conseil municipal - Passy, Pays du Mont

Commune de Passy
COMPTE RENDU
Conseil municipal - 28 novembre 2013
1 (DEL2013-203 - Approbation du compte-rendu - conseil municipal du 17 octobre 2013
2 (DEL2013-204 - Budget des Forêts - état d’assiette des coupes de bois 2014
3 (DEL2013-205) - Budget Principal - Décision Modificative n° 2
4 (DEL2013-206) - Clôture du Budget Annexe « les Carrières »
5 (DEL2013-207) - Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
6 (DEL2013-208) - Création d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées ZC N° 165 ET 175
appartenant à la SCI ANEL  cette délibération après débat n’est pas votée
7 (DEL2013-209) - Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d’Urbanisme de Passy
8 (DEL2013-210) - Schéma de desserte forestière les Houches Saint Gervais Passy - convention de mandat
9 (DEL2013-211) - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - demande de subvention au titre
de l’année 2014 dans le cadre de la construction d’une cuisine centrale
10 (DEL2013-212) - Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - demande de subvention au titre
de l’année 2014 dans le cadre des travaux de confortement du captage des Ceners
11 (DEL2013-213) - Signature d’un bail à construction avec l’ EURL cabanes du Mont-Blanc, représenté par
M. Devouassoud Philippe, pour un projet de construction de cabanes perchées sur le secteur de Plaine-Joux
12 (DEL2013-214) - Convention pour l’analyse des pratiques professionnelles
13 (DEL2013-215) - Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité
14 (DEL2013-216) - Convention avec ASTERS - mission d’ingéniérie, de conseil et d’accompagnement de la
commune concernant la future exposition de la maison de la réserve naturelle
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre aussitôt la séance du Conseil
Municipal du 28 novembre 2013.
Il est attesté du respect de la légalité tant dans l’envoi aux élus des convocations
mentionnant l’ordre du jour, qu’en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion
du conseil municipal.
1 (DEL2013-203) - Approbation du compte-rendu - conseil municipal du 17 octobre 2013
Il indique que dans le Compte Rendu - conseil municipal du 17 octobre 2013, en ce qui
concerne la délibération n° 32, il faut lire 150 € et non 1500 € tel que mentionné par erreur.
Cette correction indiquée, il invite les élus à faire part de leurs éventuelles observations ou
demande de rectifications.
Aucune remarque n’est enregistrée, aussi M. le Maire demande au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver ce compte rendu.
Le conseil municipal approuve à l’Unanimité.
2 (DEL2013-204) - Budget des Forêts - état d’assiette des coupes de bois 2014
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, détaille les propositions de l’ONF pour
les coupes de bois 2014. Il précise les parcelles concernées, les volumes et les prix proposés.
François Buttoudin indique qu’il s’abstiendra sur cette question jugeant que les coupes sont
trop nombreuses.
Michel Colliquet prend acte de cette remarque et demande au Conseil de bien vouloir
s’exprimer.
Aucune observation n’est formulée.
Invité à voter le Conseil Municipal approuve cette question à l’unanimité moins une abstention.
3 (DEL2013-205) - Budget Principal – Décision Modificative n° 2
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’en
l’absence de budget supplémentaire l’Assemblée doit procéder à quelques ajustements
budgétaires.
La Décision Modificative proposée vise à créditer un compte de charges au titre de la
protection sociale des Elus pour un montant de 15 000 €.
Pour les transports scolaires : 10 000 € supplémentaires sont nécessaires.
La somme de 25 000 €, nécessaire à l’équilibre de cette Décision Modification est prélevée
sur des rattachements qui de ce fait sont annulés.
Alain Roger fait observer que cette argumentation des charges pése sur la collectivité et qu’il
faudra en tenir compte lors du vote des indemnités allouées aux (futurs) Elus.
Michel Duby fait observer que les élus d’opposition ne bénéficient d’aucune indemnité.
Constatant que le débat est clos Michel Colliquet demande au Conseil Municipal debien
vouloir voter.
La Décision Modificative est approuvée à l’unanimité.
4 (DEL2013-206) – Clôture du Budget Annexe « les Carrières »
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, rappelle au Conseil Municipal que le
budget annexe des Carrières ne se justifie plus dès lors que les contentieux sont clos et qu’il
n’y a plus aucun mouvement financier. Par ailleurs l’exploitation a cessée.
Gilbert Perrin indique que l’arrêt de ce budget « est une bonne chose ». Il existe toutefois des
interrogations concernant la plaine de Passy qu’il faut lever.
Un débat s’engage sur ce point particulier dans lequel intervient Michel Duby qui déplore
fortement la décision de la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc d’engager
une étude pour une nouvelle déchetterie. Yves Tissot indique que l’idée de la Communauté de
Communes consite à envisager de réserver la déchetterie du SITOM aux professionnels et si
besoin de créer une nouvelle structure dans la plaine.
Pour Michel Duby ces décisions doivent relever de Passy qui accueille déjà suffisamment de
structures collectives.
Alain Roger rappelle le transfert de compétences et indique qu’il faudra bien s’habituer à ce
nouveau paysage institutionnel. Il faut argumenter sur le fond et de ce popint de vue la
question est de savoir si les professionnels doivent avoir une structure dédiée pour mettre fin
à une situation qui conduit à payer deux fois le même service. Un fois en qualité de clients,
une autre en qualité de contribuable.
Michel Colliquet rappelle qu’il s’agit de débattre de la clôture du budget des Carrières qu’il
propose d’approuver.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la clôture définitive de ce Budget Annexe.
5 (DEL2013-207) - Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, indique au Conseil Municipal qu’il
convient de décider de l’attribution d’une indemnité de conseil au profit du Receveur
Municipal. Il précise à cet égard d’une part les conditions d’attribution de cette indemnité,
d’autre part que le prédecesseur de l’actuel Receveur bénéficiait de cette indemnité.
Cette question n’appelle pas de débat.
Le conseil municipal approuve l’attribution de cette indemnité à l’unanimité.
6 (DEL2013-208) – Création d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées ZC n° 165
et 175 appartenant à la SCI ANEL
Stéphane Pangalos, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal que l’entreprise
ANEL, installée sur la zone des Egratz, a d’une part engagé des frais supplémentaires pour
clore sa parcelle du fait de la présence d’équipements publics (borne incendie et mas
d’éclairage public), d’autre part accepté de constituer une servitude pour permettre
l’entretien et l’accès aux installations. L’entreprise sollicite de la collectivité une indemnité
de 1400 €, laquelle s’avère bien inférieure au coût du déplacement des équipements.
Avant d’approuver cette question Bruno Terlier souhaite des précisions relatives à la
justification de l’indemnité proposé dans la mesure où l’évaluation de France Domaine est de
150 €.
En effet il ne peut s’agir pour la collectivité d’accorder une indemnité que pour la servitude,
car l’acte par lequel l’entreprise à acquis le terrain spécifie que l’acquéreur achète en l’état et
en toute connaissance des contraintes. En outre l’acquéreur ne peut solliciter aucun
dédommagement des lors que l’écart des surfaces constatées reste inférieur à 20%. Dans ces
conditions précise Bruno Terlier toute demande d’indemnité n’est ni fondée ni recevable. Il lui
apparait cependant que la commune pourrait entreprendre une action auprès du géomètre
pour faire valoir ses droits.
Stéphane Pangalos explique que la commune propose cette solution de compromis qui a le
mérite d’éviter des contentieux et des frais supplémentaires.
Gilbert Perrin estime dès lors que le problème est de savoir si les vérifications ont été faites
lors de la réception du chantier.
Alain Roger estime que cette délibération engage trop lourdement la commune à long terme,
et ouvre la porte aux autres propriétaires qui seraient aussi dans leur droit en demandant des
indemnités identiques. La commune serait bien inspirée de s’en tenir à la régle appliquée
jusqu’à maintenant, selon laquelle l’indemnité ne depasse pas l’avis de France Domaine.
Monsieur le Maire estime que cette délibération ne peut être adoptée en l’état et décide
de son retrait.
7 (DEL2013-209) - Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1
du Plan Local d’Urbanisme de Passy
Jacques Canepa informe le conseil municipal de toutes les modifications proposées dans le
cadre de la première modification simplifiée du PLU qui est proposée. Il s’agit de modifier
des dispositions mineures qui à l’usage du PLU se sont révélées contradictoires ou parfois
même inapplicables. Il précise par ailleurs les conditions réglementaires de cette procédure
et informe l’assemblée municipale et le public que le dossier de modifications est
consultable en Mairie où il est à disposition de tous.
Invité à délibérer, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de mise à disposition du dossier
de modification.
8 (DEL2013-210) – Schéma de desserte forestière les Houches/Saint-Gervais/Passy
convention de mandat
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, informe le Conseil Municipal des
conditions de partenariat entre les communes de Passy, St gervais et les Houches pour la
mise en place d’un schéma de desserte forestière. Il s’agit sur un même massif forestier
d’unir et de coordonner les différentes interventions publiques pour faciliter et améliorer
l’exploitation de la forêt. A cet égard des financements extérieurs permettent d’engager des
études en vue de réaliser des accès qui pourront eux même faire l’objet de subventions.
Alain Roger approuve cette démarche et précise qu’il faut rester attentif à l’évolution des
procédures, notamment du CDDRA qui offrira également des possibilités de subventions.
Invité à délibérer, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’une convention de mandat par
laquelle la Commune des Houches est désignée en qualité de pilote de cette opération.
9 (DEL2013-211) – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – demande de
subvention au titre de l’année 2014 dans le cadre de la construction d’une cuisine centrale
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, présente au conseil municipal les
dispositions relatives au dossier de demande de subvention formulée par la commune au
titre de la DETR pour l’aménagement de la cuisine centrale. Il précise que le projet est évalué
à 1 080 000 € TTC et que la commune sollicite la subvention maximum de 50%.
Alain Roger indique qu’il convient en effet de formuler la demande de subvention la plus
haute possible, mais que les dispositions relatives à la répartition des subventions prévoient
des attributions de 20 à 50%. Par conséquent le delta à charge de la commune peut varier
assez considérablement.
Michel Colliquet invite le conseil municipal à approuver cette demande de subvention.
Le conseil vote Pour à 24 voix, et 8 Abstentions.
10 (DEL2013-212 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – demande de
subvention au titre de l’année 2014 dans le cadre des travaux de confortement du captage
des Ceners
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, présente au conseil municipal les
dispositions relatives au dossier de demande de subvention formulée par la commune au
titre de la DETR pour les travaux de confortement du captage des Ceners. Il précise que le
projet est évalué à 284 008 M € TTC et que la commune sollicite la subvention maximum de
50%.
Alain Roger indique qu’il convient en effet de formuler la demande de subvention la plus
haute possible, mais que les dispositions relatives à la répartition des subventions prévoient
des attributions de 20 à 50%. Par conséquent le delta à charge de la commune peut varier
assez considérablement.
M Colliquet invite le conseil municipal à approuver cette demande de subvention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
11 (DEL2013-213) - Signature d’un bail à construction avec l’EURL cabanes du Mont-Blanc,
représenté par M. Devouassoux Philippe, pour un projet de construction de cabanes
perchées sur le secteur de Plaine-Joux
Mme Marchal, adjointe en charge du développement touristique, indique au conseil
municipal que le projet de cabanes perchés sur le secteur de Plaine Joux a désormais passé
les étapes administratives principales et qu’il bénéficie notamment d’avis favorables de la
Commission des sites ou encore de la commission de sécurité. Le permis de construire
pourra être délivré rapidement et les travaux commencés dès le printemps. Il convient par
conséquent de finaliser les conditions de mise à disposition du foncier à travers un projet de
bail à construction, dont les modalités sont détaillées par Mme Marchal.
Alain Roger s’interroge sur le budget prévisionnel du projet, et demande si les réservations
seront possibles par l’Office du Tourisme. Il demande si tous les loyers de Plaine Joux seront
désormais alignés sur une redevance équivalente à 5 % du CA tel que proposé au présent
bail.
Gilbert Perrin se dit également favorable à ce projet d’hergement touristique et au bail à
construction qui est une bonne chose.
François Buttoudin demande si l’ONF a été consulté.
Mme Marchal répond globalement aux interrogations en indiquant le prix prévisionnel des
nuités, l’ouverture des hergements entre Pâques et la Toussaint, la possibilité comme pour
les autres hébergeurs de travailler avec l’OT.
Invité à voter, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de bail à construction.
12 (DEL2013-214) – Convention pour l’analyse des pratiques professionnelles
Mme Brochain, adjointe en charge de la petite enfance, rappelle au conseil municipal que les
structures petite enfance sont engagées depuis l’année dernière dans une démarche
d’analyse des pratiques professionnelles avec l’appui d’un psychologue. Pour produire ses
effets au sein des groupes cette pratique doit encore être poursuivie en 2014.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la convention entre la commune et
l’intervenant.
13 (DEL2013-215) - Convention communale de coordination de la police municipale et des
forces de sécurité.
Michel Colliquet, 1er Adjoint en charge des Finances, présente au conseil municipal les
dispositions relatives à la convention communale de coordination entre la Police Municipale
et les forces de sécurité de l’Etat. Il précise que d’un point de vue opérationnel cette
convention est importante car elle permet l’armement des agents et l’exercice des missions
de police municipale entre 23 heues et 6 heures.
Un telle convention signée avec le Prefet et par le Procureur de la République permet en
outre de renforcer les liens entre les différentes forces de sécurité notamment à partir du
diagnostic de sécurité établi par les services de Gendarmerie.
Michel Duby fait observer que cette convention a un cahier des charges intéressant certes,
mais qu’il conviendrait de personnaliser et d’adapter plus finement la situation de Passy.
Invité à voter le conseil municipal approuve à l’unanimoité ce projet de conventiopn.
14 (DEL2013-216) – Convention avec ASTERS – mission d’ingénierie, de conseil et
d’accompagnement de la commune concernant la future exposition de la maison de la
réserve naturelle.
Mme Marchal rappelle au conseil municipal le projet de modernisation de l’espace
scénographique de la Maison de la Réserve Naturelle. Elle précise qu’ASTERS accompagne
et conseille la commune dans ce projet dont les travaux commenceront des le mois de
décembre pour s’achever avant la fin de la saison, probablement au mois de février.
L’objectif étant d’offrir aux touristes dès cet hiver une nouvelle exposition. Celle-ci est
également destinée à un public local, scolaire et ou familial, qui pourra s’approprier la
réserve naturelle, ses richesses, son intérêt patrimonial, l’intérêt et la compréhension de sa
protection.
Il s’agit en outre d’une opération ménée en partenariat avec l’association des amis de la
réserve.
Pour cette mission d’ingénierie ASTERS propose à la commune une convention de prestation
de service dont le montant est fixé à 4 300 €.
Alain Roger formule une remarque de principe sur les financements croisés car ASTERS
bénéficie déjà des aides de la Communauté de Communes à travers la mise à disposition de
personnel.
Michel Duby estime que l’intervention d’ASTERS est en l’occurrence très pointue et fait appel
à des compétences spécifiques qu’il est légitime de rémunérer.
Yves Tissot rappelle que la CCPMB n’intervient plus dans le financement d’ASTERS et que la
mise à disposition de personnel se fait au profit de l’Association des Amis de la Réserve.
Mme Marchal sollicite le conseil municipal qui approuve à l’unanimité ce projet de convention.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de l’installation d’une étude notariale à
Passy. Le titulaire de la charge, désormais installé dans le secteur de Marlioz, a prêté
serment et son étude est désormais ouverte.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été reçu, à la demande du Préfet, par
Monsieur le Sous Préfet de Bonneville au sujet de la dénomination du Canton. Il précise
d’une part que deux cantons seulement en France ne portent pas le nom de la ville centre,
d’autre part qu’il a renouvellé et confirmé la demande formulée à l’unanimité par le Conseil
Municipal de voir le nouveau canton dénommé Canton de Passy. Il ajoute que le projet de
décret mentionne Passy en qualité de commune de regroupement, ce qui légitime encore un
peu plus notre demande.
Michel Duby souhaite revenir sur l’inauguration du carrefour de l’Aérodrome et regrette
profondement l’appropriation et le captage des mérites, dans un dossier qui a vu plusieurs
maires s’investir énergiquement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’il a rencontré Monsieur le Président
du Conseil Général avec lequel il a convenu de la réalisation prochaine du carrefour Celcius.
La commune doit à cet égard transmettre son dossier au Conseil Général pour validation par
la commission de voirie en vue d’une réalisation dès 2014, le cas échéant en 2015.
Mme Françoise Ala intervient au sujet de Praz Coutant dont les lits doivent être transférés à
Sallanches et regrette profondement « le retard coupable et préjudiciable » accumulé dans
ce dossier. En effet les risques de voir disparaître l’établissement sont encore bien réels.
Le prochain Conseil Municipal se réunira le Mercredi 18 Décembre à 18 heures.
Il est 21h 10 Monsieur le Maire constate que l’ordre du jour est épuisé, et qu’il n’y a plus de
questions. Il lève la séance.
COMMUNICATIONS
Décisions du Maire
97/13
Convention de mise à disposition de locaux à l’association communale de chasse agréée de
Passy
Mise à disposition d’un module de type Algeco, sis chemin de sous la Tenaz, à l’association
communale de Chasse agréée de Passy.
Durée : trois années à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit
121/13
Signature d’un marché à bon de commande pour la fourniture de transport de remontées
mécaniques donnant accès au domaine skiable de Plaine-Joux
Un marché à bon de commande pour la fourniture de transport de remontées mécaniques
donnant accès au domaine skiable de Plaine-Joux est signé avec le Conseil Général du Val de
Marne. Durée : saison d’hiver 2013/2014
Montant minimum : 132 383 € H.T. - maximum : 257 976 € H.T.
122/13
Convention de mise à disposition de locaux au groupe folklorique Lou Folatons de Passy
Des locaux situés au bâtiment du presbytère à Passy sont mis à la disposition du groupe
folklorique Lou Folatons de Passy.
Durée : trois années à compter du 1er juin 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit
123/13
Convention de mise à disposition de locaux au club de l’Amitié de Passy
Des locaux situés au bâtiment du presbytère à Passy sont mis à la disposition du Club de
l’Amitié de Passy.
Durée : trois années à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit
124/13
Mise à jour de schémas directeurs existants d’assainissement et d’alimentation en eau
potable et création d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans le journal « BOAMP » dans le cadre d’une
procédure adaptée, et mis en ligne sur « mp74.fr » pour le marché de services « mise à jour de
schémas directeurs existants d’assainissement et d’alimentation en eau potable et création
d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales ».
Après avis de la commission MAPA en date du 25 octobre 2013,
Le Cabinet MONTMASSON 74000 Annecy a été retenu, pour un montant de 159 201 € H.T.
125/13
Mission de coordination SPS dans le cadre de l’aménagement de la cuisine centrale
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé sur le BOAMP et mis en ligne sur
« mp74.fr » pour le marché de services « mission de contrôle technique dans le cadre de
l’aménagement de la cuisine centrale ».
Après avis de la commission MAPA en date du 31 octobre 2013, ACE BTP 52800 Nogent a été
retenue pour l’exécution du marché, pour un montant de 2 391 € H.T.
126/13
Convention de mise à disposition d’un local à l’amicale laïque de Passy chef-lieu
Mise à disposition d’un local au presbytère à l’amicale laïque de Passy chef-lieu.
Durée : trois années, à compter du 1er janvier 2013, et renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit.
Modification contrat de logement
Le contrat de logement attribué est modifié, et prendra fin le 31 décembre 2013.
127/13
128/13
Contrat de maintenance du logiciel de gestion informatique de la bibliothèque municipale de
Passy
Un contrat de maintenance logicielle pour la bibliothèque municipale est passé avec la société
DECALOG 07500 Guilherand Granges, pour un montant annuel de 115,60 € H.T.
Durée : 2 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
129/13
Convention de mise à disposition d’un local à l’association Montagnes en Pages
Mise à disposition d’un local situé au sous-sol du Centre Culturel Municipal à l’association
Montagnes en Pages
Durée : trois années, à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit.
131/13
Mandat d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers pour le compte de la
Commune de Passy : lot 2 école des Ruttets - décision de rendre le marché infructueux
Un appel public à la concurrence est paru dans le BOAMP, et mis en ligne sur « mp74.fr » dans
le cadre d’une procédure adaptée.
En raison de l’absence d’offres pour cette consultation, ce marché est déclaré infructueux.
Une nouvelle consultation sera relancée.
132/13
Travaux de réhabilitation de la piscine tournesol de la Ville de Passy : lot 10 électricité
courant faible et fort - signature d’un avenant n° 1
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé dans le BOAMP et dans le Dauphiné Libéré
dans le cadre d’une procédure adaptée, et mis en ligne sur « mp74.fr » pour le marché de
travaux « réhabilitation de la piscine tournesol de la Ville de Passy : lot 10 électricité faible et
fort ».
Considérant la nécessité de remplacer le câble d’alimentation depuis le TGBT du stade de
Marlioz en raison de sa non-conformité, un avenant est signé avec la société Eiffage, pour un
montant de 10 651,38 € H.T.
Le nouveau montant du marché est de 110 331,09 H.T. (augmentation de 10,68 %).
133/13
Travaux d’extension d’une structure artificielle d’escalade existante - signature d’un avenant
n° 1
Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans le BOAMP dans le cadre d’une procédure
adaptée, et mis en ligne sur « mp74.fr » pour le marché de travaux d’extension d’une structure
artificielle d’escalade existante.
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus dans le marché
initial un avenant est signé avec la société KIT-GRIMPE SA pour un montant de 12 991,60 € H.T.
Le nouveau montant du marché est de 84 048,30 H.T. (augmentation de 18,28%).
134/13
Convention de mise à disposition d’un local au Club de l’Amitié de Passy
Mise à disposition d’un local au sous-sol du Centre Culturel Municipal au Plateau d’Assy au Club
de l’Amitié de Passy.
Durée : trois années à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit.
135/13
Convention de mise à disposition d’un local au Club de l’Amitié de Passy
Mise à disposition d’un local au 2ème étage de la mairie annexe des Plagnes au Club de l’Amitié
de Passy
Durée : trois années à compter du 1er janvier 2013, renouvelable par reconduction expresse.
Consentie à titre gratuit
136/13
Marché impression et régie publicitaire : lot 1 impression et supports correspondance des
éditions de la Mairie de Passy – signature d’un avenant n° 2
Un avis d’appel public à la concurrence est paru dans le journal Dauphiné Libéré dans le cadre
d’une procédure adaptée, et mis en ligne sur « placedesmarchespublics.fr » pour le marché de
services « marché impression et régie publicitaire ».
Un avenant de prolongation est signé avec la société IMPRIMERIE NOUVELLE prolongeant le
marché jusqu’au 31 décembre 2013.
137/13
Mission de contrôle technique dans le cadre de l’aménagement de la cuisine centrale de la
Commune de Passy
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour le marché de services « mission de
contrôle technique dans le cadre de l’aménagement de la cuisine centrale ».
La commission d’appel d’offres MAPA réunie le 15 novembre 2013 a retenu APAVE
SUDEUROPE SAS 74100 Ville la Grand pour l’exécution du marché de services, pour un montant
de 4 805 € H.T.
138/13
Travaux de construction d’une fontaine pour le cimetière de Chedde en remplacement de
l’existante
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé dans le Dauphiné Libéré dans le cadre
d’une procédure adaptée, et mis en ligne sur « mp74.fr » pour le marché de travaux
« construction d’une fontaine pour le cimetière de Chedde en remplacement de l’existante ».
La commission d’appel d’offres MAPA réunie le 15 novembre 2013 a retenu la SARL BOSSONET
Henri 74700 Sallanches pour l’exécution du marché, pour un montant de 19 538,40 € H.T.
139/13
Aménagement muséographique de la maison de la réserve naturelle Commune de Passy
Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne dans le cadre d’une procédure
adaptée pour le marché de fournitures et services « aménagement muséographique de la
maison de la réserve naturelle ».
La SARL O.C.K. Productions 68320 Artzenheim a été retenue, pour un montant de 62 458,19 €
HT