ou un autre contrat, mais qui ne sont pas étroitement liés à l’instrument financier ou au contrat hôte. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés doivent être comptabilisées dans le résultat net, sauf dans le cas des dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie, auquel cas la variation de la juste valeur de la partie efficace d’une telle relation de couverture doit être comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. 2) Prêts et créances détenus jusqu’à l’échéance Les prêts et créances sont des instruments financiers à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les instruments financiers à paiements déterminés ou déterminables et à échéance fixe ne sont classés comme étant détenus jusqu’à l’échéance que lorsque le Fonds a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers classés comme étant détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances et les autres passifs (autres que ceux détenus à des fins de transaction) doivent être évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette méthode utilise un taux d’intérêt effectif qui actualise les encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le coût amorti est calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif moins la provision pour dépréciation. Les profits et les pertes sont comptabilisés dans le résultat net lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, ainsi que par amortissement. Les principaux postes des actifs et des passifs financiers du Fonds évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif comprennent : a) les débiteurs et créditeurs; b) les prêts et prêts hypothécaires, et les emprunts hypothécaires; et c) les débentures à payer. 145 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 3) Disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers qui sont désignés, aux fins comptables, comme étant disponibles à la vente ou comme n’étant pas classés dans l’une des deux catégories mentionnées ci-dessus. Les actifs financiers disponibles à la vente doivent être évalués à la juste valeur, et les profits et pertes latents, comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu’à la décomptabilisation ou la dépréciation du placement, moment où le profit ou la perte cumulé est comptabilisé dans le résultat net. Les placements dans des instruments de capitaux propres classés comme étant disponibles à la vente qui n’ont pas de valeur à la cote sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable doivent être évalués au coût. Mis à part son placement dans Cedar, le Fonds ne détient pas d’instruments financiers importants classés comme étant disponibles à la vente. ii) Dépréciation d’actifs financiers Chaque date de clôture, le Fonds apprécie s’il y a une indication objective de dépréciation pour chaque actif financier (ou groupe d’actifs financiers). Un actif financier est réputé être déprécié s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif (un «événement générateur de pertes» subi) et que cet événement générateur de pertes a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier, qui peut être estimée de façon fiable. Une indication de dépréciation peut comprendre des signes que le ou les débiteurs éprouvent des difficultés financières, notamment, un défaut de paiement des intérêts ou du capital, une probabilité de faillite ou de restructuration financière, et des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, comme une augmentation du nombre de retards de paiements ou une situation économique corrélée avec les défaillances. 1) Dépréciation des prêts et créances Chaque date de clôture, le Fonds apprécie s’il y a une indication objective de dépréciation pour chaque prêt et créance. S’il existe des indications objectives qu’une perte de valeur est survenue, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (compte non tenu des pertes de crédit futures prévues qui n’ont pas encore été subies). La valeur comptable de l’actif doit être réduite par l’utilisation d’un compte de correction de valeur, et le montant de la perte doit être comptabilisé en résultat net. Les produits d’intérêts continuent d’être comptabilisés sur la valeur comptable réduite en fonction du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif. Les prêts et créances, et la provision connexe, sont sortis du bilan s’il n’est pas réaliste d’envisager un recouvrement futur et que tous les instruments de garantie ont été réalisés ou transférés au Fonds. Si, au cours d’une année ultérieure, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue en raison d’un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou réduite en ajustant le compte de correction de valeur. Si une sortie est recouvrée ultérieurement, le recouvrement est comptabilisé en résultat net. La valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés est calculée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Si un prêt a un taux d’intérêt variable, le taux d’actualisation pour évaluer les pertes de valeur est le taux d’intérêt effectif actuel. 2) Dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente Pour ce qui est des actifs financiers disponibles à la vente, le Fonds apprécie à chaque date de clôture s’il y a des indications objectives de dépréciation d’un actif. Dans le cas de placements dans un instrument de capitaux propres classés comme étant disponibles à la vente, une indication objective comprend une baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût. Lorsque des indications objectives de dépréciation existent, la perte cumulée, égale à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur ce placement préalablement comptabilisée en résultat net, est sortie des capitaux propres et comptabilisée en 146 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 résultat net. Les pertes de valeur des placements dans un instrument de capitaux propres ne doivent pas être reprises dans le compte de résultat; l’augmentation de leur juste valeur après dépréciation est comptabilisée directement dans les capitaux propres. Dans le cas d’instruments d’emprunt classés comme étant disponibles à la vente, la dépréciation est appréciée selon les mêmes critères que les actifs financiers comptabilisés au coût amorti. Les intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite de l’actif et sont comptabilisés dans les produits d’intérêts. Si, au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeur d’un instrument d’emprunt augmente, et si cette augmentation peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat net de la perte de valeur, cette dernière doit être reprise en résultat net. iii) Contrats de garantie financière Les contrats de garantie financière que le Fonds émet sont des contrats qui imposent à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu des dispositions de l’instrument d’emprunt. Les contrats de garantie financière sont comptabilisés initialement en tant que passif à la juste valeur, ajusté pour prendre en compte les coûts de transaction directement attribuables à l’émission de la garantie. Par la suite, le passif est évalué au plus élevé de la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l’obligation existante à la date de clôture et du montant initial comptabilisé diminué du cumul des amortissements. iv) Compensation des instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers doivent faire l’objet d’une compensation, et le montant net doit être présenté au bilan consolidé s’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il y a une intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. v) Couvertures La norme comptable IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, définit les critères d’application de la comptabilité de couverture ainsi que la façon d’appliquer la comptabilité de couverture à chacune des stratégies de couverture permises : les couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures du risque de change lié à un investissement net dans un établissement à l’étranger. Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des transactions de swap de taux d’intérêt (options) pour modifier les taux d’intérêt de sa dette courante ou de dettes futures sans changer le capital sous-jacent. Dans une telle relation de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace de la variation de la juste valeur du dérivé de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La partie inefficace (comme la norme la définit aux fins comptables) est comptabilisée en résultat net. Le Fonds a conclu des swaps de taux d’intérêt pour certains de ses emprunts hypothécaires à taux variable. Les dérivés sont comptabilisés à titre d’actifs financiers lorsque la juste valeur est positive, et à titre de passif financier lorsque la juste valeur est négative. Au moment de la mise en place d’une relation de couverture, le Fonds désigne et consigne officiellement la relation de couverture à laquelle il souhaite appliquer la comptabilité de couverture ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion du risque qui sous-tendent la couverture. Cela comprend l’identification de l’instrument de couverture, de la transaction couverte ou de l’élément couvert, de la nature du risque couvert et de la façon dont le Fonds appréciera l’efficacité de l’instrument de couverture en ce qui a trait à la compensation de l’exposition aux variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuables au risque couvert. Ces couvertures devraient être très efficaces pour compenser les variations des flux de trésorerie et sont appréciées de manière continue afin d’établir si elles ont été effectivement très efficaces au cours des périodes financières présentées pour lesquelles elles ont été désignées. 147 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Dans le cadre d’une relation de couverture d’un investissement net, la tranche efficace des profits et des pertes de change des instruments de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, tandis que la tranche inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global sont comptabilisés en résultat net lorsqu’il y a des réductions de l’investissement net dans une filiale étrangère. vi) Résultat global Le résultat global est constitué du résultat net et des autres éléments du résultat global, et représente la variation de l’avoir des porteurs de parts au cours d’une période découlant de transactions et d’autres événements sans rapport avec les propriétaires. Les autres éléments du résultat global comprennent généralement les profits et les pertes latents sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente, les écarts de change latents, déduction faite de la couverture, découlant d’investissements dans des établissements à l’étranger, la variation de la juste valeur de la partie efficace des instruments de couverture de flux de trésorerie ainsi que les profits et les pertes actuariels liés aux régimes de retraite à prestations définies du Fonds. Le Fonds présente pour la période un état du résultat global consolidé comprenant les postes résultat net et autres éléments du résultat global. vii) Juste valeur La juste valeur d’un instrument financier est le montant nécessaire auquel une entente peut être conclue dans le cadre d’une transaction entre des parties consentantes et bien informées, agissant dans des conditions de concurrence normale. Dans certaines circonstances, toutefois, la juste valeur initiale peut être fondée sur d’autres transactions courantes sur le marché qui peuvent être observées pour un instrument identique, sans modification, ou sur une technique d’évaluation n’utilisant que des données de marché observables. Sauf ce qui est mentionné ci-après, la valeur comptable des actifs et des passifs financiers du Fonds se rapproche de leur juste valeur en raison du court délai d’encaissement ou du paiement au comptant. La juste valeur des prêts et des prêts hypothécaires est fondée sur les conditions actuelles du marché pour des prêts de financement hypothécaire comportant des modalités et des risques semblables. La juste valeur des prêts hypothécaires à terme, des débentures et des instruments dérivés de couverture désignés inclus dans les débiteurs et les autres actifs et les créditeurs et autres charges à payer est estimée selon la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions actuelles du marché pour les instruments comportant des modalités et des risques semblables. Les évaluations à la juste valeur des instruments financiers comptabilisés au bilan sont classées à l’aide d’une hiérarchie de la juste valeur qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations des justes valeurs : 1) Données de niveau 1 – les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques auxquels l’entité a accès à la date de l’évaluation; 2) Données de niveau 2 – données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); et 3) Données de niveau 3 – données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Les données non observables reflètent les propres hypothèses de l’entité à l’égard des hypothèses qu’utiliseraient les intervenants du marché pour évaluer l’actif ou le passif et sont déterminées à l’aide des renseignements les plus pertinents disponibles dans les circonstances (ce qui peut inclure les propres données de l’entité). Chaque catégorie de juste valeur est classée en fonction de la donnée du niveau le plus bas qui a une importance par rapport à l’évaluation de la juste valeur dans son intégralité. 148 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 h) Impôts sur le résultat Depuis qu’il est devenu admissible à la définition de fonds de placement immobilier («FPI») au quatrième trimestre de 2010, le Fonds est considéré, en substance, comme exempt d’impôt et ne comptabilise donc pas les impôts sur le résultat. Avant d’être admissible en tant que FPI, le Fonds était considéré comme étant imposable. Après le changement de statut fiscal du Fonds, tous les impôts différés du Fonds ont été comptabilisés dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat global en fonction de la provenance initiale des montants. Les activités américaines du Fonds sont admissibles à titre de FPI aux États-Unis et ne sont pas assujetties à l’impôt. Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui demeurent assujetties à l’impôt. Ces filiales imposables et le Fonds, avant le changement de statut fiscal de celuici, comptabilisent les impôts sur le résultat comme suit : i) Impôt exigible Le Fonds est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales. Le Fonds compte distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible n’est nécessaire, sauf pour les montants engagés par ses filiales canadiennes constituées en société. La filiale américaine du Fonds est admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines. Cette filiale prévoit distribuer tout son bénéfice imposable américain (le cas échéant) au Canada et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales américaines. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible aux États-Unis n’est nécessaire. ii) Impôt différé L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode axée sur le bilan relativement aux différences temporaires à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable à des fins d’information financière. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf : 1) lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’a d’incidence ni sur le bénéfice ou la perte comptable ni sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale; et 2) en ce qui a trait aux différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales et à des investissements dans des entités contrôlées conjointement, lorsqu’il est possible de contrôler la date à laquelle la différence temporaire s’inversera et qu’il est probable que les différences temporaires ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible et que des pertes fiscales et des crédits d’impôt reportés en avant mais non encore utilisés pourront l’être, sauf : 1) lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’a d’incidence ni sur le bénéfice ou la perte comptable ni sur le bénéfice imposable ou la perte fiscale; et 2) en ce qui a trait aux différences temporaires déductibles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, et à des investissements dans des entités contrôlées conjointement, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les différences 149 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 temporaires s’inverseront dans un avenir prévisible et que le bénéfice imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application aux résultats non distribués est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et reflètent les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entité s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Les impôts différés liés aux différences temporaires attribuables aux capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres. Les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé de la même entité imposable et régis par la même administration fiscale se compensent. i) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de la trésorerie et des placements à court terme dont l’échéance initiale est d’au plus trois mois. j) Provisions Les provisions sont comptabilisées lorsque le Fonds a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Fonds prévoit qu’une partie ou la totalité d’une provision sera remboursée, par exemple, en vertu d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé en tant qu’actif séparé, mais seulement lorsque le remboursement est quasi certain. La charge correspondant à une provision est présentée en résultat net, nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées à l’aide d’un taux actuel qui reflète, lorsque cela est approprié, les risques propres au passif. Lorsque les provisions sont actualisées, leur augmentation attribuable à l’écoulement du temps est comptabilisée en tant que charges financières. k) Conversion des devises Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle du Fonds et la monnaie de présentation des états financiers consolidés. Les actifs et les passifs des activités ayant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis au cours moyen de la période, à moins que le cours de change n’ait fluctué considérablement au cours de la période, auquel cas le cours de change utilisé est celui en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de change qui en découlent sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle au moyen du cours de change en vigueur à la date des transactions. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les actifs et les passifs financiers libellés en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au moyen du cours de change en vigueur à la date de clôture. Les profits et les pertes liés à la conversion des éléments monétaires sont comptabilisés au poste frais d’administration et autres dans le compte de résultat consolidé, à l’exception des profits et des pertes associés aux passifs monétaires admissibles à titre de couvertures de l’investissement du Fonds dans des établissements à l’étranger ou certains prêts intragroupe accordés à un établissement à l’étranger, ou reçus d’un tel établissement, dont le règlement n’est pas prévu, ou ne devrait pas avoir lieu, dans un avenir prévisible, lesquels sont inclus dans les autres éléments du résultat global. 150 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 l) Avantages sociaux futurs Le Fonds offre un régime de retraite à cotisations définies et trois régimes de retraite à prestations définies à certains salariés. Le Fonds passe en charges les cotisations obligatoires qu’il verse au régime de retraite à cotisations définies. Le coût des prestations en vertu des régimes de retraite à prestations définies est déterminé séparément pour chaque régime. Les écarts actuariels des régimes à prestations définies sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Ces écarts actuariels sont également comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et sont reclassés en résultat au cours des périodes postérieures. Le coût des services passés est comptabilisé en charges, selon la méthode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations ont été acquis immédiatement lors de l’instauration du régime de retraite ou de sa modification, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement. L’actif ou le passif au titre des prestations définies comprend la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies (à partir d’un taux d’actualisation fondé sur des obligations de sociétés de première qualité), diminuée du coût des services passés non amorti et de la juste valeur des actifs du régime destinés à être utilisés pour éteindre les obligations. m) Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables La préparation des états financiers consolidés du Fonds exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants présentés des produits, des charges, des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation de passifs éventuels à la date de présentation de l’information financière. Toutefois, l’incertitude à l’égard de ces hypothèses et estimations pourrait se traduire par la nécessité d’apporter des ajustements significatifs à la valeur comptable de l’actif ou du passif touché au cours des périodes ultérieures. i) Jugements Lorsqu’elle applique les méthodes comptables du Fonds, la direction pose des jugements à l’égard des éléments suivants, ce qui a une incidence très importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés. 1) Immeubles de placement Les méthodes comptables appliquées par le Fonds aux immeubles de placement sont décrites à la note 2 d). Pour appliquer ces méthodes, le Fonds exerce son jugement pour déterminer si certains coûts constituent des ajouts à la valeur comptable des immeubles, pour faire la différence entre les incitatifs à la location et les améliorations locatives et, dans le cas des immeubles en cours d’aménagement, pour déterminer le moment où l’achèvement des immeubles survient ainsi que les coûts d’emprunt directement attribuables à l’aménagement qui seront inclus dans la valeur comptable des immeubles en cours d’aménagement. 2) Coûts d’aménagement Les coûts d’aménagement des immeubles en cours d’aménagement sont incorporés dans le coût de l’actif conformément à la méthode comptable décrite à la note 2 d) ii). L’incorporation initiale des coûts dans le coût de l’actif est fondée sur le jugement de la direction selon lequel le projet d’aménagement constitue un aménagement en cours. Le montant comprend les frais de location initiaux et les coûts d’aménagement internes directs incorporés dans le coût de l’actif, principalement constitués des coûts de rémunération, des impôts fonciers et des intérêts sur la dette spécifique et la dette générale. 151 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 ii) Estimations et hypothèses Les hypothèses clés à l’égard de l’avenir et autres sources d’incertitude liées aux estimations à la date de clôture qui risquent grandement d’entraîner des ajustements significatifs à la valeur comptable des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont analysées ci-après. 1) Évaluation des immeubles de placement Les estimations et les hypothèses utilisées dans l’évaluation des immeubles de placement sont décrites à la note 3. 2) Juste valeur des instruments financiers Lorsque la juste valeur des actifs et des passifs financiers inscrits au bilan ou présentés dans les notes ne peut être établie en fonction de marchés actifs, elle est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation, dont le modèle des flux de trésorerie actualisés. Dans la mesure du possible, les données de ces modèles sont tirées de marchés observables; s’il est impossible de recourir à de telles données, l’exercice du jugement est nécessaire pour établir la juste valeur. Les jugements tiennent compte notamment du risque de liquidité, du risque de crédit et de la volatilité. Toute modification apportée aux hypothèses relatives à ces facteurs pourrait entraîner une variation de la juste valeur présentée des instruments financiers. 3) Garanties Le Fonds examine ses passifs éventuels relatifs aux garanties qu’il fournit au nom des tiers. Les garanties du Fonds demeurent en vigueur dans le cas de certaines obligations reprises par les acquéreurs dans le cadre de cessions d’immeubles et le demeureront jusqu’à ce que ces obligations soient éteintes ou jusqu’à ce que les prêteurs conviennent de libérer RioCan de cet engagement. Le Fonds posséderait un droit de recours aux termes de ces garanties si les emprunteurs ne respectaient pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents. Le Fonds comptabilise une provision lorsqu’il prévoit que l’emprunteur ne respectera pas ses obligations, du fait que le rendement de l’actif sous-jacent est insuffisant pour satisfaire aux modalités contractuelles du service de la dette sous-jacente, et que la juste valeur des actifs donnés en garantie est insuffisante pour satisfaire aux obligations et aux charges rattachées à une vente conclue entre des parties non liées dans le cours normal de l’activité. Les estimations du Fonds à l’égard des flux de trésorerie futurs (qui supposent notamment des hypothèses sur l’occupation estimative, les tarifs de location et la valeur résiduelle) et la juste valeur peuvent varier et donner lieu à une appréciation fort différente du besoin de provisions et du montant de ces dernières. 4) Impôt différé L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode axée sur le bilan relativement aux différences temporaires à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable à des fins d’information financière, et en appliquant généralement les taux d’impôt pratiquement en vigueur pour le Fonds à ces différences temporaires qui résulteraient de la façon dont le Fonds prévoit recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs. Depuis le 1er janvier 2011, le Fonds est admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales canadiennes et, par conséquent, ne comptabilise pas l’impôt différé (à l’exception de celui de certaines entités en propriété exclusive constituées en société) après la date d’admissibilité. Le Fonds prévoit continuer d’être admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI ; toutefois, s’il n’était plus admissible, il ne serait plus en mesure de transmettre son bénéfice imposable aux porteurs de parts et serait donc assujetti à l’impôt. 152 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le Fonds prévoit que sa filiale américaine sera toujours admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines et, par conséquent, ne comptabilise pas l’impôt différé lié à sa filiale américaine. Si la filiale américaine n’était plus admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines, elle serait donc assujettie à l’impôt. n) Modifications aux méthodes comptables futures Les normes publiées, mais non encore en vigueur à la date de publication des présents états financiers consolidés sont décrites ci-dessous. Cette description concerne les normes et interprétations publiées, qui devraient vraisemblablement s’appliquer à l’avenir. Le Fonds a l’intention d’adopter ces normes au moment de leur entrée en vigueur. Instruments financiers («IFRS 9») L’IFRS 9 telle qu’elle a été publiée est le fruit des travaux réalisés jusqu’ici par l’IASB pour remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). Elle concerne le classement et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers comme ils sont définis dans l’IAS 39. L’approche préconisée par l’IFRS 9 est fondée sur le modèle économique que suit une entité pour la gestion de ses instruments financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Dans les phases suivantes, l’IASB se penchera sur la dépréciation et la comptabilité de couverture. Le Fonds n’a pas encore établi l’incidence qu’aura l’IFRS 9 sur ses états financiers consolidés. États financiers consolidés («IFRS 10») Le 12 mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10, États financiers consolidés, qui remplacera l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et l’Interprétation SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc. La nouvelle norme présente un modèle unique de consolidation fondé sur le contrôle, qui existe lorsqu’un investisseur est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de sa participation dans l’entité détenue et qu’il a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. La norme fournit aussi des indications sur la façon d’évaluer le pouvoir de l’investisseur et exige que le contrôle soit évalué selon l’évolution des faits et des circonstances. L’IFRS 10 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. Partenariats («IFRS 11») Le 12 mai 2011, l’IASB a publié l’IFRS 11, Partenariats. Cette norme remplace l’IAS 31, Participation dans des coentreprises. La nouvelle norme élimine la possibilité d’opter pour la consolidation proportionnelle des participations dans le cas de certains types de coentreprises. L’IAS 28, Participations dans des entreprises associées, a également été modifiée et énoncera les exigences relatives à l’application de la méthode de la mise en équivalence au moment de la comptabilisation de placements dans des entreprises associées. Cette nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Bien que le Fonds prévoie que la nouvelle norme entraînera la présentation nette au bilan des actifs et passifs de certaines coentreprises américaines, il ne prévoit pas que la norme aura une incidence significative sur son résultat net. Au 31 décembre 2012, RioCan prévoit que les actifs et les passifs subiront des baisses respectives d’environ 600 millions de dollars et 300 millions de dollars, et que ces baisses seront remplacées au bilan par le montant net des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence d’une valeur d’environ 300 millions de dollars. Pour les douze mois clos le 31 décembre 2012, RioCan prévoit une diminution d’environ 38 millions de dollars pour le résultat opérationnel net, d’environ 13 millions de dollars pour les charges d’intérêts et d’environ 44 millions de dollars pour les profits de réévaluation à la juste valeur, qui sera remplacée par une augmentation d’environ 69 millions de dollars des autres produits dans le compte de résultat consolidé. Au 31 décembre 2011, RioCan prévoit que les actifs et les passifs subiront des baisses respectives d’environ 600 millions de dollars et 300 millions de dollars, et que ces baisses seront remplacées au bilan par le montant net des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence d’une valeur d’environ 300 millions de 153 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 dollars. De même, pour les douze mois clos le 31 décembre 2011, le Fonds prévoit une diminution d’environ 18 millions de dollars pour le résultat opérationnel net, d’environ 7 millions de dollars pour les charges d’intérêts et d’environ 13 millions de dollars pour les profits de réévaluation à la juste valeur, qui sera remplacée par une augmentation d’environ 24 millions de dollars pour les autres produits dans le compte de résultat consolidé. Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités («IFRS 12») L’IASB a publié l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, le 12 mai 2011. La norme comprend des exigences en matière d’informations à fournir sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées, qui remplacent les exigences existantes. Les informations additionnelles à fournir comprennent les jugements et les hypothèses ayant servi à déterminer le classement d’une participation dans une autre entité, les participations que les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle détiennent dans les entités consolidées, et la nature des participations dans d’autres entités et les risques inhérents à celles-ci. Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. L’adoption de cette norme n’aura pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés, mais en aura une sur les notes. Évaluation de la juste valeur («IFRS 13») L’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit dans un document unique les règles applicables à l’ensemble des évaluations à la juste valeur, lorsque les IFRS permettent ou exigent l’utilisation de la juste valeur. Également selon cette norme, des informations additionnelles doivent être fournies lorsque la juste valeur est appliquée. Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et son adoption anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. Présentation des états financiers («IAS 1») En juin 2011, l’IASB a modifié l’IAS 1, Présentation des états financiers. Les nouvelles dispositions exigent le regroupement des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront ou non reclassés ultérieurement en résultat net. Les nouvelles dispositions de l’IAS 1 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, et leur application anticipée est permise. Le Fonds a adopté les modifications de l’IAS 1. Avantages du personnel («IAS 19») En juin 2011, l’IASB a modifié l’IAS 19, Avantages du personnel. La nouvelle norme élimine l’option permettant de différer les écarts actuariels, simplifie la présentation de l’évolution des actifs et des passifs par la comptabilisation des changements résultant de la réévaluation dans les autres éléments du résultat global et exige de nouvelles informations concernant les caractéristiques des régimes à prestations définies et des risques auxquels les entités sont exposées en raison de leur participation à ces régimes. Les nouvelles dispositions de l’IAS 19 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et l’application anticipée est permise. Le Fonds ne prévoit pas que cette norme aura une incidence significative sur ses états financiers consolidés. 154 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 3. Immeubles de placement 31 décembre 2012 Pour les exercices clos les 31 décembre Composés de ce qui suit : Immeubles productifs Immeubles en cours d’aménagement Immeubles détenus en vue de la revente a) 11 914 $ 462 25 12 401 $ 31 décembre 2011 10 024 $ 362 23 10 409 $ Immeubles productifs Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Solde au début de l’exercice Acquisitions Dépenses d’investissement Frais d’installation des locataires Cessions 10 024 $ 849 18 37 (71) 2011 8 185 $ 1 081 37 42 - Reclassements provenant des immeubles en cours d’aménagement 159 150 Reclassements dans les immeubles en cours d’aménagement (13) (14) Profits à la juste valeur, montant net 902 510 Gain (perte) de change (35) 24 44 9 Autres variations Solde à la fin de l’exercice 11 914 $ 10 024 $ Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Solde au début de l’exercice Acquisitions Dépenses d’aménagement Achèvement des immeubles en cours d’aménagement Reclassements provenant des immeubles productifs Profits à la juste valeur, montant net Autres 362 $ 99 136 (159) 13 11 - 268 $ 88 101 (150) 14 23 18 462 $ 362 $ b) Immeubles en cours d’aménagement Solde à la fin de l’exercice 155 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 c) Immeubles détenus en vue de la revente Au 31 décembre 2012, le Fonds détenait des immeubles en vue de la revente pour un montant de 24,5 millions de dollars (22,8 millions de dollars au 31 décembre 2011). Les immeubles détenus en vue de la revente sont évalués au coût ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Immeubles de placement Les immeubles de placement comprennent un montant de 95,3 millions de dollars (86,4 millions de dollars au 31 décembre 2011) de loyers nets à recevoir comptabilisés sur une base linéaire découlant de la comptabilisation des produits de location sur une base linéaire sur la durée du contrat de location, conformément à la norme IAS 17, Contrats de location. Le poste immeubles de placement comprend les contrats de location-financement pour lesquels le Fonds a exercé ses options d’acquisition en 2034 et 2037. Au 31 décembre 2012, la juste valeur de ces immeubles s’établissait à 33,9 millions de dollars (78,4 millions de dollars au 31 décembre 2011 – trois immeubles). Le poste immeubles de placement se compose de trois immeubles, soit Albion Centre, Georgian Mall et Shoppers World Danforth, lesquels font l’objet de baux fonciers auprès de tiers. Le bail foncier pour Georgian Mall, lequel expire en 2020, comprend une option de rachat. Les baux fonciers pour Albion Centre et Shoppers World Danforth, lesquels expirent en 2029, ne sont pas assortis d’une option de rachat. Ces trois immeubles sont des contrats de location simple, mais ils ont été traités comme des contrats de location-financement et inscrits à leur juste valeur dans les immeubles productifs, conformément à l’IAS 40, Immeubles de placement. La juste valeur de ces trois immeubles s’élève à 381,3 millions de dollars relativement au bâtiment et au terrain (59,6 millions de dollars au 31 décembre 2011 – deux immeubles), et l’obligation liée aux contrats de location représente 17,2 millions de dollars (14,8 millions de dollars au 31 décembre 2011 – deux immeubles) et est incluse dans les créditeurs et autres passifs. Processus d’évaluation Le Fonds a calculé la juste valeur de chaque immeuble productif en interne, selon une méthode d’évaluation directe d’incorporation du résultat dans le coût des actifs. La juste valeur a été calculée en appliquant un taux de capitalisation au résultat opérationnel net stabilisé, lequel tient compte des provisions pour locaux inoccupés, des honoraires de gestion et des provisions structurelles à l’égard des dépenses d’investissement liées à l’immeuble. La valeur capitalisée obtenue a ensuite été ajustée, au besoin, pour tenir compte des coûts afin de stabiliser le résultat et les dépenses d’investissement non recouvrables. Le Fonds a évalué les immeubles en cours d’aménagement, qui comprennent des terrains non aménagés, à la valeur du terrain par acre, en fonction des caractéristiques particulières du projet d’aménagement ayant trait au zonage et aux travaux effectués d’avance sur le site. Lorsqu’un site était aménagé partiellement, la méthode directe d’incorporation dans le coût de l’actif a été appliquée pour incorporer à l’actif le résultat pro forma, duquel les coûts d’achèvement de l’aménagement ont été déduits. L’évaluation des immeubles productifs et des immeubles en cours d’aménagement a été établie en interne par la direction. Les immeubles détenus en vue de la revente sont comptabilisés au coût ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Le tableau suivant présente des renseignements détaillés sur les taux de capitalisation moyens des immeubles productifs (pondérés en fonction du résultat opérationnel net stabilisé) et la variation pour chaque catégorie de détail. 156 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 31 décembre 2012 Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette Catégorie de détail Centre commercial fermé Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Immeuble à vocations diverses Centre commercial nouveau genre Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Moyenne totale pondérée 31 décembre 2011 Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 6,39 % 5,25 % - 9,00 % 7,34 % 6,00 % - 9,23 % 6,16 % 5,98 % 5,88 % 5,25 % - 9,00 % 5,00 % - 8,50 % 5,15 % - 7,83 % 6,68 % 5,75 % - 9,00 % 5,50 % - 8,65 % 5,65 % - 8,00 % 6,58 % 5,37 % 6,01 % 5,25 % - 9,00 % 4,21 % - 7,22 % 4,21 % - 9,00 % 6,78 % 6,45 % 6,34 % 5,84 % 6,53 % 5,75 % - 9,00 % 5,50 % - 6,75 % 5,50 % - 9,23 % * appartenant à RioCan Portefeuille canadien Catégorie de détail Centre commercial fermé Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Immeuble à vocations diverses Centre commercial nouveau genre Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Commerce de détail en milieu urbain Portefeuille global Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 6,39 % 5,3 % - 9,0 % Marché principal Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 5,8 % - 8,3 % 6,23 % Marché secondaire Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 5,3 % - 9,0 % 6,48 % 6,08 % 5,98 % 5,3 % - 9,0 % 5,0 % - 8,5 % 5,87 % 5,3 % - 7,3 % 5,0 % - 7,0 % 6,50 % 5,72 % 7,46 % 5,8 % - 9,0 % 6,3 % - 8,5 % 5,69 % 5,2 % - 7,3 % 5,54 % 5,2 % - 6,5 % 6,15 % 5,3 % - 7,3 % 6,53 % 5,3 % - 9,0 % 6,17 % 5,3 % - 7,3 % 7,09 % 5,8 % - 9,0 % 5,37 % 5,91 % 4,2 % - 7,2 % 4,2 % - 9,0 % 5,37 % 5,70 % 4,2 % - 7,2 % 4,2 % - 8,3 % 6,28 % 5,3 % - 9,0 % * appartenant à RioCan Portefeuille américain Catégorie de détail Centre commercial pourvu d’un magasin d’alimentation clé Centre commercial nouveau genre Centre commercial dépourvu d’un magasin d’alimentation clé Portefeuille global Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette Région Nord-Est ** Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette Texas Taux de capitalisation moyen pondéré* Fourchette 6,55 % 5,5 % - 7,8 % 6,51 % 5,5 % - 7,3 % 6,68 % 6,0 % - 7,8 % 6,58 % 5,8 % - 7,8 % 6,67 % 6,3 % - 7,3 % 6,52 % 5,8 % - 7,8 % 7,50 % 6,58 % 7,5 % - 7,5 % 5,5 % - 7,8 % 7,50 % 6,64 % 7,5 % - 7,5 % 5,5 % - 7,5 % 0,00 % 6,53 % 0,0 % - 0,0 % 5,8 % - 7,8 % * appartenant à RioCan ** La région comprend le Connecticut, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, l’État de New York, le Rhode Island, la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale, la Virginie et le New Hampshire. 157 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Les variations de la juste valeur des immeubles de placement pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 se sont élevées à 913 millions de dollars (533 millions de dollars au 31 décembre 2011). Le tableau suivant présente une analyse de sensibilité au taux de capitalisation moyen pondéré appliqué au 31 décembre 2012 : (en milliards de dollars, sauf les pourcentages) Sensibilité au taux de capitalisation Augmentation (diminution) Taux de capitalisation moyen pondéré* Juste valeur des immeubles de placement (quote-part de RioCan) Variation de la juste valeur % de variation Ratio dette/ total de l’actif, déduction faite de la trésorerie (1,00) % 5,01 % 14,9 $ 2,5 $ 20,0 % 36,4 % (0,75) % 5,26 % 14,2 $ 1,8 $ 14,3 % 38,2 % (0,50) % 5,51 % 13,5 $ 1,1 $ 9,1 % 40,0 % (0,25) % 5,76 % 12,9 $ 0,5 $ 4,4 % 41,8 % 31 décembre 2012 0,25 % 6,01 % 6,26 % 12,4 $ 11,9 $ - $ (0,5) $ - % (4,0) % 43,5 % 45,3 % 0,50 % 6,51 % 11,5 $ (0,9) $ (7,6) % 47,0 % 0,75 % 6,76 % 11,0 $ (1,4) $ (11,0) % 48,8 % 1,00 % 7,01 % 10,6 $ (1,8) $ (14,9) % 50,6 % * appartenant à RioCan 4. Prêts et prêts hypothécaires 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Courants 108 $ 72 $ Non courants 92 200 $ 75 147 $ Au 31 décembre 2012, les prêts et prêts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 5,1 % à 8,0 % (les taux contractuels variant de 0 % à 8,0 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 6,2 % (taux contractuel de 6,1 %), et les échéances s’échelonnaient de 2013 à 2017. Au 31 décembre 2011, les prêts et prêts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 4,5 % à 10 % (les taux contractuels variant de 0 % à 10 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 7,1 % (taux contractuel de 6,9 %). Les versements futurs se présentent comme suit : Remboursables à vue Exercices prenant fin les 31 décembre : 2013 2014 2015 2016 2017 54 $ 54 27 27 33 5 Prêts et prêts hypothécaires 200 $ 158 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 5. Placement Le placement du Fonds consiste en un placement dans Cedar Realty Trust («Cedar»). Au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, le placement du Fonds se composait de 9,4 millions d’actions ordinaires détenues dans Cedar. Le cours de clôture des actions de Cedar (NYSE : CDR) au 31 décembre 2012 était à 5,28 $ US l’action (4,31 $ US l’action au 31 décembre 2011). Au cours du deuxième trimestre de 2012, étant donné que la juste valeur de ce placement a subi une baisse prolongée en deçà du coût initial du Fonds, la direction a comptabilisé une dépréciation de 12 millions de dollars en fonction du cours de l’action au 30 juin 2012 de 5,05 $ US. 6. Débiteurs et autres actifs Loyers contractuels à recevoir Charges payées d’avance et autres actifs 31 décembre 2012 Non Courants courants 35 $ - $ 49 84 $ 16 16 $ Total 35 $ 65 100 $ 31 décembre 2011 Non Courants courants 27 $ - $ Total 27 $ 35 23 58 62 $ 23 $ 85 $ Les loyers contractuels à recevoir, y compris les montants facturés et comptabilisés, ne portent pas intérêt et comportent généralement un délai de paiement de 30 à 90 jours. 7. Emprunts hypothécaires et lignes de crédit a) Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 31 décembre 2012 Courants 452 $ Non courants 31 décembre 2011 373 $ 3 994 3 839 4 446 $ 4 212 $ Au 31 décembre 2012, les emprunts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 1,72 % à 8,73 % (taux contractuels variant de 1,71 % à 8,45 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 4,83 % (taux contractuel de 4,71 %), et les échéances s’échelonnaient de 2013 à 2041. Au 31 décembre 2011, les emprunts hypothécaires portaient intérêt à des taux effectifs annuels variant de 1,78 % à 8,73 % (les taux contractuels variant de 1,78 % à 8,45 %), moyennant un taux effectif annuel moyen pondéré de 5,25 % (taux contractuel de 5,14 %). 159 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Les versements futurs se présentent comme suit : Amortissement prévu du capital Exercices prenant fin les 31 décembre : 2013 2014 2015 2016 2017 Par la suite Obligations contractuelles Écart non amorti entre les taux d’intérêt contractuels et les taux d’intérêt du marché sur le passif pris en charge à l’acquisition d’immeubles Coûts de financement de la dette non amortis Échéances du capital Total des remboursements 93 $ 87 80 68 56 131 359 $ 459 663 545 805 1 094 452 $ 546 743 613 861 1 225 515 $ 3 925 $ 4 440 $ Taux d’intérêt contractuel moyen pondéré 5,79 % 4,24 % 4,65 % 4,85 % 3,97 % 5,04 % 23 (17) 4 446 $ Au 31 décembre 2012, la dette libellée en dollars américains totalisait 1,2 milliard de dollars américains (1,1 milliard de dollars américains au 31 décembre 2011). Au 31 décembre 2012, RioCan disposait de quatre lignes de crédit renouvelables contractées auprès de trois institutions financières canadiennes de l’annexe 1, totalisant 428,5 millions de dollars. 160 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le tableau suivant résume les détails des lignes de crédit garanties au 31 décembre 2012. Montants prélevés Montant maximal Espèces disponible à pouvant même la Avances en Lettres de être facilité espèces crédit prélevées Taux d’intérêt 1 200 $ i) 73 $ 11 $ 116 $ Avances en $ CA – taux préférentiel Échéance Novembre 2014 majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % 2 100 i) - 13 87 Avances en $ CA – taux préférentiel majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % Juin 2014 3 125 i) - - 124 Avances en $ CA – taux préférentiel majoré de 0,5 % par année ou taux des acceptations bancaires majoré de 1,5 %; Avances en $ US – taux de base en $ US majoré de 0,5 % par année ou LIBOR en $ US majoré de 1,5 % Décembre 2013 (prolongation d’un an sous réserve de l’approbation de la banque) 4 4 ii) - 1 3 429 $ 73 $ 25 $ Frais sur les lettres de crédit – 2,25 % Sur demande pour la tranche inutilisée des montants 330 $ i) Garanti par une charge sur certains immeubles productifs. Si la valeur totale convenue à des fins de prêt de ces immeubles passe à un niveau ne pouvant soutenir un emprunt équivalent au montant maximum du prêt, RioCan peut donner d’autres immeubles productifs à titre de garantie supplémentaire. ii) Facilité de lettre de crédit de RioKim (coentreprise dans laquelle RioCan détient une participation de 50 %) d’un montant maximal totalisant 7 millions de dollars, ou 3,5 millions de dollars pour la seule participation de RioCan. 161 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 b) Passifs courants nets 31 décembre 2011 31 décembre 2012 Trésorerie et équivalents de trésorerie 183 $ Débiteurs et autres actifs (note 6) 77 $ 84 62 Prêts et prêts hypothécaires (note 4) 108 72 Actifs courants 375 211 Créditeurs et autres passifs (note 10) 259 229 Débentures à payer (note 8) 150 100 Passifs courants nets avant l’élément suivant (34) (118) Emprunts hypothécaires et lignes de crédit (note 7) 452 373 Passifs courants nets 8. (486) $ (491) $ Débentures à payer 31 décembre 2012 Courantes 150 $ Non courantes 31 décembre 2011 100 $ 1 142 722 1 292 $ 822 $ Le Fonds disposait des séries de débentures de premier rang non garanties suivantes en circulation au 31 décembre 2012 : Série Capital G 150 $ M 150 N i) 99 O 225 P 150 Q 175 R 250 I 100 Échéance 11 mars 2013 31 mars 2015 21 septembre 2015 21 janvier 2016 1er mars 2017 28 juin 2019 13 décembre 2021 6 février 2026 Taux d’intérêt nominal Fréquence de paiement des intérêts 5,23 % Semestriel 5,65 % Semestriel 4,10 % Semestriel 4,50 % Semestriel 3,80 % Semestriel 3,85 % Semestriel 3,72 % Semestriel 5,95 % Semestriel 1 299 $ i) Débenture de 100 millions de dollars américains Les débentures sont assorties de clauses restrictives limitant l’endettement à 60 % du total de l’actif de RioCan conformément à la déclaration de fiducie, et exigeant le maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée de 1,0 milliard de dollars, au sens donné dans l’acte de fiducie, et le maintien d’un ratio de couverture des intérêts égal ou supérieur à 1,65. En vertu des clauses restrictives des débentures non garanties, rien n’oblige RioCan à garder des actifs non grevés. RioCan a le droit de convertir les débentures de série I en tout temps en emprunts hypothécaires, sous réserve de l’acceptation de la garantie donnée aux porteurs de débentures. En pareil cas, les clauses restrictives liées au plafond d’endettement de 60 %, aux capitaux propres comptables minimums et au ratio de couverture des intérêts seraient éliminées pour ces débentures. 162 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le 26 janvier 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série P totalisant 150 millions de dollars, qui viennent à échéance le 1er mars 2017 et qui portent intérêt à un taux nominal de 3,80 %. Ces débentures sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles applicables aux débentures en circulation mentionnées ci-dessus, à l’exception des débentures de série I, qui sont assorties d’une disposition additionnelle, comme il a été mentionné plus haut. Les frais d’émission des débentures se sont élevés à environ 1,3 million de dollars. Le 28 juin 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série Q totalisant 150 millions de dollars. Le 19 juillet 2012, soit au cours du troisième trimestre, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série Q supplémentaires d’une valeur de 25 millions de dollars, portant ainsi le total des débentures de série Q en circulation à 175 millions de dollars. Les débentures de série Q portent intérêt à un taux nominal de 3,85 %, viennent à échéance le 28 juin 2019 et sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles applicables aux débentures en circulation mentionnées ci-dessus, à l’exception des débentures de série I, qui sont assorties d’une disposition additionnelle, comme il a été mentionné plus haut. Les frais d’émission des débentures se sont élevés à environ 1,2 million de dollars. Le 12 décembre 2012, le Fonds a procédé à l’émission de débentures de série R totalisant 250 millions de dollars, qui viennent à échéance le 13 décembre 2021 et qui portent intérêt à un taux nominal de 3,716 %. Ces débentures sont assujetties aux mêmes clauses restrictives que celles des débentures en circulation mentionnées auparavant, à l’exception des débentures de série I, qui sont assorties d’une disposition additionnelle, comme il a été mentionné plus haut. Les frais d’émission de ces débentures se sont élevés à environ 2,0 millions de dollars. Au 31 décembre 2012, les débentures à payer portaient intérêt à un taux effectif annuel moyen pondéré de 4,63 % (taux contractuel de 4,48 %). Les versements futurs se présentent comme suit : Échéances du capital Exercices prenant fin les 31 décembre : 2013 2014 2015 2016 2017 Par la suite Obligations contractuelles Coûts de financement de la dette non amortis 150 $ 249 225 150 525 1 299 (7) 1 292 $ 163 Taux d’intérêt contractuel moyen pondéré 5,23 % 5,03 % 4,50 % 3,80 % 4,19 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 9. Impôts sur le résultat Le Fonds est admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales canadiennes. Le Fonds prévoit distribuer tout son bénéfice imposable à ses porteurs de parts et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible au Canada n’est nécessaire, sauf pour les montants engagés par ses filiales canadiennes constituées en société. La filiale américaine du Fonds est admissible à titre de FPI aux fins fiscales américaines. Cette filiale prévoit distribuer tout son bénéfice imposable américain (le cas échéant) au Canada et a le droit de déduire ces distributions aux fins fiscales américaines. Par conséquent, aucune charge d’impôt exigible aux États-Unis n’est nécessaire. La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi») comporte des dispositions législatives ayant une incidence sur le traitement fiscal des fiducies ouvertes (les «dispositions législatives visant les EIPD»). Les dispositions législatives visant les EIPD prévoyaient une période de transition jusqu’en 2011 pour les fiducies ouvertes, telles que RioCan, qui existaient avant le 1er novembre 2006. En outre, en vertu des dispositions législatives visant les EIPD, les fiducies admissibles ne sont pas imposées de la même façon que les fiducies de placement immobilier (l’«exception relative aux FPI»). Le Fonds a finalisé la restructuration fiscale nécessaire au quatrième trimestre de 2010, en vue d’être admissible à titre de FPI pour l’année d’imposition 2011. Par conséquent, aucun actif ou passif d’impôt différé ne sera comptabilisé pour le Fonds, ni pour ses activités canadiennes ou américaines, sauf pour les montants engagés dans ses filiales imposables canadiennes ou américaines constituées en société. Si elle n’est pas admissible à l’exception relative aux FPI, une entité ne peut pas déduire certaines distributions dans le calcul de son résultat aux fins fiscales canadiennes. Par conséquent, l’entité sera imposée à un taux essentiellement équivalent au taux d’impôt général des sociétés sur son bénéfice imposable distribué. Les distributions versées en sus du bénéfice imposable continueront d’être traitées comme un remboursement de capital aux porteurs de parts. Le bénéfice imposable non distribué est assujetti au taux d’impôt marginal des particuliers le plus élevé. Le Fonds consolide certaines entités en propriété exclusive constituées en société qui demeurent assujetties à l’impôt. Les informations fiscales et les charges d’impôt ne concernent que ces entités. Composantes des actifs d’impôt différé figurant aux bilans consolidés 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Incidence fiscale des différences temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments suivants : Immobilisations incorporelles et autres 9 $ 8 $ Actifs d’impôt différé 9 $ 8 $ Au 31 décembre 2012, les filiales canadiennes du Fonds constituées en société ont comptabilisé des actifs d’impôt différé de 9 millions de dollars (8 millions de dollars au 31 décembre 2011). 164 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 10. Créditeurs et autres passifs Coûts opérationnels des immeubles Coûts d’aménagement et autres dépenses d’investissement Contrepartie éventuelle Intérêts sur les emprunts hypothécaires et débentures à payer Distributions à verser aux porteurs de parts Impôts fonciers Frais d’installation des locataires Avantages sociaux futurs non capitalisés (note 29) Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles (note 12 b)) Juste valeur des swaps de taux d’intérêt (note 21) Autres Courants 48 $ 31 décembre 2012 Non courants Total 22 $ 70 $ 31 décembre 2011 Non Courants courants 42 $ 15 $ Total 57 $ 43 37 - 43 37 39 27 - 39 27 31 35 26 12 - 10 31 35 26 12 10 29 32 20 11 - 7 29 32 20 11 7 27 2 15 17 2 15 44 29 2 15 23 2 15 52 259 $ 66 $ 325 $ 229 $ 62 $ 291 $ 11. Avoir des porteurs de parts a) Parts ordinaires Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts ordinaires. Les parts ordinaires peuvent donner lieu à des distributions, dans la mesure où le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare, et en cas de liquidation, à une quote-part de l’actif net résiduel après les créances prioritaires des porteurs de titres de créance et de parts privilégiées. Comme le Fonds est une fiducie de placement immobilier à capital fixe, les parts ne sont pas rachetables au gré du porteur. Les parts émises et en circulation s’établissent comme suit : 2011 2012 $ Parts (en milliers) $ 279 113 3 585 259 818 3 130 29 15 510 1 424 3 290 10 477 83 260 4 081 47 1 319 108 1 24 3 433 48 2 047 82 1 37 Parts (en milliers) Parts en circulation au début de l’exercice i) Parts émises : Parts de société en commandite échangeables Appel public à l’épargne ii) Régime de réinvestissement des distributions Régime d’achat direct Régime d’options sur parts Valeur associée aux options sur parts attribuées Frais d’émission de parts Parts en circulation à la fin de l’exercice i) 300 099 Pour les exercices clos les 31 décembre i) - 5 (18) 4 130 279 113 4 (12) 3 585 Les parts en circulation comprennent des parts échangeables de quatre sociétés en commandite qui sont des filiales du Fonds (les «parts de société en commandite»), qui ont été émises aux vendeurs, en contrepartie partielle d’immeubles productifs acquis par RioCan (2 312 661 parts au 31 décembre 2012 et 4 397 085 parts au 31 décembre 2011). RioCan est le commandité des sociétés en commandite. Échangeables en tout temps au gré du porteur, les parts de société en commandite donnent droit à des distributions équivalentes à celles auxquelles donnent droit les parts de RioCan et doivent être échangées, à raison de une pour une, contre des parts de RioCan. 165 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 ii) Le 20 avril 2012, RioCan a émis un total de 8 584 750 parts de fiducie au prix de 26,80 $ la part, pour un produit brut totalisant 230 millions de dollars. Le placement, dans son ensemble, comprenait l’émission de 7 465 000 parts au prix de 26,80 $ la part, pour un produit brut de 200 millions de dollars, et l’attribution d’une option aux preneurs fermes, qui a été exercée intégralement, donnant lieu à une émission additionnelle de 1 119 750 parts au prix de 26,80 $ la part, pour un produit brut supplémentaire de 30 millions de dollars. Le 19 septembre 2012, RioCan a émis un total de 6 925 000 parts de fiducie au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut totalisant 193 millions de dollars. Le placement, dans son ensemble, comprenait l’émission de 6 275 000 parts au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut de 175 millions de dollars, et l’attribution d’une option aux preneurs fermes, qui a été exercée en partie, donnant lieu à une émission additionnelle de 650 000 parts au prix de 27,90 $ la part, pour un produit brut supplémentaire de 18 millions de dollars. b) Parts privilégiées Le Fonds est autorisé à émettre 50 millions de parts privilégiées. i) Série A Au cours du premier trimestre de 2011, le Fonds a émis un total de 5 000 000 de parts de fiducie privilégiées perpétuelles à dividendes cumulatifs et à taux rajustable de série A (les «parts de série A») pour un produit brut totalisant 125 millions de dollars. Les parts de série A sont assorties d’un taux de rendement des distributions cumulatif annuel de 5,25 %, les distributions étant payables trimestriellement, si le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare et au moment où il les déclare, pour la période initiale de cinq ans prenant fin le 31 mars 2016. Le taux de distribution sera rajusté le 31 mars 2016 et à la fin de chaque période de cinq ans par la suite, à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans alors en vigueur, majoré de 2,62 %. Les parts de série A sont rachetables par RioCan, à son gré, le 31 mars 2016 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les porteurs de parts de série A ont le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts en parts de fiducie privilégiées perpétuelles à dividendes cumulatifs et à taux variable de série B (les «parts de série B»), sous réserve de certaines conditions, le 31 mars 2016 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les porteurs de parts de série B auront le droit de recevoir des distributions cumulatives trimestrielles variables à un taux correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada pour 90 jours alors en vigueur, majoré de 2,62 %, dans la mesure où le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare. Les porteurs de parts de série B auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts de série A le 31 mars 2021 et le 31 mars de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. ii) Série C Au cours du quatrième trimestre de 2011, le Fonds a émis un total de 5 980 000 parts de fiducie privilégiées perpétuelles à dividendes cumulatifs et à taux rajustable de série C (les «parts de série C») pour un produit brut totalisant 149,5 millions de dollars. Les parts de série C sont assorties d’un taux de rendement des distributions annuel fixe de 4,70 %, les distributions étant payables trimestriellement, si le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare et au moment où il les déclare, pour la période initiale d’environ cinq ans et demi prenant fin le 30 juin 2017. Le taux de distribution sera rajusté le 30 juin 2017 et à la fin de chaque période de cinq ans par la suite, à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada sur cinq ans alors en vigueur, majoré de 3,18 %. 166 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Les parts de série C sont rachetables par RioCan, à son gré, le 30 juin 2017 et le 30 juin de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les détenteurs de parts de série C auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts en parts de fiducie privilégiées à dividendes cumulatifs et à taux variable de série D (les «parts de série D»), sous réserve de certaines conditions, le 30 juin 2017 et le 30 juin de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les porteurs de parts de série D auront le droit de recevoir des distributions cumulatives trimestrielles variables à un taux correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada pour 90 jours alors en vigueur, majoré de 3,18 %, dans la mesure où le conseil des fiduciaires de RioCan en déclare. Les porteurs de parts de série D auront le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs parts de série C le 30 juin 2022 et le 30 juin de la fin de chaque période de cinq ans par la suite. Les parts de série C et les parts de série D ont égalité de rang entre elles et avec les parts de série A et les parts de série B en circulation, en quoi elles peuvent être converties. c) Cumul des autres éléments du résultat global Le cumul des autres éléments du résultat global se composait des montants suivants : Produits latents (pertes latentes) Conversion Swaps de des taux établissements d’intérêt étrangers Au 31 décembre 2010 Autres éléments du résultat global Reclassement des régimes de retraite Au 31 décembre 2011 Autres éléments du résultat global (3) $ (10) (10) $ 6 - - (13) $ - (4) $ (9) Placements disponibles à la vente - $ (18) (18) $ 20 Reclassement des régimes de retraite Au 31 décembre 2012 (13) $ (13) $ 2 $ Régime de retraite Total - $ (13) $ 1 (21) (1) (1) - $ (35) $ (1) 10 1 (1) - $ (24) $ 12. Régimes de rémunération à base de parts a) Régime incitatif d’options sur parts Au 31 décembre 2012, le régime incitatif d’options sur parts du Fonds (le «régime») prévoyait l’attribution d’options visant un maximum de 29,2 millions de parts. Au 31 décembre 2012, 14,3 millions d’options sur parts avaient été attribuées et exercées, 8,4 millions d’options sur parts avaient été attribuées et étaient toujours en cours et 6,5 millions d’options sur parts pouvaient encore être attribuées. Le prix d’exercice de chaque option correspond au cours moyen pondéré en fonction du volume des parts négociées à la TSX durant les cinq jours de Bourse précédant la date d’attribution, à l’exception des options attribuées avant le 27 mai 2009, lesquelles ont un prix d’exercice correspondant au cours de clôture des parts du Fonds à la date précédant la date d’attribution. La durée maximale d’une option est de dix ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées jusqu’au 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 20 % par année à compter de la date d’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans. Tous les droits rattachés aux options attribuées après le 31 décembre 2003 sont acquis à raison de 25 % par année à compter du premier anniversaire de l’attribution, de sorte qu’ils sont entièrement acquis après quatre ans. 167 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le tableau suivant présente l’état du régime : Pour les exercices clos les 31 décembre Options 2011 2012 Parts (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré Parts (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré En cours au début de l’exercice Attribuées Exercées Auxquelles il a été renoncé 7 700 1 995 (1 319) - 21,07 $ 26,66 18,28 - 8 270 1 750 (2 047) (273) 19,56 $ 24,62 17,84 22,28 En cours à la fin de l’exercice 8 376 22,84 $ 7 700 21,07 $ Options exerçables à la fin de l’exercice 4 047 21,98 $ 3 890 21,59 $ Juste valeur moyenne pondérée par part des options attribuées au cours de l’exercice 3,51 $ 3,50 $ Le Fonds comptabilise son régime selon la méthode de la juste valeur, en vertu de laquelle la charge de rémunération liée à chaque tranche d’une attribution est évaluée à la date d’attribution et est comptabilisée sur la période d’acquisition des droits rattachés aux options. La charge de rémunération à base de parts a été calculée selon le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes au moyen des hypothèses suivantes : (en milliers de parts) Pour les exercices clos les 31 décembre or 2012 Charge de rémunération à base de parts 5 $ Options sur parts attribuées Période de détention des options sur parts (en années) Taux de volatilité moyen pondéré Taux de rendement moyen pondéré des distributions Taux d’intérêt sans risque moyen pondéré b) 1 995 5,5 - 7 26,1 % 5,2 % 1,6 % 2011 4 $ 1 750 5,5 - 7 25,7 % 5,6 % 2,8 % Régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles Le régime de droits à la valeur de parts temporairement incessibles («DVPTI») prévoit l’attribution de DVPTI à chaque fiduciaire non salarié («membre»). La valeur des DVPTI attribués augmente ou diminue en fonction de la hausse ou de la baisse du cours des parts du Fonds. Des DVPTI peuvent également être crédités aux membres à titre de distributions versées à l’égard des parts du Fonds selon le cours moyen des parts, tel qu’il est décrit dans le régime. Les DVPTI sont acquis et réglés trois ans après la date d’émission moyennant un paiement au comptant correspondant au nombre de DVPTI acquis et crédités au membre selon le cours moyen des parts du Fonds à la date de règlement. Au 31 décembre 2012, les créditeurs et autres passifs comprenaient le coût de rémunération comptabilisé au titre du régime des DVPTI de 1,9 million de dollars (1,8 million de dollars au 31 décembre 2011). 168 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 13. Distributions aux porteurs de parts RioCan est actuellement admissible à titre de fiducie de fonds commun de placement et de FPI aux fins fiscales. Le Fonds a l’intention de distribuer chaque année à ses porteurs de parts, mais n’y est pas tenu par contrat, la totalité de son bénéfice imposable calculé conformément à la Loi après toutes les déductions autorisées par celle-ci. Les distributions aux porteurs de parts se détaillent comme suit : Pour les exercices clos les 31 décembre 2011 2012 Total des distributions Porteurs de parts ordinaires Distributions par part Total des distributions Distributions par part 401 $ 1,3800 $ 367 $ 1,3800 $ Porteurs de parts privilégiées de série A 7 $ 1,3125 $ 1,2145 $ Porteurs de parts privilégiées de série C 7 $ 1,1750 $ 6 $ 1 $ 0,10 $ 14. Produits de location Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Revenu locatif 714 $ Loyers comptabilisés de façon linéaire 2011 623 $ 8 10 722 633 Recouvrements liés à l’entretien des parties communes 140 124 Recouvrements d’impôt foncier 210 185 6 4 13 1 1 091 $ 947 $ Loyers en pourcentage Frais de résiliation de contrats de location Produits de location 15. Coûts opérationnels des immeubles recouvrables en vertu de contrats de location Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 2011 Impôt foncier 221 $ 193 $ Entretien des parties communes i) 144 123 365 $ 316 $ i) Comprend les salaires et avantages du personnel de 45,4 millions de dollars (41,8 millions de dollars au 31 décembre 2011) 169 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 16. Honoraires et autres produits Note Pour les exercices clos les 31 décembre Honoraires de gestion d’immeubles et d’actifs provenant de copropriétés, de partenariats et autres 25 Profits sur transactions 5 Dividendes gagnés sur les actions de Cedar 2012 15 $ 2011 25 $ 8 - 2 3 25 $ 28 $ 17. Charges d’intérêts Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les intérêts ont été incorporés à l’actif au titre des immeubles en cours d’aménagement au taux d’intérêt moyen pondéré de 5,2 % (5,6 % en 2011), comme suit : Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Total des intérêts 264 $ Intérêts inscrits à l’actif au titre des immeubles en cours d’aménagement 18 246 $ 2011 255 $ 15 240 $ Par suite du rachat anticipé des débentures de séries F, L et K, le paiement des charges non récurrentes totalisant 31,3 millions de dollars a eu une incidence négative sur le résultat net de 2011. 18. Frais d’administration et autres Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Salaires et avantages du personnel 20 $ 18 $ Frais liés aux sociétés ouvertes 4 4 Honoraires professionnels 6 7 Charges liées à la rémunération à base de parts 5 4 Autres frais d’administration 6 5 41 38 5 2 Frais d’administration Autres frais i) Total des frais d’administration et autres frais i) 2011 46 $ 40 $ Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, les autres frais se composaient essentiellement d’environ 2,2 millions de dollars de frais de démolition, de 1,3 million de dollars de frais de transactions abandonnées et de 1,8 million de dollars de frais d’acquisition, contre 1,6 million de dollars de frais de démolition, de 0,4 million de dollars de frais de transactions abandonnées et de 0,5 million de dollars de frais d’acquisition pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. 170 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 19. Informations sectorielles et informations supplémentaires Le Fonds exerce ses activités tant au Canada qu’aux États-Unis dans le secteur immobilier lié à l’exploitation de centres commerciaux. Au 31 décembre 2012, le portefeuille du Fonds comprenait 346 immeubles de détail, y compris 11 en cours d’aménagement. Le portefeuille du Fonds comprend 52 centres commerciaux pourvus d’un magasin d’alimentation et centres commerciaux nouveau genre (45 au 31 décembre 2011) situés aux États-Unis, 28 centres étant détenus en propriété exclusive et 24 centres étant détenus par l’entremise de coentreprises formées avec Sterling Organization LLC, Retail Properties of America Inc. (anciennement Inland Western Retail REIT), Kimco Realty Corporation et Dunhill Partners, Inc. Le 10 octobre 2012, RioCan a dissous sa coentreprise avec Cedar; par conséquent, elle a acquis la participation de Cedar de 20 % dans 21 des immeubles et a vendu sa participation de 80 % dans un immeuble, soit le Franklin Village, à Cedar pour un montant de 119,5 millions de dollars américains, à un taux de capitalisation de 6,5 %. Selon les termes de la transaction, RioCan a pris en charge la part de Cedar dans le financement hypothécaire existant de 54,4 millions de dollars américains, lequel porte intérêt à un taux moyen de 5,2 % et dont la durée moyenne avant l’échéance est de 5,2 ans. Le prix d’acquisition de RioCan sera réduit de 750 000 $ US afin de refléter l’ajustement de l’évaluation à la valeur de marché du financement pris en charge par cette dernière. Le prix de vente brut de la participation de 80 % dans Franklin Village est de 60 millions de dollars américains, et Cedar a pris en charge la part de RioCan dans le financement hypothécaire existant de 34,7 millions de dollars américains. La contrepartie nette en trésorerie versée à Cedar a totalisé 39,0 millions de dollars américains. Les placements immobiliers du Fonds dans Sterling Organization LLC et Dunhill Partners Inc. sont consolidés intégralement et comportent une participation ne donnant pas le contrôle. Les coentreprises formées aux États-Unis par le Fonds avec Retail Properties of America Inc. ainsi que Kimco Realty Corporation/Dunhill Partners, Inc. sont proportionnellement consolidées. Avec prise d’effet le 1er janvier 2013, RioCan adoptera l’IFRS 11, Partenariats; par conséquent, les coentreprises formées aux États-Unis par le Fonds, dont les résultats sont comptabilisés selon la méthode de la consolidation proportionnelle, seront consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Aucun locataire ne représente 10 % ou plus des produits de location consolidés du Fonds. Le sommaire qui suit présente les informations financières sectorielles par emplacement géographique. 171 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le résultat net par secteur à présenter pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 se présentait comme suit : Canada Produits de location Coûts opérationnels des immeubles Recouvrables en vertu des contrats de location Non recouvrables auprès des locataires Résultat opérationnel net Autres produits Honoraires et autres Intérêts Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement, montant net Autres charges Intérêts Frais d’administration et autres Dépréciation de placement Résultat avant impôts sur le résultat Charge d’impôt exigible Charge d’impôt différé Résultat net 946 $ États-Unis 145 $ Éliminations i) - $ Total 1 091 $ 326 13 339 39 39 - 365 13 378 607 106 - 713 23 48 2 - (36) 25 12 810 881 103 105 (36) 913 950 72 3 12 87 124 124 $ (36) (36) - $ 210 43 253 1 235 1 (1) 1 235 $ 246 46 12 304 1 359 1 (1) 1 359 $ La valeur comptable nette des placements immobiliers et des dépenses d’investissement au 31 décembre 2012 se présentait comme suit : Canada Placements immobiliers Immeubles productifs Immeubles en cours d’aménagement Immeubles détenus en vue de la revente Total de l’actif Total du passif Dépenses d’investissement États-Unis Éliminations i) Total 10 148 $ 462 25 1 766 $ - - $ - 11 914 $ 462 25 10 635 $ 1 766 $ - $ 12 401 $ 11 475 $ 5 210 $ 1 876 $ 1 261 $ (408) $ (408) $ 12 943 $ 6 063 $ 192 $ 5 $ - $ 197 $ i) Prêts intragroupe de 410 millions de dollars américains et intérêts connexes entre RioCan Holdings USA Inc. et Fonds de placement immobilier RioCan. 172 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le résultat net par secteur à présenter pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’établissait comme suit : Canada Produits de location Coûts opérationnels des immeubles Recouvrables en vertu des contrats de location Non recouvrables auprès des locataires Résultat opérationnel net Autres produits Honoraires et autres Intérêts Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement, montant net Autres charges Intérêts Frais d’administration et autres Charge au titre du rachat anticipé de débentures Résultat avant impôts sur le résultat Charge d’impôt différé Résultat net États-Unis Éliminations i) Total 855 $ 92 $ - $ 947 $ 292 9 301 24 24 - 316 9 325 554 68 - 622 25 37 3 - (24) 28 13 503 565 30 33 (24) 533 574 214 38 50 2 (24) - 240 40 31 283 836 1 835 $ 52 49 49 $ (24) - $ 31 311 885 1 884 $ La valeur comptable nette des placements immobiliers et des dépenses d’investissement au 31 décembre 2011 se présentait comme suit : Canada Placements immobiliers Immeubles productifs Immeubles en cours d’aménagement Immeubles détenus en vue de la revente États-Unis Éliminations i) Total 8 601 $ 362 23 1 423 $ - - $ - 10 024 $ 362 23 8 986 $ 1 423 $ - $ 10 409 $ 9 552 $ 1 552 $ (337) $ 10 767 $ Total de l’actif 4 563 $ 1 099 $ (337) $ 5 325 $ Total du passif 187 $ 2 $ - $ 189 $ Dépenses d’investissement i) Prêt intersociétés de 311 millions de dollars américains et intérêts connexes entre RioCan Holdings USA Inc. et Fonds de placement immobilier RioCan. 173 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 20. Résultat par part Le résultat net par part et le nombre moyen pondéré de parts en circulation s’établissent comme suit : Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Résultat net attribuable aux porteurs de parts – de base et dilué 1 344 Distributions aux porteurs de parts privilégiées (note 13) Résultat net attribuable aux porteurs de parts ordinaires – de base et dilué Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – de base Options sur parts dilutives non exercées Nombre moyen pondéré de parts ordinaires en circulation – dilué i) 2011 $ 1 330 873 $ 7 14 $ 866 289 950 265 583 1 348 1 434 291 298 267 017 $ i) Il n’est pas tenu compte dans le calcul du nombre moyen pondéré dilué de parts en circulation des options relatives à 2,3 millions de parts pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 (2,8 millions de parts au 31 décembre 2011), car leur inclusion aurait un effet antidilutif. 174 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 21. Activités de couverture Le Fonds peut, à l’occasion, effectuer des transactions de swap de taux d’intérêt pour modifier les taux d’intérêt de sa dette courante ou de dettes futures à taux variables sans changer le capital sous-jacent. Le Fonds applique la comptabilité de couverture à de telles relations de couverture de flux de trésorerie, méthode selon laquelle la variation de la juste valeur de la partie efficace du dérivé de couverture est comptabilisée en autres éléments du résultat global. La partie inefficace est comptabilisée en résultat net. Depuis 2009, le Fonds conclut des swaps de taux d’intérêt visant des emprunts hypothécaires de premier rang à taux variable pour couvrir la variation des flux de trésorerie attribuable à la fluctuation des taux d’intérêt. Le règlement des parties fixe et variable des swaps de taux d’intérêt est effectué mensuellement. Le tableau suivant résume les swaps de taux d’intérêt en cours au 31 décembre 2012 : Date de la transaction Capital initial Taux d’intérêt fixe effectif Échéance Février 2009 42 $ 4,87 % Février 2014 Décembre 2010 16 5,03 % Décembre 2020 Avril 2011 i) 14 5,24 % Février 2016 Avril 2011 ii) 55 4,61 % Avril 2016 Mai 2011 2 4,89 % Mai 2021 Juillet 2011 iii) 50 4,20 % Juillet 2016 Septembre 2011 23 4,04 % Septembre 2021 8 5,49 % Avril 2014 Décembre 2011 33 3,36 % Décembre 2016 Décembre 2011 30 4,13 % Décembre 2021 Septembre 2012 23 3,78 % Décembre 2018 Septembre 2012 16 3,77 % Mai 2018 Septembre 2012 27 3,74 % Mai 2017 Septembre 2012 26 4,26 % Octobre 2018 Septembre 2012 45 4,08 % Novembre 2017 Septembre 2012 21 3,78 % Avril 2017 Septembre 2012 64 4,04 % Novembre 2018 Novembre 2012 13 3,08 % Novembre 2017 Décembre 2011 iv) 508 $ i) Emprunt hypothécaire de 14 millions de dollars libellé en dollars américains à l’acquisition de l’immeuble ii) Emprunt hypothécaire de 55 millions de dollars libellé en dollars américains iii) Emprunt hypothécaire de 50 millions de dollars libellé en dollars américains iv) Emprunt hypothécaire de 8 millions de dollars pris en charge à l’acquisition de l’immeuble 175 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Le Fonds a déterminé que la couverture de son risque de taux d’intérêt était efficace. L’efficacité des relations de couverture est revue trimestriellement. S’agissant d’une couverture efficace, les profits latents ou les pertes latentes sur les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2012, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt correspondait à un passif financier net totalisant 14,8 millions de dollars (15 millions de dollars au 31 décembre 2011). Les profits latents ou pertes latentes connexes, qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, seront reclassés dans le résultat net dans la ou les mêmes périodes que celles au cours desquelles les intérêts versés sur l’élément couvert influeront sur le résultat net. 22. Variation nette des éléments opérationnels sans effet de trésorerie et autres Flux de trésorerie liés à ce qui suit Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Débiteurs Intérêts sur prêts hypothécaires Charges payées d’avance et autres actifs Créditeurs et autres passifs Divers 2011 (13) $ (2) (7) 17 (5) (2) $ (1) (11) 20 6 (10) $ 12 $ 2012 9 $ 2011 9 $ 23. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre Intérêts reçus Intérêts payés Acquisition de placements immobiliers par la prise de passifs et de prêts hypothécaires reçus des vendeurs Acquisition de placements immobiliers par l’émission de parts échangeables 263 288 188 203 1 90 Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 133 1 33 1 100 - Dépôts à terme Acceptations bancaires 176 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 24. Contrats de location simple – le Fonds à titre de bailleur Le Fonds a conclu, à titre de bailleur, des contrats de location simple pour les immeubles qui composent son portefeuille. Les contrats de location simple sont en général d’une durée de 5 ans à 20 ans et comportent des clauses permettant la révision périodique à la hausse des loyers en fonction des conditions de marché existantes. Certains contrats contiennent des options de résiliation avant la fin de la durée du contrat de location. Le revenu minimal futur au titre des loyers à recevoir aux termes des contrats de location simple non résiliables au 31 décembre 2012 se détaille comme suit : 31 décembre 2012 D’ici un an 717 $ Après un an, mais d’ici au plus cinq ans 2 122 Plus de cinq ans 1 684 Total 4 523 $ 25. Participations dans des entités et des actifs contrôlés conjointement a) Entités contrôlées conjointement Le Fonds détient des participations dans des coentreprises qui sont des entités contrôlées conjointement. Ces coentreprises sont propriétaires d’immeubles commerciaux et des emprunts hypothécaires connexes qui sont détenus par le Fonds et d’autres copropriétaires. Les participations du Fonds dans les entités immobilières contrôlées conjointement sont les suivantes : Nom RC Inland Partnership LP Las Palmas Dunhill LP RioKim Montgomery LP RioTrin (Weston) LP RioTrin (Herongate) LP RioTrin (Bathurst) LP RioTrin (Okotoks) LP RioTrin (March Road) LP RioTrin (Langstaff) LP RioTrin (Jacksonport) LP RioTrin (East Hills I) LP RioTrin (Belcourt) LP RioTrin (Hazeldean) LP Nombre d’immeubles de placement 15 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 177 Participation de RioCan 31 décembre 31 décembre 2011 2012 80 % 80 % 32 % 32 % 80 % 50 % 50 % 75 % 75 % 60 % 60 % 67 % 67 % 50 % 50 % 63 % 63 % 50 % 50 % 75 % 75 % 70 % 70 % 70 % 70 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Les montants ci-dessous, qui sont inclus dans les états financiers consolidés du Fonds, se rapportent à sa participation dans les entités contrôlées conjointement. 31 décembre 2012 Bilans Actif Non courant Courant Total de l’actif Passif Non courant Courant Total du passif Actif net 876 $ 19 Comptes de résultat Pour les exercices clos les 31 décembre 31 décembre 2011 837 $ 60 895 897 355 42 397 498 $ 373 39 412 485 $ 2012 2011 Produits des activités ordinaires Charges 65 $ 35 33 $ 18 Résultat avant les profits à la juste valeur Profits à la juste valeur sur des immeubles de placement, montant net 30 57 15 14 Résultat net 87 $ 29 $ b) Actifs contrôlés conjointement Le Fonds détient des participations dans des immeubles sous contrôle conjoint. Par conséquent, le Fonds a comptabilisé sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges relatifs aux immeubles. Les immeubles ci-après représentent les actifs importants du Fonds qui sont contrôlés conjointement : 178 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Coentrepreneur ALLIED / DIAMOND BAYFIELD BAYFIELD BAYFIELD CMHC CPPIB CPPIB CPPIB CPPIB DEVIMCO FIRST GULF FRUM KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KIMCO KINGSETT SUNLIFE SUNLIFE TAWSE TRINITY TRINITY TRINITY TRINITY Province ON AB ON ON ON AB BC ON AB PQ ON NB BC AB ON ON BC PQ ON BC PEI ON AB ON ON PQ AB BC ON BC BC PQ ON PQ ON AB AB ON ON ON ON ON Nom de l’immeuble Globe & Mail Lands Millwoods Town Centre Timmins Square Niagara Square Millcroft Shopping Centre RioCan Beacon Hill Grandview Corners RioCan Centre Burloak RioCan Meadows Quartier Dix 30 Kennedy Commons Brookside Mall Tillicum Centre South Edmonton Common RioCan Centre Sudbury Albion Centre Parkwood Place Shopping Centre RioCan Greenfield RioCan Thickson Ridge Strawberry Hill Shopping Centre Charlottetown Mall Shoppers World Danforth RioCan Shawnessy Town Centre RioCan St. Laurent Lincoln Fields Shopping Centre RioCan Gatineau Brentwood Village The Junction 404 Town Centre RioCan Langley Centre Abbotsford Power Centre Centre Jacques-Cartier Clarkson Crossing Centre Centre Régional Châteauguay RioCan Sheppard Centre Mayfield Common Edmonton Walmart Centre Keswick Walmart Centre Trinity Common Brampton RioCan Colossus Centre Chapman Mills Silver City Gloucester 179 Participation 31 décembre 31 décembre 2011 2012 40 % s. o. 40 % 40 % 30 % 30 % 30 % 30 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 30 % 30 % 40 % 40 % 75 % 75 % 80 % 70 % 80 % 70 % 75 % 75 % 80 % 70 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 c) Entités et actifs contrôlés conjointement Au 31 décembre 2012, les prêts et prêts hypothécaires comportaient des montants à recevoir des partenariats et des parties aux partenariats de 129,9 millions de dollars (109,2 millions de dollars au 31 décembre 2011). En général, le Fonds est uniquement responsable de sa quote-part des obligations des copropriétés auxquelles il participe, sauf dans des circonstances limitées. Un risque de crédit survient lorsque les copropriétaires manquent à leurs obligations de rembourser leur part proportionnelle de telles obligations. Les conventions de copropriété prévoient généralement la possibilité pour le copropriétaire qui n’est pas en défaut de faire une avance pour régler le prêt au nom du copropriétaire qui n’a pas respecté ses obligations. Ce risque de crédit est atténué puisque le Fonds possède un droit de recours en vertu de ses conventions de copropriété si ses copropriétaires ne respectent pas leurs obligations. Le cas échéant, le Fonds pourrait faire une réclamation à l’égard des placements immobiliers sous-jacents ainsi que des copropriétaires qui sont en défaut. 26. Gestion du capital Le Fonds définit le capital comme le total de l’avoir des porteurs de parts et de la dette. Le cadre de gestion du capital du Fonds vise à maintenir un niveau de capital qui : respecte les restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration de fiducie, respecte les clauses restrictives actuelles, permet au Fonds d’obtenir les notations de crédit visées, finance ses stratégies d’affaires et produit de la valeur à long terme pour les porteurs de parts. Les principaux éléments du cadre de gestion du capital de RioCan sont approuvés par ses porteurs de parts, selon la déclaration de fiducie, et par son conseil des fiduciaires (le «conseil»), au cours de sa revue annuelle du plan stratégique et du budget du Fonds, complétée par des réunions périodiques du conseil des fiduciaires et des comités du conseil. Le Fonds surveille l’adéquation du capital en comparant tout au long de l’exercice le rendement avec le plan annuel approuvé, lequel est mis à jour en conséquence, et en contrôlant la conformité aux restrictions relatives aux placements et à la dette énoncées dans la déclaration ainsi qu’aux clauses restrictives. La déclaration de fiducie fixe son plafond maximal d’endettement à 60 % du total de l’actif (le total de l’actif étant défini dans la déclaration). Le Fonds se conforme à cette restriction. La déclaration de fiducie comporte aussi des dispositions ayant pour effet de limiter les dépenses d’investissement du Fonds, notamment : • Les placements directs et indirects (déduction faite des emprunts hypothécaires connexes) dans les immeubles non productifs (y compris les nouveaux projets d’aménagement et les prêts hypothécaires consentis pour financer la part des copropriétaires du Fonds dans ces projets) sont plafonnés à 15 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds (désigné ci-après «ratio global», l’avoir ajusté des porteurs de parts étant défini dans la déclaration). Le Fonds se conforme à cette restriction. • Le placement total du Fonds dans les prêts hypothécaires, autres que les prêts hypothécaires consentis par le Fonds à la cession de ses immeubles, est limité à un maximum de 30 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. • Tout immeuble acquis par le Fonds, directement ou indirectement, si le coût de cette acquisition pour le Fonds (déduction faite du montant des emprunts hypothécaires pris en charge) dépasse 10 % de l’avoir ajusté des porteurs de parts du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. • Sous réserve du ratio global, les titres d’une entité, autrement que dans la mesure où ces titres constituent un placement immobilier aux fins de la déclaration. Le Fonds se conforme à cette restriction. 180 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 • La superficie qui peut être louée ou sous-louée à un locataire, sauf certaines exceptions, est limitée à une superficie louable brute totale de 20 % de la superficie louable brute totale de tous les placements immobiliers du Fonds. Le Fonds se conforme à cette restriction. Le Fonds compte distribuer, mais n’y est pas tenu par contrat, chaque année à ses porteurs de parts un montant équivalant au moins au résultat du Fonds pour l’exercice, calculé conformément à la Loi après toutes les déductions autorisées par celle-ci. Les fiduciaires de RioCan s’appuient sur des informations prospectives sur les flux de trésorerie, y compris des prévisions et des budgets, ainsi que sur les perspectives commerciales de RioCan pour établir le niveau des distributions en trésorerie. Les débentures à payer du Fonds comportent des clauses restrictives qui sont conformes au ratio dette/total de l’actif susmentionné et exigent le maintien de capitaux propres à la valeur comptable ajustée (au sens donné dans l’acte de fiducie) d’au moins 1 milliard de dollars et le maintien d’un ratio de couverture des intérêts d’au moins 1,65 (au sens donné dans l’acte de fiducie) pour une période continue de 12 mois. 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Augmentation (diminution) Capital Emprunts hypothécaires et lignes de crédit (note 7) 4 446 $ 4 212 $ 234 Débentures à payer (note 8) 1 292 822 470 Total de la dette 5 738 5 034 704 Avoir des porteurs de parts 6 847 5 363 1 484 Total du capital Ratio dette/total de l’actif, déduction faite de la trésorerie Ratio global 2 188 $ 12 585 $ 10 397 $ $ 43,5 % 46,4 % (2,9) % 4,4 % 3,8 % 0,6 % La diminution du ratio dette/total de l’actif par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par l’accroissement relatif de la valeur des immeubles de placement. Pour les 12 mois clos les Ratio de couverture des intérêts 181 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Variation 2,69 2,46 0,23 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 27. Instruments financiers a) Juste valeur des instruments financiers Les débiteurs et autres actifs, les prêts et prêts hypothécaires ainsi que les créditeurs et autres passifs du Fonds sont pour la plupart comptabilisés au coût amorti, lequel se rapproche de la juste valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie et les placements sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des autres instruments financiers est déterminée selon la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, en fonction de taux d’actualisation qui reflètent les conditions courantes du marché pour les instruments comportant des modalités et des risques semblables. Ces estimations de la juste valeur ne sont pas nécessairement représentatives des montants que le Fonds pourrait verser ou recevoir dans le cadre de transactions sur le marché réel. Les coûts éventuels liés à de telles transactions n’ont pas été pris en compte dans l’estimation de la juste valeur. Les instruments financiers comptabilisés au coût amorti aux bilans consolidés se présentent comme suit : 2011 Valeur Juste comptable valeur 2012 Valeur Juste comptable valeur Emprunts hypothécaires et lignes de crédit 4 446 $ 4 683 $ Débentures à payer 1 292 1 345 4 212 $ 4 570 $ 822 850 La hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur figurant aux bilans consolidés est comme suit : 2011 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers : Trésorerie et équivalents de trésorerie Placement 50 Passifs financiers : Passif lié aux swaps de taux d’intérêt (note 21) b) 183 $ - $ - $ - $ 77 $ - $ - $ - - 41 - - 15 $ - $ - $ 15 $ - $ Gestion des risques Les principaux risques liés aux instruments financiers du Fonds sont le risque de crédit, le risque de taux d’intérêt, le risque de liquidité et le risque de change. La stratégie du Fonds pour la gestion de ces risques est résumée ci-après. i) Risque de crédit Le risque de crédit découle de la possibilité que : • Les locataires éprouvent des difficultés financières qui les empêcheraient de respecter leurs engagements aux termes du contrat de location ou qu’ils ne respectent pas l’obligation d’occuper les lieux loués et de payer les loyers conformément aux contrats de location conclus, certains étant conditionnels. 182 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 • Des emprunteurs manquent à leurs obligations de rembourser les emprunts hypothécaires qu’ils ont contractés auprès du Fonds. • Des tierces parties manquent à leurs obligations de rembourser leur dette envers le Fonds (pour une description des partenariats, voir la note 25, et des garanties, voir la note 30). Comme il est mentionné à la note 26, la déclaration de fiducie renferme des dispositions ayant pour effet de limiter la superficie qui peut être louée à un même locataire ainsi que sa part de prêts hypothécaires. De plus, le Fonds atténue le risque de crédit lié aux locataires en veillant à une répartition géographique appropriée, en étalant les échéances des contrats de location, en diversifiant ses sources de revenus grâce à un grand bassin de locataires, en évitant de dépendre d’un locataire qui, à lui seul, représenterait un pourcentage significatif du chiffre d’affaires brut du Fonds, en s’assurant qu’une partie considérable des revenus du Fonds provient de locataires clés et de locataires d’envergure nationale et en procédant à une évaluation du crédit des nouveaux locataires. Au 31 décembre 2012 : • Les produits de location annualisés minimaux (exclusion faite des coûts opérationnels des immeubles et des impôts et taxes recouvrables) générés par les baux venant à échéance étaient les suivants pour chacun des cinq prochains exercices clos les 31 décembre : 62 millions de dollars en 2013; 77 millions de dollars en 2014; 76 millions de dollars en 2015; 89 millions de dollars en 2016; et 83 millions de dollars en 2017. Le total des produits de location ci-dessus pour les cinq prochains exercices représente des loyers annuels de 387 millions de dollars fondés sur les tarifs de location contractuels actuels. Pour chacun de ces contrats de location renouvelés à leur échéance selon un différentiel de taux de location global de 100 points de base, l’incidence sur le résultat net du Fonds pourrait atteindre quelque 3,9 millions de dollars par année. ii) • Aucun locataire ne représentait à lui seul plus de 5 % environ des produits de location annualisés du Fonds pour les exercices 2012 et 2011. • Environ 86 % des produits de location annualisés du Fonds pour 2012 et 2011 provenaient de locataires clés ou d’envergure nationale (dont les garanties sont censées présenter une meilleure qualité de crédit que d’autres types de locataires). Risque de taux d’intérêt et risque de liquidité Le Fonds est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses emprunts. Le risque de liquidité découle de la possibilité que le Fonds n’ait pas suffisamment de capitaux d’emprunt ni de capitaux propres pour être en mesure de financer son programme de croissance et de refinancer ses dettes arrivées à échéance. Le fait que le Fonds ne soit pas en mesure d’obtenir du financement ou d’en obtenir à un coût abordable se répercuterait défavorablement sur la situation financière et les résultats des activités du Fonds. Comme il est mentionné à la note 26, la déclaration de fiducie plafonne le ratio dette/total de l’actif à 60 %. En outre, le Fonds atténue le risque de taux d’intérêt et le risque de liquidité en étalant les dates d’échéance de sa dette à long terme (voir les notes 7 et 8 pour l’ensemble de la dette), en concluant des swaps (options sur swap) de taux d’intérêt (voir la note 21) et en limitant l’utilisation d’emprunts à taux d’intérêt variable. 183 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Au 31 décembre 2012 : • la dette totale du Fonds avait une durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de 4,7 ans (4,7 ans au 31 décembre 2011) et portait intérêt à un taux contractuel moyen pondéré de 4,7 % par année (5,1 % au 31 décembre 2011); • une tranche de 6,6 % de la dette totale du Fonds était assortie de taux d’intérêt variables, comparativement à 7,2 % au 31 décembre 2011; • le Fonds disposait de 331 millions de dollars sur ses lignes de crédit (voir la note 7); • le ratio dette/total de l’actif, déduction faite de la trésorerie, était de 43,5 % (voir la note 26); contre 46,4 % au 31 décembre 2011. • au 31 décembre 2012, le Fonds disposait de trésorerie et d’équivalents de trésorerie de 183 millions de dollars, contre 77 millions de dollars au 31 décembre 2011. Au 31 décembre 2012, le Fonds avait des échéances de capital sur la dette contractuelle totale jusqu’au 31 décembre 2015 d’environ 1,9 milliard de dollars (33,5 % de la dette totale de RioCan) à un taux d’intérêt contractuel moyen pondéré de 4,9 %. Pour tous les montants faisant l’objet d’un refinancement à leur échéance selon un différentiel de taux d’intérêt total de 100 points de base, l’incidence sur le résultat net du Fonds pourrait atteindre quelque 19,2 millions de dollars par année. iii) Risque de change Le Fonds exerce ses activités au Canada et aux États-Unis. Sa monnaie fonctionnelle est le dollar canadien, tout comme sa monnaie de présentation. La monnaie fonctionnelle des activités du Fonds aux États-Unis est le dollar américain. Le Fonds détient également des emprunts portant intérêt et des actions ordinaires de Cedar libellés en dollars américains. Le Fonds est exposé à un risque d’opération et de conversion en raison de la volatilité des taux de change découlant principalement de ses placements libellés en dollars américains et, dans une moindre mesure, de ses actifs et passifs monétaires libellés dans cette monnaie. La valeur comptable de ces actifs et de ces passifs ainsi que le résultat global et le résultat provenant de ceux-ci sont exposés à la variation du taux de change. Le risque de change découle de la variation qui peut survenir à la consolidation en dollars canadiens des états financiers des établissements aux États-Unis et de la valeur du placement du Fonds dans des actions ordinaires de Cedar qui variera en fonction de la fluctuation du dollar américain. Les profits et les pertes de change provenant de la conversion des établissements aux États-Unis et les profits et les pertes de change sur les actions ordinaires de Cedar sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Par conséquent, le Fonds pourrait être exposé à des risques de change en raison de la volatilité du taux de change du dollar canadien par rapport au dollar américain. Au 31 décembre 2012, les actifs nets du Fonds libellés en dollars américains ont atteint 557 millions de dollars; ainsi, une variation de 1 % de la valeur du dollar américain entraînera un profit ou une perte de quelque 5,6 millions de dollars. 184 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 28. Transactions avec des parties liées a) Rémunération des membres clés de la direction Les membres clés de la direction sont les fiduciaires, le chef de la direction, Edward Sonshine, le président et chef de l’exploitation, Frederic Waks, et le vice-président directeur et chef des finances, Raghunath Davloor. La rémunération des fiduciaires et des membres clés de la direction du Fonds au cours de la période se présentait comme suit : Fiduciaires Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 Membres clés de la direction 2011 2012 2011 Rémunération et avantages sociaux 0,7 $ 0,7 $ 7,2 $ 5,7 $ Paiement fondé sur des actions 1,4 - 1,4 2,4 1,7 - 0,7 0,8 2,1 $ 2,1 $ Avantages postérieurs à l’emploi 185 10,3 $ 8,2 $ FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 b) Filiales du Fonds Les états financiers consolidés englobent les états financiers du Fonds de placement immobilier RioCan, la participation du Fonds dans les entités contrôlées conjointement qui sont énumérées à la note 25 et les filiales qui figurent dans le tableau ci-après : Nom RioCan Management Inc. (BC) RioCan Management Inc. RioCan (KS) Management LP RioCan Yonge Eglinton LP RioCan (Festival Hall) Trust Timmins Square Limited Partnership Shoppers World Brampton Investment Trust RioCan Realty Investments Partnership Three LP RioCan Realty Investments Partnership Eight LP RioCan Realty Investments Partnership One LP RioCan Realty Investments Partnership Two LP RioCan Realty Investments Partnership Four LP RioCan Realty Investments Partnership Seven LP RioCan (GH) Limited Partnership RioCan Property Services Trust RioCan White Shield Limited Partnership RioCan (GTA Marketplace) LP RioCan Holdings USA Inc. RC Cedar Partnership LP RC/Dunhill Timber Creek Holdings LP RioCan/Dunhill LP RC Sterling LP RC Sterling II LP RC/Dunhill LCV Arbor Holdings LP RioCan (America) Management Inc. RioCan USA Subsidiary Inc. 186 Participation 31 décembre 31 décembre 2011 2012 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 80 % 100 % 80 % 80 % 82 % 82 % 100 % 100 % 90 % 85 % 100 % 100 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 29. Avantages du personnel Le Fonds offre plusieurs régimes de retraite à ses employés. a) Le coût des services rendus au titre du régime de retraite à cotisations définies s’est élevé à 0,6 million de dollars pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, et à 0,4 million de dollars pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. b) Trois régimes de retraite à prestations définies sont offerts, soit un régime enregistré et deux régimes non enregistrés. Les prestations des régimes de retraite sont établies selon un nombre précis d’années de service, jusqu’à concurrence d’un maximum établi. La juste valeur des actifs des régimes était de 2,5 millions de dollars au 31 décembre 2012 (2,1 millions de dollars au 31 décembre 2011). L’obligation comptabilisée au titre des régimes de retraite, déduction faite des actifs des régimes au 31 décembre 2012, s’établissait à 9,7 millions de dollars (7,4 millions de dollars au 31 décembre 2011). Des coûts de 1,2 million de dollars relatifs aux régimes de retraite ont été comptabilisés en résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 (1,3 million de dollars pour l’exercice clos le 31 décembre 2011). Les écarts actuariels des régimes à prestations définies sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Ces écarts actuariels sont également comptabilisés immédiatement dans les résultats non distribués et ne sont pas reclassés en résultat au cours des périodes postérieures. 30. Éventualités et engagements a) Garanties Au 31 décembre 2012, le montant estimé des dettes de tiers visées par des garanties de RioCan et, par conséquent, l’exposition maximale au risque de crédit était d’environ 299 millions de dollars, composé de garanties d’un montant total de 235 millions de dollars fourni à des partenaires et des copropriétaires et de 64 millions de dollars à la prise en charge d’emprunts hypothécaires par des acquéreurs à la cession d’immeubles (360 millions de dollars au 31 décembre 2011), et les échéances s’échelonnaient de 2013 à 2034. Les principaux obligés par rapport aux emprunts pour lesquels RioCan a fourni une garantie n’ont pas manqué à leurs obligations. Par conséquent, RioCan n’a comptabilisé aucune provision à l’égard de ces garanties dans les présents états financiers consolidés. b) Obligations contractuelles liées aux placements immobiliers RioCan compte actuellement deux immeubles productifs sous contrat ferme (un au Canada et un aux États-Unis) dont les conditions ont été satisfaites et qui, si les contrats d’acquisition sont conclus, représenteront des acquisitions de 61 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan, à un taux de capitalisation moyen pondéré de 5,5 %. Il est prévu que ces transactions seront conclues aux premier et deuxième trimestres de 2013. RioCan a actuellement deux sites en voie d’aménagement au Canada sous contrats, pour lesquels les conditions ont été satisfaites et qui, si les contrats d’acquisition sont conclus, représenteront des acquisitions de 29 millions de dollars, pour la seule participation de RioCan. Il est prévu que ces transactions seront conclues aux premier et troisième trimestres de 2013. 187 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RIOCAN NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (audité – en dollars canadiens, les montants des tableaux sont en millions, sauf les montants par part ou selon les indications) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 c) Litiges Le Fonds est partie à des litiges et à des réclamations qui surviennent de temps à autre dans le cadre de son activité normale. La direction est d’avis que tout élément de passif qui pourrait découler de ces éventualités n’aurait pas d’effet négatif important sur les états financiers consolidés du Fonds. d) Engagements de location – le Fonds à titre de preneur Le Fonds à titre de preneur est partie à des contrats de location simple à long terme comportant diverses dates d’échéance jusqu’en 2029. Les loyers annuels minimaux sont les suivants : Contrats de location de terrains 3 10 20 33 Un an et moins Plus d’un an, mais moins que cinq ans Plus de cinq ans Total 31 décembre 2012 Contrats de location simple $ 2 $ 1 $ 3 $ Total des engagements 5 $ 11 20 36 $ Le tableau ci-dessus comprend des engagements de location de terrains d’un montant de 24 millions de dollars qui ont été comptabilisés à titre d’immeubles de placement et de contrats de location-financement, et une obligation locative correspondante de 17,2 millions de dollars a été comptabilisée dans les créditeurs et autres passifs au 31 décembre 2012. 31. Événements postérieurs à la date de clôture Le 5 février 2013, RioCan a annoncé qu’elle avait conclu une entente conditionnelle avec Primaris Retail REIT («Primaris») visant l’acquisition d’une participation de 50 % dans Burlington Mall à Burlington, en Ontario, et d’une participation de 100 % dans Oakville Place à Oakville, en Ontario. Cette transaction est conditionnelle à l’acquisition de Primaris par le consortium KingSett et H&R REIT. RioCan procédera à l’acquisition des actifs dans le cadre du consortium mené par KingSett Capital. Le prix d’acquisition brut total pour ces deux immeubles est d’environ 362 millions de dollars (pour la seule participation de RioCan). Dans le cadre de l’opération, RioCan prendra en charge, pour sa participation, le financement hypothécaire de premier rang totalisant environ 165 millions de dollars. Le prix d’acquisition sera réduit au moyen d’un ajustement lié à la réévaluation à la date de clôture pour tenir compte de la valeur de marché du taux d’intérêt supérieur au taux du marché, lequel est actuellement estimé à environ 8 millions de dollars. RioCan financera cette acquisition grâce à l’utilisation de fonds en caisse et de facilités opérationnelles existantes. Le 7 février 2013, RioCan a vendu les 9,4 millions d’actions de Cedar pour un produit d’environ 48 millions de dollars américains. Après la clôture de l’exercice, RioCan a acquis dans le cadre de sa coentreprise avec KingSett une participation de 50 % dans Sage Hill Crossing, un nouveau projet d’aménagement de 34 acres situé à Northwest Calgary, en Alberta, à un prix d’acquisition de 32 millions de dollars (16 millions de dollars pour la seule participation de RioCan). 188 HAUTE DIRECTION Ronald W. Osborne1 Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Président du conseil d’administration de Postmedia Canada Corp. et Postmedia Network Inc. Président et chef de la direction Frederic A. Waks Sharon Sallows3, 4 Président et chef de l’exploitation Administratrice, Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario Raghunath Davloor Edward Sonshine, O.Ont., c.r. Vice-président directeur et chef des services financiers Chef de la direction, Fonds de placement immobilier RioCan Howard Rosen Vice-président principal et chef de la comptabilité Charles M. Winograd3, 4 John Ballantyne Président, Winograd Capital Incorporated Vice-président principal, Gestion d’actifs 1) Membre du comité d’audit 2) Membre du comité des ressources humaines et de la rémunération 3) Membre du comité des mises en candidature et de gouvernance 4) Membre du comité de placement Michael Connolly Vice-président principal, Construction Jonathan Gitlin Vice-président principal, Placements Danny Kissoon Vice-président principal, Exploitation Jordan Robins Vice-président principal, Planification et aménagement Jeff Ross Vice-président principal, Location Stuart Craig RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES PORTEURS DE PARTS Siège social Fonds de placement immobilier RioCan RioCan Yonge Eglinton Centre, 2300 Yonge Street, Suite 500 P.O. Box 2386, Toronto, Ontario M4P 1E4 Tél. : 416-866-3033 ou 1 800 465-2733 Téléc. : 416-866-3020 Site Web : www.riocan.com Courriel : [email protected] Vice-président, Planification et aménagement Roberto DeBarros Vice-président, Construction Lyle Goodis Vice-président, Marketing de l’entreprise Oliver Harrison Vice-président, Gestion d’actifs Suzanne Marineau Vice-présidente, Ressources humaines Jane Plett Vice-présidente, Exploitation – Ouest du Canada Barbara Rodgers Vice-présidente, Exploitation Maria Rico, CA Vice-présidente, Processus et systèmes financiers Kenneth Siegel Vice-président, Location Naftali Sturm Vice-président, Finances Mark Swalwell Vice-président, Rapport et contrôles financiers Renato Vanin Vice-président, Technologie de l’information CONSEIL DES FIDUCIAIRES Paul Godfrey, C.M., O.Ont.1, 2, 3, 4 (Président du conseil des fiduciaires) Président et chef de la direction, Postmedia Network Inc. Clare R. Copeland1, 2, 4 Président du conseil et administrateur, Toronto Hydro Corporation Raymond M. Gelgoot Associé, Fogler, Rubinoff LLP PERSONNE-RESSOURCE POUR LES PORTEURS DE PARTS ET LES INVESTISSEURS Christian Green Directeur des relations avec les investisseurs Tél. : 416-864-6483 Courriel : [email protected] AUDITEURS Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES ET AGENT DES TRANSFERTS Société canadienne de transfert d’actions P.O. Box 7010, Adelaide Street Postal Station Toronto, Ontario M5C 2W9 Service de réponse au 1 800 387-0825 ou au 416-643-5500 Téléc. : 416-643-5501 Site Web : www.canstockta.com Courriel : [email protected] INSCRIPTION À LA COTE Bourse de Toronto Parts ordinaires – REI.UN Parts privilégiées – série A : REI.PR.A série C : REI.PR.C Assemblée annuelle L’assemblée annuelle 2013 des porteurs de parts du FPI RioCan se tiendra le mercredi 5 juin 2013, à 10 heures, au SilverCity Theatres situé au RioCan Yonge Eglinton Centre, 2300 Yonge Street, Toronto (Ontario). Nous invitons tous les porteurs de parts à y assister en personne ou sur le Web à l’adresse www.riocan.com. An English language version of this annual Président et chef de la direction, Metropolitan Investment Corporation report is available on RioCan’s website: www.riocan.com. Dale H. Lastman Frank W. King, O.C.1, 2 Coprésident du conseil et associé, Goodmans LLP RIOCAN YONGE EGLINTON CENTRE 2300 Yonge Street Suite 500 P.O. Box 2386 Toronto (Ontario) M4P IE4 Tél. : 416-866-3033 ou 1 800 465-2733 Téléc. : 416-866-3020 Site Web : www.riocan.com