conseil_municipal_1_juillet_2016 - Site officiel de Saint Rémy l

MAIRIE DE SAINT RÉMY L’HONORÉ
(YVELINES)
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Compte rendu sommaire du conseil municipal
Séance du 1er juillet 2016
Etaient présents : BOURRAT Toine – BOURDON Corinne – RATEL Patrick – BUISSON Gérard –
BIENVAULT Jean-Luc– BRETECHER Isabelle – LUTHIER Marie-Charlotte – PAVESIS Christian -–
PINTO Silvia – TISON Julien –– VACHER Nicole – VERSPLAETSE Jean-Marc
Etaient représentés : Mme ROBIN Muriel (a donné pouvoir à M. PAVESIS Christian), M. DELESALLE
Aymric (a donné pouvoir à Mme BOURRAT Toine), M. JACOT CARMICHAEL Nicolas (a donné
pouvoir à Mme PINTO Silvia)
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Marie-Charlotte
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Le conseil municipal approuve à la majorité de compte-rendu du 14 avril 2016.
Délibérations
Modification de l’ordre du jour : inversion du point n° 10 avec le point n° 11, le point n° 3 sera traité à la
fin de l’ordre du jour.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Nomination d’un délégué du conseil municipal pour siéger au CCAS suite à une démission,
Nomination d’un membre du conseil à la commission d’urbanisme,
Décision modificative n° 1 du budget communal,
Fixation de la rémunération des animateurs dans le cadre des TAPS,
Adhésion au syndicat « Yvelines Numériques »,
Pouces d’Yvelines : désignation des représentants de la commune,
Demande de subvention pour la mise aux normes d’un arrêt de bus,
Demande de subvention régionale pour la création d’une circulation douce le long de la RD34,
Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques,
Souscription d’un emprunt,
Achat terrain consorts MARTIN.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
Suite à la démission de Mme LAPIERRE Catherine par lettre du 18/04/2016 et dans le respect de l’article
L 270 du code électoral, M. VERPLAETSE Jean-Marc, suivant sur la liste portée par Mme LAPIERRE lors
des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
1 -Nomination d’un délégué du conseil municipal pour siéger au CCAS suite à une démission
Sur proposition de Mme le Maire, le vote s’est déroulé à bulletin secret.
Résultats : bulletins trouvés dans l’urne : 15
Ont obtenu : Mme LUTHIER Marie-Charlotte : 10
Mme PINTO Silvia : 5
Mme LUTHIER est élue et désignée pour siéger au CCAS en remplacement de Mme LAPIERRE,
démissionnaire.
2 – Nomination d’un membre du conseil à la commission d’urbanisme
Sur proposition de Mme le Maire, le vote s’est déroulé à bulletin secret.
Résultats : bulletins trouvés dans l’une : 15
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M. VERPLAETSE ayant obtenu 15 voix est élu et désigné pour siéger à la commission d’urbanisme en
remplacement de Mme LAPIERRE démissionnaire.
3 - Décision modificative n° 1 du budget communal
Ce point sera abordé à la fin de l’ordre du jour.
4- Fixations de la rémunération des animateurs dans le cadre des TAPS
Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) a décidé de reconduire les taux ci-après :
- 29 € brut/heure pour les prestations qui seront assurées par les vacataires,
- 40 € brut/heure pour les prestations qui seront assurées par les animateurs indépendants (auto
entrepreneurs, ….).
5 – Adhésion au syndicat « Yvelines Numériques »
Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) émet un avis favorable à l’adhésion de la
Communauté Cœur d’Yvelines au syndicat mixte « Yvelines Numériques » afin d’accélérer le processus de
développement de la montée en débit pour les communes du territoire.
6 – Pouces d’Yvelines : désignation des représentants de la commune
Sur proposition de Mme le Maire, le vote s’est déroulé à bulletin secret.
Résultats : bulletins trouvés dans l’urne : 15 – Bulletins blancs : 2
Ont obtenu : M. TISON Julien : 13
Mme VACHER Nicole : 13
M. TISON Julien, ayant obtenu la majorité des voix, est désigné en qualité de référent et Mme VACHER,
ayant obtenu la majorité des voix, est désignée en qualité de suppléant.
7 – Demande de subvention au STIF pour les travaux de mise aux normes des arrêts de bus
Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) approuve la mise aux normes PMR d’un
futur arrêt de bus (carrefour de la Vierge) et autorise Mme le Maire ou son représentant à solliciter la
subvention au taux maximum auprès du STIF.
8 – Demande de subvention régionale pour la création d’une circulation douce le long de la RD 34
Le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) autorise Mme le Maire ou son
représentant à solliciter la subvention auprès du conseil régional pour l’aménagement d’une piste cyclable
bidirectionnelle le long de la RD 34 entre le carrefour de la RN10 sur la commune des Essarts le Roi et
l’entrée de l’agglomération de la commune.
9 – Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements informatifs et numériques
Le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) décide de présenter un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de l’équipement des
écoles en Tableaux Numériques Interactifs (TNI)/Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI) pour un montant HT
de 16 264 €.
Points ayant fait l’objet d’une inversion dans l’ordre du jour
11 – Achat terrain consorts MARTIN
Le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) approuve l’accord conclu sur l’achat de la
propriété cadastrée section AO n° 53 et 54 d’une superficie de 3 603 m² appartenant aux consorts
MARTIN : achat du terrain au prix de 800 000 €, moyennant la prise en charge par l’acquéreur des factures
de réfection du mur pour 9 5828 € HT et de l’abattage de l’arbre pour 350 € HT.
Cette acquisition est faite directement par la commune et non plus par l’EPF.
10 – Souscription d’un emprunt
Le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre) décide d’autoriser Mme le
Maire ou son représentant à lancer les consultations auprès des établissements financiers et à retenir la
meilleure offre pour l’emprunt d’un million cinq cent mille euros.
3 – Décision modificative n° 1 du budget communal
Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) adopte la décision modificative n° 1 du
budget communal.
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
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N° 2016-11 du 16/06/2016 : Fixation des tarifs de la fête du village
N° 2016-10 du 25/05/2016 : Requête formée par Mme et M. AUBINAIS devant le TA de Versailles
enregistrée le 19/05/2016 sous le n° 1603583-9 - Désignation du cabinet LANDOT et Associés pour
représenter la commune dans l’ensemble des actes et procédures
N° 2016-09 du 20/05/2016 : Requête formée par Mme Murielle PALOMBA devant le TA de Versailles
enregistrée le 22/04/2016 sous le n° 1603212-2 - Désignation du cabinet LANDOT et Associés pour
représenter la commune dans l’ensemble des actes et procédures
N° 2016-08 du 03/05/2016 : Requête formée par Mme BRETECHER devant le TA de Versailles
enregistrée le 08/04/2016 sous le numéro 1602766-1 - Désignation du cabinet d’avocats DAVID et
HERON pour représenter la commune dans l’ensemble des actes et procédures
N° 2016-07 du 03/05/2016 : Requête formée par M. JACOT CARMICHAEL devant le TA de Versailles
enregistrée le 08/04/2016 sous le numéro 1602765-1 - Désignation du cabinet d’avocats DAVID et
HERON pour représenter la commune dans l’ensemble des actes et procédures
N° 2016-06 du 01/04/2016 : Requête formée par M. JACOT CARMICHAEL devant le TA de Versailles
enregistrée le 15/03/2016 sous le numéro 1602224-1 - Désignation du cabinet d’avocats DAVID et
HERON pour représenter la commune dans l’ensemble des actes et procédures
En Mairie, le 7 juillet 2016
Pour le Maire absent
L’Adjoint délégué
Patrick RATEL
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