Brochure Ecotaxe

20 JUILLET 2013
MODE D’EMPLOI
Edition : Juin 2012
Ecotaxe poids lourds
Vous possédez ou louez un véhicule de plus de 3,5t. Vous êtes
professionnel du transport routier, chargeur, association ou particulier.
Ce guide est fait pour vous.
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INNOVATION ET PROXIMITÉ :
LES PRIORITÉS D’EUROTOLL
Eurotoll innove
Un nouveau boîtier eurotoll
Depuis 2007 et la mise en place du Télépéage
Poids Lourds en France, eurotoll ne cesse de se
différencier par sa stratégie d’innovations :
• 7 alertes exclusives pour contrôler et réduire
votre budget péage,
• des outils de reporting simples et accessibles,
• des outils de gestions de flottes et de réclamations
performants,
• une présence européenne de nature à vous
proposer un seul contrat quels que soient les
itinéraires empruntés.
Nos engagements
1. Vous informer en permanence sur les
modalités de mise en place de l’Ecotaxe
2. Vous apporter les meilleurs outils de
simulation et de calcul de la taxe
3. Vous assurer de la disponibilité de
nos données au cœur même de vos
systèmes
4. Vous aider dans la mise en place des
mécanismes de répercussion
Avec plusieurs milliers de TRIBOX™, boitier intégrant géolocalisation et
télépéage poids lourds, Eurotoll dispose d’une expertise reconnue en
matière de collecte et d’utilisation des données de géolocalisation dans un
environnement de télépéage.
Eurotoll fournit un boitier permettant également l’accès à d’autres réseaux et services :
Tis-PL, Via-T, Tunnels, ponts, parking sécurisés, géolocalisation,…
Eurotoll a choisit le groupe Siemens comme partenaire
industriel et technique, déjà fournisseur des réseaux:
• Toll Collect (Allemagne)
• e-Myto (Slovaquie)
• RPLP (Suisse)
Cette expertise du télépéage Satellitaire, alliée à notre
expérience Tribox™ vous garantit fiabilité et longévité de votre équipement embarqué.
Une carte 100% dédiée péage
L’eurotoll Card est une carte de services permettant de payer les péages et les taxes
Poids Lourds en Europe :
• La RPLP en Suisse, l’Eurovignette, Tunnel du Liefkenshoek
(Belgique)
• L’Ecotaxe Poids Lourds en France en mode « non-abonné »
Eurotoll proche de vous
*0,15€ TTC/mn depuis un poste fixe en France métropolitaine
Depuis plus d’un an, à travers les
, eurotoll vous présente la taxe sous
un angle très opérationnel : votre organisation, votre compte d’exploitation et vos
échanges commerciaux vont devoir s’adapter.
Nous avons rencontré en France et en Europe, plus de 300 entreprises du transport, les
fédérations de chargeurs et de transporteurs, et tous soulignent la qualité de l’information et des échanges.
Eurotoll partout en Europe
Un interlocuteur unique, un contrat
unique, un jeu de factures, quel que
soit le pays dans lequel vous circulez.
Pour tout renseignement ou pour vous inscrire contactez par téléphone le
0825 10 10 80* ou envoyez un email à [email protected].
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DECRYPTER L’ECOTAXE :
LE ROLE D’EUROTOLL
Quand ?
Qui sera redevable ?
20 avril 2013 : Phase expérimentale sur l’Alsace (TPLA) sur les 180 km de réseau
concerné dans la région Alsace pour les véhicules de plus de 12 tonnes.
Les propriétaires de véhicules de transport de marchandises (entreprises, personnes
physiques, associations ou particuliers), français et étrangers d’un poids supérieur à
3,5t :
20 juillet 2013 : Date de démarrage de la Taxe Poids Lourds Nationale
Les acteurs
• Location courte durée (inférieure à 3 mois) : le redevable est le loueur.
• Location de longue durée (leasing, crédit-bail, LOA) : le redevable est le locataire ou
le sous-locataire.
a
Le jeudi 20 octobre 2011 le contrat de partenariat relatif à la mise en oeuvre de
l’éco-taxe poids lourds a été signé entre l’Etat Français et la société Ecomouv’ créée
spécialement pour le projet par Autostrade per l’Italia.
• Définit le cadre réglementaire et fiscal
• Définit le cahier des charges du projet
• Assure le contrôle-sanction (Douanes)
• Habilite les Sociétés Habilitées de Télépéage (SHT)
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Délégation
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ETAT FRANçais
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Contrat SHT
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• Réalise le dispositif de collecte pour l’état
• Contractualise avec les Sociétés Habilitées de Télépéages
• Gère les redevables non abonnés
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Véhicule 3,5T
Contrat abonné
( Abattement 10% )
>>>>
• Propose un équipement embarqué certifié et homologué
• Garantit 100% des paiements
• Propose des services à valeur ajoutée
• Gère les redevables abonnés
Le réseau soumis à la Taxe Poids Lourds
15 000 KM de routes nationales, les autoroutes non
concédées et certaines départementales.
Pour visualiser la carte du réseau taxé, connectez-vous
sur www.eurotoll.fr, Rubrique Ecotaxe.
Régions avec abattements (zones de péréphéricité)
Quelle tarification ?
© DGITM/SAGS/MT
Le tarif est kilométrique et ne pourra être inférieur à 2,5 cts € / km et supérieur à
20 cts €/km. Le coût moyen estimé est de 12 cts €/km.
La grille de tarification prévoit une modulation selon la classe euro pollution du
véhicule et sa catégorie :
Catégorie 1 : 2 essieux jusqu’à 12 tonnes
Catégorie 2 : 2 essieux de 12 tonnes et plus et PL 3 essieux
Catégorie 3 : plus de 3 essieux
• Dispose un équipement embarqué dans le véhicule
• Contractualise avec la SHT
• Mandate la SHT
• Acquitte le montant de la taxe
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DECRYPTER L’ECOTAXE :
LE ROLE D’EUROTOLL
Abattement :
Tous nos clients abonnés bénéficieront d’un abattement de 10% sur le montant de la
taxe.
Tout trajet réalisé sur le
abattement :
Bretagne
Midi-Pyrénées Région Aquitaine réseau taxé, dans les régions suivantes, bénéficiera d’un
40%
25% 25% (Dép. : 29, 22, 35, 56)
(Dép. : 12, 32, 65, 81, 09, 31, 47 et 82)
(Dép. : 33, 40, 46, 64 et 24)
Quel statut : abonnés ou non abonnés ?
Abonnés :
Ils doivent installer un équipement embarqué permanent,
Ils bénéficient d’un abattement de 10% sur le montant de la taxe,
Ils s’acquittent du paiement de l’écotaxe à travers la facture eurotoll,
Ils bénéficient de services associés : Tis-PL, réseaux étrangers, géolocalisation…
Non abonnés :
Ils s’enregistrent à un point de distribution Ecomouv’ afin de retirer le boitier (contre
caution) et créditer leur compte à travers un moyen de paiement usuel (espèce, carte
bancaire, carte eurotoll,…),
A l’issue de son trajet, le chauffeur restitue le boîtier dans un point de distribution
Ecomouv’, récupère sa caution ainsi que le solde de son compte,
Pour chaque nouveau trajet sur le réseau taxé, il renouvèlera l’opération,
Ce boitier ne donne pas accès aux autoroutes à péages, ni à des services annexes.
Sections de tarification
Contrôle et sanctions
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Section de tarification
Les douanes ont en charge le contrôle et la sanction des contrevenants.
Types de contrôle : automatiques, fixes, mobiles ou manuels.
Sanctions : amende : 750€ + immobilisation du véhicule.
Principe de répercussion
Le principe de répercussion de la taxe au chargeur est inscrit dans la loi:
Le code des Douanes indique que « Le prix du transport est majoré de plein droit des
taxes […] supportées par l’entreprise pour la réalisation de l’opération de transport.
La facture fait apparaître les charges supportées par l’entreprise de transport au
titre de ces taxes. »
Les 3 grands principes de répercussion de la Taxe
Cas « simple »
Type
Quand
Indicateurs
Bases calcul
Le télépéage s’effectue en FLUX LIBRE, sans arrêt, ni ralentissement, par position GPS.
Chaque itinéraire est découpé en SECTIONS de tarification (longueur moyenne 4 à
5 km).
A chaque section de tarification correspond un POINT de TARIFICATION (env. 4.000)
Point de tarification
Le franchissement du point de tarification
rend exigible le montant de la taxe
correspondant à la longueur de toute la
section.
1 lot / 1 client
Cas « messagerie »
Multi-colis
Multi-Chargeurs
A posteriori
A priori
Cas « multi-lots »
Multi-lots
Multi-Chargeurs
A priori, dans le contrat de
transport
100% « au réel » en
fonction de la taxe payée sur le
trajet concerné
Barême fonction de deux
indicateurs :
1 - Tranche de poids
2 - Origine - destination
A l’initiative du Transporteur
Montant Ecotaxe
Ratio =
CA Transport
Au réel constaté
Barème fixé par décret
Evaluation ou au réel
Conséquences pour les sociétés de transport
L’augmentation du coût du transport pourrait aller de 3% pour un acteur national,
jusqu’à 10% pour une société ayant des activités régionales.
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Vos Questions :
Les réponses d’Eurotoll
L’évaluation de la taxe
Q:
Comment estimer le coût de mes trajets afin d’informer mes clients sur le
montant de la taxe à leur répercuter ?
R : les équipes d’eurotoll disposent d’outils d’estimations qu’elles peuvent partager
avec vous.
Avec nos 5 années d’expérience sur la TRIBOX™, nous vous assurons la possibilité
d’utiliser vos données de géolocalisation pour estimer le plus précisément le montant
de la taxe en fonction de vos trajets réels.
Même si les tarifs précis ne seront connus de l’Etat que dans le cours de l’année 2012,
nous vous proposerons un outil cartographique d’évaluation basé sur les outils de PTV
Loxane, référence en matière de calcul d’itinéraires.
Q : Que se passe-t-il en cas de perte ou vol de boîtiers ?
R : Tout d’abord, vous le signalez à eurotoll pour le mettre en opposition et obtenir
un numéro d’incident. Puis vous réalisez une déclaration auprès des autorités et de
votre compagnie d’assurance. Avant de reprendre la route il sera nécessaire de vous
rééquiper.
La facturation
Q : Comment se déclenchera la facturation de l’écotaxe ?
R : Chaque passage par un point de tarification, quel qu’en soit le sens, déclenchera le
paiement de la taxe, pour l’intégralité du segment concerné.
Le boîtier
Q : La facture Eurotoll sera-t-elle adressée à l’utilisateur du véhicule ou à son
Q : Sera-t-il nécessaire de s’équiper d’un boitier (équipement embarqué) spécifique ?
R : Oui, Eurotoll fournira un nouveau boitier qui permettra également l’accès à d’autres
R : Dans le cadre d’une location courte durée (inférieure à 3 mois), le redevable sera
réseaux et services : TIS-PL, réseaux étrangers, ponts, tunnels, géolocalisation...
Eurotoll a signé un contrat avec l’industriel Siemens, l’acteur de référence dans le
télépéage Satellitaire.
Q : Quels sont les documents indispensables ?
R : Le dossier véhicule devra être constitué au moins de :
• La Carte Grise
• Le Barré Rouge
• La carte d’identité du déclarant (si différent du responsable de l’entreprise)
• L’identification du loueur (si véhicule en location)
Q : En cas de panne sur le boitier que doit-on faire ?
R : La panne sera signalée par un signal sonore et visuel. Le chauffeur devra, au plus
vite, informer notre service client, qui vous donnera un numéro d’incident. Il faudra
ensuite vous rééquiper dans les meilleurs délais.
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propriétaire ?
le loueur lui-même et recevra la facture.
Dans le cadre d’une location de plus de 3 mois ou d’un crédit-bail, la taxe est due par
l’utilisateur (le locataire ou le sous-locataire).
Selon le code des Douanes, « le propriétaire est solidairement responsable du paiement
de la taxe ». Un décret précisera les conditions particulières qui en découlent pour le
loueur.
Q : Quand serons-nous facturés de la taxe ?
R : Dès la réception des données valorisées par Ecomouv, au plus tard 10 jours après
le mois circulé, eurotoll sera en capacité de vous transmettre la facture à acquitter.
Néanmoins, nous serons en capacité de vous transmettre, sur demande, des
informations de consommation au fil de l’eau.
Q : A quelle date devrons-nous régler nos factures ?
R : Concernant les règlements, ils seront calés sur vos délais de paiement contractuels
et en conformité avec nos obligations légales.
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Vos Questions :
Les réponses d’Eurotoll
Q : Disposerons-nous du détail des transactions ayant données lieu à la taxe ?
R : Des éléments de synthèse par véhicule et par jour seront disponibles sur votre
La Taxe Poids-Lourds en Alsace :
espace abonné dès le lendemain du jour circulé (J+1)
Le relevé détaillé des points de tarification franchis par vos PL, sera disponible en ligne
et par EDI, dès sa réception. Cependant, la facture d’eurotoll sera le seul document
officiel ouvrant droit au paiement de la taxe par le redevable abonné et à d’éventuelles
réclamations.
Q : Confirmez vous la date de démarrage au 20 avril 2013 en Alsace ? Si oui dans
quelles conditions ?
R : A ce jour oui. Les véhicules circulant à partir du 20 avril 2013 sur une partie du
réseau alsacien devront être équipés.
Le statut
Q : S’agit-il d’un test gratuit ou bien d’une mise en place anticipée ?
R : Il s’agit d’une mise en place anticipée. Tous les trajets effetcués à partir du 20 avril
Q : Comment choisir le bon statut : abonné ou non-abonné ?
R : En tant qu’utilisateur régulier du réseau Français, nous vous conseillons d’opter
pour le statut d’abonné qui vous permettra d’acquitter la taxe sur réception de facture
et de bénéficier d’un abattement de 10% .
En tant qu’utilisateur occasionnel (moins d’une fois par trimestre sur le réseau), nous
vous conseillons d’utiliser la carte eurotoll Card afin de pouvoir retirer un boitier dans
un point de distribution Ecomouv’.
Q : Au sein de ma flotte, puis-je avoir les deux statuts abonné et non-abonné ?
R : Oui, le choix se fait au véhicule. Avec eurotoll vous avez une solution unique et
vous ne recevrez qu’un seul jeu de factures.
sur le réseau Alsacien, seront soumis à la taxe et le contrôle sanction en vigueur.
Q:
A votre avis les contrôles seront-ils suffisants et les sanctions suffisamment
dissuasives pour garantir que tous nos concurrents paieront cette nouvelle taxe ?
R : Oui. Les véhicules de plus de 12 tonnes non équipés de boitiers seront sanctionnés
à la date d’ouverture du système (amende de 750€ et immobilisation du véhicule).
Envoyez vos questions et suggestions sur l’Ecotaxe Poids Lourds à
[email protected]
Abattements
Q : Mon entreprise est basée en région Lyonnaise est-ce que je bénéficie de l’abattement quand mes camions circulent en Bretagne ou dans le Sud-Ouest ?
R : Oui, il s’agit d’un abattement lié au trajet du véhicule et non à l’origine de l’entreprise.
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Plus d’informations sur www.eurotoll.eu
Contactez-nous par téléphone
Eurotoll membre fondateur du label
solution éco-conforme
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Les informations contenues dans ce guide sont fournies à titre informatif et n’ont pas de caractère contractuel. Ne pas jeter sur la voie publique ©Eurotoll 2012
France et Europe occidentale : +33 (0) 825 10 10 80
Europe Centrale : +36 1 909 11 01
Pologne: +48 61 221 06 04