règlement APP Voyage scolaire Europe

APPEL A PROJETS VOYAGES SCOLAIRES DECOUVERTE
DE L’EUROPE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Ce programme est une initiative du Conseil régional destinée à favoriser la connaissance
de leur environnement européen par les jeunes lycéens, dans le cadre de déplacements
pédagogiques collectifs organisés par les établissements.
Le Conseil régional attache une importance particulière à ce que l’aide financière
régionale serve à atténuer les frais engagés par les familles des lycéens concernés par ces
déplacements.
Votre demande devra être effectuée obligatoirement sur le formulaire approprié.
1/ CRITERES D’ELIGIBILITE:
- Les lycées publics et privés sous contrat situés dans les départements de la
Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
- La demande est portée par le Chef d’Etablissement, public ou privé sous contrat, et
peut concerner deux projets par année scolaire, par établissement.
- Les déplacements collectifs d’élèves par classe ou groupe sont éligibles à l’exclusion des
déplacements relatifs aux stages. Aucune aide n’est attribuée à titre individuel.
- Les voyages scolaires devront être à destination des pays de l’Espace Economique
Européen (pays membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), de la Suisse, des
pays candidats à l’UE, de Strasbourg, siège des institutions européennes à condition
qu’une visite d’une de ces institutions soit incluse dans le projet.
- les voyages en France, à l’exclusion de ceux effectués à Strasbourg, siège des
institutions européennes, ne sont pas recevables dans le cadre de ce programme.
2/ CONDITION D’ATTRIBUTION ET MONTANT DES AIDES :
Le financement régional est calculé selon la base forfaitaire suivante :
- 80 € par élève.
Deux voyages peuvent être financés sur l’année scolaire.
La participation régionale est plafonnée à 5000 € maximum par lycée pour cette
mesure, pour l’année scolaire.
Le montant des crédits notifiés est prévisionnel : il est calculé sur la base du nombre
d'élèves déclaré lors de la demande de subvention.
Le montant définitif est réajusté en fonction du nombre réel de lycéens ayant effectivement
participé au déplacement, dans la limite maximale du nombre d'élèves initialement déclaré.
Si les demandes s’avéraient être trop nombreuses, la priorité serait donnée aux voyages
scolaires dont la destination est une région partenaire: le Land Hesse et Hambourg
(Allemagne), Emilie Romagne (Italie), Galati (Roumanie), Wielkopolska (Pologne), Aragon,
Euskadi, Navarre (Espagne).
Le Conseil Régional souhaite accompagner toute demande portée par un lycéen
handicapé.
Un soutien financier supplémentaire pourra lui être accordé pour lui permettre de concrétiser
son projet de mobilité (sur présentation de justificatifs, plafond d’intervention 350€).
3/ VERSEMENT DES FONDS REGIONAUX :
Il appartient au Chef d’établissement de choisir, après concertation avec les équipes
éducatives concernées, les projets de voyages scolaires en Europe qui feront l’objet des
demandes de financement adressées au Conseil régional d’Aquitaine pour l’année scolaire
2015/2016.
Le dossier administratif comprend :
- la demande signée par le chef d’établissement, faisant état de la date, de la destination
du déplacement envisagé, du nombre d’élèves et des classes concernées par cette action ;
- la liste nominative de ces élèves, établie par classe ;
- le programme du voyage, accompagné d’une note explicative mettant en valeur les aspects
pédagogiques d’ordre culturel, économique, linguistique, historique, etc. dans lesquels ce
déplacement s'inscrit ;
- le budget prévisionnel de cette action, document établi en dépenses et en recettes,
présenté en équilibre, avec mention des divers co-financements acquis ou espérés, co-signé
par le chef d’établissement et le gestionnaire ;
- la délibération du Conseil d’Administration ayant autorisé le chef d’établissement à
organiser le déplacement (copie à joindre impérativement) pour les établissements publics
seulement.
SEUL L'ETABLISSEMENT est habilité à percevoir les fonds régionaux destinés aux voyages
pédagogiques (aucune subvention ne sera versée sur le compte de la Maison des Lycéens).
Le versement de la subvention intervient en deux fois :
Le premier versement, correspondant à 60% du montant de la subvention, intervient à la
signature de l’acte pris en exécution de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde sera versé à L’ISSUE DE L’OPERATION, sur demande de l'établissement, en fonction
du nombre réel d'élèves ayant participé au déplacement, sur production :
du certificat administratif, signé par le chef d’établissement attestant de la
réalisation de l'opération et faisant apparaître le nombre d'élèves ayant réellement
participé au déplacement,
de la copie du courrier informant les bénéficiaires de l’aide régionale attribuée.
4/ OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES :
Le Chef d’établissement s’engage à respecter les obligations afférentes à l’attribution de
l’aide régionale et à fournir un compte-rendu de son action à l’étranger (sous format
électronique) au retour du groupe d’élèves.
5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES :
Les demandes doivent être envoyées à la Région au moins deux mois avant le début de
l’action (date de départ).
DATE LIMITE DE DEPOT : 9 AVRIL 2016
Prière de faire parvenir les dossiers complets au :
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Direction de l’Education
Service politiques éducatives régionales et politiques d’accompagnement des lycéesMobilité Internationale
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX
N° de Télécopie : 05.57.57.84.20
Contact :
Madame Amandine BERZIN - 05.57.57.86.61
[email protected]
Madame Mylène ANANDRA-05.57.57.80.16
[email protected]