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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES COTES-DU-NORD
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DES
FONDS JUDICIAIRES ET PÉNITENTIAIRES
DE LA PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE
102-231 L
DRESSÉ
par François MERLET
ARCHIVISTE DES COTES-DU-NORD
SAINT-BRIEUC
IMPRIMERIE MODERNE (Société anonyme à participation ouvrière)
15, rue Lamennais
1936
INTRODUCTION
Le présent répertoire ne s'applique qu'aux fonds judiciaires et pénitentiaires de la période
révolutionnaire. Les cent-une premières divisions de la série L sont consacrées au fonds de l'administration du
département (1 L), à ceux des districts (2 L à 10 L), des municipalités de canton (11 L à 99 L) 1, des comités de
surveillance (100 L) et des sociétés populaires (101 L).
Après la création du département des Côtes-du-Nord, les juridictions de l'ancien régime
continuèrent à fonctionner quelque temps. La loi du 24 août 1790 remplaça ces juridictions par des tribunaux
établis au chef-lieu de chaque district et par des justices de paix à raison d'une par canton. Dans les Côtes-du-Nord,
les neuf tribunaux de district n'entrèrent en fonctions qu'au mois de décembre. Ceux de Guingamp et de SaintBrieuc furent installés les premiers (le 6), puis ceux de Broons (le 7), de Loudéac (le 9), de Dinan (le 18), de
Pontrieux (le 20), de Lamballe et de Rostrenen (le 21). Enfin de Lannion (le 24). Les quatre-vingt-dix justices de
paix tinrent leur première audience en ce même mois de décembre 1790 : celle du Gouray, installée dès le 7, paraît
avoir fonctionnée la première ; il semble que quelques-unes ne siégèrent qu'en janvier 1791.
Les affaires criminelles, qui étaient toutes primitivement de la compétence des tribunaux de
district, furent dévolues pour la plupart, en vertu de la constitution du 3 septembre 1791, aux tribunaux criminels
établis dans chaque chef-lieu de département. Celui des Côtes-du-Nord fonctionna à partir du 4 janvier 1792, mais
ne rendit aucun jugement avant le 15 mars suivant. Il fut en même temps institué près de chaque tribunal de district
un jury d'accusation, dont le rôle consistait, non à juger les prévenus, mais à déclarer, après la clôture de
l'instruction, s'il y avait lieu ou non de les déférer au tribunal criminel. Ces jurys d'accusation devaient survivre à la
disparition des tribunaux de district et durèrent aussi longtemps que les tribunaux criminels, jusqu'à la création des
cours d'assises (code d'instruction criminelle, mis en vigueur le 1er janvier 1811).
La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) apporta des changements fondamentaux à
l'organisation judiciaire. La suppression des districts entraîna la disparition des tribunaux de district. Un tribunal
civil, établi dans chaque chef-lieu de département, connut dès lors de toutes les affaires civiles. C'est de cette
constitution que date la distinction moderne entre crimes et délits, les premiers étant jugés par les tribunaux
criminels, les seconds réservés aux tribunaux de police correctionnelle. Dans les Côtes-du-Nord, le tribunal civil et
les six tribunaux correctionnels (ceux de Broons, Dinan, Guingamp, Lannion, Rostrenen, Saint-Brieuc) siégèrent à
partir du 21 brumaire an IV (12 novembre 1795). On trouve jusqu'au 20 frimaire an IV quelques actes de dépôts
effectués dans les greffes des anciens tribunaux de district.
L'application de la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) marque en principe le
terme de la série L. Du point de vue judiciaire, cette constitution amena la suppression du tribunal civil du
département et des tribunaux correctionnels, remplacés par des tribunaux de première instance installés dans
chaque chef-lieu d'arrondissement (à Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc). Les nouveaux
tribunaux fonctionnèrent dès le 10 prairial an VIII (30 mai 1800). Il a fallu, pour le cadre du présent-répertoire,
faire une coupure artificielle dans le fonds du tribunal criminel, maintenu jusqu'en 1810. Voici le principe qui a
déterminé cette coupure. Les registres ouverts avant le 10 prairial an VIII ont été incorporés dans la série L 2. Pour
les dossiers de procédures criminelles, on a réservé à la série U toutes les affaires jugées après le 9 prairial an VIII.
Les justices de paix ne furent pas modifiées par la constitution de l'an VIII, mais une loi du 8
pluviôse an IX (28 janvier 1801) en réduisit considérablement le nombre dans toute la France. En application de
cette loi, les cantons des Côtes-du-Nord, au nombre de quatre-vingt-onze au début de l'an X, furent réduits à
quarante-sept 3. Les cinquante-huit justices de paix supprimées siégèrent jusqu'à la fin de nivôse an X (20 janvier
1802), et . les quatorze qui furent créés 4 ne furent pas installés avant le début de pluviôse. Par exception, et
d'accord avec la Direction des Archives, il m'a semblé plus logique d'incorporer dans la série L toutes les archives
des justices de paix supprimées en vertu de ladite loi. Ce principe m'a conduit à prendre la date du 30 nivôse an X
1
Les municipalités de canton n'ont pas été établies d'une façon rigoureuse à raison d'une par justice de paix. C'est ainsi qu'à Lamballe,
Lannion et Tréguier, il n'y eut qu'une administration municipale pour la ville et la campagne, tandis que, du point de vue judiciaire, le
canton était divisé en cantons intra-muros et extra-muros. Voici au surplus la liste des 89 municipalités de canton ayant fonctionné dans les
Côtes-du-Nord depuis l'an III : Belle-Isle-en-Terre, Bothoa, Bourbriac, Broons, Callac, Carnoët, Caulnes, Châtelaudren, la Chèze, Corlay,
Corseul, Dinan intra et extra-muros, Duault, Etables, Evran, le Gouray, Guingamp intra et extra-muros, Gurunhuel, Hénanbihen, Jugon,
Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langourla, Laniscat, Lannion, Lanvollon, Lézardrieux, Loguivy-Plougras, Loudéac intra et extra-muros,
Maël-Carhaix, Magoar, Matignon, Mégrit, Mellionnec, Merdrignac, Moncontour, Mûr, Paimpol, Pédernec, Penvenan, Perros-Guirec,
Pestivien, Plancoët, Planguenoual, Plédéliac, Plédran, Plélo, Plémet, Plémy, Plénée, Pléneuf, Plestin, Pleudihen, Ploeuc, Plouagat,
Ploubalay, Plouër, Plougonver, Plouguenast, Plouba, Plouvara, Plumaudan, Plumaugat, Pommerit-les-Bois, Pontrieux, Prat, Quintin, la
Roche-Derrien, Rostrenen, Saint-Brieuc intra et extra-muros, Saint-Caradec, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Méloir,
Saint-Michel-en Grève, Tréfumel, Trégomeur, Tréguier, Trémorel, Tréogan, Uzel, le Vieux-Marché, Yffiniac et Yvias.
2
D'une façon générale, tout registre ayant servi à plusieurs tribunaux a été classé dans le fonds du tribunal pour lequel, il a été ouvert. Pour
les autres fonds, ce registre est inscrit dans le répertoire entre crochets, avec renvoi à sa cote.
3
Il y en a actuellement 48, le canton d'Etables ayant été rétabli en 1822.
4
En voici la liste: Bégard, Collinée, Dinan-est et ouest, Gouarec, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Plélan-le-Petit, Saint-Brieuc-nord
et sud, Saint-Jouan-de-l'Isle (déplacé à Caulnes en 1882), Tréguier.
III
comme terme de la série L pour toutes les justices de paix, y compris les trente-trois qui furent maintenues 1.
Les affaires de commerce étaient de la compétence des juridictions civiles (tribunaux de district,
puis tribunal civil), partout ailleurs que dans le ressort des tribunaux de commerce prévus par la loi du 24 août
1790. Il fut créé trois tribunaux de commerce dans les Côtes-du-Nord, à Paimpol (décret du 27 septembre 1791), à
Quintin et à Saint-Brieuc. Pour ces deux derniers tribunaux, les décrets qui les ont créés n'ont pas été conservés. Le
tribunal de Saint Brieuc entra en fonctions le 27 février 1792 et celui de Quintin le 12 mars 1793. L'étendue de leur
juridiction semble avoir subi quelques modifications au cours de la Révolution. On peut admettre en gros que le
ressort du tribunal de Paimpol s'étendait sur les districts de Lannion et de Pontrieux ; celui du tribunal de SaintBrieuc sur les districts de Lamballe et de Saint-Brieuc, moins les cantons de Lanfains, Ploeuc et Quintin ; ces trois
derniers cantons ressortissaient au tribunal de Quintin, ainsi que les cantons de Corlay et d'Uzel.
Les délits et crimes militaires étaient déférés à des juridictions spéciales, de même que plus tard un
certain nombre de délits dits révolutionnaires (cours martiales instituées par les lois des 29 octobre 1790 et 17 mai
1792 ; tribunaux militaires ambulants créés par la loi du 12 mai 1793 ; conseils militaires prévus par celle du 1er
jour complémentaire an III, 17 septembre 1795). Les conseils de guerre, tels qu'ils fonctionnent encore aujourd'hui
à peu de modifications près, doivent leur origine à la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796). Il en fut institué à
Saint-Brieuc un permanent, qui fonctionna jusqu'après la Révolution.
Le régime pénitentiaire n'a guère été réglementé avant le XIXe siècle. Il existait près de chaque
tribunal une ou plusieurs maisons d'arrêt pour l'exécution des peines prononcées par jugement. En outre, on installa
des quantités de geôles destinées à recevoir les prévenus pour lesquels le juge de paix informait, jusqu'à leur
comparution devant le tribunal. Ces geôles paraissent avoir existé, au moins à l'état rudimentaire, dans presque tous
les chefs-lieux de canton. Leur nombre n'étant-pas réglementé, il m'a semblé qu'il suffisait d'une seule division de
la série L (231 L) pour y comprendre les documents se rapportant à ces dernières prisons.
De même que pour les tribunaux de commerce-et les juridictions militaires, les archives des prisons
ont été incorporées dans la série L jusqu'au 9 prairial an VIII.
CONSTITUTION DES FONDS
Jusqu'en 1864, les papiers des tribunaux restèrent dans les greffes. En l'an IV, les archives de
chaque tribunal de district furent versées au tribunal correctionnel dont le ressort s'étendait sur le district supprimé.
En l'an VIII, les greffes des tribunaux de première instance prirent en charge tous les documents des juridictions
antérieures comprises dans leur ressort.
Pour les justices de paix, les choses se passèrent d'une façon un peu plus compliquée. Les greffes
étaient souvent mal installés (il en est de même aujourd'hui) et le greffier avait parfois intérêt à profiter de la
permission que lui donnait la loi de déposer périodiquement ses archives au greffe du tribunal de district ou
correctionnel, ou même à la municipalité de canton, à partir de l'an III, si le tribunal était éloigné. Dans ce dernier
cas, les archives de la justice de paix suivirent le sort de celles de la municipalité de canton et échouèrent à la
mairie, lors de la suppression des administrations cantonales. En raison du désir légitime de garder leurs minutes et
leurs répertoires à leur disposition, les greffiers de paix n'effectuèrent qu'assez rarement ces dépôts.
Par diverses circulaires du 24 octobre 1862 au 25 septembre 1876, le ministère de l'Intérieur
prescrivit aux préfets de provoquer la réintégration aux archives départementales des registres et dossiers provenant
des juridictions de l'ancien régime et conservés dans les tribunaux. Il y eut souvent résistance de la part des
greffiers, et la mesure ne fut exécutée que lentement et incomplètement. Jules Lamare, archiviste du département
depuis 1860, ne put obtenir de versements que des tribunaux de Dinan (17 décembre 1864) et de Loudéac (27
janvier 1865). Il était réservé à son successeur, Dauphin Tempier, nommé en 1874, d'aboutir pour les trois autres
tribunaux aux versements prescrits (Lannion, 25 septembre 1879 ; Guingamp, 15 décembre 1879 ; Saint-Brieuc, 5
septembre 1881). Les tris, faits par les soins des greffiers, étaient sommaires. J'ai pu constater, notamment à Dinan,
qu'une quantité d'archives de l'ancien régime n'avait pas alors été comprise dans les versements. Par contre, il arriva
de la sorte aux archives départementales un certain nombre de registres et dossiers de la période révolutionnaire, ce
qui n'était pas prévu par les circulaires ministérielles. L'ensemble des fonds judiciaires de la série L ainsi incorporés
aux archives départementales représentait près de quatre rayons, dont deux pour les justices de paix. Les archives
des tribunaux de district de Guingamp, Lamballe, Pontrieux et Rostrenen avaient été versées presque intégralement.
Ces fonds ne reçurent pas d'accroissement avant 1913, année où M. Charles Desages, archiviste
depuis 1910, obtint du tribunal de commerce de Saint-Brieuc la réintégration des archives de l'ancienne amirauté et
de plusieurs juridictions seigneuriales. A ce versement furent joints les registres et papiers des tribunaux de
1
Voici la liste des 33 cantons maintenus après l'an X : Belle-Isle-en-Terre, Bothoa (depuis 1836 : Saint-Nicolas-du-Pélem), Bourbriac,
Broons, Callac, Châtelaudren, la Chèze, Corlay, Evran, Jugon, Lanvollon, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Matignon, Merdrignac,
Moncontour, Mùr, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Pléneuf, Plestin, Ploeuc, Plouagat, Ploubalay, . Plouguenast, Plouba, Pontrieux,
Quintin, la Roche-Derrien, Rostrenen, Uzel, le Vieux-Marché (depuis l'an XI, 1803, Plouaret).
commerce de Quintin 1 et de Saint-Brieuc, pour la période révolutionnaire et le début du XIXe siècle.
A la suite de l'inspection générale de M. Alexandre Vidier en 1925, j'eus mission de rechercher
systématiquement sur place tous les documents judiciaires antérieurs à 1830, restés dans les greffes des tribunaux
de première instance et des justices de paix, et d'en provoquer le versement aux archives départementales. Ce
travail, terminé en 1932, amena un accroissement considérable des fonds judiciaires de la période révolutionnaire,
qui occupent maintenant plus de trente rayons (dont douze et demi pour les justices de paix). L'inspection des
archives de toutes les mairies du département m'amena à réintégrer un certain nombre de papiers des justices de
paix (notamment à Jugon et à Lamballe).
Il me restait à visiter les tribunaux de commerce. A Saint-Brieuc, je n'ai rien trouvé d'antérieur à
1817. Mais j'ai pu faire une récolte intéressante au greffe du tribunal de commerce de Paimpol (en février 1936).
J'ai rencontré dans les cinquante-sept dépôts où j'ai travaillé la plus grande complaisance près de
MM. les greffiers, à qui je tiens à exprimer ici mes vifs remercîments.
Pour les prisons, les registres d'écrous furent conservés sur place. Toutefois, si l'établissement a été
supprimé, les registres ont été versés à la mairie. C'est ainsi que j'ai pu réintégrer des collections assez complètes
trouvées aux mairies de Moncontour et de Quintin. Par la circulaire du 31 janvier 1925, M. le ministre de
l'Instruction publique et des Beaux-arts prescrivit le versement des registres d'écrous clos avant 1865, conservés
dans les prisons. Les versements prévus furent effectués dans les Côtes-du-Nord en 1926, après que j'eusse fait sur
place les tris nécessaires.
Il ne faut pas se dissimuler que les fonds ainsi constitués sont encore susceptibles d'accroissement.
Il reste sans doute clans des recoins inexplorés de dépôts publics un certain nombre de papiers judiciaires de la
période révolutionnaire. Mais c'est surtout dans les archives privées qu'on peut espérer faire de nouvelles
découvertes. A titre d'exemple, j'indiquerai qu'en 1933 divers achats et un don des héritiers de Jean Rioche, ancien
maire de Saint-Brieuc, ont enrichi sensiblement les fonds des justices de paix de Paimpol et de Pleudihen.
CLASSEMENT ET ÉTAT ACTUEL DES FONDS
D'une façon générale, les documents versés par les greffes se trouvaient dans un grand désordre.
Vu leur importance relativement moindre et de façon à pouvoir donner rapidement aux greffiers et aux gardienschefs une décharge en règle, les archives des justices de paix et celles des prisons ont été classées les premières, de
1926 à 1933, presque au fur et à mesure de leur versement. J'ai été aidé dans cette tâche par M. Morisot,
expéditionnaire, mis a la retraite en 1927, M. Flouriot, chef de bureau, et surtout par le successeur de ce dernier, M.
Grosset, nommé aux archives départementales en 1930. Les pièces de chaque dossier constitué ont été classées
chronologiquement une par une ; sur chaque chemise ont été inscrits l'analyse sommaire du dossier, le nom du
dépôt qui l'a versé aux archives départementales, la date du versement, les dates extrêmes des pièces et leur nombre
2
. Toutes les fois que l'occasion s'en est présentée, on a pris pour base de classement des minutes leur numérotage,
qui correspond à celui du répertoire. Ce principe a conduit à une certaine variété dans le classement, en raison des
différentes méthodes employées par les greffiers pour la tenue et la spécialisation de leurs répertoires.
Les archives des tribunaux ont été classées de 1933 à 1936 3. Je dois insister davantage ici sur l'aide
précieuse que m'a apportée M. Grosset, chef de bureau aux archives départementales, spécialement pour la
constitution des dossiers de procédures 4, la confection des chemises et des portefeuilles étiquetés. Les dossiers de
procédures civiles ont nécessité un travail particulièrement délicat, du fait que la même instance a souvent donné
lieu à plusieurs jugements qu'il fallait rapprocher. Pour parvenir au classement des dossiers du tribunal civil du
département, il a fallu dépouiller tous les registres d'audiences et établir une fiche pour chaque demandeur. Ces
fiches, au nombre de 5210, ont été classées alphabétiquement ; elles figurent dans le répertoire sous les cotes 103 L
136 à 142 ; il peut être utile de les consulter.
Pour donner une idée d'ensemble de l'importance numérique des documents dont se composent les
articles analysés dans le répertoire, il m'a semblé utile de dresser le tableau suivant 5:
1
Tribunal supprimé en 1879.
Il a été fait de même pour tous les dossiers des tribunaux. La mention « ancien fonds », portée sur les chemises, se rapporte aux versements
effectués par les tribunaux de 1864 à 1913.
3
Après le tirage des premières feuilles du répertoire, il a été trouvé, mélangés aux dossiers de la série U, an registre et plusieurs liasses du
tribunal criminel, qui ont donné lieu à la rédaction de seize articles supplémentaires, imprimés dans le répertoire immédiatement avant les
fonds des justices de paix (page 72).
4
La date du jugement a servi de base au classement de tous les dossiers de procédures, à moins qu'elle ne fût pas connue ou que l'affaire n'ait
pas été jugée.
5
Portefeuilles ou registres étiquetés directement.
2
V
La pièce la plus ancienne est du 23 septembre 1643 (dossier de procédure civile du tribunal de
district de Guingamp : 106 L 38) ; un registre du tribunal de district de Loudéac (109 L 23) a été utilisé jusqu'au 30
juin 1823.
Malgré l'importance des documents conservés, on peut assurer qu'une partie plus considérable a
disparu. Il suffit, pour s'en convaincre, de citer quelques exemples. Les fonds des tribunaux de district de
Guingamp et de Lannion comprennent 7817 pièces, alors qu'on n'en trouve que 5427 pour les sept autres tribunaux
de district. Il y a 2377 pièces dans le seul fonds du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc et 791 pour l'ensemble
des cinq autres tribunaux correctionnels. La justice de paix de Plouagat, canton moyen, fournit 2398 pièces, ce qui
donnerait en proportion plus de deux cent mille pièces pour les divers fonds des justices de paix, alors qu'il n'en
reste que 51 600. Pour les registres, la même conclusion s'imposerait.
Un certain nombre de fonds ne sont représentés par aucun article. Ce sont ceux du tribunal
correctionnel de Rostrenen, des justices de paix de Laniscat, Mégrit, Plémet, Plouguenast, Saint-Caradec, SaintGilles-les-Bois et Tréogan, des juridictions militaires et des prisons de Guingamp, Pontrieux et Rostrenen.
Les guerres de la chouannerie ont certainement contribué à ces disparitions, en particulier dans la
région de Rostrenen, où les chouans furent longtemps maîtres du terrain.
Il faut spécialement déplorer l'absence de tout dossier provenant des juridictions militaires, et
surtout du conseil de guerre de Saint-Brieuc. On trouve bien dans les dossiers de police do l'administration centrale
du département (série L) un nombre important d'expéditions des jugements prononcés par ces tribunaux. Mais les
interrogatoires des prévenus, qui eussent été particulièrement instructifs, ne seront sans doute jamais retrouvés.
J'ai cru devoir analyser dans le répertoire presque tous les dossiers de procédures criminelles, et
même un certain nombre d'affaires correctionnelles, en raison de l'intérêt que la plupart de ces dossiers présentent,
au moins indirectement, pour l'étude des guerres de la chouannerie, de l'état de l'esprit public et de l'application des
lois dites révolutionnaires. Le fonds du tribunal criminel est heureusement à peu près instact ; c'est là qu'on trouvera
en général les affaires les plus importantes. Tous les autres fonds offrent d'ailleurs un véritable intérêt à cet égard,
même celui du tribunal civil, en raison de la responsabilité civile des communes, engagée à propos de tous les
dégâts commis par les chouans quand les auteurs ne pouvaient en être découverts (loi du 10 vendémiaire an IV, 2
octobre 1795). Dans les archives des justices de paix, on peut trouver trace des guerres de la chouannerie, non
seulement dans les minutes de police correctionnelle, mais dans les nombreux procès-verbaux de lief de cadavre.
Les tribunaux de commerce enfin nous renseignent utilement sur la guerre maritime et les prises de navires
ennemis par des corsaires bretons 1.
Une table des noms de lieux et une table de noms de personnes terminent le répertoire. Il m'a
semblé pratique d'utiliser la table des noms de lieux pour indiquer, à propos de chaque commune du département,
de quel canton elle dépendait sous la période révolutionnaire, et, à propos de chaque chef-lieu de canton, à quel
district il ressortissait ; l'étendue de la juridiction des tribunaux correctionnels a été également indiquée aux articles
correspondant aux sièges de ces tribunaux. Les modifications survenues dans l'étendue des cantons de 1790 à l'an
X, ainsi que les créations et suppressions de communes ont été mentionnées avec leur date. Il n'a pas été tenu
compte toutefois des modifications éphémères, particulièrement nombreuses en 1790, car il faudrait une étude
spéciale pour en dresser une liste complète. Il est aisé, à l'aide de cette table, de connaître le fonds de tribunal ou de
1
Parmi les pièces saisies sur les navires, la plupart sont rédigées en anglais. On y trouve des documents de diverses langues étrangères ;
quelques-uns sont même en arabe (217 L 18).
justice de paix qu'il faut consulter si l'on s'intéresse à une commune déterminée.
Saint-Brieuc, le 4 mars 1936.
FRANÇOIS MERLET
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE L
(Fonds Judiciaires et pénitentiaires)
A. TRIBUNAUX CRIMINEL, CIVIL, de DISTRICT et CORRECTIONNELS
TRIBUNAL CRIMINEL
102 L 1*
Enregistrement, des lois, puis des Bulletins des lois,
18 janvier1792-12 vendémiaire an IX
102 L 2*
Enregistrement
1°) des lois et arrêtés du Directoire exécutif,
an IV-floréal an VIII
2°) de la correspondance adressée par les ministres,
13 vendémiaire an V-11 floréal anVIII
3°) de la correspondance adressée par les fonctionnaires et autres
citoyens,
15 vendémiaire an V-9 vendémiaire an VIII
102 L 3*
Copie de lettres du commissaire du pouvoir exécutif, 24 frimaire an IV-5
vendémiaire an V puis enregistrement de la correspondance adressée par le
commissaire
1°) aux ministres
1er vendémiaire an V-4 fructidor an VII
2°) aux fonctionnaires et autres citoyens,
5 vendémiaire an V-II ventôse an VIII
102 L 4*
Copie de lettres du substitut : correspondance adressée aux
ministres,
22 fructidor an VI-25 nivôse an VII
102 L 5*
Copie de lettres du substitut : correspondance adressée aux fonctionnaires et autres
citoyens,
14 fructidor an VI-16 germinal an VII
102 L 6*
Copie de lettres du substitut : correspondance adressée aux fonctionnaires et autres
citoyens,
29 pluviôse-3 floréal an VIII
102 L 7*
Enregistrement de la correspondance adressée par le substitut aux
ministres,
22 fructidor an VI-11 ventôse an VII
102 L 8*
Enregistrement de la correspondance adressée par le substitut aux fonctionnaires et
autres citoyens,
14 fructidor an VI-16 germinal an VII
102 L 9*
Délibérations,
102 L 10*
Audiences,
102 L 11*
Déclarations de pourvois en cassation,
22 nivôse an IV-18 messidor an VII
102 L 12*
Déclarations de pourvois en cassation,
19 thermidor an VII-18 avril 1810
102 L 13*
Dépôts,
102 L 14*
Répertoire du greffier,
102 L 15*
Table des jugements en matière criminelle (ordre alphabétique des
prévenus),
15 mars 1792-18 mars 1811
102 L 16*
Table des jugements en appel (ordre alphabétique des prévenus), 9 pluviôse an IV-3 décembre 1811
4 janvier 1792-15 messidor an IX
18 janvier 1792-20 avril 1811
4 janvier 1792-10 fructidor an X
17 thermidor an VII-25 messidor an XIII
Procédures criminelles ayant donné lieu à mise en accusation.
102 L 17
1
15 mars 1792 1. Vol à Plumieux (Thébault, meunier à Quily ; 1791-1792)
La date indiquée après la cote est celle du jugement. Quand il y a plusieurs jugements, celui qui a servi de base au classement
2
102 L 18
15 avril 1792. Vol à Ploëzal (Le Forestier, maçon ; 1791-1792)
102 L 19
17 mai 1792. Vol dans l'église de la Roche-Derrien (Henry, matelot à Plounez) 1
102 L 20
18 mai 1792. Vol à Botlézan (Lavenant, dit Le Jeune, tisserand à Plougasnou ; voir
aussi 102 L 238)
102 L 21
15 juin 1792. Vol à Tréguler (Debonor, notaire ; acquitté)
102 L 22
16 juin 1792. Recel (Yvonne Le Belléguic, femme Le Forestier ; acquittée)
102 L 23
17 juin 1792. Meurtre de Jacques Guillou, à Allineuc (Beaudouin, laboureur ;
acquitté)
102 L 24
18 juin 1792. Vol à Carnoët (Le Roux, charron, et Gouic, laboureur à Locarn ; voir
aussi 102 L 36)
102 L 25
19 juin 1792. Faux (Le Guellec, notaire à Guingamp ; 1791-1792)
102 L 26
15 juillet 1792. Vol dans l'église de Langast (Mando, laboureur à Plouguenast ;
acquitté)
102 L 27
17 juillet 1792. Double infanticide à Evran (Guillemette Brindejonc, femme Le
Mée ; acquittée)
102 L 28
19 juillet 1792. Vol et outrages au maire de Créhen (Garandel, de Plédéliac)
102 L 29
20 juillet 1792. Prévention inconnue (Rodolphe-Joseph Baron ; rejet de pourvoi en
cassation)
102 L 30
21 juillet 1792. Vols à Dinan (Doniot, journalier)
102 L 31
22 juillet 1792. Propos anticonstitutionnels (Le Bret, vicaire à Lancieux)
102 L 32
23 juillet 1792. Vol à Burtulet (Georgelin, tailleur)
102 L 33
23 juillet 1792. Vol dans la chapelle de Saint-Guéno, en Plouguiel (Jouannard,
ménager à Saint-Michel de Guingamp et Le Manach, pâtre à Goudelin ; acquittés ;
voir aussi 102 L 34)
102 L 34
15 août 1792. Vol dans ta chapelle Saint-Léonard à Guingamp (Le Manach, pâtre, à
Goudelin ; voir aussi 192 L 38)
102 L 35
15 août 1792. Incendie à Plouagat (Elisabeth Maros, femme Lhotellier . acquittée,
mais détenue comme folle)
102 L 36
16 août 1792. Faux témoignage dans la procédure contre Le Roux et Gouic
(Million, laboureur à Locarn, 1792-1793 ; voir aussi 102 L 24)
102 L 37
16 août 1792. Rébellion envers un porteur de contraintes (Rouxel, meunier à,
Plénée ; 1792-1793)
102 L 38
17 août 1792. Meurtre d'Antoine Meslou à Saint-Gilles-Pligeaux (Yves et Pierre Le
Bihannic, tailleurs à Canihuel ; acquittés)
1
chronologique est imprimé en italique.
Les dates extrêmes de la procédure ne sont indiquées que si elles excèdent les années des jugements.
3
102 L 39
17 août 1792. Vol à Pleubian (Le Moullec, meunier)
102 L 40
18 août 1792. Meurtre de Mathurin Belle-bon à Caulnes (Buglet, boucher, gendre
dudit Bellebon, acquitté)
102 L 41
15 septembre 1792. Vol à la foire de Plénée (Guillaume Le Glorennec, maquignon
à Saint-Servan ; Marie Hamon, sa femme ; Augustin Le Glorennec, son frère ; les
deux derniers acquittés ; 1791-1793)
102 L 42
16 septembre 1792. Attroupements et propos inciviques à Hénon, Quessoy, Plédran
et Plaintel (Hamon, procureur de la commune, et Pincemin, laboureur à Hélion ;
acquittés)
102 L 43
13 octobre 1792. Assassinat de Mathurin Fostin à Saint-Pôtan (Jean Duault,
menuisier, François Duault et Bachelot, domestiques a. Matignon, contumax)
102 L 44
16 octobre 1792. Attroupement à Penvénan, le 9 septembre 1792 (Arsul, meunier à
Minihy ; Duvat, domestique, Even, Le Buzulier et Le Caër, laboureurs à Plouguiel ;
et sept autres prévenus de Camlez, Coatréven et Plouguiel ; acquittés)
102 L 45
15 novembre 1792. Intelligence avec les ennemis de la. France (Chaumont.
cabaretier à Plouguernével, Jégou, de Mellionnec ; acquittés)
102 L 46
15 novembre 1792. Propos séditieux à Lamballe (Lesné, dit Lamballe ; acquitté)
102 L 47
16 novembre 1792. Troubles dans l'assemblée primaire d'Yffiniac (Etasse, notaire)
102 L 48
16 novembre 1792. Viol à Paimpol (Glayo, menuisier, acquitté)
102 L 49
17 novembre 1792. Vol à Dinan (Grabot, tisserand)
102 L 50
15 décembre 1792. Faux passeport à. Corlay (Fraval, clerc d'avoué à Carhaix ;
1781-1792)
102 L 51
15 décembre 1792. Vol à Broons (Jacquemine Rault, femme Géret, de Sévignac)
1.02 L 52
15 janvier 1793. Opposition aux opérations du tirage au sort des conscrits à SaintClet (Brochen, Lanio, Josse, laboureurs ; acquittés ; 1792-1793)
102 L 53
15 janvier 1793. Vol dans l'église de Saint-Solen (Jan, Tuguen, marins. d'Evran ;
acquittés ; 1792-1793)
102 L 54
16 janvier 1793. Attroupements à Ploubazlanec pour s'opposer au tirage au sort des
conscrits le 9 septembre 1792 (Floury, laboureur ; Danic, domestique ; Olivier Le
Hoanen, laboureur ; acquitté ; 1792-1793)
102 L 55
16 janvier 1793. Vol d'assignats à la municipalité de Dinan (Raux, jardinier ; 17921793)
102 L 56
17 janvier 1793. Vol à Servel (Péron, laboureur ; 1792-1793)
102 L 57
16 février 1793. Vol à Lamballe (Ruffet, marin, de Matignon ; 1792-1793)
102 L 58
17 février 1793. Emigration (Le Gouronnec, écolier à Tréguier ; acquitté ; 17921793)
102 L 59
18 février 1793. Faux assignats distribués à Dinan (Hunger, dit Chaumondière,
marchand de boeufs aux Loges, Manche, Le Roy, dit Barillière, marchand à Paris,
Claudelle, dit Le Normand, brocanteur à « Saudra », Calvados ; Potier Lestouches,
4
de Saint-Hilaire, Manche ; les deux derniers contumax ; tous acquittés ; 1792-1793)
102 L 60
19 février 1793. Concussion (Le Dantec, porteur de contraintes à Paimpol ; acquitté
; 1792-1793)
102 L 61
16 juillet 1792 et 25 février 1793. Pillage de blé dans une barque à Lancieux
(Meunier, tisserand et Pissaër, maréchal à Pleurtuit ; Letouneur, contumax ;
amnistiés par la loi du 11. février 1793 ; onze prévenus de Lancieux, Pleurtuit et
Saint-Briac, acquittés en 1792)
102 L 62
15 mars 1793. Rixe à Saint-Brieuc (Chevalier, avoué ; acquitté ; 1792-1793)
102 L 63
15 mars 1793. Vol dans l'église de Trémorel (Guerrier, meunier à Beignon ;
contumax ; 1792-1793)
102 L 64
15 mars 1793. Meurtre de Jean Quéré, à Tressignaux (Le Gallais, marchand de lin à
Lanvollon ; 1792-1793)
102 L 65
16 mars 1793. Emeute à la foire de Brée, à Pédernec (Le Friec, journalier à
Guingamp, Bellec, maçon à Tréglamus, Kerello, jounalier à Pédernec, Radenen,
laboureur à Glomel, Gouriou, contumax, de Botlezan ; deux prévenus, de Louargat,
acquittés ; 1792-1793)
102 L 66
19 mars 1793. Attroupements à Ploëzal, Pommerit-Jaudy, Hengoat, Troguéry,
Pouldouran, le Minihy et Runan, et insurrection sur la Roche-Derrien et Pontrieux,
le 10 septembre 1792 (François Guillou, domestique, Jaffréo. maçon à Troguéry ;
Olivier Guillou, domestique, Le Barbu, laboureur, Lucas, ménager à Ploëzal ;
Brissot. tisserand, Le Brouster, cuisinier. Duret. domestique à Pomme-rit-Jaudy ;
Bothorel, de Ploëzal ; les trois derniers contumax ; trente-trois prévenus de
Hengoat, Ploëzal, Pommeril-Jaudy, la Roche-Derrien, Runan et Troguéry, acquittés
; 1792-1793)
102 L 67
26 avril 1793. Emigration, (Jouannin, marin, de Saint-Brieuc. du Poirier, de Plouha
; condamnés à mort)
102 L 68
12 et 30 avril 26 mai 1793. Emeules à Bréhand, Pommeret, Saint-Aaron, Plaintel,
Andel et Meslin, le 23 mars 1793 (Pincemin, maire de Meslin, Cornillet, officier
municipal de Saint-Aaron ; Bras de Forges de Boishardy. officier nu régiment-de
Royale Marine, Le Borgne, son domestique, Richard, secrétaire de mairie de
Bréhand, Ruelland, officier municipal de Saint-Aaron, François et Olivier Le
Dollédec, de Maroué, Morin, ex-capucin, Jaunet, ex-clerc tonsuré, de Quessoy,
Chaplain, membre du conseil général de Meslin, Renaut, de Pommeret ; condamnés
à mort, les dix derniers par contumace ; trente-six individus de Bréhand, Maroué,
Meslin, Plaintel, Pommerait, Quessoy, Quintenic, Saint-Aaron et Trégenestre,
maintenus en détention jus. qu'à décision de la Convention nationale, qui en fit
mettre vingt en liberté ; cinquante autres individus d'Andel, Bréhand, Coëtmieux,
Hénansal, Hénon, Maroué, Meslin, Plaine-Haute, Plaintel, Pommeret, Quessoy,
Quintenic et Saint-Aaron, acquittés ; 1793-an II)
102 L 69
10 mai 1793. Emigration (Guillemot de Vauvert, de Planguenoual ; déporté ; 1792an V)
102 L 70
15 mai 1793, Envoi d'argent à Mme de Ménorval, émigrée (Fauvel, dit Rivière,
secrétaire de M. de la Goublaye de Bellenoë ; acquitté ; 1791-1793)
102 L 71
15 mai 1793. Vol à Uzel (Thomas, jardinier à Jussey ; 1792-1793)
102 L 72
16 mai 1793. Outrage au maire de Broons (Lamellière et Sautrain, du 11e bataillon
de Paris ; le second, acquitté ; 1792-1793)
5
102 L 73
16 mai 1793. Vol à Guingamp (Lamouroux, mercier à Plourivo, acquitté)
102 L 74
16 mai 1793. Vol à Guingamp (Michel, laboureur, ex-forçat ; 1792-1793)
102 L 75
17 mai 1793. Propos séditieux (Meunier, tisserand à la Prénessaye ; acquitté)
102 L 76
6 juin 1793. Emigration (Mouazan, domestique chez M. de la Moussaye, à
Lamballe : acquitté ; 1791-1793)
102 L 77
15 juin 1793. Vol dans l'église de Calanhel (Le Jagu, laboureur à Botmel)
102 L 78
26 juin 1793. Emeutes à Lannion, Rospez, Quemperven, Langoat, Coatréven, Prat,
Cavan et quelques autres communes du district de Lannion, le 10 septembre 1792
(Le Cam, de Tonquédec, condamné à mort par contumace ; Le Pennou, laboureur à,
Perros-Guirec, condamné à six ans de gêne ; vingt-sept individus de Brélévenez,
Caouënnec, Cavan, Coatréven, Lanmérin, Rospez, Servel et Tonquédec. acquittés ;
1791-1793)
102 L 79
13 août 1793. Refus de quitter la France (Le Bouloing, curé de Maël-Pestivien, Le
Noan, vicaire à Calanhel, déportés ; Caro, vicaire à Saint-Brandan, Duréchou,
prêtre à Pleubian, Lanier, vicaire à Plouguiel, Even, vicaire à Saint-Vran,
Théphany, vicaire à Pontrieux, Jégou, aumônier des Hospitalières de Tréguier,
Bourcier, prêtre à Saint-Brieuc, condamnés à dix ans de détention ; Le Marrec,
chartreux, de Ploumilliau, enfermé comme vieillard ; deux hospitalières de
Tréguier, acquittées ; voir aussi, pour Le Bouloing, 102 L 385 et, pour Le Noan,
102 L 272 et 308 ; 1793-an V)
102 L 80
15 août 1793. Chouannerie à Quessoy, juillet 1792 (Dieulangard, maréchal,
Serrinet, laboureur, Duval, officier municipal de Pommeret ; sept individus de
Meslin et Quessoy, contumax ; acquittés ; 1792-1793)
102 L 81
15 juin et 15 août 1793. Absence de juré (Vauvert, secrétaire-greffier de la
municipalité de Dinan, condamnation annulée)
102 L 82
17 août 1793. Meurtre d'Henri Le Bourhis, à Brélidy (Collet, pâtre ; acquitté)
102 L 83
17 août 1793. Opposition à l'installation du sieur Mordelet, curé constitutionnel de
Plouguernével (Le Coq, supérieur, Le Pennec et Le Louédec, prêtres au séminaire,
contumax ; Jégou, tailleur, Marie-Anne Poëzévara et Marie-Anne Prigent, tertiaires
à Plouguernével, Marie Le Milin, tertiaire à Plounévez-Quintin ; six hommes et
trois femmes de Plouguernével, acquittés ; 1791-1793)
102 L 84
18 août 1793. Vol à Lancieux (Mathurine Colias, journalière)
102 L 85
27 août 1793. Emigration (Orhan, chez le chevalier de Geslin, à Trémuson, Le
Provost, chez le chevalier de la Lande, à Plélo, Calvé, au Bois-Berthelot, en
Canihuel, Coret, chez le sieur de Kergariou, à Ploubezre, tous domestiques ;
déportés ; pour Calvé, voir aussi 102 L 89 ; 1792-1793)
102 L 86
27 août 1793. Refus de quitter la France (Prat, prêtre à Plouzélambre ; déporté.)
102 L 87
29 août 1793. Recel d'effets appartenant à Louis Prévost de la Haute-Rivière,
émigré (Thomasse Garaux, d'Evran)
102 L 88
15 septembre 1793. Faux (Villeneuve, chirurgien a Tréguier ; acquitté ; 1790-1793)
102 L 89
25 avril, 9 août et 15 octobre 1793. Emigration de dix marins embarqués sur la «
Diligente », dans la rivière de Tréguier (Huon de Kerilio, aspirant de marine,
6
renvoyé devant le tribunal criminel du Finistère ; sept marins de Plougrescant,
Pommerit-Jaudy, Pouldouran et Tréguier, acquittés ; Rivière, perruquier à Tréguier,
détenu jusqu'à la paix ; Calvé, déporté le 27 août 1793, voir 102 L 85 ; 1792-1793)
102 L 90
17 août et 16 octobre 1793. Meurtre de Jean Clech à Langoat (Daphnayant,
contumax ; Le Goff. laboureur)
102 L 91
19 octobre 1793. Refus de quitter la France (Cajan capucin à St-Brieuc, Le Parc,
curé de Saint-Rieul : déportés)
102 L 92
24 brumaire an II. Refus de serment (Jean, prêtre a Brélévenez, Le Faucheur,
chapelain de Saint-Julien, en Plémet ; déportés ; 1793-an II)
102 L 93
25 brumaire, an II. Meurtre de Pierre Michel, à Plouguiel (Le Morellec, journalier ;
acquitté ; 1793-an II)
102 L 94
25 brumaire an II. Fausse monnaie (Julien et François Obier, menuisiers à
Ploubalay ; 1793-an II)
102 L 95
26 brumaire an II. Emeute à Fanion, en Plouguenast, ayant, abouti à l'enlèvement
des prêtres Hugues et Thomas des mains des gendarmes de Loudéac, le 21 août
1792 (Jean Le Quilleuc, métayer à, Plouguenast, et ses fils Jacques, Pierre et Jean,
diacre, Tréhorel, dit la Pierre ; condamnés par contumace, à seize ans de fers ; cinq
individus de Langast et Plouguenast, acquittés, dont deux contumax ; 1792-an II)
102 L 96
27 brumaire an II. Meurtre de Mathurin Bourgot, à Maroué (Hervé Destroches. de
Lamballe, contumax ; acquitté : 1793-an II)
102 L 97
12 frimaire an II. Propos inciviques (Françoise Lécuyer, femme Macé, filandière à
Saint-Brieuc ; déportée)
102 L 98
17 frimaire an II. Propos séditieux à Moncontour (Lescoffier, caporal au 9°
régiment ci-devant de Normandie ; condamné à, mort)
102 L 99
17 nivôse an II. Tentative d'émeute contre-révolutionnaire à Ploubazlanec (Collin,
laboureur).
102 L 100
17 nivôse an II. Recel d'Alexandre Le Texier, recteur de Guenroc (Perrine Huet,
domestique ; 1793-an II)
102 L 101
17 nivôse an II. Refus de serment (Juhel, prêtre à Lanvallay, Le Maître, chapelain
de la Ville-Josse, en Hénanbihen : déportés ; voir aussi pour Le Maître, 1.02 L 620
et 643)
102 L 102
27 nivôse an II. Refus de quitter la France (Le Boulanger, prêtre a Saint-Brieuc,
enfermé comme vieillard)
102 L 103
11 pluviôse an II. Correspondance avec l'émigré Le Veneur, de la Ville-Erlay, en
Quessoy (Berthelot, laboureur à Hénon, Simon, domestique de Le Veneur ; détenus
jusqu'à la paix ; 1793-an II)
102 L 104
11 pluviôse an II. Propos contre-révolutionnaires à Broons (Duval, soldat du 15e
bataillon de l'Orne ; détenu jusqu'à la paix ; 1793-an II)
102 L 105
12 pluviôse an II. Refus de quitter la France (Conan, ancien chanoine de Morlaix,
instituteur à Sainte-Tréphine ; condamné à mort ; Jeanne Richecoeur, filandière à
Plaintel ; déportée pour recel dudit Conan ; 1778-an II)
102 L 106
14 pluviôse an II. Incendie à Saint-Jean-Kerdaniel (Maros, aubergiste ; acquitté ;
7
1793-an II)
102 L 107
16 pluviôse an II. Défaut de passeport (Boyer, maître d'école à Saint-Donan, arrêté
à Moncontour ; détenu jusqu'à la paix ; 1793-an II)
102 L 108
16 pluviôse an II. Propos inciviques (Anne Rouxel, femme Brajeul, de Loudéac ;
détenue jusqu'à la paix ; 1793-an II)
102 L 109
22 pluviôse an II. Refus de quitter la France (Avril, chapelain au bois de la Motte
en Trigavou ; condamné à mort ; Perrine Conseil, veuve Apvril, sa mère, de Pleslin
; enfermée comme vieillard pour recel de son fils ; 1781-an II)
102 L 110
29 pluviôse an II. Propos contre révolutionnaires à Lanvollon (Veuve Morin, de
Binic ; détenue jusqu'à la paix)
102 L 111
30 pluviôse an II. Refus de quitter la France (Hillion, bénédictin à Saint-Brieuc ;
enfermé comme vieillard)
102 L 112
15 ventôse an II. Faux et concussion (Broustal, huissier à Guingamp ; 1793-an II)
102 L 113
15 ventôse an II. Fausse monnaie (Fraboulet, laboureur à Saint-Caradec ; Le
Maignan, contumax, de Saint-Méen ; 1793-an X)
102 L 114
16 ventôse an II. Vente de pain au-dessus de la taxe (Busson, boulanger à Loudéac
; acquitté)
102 L 115
16 ventôse an II. Refus d'assignats (Veuve Le Bigaignon, ménagère à Saint-Martindes-Prés ; acquittée ; 1793-an II)
102 L. 116
16 ventôse an II. Refus d'assignats (Héry, laboureur à Langast, Chartier, laboureur
à Plénée ; acquittés ; 1793-an II)
102 L 117
17 ventôse an II. Vol à Trédarzec (Nicolas, cordonnier ; Tasse, laboureur, acquitté ;
1793-an II)
102 L 118
18 ventôse an II. Meurtre de Guillaume André, à Coëtlogon, en Plumieux. (Caso,
charpentier ; condamné à mort ; Mathurine Bellamy, sa femme, mère dudit
Guillaume ; acquittée ; 1793-an II)
102 L 119
18 ventôse an II. Recel d'effets appartenant, a l'émigré de Cicé (Le Gal, laboureur à
Saint-Brieuc ; acquitté)
102 L 120
19 ventôse an II. Meurtre de François Le Gallic, à Trédarzec (Le Béver, cultivateur
; acquitté ; 1793-an II)
102 L 121
19 ventôse an II. Avilissement d'assignats (Le Vot, cultivateur à Pleumeur-Gautier ;
acquitté)
102 L 122
20 ventôse an II. Vol à Quintin (Binard, tisserand au Foeil ; acquitté)
102 L 123
20 ventôse an II. Vol à Plouguernével (Jégou, tailleur)
102 L, 124
20 ventôse an II. Meurtre de François-. Marie Péron, au Portrieux (Le Roy,
domestique, contumax ; 1793-an II)
102 L 125
20 ventôse an II. Vol à Créhen (Méheust, coquetier à Corseul)
102 L 126
20 ventôse an II. Vol à Brélidy (Péron, cultivateur à Plouëc)
8
102 L 127
20 juillet 1792 et 20 ventôse an II. Tentative de meurtre de Rodolphe Baron dans le
cimetière de Merdrignac (Rault, journalier ; acquitté ; Trameleuc, journalier,
Bachelard, élève en chirurgie, Hulin, porte-drapeau de la garde nationale, tous trois
contumax)
102 L 128
21 ventôse an II. Refus d'assignats (Bakou, laboureur à Plouguiel ; acquitté)
102 L 129
21 ventôse an II. Propos inciviques (Anne Plesse, filandière à Saint-Gouéno ;
détenue jusqu'à la paix)
102 L 130
21 ventôse an II. Vol à Ploumilliau (Terrien, de Ploubezre, Guillaume, de Lannion,
domestiques)
102 L 131
22 ventôse an II. Vol à Duault (Le Quéré, laboureur ; acquitté ; 1791-an II)
102 L 132
22 ventôse an II. Vol dans la maison de Lanloup, appartenant à la République
(Sallou, curé, maire et percepteur des contributions, Frelicot, procureur de la
commune et cinq autres individus de Lanloup ; tous acquittés)
102 L 133
24 ventôse an II. Vol à Saint-Gilles-le-Vicomte (Le Creurer, maréchal. Mal-pot,
tailleur ; vingt hommes et trois femmes, acquittés)
102 L 134
28 ventôse an II. Recel d'effets provenant de la succession de M. Poulain de SaintPère et confisqués, en raison de l'émigration de son fils, par la République, et
intelligence avec Boishardy (Ruellan, couvreur, Basset, menuisier, acquittés ;
Morin et Tyrel, laboureurs, Cosson, meunier, renvoyés devant le juge de paix de
Lamballe-campagnes, Cherdo, laboureur, renvoyé devant celui de Landében ; tous
de Bréhand ; 1792-an II)
102 L 135
2 germinal un II. Propos contre-révolutionnaires à Ploumilliau (Chasteignier,
lieutenant de vaisseau à Rochefort ; condamné à mort)
102 L 136
15 germinal an II. Colportage de chansons séditieuses (Marie Girard, brocheuse à
Merdrignac ; détenue jusqu'à la paix)
102 L 137
15 germinal an II. Recel d'un cheval appartenant à l'émigré de Crésolles (Le Bris,
métayer à Sant-Quay, district de Lannion : acquitté)
102 L 138
16 germinal an II. Vol aux halles de Callac (Catherine Glorennec, femme Agrée,
mercière à Plonéis)
102 L 139
16 germinal an II. Vol à. Saint-Hervé (Le Crom, tisserand)
102 L 140
16 germinal an II. Vol à Trévérec (Le Nahet, fileur d'étoupes, Le Brun, laboureur à
Gommenec ‘h ; acquittés)
102 L 141
2 floréal an II. Propos contre-révolutionnaires (Tanguy, prêtre à Plouguernével ;
acquitté)
102 L 142
14 floréal an II. Refus de quitter la France (Lageat, prêtre à Lochrist. en Coatréven,
Le Gal, prêtre à Cavan ; Ursule Tiesrier, femme Taupin, de Montfort-l'Amaury,
ayant recélé lesdits prêtres ; condamnés a mort)
102 L 143
11 prairial an II. Refus de quitter la France (Androuet, ex-vicaire de Ménéac, arrêté
à, Plumaugat. condamné à mort)
102 L 144
12 prairial an II. Propos contre révolutionnaires (Maros. taillandier à Plouguenast ;
acquitté).
9
102 L 145
13 prairial an II. Vol de la cloche de la tour des Ursulines de Tréguier (Mauffray,
architecte, Le Gorrec, marchand ; acquittés ; 1793-an VIII)
102 L 146
15 prairial an II. Tentative de meurtre de Joseph Boudier. maire de Pontrieux
(Pierre Boudier, commis au district, son neveu : acquitté : 1793-an II)
102 L 147
15 prairial an II. Vol à Duault (Le Callonnec, laboureur à Carnoët, et sa femme,
contumax ; acquittés)
102 L 148
16 prairial an II. Coups et blessures à Broons (Baril, laboureur ; acquitté ; 1793-an
II)
102 L 149
16 prairial an II. Parricide (Denis, journalier à Corseul ; condamné à mort)
102 L 150
16 prairial an II. Voies de faits envers un supérieur à Lannion (Fercoq, volontaire ;
acquitté ; 1793-an II)
102 L 151
17 prairial an II. Recel d'effets appartenant à l'émigré de Keruzec (Courson,
laboureur à Quemper-Guézennec)
102 L 152
17 prairial an II. Vol à Botmel (Le Bon, cultivateur)
102 L 153
18 prairial an II. Complicité d'évasions à Tréguier (Chisson, artiste, Renaud,
menuisier, Pérot, tailleur d'habits, Nivet, ex-jardinier de l'évêque ; détenus jusqu'à
la paix)
102 L 154
18 prairial an II. Vol à Tréveneuc (Le Bescon, domestique)
102 L 155
17 frimaire et 18 prairial an II. Emigration (Kerambrun, ex-clerc tonsuré,
condamné à mort ; Villeneuve, chirurgien à Tréguier, détenu jusqu'à la paix pour
recel dudit Kerambrun ; 1792-an II)
102 L 156
22 prairial an II. Propos inciviques à Plouvara (Garel, laboureur ; acquitté)
102 L 157
15 messidor an II. Incendie au Haut-Corlay (Le Lozach, laboureur ; acquitté)
102 L 158
15 messidor an II. Vol à Plouec (Le Page, tailleur, et Guillaouïc, laboureur:
acquittés ; voir aussi, pour Guillaouïc. 102 L 296)
102 L 159
16 messidor an II. Recel d'effets appartenant aux dames Calloët de Lizandré et au
sieur Auffret, prêtre à Plouha (Veuve Frelicof, meunière, acquittée)
102 L 160
28 messidor an II. Propos contre-révolutionnaires a Pordic (Jeanne Nouël de la
Ville-Hulin, ex-religieuse de l'abbaye Saint-Georges de Rennes ; condamnée à mort
; an II-an III)
102 L 161
11 thermidor an II. Recel du sieur Hervé, capucin (Chauvel, menuisier à Plémet ;
déporté)
102 L 162
15 thermidor an II. Recel d'effet appartenant au sieur Costard, prêtre déporté
(Veuve Michel, ménagère à, Etables ; acquittée)
102 L 163
16 thermidor an II. Exportation de grains (Le Breton, membre du comité
révolutionnaire, et Caurel, maire de Plestan, Gorvel, juge de paix de Jugon ; les
deux derniers acquittés)
102 L 164
17 thermidor an II. Faux (Ellien, juge de paix. Collet, greffier, à Pommerit-les-Bois
; acquittés)
10
102 L 165
17 thermidor an II. Faux (Le Coq, notaire a Louargat)
102 L 166
18 thermidor an II. Vol à Lamballe (Le Moine, coureur de chevaux ; acquitté)
102 L 167
19 thermidor an 11 et 15 messidor an III. Vols à Ploëzal. Troguéry et Trédarzec
(Kerrichard, marchand de lin à Plouguiel, Thépault, marchand de lard, Meuric,
forçat évadé de Brest, et sa femme, les trois derniers de Tréguier ; Chisson,
peintre à Tréguier, contumax, acquitté ; 1792-an III)
102 L 168
4 fructidor an II. Propos contre-révolutionnaires à Saint-Brieuc (Jeanne Merrien,
accoucheuse ; acquittée)
102 L 169
13 fructidor an II. Vol à Lanvollon (Anne Lefèvre, femme Boyer, lavandière)
102 L 170
15 fructidor an II. Complicité d'évasion (Le Goff, bûcheron à Lannion ; acquitté)
102 L 171
15 fructidor an II. Homicide par imprudence de la fille de François Déréac, à
Sévignac (Maraboeuf,-laboureur à Dolo ; deux autres individus de Dolo, acquittés)
102 L 172
17 fructidor an II. Recel d'effets appartenant aux émigrés de la Croix et de Quillien
(Le Gonidec, menuisier à Tréguier ; acquitté)
102 L 173
17 fructidor an II. Commerce d'argent monnayé (Le Maoût, marchand à Pleubian ;
acquitté)
102 L 174
18 fructidor an II. Rassemblements nocturnes à la chapelle Sainte-Anne-du-Houlin
(Gicauel, maire, et Bidan, agent national de Plaine-Haute)
102 L 175
18 fructidor an II. Recel d'argenterie provenant de l'église de Plaintel (Guinard,
maire, et Fresnay. agent national de Plaintel ; acquittés)
102 L 176
19 fructidor an II. Avilissement d'assignats (Peyrode. concierge de la prison de
Saint-Brieuc : acquitté ; an II-an III)
102 L 177
1er jour complémentaire an II. Refus de quitter la France (Jacques Burlot, prêtre à
Mûr ; condamné à mort ; Mathurin, son frère, détenu pour recel dudit Jacques,
jusqu'à décision de la Convention nationale)
102 L 178
1er jour complémentaire an II. Refus de quitter la France (Levier, prêtre à Taden,
nonagénaire, Privé, prêtre à Dinan, et Fourchon, ex-curé de Saint-Trimoël,
paralytiques, enfermés à Guingamp : 1792-an II)
102 L 179
6 vendémiaire an III. Refus de quitter la France (Lejeune, lazariste à Tréguier ;
détenu jusqu'à la paix : an II-an III)
102 L 180
7 vendémiaire an III. Désertion (Joubin, de Plessala, Carro, de Gausson, Lanoë, de
Plémy, Gaudin. et Etienne, de Plouguenast, tous laboureurs ; amnistiés ; 1793-an
III)
102 L 181
15 vendémiaire an III. Vol de chevaux (Le Naurès, laboureur à Squiffiec ; an II-an
III)
102 L 182
16 vendémiaire an III. Coups et blessures à Dolo (Bodin, de Sévignac ; an II-an III)
102 L 183
16 vendémiaire an III. Vol à Saint-Brieuc (Marie-Jeanne Courtel femme
Le Gars ; acquittée ; an II-an III)
102 L 184
16 vendémiaire an III. Vol à Plaintel (Veuve Andrieux, filandière à Plaine-Haute ;
an II-an III)
11
102 L 185
17 vendémiaire an III. Détournements de blé à Créhen (Chéhu, maçon, Le Breton,
marchand de beurre, Bour-seul et Bouloux, cultivateurs, les femmes Bourseul,
Gautier, Merdrignac, Le Brun et la veuve Verger ; acquittés ; an II-an III)
102 L 186
17 vendémiaire an III. Accaparement (Jouan, officier municipal de
l'Hermitage ; acquitté ; an II-an III)
102 L 187
22 vendémiaire an III. Concussion et manoeuvre pour empêcher les habitants de la
commune de Plougras de porter témoignage (Buhot, agent national, et dix membres
du comité de surveillance ; acquittés ; an II-an III)
102 L 188
15 brumaire an III. Exportation d'argenterie (Veuve Rogon de Carcaradec, de
Lannion ; acquittée ; 1793-an III)
102 L 189
17 brumaire an III. Vol dans la cathédrale de Tréguier (Le Merdy, perruquier,
Julien Mauffray, marchand, Mathurin Mauffray, juge de paix, Joseph Mauffray.
garde-magasin, Richard, officier municipal ; acquittés ; an II-an III)
102 L 190
30 brumaire an III. Meurtre de Mathurin Gernot, à Yffiniac (Tohier, pâtre ; an II-an
III)
102 L 191
14 frimaire an III. Faux assignats distribués à Noyai (Cardon, de Rouen, ex-forçat ;
1793-an III)
102 L 192
15 frimaire an III. Rassemblements contre-révolutionnaires dans l'église de
Penvénan (Jagou, ex-curé, Le Gal, président du comité de surveillance, Le Mérer,
notaire ; acquittés ; an II-an III)
102 L 193
15 frimaire an III. Vol à Dinan (Le Maignan, mendiant, de Pléhérel ; an II-an III)
102 L 194
16 frimaire an III. Vol à Lanvellec (Jardinier, marin, évadé du bagne de Brest ; an
II-an III)
102 L 195
16 frimaire an III. Vol à Callac (Trémel, hôte à. Langoat ; an II-an IV)
102 L 196
17 frimaire an III. Vol d'effets provenant de la maison de Coëtquen (Coudray,
maire, et Thivent, curé de Saint-Hélen ; acquittés ; an II-an III)
102 L 197
17 frimaire an III. Complicité d'évasion (Hingant, concierge de la prison de
Rostrenen ; acquitté ; an II-an III)
102 L 198
23 nivôse an III. Désertion (Flageul, laboureur à la Prénessaye, détenu jusqu'à
nouvel ordre ; Nouel et Penmolet, laboureurs à Plémet, Peruchau, tisserand à
Plumieux, Moisan, laboureur à Grèce, Dubos, Le Mée et Hochet, laboureurs à la
Prénessaye, conduits à Brest pour y servir dans la marine)
102 L 199
29 nivôse an. III. Désertion (Julien et Maurille Le Maître, Chauvel, laboureurs à la
Motte, Thomas, laboureur à Gausson, Goujon, laboureur à Grâce, Audren, tessier à
Plumieux, Pansart : mis à la disposition de la force armée ; divers autres individus
de la Molle et la Prénessaye, détenus jusqu'à décision de la Convention nationale)
102 L 200
15 pluviôse an III. Fausse monnaie fabriquée à Dinan (Martin, marin, de Madère, et
Joseph, de Lisbonne)
102 L 201
16 pluviôse an III. Vol à Lamballe (Mathurine Donis, faiseuse de bas ; Mathurine
Delacour, femme Le Moy, blanchisseuse, acquittée)
102 L 202
15 germinal an III. Faux assignats (Veuve Quintin de Kercadio, Marie-Anne Le
12
Roy, sa domestique, et Jean Le Mée. son jardinier, à la Villouët, en Bréhand ;
acquittés)
102 L 203
15 floréal an III. Faux assignats (Le Parc, cultivateur à Trégenestre ; acquitté)
102 L 204
16 floréal an III. Cris séditieux (Biaize, tisserand à Quintin ; acquitté)
102 L 205
16 floréal an III. Faux (Dereusse, administrateur du district de Dinan ; acquitté)
102 L 206
17 floréal an III. Vol de ruches à Plouaret (Le Golf, fileur d'étoupes à Ploubezre ;
acquitté)
102 L 207
15 prairial an III. Faux assignats (Jeanne Gleyot, femme Glémot, marchande au
Portrieux ; acquittée)
102 L 208
15 prairial an III. Faux assignats (Urvoy. laboureur à Saint-Brieuc : acquitté)
102 L 209
16 prairial an III. Vol à la Chèze (Sommier, charpentier à Brest)
102 L 210
18 thermidor an II, 17 pluviôse et 41 prairial an III. Meurtre de Jean Revel à
Plénée (Bouvier et Thébault, laboureurs ; le second acquitté ; 1793-an III)
102 L 211
15 messidor an III. Vol à Pouldouran (Le Page, laboureur à Plouëc ; acquitté)
102 L 212
15 thermidor an III. Vol à Plévin (Marie-Louise Gouëffic, cultivatrice à Laniscat)
102 L 213
15 thermidor an III. Prières pour la famille royale à la chapelle Sainte-Anne, en
Loguivyles-Lannion et tenue d'un registre de baptêmes (Lallier, ex-supérieur du
séminaire de Tréguier ; acquitté)
102 L 214
16 thermidor an III. Port de la cocarde blanche à Ploufragan (Marie-Jeanne
Pignorel, lingère à Saint-Brieuc ; acquittée ; an III-an IV)
102 L 215
17 thermidor an III. Assassinat de Joseph Domalain, officier municipal de
Lanrudec (Maros, laboureur à Cohiniac ; condamné à. mort)
102 L 216
18 thermidor un III. Meurtre de Pierre Rouxel, à, Ploubalay (Gilbert, exgarde
magasin à Saint-Malo, For-drain, aubergiste à Corseul ; acquittés)
102 L 217
19 thermidor an III. Vol et assassinat de Marie Maleter, femme Quéro, à Plélo
(Yves Blévin, marin déserteur ; condamné à mort)
102 L 218
2 et 3 fructidor an III. Vol à. Saint-Brieuc (Jeanne Thomas, femme Le-françois ;
acquittée par le juge de paix de la ville ; an II-an III)
102 L 219
15 fructidor an III. Faux assignats (Françoise Dubois, couturière à Pléboulle ;
acquittée)
102 L 220
16 fructidor an III. Correspondance avec les chefs de l'armée catholique en
Bretagne (Gabriel de Kergariou, de Plounévez-Moëdec ; acquitté)
102 L 221
18 fructidor an III. Assassinat de Toussaint Rouxel, forgeron à Saint-Brieuc
(Pincemin, laboureur à Trégueux ; condamné à mort)
102 L 222
21 fructidor an III. Chouannerie et abatage de l'arbre de la Liberté à Mellionnec et à
Glomel (Le Guilloux et Le Roux, débitant, de Plouray ; amnistiés)
102 L 223
24 fructidor un III. Chouannerie et meurtre des sieurs Fraval. juge de paix, Le
Vraux, officier municipal, et Cadet, à, Bothoa (Fleuriot, journalier à Plougonver ;
13
acquitté)
102 L 224
15 vendémiaire an IV. Recel d'armes et munitions (Boisard, laboureur à
Boqueho ; acquitté ; an III-an IV)
102 L 225
16 vendémiaire an IV. Chouannerie (Besnard, tisserand au Vieux-Bourg ; an III-an
IV)
102 L 226
16 thermidor an II et 16 vendémiaire an IV. Vol d'ornements à Saint-Brieuc
(François Morel, tanneur à Guingamp, Françoise Morel, sa soeur, Durand,
marchand à Lorient ; la condamnation de l'an II a été annulée pour
irrégularités, en vertu de la loi du 29 thermidor an III)
102 L 227
15 brumaire an IV. Chouannerie à Gausson (Léturgeon, ex-capucin à Saint-Brieuc ;
acquitté ; an III-an IV)
102 L 228
15 brumaire an IV. Chouannerie (Miel, laboureur à Plouër, Villemain, laboureur à,
Moncontour ; acquittés ; an III-an IV)
102 L 229
16 brumaire an IV. Infanticide à Langoat (Monique Le Merdy, lingère à Tréguier ;
acquittée ; an III-an IV)
102 L 230
15 frimaire an IV. Dilapidation de fournitures (Guillaume, gendarme à Pontrieux ;
acquitté ; an III-an IV)
102 L 231
16 frimaire an IV. Vol à la tour Saint Charles à Dinan (Duval, tisserand ; acquitté ; an
III-an IV)
102 L 232
16 frimaire an IV. Chouannerie (Guéguen, laboureur à Carhaix, arrêté à Guingamp
; acquitté ; an III-an IV)
102 L 233
17 frimaire an IV. Chouannerie au Moustoir (Briand, laboureur à Plévin ; acquitté ;
1793-an IV)
102 L 234
17 frimaire an IV. Chouannerie à Châtelaudren et à Plédéliac (Rondeau, d'Alençon
; poursuivi à nouveau pour vol ; choix du tribunal criminel du Morbihan fait par le
prévenu pour cette nouvelle affaire ; an III-an IV)
102 L 235
18 frimaire an IV. Chouannerie (Le Borgne, jardinier au château de Thaumatz, en
Saint-Maudez ; acquitté ; an III-an IV)
102 L 236
15 nivôse an IV. Vol à, Langoat (Herlidou, marin, de Trédarzec ; an III-an IV)
102 L 237
16 nivôse an IV. Chouannerie (Alleny, père et fils, laboureurs à Saint-Donan ;
acquittés)
102 L 238
16 nivôse an IV. Vol à Plouzélambre (Lavenant, dit le Jeune, forçat évadé ; an IIIan IV ; voir aussi 102 L 20)
102 L 239
17 août 1793 et 2 pluviôse an IV. Enrôlement pour l'armée des émigrés
(Twynam. anglais, demeurant au château de la Roche, Bonnier, cultivateur à
la Mettrie, en Plouër ; condamnés à mort par contumace ; la condamnation de
Bonnier a été annulée : 1792-an IV)
102 L 240
15 pluviôse an IV. Vols à Tréglamus et à Pédernec (Michel, marchand à Guingamp
; an III-an IV)
102 L 241
16 pluviôse an IV. Vol à Rospez (Meu-ric, journalier à, Prat ; an III-an IV)
14
102 L 242
17 pluviôse an IV. Menaces d'incendie (Basset, laboureur à Saint-Hervé ; acquitté ;
an III-an IV)
102 L 243
17 pluviôse an IV. Chouannerie (Lucas, marchand à Caulnes ; an III-an IV)
102 L 244
17 pluviôse an IV. Vols à la Prénessaye et à Plémet (Ronsin, journalier à Plessala ;
an III-an IV)
102 L 245
15 ventôse an IV. Infanticide à Plouër (Jeanne Sauvage, femme Pintin ; acquittée ;
an III-an IV)
102 L 246
16 ventôse an IV. Vol à Grâces (Le Bervet, marchand de bestiaux à Ploumagoar,
Le Hénaff, laboureur à Grâces ; acquittés, an IV-an V)
102 L 247
16 ventôse an IV. Vol à. Dinan (Moncoq, colporteur ; an III-an IV)
102 L 248
17 ventôse an IV. Vol à Trébry (Tardivel, laboureur)
102 L 249
18 ventôse an IV. Meurtre de René Hamon, à Plérin (Pério, cultivateur)
102 L 250
12 germinal an IV. Refus de quitter la France (Hervé, vicaire à Maël-Pestivien ;
enfermé comme vieillard)
102 L 251
19 germinal an IV. Refus de quitter la France (Piquet, prêtre à Dinan ; déporté ;
voir 102 L 308)
102 L 252
23 germinal an IV. Refus de quitter la France (Jamin, prêtre à Hémonstoir, Riou,
prêtre à Plussulien, déportés ; Le Bigot, recteur de Noyai, Bertho, capucin,
demeurant à Plaine-Haute, enfermés comme vieillards ; an III-an IV ; voir pour
Jamin et Riou 102 L 308)
102 L 253
15 floréal an IV. Vol à Etables (Louise Gleyo, femme Chauvau, blanchisseuse)
102 L 254
17 floréal an IV. Vols d'effets appartenant au sieur de Couëssin, émigré, au BoisRiou en Quévert et à Dinan (Biron, homme de confiance à Saint-Jouan-desGuérets, contumax ; acquitté ; 1792-an IV)
102 L 255
18 floréal an IV. Vol dans les magasins des ci-devant Augustins de Lannion (Poret,
menuisier, ancien forçat ; Faubel, tourneur à Buhulien ; acquitté)
102 L 256
19 floréal an IV. Vol à Merléac (Mont-voisin, tisserand à Uzel, Tréguier,
charpentier, Bourguignon, tisserand, Le Guédart, aubergiste à Saint-Léon, les trois
derniers de Merléac)
102 L 257
22 floréal an IV. Assassinats d'Yves Le Helloco, à l'Hermitage, et de Jacques Allo,
à Ploeuc, tentative, d'assassinat, coups et blessures et vols à l'Hermitage. et
Allineuc (Tricot, bûcheron à Allineuc, condamné à mort ; Trégaro, tisserand à
Allineuc, Baudremont, bûcheron à l'Hermitage)
102 L 258
2 prairial an IV. Refus de quitter la France (Richard, prêtre à Broons, Huquet,
prêtre a Eréac ; enfermés comme vieillards)
102 L 259
15 prairial an IV. Recel d'effets volés (Le Fillec, cultivateur, Daniou, hôte à Cavan,
Person, cultivateur à Tonquédec)
102 L 260
16 prairial an IV. Vol à Plouha (Bayor, poëlier, Poirier, cordonnier, et sa femme,
Julienne Calvary, blanchisseuse ; acquittés ; an IV-an V)
102 L 261
16 prairial an IV. Vol à Saint-Samson (Gourdel, journalier à Dinan ; acquitté)
15
102 L 262
17 prairial an IV. Vol à Dinan (Pertuiset, ancien forçat ; voir 102 L 819)
102 L 263
18 prairial an IV. Tentatives d'assassinat de René Priat, à Merléac, et de Marie
Tardivel, femme Laîné, à Allineuc, et vols à Saint-Hervé, Merléac et Allineuc
(Harouet, colporteur de toiles à l'Hermitage, Le. Péchoux, tisserand à Uzel,
condamnés à mort ; Le Floch, journalier à Saint-Hervé, Le Guénanec, tisserand à
l'Hermitage)
102 L 264
18 prairial an IV. Chouannerie (Victoire Hingant, au Plessis-Madeuc, en Corseul,
Marie Tariol, sa domestique ; acquittées)
102 L 265
19 prairial an IV. Chouannerie (Moisan, marin à Calorguen, Denis, cordier à Dinan
; acquittées)
102 L 266
19 prairial an IV. Dégradation de pont à Plélo (Roussel, laboureur à Plouagat ;
acquitté)
102 L 267
20 prairial an IV. Tentative de vol à Léhon (Diveu, tonnelier à Dinan ; acquitté)
102 L 268
20 prairial an IV. Chouannerie (Renaut, Pignon, pâtre à Lanrelas, Broussais,
laboureur à Eréac ; acquittés ; an III-an IV)
102 L 269
21 prairial an IV. Vol à Plestan (Tardivel, laboureur à la Poterie, Cardin, laboureur
à Maroué)
102 L 270
21 prairial an IV. Meurtre de Jean Gicquel et de Jean Milon à Ménéac Thébaut,
laboureur à Merdrignac ; acquitté ; an III-an IV)
102 L 271
5 et 22 prairial an IV. Chouannerie (Louise Le Texier, femme de Guillaume Le
Gris-Duval, à Bosceny, en Saint-Gilles-du-Mené, renvoyée devant le conseil
militaire ; Marie-Jeanne Pierre, sa domestique, acquittée ; an III-an IV)
102 L 272
2 messidor an IV. Refus de quitter la France (Guillemin, ex-vicaire de PlounévezQuintin, retiré à Caurel, Le Noan, prêtre à Plusquellec, évadé du Bagne, déportés ;
voir aussi, pour Le Noan. 102 L 79 et 308)
102 L 273
5 messidor an IV. Refus de quitter la France (Turbaus, prêtre à Goudelin ; enfermé
comme vieillard)
102 L 274
13 messidor an IV. Propos contre révolutionnaires (Cadic, aubergiste à Lannion ;
acquitté)
102 L 275
13 messidor an IV. Infanticide à Cavan (Pétronille Rubens, domestique à Bégard ;
acquittée)
102 L 276
15 messidor an TV. Chouannerie (Morvan, laboureur an Vieux-Bourg ; acquitté)
102 L 277
16 messidor an IV. Meurtre de Pierre Jollin, à Carnoët (Le Botcol, laboureur à
Duault, son beau-frère ; acquitté)
102 L 278
17 messidor an IV. Chouannerie (Le Bricon, instituteur à Ste-Tréphine ; acquitté)
102 L 279
18 messidor an IV. Chouannerie (Bertho, cultivateur à Plouguernével ; acquitté)
102 L 280
18 messidor an IV. Meurtres de Charles Gaudin-Beauchesne à Mégrit, de François
Le Moine, à Languenan, et de Julien Forcoueffe, à Corseul, vols à Mégrit et à
Corseul, chouannerie à Trigavou, Taden, Pleslin, Plouër, Trémereuc, Corseul,
Languenan, Ploubalay, Trégon, Créhen, Plancoët, Plédéliac, Plélan et Mégrit
16
(Carré, boucher à Plouër ; an III-an XI ; voir aussi, pour le meurtre de GaudinBeauchesne. 102 L 710 et 730)
102 L 281
19 messidor an IV. Chouannerie (Goédart et Audren, laboureurs à Plaine-Haute ;
acquittés)
102 L 282
19 messidor an IV. Chouannerie (Kermasson. laboureur à Tressignaux ; acquitté)
102 L 283
14 thermidor an IV. Faux (Truteau, huissier à Quintin ; acquitté)
102 L 284
15 thermidor an IV. Vol à Saint-Bran-dan (Gilard, Guillou, Le Téno, journaliers,
Marie-Jeanne Le Roy, filandière)
102 L 285
15 thermidor an IV. Vol à Ploufragan (Marie-Jeanne Lorans, filandière à Ploeuc ;
an IV-an V)
102 L 286
16 thermidor an IV. Vol à Botlezan (Gilbrat, chaudronnier, an IV-an V)
102 L 287
16 thermidor an IV. Vol au presbytère de Plounévez-Quintin (Le Berre, laboureur ;
acquitté)
102 L 288
17 thermidor an IV. Chouannerie (Colombert, sabotier à Saint-Alban ; acquitté)
102 L 289
15 ventôse et 17 thermidor an IV. Vols à, Senven-Lehart (Le Saux, dit Deslandes,
charbonnier à Belle-Isle-en Terre, Derrien et Loquet, laboureurs à Kerpert : Le
Page, tonnelier à Kerpert, acquitté ; voir aussi 102 L 376)
102 L 290
15 fructidor an IV. Vol à Langoat (Le Gallès, journalier ; an II-an IV)
192 L 291
19 germinal et 16 fructidor an IV. Rétractation de serment (Jourdren, curé de MaëlPestivien ; déporté, puis enfermé comme vieillard)
102 L 292
15 messidor et 16 fructidor an IV. Vols à Plourhan, Tréveneuc et Etables (Le
Hélidu, cordonnier à Plourhan ; Jean, voiturier à Saint-Quay, acquitté : 1793-an V)
102 L 293
18 fructidor an IV. Meurtre de Marie Bouteiller à Plumaudan (Le Sénéchal,
cordonnier ; acquitté : an IV-an V)
102 L 294
12 germinal an TV et 7 vendémiaire an V. Refus de quitter la France (Doré, prêtre à
Plémy ; déporté ; puis enfermé comme infirme ; an III-an V)
102 L 295
15 vendémiaire an V. Vol à Plouguernével (Le Puil, laboureur à Plélauff ; an IV-an
V)
102 L 296
15 vendémiaire an V. Vols à Prat et à Pommerit-Jaudy (Le Roy et Guillaouïc,
laboureurs à Plouëc ; an IV-an V ; voir aussi, pour Guillaouïc. 102 L 158)
102 L 297
16 vendémiaire an V. Vol de cheval à Plouézec (Le Floch, dit Fougaré, marchand à
Tréméven ; acquitté ; an IV-an V)
102 L 298
15 brumaire an V. Meurtre de Guillaume Jézéquel. à Broons (Richard, laboureur ;
acquitté ; an IV-an V)
102 L 299
16 brumaire an V. Coups et blessures à Broons (Chenu, laboureur à Trémeur : sa
femme, acquittée : an IV-an V)
102 L 300
16 brumaire an V. Vol à Corseul (Le Moine, journalier à Maroué)
102 L 301
17 brumaire an V. Vols à Allineuc, Merléac et Saint-Hervé (Amette, laboureur à
17
Saint-Hervé ; 1790-an V)
102 L 302
17 prairial an IV et 48 brumaire an V. Vol et menaces d'incendie à Plélo
(Guinard, Mordelet et Le Carré, laboureurs ; les deux premiers condamnés
seulement pour vol ; le dernier acquitté)
102 L 303
15 frimaire an V. Meurtre de Charles Le Roux de Chef du Bois, ancien président du
tribunal criminel, à Pommerit Jaudy et d'un prêtre assermenté (Dutertre. de
Tréguier ; acquitté ; 1793-an V)
102 L 304
15 frimaire an V. Vol de draps à l'hôpital militaire des galeux, à. Saint-Brieuc
(Veuve Le Maux, blanchisseuse)
102 L 305
16 frimaire an V. Vol de ruches à Saint-Samson (Marquer, marchand, Julienne
Guyomard, journalière, tous deux de Saint-Briac ; an IV-an V)
102 L 306
17 frimaire an V. Vol à Plouër (Anger, laboureur à Miniac-Morvan ; an IV-an V)
102 L 307
17 frimaire an V. Vol et meurtre de Julien Juteaux à Dinan (Le Mée, marin, de
Plouër ; acquitté ; an IV-an V)
102 L 308
4 nivôse an V. Révision de condamnations à, la déportation en vertu de la loi du 14
frimaire (Riou et Jamin, voir 102 L 252 ; Piquet, voir 102 L 251 ; Le Noan, voir
102 L 79 et 272 ; prêtres amnistiés ; an IV-an V)
102 L 309
16 nivôse an V. Vol, coups et blessures à Saint-Martin-des-Prés (Tanguy, laboureur
au Bodéo : an IV-an V)
102 L 310
15 pluviôse an V. Vol et meurtre d'Olive Josselin, à Créhen (Castel, marin, de Caen
; acquitté ; an IV-an V)
102 L 311
16 pluviôse-an V. Vol de cheval & Duault (Le Follézou, laboureur à KergristMoëllou ; acquitté)
102 L 312
16 pluviôse an V. Vol à Plouha (Rallou et Le Dislay, dit Farleau, laboureurs)
102 L 313
15 ventôse an V. Vol d'abeilles à Plouézec (Allainmat, tisserand)
102 L 314
15 mai 1792 et 15 ventôse an V. Vol à Goudelin (Evenou, marin, de Lanvollon, Le
Fèvre, charpentier à Pléhédel ; Rivoallan, laboureur à Pommerit-les-Bois)
102 L 315
16 ventôse an V. Vol de chevaux à Plougonver (Le Floch, de Tréméven, Calvez et
Le Bastard, de Plougonver, marchands de chevaux ; les deux derniers acquittés ; an
V-an VI ; voir aussi 102 L 376. et, pour Le Floch. 102 L 501)
102 L 316
17 brumaire et 17 ventôse an V. Tentative d'assassinat de Joseph Faudet à
Tonquédec (Lutic, tailleur à Tonquédec ; Perron, laboureur à Cavan, Le Tiec.
charpentier à Tonquédec ; tous acquittés ; an IV-an V ; voir aussi pour Le Tiec 102
L 318 et 459)
102 L 317
17 ventôse an V. Vols de ruches à Pleslin (Méheu et Postel, journaliers ; le second
acquitté ; an IV-an V)
102 L 318
18 ventôse an V. Vols à Lanmérin et Loguivy-lès-Lannion (Le Carvennec,
déserteur, de Belle-Isle-en-Terre ; Le Cloarec, laboureur à Buhulien, Le Tiec, de
Tonquédec, Trichet, lattier à Pommerit-Jaudy, Marie et Jeanne Droniou, de
Buhulien ; les cinq derniers acquittés ; voir aussi, pour Le Tiec. 102 L 316 et 459)
102 L 319
14 germinal an V. Meurtre de Jean Robert, à Vildé-Guingalan (Bertrand Robert,
18
journalier, son père, acquitté)
102 L 320
15 germinal an V. Vol à Landebaëron (Herlidou, marin, de Trédarzec)
102 L 321
16 germinal an V. Vols à Loudéac (Urvoy, laboureur à Plémet, Billard, tisserand à
la Prénessaye ; an V-an XI)
102 L 322
17 germinal an V. Vol à Caouennec. (Ollivier, tisserand, et Péron, laboureur à
Cavan)
102 L 323
17 germinal an V. Vol a Pleumeur-Bodou (Le Scrill, perruquier à Lannion. Le
Pennou, fournier à Perros-Guirec)
102 L 324
18 germinal an V. Vol à Merléac (Jégo, laboureur ; acquitté)
102 L 325
18 germinal an V. Vol à Ploeuc (Poisson, laboureur ; acquitté)
102 L 326
15 floréal an V. Vol à Trégonneau (Le Quément et Guerlesquin, laboureurs)
102 L 327
16 floréal an V. Vols de ruches à Ploubalay (Briand, journalier)
102 L 328
16 floréal an V. Désertion (Le Rumeur, marin, de Boqueho ; acquitté ; an IV-an V)
102 L 329
16 floréal an V. Vol à Corseul (Racinet, domestique ; acquitté)
102 L 330
17 floréal an V. Vol à Saint-Rieul-(Ferré, laboureur à Noyai ; acquitté)
102 L 331
18 floréal an V. Vol à Loguivy-les-Lannion (Le Bihan, meunier à Ploubezre ;
Faubel, charron à Buhulien, acquitté)
102 L 332
15 prairial an V. Vol à Plémet (Veuve Bidan, de Loudéac)
102 L 333
16 prairial an V. Vol au Bodéo (Vivray, tailleur à Lanfains ; acquitté)
102 L 334
17 prairial an V. Vol à Buhulien (Anne Cozigou, de Tonquédec, acquittée)
102 L 335
17 prairial an V. Vol à Ploubalay (Villaumet, de Ploubalay, contumax ; an IV-an V)
102 L 336
18 prairial an V. Vol à Plestin (Cras, boulanger ; acquitté)
102 L 337
18 prairial an V. Vols à Illifaut et au Loscouët (Perrin, laboureur à Trémorel)
102 L 338
19 prairial an V. Vols au Gouray et à Saint-Glen (Morin, Tardivel et Haugomard,
laboureurs)
102 L 339
20 prairial an V. Vol à Quessoy (Gautier, pillotier à Lanfains)
102 L 340
20 prairial an V. Vol à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Jégo, tisserand à Merléac ;
acquitté ; an IV-an V)
102 L 341
28 prairial an V. Faux (Le Maout, cultivateur à Gurunhuel ; acquitté ; 1786-an V)
102 L 342
15 messidor an V. Vol à Plouguenast (Georgelin, tisserand ; acquitté)
102 L 343
15 messidor an V. Vol à Ploumilliau (Tanguy, laboureur, Le Guen, jardinier à
Ploumilliau, Stéphan, laboureur à Plouaret ; acquittés)
102 L 344
16 messidor an V. 19 nivôse an VI et 24 vendémiaire an VIII. Vols à
Pleslin (Haye et Louvet, tisserands à Dinan ; Amiot, matelot, tonnellier,
19
de Dinan ; an II-an XI ; voir aussi, pour Haye et Louvet. 102 L 345)
102 L 345
17 messidor an V. Vols à Taden (Haye, Louvet et Saiget. tisserands à Dinan ; an
IV-an VI : voir aussi, pour Haye et Louvet. 102 L 344 et, pour faux témoignage.
102 L 357)
102 L 346
18 messidor an V. Vol à Lanloup (Marie Adam, femme Furet, filandière à Plouézec
; acquittée)
102 L 347
18 messidor an V. Vols à Ploumilliau (Le Bouder, laboureur, et Ollivier tisserand à
Tonquédec, Yves Le Floch. maréchal à Trédrez, François Le Floch, maréchal à
Ploumilliau, Yvonne Cocquart, de Tonquédec ; Kernanec, laboureur à Cavan,
Hélène Le Billon, de Tonquédec ; les deux derniers acquittés)
102 L 348
19 messidor an V. Vol à Lannion (Arzur, de Servel ; acquitté)
102 L 349
19 messidor an V. Vol à Brélévenez (Prigent, dit le Rochard, marchand d'étoupe
à Lannion ; acquitté)
102 L 350
21 messidor an V. Vol à Saint-Fiacre (Jouan, dit le Singe, laboureur à Saint-Gildas)
102 L 351
10 thermidor an V. Cris séditieux (Le Dantec, filotier à Troguéry ; acquitté)
102 L 352
11 thermidor an V. Meurtre d'un inconnu à Plouasne (Le Breton, laboureur ;
acquitté)
102 L 353
11 thermidor an V. Infanticide (Jeanne Montfort, femme Paël, filandière à Plouër)
102 L 354
15 thermidor an V. Vol à Saint-Brieuc (Marion, conducteur de chevaux à
Guingamp ; acquitté)
102 L 355
16 thermidor an V. Vol à Saint-Connec (Farlaut, dit le Vaillant, laboureur au
Quillio)
102 L 356
16 thermidor an V. Vol de chevaux à Saint-Jean-Kerdaniel (Le Bervet, marchand
de bestiaux à Ploumagoar, Le Laouénan, meunier à Lanrodec ; an V-an VI)
102 L 357
25 thermidor an V. Faux témoignage dans l'affaire de vols à Taden : 102 L 345
(Delorme, tisserand à Dinan ; acquitté)
102 L 358
28 thermidor an V. Vols, faux, concussion (Le Leizour, receveur des domaines
nationaux à Guingamp ; acquitté ; an IV-an V)
102 L 359
11 fructidor an V. Emigration (Homo, ; prêtre à Pommerit-Jaudy ; acquitté)
102 L 360
16 fructidor an V. Vols à Merléac, au Quillio et à Uzel (Henrio, laboureur à
Kergrist, Morbihan)
102 L.361
16 fructidor an V. Vols à Plouisy (Marie-Elisabeth Quélen, filandière à Guingamp ;
acquittée)
102 L 362
17 fructidor an V. Vols à Hémonstoir et Loudéac (Veuve Ollivier, de Loudéac)
102 L 363
18 fructidor an V. Vols à Saint-Michel-de-Plélan et à Corseul (Grignon et sa
femme, Cullier, laboureurs ; an V-an VI)
102 L 364
2 vendémiaire an VI. Emigration (Collas, de Coëtmieux, Lévéder et Anne Le
Barbier, sa femme, pris par le corsaire français « le Cartouche » sur un bâtiment
anglais allant de Southampton à Jersey ; déportés ; an V-an VI)
20
102 L 365
10 vendémiaire an VI. Propos contre-révolutionnaires à Lannion (Ronxin, dit
Benjamin, marchand de chevaux à Guingamp ; acquitté ; an V-an VI ; voir aussi
102 L 451)
102 L 366
11 vendémiaire an VI. Empoisonnement de Marie Le Boulch, femme Hervé,
inhumée à Botmel (Veuve Coulouarn, cultivatrice à Poullaouën ; acquittée ; an Van VI)
102 L 367
12 vendémiaire an VI. Chouannerie et meurtre de Guillaume Duval, à Gausson
(Anne Amicel, lingère à Langast ; acquittée : an V-an VI : voir aussi 102 L 783)
102 L 368
16 vendémiaire an VI. Vol à Dinan (Bourdas, soldat, Perrine Renouard, femme
Jouan, veuves Lenfant et Chenu, fileuses ; acquittés ; an V-an VI)
102 L 369
17 vendémiaire an VI. Vol à Dinan (Goaillier, dit la Rose, marchand ; an IV-an VI)
102 L 370
18 vendémiaire an VI. Vol à Illifaut (Labor, laboureur à Trémorel ; Chantoux.
laboureur à Illifaut, acquitté ; an V-an VI)
102 L 371
19 vendémiaire an VI. Vols avec attroupement armé à Lanmérin (Le Calvez,
meunier à Quemperven, Le Gueult, aubergiste à Lannion, Guernicot, Guitton,
Garnier, Boisverd, Chevillard et Bouillot, ce dernier contumax, soldats en garnison
à Dinan, originaires de Saône-et-Loire ; an V-an XI)
102 L 372
20 vendémiaire et 16 nivôse an VI. Vol aux Villages, en Saint-Brieuc (Fichet,
tisserand ; Hélène Nabucet, domestique, contumax ; an V-an VI)
102 L 373
21 vendémiaire an VI. Vol à Plouisy (Le Gallouët, tisserand à Saint-Laurent ; an Van VI)
102 L 374
23 vendémiaire an VI. Vol à Plourhan (Le Cornou, laboureur ; an V-an VI)
102 L 375
24 vendémiaire et 16 ventôse an VI. Vols à Lanrelas et Plumaugat (Jean et Joseph
Allain, Ermel, Gabriel et Julien Jaslet, Cadier, Le Moine, Bé-chu, Benys, les cinq
derniers acquittés ; Grignard, contumax ; an V-an XI)
102 L 376
26 et 27 vendémiaire an VI. Vols à Senven-Lehart : voir 102 L 289, et vol de
chevaux à Plougonver : voir 102 L 315 (Le Bars, marchand de chevaux à SenvenLehart ; an V-an VI)
102 L 377
29 vendémiaire, 2 brumaire et 20 nivôse an VI. Vols à Plédran et à Plerneuf (Le
Doré, dit Sabretout, Demoy, dit Picard, Grascoeur, dit la Pointe, Le Picart, dit le
Canard, Boschat, dit Frappe-lui-devant, Le Lièvre, dit le Normand, Grosvalet, dit
Mathieu, menuisier à Saint-Julien, Perrin, père et fils, de Plaine-Haute ; les cinq
derniers acquittés ; les quatre premiers renvoyés devant le jury d'accusation de
Saint-Brieuc pour assassinats de Le Moine, commissaire près la municipalité du
canton de Plédran, voir aussi 102 L 780, et de Sébert à Saint-Brieuc, jugés, sauf Le
Picart, par le tribunal criminel du Morbihan ; Donan, dit l'Espion, et Collin, dit la
Galette, contumax ; an V-an VII ; voir aussi pour Perrin, père et fils. 102 L 420)
102 L 378
15 brumaire, an VI. Menaces d'incendie au Haut-Corlay (Le Denmat, laboureur ;
acquitté ; an V-an Vl)
102 L 379
17 pluviôse an V et 16 brumaire an VI. Vol à Lanvallay (Gombert et Vidal, marins
à Dinan ; Laclais, contumax, de Lanvallay)
102 L 380
17 brumaire an VI. Complicité d'évasion (Allée, concierge des prisons de
Châtelaudren ; acquitté ; an V-an VI)
21
102 L 381
15 thermidor an V et 17 brumaire an VI. Vol de chevaux à Bréhand (Vieuloup,
tailleur à Yffiniac ; Guinard, meunier à Plédran, Rochard, son domestique ; tous
acquittés)
102 L 382
18 floréal, an V et 18 brumaire au VI. Vols à Saint-Brieuc et Yffiniac (Jean,
François et Louis Boulaire, laboureurs à Yffiniac, Gouédart, de Pommeret ;
les deux derniers contumax ; an V-an VII)
102 L 383
18 brumaire an VI. Vol à Trévé (Roudot, cordier à Plouha ; an V-an VI ; voir aussi
102 L 496).
102 L 384
19 brumaire an VI et 16 fructidor an VII. Vols dans la forêt de Coëtquen, en
Saint-Solen (Huart, de Bazougessous-Hédé, Agat et Declaron, de Hédé, tous
sabotiers ; le dernier contumax ; an V-an VIII)
102 L 385
21 brumaire an VI. Emigration (Le Bouloing, prêtre retiré à Plouaret ; déporté ; an
V-an VI ; voir aussi 102 L 79)
102 L 386
21 brumaire an VI. Emigration (de Trémaudan, de Piénée ; déporté ; an V-an VI)
102 L 387
24 brumaire an VI. Faux (Ollivier, greffier de la municipalité de canton de
Loguivy-Plougras ; acquitté ; an V-an VI)
102 L 388
25 brumaire an VI. Homicide par imprudence de Julienne Ravilly, femme Robin,
au Haut-Corlay (Robin, son mari ; an V-an VI)
102 L 389
15 frimaire an VI. Vol aux halles de Lannion (Veuve Compère, mercière à
Pontrieux)
102 L 390
16 frimaire et 23 pluviôse an VI. Vol à Laurenan (Besnard, fossoyeur à
Plouguenast ; Le Tertre, dit Turier, contumax, laboureur à Plessala ; an V-an VI)
102 L 391
17 frimaire an VI. Vol de chevaux à Saint Hélen (Le Gall, marchand de bestiaux à
Quintin ; an V-an VI)
102 L 392
2 nivôse an VI. Emigration (Taupin, maître de billard à Tréguier ; déporté ; an IVan VI)
102 L 393
15 nivôse an VI. Vol de chevaux à Ménéac (Guilleray, laboureur au Gouray)
102 L 391
10 nivôse an VI. Vol à Dinan (Le Bon, journalier)
102 L 393
19 fructidor an V et 16 nivôse an VI. Vol à Dinan (Thomase Le Breton, Véronique
Loret, femme Fauvel, revendeuses. Jeanne Rondel, femme Rabaté, blanchisseuse ;
les deux dernières contumax et les deux premières acquittées ; an V-an VI)
102 L 396
18 nivôse an VI. Vol a Yvias (Le Roux, de Plounez, récidiviste)
102 L 397
19 nivôse an VI. Vol à. Hengoat (Roudot, pâtre à Ploëzal)
102 L 398
21 nivôse an VI. Vol de chevaux à. Bégard (Jannou. marchand, Le Page, . tailleur à
Plouëc)
102 L 399
22 nivôse an VI. Vol à Loudéac (Denis, laboureur a Plourivo)
102 L 400
26 nivôse an VI. Insultes envers un adjudant major du 3e bataillon de la 6e demibrigade (Laveuve, dit Luci, laboureur à Saint-Brieuc ; acquitté)
22
102 L 101
15 pluviôse an VI. Vols à Pédernec et à Saint-Norvez (Kerforn, laboureur à SaintLaurent)
102 L 102
16 pluviôse an VI. Vol à Ploulech (Le Calvez, tailleur)
102 L 403
17 pluviôse an VI. Vols à Botlézan et à Guénézan (Longeard, tailleur à Guénézan)
102 L 404
18 pluviôse an VI. Vol à Trévron (Françoise Bintin, filandière à Dinan ; acquittée)
102 L 405
19 pluviôse an VI. Vol à Plénée (Jacques Samson, laboureur, sa femme, Pierre et
Louise, leurs enfants, les deux derniers acquittés)
102 L 406
21 pluviôse an VI. Faux témoignage dans une affaire de vol à Brélévenez renvoyée
devant le tribunal criminel du Finistère (Guillon, laboureur à Servel ; acquitté)
102 L 407
22 pluviôse an VI. Vol et meurtre de François Roche, à Ploulech (Prigent, pêcheur,
et Cadoret, marchand de pillots à Lannion ; voir aussi 102 L 434)
102 L 408
15 ventôse an VI. Vol à Langoat (Chesnel, tailleur à Saint-Pol de Léon)
102 L 409
16 ventôse an VI. Vol à Guénézan (Vincente Gélard, de Pommerit-Jaudy ;
acquittée)
102 L 410
16 ventôse an VI. Vol à Plouër (Gillette Le Ray)
102 L 411
30 vendémiaire et 16 ventôse an VI. Vol à Plénée (lirions, dit Le Lièvre, laboureur
à Langourla, acquitté ; Sorel. contumax. de Saint-Jacut-du-Mené : an V-an VI)
102 L 412
17 ventôse an VI. Vol de ruches à Cavan (Le Men, laboureur)
102 L 413
18 ventôse an VI. Vol a Hengoat (Charlotte Biaise, Marie Cozic, mendiantes,
acquittées)
102 L 414
25 vendémiaire et 18 ventôse an VI. Vols à Saint-Pôtan, Ruca et Pléboulle (Trotel,
couvreur en paille, acquitté ; Béquet, laboureur à Saint-Pôtan ; Le Mounier,
contumax, de Pluduno)
102 L 415
19 ventôse an VI. Vol à. Ploumilliau (Le Quiguer. jardinier à. Ploubezre ; acquitté)
102 L 416
20 ventôse an VI. Vol à Grâce (Le Denmat, journalier à Merléac)
102 L 417
15 germinal, 16 thermidor an V et 21 ventôse an VI. Vol à Languenan (Vincent
et Guillaume Avril, journaliers à, Taden et à Pleslin)
102 L 418
15 germinal an VI. Vol à Prat (Bodeveur, couvreur à la Roche-Derrien ; acquitté)
102 L 419
15 germinal an VI. Bigamie (Prodhomme, loueur de chevaux à Dinan, contumax ;
an II-an VI)
102 L 420
16 germinal an VI. Vol à Plerneuf (Perrin, père et fils, laboureurs à Plaine-Haute ;
an VI-an XI ; voir aussi 102 L 377)
102 L 421
18 germinal an VI. Coups et blessures à Saint-Quay, canton d'Etables (François
Dagorne, marin, Jean Dagorne, Pierre et Jean-Baptiste Silvestre, laboureurs ;
acquittés)
102 L 422
18 germinal an VI. Vol à Corseul (Quéré, tisserand à Créhen)
102 L 423
19 germinal an VI. Vols à Hénanbihen, Hénansal et Plédran, et assassinat de la
23
veuve Hellio, à Planguenoual (Ruellan, dit Cotillon-Bleu, cordonnier à Pléneuf,
ancien forçat ; condamné à mort ; an V-an VI)
102 L 424
15 floréal an VI. Vols à Kermoroch et à Trégonneau (Michaux, laboureur à
Landébaëron ; acquitté)
102 L 425
16 floréal an VI. Vol à Etables (Bois-javel, marin ; acquitté)
102 L 426
16 floréal et 18 messidor an VI. Vols à Pédernec et Tréglamus (Hervé, dit
Coz-Mignon, et Ollivier, dit Guernantin, laboureurs à Moustéru ; condamnés
à mort, le second par contumace)
102 L 427
17 floréal an VI. Vol à Plouisy (Le Guen, Le Quéré et François Henry, laboureurs,
Louise Henry, filandière ; acquittés)
102 L 428
18 floréal an VI. Vol à la perception des contributions du Gouray (Nivet, aubergiste
à Moncontour)
102 L 429
19 floréal an VI. Vol de chevaux à Pluzunet (Le Fèvre, de Saint-Gilles-le-Vicomte
et Pédron, de Pléhédel, laboureurs ; le second acquitté)
102 L 430
20 floréal an VI. Assassinat de Marie-Anne Rosse, femme Pierre, à Pléguien, et
incendie à Plouha (Le Gaillard, tisserand à Plouha ; condamné à mort ; an V-an VI)
102 L 431
21 floréal an VI. Menaces d'incendie et d'empoisonnement à Lanrelas (Veuve
Resté, ménagère ; condamnée à mort)
102 L 432
24 floréal an VI. Coups et blessures à Saint-Gouéno (Moro, laboureur ; acquitté ;
an V-an VI)
102 L 433
25 floréal an VI. Meurtre de René Bouédo, à Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle
(Hervé, dit Hénon, laboureur, à Plu mieux . ; an V-an VI)
102 L 434
27 floréal an VI. Faux témoignage dans l'affaire Cadoret : 102 L 407 (Igigabel,
marchand d'étoupe à Lannion ; acquitté)
102 L 435
15 prairial an VI. Vol sur le bateau corsaire « Le Styx », d'Etables (Gaultier,
capitaine du bateau, Le Foll, marin à Saint-Quay ; acquittés)
102 L 436
18 prairial an VI. Vols à Belle-Isle-en-Terre (Guillaume et Jacques Delisle,
tisserands, Le Quellec, Le Coz et Person, laboureurs, Le Kervern, couturier, tous de
Louargat ; condamnés à mort)
102 L 437
24 prairial an VI. Vol à Saint-Gildas (Le Carré, laboureur à Cohiniac)
102 L 438
15 messidor an VI. Vol à Ploulech (Le Not, laboureur à Ploubezre ; condamné à
mort)
102 L 439
15 messidor an VI. Vol à Plouaret (Le Tallaer, journalier à Cavan)
102 L 440
16 messidor an VI. Vol à la caserne de Dinan (Lalbalétrier, aubergiste à Trévron ;
sa femme, acquittée : an VI-an VII)
102 L 441
17 messidor an VI. Vol à Dinan (Marie Le Mée, femme Collin, nourrice à
Lanvallay ; acquittée)
102 L 442
17 messidor an VI. Menaces de mort et d'incendie à Kermoroch (Mindren,
journalier ; acquitté)
24
102 L 443
18 messidor an VI. Vol à Saint-Brandan (Clérice, laboureur)
102 L 444
19 messidor an VI. Vol au Haut-Corlay (Hellio, laboureur)
102 L 445
19 messidor an VI. Vol à Ploeuc (Nepvo, tisserand)
102 L 446
20 messidor an VI. Usurpation de fonctions publiques (Cotty, ex-assesseur du juge
de paix, Le Maou, ex-juge de paix de Gurunhuel ; acquittés ; voir aussi pour Le
Maou. 102 L 448)
102 L 447
20 messidor an VI. Vol à Pabu (Marie-Jeanne Foëson. filandière à Kérity ; an VIan VII)
102 L 448
24 messidor an VI. Faux (Le Maou, exjuge de paix de Gurunhuel ; acquitté ; voir
aussi 102 L 446)
102 L 449
24 messidor an VI. Meurtre de Mathurin Tronel, à Broons (Lescouët, contumax, de
Langourla)
102 L 450
25 messidor an VI. Suppression d'enfant (Anne Auffret, domestique à Cavan ;
acquittée)
102 L 451
25 messidor en VI. Propos contre-révolutionnaires à Trégastel (Ronxin, dit
Benjamin, marchand de chevaux à Guingamp ; déporté ; an V-an VI ; voir aussi
102 L 365)
102 L 452
26 messidor an VI. Assassinats de Jean Guilchin, de Marguerite Riou, sa femme et
de Suzanne Riou, sa nièce, à Plouguiel (Trégoat, laboureur ; condamné à mort)
102 L 453
27 messidor an VI. Assassinat de Pierre Quillien, à Louannec et vols à. KermariaSulard et Coatréven (Le Pape, tisserand à Louannec ; condamné à mort ; voir aussi
102 L 494)
102 L 454
28 messidor an VI. Meurtre d'Etienne Bellanger, à Trémeur (Chenu, laboureur ;
acquitté)
102 L 455
29 messidor an VI. Propos contre-révolutionnaires à Plémet (Le Bail, laboureur ;
déporté)
102 L 456
15 thermidor an VI. Vol à Plouguernével (Victoire Le Navennec, femme Le
Louargant, de Gouarec)
102 L 457
16 thermidor an VI. Menaces d'incendie à Dinan (Fouquerel, marin ; acquitté)
102 L 458
17 thermidor an VI. Vol à Plouaret (Marie Le Boëc, domestique ; acquittée)
102 L 459
17 thermidor an VI. Vol à Tonquédec (Le Tiec, charpentier ; an V-an VI ; voir
aussi 102 L 316 et 318)
102 L 460
18 thermidor an VI. Viol aux environs de Pontrieux (Perrot, fileur de laine à
Plourivo)
102 L 461
19 thermidor an VI. Vol à Kermaria-Sulard (Goasdoué, tailleur à Trélévern)
102 L 462
19 thermidor an VI. Vol à Planguenoual (Peigné, jardinier à Redon)
102 L 463
21 thermidor an VI. Vol à Pléhérel (Corbin, domestique ; acquitté)
102 L 464
21 thermidor an VI. Vol à Pléneuf (Fouquet, préposé aux douanes ; acquitté)
25
102 L 465
16 messidor et 22 thermidor an VI. Meurtre de François Maillot, à Minihy-Tréguier
(Le Gallic, boucher à Tréguier, an IV-an VI)
102 L 466
26 thermidor au VI. Faux (Bout et Stéphan, cultivateurs an Merzer ; actés ; an V-an
VI)
102 L 467
27 thermidor an VI. Meurtre de François Roch, à Ploulech (Penven, tisserand à
Rospez, Constantin, aubergiste, et Guyomard, chaudronnier, à Caouennec ;
acquittés ; voir aussi, pour Guyomard. 102 L 490)
102 L 468
15 fructidor an VI. Vol à Saint-Laurent (Le Pichouroux, laboureur à Plouëc ; sa
femme, acquittés ; an VI-an VII)
102 L 469
15 fructidor an VI. Vol à Buhulien (Marie-Anne Rouzot, cultivatrice à
Ploubazlanec)
102 L 470
17 fructidor on VI. Vol à Pommerit-Jaudy (Bellec, tailleur à Prat ; acquitté)
102 L 471
18 fructidor an VI. Vols à Callac, Plougonver et Carnoët (Le Tallec, cultivateur, et
Rousseau, journalier à Plougonver)
102 L 472
19 fructidor an VI. Vol à Prat (Le Gras, cordonnier à Prat, Yves Le Cley, tisserand,
et Pierre Le Cley, journalier à, Berhet ; an VI-an VII)
102 L 473
21 fructidor an VI. Meurtre de Jean Le Corre, à Plournagoar (Le Roux, journalier,
acquitté)
102 L 474
21 fructidor an VI. Faux (Zezou, employé aux barrières à Guingamp ; acquitté)
102 L 475
22 fructidor an VI. Tentative d'assassinat à Caurel (Cadoret, forçat évadé,
menuisier ; condamné à mort ; 1787-an VII)
102 L 476
23 fructidor an VI. Maltraitements (Dervy, cordonnier à Saint-Brieuc ; acquitté)
102 L 477
28 messidor et 23 fructidor an VI. Faux (Gicquel, notaire à Trégomar ; an VI an
VII)
102 L 478
24 fructidor an VI. Infanticide à la Prénessaye (Marie Laurent, domestique, Clérice,
meunier, son patron, acquittés)
102 L 479
15 vendémiaire an VII. Tentative de vol de vivres à Lamballe (Fouchard, aide
garde-magasin des vivres ; acquitté ; an VI-an VII)
102 L 480
15 vendémiaire an VII. Vol à Langoat (Trichet, charbonnier à Pommerit-Jaudy ; an
IV-an VII)
102 L 481
16 vendémiaire an VII. Vol à Tréguier (Marie-Jeanne Le Bouëc, femme Le Calvez,
blanchisseuse à Plouguiel ; acquittée ; an VI-an VII)
102 L 482
16 vendémiaire an VII. Vol à Saint-Thelo (Joseph et Jean Rault. Joseph et Vincente
Le Roux ; tous contumax et acquittés ; an VI-an VII)
102 L 483
17 vendémiaire an VII. Menaces d'incendie (Toudic, cultivateur à Prat ; acquitté
comme irresponsable ; an V-an VII)
102 L 484
18 vendémiaire an VII. Propos contre-révolutionnaires (Laîné, laboureur à Quessoy
; acquitté ; an VI-an VII)
26
102 L 485
18 vendémiaire an VII. Infanticide à Sévignac (Françoise Roptin, femme Bougault,
de Sévignac ; condamnée à mort ; an VI-an VII)
102 L 486
19 vendémiaire an VII. Propos contre-révolutionnaires (Rouault, cordonnier à
Quintin ; acquitté, mais condamné pour ivresse ; an VI-an VII)
102 L 487
15 brumaire an VII. Vol à Hillion (Huet, laboureur à Plémy ; acquitté ; an VI-an
VII)
102 L 488
15 brumaire an VII. Vol à Dolo (Thierry, imprimeur à Paris ; an VI-an VII)
102 L 489
16 brumaire an VII. Menaces d'incendie (Le Coquil, loueur de chevaux à
Guingamp ; acquitté ; an VI-an VII)
102 L 490
17 brumaire an VII. Vol à Caouënnec (Guyomard, chaudronnier ; an V-an VII ;
voir aussi 102 L 467)
102 L 491
17 brumaire an VII. Vol dans la chapelle de la Trinité, à Perros-Hamon (Veuve
Poulain, filandière à Tréguier ; acquittée ; an VI-an VII)
102 L 492
17 brumaire an VII. Vol à Broons (Tournevache, meunier à Plumaugat, contumax ;
an VI-an VII)
102 L 493
18 brumaire an VII. Vol de ruches à Cavan (Pezron, tisserand à Prat)
102 L 494
23 brumaire an VII. Recel d'effets volés à Kermaria-Sulard et à Coatréven (veuves
Le Pape et Pasquiou, de Louannec ; la première acquittée, la deuxième condamnée
à mort ; an VI an VII ; voir aussi 102 L 453)
102 L 495
15 frimaire et 7 ventôse an VII. Vol d'une boîte contenant de l'argenterie
appartenant à l'ex-receveur des domaines' nationaux à Lanvollon (Kereller,
fabricant de bas à Guingamp ; acquitté, mais condamné à restituer la boîte
vide ; an VI-an VII ; voir aussi 102 L 517)
102 L 496
18 brumaire et 15 frimaire an VII. Vol à Trédarzec (Roudot, marin à Plouha,
déserteur ; acquitté ; voir aussi 102 L 383)
102 L 497
16 frimaire an VII. Vol au Légué (Marie-Anne Boishardy, domestique à Hénon)
102 L 498
16 frimaire an VII. Vol à Plurien (Hélène Le Moine, domestique)
102 L 499
17 floréal, 17 prairial an V, 17 frimaire an VII. Vols à Créhen (Le Charpentier, de
Ploubalay, Mabille, de Créhen ; Blanchard, de Créhen ; Cohas, de Ploubalay ; tous
laboureurs, le dernier condamné à. mort ; an IV-an XI)
102 L 500
15 nivôse an VII. Vols de ruches à Trévérec et Saint-Gilles-le-Vicomte (Le Gall,
journalier à Saint-Gilles)
102 L 501
16 nivôse an VII. Vols de chevaux à Quemperven et Ploumilliau (Le Floch, de
Tréméven ; déporté ; an V-an VII ; voir aussi 102 L 315)
102 L 502
16 nivôse an VII. Vols de chevaux à Saint-Adrien et Lanrodec (Le Parc, cuisinier à
Quintin ; an VI-an VII)
102 L 503
16 brumaire et 17 nivôse an VII. Vols à Saint-Hélen et Calorguen (Gourdel, père et
fils ; le second acquitté ; an VI-an VIII)
102 L 504
18 nivôse an VII. Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.
Plénée, Louise Le Sage, lingère au Gouray ; acquittés ; an VI-an VII)
27
102 L 505
19 nivôse an VII. Tentative de meurtre d'Yves Dubois, à Mûr (Le Collédo, homme
de loi à Corlay ; condamné à deux mois de prison comme ayant « attaqué
involontairement » Dubois)
102 L 506
20 nivôse an VII. Délivrance de faux congés militaires (Chenay, cordonnier à
Saint-Brieuc ; acquitté ; an III-an VII)
102 L 507
15 pluviôse an VII. Vol à, Tréfumel (Faux et Salavert, chaudronniers à Guenroc et
à Plumaudan)
102 L 508
16 pluviôse an VII. Vol à Guingamp (Marion, dit Calot, coureur de chevaux ; Anne
Royer, femme Hélary, acquittée)
102 L 509
16 pluviôse an VII. Vol à Corseul (Morin, domestique à Saint-Michel-de-Plélan ;
acquitté)
102 L 510
18 pluviôse an VII. Assassinat de Perrine Hellès, femme Jacob, à Ploubezre (Jacob,
son mari, cultivateur à Plouaret ; condamné à mort ; an VI-an VII)
102 L 511
19 pluviôse an VII. Assassinat de Paul Marval, maréchal-taillandier à Dinan, en
janvier 1789 (Françoise Tranchevent, sa veuve ; acquittée ; précédemment
condamnée à. mort, ainsi que Husson, soldat au régiment de Penthièvre à Dinan,
tous deux par contumace, le 5 juin 1789 par la Cour royale de Dinan : 1789-an VII)
102 L 512
20 pluviôse an VII. Infanticide (Julienne Trévaux, femme Moisan, filandière à
Trévé ; condamnée à mort)
102 L 513
22 pluviôse an VII. Chouannerie (Margely, cultivateur à. Corseul ; deux mois
de prison ; 1792-an VII)
102 L 514
23 pluviôse an VII. Chouannerie (Journeaux et Coullomb, laboureurs à la ChapelleBlanche ; le premier condamné à mort ; an IV-an VIII)
102 L 515
23 pluviôse an VII. Correspondance avec les chouans (Veuve Le Boulanger,
cultivatrice à Trébry ; condamnée à mort ; an VI-an VII)
102 L 516
24 pluviôse an VII. Chouannerie (Courtel, charbonnier à Lanrelas ; acquitté ; an
IV-an VII)
102 L 517
24 pluviôse an VII. Faux passeport (Kereller, aubergiste à Guingamp ; acquitté ; an
VI-an VII ; voir aussi 102 L 495)
102 L 518
25 pluviôse an VII. Chouannerie (Houée, charbonnier à Bourseul ; acquitté ; an VIan VII)
102 L 519
25 pluviôse an VII. Chouannerie (Vivier, laboureur à, Plédéliac ; acquitté ; an VIan VII)
102 L 520
26 pluviôse an VII. Concussion (Louis Le Mérer, juge de paix, François Le Mérer,
notaire à Penvénan ; acquittés ; an VI-an VII)
102 L 521
27 pluviôse an VII. Chouannerie (Colombert, sabotier à Saint-Alban : an VI an IX)
102 L 522
15 ventôse an VII. Correspondance avec Louis Le Vicomte de la Ville-Gourio,
émigré (Anne-Marie Le Vicomte, sa soeur, de Morieux ; acquittée ; an V-an VII ;
voir aussi 102 L 583 et 765)
102 L 523
16 fructidor an VI et 15 ventôse an VII. Vol à Saint-Laurent (Foëzon,
28
aubergiste à Lanvézéac, Savidan, cultivateur à Lannéven ; acquittés ; Martin,
charretier à Tréguier, contumax ; condamné à mort)
102 L 524
16 ventôse an VII. Vol à Rospez (Le Goatter, journalier à Cavan)
102 L 525
16 ventôse an VII. Chouannerie et. incendie à Trémeur (Mouasan, tisserand ;
acquitté)
102 L 526
17 ventôse an VI. Vol à Pordic (Marie Hamon, filandière à Saint-Brieuc ; an VI-an
VII)
102 L 527
18 ventôse an VII. Vol à Mûr (Le Normand, laboureur à Laniscat)
102 L 528
21 ventôse an VII. Tentative de meurtre à Ploëzal (Conan., cultivateur ; contumax)
102 L 529
21 ventôse-an VII. Tentative de meurtre d'Alain Ollivier, agent de la commune de
Saint-Gilles-Vieux-Marché (Silvestre, dit le Bonhomme, laboureur ; an VI-an VII)
102 L 530
22 ventôse an VII. Propos contre-révolutionnaires (Alexandre, de Guingamp ;
acquitté)
102 L 531
22 ventôse an VII. Vol de ruches à Plumaugat (Trouchard, laboureur à Eréac)
102 L 532
15 germinal an VII. Vol de ruches à Botlézan (Françoise Le Glaziou, journalière,
Toudic et Jaunau, laboureurs)
102 L 533
16 germinal an VII. Vol de chevaux à Ploubezre (Pédron, cultivateur à Pléhédel ;
acquitté)
102 L 534
16 germinal an VII. Vol à Plédran (Françoise Rouget, lingère à Moncontour ;
acquittée ; voir aussi 102 L 547)
102 L 535
22 brumaire et 16 floréal an VII. Vol et maltraitements à la Chèze (Launay,
laboureur à la Chèze, Guillou, dit Gloux, marchand à Trévé ; acquittés ; an VI-an
VII)
102 L 536
16 floréal an VII. Tentative de meurtre de Jean Le Naour à Trébrivan (Le Floch, dit
Sans-Souci, cultivateur ; acquitté)
102 L 537
18 floréal an VII. Chouannerie (Postel père et fils, maçons à Mégrit ; acquittés)
102 L 538
18 floréal an VII. Meurtre à Hénanbihen (Prébernard, laboureur, Meunier, dit
Lallemand, soldat de la 6e demi-brigade, en cantonnement à Hénanbihen ;
acquittés)
102 L 539
15 floréal an V. 17 brumaire an VI et 15 prairial an VII. Vol à Corseul (Gourieux,
cordonnier à Pleurtuit, Suzanne Péronneau, fileuse à Corseul, Guillaume
Péronneau, tourneur à Plédéliac ; an V-an VIII)
102 L 540
16 prairial an VII. Vol de ruches à Caouënnec (Kerléau, maçon à Lanvézéac)
102 L 541
17 prairial an VII. Meurtre de Pierre Quemper, à la Bouillie (Mathurin
Quemper, son neveu ; acquitté)
102 L 512
18 prairial an VII. Infanticide (Veuve Guillaume, filandière à Loudéac ; acquittée)
102 L 543
18 prairial an VII. Tentative d'assassinat de Guillaume Tassel, agent de la
commune de Ploubezre (Le Digarher, contumax, de Ploumilliau ; condamné à mort
; an VI-an VII)
29
102 L 544
18 prairial. an VII. Tentative de meurtre à Pleubian (Lostis, journalier à
Plougrescant)
102 L 545
15 messidor an VII. Menaces d'incendie à Hénanbihen (Marie Forest, tailleuse à
Dinan ; acquittée)
102 L 546
15 messidor an VII. Vols à Corseul et Saint-Michel-de-Plélan (Morin, domestique à
Saint-Michel)
102 L 547
16 messidor an VII. Vol à Ploeuc (Françoise Rouget ; voir aussi 102 L 534)
102 L 548
16 messidor an VII. Vol à Goudelin (Marie-Jeanne Uliac, filandière à Plouëc ;
acquittée)
102 L 549
17 messidor an VII. Vol à la communauté de Montbareil à Guingamp (Le Scornet,
tailleur)
102 L 550
16 thermidor an VII. Dénonciation calomnieuse (Béatrix Riollay, femme André,
marchande, Marguerite Perriou, journalière, Marie-Joseph Dedier, mendiante,
Marie Riollay, toutes de Guingamp. la dernière acquittée)
102 L 551
17 thermidor an VII. Fabrication de faux louis d'or (Riou, cultivateur à Pluzunet ;
acquitté)
102 L 552
17 thermidor an VII. Dilapidation de bois (Thoraval, garde-forestier à, Lanrodec ;
acquitté)
102 L 553
18 thermidor an VII. Infanticide (Françoise Guyomard, filandière à la Motte ;
acquittée)
102 L 554
4 messidor et 18 thermidor an VII. Emission de fausse monnaie à Plounez et
Plouézec (Alain et Jean Hervé, maçon à Yvias, le premier contumax, Gilles Hervé,
laboureur à Plouézec, Blondel, garde de bois à. Beauport ; acquitté ; an VII-an
VIII)
102 L 555
15 fructidor an VII et 25 frimaire an X. Vols à Grâce et Saint-Thelo (Lessard,
tisserand à la Prénessaye ; quatre ans de détention ; acquitté le 13 frimaire an
X par le tribunal spécial pour chouannerie en frimaire an VIII ; condamné
derechef par le tribunal criminel à achever sa peine)
102 L 556
16 fructidor an VI. Vol à Caulnes (Mathurine Josse, journalière, Brard, couvreur ;
acquittés)
102 L 557
17 fructidor an VII. Vol à Lamballe (Marie Jaouën, femme Le Clerc, de SaintMalo)
102 L 558
18 fructidor an VII. Vols à Plouër, Taden, Saint-Hélen et Trébédan (FrançoiseBintin, femme Huet, revendeuse, et Julienne Besnard, journalière à Dinan)
102 L 559
19 fructidor an VII. Vols à Saint-Brieuc Girault, portefaix, Hello. menuisier ;
Marguerite Geffroy, femme dudit Hello, acquittée ; an VII-an VIII)
102 L 560
21 fructidor an VII. Assassinat de Perrine Regnault, noyée à Caulnes (Maurice
Regnault, son beau-frère, laboureur à Yvignac ; condamné à mort ; an VII-an IX)
102 L 561
15 vendémiaire an VIII. Vol à Lannion (Grégoire, charpentier ; Rouget,
jardinier, acquitté ; an VII-an VIII)
30
102 L 562
15 vendémiaire an: VIII. Vol à l'Hermitage (Le Sagorin, laboureur à Plaintel
; acquitté ; an VII-an VIII)
102 L 563
20 nivôse an VI et 16 vendémiaire an VIII. Vol à Kérity (Marie Simon, femme Le
Pennec ; acquittée ; Hervé dit Goaz-Coz, d'Yvias, contumax)
102 L 564
16 vendémiaire an VIII. Vol a Pleumeur-Gautier (Le Corre, laboureur ; acquitté ;
an VII-an VIII)
102 L 565
17 vendémiaire an VIII. Vol à Saint-Brieuc (Le Chaix, cordonnier ; acquitté ; an
VII-an VIII)
102 L 566
17 vendémiaire an VIII. Vol à Coëtmieux (Macé, laboureur à Pommeret ; an VII-an
VIII)
102 L 567
21 vendémiaire an VIII. Menaces de mort contre sa femme et ses enfants (Quélien,
aubergiste à Pleudaniel, contumax ; condamné à mort : an VII-an VIII)
102 L 568
22 vendémiaire an VIII. Assassinat de Renée Penhoat, femme Le Guern, à
Plounévez-Quintin (Le Guern, son mari et Marie Rocan, domestiques à Belle-Isleen-Terre ; le premier condamné à mort, la seconde acquittée ; an VII-an VIII)
102 L 569
23 vendémiaire an VIII. Assassinat de Marie-Jeanne Boscher, femme Geffroy, à
Pestivien (Sébastien Geffroy, son fils, laboureur à Bourbriac, condamné à mort ; an
VII-an VIII)
102 L 570
23 vendémiaire an VIII. Fausse quittance (Tanguy, cultivateur à, Laniscat ; an II-an
VIII)
102 L 571
24 vendémiaire an VIII. Coups et blessures (Moro, laboureur à Saint-Gouéno ; an
VII-an VIII)
102 L 572
24 vendémiaire an VIII. Viol. à. Quem-per-Guézennec (Nicolas, garçon-meunier à
Plourivo ; an VII-an VIII)
102 L 573
15 frimaire an VIII. Complicité d'évasions de la prison de Guingamp (Menou,
couvreur)
102 L 574
16 frimaire an VIII. Vol à Langoat (François et Jean Capitaine, piqueurs de pierres
; acquittés)
102 L 575
16 frimaire an VIII. Vol à Guingamp. Marguerite Le Guen, marchande de sel ;
acquittée)
102 L 576
26 frimaire an VIII. Meurtre de Jean Le Dantec, à Ploubezre (Marzin. cultivateur ;
acquitté ; an VII-an VIII)
102 L 577
27 frimaire an VIII. Meurtre de Jean Godo. à Coltinée (Plesse, notaire et percepteur
; acquitté : an VII-an VIII)
102 L 578
20 ventôse an VIII. Tentative de vol à Coadout (Keravis, laboureur à Sainte-Croix
de Guingamp, Ollivier, tisserand à Coadout ; acquittés)
102 L 579
8 prairial an VII et 10 germinal an VIII. Chouannerie (Le Beau, d'Illifaut et
Madigan, de Merdrignac, laboureurs ; amnistiés en vertu de l'arrêté des
consuls du 14 ventôse an VIII ; an VI-an IX)
102 L 580
21 vendémiaire et 10 germinal an VIII. Chouannerie (Boulé, dit le Grand
Guillaume, laboureur au Leslay ; amnistié ; an VII-an VIII)
31
102 L 581
26 fructidor an VII. 21 vendémiaire et 10 germinal an VIII, Chouannerie (Le Vacon
et Le Boucher ; Gallouet ; tous de Plouvara, contumax ; amnistiés ; an V-an VIII)
102 L 582
21 vendémiaire et 10 germinal an VIII. Chouannerie (Riou, cultivateur
à Hénanbihen ; amnistié ; an IV-an VIII)
102 L 583
10 germinal an VIII. Chouannerie (Fidèle Le Vicomte de la Ville-Gourio, de
Morieux ; amnistié ; an IV-an VII ; voir aussi 102 L 522 et 765)
102 L 584
17 fructidor an VII et 15 germinal an VIII. Vol à Trélivan (Françoise Barrot et
Françoise Ollive, femme Carpentier, revendeuses, veuve Ollivier, couturière,
Marie Rouault, femme Gourdel, filandière, toutes de Dinan ; acquittées ; Julien
Gourdel, marchand de chiffons à Dinan)
102 L 585
16 germinal an VIII. Tentative de vol à Lamballe (Mathurine Donis, tricoteuse)
102 L 586
17 germinal an VIII. Vol à, Lanrodec (Forban, laboureur ; acquitté)
102 L 587
17 germinal an VIII. Tentative de vol à Quemperven (François et Jean Penven,
tisserands à Lanvézéac et Brélévenez)
102 L 588
18 germinal an VIII. Vol à Guingamp (Marie-Jeanne Cosson, fille de confiance ;
sortie de prison lors de l'invasion des rebelles à Saint-Brieuc, dans la nuit du 4 au 5
brumaire an VIII : an VII-an VIII)
102 L 589
18 germinal an VIII. Vol à Pleubian. (Le Meur, meunier, contumax ; Duval,
laboureur, acquitté)
102 L 590
19 germinal an VIII. Vol à Plendihen (Gesret, marin, de Broons)
102 L 591
13 floréal an VIII. Tentative de meurtre à Lamballe (Sauneuf, boucher ; acquitté ;
an V-an VIII)
102 L 592
14 floréal an VIII. Infanticide au Gouray (Marie Robert, domestique, contumax ;
acquittée ; an IV-an VIII)
102 L 593
15 floréal an VIII. Vol à Lanrivain (Le Poupon, journalier, et Le Caignec.
laboureur, à. Canihuel, Ollivier, laboureur à Bothoa)
102 L 594
16 floréal an. VIII. Vol à Lanvollon (Bochru, serrurier)
102 L 595
16 floréal an VIII. Vol au château de Robien, en le Foeil (Gorgeron, domestique à
Quintin ; acquitté ; an VIII-an XII)
102 L 596
17 floréal an VIII. Vols à Ploézal (Jacques et Yves Le Calvez, Prigent et
Maudez, laboureurs à Runan
102 L 597
17 floréal an VIII. Vol au Foeil (Le Savouroux, laboureur, acquitté ; .Procédures
criminelles sans suite ou terminées par un non-lieu
102 L 598
6 juin 1792 . Maltraitements à Dinan
102 L 599
21 juin 179. Meurtre de Pierre Clavier, à Dinan
102 L 600
11 septembre 179. Propos anticonstitutionnels (Ponic, curé de Lancieux)
102 L 601
17 octobre 179. Célébration de messe dans la chapelle Saint-Norgant, en Kerien
(Le Pennec, diacre)
32
102 L 602
17 octobre 179. Propos anticiviques (Le Bourgeois, vicaire à St-Hélen)
102 L 603
14 novembre 1792. Attroupement à, Trémorel, le 9 août 1792 (Blanchard, maire et
quatre individus de Trémorel et du Loscouêt)
102 L 604
24 novembre 179. Ecrits séditieux (Le Quilleuc, d'Allineuc, contumax)
102 L 605
31 janvier 179. Faux assignat à Pontrieux
102 L 606
15 février 179. Cris séditieux à Merdrignac (1792-1793)
102 L 607
25 mars 179. Propos contre-révolutionnaires (Quérou, recteur de Plésidy ; 17921793)
102 L 608
12 avril 179. Attroupement à Plaine-Haute le 23 mars 1793
102 L 609
17 avril 1793. Chouannerie à Bréhand (douze individus de Bréhand, Hénon,
Quessoy, Trébry et Trégenestre renvoyés devant le tribunal criminel par la
commission militaire de Saint-Brieuc ; confiscation des biens de sept individus de
Bréhand, Hénon et Quessoy, condamnés à mort par la commission militaire le 2
avril)
102 L 610
25 avril 179. Refus de quitter la France (Lescam, prêtre à Tréméloir ; 1792-1793)
102 L 611
8 juillet 1793. Emigration (Le Quinquis, domestique à Lannion, et Kernanec,
laboureur à Ploumilliau)
102 L 612
26 août 1793. Protestation contre l'élection du citoyen Le Fèvre, vicaire épiscopal,
desservant de Botlezan, comme président de l'assemblée primaire du canton de Prat
(Savidan, juge de paix de Prat et Le Gac, cultivateur à Lanneven)
102 L 613
29 août 179. Prévarication (Le Coz, juge de paix de Loguivy-Plongras ; 1792-1793)
102 L 614
7 septembre 179. Dépréciation d'assignats (Delaizire, directeur des forges du
Vaublanc)
102 L 615
12 frimaire an II. Refus d'obéissance au maire de la Roche-Derrien (1793-an II)
102 L 616
24 pluviôse an II. (Emigration (Artur, de Gomené ; 1793-an II)
102 L 617
4 ventôse an II. Chouannerie (Grangiens. journalier à Saint-Brandan)
102 L 618
2 prairial an II. 8 germinal an II. Emigration et espionnage (Morand, homme de loi,
à Guingamp ; 1793-an II)
102 L 619
Cris séditieux à Lamballe
102 L 620
4 prairial an II. Recel de Le Maître, chapelain de la Ville-Josse en Hénanbihen,
déporté (Armande La Celle, femme Farcy ; voir aussi 102 L 101 et 643)
102 L 621
14 prairial an II. Vol d'effets au château de Saint-Quihouët, en Plaintel, appartenant
à madame de la Fayette (Dr, Bouilly, juge de paix de Quin-tin-campagnes ; 1782an II)
102 L 622
24 prairial an II. Vente de grains hors du marché (Garoche, juge de paix de
Planguenoual)
102 L 623
20 messidor an II. Emigration (Marie-Louise, Françoise et Julienne Brunet de
33
Saint-Brieuc)
102 L 624
26 messidor an II. Enlèvement de grains (Saintcast, maire de Plouha)
102 L 625
2 thermidor an II. Vente de grains hors du marché, à Plestan (1793-an II)
102 L 626
11 thermidor an II. Propos contre-révolutionnaires à Dinan et embauchage pour les
chouans
102 L 627
11 thermidor an II. Recel d'émigrés (Charlotte Langlais, ancienne gouvernante chez
madame de Bédée de la Bouëtardais, et Françoise Bouloux, domestique à Corseul)
102 L 628
13 thermidor an II. Propos séditieux à Duault (1792-an II)
102 L 629
1er fructidor an II. Recel d'effets appartenant an sieur Boulbin, ex-curé de Plouguiel
(Anne Le Roux, sa domestique)
102 L 630
11 fructidor an II. Processions nocturnes à la montagne Saint-Michel, en Duault, et
rassemblements à Grâces, Bourbriac, Plougonver, Coadout, Pestivien, Moustéru,
Tréglamus et Botmel (Touboulic, maire, Le Goff, agent national, Bastard, président
du comité de surveillance, et Desjars, juge de paix, de Pestivien, seize hommes et
cinq femmes de Botniel, Bourbriac, Coadout, Grâces, Moustéru, Plougonver et
Plusquellec)
102 L 631
15 fructidor an II. Opposition à la perception des contributions foncière et
mobilière (Cauret, juge de paix de Landéhen)
102 L 632
24 fructidor an II. Achat de cartouches (Le Gal, laboureur à Saint-Donan)
102 L 633
26 fructidor an II. Recel de déserteurs à Hénon
102 L 634
30 fructidor an II. Désertion (Guillaume et François Jerno, de Quessoy)
102 L 635
11 vendémiaire an III. Chouannerie (Jégou, laboureur à Plaintel ; an II-an III)
102 L 636
12 vendémiaire an III. Refus de serment civique (Guillaume Lorset,
laboureur a Plouguiel ; 1793-an III)
102 L 637
12 vendémiaire an III. Chouannerie (Rio, faiseur de fossés à Plémy ; an II-an III)
102 L 638
16 vendémiaire an III. Espionnage (Martin, marchand de fuseaux à la Prénessaye ;
an N-an III)
102 L 639
25 vendémiaire an III. Dévastation dans la forêt de Beffou (Le Roy, officier
municipal de Loguivy-Plougras et sept individus de Loguivy et Plougonver ; 1793an III)
102 L 640
28 vendémiaire an III. Désertion (Julien Le Jamble, de Plouguenast, et son père,
chaudronniers ; 1792-an III)
102 L 641
7 brumaire an III. Faux (Le Meur, juge de paix d'Yvias ; an II-an III)
102 L 642
27 brumaire an III. Refus de serment (Le Gall, prêtre à Saint-Gilles-Pligeaux ;
1792-an III)
102 L 643
3 frimaire an III. Recel de Le Maître, chapelain de la Ville-Josse à Hénanbihen
(Jean Farcy ; voir aussi 102 L 101 et 620)
102 L 644
8 frimaire an III. Chouannerie dans les cantons de Landéhen et de Moncontour
34
(Thérèse Avril, de Bréhand, agent de madame Poulain de Mauny ; an II-an III)
102 L 645
9 frimaire an III. Correspondance avec Anne-Joseph de Lanloup, émigré (Le Bihan,
maire de Mantallot ; an II-an III)
102 L 646
15 frimaire an III. Levée arbitraire de deniers publics à Plouaret (de Bugny, agent
salpêtrier du district de Lannion ; au II-an III)
102 L 647
30 frimaire an III. Chouannerie (Le Gallais, de Trégueux ; an II-an III)
102 L 648
6 nivôse an II. .Vol à Trébry fan Iran III)
102 L 649
6 nivôse an III. Cris séditieux a Corlay
102 L 650
7 nivôse an. III. Cris séditieux à Pleumeur Gautier
102 L 651
11 nivôse an III. Refus de serment civique (Gardon, ex-employé des fermes,
instituteur à Maroué ; 1790-an III)
102 L 652
17 nivôse an III. Abus d'autorité (Rieumes, commissaire national au tribunal de
district, et Le Goaziou, administrateur du directoire de district de Lannion ; 1793an III)
102 L 653
29 nivôse an III. Refus de serment (Juglet, vicaire à, Laurenan ; Miaulde, prêtre de
la paroisse de Toussaints de Rennes, arrêté à Plaintel)
102 L 654
5 pluviôse au III. Emigration (Bertin, notaire ; à Salon-de-Provence, arrêté à Plémy
; 1793-an III)
102 L 655
19 pluviôse an III. Distribution de faux assignats à Dinan
102 L 656
25 pluviôse an III. Dépréciation d'assignats (Fourchon, marchand à Gausson)
102 L 657
25 pluviôse an III. Recel d'effets appartenant à. Baude, émigré (Verni et, gardechasse de la forêt de Coëtquen)
102 L 658
26 pluviôse an III. Achat de pierres à feu pour les chouans (Louise Bourgonnière,
femme Guyomart, de Saint-Brieuc)
102 L 659
26 pluviôse an III. Recel d'objets appartenant à. l'église de Saint-Brandan
102 L 660
30 pluviôse an III. Chouannerie (Le Provost. et Pérédo, dénoncés par le comité de
surveillance de Saint-Brieuc)
102 L 661
2 ventôse an III. Faux passeport (Darmezin, marin, arrêté à Loudéac)
102 L 662
2 ventôse an III. Désertion ; (Le Pavoux, marin, de Plourhan)
102 L 663
2 ventôse an III. Propos contre-révolutionnaires à Loudéac
102 L 664
2 ventôse an III. Distribution de faux assignats à Lamballe
102 L 665
3 ventôse an III. Distribution de faux assignats au marché de Guingamp
102 L 666
7 ventôse an III. Chouannerie (Ballay, menuisier à Quessoy)
102 L 667
8 ventôse an III. Faux assignats (Rouillé, cultivateur à Plérin)
102 L 668
11 ventôse an III. Faux assignats (Le Hérissé, laboureur à Quessoy)
35
102 L 669
17 ventôse an III. Refus de quitter la France (Gallais, prêtre à Quintin)
102 L 670
19 ventôse an III. Refus d'assignats à Plouha
102 L 671
19 ventôse an III. Correspondance avec du Maugouër, émigré (Herry, officier
municipal de Lanvollon : voir aussi 102 L 773)
102 L 672
20 ventôse an III. Chouannerie (Morvan, métayer au Foeil)
102 L 673
21 ventôse an III. Recel d'une affiche de vente de biens nationaux à Plumaudan
(Auffray, ex-administrateur du district de Dinan)
102 L 674
26 ventôse an III. Correspondance avec Thomas, prêtre de Plestin, émigré (Anne
Geffroy, sa domestique ; an II-an III)
102 L 675
29 ventôse an III. Recel d'un prêtre à Plaintel
102 L 676
2 germinal an III. Chouannerie (Le Quéré, laboureur à Plussulien, Le Roncé,
laboureur à Canihuel, Jasson, fermier au Bois-Berthelot)
102 L 677
12 germinal an III. Désertion (1788-an III)
102 L 678
21 germinal an III. Distribution de faux assignats à Bréhand
102 L 679
21 germinal an III. Embauchage pour les chouans (Le Floch, laboureur au Foeil)
102 L 680
21 germinal an III. Embauchage pour les chouans (Le Marchand, laboureur à SaintBrandan, Collin de Kerstainguy, négociant à Quintin, Hélène Le Bouc et Suzanne
Coëtdenoal, femme Thomas, filandières à Quintin ; an II-an III)
102 L 681
28 germinal an III. Propos séditieux (du Couédic, de Lézardrieux)
102 L 682
6 floréal an III. Chouannerie et embauchage (Boucheron, valet de chambre des
soeurs de Boishardy, arrêté à Hénon, Jeanne Ruellan, fille de chambre au château
de Coëtando, en Lanrodec. Auffray, domestique au Château-Bily, en Ploufragan,
Tizon-Grandrue, de Saint-Brieuc, sa femme et leur cousine Louise Damar, Moro,
marin, de Paimpol, prévenu d'avoir attaqué la Vilmain en Saint-Quay, Hervé,
laboureur au Foeil, Carro, laboureur à Gousson ; mis hors d'accusation en raison de
la pacification, publiée le 1er floréal, entre les représentants du peuple et les
chouans : an II-an III)
102 L 683
9 floréal an III. Cris séditieux à Loudéac
102 L 684
9 floréal an III. Vol à Gausson (an II-an III)
102 L 685
9 floréal an III. Achat de cartouches (Raffray, laboureur au Quillio)
102 L 686
14 floréal an III. Faux assignats (Neveu, agent national et Faut, chaudronnier à
Guenroc, Bourdais, percepteur des contributions à Saint-Maden)
102 L 687
15 floréal an III. Emigration (Morin, tisserand à la Prénessaye)
102 L 688
20 floréal an III. Chouannerie (Pivert, tisserand à Langast)
102 L 689
20 floréal an III. Chouannerie (Rouillard et Dano, tisserands à la Motte)
102 L 690
18 prairial an III. Embauchage pour les chouans (Bouessière, de Trédaniel)
36
102 L 691
23 prairial an III. Distribution de faux assignats à Plénée
102 L 692
28 prairial an III. Chouannerie (Hamayon, laboureur à la Motte)
102 L 693
3 messidor an III. Chouannerie (Boinet, prêtre à Plémy)
102 L 694
3 messidor an III. Recel d'effets appartenant à Boishardy (Chapin, fermier à
Bréhand)
102 L 695
12 messidor an III. Distribution de faux assignats à Eréac
102 L 696
16 messidor an III. Chouannerie (Guillaume Georgelin, meunier, Pierre et François
Georgelin, Pierre-Louis et Pierre Moisan, laboureurs à Ploeuc)
102 L 697
16 messidor an III. Embauchage pour les chouans (Glorieux, laboureur à SaintTrimoël)
102 L 698
16 messidor an III. Chouannerie (Mauvieux, garde de la forêt de Lorge, Georgelin
et Chapron cultivateurs à Ploeuc)
102 L 699
19 messidor an III. Embauchage pour les chouans (Le Gallou, prêtre à Plestin)
102 L 700
19 messidor an III. Chouannerie (Tirel, laboureur, et Daguenet, maréchaltaillandier à Bréhand)
102 L 701
21 messidor an III. Menaces de mort à Saint-Rieul
102 L 702
22 messidor an III. Emigration (Richard, prêtre à, Ploubazlanec)
102 L 703
24 messidor an III. Chouannerie (Flageul et Bourges, laboureurs à Plouguenast. Le
Savoureux, meunier, Mahé et Richard, laboureurs à Plessala, Le Moulnier, tailleur
à Langast, Ropers, officier public à Saint-Gilles-du-Mené)
102 L 704
9 thermidor an III. Assassinat à Plouagat, de François Le Foll, notaire à Boqueho
102 L 705
25 thermidor on III. Chouannerie (Rouxel. laboureur, et Le Grand, domestique chez
le sieur Lesquin de Largentaye, à Pluduno)
102 L 706
27 thermidor an III. Attroupements à Mellionnec en messidor (dix-sept individus
de Mellionnec et un de Lescouët)
102 L 707
30 thermidor an III. Chouannerie (Gour, couvreur, Mathurine David et Marie
Bourgault, domestiques à Lamballe)
102 L 708
3 fructidor an III. Ecrits séditieux (Le Marchand, prêtre à Mégrit)
102 L 709
4 fructidor an III. Chouannerie dans le canton de Corlay (Menguy ; an III-an IV)
102 L 710
5 fructidor an III. Meurtre de Gaudin-Beauchesne, à Mégrit (voir aussi 102 L 280
et 730)
102 L 711
6 fructidor an III. Chouannerie (Philippe, laboureur à Plérin ; voir aussi 102 L 738)
102 L 712
15 fructidor an III. Emigration (Poënces de Kerilly, de Moncontour ; an II-an III)
102 L 713
16 fructidor an III. Emigration et embauchage (Le Boulanger, de PlounévezMoédec ; an III-an IV)
102 L 714
19 fructidor an III. Chouannerie (seize individus de la Guerche, Plaintel, Saint-
37
Brandan et Saint-Carreuc, arrêtés à. Plaintel ; 1793-an III)
102 L 715
19 fructidor an. III. Chouannerie (Launay, marguillier à. Saint-Gildas, Le Carey,
laboureur au Vieux Bourg)
102 L 716
21 fructidor an III. Chouannerie (Hémery du Bouillon, de Gausson, capitaine de
chouans : an III-an IV)
102 L 717
29 fructidor an III. Tentative d'incendie à Cavan (1793-an III)
102 L 718
30 fructidor an III. Refus d'argent au coin, de la République (Béchu, homme de loi
à. Broons)
102 L 719
30 fructidor an III. Chouannerie (Corbel, meunier à Duault, Le Béricot,
laboureur à Kergrist-Moellou)
102 L 720
30 fructidor an III. Chouannerie (Garel, Glo et Rouault, laboureurs à, Plouvara)
102 L 721
30 fructidor an III. Chouannerie à Bulat (Le Gonidec, cultivateur à Plougonver)
102 L 722
5e jour complémentaire an III. Chouannerie à Saint-Brieuc (Moro, marin à Paimpol
102 L 723
1er vendémiaire an IV. Chouannerie (Le Devain, auxiliaire de Boishardy, à Bréhand
; an III-an IV)
102 L 724
1er vendémiaire an IV. Vol à Broons (an III-an. IV)
102 L 725
8 vendémiaire an IV. Faux certificat en faveur de Kergu, prévenu de l'assassinat de
Gaudin-Beauchesne (Raffray, juge de paix, et Haquin, agent national, à Mégrit ; an
III-an IV ; voir 102 L 730)
102 L 726
4 brumaire an. IV. Chouannerie (Bouëtoux de Brégerac, de Créhen ; an III-an IV)
102 L 727
13 brumaire an IV. Chouannerie (Harrois, laboureur à Saint-Hervé ; an III-an IV)
102 L 728
14 brumaire an. IV. Chouannerie (Blanchard, tailleur à Moncontour : 1792-an IV)
102 L 729
25 brumaire an IV. Chouannerie (Bertho, menuisier à Laniscat. Audren, cultivateur
à Saint-Gelven)
102 L 730
28 brumaire an IV. Assassinat de Gaudin-Beauchesne à Mégrit (Kergu, son beaufrère ; voir aussi 102 L 280, 710 et 725)
102 L 731
28 brumaire an, IV. Propos contre-révolutionnaires à Trémuson (Simon, tailleur,
fusillé par la force armée)
102 L 732
29 brumaire an IV. Chouannerie au château de la Motte, en Trigavou, sous la
conduite de Malo Barronnet (Delbar, officier marinier à Saint-Malo ; an III-an IV :
voir aussi 102 L 734)
102 L 733
30 brumaire an IV. Chouannerie à Yvignac et Guenroc (Durand, cordonnier à
Saint-Juvat ; cinq individus de Dinan, contumax ; an III-an IV)
102 L 734
30 brumaire an IV. Chouannerie (Lobo, jardinier au Bois de la Motte, en Trigavou ;
an III-an IV : voir aussi 102 L 732)
102 L 735
30 brumaire an IV. Chouannerie (Rouxel, maçon à Plélan ; an III-an. IV)
102 L 736
30 brumaire an IV. Chouannerie. (Toutivin. boucher à Guenroc)
38
102 L 737
2 frimaire an IV. Propos contre-révolutionnaires à Plénée (Guérout. officier
marinier, de Paris ; an III-an IV)
102 L 738
2 frimaire an IV. Chouannerie (Philippe, laboureur à Plérin ; voir aussi 102 L 711)
102 L 739
9 frimaire an IV. Emigration (Larhantec, curé de Hengoat, an III-an IV)
102 L 740
16 frimaire an IV. Chouannerie (Frain, laboureur à Saint-Judoce)
102 L 741
10 nivôse an IV. Chouannerie (Cosson, tisserand a Saint-Donan)
102 L 742
10 nivôse an IV. Chouannerie (Simon, laboureur à Ploufragan)
102 L 743
3 pluviôse an IV. Chouannerie (Blanchard, journalier à Quintin ; an III-an IV)
102 L 744
12 pluviôse an IV. Embauchage poulies chouans (Gouyon, laboureur à Plémy)
102 L 74
1er floréal an I. Chouannerie (du Couédic, employé des douanes à, Saint-Brieuc ; an
III-an IV)
102 L 746
27 prairial an IV. Chouannerie (Névo, marchand, et Hazou, domestique à Trévé)
102 L 747
12 messidor an IV. Assassinat de Pierre Hervé, à Plouvara
102 L 748
14 messidor an IV. Abus d'autorité (Corseul, ex-agent national à, Dinan : an III-an
IV)
102 L 749
14 messidor an IV. Rétractation de serment (Le Goff, prêtre à Botlézan ; 1792-an
IV)
102 L 750
24 messidor an IV. Chouannerie (Joseph de Kermerc'hou de Kerautem, de Carnoët)
102 L 751
3 thermidor an IV. Chouannerie (Haouisée, de Guenroc ; an III-an IV)
102 L 752
20 thermidor an IV. Chouannerie (Poënces de la Villeblanche et Noël ; arrêtés à
Lamballe)
102 L 753
1er fructidor an IV. Excitation de militaires à faire des vols dans la campagne (Le
Coguiec, maître d'école à Corlay)
102 L 754
16 fructidor an IV. Chouannerie dans les environs de Dinan (Goazou, marin, de
Trigavou, Henri et Armand Loizel de la. Villedeneuc, de Saint-Brieuc)
102 L 755
20 fructidor an IV. Espionnage et chouannerie (Cannan, maréchal, et Derrien,
journalier à Saint-Mayeux, Chaperon, journalier à la Ferrière)
102 L 756
30 fructidor an IV. Chouannerie (Buchon, laboureur à Corseul)
102 L 757
30 fructidor an IV. Chouannerie (Dein, apprenti tailleur à Plumaugat
102 L 758
30 fructidor an IV. Emigration (Le Dû, laboureur à Pommerit-Jaudy)
102 L 759
30 fructidor an IV. Chouannerie (Jacques Piédevache, boucher à Saint-Jouan-del'Isle)
102 L 700
30 fructidor an TV. Chouannerie (Martial Piédevache, laboueur à la ChapelleBlanche)
39
102 L 761
30 fructidor an IV. Chouannerie (Sicot, tailleur à Caulnes)
102 L 762
22 vendémiaire an V. Emigration (Jouan, prêtre, à Tréguier an III-an V)
102 L 763
22 frimaire an V. Vols à Tonquédec et Cavan (Hamonnou. laboureur à Prat,
exforçat : tué avant le jugement)
102 L 764
5 nivôse an V. Emigration (Hervé, vicaire a Montrelais, né à Hénon ; an IV-an V
102 L 765
25 nivôse an V. Emigration (Charles et Fidèle Le Vicomte de la Ville-Gourio, de
Morieux ; voir aussi 102 L 522 et 583)
102 L 766
18 pluviôse an V. Chouannerie et meurtre de Maufray, prêtre à l'Aile-des-Hayes
(Brassard, Loncle, domestique à la Malhoure ; an III-an V)
102 L 767
13 ventôse an V. Infanticide à Plévenon
102 L 768
24 germinal an V. Chouannerie (Hélary, de Saint-Donan)
102 L 769
4 floréal an V. Meurtre d'une femme noyée dans un puits à Moncontour
102 L 770
6 floréal an V. Chouannerie (Girard, marin, et Chauvel, laboureur de Ruca ; an IVan V)
102 L 771
10 floréal an V. Vol à Plouër
102 L 772
14 prairial an V. Vol et chouannerie à Plénée (Auffray, cultivateur ; condamnation
du 16 prairial an III, annulée, sans renvoi par le tribunal de cassation ; an III an V)
102 L 773
29 prairial an V. Emigration (du Maugouër, père, de Pordic ; an III-an V ; voir
aussi 102 L 671)
102 L 774
15 vendémiaire an VI. Emigration (Le Bègue, quincaillier et épicier à Dinan, parti
pour Guernesey en 1788, arrêté à Arras en l'an V ; 1785-an VI)
102 L 775
13 ventôse an VI. Recel de Pierre Corbel, prêtre émigré (Joseph Corbel)
102 L 776
7 germinal an VI. Vol à Ploubalay
102 L 777
25 floréal an VI. Chouannerie (Chrétien, laboureur à Saint-Alban)
102 L 778
16 prairial an VI. Chouannerie à Saint-Jouan-de-1'Isle (Audiger, laboureur à SaintGorgon)
102 L 779
17 messidor an VI. Meurtre de Philippe-Raison, à Langoat (Le Roux, laboureur,
mort en prison)
102 L 780
19 messidor an VI. Meurtre de Le Moine, commissaire près la municipalité du
canton de Plédran (Villemin. tourneur à Saint-Brieuc ; an IV-an VI ; voir aussi 102
L 377)
102 L 781
3 thermidor an VI. Vol à Pordic
102 L 782
5 thermidor an VI. Chouannerie (Allée, cultivateur à Pleudihen ; an II-an VI)
102 L 783
13 thermidor an VI. Faux témoignage dans l'affaire contre Anne Amicel (voir 102
L 367)
102 L 784
15 thermidor an VI. Vol dans la forêt de Duault
40
102 L 785
16 thermidor an VI. Vol à, Prat
102 L 786
27 fructidor an VI. Chouannerie (Tardif, cultivateur à Bourseul)
102 L 787
27 vendémiaire an VII. Chouannerie. (Auffray, laboureur à Saint-Alban ; an VI-an
VII)
102 L 788
2 brumaire, an VII. Chouannerie (Le Cerf, laboureur à Corseul ; an VI an VII)
192 L 789
2 brumaire an VII. Chouannerie (René et Louis Rouxel, matelot et marchand de
bois, Briand et Néel, cultivateurs de Pleudihen ; an IV-an VII)
102 L 790
2 ventôse an VII. Chouannerie (Berré, tanneur à Yvignac, chef dé chouans ; an VIan VII)
102 L 791
1er floréal an VII. Vol et menaces de mort à Plusquellec
102 L 792
17 floréal an VII. Vol à Plumaugat (an III-an VII)
102 L 793
14 prairial an VII. Chouannerie (Le Gall, laboureur à Saint-Donan)
102 L 794
12 thermidor an VII. Concussion (Morvan, agent municipal de Canihuel, Gilbert,
commissaire du directoire exécutif près le canton de Bothoa)
Procédures criminelles étrangères au département, jugées dans les Côtes-du-Nord
en vertu du droit d'option des prévenus.
102 L 795
17 thermidor an II. Faux passeport (Michel, marin, de Saint-Hervé ; arrêté à
Lorient)
102 L 796
18 thermidor an II. Abus de confiance (Desmaires, concierge des prisons de
Lorient)
102 L 797
15 fructidor an II. Vol et cris séditieux à Lorient (Hubert, marin ; an II-an III)
102 L 798
16 frimaire an IV. Abus d'autorité (Buhot de Kersers, agent national à Guerlesquin
; acquitté ; an II-an IV)
102 L 799
17 floréal an IV. Assassinat de Louis Laur, dans la prison de Lorient (Léger, marin,
d'Angers, ancien forçat ; condamné à mort par contumace ; an III-an IV)
102 L 800
17 floréal an IV. Vol à Lorient (Granger, danseur de cordes, auvergnat, contumax ;
acquitté : an II-an IV)
102 L 801
17 nivôse an VI. Vol à Hennebont (Perrine Simon, femme Martin, de Vannes ; an
V-an VI)
102 L 802
28 nivôse an VI. Assassinat d'Yves Carrer, à Fouesnant (Craff, bûcheron ; et Lucas,
journalier, à Quimper, Calvez, faiseur de tresses, à Fouesnant ; condamnés à mort)
102 L 803
1er pluviôse an VI. Vols à Elven (Intoret, dit Roho, et Guiot, laboureurs à Plumelin
et Elven ; an V-an VI)
102 L 804
28 frimaire an VIII. Infanticide (Marie-Anne Le Ster, journalière à Quimper ;
condamnée à mort ; an VII-an VIII)
Procédures criminelles étrangères au département, jugées dans les Côtes-du-Nord
par cassation d'un jugement rendu par un autre tribunal criminel.
41
102 L 805
24 frimaire, 26 nivôse et 12 ventôse an II 1. Vols et incendie à Ploemeur (Bocher,
Le Floch et Corno, marins, Le Faucheur, cordonnier à Lorient ; 1792-an II)
102 L 806
16 ventôse, 4 prairial 2 et 15 thermidor an II. Dilapidation de biens nationaux
provenant de l'émigré de Mauduit, confiés à sa garde (Jourdan, notaire à Guéméné ;
acquitté),
102 L 807
17 prairial, 16 thermidor an III et 19 nivôse an IV. Vols à Landerneau, Lanneuffret,
Saint-Thégonnec, Ploudiry et Plouvorn (Le Coulm, tisserand à Landerneau ;
condamné à mort ; Le Moullec, sabotier à. Lanmeur, ancien forçat ; déporté ; sa
femme, Le Guiriec, Madec, Marie Mésantourm, veuve Quintric, cultivateurs à
Bodilis ; Le Boulch, cultivateur à Plougourvest, acquitté ; an II-an IV)
102 L 808
17 thermidor an III, 29 vendémiaire et 14 floréal an IV. Vols à Brest (Le Maître et
Le Mogne, marins ; Marguerite Quintin, femme Le Mogne, acquittée : an II-an IV)
102 L 809
15 floréal, 2 thermidor an III et 17 messidor an IV. Vols à Landerneau, SaintThégonnec et Lanneuffret, assassinat d'Yves Clochard à Landerneau (Le Guen,
cultivateur à Plouédern)
102 L 810
15 floréal, 6 messidor et 15 fructidor an V. Vol à Saint-Thual (Rioche, laboureur à
Evran)
102 L 811
16 floréal, 21 prairial et 25 thermidor an VI. Vol à. Lesneven (Marguerite Fily,
femme Perron, couturière à Plouider ; acquittée)
102 L 812
18 frimaire, 27 pluviôse et 15 prairial an VII. Recel de Louis Richard, prêtre
réfractaire, à Locminé (Le Boucher, tanneur ; acquitté ; an VI-an VII)
102 L 813
16 pluviôse, 16 thermidor an VII et 18 nivôse an VIII. Vol à
Plouigneau (Pasco, charcutier à Brest ; acquitté ; an III-an VIII)
Procédure criminelle étrangère au département, jugée dans les Côtes-du-Nord par
renvoi du tribunal de cassation, sur demande du prévenu de récusation des juges
du tribunal criminel du Finistère.
102 L 814
28 vendémiaire 3, 6 frimaire et 25 nivôse an VI. Assassinat d'un sergent de la 81e
demi-brigade (Blanchard, aubergiste à Carhaix ; acquitté ; an V-an VI)
Révisions de condamnations prononcées sous l'ancien régime.
102 L 815
1er avril 1784 et 1er floréal an II 4. Vol à Plouisy en 1779 (Le.
Roux, mercier à Penvénan ; 1779-an II)
102 L 816
11 mars 1.782 et 1er floréal an II. Vols à Saint-Gilles-Pligeaux, Plésidy,
Kergrist-Moëllou et Minihy en 1778 (François et Guillaume Mahé,
laboureur et tailleur à Saint-Gilles ; 1777-an II)
102 L 817
1er août 1789 et 22 ventôse on III. Vol à Etables en 1783 (Marie Hamon,
femme Roudot, de Trédarzec ; 1783-an III)
102 L 818
16 janvier 1787 et 21 prairial an III. Vol à Ploubazlanec en 1783 (Le
Saux, serrurier, de Paimpol ; 1792-an III)
1
Les trois dates qui suivent la cote sont par ordre celles des jugements du premier tribunal criminel, du tribunal de cassation et du tribunal
criminel des Côtes-du-Nord.
2
Décret de la Convention.
3
Date de la demande de récusation.
4
Les dates qui suivent la cote sont par ordre celles du jugement révisé et du jugement de révision.
42
102 L 819
25 janvier 1782 et 29 fructidor an III. Vols à, Léhon en 1781 (Pertuiset, tanneur à
Dinan ; mis en liberté ; 1781-an III ; voir aussi 102 L 262)
102 L 820
3 septembre 1776 et 18 brumaire an V. Empoisonnement d'Anne Le Galloch,
femme Bellec, à Langoat, en 1773 (Bellec, son mari, ménager ; condamné à mort et
exécuté après de nombreuses évasions ; 1775-an V)
Demandes de révisions sans suite.
102 L 821
28 juillet 1774 et 8 germinal an III . Vols à Corseul (Villeneuve, tisserand ; 1770-an
III)
102 L 822
9 août 1782 et 14 thermidor an III. Vol (Ollivier ; an III)
102 L 823
23 janvier 1777 et 25 brumaire an V. Vol d'une vache (Méric, de
Saint-Michel, trêve de Plouisy ; an V)
Procédures renvoyées devant les juges de paix.
102 L 824
Jugements du 8 octobre 1792 au 12 prairial an VII.
Procédures renvoyées devant les tribunaux de district, correctionnels et civil du
département.
102 L 825
Jugements du 8 nivôse an II au 19 floréal an VIII.
Procédures renvoyées devant les tribunaux criminels compétents.
102 L 826
Jugements du 4 avril 1793 an 25 nivôse an IV (1792-an IV).
Procédures renvoyées à l'administration du, département et à celle du district de
Lannion.
102 L 827
Jugements du 21 thermidor an II au 30 vendémiaire an VI (cas d'émigration
discutés).
Procédures renvoyées devant diverses juridictions militaires.
102 L 828
Jugements du 7 octobre 1793 au 30 messidor an V (1792-an V).
Procédures renvoyées à Paris : tribunaux extraordinaire et révolutionnaire,
Convention nationale, Comité de législation, ministre de la Justice.
102 L 829
Jugements du 18 nivôse an II au 22 fructidor an VII (1793-an VII).
Procédures envoyées au tribunal de cassation et dont on ignore la suite.
102 L 830
Jugements du 16 ventôse an VI au 4 floréal an VII.
Procédures renvoyées par le tribunal de cassation.
102 L 831
Jugements du tribunal criminel du 17 fructidor an III au 17 floréal an VII
(jugements du tribunal de cassation du 12 brumaire an IV au 4 messidor an VII :
renvois devant le tribunal criminel du Finistère)
102 L 832
Jugements du tribunal criminel du 15 février 1793 ou 27 vendémiaire an VIII
(jugements du tribunal de cassation du 27 avril 1793 au 22 frimaire an VII : renvois
devant le. tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine)
1792-an VII
43
102 L 833
Jugements du tribunal criminel des 23 ventôse et 16 fructidor on VII (jugements du
tribunal de cassationdes 18 germinal an. VII et 12 brumaire an VIII : renvois devant
le tribunal criminel du Morbihan ; an VII).
Procédures étrangères au département, cassées et renvoyées devant les jurys
d'accusation, pour être jugées, s'il y a lieu, par le tribunal criminel des Côtes-duNord ; sans suite.
102 L 834
Jugements du tribunal de cassation des 1er jour complémentaire an IV et 17
brumaire on V.
102 L 835
Récusation par le commissaire du pouvoir exécutif du citoyen Cartel, président du
tribunal criminel, comme neveu de Pierre Postol, exrecteur de Plounérin, émigré
1793-an IV
102 L 836
Rectification au code pénal (thermidor an II)
102 L 837
Tableaux mensuels imprimés des jugements (an V-an VIII)
102 L 838
Jugements imprimés (1793-an II)
102 L 839
Etat des personnes jugées depuis le 20 brumaire (thermidor an IV)
102 L 840
Etats des pièces à conviction déposées, dressés en vertu de la loi du 11 germinal an
IV
102 L 841
Brouillons de réquisitoire et de jugements
102 L 842
Notes du greffier ; formules imprimées
102 L 843
Listes générales des jurés (juin, septembre 1792, mars 1793, frimaire an VI)
102 L 844
Liste des jurés de l'arrondissement de Loudéâc (frimaire an VI)
102 L 845
Listes des jurés de l'arrondissement de Saint-Brieuc (ventôse an V, prairial,
fructidor an VI. frimaire, ventôse, prairial an VII)
102 L 846
Listes des jurés à convoquer (an V-an VIII)
102 L 847
Sommations adressées aux jurés tirés au sort (1793, an IV-an VIII)
102 L 848
Demandes, admission et rejet d'excuses de jurés (1792-an II, an VI-an VIII)
102 L 849
Lois, décrets, arrêtés, circulaires et proclamations (1792, an II-an V, an VIII)
102 L 850
Correspondance générale (1792-an III. an V-an VI, an VIII)
102 L 851
Correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel de Dinan (pluviôse an IV-vendémiaire an V)
102 L 852
Correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel de Guingamp (germinal-thermidor an IV)
102 L 853
Correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel de Lannion (germinal-prairial, thermidor-fructidor an IV)
102 L 854
Correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel de Loudéac (germinal-fructidor an IV)
44
102 L 855
Correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel de Rostrenen (ventôse-fructidor an IV, 3e jour complémentaire an V)
102 L 856
Grosses (an VI-an VII)
102 L 857
Journaux : L'Auditeur national (brumaire an V) ; Le Véridique courrier universel
(frimaire an V)
102 L 858
Extraits des registres des délibérations du directoire et du conseil général du
département (1792-an II)
102 L 859
Expéditions de jugements des tribunaux correctionnels (Dinan et Rostrenen,
frimaire an V)
102 L 860
« Tableau du juré militaire de la garni. son de Port-Rrieuc à l'époque du 1er floréal
102 L 861
Actes déposés : feuille de route de forçat (ventôse an IV) ; jugement imprimé du
tribunal révolutionnaire de Paris ; tableau imprimé des jugements du tribunal
criminel du Finistère (vendémiaire an VII).
TRIBUNAL CIVIL
Première Section.
103 L 1*
Audiences,
21 brumaire-11 prairial an IV
103 L 2*
Audiences,
11-22 prairial an IV
103 L 3*
Audiences,
24 prairial-11 thermidor an IV
103 L 4*
Audiences,
11 thermidor-28 fructidor an IV
103 L 5*
Audiences,
28 fructidor an IV-13 vendémiaire an V
103 L 6*
Audiences,
13-28 vendémiaire an V
103 L 7*
Audiences,
1er brumaire-1er frimaire an V
103 L 8*
Audiences,
1er frimaire-23 nivôse an V
103 L 9*
Audiences,
25-29 nivôse an V
103 L 10*
Audiences du primidi,
1er pluviôse-21 ventôse an V
103 L 11*
Audiences du primidi,
21 ventôse-1er messidor an V
103 L 12*
Audiences du primidi,
1er messidor-21 thermidor an V
103 L 13*
Audiences du primidi,
1er-11 fructidor an V
103 L 14*
Audiences du primidi,
11 fructidor-an V-1er nivôse ah VI
103 L 15*
Audiences du primidi,
1er nivôse an VI-11 floréal an VII
103 L 16*
Audiences du primidi,
21 floréal an VII-11 germinal an VIII
103 L 17*
Audiences du primidi,
11 germinal-1er prairial an VIII
45
103 L 18*
Audiences du tridi,
30 pluviôse-13 germinal an V
103 L 19*
Audiences du tridi,
13 germinal-3 messidor an V
103 L 20*
Audiences du tridi,
3-23 messidor an V
103 L 21*
Audiences du tridi,
3 thermidor-13 fructidor an V
103 L 22*
Audiences du tridi,
13 fructidor an V-23 nivôse an VI
103 L 23*
Audiences du tridi,
23 nivôse an VI-13 germinal an VII
103 L 24*
Audiences du tridi,
13 germinal an VII-23 ventôse an VIII
103 L 25*
Audiences du tridi,
23 ventôse-3 prairial an VIII
103 L 26*
Audiences du quintidi,
5 pluviôse-5 germinal an V
103 L 27*
Audiences du quintidi,
5 germinal-25 prairial an V
103 L 28*
Audiences du quintidi,
25 prairial-25 thermidor an V
103 L 29*
Audiences du quintidi,
25 thermidor-an V-25 frimaire an VI
103 L 30*
Audiences du quintidi,
25 frimaire an VI-25 floréal an VII
103 L 31*
Audiences du quintidi,
25 floréal an VII-15 pluviôse an VIII
103 L 32*
Audiences du quintidi,
15 pluviôse-5 prairial an VIII
103 L 33*
Audiences du septidi,
7 pluviôse-27 ventôse an V
103 L 34*
Audiences du septidi,
27 ventôse-7 messidor an V
103 L 35*
Audiences du septidi,
17 messidor-7 fructidor an V
103 L 36*
Audiences du septidi,
7 fructidor an V-17 pluviôse an VI
103 L 37*
Audiences du septidi,
17 pluviôse an VI-7 germinal an VII
103 L 38*
Audiences du septidi,
7 germinal an VII-7 pluviôse an VIII
103 L 39*
Audiences du septidi,
7 pluviôse-7 prairial an VIII
103 L 40*
Audiences du nonidi,
9 pluviôse-9 germinal an V
103 L 41*
Audiences du nonidi,
9 germinal-9 prairial an V
103 L 42*
Audiences du nonidi,
9 prairial-29 messidor an V
103 L 43*
Audiences du nonidi,
29 messidor-29 thermidor an V
103 L 44*
Audiences du nonidi,
29 thermidor an V-29 frimaire an VI
103 L 45*
Audiences du nonidi,
29 frimaire an VI-9 nivôse an VII
103 L 46*
Audiences du nonidi,
19 nivôse an VII-29 brumaire an VIII
103 L 47*
Audiences du nonidi,
29 brumaire-9 prairial an VIII
46
103 L 48*
Audiences (causes portées en appel),
3 brumaire-21 nivôse an V
103 L 49*
Audiences (causes portées en appel),
1er pluviôse-7 fructidor an V
103 L 50*
Audiences (causes portées en appel),
9 fructidor an V-9 frimaire an VI
103 L 51*
Audiences (causes portées en appel),
15 frimaire-21 floréal an VI
103 L 52*
Audiences (causes portées en appel),
21 floréal an VI-5 prairial an VIII
103 L 53*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
13 germinal-15 prairial an VII
103 L 54*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
17 prairial an VII-29 frimaire an VIII
103 L 55*
Enrôlement de. toutes les causes d'audiences,
29 frimaire-17 floréal an VIII
103 L 56*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
17 floréal-7 prairial an VIII
Deuxième Section.
103 L 57*
Audiences,
25 brumaire-15 pluviôse an IV
103 L 58*
Audiences,
15 pluviôse-12 germinal an IV
103 L 59*
Audiences,
14 germinal-16 prairial an IV
103 L 60*
Audiences,
16 prairial-25 thermidor an IV
103 L 61*
Audiences,
27 thermidor an IV-12 vendémiaire an V
103 L 62*
Audiences,
14-29 vendémiaire an V
103 L 63*
Audiences,
29 vendémiaire an V
103 L 64*
Audiences,
2 brumaire-28 frimaire an V
103 L 65*
Audiences,
2-28 nivôse an V
103 L 66*
Audiences du duodi,
2 pluviôse-22 ventôse an V
103 L 67*
Audiences du duodi,
22 ventôse-12 messidor an V
103 L 68*
Audiences du duodi,
12 messidor an V-22 brumaire an VI
103 L 69*
Audiences du duodi,
2 frimaire-22 ventôse an VI
103 L 70*
Audiences du duodi,
22 ventôse an VI-2 prairial an VIII
103 L 71*
Audiences du quartidi,
4 pluviôse-24 ventôse an V
103 L 72*
Audiences du quartidi,
24 ventôse-4 fructidor an V
103 L 73*
Audiences du quartidi,
4 fructidor an V-24 brumaire an VI
103 L 74*
Audiences du quartidi,
24 brumaire-24 pluviôse an VI
103 L 75*
Audiences du quartidi,
24 pluviôse an VI-4 prairial an VIII
47
103 L 76*
Audiences du sextidi,
6 pluviôse-26 germinal an V
103 L 77*
Audiences du sextidi,
26 germinal-6 thermidor an V
103 L 78*
Audiences du sextidi,
6 thermidor an V-16 brumaire an VI
103 L 79*
Audiences du sextidi,
16 brumaire-26 nivôse an VI
103 L 80*
Audiences du sextidi,
26 nivôse an VI-6 prairial an VIII
103 L 81*
Audiences de l'octidi,
8 pluviôse-8 germinal an V
103 L 82*
Audiences de l'octidi,
8 germinal-28 thermidor an V
103 L 83*
Audiences de l'octidi,
28 thermidor an V-18 frimaire an VI
103 L 84*
Audiences de l'octidi,
18 frimaire an VI-18 nivôse an VII
103 L 85*
Audiences de l'octidi,
28 nivôse an VII-18 germinal an VIII
103 L 86*
Audiences de l'octidi,
18 germinal-8 prairial an VIII
103 L 87*
Audiences (causes portées en appel),
11 frimaire-8 prairial an V
103 L 88*
Audiences (causes portées en appel),
8 prairial an V-2 floréal an VI
103 L 89*
Audiences (causes portées en appel),
4 floréal an VI-6 prairial an VIII
103 L 90*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
12 germinal-18 thermidor an VII
103 L 91*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
22 thermidor an VII-8 germinal an VIII
103 L 92*
Enrôlement de toutes les causes d'audiences,
12 germinal-8 prairial an VIII.
Première et deuxième sections.
103 L 93*
Audiences (responsabilité des communes, loi du 10 vendémiaire an
IV),
11 frimaire an VI-3 ventôse an VII
103 L 94*
Audiences (responsabilité des communes, loi du 10 vendémiaire an
IV),
12 ventôse-4e jour complémentaire an VII
103 L 95*
Jugements (régie du Domaine national),
21 ventôse an V-9 thermidor an VI
103 L 96*
Jugements (régie du Domaine national),
16 thermidor an VI-21 prairial an VII
103 L 97*
Jugements (régie du Domaine national),
19 messidor an VII-21 floréal an VIII
103 L 98*
Enquêtes,
17 nivôse an IV-26 frimaire an V
103 L 99*
Enquêtes,
26 frimaire-16 messidor an V
103 L 100*
Enquêtes,
21 messidor an V-25 nivôse an VI
103 L 101*
Enquêtes,
29 pluviôse-15 thermidor an VI
103 L 102*
Enquêtes,
17 thermidor an VI-21 ventôse an VII
103 L 103*
Enquêtes,
27 ventôse-3 thermidor an VII
48
103 L 104*
Enquêtes,
5 thermidor an VII-18 floréal an VIII
103 L 105*
Enquêtes,
2-4 prairial an VIII
Section des vacations.
103 L 106*
Audiences (« matières célères »),
15 fructidor-3e jour complémentaire an V
103 L 107*
Audiences (« matières célères »),
3e jour complémentaire an V-19 vendémiaire an VI
103 L 108*
Audiences (« matières célères »),
19 vendémiaire-15 brumaire an VI
103 L 109*
Audiences (« matières célères »),
15 fructidor an VI-7 vendémiaire an VIII
103 L 110*
Audiences («matières célères»),
103 L 111*
Enrôlement des causes d'audiences,
11 vendémiaire-11 brumaire an VIII
17 fructidor an VII-11 brumaire an VIII
Toutes sections.
103 L 112*
Audiences (matières extraordinaires),
30 brumaire-27 messidor an IV
103 L 113*
Audiences (matières extraordinaires),
5 brumaire-25 germinal-an V
103 L 114*
Audiences (matières extraordinaires),
5 floréal an V-6 brumaire an VI
103 L 115*
Audiences (matières extraordinaires),
13 brumaire-26 nivôse an VI
103 L 116*
Audiences (matières extraordinaires),
11 pluviôse an VI-14 vendémiaire an VII
103 L 117*
Audiences (matières extraordinaires),
27 vendémiaire an VII-23 frimaire an VIII
103 L 118*
Audiences (baux et contrats judiciaires et autres matières sujettes à l'enregistrement
sur la minute),
3 brumaire an VI-5 floréal an VII
Greffe.
103 L 119*
Prestations de serment devant les juges de paix,
27 nivôse an VI-15 thermidor an VII
103 L 120*
Renonciations aux successions et autres déclarations,
26 brumaire an IV-22 vendémiaire an VI
103 L 121*
Renonciations aux successions et autres déclarations,
9 brumaire-22 germinal an VI
103 L 122*
Renonciations aux successions et autres déclarations,
1er floréal an VI-19 germinal an VIII
103 L 123*
Affirmations de voyages,
21 frimaire an IV-19 vendémiaire an VI
103 L 124*
Affirmations de voyages,
18 brumaire-27 pluviôse an VI
103 L 125*
Affirmations de voyages,
27 pluviôse an VI-28 ventôse an VII
103 L 126*
Affirmations de voyages,
12 germinal an VII-8 prairial an VIII
103 L 127*
Cautionnements,
15 nivôse-11 fructidor an V
103 L 128*
Cautionnements
19 fructidor an V-22 prairial an VI
103 L 129*
Cautionnements,
23 prairial an VI-12 pluviôse ah VIII
49
103 L 130*
Dépôts,
27 brumaire an IV-14 vendémiaire an VI
103 L 131*
Dépôts,
3 brumaire-16 floréal an VI
103 L 132*
Dépôts,
22 floréal an VI-4 fructidor an VII
103 L 133*
Dépôts,
4 fructidor an VII-9 prairial an VIII
103 L 134*
Dépôts des doubles de répertoires de notaires,
21 messidor, an IV-30 brumaire an VI
103 L 135*
Dépôts des doubles de répertoires de notaires,
6 vendémiaire an VII-29 brumaire an VIII
Fiches de dépouillement des registres 103 L 1* à 52*, 57* à 88*, 92* à 06*, 105*
à 109*, 111* à 117*, classées suivant l'ordre alphabétique des demandeurs.
103 L 136
A-B
103 L 137
C-D
103 L 138
E-H
103 L 139
I-Lef
103 L 140
Leg-Ley
103 L 141
Lh-P
103 L 142
Q-W
Dossiers de procédures.
103 L 143
Audiences de la première section. Jugements du 18 frimaire an IV au 19 nivôse an
V 1, enregistrés dans 103 L 1* à 8*
103 L 144
Audiences du primidi. Jugements du 1er pluviôse an V au 1er prairial an VIII,
enregistrés dans 103 L 10* à 17* ;
1787-an VIII 2
103 L 145
Audiences du tridi. Jugements du, 3 floréal an V au 23 floréal an VIII, enregistrés
dans 103 L 19* à 25*
103 L 146
Audiences du quintidi. Jugements du 25 pluviôse an V au 5 germinal an VIII,
enregistrés dans 103 L 26* à 32*
103 L 147
Audiences du septidi. Jugements du 17 germinal an V au 7 prairial an VIII,
enregistrés dans 103 L 34* à 39*
103 L 148
Audiences du nonidi. Jugements du 9, ventôse an V au 9 germinal an VIII,
enregistrés dans 103 L 40* à 47* ;
an IV-an VIII
103 L 149
Causes d'appel de la première section. Jugements du .29-ventôse an VI au 1er
ventôse an VIII, enregistrés dans 103 L 51* et 52* ;
1784-an VIII
Audiences de la deuxième section. Jugements du 3 frimaire an IV au 22 . nivôse an
V, enregistrés dans 103 L " . 57* à 65* ;
1765-an V
103 L 150
1
Quand une affaire a donné lieu à plusieurs jugements, les divers jugements sont mentionnés sur la chemise du dossier ; le jugement le plus
récent a servi de, base au classement chronologique du dossier.
2
Les dates extrêmes ne sont mentionnées que si elles excèdent les années des jugements.
50
103 L 151
Audiences du duodi. Jugements du 12 pluviôse an V au 2 ventôse an VIII,
enregistrés dans 103 L 66* à 70* ;
1768-an VIII
103 L 152
Audiences, du quartidi. Jugements du quartidi. Jugements du 4 pluviôse an V au 4
pluviôse an VII, enregistrés dans 103 L 71* à 75*
103 L 153
Audiences du septidi. Jugements du 6 fructidor an V au 6 prairial an VIII,
enregistrés dans 103 L 78* à 80* ;
an IV-an VIII
103 L 154
Audiences de l'octidi. Jugements du 8 pluviôse an V au 8 ventôse an VIII,
enregistrés dans 103 L. 81* à 85* ;
1792-an VII
103 L 155
Causes d'appel de la deuxième section. Jugements du 16 messidor an V an 2
germinal an VIII, enregistrés dans 103 L 88* et 89*
103 L 156
Assassinats et vols à main armée. Responsabilité des communes (loi du 10
vendémiaire an IV). Jugements du 11 frimaire an VI au 7 messidor an VII,
enregistrés dans 103 L 93* et 94* ;
an V-an VII
Affaires poursuivies à la requête de la régie du Domaine national. Jugements du 9
thermidor an V au 21 floréal an VIII, enregistrés dans 103 L 95* à 97* ;
1772-an VIII
103 L 157
103 L 158
Audiences de la section des vacations. Jugements du 19 fructidor an V au 12
vendémiaire an VIII, enregistrés dans 103 L 106* à 110*
103 L 159
Matières extraordinaires (en particulier mainlevées de successions). Jugements du
30 brumaire an IV au 11 prairial an VII, enregistrés dans' 103 L 112* à 117*
103 L 160
Vente judiciaire. Jugement du 1er pluviôse an VII enregistrée dans 103 L 118* ;
103 L 161
Procédures non jugées, concernant la responsabilité des communes engagée dans
les assassinats et vols à main année commis par les chouans (loi du 10 vendémiaire
an IV) ;
an IV-an VI
Autres procédures jugées en chambre du conseil, non jugées ou dont le jugement
n'a pu être retrouvé ;
1773-an VIII
Remontrances du commissaire du pouvoir exécutif relatives à divers vols à main
armée engageant la responsabilité des communes (loi du 10 vendémiaire an IV) ;
an IV
103 L 162
103 L 163
an VI-an VII
103 L 164
Inventaire du dépôt fait par le greffier au secrétariat du conseil des prises de
procédures relatives à la validité des prises maritimes ;
prairial an VIII
103 L 165
Extraits des registres des affirmations de voyages ;
103 L 166
Extraits du registre des dépôts ;
103 L 167
Observations sur un projet de code civil ;
103 L 168
Brouillon de délibération portant constitution des première et deuxième sections ; 20 brumaire an IV
103 L 169
Brouillon d'arrêté portant création d'une section des vacations et fixant les vacances
judiciaires du 15 fructidor au 15 brumaire ;
thermidor an V
103 L 170
Tableau des affaires concernant les domaines congéables jugées en messidor an VII
103 L 171
Etat des jugements dont il a été délivré des expéditions pour le directeur de la régie
du Domaine national et de ceux dont les droits ont été réservés ; reçus délivrés au
an IV, an VI-an VII
an VI-an VII
an IV-an VIII
51
greffier par le directeur ;
an VI-an X
103 L 172
Tableau des membres du tribunal suivant l'ordre de leur nomination ;
thermidor an VI
103 L 173
Prestations de serment des président, juges, greffiers et huissiers ;
frimaire an VIII
103 L 174
Demande de congé ; certificat médical ;
103 L 175
Etats de traitement des membres du tribunal ;
103 L 176
Mémoires et quittances pour fournitures au tribunal ;
103 L 177
Procès-verbaux des opérations des assemblées primaires cantonales : élections du
juge de paix, des assesseurs et du président de la municipalité de canton (Guingamp
intra-muros, Lannion intra-muros, Merdrignac, Plédran, Plélo, Saint-Méloir,
Tréfumel, Tréguier intra-muros, Trémorel, Yffiniac) ;
an VI-an VIII
premier et troisième trimestres an VII
an V-an VIII
an IV-an VI
103 L 178
Procès-verbaux d'installation des juges de paix (Plédron, Yffiniac) ;
103 L 179
Prestations de serment de haine à la royauté (lois des 23 nivôse et 19 ventôse an IV
faites par les juges de paix, leurs assesseurs et leurs greffiers (la Chèze, le Gouray,
Langourla, Loudéac intra-muros, Plémet, Plouguenast) ;
pluviôse-thermidor an IV
103 L 180
Déclarations faites par le juge de paix de Saint-Caradec, ses assesseurs et son
greffier et par les assesseurs d'Uzel de leur ignorance des lois relatives au serment
de haine à. la royauté ;
103 L 181
Etat des notaires ayant déposé au greffe le double de leur répertoire de l'an VI
103 L 182
Listes cantonales des citoyens au service de la République (Guingamp intra-muros,
Maël-Carhaix, Pédernec, Penvénan, Plélo, Prat, Tréguier, Yffiniac, Yvias) ;
brumaire an IV
prairial an IV
an V-an VIII
103 L 183
Listes communales des citoyens au service de la République (Brélidy, la Motte,
Ploëzal, Plouëc, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Clet, SaintMaudan) ;
an VII et sans date
103 L 184
Instructions, circulaires, correspondance ;
an VI-an VIII
Prisages, partages, inventaires, ventes, transactions, renonciations,
cautionnements et autres actes déposés n'ayant pas donné lieu à procédure.
103 L 185
An IV
103 L 186
An V
103 L 187
An VI
103 L 188
An VII
103 L 189
An VIII
Sentences arbitrales.
103 L 190
An IV
103 L 191
An V
103 L 192
An VI
52
103 L 193
An VII
103 L 194
An VIII
Doubles des répertoires des notaires.
103 L 195
Allineuc (Christophe Mathon) ;
an V
103 L 196
Allineuc (Joseph Rabeil) ;
103 L 197
Bégard (François Le Brigant) ;
103 L 198
Bégard (Pierre Le Calvez) ;
103 L 199
Boqueho (Guillaume Le Tirant) ;
103 L 200
Bothoa (Guillaume Beubry) ;
103 L 201
Bothoa (Toussaint-Joseph du Rochcazre) ;
an V
103 L 202
Bothoa (Joseph-Marie Loussault) ;
an V
103 L 203
Bothoa (Guillaume Mérien) ;
an V
103 L 204
Bourbriac (Joseph-Marie Le Bouder) ;
103 L 205
Bourbriac (Richard Le Cudennec) ;
103 L 206
Bourbriac (René Le Gars) ;
an V-an VII
103 L 207
Bréhat (Jean Le Bolloche) ;
an V
103 L 208
Broons (Sébastien-Charles Le Vittoux),
an V
103 L 209
Broons (François Maurice) ;
an V
103 L 210
Broons (Jacques Picquet) ;
an V-an VII
103 L 211
Broons (Yves-Julien Touzé)
an V-an VII
103 L 212
Callac (Joseph Even) ;
an V-an VII
103 L 213
Callac (Pierre-Joseph Fercoq) ;
103 L 214
Callac (Jean-Yves Guillou) ;
an V-an VII
103 L 215
Callac (Yves-Marie Le, Gars) ;
an V-an VII
103 L 216
Callac (Le Quéré) ;
103 L 217
Callac (Joseph Le Roux) ;
103 L 218
Calorguen (Julien Beslay) ;
103 L 219
Carnoët (Jouan) ;
an V
103 L 220
Caulnes (Jean-Baptiste de la Hardouinais) ;
an V
103 L 221
Cavan (Yves Le Billon) ;
an VII
an V-an VII
an V
an V-an VII
1793- an V
an VII
an V
an V
an VII
an V-an VII
an VIII
an VII
53
103 L 222
Châtelaudren (Jacques-Marie Bedeau) ;
an IV
103 L 223
Châtelaudren (Jean-François Hamon) ;
an V-an VII
103 L 224
Châtelaudren (Joseph-François Hillion) ;
an V-an VII
103 L 225
Châtelaudren (Guillaume-Gabriel Le Corvaisier) ;
an V-an VII
103 L 226
Châtelaudren (François-Rolland Le Rumeur) ;
an V-an VII
103 L 227
Châtelaudren (Pierre-René Le Rumeur) ;
103 L 228
La Chèze ('Mathurin Charpentier) ;
103 L 229
La Chèze (Victor-Joseph-Bernard Dutertre) ;
103 L 230
Corlay (Trémeur-Henri Auffret) ;
103 L 231
Corlay (Louis-Marie Goueffic) ;
103 L 232
Corlay (René Le Berre) ;
an VII
103 L 233
Corlay (Vincent Le Collédo) ;
an VII
103 L 234
Corseul (Pierre Le Métayer) ;
an V-an VII
103 L 235
Dinan (François Beslay) ;
an VI-an VII
103 L 236
Dinan (Pierre Bodinier) ;
an VI-an VII
103 L 237
Dinan (Auguste Denoual) ;
an VI-an VII
103 L 238
Dinan (Pierre-Jean Egault) ;
an VI-an VII
103 L 239
Dinan (Pierre-Gilles Guérin) ;
an VI-an VII
103 L 240
Dinan (Yves Hédal) ;
an VII
103 L 241
Dinan (Horvais) ;
an VII
103 L 242
Dinan (Houel) ;
an VI-an VII
103 L 243
Dinan (Lohier) ;
an VI
103 L 244
Dinan (Christophe-Jean Restif) ;
103 L 245
Duault (Louis-Jean Dauvert) ;
an V
103 L 246
Erquy (Jean-Pierre Pasturel) ;
an V
103 L 247
Etables (P. Brodel) ;
103 L 248
Etables (Jean-Charles Chouin) ;
an V
103 L 249
Etables (Jean-Jacques Durand) ;
an V
103 L 250
Etables (Le Gallic) ;
an V
an V-an VII
an V-an VI
an VII
an V-an VII
an VI-an VII
an V-an VII
an VII
54
103 L 251
Etables (Jean-François Richard) ;
an V-an VII
103 L 252
Etables (J. Touroux) ;
an V-an VII
103 L 253
Evran (François-Jean Brajeul) ;
103 L 254
Evran (F. Fouéré) ;
103 L 255
Evran (Homo) ;
103 L 256
Evran (Joseph Nouazé) ;
103 L 257
Le Faouët (Jacques Le Bars) ;
103 L 258
Gausson (Jacques-Joseph Ruelland) ;
an V-an VII
103 L 259
Glomel (Jean Guillou) ;
an V-an VII
103 L 260
Gomené (Jean Rault) ;
an VII
103 L 261
Gouarec (Georges-Yves Le Garrec) ;
an VII
103 L 262
Gouarec (Jean Penvern) ;
103 L 263
Goudelin (Gilles-François Guénanen) ;
an V-an VII
103 L 264
Goudelin (François Monjaret) ;
an V-an VII
103 L 265
Le Gouray (Pierre-Mathurin Caresmel) ;
an V-an VII
103 L 266
Le Gouray (Jean-François Plesse) ;
103 L 267
Grâce (Olivier Mathon) ;
103 L 268
Guingamp (André) ;
103 L 269
Guingamp (Guy-Marie André) ;
103 L270
Guingamp (Charles-Rolland Berthelot) ;
103 L 271
Guingamp (Jean-Marie Brunot) ;
an V
103 L 272
Guingamp (Louis-Charles Calvez) ;
an V
103 L 273
Guingamp (Charles Hello) ;
an V-an VII
103 L 274
Guingamp (François-Olivier Le Baillif) ;
an V-an VII
103 L 275
Guingamp (Laurent Le Bouetté) ;
an V
103 L 276
Guingamp (Jean-Marie Le Dréau) ;
an V
103 L 277
Guingamp (Jean-Baptiste-Julien Le Gac) ;
an V
103 L 278
Guingamp (Jean Le Tiec) ;
an V-an VII
103 L 279
Guingamp (François-Marie Morand) ;
an V-an VII
103 L 280
Guingamp (Thomas Penven) ;
an V-an VII
an VI-an VII
an VII
an VI-an VII
an VII
an V
an V
an IV-an V
an V-an VII
1793-an IV-an VII
an V
an V-an VII
55
103 L 281
Guingamp (Jean Pivain) ;
an V-an VII
103 L 282
Guingamp (Pierre Prigent) ;
an, IV-an VI
103 L 283
Guingamp (Yves-Marie Salpin) ;
an V-an VII
103 L 284
Guingamp (Jean-Yves Thoraval) ;
an V-an VII
103 L 285
Gurunhuel (François Cotty) ;
an V-an VII
103 L 286
Gurunhuel (Guillaume-Marie Le Balier) ;
103 L 287
Jugon (Mathurin Hamonic) ;
103 L 288
Jugon (Jean-Etienne Marchix) ;
an V
103 L 289
Kerity (François-Marie Perrin) ;
an V-an VII
103 L 290
Lamballe (Yves-François Audouard) ;
an V-an VII
103 L 291
Lamballe (Amateur-Philippe Avril) ;
1793-an IV
103 L 292
Lamballe (Louis Blanchet) ;
an V-an VII
103 L 293
Lamballe (Guillaume Gorvel) ;
1793-an IV
103 L 294
Lamballe (Louis Pierre Grolleau) ;
an V-an VII
103 L 295
Lamballe (Augustin-Jacques Josse) ;
103 L 296
Lamballe (Guillaume Le Restif) ;
103 L 297
Lamballe (Mathurin-Mathieu Le Restif) ;
an V-an VII
103 L 298
Lamballe (René-Servan-Yves Peltier) ;
an V-an VII
103 L 299
Lamballe (Rogé) ;
103 L 300
Landéhen (Pierre Cosrouge) ;
103 L 301
Lanfains (François Jégou) ;
103 L 302
Langoat (Ollivier-Marie du Réchou) ;
an VI-an VII
103 L 303
Langoat (François Le Bonniec) ;
an VI-an VII
103 L 304
Langoat (Maudez Le Flem) ;
an V-an VII
103 L 305
Langoat (Vincent Ropers) ;
an V-an VII
103 L 306
Langourla (Julien-François Hervé) ;
103 L 307
Langourla (Pierre-François Richard) ;
103 L 308
Languenan (Pierre Guynien) ;
103 L 309
Laniscat (Mathurin-Alain Le Flohic) ;
an VII
an V-an VII
an V
an VII
an VII
an V-an VII
an V
an V
an V-an VII
an VI-an VII
an V
56
103 L 310
Lannion (Jean-Baptiste-Eléonor Cadiou) ;
an V-an VII
103 L 311
Lannion (Nicolas-Jean Despoirriés) ;
103 L 312
Lannion (Charles-Marie du Béchou) ;
an III-an IV
103 L 313
Lannion (François-Marie Garlan) ;
an V-an VII
103 L 314
Lannion (Yves Godeau) ;
an VII
103 L 315
Lannion (Michel Huon) ;
an V-an VII
103 L 316
Lannion (Yves Kerbouriou) ;
an V-an VII
103 L 317
Lannion (Julien-Charles Le Barazer) ;
an V-an VII
103 L 318
Lannion (Le Guillouzer) ;
an V
103 L 319
Lannion (Yves Nicolas) ;
an V-an VI
103 L 320
Lannion (Pierre-Mathurin Pillas) ;
103 L 321
Lannion (Joseph Prat) ;
103 L 322
Lannion (François Prigent) ;
103 L 323
Lanrelas (Jean Juhel) ;
103 L 324
Lanvellec (Jean-Marie-François Lavoy) ;
an V-an VII
103 L 325
Lanvellec (Jean Le Hech) ;
an V-an VII
103 L 326
Lanvellec (François-Bernard Naycod) ;
103 L 327
Lanvollon (Pierre-Marie Le Bartz) ;
an V
103 L 328
Laurenan (Joseph-Louis Bouédo) ;
an V
103 L 329
Léhon (Thomas du Chalonge) ;
103 L 330
Lézardrieux ( Gabriel-Guillaume Guillou) ;
103 L 331
Lézardrieux (Pierre Le Callennec) ;
103 L 332
Lézardrieux (Menguy) ;
an V-an VII
103 L 333
Locarn (Yves Connan) ;
an V-an VII
103 L 334
Lohuec (Pierre Perron) ;
an V
103 L 335
Le Loscouët (Joseph-Joachim Lorant) ;
103 L 336
Louannec (René Briand) ;
103 L 337
Louannec (Pierre-Yves Guillou) ;
103 L 338
Loudéac (Louis Beurel) ;
an V-an VII
103 L 339
Loudéac (Vincent-Julien-Marie Lansard) ;
an V-an VII
an V
an V, an VII
1793-an V
1793-an V-an VII
an V
an VII
an VI
an VII
an V
an VII
an V-an VII
an VII
57
103 L 340
Loudéac (Pierre-Henri Moizan) ;
an V-an VII
103 L 341
Loudéac (Jean-François Saffray) ;
an V-an VII
103 L 342
Maël-Carhaix (Jean-Joseph Blanchard) ;
103 L 343
Maël-Carhaix (Louis Guezno Penanster) ;
103 L 344
Maël-Carhaix (Yves-Guillaume-Jean Hamon Kersaliou, puis Charles-JosephMélard Hamon Kersaliou) ;
an V
103 L 345
Maël-Carhaix (Julien Richard) ;
an V
103 L 346
Matignon (Egault) ;
an V
103 L 347
Matignon (Quintin) ;
an V
103 L 348
Mégrit (Julien Renouvel) ;
an V
103 L 349
Mellionnec (Jean Le Duigou) ;
an VII
103 L 350
Merdrignac (César-Charles Roumain) ;
an VII
103 L 351
Mérillac (Jean Regnault) ;
103 L 352
Merléac (Yves-Marie Duault ) ;
103 L 353
Moncontour (Jean-François Doré) ;
an VII
103 L 354
Moncontour (Augustin Mahé) ;
an VII
103 L 355
Moncontour (Vieuloup) ;
an VII
103 L 356
Moustéru (L. Le Béguec) ;
an V-an VII
103 L 357
Mûr (Barthélémy-Jérôme Calvary Tilan) ;
an V-an VII
103 L 358
Mûr (Yves-Jean Lostys) ;
an V-an VII
103 L 359
Paimpol (Rollamd-Béni Grégoire) ;
103 L 360
Paimpol (Jean Le Bel) ;
an V-an VII
103 L 361
Paimpol (Yves Le Dantec) ;
an V-an VII
103 L 362
Paimpol (Jean-Marie Le Pouliquen) ;
an V
103 L 363
Pédernec (Rolland Ansquer) ;
an V
103 L 364
Pédernec (Jean-Louis Le Bihan) ;
an V
103 L 365
Pédernec (Jean Le Guiader) ;
103 L 366
Penvénan (François Le Mérer) ;
an V
103 L 367
Penvénan (François Le Moign) ;
an VI-an VII
103 L 368
Perret (Franco) ;
an V
an VII
1792-an IV
an V
an V
an V-an VII
an VII
58
103 L 369
Perros-Guirec (Yves Guillou) ;
an V-an VII
103 L 370
Perros-Guirec (Jean Le Guillouzer) ;
103 L 371
Pestivien (Corentin Phelipe) ;
103 L 372
Pestivien (Jean Thépault) ;
an V
103 L 373
Plancoët (Gilles-Pierre Guérin) ;
an V
103 L 374
Plancoët (René-Mathurin Robert) ;
an V
103 L 375
Plédéliac (Joseph-Claude Rogé) ;
an V
103 L 376
Plédran (François Bidan) ;
an V
103 L 377
Plédran (Olivier Le Nouvel) ;
an V
103 L 378
Pléguien (Jean-Marie Lalès) ;
an V
103 L 379
Pléhédel (Jean Le Calvé) ;
an VII
103 L 380
Plélo (François Guégan) ;
an V-an VII
103 L 381
Plélo (Alexis Le Berne) ;
an V-an VII
103 L 382
Plélo (Pierre-René Le Rumeur) ;
103 L 383
Plémet (François Le Claire) ;
103 L 384
Plémy (Louis-François Marjo) ;
103 L 385
Plénée (Joseph Guérin) ;
103 L 386
Plénée (Jean-François Guyommart) ;
an V
103 L 387
Plénée (Laurent Labbé) ;
an V
103 L 388
Pléneuf (Le Provost) ;
an V
103 L 389
Plessix-Balisson (Jean-François Delanoë) ;
an V
103 L 390
Plestan (Guillaume Gorvel) ;
an V-an VII
103 L 391
Plestin (Rolland-Yves Biez) ;
an IV-an VII
103 L 392
Plestin (Paul-Marie Michel) ;
an V-an VII
103 L 393
Plestin (Jean-Marie-Georges Vizien) ;
an V-an VII
103 L 394
Pleubian (Yves Le Briant) ;
an V-an VII
103 L 395
Pleubian (Charles Le Guilloux) ;
103 L 396
Pleubian (Thomas L'Ollivier) ;
an V-an VII
103 L 397
Pleudaniel (Olivier Lasbleiz) ;
an V-an VII
an V
an V-an VII
an VII
an V-an VII
an IV
an IV-an V
an V-VII
59
103 L 398
Pleudaniel (François-Marie Le Vaillant) ;
an V-an VII
103 L 399
Pleudihen (Jean-Pierre Carillet) ;
an VII
103 L 400
Pleudihen (Thomas du Chalonge Salmonnais) ;
an VII
103 L 401
Pleudihen (Gilles-Pierre-Marie Ruaux) ;
103 L 402
Pleumeur-Gautier (Charles Corlouër) ;
an V-an VII
103 L 403
Pleumeur-Gautier (Guy Corlouër) ;
an V-an VII
103 L 404
Pleumeur-Gautier (Pierre Le Callennec) ;
103 L 405
Plévin (Jean Péron) ;
103 L 406
Ploeuc (Louis-François Rault) ;
an V
103 L 407
Plorec (Jean Haquin) ;
an V
103 L 408
Plouagat (Guillaume Le Penglan) ;
an V-an VII
103 L 409
Plouagat (François Landouar) ;
an V-an VII
103 L 410
Plouaret (Yves Le Guerson) ;
an V-an VII
103 L 411
Plouaret (Ignace Le Luyer) ;
an V-an VII
103 L 412
Plouaret (Yves Le Quiniot) ;
an V
103 L 413
Plouaret (Guillaume Rihouay, puis Guillaume-François Rihouay) ;
an V
103 L 414
Ploubezre (Jean Tassel) ;
103 L 415
Plouëc (François Richard) ;
103 L 416
Plouër (Pierre-Guillaume Gaudron) ;
103 L 417
Plouézec (G. Le Trocquer) ;
an V-an VII
103 L 418
Plouézec (Yves-Marie Maros) ;
an V-an VII
103 L 419
Plougonver (Joseph-Thomas Le Prieur) ;
an V
103 L 420
Plougonver (Joseph Quenec'hdu) ;
an V
103 L 421
Plougrescant (Louis Houdéié) ;
103 L 422
Plouguenast (Charles-François Depagne) ;
103 L 423
Plouguiel (Guillaume Adam) ;
an V-an VII
103 L 424
Plouha (Yves-Jean Guézou) ;
an V-an VII
103 L 425
Plouha (Mathurin Lariven) ;
an V-an VII
103 L 426
Plouisy (René Le Pape) ;
an V-an VII
103 L 427
Plouisy (Yves Perrot) ;
an V-an VII
an VI-an VII
an VI-an VII
an V-an VII
an V-an VII
an V
an VI
an V-an VII
an V
60
103 L 428
Ploumagoar (Jacques-François Le Guern) ;
an VII
103 L 429
Ploumilliau (Laurent-Toussaint Le Scornet) ;
an V-an VII
103 L 430
Plounérin (Richard) ;
an V-an VII
103 L 431
Plounévez-Moëdec (Prigent-Marie Richard) ;
103 L 432
Plounévez-Quintin (Joseph-Marie Gilbert) ;
103 L 433
Plounévez-Quintin (Jean Le Clech) ;
103 L 434
Plourivo (Yves Rémond) ;
103 L 435
Plouvara (Christophe Liard) ;
an V-an VII
103 L 436
Plufur (Yves-Marie Carré) ;
an V-an VII
103 L 437
Plumaugat (Duval) ;
an V
103 L 438
Plumaugat (Antoine Pignon) ;
an V
103 L 439
Plumaugat (Joseph-Marie Santier) ;
an V
103 L 440
Plumieux (Joseph Baron) ;
an V-an VII
103 L 441
Plumieux (Ollivier Chérel) ;
an V-an VII
103 L 442
Plumieux (Pierre Duclos) ;
103 L 443
Plumieux (Pierre Guillaume) ;
103 L 444
Plurien (François Chenu) ;
an V
103 L 445
Pluzunet (Guillaume-Marie Le Balier) ;
an V
103 L 446
Pluzunet (Jean Le Parc) ;
103 L 447
Pommerit-Jaudy (Yves Corlouër) ;
an V
103 L 448
Pommerit-les-Bois (Yves-Gilles Mazé) ;
an V
103 L 449
Pontrieux (Yves-Pierre Daniel) ;
an V
103 L 450
Pontrieux (Yves Guiomar) ;
an V
103 L 451
Pontrieux (Jean-Baptiste Guyomar) ;
an V
103 L 452
Pontrieux (Jourand) ;
an V
103 L 453
Pontrieux (Guillaume Lasbleiz) ;
an V
103 L 454
Pontrieux (Pierre-Marie Le Gal) ;
an V
103 L 455
Pontrieux (Louis Le Guen) ;
an V
103 L 456
La Poterie (Julien Hamon) ;
an V-an-VII
an IV
an V
an IV-an V
an VII
an VII
an V-an VII
an V-an VII
61
103 L 457
Pouldouran (Yves Hamon) ;
an V
103 L 458
Prat (Louis Nayrod) ;
103 L 459
Quemper-Guézennec (Guézou) ;
103 L 460
Quemperven (Yves-Emmanuel Le Coz) ;
103 L 461
Quintin (Jacques Baudouin) ;
1792-an V
103 L 462
Quintin (Michel Chassin du Guerny) ;
1793-an V
103 L 463
Quintin (Charles Hervé) ;
1793-an V
103 L 464
Quintin (Jean-Louis Le Breton) ;
1793-an V
103 L 465
Quintin (Joseph-Claude Le Coguiec) ;
1792-an V
103 L 466
Quintin (François-Raphaël Perrio) ;
1793-an V
103 L 467
Quintin (Pierre Pouligo) ;
1793-an V
103 L 468
La Roche-Derrien (Pierre Connan) ;
an V-an VI
103 L 469
La Roche-Derrien (H. Le Coz, nul acte reçu) ;
an V-an VI
103 L 470
La Roche-Derrien (Efflam Le Mindu, nul acte reçu) ;
an V
103 L 471
La Roche-Derrien (Jean-François Tigeon) ;
an V
103 L 472
Rospez (Yves Allain) ;
103 L 473
Rostrenen (Dominique-Charles Bigeon) ;
103 L 474
Rostrenen (Jacques-René Chardel) ;
an V-an VII
103 L 475
Rostrenen (Louis Duédal) ;
an V-an VII
103 L 476
Rostrenen (J.-C. Gueudet) ;
an V-an VII
103 L 477
Rostrenen (Guillaume Hamon) ;
an V-an VII
103 L 478
Rostrenen (François Le Bourhis) ;
an V-an VII
103 L 479
Rostrenen (Jean-Joseph Le Dantec) ;
an V-an VII
103 L 480
Rostrenen (Guillaume Lostys) ;
an V-an VII
103 L 481
Rostrenen (Alexis Ropers) ;
103 L 482
Rostrenen Jean-Marie Saucour) ;
103 L 483
Runan (Jean Le Razavet) ;
an V
103 L 484
Saint-Adrien (Joseph-Marie-Le Bouder) ;
an V
103 L 485
Saint-Alban (Maurille-Joseph Jehannès) ;
an V-an VII
103 L 486
Saint-Brieuc (Mathurin Boschat) ;
an V-an VII
an V
an V-an VII
an V-an VII
an VII
an V
an V-an VII
an V
62
103 L 487
Saint-Brieuc (Jean Chevalier) ;
an V-an VII
103 L 488
Saint-Brieuc (Marie-Hippolyte Conan) ;
an V-an VII
103 L 489
Saint-Brieuc (Yves-Célestin Damar) ;
an V-an VII
103 L 490
Saint-Brieuc (Jean-Charles Guimart) ;
an V-an VII
103 L 491
Saint-Brieuc (Jean-François Jamet) ;
an V-an VII
103 L 492
Saint-Brieuc (François Léart) ;
an V-an VII
103 L 493
Saint-Brieuc (Jean-Louis Le. Breton) ;
103 L 494
Saint-Brieuc (Louis-François Le Meur) ;
an V
103 L 495
Saint-Brieuc (Toussaint Le Normant) ;
an V
103 L 496
Saint-Brieuc (Yves-Guillaume Morel) ;
103 L 497
Saint-Brieuc (Yves Nicolas) ;
103 L 498
Saint-Brieuc (Julien Partenay) ;
an V-an VII
103 L 499
Saint-Brieuc (Jacques-Félix Tanguy) ;
an V-an VII
103 L 500
Saint-Caradec (Joseph Guilmoto) ;
103 L 501
Saint-Caradec (Yves-François Le Mao) ;
103 L 502
Saint-Cast (Bertrand Sanson) ;
103 L 503
Saint-Connan (Joseph-Julien Bahezre) ;
an V-an VII
103 L 504
Saint-Connan (Yves Galopin) ;
an V-an VII
103 L 505
Sainte-Tréphine (Gilles Le Bricon) ;
an V
103 L 506
Saint-Jacut, canton de Ploubalay (Yves-Dagorne) ;
an V
103 L 507
Saint-Jacut, canton de Ploubalay (Jean-Louis Hervé) ;
an V
103 L 508
Saint-Jouan-de-1'Isle (Robert) ;
103 L 509
Saint-Mayeux (Jacques-Marie Menguy) ;
an V-an VII
103 L 510
Saint-Quay, canton d'Etables (Le Gallic) ;
an V
103 L 511
Saint-Solen (François-Ollivier Gaultier) ;
an V-an VII
103 L 512
Saint-Thelo (Joseph Raullet) ;
an V-an VII
103 L 513
Saint-Thelo (Guillaume Rouxelot) ;
an V-an VII
103 L 514
Senven-Lehart (Thomas Jouan) ;
an V-an VII
103 L 515
Senven-Lehart (Yves Loyer) ;
an V-an VII
an VII
an V-an VII
an VII
an V-an VI
an V-an VII
an V
an VII
63
103 L 516
Sévignac (Georges-Mathurin Le Clerc) ;
an V-an VII
103 L 517
Tonquédec (Pierre-Joseph-Marie Le Guillon) ;
103 L 518
Tonquédec (Joseph Nicolas, puis Pierre Nicolas) ;
103 L 519
Trébrivan (Yves-Guillaume Le Hire) ;
103 L 520
Trédarzèc (François Guiomar) ;
103 L 521
Tréfumel (Julien Cariguel) ;
103 L 522
Trégastel (Yves Guillou) ;
an V
103 L 523
Trégrom (Marc Nicolas) ;
an V
103 L 524
Tréguier (Philippe de Bonnor) ;
103 L 525
Tréguier (François-Marie Goasanzout) ;
103 L 526
Tréguier (Biaise Labiche) ;
103 L 527
Tréguier (Yves-Marie Labiche) ;
103 L 528
Tréguier (François Lasbleiz) ;
103 L 529
Tréguier (Yves Lavéant) ;
103 L 530
Tréguier (Yves Le Perchec) ;
an V-an VII
103 L 531
Trélévern (Pierre Péron) ;
an V-an VII
103 L 532
Trélivan (François Pourcel) ;
an VI-an VII
103 L 533
Tréméven (Charles Floury) ;
an V-an VII
103 L 534
Trémorel (Guillaume Gilles) ;
an V
103 L 535
Tréogan (Louis Hervy) ;
an V
103 L 536
Tressignaux (Gilles-Guillaume Artur) ;
an V-an VII
103 L 537
Tressignaux (René Thomas) ;
an V-an VII
103 L 538
Trévé (François Blanchard) ;
an IV-an V-an VII
103 L 539
Trévou-Tréguignec (Rolland Pasquiou) ;
an V-an VII
103 L 540
Uzel (Mathurin-Louis Collin) ;
an V-an VII
103 L 541
Uzel (Yves-Marie Duault) ;
103 L 542
Uzel (Joseph Rabeil) ;
an V
103 L 543
Uzel (Pierre Raffray) ;
an V-an VII
103 L 544
Le Vieux-Bourg (Guillaume Bonny) ;
1793-an V
103 L 545
Le Vieux-Bourg (Louis Le Corre) ;
1793-an V
1793, an III-an IV-an VII
1793-an IV
an V- an VII
an V
an VI-an VII
an V-an VII
an V-an VI
an V-an VII
an V-an VI
an V-an VII
an V
an VII
64
103 L 546
Le Vieux-Bourg (Louis Le Teno) ;
103 L 547
Vildé-Guingalan (René Brieu) ;
103 L 548
Yvignac (Honoré-Laurent-Jacques Picquet) ;
1793-an V
an VI-an VII
an V
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal civil).
103 L 549*
1er vendémiaire-3 messidor an V
103 L 550*
6 messidor-27 fructidor an V
103 L 551*
4 vendémiaire-1er prairial an VI
103 L 552*
3 prairial-3e jour complémentaire an VI
103 L 553*
3 vendémiaire-24 ventôse an VII
103 L 554*
25 ventôse-24 fructidor an VII
103 L 555*
2 vendémiaire-1er prairial an VIII
103 L 556*
(suivies des insinuations faites par le bureau établi près le tribunal de première
instance de Saint-Brieuc, 11 prairial-17 fructidor an VIII).
1er-9 prairial an VIII
TRIBUNAL DE DISTRICT DE BROONS
Transcription des lois et décrets présentés par le commissaire du Roi.
104 L 1*
Audiences du 20 décembre 1790 au 28 mars 1791
104 L 2*
Audiences du 30 mars au 4 mai 1791
104 L 3*
Audiences du 6 mai au 22 juin 1791.
Audiences civiles.
104 L 4*
7 décembre 17904 mai 1791
104 L 5*
4 mai-13 juillet 1791
104 L 6*
15 juillet 1791-2 mars 1792
104 L 7*
5 mars-24 août 1792
104 L 8*
27 août-7 décembre 1792
104 L 9*
10 décembre 1792-2 août 1793
104 L 10*
2 août 1793-23 brumaire an II
104 L 11*
30 brumaire-1er floréal an II
104 L 12*
1er floréal-26 thermidor an II
104 L 13*
26 thermidor an II-19 germinal an III
104 L 14*
21 germinal an III-11 brumaire an IV
65
Procédures soumises au jury d'accusation 1.
104 L 15*
2 janvier-8 mars, 23 mai 1792
104 L 16*
28 mars-6 novembre 1792
104 L 17*
29 décembre 1792-16 brumaire an II
104 L 18*
23 brumaire-1er prairial an II
104 L 19*
7 prairial an II-19 pluviôse an III
104 L 20*
10 ventôse an III-19 brumaire an IV
Jugements rendus par le président pour composer les tribunaux de famille.
104 L 21*
23 août 1793-11 fructidor an III.
Défauts.
104 L 22*
25 juillet-11 novembre 1791
104 L 23*
18 novembre 1791-26 novembre 1792
104 L 24*
11 décembre 1792-3 avril 1793
104 L 25*
22 avril 1793-25 vendémiaire an II
Présentations des demandeurs.
104 L 26*
20 juillet-15 novembre 1791
104 L 27*
16 novembre 1791-1er décembre 1792
104 L 28*
11 décembre 1792-21 avril 1793
104 L 29*
22 avril 1793-9 brumaire an II
Présentations des défendeurs.
104 L 30*
20 juillet-14 novembre 1791
104 L 31*
1er décembre 1791-22 novembre 1792
104 L 32*
15 décembre 1792-21 avril 1793
104 L 33*
8 mai 1793-27 vendémiaire an II
Enquêtes sommaires.
104 L 34*
1er avril 1791-11 juin 1792
104 L 35*
11 juin-21 septembre 1792
104 L 36*
21 septembre-7 décembre 1792
1
Dépôts de procès-verbaux et de plaintes, interrogatoires, dépositions de témoins, décisions du directeur du jury et actes du jury.
66
104 L 37*
21 décembre 1792-11 brumaire an IV
104 L 38*
11 brumaire an IV
Actes d'exclusion des tribunaux d'appel.
20 vendémiaire an II-29 germinal an III 1
104 L 39*
Mainlevées, renonciations et autres matières d'office.
104 L 40*
31 janvier-18 mai 1791
104 L 41*
24 mai 1791-11 avril 1792
104 L 42*
11 avril-6 décembre 1792
104 L 43*
28 décembre 1792-9 brumaire an IV
Déclarations de grossesses.
28 juin 1791-7 novembre 1792 2
104 L 44*
Affirmations de voyages.
104 L 45*
11 mai 1791-21 mai 1792
104 L 46*
21 mai-28 novembre 1792
104 L 47*
4 juin 1793-9 germinal an III
Adjudications, cautionnements, enregistrements et publications de testaments,
donations et substitutions.
104 L 48*
13 mars 1793-16 germinal an II
Dénonciations et dépôts au criminel.
104 L 49*
14 décembre 1790-23 septembre 1791
104 L 50*
27 septembre 1791-28 février 1792
Dépôts au civil.
104 L 51*
10 décembre 1790-21 novembre 1792 (actes d'exclusion des tribunaux d'appel. 211 juin 1792)
104 L 52*
11 décembre 1792-10 brumaire an IV (plus un acte de dépôt au greffe du ci-devant
tribunal de district, 21 nivôse an IV).
Procédures civiles.
104 L 53
104 L 54
1
2
Jugements du 7 décembre 1790 au 29 octobre 1792, enregistrés dans 104 L 4* à 8*
;
1770-1792
Jugements du 17 décembre 1792 au 11 thermidor on 11, enregistrés dans 104 L 9*
à 12* ;
1790-an II
Voir aussi 104 L 51*.
Depuis le 6 mars 1793, les déclarations de grossesses sont enregistrées dans 104 L 43*.
67
104 L 55
Jugements du 26 thermidor an II au 19 germinal an III, enregistrés dans 104 L 13* ;
1787-an IV
104 L 56
Jugements du 26 germinal an III au 11 brumaire an IV, enregistrés dans 104 L 14* ;
1792-an IV
104 L 57
Procédures jugées en chambre du conseil, non jugées ou dont les jugements n'ont
pas été retrouvés ;
1787-an II
Procès-verbaux dressés par le garde. des eaux et forêts de la gruerie de Bosquen ;
sans suite ;
1791
104 L 58
Procédures criminelles jugées en dernier ressort.
14 octobre 1791 1
104 L 59
Vol à Merdrignac (Ciffard, tailleur à Mauron ; trois ans de galères)
104L 60
Tentative d'assassinat à Saint-Jacut (Villeneuve, cabaretier ; mis hors
d'accusation)
31 décembre 1791
104 L 61
Coups et blessures à Langourla (Dupont et Boutbien, laboureurs ; mis hors
d'accusation ; 1791-1792)
17 septembre 1792
104 L 62
Vol d'abeilles à Sévignac (Devran et Rouvrais, laboureurs ; le dernier mis hors
d'accusation ; 1791-1792)
28 septembre 1792
104 L 63
Absences non justifiées (Guérin et Tunnel, du Gouray, membres du jury
d'accusation)
9 octobre 1793
104 L 64
Complicité de désertion (Glain, notaire à Mérillac ; mis hors d'accusation).
29 pluviôse an II
Procédures criminelles closes par l'amnistie
23 septembre 1791 2
104 L 65
Propos anticonstitutionnels à Merdrignac (Pinson, jardinier)
104 L 66
Propos séditieux à Sévignac (Picot de Closrivière, ancien professeur au collège de
Dinan).
9 juillet 1793
Procédures criminelles soumises au jury d'accusation et closes par une déclaration
négative des jurés.
104 L 67
Viol à Plénée.
104 L 68
Coups et blessures à Rouillac.
104 L 69
Vols au Gouray.
104 L 70
Embauchage pour les chouans à Broons (Le Clerc, domestique)
104 L 71
Chouannerie (Martin, dit Dauphin, meunier à Plessala ; an III).
26 juin 1792 3
21 août 1792
27 messidor an II
27 thermidor an III
27 vendémiaire an IV
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel en suite d'une
déclaration affirmative des jurés
104 L 72
Déclarations des jurés du 5 juin 1792 au 27 vendémiaire an IV.
Procédures criminelles envoyées à l'Assemblée nationale (Protestations contre la,
1
La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent la date du jugement.
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
3
La date qui suit la, cote est celle de la déclaration des jurés.
2
68
constitution civile du clergé.)
103 L 73
Chartier, vicaire à Broons ; 1790-17911
17 mai 1791
104 L 74
Picouais, prêtre à Broons
16 juin 1791
104 L 75
Regnard, vicaire à Sévignac
11 août 1791
104 L 76
Paturel, curé de Mérillac.
18 août 1791
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
104 L 77
Propos séditieux à Caulnes (Chastelet ; renvoyé devant le juge de paix de
Caulnes)
18 février 1793 1
104 L 78
Colportage d'écrits séditieux (Montmarchix ; renvoyé devant le tribunal de district
de Lamballe)
104 L 79
10 avril 1793
Propos contre-révolutionnaires à Langourla (Lescouët ; renvoyé devant le tribunal
révolutionnaire).
8 floréal an III
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
11 février 1791 1
104 L 80
Pillage des archives de l'abbaye de Beaulieu
104 L 81
Mort suspecte d'une femme inconnue à Lanrelas
104 L 82
Bris de clôture à la prison de Broons
104 L 83
Meurtre de Charles Daulnay dans la forêt de la Hardouinais en Saint-Launeuc
104 L 84
Vols dans l'église de Mégrit
5 décembre 1791
104 L 85
Vols dans l'église de Trédias
9 décembre 1791
104 L 86
Mort suspecte de Joachim Le Feuvre à Broons
19 décembre 1791
104 L 87
Vols dans l'église d'Eréac.
28 décembre 1791
104 L 88
Vols à Caulnes ;
1791-1792
104 L 89
3 janvier 1792. Coups et blessures à Caulnes ;
1791-1792
104 L 90
8 mars 1792. Vol à Broons
104 L 91
11 juin 1792. Vols dans l'église de Tramain
104 L 92
23 juin 1792. Vol chez Mauny, prêtre à Lanrelas ;
1791-1792
104 L 93
27 juillet 1792. Vols dans l'église de Trémorel ;
1791-1792
104 L 94
27 juillet 1792. Vols dans l'église de la Chapelle-Blanche
104 L 95
15 octobre 1792. Coups et blessures à Trémorel
104 L 96
1er mai 1793. Défaut de passeport.
1
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
1er août 1791
19 octobre 1791
21 novembre 1791
69
104 L 97
2 mai 1793. Meurtre d'Amateur Duval au Loscouët
104 L 98
1er novembre 1793. Défaut de passeport à Merdrignac
104 L 99
9 pluviôse an II. Recel de grains à Sévignac
104 L 100
1er germinal an II. Propos séditieux à Caulnes ;
104 L 101
20 germinal an II. Vol à Saint-Brieuc
104 L 102
1er prairial an II. Vols dans l'église de Trémeur
104 L 103
5 thermidor an II. Coups et blessures à Dolo
104 L 104
28 thermidor an II. Rixe avec le greffier de la municipalité de Plessala
104 L 105
4 vendémiaire an III. Complicité d'évasion
104 L 106
25 frimaire an III. Mort suspecte dans la forêt de Merdrignac de Louis Deniau,
commissionnaire du district pour le transport des lois
104 L 107
11 germinal an III. Abatage arbre de la Liberté à Mégrit
104 L 108
29 floréal an III. Vol au presbytère de Broons
104 L 109
24 messidor an III. Vols dans l'église du Loscouët ;
an II-an III
104 L 110
Brouillons de jugements de mainlevées de successions et de renonciation à
succession, notes et tableaux généalogiques à l'appui des demandes de mainlevées ;
1791-an III
1793-an II
104 L 111
Brouillons de comptes-rendus décadaires au comité de législation et à la
commission des administrations civiles, police et tribunaux ; 21-30 fructidor an II,
11 vendémiaire-30 brumaire, 11-20 frimaire, 1er-10 pluviôse an III,
1er-20 vendémiaire an .IV
104 L 112
Inventaire des archives des juridictions de Launay-Bertrand, le Châtellier et
Coisbicor, en Eréac, et des archives de la juridiction du Lou, en Jugon 1,
février-mars 1791
104 L 113
Brouillon d'inventaire des dossiers de procédures déposés par le greffier de la
justice de paix de Plénée (1790-1792)
104 L 114
Réglements de la police intérieure du tribunal
104 L 115*
Travail hebdomadaire, puis décadaire des juges,
104 L 116
Etats des jugements rendus du 7 décembre 1790 au 30 mars 1792 ; état des
procédures criminelles,
15 décembre 1791-1er germinal an III
juillet 1792
104 L 117
Liste les membres du tribunal ;
104 L 118
Etat des juges fournis au tribunal criminel par les tribunaux de district de janvier
1792 à ventôse an II
104 L 119
Nomination de Jacques-Olivier Ribault par le conseil général' du district comme
commissaire provisoire près le tribunal ;
septembre 1792
104 L 120
Désignations par le directoire du district d'experts de biens nationaux devant prêter
1
décembre 1792
Jugon ressortissait au district de Lamballe, mais les archives de la juridiction du Lou étaient conservées chez l'ancien greffier, à Dolo ;
canton de Plénée.
70
serment devant le tribunal ;
104 L 121
novembre 1790-juin 1791
Fixation par le directoire du département du tableau des tribunaux d'appel des
districts ;
février 1791
104 L 122
Listes trimestrielles des trente citoyens destinés à former le jury d'accusation (1792,
avril-juin 1793) et des seize citoyens destinés à former le jury spécial (janvier-mars
1793, germinal an III)
104 L 123
Listes trimestrielles des trente-sept citoyens destinés à former le jury d'accusation et
de jugement (décret du 2 ; nivôse an II) ;
pluviôse-prairial an II-an III-an IV
104 L 124
Etat des avances et vacations dues, aux président, juges et commissaire. du roi pour
les descentes de justice de janvier à octobre 1791 ;
juillet 1792
104 L 125
Règlement des avances et vacations dues a Guillaume-Julien-Pierre Goudelin,
accusateur public provisoire ;
mars-octobre 1791
104 L 126
Procès-verbaux des assemblées primaires cantonales pour la nomination des juges
de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers (Broons, octobre 1790, décembre
1792 ; Caulnes, idem ; le Gouray, décembre 1790, décembre 1792 ; Langourla,
octobre 1790, décembre 1792 ; Mégrit, idem ; Merdrignac, idem, mai 1793 ;
Plénée, décembre 1792 ; Plumaugat, octobre 1790, décembre . 1792 ; Trémorel,
idem.
104 L 127
Circulaires, correspondance ;
1790-an IV
104 L 128
Inventaires, prisages, conventions d'arbitres et autres actes déposés au greffe ;
1791-an IV
104 L 129
Sentences arbitrales ;
1792-an IV
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Broons
104 L 130
Election des membres (délibération de la municipalité de Broons du 12 décembre
1790).
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
Broons)
104 L 131*
8 février-8 avril 1791
104 L 132*
9 mors-28 juillet 1792
104 L 133*
5 mai 1793-12 nivôse an II
104 L 134*
11 ventôse an II
TRIBUNAL DE DISTRICT DE DINAN
105 L 1*
Transcription des lois et décrets présentés aux audiences du 18 décembre 1790 au
1er avril 1791
105 L 2*
Transcription, puis enregistrement 1 des. lois et décrets présentés aux audiences du
15 avril 1791 au 29 brumaire an IV
Audiences civiles
1
La transcription des lois et décrets n'a eu lieu que jusqu'à l'audience du 27 mai 1791. A partir de l'audience du 30 mai 1791,
les actes sont seulement analysés.
71
105 L 3*
105 L 4*
20 mai-10 octobre 1791
14 octobre 1791-27 août 1792 (transcription des commissions de gendarmes et
commissaires des guerres 1, 12 janvier-17 septembre 1792)
105 L 5*
22 germinal an II-29 messidor an III
105 L 6*
29 messidor an III-20 brumaire an IV
105 L 7*
Procédures soumises au jury d'accusation,
2 janvier 1792-13-brumaire an IV
105 L 8*
Présentations des demandeurs et des défendeurs, défauts, affirmations de
voyages,
20 décembre 1790-10 octobre 1791
105 L 9*
Défauts,
105 L 10*
Affirmations de voyages,
14 octobre 1791-15 frimaire an II
105 L 11*
Affirmations de voyages,
11 fructidor an II-12 brumaire an IV
105 L 12*
Enquêtes,
8 germinal-21 fructidor an III
105 L 13*
Enquêtes,
15-18 brumaire an IV
105 L 14*
Délibérations du tribunal, discours et travail journalier des juges,9 décembre 1790-17 brumaire an III
105 L 15*
Travail journalier des juges,
105 L 16*
Déclarations des avoués désirant exercer dans le ressort du tribunal,
105 L 17*
Dépôts au criminel,
105 L 18*
Dépôts au civil, renonciations à communauté et à
succession,
12 octobre 1791-12 brumaire maire an II
20 brumaire an III-29 brumaire an IV
14 mars-26 mai 1791
26 janvier 1791-15 frimaire an III
11 décembre 1790-28 brumaire an IV
Procédures civiles
105 L 19
Jugements du 21 décembre 1790 au 13 mai 1791
105 L 20
Jugements du 19 août 1791 au 24 août 1792, enregistrés dans 105 L 3* et 4* ;
105 L 21
Jugements du 5 juillet 1791 au 30 juillet 1792, non enregistrés
105 L 22
Jugements du 24 septembre 1792 au 13 septembre 1793 ;
105 L 23
Jugements du 24 brumaire an III au 4 vendémiaire an IV, enregistrés dans 105 L 5*
et 6*
105 L 24
Jugements du 27 germinal au 27 messidor an III, non enregistrés
105 L 25
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
105 L 26
Emancipations, tutelles et décrets de mariages dans le canton de Ploubalay en
l'absence du juge de paix ;
décembre 1790-juillet 1791
105 L 27
Procès-verbaux, du garde des eaux et forêts du bois de Léhon, sans
1
De l'autre côté du registre.
1791-1793
1791-1793
1791
72
suite ;
avril 1791-décembre 1792
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
105 L 28
15 juin 1792 1. Vol à, Dinan (Le Puette, marin et cordier ; 1791-1792).
105 L 29
16 juin 1792. Vol à Dinan (Bucaille, cloutier ; mis hors d'accusation 1791-1792)
105 L 30
16 juin 1792. Vols à Plorec, Bourseul et Ploubalay (Laurence Grabot, veuve
Guéné, reprise de justice ; dix ans de travaux forcés ; 1790-1792)
105 L 31
17 août 1793. Vol à Dinan (Gouverne, perruquier ; 1791-1793).
Procédure criminelle soumise au jury d'accusation et close par une déclaration
négative des jurés
105 L 32
Déclaration des jurés du 1er juin 1792. Coups et blessures à Dinan.
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel
105 L 33
Déclarations affirmatives des jurés du 16 mai 1792 au 5 fructidor an III ;
105 L 34
Procédures non soumises au jury d'accusation ;
prairial an II, frimaire an III
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
105 L 35
16 mars 1792 2. Fausse monnaie (Boudard, débitant à Dinan, et sa femme ;
renvoyés devant le juge de paix de la ville)
105 L 36
2 avril 1792. Vols de bois à Corseul et à Créhen (cinq prévenus renvoyés devant le
juge de paix de Corseul)
105 L 37
25 mai 1792. Désertion (Houin, couvreur en paille à Bourseul ; renvoyé devant la
juridiction militaire)
105 L 38
15 juin 1792. Vol dans l'église Saint-Malo de Dinan (la prévenue renvoyée devant
le juge de paix de la ville ; 1791-1792)
105 L 39
27 floréal an II. Réquisition de cidres et de bestiaux à Pluduno (Pierre ; renvoyé
devant le juge de paix de Plancoët).
Procédures criminelles sans suite
105 L 40
23 juin 1792 3(2). Vols dans l'église de Trévron
105 L 41
3 août 1792. Mort suspecte de deux enfants noyés dans la Rance à Evran
105 L 42
17 novembre 1792. Mort suspecte du sieur Morault à Dinan.
105 L 43
11 mars 1793. Mort suspecte de Louis Henry à Plélan-le-Petit
105 L 44
3 juin 1793. Vol à Plancoët
105 L 45
3 juillet 1793. Vol à Evran.
1
La date qui suit la cote est la plus récente du jugement.
La date qui suit la cote est celle du jugement.
3
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
2
1792-an II
73
105 L 46*
15 prairial an III. Invasion de soixante chouans chez le juge de paix d'Evran.
Mainlevées de succession
105 L 47
Jugements du 3 janvier 1791 au 9 septembre 1793 (1787-1793)
105 L 48
Jugements du 26 vendémiaire an III au 17 brumaire an IV
105 L 49
Renonciations à succession et à communauté ; règlements de trousseau ;
105 L 50
Apposition et lief de scellés à la Conninais, en Dinan, chez Richard Greenville et
Benjamin Pitt, sujets anglais, par ordre du Comité de salut public et du tribunal
criminel ;
1791-1792, an II-an III
1793-an III
105 L 51
Dépôt d'empreintes des nouveaux timbres (loi du 11 février 1791) ;
avril 1791
105 L 52
Nominations d'arbitres par le président du tribunal ;
105 L 53
Brouillons d'inventaire des archives du tribunal de district déposées au greffe du
tribunal civil (30 brumaire an IV)
105 L 54
Inventaire des archives de la juridiction du Guildo, en Créhen (novembre 1791)
105 L 55
Réglement de la police intérieure du tribunal ;
105 L 56
Etat des procédures criminelles en instance relatives aux troubles contrerévolutionnaires ;
septembre 1791
105 L 57
Fixation par le directoire du département du tableau des tribunaux d'appel des
districts ;
nivôse an III-brumaire an IV
août-septembre 1791
105 L 58
Procès-verbaux des assemblées primaires cantonales pour la nomination des juges
de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers (Dinan intra-muros et extra-muros,
décembre 1792, Evran, Plancoët, idem, Pleudihen, mars, décembre 1792,
Ploubalay, juillet 1791, décembre 1792, Plouër, décembre 1792, Plumaudan, SaintMéloir, Tréfumel, idem)
105 L 59
Prestation de serment du juge de paix de Pleudihen ;
105 L 60
Circulaires, correspondance ;
février 1791
mars 1792
1792-an III
Inventaires et autres actes déposés au greffe
105 L 61
1790-1792
105 L 62
An III
Dossiers d'arbitrage
105 L 63
Sentences du 28 février 1791 au 2 août 1793
105 L 64
Sentence du 29 germinal an II
105 L 65
Sentences du 21 brumaire au 26 floréal an III
105 L 66
Sentences du 5 prairial au 4e jour complémentaire an III (an III-an IV)
105 L 67
Sentences du 2 vendémiaire au 27 brumaire an IV (an III-an IV).
74
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
Dinan)
105 L 68*
8 février-11 novembre 1791
TRIBUNAL DE DISTRICT DE GUINGAMP
106 L 1*
Transcription des lois et décrets aux audiences du 18 décembre 1790 au 8 janvier
1791
106 L 2*
Enregistrement des lois et décrets aux audiences du 30 nivôse au 27 thermidor an
III.
Audiences civiles
106 L 3*
6 décembre 1790-12 février 1791
106 L 4*
12 février-13 avril 1791
106 L 5*
13 avril-27 juin 1791
106 L 6*
2 juillet-13 août 1791
106 L 7
1790 (plumitifs)
18 décembre
Présentations des demandeurs et défendeurs
106 L 8*
23 novembre 1791-19 avril 1792
106 L 9*
(demandeurs)
23 avril 1792-15 brumaire an II
106 L 10*
(défendeurs)
20 avril 1792-14 brumaire an II
Affirmations de voyages
106 L 11*
20 juin-19 novembre 1791
Adjudications, cautionnements, affirmations de voyages et appropriements 1
106 L 12*
5 décembre 1791-10 janvier 1793
106 L 13*
10 janvier 1793-23 germinal an II
106 L 14*
23 germinal-28 thermidor an II
106 L 15*
28 thermidor an II-9 brumaire an IV
Dépôts au criminel et au civil
1er fructidor an III-19 brumaire an IV
106 L 16*
Procédures civiles
106 L 17
Jugements du 18 décembre 1790 au 5 février 1791. enregistrés dans 106 L 3* ;
1790-1792
106 L 18
Jugements du 19 février au 13 avril 1791, enregistrés dans 106 L 4* ;
1791-1792
1
Les appropriements ne sont portés que jusqu'au 28 vendémiaire an II.
75
106 L 19
Jugements du 11 avril au 18 juin 1791, enregistrés dans 106 L 5* ;
1787-1791
106 L 20
Jugements du 2 juillet au 6 août 1791, enregistrés dans 106 L 6*
106 L 21
Jugements du 21 décembre 1790 au 9 août 1791, non enregistrés
106 L 22
Jugements du 13 août au-29 septembre 1791 ;
1791-1792
106 L 23
Jugements du 1er octobre au 29 novembre 1791 ;
1791-1792
106 L 21
Jugements du 3 décembre 1791 au 31 janvier 1792 ;
1791-1793
106 L 25
Jugements du 4 février au 28 avril 1792 ;
1791-1792
106 L 26
Jugements du 3 au 26 mai 1792 ;
1765-1792
106 L 27
Jugements du 2 juin au 28 juillet 1792 ;
1712-1793
106 L 28
Jugements du 3 août au 27 octobre 1792 ;
1779-1792
106 L 29
Jugements du 3 novembre 1792 au 23 février 1793 ;
1729-1793
106 L 30
Jugements du 2 mars au 27 juillet 1793 ;
1741-an II
106 L 31
Jugements du 2 août 1793 au 29 nivôse an II ;
1791-an III
108 L 32
Jugements du 8 pluviôse au 29 floréal an II ;
1791-an IV
106 L 33
Jugements du 7 prairial au 29 fructidor an II ;
1791-an IV
106 L 34
Jugements du 7 vendémiaire au 27 floréal an III ;
1791-an III
106 L 35
Jugements du 7 prairial au 29 thermidor an III ;
1790-an III
105 L 36
Jugements du 7 fructidor an III au 9 brumaire an IV ;
1784-an IV
106 L 37
Jugements non datés
106 L 38
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
1643-an III
106 L 39
Procès-verbaux dressés par les gardes des eaux et forêts ; sans suite ;
1790 an III
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
106.L 40
8 octobre 1791 1. Ivresse à l'audience (Riou, de Ploumagoar)
106 L 41
3 décembre 1791. Outrages au juge de paix de Bourbriac (Tuégain, Menguy, Le
Gars)
106 L 42
3 mai 1792. Mort suspecte de Tugdual Festou à Guingamp (Larmet ; mis hors
d'accusation)
106 L 43
3 août 1792. Propos séditieux à Guingamp (veuve Le Parisy ; acquittée).
106 L 44
20 juillet 1793. Défaut de passeport (Le Gaudu, meunier à Saint-Donan ; mis en
1
La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes du dossier ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du
jugement.
76
liberté sous caution ; 1785-1793)
106 L 45
19 ventôse an II. Vol de balles de plomb à Guingamp (Jean et Pierre Le Mercier ;
mis en liberté pour servir dans la marine)
106 L 46
21 thermidor an III. Insultes au juge de paix de Belle-Isle et à ses assesseurs
(Collas, directeur des forges de Coatannos)
106 L 47
13 vendémiaire an IV. Dénonciation calomnieuse contre le juge de paix de
Guingamp (Le Cudennec, notaire à Bourbriac ; mis hors d'accusation).
Procédure criminelle close par la loi d'amnistie du 15 septembre 1791
106 L 48
10 septembre 1791 1 Protestation contre la constitution civile du clergé. (Le
Mintier, ex-évêque de Tréguier ; contumax).
Procédures criminelles soumises au jury d'accusation et closes par une déclaration
négative des jurés
106 L 49
20 août 1793 2. Echange d'assignats avec du numéraire.
106 L 50
28 vendémiaire an II. Vol à Guingamp (1793-an II)
106 L 51
16 frimaire an 77. Vol à Plouisy
106 L 52
1er messidor an II. Achat d'avoine et d'effets appartenant à la République (Dollo,
aubergiste à Guingamp)
106 L 53
14 messidor an II. Accaparement de marchandises (Le Clech, loueur de chevaux à
Guingamp)
106 L 54
14 thermidor an III. Vol à Guingamp (1792-an III)
106 L 55
19 fructidor an III. Vol à Grâces.
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel en suite d'une
déclaration affirmative des jurés
106 L 56
Déclarations des jurés du 9 mars au 28 décembre 1792 (1792-an III).
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
106 L 57
Jugements du 16 décembre 1791 au 3 septembre 1792 (renvois devant le tribunal
de district de Lannion, les juges de paix de Plouagat et de Guingamp extra-muros ;
1792).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
106 L 58
19 décembre 1790 3. Tentative d'assassinat de Jean Le Sage, dragon à Guingamp
106 L 59
28 mars 1791. Vols à Plouisy
106 L 60
25 février 1792. Vol à la chapelle Saint-Léonard, près Guingamp.
1
Jugement de défaut.
La date qui suit la cote, si elle est imprimée en italiques, indique celle de la déclaration des jurés ; sinon elle représente la date la plus
récente du dossier.
3
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
2
77
106 L 61
24 juillet 1792. Vol au monastère des Augustins de Guingamp
106 L 62
25 mars 1793. Vol chez le régisseur de la forêt de Coatannos, en Louargat
106 L 63
30 mars 1793. Coup de fusil ayant entraîné la blessure d'un voleur de bois, hors le
cas de légitime défense (Le Camus, régisseur des bois de Coatanhaye et de
Coatannos)
106 L 64
24 nivôse an II. Vol d'une cloche à la maison des Ursulines de Tréguier
106 L 65
1er thermidor an II. Mort suspecte de Luc-Marie Le Bihan, à Lanrodec
106 L 66
3 frimaire an III. Vol de bois au Bois de la Roche, en Coadout
106 L 67
28 ventôse an III. Tentative d'assassinat, à Louargat, de Jean-Baptiste Chevalier,
tisserand à Saint-Martin-de Mailloc (Calvados)
106 L 68
22 germinal an III. Faux passeport (Colcanap, diacre à Quimper ; 1792-an III)
106 L 69
12 fructidor au III. Appel contre jugement de la justice de paix de Guingamp
(Rolland, menuisier ; an III)
106 L 70
Demandes d'application des arrêtés des représentants du peuple des 25 et 29
pluviôse an III, proclamant l'amnistie (an II-an III)
106 L 71
Escorte de prisonniers conduits de Guingamp près du commissaire ordinaire des
guerres à Saint-Brieuc, pour les faire servir dans la marine à Brest (nivôse-pluviôse
an III)
106 L 72
Mainlevées de succession. Jugements du 26 janvier 1791 au 28 germinal an III
106 L 73
Renonciations à succession et à communauté ;
106 L 74
Dépôts au civil et reçus délivrés au greffier ;
106 L 75
Etablissement par la municipalité de Guingamp des inventaires des archives des
anciens greffes ;
décembre 1790-janvier 1791
106 L 76
Inventaire des archives de la justice de paix de la ville de Guingamp déposées au
tribunal de district (1790-1792)
106 L 77
Indemnités allouées aux témoins (arrêté du directoire du département du 5 mars
1792) ; appointements de l'accusateur public (délibération du conseil général du 24
juillet 1792)
106 L 78
Installation des juges, commissaire national et greffier (1er décembre 1792 et 4
messidor an III
106 L 79
Prestation de serment de quatre juges suppléants (juin 1791)
106 L 80
Nomination d'Yves Salpin, greffier, et cautionnement fourni pour lui (décembre
1790)
106 L 81
Nomination provisoire de sept huissiers (décembre 1790)
106 L 82
Listes trimestrielles des trente citoyens destinés à former le jury d'accusation ;
juillet-septembre 1792, 1793-nivôse an II)
106 L 83
Liste des cinquante-et-un citoyens destinés à former le jury d'accusation et de
1791-an III
1792-an II-an IV
78
jugement (décret du 2 nivôse an II) ;²
pluviôse-ventôse an II
106 L 84
Listes trimestrielles des seize citoyens destinés à former le jury spécial et reçus deconvocation ; juillet-septembre 1792,
1793-ventôse an II
106 L 85
Réparations au tribunal (juillet-août 1791, brumaire an III)
106 L 86
Nomination provisoire et prestation de serment de Jean Thoraval, juge de paix de
Gurunhuel (thermidor-fructidor an II)
106 L 87
Nomination et prestation de serment du greffier de la justice de paix de Gurunhuel
(vendémiaire an III).
106 L 88
Lois, décrets, circulaires, correspondance (1790-an III).
106 L 89
Délibération de la municipalité de Belle-Isle-en-terre portant règlement de police
(février 1791).
Inventaires, prisages et autres actes déposés au greffe
106 L 90
1790-août 1793
106 L 91
Ventôse an III-an IV
Dossiers d'arbitrage
106 I. 92
Sentence, du 5 février 1791
106 L 93
Sentences du 2 avril au 4 octobre 1792 (1791-1792)
106 L 94
Sentences du 14 janvier 1793 au 24 fructidor an II (1791-an II)
106 L 95
Sentences du 27 vendémiaire au 24 prairial an III (1792-an III)
106 L 96
Sentences du 12 messidor au 14 fructidor an III (1793-an III)
106 L 97
Sentences du 2 vendémiaire au 6 brumaire an IV (1791-an IV)
106 L 98
Dossiers pour lesquels il n'a pas été trouve trace de sentence. Jugements de
nomination d'office ou d'homologation de choix d'arbitres du 19 février 1791 au 9
brumaire an IV.
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Guingamp
106 L 99
Délibération fixant l'horaire des séances (mai 1791).
TRIBUNAL DE DISTRICT DE LAMBALLE
Audiences civiles
107 L 1*
21 décembre 1790-24 mai 1791
107 L 2*
24 mai-6 décembre 1791
107 L 3*
6 décembre 1791-29 janvier 1793
107 L 4*
5 février 1793-29 pluviôse an II
107 L 5*
3 ventôse an II-19 brumaire an IV
79
Matières d'office
107 L 6*
7 janvier 1791-25 fructidor au II
Appropriements, bannies et adjudications
107 L 7*
9 décembre 1791-13 floréal an III
107 L 8*
13 floréal an III-13 brumaire an IV
107 L 9*
Actes d'installation et de réception 1,
107 L 10*
Délibérations.
107 L 11*
Présences aux audiences,
15 décembre 1790-13 brumaire an IV
19 août 1791-20 ventôse an III
14 décembre-1790-6 frimaire an III
Dénonciations et déclarations fuites à l'accusateur public
107 L 12*
15 décembre 1790-27 frimaire an III ; 13 brumaire an IV
107 L 13*
20 prairial an III-6 vendémiaire an IV
Dépôts au civil
1.07 L 14*
24 décembre 1790-18 brumaire an IV
Procédures civiles
107 L 15
Jugements du 26 juillet 1791 au 27 septembre 1793, enregistrés dans 107 L 2* à 4*
107 L 16
Jugements des 9 mars et 17 avril 1.792, non enregistrés.
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
107 L 17
1.8 février 1791 2. Vol à Langourla (Briend, laboureur ; mis hors d'accusation)
107 L 18
5 mars 1791. Tentative d'empoisonnement de Julien Pinsart, au Gouray (Renée
Auffray, sa femme ; mise hors d'accusation)
107 L 19
5 mai 1791. Propos séditieux à Saint-Alban (André, colporteur auvergnat ; mis hors
d'accusation)
107 L 20
6 mai 1791. Propos contre-révolutionnaires et menaces de mort à Plurien (Le
Métaër ; mis hors d'accusation)
107 L 21
7 juillet 1791. Résistance à main armée a, une descente régulière (Eugène et
Charles Chaton de la Morandais, de Noyai, Le Normand de la Rue, de Lamballe ;
mis hors d'accusation)
107 L 22
9 juillet 1791. Vol du fourgon de la messagerie royale de Saint-Malo à Lorient (Le
Provost, dit «Nez de chien », coureur do chevaux à Lamballe ; mis hors
d'accusation, mais arrêté à nouveau sous présomption de vol de sabots)
107 L 23
27 juillet 1791. Vols dans la ville et faubourgs de Lamballe (Auffray, dit « Porit »,
cabaretier à Saint-Martin, Donis, charpentier à Lamballe ; mis hors d'accusation)
1
2
En tête du registre, procès-verbal de l'assemblée électorale tenue le 20 octobre 1790 pour la formation du tribunal.
La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excédent l'année du jugement.
80
107 L 24
29 juillet 1791. Circulation d'un placet demandant le maintien des curés
insermentés de Lamballe et de Pommeret (Françoise Rouxel, lingère à Lamballe,
Chapelain, laboureur à Pommeret Françoise Guyomard, femme Le Crubie, Jeanne
Gloro, veuve Hamon, Marie Elie, femme Mahé, de Lamballe ; mis hors
d'accusation ; les deux premiers condamnés aux dépens)
107 L 25
30 juillet 1791. Vol à Moncontour (Ermel, laboureur à Saint-Jacut-du-Mené ; mis
hors d'accusation)
107 L 26
11 août 1791. Escroquerie à Lamballe (Fresne, contre-maître dans la marine royale,
de Saint-Pierre d'Oléron ; condamné aux dépens)
107 L 27
20 août 1791. Propos séditieux (Méléar, vicaire à Trédaniel ; mis hors d'accusation)
107 L 28
2 septembre 1791. Propos séditieux (Minet, curé de Plédéhac ; déchu de la qualité
de citoyen actif et privé de son traitement)
107 L 29
3 septembre 1791. Coups et blessures ayant occasionné la mort de Pierre Gohen à
Saint-Denoual (Le Besrest, capitaine de la garde nationale ; mis hors d'accusation ;
1789-1791)
107 L 30
4 octobre 1791. Propos contre-révolutionnaires à Lamballe (De Botherel ; mis hors
d'accusation)
107 L 31
4 octobre 1791. Propos séditieux (Tal-bourdet, juge de paix d'Andel ; mis hors
d'accusation).
107 L 32
2 décembre 1791. Vol a la Poterie (Percevant, laboureur ; un mois de détention)
107 L 33
4 mai 1792. Vol aux halles de Lamballe (Tortera, contumax ; douze ans de fers ;
1791-1792)
107 L 34
29 juillet 1792. Propos insurrectionnels à la suite du refus de serment du curé de
Notre-Dame-Saint-Jean (Veuve du Bottier ; mise hors d'accusation)
107 L 35
27 août 1792. Tentative de vol aux Augustins de Lamballe (Huart, militaire, de
Villedieu, Manche ; mis hors d'accusation ; 1791-1792).
Procédures criminelles soumises au jury d'accusation et closes par une déclaration
négative des jurés
107 L 36
20 février 1793 1. Rébellion contre des fonctionnaires des douanes qui s'opposaient
à la contrebande de ballots de tabac, le 6 janvier 1793, à Saint-Cast (Dubois,
officier municipal, Jeanne Simon, sa femme, Louis et Pélage Rochet, François
Josset, et ses. fils François et Jean, Durand, Cocheril, Pierre)
107 L 37
21 pluviôse an II. Contravention à la loi du 9 septembre 1793 sur l'achat et le
transport des farines (Frohart, officier municipal, Martin, secrétaire de la
municipalité de Matignon)
107 L 38
11 ventôse an 11. Infanticide à Matignon (Jeanne Carfantan, femme Michel).
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel en suite d'une
déclaration affirmative des jurés
107 L 39
1
Déclarations des jurés du 3 octobre 1792 au 15 vendémiaire an III.
La date qui suit la cote est celle de la déclaration des jurés.
81
Procédures criminelles envoyées à l'Assemblée nationale
107 L 40
8 janvier 1791 1. Correspondance avec les émigrés (Jacquette Le Kervern,
cuisinière, de Guingamp, arrêtée à Moncontour)
107 L 41
7 juillet 1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (Le Parc, recteur
de Saint-Rieul)
107 L 42
15 juin 1792. Refus de reconnaître un curé constitutionnel à Andel (Gilles Gloro,
maire, Beurier, procureur de la commune, Brient et Gaultier, officiers municipaux,
Martin, Lesné, Cabaret, Pierre Gloro, notables, Jean Gloro, Jehan, Boivin, fermiers,
Guillot, ménager, Navucet, charron: 1791.1792).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
107 L 43
22 décembre 1790 2. Mort suspecte de Guillaume Thomas à Coëtmieux
107 L 44
26 février 1791. Propos séditieux au prône de Saint-Martin de Lamballe (Brault,
curé)
107 L 45
4 mars 1791. Enlèvement de bois à Saint-Denoual
107 L 46
16 mars 1791. Mort suspecte de François Le Houx, à Bréhand
107 L 47
15 avril 1791. Vols à Lamballe
107 L 48
29 avril 1791. Violation de domicile à Lamballe
107 L 49
23 mai 1791. Incendie de titre à Lorgeril, en Saint-Igneuc
107 L 50
1er juillet 1791. Propos inciviques (Le Provost, juge de paix de Landéhen)
107 L 51
12 août 1791. Circulation d'un bref du pape contre la constitution civile du clergé
(poursuites faites à la requête du directoire du département adressée aux
accusateurs publics près les tribunaux des neuf districts)
107 L 52
12 août 1791. Circulation d'une lettre adressée par les prêtres insermentés du
diocèse à l'évêque Jacob
107 L 53
18 août 1791. Insultes envers la municipalité de Lamballe
107 L 54
28 septembre 1791. Vols à Lamballe
107 L 55
30 septembre 1791. Tentative d'assassinat à Saint-Jacut-du-Mené d'un fabricant de
liqueurs de Dinan
107 L 56
28 octobre 1791. Coup de fusil tiré à l'intérieur du presbytère d'Hénansal
107 L 57
17 décembre 1791. Vol au four banal de Jugon (1789-1791)
107 L 58
27 décembre 1791. Vol à Lamballe
107 L 59
28 décembre 1791.
anticonstitutionnel
1
2
Distribution
La date qui suit la cote est ; celle du jugement de renvoi.
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
dans
les
campagnes
d'un
catéchisme
82
107 L 60
28 décembre 1791. Vol à Plénée (1790-1791)
107 L 61
31 décembre 1791. Effraction chez les Augustins de Lamballe
107 L 62
24 janvier 1792. Vols dans la chambre du sieur Verne, ex-prieur des Augustins de
Lamballe
107 L 63
8 mars 1.792. Embarquement illégal de grains au, port de Dahouot, en Pléneuf
107 L 64
24 juin 1792. Meurtre de Mathurin Rault, à Saint-Glen.
107 L 65
1er août 1792. Attroupement au Port-à-la-Duc, en Pléboulle pour empêcher un
embarquement de grains destinés à la Gironde le 11 octobre 1791 (1791-1792)
107 L 66
3 août 1792. Effraction à Tramain (1790-1792)
107 L 67
4 août 1792. Effraction à Planguenoual (1791-1792)
107 L 68
13 brumaire an III. Inhumation clandestine d'un enfant mort-né à Pléboulle.
107 L 69
27 nivôse an III. Vol à la caserne des ci-devant Augustins à Lamballe (1791-an III)
107 L 70
Mainlevées de succession. Jugements du 22 mars 1792 au 13 germinal an III
(1791-an III)
107 L 71
Mémoire des avances dues à l'accusateur public, au greffier, aux chirurgiens et
huissiers (mai 1791)
107 L 72
Liste des seize citoyens destinés à former le jury spécial (pluviôse an II)
107 L 73
Sommations adressées aux jurés d'accusation (juin 1792)
107 L 74
Circulaires, correspondance (1792-an II)
107 L 75
Accusés de réception du bulletin des lois par les juges de paix d'Hénanbihen, Jugon
et Planguenoual (nivôse, pluviôse an III)
107 L 76
Délibérations de conseils de famille, procurations et autres actes déposés au greffe
(1792-an III).
Dossiers d'arbitrage
107 L 77
Sentences du 10 janvier au 2 août 1793
107 L 78
Dossiers pour lesquels il n'a pas été trouvé trace de sentence. Jugements de
nomination d'office et d'homologation de choix d'arbitres des 20 et 25 ventôse an
II.
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de Lamballe)
1er vendémiaire-20 nivôse an IV
107 L 79
TRIBUNAL DE DISTRICT DE LANNION
Transcription des lois et décrets présentés par le commissaire du Roi
83
108 L 1*
Audiences des 24 et 30 décembre 1790
108 L 2*
Audiences du 30 décembre 1.790 au 10 février 1791
108 L 3*
Audiences du 10 février au 10 mars 1791
108 L 4*
Audiences du 10 au 31 mars 1791
108 L 5*
Audiences du 31 mors au 14 avril 1791
108 L 6*
Audience du 14 avril 1791
108 L 7*
Audience du 21 avril 1791
108 L 8*
Audience du 28 avril 1791
108 L 9*
Audience du 5 mai 1791
108 L 10*
Audience du 6 mai 1791
108 L 11*
Audience du 12 mai 1791
108 L 12*
Audience du 19 mai 1791
108 L 13*
Audience du 20 mai 1791
108 L 14*
Audiences des 26 et 27 mai 1791
108 L 15*
Audience du 3 juin 1791
108 L 16*
Audience du 9 juin 179]
108 L 17*
Audience du 16 juin 1791
108 L 18'
Audience du 25 juin 1791
108 L 19*
Audiences du 30 juin au 7 juillet 1791
108 L 20*
Audience du 8 juillet 1791
108 L 21*
Audience du 15 juillet 1791
108 L 22*
Audiences des 16 et 25 juin, 8 15 et 21 juillet 1791
108 L 23*
Audience du 21 juillet 1791
108 L 24*
Audience du 22 juillet 1791
108 L 25*
Audience du 28 juillet 1791
108 L 26*
Audiences des 4 et 5-août 1791
108 L 27*
Audience du 20 août 1791
108 L 28*
Audience du 1er septembre 1791
108 L 29*
Audience du 16 septembre 1791
84
108 L 30*
Audience du 29 septembre 1791
108 L 31*
Audience du 6 octobre 1791
108 L 32*
Audience du 7 octobre 1791
108 L 33*
Audience du 13 octobre 1791
108 L 34*
Audience du 20 octobre 1791
108 L 35*
Audiences du 27 octobre 1791 au 19 juillet 1792.
Enregistrement des lois et décrets
108 L 36*
Audiences du 28 février au 4 juillet 1793
108 L 37*
Audiences du 4 juillet au 29 septembre 1793
108 L 38*
Audiences du 2 brumaire au 12 prairial an III
108 L 39*
Audiences du 12 prairial an III au 12 brumaire an IV.
Audiences civiles.
108 L 40*
24 décembre 1790-3 mars 1791
108 L 41*
3 mars-5 mai 1791
108 L 42*
5 mai-17 juin 1791
108 L 43*
17 juin-18 août 1791
108 L 44*
25 août-1er décembre 1791
108 L 45*
2 décembre 1791-30 mars 1792
108 L 46*
31 mars 1792-10 janvier 1793
108 L 47*
17 janvier-3 octobre 1793
108 L 48*
3 octobre 1793-21 germinal an II
108 L 49*
21 germinal-8 thermidor an II
108 L 50*
8 thermidor an II-1er vendémiaire an III
108 L 51*
1er vendémiaire-26 nivôse an III
108 L 52*
26 nivôse-12 ventôse an III
108 L 53*
12 ventôse-2 floréal an III
108 L 54*
2 floréal-6 messidor an III
108 L 55*
6 messidor an 1.II-16 vendémiaire an IV
108 L 56*
16 vendémiaire-12 brumaire an IV
Audiences des causes d'appel
85
108 L 57*
8 octobre 1791-24 août 1793
108 L 58*
108 L 59*
24 août 1793-7 brumaire an IV
8 janvier 1791-23 juin 1792 (réclamations en matière d'impôts indirects).
Enrôlement de toutes les causes d'audiences
108 L 60*
21 juin 1792-12 brumaire an IV
Procédures soumises au jury d'accusation 1.
108 L 61*
3 février-16 octobre 1792
108 L 62*
19 octobre 1792-28 frimaire an II
108 L 63*
30 frimaire-3 prairial an II
108 L 64*
4 prairial an II-ler frimaire an IV
Jugements rendus sur délibéré
108 L 65*
19 nivôse an III-18 vendémiaire an IV
Défauts et congés
108 L 66
11 avril-18 juillet 1791
108 L 67*
19 juillet 179l-1er février 1792
108 L 68*
3 février-20 août 1792
108 L 69*
24 août 1792-23 octobre 1793
Présentations des demandeurs
108 L 70*
9 avril-25 juin 1791
108 L 71*
25 juin-28 septembre 1791
108 L 72*
4 février-16 mai 1792
108 L 73*
18 mai-5 septembre 1792
108 L 74*
5 septembre 1792-29 mai 1793
108 L 75*
31 mai-6 novembre 1793
Présentations des défendeurs
108 L 76*
9 avril-18 août 1791
108 L 77*
18 août 1791-ler février 1792
108 L 78*
12 août-21 novembre 1793
1
Dépôts de procès-verbaux et de plaintes, décisions du directeur du jury et actes du jury.
86
Enquêtes sommaires
108 L 79*
28 thermidor an II-15 frimaire an III
108 L 80*
22 floréal an III-22 vendémiaire an IV
Mainlevées, renonciations et autres matières d'office
108 L 81*
31 décembre 1790-13 septembre 1791
108 L 82*
13 septembre-26 novembre 1791
108 L 83*
10 janvier-7 février 1792
108 L 84*
11 février-25 septembre 1792
108 L 85*
1er octobre 1792-14 octobre 1793
108 L 86*
14 octobre 1793-27 pluviôse an II
108 L 87*
29 pluviôse-28 germinal an II
108 L 88*
28 germinal-14 fructidor an II
108 L 89*
4e jour complémentaire an II-4 pluviôse an III
108 L 90*
5 pluviôse an III-3 brumaire an IV
108 L 91*
3-9 brumaire an IV
Prestations de serment, des préposés aux douanes
108 L 92*
28 février 1792-26 brumaire an III
108 L 93
26 brumaire-11 nivôse an III
Déclarations de grossesses
108 L 94*
27 décembre 1790-30 décembre 1792
Affirmations de voyages
108 L 95*
3 février-26 avril 1792
108 L 96*
26 avril-21 mai 1792
108 L 97*
23 mai-22 novembre 1792
108 L 98*
13 février-25 mai 1793
108 L 99*
29 mai-30 août 1793
108 L 100*
31 août 1793-25 nivôse an II
108 L 101*
2 pluviôse an II-16 floréal an III
108 L 102*
18 floréal an III-16 brumaire an IV
87
Adjudications et substitutions d'immeubles
108 L 103*
26 juillet 1792-29 germinal an III
Appropriements
108 L 104*
25 janvier-30 juin 1791
108 L 105*
6 octobre 1791
108 L 106*
31 janvier-11 octobre 1792
108 L 107*
11 octobre 1792-12 pluviôse an III
108 L 108*
12 floréal an III-12 brumaire an IV
Distribution des procès civils entre tes magistrats
108 L 109*
26 août 1791-27 avril 1793
Dépôts au criminel
108 L 110*
24 décembre 1790-13 août 1792
108 L 111*
13 août 1792-16 juin 1793
Dépôts au civil
108 L 112*
24 décembre 1790-28 octobre 1791
108 L 113*
28 octobre 1791-22 août 1792
108 L 114*
23 août 1792-18 fructidor an II
108 L 115*
18 fructidor an II-6 prairial an III
108 L 116*
8 prairial an. III-7 brumaire an IV
Procédures civiles.
1790-1793 1
108 L 117
Jugements du 7 janvier au 17 juin 1791, enregistrés dans 108 L 40* à 42* ;
108 L 118
Jugements du 17 juin au 1er décembre 1791, enregistrés dans 108 43* et 44* ;
108 L 119
Jugements du 2 décembre 1791 au 30 mars 1792, enregistrés dans 108 L 45*.
108 L 120
Jugements du 19 avril au 26 juillet 1792, enregistrés dans 108 L 46* ;
1790-1792
108 L 121
Jugements du 2 août 1792 au 10 janvier 1793 enregistrés dans 108 L 46* ;
1788-1793
108 L 122
Jugements du 17 janvier 1793 au 18 germinal an II, enregistrés dans 108 L 47* et
48* ;
1791-an II
Jugements du 22 germinal an II au 1er vendémiaire an III, enregistrés dans 108 L
49* et 50* ;
1791-an III
108 L 123
108 L 124
1
Jugements du 3 vendémiaire an III au 22 vendémiaire an IV, enregistrés dans 108 L
Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent les années des jugements.
1790-1792
88
51* à 56* ;
1793-an IV
108 L 125
Jugements rendus sur appels du 15 octobre 1791 au 7 brumaire an IV, enregistrés
dans 108 L 57* et 58*
108 L 126
Jugements du 16 décembre 1790 au 29 mai 1792, non enregistrés ;
1787-1792
108 L 127
Jugements du 4 juin 1792 au 9 brumaire an IV, non enregistrés ;
1791-an IV
108 L 128
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
1788-an II
108 L 129
Procès-verbaux dressés par les préposés aux douanes ; sans suite ;
1791-1792
108 L 130
Réglements de frais taxés par sentences rendues devant diverses juridictions de
l'ancien régime ;
1791-1792
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
108 L 131
10 février 1791 1. Injures et menaces envers des officiers ministériels à Brélévenez
(Louis et Adelice Kerguenou ; mis hors d'accusation).
108 L 132
6 avril 1791. Vol à Loguivy-Plougras (Le Hénaff ; élargi comme ayant déjà subi
une détention de cinq semaines)
108 L 133
6 avril 1791. Vol à Brélévenez (Le Jeune, tisserand à Plougasnou ; élargi comme
ayant déjà subi une détention de sept mois ; 1790-1791)
108 L 134
4 août 1791. Vol et menaces de mort à Plouisy (Guillouïc, laboureur à Saint-Michel
; Le Friec bûcheron à Saint-Sauveur de Guingamp ; condamnés, le 3 juin 1791, à
cinq ans de galères par le tribunal de district de Guingamp ; sur appel, mis hors
d'accusation ; 1790-1791)
108 7 135
21 décembre 1791. Vols domestiques à Pleudaniel et à Lézardrieux (Hervé ;
condamné, le 13 juillet 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, à huit ans de
galères ; peine réduite à deux ans, sur appel ; voir 110. L 7)
108 L 136
21 décembre 1791. Vols à Quemper-Guêzennec (Le Naurès, laboureur à Squiffiec ;
condamné le 1er juillet 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, à trois ans de
galères ; peine réduite à un an de prison, sur appel ; 1791-1792 ; voir 110 L 6)
108 L 137
23 décembre 1791. Vols de ruches d'abeilles à Plouëc, Ploëzal et dans les environs
(Le Guen, laboureur à Plouëc, Allain, domestique à Ploëzal ; condamnés, le 2
septembre 1791, par le tribunal de district de Pontrieux, respectivement à quatre
ans et à un an de galères ; peines réduites à un an et six mois, sur appel ; 1791-1792
; voir 110 L 8)
108 L 138
18 janvier 1792. Vol à Coatascorn (Trichet, charron ; quatre ans de galères ; 17911792)
108 L 139
1er février 1792. Vols à Trévou-Tréguignec (Kerlavanois et Ollivier. matelots à
Yvias ; dix ans de galères ; 1791-1792)
108 L 140
18 avril 1792. Vols à Camlez (Le Noan, laboureur à Trébeurden ; condamné, le 24
décembre 1790, par la sénéchaussée royale de Lannion, à trois ans de galères ;
procédure annulée,-le 3 juillet 1791, par le tribunal de district de Saint-Brieuc, sur
appel, avec renvoi de la procédure à Lannion ; huit ans de fer ; 1790-1792)
1
La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du jugement.
89
108 L 141
4 juin 1792. Vols à Morlaix et dans les environs (André, amidonnier à Botsorhel ;
condamné, le 31 août 1791, par le tribunal de district de Morlaix, à trois ans de
galères ; peine réduite à deux ans de détention, sur appel ; 1791-1792)
108 L 142
4 juin 1792 1. Fabrication de fausse monnaie (Madiot, fondeur de métaux à Brest,
arrêté à Morlaix ; condamné, le 13 août 1791, par le tribunal de district de Morlaix,
à cinq ans de galères ; 1791-1792)
108 L 143
5 juin 1792. Vols à Ploumilliau (Le Calvez, journalier ; condamné, le 10 septembre
1791, par le tribunal de district de Morlaix, à cinq ans de galères ; peine réduite à
un an de prison et deux ans de détention, sur appel ; 1791-1792)
108 L 144
16 juin 1792. Vols de troncs dans l'église Notre-Dame-du-Mûr, à Morlaix et dans la
chapelle du Callot, en Carantec (Le Brigant, portefaix à Morlaix ; condamné, le 16
septembre 1791, par le tribunal de district de Morlaix, à trois ans de galères ; sur
appel, mis hors d'accusation ; 1790-1792)
108 L 145
16 octobre 1792. Homicide involontaire de Noël Piriou, à Lannion (Mignon,
volontaire de la 3e compagnie des grenadiers et chasseurs ; mis hors d'accusation)
108 L 146
25 octobre 1792 2. Menaces d'incendie (Guilloux et Anne Le Clarec, sa femme,
convenanciers à Botsorhel ; condamnés, le 28 septembre 1792, par le tribunal de
district de Morlaix à quatre ans de fers)
108 L 147
1er avril 1793. Abus de pouvoir (Le Coz, juge de paix de Loguivy-Plougras ; mis
hors d'accusation ; 1792-1793).
Procédures criminelles concernant des requêtes de détenus tendant à leur mise en
liberté
108 L 148
28 mai 1791 2. Samson, ancien conseiller du Roi et greffier en chef de l'élection de
Valognes (condamné à l'emprisonnement pour dettes, par sentence consulaire en
septembre 1790)
108 L 149
9 ventôse an III 1. Françoise Le Goff, femme Roche, Le Goffic et Le Bourdonnec
(condamnés le 23 floréal an II, par le tribunal criminel, à propos des insurrections
de Plouaref)
108 L 150
4 messidor an III 3. Cadiou, ex-président du tribunal et membre du conseil de
district de Lannion ; Morvan, ex-membre du comité de surveillance de Loguivy
(condamnés le 10 messidor an II, par le tribunal révolutionnaire de Brest, à dix ans
de fers, comme prévenus d'avoir suspendu les arrêtés des représentants du peuple)
108 L 151
21 thermidor an III 4. Guillaume, prêtre (demande de transfert, de la prison à
l'hôpital de Lannion).
Procédure criminelle close par l'amnistie du 15 septembre 1791
108 L 152
29 août 1791 5. Défaut de passeport (Le Cozic, capitaine de la barque le « SaintRené », en rade de Perros-Guirec ; Marzin, Jaunou, Bizien, marchands à Lannion ;
Annette Le Bail, hôtesse à. Perros-Guirec).
Procédures criminelles soumises au jury d'accusation et closes par une déclaration
négative des jurés
1
Date de la dernière pièce du dossier, le jugement rendu sur appel n'ayant pu être retrouvé.
Date du jugement accordant la mise en liberté.
3
Arrêté du Comité de législation ordonnant la mise en liberté.
4
Date du jugement renvoyant, le pétitionnaire devant la municipalité de Lannion.
5
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
2
90
108 L 153
3 fructidor an II 1. Concussion (Nicolas, chef du bureau des émigrés du district)
108 L 154
22 fructidor an II. Commerce illégal de cuirs réquisitionnés, saisis à Pluzunet
(Crocq, cordonnier à Quemperven ; Thomas, tanneur à Loguivy-Plougras)
108 L 155
20 messidor an III. Dépréciation d'assignats (Anne Menguy, femme Hervieu, à
Lannion ; an II).
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel
108 L 156
Déclarations affirmatives des jurés du 30 janvier 1793 au 22 brumaire an III.
108 L 157
Procédures non soumises au jury d'accusation ;
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
108 L 158
20 avril 1791 2 Vol de la malle et du courrier de Paris-Brest et tentative d'assassinat
du postillon, près de Landivisiau (Cathelinays, commis aux devoirs à, Lannion ;
Peyron, marchand do vins, commandant la garde nationale du canton de Plestin ;
Baron, contumax ; renvoyés devant le tribunal de district de Landerneau, seul
compétent)
108 L 159
10 novembre 1791. Menaces et violences (Le Boulanger : renvoyé devant le juge
de paix de Loguivy-Plougras)
108 L 160
Mars 1792. Menaces de mort (Le Guern, cultivateur à Rospez, Marie Martin, sa
femme, et leurs enfants ; appel de la condamnation porté devant le tribunal de
district de Morlaix ; 1791-1792)
108 L 161
26 mars 1792. Menaces et injures envers le curé constitutionnel de Langoat
(Pompée Le Meur, femme Le Flem, Françoise Le Tacon ; renvoyées devant le juge
de paix de Tréguier extra-muros ; 1791-1792)
108 L 162
12 avril 1792. Vols à Tonquédec (Ollivier ; renvoyé devant le juge de paix de Prat,
qui condamne le prévenu, le 12 mai 1792, à deux ans de détention)
108 L 163
4 ventôse on III. Désertion (Menguy, volontaire de la compagnie franche des
grenadiers ; renvoyé devant l'autorité militaire)
108 L 164
2 messidor an III. Faux procès-verbal (Dousset, Gicquel, officiers municipaux de
Lannion ; jugement du tribunal de cassation du 21 vendémiaire an IV, annulant le
jugement déclarant qu'il n'y a lieu à informer et renvoyant la procédure devant le
tribunal de district de Pontrieux).
29 vendémiaire an IV. Refus de serment (Jégou, prêtre à Plounévez-Moëdec ;
renvoyé devant la. Convention nationale ; 1793).
108 L 165
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
108 L 166
21 janvier 1791 3. Vol à Tréguier
108 L 167
31 janvier 1791. Vol à Tréduder
108 L 168
3 février 1791. Mort suspecte de Jean Le Goestlo, à Trégrom.
1
La date qui suit la cote est celle de la déclaration des jurés.
La date qui suit la cote est celle du jugement.
3
La date qui suit la-cote est la plus récente du dossier.
2
1791-an III
91
108 L 169
5 févier 1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (Du Largez,
recteur de Pleumeur-Bodou)
108 L 170
12 février 1791. Protestation contre la-constitution civile du clergé (Le Mintier,
évêque de Tréguier, Dohollou, recteur de Ploulec'h, Morice, recteur de Ploumilliau
; 1790-1791)
108 L 171
4 mars 1791. Mort suspecte de Jean Le Quéïnec, à Lannion
108 L 172
21 mars 1791. Vol des archives de la paroisse de Lanmérin
108 L 173
2 avril 1791. Mort suspecte de François Berthou, à Pluzunet
108 L 174
8 mai 1791. Vol à la foire de Pluzunet
108 L 175
12 mai 1791. Mort suspecte d'Yves Le Guillarmic, à Trégrom
108 L 176
29 juin 1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (Pierre, curé de
Pleumeur-Bodou).
108 L 177
6 juillet 1791. Outrages à la pudeur, à Brélévenez.
108 L 178
14 juillet 1791. Mort suspecte de François Le Borgne, enfant noyé à Tonquédec
108 L 179
9 août 1791. Incendie à Brélévenez
108 L 180
17 août 1791. Lecture au prône d'une bulle contre la constitution civile du clergé
(Laudren, vicaire à Plougras)
108 L 181
17 août 1791. Vol à Coatascorn
108 L 182
12 septembre 1791. Rébellion contre des officiers ministériels à Loguivy-Plougras
108 L 183
16 septembre 1791. Mort-suspecte de François Kerellou, à Plouaret
108 L 184
26 septembre 1791. Mort suspecte de Nicolas Godineau, curé de Ploubezre
108 L 185
11 octobre 1791. Incendie à Pluzunet
108 L 186
14 octobre 1791. Vol de bois à Plougrescant
108 L 187
19 octobre 1791. Suicide de Claude Le Gall, à Plounévez-Moëdec
108 L 188
31 octobre 1791. Mort suspecte de Le Penec, à Trézény
108 L 189
16 novembre 1791. Mort suspecte d'Yves Le Galez, à Coatréven
108 L 190
5 décembre 1791. Vols à Lannion
108 L 191
25 décembre 1791. Vol à Lannion
108 L 192
1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (Arzur, Lagaien, prêtres de
Lannion)
108 L 193
1791. Vol à Saint-Michel-en-Grève
108 L 194
25 juin 1792. Menaces de mort, à Ploubezre (1791-1792)
108 L 195
16 brumaire an III. Malversations, à Tréguier
92
108 L 196
25 brumaire an IV. Meurtre d'Yves Faudet, à Ploubezre (1793-an IV)
108 L 197
Mainlevées de successions, renonciations à succession et à communauté.
Jugements du 31 décembre 1790 au 30 vendémiaire an IV (1714-an IV)
108 L 198
Affirmation de voyage (mai 1793)
108 L 199
Appropriements. Jugements du 30 juin 1791 au 12 brumaire an IV ; enregistrés
dans 108 L 104* à 108*
108 L 200
Reçus délivrés au greffier (fructidor an III-vendémiaire an IV)
108 L 201
Dépôts de sabres au greffe (pluviôse, floréal an II).
Inventaires d'anciennes archives déposées au greffe du tribunal de district, dressés
par les municipalités
108 L 202
Juridictions de Chef-du-Pont, en Langoat, de Chef-du-Bois, en Pomme-rit-Jaudy,
de Cozcaradec, de Goasven-Guinant, et de l'Etoile en Langoat (Langoat, mai 1791juillet 1792)
108 L 203
Juridictions de Barac'h, en Louannec, de Coatfrec, en Ploubezre, de Coatrédrez et
annexes, en Trédrez (Lannion, juillet-août 1791)
108 L 204
Juridictions de Kerduel, Crec'halsy et le Faou, en Pleumeur-Bodou, de LaunayNévet, en Brélévenez, de Boisguézennec, en Louannec, de Kermaria-an-Draou, en
Lannion, de Cosquer-Quellennec, en Cavan, de Lézénor, en Ploulec'h, de
Kerguéréon, en Ploubezre, de Coatanlan-Kerjanégan, en Cavan, de KergomarTraudon et la Coudraie, en Loguivy-lès-Lannion, et de Kernotériou, en Trégrom
(Lannion, septembre 1791)
108 L 205
Sénéchaussée royale de Tréguier, au siège de Lannion (Lannion, décembre 1790décembre 1791).
108 L 206
Juridictions de Rosanbo, en Lanvellec, de Keranroux, en Plufur, et de Kermellec,
en Lanvellec (Lanvellec, avril-mai 1791)
108 L 207
Juridictions de Lesmaës et de la Haye-Keraër, en Plestin (Plestin, janvier-mars
1793)
108 L 208
Juridictions de Coatnizan, Kermoroc'h et annexes, en Pluzunet, et de Tonquédec
(Pluzunet, décembre 1790-novembre 1791) 1
108 L 209
Juridiction de Coatezlan, Coatconnien et annexes, en Prat (Prat, mai 1791)
108 L 210
Inventaire des archives des juridictions de Guernacham et de la HayeKeramborgne, en Plouaret, des études de Pierre Nicolas, G. Le Dantec, Le Person,
René et Jean-Baptiste Prigent, notaires de la juridiction du Vieux-Marché, et de
différents particuliers, déposées au greffe du tribunal de district par Yves Prigent de
Kerallain, officier de santé à Plouaret (frimaire an II)
108 L 211
Procès-verbaux de séquestres apposés sur les biens des émigrés (mars-août 1792)
108 L 212
Etats, mémoires, correspondance relatifs au séquestre des biens des émigrés
(février-mai 1792)
1
Il n'y a dans le dossier que le procès-verbal des scellés.
93
108 L 213
Mémoires des frais d'adjudication de la métairie de Cresolles, en Brélévenez
(floréal an II)
108 L 214
Démission de commis-juré (brumaire an IV)
108 L 215
Projet de création d'un bureau de bourse commune entre les huissiers (février 1791)
108 L 216
Règlement des avances remboursées à l'accusateur public (juillet 1791).
108 L 217
Etats des instances remises à différents avoués (mars-avril 1793)
108 L 218
Tableau des procédures criminelles, closes sous l'ancien régime et déposées au
greffe du tribunal (ordre alphabétique des condamnés ; messidor an II)
108 L 219
Fixation par le directoire du département du tableau des tribunaux d'appel des
districts (février 1791)
108 L 220
Liste trimestrielle des trente citoyens destinés à former le jury d'accusation
(octobre-décembre 1792)
108 L 221
Tableau des huit jurés d'accusation tirés au sort (nivôse-ventôse an II)
108 L 222
Remplacement de juré et prestation de serment des jurés d'accusation (fructidor an
II)
108 L 223
Sommation adressée à un juré (janvier 1793)
108 L 224
Procès-verbaux des assemblées primaires cantonales pour la nomination des juges
de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers (Lannion extramuros, SaintMichel-en-Grève, Tréguier intra-muros ; décembre 1792)
108 L 225
Nomination par le directoire de district d'un juge de paix provisoire du canton du
Vieux-Marché (messidor an II)
108 L 226
Circulaire, correspondance (1792, an II)
108 L 227
Délibérations du directoire de district (mars 1791-ventôse an II)
108 L 228
Brouillons de mémoires présentés par la ville de Tréguier aux administrateurs du
district et à l'évêque du département au sujet de la célébration du culte divin
(novembre 1790, septembre 1791)
108 L 229
Suppression des armoiries existant sur les édifices et immeubles de la ville de
Tréguier (juillet 1791).
Inventaires, prisages, partages, transactions, ventes,-baux, procurations et autres
actes déposés au greffe.
108 L 230
1791
108 L 231
1792
108 L 232
1793-an II
108 L 233
An III
108 L 234
An IV
Dossiers d'arbitrage
94
108 L 235
Sentences du 11 janvier 1791 au 30 juin-1792 (1790-1792)
108 L 236
Sentences du 6 juillet 1792 au 26 fructidor an II
108 L 237
Sentences du 4 vendémiaire au 23 floréal an III (1793-an IV)
108 L 238
Sentences du 1er prairial an III au 21 vendémiaire an IV
108 L 239
Dossiers pour lesquels il n'a pas été trouvé trace de sentence (mai 1791-prairial an
III).
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Lannion
Procédures civiles.
108 L 240
Jugements du 9 février 1792 au 7 brumaire an IV
108 L 241
Dossiers pour lesquels il n'a pas été trouvé trace de jugement (1790-an III).
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
Lannion).
108 L 242*
15 février-12 septembre 1792
108 L 243*
12 février 1793-9 nivôse an II
108 L 244*
27 pluviôse-14 fructidor an II
108 L 245*
23 frimaire-12 thermidor an III
TRIBUNAL DE DISTRICT DE LOUDÉAC
Transcription, puis enregistrement des lois et décrets
109 L 1*
Audiences du 21 décembre 1790 au 15 avril 1791
109 L 2*
Audiences du 15 avril au 8 juillet 1791
109 L 3*
Audiences du 19 juillet au 5 août 1791
109 L 4*
Audiences du 5 août 1791 au 26 vendémiaire an III 1
109 L 5*
Audiences du 29 vendémiaire an III au 19 brumaire an IV 2
109 L 6*
Audiences du 17 décembre 1790 au 3 messidor an II (décrets . relatifs à l'ordre
judiciaire) 3.
Audiences civiles.
109 L 7*
1
9-24 décembre 1790
La transcription des lois et décrets n'a eu lieu que jusqu'à l'audience du 27 septembre 1791. A partir de l'audience du 30 septembre 1791, les
actes sont seulement analysés.
2
L'enregistrement des lois et décrets a été continué sur le même registre, pour le tribunal correctionnel de Loudéac, aux audiences du 23
frimaire an IV au 12 floréal an VIII, puis, pour le tribunal de première instance de Loudéac, aux audiences du 28 prairial an VIII au 1er
nivôse an IX.
3
La transcription des décrets n'a eu lieu que jusqu'à l'audience du 14 octobre 1791. A partir de l'audience du 15 octobre 1791, les actes sont
seulement analysés.
95
28 décembre 1790-1er mars 1792
109 L 8*
109 L 9*
1er mars J 792-23 pluviôse an II ; 30 pluviôse-3 ventôse ; 10 ventôse ; 13-14
ventôse ; 17-21 ventôse ; 24-28 ventôse ; 3 germinal ; 16 germinal ; 26 germinal an
II
109 L 10*
23 pluviôse an II ; 3 ventôse ; 11-13 ventôse ; 14 ventôse ; 21 ventôse ; 28 ventôse ;
5-16 germinal ; 19-26 germinal ; 29 germinal an II ; 23 brumaire an III ; 3-9
frimaire ; 19 frimaire-29 pluviôse ; 6 ventôse-6 prairial ; 13 prairial ; 19 prairial-19
messidor ; 23 messidor-13 fructidor ; 23-26 fructidor ; 29 fructidor an III ; 1er
vendémiaire an IV ; 2. vendémiaire-19 brumaire an IV
109 L 11*
26 brumaire an III ; 16 frimaire ; 3 ventôse ; 9 prairial ; 17 prairial ; 19 messidor ;
19-20 fructidor ; 26 fructidor an III ; 1er-2 vendémiaire an IV
109 L 12*
4 février 1791-16 messidor an III (causes d'appel)
109 L 13*
20 avril 1792-11 janvier 1793 (matières d'impôts) 1
109 L 14*
Procédures . soumises au jury d'accusation 2,
13 janvier 1792-16 brumaire an IV 3
109 L 15*
Défauts,
24 novembre 1791-5 novembre 1793
Présentations des demandeurs
109 L 16*
26 juillet-29 novembre 1791
109 L 17*
23 novembre 1791-19 novembre 1793 4.
Présentations des défendeurs
109 L 18*
26 juillet-28 novembre 1791 5
109 L 19*
28 novembre 1791-13 novembre 1793
109 L 20*
Répertoire des sommes dues au greffe (ordre alphabétique des demandeurs et des
défendeurs),
9 mai 1791-11 octobre 1792
109 L 21*
Enquêtes sommaires,
109 L 22*
Affirmations de voyages,
6 mai 1791-10 frimaire an II
109 L 23*
Présences aux audiences,
14 décembre 1790-19 brumaire an IV 6
109 L 24*
Dépôts au criminel,
109 L 25*
Dépôts au civil,
28 janvier 1791-23 germinal an II
24 décembre 1790-27 floréal an II
2 avril 1791-20 frimaire an IV
Procédures civiles
109 L 26
1
Jugements du 24 décembre 1790 au 3 février 1.792, enregistrés dans 109 L 7* et 8*
A la suite, ont été enregistrées les audiences de référé du tribunal de première instance de Loudéac du 10 mars 1807 au 11 décembre 1810.
Dépôts de procès-verbaux et de plaintes, décisions du directeur du jury et actes du jury.
3
Le registre a été continué, pour le tribunal' correctionnel de Loudéac, du 30 frimaire an IV au 2 fructidor an VII, puis, pour le tribunal de
première instance de Loudéac, du 20 messidor an VIII au 15 mars 1807,
4
Le début de ce registre fait double emploi avec la fin du précédent.
5
Le registre a été continué, pour le tribunal de première instance de Loudéac, du 3 brumaire an IX au 5 ventôse an XII.
6
Le registre a été continué, pour le tribunal de première instance de Loudéac, du 1er vendémiaire an X au 28 messidor an XII, puis du 3 juin
1808 au 30 juin 1823.
2
96
1790-an III 1
;
109 L 27
Jugements du 2 mars 1792 au 5 pluviôse an II, enregistrés dans 109 L 9* ;
109 L 28
Jugements du 5 germinal an II au. 19 floréal an III, enregistrés dans 109 L 10* ;
109 L 29
Jugement du 9 prairial an III, enregistré dans 109 L 11*
109 L 30
Jugements rendus sur appels du 8 février 1791 au 13 août 1793, enregistrés dans
109 L 12* ;
1791-an II
1790-an III
1791-1792
109 L 31
Jugements du 18 janvier 1791 au 1.6 fructidor an III, non enregistrés
109 L 32
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
1791-1792
109 L 33
Procès-verbaux dressés par les gardes des bois ; sans suite ;
1792-an II
109 L 34
Plumitifs des causes évoquées dans Jus audiences du 9 décembre 1790 au 11
janvier 1793.
Procédure criminelle renvoyée devant, le tribunal de district de Saint-Brieuc
109 L 35
12 octobre 1792 2. Vol d'objets provenant de l'église do Ploufragan, saisis à Plémy.
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
109 L 36
25 juillet 1791 3. Vol à l'église de Saint-Hervé
109 L 37
16 août 1793. Evasion avec effraction de la prison de Loudéac (Du Couédic, de
Loudéac, et Le Moine, de Mohon, déserteurs du 1er bataillon)
109 L 38
25 frimaire an III. Faux assignat
109 L 39
12 ventôse an III. Emission de faux assignats à Loudéac (Picard, Soriol, Picquet,
Michel, dragons au 16e régiment)
109 L 40
11 thermidor an III. Soustraction et dégradation d'objets provenant des églises et
confiés à sa garde, attentats a la liberté individuelle (Dayot, « envoyé par le
représentant du peuple pour travailler révolutionnairement le pays »).
Mainlevées de successions
109 L 41
Jugement s du 8 janvier 1791 au 31 décembre 1792
109 L 42
Jugements du 3 janvier 1793 au 28 brumaire an II (1792-an II) 4
109 L 43
Procès-verbal d'apposition de scellés sur les archives de la juridiction de Mûr
(décembre 1790)
109 L 44
Inventaire des minutes et sentences arbitrales de l'élude de Jacques Ollivier, notaire
à. Corlay, déposées au greffe du tribunal (pluviôse an III)
109 L 45
Quittances délivrées par le receveur du district à Hyacinthe Blanchard, acquéreur
de domaines nationaux en Saint-Caradec et Trévé (juin 1792-fructidor an III)
1
Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent les aimées des jugements.
Date du renvoi, de la procédure.
3
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
4
Du 20 frimaire an II au 9 brumaire an IV, les jugements de mainlevées sont enregistrés dans 109 L 9* et 10*.
2
97
109 L 46
Dépôt d'empreintes des nouveaux timbres (loi du 11 février 1791)
109 L 47
Procès-verbal d'installation des juges ; élection par la municipalité de Loudéac de
notables comme adjoints aux juges pour les procès criminels (décembre 1790)
109 L 48
Procès-verbaux d'élection et d'installation des juges (novembre 1792)
109 L 49
Nomination par le directoire de district de Guillaume-Abel Hervo, comme
commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal (septembre 1792)
109 L 50
Fixation par le directoire du. département du tableau des tribunaux d'appel des
districts (février 1791)
109 L 51
Procès-verbaux des assemblées primaires cantonales pour la nomination des juges
de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers (La Chèze. octobre 1790 ; Corlay,
octobre 1790, janvier 1793 ; Loudéac, Mûr et Plémet, octobre 1790, décembre
1792 ; Plémy, mai 1791 ; Plouguenast, Saint-Caradec et Uzel, octobre 1790,
décembre 1792)
109 L 52
Prestation de serment du juge de paix de Mûr (décembre 1790)
109 L 53
Prestations de serments des notaires et sergents reçus par les juges de paix de la
Chèze, Plouguenast et Uzel (décembre 1790)
109 L 54
Prestations de serments d'un officier de santé de la Chèze (germinal an II) et du
receveur des droits d'enregistrement du bureau de Corlay (germinal an III)
109 L 55
Certificats de civisme octroyés à . des notaires, avoués, huissiers et autres hommes
de loi (novembre 1792-fructidor an III)
109 L 56
Loi, circulaires ;
109 L 57
Procès-verbaux de vérification du poids des tabacs à Loudéac (août 1791, juin
1792)
109 L 58
Apprécis des marchés de Loudéac (septembre 1792-avril 1793)
109 L 59
Nominations de gardes de la forêt de Loudéac, par le directoire et par le bureau des
émigrés du district (germinal-prairial an II)
109 L 60
Arrêtés du conseil général d'Uzel pour réprimer l'agiotage (ventôse an II-brumaire
an III)
109 L 61
Nomination par la municipalité de Tréguidel de deux commissaires chargés de
reconnaître et de prendre en charge «les effets de l'église paroissiale », déposés au
greffe du tribunal de district de Loudéac (octobre 1792)
109 L 62
Bail et ventes déposés au greffe ;
1791-1792
Dossiers d'arbitrage
109 L 63
Sentences du 15 mai 1791 au 12 nivôse an II (1791-an III)
109 L 64
Sentences du 3 pluviôse an II au 12 vendémiaire an IV (1791-an IV)
109 L 65
Dossiers pour lesquels il n'a pas été trouvé trace de sentence (1791-1792, an III).
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
1791-an IV
98
Loudéac)
109 L 66*
14 janvier 1791-14 septembre 1792
109 L 67*
21 décembre 1792-26 brumaire an II
TRIBUNAL DE DISTRICT DE PONTRIEUX
23 floréal-1er fructidor an III
110 L 1*
Audiences civiles,
110 L 2*
Enrôlement des causes d'audiences, pour servir à l'établissement des comptesrendus décadaires adressés au Conseil exécutif, 18 nivôse an II-12 messidor an III)
110 L 3*
Déclarations de grossesses,
20 décembre 1790-1er brumaire an IV
Procédures civiles
110 L 4
Jugements des 30 décembre 1790 et 9 avril 1793 (1788-1793)
110 L 5
Procédure pour laquelle il n'a pas été trouvé trace de jugement (1780-1792).
Procédures criminelles 1 renvoyées devant le tribunal de district de Lannion, sur
appel des prévenus
110 L 6
1er juillet 1791 2. Vols à Quemper-Guézennec (Le Naurès, laboureur à Squiffiec ;
voir 108 L 136)
110 L 7
13 juillet 1791. Vols domestiques à Pleudaniel et à Lézardrieux (Hervé : voir 108 L
135)
110 L 8
2 septembre 1791. Vols de ruches d'abeilles à Plouëc, Ploëzal et dans les environs
(Olivier Le Guen, laboureur à Plouëc, Maudez, laboureur à Runan, Allain,
domestique à Ploëzal, Etienne Le Guen, laboureur à Saint-Clet ; Maudez, mis hors
d'accusation ; Etienne. Le Guen, mis en liberté sous caution jusqu'à plus ample
informa lion ; pour Olivier Le Guen et Allain, voir 108 L 137).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite.
110 L 9
3 mars 1791 3. Mort suspecte . de Pierre Le Cardinal, à Pleubian
110 L 10
8 mars 1791. Vols avec effraction, à Ploëzal
110 L 11
10 avril 1791. Vol à Ploubazlanec (1790-1791)
110 L 12
19 avril 1791. Tentative d'insurrection à Ploubazlanec
110 L 13
20 avril 1791. Vols avec effraction à Plourivo
110 L 14
4 mai 1791. Troubles à Hengoat, Troguéry et Pouldouran (Larhantec, recteur de
Hengoat 4, Pasquiou, prêtre de Troguéry).
110 L 15
4 mai 1791. Vol avec effraction dans la sacristie de Plourivo
110 L 16
25 mai 1791. Fabrication et circulation de fausse monnaie (Thoreux, capitaine du
1
Les dossiers 110 L 6 à 26 ne comprennent que des assignations à témoins et à chirurgiens.
La date qui suit, la cote est celle du jugement rendu à Pontrieux.
3
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
4
Voir aussi 102 L 739.
2
99
navire « l'Elisabeth », en décharge à Pontrieux)
110 L 17
1er juin 1791. Meurtre de Gilles Derrien, au Merzer
110 L 18
2 juin 1791. Meurtre de Jean Crochet, au Merzer
110 L 19
17 juin 1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (Ernault, vicaire à
Ploubazlanec)
110 L 20
29 juin 1791. Meurtre d'Yves Le Gall, à Pommerit-Jaudy
110 L 21
2 juillet 1791. Vol de marchandises, saisies à Lannion
110 L 22
31 juillet 1.791. Vol domestique à Pommerit-Jaudy
110 L 23
8 août 1791. Mort suspecte à Runan
110 L 24
9 août 1791. Meurtre de Pierre de Trolong du Rumain, à Hengoat
110 L 25
16 août 1791. Vol avec effraction à la Roche-Derrien
110 L 26
19 août 1791. Protestation contre la constitution civile du clergé (De Lespinasse,
recteur, et Le Guilloux, vicaire de Pommerit-le-Vicomte)
110 L 27
30 septembre 1791. Viol à Pontrieux
110 L 28
Mainlevée de succession. Jugement du 30 décembre 1790
110 L 29
Procès-verbaux des assemblées primaires cantonales pour la nomination des juges
de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers (Lanvollon et Lézardrieux, octobre
et décembre 1790, Paimpol, novembre 1790, Plouha, décembre 1790, Pommerit-leVicomte, Pontrieux, la Roche-Derrien, Saint-Gilles-le-Vicomte et Yvias, octobre
1790)
110 L 30
Prestation de serment du juge de paix de la Roche-Derrien (décembre 1790).
110 L 31
Circulaire,
110 L 32
Inventaire déposé au greffe,
110 L 33
Dossier d'arbitrage. Sentence du 8 fructidor an III.
décembre 1790
avril 1793
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Pontrieux
110 L 34*
Conciliations,
16 juin 1791-29 brumaire an II
110 L 35*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
24 décembre 1790-25 août 1791
110 L 36*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
25 août-13 septembre 1791
110 L 37*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
15 septembre-20 octobre 1791
110 L 38*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
23 octobre-29 novembre 1791
110 L 39*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
29 novembre 1791-17 mars 1792
110 L 40*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
23 juin-30 août 1792
100
110 L 41*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
6 septembre 1.792-8 janvier 1793
110 L 42*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
12 janvier-19 juin 1793
110 L 43*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
22 juin-17 septembre 1793
110 L 44*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
21 septembre 1793-22 frimaire an II
110 L 45
Procuration,
août 1792
TRIBUNAL DE DISTRICT DE ROSTRENEN
111 L 1*
Audiences civiles,
14-juin-22 novembre 1791
111 L 2*
Défauts,
4 mai 1792-5 octobre 1793
111 L 3*
Appropriements,
1er mars 1791-1er frimaire an III
Procédures civiles
111 L 4
Jugements du 21 décembre 1790 au 20 août 1792
111 L 5
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
111 L 6
Procès-verbal du garde des bois et forêts de Rostrenen, sans suite ;
1791-1792
décembre 1790
Procédures criminelles sans suite
111 L 7
22 décembre 1790 1. Mort suspecte d'Yves Méhu, à Maël-Pestivien
111 L 8
12 février 1791. Mort suspecte de Rolland. Le Du, à Kergrist-Moëllou (1790-1791)
111 L 9
27 décembre 1791. Mort suspecte à Plouguernével
111 L 10
Mainlevées de successions. Jugements des 9 octobre 1792 et 8 juillet 1793.
Dossiers d'arbitrage
111 L 11
Sentence du 10 floréal an III
111 L 12
Dossier pour lequel il n'a pas été trouvé trace de sentence ;
1789-1792
TRIBUNAL DE DISTRICT DE SAINT-BRIEUC
Enregistrement des lois et décrets
112 L 1*
Audiences du 21 décembre 1790 au 19 avril 1793 2
112 L 2*
Audiences du 22 avril 1793 au 18 brumaire an IV 3.
Audiences civiles.
112 L 3*
1
6 décembre 1790-6 mai 1791
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
La loi du 14 octobre 1790 sur les religieux et la Constitution du 14 septembre 1791 ont seules été transcrites.
3
L'enregistrement des lois et-décrets a été continué sur le même registre, pour le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, aux audiences du 25
brumaire an IV au 29 floréal an VIII et, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 11 prairial au VIII au 7 frimaire an IX.
2
101
112 L 4*
6 mai-11 juillet 1791
112 L 5*
11 juillet 1791-19 novembre 1792
112 L 6*
19 novembre 1792-20 brumaire an IV
112 L 7*
Procédures soumises au jury d'accusation 1,
12 janvier 1792-20 brumaire an IV 2
112 L 8*
Présentations des demandeurs,
23 août 1791-10 frimaire an II
112 L 9*
Présentations des défendeurs,
23 août 1791-2 brumaire an II
112 L 10*
Enquêtes sommaires,
112 L 11*
Déclarations d'appel et renonciations à succession,
112 L 12*
Affirmations de voyages,
112 L 13*
Appropriements,
112 L 14*
Délibérations,
21 novembre 1791-13 ventôse an III
19 janvier 1791-11 vendémiaire an IV
16 avril 1791-2 mai 1792
31 janvier 1791-5 fructidor an III
6 décembre 1790-20 brumaire an IV
Dépôts au criminel et au civil
112 L 15*
9 décembre 1790-1er juillet 1793
112 L 16*
15 juillet 1793-18 vendémiaire an IV
Procédures civiles
112 L 17
Jugements du 18 juin 1792 au 20 vendémiaire an IV, enregistrés dans 112 L 5* et
6* (1791-an IV) 3
112 L 18
Jugements du 17 janvier 1791 au 9 nivôse an III, non enregistrés
112 L 19
Procédures non jugées ou pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement
(1791-1792).
Procédures criminelles jugées en dernier ressort
112 L 20
11 janvier 1791 4. Contravention au décret du 19 juin 1791 sur la rédaction des
actes de l'état-civil (Hillion, vicaire à Saint-Brieuc ; 1790-1791)
112 L 21
19 mars 1791. Propos injurieux envers l'Assemblée nationale, la municipalité et la
garde nationale de Saint-Brieuc (Vizien, brigadier dans les fermes du tabac ;
admonesté)
112 L 22
11 mai 1791. Vol à Saint-Brandan (Marie Grosvalet, débitante d'eau-de-vie ;
élargie sous caution jusqu'à plus ample information ; 1790-1791)
112 L 23
28 mai 1791. Propos injurieux contre l'évêque du département (Collet, forgeron à
Cesson : condamné à rétracter ses propos à l'audience)
112 L 24
18 juin 1791. Vol. dans la sacristie de l'église de Lantic (Dauloudet, laboureur à
1
Dépôts de procès-verbaux et de plaintes, décisions du directeur du jury et actes du jury.
Le registre a été continué, pour le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, du 21 brumaire au 21 frimaire an IV.
3
Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent les années des jugements.
4
La date qui suit la cote est celle du jugement. Les dates extrêmes ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du jugement.
2
102
112 L 25
Plourhan ; mis hors d'accusation ; Fricaut, laboureur à Lantic ; condamné à rétracter
les propos calomnieux par lesquels il avait fait inculper Dauloudet ; 1790-1791).
28 juillet 1791. Processions et pèlerinages nocturnes aux chapelles de Sainte-Annedu-Houlin, en Plaine-Haute, de Sainte-Marie, en Trégueux et de Saint-Nicolas de
Craffaut, en Plédran (Hillion. journalier. Gourio, couvreur en pierres, Vimont,
chaudronnier, Françoise Hamelin, femme Gourio, Poidevin, laboureur, Cotillard,
portefaix, tous de Saint-Brieuc ; pour les quatre premiers, huit jours de prison ;
pour Poidevin, quatre jours ; Cotillard, mis hors d'accusation ; voir aussi 112 L 81)
112 L 26
4 août 1791. Processions à la chapelle Saint-Maurice, en Plédran (Rouxel,
laboureur ; huit jours de prison ; Le Provôt, contumax ; huit prévenus mis hors
d'accusation)
112 L 27
2 septembre 1791. Lecture au prône d'une bulle anticonstitutionnelle, à Plédran
(Jamet, ex-curé, Bidan et Corlay, prêtres ; pour les deux premiers, amendes de 24 et
6 livres ; le dernier mis hors d'accusation)
112 L 28
3 septembre 1791. Tentative de maintenir dans ses fonctions le sieur Pincemin
recteur insermenté de Plaine-Haute (Pitot, homme de loi à Saint-Brieuc ; mis hors
d'accusation)
112 L 29
10 septembre 1791. Rédaction d'un acte illégal (Laour et Le Corvaisier, notaires à
Châtelaudren ; admonestés).
112 L 30
14 décembre 1791. Vol à Lantic (Perchal, d'Etables ; contumax)
112 L 31
15 décembre 1791. Assassinat de Jean Le Corre, à Bothoa 1 (Marguerite Jégouic, sa
femme ; supplément d'information ; Claude et Maurice Le Bourhis, ses beaux-fils,
contumax ; condamnés à être pendus et étranglés ; 1790-1791)
112 L 32
16 décembre 1791. Vol avec effraction à Lamballe (Le Provost, dit « Nez de chien
», coureur de chevaux, condamné, le 3 septembre 1791, par le tribunal de district de
Lamballe, à six ans de galères, peine réduite, sur appel, à trois ans de prison ; voir
aussi 107 L 22).
112 L 33
30 décembre 1791, Vol à la Harmoye (Bernard, garçon meunier, à Saint-Thelo ;
mis hors d'accusation)
112 L 34
30 décembre 1791. Distribution d'un catéchisme anticonstitutionnel et propos
injurieux contre 3e curé constitutionnel de Plérin (Hamonno, prêtre ; amende de 50
livres)
112 L 35
20 janvier 1792. Vol à la mine, près de Plélo (Buchon, laboureur à Plouagat ; mis
hors d'accusation ; 1791-1792)
112 L 36
2 mai 1792. Coups et blessures à Quem-per-Guézennec (Séhan. matelot à Troguéry
; condamné, le 21 mars 1792, par le tribunal de district de Pontrieux, à dix ans de
fers ; peine réduite, sur appel, à deux ans de prison ; 1791-1792)
112 L 37
11 mai 1.792. Vol à Trédarzec (Herlidou, marin ; condamné, le 30 mars 1792, par
le tribunal de district de Pontrieux, à dix ans de fers ; peine réduite, sur appel à
quatre ans de détention ; 1791-1792)
112 L 38
29 août 1792. Violences ayant entraîné la mort de Toussaint Guichard à Laniscat
(Audren, contumax ; condamné, le 16-juin 1792, par le tribunal de district de
Rostrenen, à dix ans de gêne ; peine confirmée, sur appel de l'accusateur public ;
1791-1792)
1
Procès commencé à la juridiction de Quintin, puis à la cour royale de Saint-Brieuc.
103
112 L 39
29 août 1792. Vol à Léhon (Le Puette, marin et cordier ; condamné, le 15 juin
1792, par le tribunal de district de Dinan, à quatre ans de détention, peine
confirmée, sur appel, avec décharge des dépens ; 1791-1792 ; voir 105 L 28)
112 L 40
9 novembre 1792. Homicide d'Yves Kerny, à Maël-Carhaix, en cas de légitime
défense (Prijac, cultivateur, condamné, le 13 août 1791 par le tribunal de district de
Rostrenen, à trois ans de galères ; acquitté sur appel ; 1791-1792)
112 L 41
11 janvier 1793. Tentative de suicide (Kervel, tailleur d'habits, à Saint-Brieuc ; mis
hors d'accusation ; 1791-1793)
112 L 42
28 nivôse an II. Vol à Plaintel (Guyomard, laboureur à Senven-Léhart ; mis hors
d'accusation ; 1798)
112 L 43
9 thermidor an II. Accapare ment de céréales (Veuve Le Picart, ménagère à Plélo ;
mise hors d'accusation)
112 L 44
3e jour complémentaire an II. Faux passeport (Reine Quémard, femme Jouan,
débitante à l'Hermitage ; mise hors d'accusation)
112 L 45
7 nivôse an III. Vol à Saint-Brieuc, chez son père (Marie-Thérèse Mérien, femme
Mollion, lingère ; mise hors d'accusation)
112 L 46
3 ventôse an III. Recel de livres appartenant au recteur de la Méaugon (Touyer,
charpentier à Ploufragan ; mis hors d'accusation).
Procédures criminelles soumises au jury d'accusation et closes par une déclaration
négative des jurés
112 L 47
7 nivôse an II 1. Accaparement de beurre à Langueux et dans les campagnes
voisines (Le Moine, cirier à Saint-Brieuc)
112 L 48
1er pluviôse an II. Accaparement d'eau-de-vie (Le Saulnier Hautière, administrateur
du département ; 1793-an II)
112 L 49
11 pluviôse an II. Dépréciation d'assignats (Salmon, marchand de toiles à Ploeuc,
Domallain, de Saint-Bran-dan)
112 L 50
11 pluviôse an. II. Accaparement de-cuirs (Mousselet, dit « Baron », tanneur à
Quintin)
112 L 51
1er prairial an II. Dépréciation d'assignats (James, boulanger à Saint-Brandan,
Marie-Anne Champion, femme Léchelard, bouchère à Quintin)
112 L 52
11 prairial an II. Vol à Saint-Brieuc
112 L 53
20 prairial an II. Viol à Plaintel (1793-an II)
112 L 54
1er fructidor an II. Déclaration inexacte de marchandises à Quintin (Marie Le
Bourguignon, veuve Audren)
112 L 55
21 fructidor an II. Vol à Lanfains (Cosson dit « Cadet », laboureur à Saint-Brandan
; détenu jusqu'à la paix comme suspect : 1793-an II)
112 L 56
11 messidor an III. Vol à Saint-Brieuc (Hélène Merlin, vivandière au 2e bataillon de
la 180e demi-brigade)
1
Date de la déclaration des jurés.
104
112 L 57
11 messidor an III. Recel d'armes à feu appartenant à des chouans (Aubin,
taillandier à Saint-Brandan)
112 L 58
1er thermidor an III. Insultes à la municipalité de Quintin (Bièze, tisserand au Foeil
; renvoyé, le 30 prairial an III, par le tribunal criminel, devant le juge de paix de la
ville de Quintin, qui retourne la procédure, le 18 messidor an III, devant le tribunal
de district)
112 L 59
21 thermidor an III. Propos inciviques et menaces contre les acquéreurs de-biens
d'émigrés (Pollet, marchand à Quintin)
112 L 60
11 vendémiaire an IV. Chouannerie (Rogon, de Coëtmieux ; maintenu en détention
comme suspect ; an III-an IV)
112 L 61
11 brumaire an IV. Faux assignats (Sthil, charretier d'artillerie à Saint-Brieuc).
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
112 L 62
12 décembre 1791 1. Embauchage de soldats du 2e bataillon du 36e régiment à
Saint-Brieuc (un prêtre dont on ignore le nom ; renvoyé devant le ministre de la
Justice)
112 L 63
29 décembre 1791. Impression et vente d'un ordo contraire à la constitution
(Prud'homme, imprimeur, Girard, libraire à Saint-Brieuc ; renvoyés devant le juge
de paix de la ville).
Procédure criminelle renvoyée par le tribunal de cassation
112 L 64
25 mai 1792 2. Vol avec effraction à Duault (Le Quéré, laboureur ; condamné, le 4
avril 1792, par le tribunal de district de Rostrenen, à douze ans de fers ; procédure
cassée à Saint-Brieuc par jugement cassé lui-même à Paris, le 1er juin 1793 ;
déclaration affirmative des jurés de Rostrenen du 1er pluviôse an II ; Le Quéré,
acquitté par le tribunal criminel le 22 ventôse an II ; 1791-1792 ; voir 102 L 131).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
112 L 65
9 décembre 1790 3. Prostitution clandestine aux abords des casernes de SaintBrieuc
112 L 66
27 décembre 1790. Coups à Saint-Brieuc
112 L 67
3 janvier 1791. Rédaction, impression et distribution d'une brochure attaquant la
vente des biens nationaux et la constitution civile du clergé (1790-1791)
112 L 68
15 janvier 1791. Propos contre les décrets de l'Assemblée nationale à Plélo
112 L 69
27 février 1791. Propos contre la municipalité de Trégueux et menaces envers le
maire (Auffray Villaubry, de Saint-Brieuc)
112 L 70
8 mars 1791. Meurtre de Toussaint Raut, à Trémuson
112 L 71
10 mars 1791. Propos contre la constitution civile du clergé (Jacq, recteur de
Tressignaux)
1
La date qui suit la cote est celle du jugement.
Date du jugement rendu à Saint-Brieuc.
3
La date qui suit la cote est la plus récente du dossier.
2
105
112 L 72
13 mars 1791. Injures envers F. Berthelot, prêtre, assermenté, procureur de la
commune de Langueux, en prédication à Trégueux (cinq particuliers de Trégueux)
112 L 73
29 mars 1791. Evasion de la prison de Saint-Brieuc (Savéan, dit « Cadet » ; arrêté
près d'Oudon, Loire-Inférieure)
112 L 74
27 avril 1791. Insultes publiques contre les miliciens de Saint-Carreuc (Couëssurel,
commandant la milice de Plédran, et autres miliciens de Plédran)
112 L 75
10 mai 1791. Mort suspecte d'un homme noyé, près de Saint-Ilan, en Langueux
112 L 76
24 mai 1791. Homicide par imprudence de Louise Le Souder, à Lanfains
112 L 77
30 mai 1791. Distribution, à Plérin, d'un libelle injurieux pour les représentants de
la nation, signé : Botherel du Plessis, ancien procureur-syndic des Etats de
Bretagne
112 L 78
6 juin 1791. Vols à Ploumilliau (Le Calvez, journalier ; condamné le 11 septembre
1790, par la cour royale de Morlaix à être fouetté dans les carrefours de la ville
trois jours de marché consécutifs et à un bannissement de trois ans ; sur appel du
procureur du Roi, jugement du tribunal de district de Rennes, du 9 décembre 1790,
renvoyant la procédure devant le tribunal de district de Morlaix ; 1790-1791) 1
112 L 79
20 juin 1791. Vol à Saint-Brieuc
112 L 80
1er juillet 1791. Vol à main armée à Saint-Brieuc (Gelin et Le Cas, fusiliers au 36e
régiment d'infanterie)
112 L 81
4 août 1791. Processions et pèlerinages nocturnes aux chapelles de Sainte-Marie,
en Trégueux, et de Saint-Nicolas de Craffaut, en Plédran (six habitants de SaintBrieuc et deux de Plédran ; voir aussi 112 L 25)
112 L 82
8 septembre 1791. Propos contre la constitution civile du clergé (Le Corvaisier,
recteur de Châtelaudren)
112 L 83
9 janvier 1792. Maltraitements à Saint-Brieuc
112 L 84
21 février 1792. Tentative d'assassinat de Joseph Le Gloan, à Lanrivain (Le Flohic,
laboureur ; renvoyé par la juridiction de Quintin, le 2 juillet 1790, devant la cour
royale de Saint-Brieuc ; condamné par le tribunal de district, le 12 octobre 1791,
aux galères à. perpétuité ; sur appel, jugement du tribunal de district de Saint-Malo,
du 19 janvier 1792, cassant la procédure et renvoyant à nouveau le prévenu devant
le tribunal de district de Saint-Brieuc pour y être jugé par d'autres juges ; 17901792)
112 L 85
31 août 1792. Attroupement à Quessoy (Prual, laboureur ; voir aussi 102 L 42)
112 L 86
6 février 1793. Emigration (Geslin de Bourgogne, né à Saint-Brieuc, domicilié à
Hélion ; arrêté à Verdun ; acquitté par le tribunal militaire de Verdun, le 2
novembre 1792 ; 1792-1793)
112 L 87
6 avril 1.793. Vol à Plerneuf
112 L 88
18 germinal an III. Assassinat à Plérin par des volontaires
112 L 89
14 floréal an III. Demandes de mise en liberté (Mariette, Faverot, tailleur ;
1
Il a dû être fait appel par le prévenu, devant le tribunal de district de Saint-Brieuc, d'un nouveau jugement rendu à Morlaix.
106
condamnés, le 18 pluviôse an II, par le tribunal criminel, à dix ans de fers pour
attroupement à Saint-Do-nan ; an II-an III)
112 L 90
26 prairial an III. Mort suspecte, à Ploufragan, de Thomas, huissier à Quintin
112 L 91
Arrêtés du directoire du département autorisant le mandatement des sommes dues
pour le fonctionnement du tribunal ;
août 1791, janvier 1792
112 L 92
Lois, circulaires, correspondance ;
112 L 93
Ventes, certificat de résidence et autres actes déposés au greffe ;
1791, an II-an III
1792-an III
Dossiers d'arbitrage.
112 L 94
Sentences du 19 avril 1793 au 27 fructidor an III
112 L 95
Dossier pour lequel il n'a pas été trouvé trace de sentence (an II-an III).
Bureau de paix établi près le tribunal de district de Saint-Brieuc
112 L 96*
Conciliations,
6 avril-15 octobre 1791
112 L 97*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
24 décembre 1790-24 septembre 1792
112 L 98*
Comparutions, non-comparutions et non-conciliations,
4 octobre 1792-13 brumaire an IV
112 L 99
Procédures civiles. Jugements du 23 février 1791 au 29 prairial an III, enregistrés
dans 112 L 95* et 96*
112 L 100
Procédures civiles pour lesquelles il n'a pas été trouvé trace de jugement ;
1793-an III
Insinuations des donations entre vifs (Bureau établi près le tribunal de district de
Saint-Brieuc)
112 L 101*
14 janvier-15 décembre 1792
112 L 102*
5 pluviôse-12 fructidor an II
112 L 103*
12 vendémiaire-5e jour complémentaire an III
112 L 104*
27 vendémiaire an IV 1
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DINAN
113 L 1*
Enregistrement des lois et décrets,
113 L 2*
Audiences correctionnelles,
113 L 3*
Procédures soumises au jury d'accusation
113 L 4*
Répertoire alphabétique des individus appelés devant le tribunal et le jury
d'accusation, 9 nivôse an IV-2 prairial an VIII ; comptes des recettes et menues
dépenses du greffier 3,
29 nivôse an V-14 floréal an VIII 4
1
25-frimaire an IV-8 prairial an VII
24 frimaire an IV-21 floréal an VIII
30 frimaire an IV-30 floréal an VIII 2
Le registre a été continué, pour le bureau établi près le tribunal civil, du 14 frimaire au 30 fructidor-an IV.
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Dinan, du 11 prairial an VIII au 30 messidor an IX.
3
De l'autre côté du registre.
4
Comptes continués, pour le tribunal de première instance de Dinan, du 23 messidor au 22 fructidor-an VIII.
2
107
113 L 5*
Dépôts, 24 frimaire an IV-9 prairial an VIII 1 ; commissions d'huissiers et de
greffier de la justice de paix du canton de Saint-Méloir 2,
18 vendémiaire an V-3 pluviôse an VI
Procédures criminelles closes par une déclaration négative des jurés
113 L 6
20 messidor an V. 3. Vol à Plessix-Balisson
113 L 7
20 messidor an V. Vol à Plouër
113 L 8
20 messidor an V. Vol dans le bois de Vaucouleur, en Trélivan
113 L 9
30 messidor an V. Vols de ferrailles et de cuivreries, à Dinan.
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel.
113 L 10
Déclarations affirmatives des jurés du 20 messidor an V au 10 vendémiaire an VI
(an V)
113 L 11
Ordonnances de renvoi du directeur du jury des 5 fructidor an IV et 30 messidor an
VI (affaires de chouannerie).
Procédure criminelle close par un non-lieu.
113 L 12
3 fructidor an V 4. Infanticide à Dinan
Procédures correctionnelles.
113 L 13
Jugements des 8 et 9 fructidor an V
113 L 14
Procédures sans suite ou dont on ignore la suite (thermidor an V)
113 L 15
Mémoires, quittances à l'appui des comptes du greffier ; nivôse an VII-floréal an
VIII (voir 113 L 4*)
113 L 16
Sommations adressées aux jurés tirés au sort (messidor-thermidor an V)
113 L 17
Correspondance (brumaire an VI).
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GUINGAMP
114 L 1*
Audiences correctionnelles,
7 messidor an IV-25 pluviôse an V
114 L 2
Procédure criminelle renvoyée devant le tribunal criminel. Déclaration affirmative
des jurés du 30 frimaire an IV (an III).
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LANNION
115 L 1*
Enregistrement des lois et décrets et autres actes intéressant la justice ; dépôts et
déclarations,
5 frimaire an IV-11 prairial an VIII
115 L 2*
Enregistrement des discours du président du Conseil des Cinq-cents et des rapports
présentés audit Conseil. Audiences du 7 nivôse au 15 germinal an IV.
Audiences correctionnelles.
1
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Dinan, du 10 prairial au VIII au 30 frimaire an XII.
De l'autre côté du registre.
3
Date de la déclamation des jurés.
4
Date de la mise en liberté de la prévenue.
2
108
115 L 3*
Jugements du 22 frimaire an IV au 3 pluviôse an VI
115 L 4*
Jugements du 3 pluviôse an VI au 9 brumaire an VIII
115 L 5*
Jugements du 26 brumaire au 19 ventôse an VIII 1.
Procédures soumises au jury d'accusation.
115 L 6*
5 frimaire-29 prairial an IV
115 L 7*
10 thermidor an IV-20 fructidor an VII
115 L 8*
25 fructidor an VII-30 floréal an VIII
115 L 9*
Répertoire chronologique des individus appelés devant le tribunal et le jury
d'accusation,
26 pluviôse an IV-1er nivôse an VIII 2
115 L 10*
Répertoire des procédures déposées au greffe,
24 nivôse an IV-1er floréal an VIII 3
Procédures criminelles closes par une déclaration négative des jurés.
115 L 11
30 pluviôse an IV 4. Prévention inconnue (Riou, agent municipal de Tonquédec)
115 L 12
20 prairial an IV. Complicité d'évasion de Kerhervé, prêtre réfractaire, arrêté à
Trégrom (Paul, officier municipal, Nicolas, Le Person)
115 L 13
12 vendémiaire an VI. Faux et complicité (Le Moign, notaire Thas, cultivateur, à
Penvénan ; an V-an VI).
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel.
115 L 14
Déclarations affirmatives des jurés du 1er nivôse an IV au 20 fructidor an VI.
115 L 15
Déclarations affirmatives des jurés du 2 vendémiaire an VII au 10 floréal an VIII
(an VI-an VIII)
115 L 16
Ordonnances de renvoi du directeur du jury du 30 frimaire an IV au 12 brumaire an
V.
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions.
115 L 17
30 germinal an IV 5. Désertion (Prudent, marin du navire « l'Eole », arrêté à
Lannion ; renvoyé devant l'administration civile de la Marine, à Brest)
115 L 18
24 floréal an IV. Maltraitements à Trégrom (Longeard, caporal à la 117e demibrigade de la Manche, à Bégard ; renvoyé devant le conseil militaire à Brest, pour
désertion)
115 L 19
29 ventôse an V. Vol de bois à Plougniel (Le Gelgon, Le Maillot, Le Levier,
tisserands, Marie-Yvonne Le Gelgon, journalière à Tréguier ; renvoyés devant le
juge de paix de Tréguier extra-muros)
115 L 20
23 messidor an V. Vol à Ploubezre (Lo-hou, garde-chiourme à Brest ; renvoyé
1
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Lannion, du 28 germinal an X au 23 messidor an XI.
Répertoire continué, pour le tribunal de première instance de Lannion, du 4 messidor an VIII au 21 fructidor an IX.
3
Répertoire continué, pour le tribunal de première instance de Lannion, du 22 prairial an VIII au 17 vendémiaire an X.
4
Date de la déclaration des jurés. Les dates extrêmes du dossier ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année de la déclaration.
5
Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury
2
109
devant le conseil militaire à Brest, pour désertion)
115 L 21
8 thermidor an V. Vol à Saint-Laurent (Le Callouët, de Saint-Laurent, arrêté à
Lannion ; renvoyé devant le juge de paix de Saint-Gilles-les-Bois)
115 L 22
3 vendémiaire an VI. Vol à Loguivy-lès-Lannion (renvoi devant le juge de paix de
la ville de Lannion)
115 L 23
11 frimaire an VI. Désertion (Berrien, matelot canonnier à Brest, arrêté à Tréguier ;
renvoyé devant le conseil maritime à Brest ; voir aussi 115 L 32)
115 L 24
17 pluviôse an VI. Meurtre de Pierre Le Tannou, à Prat (renvoi devant le jury
d'accusation de Guingamp)
115 L 25
10 ventôse an VI. Meurtre de François Roche, à Ploulec'h (Igigabel, marchand
d'étoupe à Lannion, Poënces ; l'envoyés devant le juge de paix de Saint-Michel-enGrève ; voir aussi 102 L 407, 434 et 467)
115 L 26
12 ventôse an VI. Vol à la sacristie de l'église de Cavan (renvoi devant le juge de
paix de Prat)
115 L 27
12 ventôse an VI. Maltraitements à Trégrom (Jeanne Mironet ; renvoyée devant le
juge de paix du Vieux-Marché)
115 L 28
20 floréal an VI. Vols à Camlez et à. Penvénau (Anne-Laurence Nédélec, filandière
à Buhulien ; renvoyée devant le juge de paix de Lannion extra-muros)
115 L 29
30 floréal an VI. Fraude dans le commerce des chanvres (Bernard, marchand à
Lannion ; renvoyé devant le juge de paix de Lannion-ville)
115 L 30
17 prairial an VI. Vol à Saint-Laurent (Foézon, cultivateur à Lanvézéac ; renvoyé
devant le jury d'accusation de Guingamp)
115 L 31
17 prairial an VI. Vol avec effraction à Pommerit-Jaudy (Bellec, tailleur a. Pral ;
renvoyé devant le jury d'accusation de Guingamp ; voir 102 L 470)
115 L 32
2 messidor an. VI. Mendicité avec menaces (Berrien, cordonnier à Tréguier ;
renvoyé devant le conseil maritime à Brest, pour désertion ; voir 115 L 23)
115 L 33
3 messidor an VI. Vagabondage (Marie Guichard, de Plouëc ; renvoyée devant le
juge de paix de Pontrieux)
115 L 34
3 messidor an VI. Vol à Bégard (Salaün, bourrelier à Trégrom ; renvoyé devant le
jury d'accusation de Guingamp)
115 L 35
10 fructidor an VI. Désertion (Le Goff, marin, de Brest ; renvoyé devant le conseil
maritime à Brest)
115 L 36
2 nivôse an VII. Vol chez Jean-Marie Jannic, curé constitutionnel de Cavan (renvoi
devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 37
2 nivôse an VII. Assassinat, de François Le Guillerm, percepteur des contributions
à Loguivy-Plougras (renvoi devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 38
18 nivôse an VIL Chouannerie (Le Mat, de Plougras ; renvoyé devant le tribunal
militaire a, Saint-Brieuc)
115 L 39
18 nivôse an VII. Vol a main armée à Prat (renvoi devant le conseil de guerre à,
Saint-Brieuc)
110
115 L 40
21 nivôse an VII. Meurtre d'Edouard Guillemot, tambour de la compagnie
auxiliaire à Lannion (renvoi devant le tribunal militaire à Saint-Brieuc)
115 L 41
28 nivôse an VII. Vols à Plouaret et assassinats de Jean Benehet, cordonnier, et de
Pierre Huon, juge de paix du Vieux-Marché (Le Corre, aubergiste au VieuxMarché, Riou, de Pluzunet ; renvoyés devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 42
2 pluviôse an VII. Vol chez Guillaume Martret, curé constitutionnel de Buhulien
(Donval, aubergiste, Le Roux, agent de la commune ; renvoyés devant le juge de
paix de Lannion extra-muros)
115 L 43
27 pluviôse an VII. Vol à Cavan (Veuve Robin, de Lannion ; renvoyée devant le
juge de paix de Prat)
115 L 44
27 pluviôse an VII. Chouannerie (Courin, cordonnier à Langoat ; renvoyé devant le
conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 45
28 pluviôse on VII. Vol à main armée à Penvénan (Le Goff, domestique ; renvoyé
devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 46
2 ventôse an VII. Vol à main armée à Tonquédec (renvoi devant le conseil de
guerre à Saint-Brieuc)
115 L 47
2 ventôse an VII. Chouannerie et vol à main armée à Trégrom (Yves et Pierre
Mironnet, Marie-Yvonne Le Fur, femme Guégan ; renvoyés devant le conseil de
guerre à Saint-Brieuc)
115 L 48
2 ventôse an VII. Vols à Prat (Marie-Jeanne Uliac, de Goudelin, Catherine Milou et
Anne Bourges, de Plouëc ; renvoyées devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 49
11 ventôse an VII. Injures et maltraitements envers les préposés aux barrières de la
banlieue de Lannion, en Loguivy-lès-Lannion (Martin, marchand à Dinan ; renvoyé
devant le juge de paix de Lannion extra-muros)
115 L 50
17 ventôse an VII. Chouannerie à Trémel (Person et Tanguy, de Plouégat-Moisan ;
renvoyés devant Je conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 51
17 ventôse an VII. Vol de genèts à Lannion (renvoi devant le juge de paix de
Lannion extra-muros)
115 L 52
25 ventôse an VII. Recel, à Plounérin, de prêtres réfractaires et. de déserteurs (Du
Leslay, et Marie-Françoise de Quélen, sa femme ; renvoyés devant le juge de paix
de Loguivy-Plougras)
115 L 53
27 ventôse-an VII. Chouannerie (De Kergariou du Cosquer, de Plounévez-Moëdec
; renvoyé devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 54
29 ventôse an VII. Chouannerie (Goatter, mendiant ; renvoyé devant le conseil de
guerre à Saint-Brieuc)
115 L 55
27 germinal an VII. Cris séditieux à Gainiez (Louise Nédellec, de Rospez ;
renvoyée devant le juge de paix de Lannion extra-muros)
115 L 56
4 floréal an VII. Non-paiement des appointements du garde champêtre de Tréduder
par la municipalité du canton de Pleslin (le plaignant renvoyé devant la juridiction
civile : an V-an VII)
115 L 57
13 fructidor an VII. Vols à Plougrescant et à Penvénan (Le Roux, meunier à
111
Plougrescant ; renvoyé devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 58
3e jour complémentaire an VIL Attroupement armé à Plounérin (Nayrod ; renvoyé
devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc)
115 L 59
3e jour complémentaire an VII. Vol dans le canton de Prat (Ravily ; renvoyé devant
le juge de paix de Prat).
Procédures criminelles sans suite ou dont on ignore la suite
115 L 60
16 ventôse an IV 1. Mort suspecte de Rolland Le Gueselou, à Caouënnec
115 L 61
23 ventôse an IV. Vente de complaintes contre-révolutionnaires (Trémel, hôte à
Langoat ; voir aussi 102 L 195)
115 L 62
3 germinal an IV. Vol chez Jean-Marie Didou, juge de paix de Loguivy-Plougras
115 L 63
19 germinal an IV. Colportage de complaintes contre-révolutionnaires, a. Tréguier
(De Crésolles-Trélin)
115 L 64
30 floréal an IV. Assassinat, a Plougras, de Guillaume Le Coz, président de
l'administration du canton de Loguivy-Plougras
115 L 65
3 prairial an IV. Abandon d'un enfant nouveau-né à Lanvellec
115 L 66
23 messidor an IV. Assassinat, à Ploumilliau, d'Yves Riou, président de
l'administration du canton de Saint-Michel-en-Grève
115 L 67
29 thermidor an IV. Assasinat de Pierre Roche, cultivateur à Plufur.
115 L 68
14 fructidor an IV. Vol chez la veuve Léon de Tréverret, à Lannion
115 L 69
29 nivôse an V. Vol à Ploubezre
115 L 70
12 pluviôse an V. Mort suspecte de Nicolas Jacob, à, Plounérin
115 L 71
13 pluviôse an V. Vol avec effraction à Langoat
115 L 72
28 ventôse an V. Vol an presbytère de Plufur des deniers provenant des
contributions de la commune
115 L 73
23 germinal an V. Vol au Minihy.
115 L 74
16 messidor an V. Vol avec effraction à Rospez
115 L 75
19 messidor an V. Vol aux magasins de la République chez les ci-devant, Ursulines
de Lannion
115 L 76
1.1 thermidor an V. Abatage de l'arbre de la Liberté, à Lannion
115 L 77
3 fructidor an V. Emeute contre des soldats à Tréduder
115 L 78
22 fructidor an V. Vol à Rospez
115 L 79
2e jour complémentaire an V. Vol à Pleumeur-Bodou
115 L 80
20 vendémiaire an VI. Mort suspecte de Jean Guilchin, à Brélévenez
1
Date de la dernière pièce du dossier.
112
115 L 81
7 nivôse an VI Meurtre de Maudez Le Talaër, à Cavan
115 L 82
23 nivôse an VI. Exposition d'un enfant nouveau-né à Plounérin
115 L 83
2 pluviôse an VI. Meurtre de François Le Goff, à Ploubezre
115 L 84
18 pluviôse an VI. Mort suspecte de Guillaume Lesclech, à Ploubezre
115 L 85
5 ventôse an VI. Mort suspecte de Joseph Guillou, à Buhulien
115 L 86
4e jour complémentaire an VI. Faux (Clech, ancien huissier au tribunal de district,
Le Morvan, cultivateur à Langoat).
Procédure concernant l'absence de deux jurés.
115 L 87
Ordonnance du directeur du jury, du 27 pluviôse an V, admettant les excuses des
jurés.
Procédures correctionnelles jugées en dernier ressort
115 L 88
5 nivôse an IV 1. Vol aux Ursulines de Lannion (Grégoire, charpentier, Le Corfec,
bûcheron ; un an de prison)
115 L 89
6 ventôse an IV. Coups à un caporal de la garde territoriale, à Lannion (Garjan,
serurrier un mois de prison)
115 L 90
2 germinal an IV, Recel (Perron, cultivateur à Cavan ; mis hors d'accusation ; voir
aussi 102 L 56)
115 L 91
7 messidor an IV. Vol à Tréguier (Ollivier, menuisier ; un an de prison).
115 L 92
9 messidor an IV. Attentat à la pudeur, a Plouguiel
115 L 93
10 messidor an IV, Refus de mandats territoriaux (Mirabel, huissier, Grenard,
tambour, Le Maître, instituteur à Tréguier. Le Quéec, garçon meunier à Plouguiel ;
mis hors d'accusation).
115 L 94
14 messidor an IV. Refus de mandats territoriaux (Veuve Bérézay, marchande à
Lannion ; amende de 25 francs)
115 L 95
21 messidor an IV. Vol à Plouaret (Marie Bourgneuf, domestique à Trégrom ; six
mois de prison)
115 L 96
2 vendémiaire an V. Vol à Ploulec'h (Roudaut, cordier ; six mois de prison)
115 L 97
5 vendémiaire an V. Vol à Penvénan (Veuve Jaouan, filandière à Plouguiel) 2
115 L 98
17 pluviôse an V. Vente de marchandises anglaises à Tréguier (La Vizière,
marchand forain à Reilhac, Cantal ; cinq jours de prison)
115 L 99
23 pluviôse an V. Bris de clôture et injures, à Plougonver (Le Goff, journalier
Marie Stéphan, femme Collin, ouvrière ; quatre mois de prison ; an II-an V) 3
1
Date du jugement.
Condamnée pour un nouveau vol, à Rospez, par le tribunal criminel, le 15 prairial an VIII.
3
Procédure renvoyée à Lannion par le tribunal criminel, le 12 pluviôse an V, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Guingamp
du 23 frimaire an V.
2
113
115 L 100
25 germinal an V. Chant de complaintes royalistes (Le Carrou, laboureur à Langoat
; trois mois de prison).
115 L 101
28 floréal an V. Vol au Vieux-Marché
115 L 102
26 fructidor an V. Vol avec effraction à Plufur (Marie-Françoise Le Gouëffic,
cultivatrice à Laniscat ; deux ans de prison ; an V-an VI)
115 L 103
18 vendémiaire an VI Port d'un costume interdit à Lannion : veste gris-noir avec
collet, de velours noir et parements verts (Sébert, de Brélévenez ; un an de prison)
115 L 104
18 messidor an VI. Sonnerie de cloches à Mantallot, en contravention à la loi du 3
ventôse an III (Le Mao, tailleur d'habits ; un mois de prison)
115 L 105
22 thermidor an Vf. Non-paiement de droits de barrières, à. Lannion (Caroff,
marchand de fil à. Morlaix ; 50. francs d'amende)
115 L 106
2 brumaire an VII. Recel d'effets provenant de Guillaume, prêtre émigré, et nondéclaration d'armes et de munitions (Boulou, cultivateur à Ploubezre : trois mois de
(prison)
115 L 107
21 frimaire an VII. Recel d'un déserteur, à Ploulec'h.
115 L 108
22 ventôse an VII. Escroquerie et usurpation de fonctions, à Tréguier (Truffeau
aubergiste, un chasseur à cheval contumax ; 25 francs d'amende)
115 L 109
3 vendémiaire an VIII. Vol à Camlez (Cadoret, chercheur d'étoupe ; un an de
prison)
115 L 110
14. frimaire an VIII. Vol à Rospez
115 L 111
12 pluviôse an VIII. Vol à la foire du Vieux-Marché (Clech. domestique à
Ploubezre ; deux ans de prison)
115 L 112
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse. Jugements du 11 messidor an IV
au 3 thermidor an VII (an III-an VII).
Procédures correctionnelles renvoyées devant diverses juridictions.
115 L 113
Jugements de renvoi du 29 brumaire an V au 1er messidor an VII.
Procédures correctionnelles sans suite
115 L 114
20 messidor an IV 1. Querelle au sujet de la perception de l'emprunt forcé (Le
Brigand, agent de la commune de Trébeurden, percepteur des contributions ;
contraint à démissionner)
115 L 115
14 ventôse an VI. Bannie pour rassemblement à Servel
115 L 116
24 prairial an VI. Non-déclaration d'armes (Le Boulanger, cultivateur à, Trégrom ;
décédé en prison ; an V-an VI).
115 L 117
13 nivôse an VIII. Vol d'un bateau à Lannion
115 L 118
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse (an V-an VII).
115 L 119
Certificat de maladie délivré au commissaire près le tribunal ;
1
Date de la dernière pièce du dossier.
pluviôse an IV
114
115 L 120
Honoraires dus à Pierre Clech, huissier ;
pluviôse an V
115 L 121
Sommation adressée aux jurés tirés au sort ;
floréal an V
115 L 122
Correspondance ;
an V-an VI
115 L 123
Arrêté de l'administration centrale du département suspendant de ses fonctions
Omnès, agent municipal de Servel ;
ventôse an VI
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LOUDÉAC
[Enregistrement des lois et décrets. Audiences du 23 frimaire an IV au . 12 floréal
an VIII ; voir 109 L 5*.]
116 L 1*
Audiences correctionnelles, 23 frimaire an IV-5 prairial an VIII 1. [Procédures
soumises au jury d'accusation, 30 frimaire an IV-2 fructidor an VII ; voir 109 L
14*.]
116 L 2*
Dépôts,
116 L 3
Procédure criminelle sans suite, 13 messidor an VI 3. Assassinat de François Le
Grand, à Plumieux)
116 L 4
Procédure correctionnelle. Jugement du 21 germinal an VIII
116 L 5
Inventaire de dépôt des lois enregistrées au tribunal de district supprimé ;
116 L 6
Nomination et installation de Garnier-Vaulorain (brumaire an V, nivôse an VI) et
de Robin (floréal an V), comme présidents du tribunal
116 L 7
Compte des recettes et menues dépenses du greffier ;
20 thermidor an VI-6 prairial an VIII 2
ventôse an IV
germinal an VIII
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROSTRENEN
117 L
Division réservée.
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-BRIEUC
[Enregistrement des lois et déciels. Audiences du 25 brumaire an IV au 29 floréal
an VIII ; voir 112 L 2*.]
118 L 1*
Audiences correctionnelles,
24 brumaire an IV-29 floréal an VIII 4
Procédures soumises au jury d'accusation.
[21 brumaire-21 frimaire an IV ; voir 112 L 6*.]
118 L 2*
26 frimaire an IV-10 thermidor an VII
118 L 3*
10 thermidor an VII-30 floréal, an VIII 5
118 L 4*
1
Répertoire alphabétique des individus appelés devant le tribunal et le jury
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Loudéac, du 28 prairial an VIII au 27 prairial an X.
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Loudéac, du 12 prairial an VIII au 30 vendémiaire an XII.
3
Date de la pièce la plus récente du dossier.
4
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 15 prairial au 16 fructidor an VIII.
5
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 10 prairial an VIII au 31 mai 1810.
2
115
d'accusation,
13 frimaire an IV-19 floréal an VIII 1
118 L 5*
Délibérations,
23 brumaire an IV-27 floréal an VIII
118 L 6*
Décharges au greffe, 4 ventôse an IV-5 vendémiaire an V ; correspondance
officielle,
19 vendémiaire an V-6 pluviôse an VIII
118 L 7*
Visas des récépissés de procédures délivrés par le directeur du jury,18 frimaire an IV-26 floréal an VIII 2
118 L 8*
Correspondance du directeur du jury d'accusation,
118 L 9*
Dépôts,
18 brumaire an VII-12 floréal an VIII 3
7 frimaire an IV-2 prairial an VIII 4
Procédures criminelles closes par une déclaration négative des jurés.
118 L 10
26 frimaire an IV 5. Faux témoignage dans le procès contre Jean Rondeau: 102 L
234
118 L 11
10 messidor an IV. Vol de chevaux à Maël-Carhaix
118 L 12
30 vendémiaire an V. Vol de vache à Plérin (an IV-an V)
118 L 13
10 ventôse an V. Vol de bois à Equivy, en Pordic
118 L 14
20 floréal an V. Vol avec effraction à Pleslan (an V-an VI).
118 L 15
1er messidor an. V. Refus de remettre au département les papiers qu'il détenait
comme ancien agent de la commune de Pordic (Minier, laboureur)
118 L 16
30 thermidor an V. Amas d'armes (Girault, journalier à Saint-Brieuc)
118 L 17
30 fructidor an V. Propos injurieux à Quintin
118 L 18
3 brumaire an VI. Faux (Le Normand, notaire à, Trébry ; an V-an VI)
118 L 19
10 nivôse an VI. Complicité d'évasion (Romand, maréchal des logis de
gendarmerie à Guingamp)
118 L 20
21 nivôse an VI Concussion (Tanguy, percepteur des contributions à SaintBrandan)
118 L 21
28 nivôse an VI. Assassinat de Jean-Baptiste Boschat, à Plerneuf (an V-an VI)
118 L 22
10 pluviôse an VI. Complicité d'évasion (Josset, gendarme a Jugon)
118 L 23
10 germinal an VI. Vol de tronc à l'église de Saint-Bihy (Pautonnier, maître
d'école)
118 L 24
20 messidor an VI. Complicité d'évasion (Vallin, maréchal des logis de
gendarmerie à Saint-Brieuc)
118 L 25
30 thermidor an VI. Incendie à Boqueho
118 L 26
20 fructidor an VI. Vol de quatorze fusils à Erquy
1
Répertoire continué, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 26 prairial an VIII au 20 nivôse an X.
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 16 prairial an VIII au 9 floréal an IX.
3
Registre continué, pour le tribunal de première Instance de Saint-Brieuc, du 12 prairial an VIII au 23 brumaire an X.
4
Registre continué, pour le tribunal de première instance de Saint-Brieuc, du 16 prairial an VIII au 19 août 1809.
5
Date de la déclaration des jurés. Les dates extrêmes des dossiers ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année de la déclaration.
2
116
118 L 27
20 fructidor an. VI. Complicité d'évasion! (Tellier gendarme à Jugon)
118 L 28
29 fructidor an VI. Maltraitements à Lamballe.
118 L 29
29 fructidor an VI. Faux (Chandemerle, notaire à Plaintel ; 1790-an VI)
118 L 30
10 frimaire an VII. Complicité d'évasion (Bizolon, gendarme à Jugon)
118 L 31
12 pluviôse an VII. Chouannerie dans le canton de Trémorel (Courrière, grenadier
au 9e bataillon de la 89e demi-brigade, Le Comte, tailleur d'habits à. Merdrignac ;
an VI-an VII) 1
118 L 32
10 germinal an VII. Vol à Pordic
118 L 33
19 germinal an VII. Propos inciviques (Mottais, juge de paix de Trégomeur ; voir
aussi 118 L 131)
118 L 34
30 floréal an VII. Complicité d'évasion (Gaveau et Guyot, gendarmes à Jugon)
118 L 35
30 floréal an VII. Vol à Moncontour
118 L 36
20 thermidor an VII. Vols à Trémorel. 2
118 L 37
10 vendémiaire an VIII. Soustraction d'une somme d'argent provenant de la
correspondance des douanes, au Port-à-la-Duc, en Pléboulle (Maignien, receveur
des douanes, David, matelot des douanes ; an VII-an VIII)
118 L 38
20 vendémiaire an VIII. Complicité d'évasion d'Hélène Le Moine : voir 102 L 498
(Guigot, concierge de la maison d'arrêt de Moncontour)
118 L 39
26 nivôse an VIII. Homicide par imprudence de Pierre Hue, apprenti-tailleur à.
Jugon
118 L 40
10 floréal an VIII. Vols à Pléneuf, Erquy et Saint-Alban.
Procédures criminelles renvoyées devant le tribunal criminel.
118 L 41
Déclarations affirmatives des jurés du 10 ventôse an IV au 10 floréal an VIII
118 L 42
Ordonnances de renvoi du directeur du jury du 25 floréal an VI au 19 fructidor an
VII.
Procédures criminelles renvoyées devant les tribunaux criminels du Morbihan et
d'Ille-et-Vilaine 3, en vertu du droit d'option des prévenus.
118 L 43
30 pluviôse an V 4. Vol avec effraction à Andel (Dubois, de Paris, Girardin, de
Bellême, Orne, et Geffroy, d'Alençon, marins ; Boulot, d'Auxerre, imprimeur)
118 L 44
30 thermidor an V. Vols dans le canton d'Etables (Jean voiturier à Saint-Quay ; voir
aussi 102 L 292)
118 L 45
30 frimaire an VI. Vols dans le canton de Jugon (Mérieux et Chotard, d'Honfleur,
1
Procédure renvoyée par le directeur du jury de Dinan, le 30 frimaire an VII, devant le tribunal criminel qui renvoie les prévenus devant le
jury de Saint-Brieuc, le 21 nivôse an VII.
2
Procédure renvoyée par le directeur du jury de-Rennes, le 25 floréal, an VII, devant le jury de Dinan ; déclaration affirmative des jurés du
30 prairial an VII : renvoi de la procédure par le tribunal criminel, devant, le jury de Saint-Brieuc, le 21 messidor an VII.
3
Seul le dossier 118 L 46 a été renvoyé devant le tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine.
4
Date de la déclaration affirmative des jurés.
117
Calvados, et Godart, du Havre, marins)
118 L 46
10 ventôse an VI. Vols (Briend, laboureur à Langourla)
118 L 47
20 ventôse an VI. Vols dans le canton d'Yffiniac (Le Pavoux chaudronnier, et
Rochard, raccommodeur de faïences à Plédran ; voir aussi, pour Rochard. 118 L
49)
118 L 48
22 ventôse an VI. Assassinat de Le Moine, commissaire près la municipalité du
canton de Plédran, et de Sébert, juge de paix à Saint-Brieuc (Demoy, Grascoeur et
Le Doré voir aussi 102 L 377 et 102 L 780)
118 L 49
30 prairial an VI. Vols dans le canton de Moncontour (Le Moy, dragon sortant de
l'hôpital de Saint-Brieuc, et Rochard, de Plédran ; voir aussi 118 L 47)
118 L 50
10 messidor an VI. Vol avec effraction à Hénanbihen (Grignard).
Procédures criminelles renvoyées devant la commission militaire 1, puis devant le
conseil de guerre à Saint-Brieuc.
118 L 51
24 germinal an IV 2. Vols au Bois de la Salle, en Pléguien (Bréan, Le Breton,
Lanroué)
118 L 52
18 floréal an IV. Vol à Saint-Bihy (plusieurs volontaires de la garnison de Quintin)
118 L 53
23 germinal an V. Chouannerie dans le canton de Moncontour et désertion
(Courcoux)
118 L 54
25 floréal an V. Vols nocturnes dans le canton de Plouvara (Le Breton)
118 L 55
26 floréal an V. Meurtre d'une mendiante, à Boqueho, et tentative d'assassinat de
Toussaint Ollo, de Saint-Donan (Le Gal, dit « Kerloaguen »).
118 L 56
29 messidor an V. Vol avec effraction à Plélo et désertion (Mayer, laboureur à
Etables)
118 L 57
18 pluviôse an VI. Chouannerie, sous les ordres de Duviquet, dans le canton de
Plédran (Priou, de Plémy ; voir aussi 118 L 78)
118 L 58
22 ventôse an VI. Vol dans le canton de Moncontour et désertion (Cadoret, de
Bréhand)
118 L 59
25 ventôse an VI. Chouannerie dans le canton de Plédran et désertion (Gouédart)
118 L 60
25 ventôse an VI. Non-déclaration d'armes et de poudre à canon (Le Prévôt,
d'Etables)
118 L 61
15 germinal an VI. Chouannerie dans le canton de Plouvara (Le Chanu)
118 L 62
27 messidor an VI. Tentative d'évasion de la prison de Saint-Brieuc (Giraudaux,
déserteur, en prévention de conseil de guerre)
118 L 63
17 brumaire an VII. Chouannerie à Moncontour (Le Carré, Gillart, Burel, Hervé)
118 L 64
18 brumaire an VII. Vol de la diligence sur la route de Saint-Brieuc à Châtelaudren
(Boulaire, Thérèse Cotillard, Emmanuelle Le Nepvou, Félicité et. Céleste Poënces).
1
2
Pour les dossiers 118 L 51 et 52 seulement.
Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury.
118
118 L 65
19 frimaire an VII. Chouannerie et asile donné à Le Nepvou de Carfort, chef de
chouans (Veuve Bouvet, de Meslin)
118 L 66
22 frimaire an VII. Chouannerie dans le canton de Plouvara (Le Gal)
118 L 67
16 nivôse an VIL Chouannerie aux environs : de Saint-Brieuc (Colet, dit « PetitPort », et Villemain, tourneur à Saint-Brieuc ; voir aussi pour Villemain. 102 L
780)
118 L 68
3 pluviôse an VIL Vol à Saint-Brieuc (Chenay)
118 L 69
3 pluviôse an VII. Vols à Quintin (Tanguy)
118 L 70
23 pluviôse an VII. Chouannerie dans le canton de Plédran (Le Borgne, meunier à
Hénon)
118 L 71
27 pluviôse an VIT. Vols dans le canton d'Etables et désertion (Le Bartz)
118 L 72
27 pluviôse an VII. Chouannerie dans le canton de Plédran (Pichorel)
118 L 73
27 pluviôse an VII. Chouannerie à Quessoy (Routier)
118 L 74
2 ventôse an VII. Attroupement armé à Lamballe (Cardin, Depagne, Briens,
Renault, Gouret)
118 L 75
10 ventôse an VIL Chouannerie dans le canton de Callac (Poënces, dit « Alexandre
», Erland, Le Foll, dit « Carnot »)
118 L 76
22 ventôse au VII. Vol avec effraction dans le canton d'Hénanbihen (Poullain et
Girard)
118 L 77
3 germinal an VII. Vol d'une diligence et chouannerie (Duval et Lirzin, de
Plougras)
118 L 78
4 floréal an VII. Chouannerie, sous les ordres de Le Nepvou de Carfort, dans la
région de Moncontour (Huet, laboureur à Saint-Denoual, Priou, de Plémy, Boinet,
laboureur à Hénon, Michel des Noës, de Saint-Brieuc, Robin, Mathurin et Pierre
Jouan, Routier, Gallais Villaubry ; voir aussi pour Huet. 102 L 487 et 118 L 85, et
pour Priou. 118 L 57)
118 L 79
25 floréal an VIT. Chouannerie et vol de la diligence, en Campénéac (Pièche)
118 L 80
7 prairial an VII. Chouannerie dans le canton de Plédran (Hamon)
118 L 81
23 prairial an VII. Chouannerie à Plérin (Guinard ; voir aussi 102 L 381V
118 L 82
27 prairial an VIL Vol à Lamballe (Ponceau et Vivier)
118 L 83
29 prairial an VIL Vols avec effraction dans le canton de Plédran (Pierre, Jagu,
Trotel, Le Paire)
118 L 84
4 vendémiaire an VIII. Chouannerie (Even, Corbe), Fourrier)
118 L 85
17 germinal an VIII. Vol à Lamballe et désertion (Huet, de Saint-Denoual ; voir
aussi 102 L 487 et 118 L 78)
118 L 86
19 germinal an VIII. Chouannerie et désertion (Pépion, Moy, Le Houérou)
119
118 L 87
19 germinal an VIII. Vol à Lamballe (Urfié, Tardivel, Le Moine)
118 L 88
19 floréal an VIII. Chouannerie (Duros, laboureur à Plédran).
Procédures criminelles renvoyées devant diverses juridictions
118 L 89
5 ventôse an V 1. Vol d'un passeport à Tréméven (Guillou, de Saint-Gilles-leVicomte ; renvoyé devant le jury de Guingamp)
118 L 90
30 ventôse an V. Faux (Le Maoû, de Gurunhuel ; renvoyé devant le jury de
Guingamp)
118 L 91
1er ventôse an VI. Assassinat de François Roche, à Ploulech (Poënces, laboureur à
Rospez ; renvoyé devant le jury de Lannion ; voir 115 L 25)
118 L 92
1er prairial an VI. Complicité d'évasion d'un prêtre réfractaire (Le Loutre, officier
de santé, et Guillart, de Moncontour ; renvoyés devant le juge de paix de
Moncontour)
118 L 93
14 ventôse an VII. Chouannerie à Laurenan (Perrin, d'Eréac, et Poupiot, de Ménéac
; renvoyés devant le jury de Loudéac)
118 L 94
15 ventôse an VII. Chouannerie (De Kergariou du Cosquer, de Plounévez-Moëdec ;
renvoyé devant le jury de Lannion ; voir 115 L 53)
118 L 95
18 vendémiaire an VIII. Vol dans le canton de Plénée (Jean Quémart, . père et fils,
Turbin ; renvoyés devant le jury de Dinan) 2.
Procédures criminelles sans suite ou closes par une ordonnance de non-lieu
118 L 96
1er ventôse an IV 3. Meurtre de René Grascoeur, à Plaine-Haute
118 L 97
16 germinal an IV. Incendie à Quintin
118 L 98
26 germinal an IV. Vol à Moncontour
118 L 99
7 prairial an IV. Exposition de cocardes à l'effigie de Marat (Hénon, marchand à
Saint-Brieuc)
118 L 100
12 prairial an IV. Correspondance avec l'ennemi (Chrestien de Tréveneuc, de
Tréveneuc)
118 L 101
20 prairial an IV. Vols au bois de Robien, en le Foeil
118 L 102
8 thermidor an IV. Vols de chevaux à Saint-Brieuc
118 L 103
22 vendémiaire an V. Complicité d'évasion, à Saint-Brieuc, de Palais et de
Plumelet, conduits à Brest comme forçats (Jeanne Souvigné, femme Palais, Marie
Douget, femme Plumelet couturières à Paris)
118 L 104
30 pluviôse an V. Propos contre-révolutionnaires (Goulvestre, cultivateur à Plédran
; an IV-an V)
118 L 105
2 ventôse an V. Vols dans la forêt de Lorge, en l'Hermitage
1
Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury.
Ordonnance du directeur du jury de Dinan, du 22 brumaire an VIII, renvoyant les prévenus devant le conseil de guerre à Saint-Brieuc.
3
Date de la pièce la plus récente du dossier.
2
120
118 L 106
22 ventôse an V. Vol de vache à Plestan
118 L 107
14 germinal an V. Vol à Saint-Donan
118 L 108
11 prairial an V. Vol au Leslay
118 L 109
13 fructidor an V. Vol de bois à la Noë-Sèche, en le Foeil
118 L 110
16 vendémiaire an VI. Complicité d'évasion à Saint-Brieuc (Jeanne Robert, femme
Morin du Gouray, et Poisson, laboureur à. Ploeuc ; an V-an VI)
118 L 111
6 brumaire an VI. Installation d'une croix sur là chapelle Saint-Pierre, à SaintBrieuc
118 L 112
22 brumaire an VI. Colportage de lettres à Vannes (Prud'homme, imprimeur à
Saint-Brieuc)
118 L 113
22 frimaire an VI. Achat de cartouches à Saint-Brieuc (Blévin, laboureur à,
Plédran)
118 L 114
22 frimaire un VI. Coup de fusil tiré dans la! porte du château de Lorge, en
l'Hermituge (Lucas, aubergiste)
118 L 115
9 pluviôse an VI. Faux (Homo, ex-greffier du tribunal civil)
118 L 116
8 ventôse an VI. Correspondance suspecte adressée à Erquy et saisie sur le navire la
« Ville-Hélène » (Gués-nier, élève en chirurgie à Saint-Servan ; an III-an VI)
118 L 117
30 ventôse an VI. Faux témoignage au conseil de guerre à Saint-Brieuc (David,
laboureur à Quessoy)
118 L 118
8 prairial an VI. Mort suspecte de Mathurin Renault et de Jacquemine Rebillard.,
noyés sur la grève à Hillion
118 L 119
13 prairial an VI. Accouchement clandestin à Hénanbihen
118 L 120
7 messidor an VI. Espionnage, faux passeport, colportage dans le canton d'Etables
d'imprimés contre-révolutionnaires (Guiony)
118 L 121
11 messidor an VI. Recel de bois nationaux dans la cour de l'évêché de SaintBrieuc (Droguet)
118 L 122
12 thermidor an VI. Disparition de Mathurin Prénoir, de Matignon
118 L 123
13 fructidor an VI. Vol d'une jument à la foire du Vieux-Bourg
118 L 124
14 fructidor an VI. Fausse déclaration de grains à Yffiniac (Veuve Saintilan,
maîtresse de poste à Saint-Brieuc)
118 L 125
15 fructidor an VI. Faux passeport et port d'arme prohibée (Couëssurel, journalier à
Saint-Carreuc ; 1792-an VI)
118 L 126
27 brumaire an VII. Non-déclaration de fusil (Baudouin, cultivateur à Saint-Donan
; an VI-an VII)
118 L 127
27 nivôse an VII. Mort suspecte, à Trémuson, de François Robin, de Plélo
118 L 128
4 ventôse an VII. Chouannerie à la Bouillie (Daniel, dit « Emmanuel », chef de
chouans, de Bourseul)
121
118 L 129
12 ventôse an VII. Vols dans la forêt de la Hunaudaye, en Plédéliac
118 L 130
15 germinal an VIL Mort suspecte, à Plaintel, de Guillaume Auffray Villaubry, de
Trégueux ; an V-an VII):
118 L 131
19 germinal an VII. Non-comparutions comme témoins dans l'affaire du juge de
paix de Trégomeur : 118 L 33 (Le Moguédec, Orhan, Morice, sa femme et ses
filles, laboureurs à Tréméloir)
118 L 132
5 floréal an VII. Soustraction d'eau-de-vie du navire le « Saint-Antoine », naufragé
à Saint-Cast
118 L 133
17 floréal an VII. Enlèvement d'une barrique de vin échouée sur la grève d'Etables
118 L 134
2* prairial an VII. Vol à Saint-Donan
118 L 135
8 thermidor an VII. Soustraction d'une barrique de vin échouée sur la grève à
Pléneuf
118 L 136
4 fructidor an VII. Vols de bois à Saint-Brieuc
118 L 137
11 brumaire an VIII. Vol à Saint-Bran-dan (Ilienne, meunier à Loudéac ; évadé
dans la nuit du 4 au 5 brumaire an VIII, lors de l'invasion des chouans à SaintBrieuc ; an VII-an VIII).
118 L 138
12 pluviôse an VIII. Désertion (Tacono, fusilier de la 2e compagnie du 3° bataillon
de la 6e demi-brigade ; arrêté à Matignon)
118 L 139
29 pluviôse an VIII. Faux passeport (Favinq, chaudronnier à Jussac, Cantal, évadé
dans la nuit du. 4 au 5 brumaire an VIII, lors de l'invasion des chouans à SaintBrieuc ; amnistié le 6 brumaire ; procédure envoyée au directeur du jury d'Aurillac,
pour renseignements, le 18 nivôse)
118 L 140
16 germinal an VIII. Vols au Bois de la Salle, en Pléguien (quatre-vingts prévenus
de Lantic, Lanvolloh, Pléguien, Plouha, Plourhan, Tréguidel et Tressignaux ; an
VI-an VIII)
118 L 141
18 germinal an VIII. Vols à, Pléneuf et Saint-Alban
118 L 142
1er floréal an VIII. Vols avec effraction à. Erquy.
Procédures criminelles concernant des forçats évadés, arrêtés dans les Côtes-duNord, et renvoyés au bagne à Brest
118 L 143
8 floréal an IV 1. Fleury, marchand à, Paris (arrêté sans passeport à Saint-Brieuc ;
1787-an IV)
118 L 144
6 pluviôse an V. Kerrichard, chaudronnier, évadé de la chaîne de Lorient à Brest et
arrêté à Saint-Brieuc : an V-an VII).
Procédures correctionnelles jugées en dernier ressort
118 L 145
1
2
17 ventôse an IV 2. Vol à Lamballe (Marie Baudet, femme Erhel, de Pommeret ;
acquittée)
Date de l'ordonnance de renvoi.
Date du jugement.
122
118 L 146
24 germinal an IV. Vol à Quintin (Aimée Keravis, femme Cosson, journalière ; 25
francs d'amende)
118 L 147
25 germinal an IV. Vol et prostitution clandestine à Moncontour (Françoise et
Marie Chapron, blanchisseuses : deux ans de prison, 500 francs d'amende ; 1793-an
IV).
118 L 148
9 floréal an IV, Vol à Saint-Brieuc (Donguy : un mois de prison)
118 L 149
2 messidor an IV. Vol de bois à Ploufragan (Thébault, journalier, Lorant, laboureur,
de Saint-Brieuc ; douze jours de prison)
118 L 150
7 messidor an IV. Vols de bois à Robien, en le Foeil (David, revendeur,
Guillemette Hernio, lingère, Flamand, tisserand, tons de Quintin ; trois mois de
prison et 40 francs d'amende pour les deux premiers, contumax ; 3 francs d'amende
pour Flamand)
118 L 151
26 fructidor an IV. Vol à Tréveneuc (Bayor, chaudronnier à Plouha ; quatre mois
de prison)
118 L 152
11 vendémiaire an V. Injures envers l'agent municipal de Matignon (Rose Tellier,
femme Teven, cabaretière ; six jours de prison ; an IV-an V)
118 L 153
11 vendémiaire an V. Injures envers l'agent municipal de Matignon (Française
Hubé, femme Le Coq ; quatre jours de prison ; an IV-an V)
118 L 154
1er brumaire an V. Vol au magasin de la République chez les ci-devant Ursulines de
Saint-Brieuc (Josse, matelassier à Saint-Quay, canton d'Etables, et sa fille ;
acquités)
118 L 155
29 brumaire an V. Sonneries de cloches à la cathédrale de Saint-Brieuc (Thomas et
Nabucet, gardes-police ; acquittés ; procédure renvoyée à l'administration du
département pour établir la responsabilité de la municipalité ; voir aussi 118 L 211)
118 L 156
11 frimaire an V. Vols dans la foret de Lorge, en l'Hermitage (Hellio et Guégo,
laboureurs à Saint-Carreuc ; quinze jours de prison pour Hellio ; Guégo, acquitté)
118 L 157
Ier pluviôse an V. Vol à Saint-Brieuc (Aimée Meunier, femme Lallemand,
marchande de café ; acquittée ; an III-an V)
118 L 158
15 pluviôse an V. Vols de bois au Boisboissel, en Saint-Brieuc (Girault, journalier,
Guillouet, apprenti menuisier, Bourel, laboureur ; acquittés)
118 L 159
15 pluviôse an V. Vol de bois au Boisboissel, en. Saint-Brieuc (Plédran, laboureur ;
acquitté)
118 L 160
6 ventôse an V. Propos injurieux contre la République, à Saint-Brieuc (Renée
Blanchard, femme. Le Chaix ; un mois de prison, 3 francs d'amende)
118 L 161
23 ventôse an V. Injures et maltraitements envers un officier municipal de SaintBrieuc (Veuve Touzé marchande de volaille : un an de prison, amende égale à dix
fois sa contribution)
118 L 162
24 germinal an V. Sonneries de cloches à Saint-Michel de Saint-Brieuc (Charles,
dit « La Forêt », vieillard de l'hospice ; un mois de prison)
118 L 163
24 germinal an V. Vol de bois au Petit-Robien, en le Foeil (Guiton, dit «Candille»,
maçon à Saint-Brandan ; un mois de prison, 8 francs d'amende)
123
118 L 164
19 floréal an V. Injures envers la municipalité du canton de Pléneuf (Mathurine La
foret, femme Bonjour ; huit jours de prison)
118 L 165
7 prairial an V. Vol à Saint-Brieuc et défaut de passeport (Veuve Le Gonidec, de
Pordic ; acquittée)
118 L 166
17 prairial an V. Vol dans la forêt de la Hunaudaye, en Plédéliac (Le Reste,
journalier à Saint-Igneuc ; acquitté)
118 L 167
17 prairial an V. Vol à la Malhoure (Le Maître, laboureur ; deux mois de prison)
118 L 168
4 messidor an V. Faux (Le Cudennec, notaire à Gurunhuel ; acquitté)
118 L 169
16 fructidor an V. Escroquerie à Matignon (Michel, charpentier à Honfleur, et sa
femme ; six mois de prison, 500 francs d'amende)
118 L 170
9 pluviôse an VI. Vols au bois de Robien, en le Foeil (Le Helleix, fileur de toiles.
Conen, aubergiste, Le Souder et Cosson. journaliers. Loyer et Gorin, tisserands,
Boyer, cordonnier, tous de Quintin et acquittés)
118 L 171
9 pluviôse an VI. Insultes envers le commissaire de police à Saint-Brieuc (Le
Villain, Héry et Le Maux, couvreurs d'ardoises ; deux jours de prison ; voir aussi,
pour Le Villain. 118 L 176)
118 L 172
27 pluviôse an VI. Insultes envers l'agent municipal de Châtelaudren (Le Maignan,
marin à Pléhérel ; deux jours de prison)
118 L 173
26 ventôse an VI. Refus de service dans la garde nationale (Saintilan, blatier à
Langueux ; acquitté)
118 L 174
26 ventôse an VI. Refus de service dans la garde nationale (Bougeart, saunier à
Langueux ; acquitté)
118 L 175
27 ventôse an VI. Refus d'obéissance dans la garde nationale (Tizon, boucher à
Saint-Brieuc ; acquitté)
118 L 176
18 germinal an VI. Insultes envers une sentinelle à Saint-Brieuc (Coz, filotier,
Pédron, serrurier. Le Villain, couvreur ; huit jours de prison pour les deux premiers
; un* mois pour Le Villain, récidiviste, voir 118 L 171)
118 L 177
22 prairial an VI. Vente de marchandises anglaises à Saint-Quay (Marie-Jeanne
Poulain ; acquittée).
118 L 178
4 messidor an VI. Vols à Jugon (Ollivier, tisserand à Dinan ; deux mois de prison)
118 L 179
21 messidor an VI. Insultes envers le capitaine rapporteur du conseil de guerre à
Saint-Brieuc (Jeanne Gautier, femme Colombert, sabotière à Saint-Alban ; quinze
jours de prison ; an IV-an VI)
118 L 180
9 thermidor an VI. Vol au Bodéo (Le Bigot, journalier à Quintin, et sa femme ; le
premier acquitté ; trente jours de prison pour la seconde)
118 L 181
21 thermidor an VI. Vol à Quintin (Sagot, mendiant ; deux ans de prison).
118 L 182
12 fructidor an VI. Achat de fusil (Samson, laboureur à Erquy ; acquitté)
118 L 183
3 frimaire an VII. Vol à la foire à Quintin (Gautier, mendiant ; un an de prison ;
voir, aussi 118 L 194 ; an VI-an VII)
124
118 L 184
25 frimaire an VII. Vol chez le juge de paix de Plédran (Gravran, échardeur
d'étoupe ; un mois de prison)
118 L 185
2 ventôse an VII. Vol dans le bois de Robien, en le Foeil. (Biais, journalier à SaintBrandan ; 5 francs d'amende).
118 L 186
5 ventôse an VII. Vol à Plouvara (Kerdu, jardinier à Boqueho ; deux mois de
prison)
118 L 187
9 ventôse an VII. Insultes envers le commissaire de police de Saint-Brieuc (Dervy,
cordonnier ; un an-de prison, amende double de sa contribution ; voir aussi 102 L
476)
118 L 188
14 messidor an VII. Vol à Hénanbihen (Marie-Jeanne Tilly, filandière à Belle-Isleen-Terre ; un an de prison)
118 L 189
17 messidor an VII. Vols à. Saint-Brieuc (Marte-Yvonne Rido, femme Le Bihan,
de Brest ; un an de prison)
118 L 190
1er thermidor an VII. Vol à Saint-Brieuc et vagabondage (Cosson, laboureur à
Ploufragan ; deux ans de prison).
118 L 191
2 fructidor an VII. Insultes envers le commissaire de police à Saint-Brieuc (Le
Breton tendeur de bois ; quarante jours de prison)
118 L 192
18 nivôse an VIII. Escroquerie (Bedeau, notaire à Plélo ; un mois de prison)
118 L 193
9 germinal an VIN. Vol de tabac à Saint-Brieuc (Jehan, journalier ; un mois de
prison).
118 L 194
13 floréal an VIII. Cris séditieux a Quintin (Gautier, mendiant ; soixante jours de
prison ; voir aussi 118 L 183)
118 L 195
13 floréal an VIII. Recel d'armes (Jacques et René Le Boulanger, cultivateurs à
Hénon ; acquittés)
118 L 196
27 floréal an VIII. Bris de vitres et troubles dans l'exercice du culte à l'église de
Pléneuf (Hamon, laboureur ; un mois de prison, 50 francs d'amende)
118 L 197
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse. Jugements du 12 pluviôse an IV
au 23 prairial an V
118 L 198
Procédures, dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse. Jugements du 6 messidor an V au
16 ventôse an VII
118 L 199
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse. Jugements du 8 germinal an VII
au 13 floréal an VIII.
Procédures correctionnelles renvoyées devant la tribunal criminel sur appel
118 L 200
22 messidor et 14 fructidor an V 1. Maltraitements à Yffiniac (Gilles et Jean Le
Mée, de Saint-Brieuc ; acquittés, puis condamnés, sur appel des plaignants, à 50
francs de dommages et intérêts)
118 L 201
22 prairial an VI et 14 brumaire an VII. Vente de marchandises anglaises (Jeanne
Gléyo, femme du capitaine de barque Glémot, émigré, de Saint-Quay ; huit jours de
prison, 153 francs d'amende, réduits sur appel à 52 francs ; an VI-an VII)
1
La première date est celle du jugement du tribunal correctionnel, et la seconde date celle du jugement du tribunal criminel.
125
118 L 202
3 et 14 vendémiaire an VII. Coups à Saint-Brieuc (Hamon ; acquittement confirmé
sur appel du plaignant)
118 L 203
26 brumaire et 3 nivôse an VIL Recel de déserteurs (Baudet, cultivateur à Plédran ;
un an de prison et 300 francs d'amende ; acquitté sur appel)
118 L 204
27 fructidor an VII et début an VIII. Refus de service dans la garde nationale
(Fraîche, de Pléneuf ; acquittement confirmé sur appel du commissaire du pouvoir
exécutif).
Procédures correctionnelles renvoyées devant diverses juridictions
118 L 205
17 fructidor an IV 1. Vol de blé à Pordic (Pédron, laboureur ; renvoyé devant le
juge de paix d'Etables)
118 L 206
12 germinal an V. Vols de bois à Pléneuf (Françoise Rouget, Le Renard, Merrien,
domestique, Dayot, Derlot, Lhotellier, Haguet, Gouret, Bougeard, Mailhan ;
renvoyés devant le juge de paix de Pléneuf)
118 L 207
5 frimaire an VII. Non-paiement des droits de barrière à Saint-Brieuc (renvoi
devant la municipalité de Saint-Brieuc)
118 L 208
19 pluviôse an VIII. Menaces et tapage nocturne à Saint-Brieuc (Huet, Ruellan,
Touzé, Rault ; renvoyés devant le juge de paix de la ville).
Procédures correctionnelles sans suite ou closes par une ordonnance de non-lieu
118 L 209
17 floréal an IV 2. Outrages au directeur de la poste à Belle-Isle-en-Terre (Collas,
directeur des forges de Coatannos ; condamné, le 1er nivôse an IV, par le tribunal
correctionnel de Guingamp, à un an de prison ; jugement du tribunal criminel du 9
pluviôse an IV cassant, sur appel, la procédure et la renvoyant devant le tribunal
correctionnel de Saint-Brieuc)
118 L 210
24 floréal an IV. Violences contre l'agent municipal de Plessala, à Moncontour
(Jacquemine Mitto, femme Pivert ; Boscher, notaire à Moncontour)
118 L 211
1er nivôse an V. Arrestation arbitraire de deux gardes-police: voir 102 L 155
(Rouxel, huissier au tribunal criminel)
118 L 212
28 ventôse an V. Vol à Saint-Brieuc
118 L 213
16 floréal an V. Injures envers l'agent municipal de Quintin.
118 L 214
13 prairial an V. Insultes envers le commissaire de police à Saint-Brieuc
118 L 215
1er floréal an VI. Violation de domicile à Plouvara (Le Rumeur, notaire à
Châtelaudren, Liard, notaire à Plouvara, Domalain : an IV-an VI)
118 L 216
29 floréal an VII. Saisie illégale de marchandises prétendues anglaises, au Légué,
en Plérin (Le Mineur, receveur des douanes)
118 L 217
4 ventôse an VIII. Vols à Plaintel, Bréhand, Maroué et Saint-Brieuc (Pansart,
jardinier à Lamballe ; renvoyé par le tribunal criminel, le 2 ventôse an VIII, devant
le tribunal correctionnel ; évadé dans la nuit du 4 au 5 brumaire an VIII, !ors de
l'invasion des chouans à Saint-Brieuc ; an VII-an VIII)
1
2
Date de l'ordonnance de renvoi du directeur du jury.
Date de la pièce la plus récente du dossier.
126
118 L 218
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse, closes du 2 frimaire an V au 23
pluviôse an VI
118 L 219
Procédures dont l'intérêt ne justifie pas l'analyse, closes du 9 floréal an VI au 19
germinal an VIII (an V an VIII)
118 L 220
Expéditions de jugements du tribunal correctionnel de Loudéac du 12 brumaire au
25 fructidor an VII, concernant des condamnés transférés à la maison d'arrêt de
Saint-Brieuc, en raison de l'exiguïté de celle de Loudéac
118 L 221
Etat des délits commis à Saint-Brieuc ;
118 L 222
Excuses de Jean-Etienne Marchix, directeur du jury, malade ;
brumaire-floréal au VIII
118 L 223
Excuses de jurés ;
pluviôse-germinal an V
118 L 224
Présentations par le commissaire près le tribunal de candidats aux fonctions de juge
de paix de Planguenoual (prairial an IV), et de juge de paix et d'assesseur de SaintBrieuc intra-muros (messidor an IV)
118 L 225
Listes des juges de paix, greffiers, assesseurs et huissiers de l'arrondissement,
classes par canton ;
brumaire nivôse an V
118 L 226
Correspondance ;
nivôse an VI
an V-an VI
ADDITIONS AU TRIBUNAL CRIMINEL
102 L 862*
Affirmations du voyage,
12 prairial an VI-13 brumaire an XIV*
Procédures criminelles ayant donné lieu à mise en accusation
102 L 863
16 prairial an II. Absence de juré (Cabanac, commandant en second de la garde
nationale et fondateur de la société populaire de Saint-Brieuc)
102 L 864
17 pluviôse an III. Assassinat de Mathurin Rissel, à Plumaugat (Boulainvilliers,
Guillotin, Chantoux, « le Brelon » ; condamnés a mort ; Guillotin, impliqué dans un
nuire assassinat, semble avoir été renvoyé devant le tribunal criminel d'Ille-etVilaine ; an II-an III)
102 L 865
21 brumaire et 11 frimaire an VII. Absence de juré (Dany, de Dinan ;
condamnation annulée)
102 L 806
15 pluviôse an VII et 8 messidor an VIII. Absence de jurés (Méheust, de Lamballe,
excusé ; Kermen, président de l'administration municipale du canton de
Plougonvet, Bonnier, de Plouër, Hallonet, de Trélivan. ; condamnation annulée
pour Bonnier)
102 L 867
15 frimaire et 12 messidor an VIII. Absence de jurés (Viet, de Plouguenast, Le
Bihan, de Glomel, Le Collen, de Lannévez, Gérard, de Dinan ; condamnation
annulée pour Viet)
102 L 868
15 nivôse an VIII et 6 mai 1807. Absence de jurés (Péan, de Saint-Cast, Tacon, de
Plouëc ; condamnation annulée pour Péan)
102 L 869
15 germinal an VIII. Absence de jurés (Gaillebois, de Plouguernével, Rault, agent
de la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, excusé).
Procédures criminelles terminées par un non lieu
127
102 L 870
12 brumaire an II. Insultes à la municipalité de Paimpol (Le Rallon)
102 L 871
19 nivôse an III. Désertion (Renault, de Plémy)
102 L 872
8 pluviôse an III. Chouannerie (Nais, agent de la commune de Gausson)
102 L 873
Délibérations relatives à la police intérieure du tribunal, à des questions de
procédure et au local (1792-an III)
102 L 874
Procès-verbal de l'installation des juges (2 janvier 1792)
102 L 875
Listes des jurés du ressort de chaque district (nivôse-messidor an II)
102 L 876
Procès-verbaux de tirage au sort des jurés (1792-an III)
102 L 877
Procès-verbaux de la lecture des noms des jurés et des témoins aux détenus (1792an III).
B. JUSTICES DE PAIX
CANTON D'ANDEL
119 L 1
Minutes de jugements,
119 L 2
Minutes extrajudicielles 1,
février-novembre 1791
1791
CANTON DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
120 L 1*
Répertoire,
120 L 2*
»
5 fructidor an II-15 fructidor an IV
120 L 3*
»
19 vendémiaire-4e jour complémentaire an V
120 L 4*
»
1er vendémiaire-1er fructidor an VI
120 L 5*
»
21 vendémiaire an VII-21 thermidor an VIII
120 L 6*
»
24 thermidor-4e jour complémentaire an VIII
120 L 7*
»
29 fructidor an VIII-2e jour complémentaire an IX
120 L 8*
»
2 vendémiaire-29 fructidor an X
120 L 9*
Relevés du répertoire,
120 L 10*
»
120 L 11*
» 2 vendémiaire an X-23 frimaire an XI (en première page, déclarations de
grossesses, 7 octobre 1809-30 novembre 1810)
120 L 12*
» Audiences : jugements, 24 décembre 1790-30 mars 1792 (sous forme de
répertoire depuis le 14 janvier 1791)
120 L 13*
Conciliations et non-conciliations,
1
24 janvier 1792-14 brumaire an II
19 vendémiaire-4e jour complémentaire an V
1er vendémiaire-4e jour complémentaire an VI
31 janvier 1791-17 septembre 1792
Les actes extrajudiciels, ou matières d'office, comprennent principalement les tutelles, curatelles, émancipations, appositions et levés de
scellés, décrets de mariage.
128
120 L 14*
»
24 septembre 1792-21 octobre 1793
120 L 15*
»
25 octobre 1793-19 ventôse an III, 8 germinal an III
120 L 16*
»
3-5 germinal, 15 floréal an III-27 frimaire an IV
120 L 17*
Conciliations et non-conciliations,
120 L 18*
»
8 pluviôse-10 thermidor an V
120 L 19*
»
24 thermidor an V-4 frimaire an VI
120 L 20*
Actes extrajudiciels
120 L 21*
»
15 avril-26 août 1791
120 L 22*
»
6 février 1792-1er mars 1793
120 L 23*
»
27 mars 1793-25 germinal an II
120 L 24*
»
24 messidor an II-22 thermidor an III
120 L 25*
»
26 thermidor an III-24 ventôse-an IV, 27 messidor, 16 fructidor an IV
120 L 26*
»
9-10 messidor, 8 thermidor, 18 fructidor-4e jour complémentaire an IV
120 L 27*
Déclarations et plaintes,
120 L 28*
Dépôts et déclarations de grossesses,
120 L 29
Minutes de jugements,
1791
120 L 30
»
1792
120 L 31
»
1793-an II
120 L 32
»
an III
120 L 33
»
an IV
120 L 34
Minutes extrajudicielles,
1791
120 L 35
»
1792
120 L 36
»
1793-an II
120 L 37
»
an III
120 L 38
»
an IV
120 L 39
Minutes (tous actes),
120 L 40
»
an VI
120 L 41
»
an VII
120 L 42
»
an VIII
30 frimaire an IV-27 nivôse an V
17 janvier-11 avril 1791
1er mai 1792-17 nivôse an IV
9 vendémiaire an VI-15 floréal an VIII
an V
129
120 L 43
»
an IX
120 L 44
»
vendémiaire-nivôse an X
120 L 45
Procès-verbaux forestiers,
120 L 46
Procès-verbaux des commis des barrières établies sur la route de Belle-Isle au
Ponthou, cahier des charges,
prairial an VIII-nivôse an X
120 L 47
Appositions et levés de scellés sur les archives des municipalités, inventaire des
archives de la municipalité du canton de Belle-Isle,
floréal an VIII-brumaire an IX
120 L 48
Affaire des forges de Coatannos,
brumaire-thermidor an V
120 L 49
Procédures correctionnelles,
pluviôse-messidor an VI
120 L 50
Procédures forestières,
120 L 51
Election d'un juge de paix, de douze assesseurs et d'un greffier,
120 L 52
Tableau des amendes prononcées,
120 L 53
Circulaire des administrateurs du district de Guingamp : surveillance des cultures, 4 brumaire an II
120 L 54
Correspondance,
120 L 55
Citations,
an II, an IV-an VI
120 L 56
Grosses,
an II, an IV-an V
120 L 57
Actes déposés 1,
décembre-1792-floréal an III
an V
2 décembre 1792
thermidor an II
an VII
1792-an VIII
CANTON DE BOTHOA
121 L 1*
Feuilles d'audiences : jugements,
19 brumaire an X
121 L 2*
» 25 brumaire,
9 frimaire an X
121 L 3*
»
2 frimaire an X
121 L 4*
» 9 frimaire an X (suite de 121 L 2*)
121 L 5*
»
16 frimaire-1er nivôse an X
121 L 6*
»
14-30 nivôse an X
121 L 7*
Tutelles, curatelles, émancipations,
121 L 8
Minutes extrajudicielles,
3e jour complémentaire an VI-1er pluviôse an VII
brumaire-nivôse an X.
CANTON DE BOURBRIAC
122 L 1*
Répertoire,
122 L 2*
»
1
3 vendémiaire-11 thermidor an VII
14 pluviose an VIII-17 thermidor an IX
Parmi les actes déposés aux greffes de justices de paix se trouvent surtout des procès-verbaux de prisage, de mesurage, des procurations et
quelques contrats notariés.
130
122 L 3*
« Registre pour la reconnaissance des minutes », sous forme de
répertoire,
13 janvier 1792-26 fructidor an V
122 L 4*
»
122 L 5*
Audiences : jugements,
122 L 6*
Actes extrajudiciels,
122 L 7
Minutes de jugements,
122 L 8
»
122 L 9
Minutes extrajudicielles,
122 L 10
»
122 L 11
Minutes de jugements et non-conciliations, mars,
122 L 12
Minutes (tous actes),
122 L 13
»
an VI
122 L 14
»
vendémiaire-thermidor an VII
122 L 15
»
an VIII
122 L 16
»
an IX
122 L 17
»
vendémiaire-nivôse an X
122 L 18
Election d'un juge de paix, de huit assesseurs et d'un greffier,
122 L 19
Citations,
122 L 20
Grosse,
122 L 21*
Registre des actes passés devant Le Cudennec, notaire, paraphé par le juge de
paix,
14 février 1792-13 fructidor an VI
122 L 22
Actes déposés,
30 vendémiaire an VI-1er brumaire an VII
15 janvier-28 novembre 1791
13 décembre 1790-24 nivôse an V
janvier-septembre 1791
1792
mai-décembre 1791
janvier-octobre 1792
août-octobre 1793, prairial, thermidor an II
an V
2 décembre 1792
an IX
an VII
an VII-an IX
CANTON DE BROONS
123 L 1
Minute de dépôt,
nivôse an VI
CANTON DE CALLAC
124 L 1*
Répertoire,
9 nivôse-2e jour complémentaire an VII
124 L 2*
Audiences : jugements,
13-29 février, 6 juin-14 décembre 1792
124 L 3*
»
19 messidor an III-30 vendémiaire an V
124 L 4*
Police correctionnelle,
124 L 5*
Conciliations et non-conciliations,
8 messidor an III-9 vendémiaire an IV
124 L 6
Inventaire des minutes de l'an VII,
vendémiaire an VIII
2 janvier 1793-3 thermidor an II
131
124 L 7
Minutes,
1791
124 L 8
»
janvier-novembre 1792
124 L 9
»
mars 1793
124 L 10
»
messidor-fructidor an III
124 L 11
»
vendémiaire-brumaire an IV
124 L 12
»
germinal an V
124 L 13
»
nivôse-fructidor an VI
124 L 14
»
an VII
124 L 15
»
an VIII
124 L 16
»
an IX
124 L 17
»
vendémiaire-nivôse an X
124 L 18
Brouillons de minutes,
124 L 19
Prestation de serment des assesseurs et du greffier,
124 L 20
Etat nominatif des défenseurs de la Patrie fournis par la commune de Plusquellec, 2 fructidor an VII
124 L 21
Correspondance, listes de conseils de famille,
124 L 22
Citations,
124 L 23
Grosses,
124 L 24
Actes déposés,
1790-1792
6 messidor an III
1791-an V
1791-1792, an VII
1791
1791-1793, an III, an V-an VIII
CANTON DE CARNOËT
125 L 1
Minutes extrajudicielles,
125 L 2
»
1793-an II
vendémiaire-nivôse an III
CANTON DE CAULNES
126 L 1
Citation,
1791
CANTON DE CHATELAUDREN
127 L 1*
Actes extrajudiciels,
30 nivôse an III-22 frimaire an IV
127 L 2*
»
28 nivôse an IV-24 brumaire an V
127 L 3*
»
24 brumaire-4 prairial an V
127 L 4*
»
18 prairial an V-3 pluviôse an VI
132
127 L 5*
Conciliations et non-conciliations,
6 février-11 juin 1792
127 L 6*
»
17 janvier-25 juillet 1793
127 L 7*
»
4 pluviôse-15 messidor an II
127 L 8*
»
23 nivôse-5e jour complémentaire an III
127 L 9*
»
5e jour complémentaire an III-7 nivôse an IV
127 L 10*
» 24 nivôse-2 messidor an IV
127 L 11*
»
2 messidor an IV-26 vendémiaire an V
127 L 12*
»
26 vendémiaire-24 ventôse an V
127 L 13*
»
30 ventôse-14 thermidor an V
127 L 14*
»
21 thermidor an V-23 brumaire an VI
127 L 15*
»
24 brumaire-3 pluviôse an VI
127 L 16*
Matières de police correctionnelle et de sûreté,
127 L 17*
Affirmations de voyages et autres actes de pareille nature,
127 L 18*
Dépôts,
127 L 19
Minutes extrajudicielles,
août-novembre 1791
127 L 20
»
juin-décembre 1792
127 L 21
»
brumaire-fructidor an III
127 L 22
Minutes (tous actes),
127 L 23
»
an V
127 L 24
»
an VI
127 L 25
Minutes (tous actes),
127 L 26
»
an VIII
127 L 27
»
frimaire pluviôse-fructidor-an IX
127 L 28
»
vendémiaire-nivôse an X
127 L 29
Mandats d'amener et d'arrêt
an VI-an VII
127 L 30
Citations,
an II-an VIII
127 L 31
Grosses,
1791-1792, an III-an V
127 L 32
Actes déposés,
1791-1792, an III-an X
6-16 pluviôse an IV
30 novembre 1791-15 brumaire an VI
26 nivôse an IV-15 brumaire an VI
an IV
an VII
CANTON DE LA CHÈZE
128 L 1*
Répertoire,
20 frimaire an III-4 fructidor-an V
133
128 L 2*
»
22 frimaire-13 fructidor an VI
128 L 3*
»
4 vendémiaire-23 fructidor an VII
128 L 4*
»
6 vendémiaire-27 fructidor an IX
128 L 5*
»
15 frimaire-8 fructidor an X
128 L 6*
Audiences : jugements,
11 vendémiaire-15 fructidor an IX
128 L 7
Minutes de jugements,
an IV
128 L 8
Minutes extrajudicielles,
128 L 9
»
an IV
128 L 10
»
an V
128 L 11
»
frimaire-fructidor an VI
128 L 12
»
an VII
128 L 13
»
an VIII
128 L 14
»
an IX
128 L 15
»
vendémiaire-nivôse an X
128 L 16
Dépôt des archives de la justice de paix à la commune de la Chèze,
128 L 17
Dénonciation contre le fils de Joseph Samson, de la Ferrière,
4 août 1793
128 L 18
Citations,
an III-an IX
128 L 19
Actes déposés,
frimaire-3e jour complémentaire an III
1er vendémiaire an IX
an IV-an V, an VII-an IX
CANTON DE CORLAY
129 L 1*
Répertoire,
16 brumaire-8 pluviôse an IV
129 L 2*
» autre exemplaire
129 L 3*
»
129 L 4*
» autre exemplaire
129 L 5*
»
129 L 6*
» autre exemplaire
129 L 7*
»
3 vendémiaire-4e jour complémentaire an VI
129 L 8*
»
7 vendémiaire-18 fructidor an VII
129 L 9*
» 7 vendémiaire-15 nivôse an VII (double emploi avec 129 L 8*)
129 L 10*
» 17 nivôse-18 fructidor an VII (d°).
9 pluviôse-29 fructidor an IV
2 vendémiaire-5e jour complémentaire an V
134
129 L 11*
» 2 germinal-29 prairial an VII (triple emploi avec 129 L 8* et 10*)
129 L 12*
Répertoire,
129 L 13*
»
7 vendémiaire-3e jour complémentaire an IX
129 L 14*
»
2 vendémiaire-2e jour complémentaire an X
129 L 15*
Répertoire des inventaires et ventes, 22 vendémiaire-4° jour complémentaire an V
(double exemplaire)
129 L 16*
»
4 vendémiaire-1er jour complémentaire an VI
129 L 17*
»
5 vendémiaire-5 messidor an VII
129 L 18*
» 7 vendémiaire-3 ventôse an VII (double emploi avec 129 L 17*)
129 L 19*
» 6 germinal-5 messidor an VII (d°)
129 L 20*
»
129 L 21*
Police correctionnelle,
129 L 22*
»
3 ventôse-29 messidor an V
129 L 23*
»
6 germinal an VII
129 L 24*
Audiences : jugements et conciliations,
129 L 25*
»
24 fructidor an III-18 pluviôse an V
129 L 26*
»
21 pluviôse an V-11 vendémiaire an VI
129 L 27*
Conciliations et non-conciliations,
129 L 28*
»
23 thermidor-5e jour complémentaire an V
129 L 29*
»
7-21 vendémiaire an VI
129 L 30*
»
19 brumaire-13 pluviôse an VI
129 L 31*
»
27 pluviose-23 germinal an VI
129 L 32*
»
7-28 floréal an VI
129 L 33*
»
12 prairial-2 thermidor an VI
129 L 34*
»
9 thermidor-1er fructidor on VI
129 L 35*
»
3 fructidor an VI-13 vendémiaire an VII
129 L 36*
»
13 vendémiaire-2 frimaire an VII
129 L 37*
»
24 nivôse-27 ventôse an VII
129 L 38*
»
germinal-3 floréal an VII
129 L 39*
»
9 floréal-25 messidor an VII
13 fructidor an VII-4e jour complémentaire an VIII
19 fructidor an VII-3 messidor an VIII
23 thermidor an III-19 nivôse an V
16 nivôse-28 messidor an III
29 messidor an IV-23 thermidor an V
135
129 L 40*
»
5 thermidor an VII-6 vendémiaire an VIII
129 L 41*
»
6 vendémiaire-7 brumaire an VIII
129 L 42*
»
7 brumaire-25 frimaire an VIII
129 L 43*
»
2 nivôse-15 ventôse an VIII
129 L 44*
»
16 ventôse-4 floréal an VIII
129 L 45*
»
11 floréal-8 thermidor an VIII
129 L 46*
»
19 thermidor an VIII-16 frimaire an IX
129 L 47*
»
5 nivôse-1er germinal an IX
129 L 48*
»
13 floréal-1er thermidor an IX
129 L 49*
Conciliations et non-conciliations,
129 L 50*
»
129 L 51*
Actes extrajudiciels,
11 nivôse an III-2 floréal an IV
129 L 52*
»
4 floréal an IV-1er floréal an V
129 L 53*
»
floréal-24 messidor an V
129 L 54*
»
3-21 vendémiaire an VI
129 L 55
Inventaires annuels,
129 L 56
Minutes (tous actes),
129 L 57
Minutes : scellés et autres actes nécessitant le déplacement du juge de
paix,
brumaire-fructidor an IV
129 L 58
»
129 L 59
Minutes (tous actes),
129 L 60
Minutes extrajudicielles.
129 L 61
»
an VIII
129 L 62
»
vendémiaire-messidor an IX
129 L 63
»
vendémiaire-nivôse an X
129 L 64
Circulaires ministérielles,
129 L 65
Citations,
129 L 66
Grosses,
129 L 67
Actes déposés,
8 thermidor an IX-19 brumaire an X
28 brumaire-3 nivôse an X
an VII-an X
prairial, fructidor an III
an V
an VI
an VII
an VI-an VII
an V, an X
an VII-an-VIII
an III-an IV, an VIII-an X
CANTON DE CORSEUL
136
130 L 1*
Causes d'audiences,
13 décembre 1790-9 novembre 1792
130 L 2*
Conciliations et non-conciliations,
130 L 3*
»
130 L 4
Minutes de jugements,
130 L 5
»
1791
130 L 6
»
1792
130 L 7
Minutes extrajudicielles,
130 L 8
»
1791
130 L 9
»
1792
130 L 10
Minutes (tous actes),
130 L 11
»
an III
130 L 12
»
an IV
130 L 13
»
an V
130 L 14
»
an VI
130 L 15
Procès-verbal de capture, mandat d'arrêt : Guillaume Rault et Amaury Amet,
prévenus d'embauchage pour l'armée des Chouans commandée par Boishardy,
9 germinal an III
130 L 16
Déclarations de grossesses,
130 L 17
Bordereaux de dépôts à Dinan des archives de la justice de paix,
130 L 18
Nomination de vingt-quatre assesseurs,
130 L 19
Brouillons et notes,
130 L 20
Correspondance
130 L 21
Citations,
130 L 22
Grosses,
130 L 23
Actes déposés,
1er février-8 novembre 1791
14 thermidor an V-4 thermidor an VI
décembre 1790
décembre 1790
1793-an II
an II-an III
an V, an VIII
16 nivôse an III
sans date
1791, 1793-an II, an V
1792
1790-an VI
CANTON DE DINAN
(intra-muros)
131 L 1*
Audiences : jugements,
7 janvier-19 mai 1792
131 L 2
Minute : scellé,
131 L 3
» jugement,
131 L 4
» tutelle,
thermidor an VIII
131 L 5
Election d'un assesseur,
28 pluviôse an IX
janvier 1792
juillet 1793
137
131 L 6
Correspondance,
1792
131 L 7
Citations,
1792
131 L 8
Actes déposés,
1790, 1792, an VIII
CANTON DE DINAN
(extra-muros)
132 L 1
Minutes : police correctionnelle,
frimaire an IX
CANTON DE DUAULT
133 L 1*
Répertoire,
8 avril 1791-22 avril 1793
133 L 2*
»
22 avril 1793-25 messidor an II
133 L 3*
»
30 messidor an II-25 fructidor an IV
133 L 4*
»
4 veadémiaire-23 thermidor an V
133 L 5*
»
7 floréai-29 fructidor an VI
133 L 6*
»
1er vendémiaire-29 pluviôse an VII
133 L 7*
»
1er ventôse-4e jour complémentaire an VII
133 L 8*
»
3 vendémiaire-21 fructidor an VIII
133 L 9*
»
8 vendémiaire-5e jour complémentaire an IX
133 L 10*
»
6 vendémiaire-29 nivôse an X
133 L 11*
Conciliations et transactions,
12 ventôse-14 messidor an III
133 L 12*
»
18 messidor an III-5 nivôse an IV
133 L 13*
»
5 nivôse-5 floréal an IV
133 L 14*
»
24 prairial-25 fructidor an IV
133 L 15*
»
4 vendémiaire-22 floréal an V
133 L 16*
»
13 prnirial-9 thermidor an V
133 L 17*
»
30 thermidor an V-24 frimaire, 24 nivôse an VI
133 L 18*
»
17-18 nivôse, 13 pluviôse-14 fructidor an VI
133 L 19*
Non-conciliations,
133 L 20*
»
133 L 21*
Non-conciliations,
133 L 22*
»
25 frimaire-16 thermidor an V
133 L 23*
»
23 thermidor an V
11 ventôse-4 messidor an III
13 vendémiaire-11 germinal an IV
11 germinal an IV-13 brumaire an V
138
133 L 24*
»
7 fructidor an V-24 vendémiaire an VI
133 L 25*
»
19 brumaire-9 germinal an VI
133 L 26*
Jugements préparatoires et définitifs,
133 L 27*
»
133 L 28*
Plaintes, informations et déclarations de grossesses,
133 L 29*
»
133 L 30
Minutes de jugements,
133 L 31
»
133 L 32
Minutes extrajudicielles,
an III
133 L 33
»
an IV
133 L 34
Minutes (tous actes),
133 L 35
Minutes de jugements,
133 L 36
Minutes extrajudicielles,
133 L 37
Minutes (tous actes),
133 L 38
»
an VIII
133 L 39
»
an IX
133 L 40
»
vendémiaire-nivôse an X
133 L 41
Grosse,
133 L 42
Actes déposés,
8 brumaire-11 floréal an VI
11 floréal-15 messidor an VI
15 floréal an III
20 brumaire-11 floréal an IV
an III
vendémiaire-floréal an IV
an V
prairial-fructidor an VI
an VI
an VII
an VII
an IV, an VI
CANTON D'ETABLES
134 L 1*
Répertoire,
6 vendémiaire-3° jour complémentaire an V
134 L 2*
»
134 L 3*
Conciliations et non-conciliations,
134 L 4*
»
8 octobre 1793-9 vendémiaire an III
134 L 5*
»
9 vendémiaire-13 prairial an III
134 L 6*
»
18 messidor an III-24 frimaire an IV
134 L 7*
Actes extrajudiciels,
134 L 8*
»
134 L 9*
Tutelles et curatelles,
5 vendémiaire-4e jour complémentaire an VII
7 janvier-30 septembre 1793
28 mars-1er septembre 1791
2 septembre 1791-26 novembre 1792
10 avril 1793-7 ventôse an II
139
134 L 10*
Actes extrajudiciels autres que les tutelles et curatelles,
11 janvier-23 septembre 1793
134 L 11*
»
24 septembre 1793-1er pluviôse an II
134 L 12*
»
1er pluviôse-5 messidor an II
134 L 13*
»
19 messidor an II-11 frimaire an III
134 L 14*
»
11 frimaire-11 messidor an III
134 L 15*
»
19 messidor-16 thermidor an III
134 L 16*
»
16 thermidor an III-7 nivôse an IV
134 L 17*
Déclarations de grossesses,
134 L 18*
Actes de francisation des bâtiments,
134 L 19*
Serments de capitaines des bâtiments dont ils demandent la
francisation,
15 prairial an III-7 fructidor an IV
134 L 20*
Dépôts,
134 L 21
Minutes,
134 L 22
»
février-décembre 1792
134 L 23
»
1793-an II
134 L 24
»
an III
134 L 25
»
an IV
134 L 26
»
an V
134 L 27
»
an VI
134 L 28
»
an VII
134 L 29
»
an VIII
134 L 30
»
an IX
134 L 31
»
vendémiaire-nivôse an X
134 L 32
Embargo sur le navire danois la « Johana », d'Alloua, au port de Binic : état des
frais judiciaires,
pluviôse an VII
134 L 33
Mandats d'amener et d'arrêt,
134 L 34
Citations,
134 L 35
Grosse ;
134 L 36
Actes déposés,
26 juillet 1791-4 février 1792
22 pluviôse an II-19 fructidor an V
31 mai 1791-26 novembre 1792
avril-décembre 1791
an V-an VII
an IV-an VII, an IX
1793
1791-an V, an VIII-an IX
CANTON D'EVRAN
135 L 1*
Répertoire (tous actes),
12 vendémiaire-26 fructidor an VI
140
135 L 2*
»
5 vendémiaire-27 nivôse an X
135 L 3*
Répertoire (affaires civiles),
135 L 4*
»
11 avril 1791-21 décembre 1792
135 L 5*
»
3 fructidor an III-10 brumaire an IV
135 L 6*
Audiences : police correctionnelle, 2 janvier-3 juillet 1793 ; répertoire (affaires
civiles),
10 janvier-7 avril 1791
4 juillet 1793
135 L 7*
Conciliations et non conciliations,
31 janvier 1791-11 août 1792
135 L 8*
»
15 mars 1793
135 L 9*
»
12 avril 1793-24 fructidor an III
135 L 10*
»
30 germinal-19 messidor an V
135 L 11*
»
26 messidor-25 fructidor an V
135 L 12*
» 3e jour complémentaire an V-1er pluviôse an IX
135 L 13*
Plaintes et dénonciations,
135 L 14*
»
135 L 15*
Mandats d'amener et d'arrêt,
135 L 16*
»
135 L 17
Inventaires des archives de la justice de paix déposées au greffe du tribunal de
district de Dinan,
1792, an III-an IV
135 L 18
Minutes de jugements,
1791
135 L 19
»
1792
135 L 20
»
1793-an II
135 L 21
»
an III
135 L 22
»
an IV
135 L 23
»
an V
135 L 24
Minutes extrajudicielles,
1791
135 L 25
»
1792
135 L 26
»
1793-an II
135 L 27
»
an III
135 L 28
»
an IV
135 L 29
»
an V
30 décembre 1792-22 thermidor an II
9-10 vendémiaire an III
3 février 1793-12 ventôse an III
12-22 ventôse an III
141
135 L 30
Minutes (tous actes)
an VI
135 L 31
»
an VII
135 L 32
»
vendémiaire-brumaire an VIII
135 L 33
»
pluviôse-4e jour complémentaire an IX
135 L 34
»
vendémiaire-nivôse an X
135 L 35
Dossier de procédure correctionnelle : Guillemette Brindejonc, femme Le Mée,
accusée d'accouchement et destruction de deux enfants,
avril-mai 1792
135 L 36
» vol commis dans l'église de Saint-Solen,
135 L 37
» Hingant prévenu de violences contre Lemée, garde national,
135 L 38
Déclarations de grossesses,
135 L 39
Correspondance,
135 L 40
Citations, 1791, an II,
135 L 41
Grosses, 1791,
an VI, an X
135 L 42
Actes déposés, 1791-an VII,
an IX-an X
mai-juin 1792
septembre 1792
an V
an IV
an IV, an VII
CANTON DU GOURAY
136 L 1*
Audiences : police correctionnelle et affaires civiles,
7 décembre 1790-7 juillet 1791
136 L 2*
Conciliations et non conciliations,
136 L 3*
Actes extrajudiciels,
136 L 4*
»
136 L 5*
Dépôts,
136 L 6
Inventaire des archives de la justice de paix qui doivent être remises au greffe du
tribunal civil,
17 mars 1791-20 août 1792
28 décembre 1790-30 décembre 1791
2 janvier-28 décembre 1792
7-15 avril 1791
an III
136 L 7
Minutes de jugements,
juillet-décembre 1791
136 L 8
»
136 L 9
Minutes extrajudicielles
136 L 10
»
janvier-août 1791
136 L 11
»
juillet-décembre 1792
136 L 12
»
messidor an IX
136 L 13
Correspondance,
1791
136 L 14
Citation,
1792
136 L 15
Actes déposés,
1792
décembre 1790
1790-1791
142
CANTON DE GUINGAMP
(intra-muros)
137 L 1*
Répertoire, 1er ventôse an VII-29 nivôse an X (continué pour la justice de paix du
canton de Guingamp, 6 pluviôse-22 ventôse an X)
137 L 2*
Audiences (tous actes), 10 décembre 1790-5 janvier 1791, puis
répertoire,
5 janvier 1791-22 bru-an III
137 L 3*
Conciliations et non conciliations,
137 L 4*
Enregistrement des lois,
137 L 5
Minutes,
137 L 6
»
janvier-novembre 1792
137 L 7
»
an III
137 L 8
»
an IV
137 L 9
»
an V
137 L 10
»
an VI
137 L 11
»
an VII
137 L 12
»
an VIII
137 L 13
»
an IX
137 L 14
»
vendémiaire-nivôse an X
137 L 15
Nomination d'assesseurs,
137 L 16
Démission du juge de paix,
137 L 17
Nominations de dix préposés provisoires et de cinq préposés titulaires à la recette
de la contribution aux barrières,
3 janvier 1791-1er floréal an III
5 pluviôse an II-30 brumaire an III
mars-décembre 1791
12 pluviôse an VI
14 fructidor an VIII
137 L 18
Prestation de serment de préposés aux barrières, brouillon
137 L 19
Plaintes,
137 L 20
Mandats d'arrêt,
137 L 21
Citations,
137 L 22
Notés non signées pour servir de conclusions,
137 L 23*
Répertoire de Pivain, notaire,
137 L 24
Actes déposés,
prairial an VI
sans date
1792 et sans date
an III
1791, an III-an IX
an II et sans date
7 ventôse-7 prairial an VII
1791-1793, an III-an X
GANTON DE GUINGAMP
(extra-muros)
138 L 1
Minutes: prestation de serment, tutelles et autres avis de parents,
mai-juin, décembre 1791
143
138 L 2
Minutes : inventaires, tutelles et autres avis de parents,
février-mars, octobre, décembre 1792
138 L 3
Minutes (tous actes), février, avril-mai, juillet,
138 L 4
»
138 L 5
Minutes (tous actes),
138 L 6
»
vendémiaire, pluviôse an V
138 L 7
»
an VI
138 L 8
Minutes de jugements,
138 L 9
»
an VIII
138 L 10
»
an IX
138 L 11
Minutes extra judicielles,
138 L 12
»
an VIII
138 L 13
»
an IX
138 L 14
Minutes (tous actes),
138 L 15
Election d'un juge de paix, de quatre assesseurs et d'un greffier,
138 L 16
Mandat d'amener,
138 L 17
Citations,
138 L 18
Grosses,
138 L 19
Actes déposés,
septembre 1793-messidor, fructidor an II
an III
prairial-thermidor an IV
an VII
an VII
vendémiaire-nivôse an X
2 décembre 1792
1793
1793-an II, an V, an IX
1793
an II-an X
CANTON DE GURUNHUEL
1er février 1791-25 floréal an VI
139 L 1*
Conciliations et non-conciliations,
139 L 2
Minutes (tous actes),
139 L 3
»janvier,
139 L 4
» janvier-septembre 1793, frimaire-nivôse,
139 L 5
Minute de non-conciliation,
139 L 6
Minutes (tous actes), prairial,
139 L 7
Minutes de jugements,
frimaire-ventôse, messidor an V
139 L 8
»
brumaire, nivôse-pluviôse an VI
139 L 9
Election d'un juge de paix, de quatre assesseurs et d'un greffier,
139 L 10
Dossier concernant Bernard Le Maoû, ancien juge de paix, prévenu de faux,
1791
avril-octobre 1792
germinal-fructidor an II
germinal an III
thermidor an IV
8 décembre 1792
an VI-an VII
144
139 L 11
Mandat d'amener,
1793
139 L 12
Brouillon de minute, liste de conseil de famille, correspondance,
139 L 13
Citations,
139 L 14
Grosses,
139 L 15
Actes déposés,
1791-an V
1791-1792, an II, an IV-an VI
1791, 1793, an VI
1791-an II, an V
CANTON D'HENANBIHEN
140 L 1*
Conciliations et non-conciliations,
140 L 2
Minutes extrajudicielles,
140 L 3
»
29 frimaire-17 ventôse an V
octobre 1791
janvier-novembre 1792
140 L 4
1793-an II
140 L 5
Minute : lief de cadavre,
nivôse an IV
140 L 6
Minutes (tous actes),
140 L 7
»
an VI
140 L 8
»
an VII
140 L 9
»
vendémiaire-thermidor an VIII
140 L 10
»
an IX
140 L 11
»
vendémiaire-nivôse an X
140 L 12
Mandats d'arrêt,
140 L 13
Citation,
140 L 14
Grosse,
140 L 15
Actes déposés,
floréal-2e jour complémentaire an V
an VI
an VII
an V
1791, 1793, an VI-an IX.
CANTON DE JUGON
141 L 1
Minutes : police correctionnelle,
ventôse-floréal an V
141 L 2
»
prairial, thermidor-fructidor an VI
141 L 3
»
ventôse an VII
141 L 4
»
frimaire an VIII
141 L 5
Déclarations de grossesses,
141 L 6
Mandats d'amener et d'arrêt,
141 L 7
Circulaire du ministère de l'Intérieur pour l'exercice du ministère public près les
tribunaux de police,
21 germinal an IX
14 brumaire an VIII, 13 novembre 1816
an VI, an VIII
145
141 L 8
Citations,
141 L 9
Prisage déposé,
an V-an VIII
an III
CANTON DE LAMBALLE
(intra-muros)
142 L 1
Minutes de jugements,
janvier-juin 1792
142 L 2
»
142 L 3
Minutes : scellés,
142 L 4
Minutes : conciliations,
142 L 5
Minute de jugement,
142 L 6
Brouillons de minutes de jugements,
142 L 7
Citations,
142 L 8
Grosse,
142 L 9
Actes déposés,
juillet-décembre 1792
frimaire-nivôse, thermidor an IV
prairial an V
frimaire an IX
1792
1792, an II-an IV
1792
1792, an III-an IV
CANTON DE LAMBALLE
(extra-muros)
143 L 1
Minutes de jugements, mars-décembre
1792
143 L 2
Citations,
1792
CANTON DE LANDEHEN
144 L 1
Minute: émancipation,
144 L 2
Citation,
144 L 3
Actes déposés,
vendémiaire an IV
1792
1791-1792, an IV
CANTON DE LANFAINS
145 L 1
Minute de jugement,
nivôse an V
CANTON DE LANGOURLA
146 L 1*
Répertoire,
2 germinal an VI-6 nivôse an VII
146 L 2*
»
15 nivôse an. VII-29 prairial an VIII
146 L 3*
»
1er messidor-25 fructidor an VIII
146 L 4*
»
15 vendémiaire-1er jour complémentaire an IX
146 L 5
Inventaires des minutes déposées au greffe du tribunal de district de Broons,
146 L 6
Minutes,
146 L 7
»
1793, an III, an VIII
décembre 1790
1791
146
146 L 8
»
1792
146 L 9
»
1793-an II
146 L 10
»
germinal-fructidor an VI
146 L 11
»
an VII
146 L 12
»
an VIII
146 L 13
»
an IX
146 L 14
»
vendémiaire-nivôse an X
146 L 15
Brouillons de minutes,
146 L 16
Déclaration de grossesse,
146 L 17
Election d'un juge de paix, de vingt assesseurs et du président de l'administration
cantonale,
1er germinal an VI
146 L 18
Mémoire des sommes dues au greffier : succession Pilorget,
146 L 19
Citations, an VI,
146 L 20
Grosses, an VI-an VII,
an IX-an X
146 L 21
Actes déposés, 1791-1793, an III-an IV,
an VI-an X
sans date
an VII
sans date
an VIII-an IX
CANTON DE LANISCAT
147 L
Division réservée.
CANTON DE LANNION
(intra-muros)
148 L 1*
Répertoire.
1er vendémiaire-25 fructidor an VI
148 L 2*
»
3 vendémiaire-29 fructidor an VII
148 L 3*
»
5 vendémiaire an VIII-9 vendémiaire an IX
148 L 4*
» 11 vendémiaire an IX-29 nivôse an X (continué pour la justice de paix du canton
de Lannion, 2 pluviôse-29 germinal an X)
148 L 5*
Audiences : police correctionnelle,
148 L 6*
»
18 octobre-17 décembre 1791
148 L 7*
»
4 janvier-21 mai 1792
148 L 8*
»
22 mai-13 septembre 1792
148 L 9*
»
3 mai-6 juillet 1793
148 L 10*
» 21 juillet 1793-2 floréal an II, 28-29 messidor, 27 thermidor, 8, 16,
23-24 fructidor an II
148 L 11*
» 12 messidor an II, 14-27 thermidor, 2-5, 15, 18-23
18 décembre 1790-14 octobre 1791
147
fructidor,
27 fructidor an II-3 vendémiaire an III
148 L 12*
»
7 vendémiaire-7 messidor an III
148 L 13*
»
11 messidor an III-8 brumaire an IV
148 L 14*
» 14 brumaire an IV-19 vendémiaire an V. Jugements de simple police, 1er ventôse
an V-1er floréal an IX, voir 149 L 27*
148 L 15*
Conciliations et non-conciliations,
148 L 16*
»
8 vendémiaire an III-7 brumaire an IV
148 L 17*
»
24 brumaire-16 pluviôse an IV
148 L 18*
»
16 pluviôse-13 messidor an IV
148 L 19*
»
16 messidor an IV-25 brumaire an V
148 L 20*
Actes extrajudiciels,
148 L 21*
»
2 août-4 novembre 1791
148 L 22*
»
4 vendémiaire an III-18 brumaire an IV
148 L 23*
»
8 frimaire an IV-12 floréal an V
148 L 24*
Déclarations des bâtiments français,
23 pluviôse an II-11 thermidor an V
148 L 25*
Dépôts,
8 octobre 1793-2 vendémiaire an III
148 L 26*
»
7 vendémiaire an III-26 pluviôse an IV
148 L 27*
»
27 pluviôse an IV-2 pluviôse an VIII
148 L 28
Inventaire des minutes déposées au greffe du tribunal de première instance de
Lannion,
19 février-17 décembre 1791
20 décembre 1790-26 juillet 1791
an IX
148 L 29
Minutes de jugements,
décembre 1791
148 L 30
Minutes : police correctionnelle,
avril-mai 1792
148 L 31
Minute : scellé,
décembre 1790
148 L 32
Minutes extrajudicielles,
148 L 33
»
148 L 34
Minutes (tous actes),
148 L 35
»
an III
148 L 36
»
frimaire-thermidor an IV
148 L 37
»
an V
148 L 38
»
vendémiaire-pluviôse, floréal-fructidor an VI
148 L 39
Minutes (tous actes),
janvier-octobre 1791
janvier-novembre 1792
1793-an II
an VII
148
148 L 40
»
an VIII
148 L 41
»
an IX
148 L 42
»
vendémiaire-nivôse an X
148 L 43
Election de trois assesseurs,
148 L 44
Vente d'épave provenant du bateau naufragé le « François », du Havre,
1792
148 L 45
Prise et vente des navires anglais la « Fanny » et le « Harriot »,
an VI
148 L 46
Lois, circulaires, instructions, 1790-1792,
148 L 47
Correspondance, 1792, an II,
148 L 48
Liste des notables de l'arrondissement de Lannion pour les élections communales
de l'an IX
148 L 49
Citations,
148 L 50
Grosses,
148 L 51
Actes déposés,
2 germinal an V
an II-an X
an IV-an X
1792, an IV, an VI
1792
1791-an X
CANTON DE LANNION
(extra-muros)
149 L 1*
Répertoire,
6 frimaire-17 thermidor an VI
149 L 2*
»
1er fructidor-5e jour complémentaire an VI
149 L 3*
»
4 vendémiaire-28 nivôse an VII
149 L 4*
»
2 ventôse-3e jour complémentaire an VII
149 L 5*
»
3 vendémiaire-29 frimaire an VIII
149 L 6*
»
2 vendémiaire-19 germinal an IX
149 L 7*
»
19 germinal-29 fructidor an IX
149 L 8*
»
3 vendémiaire-29 nivôse an X
149 L 9*
Audiences: police correctionnelle,
149 L 10*
»
18 août 1791-26 janvier 1792
149 L 11*
»
30 janvier-13 juillet 1792
149 L 12*
Audiences (tous actes),
149 L 13*
»
9 floréal-21 fructidor an II
149 L 14*
»
22-27 fructidor an II
30 décembre 1790-17 mars 1791
13 nivôse-28 germinal an II
149
149 L 15*
»
4 vendémiaire-29 brumaire-an III
149 L 16*
»
29 brumaire-28 ventôse an III
149 L 17*
»
29 ventôse-10 floréal an III
149 L 18*
»
9 floréal-5 prairial an III
149 L 19*
Conciliations, 1er prairial-1er fructidor-an II (double emploi avec 149 L 13*)
149 L 20*
Audiences : conciliations et jugements-civils,
7 prairial-24 messidor an III
149 L 21*
Audiences : conciliations et jugements civils,
26 messidor-4 fructidor an III
149 L 22*
»
6 fructidor an III-30 vendémiaire an IV
149 L 23*
»
3 brumaire-10 nivôse an IV
149 L 24*
»
2 ventôse-1er floréal an IV
149 L 25*
»
11 frimaire an V-14 vendémiaire an VI
149 L 26*
Tutelles, curatelles, émancipations, nominations d'arbitres,
149 L 27*
Jugements de simple police, nivôse an V-1er pluviôse an IX (utilisé en même temps
pour la justice de paix du canton intra-muros du 1er ventôse an V au 1er floréal an
IX, puis continué pour la justice de paix du canton de Lannion 29 pluviôse an X-17
brumaire an XII)
149 L 28*
Dépôts,
149-L 29*
Dépôts et matières de police correctionnelle et de sûreté (mandats d'arrêt,
déclarations de grossesses, etc.),
7 prairial an III-12 brumaire an V
149 L 30*
Dépôts, 28 frimaire-2 fructidor an VI, 13 nivôse-29 germinal an
VII,
18 prairial-3e jour complémentaire an VII
149 L 31*
»
6 fructidor an VI-6 nivôse an VII, 17-24 floréal an VII, 6 vendémiaire an VIII
149 L 32*
»
6 brumaire-17 ventôse an VIII
149 L 33
Inventaires des archives de la justice paix,
an V-an VII, an IX
149 L 34
Minutes extrajudicielles, février-avril,
août-octobre 1791
149 L 35
Minutes (tous actes),
149 L 36
»
149 L 37
Minutes : police correctionnelle,vendémiaire, messidor,
149 L 38
Minutes (tous actes), vendémiaire-floréal, messidor,
119L 39
»
an VI
149 L 40
»
an VII
149 L 41
»
an VIII
24 ventôse an IV-9 vendémiaire an V
22 août-4 décembre 1793
juillet 1793, germinal an II
ventôse-fructidor an III
an IV
fructidor an V
150
149 L 42
»
an IX
149 L 43
»
vendémiaire-nivôse an X
149 L 44
Mandat de perquisition adressé par le directeur du jury d'accusation de Lannion,
149 L 45
Transmission de pièces de procédures au directeur du jury d'accusation :
bordereaux et reçus,
pluviôse an V
an V-an X
149 L 46
Certificats d'écrou,
an V, an VII-an IX
149 L 47
Arrêté du Comité de législation : envoi en fin de mois par les juges de paix de
l'analyse de leurs jugements,
22 fructidor an II
149 L 48
Citations,
149 L 49
Grosses,
149 L 50
Actes déposés,
149 L 51
»
an V-an VI, an IX-an X
1793, an III, an VII
1791-an III
an V-an X
CANTON DE LANVOLLON
150 L 1*
Conciliations et non conciliations,
9 janvier-10 avril 1791
150 L 2*
»
8 mai-30 décembre 1791
150 L 3*
»
3 février 1792-25. janvier 1793
150 L 4*
Actes extrajudiciels,
150 L 5*
»
150 L 6
Minutes de jugements,
150 L 7
»
1791
150 L 8
»
janvier-octobre 1792
150 L 9
Minutes extrajudicielles,
avril-décembre 1791
150 L 10
»
150 L 11
Minutes (tous actes),
150 L 12
Minutes : police correctionnelle,
150 L 13
Inventaire de la procédure instruite contre les auteurs des dégradations commises
au Bois de la Salle, en Pléguien, et état des frais dus au juge de paix et au greffier
pour descente audit lieu,
messidor an VI
150 L 14
Mandats d'amener et d'arrêt,
150 L 15
Citations,
150 L 16
Grosses,
1790-an II
150 L 17
Actes déposés,
1790-an. II
18 décembre 1790-5 juillet 1791
15 juillet 1791-11 janvier 1792
décembre 1790
janvier-novembre 1792
février 1793-an II
prairial-messidor an VI
an VI
1790-an II, an VI
151
CANTON DE LEZARDRIEUX
151 L 1*
Répertoire (tous actes),
4 janvier 1791-9 messidor an II
151 L 2*
»
12 messidor an III-20 frimaire an V
151 L 3*
»
21 frimaire-19 nivôse an VII
151 L 4*
»
4 vendémiaire an VIII-14 vendémiaire an IX
151 L 5*
»
19 vendémiaire-5e jour complémentaire an IX
151 L 6*
»
4 vendémiaire-4e jour complémentaire an X
151 L 7*
Répertoire : police correctionnelle,
151 L 8*
Audiences (tous actes, sauf tutelles, curatelles, émancipations et autres avis de
famille),
30 vendémiaire-28 brumaire an VI
151 L 9*
Audiences (tous actes, sauf tutelles, curatelles, émancipations et autres avis de
famille),
5 frimaire-27 nivôse an VI
151 L 10*
»
27 nivôse-4 germinal an VI
151 L 11*
»
11 germinal-25 fructidor an VI
151 L 12*
Emancipations, tutelles, appositions et levés de scellés et assemblées de
parents,
18 pluviôse-23 ventôse an VI
151 L 13*
»
29 ventôse-23 floréal an VI
151 L 14*
»
25 floréal-9 prairial, an VI
151 L 15*
Déclarations des bâtiments et bateaux français,
151 L 16*
Enregistrement des lois,
151 L 17*
»
151 L 18*
Dépôts,
151 L 19*
»
1er thermidor-20 fructidor an IX
151 L 20*
»
3e jour complémentaire an IX-18 thermidor an X
151 L 21
Minute de jugement,
fructidor an III
151 L 22
Minutes (tous actes),
an IV
151 L 23
»
an V
151 L 24
»
an VI
151 L 25
»
an VII
151 L 26
»
an VIII
151 L 27
»
an IX
1er nivôse an IV-22 ventôse an V
9 germinal an II-4 fructidor an VI
18 germinal an IV-7 germinal an VI
13 germinal-4 fructidor an VI
16 prairial an VIII-1er thermidor an IX
152
151 L 28
»
vendémiaire-nivôse an X
151 L 29
Brouillon de jugement,
151 L 30
Circulaires, .correspondance et dossiers préliminaires adressés au juge de paix,
151 L 31
Citations,
151 L 32
Actes déposés, an III-an VI,
an VIII
an VII-an IX
an VI, an X
an VIII-an IX
CANTON DE LOGUIVY-PLOUGRAS
152 L 1*
Répertoire : jugements,
16 février 1791-5 messidor an III
152 L 2*
Audiences : jugements,
16 brumaire an IV-21 vendémiaire an V
152 L 3*
»
152 L 4*
Conciliations et non conciliations,
152 L 5*
»
21 pluviôse an II-11 prairial an III
152 L 6*
»
21 prairial an III-1er vendémiaire an IV
152 L 7*
»
5 vendémiaire-14 messidor an IV
152 L 8*
»
21 messidor an IV-9 frimaire an V
152 L 9*
»
14 frimaire-8 prairial an V
152 L 10*
Actes extrajudiciels,
152 L 11*
»
16 mai-30 octobre 1791
152 L 12*
»
6 novembre 1791-9 juillet 1792
152 L 13*
»
9 juillet 1792-3 novembre 1793
152 L 14*
Actes extrajudiciels,
152 L 15*
»
152 L 16
Minutes (tous actes), février, juin,
décembre 1791
152 L 17
» janvier-février, juin, août,
décembre 1792
152 L 18
» janvier, avril-mai,
152 L 19
Minutes de jugements,
152 L 20
»
vendémiaire-prairial an III
152 L 21
»
vendémiaire, frimaire-pluviôse, germinal prairial an IV
152 L 22
Minutes extrajudicielles,
152 L 23
»
6 brumaire-26 germinal an V
20 février 1791-16 nivôse an II
31 janvier-8 mai 1791
4 frimaire an II-7 vendémiaire an III
5 brumaire-9 messidor an III
juillet 1793
nivôse-thermidor an II
floréal-fructidor an II
an III
153
152 L 24
»
brumaire-fructidor an IV
152 L 25
Minutes (tous actes),
152 L 26
»
an VI
152 L 27
»
an VII
152 L 28
»
an VIII
152 L 29
»
an IX
152 L 30
»
vendémiaire-nivôse an X
152 L 31
Nomination de quatre gardes champêtres,
152 L 32
Citations,
152 L 33
Grosse,
152 L 34
Actes déposés,
an V
9 messidor an V
1792, an IV
an IV
1791-an VI, an X
CANTON DE LOUDEAC
16 ventôse an III-3e jour complémentaire an V
153 L 1*
Répertoire,
153 L 2*
Actes extrajudiciels,
153 L 3
Minutes,
153 L 4
»
1792
153 L 5
»
1793-an II
153 L 6
»
an III
153 L 7
»
an IV
153 L 8
»
an V
153 L 9
Brouillons de minutes,
153 L 10
Citations,
153 L 11
Grosses,
153 L 12
Actes déposés,
14 décembre 1790-1er décembre 1791
février-décembre 1791
1792 et sans date
1791-an III
1791, 1793-an V
1792-an V
CANTON DE LOUDEAC
(intra-muros)
1er vendémiaire-25 thermidor an VII
154 L 1*
Répertoire,
154 L 2*
» 8 vendémiaire-29 nivôse an X (continué pour la justice de paix du canton de
Loudéac, 8 pluviôse-23 fructidor an X)
154 L 3*
Répertoire de l'huissier, 4 vendémiaire-28 nivôse an X (continué pour la justice de
paix de Loudéac, 3 pluviôse-3e jour-complémentaire an X)
154
154 L 4
Minutes,
an VI
154 L 5
»
vendémiaire-thermidor an VII
154 L 6
»
an VIII
154 L 7
»
an IX
154 L 8
»
vendémiaire-nivôse an X
154 L 9
Brouillon de prestation de serment du juge de paix et de ses assesseurs,
154 L 10
Citations,
154 L 11
Grosse,
154 L 12
Actes déposés,
sans date
an VI-an VII
an VI
an VI-an IX
CANTON DE LOUDEAC
(extra-muros)
ou DE LA MOTTE
155 L 1*
Répertoire,
2 vendémiaire-29 fructidor an VII
155 L 2*
»
155 L 3*
Audiences (tous actes),
155 L 4*
Tutelles et curatelles,
155 L 5
Minutes,
155 L 6
»
an VII
155 L 7
»
an VIII
155 L 8
»
an IX
155 L 9
»
vendémiaire-frimaire an X
7 vendémiaire an VIII-19 frimaire an X
11 nivôse-9 pluviôse an VI
30 nivôse an VI
nivôse-fructidor an VI
CANTON DE MAËL-CARHAIX
156 L 1*
Répertoire,
3 janvier 1793-10 fructidor an II
156 L 2
Inventaire des archives de la justice de paix déposées au greffe du tribunal de
district de Rostrenen,
1792
156 L 3
Minutes (tous actes, y compris citations),
1791
156 L 4
»
1792
156 L 5
Minutes de jugements,
1793-an II
156 L 6
Minutes extrajudicielles,
1793-an II
156 L 7
»
156 L 8
Brouillons de minutes.
vendémiaire-brumaire an III
1791 1793-an II
155
156 L 9
Citations,
156 L 10
Grosse.
156 L 11
Actes déposés,
1793-an II
1793
1791, 1793-an II
CANTON DE MAGOAR
157 L 1
Minutes de jugements,
1791
157 L 2
»
janvier-février, mai-juillet, octobre-décembre 1792
157 L 3
»
février-novembre 1793
CANTON DE MATIGNON
158 L 1*
Répertoire : police correctionnelle,
2 avril-25 septembre 1792
158 L 2*
Audiences : jugements,
158 L 3*
» 18 juin-27 juillet 1791 (continué pour l'inscription des causes civiles, 28 juillet
1791-28 octobre 1792)
158 L 4*
Conciliations et non-conciliations,
158 L 5*
»
22 prairial an III-8 frimaire an IV
158 L 6*
»
18 frimaire an IV-15 nivôse an V
158 L 7*
»
22 nivôse an V-16 pluviôse an VI
158 L 8*
»
14 ventôse-21 floréal an VI
158 L 9*
»
1er prairial an VI-4 frimaire an VIII
158 L 10*
»
4 germinal an VIII-4 ventôse an IX
158 L 11*
»
9 ventôse an IX-4 brumaire an X
158 L 12*
Dépôts,
158 L 13
Inventaires des archives de la justice de paix,
158 L 14
Minute : prestation de serment,
158 L 15
Minutes : tutelles,
158 L 16
Minutes de jugements,
an III
158 L 17
»
an IV
158 L 18
»
an V
158 L 19
»
vendémiaire-frimaire an VI
158 L 20
Minutes extrajudicielles,
an III
158 L 21
»
an IV
24 décembre 1790-15 juin 1791
19 nivôse an II-19 prairial an III
7 novembre 1792-8 pluviôse an IV
an IV-an VII
mai 1791
janvier, août 1793
156
158 L 22
»
an V
158 L 23
»
an VI
158 L 24
Minutes (tous actes),
158 L 25
»
an VIII
158 L 26
»
vendémiaire-messidor an IX
158 L 27
»
vendémiaire-nivôse an X
158 L 28
Dossier de vente publique des effets provenant du navire le « Saint-Aubin »,
naufragé à Saint-Cast,
an VII
an VII
158 L 29
Mandais d'arrêt,
an VII-an VIII
158 L 30
Citations, an III,
an VI-an VIII
158 L 31
Grosse,
158 L 32
Actes déposés,
an IV
1792-an IX.
CANTON DE MEGRIT
159 L
Division réservée.
CANTON DE MELLIONNEC
160 L 1*
Répertoire,
15 floréal-24 fructidor an VI
160 L 2*
»
24 vendémiaire-21 fructidor an VII
160 L 3*
»
15 vendémiaire-5e jour complémentaires an VIII
160 L 4*
Conciliations et non-conciliations,
160 L 5
Bordereau des minutes civiles déposées à la municipalité de Gouarec,
160 L 6
Minutes,
160 L 7
»
an VIII
160 L 8
»
vendémiaire-thermidor an IX
160 L 9
»
vendémiaire-nivôse an X
160 L 10
Actes déposés,
15 floréal-9 fructidor an VI
an X
an VII
an VII-an IX
CANTON DE MERDRIGNAC
161 L 1
Actes déposés,
1791-an II
CANTON DE MONCONTOUR
162 L 1
Minutes : jugements civils,
février-avril 1791
157
162 L 2
Minutes : police correctionnelle,
floréal-prairial an VII
162 L 3
Minutes extrajudicielles, nivôse-ventôse,
162 L 4
» vendémiaire, nivôse-pluviôse,
162 L 5
» brumaire-ventôse,
162 L 6
»
162 L 7
Nomination du juge de paix,
11 frimaire an VI
162 L 8
Mandats d'amener et d'arrêt,
an VII
162 L 9
Correspondance,
162 L 10
Citations,
162 L 11
Actes déposés,
prairial-thermidor an VI
prairial-messidor, fructidor an VII
prairial-fructidor an VIII
ventôse, floréal, messidor an IX
an VI
an VII
an X
CANTON DE MONCONTOUR
(intra-muros)
163L 1*
Tutelles, curatelles, émancipations, décrets de mariages et autres avis de parents, 18
juin-6 novembre 1792 (continué pour la justice de paix du canton extra-muros, 25
février 1793-10 prairial an II)
163 L 2
Minutes : jugements-civils,
163 L 3
Mandat d'amener,
an II
163 L 4
Actes déposés,
1792
octobre-novembre 1792
CANTON DE MONCONTOUR
(extra-muros)
164 L
Division réservée. [Tutelles, curatelles, émancipations, décrets de mariages et
autres avis de parents, 25 février 1793-10 prairial an II, voir 163 L 1*.]
CANTON DE MUR
165 L 1*
Répertoire : affaires civiles et actes extrajudiciels,
6 vendémiaire-29 fructidor an V
165 L 2*
»
1er vendémiaire-5° jour complémentaire an VI
165 L 3*
»
4 vendémiaire-4e jour complémentaire an VII
165 L 4*
»
15 vendémiaire-2e jour complémentaire an VIII
165 L 5*
»
4 vendémiaire-9 fructidor an IX
165 L 6*
»
2 vendémiaire-20 fructidor an X
165 L 7*
Relevés de répertoire : conciliations, jugements civils, liefs de cadavres, 23
vendémiaire an V-6 brumaire an VI (extrait de 165 L 1* et 2*)
165 L 8*
Causes d'audiences,
2 janvier-31 décembre 1793
165 L 9*
Audiences : police correctionnelle et conciliations,
21 prairial-15 fructidor an V
158
165 L 10*
Actes extrajudiciels,
2 février 1791-28 pluviôse an II
165 L 11
Bordereau des archives de la justice de paix déposées au district de
Loudéac,frimaire an IV
165 L 12
Minutes de jugements et conciliations, mai-juin 1793, nivôse, ventôse,
165 L 13
» vendémiaire,
165 L 14
» brumaire, nivôse, germinal, prairial,
165 L 15
» vendémiaire-prairial an V (la suite se trouve dans 165 L 9*)
165 L 16
Minutes : tutelles, messidor an III,
165 L 17
Minutes : scellés,
165 L 18
»
janvier-novembre 1792
165 L 19
»
janvier-juillet 1793, germinal-fructidor an H
165 L 20
»
vendémiaire-thermidor an III
165 L 21
»
vendémiaire-thermidor an IV
165 L 22
»
vendémiaire-thermidor an V
165 L 23
Minutes (tous actes),
165 L 24
»
vendémiaire-thermidor an VII
165 L 25
»
an VIII
165 L 26
»
an IX
165 L 27
»
vendémiaire-nivôse an X
165 L 28
Circulaires,
an VIII
165 L 29
Traitement du greffier, brouillon de mandat,
an VIII
165 L 30
Quittances délivrées au greffier, an IV,
165 L 31
Citations.
165 L 32
Grosse,
165 L 33
Actes déposés, 1793,
messidor-thermidor an II
germinal an III
fructidor-2° jour complémentaire an IV
floréal an IV
mars-décembre 1791
an VI
an VI-an VII
1793-an IV, an VI
an IX
an IV-an VII
CANTON DE PAIMPOL
13 pluviôse-4e jour complémentaire an V
166 L 1*
Répertoire : jugements,
166 L 2*
»
2 vendémiaire-29 germinal an VI
166 L 3*
»
9 floréal-3e jour complémentaire an VI
166 L 4*
»
18 vendémiaire-28 ventôse an VII
159
166 L 5*
Répertoire : actes extrajudiciels,
3 pluviôse-5° jour complémentaire an V
166 L 6*
»
14 vendémiaire-25 germinal an VI
166 L 7*
»
7 floréal-5e jour complémentaire an VI
166 L 8*
»
15 vendémiaire-3 germinal an VII
166 L 9*
Répertoire (tous actes),
166 L 10*
»
166 L 11*
Conciliations, non-conciliations et dépôts,
166 L 12*
Conciliations et non-conciliations,
166 L 1.3*
»
8 floréal-5e jour complémentaire an IV
166 L 14*
»
5e jour complémentaire an IV-29 brumaire an VI
166 L 15*
»
23 frimaire an VI-26 messidor an VIII
166 L 16*
»
24 floréal au IX-21 fructidor an X
166 I. 17*
Actes extrajudiciels,
166 L 18*
»
166 L 19*
Déclarations et prestations de serment des propriétaires de navires,
166 L 20*
»
13 germinal-19 messidor an II
166 L 21*
»
19 messidor-2 fructidor an II
166 L 22*
»
28 vendémiaire an III-26 frimaire an IV
166 L 23*
»
6 nivôse an IV-7 messidor an V.
166 L 24*
»
29 thermidor an V-15 frimaire an VI
166 L 25*
»
21 pluviôse-5 prairial an VI
166 L 26*
»
13 prairial-5e jour complémentaire an VI
166 L 27*
»
12 frimaire an VII
166 L 28*
»
27 germinal-19 prairial an VII
166 L 29*
»
24 thermidor an VII-9 nivôse an VIII
166 L 30*
»
16 pluviôse-13 prairial an VIII
166 L 31*
»
19 prairial an VIII-19 floréal an X
166 L 32*
Enregistrement des lois,
166 L 33*
»
18 germinal an VII-2 messidor an VIII
13 messidor an VIII-27 nivôse an X
19 février 1791-21 mai 1792
23 mai 1792-6 germinal an IV
12 février-30 avril 1791
2 mai-28 décembre 1791
29 nivôse-13 germinal an II
28 juin 1793-20 prairial an III
20 prairial an III-19 thermidor an IV
160
166 L 34*
»
19 thermidor an IV-22 germinal an V
166 L 35*
Dépôts,
166 L 36*
»
17 germinal an II-7 thermidor an V
166 L 37*
»
10 thermidor an V-26 brumaire an VI
166 L 38*
»
5-23 frimaire an VI
166 L 39*
»
13 nivôse-22 germinal an VI
166 L 40*
»
2 floréal an VI-29 messidor an VII
166 L 41
Minutes (tous actes),
25 juin 1792-25 novembre 1793
1791
166 L 42
1792
166 L 43
»
1793-an II
166 L 44
Minutes extrajudicielles,
an III
166 L 45
Minutes (tous actes),
an IV
166 L 46
Minutes de jugements,
an V
166 L 47
Minutes extrajudicielles,
an V
166 L 48
Minutes (tous actes),
166 L 49
Minutes de jugements,
166 L 50
Minutes extrajudicielles,
166 L 51
Minutes (tous actes),
166 L 52
»
an IX
166 L 53
»
vendémiaire-nivôse an X
166 L 54
Mandais d'amener et d'arrêt,
an III
166 I. 55
Dénonciation pour vol,
an IX
166 L 56
Correspondance,
an V-an VI, an VIII
166 L 57
Citations ; 1792,
an V-an VI
166 L 58
Dossiers de prises de navires anglais,
166 L 59
Actes déposés,
an VI
vendémiaire-ventôse an VII
an VII
an VIII
juin 1793-prairial an VII
1790-an VIII
CANTON DE PEDERNEC
167 L 1
Minutes de jugements,
janvier-août 1791
167 L 2
»
février-novembre 1792
167 L 3
»
germinal-fructidor an II
161
167 L 4
Minutes (tous actes), ventôse, germinal,
thermidor-fructidor an III
167 L 5
Minutes extrajudicielles,
167 L 6
Minutes (tous actes),
167 L 7
»
an VI
167 L 8
»
an VII
167 L 9
»
brumaire-4e jour complémentaire an VIII
167 L 10
»
an IX
167 L 11
»
vendémiaire-nivôse an X
167 L 12
Mandat d'arrêt,
167 L 13
Correspondance,
167 L 14
Citations, an VI
167 L 15
Grosse,
167 L 16
Actes déposés,
thermidor-2e jour complémentaire an IV
vendémiaire-messidor an V
1792
an VIII
an VII-an IX
an VII
an III-an X
CANTON DE PENVENAN
168 L 1
Minute : police correctionnelle,
prairial an IV
168 L 2
Minutes : police correctionnelle,
nivôse an VI
168 L 3
»
nivôse an VIII
168 L 4
»
ventôse an IX
168 L 5
Nomination provisoire du juge de paix, du greffier et des assesseurs,
floréal an III
DANTON DE PERROS-GUIREC
169 L 1*
Répertoire,
9 janvier-7 décembre 1792
169 L 2*
»
20 janvier 1792-5° jour complémentaire an II
169 L 3*
»
6 vendémiaire-3 thermidor an III
169 L 4*
»
15 brumaire-5e jour complémentaire an IV
169 L 5*
»
29 vendémiaire-9 thermidor an V
169 L 6*
»
12 brumaire-5e jour complémentaire an VI
169 L 7*
»
2 vendémiaire-4° jour complémentaire an VII
169 L 8*
»
1er vendémiaire-29 fructidor an VIII
169 L 9*
»
6 vendémiaire-5° jour complémentaire an IX
162
6 vendémiaire-5e jour complémentaire an X
169 L 10*
»
169 L 11*
Audiences : jugements,
15 floréal an III-2 thermidor an IV
169 L 12*
»
7 thermidor an IV-18 nivôse an VI
169 L 13*
Tutelles, curatelles, émancipations et consentements à mariages,
169 L 14*
»
2 mars-26 décembre 1793
169 L 15*
»
22 nivôse an II-1er pluviôse an III
169 L 16*
»
6 pluviôse on III-5 vendémiaire an IV
169 L 17*
»
1er brumaire an V-23 brumaire an VI
169 L 18
Minute de jugement,
169 L 19
Minutes (tous actes), janvier,
169 L 20
»
1793-an II
169 L 21
»
vendémiaire-thermidor an III
169 L 22
»
brumaire-fructidor an IV
169 L 23
»
brumaire-3e jour complémentaire an V
169 L 24
»
brumaire-5e jour complémentaire an VI
169 L 25
»
an VII
169 L 26
»
an VIII
169 L 27
»
an IX
169 L 28
»
vendémiaire-nivôse an X
169 L 29
Inventaire des pièces de procédure correctionnelle déposées au greffe du tribunal
correctionnel de Lannion,
an IV
169 L 30
Nomination de tuteur, brouillon,
an III
169 L 31
Grosses,
169 L 32
Actes déposés,
12 janvier-31 décembre 1792
mars 1791
mars-décembre 1792
1791, an VI
1792, an IV-an X
CANTON DE PESTIVIEN
170 L 1*
Conciliations et non-conciliations,
26 mars 1792-18 mars 1793
170 L 2*
»
29 juillet 1793-14 nivôse an IV
170 L 3*
»
30 prairial-29 thermidor an IV
170 L 4
Minutes,
170 L 5
»
1791
avril-décembre 1792
163
170 L 6
»
1793-an II
170 L 7
»
an III
170 L 8
»
brumaire-fructidor an IV
170 L 9
»
brumaire-fructidor an V
170 L 10
Election du juge de paix, de quatre assesseurs et du greffier,
170 L 11
Citation,
170 L 12
Actes déposés,
2 décembre 1792
an V
1792, an V
CANTON DE PLANCOËT
171 L 1*
Répertoire : jugements, 3 vendémiaire an VI-germinal an VII,
19 messidor an VII
171 L 2*
»
171 L 3*
Répertoire : actes extrajudiciels,
171 L 4*
Conciliations et non-conciliations,
171 L 5*
»
171 L 6
Minutes de jugements,
1791
171 L 7
»
1792
171 L 8
»
1793-pluviôse an II
171 L 9
»
frimaire-3e jour complémentaire an IV
171 L 10
»
an V
171 L 11
»
an VI
171 L 12
»
an VII
171 L 13
Minutes extrajudicielles,
171 L 14
»
an VI
171 L 15
»
an VII
171 L 16
Minutes (tous actes),
171 L 17
»
an IX
171 L 18
»
vendémiaire-nivôse an X
171 L 19
Prestation de serment du greffier,
an V
171 L 20
Citation,
an II
171 L 21
Grosse
1792
171 L 22
Actes déposés, an V-an VI,
1er floréal-11 messidor an VII, 21 messidor-1er jour complémentaire an VII
2 vendémiaire an VI-23 fructidor an VII
5 messidor-11 thermidor an VI
1er-11 fructidor an VI
an V
an VIII
an VIII-an X
164
CANTON DE PLANGUENOUAL
172 L 1
Minutes : police correctionnelle,
floréal an VI
172 L 2
»
frimaire an VII
172 L 3
»
messidor an VIII
172 L 4
Minute : conciliation,
pluviôse an IX
CANTON DE PLÉDÉLIAC
173 L 1
Minute : police correctionnelle,
173 L 2
Citation,
prairial an V
an V
CANTON DE PLÉDRAN
174 L 1*
Répertoire : jugements,
26 frimaire an IV-21 fructidor an V
174 L 2*
»
174 L 3*
Répertoire : conciliations et non-conciliations,
174-L 4*
Répertoire : appositions et liefs de scellés,
174 L 5*
Répertoire : actes extrajudiciels autres que les scellés.,
174 L 6*
»
16 frimaire an IV-19 thermidor an V
174 L 7*
»
10 vendémiaire-3e jour complémentaire an VI
174 L 8*
Répertoire (tous actes),
174 L 9*
Audiences : jugements civils,
5 janvier 1791-14 frimaire an III
174 L 10*
Audiences : jugements de police correctionnelle,
19 juillet 1792-14 frimaire an III
174 L 11*
Audiences (tous jugements),
14 vendémiaire-21 floréal an VI
174 L 12*
»
25 brumaire-12 fructidor an VII
174 L 13*
»
4 vendémiaire an VIII
174 L 14*
Conciliations et non-conciliations,
174 L 15*
»
28 floréal-15 thermidor an VI
174 L 16*
»
29 thermidor-13 fructidor an VI
174 L 17*
»
27 fructidor-4e jour complémentaire an VI
174 L 18*
»
11 vendémiaire-23 frimaire an VII
174 L 19*
»
25 frimaire-29 germinal an VII
174 L 20*
»
14 floréal-23 messidor an VII
14 vendémiaire-24 messidor an VI
14 vendémiaire-4e jour complémentaire an VI
27 frimaire-22 pluviôse an IV
14 décembre 1790-27 juillet 1792
11 vendémiaire-11 fructidor an VII
29 nivôse-12 prairial an VI
165
174 L 21*
»
29 messidor-21 thermidor an VII
174 L 22*
»
21 thermidor-27 fructidor an VII
174 L 23*
Actes extrajudiciels.
29 juillet 1792-18 messidor an II
174 L 24*
»
174 L 25*
Matières de police et de sûreté,
174 L 26*
Dépôts,
174 L 27
Inventaires des archives de la justice de paix, art III-an IV,
174 L 28
Minutes extrajudicielles,
174 L 29
»
174 L 30
Minutes : police correctionnelle et actes extrajudiciels,
174 L 31
Minutes : police correctionnelle, mars, octobre 1793,
174 L 32
»
174 L 33
Minutes extrajudicielles,
174 L 34
»
174 L 35
Minutes (tous actes),
174 L 36
»
vendémiaire-thermidor an VII
174 L 37
»
an VIII
174 L 38
»
an IX
174 L 39
»
vendémiaire-2 pluviôse an X
174 L 40
Dépôt des archives de la justice de paix à la municipalité de canton,
174 L 41
Brouillons de minutes,
174 L 42
Instance de Jean Vésuty contre divers habitants de Saint-Carreuc prévenus d'avoir
mis l'étang du Plessis à couler pour s'emparer du poisson,
pluviôse-germinal an II
174 L 43
Dégâts faits à la maison du Plessis, appartenant ci-devant à Jean-Marie Picot,
émigré, dossier de procédure pour enlèvement d'arbres, 1791-1.793 ; dénonciation
par le juge de paix, séquestre de ladite maison, des dégâts faits au mobilier et aux
archives par un détachement de troupes républicaines le 21 germinal, par une
colonne mobile eh cantonnement à Quessoy, le 27 germinal, par un autre
détachement le 28 germinal an IV
174 L 44
Réquisitions,
1793-an IV
174 L 45
Certificats de civisme délivrés au juge de paix,
1793-an III
174 L 46
Mandats d'amener et d'arrêt,
174 L 47
Correspondance et notes du juge de paix, 1791,
27 messidor an II-26 brumaire an III
30 germinal an IV
27 pluviôse an VI-28 ventôse an VII
an VI an VII
décembre 1790
1791
janvier-juillet, septembre 1792
germinal, thermidor an II
nivôse-prairial an V
vendémiaire-pluviôse, 5e jour complémentaire an IV
pluviôse-thermidor an V
nivôse-ventôse an VI
an VI
an V-an VII
an VI
an II-an VIII
166
174 L 48
Citations, 1793-an III,
174 L 49
Grosses, 1792-1793,
174 L 50
Actes déposés,
an V-an VIII
an IV-an VIII
1791-an IX.
CANTON DE PLELO
175 L 1*
Actes extrajudiciels,
27 décembre 1790-7 juillet 1791
175 L 2
Minutes extrajudicielles,
175 L 3
Minutes (tous actes),
175 L 4
»
an VII
175 L 5
»
brumaire-fructidor an VIII
175 L 6
»
an IX
175 L 7
»
vendémiaire-nivôse an X
175 L 8
Citations,
175 L 9
Grosse,
175 L 10
Actes déposés, 1791,
mars-juillet 1791
floréal-fructidor an VI
an VII-an IX
1791
an VI-an IX
CANTON DE PLÉMET
176 L
Division réservée.
CANTON DE PLÉMY
177 L 1
Citation,
an IV
177 L 2
Acte déposé (consultation d'un homme de loi sur un acte de tutelle),
an IV
CANTON DE PLENÉE
4 ventôse-4e jour complémentaire an VI
178 L 1*
Répertoire,
178 L 2*
»
7 nivôse an VII-28 ventôse an VIII
178 L 3*
»
28 ventôse an VIII-25 ventôse an IX
178 L 4*
»
1er germinal an IX-29 nivôse an X
178 L 5
Minutes de jugements,
janvier-août 1791
178 L 6
»
mai-octobre 1792
178 L 7
Minutes extrajudicielles,
178 L 8
»
1791
178 L 9
»
1792
décembre 1790
167
pluviôse-4e jour complémentaire an VI
178 L 10
Minutes (tous actes),
178 L 11
»
an VII
178 L 12
»
an VIII
178 L 13
»
an IX
178 L 14
»
brumaire-nivôse an X
178 L 15
Citations, 1791,
178 L 16
Actes déposés, 1790-1792,
an VI-an VII, an IX
an VIICANTON DE PLÉNEUF
179 L 1*
Répertoire,
8 ventôse an VIII-7 vendémiaire an X
179 L 2*
»
13 vendémiaire-an X-10 nivôse an XI.
179 L 3*
Conciliations et non-conciliations,
179 L 4
Minutes : police correctionnelle,
179 L 5
Minutes (tous actes),
179 L 6
Minutes de jugements,
179 L 7
»
an V
179 L 8
»
an VI
179 L 9
Minutes extrajudicielles,
an IV
179 L 10
»
an V
179 L 11
»
brumaire-nivôse an VI
179 L 12
Minutes : jugements et actes extrajudiciels,
179 L 13
»
179 L 14
Minutes : police correctionnelle, nivôse,
179 L 15
»
thermidor-fructidor an VI
179 L 16
»
nivôse, prairial-messidor an VII
179 L 17
»
ventôse-floréal, messidor an-VIII
179 L 18
Minutes (tous actes),
179 L 19
»
179 L 20
Mandats d'amener et d'arrêt,
179 L 21
Citations,
an IV-an VIII
179 L 22
Actes déposés,
an III-an VII.
3 prairial an III
janvier 1792
germinal-4e jour complémentaire an III
frimaire-fructidor an IV
an VII
vendémiaire-thermidor an VIII
ventôse an V
an IX
vendémiaire-nivôse an X
an VII-an VIII
168
CANTON DE PLESTIN
180 L 1*
Répertoire,
6 vendémiaire-16 nivôse-an VIII
180 L 2*
»
24 nivôse-11 germinal an VIII
180 L 3*
»
5 germinal-26 thermidor an VIII
180 L 4*
»
26 thermidor-4e jour complémentaire an VIII
180 L 5*
»
2 vendémiaire-23 germinal an IX
180 L 6*
»
23 germinal-29 fructidor an IX
180 L 7*
»
3 vendémiaire-24 nivôse an X
180 L 8*
Audiences (tous actes),
180 L 9*
»
6 avril-1er septembre 1791
180 L 10*
»
8 février 1792-18 floréal an II
180 L 11*
Audiences : jugements, dépôts et déclarations de grossesses,
29 brumaire-5 thermidor an V
180 L 12*
» 7 thermidor an V-24 vendémiaire an VI,
180 L 13*
» 27 vendémiaire-14 brumaire an VI,
180 L 14*
Tutelles, curatelles, émancipations, décrets de mariages, déclara-rations de
grossesses,
5-avril 1791-30 mars 1792
180 L 15*
Tutelles, curatelles, émancipations, décrets de mariages déclara-rations de
grossesses,
11 avril 1792-27 mars 1793
180 L 16*
Dépôts,
11 prairial an III-23 brumaire an IV.
180 L 17*
»
28 fructidor an VIII-3 brumaire an X
180 L 18
Minute : apposition de scellés,
180 L 19
Minutes extrajudicielles,
180 L 20
Minutes (tous actes),
180 L 21
»
vendémiaire-prairial, thermidor-fructidor an V
180 L 22
»
nivôse-fructidor an VI
180 L 23
»
an VII
180 L 24
»
an VIII
180 L 25
»
an IX
180 L 26
»
vendémiaire-nivôse an X
180 L 27
Elections et prestation de serment du juge de paix, de quatre assesseurs et du
greffier,
1er janvier-4 avril 1791
21 brumaire an VI
25 brumaire-29 frimaire an VI
janvier 1793
thermidor-1er jour complémentaire an III
an IV.
1790-1792
169
180 L 28
Citations,
1790-1791
180 L 29
Grosses,
180 L 30
Actes déposés, an IV,
1791
an VIII-an IX.
CANTON DE PLEUDIHEN
181 L 1*
Causes d'audiences,
4 avril-30 décembre 1792
181 L 2
Minutes de jugements correctionnels,
181 L 3
Minutes de jugements civils, conciliations et non-conciliations, janvier, marsjuillet,
septembre-décembre 1792
181 L 4
Minutes de jugements, conciliations et non-conciliations,
181 L 5
Minutes extrajudicielles, janvier, mars-mai,
181 L 6
»
mars-mai, septembre 1793
181 L 7
»
nivôse, floréal-prairial an III
181 L 8
Minutes (tous actes),
181 L 9
»
an V
181 L 10
»
an VI
181 L 11
»
an VII
181 L 12
»
an VIII
181 L 13
»
an IX
181 L 14
»
vendémiaire-nivôse an X
181 L 15
Brouillons de minutes,
1792-an II.
181 L 16
Mandats d'amener et d'arrêt,
1792-1793
181 L 17
Circulaire, correspondance et notes diverses,
1792-1793.
181 L 18
Citations,
181 L 19
Grosses,
181 L 20
Actes déposés,
181 L 21
» an III-an V,
avril-novembre 1792
1793-pluviôse, thermidor an II.
octobre-novembre 1792
frimaire-5e jour complémentaire an IV
1792-an II
1792-an II, an VII
1791-an II
an VII-an VIII.
CANTON DE PLOEUC
182 L 1*
Audiences : jugements,
8 thermidor an VI-7 nivôse an VII.
182 L 2*
»
5 germinal-5 messidor an VII
182 L 3*
Conciliations et non-conciliations,
3 janvier 1793-9 ventôse an II
170
182 L 4
Minute : police correctionnelle,
décembre 1792.
182 L 5
Minutes extrajudicielles,
182 L 6
»
an III
182 L 7
»
frimaire-1er jour complémentaire an IV
182 L 8
»
an V
182 L 9
»
an VI
182 L 10
»
an VII
182 L 11
Brouillon de minute,
1793
182 L 12
Citation,
an IV
182 L 13
Grosses,
1793-an IV
182 L 14
Actes déposés,
1793-an IV.
1793-an II
CANTON DE PLOUAGAT
183 L 1*
Répertoire : affaires civiles,
2 vendémiaire-9 nivôse an IV
183 L 2*
»
9 nivôse-5e jour complémentaire an IV
183 L 3*
»
4 vendémiaire-4e jour complémentaire an V
183 L 4*
»
21 nivôse-23 fructidor an VIL
183 L 5*
»
23 fructidor-3e jour complémentaire an VII
183 L 6*
»
3 vendémiaire-1er prairial an VIII
183 L 7*
»
2 prairial-29 fructidor an VIII
183 L 8*
»
2 vendémiaire-5e jour complémentaire an IX
183 L 9*
»
2 vendémiaire-5e jour complémentaire an X.
183 L 10*
Répertoire : actes extrajudiciels,
183 L 11*
»
183 L 12
Minutes de jugements,
an III
183 L 13
»
an IV
183 L 14
»
an V
183 L 15
»
an VI
183 L 16
»
an VII
183 L 17
Minutes extrajudicielles,
18 prairial an VI-9 nivôse an VII
24 nivôse-2e jour complémentaire an VII
1791
171
183 L 18
»
1792
183 L 19
»
février 1793-an II.
183 L 20
»
an III
183 L 21
»
an IV
183 L 22
»
an V
183 L 23
»
an VI
183 L 24
»
an VII
183 L 25
Minutes (tous actes),
183 L 26
»
an IX
183 L 27
»
vendémiaire-nivôse an X
183 L 28
Brouillons de minutes,
183 L 29
Citations,
183 L 30
Actes déposés, 1791-1793, an III-an VI,
an VIII
1790-an III
an VI
an VIII-an IX.
CANTON DE PLOUBALAY
184 L 1*
Causes d'audiences civiles,
20 août 1791-3 décembre 1792
184 L 2*
Conciliations et non-conciliations,
184 L 3*
Tutelles, émancipations, décrets de mariages et autres avis de parents,
184 L 4*
»
184 L 5
Inventaire des archives de la justice de paix déposées au tribunal de district de
Dinan,
7 septembre 1791-3 décembre 1792
1er août 1791-2 mai 1792
7 mai 1792
1793
184 L 6
Minutes de jugements,
août-décembre 1791
184 L 7
»
184 L 8
Minutes extrajudicielles, janvier,
184 L 9
»
frimaire-thermidor an III
184 L 10
»
vendémiaire-brumaire an IV
184 L 11
Actes déposés,
1792
avril-octobre 1792
1791-1792.
CANTON DE PLOUËR
185 L 1*
Conciliations et non-conciliations,
185 L 2
Inventaires des archives de la justice de paix déposées au tribunal de district de
Dinan,
185 L 3
Minutes de jugements,
23 mai 1791-21 mai 1792
an II-an III
janvier-octobre 1791
172
185 L 4
»
janvier-juin 1792
185 L 5
»
janvier-juin 1793
185 L 6
Minutes extrajudicielles,
185 L 7
»
1792
185 L 8
»
1793-an II
185 L 9
Actes déposés,
janvier-novembre 1791
1791-1792.
CANTON DE PLOUGONVER
186 L 1
Minutes de jugements,
1793-an II
186 L 2
»
186 L 3
Minutes extrajudicielles, mars 1793-nivôse, ventôse, floréal,
fructidor an II
186 L 4
Minutes : police correctionnelle et non-conciliation, pluviôse,
germinal an III
186 L 5
Minute : police correctionnelle,
frimaire an IV
186 L 6
Minutes : police correctionnelle,
frimaire an V
186 L 7
Minute : curatelle,
186 L 8
Grosse,
frimaire-prairial an V
vendémiaire an VII
an III
CANTON DE PLOUGUENAST
187 L
Division réservée.
CANTON DE PLOUHA
188 L 1*
Audiences : jugements, conciliations et non-conciliations,
29 nivôse an IV-5 pluviôse an V
188 L 2*
Audiences : jugements,
188 L 3*
Conciliations et non-conciliations,
188 L 4*
»
3 brumaire-23 floréal an VI
188 L 5*
»
2 prairial-4 fructidor, 2e jour complémentaire an VI
188 L 6*
»
14 fructidor an VI, 4-29 vendémiaire an VII
188 L 7*
»
29 vendémiaire-17 brumaire an VII
188 L 8*
Actes extrajudiciels,
188 L 9*
»
1er prairial an VI-14 floréal an VII
188 L 10*
»
15 prairial an VII
188 L 11
Minutes,
26 vendémiaire-3 nivôse an VI
14 thermidor an V-19 vendémiaire an VI
7 thermidor an III-17 messidor an IV
nivôse-1er jour complémentaire an IV
173
188 L 12
»
germinal-3e jour complémentaire an V
188 L 13
»
brumaire-fructidor an VI
188 L 14
»
an VII
188 L 15
»
an VIII
188 L 16
»
an IX
188 L 17
»
vendémiaire-nivôse an X
188 L 18
Brouillon de minute,
188 L 19
Plainte,
188 L 20
Citations,
188 L 21
Grosses, an II, an IV, an VI-an VII,
an X
188 L 22
Actes déposés, an IV, an VI-an VII,
an IX-an X.
an IV
an II
an V-an VIII
CANTON DE PLOUVARA
189 L 1*
Police correctionnelle.
30 mai-27 septembre 1792
189 L 2
Minutes : lief de cadavre, apposition de scellés,
189 L 3
Minute : lief de cadavre,
189 L 4
Minutes : police correctionnelle,
189 L 5
Mandat d'arrêt,
an VII
189 L 6
Actes déposés,
1790-1792.
décembre 1791
janvier 1792
fructidor-6e jour complémentaire an VII.
CANTON DE PLUMAUDAN
190 L 1
Minutes de jugements,
janvier-octobre-1791
190 L 2
»
190 L 3
Minutes extrajudicielles,
190 L 4
»
1791
190 L 5
»
janvier-novembre 1792
190 L 6
»
1793-an II.
190 L 7
Minute : émancipation,
nivôse an X
190 L 8
Actes déposés,
1791-1793.
juin-octobre 1792
décembre 1790
CANTON DE PLUMAUGAT
191 L 1
Minutes extrajudicielles, janvier-février, avril-juin, août,
191 L 2
»
novembre-décembre 1791
janvier, mars-avril, septembre-octobre 1792
174
191 L 3
»
janvier, mars-avril 1793, ventôse-germinal, messidor, fructidor an II
191 L 4
»
vendémiaire, frimaire-pluviôse, messidor an III
191 L 5
Autorisation d'émancipation déposée,
1791.
CANTON DE POMMERIT-LES-BOIS
1er janvier 1793-27 nivôse an II
192 L 1*
Répertoire,
192 L 2*
Audiences : jugements, conciliations et non-conciliations,
192 L 3*
»
11 août-24 novembre 1791
192 L 4*
»
1er décembre 1791-21 juin 1792
192 L 5*
»
22 novembre-27 décembre 1792
192 L 6*
»
3 janvier-25 avril 1793
192 L 7*
»
30 avril-8 octobre 1793
192 L 8*
»
15 octobre 1793-1.6 ventôse an II
192 L 9*
»
23 ventôse-24 prairial an II
192 L 10*
»
29 pluviôse-29 fructidor an IV
192 L 11*
»
29 fructidor-an IV-7 pluviôse an V
192 L 12*
»
7 pluviôse-8 floréal an V
192 L 13*
Actes extrajudiciels,
192 L 14*
»
7 juin-4 août 1791
192 L 15*
»
24 mai-2 novembre 1792.
192 L 16*
Dépôts,
192 L 17*
»
3 thermidor an IX-2 vendémiaire an X
192 L 18*
»
2-3 vendémiaire an X
192 L 19
Minute : apposition de scellés,
192 L 20
Minutes (tous actes),
192 L 21
» 1792
192 L 22
»
1793-an II
192 L 23
»
an III
192 L 24
»
an IV
192 L 25
»
an V
5 mai-28 juillet 1791
18 décembre 1790-2 juin 1791
15 messidor an II-29 ventôse an V
décembre 1790
1791
175
192 L 26
»
an VI
192 L 27
»
an VII
192 L 28
»
an VIII
192 L 29
»
an IX
192 L 30
»
vendémiaire-nivôse an X
192 L 31
Installation du juge de paix,
192 L 32
Citations,
192 L 33
Grosses,
192 L 34
Actes déposés,
an IV
an IV-an IX
1791-an IV, an VI, an IX
1793-an IX.
CANTON DE PONTRIEUX
27 fructidor an VII-5e jour complémentaire an VIII
193 L 1*
Dépôts,
193 L 2*
»
193 L 3
Minutes de jugements,
193 L 4
»
an V
193 L 5
»
an VI
193 L 6
Minutes extrajudicielles,
an IV
193 L 7
»
an V
193 L 8
»
brumaire-thermidor an VI
193 L 9
Minutes (tous actes),
193 L 10
»
an VIII
193 L 11
»
vendémiaire-prairial an IX
193 L 12
»
messidor-5e jour complémentaire an IX
193 L 13
»
vendémiaire-nivôse an X
193 L 14
Brouillon de minute,
193 L 15
Citations,
193 L 16
Grosses,
193 L 17
Actes déposés,
3 vendémiaire-16 thermidor an IX
an IV
an VII
an V
an IV-an VI
an VIII
an II-an X
CANTON DE PRAT
194 L 1*
Audiences (tous actes),
194 L 2*
»
19 décembre 1792-13 février 1793
18 février-3 juin 1793.
176
194 L 3*
»
10 juin-19 août 1793
194 L 4*
»
26 août 1793-22 pluviôse an II
194 L 5*
»
22 pluviôse-29 thermidor an II
194 L 6*
»
6 fructidor an II-16 pluviôse an III
194 L 7*
»
27 prairial an .III-17 pluviôse an IV
194 L 8*
»
12 germinal-19 fructidor an V
194 L 9*
»
19 fructidor an V-3 brumaire an VI
194 L 10*
Actes extrajudiciels,
194 L 11*
»
194 L 12
Minutes,
194 L 13
»
1793-an II
194 L 14
»
an III
194 L 15
»
an IV
194 L 16
»
vendémiaire-thermidor an V
194 L 17
»
an VI
194 L 18
»
an VII
194 L 19
»
an VIII
194 L 20
»
an IX
194 L 21
»
vendémiaire-nivôse an X
194 L 22
Dossier de procédure correctionnelle : instance du procureur de la commune de
Tonquédec contre le curé constitutionnel de cette commune,
septembre 1793
194 L 23
Citations,
an II-an IX
194 L 24
Actes déposés,
1793-an X.
2 janvier-15 avril 1793
4 prairial an V-12 frimaire an VI
décembre 1792
CANTON DE QUINTIN
(intra-muros)
195 L 1*
Règlement de police de la ville,
1er mars 1793
CANTON DE QUINTIN
(extra-muros)
196 L 1*
Conciliations, choix de priseurs et prestations de serment,
196 L 2*
»
196 L 3*
Non-conciliations et installation du juge de paix,
10 avril 1791-23 octobre 1792.
16 novembre 1792-11 juin 1793
4 janvier-6 décembre 1791
177
196 L 4*
Non-conciliations,
27 décembre 1791-29 prairial, 12 fructidor an II
196 L 5*
»
196 L 6*
Police correctionnelle, 14 mai 1792-16 avril,
196 L 7*
»
16 avril-18 juin, 28 juin, 11 octobre 1793-18 brumaire an II
196 L 8*
»
21-22 juin, 5 juillet, 27 août 1793
196 L 9*
»
28 août-20 septembre 1793, 24 frimaire-5 nivôse, 7 ventôse an II
196 L 10*
»
24 nivôse-3 ventôse, 10 ventôse-10 floréal an II
196 L 11*
»
13 floréal an II-.3 nivôse an III
196 L 12*
»
8 pluviôse an III-5 brumaire an IV
196 L 13*
Actes extrajudiciels,
196 L 14*
»
12 avril-2 août 1791
196 L 15*
»
16 août 1791-13 janvier 1792
196 L 16*
»
16 janvier-21 septembre. 1792
196 L 17*
»
22 septembre 1792-9 avril 1793
196 L 18*
»
9 avril-27 septembre 1793
196 L 19*
»
2 pluviôse-15 germinal, 16 messidor, 16 fructidor an II, 26 vendémiaire an III
196 L 20*
» 15 germinal-25 prairial, 14 fructidor, 21 fructidor an II-19 vendémiaire-an
III,
3 brumaire-15 nivôse an III
196 L 21*
Dépôts,
196 L 22*
»
4 octobre 1.792-7 août 1793
196 L 23*
»
19 août 1793-4 pluviôse an II
196 L 24
Inventaires des archives de la justice de paix,
196 L 25
Minutes de jugements,
196 L 26
»
1791
196 L 27
»
1792.
196 L 28
»
1793-an II
196 L 29
»
vendémiaire-nivôse an III
196 L 30
Minutes extrajudicielles,
196 L 31
Minutes : appositions de scellés.
1791
196 L 32
»
1792
5 fructidor an II, 14 brumaire-4 pluviôse an III
18 juin 1793
26 décembre 1790-5 avril 1791
13 décembre 1790-2 octobre 1792
1792-an III.
décembre 1790
décembre 1790
178
196 L 33
Minutes : appositions de scellés,
1793-an II
196 L 34
»
frimaire-nivôse an III
196 L 35
Minutes : liefs de scellés,
mars-décembre 1791
196 L 36
»
janvier-octobre 1792
196 L 37
»
1793-an II
196 L 38
»
vendémiaire-nivôse an III
196 L 39
Minutes : inventaires, ventes, descentes, enquêtes, liefs de cadavres et autres actes
nécessitant le déplacement du juge de paix,
janvier-novembre 1791
196 L 40
»
mai-décembre 1792
196 L 41
»
janvier, avril 1793, germinal, fructidor ah Il
196 L 42
»
vendémiaire frimaire, pluviôse an III
196 L 43
Procès-verbaux forestiers,
196 L 44
Citations,
1792
196 L 45
Grosses,
an III
196 L 46
Actes déposés,
avril 1791-ventôse an III
1791-an III.
CANTON DE QUINTIN
197 L 1*
Audiences : conciliations , non-conciliations, prestations de serment, nominations
d'arbitres et police correctionnelle,
2 nivôse-28 germinal an VI
197 L 2*
»
1er floréal an VI-7 pluviôse an. VII
197 L 3*
»
12 pluviôse-27 germinal an VII
197 L 4*
»
2 floréal-23 thermidor an VII
197 L 5*
»
24 thermidor an VII-14 frimaire an VIII
197 L 6*
»
22 frimaire-7 germinal an VIII
197 L 7*
»
12 germinal-12 floréal an VIII
197 L 8*
» 12 floréal-17 prairial an VIII
197 L 9*
»
17 prairial-22 messidor an VIII
197 L 10*
»
2 thermidor-9 fructidor an VIII
197 L 11*
Plaintes,
197 L 12
Minutes de jugements,
197 L 13
»
23 floréal an VI-22 floréal an VIII
nivôse, ventôse prairial, fructidor an VI
vendémiaire, frimaire-pluviôse an VII
179
197 L 14
Minutes : police correctionnelle,
pluviôse-prairial an IV
197 L 15
» nivôse, ventôse-prairial,
197 L 16
» frimaire-nivôse,
messidor-thermidor an VI
197 L 17
» vendémiaire-brumaire, pluviôse,
messidor-fructidor an VII
197 L 18
Minutes extrajudicielles,
197 L 19
»
197 L 20
Minutes (tous actes),
197 L 21
»
an IX.
197 L 22
»
vendémiaire-nivôse an X
197 L 23
Brouillon de minute,
197 L 24
Mandats d'amener et d'arrêt,
an V-an VII
197 L 25
Démission et nomination d'un juge de paix,
floréal an VI
197 L 26
Citations,
an IV-an VII
197 L 27
Grosses,
197 L 28
Actes déposés,
thermidor-fructidor an V
nivôse-fructidor an VI
brumaire-fructidor an VII
an VIII
an VI
an VI
an VI-an X.
CANTON DE LA ROCHE-DERRIEN
198 L 1*
Conciliations et non conciliations,
27 floréal-16 messidor an III
198 L 2*
»
16 messidor an III-9 thermidor an IV
198 L 3*
»
25 germinal an V-14 brumaire an VI.
198 L 4
Minute : lief de cadavre,
198 L 5
Minutes de jugements,
vendémiaire-pluviôse an IV
198 L 6
Minutes extrajudicielles,
vendémiaire-pluviôse an IV
198 L 7
Minutes (tons actes),
198 L 8
»
an V
198 L 9
»
an VI
198 L 10
»
an VII
198 L 11
»
an VIII
198 L 12
»
an IX
198 L 13
»
vendémiaire-nivôse an X
198 L-14
Prestation de serment de l'huissier, des assesseurs et, des notaires du canton,
ventôse an II
ventôse-5e jour complémentaire an IV
frimaire an VIII.
180
198 L 15
Actes déposés, 1792,
an II-an X.
CANTON DE ROSTRENEN
199 L 1*
Répertoire,
24 janvier 1792-25 frimaire an II
199 L 2*
»
26 germinal an VI-24 pluviôse an VII
199 L 3*
»
24 pluviôse-29 prairial an VII
199 L 4*
»
18 germinal an VII-1er prairial an VIII
199 L 5*
»
4 prairial-1er jour complémentaire an VIII
199 L 6*
»
2 vendémiaire-29 fructidor an IX
199 L 7*
»
2 vendémiaire-5e jour complémentaire an X
199 L 8*
Audiences : jugements de simple police,
199 L 9*
»
23 prairial an VI-16 brumaire an VII, 29 germinal an VIII
199 L 10*
»
26 brumaire-18 messidor an VII
199 L 11*
Audiences : jugements de simple police,
2 floréal an VIII-6 nivôse an XI
199 L 12*
Conciliations,
199 L 13*
»
16 brumaire-18 prairial an IV
199 L 14*
»
21 messidor-14 fructidor an IV
199 L 15*
»
3-17 vendémiaire an V
199 L 16*
»
27 vendémiaire-12 ventôse an V
199 L 17*
»
17 ventôse-16 messidor an V
199 L 18*
»
7 thermidor an V-14 frimaire an VI
199 L 19*
»
20 frimaire-13 messidor an VI
199 L 20*
Non-conciliations et non-comparutions au bureau de paix,
199 L 21*
»
9 pluviôse an II-10 brumaire an III
199 L 22*
Non-conciliations,
22 ventôse an III-5 brumaire an IV
199 L 23*
»
16 brumaire an IV-12 messidor an V
199 L 24*
»
12 messidor an V-13 brumaire an VI
199 L 25*
»
12 nivôse-22 floréal an VI
199 L 26*
»
3 prairial-16 fructidor an. VI
199 L 27*
»
2-23 vendémiaire an VII
9 nivôse an V-9 ventôse an VI
6 germinal-12 floréal an III
7 février 1792-1er octobre 1793
181
199 L 28*
Conciliations et non conciliations,
29 vendémiaire-13 ventôse an VII
199 L 29*
»
5 germinal-29 messidor an VII
199 L 30*
»
19 thermidor an VII-7 vendémiaire an VIII
199 L 31*
»
19 vendémiaire-1er floréal an VIII
199 L 32*
»
2 floréal-29 thermidor an VIII
199 L 33*
»
29 thermidor-24 fructidor an VIII.
199 L 34*
»
1er jour complémentaire an VIII
199 L 35*
»
2-24 vendémiaire an IX
199 L 36*
»
24 vendémiaire-14 brumaire an IX
199 L 37*
»
24 brumaire-4 pluviôse an IX
199 L 38*
»
6 pluviôse-4 messidor an IX
199 L 39*
»
9 messidor-4 fructidor an IX
199 L 40*
»
5 fructidor an IX-19 vendémiaire an X
199 L 41*
»
21 vendémiaire-26 brumaire an X
199 L 42*
»
11 frimaire-12 germinal an X
199 L 43*
Actes extrajudiciels,
199 L 44*
»
21 juin 1792-21 mai 1793
199 L 45*
Dépôts,
5 mars 1792-18 juin 1793
199 L 46
Minutes extrajudicielles,
199 L 47
»
1791
199 L 48
»
septembre 1793-fructidor an II
199 L 49
»
an III
199 L 50
Minutes (tous actes),
an IV
199 L 51
»
an V
199 L 52
»
an VI
199 L 53
»
an VII
199 L 54
»
brumaire-1er jour complémentaire an VIII
199 L 55
»
an IX
199 L 56
»
vendémiaire-nivôse an X
199 L 57
Procès-verbaux forestiers,
14 décembre 1790-7 juin 1791
décembre 1790
pluviôse an VI
182
199 L 58
Citations,
1791-an IV
199 L 59
Actes déposés, 1790-1791, 1793-an II,
an IV-an X.
CANTON DE SAINT-BRIEUC
(intra-muros)
200 L 1*
Audiences : police correctionnelle,
7 décembre 1791-24 floréal an II
200 L 2*
»
28 floréal an II-9 brumaire an IV
200 L 3
Inventaire des archives de la justice de paix déposées an tribunal correctionnel de
Saint-Brieuc,
frimaire an IV
200 L 4
Minutes : police correctionnelle, février-juin,
200 L 5
» janvier-mars, mai-septembre 1793, frimaire-nivôse, ventôse-prairial.
200 L 6
» vendémiaire, pluviôse-ventôse,
prairial-fructidor an III
200 L 7
» vendémiaire-brumaire, nivôse, germinal,
prairial-messidor an IV
200 L 8
» vendémiaire. frimaire,
200 L 9
» vendémiaire, frimaire-messidor,
200 L 10
» vendémiaire-frimaire,
pluviôse-fructidor an VII
200 L 11
» vendémiaire, frimaire,
ventôse-2e jour complémentaire an VIII
200 L 12
»
200 L 13
Minutes extrajudicielles, brumaire-pluviôse, prairial,
200 L 14
»
an IX
200 L 15
»
vendémiaire-frimaire an X
200 L 16
Mandats d'amener et d'arrêt,
200 L 17
Correspondance,
200 L 18
Citations, 1793-an V,
200 L 19
Grosses, an IV,
an VIII-an X
200 L 20
Actes déposés.
1792-an V, an X.
novembre 1792
thermidor-fructidor an II
pluviôse-thermidor an V
fructidor an VI
frimaire-floréal an IX
fructidor-1er jour complémentaire an VIII
1792-an VIII
1792-an V
an VII-an VIII
CANTON DE SAINT-BRIEUC
(extra-muros)
201 L 1*
Mandats d'arrêt,
9 juillet-13 octobre 1792
201 L 2
Minutes de jugements, conciliations,
février-décembre 1791
201 L 3
»
janvier-novembre 1792
201 L 4
Minutes : liefs de scellés, juin 1791,
juin-juillet 1792
183
201 L 5
Minutes (tous actes), janvier-mars, mai-juillet, octobre 1793,
201 L 6
» vendémiaire, frimaire, ventôse-floréal,
201 L 7
» nivôse, ventôse-messidor,
201 L 8
vendémiaire-frimaire, pluviôse-ventôse,
201 L 9
» vendémiaire, ventôse,
201 L 10
» pluviôse, floréal,
201 L 11
»
201 L 12
» vendémiaire, frimaire-nivôse,
201 L 13
»
201 L 14
Mandats d'amener et d'arrêt, 1792,
201 L 15
Correspondance,
201 L 16
Citations,
201 L 17
Actes déposés.
ventôse-prairial an II
messidor-thermidor an III
fructidor-5e jour complémentaire an IV.
floréal-thermidor an V
floréal an VI
messidor-4e jour complémentaire an VII
nivôse germinal, messidor an VIII
prairial-messidor an IX
vendémiaire-frimaire an X
an IV-an VI
1792
1792-an VI
1792-1793, an III-an IV, an X.
CANTON DE SAINT-CARADEC
202 L
Division réservée.
CANTON DE SAINT-GILLES-LES-BOIS
203 L Division réservée.
CANTON DE SAINT-GILLES-PLIGEAUX
204 L 1*
Conciliations,
2 pluviôse an III-6 prairial an IV
204 L 2*
»
204 L 3*
Actes extrajudiciels,
204 L 4*
»
204 L 5
Minutes de jugements,
204 L 6
»
204 L 7
Minutes (tous actes),
204 L 8
»
204 L 9
Minutes (tous actes),
204 L 10
»
an IX
204 L 11
»
vendémiaire-nivôse an X.
16 frimaire an VI
23 décembre 1790-8 floréal an IV
26 floréal an IV-19 frimaire an VI.
février-décembre 1791
juin-juillet 1792
frimaire-fructidor an VI
an VII
an VIII
184
CANTON DE SAINT-MÉLOIR
205 L 1
Minutes : police correctionnelle,
205 L 2
Minute : lief de cadavre,
205 L 3
Acte déposé,
juin, août 1792
mai 1793
1792.
CANTON DE SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE
206 L 1*
Tutelles, curatelles, émancipations et décrets de mariages, 12 pluviôse-18 germinal,
floréal.
4e jour complémentaire an V
206 L 2*
Prestations de serment des gardes forestiers et déclarations de
grossesses,
15 fructidor an V-8 ventôse an VI
206 L 3
Minute : police correctionnelle,
206 L 4
Minutes : police correctionnelle, brumaire,
206 L 5
»
206 L 6
» ventôse, germinal,
prairial an IV
germinal an V
germinal an VI.
thermidor an IX.
CANTON DE TRÉFUMÉL
207 L 1*
Répertoire,
26 janvier . 1793-14 ventôse an II
207 L 2*
Conciliations et non-conciliations,
207 L 3*
»
15 nivôse an II
207 L 4*
»
26 frimaire an V-16 vendémiaire an VI
207 L 5*
Mandats d'amener et d'arrêt,
207 L 6
Inventaires des archives de la justice de paix déposées au tribunal de district de
Dinan,
germinal an III
207 L 7
Minutes (tous actes),
207 L 8
Minutes de jugements,
207 L 9
»
janvier, mars-novembre 1792
207 L 10
»
1793-ventôse an II
207 L 11
»
frimaire-fructidor an III
207 L 12
»
vendémiaire-floréal an VI
207 L 13
Minutes de non-conciliations et non-comparutions,
brumaire-thermidor an VI
207 L 14
Minutes extrajudicielles,
1791
207 L 15
»
1792
6 mars 1793-4 nivôse an II
7-13 frimaire an II
décembre 1790
1791
185
207 L 16
»
1793-floréal an II
207 L 17
»
frimaire-fructidor an V
207 L 18
»
an VI
207 L 19
Minutes (tous actes),
207 L 20
»
207 L 21
Minutes (tous actes),
207 L 22
»
207 L 23
Citations
207 L 24
Actes déposés,
an VII
an VIII
an IX
vendémiaire-nivôse an X.
1791-an II
1791-1792, an V-an IX.
CANTON DE TRÉGOMEUR
208 L 1
Minute : police correctionnelle,
208 L 2
Minutes : police correctionnelle,
208 L 3
Acte déposé,
ventôse an VII
vendémiaire-pluviôse an IX
an VI.
CANTON DE TREGUIER
(intra-muros)
209 L 1*
Répertoire,
8 janvier-24 novembre 1791
209 L 2*
Audiences : jugements, conciliations et non-conciliations,
209 L 3*
»
209 L 4*
Conciliations,
209 L 5*
Tutelles, curatelles et décrets de mariages,
209 L 6
Minutes : jugements et conciliations,
209 L 7
»
209 L 8
Minutes de jugements,
209 L 9
Minutes : appositions et liefs de scellés,
209 L 10
»
209 L 11
Minute : tutelle,
209 L 12
Minutes : police correctionnelle,
209 L 13
»
pluviôse, germinal, thermidor an V.
209 L 14
»
floréal an IX.
209 L 15
Brouillon de minute de jugement,
25 janvier 1793-8 ventôse an II
15 ventôse an II-13 vendémiaire an III
13 frimaire an II
10 février 1791-6 août 1792
1791
juillet, octobre 1792
janvier 1793
janvier, juillet 1791
février-mars, juin-juillet 1792
thermidor an II
prairial-messidor an IV
nivôse an II
186
209 L 16
Citation,
1793
CANTON DE TRÉGUIER
(extra-muros)
210 L 1*
Répertoire,
2 vendémiaire-5e jour complémentaire an VIII
210 L 2*
»
3 vendémiaire-17 germinal an IX
210 L 3*
»
17 germinal an IX-7 vendémiaire an X
210 L 4*
» 8 vendémiaire-23 nivôse an X (continué pour la justice de paix du canton de
Tréguier, 3 pluviôse an X-12 brumaire an XI).
210 L 5*
Dépôts, 7 messidor an IX-15 brumaire an X (continué pour la justice de paix du
canton de Tréguier, 16 pluviôse-24 fructidor an X)
210 L 6
Minutes de jugements,
210 L 7
Minutes : police correctionnelle,
210 L 8
»
vendémiaire pluviôse-germinal an V
210 L 9
»
frimaire, ventôse, messidor an VI
210 L 10
»
thermidor an VII
210 L 11
Inventaire des minutes déposées au greffe du tribunal de district de Lannion,
210 L 12
Citations,
210 L 13
Grosse,
210 L 14
Actes déposés,
février-novembre 1791
floréal-prairial an IV
mars 1792
an V
an VII
an VIII-an IX.
CANTON DE TRÉMOREL
211 L 1
Inventaire des archives de la justice de paix déposées au tribunal de district de
Broons,
211 L 2
Minutes de jugements,
211 L 3
»
211 L 4
Minutes : scellés,
211 L 5
Minutes extrajudicielles,
mars 1793
1791
mars-novembre 1792
décembre 1790
1791
211 L 6
1792
211 L 7
Minutes : police correctionnelle,
211 L 8
»
211 L 9
Mandats d'amener et d'arrêt,
211 L 10
Procurations déposées,
fructidor an VI
brumaire an VII.
an VI an VII
1790-1791.
CANTON DE TRÉOGAN
187
212 L
» Division réservée.
CANTON D'UZEL
213 L 1*
Répertoire de
correctionnelle,
jugements,
conciliations
et
non-conciliations, police
21 frimaire an IV-4e jour complémentaire an VI
213 L 2*
»
213 L 3*
» 19 frimaire an IX-21 pluviôse an XI (actes extrajudiciels, depuis le 4 vendémiaire
an XI)
213 L 4*
Répertoire des actes extrajudiciels,
213 L 5*
»
213 L 6*
Audiences : jugements,
213 L 7*
»
24 mars 1791-23 janvier 1792
213 L 8*
»
23 janvier-22 novembre 1792
213 L 9*
Audiences : jugements,
213 L 10*
»
3 janvier-16 octobre 1793
213 L 11*
»
25 octobre 1793-5 frimaire an IV
213 L 12*
«
11 frimaire an IV-9 germinal an V
213 L 13*
»
16 germinal an V-26 pluviôse an VI
213 L 14*
»
24 ventôse-24 messidor an VI
213 L 15*
»
2 thermidor an VI-29 vendémiaire an VII
213 L 16*
»
29 vendémiaire an VII-24 vendémiaire an VIII
213 L 17*
»
29 vendémiaire-14 floréal an VIII
213 L 18*
»
14 floréal an VIII-9 prairial an IX
213 L 19*
»
11 prairial an IX-14 brumaire an X
213 L 20*
»
29 brumaire-29 prairial an X
213 L 21*
Audiences : police correctionnelle,
213 L 22*
Audiences : simple police,
5 thermidor an V-II ventôse an VI
213 L 23*
»
5 prairial an VI-23 thermidor an X
213 L 24*
Conciliations et non-conciliations,
213 L 25*
»
17 février 1792-16 ventôse an IV
213 L 26*
»
23 ventôse an IV-25 brumaire an V
9 vendémiaire an VII-19 frimaire an IX
11 frimaire an IV-24 fructidor an VII
2 vendémiaire an VIII-29 fructidor an X
16 décembre 1790-24 mars 1791
22 novembre 1792-3 janvier 1793
2 juin 1792-20 mars 1793
6 janvier 1791-13 février 1792
188
213 L 27*
»
25 brumaire-8 pluviôse an V
213 L 28*
»
8 pluviôse-14 germinal an V
213 L 29*
»
14 germinal-22 thermidor an V
213 L 30*
»
23 thermidor an V-25 frimaire-an VI
213 L 31*
»
25 frimaire-2 ventôse an VI
213 L 32*
»
3 ventôse-5 floréal an VI
213 L 33*
»
13 floréal an VI-19 frimaire-an VII
213 L 34*
»
24 frimaire-24 messidor an VII
213 L 35*
»
29 messidor an VII-4 pluviôse an VIII
213 L 36
»
14-19 ventôse an VIII 1
213 L 37*
»
24 ventôse-29 prairial, 14 mes-sidor-4 thermidor an VIII
213 L 38
»
29 prairial an VIII 1
213 L 39*
»
4 thermidor an VIII-9 vendémiaire an IX
213 L 40
»
15 vendémiaire an IX 1
213 L 41*
»
19 vendémiaire-29 nivôse an IX
213 L 42*
»
29 nivôse-28 floréal an IX
213 L 43*
»
29 floréal-9 thermidor an IX
213 L 44*
»
9 thermidor an IX-19 vendémiaire an X
213 L 45*
Conciliations et non-conciliations,
213 L 46*
Tutelles, curatelles, émancipations et autres avis de parents, prestations de
serments,
18 décembre 1790-13 avril 1791
213 L 47*
»
14 avril 1791-8 février 1792
213 L 48*
»
13 février 1792-4 mars 1793
213 L 49*
»
6 mars 1793-9 vendémiaire an IV
213 L 50*
»
6 nivôse an IV-30 brumaire an V
213 L 51*
»
1er frimaire-27 ventôse an V
213 L 52*
»
27 ventôse an V-4 brumaire an VI
213 L 53*
»
12 brumaire-3 ventôse an VI
213 L 54*
»
11 ventôse-29 germinal an VI
1
Minutes non enregistrées.
19 vendémiaire-12 pluviôse an X
189
213 L 55*
»
3 floréal an VI-2 vendémiaire an VII
213 L 56*
»
9 vendémiaire-14 pluviôse an VII
213 L 57*
»
19 pluviôse-15 fructidor an VII
213 L 58*
»
22 fructidor an VII-6 germinal an VIII
213 L 59*
»
9 germinal an VIII-7 nivôse an IX
213 L 60*
»
29 nivôse-24 germinal an IX
213 L 61*
»
24 germinal an IX-4 brumaire an X
213 L 62*
»
14 brumaire-4 germinal an X
213 L 63*
Dépôts,
213 L 64
Minutes : appositions et liefs de scellés, inventaires, ventes, liefs de cadavres,
procès-verbaux divers, police correctionnelle, mars, septembre,
novembre-décembre 1792
213 L 65
»
février 1793-frimaire an II, ventôse-prairial, thermidor-fructidor an II
213 L 66
»
vendémiaire-brumaire, pluviôse-fructidor an III
213 L 67
»
frimaire-floréal, messidor-fructidor an IV
213 L 68
»
an V
213 L 69
»
an VI
213 L 70
»
vendémiaire-messidor, fructidor an VII
213 L 71
»
an VIII
213 L 72
»
vendémiaire-messidor, fructidor an IX
213 L 73
»
vendémiaire an X
213 L 74
Citation,
213 L 75
Actes déposés,
5 pluviôse an IV-13 vendémiaire an XII
an VI.
an II-an III, an VII, an IX.
CANTON DU VIEUX-MARCHÉ
214 L 1*
Répertoire des
conciliations,
jugements,
conciliations
et non6 vendémiaire an VI-1er jour complémentaire an VII
214 L 2*
»
2 vendémiaire on VIII-11 frimaire an IX
214 L 3*
»
11 frimaire-24 fructidor an IX
214 L 4*
»
27 fructidor an IX-26 nivôse an X
214 L 5*
Audiences : jugements et non-conciliations,
214 L 6*
»
8 thermidor an IV-24 ventôse an V
214 L 7*
»
24 ventôse an V-19 vendémiaire an VI
17 germinal-8 thermidor an IV
190
214 L 8*
Audiences : conciliations,
17 germinal an IV-27 vendémiaire an VI
214 L 9*
Audiences : jugements, conciliations et non-conciliations,
214 L 10*
Tutelles et autres avis de parents,
214 L 11*
Plaintes, acceptations et renonciations de successions, déclarations de grossesses,
dépôts,
16 juin 1793-14 ventôse an IV
214 L 12*
»
21 germinal an IV-2 vendémiaire an VI
214 L 13*
»
19 brumaire an VI-23 brumaire an VIII
214 L 14*
»
23 brumaire an VIII-21 nivôse an X
214 L 15
Inventaires des archives de la justice de paix, déposées à la municipalité de canton,
214 L 16
Minutes de jugements, nivôse-germinal, prairial,
214 L 17
»
frimaire-fructidor an VI
214 L 18
»
an VII
214 L 19
»
an VIII
214 L 20
»
an IX
214 L 21
»
vendémiaire-nivôse an X
214 L 22
Minute : police correctionnelle,
214 L 23
»
prairial an IV
214 L 24
Minutes : police correctionnelle,
ventôse an V
214 L 25
»
messidor an VII
214 L 26
»
brumaire, nivôse-pluviôse, floréal an IX
214 L 27
Minutes extrajudicielles,
214 L 28
»
an V
214 L 29
»
an VI
214 L 30
»
an VII
214 L 31
»
an VIII
214 L 32
»
an IX
214 L 33
»
vendémiaire-nivôse an X
214 L 34
Prestation de serment du juge de paix,
214 L 35
Dossier de procédure correctionnelle : vol,
214 L 36
Citations, an III-an IV,
25 vendémiaire-9 frimaire an VI
18 thermidor an IV-5 prairial an V
an V, an VII
thermidor an IV
thermidor an II
nivôse-fructidor an IV
1790
germinal an IX
an IX
191
214 L 37
Grosse,
214 L 38
Actes déposés,
an IV
an IV-an X.
CANTON D'YFFINIAC
4 vendémiaire-5e jour complémentaire an VII
215 L 1*
Répertoire,
215 L 2*
»
215 L 3*
Conciliations et non-conciliations,
215 L 4*
»
6 messidor-20 fructidor an IV
215 L 5*
»
2 vendémiaire-29 pluviôse an V
215 L 6*
»
20 ventôse-3 thermidor an V
215 L 7*
»
7 thermidor an V-1er floréal an VI
215 L 8*
»
19 floréal an VI-4 vendémiaire an VII
215 L 9*
»
4 vendémiaire-28 messidor an VII
215 L 10*
»
28 messidor an VII-2 vendémiaire an VIII
215 L 11*
»
19 vendémiaire-Ier fructidor an VIII
215 L 12*
»
29 fructidor an VIII-29 floréal an IX
215 L 13*
»
21 messidor an IX-9 nivôse an X
215 L 14*
Tutelles et autres avis de parents,
215 L 15*
»
10 ventôse-25 fructidor an IV
215 L 10*
»
12 vendémiaire-4 messidor an V
215 L 17*
»
26 thermidor an V-14 pluviôse an VI
215 L 18*
»
14 ventôse-15 floréal an VI
215 L 19*
»
17 floréal an VI-29 vendémiaire an VII
215 L 20*
»
21 brumaire-1er fructidor an VII.
215 L 21*
»
5e jour complémentaire an VII-14 pluviôse an VIII
215 L 22*
»
15 germinal an VIII-29 brumaire an IX
215 L 23*
»
9 nivôse-26 floréal an IX
215 L 24*
»
9 messidor, an IX-9 nivôse an X
215 L 25
Minute de jugement,
215 L 26
Minute : police correctionnelle,
2 vendémiaire an VIII-4 messidor an IX
22 nivôse an IV
28 brumaire-17 pluviôse an IV
frimaire an VII
1792
192
215 L 27
»
floréal an IV
215 L 28
Minutes : police correctionnelle, brumaire, pluviôse-ventôse, prairial,
215 L 29
»
brumaire, pluviôse-an VII
215 L 30
»
frimaire an VIII
215 L 31
»
pluviôse an IX
215 L 32
Minutes de conciliations et non-conciliations,
215 L 33
Minutes : prestations de serments, tutelles et autres avis de parents,
215 L 34
Minutes : scellés,
215 L 35
Minutes : scellés, inventaires, ventes,
215 L 36
»
vendémiaire-pluviôse, fructidor an VI
215 L 37
»
vendémiaire-nivôse, ventôse-germinal, thermidor an VII
215 L 38
Minutes : scellés,
215 L 39
»
215 L 40
Minutes : scellés, inventaire,
215 L 41
Mandats d'arrêt,
215 L 42
Actes déposés,
thermidor an VI
vendémiaire an VIII, messidor an IX
1791
nivôse-pluviôse an IV
floréal-4° jour complémentaire an V
prairial-thermidor an VIII
vendémiaire an IX
brumaire-frimaire an X
an VI
an IV-an VI
CANTON D'YVIAS
216 L 1*
Répertoire,
6 vendémiaire-29 ventôse an VII
216 L 2*
»
1er germinal-29 prairial an VII
216 L 3*
»
3 messidor an VII-27 frimaire-an VIII
216 L 4*
»
15 nivôse-25 ventôse an VIII
216 L 5*
»
5 germinal-21 prairial an VIII
216 L 6*
»
9 messidor-19 fructidor an VIII
216 L 7*
»
2 vendémiaire-25 frimaire an IX
216 L 8*
Audiences : simple police, 27 ventôse an V-24 messidor an VI,
216 L 9*
»
216 L 10*
Conciliations et non-conciliations, 27 janvier-29 mars 1791,
216 L 11*
»
10 mai 1791-4 février 1792
216 L 12*
»
29 décembre 1792-9 floréal an II
216 L 13*
»
12 prairial an II-23 messidor an III
20 floréal an VII-3 floréal an VIII
5-9 ventôse an VII
8 mars-25 août 1792
193
216 L 14*
»
15 fructidor an III-14 prairial an IV
216 L 15*
»
26 prairial an IV-20 brumaire-an V
216 L 16*
»
30 frimaire-8 floréal an V
216 L 17*
» 15 floréal an V-7 nivôse an VI, 18 ventôse,
216 L 18*
» 29 nivôse-29 pluviôse,
216 L 19*
»
216 L 20*
Actes extrajudiciels,
216 L 21*
»
216 L 22*
Actes extrajudiciels,
216 L 23*
»
22 septembre-31 décembre 1791
216 L 24*
»
12 mai-19 juillet 1792
216 L 25*
»
15 floréal-26 prairial an VI
216 L 26*
»
27 prairial an VI-11 vendémiaire an VII
216 L 27*
»
12 vendémiaire-7 ventôse an VII
216 L 28*
»
14 ventôse-13 germinal an VII
216 L 29*
»
28 floréal-13 prairial an VII
216 L 30*
»
18 prairial-18 messidor an VII
216 L 31*
»
27 messidor-7 thermidor an VII
216 L 32*
Dépôts,
216 L 33*
»
216 L 34
Minutes, janvier,
216 L 35
»
216 L 36
» janvier-juillet,
216 L 37
»
vendémiaire-frimaire, pluviôse, germinal-5e jour complémentaire an III
216 L 38
»
vendémiaire, nivôse-fructidor an IV
216 L 39
»
an V
216 L 40
»
vendémiaire-floréal an VI
216 L 41
»
ventôse-fructidor an VII
216 L 42
»
an VIII
22 germinal 19 floréal an VI
26 ventôse-17 germinal an VI
29 floréal an VI-29 thermidor an VII
17 février-17 mai 1791
17 mai-2 juillet 1791.
16 juillet-22 septembre 1791
28 messidor-8 fructidor an IX
18 fructidor-an IX.
avril-novembre 1791
janvier-novembre 1792
septembre 1793-fructidor an II
194
216 L 43
»
an IX
216 L 44
»
vendémiaire-nivôse an X
216 L 45
Copie de plainte,
216 L 46
Accusés de réception du Bulletin des lois,
216 L 47
Citations,
216 L 48
Actes déposés,
sans date
an III
1792, an IV-an V, an VII
1791-an IX.
C. JURIDICTIONS D'EXCEPTION
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL
217 L 1*
Enregistrement des lois et décrets,
10 mars 1792-3 pluviôse an IX.
Audiences.
217 L 2*
14 lévrier 1792-12 germinal an VI
217 L 3*
25 frimaire an VII-16 floréal an X
217 L 4*
4 nivôse an VII 1.
Plumitifs d'audiences.
217 L 5*
23 thermidor an V-28 germinal an VII
217 L 6*
8 floréal an VII-16 thermidor an XII
217 L 7*
Déclarations de propriété des navires,
217 L 8*
Défauts et congés,
217 L 9*
Répertoire du greffier,
16 avril-27 septembre 1793
25 février-10 mai 1792
11 nivôse an VII-17 fructidor an VIII.
Journal du greffier
217 L 10*
21 germinal an VII-29 nivôse an VIII
217 L 11*
1er pluviôse an VIII-17 fructidor an XIII.
Dépôts
217 L 12*
24 mars 1792-15 pluviôse an VI
217 L 13*
17 pluviôse an VI-9 pluviôse an VII
217 L 14*
12 pluviôse-8 germinal an VII
217 L 15*
8 germinal-26 prairial an VII
217 L 16*
4 thermidor au VII-3 nivôse an VIII
1
Double emploi avec le registre précédent.
195
217 L 17*
7 nivôse an VIII-11 pluviôse an X.
Prises de navires réputés ennemis
217 L 18
27 brumaire an V 1. Paimpol 2, (La « Laura. », Angleterre ; an III-an V) 3
217 L 19
14 germinal an V. Paimpol (Le « Cephas », Angleterre)
217 L 20
7 prairial an V. Paimpol (La « Bonne Volonté des Amis », Angleterre)
217 L 21
23 prairial an V. Perros-Guirec (La « Young Mary », Angleterre ; an III-an V)
217 L 22
23 prairial an V. Paimpol (Le «Peggy», Angleterre)
217 L 23
27 messidor an V. Perros-Guirec (Le « Kingly », Angleterre)
217 L 24
5 thermidor an V. Paimpol (Le « Saint-Patrick », Angleterre ; 1790-an V)
217 L 25
8 thermidor an V. Paimpol (La « Caroline », Angleterre).
217 L 26
19 thermidor an V. Paimpol (Le «Cambria », Angleterre ; an IV-an V)
217 L 27
27 thermidor an V. Paimpol (Le « Free Maçon », Etats-Unis d'Amérique)
217 L 28
16 vendémiaire an VI. Paimpol (Le « Henry », Angleterre ; 1788-an VI)
217 L 29
21 vendémiaire an VI. Paimpol (Le « Héros », Angleterre)
217 L 30
27 vendémiaire an VI. Paimpol (La « Queen », Angleterre ; 1792-an. VI)
217 L 31
27 vendémiaire an VI. Paimpol (Le « Hope », Angleterre ; an V-an VI)
217 L 32
28 vendémiaire an VI. Paimpol (Le « Vengeur ». Angleterre ; an V-an VII
217 L 33
12 brumaire an VI. Lannion (La « Fanny », Angleterre ; 1787-an VI).
217 L 34
25 frimaire an VI. Paimpol (Le « Balcaras », Angleterre ; an IV-an VI)
217 L 35
13 nivôse an VI. Paimpol (La « Wilhelmine », Danemark).
217 L 36
22 nivôse an VI. Tréguier (L'«Actif », Angleterre ; an V-an VI)
217 L 37
pluviôse an VI. Paimpol (Le «Stamp and Goo ». Angleterre)
217 L 38
7 pluviôse an VI. Perros-Guirec (Le « Dauphin », Angleterre).
217 L 39
8 pluviôse an VI. Perros-Guirec (L'«Emilia », Danemark)
217 L 40
16 pluviôse an VI. Trébeurden (Le « Harriot », Angleterre ; an V-an VI)
217 L 41
3 ventôse an VI. Perros-Guirec (La « Favorite » Angleterre ; an IV-an VI)
217 L 42
9 ventôse an VI. Paimpol (Le « Fanny and Betsey », Etats-Unis d'Amérique ; an
III-an VI)
1
Date du jugement, prononçant la validité de la prise.
Port où a été conduit le navire capturé.
3
Les dates extrêmes du dossier ne sont indiquées que lorsqu'elles excèdent l'année du jugement.
2
196
217 L 43
10. ventôse an VI. Paimpol (L' » Experiment ». Etats-Unis d'Amérique ; an V-an
VI)
217 L 44
5 germinal an VI. Perros-Guirec (La « Providence ». Angleterre ; an III-VI)
217 L 45
5 germinal an VI. Perros-Guirec (La « Diligente », Angleterre)
217 L 46
12 germinal an VI. Paimpol (L' « Entreprise » Angleterre ; an IV-an VI)
217 L 47
12 germinal an VI. Paimpol (Le « Portland », Angleterre)
217 L 48
13 germinal an VI. Paimpol (Le « Leeds Packet », Etats-Unis d'Amérique)
217 L 49
Germinal an VI Perros-Guirec (Le » Betsey », Angleterre)
217 L 50
Germinal an VI Perros-Guirec (L' « Alerte », Angleterre ; 1786-an VI).
217 L 51
11 floréal an VI. Paimpol (Le «Houkun Sinby », Danemark)
217 L 52
19 nivôse an VII. Perros-Guirec (L' « Unité», Angleterre)
217 L 53
3 pluviôse an VII. Perros-Guirec (La « Surprise », Angleterre)
217 L 54
15 germinal an VII. Paimpol (Le « Thomas », Etats-Unis d'Amérique, an VI-an
VII)
217 L 55
16 germinal an VII. Paimpol (La « Caroline », Etats-Unis d'Amérique, an IV-an
VII)
217 L 56
28 germinal an VII. Perros-Guirec (La « Nuestra Senora », Espagne ; an VI-an VII)
217 L 57
3 prairial an VII. Perros-Guirec (La «Mary», Angleterre ; an VI-an VIII)
217 L 58
19 prairial an VII 1. Perros-Guirec (Le « Rédempteur.», Angleterre)
217 L 59
25 prairial an VII. Perros-Guirec (Le « Statira », Etats-Unis d'Amérique).
217 L 60
19 brumaire an VIII. Perros-Guirec (L' « Industrie ». Angleterre ; an VII-an VIII)
217 L 61
19 brumaire an VIII. Perros-Guirec (La «Marie». Angleterre ; an VII.-an VIII)
217 L 62
19 brumaire an VIII. Perros-Guirec (L' « Espérance ». Angleterre : an VIl-an VIII)
217 L 63
19 brumaire an VIII. Paimpol (La « Princesse Royale ». Angleterre ; an VII-an
VIII)
217 L 64
21 brumaire an VIII. Saint-Malo 2 (La « Bona Fides », nationalité inconnue)
217 L 65
4 nivôse an VIII. Perros-Guirec (L' (Amitié », Danemark ; an VII-an VIII)
217 L 66
9 nivôse an VIII 1. Perros-Guirec (Le « Mercure », Suède ; 1791-an VIII)
217 L 67
5 pluviôse an VIII. Perros-Guirec (Le « Deligth », Etats-Unis d'Amérique).
217 L 68
7 pluviôse . an VIII. Perros-Guirec (La « Minerve », ville libre de Dantzig ; 1716an VIII).
1
2
Mauvaise prise.
Affaire renvoyée à Paimpol par jugement de cassation du 9 fructidor an VII.
197
217 L 69
8 pluviôse an VIII. Paimpol (Le « Pally », Angleterre ; on V-an VIII)
217 L 70
2 ventôse an VIII 1. Tréguier (Le « Graf Bernstoff », Danemark ; an II-an IX)
217 L 71
3 ventôse an VIII. Perros-Guirec (Le « Borah », Angleterre)
217 L 72
1er germinal an VIII. Peiros-Guirec (Le « Rodolpbe-Frédéric », Etats-Unis
d'Amérique).
217 L 73
Décret de l'Assemblée nationale portant création du tribunal (27 septembre 1791)
217 L 74
Lois concernant la course et les prises sur l'ennemi (floréal an IV-frimaire an VIII).
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUINTIN
218 L 1*
Audiences,
12 mars 1793-11 prairial an X
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
219 L 1*
Enregistrement des lois et décrets,
27 février 1792-15 germinal an II
219 L 2*
Audiences,
219 L 3*
Enrôlement des causes d'audiences,
219 L 4*
Présentations des demandeurs,
219 L 5*
Affirmations de voyages,
219 L 6*
Dépôts,
219 L 7
Prise du navire anglais le « Peggy », conduit au Guildo, en Saint-Pôtan. Jugement
du 4 ventôse an VII
219 L 8
Prise du navire anglais « the Merchant », conduit au Port-Blanc, en Penvenan 2.
Jugement du 4 prairial, an VII
219 L 9
Dons faits par les membres du tribunal à la Société des amis de l'Egalité ;
219 L 10
Bilan déposé ;
27 février 1792-15 vendémiaire an VIII
16 germinal an VII-24 pluviôse an X
29 mars 1792-6 messidor an XII
9 mai 1792-27-août 1807
15 mai 1792-30 frimaire an VI
janvier-février 1793
JURIDICTIONS MILITAIRES ANTÉRIEURES A L'APPLICATION DE LA LOI
DU 13 BRUMAIRE AN V
220 L
Division réservée.
CONSEIL DE GUERRE ÉTABLI A SAINT-BRIEUC PAR APPLICATION DE
LA LOI DU 13 BRUMAIRE AN V
221 L
1
2
Division réservée.
Mauvaise prise.
Affaire jugée à Saint-Brieuc en raison du déport des juges de Paimpol.
frimaire an VIII
198
D. ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
MAISON D'ARRÊT DE BROONS
222 L 1*
Ecrous,
18 juin 1792-26 messidor an II
MAISON D'ARRÊT DE DINAN
223 L 1*
Ecrous,
28 germinal an V-23 ventôse an VII
223 L 2*
Ecrous,
24 ventôse an VII-9 messidor an IX
MAISON D'ARRÊT DE GUINGAMP
224 L
Division réservée.
MAISON D'ARRÊT DE LAMBALLE
225 L 1*
Ecrous,
7 mai 1793-20 ventôse an II
225 L 2*
Ecrous,
3 nivôse an III 26 ventôse an IV
MAISON D'ARRÊT DE LANNION
226 L 1*
Ecrous,
5 nivôse an V-24 pluviôse an VI
MAISON D'ARRÊT DE LOUDÉAC
227 L 1*
Ecrous,
15 ventôse an V-7 brumaire an VI
227 L 2*
Ecrous,
20 brumaire-13 ventôse an VI
227 L 3*
Ecrous.
16 ventôse an VI-26 frimaire an VII
227 L 4*
Ecrous,
9 germinal an VII-1er septembre 1816 1
MAISON D'ARRÊT DE PONTRIEUX
228 L
Division réservée.
MAISON D'ARRÊT DE ROSTRENEN
229 L
Division réservée.
MAISON D'ARRÊT DE SAINT-BRIEUC
230 L 1*
Ecrous,
230 L 2*
Ecrous (prévenus traduits devant le conseil de guerre),
230 L 3
Extraits de délibérations de l'administration du district de Saint-Brieuc et de celle
du département ordonnant la mise en liberté de prisonniers ;
floréal an II, brumaire an VIII
1
28 thermidor an VII-2 brumaire an VIII
2 germinal an VI-30 pluviôse an XII
I1 n'y a pas de transcription de mandats d'arrêt dans ce registre, mais seulement mention des dates d'entrée et de sortie des prisonniers ainsi
que de leurs déclarations d'indigence.
199
PRISONS ÉTABLIES EN DEHORS DES SIÈGES DES TRIBUNAUX
Prison de Moncontour.
231 L 1*
Ecrous,
28 fructidor an II-13 pluviôse an IV
231 L 2*
Ecrous.
17 pluviôse an IV-15 pluviôse an VII
231 L 3*
Ecrous,
20 pluviôse an VII-2e jour complémentaire an VIII
Prison de Quintin.
231 L 4*
Ecrous,
24 juillet 1793-9 floréal an V
231 L 5*
Ecrous,
7 prairial an V-21 nivôse an VI
231 L 6*
Ecrous,
21 pluviôse an VI-15 brumaire an VII
231 L 7*
Ecrous,
23 brumaire-4 floréal an VII
231 L 8*
Ecrous,
9 floréal an VII-9 brumaire an VIII
231 L 9*
Ecrous,
10 brumaire an VIII-11 vendémiaire an IX
200
TABLE DES NOMS DE LIEUX
Les communes du département figurent toutes dans cette table, même si elles n'ont
donné lieu à aucune mention dans le répertoire. A l'exception de celles qui ont été créées aux XIXe
et XXe siècles, elles sont imprimées en caractères gras, avec indication, pour chacune, du canton
dont elle dépendait sous la période révolutionnaire. Les chefs-lieux-des cantons existant pendant
cette période sont également imprimés en caractères gras, mais en majuscules, avec indication,
pour chacun, du district auquel il ressortissait jusqu'en l'an IV. Les chiffres imprimés en caractères
gras s'appliquent au fonds même défini par l'article en vedette, et non à une simple mention de cet
article dans un autre fonds.
AFRIQUE. Voir : MADÈRE.
Aile-des-Hayes (L'), canton de Landéhen ; commune dénommée depuis 1814 : Penguily : 102 L
766.
ALENÇON (Orne) : 102 L 234 ; 118 L 43.
ALLEMAGNE. Voir : ALTONA.
Allineuc, canton d'Uzel : 102 L 23, 257, 263, 301, 604 ; 103 L 195, 196.
ALTONA (Danemark ; aujourd'hui : Allemagne) : 134 L 32.
AMERIQUE. Voir : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
ANDEL, chef-lieu de canton, district de Lamballe 1, puis canton de Planguenoual : 102 L 68 ; 107
L 31, 42 ; 118 L 43CANTON : 119 L 1 et 2.
ANGERS (Maine-et-Loire) : 102 L 799.
ANGLETERRE : 102 L 239 ; 105 L 50 ; voir aussi : GUERNESEY, JERSEY, SOUTHAMPTON
Marchandises : 115 L 98 ; 118 L 177, 201, 216Navires : 102 L 364 ; 148 L 45
; 166 L 58 ; 217 L 18 à 26, 28 à 34, 36 à 38, 40, 41, 44 à 47, 49, 50, 52, 53, 57,
58, 60 à 63, 69, 71 ; 219 L 7, 8.
ARRAS (Pas-de-Calais) : 102 L 774.
Aucaleuc, canton de Corseul.
AURILLAC (Cantal). Jury d'accusation : 118 L 139.
AUVERGNE : 102 L 800 ; 107 L 19 ; voir aussi : CANTAL.
AUXERRE (Yonne) : 118 L 43.
BARAC'H (Juridiction de), en Louannec : 108 L 203.
BAZOUGES-SOUS-HÉDE (Ille-et-Vilaine) : 102 L 384.
BEAULIEU (Abbaye de), en Languedias : 104 L 80.
BEAUPORT (Abbaye de), en Kerity : 102 L 554.
BEFFOU (Forêt de), en Loguivy-Plougras : 102 L 639.
Bégard, canton d'e Pédernec 2 : 102 L 275, 398 ; 103 L 197, 198 ; 115 L 18, 34 ; voir aussi :
BOTLÉZAN, GUÉNÉZAN, LANNÉVEN, SAINT-NORVEZ.
BEIGNON (Morbihan) : 102 L 63.
BELLE-ISLE-EN-TERRE, chef-lieu de canton, district de Guingamp 3 : 102 L 289, 318, 436, 568 ;
106 L 46, 89 ; 118 L 188, 209 ; voir aussi : COATANNOS. BARRIERES : 120 L
46, 47CANTON : 120 L 1 à 57.
BELLEME (Orne) : 118 L 43.
Berhet, canton de Prat : 102 L 472.
BINIC, en Etables, commune créée en 1821 : 102 L 110 ; 134 L 32 ; voir aussi : ETABLES.
Bobital, canton de Saint-Méloir.
Bodéo (Le), canton de Ploeuc, puis de Lanfains : 102 L 309, 333 ; 118 L 180.
BODILIS (Finistère) : 102 L 807.
BOISBERTHELOT (LE), en Canihuel, château : 102 L 85, 676.
BOISBOISSEL (LE), en Saint-Brieuc : 118 L 158, 159.
BOIS-DE-LA-MOTTE (LE), en Trigavou, chapelle : 102 L 109Château : 102 L 732, 734.
BOIS-DE-LA-ROCHE (LE), en Coadout : 106 L 66.
BOIS-DE-LA-SALLE (LE), en Pléguien : 118 L 51, 140 ; 150 L, 13.
BOISGUÉZENNEC (Juridiction de), en Louannec : 108 L 204.
1
Le canton comprenait : Andel, Coëtmienx, Morieux, Planguenoual, Saint-Aaron. Le chef-lieu en fut transféré à Planguenoual en l'an II.
La commune de Bégard a été formée en 1792 des communes supprimées de Guénézan (dans le territoire de laquelle se trouvait l'abbaye de
Bégard), Lannéven et Saint-Norvez. En 1793, les communes de Botlézan et de Trélézan furent réunies à Bégard.
3
Le canton comprenait : Belle-Isle-en-Terre, Louargat, Tréglamus.
2
201
BOIS-RIOU (LE), en Quévert : 102 L 254.
Bonen, canton de Rostrenen 1, puis réuni en 1792 à Plouguernével ; commune rétablie en 1892.
Voir : PLOUGUERNÉVEL.
Boqueho, canton de Châtelaudren : 102 L 224, 328, 704 ; 103 L 199 ; 118 L 25, 55, 186.
BOSCENY, en Saint-Gilles-du-Mené : 102 L 271.
BOSQUEN (Gruerie de), en Plénée : 104 L 58.
BOTHOA, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 2, commune dénommée depuis 1836 : SaintNicolas-du-Pélem : 102 L 223, 593, 794 ; 1.03 L 200 à 203 ; 112 L
31CANTON : 121 L 1 à 8.
Botlézan, canton de Prat, réuni à Bégard en 1793 : 102 L 20, 65, 286, 403, 532, 612, 749 ; voir
aussi : BEGARD.
BOTMEL, chef-lieu du canton de Callac, district de Rostrenen ; accru en 1791 de Landugen ;
déplacé à Callac en l'an II : 102 L 77, 152, 366, 630 ; voir aussi :
CALLACCANTON. Voir : CALLAC.
BOTSORHEL (Finistère) : 108 L 141, 146.
BOUCHES-DU-RHONE. Voir : SALON-DE-PROVENCE.
Bouillie (La), canton d'Hénanbihen : 102 L 541 ; 118 L 128.
BOURBRIAC, chef-lieu de canton, district de Guingamp 3 : 102 L 569, 630 ; 103 L 204 à 206 ;
106 L 41CANTON : 122 L 1 à 22.
Bourseul, canton de Plancoët : 102 L 518, 786 ; 105 L 30, 37 ; 118 L 128.
BRÉE (Foire de), à Pédernec : 102 L 65.
Bréhand, canton de Moncontour : 102 L 68, 134, 202, 381, 609, 644, 678, 694, 700, 723 ; 107 L 46
; 118 L 58, 217.
Bréhat, canton de Paimpol : 103 L 207.
Brélévenez, canton de Lannion extra-muros : 102 L 78, 92, 349, 406, 587 ; 108 L 131, 133, 177,
179, 204, 213 ; 115 L 80, 103.
Brélidy, canton de Pontrieux : 102 L 82, 126 ; 103 L 183
BREST (Finistère) : 102 L 209, 808, 813 ; 108 L 142, 158 ; 118 L 189Bagne : 102 L 167, 194 ; 118
L 103, 143, 144Conseil maritime : 115 L 23, 32, 35Conseil militaire : 115 L
18, 20Marine : 102 L 198 ; 106 L 71 ; 115 L 17Tribunal révolutionnaire : 108
L 150.
Bringolo, canton de Plouagat.
BROONS chef-lieu de district, puis de canton 4 : 102 L 51, 72, 104, 148, 258, 298, 299, 449, 492,
590, 718, 724 ; 103 L 208 à 211 ; 104 L 70, 73, 74, 86, 90, 130CANTON : 104
L 126 ; 123 L 1PRESBYTÈRE : 104 L 108PRISON : 104 L 82 ; 222 L
1TRIBUNAL DE DISTRICT : 104 L 1 à 134 ; 146 L 5 ; 211 L 1.
Brusvily, canton de Plumaudan.
Buhulien, canton de Lannion extra-muros : 102 L 255, 318, 331, 334, 469 ; 115 L 28, 42, 85.
BULAT, en Pestivien : 102 L 721.
BULAT-PESTIVIEN, nouvelle dénomination de la commune de Pestivien depuis 1877. Voir :
BULAT et PESTIVIEN.
Burtulet, canton de Duault, puis réuni à Duault en 1792 ; depuis 1869 en Saint-Servais : 102 L 32 ;
voir aussi : DUAULT.
Cadélac, canton de Loudéac, réuni à Loudéac en 1792. Voir : LOUDÉAC.
CAEN (Calvados) : 102 L 310
Calanhel, canton de Callac : 102 L 79EGLISE : 102 L 77.
CALLAC, en Botmel, puis chef-lieu de canton, district de Rostrenen 5 ; 102 L 195, 471 ; 103 L 212
à 217 ; Voir aussi : BOTMELCANTON : 118 L 75 ;124 L 1 à 24 HALLES : 102 L
138.
CALLOT (Chapelle du.), en Carantec : 108 L 144.
1
Accru en 1791 de Locmaria.
Le canton comprenait : Bothoa, Canihuel ; Peumerit-Quintin, Plounévez-Quintin, Sainte-Tréphine, Trémargat (réuni en 1792 à PlounévezQuintin).
3
Le canton comprenait : Bourbriac, Moustéru, Plésidy, Saint-Adrien.
4
Le district comprenait les cantons de Broons, Caulnes, le Gouray, Langourla, Mégrit, Merdrignac, Plénée. Plumaugat, Trémorel. Le canton
comprenait: Broons, Rouillac, Sévignac.
5
Le canton comprenait: Botmel (déplacé à Callac en l'an II), Calanhel, Plusquellec. De la commune de Callac, formée en l'an II sur le
territoire de Botmel (accru en 1791 de Landugen), a été-détachée en l'an IV la commune de Landugen, réunie à nouveau à Callac en l'an
IX. Le territoire de Landugen a été détaché de Callac et réuni à Duault en 1874.
2
202
Calorguen, canton d'Evran : 102 L 265, 503 ; 103 L 218.
CALVADOS. Voir : CAEN, HONFLEUR, SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC, SAUDRA.
CAMBOUT (LE), en Plumieux ; commune créée en 1866. Voir : PLUMIEUX.
Camlez, canton de Tréguier extra-muros : 102 L 44 ; 108 L 140 ; 115 L 28, 55, 109.
CAMPÉNÉAC (Morbihan) : 118 L 79.
Canihuel, canton de Bothoa : 102 L 38, 85, 593, 676, 794.
CANTAL. Voir : AURILLAC, JUSSAC, REILHAC.
Caouënnec, canton de Prat : 102 L 78, 322, 467, 490, 540 ; 115 L 60.
CARANTEC (Finistère) : 108 L 144.
CARHAIX (Finistère) : 102 L 50, 232, 814.
CARNOËT, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 1, puis canton de Duault : 102 L 24, 147,
277, 471, 750 ; 103 L 219CANTON : 125 L 1 et 2.
CAULNES, chef-lieu de canton, district de Broons 2 : 102 L 40, 243, 556, 560, 761 ; 103 L 220 ;
104 L 77, 88, 89, 100CANTON : 104 L 126 ; 126 L 1.
Caurel, canton de Mûr : 102 L 272, 475.
Cavan, canton de Prat : 102 L 78, 142, 259, 275, 316, 322, 347, 412, 439, 450, 493, 524, 717, 763 ;
103 L 221 ; 108 L 204 ; 115 L 36, 43, 81, 90EGLISE : 115 L 26.
Cesson, canton de Saint-Brieuc extra-muros, puis réuni à Saint-Brieuc en 1792 : 112 L 23 ; voir
aussi : SAINT-BRIEUC.
CHAMPS-GERAUX (LES), en Evran ; commune créée en 1934. Voir : EVRAN.
Chapelle-Blanche (La), canton de Caulnes : 102 L 514, 760EGLISE : 104 L 94.
CHAPELLE-NEUVE (LA), en Plougonver ; commune créée en 1873. Voir : PLOUGONVER.
CHARENTE-INFÉRIEURE. Voir : ROCHEFORT, SAINT-PIERRE-D'OLÉRON.
CHATEAU-BILY (LE), en Ploufragan : 102 L 682.
CHATELAUDREN, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 3 : 102 L 234 ; 103 L 222 à 227 ;
112 L 29 ; 118 L 64, 172, 215CANTON : 127 L 1 à 32.PRISON : 102 L 380.
CHATELLIER (Juridiction du), en Eréac : 104 L 112.
CHEF-DU-BOIS (Juridiction de), en Pommerit-Jaudy : 108 L 202.
CHEF-DU-PONT (Juridiction de), en Langoat : 108 L 202.
CHEZE (LA), chef-lieu de canton, district de Loudéac 4: 102 L 209, 535 ; 103 L 228, 229 ; 109 L
54 ; 128 L 16.CANTON : 103 L 179 ; 109 L 51, 53 ; 128 L 1 à 19.
Coadout, canton de Gurunhuel : 102 L 578, 630 ; 106 L 66.
COATANHAYE (Bois de), en Louargat : 106 L 63.
COATANLAN-KERJANEGAN (Juridiction de), en Cavan : 108 L 204.
COATANNOS. Forêt, en Louargat : 106 L 62, 63Forges, en Belle-Isle-en-Terre : 106 L 46 ; 118 L
209 ; 120 L 48.
Coatascorn, canton de Prat : 108 L 138, 181.
COATCONNIEN (Juridiction de), et annexes, en Prat : 108 L 209.
COATEZLAN (Juridiction de), en Prat : 108 L 209.
COATFREC (Juridiction de), en Ploubezre : 108 L 203.
COATNIZAN (Juridiction de), en Pluzunet : 108 L 208.
COATRÉDREZ (Juridiction de), et annexes, en Trédrez : 108 L 203.
Coatréven, canton de Penvénan : 102 L 44, 78, 142, 453, 494 ; 108 L 189.
COËTANDO (Château de), en Lanrodec : 102 L 682.
COËTLOGON, en Plumieux, commune créée en 1870 : 102 L 118 ; voir aussi : Plumieux.
Coëtmieux, canton d'Andel, puis de Planguenoual : 102 L 68, 364, 566 ; 107 L 43 ; 112 L 60.
COËTQUEN. Forêt, en Saint-Hélen : 102 L 657Forêt, en Saint-Solen : 102 L 384Maison, en SaintHélen : 102 L 196.
Cohiniac, canton de Plouvara : 102 L 215, 437.
COISBICOR (Juridiction de), en Eréac : 104 L 112.
Collinée, canton du Gouray : 102 L 577.
CONNINAIS (LA), en Dinan : 105 L 50.
CORLAY, chef-lieu de canton, district de Loudéac 5 : 102 L 50, 505, 649, 753 ; 103 L 230 à 233 ;
109 L 44, 54.CANTON : 102 L 709 ; 109 L 51 ; 129 L 1 à 67.
1
Le canton comprenait: Carnoët, Saint-Corentin (réuni à Carnoët en 1792), et fut rattaché à celui de Duault en l'an IV.
Le canton comprenait: Caulnes, la Chapelle-Blanche, Saint-Jouan-de-l’Isle.
3
Le canton comprenait: Boqueho, Châtelaudren, Tressignaux, et, de 1792 à l'an VI, Plélo.
4
Le canton comprenait : la Chèze, la Ferrière, Plumieux, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle.
5
Le canton comprenait : Corlay, le Haut-Corlay, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux.
2
203
CORSEUL, chef-lieu de canton, district de Dinan 1 : 102 L 125, 149, 216, 264, 280, 300, 329, 363,
422, 509, 513, 539, 546, 627, 756, 788, 821 ; 103 L 234 ; 105 L 36.CANTON : 130
L 1 à 23.
COSQUER-QUELLENNEC (Juridiction de), en Cavan : 108 L 204.
COTES-DU-NORD. Tribunal civil : 103 L 1 à 556Tribunal criminel: 102 L 1 à 861, et additions,
862 à 877 (page 72). Voir aussi passim.
COUDRAIE (Juridiction de LA), en Loguivy-les-Lannion : 108 L 204.
COZCARADEC (Juridiction de), en Langoat : 108 L 202.
CRAFFAUT, en Plédran : 112 L 25, 81.
CREC'HALSY (Juridiction de), en Pleumeur-Bodou: 108 L 204.
Créhen, canton de Plancoët : 102 L 28, 125, 185, 280, 310, 422, 499, 726 ; 105 L 36, 54.
CRÉSOLLES (Métairie de), en Brélévenez : 108 L 213.
DAHOUËT (Port de), en Pléneuf : 107 L 63.
DANEMARK : 134 L 32 ; 217 L 35, 39, 51, 65, 70.
DANTZIG (Ville libre de) : 217 L 68.
DINAN, chef-lieu de district, puis siège d'un tribunal correctionnel 2 : 102 L 30, 49, 55, 59, 81,
178, 193, 200, 205, 247, 251, 254, 261, 262, 265, 267, 307, 344, 345, 357,
368, 369, 371, 379, 394, 395, 404, 419, 441, 457, 511, 545, 558, 584, 598,
599, 626, 655, 673, 733, 748, 774, 819, 865 et 867 (additions) ; 103 L 235 à
244 ; 105 L 28, 29, 3l, 32, 35, 42, 50, 58 ; 107 L 55 ; 113 L 9, 12 ; 115 L 49 ;
118 L 178 ; 130 L 17CANTON EXTRA-MUROS : 105 L 58 ; 132 L
1CANTON INTRA-MUROS : 131 L 1 à 8CASERNE : 102 L 440COLLÈGE
: 104 L 66COUR ROYALE : 102 L 511ÉGLISE SAINT-MALO : 105 L
38ENVIRONS : 102 L 754.PRISON : 223 L 1 et 2TOUR SAINT-CHARLES :
102 L 231TRIBUNAL CORRECTIONNEL :102 L 851, 859 ; 113 L 1 à 17 ;
1.18 L 31 (note), 36 (note), 95TRIBUNAL DE DISTRICT : 105 L 1 à 68 ; 112
L 39 ; 135 L 17 ; 184 L 5 ; 185 L 2 ; 207 L 6.
Dolo, canton de Plénée ; 102 L 171. 182, 488 ; 104 L 103 ; 112 (note).
DUAULT, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 3 : 102 L 131, 147, 277, 311, 628, 630, 719 ;
103 L 245 ; 112 L 64 ; voir aussi : BURTULETCANTON : 133 L 1 à 42FORET :
102 L 784.
ELVEN (Morbihan) : 102 L 803.
ÉQUIVY, en Pordic : 118 L 13
Eréac, canton de Langourla : 102 L 258, 268, 531, 695 ; 104 L 112 ; 118 L 93ÉGLISE : 104 L 87.
Erquy, canton de Pléneuf : 103 L 246 ; 118 L 26, 40, 116, 142, 182.
ESPAGNE : 217 L 56.
ÉTABLES, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 4 : 102 L 162, 253, 292, 425, 435, 817 ;
103 L 247 à 252 ; 1.12 L 30 ; 118 L 56, 60 ; voir aussi : BINIC.CANTON : 118 L
44, 71, 120, 205 ; 134 L 1 à 36.GRÈVE : 118 L 133.
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE : 217 L 27, 42, 43, 48, 54, 55, 59, 67, 72.
ÉTOILE (Juridiction de L')*, en Langoat : 108 L 202.
ÉVRAN, chef-lieu de canton, district de Dinan 5 : 102 L 27, 53, 87, 810 ; 103 L 253 à 256 ; 105 L
41, 45, 46CANTON : 105 L 58 ; 135 L 1 à 42.
FANTON (Landes de), en Plouguenast : 102 L 95.
FAOU (Juridiction du), en Pleumeur-Bodou : 108 L 204.
Faouët (Le), canton d'Yvias : 103 L 257.
Ferrière (La), canton de la Chèze : 102 L 755 ; 128 L 17.
FINISTÈRE. Voir : BODILIS. BOTSORHEL, BREST, CARANTEC, CARHAIX, FOUESNANT,
1
Le canton comprenait : Aucaleuc, Corseul, la Landec, Languenan, Saint-Maudez, Trigavou.
Le district comprenait les cantons de Corseul, Dinan intra-muros et extra muros, Evran, Plancoët, Pleudihen (à partir de 1792), Ploubalay,Plouër, Plumaudan, Saint-Méloir, Tréfumelle canton extra-muros comprenait: Lanvallay, Léhon, Quévert, Trélivan, Tressaint. Le tribunal
correctionnel exerçait sa juridiction sur les anciens districts de Broons et de Dinan.
3
Le canton comprenait : Burtulet (réuni à Duault en 1792), Duault, Landugen (rattaché à Botmel en 1791), Locarn, le Loch (réuni à MaëlPestivien en 1792), Maël-Pestivien, Saint-Nicodème (réuni à Duault en 1792), puis, à partir de l'an IV, Carnoët. Les communes de SaintNicodème et de Saint-Servais (ancien territoire de Burtulet) ont été détachées de Duault en 1869. Le territoire de Landugen a été détaché de
Callac et réuni à Duault en 1874.
4
Le canton comprenait : Etables, Pléguien, Plourhan, Pordic, Saint-Quay, Tréveneuc. La commune de Binic a été détachée d'Etables en
1821.
5
Le canton comprenait : Calorguen, Evran, le Quiou, Saint-André-des-Eaux, Saint-Judoce, Saint-Solen (rattaché au canton de Pleudihen en
1792)La commune des Champs-Géraux a été détachée d'Evran en 1934.
2
204
GUERLESQUIN,
LANDERNEAU,
LANDIVISIAU,
LANMEUR,
LANNEUFFRET, LESNEVEN, MORLAIX, PLONÉIS, PLOUDIRY,
PLOUÉDERN,
PLOUEGAT-MOISAN,
PLOUGASNOU,
PLOUGOURVEST, PLOUIDER, PLOUIGNEAU, PLOUVORN, PONTHOU
(LE), POULLAOUEN, QUIMPER, SAINT-POL-DE-LEON, SAINTTHÉGONNEC Tribunal criminel : 102 L 89, 406, 814, 831, 861
Foeil (Le), canton de Quintin : 102 L 122, 204 (errata), 595, 597, 672, 679, 682 ; 112 L 58 ; 118 L
101, 109, 150, 163, 170, 185.
FOUESNANT (Finistère) : 102 L 802.
Gausson, canton de Plémy : 102 L 180, 199, 227, 367, 656, 682, 684, . 716, 872 (additions) ; 103 L
258.
GIRONDE : 107 L 65.
Glomel, canton de Rostrenen 1 : 102 L 65, 222, 867 (additions) ; 103 L 259.
GOASVEN-GUINANT (Juridiction de), en Langoat : 108 L 202.
Gomené, canton de Merdrignac : 102 L 616 ; 103 L 260.
Gommenec'h, canton de Pommerit-les-Bois : 102 L 140.
Gouarec, canton de Laniscat : 102 L 456 ; 103 L 261, 262 ; 160 L 5.
Goudelin, canton de Plouagat : 102 L 33, 34, 273, 314, 548 ; 103 L 263, 264 ; 115 L 48.
GOURAY (LE), chef-lieu de canton, district de Broons 2 ; 102 L 338, 393, 504, 592 ; 103 L 265,
266 ; 104 L 63, 69 ; 107 L 18 ; 118 L 110,CANTON : 103 L 179 ; 104 L 126 ;
136 L 1 à 15PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS : 102 L 428.
Grâce, canton d'Uzel ; aujourd'hui Grâce-Uzel : 102 L 198, 199, 416, 555 ; 103 L 267.
Grâces, en Saint-Michel ; puis commune créée en 1792 3, canton de Guingamp extra-muros : 102 L
246, 630 ; 106 L 55 ; voir aussi : SAINT-MICHEL, ancienne trêve de Plouisy.
GRACE-UZEL. Voir : GRACE.
GUEMENE-SUR-SCORFF (Morbihan) : 102 L 806.
Guénézan, canton de Pédernec, puis déplacé à Bégard en 1792 : 102 L 403, 409 ; voir aussi :
BÉGARD.
Guenroc, canton de Tréfumel : 102 L 100, 507, 686, 733, ., 736, 751.
GUERCHE (LA) (Ille-et-Vilaine) : 102 L 714.
GUERLESQUIN (Finistère) : 102 L 798.
GUERNACHAM (Juridiction de), en Plouaret : 108 L 210
GUERNESEY (Angleterre) : 102 L 774
GUILDO (LE), en Saint-Pôtan, aujourd'hui en Notre-Dame-du-Guildo : 219 L 7Juridiction, en
Créhen: 105 L 54.
GUINGAMP, chef-lieu de district, puis siège d'un tribunal correctionnel 4 : 102 L 25, 33, 34, 65,
73, 74, 112, 226, 232, 240, 354, 358, 361, 365, 451, 474, 489, 495, 508, 517, 530,
550, 575, 578, 588, 618 ; 103 L 177, 182, 268 à. 284 ; 106 L 42, 43, 45, 47, 50, 52
à 54, 58, 60, 69, 75, 76 ; 107 L 40 ; 118 L 19 ; 120 L 53 ; voir aussi : SAINTMICHEL, ancienne trêve de Plouisy AUGUSTINS : 106 L 61BARRIÈRE : 137 L
17 CANTON EXTRA-MUROS : 106 L 57 ; 138 L 1 à 19.CANTON INTRAMUROS : 137 L 1 à 24 COMMUNAUTÉ DE MONTBAREIL : 102 L 549
MARCHÉ :102 L 665PRISON : 102 L 178, 573 ; 106 L 71.TRIBUNAL
CORRECTIONNEL : 102 L 852 ; 114 L *et 2 ; 115 L 24, 30, 31, 34, 99 (note) ;
118 L 89, 90, 209TRIBUNAL DE DISTRICT : 106 L 1 à 99 ; 108 L134.
Guitté, canton de Tréfumel.
GURUNHUEL, chef-lieu de canton, district de Guingamp 5 : 102 L 341, 446, 448 ; 103 L 285, 286
; 106 L. 86, 87 ; 118 L 90, 168CANTON: 139 L 1 à 15.
HARDOUINAIS (Forêt de LA), en Saint-Launeuc : 104 L 83.
Harmoye (La), canton de Ploeuc, puis de Lanfains : 112 L 33.
Haut-Corlay (Le), canton de Corlay : 102 L 157, 378, 388, . 444.
1
Les communes de Saint-Michel-de-Glomel et de Trégornan ont été réunies à Glomel en 1792.
Le canton comprenait : Collinée, le Gouray, Saint-Gouéno.
3
Par démembrement de Saint-Michel, ancienne trêve de Plouisy.
4
Le district comprenait les cantons de Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Guingamp, intra-muros et extra-muros, Gurunhuel, Magoar, Pédernec,
Pestivien, Plouagat, Plougonver, Saint-Gilles-Pligeaux. Le tribunal correctionnel exerçait sa juridiction sur les anciens districts de
Guingamp et de Pontrieux. Le canton extra-muros comprenait: Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon, Saint-Michel (commune
rattachée en 1792 en partie à Guingamp, et en partie à la nouvelle commune de Grâces).
5
Le canton comprenait : Coadout, Gurunhuel, Locquenvel.
2
205
HAVRE (LE), (Seine-Inférieure) : 118 L. 45 ; 148 L 44.
HAYE-KERAËR (Juridiction de LA), en Plestin : 108 L. 207.
HAYE-KERAMBORGNE (Juridiction de LA), en Plouaret : 108 L 210.
HEDE (Ille-et-Vilaine) : 102 L 384.
Hémonstoir, canton de Saint-Caradec : 102 L 252, 362.
HÉNANBIHEN, chef-lieu de canton, district de Lamballe 1 : 102 L 101, 423, 538, 545, 582, 620,
643 ; 107 L 75 ; 118 L 50, 119, 188CANTON : 118 L 76 ; 140 L 1 à 15
Hénansal, canton de Plédéliac : 102 L 68, 423PRESBYTÈRE : 107 L 56.
Hengoat, canton de la Roche-Derrien : 102 L 66, 397, 413, 739 ; .110 L 14, 24,
HENNEBONT (Morbihan) ; 102 L 801.
Hénon, canton de Plédran : 102 L 42, 68, 103, 497, 609, 633, 682, 764 ; 112 L 86 ; 118 L 70, 78,
195.
Hermitage (L'), canton de Ploeuc, puis de Lanfains ; aujourd'hui : l'Hermitage-Lorge : 102 L 186,
257, 263, 562 ; 112 L 44 ; 118 L 105, 114, 156 ; voir aussi : LORGE.
HERMITAGE-LORGE (L'). Voir : HERMITAGE (L')
Hillion, canton d'Yffiniac : 102 L 487GRÈVE : 118 L 118.
Hinglé (Le), canton de Plumaudan.
HONFLEUR (Calvados) : 118 L 45, 169.
HUNAUDAYE (Forêt de LA), en Plédéliac : 118 L 129, 166.
ILLE-ET-VILAINE-Voir : BAZOUGES-SOUS-HÉDE, GUERCHE (LA), HÉDÉ, MINIACMORVAN, PLEURTUIT, REDON, RENNES, SAINT-BRIAC, SAINT-JOUANDES-GUERETS, SAINT-MALO, SAINT-MÉEN, SAINT-SERVAN, SAINTTHUAL, Tribunal criminel: : 102 L 832, 864 (additions) ; 118 L 46.
Illifaut, canton de Trémorel : 102 L 337, 370, 579.
JERSEY (Angleterre) : 102 L 364.
JUGON, chef-lieu de canton, district de Lamballe 2 : 102 L 163 ; 103 L 287, 288 ; 104 L 112 ; 107
L 75 ; 118 L 39, 178CANTON : 118 L 45 ; 141 L 1 à 9FOUR BANAL : 107 L
57PRISON : 118 L 22, 27, 30, 34.
JUSSAC (Cantal) : 118 L 139.
JUSSEY (Haute-Saône) : 102 L 71.
KERANROUX (Juridiction de), en Plufur : 108 L 206.
Keraudy, canton de Saint-Michel-en-Grève, réuni à Ploumilliau en 1792. Voir : PLOUMILLIAU.
Kerbors, canton de Lézardrieux, réuni à, Pleubian en 1792 ; commune rétablie en 1856. Voir :
PLEUBIAN.
KERDUEL (Juridiction de), en Pleumeur-Bodou: 108 L 204.
KERFOT, en Yvias ; commune créée en 1859. Voir : YVIAS
KERGOMAR-TRAUDON (Juridiction de), en Loguivy-les-Lannion : 108 L 204.
KERGRIST (Morbihan) : 102 L 360.
Kergrist-Moëllou, canton de Rostrenen : 102 L 311, 719, 816 ; 111 L 8.
KERGUERËON (Juridiction de), en Ploubezre : 108 L 204.
Kerien, canton de Magoaf : 102 L 601.
Kerity, canton d'Yvias : 102 L 447, 563 ; 103 L 289 ; voir aussi : BEAUPORT.
KERMARIA-AN-DRAOU (Juridiction de), en Lannion : 108 L 204.
Kermaria-Sulard, canton de Perros-Guirec : 102 L 453, 461, 494.
KERMELLEC (Juridiction de), en Lanvellec : 108 L 206.
Kermoroc'h, canton de Saint-Gilles-les-Bois : 102 L 424, 442.
KERMOROC'H (Juridiction de), et annexes, en Pluzunet: 108 L 208.
KERNOTERIOU (Juridiction de), en Trégrom : 108 L 204.
Kerpert, canton de Saint-Gilles-Pligeaux : 102 L 289.
LAMBALLE, chef-lieu de district, puis de canton 3 : 102 L 46, 57, 76, 96, 166, 201, 557, 585, 591,
619, 664, 707, 752, 866 (additions) ; 103 L 290 à 299 ; 107 L 21 à 24, 26, 30,
44, 47, 48, 53, 54, 58 ; 118 L 28, 74, 82, 85, 87, 145, 217 ; voir aussi :
NOTRE-DAME-SAINT-JEAN AUGUSTINS : 107 L 35, 61, 62/69CANTON
EXTRA-MUROS : 102 L 134 ; 143 L 1 et 2CANTON INTRA-MUROS : 142
1
Le canton comprenait : la Bouillie, Hénanbihen, Pléboulle, Ruca.
Le canton comprenait : Jugon, Plestan, Pléven, Saint-Igneuc.
3
Le district comprenait les cantons d'Andel (déplacé à Planguenoual en l'an II), Hénanbihen, Jugon, Lamballe intra muros et extra-muros,
Landéhen, Matignon, Moncontour (divisé en cantons intra-muros et extra-muros de 1792 à l'an III), Plédéliac, Pléneuf. Le canton extramuros comprenait : Maroué, Noyai, la Poterie.
2
206
L 1 à 9HALLES : 107 L 33MAGASIN DES VIVRES : 102 L 479PRISON :
225 L 1 et 2TRIBUNAL DE DISTRICT : 104 L 78 ; 107 L 1 à 79 ; 112 L 32.
Lancieux, canton de Ploubalay : 102 L 31, 61, 84, 600.
Landebaëron, canton de Saint-Gilles-les-Bois : 102 L 320, 424.
Landébia, canton de Plédéliac.
Landec (La), canton de Corseul
LANDÉHEN, chef-lieu de canton, district de Lamballe 1 ; 102 L 631 ; 103 L 300 ; 107 L
50CANTON : 102 L 134, 644 ; 144 L 1 à 3
LANDERNEAU (Finistère) : 102 L 807, 809Tribunal de district : 108 L 158.
LANDIVISIAU (Finistère) : 108 L 158.
Landugen, canton de Duault, puis réuni en 1791 à Botmel, commune déplacée à Callac en l'an II, à
nouveau commune en l'an IV (canton de Callac), en l'an IX rattaché à Callac ;
depuis 1874 en Duault. Voir : CALLAC et DUAULT.
LANFAINS, canton de Ploeuc, puis chef-lieu de canton 2 : 102 L 333, 339 ; 103 L 301 ; 112 L 55,
76.CANTON : 145 L 1
Langast, canton de Plouguenast : 102 L 95, 116, 367, 688, 703ÉGLISE : 102 L 26.
Langoat, canton de Tréguier extra-muros : 102 L 78, 90, 195, 229, 236, 290, 408, 480, 574, 779,
820 ; 103 L 302 à 305 ; 108 L 161, 202 ; 115 L 44, 61, 71, 86, 100.
LANGOURLA, chef-lieu de canton, district de Broons 3: 102 L 411, 449 ; 103 L 306, 307 ; 104 L
61, 79 ; 107 L 17 ; 118 L 46CANTON : 103 L 179 ; 104 L 126 ; 146 L 1 à 21.
Langrolay, canton de Ploubalay.
Languedias, canton de Plumaudan. Voir : BEAULIEU (Abbaye de).
Languenan, canton de Corseul : 102 L 280, 417 ; 103 L 308.
Langueux, canton de Saint-Brieuc extra-muros : 112 L 47, 72, 75 ; 118 L 173, 174.
LANISCAT, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 4 : 102 L 212, 527, 570, 729 ; 103 L 309 ;
112 L 38 ; 115 L 102.
Lanleff, canton de Plouha.
Lanloup, canton de Plouha : 102 L 132, 346
Lanmérin. canton de Tréguier extra-muros : 102 L 78, 318, 371ARCHIVES DE LA PAROISSE :
108 L 172.
LANMEUR (Finistère) : 102 L 807.
Lanmodez, canton de Lézardrieux.
Lannebert, canton de Lanvollon.
LANNEUFFRET (Finistère) : 102 L 807, 809.
Lannéven, canton de Prat, réuni à Bégard en 1792 : 102 L 523, 612 ; voir aussi : REGARD.
Lannévez, canton de Paimpol ; commune réunie à Ploubazlanec en 1824 : 102 L 867 (additions).
LANNION, chef-lieu de district, puis siège d'un tribunal correctionnel 5 : 102 L 78, 130, 150, 170,
188, 274, 323, 348, 349, 365, 371, 407, 434, 561, 611, 646, 652, 827 ; 103 L 177,
310 à 322 ; 108 L 145, 150, 152, 153, 155, 158, 164, 171, 190 à 192, 203 à 205 ;
110 L 21 ; 115 L 17, 21, 22, 25, 29, 40, 43, 51, 68, 76, 86, 89, 94, 103, 117 ; 217
L33ARRONDISSEMENT : 148 L 48AUGUSTINS : 102 L 255BARRIERES : 115
L 49, 105.CANTON EXTRA-MUROS : 108 L 224 ; 115 L 28, 42, 49, 51, 55 ; 149
L 1 à 51CANTON INTRA-MUROS :148 L 1 à 51 ; 149 L 27HALLES : 102 L
389.HOPITAL : 108 L 151PRISON : 226 L 1.SÉNÉCHAUSSÉE. Voir :
TRÉGUIER.. TRIBUNAL CORRECTIONNEL : 102 L 853 ; 115 L 1 à 123 ; 118
L91, 94 ; 149 L 44 ; 169 L 29TRIBUNAL DE DISTRICT : 106 L 57 ; 108 L 1 à
245 ; 110 L 6 à 8 ; 210 L 11URSULINES : 115 L 75, 88.
Lanrelas, canton de Plumaugat : 102 L 101 (errata), 268, 375, 431, 516 ; 103 L 323 ; 104 L 81, 92
Lanrivain, canton de Magoar : 102 L 593 ; 112 L 84.
Lanrodec, canton de Saint-Gilles-Pligeaux, puis de Plouagat : 102 L 215, 356, 502, 552, 586, 682 ;
1
Le canton comprenait : l'Aile-des-Hayes, Landéhen, la Malhoure, Meslin, Saint-Glen, Saint-Eieul, Saint-Trimoël, Trégenestre, Tirégomar.
Le canton, détaché de celui de Ploeuc en l'an IV, comprenait : le Bodéo, la Harmoye, l'Hermitage, Lanfains.
3
Le canton comprenait : Eréac, Langourla, Mérillac, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Jacut-du-Mené.
4
Le canton comprenait : Gouarec, Laniscat, Plussulien, Rosquel-fen, Saint-Gelven, Saint-Ygeaux (ces trois dernières communes réunies à
Laniscat en 1792)Les communes de Saint-Gelven et de Saint-Ygeaux ont été détachées de Laniscat en 1850.
5
Le district comprenait les cantons de Lannion intra-muros et extra-muros, Loguivy-Plougras, Penvenan, Perros-Guirec, Plestin, Prat, SaintMichel-en-Grève, Tréguier intra-muros et extra-muros, et le canton du Vieux-Marché (chef-lieu: Plouaret)Le tribunal correctionnel
exerçait sa juridiction dans les limites de l'ancien district. Le canton extra-muros comprenait : Brélévenez, Buhulien, Loguivy-les-Lannion,
Ploubezre, Kospez, Servel.
2
207
106 L 65.
Lantic, canton de Trégomeur : 112 L 30 ; 118 L 140.SACRISTIE DE L'ÉGLISE : 112 L 24.
Lanvallay, canton de Dinan extra-muros : 102 L 379/441.
Lanvellec, canton du Vieux-Marché : 102 L 194 ; 103 L 324 à 326 ; 108 L 206 ; 115 L 65.
Lanvézéac, canton de Prat : 102 L 523, 540, 587 ; 115 L 30.
Lanvignec, canton de Paimpol ; commune réunie à Paimpol en 1824.
LANVOLLON, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 1 : 102 L 64, 110, 169, 314, 594, 671 ;
103 L 327 ; 118 L 140CANTON : 110 L 29 ; 150 L 1 à 17RECETTE DES
DOMAINES NATIONAUX : 102 L 495.
LAUNAY-BERTRAND (Juridiction de), en Eréac : 104 L 112.
LAUNAY-NEVET (Juridiction de), en Brélévenez : 108 L 204.
Laurenan, canton de Plémet : 102 L 390, 653 ; 103 L 328 ; 118 L 93.
LÉGUÉ (LE), en Plérin : 102 L 497 ; 118 L 216
Léhon, canton de Dinan extra-muros : 102 L 267, 819 ; 103 L 329 ; 112 L 39BOIS : 105 L 27.
Lescouët, canton de Mellionnec ; aujourd'hui : Lescouët-Gouarec : 102 L 706
Lescouët, canton de Saint-Méloir ; aujourd'hui : Lescouët-Jugon.
LESCOUET-GOUAREC. Voir : LESCOUËT, canton de Mellionnec.
LESCOUËT-JUGON. Voir : LESCOUËT, canton de Saint-Méloir.
Leslay (Le), canton de Quintin : 102 L 580 ; 118 L 108.
LESMAËS (Juridiction de), en Plestin : 108 L 207.
LESNEVEN (Finistère) : 102 L 811.
LÉZARDRIEUX, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 2 : 102 L 681 ; 103 L 330 à 332 ; 108 L
135 ; 110 L 7CANTON : 110 L 29 ; 151 L 1 à 32.
LEZÉNOR (Juridiction de), en Ploulec'h : 108 L 204.
LISBONNE (Portugal) : 102 L 200.
LIZANDRÉ, en Plouha : 102 L 159.
Locarn, canton de Duault : 102 L 24, 36 ; 103 L 333.
LOCENVEL. Voir : LOCQUENVEL.
Loch (Le), canton de Duault, puis réuni en 1792 à Maël-Pestivien ; après la Révolution, le Loch a
été détaché de Maël-Pestivien et réuni à Peumerit-Quintin. Voir : MAËLPESTIVIEN.
LOCHRIST, en Coatréven : 102 L 142.
Locmaria, canton de Rostrenen, puis réuni en 1791 à Bonen (commune rattachée à Plouguernével
en 1792) ; depuis 1892, en Bonen. Voir : PLOUGUERNÉVEL.
LOCMINÉ (Morbihan) : 102 L 812.
Locquémeau, canton de Saint-Michel-en-Grève, puis réuni à Trédrez en 1792. Voir : TRÉDREZ.
Locquenvel, canton de Gurunhuel ; aujourd'hui : LOCENVEL.
LOGES (LES) (Manche) : 102 L 59.
Loguivy-lès-Lannion, canton de Lannion extra-muros : 102 L 213, 318, 331 ; 108 L 150, 204 ; 115
L 22, 49.
LOGUIVY-PLOUGRAS, chef-lieu de canton, district de Lannion 3 : 102 L 387, 613, 639 ; 108 L
132, 147, 154, 182 ; 115 L 37, 62CANTON : 108 L 159 ; 115 L 52, 64 ; 152 L
1 à 34.
Lohuec, canton de Plougonver : 103 L 334.
LOIRE-INFÉRIEURE. Voir : MONTRELAIS, OUDON.
LORGE, en l'Hermitage. Château, : 118 L 114Forêt : 102 L 698 ; 118 L 105, 156.
LORGERIL, en Saint-Igneuc : 107 L 49.
LORIENT (Morbihan) : 102 L 226, 795, 797, 800, 805 ; 107 L 22 ; 118 L 144Prison : 102 L 796,
799.
Loscouët (Le), canton de Trémorel, aujourd'hui : le Loscouët-sur-Meu : 102 L 337, 603 ; 103 L 335
; 104 L 97ÉGLISE : 104 L 109.
LOSCOUËT-SUR-MEU (LE). Voir : LOSCOUËT (LE).
LOU (Juridiction du), en Jugon : 104 L 112.
Louannec, canton de Perros-Guirec : 102 L 453, 494 ; 103 L 336, 337 ; 108 L 203, 204.
Louargat, canton de Belle-Isle-en-Terre : 102 L 65, 165, 436 ; 106 L 62, 67 ; voir aussi :
1
Le canton comprenait : Lannebert, Lanvollon, Pléhédel, Pludual, Tréméven.
Le canton comprenait : Kerbors (réuni à Pleubian en 1792), Lanmodez, Lézardrieux, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier.
3
Le canton comprenait : Loguivy-Plougras, Plougras, Plounérin, Plounévez-Moëdec.
2
208
COATANHAYE.
LOUDÉAC, chef-lieu de district, puis siège d'un tribunal correctionnel 1 : 102 L 108, 114, 321,
332, 362, 399, 542, 661, 663, 683 ; 103 L 179, 338 à 341 ; 109 L 39, 40, 47,
57, 58 ; 118 L 137 ; 165 L 11ARRONDISSEMENT : 102 L 844CANTON :
109 L 51 ; 153 L 1 à 12,CANTON EXTRA-MUROS : 155 L 1 à 9CANTON
INTRA-MUROS : 154 L 1 à 12FORET : 109 L 59PRISON : 109 L 37 ; 118 L
220 ; 227 L 1 à 4TRIBUNAL CORRECTIONNEL : 102 L 854 ; 116 L 1 à 7 ;
118 L 93, 220TRIBUNAL DE DISTRICT : 109 L 1 à 67.
MADÈRE (Portugal ; Afrique) : 102 L 200.
MAËL-CARHAIX, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 2 : 103 L 342 à 345 ; 112 L 40 ; 118
L 11CANTON : 103 L 182 ; 156 L 1 à 11.
Maël-Pestivien, canton de Duault 3 : 102 L 79, 250, 291 ; .111 L 7
MAGOAR, chef-lieu de canton, district de Guingamp 4CANTON : 157 L 1 à 3.
MAINE-ET-LOIRE. Voir : ANGERS.
Malhoure (La), canton de Landéhen : 102 L 766 ; 118 L 167.
MANCHE : 115 L 18. Voir aussi : LOGES (LES), SAINT-HILAIRE, VALOGNES, VILLEDIEU
Mantallot, canton de Tréguier extra-muros : 102 L 645ÉGLISE : 115 L 104.
Maroué. canton de Lamballe extra-muros : 102 L 68, 96, 269, 300, 651 ; 118 L 217.
MATIGNON, chef-lieu de canton, district de Lamballe 5 102 L 43, 57 ; 103 L 346, 347 ; 107 L 37,
38 ; 118 L 122, 138, 152, 153, 169CANTON : 158 L 1 à 32.
MAURON (Morbihan) : 104 L 59.
Méaugon (La), canton de Plouvara : 112 L 46.
MÉGRIT, chef-lieu de canton, district de Broons 6 : 102 L 280, 537, 708, 710, 725, 730 ; 103 L 348
; 104 L 107.CANTON : 104 L 126ÉGLISE : 104 L 84.
MELLIONNEC, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 7 : 102 L 45, 222, 706 ; 103 L
349CANTON : 160 L 1 à 10.
MÉNËAC (Morbihan) : 102 L 143, 270, 393 ; 118 L 93.
MERDRIGNAC, chef-lieu de canton, district de Broons 8 : 102 L 136, 270, 579, 606 ; 103 L 350 ;
104 L 59, 65, 98 ; 118 L 31CANTON : 103 L 177 ; 104 L 126 ; 161 L
1.CIMETIERE : 102 L 127FORET : 104 L 106.
Mérillac, canton de Langourla : 103 L 351 ; 104 L 64, 76.
Merléac, canton d'Uzel : 1.02 L 256, 263, 301, 324, 340, 360, 416 ; 103 L 352.
Merzer (Le), canton de Pommerit-les-Bois : 102 L 466 ; 110 L 17, 18.
Meslin, canton de Landéhen 9 : 102 L 68, 80 ; 118 L 65 ; voir aussi : TREGENESTRE.
METTRIE (LA), en Plouër : 102 L 239.
MEUSE Voir : VERDUN.
MINIAC-MORVAN (Ille-et-Vilaine) : 102 L 306.
Minihy (Le), canton de Tréguier extra-muros ; aujourd’hui : Minihy-Tréguier : 102 L 44, 66, 465,
816 ; 115 L 73.
MINIHY-TRÉGUIER. Voir : MINIHY (LE).
MOHON (Morbihan) : 109 L 37.
MONCONTOUR, chef-lieu de canton, district de Lamballe 10 : 102 L 98, 107, 228, 428, 534, 712,
728, 769 ; 103L 353 à 355 ; 107 L 25, 40 ; 118 L 35, 63, 92, 98, 147,
210CANTON : 102 L 644 ; 1.18 L 49, 53, 58 ; 162 L 1à 11CANTON EXTRAMUROS : 163 L 1.CANTON INTRA-MUROS : 163 L 1 à 4ENVIRONS : 118 L
78PRISON : 118 L 38 ; 231 L 1 à 3.
1
Le district comprenait les cantons de la Chèze, Corlay, Loudéac (divisé en l'an VI en cantons intra-muros et extra-muros), Mur, Plémet,
Plémy, Plouguenast, Saint-Caradec, Uzelle tribunal correctionnel exerçait sa juridiction dans les limites de l'ancien district. Le canton
comprenait: Cadélac (réuni à Loudéac en 1792), Loudéac, la Motte, Saint-Maudan. Le canton extra-muros eut pour chef-lieu la Motte et
comprit en outre Saint-Maudan.
2
Le canton comprenait : Maël-Carhaix, le Moustoir, Paule, Trébrivan, Treffrin.
3
Accru en 1792 du Loch (réuni à Peumerit-Quintin après la Révolution).
4
Le canton comprenait : Kerien, Lanrivain. Magoar, Pont-Melvez.
5
Le canton comprenait : Matignon, Pléhérel, Plévenon, Saint-Cast.
6
Le canton comprenait : Mégrit, Sainte-Urielle, Trédias, Trémeur.
7
Le canton comprenait : Lescouët, Mellionnec, Perret, Plélauff.
8
Le canton comprenait : Gomené, Merdrignac, Saint-Vran.
9
La commune de Trégenestre a été réunie en 1823 à Meslin.
10
Le canton comprenait : Bréhand, Moncontour, Trébry, Trédaniel. En 1792 fut créé le canton de Moncontour extra-muros, avec Bréhand,
Trébry et Trédaniel (la ville formant le canton intra-muros). A partir de l'an III, il n'y eut plus qu'un seul canton.
209
MONTBAREIL (Communauté de), à Guingamp : 102 L 549.
MONTFORT-L'AMAURY (Seine-et-Oise) : 102 L 142.
MONTRELAIS (Loire-Inférieure) : 102 L 764.
MORBIHAN. Voir : BEIGNON, CAMPENÉAC, ELVEN, GUÉMÉNÉ-SUR-SCORFF,
HENNEBONT, KERGRIST, LOCMINÉ, LORIENT, MAURON, MENÉAC,
MOHON, PLOEMEUR, PLOURAY, PLUMELIN, QUILY, SAINTGORGON, VANNES Tribunal criminel : 1.02 L 234, 377, 833 ; 118 L 43 à
45, 47 à 50
Morieux, canton d'Andel, puis de Planguenoual : 102 L 522, 583, 765
MORLAIX (Finistère) : 102 L 105 ; 108 L 141, 144 ; 115 L 105Cour royale : 112 L 78Tribunal de
district : 108 L 141 à 144, 146, 160 ; 112 L 78.
MOTTE (LA), canton de Loudéac, puis chef-lieu du canton de Loudéac extra-muros : 102 L 199,
553, 689, 692 ; 103 L 183CANTON. Voir : LOUDEAC (Canton extra-muros).
MOTTE (Château de LA), en Trigavou. Voir : BOIS-DE-LA-MOTTE.
Moustéru, canton de Bourbriac : 102 L 426, 630 ; 103 L 356.
Moustoir (Le), canton de Maël-Carhaix : 102 L 233.
MUR, chef-lieu de canton, district de Loudéac 1 : 102 L 177, 505, 527 ; 103 L 357, 358 ; 109 L
52CANTON : 109 L 51 ; 165 L 1 à 33JURIDICTION : 109 L 43.
NOE-SÈCHE (LA), en le Foeil : 118 L 109.
NORMANDIE : 102 L 98 ; voir aussi : CALVADOS, MANCHE, ORNE, SEINE-INFÉRIEURE
NOTRE-DAME-DU-GUILDO, en Saint-Pôtan, commune créée en 1856. Voir : GUILDO (LE),
SAINT-POTAN.
NOTRE-DAME-DU-MUR (Eglise), à Morlaix : 108 L 144.
NOTRE-DAME-SAINT-JEAN (Eglise), à Lamballe: 107 L 34.
Noyai, canton de Lamballe extra-muros : 102 L 191, 252, 330 ; 107 L 21.
ORNE : 102 L 104 ; voir aussi : ALENÇON, BELLEME.
OUDON (Loire-Inférieure) : 112 L 73.
Pabu, canton de Guingamp extra-muros : 102 L 447.
PAIMPOL, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 2 : 102 L 48, 60, 682, 722, 818, 870
(additions) ; 103 L 359 à, 362 ; 217 L 18 à 20, 22, 24 à 32, 34, 35, 37, 42, 43,
46 à 48, 51, 54, 55, 63, 69CANTON : 110 L 29 ; 166 L 1 à 59, TRIBUNAL
DE COMMERCE : 217 L 1 à 74 ; 219 L 8 (note)
PARIS : 102 L 59, 72, 488, 737 ; 108 L 158 ; 118 L 43, 103, 143Tribunal révolutionnaire: 102 L
829, 861 ; 104 L 79.
PAS-DE-CALAIS. Voir : ARRAS.
Paule, canton de Maël-Carhaix.
PÉDERNEC, chef-lieu de canton, district de Guingamp 3 : 102 L 65, 240, 401, 426 ; 103 L 363 à
365CANTON : 103 L 182 ; 167 L 1 à 16.
PENGUILY, nouvelle dénomination de la commune de l'Aile-des-Hayes depuis 1814. Voir :
AILE-DES-HAYES (L').
PENVENAN, chef-lieu de canton, district de Lannion 4 : 102 L 44, 520, 815 ; 103 L 366, 367 ; 115
L 13, 28, 45, 57, 97 ; 219 L 8CANTON : 103 L 182 ; 168 L 1 à 5 ÉGLISE :
102 L 192.
Perret, canton de Mellionnec : 103 L 368.
PERROS-GUIREC, chef-lieu de canton, district de Lannion 5 : 102 L 78, 323 ; 103 L 369, 370 ;
108 L 152 ; 217 L 21, 23, 38, 39, 41, 44, 45, 49, 50, 52, 53, 56 à 62, 65 à 68,
71, 72 CANTON : 169 L 1 à 32.
Perros-Hamon, canton de Paimpol ; commune réunie à Ploubazlanec en 1824 : 102 L 491.
PESTIVIEN, chef-lieu de canton, district de Guingamp 6 ; commune dénommée depuis 1877 :
Bulat-Pestivien : 102 L 569, 630 ; 103 L 371, 372 ; voir aussi : BULAT CANTON
: 170 L 1 à 12.
PETIT-ROBIEN (Bois du), en le Foeil : 118 L 163.
1
Le canton comprenait : Caurel, Mûr, Saint-Connec, Saint-Guen.
Le canton comprenait : Bréhat, Lannévez, Lanvignec, Paimpol, Perros-Hamon, Ploubazlanec, Plounez. La commune de Lanvignec a été
réunie en 1824 à Paimpol.
3
Le canton comprenait : Guénézan (puis, à partir de 1792, Bégard), Pédernec, Trégonneau.
4
Le canton comprenait : Coatréven, Penvenan, Plougrescant, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Trézény.
5
Le canton comprenait : Kermaria-Sulard, Louannec,-Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Saint-Quay, Trébeurden, Trégastel.
6
Le canton ne comprenait que la commune de Pestivien.
2
210
Peumerit-Quintin, canton de Bothoa 1.
Plaine-Haute, canton de Quintin : 102 L 68, 174, 184, 252, 281, 377, 420, 608 ; 112 L 25, 28 ; 118
L 96.
Plaintel, canton de Plédran : 102 L 42, 68, 105, 184, 562, 621, 635, 653, 675, 714 ; 112 L 42, 53 ;
118 L 29, 130, 217.ÉGLISE : 102 L 175.
PLANCOËT, chef-lieu de canton, district de Dinan 2 : 102 L 280 ; 103 L 373, 374 ; 105 L 39,
44CANTON : 105 L 58 ; 171 L 1 à 22.
PLANGUENOUAL, canton d'Andel, puis chef-lieu de canton, district de Lamballe 3 : 102 L 69,
423, 462, 622 ; 107 L 67, 75 ; 118 L 224CANTON : 172 L 1 à 4
Pléboulle, canton d'Hénanbihen : 102 L 219, 414 ; 107 L 65, 68 ; 118 L 37.
PLÉDÉLIAC, chef-lieu de canton, district de Lamballe 4 : 102 L 28, 234, 280, 519, 539 ; 103 L 375
; 107 L 28 ; 118 L 129, 166CANTON : 173 L 1 et 2.
PLÉDRAN, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 5 : 102 L 42, 377, 381, 423, 534, 780 ; 103
L 376, 377 ; 112 L 25 à 27, 74, 81 ; 118 L 47 à 49, 88, 104, 113, 184,
203CANTON : 103 L 177, 178 ; 118 L 57, 59, 70, 72, 80, 83 ; 174 L 1 à 50.
Pléguien, canton d'Etables : 102 L 430 ; 103 L 378 ; 118 L 51, 140 ; 150 L 13.
Pléhédel, canton de Lanvollon : 102 L 314, 429, 533 ; 103 L 379.
Pléhérel, canton de Matignon : 102 L 193, 463 ; 118 L 172.
Plélan-le-Petit, canton de Saint-Méloir : 102 L 280, 735 ; 105 L 43.
Plélauff, canton de Mellionnec : 102 L 295.
PLÉLO, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc, puis canton de Châtelaudren, puis à nouveau
chef-lieu de canton 6 : 102 L 85, 217, 266, 302 ; 103 L 380 à 382 ; 112 L 43,
68 ; 118 L 56, 127, 192CANTON : 103 L 177, 182 ; 175 L 1 à 10MINE, aux
environs : 112 L 35.
PLÉMET, chef-lieu de canton, district de Loudéac 7 : L 92, 161, 198, 244, 321, 332, 455 ; 103 L
383 ; voir aussi : VAUBLANC (Forges du)CANTON : L 179 ; 109 L 51
PLÉMY, chef-lieu de canton, district de Loudéac 8 : L 180, 294, 487, 637, 654, 693, 744, 871
(additions) ; L 384 ; 109 L 35 ; 118 L 57, 78CANTON : 109 L 51 ; 177 L 1 et 2.
PLÉNÉE, chef-lieu de canton, district de Broons 9 ; aujourd'hui : Plénée-Jugon : 102 L 37, 116,
210, 386, 405, 411, 504, 691, 737, 772 ; 103 L 385 à 387 ; 104 L 67 ; 107L 60 ;
voir aussi : BOSQUEN CANTON : 104 L 113, 126 ; 118 L 95 ; 178 L 1 à
16FOIRE :102 L 41.
PLENÉE-JUGON. Voir : PLENÉE.
PLÉNEUF, chef-lieu de canton, district de Lamballe 10 : 102 L 423, 464 ; 103 L 388 ; 107 L 63 ;
118 L 40, 141, 164, 204CANTON : 118 L 206 ; 179 L 1 à 22.ÉGLISE : 118 L 196
GRÈVE : 118 L 135.
Plérin, canton de Saint-Brieuc extra-muros : 102 L 249, 667, 711, 738 ; 112 L 34, 77, 88 ; 118 L
12, 81, 216 ; voir aussi : LÉGUÉ (LE).
Plerneuf, canton de Plouvara : 102 L 377, 420 ; 112 L 87 ; 118 L 21.
Plésidy, canton de Bourbriac : 102 L 607, 816.
Pleslin, canton de Ploubalay : 102 L 109, 280, 317, 344, 417.
Plessala, canton de Plouguenast : 102 L 180, 244, 390, 703 ; 104 L 71, 104 ; 118 L 210.
PLESSIS (LE), en Saint-Carreuc. Etang : 174 L 42Maison : 174 L 43.
PLESSIS-MADEUC (LE), en Corseul : 102 L 264.
Plessix-Balisson, canton de Ploubalay : 103 L 389 ; 113 L 6.
Plestan. canton de Jugon : 102 L 163, 269, 625 ; 103 L 390 ; 118 L 14, 106.
PLESTIN, chef-lieu de canton, district de Lannion 11 ; aujourd'hui : Plestin-les-Grèves : 102 L 336,
674, 699 ; 103 L 391 à 393 ; 108 L 207CANTON : 108 L 158 ; 115 L 56 ; 180 L 1
1
Accru du Loch détaché de Maël-Pestivien après la Révolution.
Le canton comprenait : Bourseul, Créhen, Plancoët, Pluduno, Saint-Lormel, Saint-Pôtan.
3
Le canton, formé en l'an II, comprenait : Andel (auparavant chef-lieu), Coëtmieux, Morieux, Planguenoual, Saint-Aaron.
4
Le canton comprenait : Hénansal, Landébia, Plédéliac, Quintenic, Saint-Denoual.
5
Le canton comprenait : Hénon, Plaintel, Plédran, Saint-Carreuc, Saint-Julien.
6
Le canton ne comprenait que Plélo. Il fut rattaché à celui de. Châtelaudren de 1792 à l'an VI.
7
Le canton comprenait : Laurenan, Plémet, la Prénessaye.
8
Le canton comprenait : Gausson, Plémy.
9
Le canton comprenait : Dolo. Plénée, Tramain.
10
Le canton comprenait : Erquy, Pléneuf, Plurien, Saint-Alban.
11
Le canton comprenait : Plestin, Plouzélambre, Plufur, Tréduder, Trémel (réuni à Plestin en l'an III)La commune de Trémel a été à nouveau
détachée de Plestin en 1838.
2
211
à 30.
PLESTIN-LES-GRÈVES. Voir : PLESTIN.
Pleubian, canton de Lézardrieux 1 : 102 L 39, 79, 173, 544, 589 ; 103 L 394. à 396 ; 110 L 9.
Pleudaniel, canton de Lézardrieux : 102 L 567 ; 103 L 397, 398 ; 108 L 135 ; 110 L 7.
PLEUDIHEN, canton de Plouër, puis chef-lieu de canton, district de Dinan 2 : 102 L 590, 782, 789
; 103 L 399 à 401CANTON : 105 L 58, 59 ; 181 L 1 à 21.
Pleumeur-Bodou, canton de Perros-Guirec : 102 L 323 ; 108 L 169, 176, 204 ; 115 L 79.
Pleumeur-Gautier, canton de Lézardrieux : 102 L 121, 564, 650 ; 103 L 402 à 404.
PLEURTUIT (Ille-et-Vilaine) : 102 L 61, 539.
Pléven, canton de Jugon.
Plévenon, canton de Matignon : 102 L 767.
Plévin, canton de Tréogan : 102 L 212, 233 ; 103 L 405.
PLOEMEUR (Morbihan) : 102 L 805.
PLOEUC, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 3: 102 L 257 : 285, 325, 445, 547, 696, 698 ;
103 L 406 ; 112 L 49 ; 118 L 110CANTON : 182 L 1 à 14.
Ploëzal, canton de Pontrieux : 102 L 18, 66, 167, 397, 528, 596 ; 103 L 183 ; 108 L 137 ; 110 L 8,
10.
PLONÉIS (Finistère) : 102 L 138.
Plorec, canton de Saint-Méloir : 103 L 407 ; 105 L 30.
PLOUAGAT, chef-lieu de canton, district de Guingamp 4 : 102 L 35, 266, 704 ; 103 L 408, 409 ;
112 L 35CANTON : 106 L 57 ; 183 L 1 a 30.
PLOUARET, chef-lieu du canton du Vieux-Marché, district de Lannion 5 : 102 L 206, 343, 385,
439, 458, 510, 646 ; .103 L 410 à 413 ; 1.08 L 149, 183, 210 ; 115 L 41, 95 ;
voir aussi : VIEUX-MARCHÉ (LE).
Plouasne, canton de Tréfumel : 102 L 352.
PLOUBALAY, chef-lieu de canton, district de Dinan 6 : 102 L 94, 216, 280, 327, 335, 499, 776 ;
105 L 30CANTON : 105 L 26, 58 ; 184 L 1 à 11.
Ploubazlanec, canton de Paimpol 7 : 102 L 54, 99, 469, 702, 818 ; 110 L 11, 12, 19 ; voir aussi :
LANNÉVEZ et PERROS-HAMON.
Ploubezre, canton de Lannion extra-muros : 102 L 85, 130, 206, 331, 415, 438, 510, 533, 543, 576 ;
103 L 414 ; 108 L 184, 194, 196, 203, 204 ; 115 L 20, 69, 83, 84, 106, 511.
PLOUDIRY (Finistère) : 102 L 807.
Plouëc, canton de Pontrieux : 102 L 126, 158, 211, 296, 398, 468, 548, 868 (additions) ; 103 L 183,
415 ; 108 L 137 ; 110 L 8 ; 115 L 33, 48.
PLOUÉDERN (Finistère) : 102 L 809.
PLOUÉGAT-MOISAN (Finistère) : 115 L 50.
PLOUËR, chef-lieu de canton, district de Dinan 8 : 102 L 228, 239, 245, 280, 306, 307, 353, 410,
558, 771, 866 (additions) ; .103 L 416 ; 113 L 7CANTON : 105 L 58 ; 185 L 1 à 9.
Plouézec, canton de Plouha : 102 L 297, 313, 346, 554 ; 103 L 417, 418.
Ploufragan, canton de Saint-Brieuc extra-muros : 102 L 214, 285, 682, 742 ; 112 L 46, 90 ; 118 L
149, 190ÉGLISE : 109 L 35.
PLOUGASNOU (Finistère) : 102 L 20 ; 108 L 133.
PLOUGONVER, chef-lieu de canton, district de Guingamp 9 : 102 L 223, 315, 376, 471, 630, 639,
721, 866 (additions) ; 103 L 419, 420 ; 115 L 99 CANTON : 186 L 1 à 8.
PLOUGOURVEST (Finistère) : 102 L 807.
Plougras, canton de Loguivy-Plougras : 102 L 187 ; 108 L 180 ; 115 L 38, 64 ; 118 L 77.
Plougrescant, canton de Penvenan : 102 L 89, 544 ; 103 L 421 ; 108 L 186 ; 115 L 57.
1
Accru de Kerbors en 1792.La commune de Kerbors a été détachée à nouveau de Pleubian en 1856.
Le canton, formé en 1792, par démembrement de ceux d'Evran et de Plouër, comprenait : Pleudihen, Saint-Hélen, Saint-Solen. La Vicomtésur-Rance a été détachée en 1877 de Pleudihen.
3
Le canton comprenait, jusqu'en l'an IV : le Bodéo, la Harmoye, l'Hermitage, Lanfains, Ploeuc ; puis, à partir de l'an IV, Ploeuc seulement,
les autres communes ayant formé le canton de Lanfains.
4
Le canton comprenait : Bringolo, Goudelin. Lanrodec, Plouagat, Saint-Fiacre, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver (détaché de Saint-Fiacre
en 1792), Senven-Lehart.
5
Le canton comprenait : Lanvellec, Plouaret, Pluzunet, Trégrom. La commune du Vieux-Marché a été détachée en 1866 de Plouaret.
6
Le canton comprenait : Lancieux, Langrolay, Pleslin, Plessix-Balisson, Ploubalay, Saint-Jacut, Trégon, Tréméreuc.
7
Les communes de Lannévez et de Perros-Hamon ont été réunies en 1824 à Ploubazlanec.
8
Le canton comprenait : Pleudihen, Plouër, Saint-Hélen, Saint-Samson, Taden ; puis, en 1792, Pleudihen et Saint-Hélen formèrent le
nouveau canton de Pleudihen (avec Saint-Solen).
9
Le canton comprenait : Lohuec, Plougonver, Plourac'h. La Chapelle-Neuve a été détachée en 1673 de Plougonver.
2
212
PLOUGUENAST, chef-lieu de canton, district de Loudéac 1 : 102 L 26, 95, 144, 180, 342, 390,
640, 703, 867 (additions) ; 103 L 422CANTON : 103 L 179 ; 109 L 51, 53.
Plouguernével, canton de Rostrenen 2 : 102 L 45, 123, 141, 279, 295, 456, 869 (additions) ; 111 L
9SÉMINAIRE : 102 L 83.
Plouguiel, canton de Tréguier extra-muros : 102 L 33, 44, 79, 93, 128, 167, 452, 481, 629, 636 ;
103 L 423 ; 115 L 19, 92, 93, 97.
PLOUHA, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 3 : 102 L 67, 159, 260, 312, 383, 430, 496,
624, 670 ; 103 L 424, 425 ; 118 L 140, 151-CANTON : 110 L 29 ; 188 L 1à 22.
PLOUIDER (Finistère) : 102 L 811.
PLOUIGNEAU (Finistère) : 102 L 813.
Plouisy, canton de Guingamp extra-muros : 102 L 361, 373, 427, 815, 823 ; 103 L 426, 427 ; 106 L
51, 59 ; 108 L 134.
Ploulec'h, canton de Saint-Michel-en-Grève : 102 L 402, 407, 438, 467 ; 108 L 170, 204 ; 115 L
25, 96, 107 ; 118 L 91.
Ploumagoar, canton de Guingamp extra-muros : 102 L 246, 356, 473 ; 103 L 428 ; 106 L 40.
Ploumilliau, canton de Saint-Michel-en-Grève 4 : 102 L 79, 130, 135, 343, 347, 415, 501, 543, 611
; 103 L 429 ; 108 L 143, 170 ; 112 L 78 ; 115 L 66.
Plounérin, canton de Loguivy-Plougras : 102 L 835 ; 103 L 430 ; 115 L 52, 58, 70, 82.
Plounévez-Moëdec, canton de Loguivy-Plougras : 102 L 220, 568 (errata), 713 ; 103 L 431 ; 108 L
165, 187 ; 115 L 53 ; 118 L 94.
Plounévez-Quintin, canton de Bothoa 5 : 102 L 83, 272 ; 103 L 432, 433PRESBYTÈRE : 102 L
287.
Plounez, canton de Paimpol : 102 L 19, 396, 554.
Plourac'h, canton de Plougonver.
PLOURAY (Morbihan) : 102 L 222.
Plourhan, canton d'Etables : 102 L 292, 374, 662 ; 112 L 24 ; 118 L 140.
Plourivo, canton d'Yvias : 102 L 73, 399, 460, 572 ; 103 L 434 ; 110 L 13SACRISTIE DE
L'EGLISE : 110 L 15.
PLOUVARA, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 6 : 102 L 156, 581, 720, 747 ; 103 L 435
; 118 L 186, 215CANTON : 118 L 54, 61, 66 ; 189 L 1 à 6.
PLOUVORN (Finistère) : 102 L 807.
Plouzélambre, canton de Plestin : 102 L 86, 238.
Pludual, canton de Lanvollon.
Pluduno, canton de Plancoët : 1.02 L 414, 705 ; 105 L 39.
Plufur, canton de Plestin : 103 L 436 ; 108 L 206 ; 115 L 67, 102PRESBYTÈRE : 115 L 72.
PLUMAUDAN, chef-lieu de canton, district de Dinan 7 : 102 L 293, 507, 673CANTON : 105 L 58
; 190 L 1 à 8.
PLUMAUGAT, chef-lieu de canton, district de Broons 8 : L 143, 375, . 492, 531, 757, 792, 864
(additions) ; L 437 à 439CANTON : 104 L 126 ; 191 L 1 à 5.
PLUMELIN (Morbihan) : 102 L 803.
Plumieux, canton de la Chèze 9 : 102 L 17, 118, 198, 199, 433 ; 103 L 440 à 443 ; 116 L 3.
Plurien, canton de Pléneuf : 102 L 498 ; 103 L 444 ; 107 L 20.
Plusquellec, canton de Callac : 102 L 272, 630, 791 ; 124 L 20.
Plussulien, canton de Laniscat : 102 L 252, 676.
Pluzunet, canton du Vieux-Marché : 102 L 429, 551 ; 103 L. 445, 446 ; 108 L 154, 173, 185, 208 ;
115 L 41FOIRE : 108 L 174.
Pommeret, canton d'Yffiniac : 102 L 68, 80, 382, 566 ; 107 L 24 ; 118 L 145.
Pommerit-Jaudy, canton de la Roche-Derrien : 102 L 66, 89, 296, 303, 318, 359, 409, 470, 480,
758 ; 103 L 447 ; 108 L 202 ; 110 L 20, 22 ; 115 L 31.
1
Le canton comprenait : Langast, Plessala, Plouguenast.
Accru en 1792 de Bonen (auquel avait été réuni en 1701 Locmaria)La commune de Bonen (y compris l'ancien territoire de Locmaria) a été
détachée à nouveau de Plouguernével en 1802.
3
Le canton comprenait : Lanleff, Lanloup, Plouézec, Plouha.
4
Accru en 1702 de Keraudy.
5
Accru en 1702 de Trémargat. La commune de Trémargat a été à nouveau détachée de Plounévez-Quintin en 1851.
6
Le canton comprenait : Cohiniac, la Méaugon, Plerneuf, Plou-vara, Saint-Donan.
7
Le canton comprenait : Brusvily, le Hinglé, Languedias, Plumaudan, Saint-Carné, Trébédan, Yvignac.
8
Le canton comprenait : Lanrelas, Plumaugat, Saint-Launeuc.
9
Les communes du Cambout et de Coëtlogon ont été détachées de Plumieux respectivement en 1866 et 1870.
2
213
POMMERIT-LES-BOIS, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 1 ; aujourd'hui : Pommerit-leVicomte : 102 L 164, 314 ; 103 L 448 ; 110 L 26CANTON : 110 L 29 ; 192 L 1 à
34.
POMMERIT-LE-VICOMTE. Voir : POMMERIT-LES-BOIS.
PONTHOU (LE) (Finistère) : 120 L 46.
Pont-Melvez, canton de Magoar.
PONTRIEUX, chef-lieu de district, puis de canton 2 : 102 L 66, 79, 146, 230, 389, 605 ; 103 L 183,
449 à 455 ; 110 L 16, 27CANTON : 110 L 29 ; 115 L 33 ;193 L 1 à 17ENVIRONS
: 102 L 460TRIBUNAL DE DISTRICT : 108 L 135 à 137, 164 ; 110 L 1 à 45 ; 112
L 36, 37.
Pordic, canton d'Etables : 102 L 160, 526, 773, 781 ; 118 L 13, 15, 32, 165, 205.
PORT-A-LA-DUC, en Pléboulle : 107 L 65 ; 118 L 37.
PORT-BLANC (LE), en Penvénan : 219 L 8.
PORTRIEUX (LE), en Saint-Quay, canton d'Etables : 102 L 124, 207
PORTUGAL. Voir : LISBONNE, MADÈRE.
Poterie (La), canton de Lamballe extra-muros : 102 L 269 ; 103 L 456 ; 107 L 32.
Pouldouran, canton de la Roche-Derrien : 102 L 66, 89, 211 ; 103 L 457 ; 110 L 14.
POULLAOUEN (Finistère) : 102 L 366.
PRAT, chef-lieu de canton, district de Lannion 3 : L 78, 241, 296, 418, 470, 472, 483, 493, 612,
763, 785 ; L 458 ; 108 L 209 ; 115 L 24, 31, 39, 48CANTON : 103 L 182 ; 108 L
162 ; 115 L 26, 43, 59 ; 194 L 1 à 24.
PRÉNESSAYE (LA), canton de Plémet : 102 L 75, 198, 199, 244, 321, 478, 555, 638, 687.
Quemper-Guézennec, canton de Pontrieux : 102 L 151, 572 ; 103 L 183, 459 ; 108 L 136 ; 110 L 6
; 112 L 36.
Quemperven, canton de Tréguier extra-muros : 102 L 78, 37:1, 501, 587 ; 103 L 460 ; 108 L 154.
Quessoy, canton d'Yffiniac : 102 L 42, 68, 80, 103, 339, 484, 609, 634, 666, 668 ; 112 L 85 ; 118 L
73, 117 ; 174 L 43.
Quévert, canton de Dinan extra-muros : 102 L 254.
Quillio (Le), canton d'Uzel : 102 L 355, 360, 685.
QUILY (Morbihan) : 102 L 17.
QUIMPER (Finistère) : 102 L 802, 804 ; 106 L 68.
Quintenic, canton de Plédéliac : 102 L 68.
QUINTIN, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 4 : 102 L 122, 204, 283, 391, 486, 502, 595,
621, 669, 680, 743 ; 103 L 461 à 467 ; 112 L 50, 51, 54, 58, 59, 90 ; 118 L 17,
69, 97, 146, 150, 170, 180, 181, 194, 213CANTON : 197 L 1 à 28CANTON
EXTRA-MUROS : 196 L 1 à 46CANTON INTRA-MUROS : 195 L 1FOIRE
: 118 L 183GARNISON : 118 L 52JURIDICTION : 112 L 31 (note),
84PRISON : 231 L 4 à 9TRIBUNAL DE COMMERCE : 218 L 1.
Quiou (Le), canton d'Evran.
RANCE (LA), fleuve : 105 L 41.
REDON (Ille-et-Vilaine) : 102 L 462.
REILHAC (Cantal) : 115 L 98
RENNES (Ille-et-Vilaine) : 102 L 653Abbaye Saint-Georges : 102 L 160Tribunal correctionnel :
118 L 36 (note)Tribunal de district : 112 L 78
ROBIEN, en le Foeil. Bois : 118 L 101, 150, 170, 185 ; voir aussi : PETIT-ROBIEN (LE)Château :
102 L 595.
ROCHE (château de LA), en Plouër : 102 L 239.
ROCHE-DERRIEN (LA), chef-lieu de canton, district de Pontrieux 5 : 102 L 66, 418, 615 ; 103 L
468 à 471 ; 110 L 25, 30CANTON : 110 L 29 ; 198 L 1 à 15.ÉGLISE : 102 L 19.
ROCHEFORT (Charente-Inférieure) : 102 L 135.
1
Le canton comprenait : Gommenec'h, le Merzer, Pommerit, Trévérec. La commune, anciennement dénommée Pommerit-le-Vicomte, ne
reprit son premier nom qu'après la Révolution.
2
Le district comprenait les cantons de : Lanvollon, Lézardrieux, Paimpol, Plouha, Pommerit-les-Bois, Pontrieux, la Roche-Derrien, SaintGilles-les-Bois, Yvias. Le canton comprenait : Brélidy, Ploëzal, Plouëc, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Runan, Saint-Clet.
3
Le canton comprenait : Berhet, Botlézan, Caouënnec, Cavan, . Coatascorn, Lannéven, Lanvézéac, Prat, Tonquédec. En 1792, Lannéven,
fondu dans Bégard, passa au canton de Pédernec ; en 1793, Botlézan, réuni à Bégard, passa au même canton.
4
Le canton comprenait : le Foeil, le Leslay, Plaine-Haute, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Gildas, le Vieux-Bourg. Jusqu'en l'an
IV, la ville forma le canton intra-muros et les autres communes le canton extra-muros.
5
Le canton comprenait : Hengoat, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, la Roche-Derrien, Trédarzee,-Troguéry.
214
ROSANBO (Juridiction de), en Lanvellec : 108 L 206.
Rospez, canton de Lannion extra-muros : 102 L 78, 241, 467, 524 ; 103 L 472 ; 108 L 160 ; 115 L
55, 74, 78, 97 (note), 110 ; 118 L 91.
Rosquelfen, canton de Laniscat, réuni à Laniscat en 1792. Voir : LANISCAT
ROSTRENEN, chef-lieu de district, puis siège d'un tribunal correctionnel 1 : 103 L 473 à 482BOIS
: 111 L 6CANTON : 199 L 1 à 59PRISON :102 L 197TRIBUNAL
CORRECTIONNEL : 102 L855, 859TRIBUNAL DE DISTRICT : 111 L 1 à
12 ; 112 L 38, 40, 64 ; 156 L 2.
ROUEN (Seine-Inférieure) : 102 L 191.
Rouillac, canton de Broons : 104 L 68.
Ruca, canton d'Hénanbihen : 102 L 414, 770.
Runan, canton de Pontrieux : 102 L 66, 596 ; 103 L 183, 483 ; 110 L 8, 23.
Saint-Aaron, canton d'Andel, puis de Planguenoual : 102 L 68.
Saint-Adrien, canton de Bourbriac : 102 L 502 ; 103 L 484.
Saint-Agathon, canton de Guingamp extra-muros.
Saint-Alban, canton de Pléneuf : 102 L 288, 521, 777, 787 ; 103 L 485 ; 107 L 19 ; 118 L 40, 141,
179.
Saint-André-des-Eaux, canton d'Evran.
Saint-Barnabé, canton de la Chèze
Saint-Bihy, canton de Quintin : 118 L 52ÉGLISE :118 L 23.
Saint-Brandan, canton de Quintin : 102 L 79, 284, 443, 617, .680, 714 ; 112 L 22, 49, 51, 55, 57 ;
118 L 20, 137, 163, 185ÉGLISE : 102 L 659.
SAINT-BRIAC (Ille-et-Vilaine) : 102 L 61, 305.
SAINT-BRIEUC, chef-lieu du département 2 : 102 L 62, 67, 79, 91, 97, 102, 111, 119, 168, 183,
208, 214, 218, 221, 226, 227, 354, 372, 377, 382, 400, 476, 506, 526, 559, 565,
623, 658, 660, 682, .722, 745, 754, 780, 863 (additions) ; 103 L 486 à 499 ; 104 L
101 ; 106 L 71 ; 112 L 20, 21, 25, 28,-41, 45, 47, 48, 52, 56, 61 à 63, 66, 69, 79 à
81, 83, 86 ; ll8 L 16, 48, 64, 67, 68, 78, 99, 102, 111 à 113, 11.5, .124, . 136, 143,
144, 148, 149, 157 à 162, 165, 171, 175, 176, 187, 189 à 191, 193, 200, 202, 208,
211, 212, 214, 217, 221, 224 ; 230 L 3 ; voir aussi : CESSON
ARRONDISSEMENT : 102 L 845BARRIERES : 118 L 207.CANTON EXTRAMUROS : 201 L 1 à 17.CANTON INTRA-MUROS : 200 L 1 à 20CASERNES :
112 L 65CATHÉDRALE : 118 L 155.COMMISSION MILITAIRE : 102 L 271,
609 ; 105 L 37 ; 118 L 51, 52CONSEIL DE GUERRE : 115 L 36 à41, 44 à 48, 50,
53, 54, 57, 58 ; 118 L 53 à 88, 95 (note), 117, 179 ; 230 L 2COUR ROYALE : 112
L 31 (note), 84ENVIRONS : 118 L 67ÉVÊCHÉ : 118 L 121.GARNISON : 102 L
860HOPITAL : 118 L 49.HOPITAL MILITAIRE DES GALEUX : 102 L
304.PRISON : 102 L 176, 588 ; 112 L 73 ; 118 L 24, 62, 103, 110, 137, 139, 217,
220 ; 230 L 1 à 3TRIBUNALCORRECTIONNEL : 118 L 1 à 226 ; 200 L
3.TRIBUNAL DE COMMERCE : 219 L 1 à 10 et additions, 11 à 13 (page
146)TRIBUNAL DE DISTRICT : 108 L 140 ; 109 L 35 ; 112 L 1 à
104.URSULINES : 118 L 154.
SAINT-CARADEC chef-lieu de canton, district de Loudéac 3 : 102 L 113 ; 103 L 500, 501 ; 109 L
45CANTON : 103 L 180 ; 109 L 51.
Saint-Carné, canton de Plumaudan.
Saint-Carreuc, canton de Plédran : 102 L 714 ; 112 L 74 ; 118 L 125, 156 ; 174 L 42 ; voir aussi :
PLESSIS (LE).
Saint-Cast, canton de Matignon : 102 L 868 (additions) ; 103 L 502 ; 107 L 36 ; 118 L 132 ; 158 L
28.
1
Le district comprenait les cantons de : Bothoa, Callac, Carnoët (rattaché au canton de Duault en l'an IV), Duault, Laniscat, Maël-Carhaix,
Mellionnec, Rostrenen, Tréogan Le tribunal correctionnel exerçait sa. juridiction dans les limites de l'ancien district. Le canton comprenait
: Bonen (réuni en 1792 à Plouguernével), Glomel, Kergrist-Moëllou, Locmaria (réuni en 1791 à Bonen, puis passé en 1792 à
Plouguernével), Plouguernével, Rostrenen, Saint-Michel de Glomel et Trégornan (ces deux dernières commues réunies à Glomel en 1792).
2
Le district comprenait les cantons de Châtelaudren, Etables, Plédran, Plélo (rattaché à Châtelaudren de 1792 à l'an VI), Ploeuc (duquel fut
détaché en l'an IV le canton de Lanfains), Plouvara, Quintin intra-muros et extra-muros (cantons fondus en l'an IV dans le canton de
Quintin), Saint-Brieuc intra-muros et extra-muros, Trégomeur, Yffiniac. Le tribunal correctionnel exerçait sa juridiction sur les anciens
districts de Lamballe et de Saint-Brieuc. Le canton extra-muros comprenait : Cesson (rattaché à Saint-Brieuc en 1792), Langueux, Plérin,
Ploufragan, Trégueux, Trémuson.
3
Le canton comprenait : Hémonstoir, Saint-Caradec, Saint-Thelo, Trévé.
215
SAINT-CHARLES (Tour), à Dinan : 102 L 231.
Saint-Clet, canton de Pontrieux : 102 L 52 ; 103 L 183 ; 110 L 8.
Saint-Connan, canton de Saint-Gilles-Pligeaux : 103 L 503, 504.
Saint-Connec, canton de Mûr :102 L 355.
Saint-Corentin, canton de Carnoët ; réuni à Carnoët en 1792. Voir : CARNOËT.
Saint-Denoual, canton de Plédéliac: 107 L 29, 45 ; 118 L 78, 85.
Saint-Donan, canton de Plouvara : 102 L 107, 237, 632, 741, 768, 793 ; 106 L 44 ; 112 L 89 ; 118
L 55, 107, 126, 134.
SAINTE-ANNE (Chapelle), en Loguivy-les-Lannion : 102 L 213.
SAINTE-ANNE-DU-HOULIN (Chapelle), en Plaine-Haute : 102 L 174 ; 112 L 25.
SAINTE-CROIX, en Guingamp : 102 L 578.
SAINTE-MARIE (Chapelle), en Trégueux : 112 L 25, 81.
Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, canton de la Chèze : 102 L 433.
Sainte-Tréphine, canton de Bothoa : 102 L 105, 278 ; 103 L 505.
Sainte-Urielle, canton de Mégrit ; commune réunie à Trédias en 1819.
Saint-Fiacre, canton de Plouagat 1 : 102 L 350.
Saint-Gelven, canton de Laniscat ; réuni en 1792 à Laniscat ; commune rétablie en 1850 : 102 L
729 ; voir aussi : LANISCAT.
SAINT-GEORGES (Abbaye), à Rennes : 102 L 160.
Saint-Gildas, canton de Quintin : 102 L 350, 437, 715.
Saint-Gilles-du-Mené, canton de Langourla : 102 L 271, 703.
SAINT-GILLES-LES-BOIS, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 2 : 102 L 133, 429, 500 ; 118
L 89.CANTON : 110 L 29 ; 115 L 21.
SAINT-GILLES-LE-VICOMTE. Voir : SAINT-GILLES-LES-BOIS.
SAINT-GILLES-PLIGEAUX, chef lieu de canton, district de Guingamp 3 : 102 L 38, 642,
816CANTON : 204 L 1 à 11.
Saint-Gilles-Vieux-Marché, canton de Corlay : 102 L 340, 529, 869 (additions).
Saint-Glen, canton de Landéhen : 102 L 338 ; 107 L 64.
SAINT-GORGON (Morbihan) : 102 L 778
Saint-Gouéno, canton du Gouray : 102 L 129, 432, 571.
Saint-Guen, canton de Mûr.
SAINT-GUÉNO (Chapelle), en Plouguiel: 102 L 33.
Saint-Hélen, canton de Plouër, puis de Pleudihen : 102 L 196, 391, 503, 558, 602 ; voir aussi :
COETQUEN.
Saint-Hervé, canton d'Uzel : 102 L 139, 242, 263, 301, 727, 795ÉGLISE : 109 L 36.
SAINT-HILAIRE (Manche) ; aujourd'hui: Saint-Hilaire-du-Harcouët : 102 L 59.
Saint-Igneuc, canton de Jugon : 107 L 49 ; 118 L 166.
SAINT-ILAN, en Langueux : 112 L 75.
Saint-Jacut, canton de Ploubalay, aujourd'hui : Saint-Jacut-de-la-Mer : 103 L 506, 507.
SAINT-JACUT-DE-LA-MER. Voir : SAINT-JACUT.
Saint-Jacut-du-Mené, canton de Langourla : 102 L 411 ; 104 L 60 ; 107 L 25, 55.
Saint-Jean-Kerdaniel, canton de Plouagat: 102 L 106, 356.
Saint-Jouan-de-l'IsIe, canton de Caulnes : 102 L 759, 778 ; 103 L 508.
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (Ille-et-Vilaine) : 102 L 254.
Saint-Judoce, canton d'Evran : 102 L 740.
Saint-Julien, canton de Plédran : 102 L 377.
SAINT-JULIEN (Chapelle), en Plémet : 102 L 92.
Saint-Juvat, canton de Tréfumel : 102 L 733.
Saint-Launeuc, canton de Plumaugat : 104 L 83.
Saint-Laurent, canton de Saint-Gilles-les-Bois : 102 L 373, 401, 468, 523 ; 115 L 21, 30.
SAINT-LÉON, en Merléac : 102 L 256.
SAINT-LEONARD (Chapelle), en Guingamp: 102 L 34 ; 106 L 60.
Saint-Lormel, canton de Plancoët.
Saint-Maden, canton de Tréfumel : 102 L 686.
1
La commune de Saint-Péver a été détachée de Saint-Fiacre en 1792.
Le canton comprenait : Kermoroc'h, Landebaëron, Saint-Gilles. les-Bois (anciennement Saint-Gilles-le-Vicomte), Saint-Laurent, SaintNorvez (fondu dans Bégard en 1792, et passé au canton de Pédernec), Squiffiec, Trézélan (réuni à Bégard en 1793, et passé au canton de
Pédernec).
3
Le canton comprenait : Kerpert, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux.
2
216
SAINT-MALO (Ille-et-Vilaine) : 102 L 216, 557, 732 ; 107 L 22 ; 217 L 64Tribunal de district :
112 L 84.
SAINT-MALO (Eglise), à Dinan : 105 L 38.
SAINT-MARTIN, en Lamballe : 107 L 23, 44.
SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC (Calvados) : 106 L 67.
Saint-Martin-des-Prés, canton de Corlay :102 L 115, 309.
Saint-Maudan, canton de Loudéac: 103 L 183.
Saint-Maudez, canton de Corseul : 102 L 235 .
SAINT-MAURICE (Chapelle), en Plédran : 112 L 26.
Saint-Mayeux, canton de Corlay : 102 L 755 ; 103 L 509.
SAINT-MÉEN (Ille-et-Vilaine) : 102 L 113.
SAINT-MÉLOIR, chef-lieu de canton, district de Dinan 1. CANTON : 103 L 177 ; 105 L 58 ; 113
L 5 ; 205 L 1 à 3.
SAINT-MICHEL (Montagne), en Duault : 102 L 630.
Saint-Michel, ancienne trêve de Plouisy, canton de Guingamp extra-muros 2 : 102 L 33, 823 ; 108
L 134 ; voir aussi : GRACES, GUINGAMP.
SAINT-MICHEL (Eglise), à Saint-Brieuc : 118 L 162.
Saint-Michel-de-Glomel, canton de Rostrenen ; réuni à Glomel en 1792. Voir : GLOMEL.
SAINT-MICHEL-DE-GUINGAMP, Voir : GUINGAMP, SAINT-MICHEL, ancienne trêve de
Plouisy.
Saint-Michel-de-Plélan, canton de Saint-Méloir : 102 L 363, 509, 546.
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE, chef-lieu de canton, district de Lannion 3 : 108 L 193CANTON :
108 L 224 ; 115 L 25, 66 ; 206 L 1 à 6.
Saint-Nicodème, canton de Duault ; réuni à Duault en 1792 ; commune rétablie en 1869. Voir :
DUAULT.
SAINT-NICOLAS-DE-CRAFFAUT (Chapelle), en Plédran : 112 L-25, 81.
SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM, en Bothoa ; nouvelle dénomination de la commune de Bothoa
depuis 1836. Voir : BOTHOA.
SAINT-NORGANT (Chapelle), en Kerien : 102 L 601.
Saint-Norvez, canton de Saint-Gilles-les-Bois ; puis fondu dans Bégard en 1792 : 102 L 401. Voir
aussi: BEGARD.
Saint-Péver, en Saint-Fiacre ; puis commune créée en 1792, canton de Plouagat, Voir : SAINTFIACRE.
SAINT-PIERRE (Chapelle), en Saint-Brieuc : 118 L 111.
SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (Charente-Inférieure) : 107 L 26. SAINT-POL-DE-LÉON (Finistère)
: 102 L. 408.
Saint-Pôtan, canton de Plancoët 4 : 102 L 43, 414 ; 219 L 7.
Saint-Quay, canton d'Etables ; aujourd'hui Saint-Quay-Portrieux : 102 L 292, 421, 435, 682 ; 103 L
510 ; 118 L 44, 154, 177, 201 ; voir aussi : PORTRIEUX (LE).
Saint-Quay, canton de Perros-Guirec ; aujourd'hui : Saint-Quay-Perros : 102 L 137.
SAINT-QUAY-PERROS. Voir : SAINT-QUAY, canton de Perros-Guirec.
SAINT-QUAY-PORTRIEUX. Voir : SAINT-QUAY, canton d'Etables.
SAINT-QUIHOUET (Château de), en Plaintel : 102 L 621.
Saint-Rieul, canton de Landéhen : 102 L 91, 330, 701 ; 107 L 41.
Saint-Samson, canton de Plouër: 102 L 261, 305
SAINT-SAUVEUR, en Guingamp : 108 L 134.
SAINT-SERVAIS, en Burtulet, commune réunie à Duault en 1792 ; commune créée sur l'ancien
territoire de Burtulet en 1869. Voir : BURTULET, DUAULT.
SAINT-SERVAN (Ille-et-Vilaine) : 102 L 41 ; 118 L 116.
Saint-Solen, canton d'Evran, puis de Pleudihen : 102 L 384 ; 103 L 511EGLISE : 102 L 53 ; 135 L
36.
SAINT-THÉGONNEC (Finistère) : 102 L 807, 809.
Saint-Thélo, canton de Saint-Caradec : 102 L 482, 555 ; 103 L 512, 513 ; 112 L 33.
SAINT-THUAL* (Ille-et-Vilaine) : 102 L 810.
1
Le canton comprenait : Bobital, Lescouët, Plélan-le-Petit, Plorec, Saint-Méloir, Saint-Michel-de-Plélan, Vildé-Guingalan.
En 1792 la commune a été en partie réunie à Guingamp, l'autre partie ayant formé la nouvelle commune de Grâces.
3
Le canton comprenait : Keraudy (réuni à Ploumilliau en 1792), Locquémeau (réuni à Trédrez en 1792), Ploulec'h, Ploumilliau, SaintMichel-en-Grève, Trédrez.
4
La commune de Notre-Dame-du-Guildo a été détachée en 1856 de Saint-Pôtan.
2
217
Saint-Trimoël, canton de Landéhen : 102 L 178, 697.
SAINT-VERAN. Voir : SAINT-VRAN.
Saint-Vran, canton de Merdrignac ; aujourd'hui: Saint-Veran : 102 L 79.
Saint-Ygeaux, canton de Laniscat ; réuni en 1792 à Laniscat ; commune rétablie en 1850. Voir :
LANISCAT.
SALON-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône) : 102 L 654
SAONE (HAUTE-). Voir : JUSSEY.
SAONE-ET-LOIRE : 102 L 371.
SAUDRA (Calvados) 1 : 102 L 59.
SEINE-ET-OISE. Voir : MONTFORT-L'AMAURY.
SEINE-INFÉRIEURE. Voir : HAVRE (LE), ROUEN.
Senven-Lehart, canton de Plouagat : 102 L 289, 376 ; 103 L 514, 515 ; 112 L 42.
Servél, canton de Lannion extra-muros : 102 L 56, 78, 348, 406 ; 115 L 115, 123.
Sévignac, canton de Broons : 102 L 51, 171, 182, 485 ; 103 L 516 ; 104 L 62, 66, 75, 99.
SOUTHAMPTON (Angleterre) : 102 L 364.
Squiffiec, canton de Saint-Gilles-les-Bois : 102 L 181 ; 108 L 136 ; 110 L 6.
SUÈDE : 217 L 66.
Taden, canton de Plouër : 102 L 178, 280, 345, 357, 417, 558.
THAUMATZ (Château de), en Saint-Maudez : 102 L 235.
Tonquédec, canton de Prat : 102 L 78, 259, 316, 318, 334, 347, 459, 763 ; 103 L 517, 518 ; 108 L
162, 178 ; 115 L 11, 46 ; 194 L 22JURIDICTION : 108 L 208
TOUSSAINTS (Paroisse de), à Rennes : 102 L 653.
Tramain, canton de Plénée : 107 L 66EGLISE : 104 L 91.
Trébédan, canton de Plumaudan: 102 L 558.
Trébeurden, canton de Perros-Guirec: 108 L 140 ; 115 L 114 ; 217 L 40.
Trébrivan, canton de Maël-Carhaix : 102 L 536 ; 103 L 519.
Trébry, canton de Moncontour : 102 L 248, 515, 609, 648 ; 118 L 18.
Trédaniel, canton de Moncontour ; 102 L 690 ; 107 L 27.
Trédarzec, canton de la Roche-Derrien : 102 L 117, 120, 167, 236, 320, 496, 817 ; 103 L 520 ; 112
L 37.
Trédias, canton de Mégrit 2. ÉGLISE : 104 L 85.
Trédrez, canton de Saint-Michel-en-Grève 3 : 102 L 347 ; 108 L 203.
Tréduder, canton de Plestin : 108 L 167 ; 115 L 56, 77.
Treffrin, canton de Maël-Carhaix.
TRÉFUMEL, chef-lieu de canton, district de Dinan 4 : 102 L 507 ; 103 L 521CANTON : 103 L
177 ; 105 L 58 ; 207 L 1 à 24.
Trégastel, canton de Perros-Guirec : 102 L 451 ; 103 L 522.
Trégenestre, canton de Landéhen ; commune réunie à Meslin en 1823 : 102 L 68, 203, 609.
Tréglamus, canton de Belle-Isle-en-Terre : 102 L 65, 240, 426, 630.
Trégomar, canton de Landéhen : 102 L 477
TRÉGOMEUR. chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 5 : 118 L 33, 131CANTON : 208 L 1 à
3.
Trégon, canton de Ploubalay : 102 L 280.
Trégonneau, canton de Pédernec : 102 L 326, 424.
Trégornan, canton de Rostrenen ; réuni à Glomel en 1792. Voir : GLOMEL.
Trégrom, canton du Vieux-Marché : 103 L 523 ; 108 L 168, 175, 204 ; 115 L 12, 18, 27, 34, 47, 95,
116.
Trégueux, canton de Saint-Brieuc extra-muros : 102 L 221, 647 ; 112 L 25, 69, 72, 81 ; 118 L 130.
Tréguidel, canton de Trégomeur : 109 L 61 ; 118 L 140.
TRÉGUIER, chef lieu de canton, district de Lannion 6 ; 102 L 21, 58, 88, 89, 153, 155, 167, 172,
179, 229, 303, 392, 465, 481, 491, 523, 762 ; 103 L 177, 182, 524 à 530 ; 106 L 48
; 108 L 166, 170, 195, 224, 228, 229 ; 115 L 19, 23, 32, 63, 91, 93, 98, 108 ; 217 L
1
Cette localité n'a pu être identifiée.
La commune de Sainte-Urielle a été réunie en 1819 à Trédias.
3
Accru de Locquémeau en 1792.
4
Le canton comprenait : Guenroc, Guitté, Plouasne, Saint-Juvat, Saint-Maden, Tréfumel, Trévron.
5
Le canton comprenait : Lantic, Trégomeur, Tréguidel, Tréméloir.
6
La ville formait le canton intra-muros. Le canton extra-muros comprenait : Camlez, Langoat, Lanmérin, Mantallot, le Minihy, Plouguiel,
Quemperven.
2
218
36, 70 CANTON EXTRA-MUROS :108 L 161 ; 115 L 19 ; 210 L 1 à 14.
CANTON INTRA-MUROS : 209 L 1 à 16CATHEDRALE 102 L
189,HOSPITALIÈRES : 102 L 79.SÉMINAIRE : 102 L 213SENECHAUSSEE
ROYALE AU SIÈGE DE LANNTON : 108 L 140, 205.URSULINES : 102 L 145
; 106 L 64.
Trélévern, canton de Penvenan : 102 L 461 ; 103 L 531.
Trélivan, canton de Dinan extra-muros : 102 L 584, 866 (additions) ; 103 L 532 ; 113 L 8.
Trémargat, canton de Bothoa ; réuni en 1792 à Plounévez-Quintin ; commune rétablie en 1851.
Voir : PLOUNÉVEZ-QUINTIN.
Trémel, canton de Plestin ; réuni à Plestin en l'an III ; commune rétablie en 1838 : 115 L 50 ; voir
aussi : PLESTIN.
Tréméloir, canton de Trégomeur : 102 L 610 ; 118 L 131.
Tréméreuc, canton de Ploubalay : 102 L 280
Trémeur, canton de Mégrit : 102 L 299, 454, 525EGLISE : 104 L 102.
Tréméven, canton de Lanvollon : 102 L 297, 315, 501 ; 103 L 533 ; 118 L 89.
TREMOREL, chef-lieu de canton, district de Broons 1 : 102L 337, 370, 603 ; 103 L 534 ; 104 L 95
; 118 L 36.CANTON : 103 L 177 ; 104 L 126 ; 118 L 31 ; 211 L 1 à10ÉGLISE :
102 L 63 ; 104 L 93.
Trémuson, canton de Saint-Brieuc extra-muros : 102 L 85, 731 ; 112 L 70 ; 118 L 127.
TRÉOGAN, chef-lieu de canton, district de Rostrenen 2 : 103 L 535.
Tressaint, canton de Dinan extra-muros.
Tressignaux, canton de Châtelaudren : 102 L 64, 282 ; 103 L 536, 537 ; 112 L 71 ; 118 L 140.
Trévé, canton de Saint-Caradec : 102 L 383, 512, 535, 746 ; 103 L 538 ; 109 L 45.
Tréveneuc, canton d'Etables : 102 L 154, 292 ; 118 L 100, 151.
Trévérec, canton de Pommerit-les-Bois : 102 L 140, 500.
Trévou-Tréguignec, canton de Penvenan : 103 L 539 ; 108 L 139.
Trévron, canton de Tréfumel : 102 L 404, 440ÉGLISE : 105 L 40.
Trézélan, canton de Saint-Gilles-les-Bois ; réuni à Bégard en 1793. Voir : BÉGARD.
Trézény, canton de Penvenan : 108 L 188.
Trigavou, canton de Corseul : 102 L 109, 280, 732, 734, 754.
TRINITÉ (Chapelle de la), en Perros-Hamon : 102 L 491.
Troguéry, canton de la Roche-Derrien : 102 L 66, 167, 351 ; 110 L 14 ; 112 L 36.
UZEL, chef-lieu de canton, district de Loudéac 3 : 102 L 71, 256, 263, 360 ; 103 L 540 à 543 ; 109
L 60.CANTON : 103 L 180 ; 109 L 51, 53 ; 213 L 1 à 75.
VALOGNES (Manche) : 108 L 148.
VANNES (Morbihan) : 102 L 801 ; 118 L 112.
VAUBLANC (Forges du), en Plémet : 102 L 614.
VAUCOULEUR (Bois de), en Trélivan : 113 L 8.
VERDUN (Meuse) : 112 L 86.
VICOMTE-SUR-RANCE (LA), en Pleudihen ; commune créée en 1877. Voir : PLEUDIHEN.
Vieux-Bourg (Le), canton de Quintin : 102 L 276, 715 ; 103 L 544 à 546FOIRE : 118 L à 123.
VIEUX-MARCHÉ (LE), en Plouaret ; commune créée en 1866 : 115 L 41, 101 ; voir aussi :
PLOUARET Canton, chef-lieu : Plouaret.: 108 L 225 ; 115 L 27 ; 214 L 1 à
38Foire : 115 L 111Juridiction : 108 L 210.
Vildé-Guingalan, canton de Saint-Méloir : 102 L 319 ; 103 L 547.
VILLAGES (LES), en Saint-Brieuc : 102 L 372.
VILLEDIEU (Manche) ; aujourd'hui : Villedieu-les Poëles : 107 L 35.
VILLE-ERLAY (LA), en Quessoy : 102 L 103
VILLE-JOSSE (LA), en Hénanbihen : 102 L 620, 643Chapelle : 102 L 101.
VILLOUET (LA), en Bréhand : 102 L 202.
VILMAIN (LA), en Saint-Quay, canton d'Etables : 102 L 682.
YFFINIAC, chef-lieu de canton, district de Saint-Brieuc 4 : 102 L 47, 190, 381, 382 ; 118 L 124,
200CANTON : 103 L 177, 178, 182 ; 118 L 47 ; 215 L 1 à 42.
YONNE. Voir : AUXERRE
1
Le canton comprenait : Illifaut, le Loscouët, Trémorel.
Le canton comprenait : Plévin, Tréogan.
3
Le canton comprenait : Allineuc, Grâce, Merléac, le Quillio, Saint-Hervé, Uzel.
4
Le canton comprenait : Hillion, Pommeret, Quessoy, Yffiniac.
2
219
YVIAS, chef-lieu de canton, district de Pontrieux 1 : 102 L 396, 554, 563, 641 ; 108 L
139CANTON : 103 L 182 ; 110 L 29 ; 216 L t à 48.
Yvignac, canton, de Plumaudan : 102 L 560, 733, 790 ; 103 L 548.
1
Le canton comprenait : le Faouët, Kerity, Plourivo, Yvias. La commune de Kerfot a été en 1859 détachée d'Yvias.
220
TABLE DES NOMS DE PERSONNES
Pour chaque patronyme, le classement est établi par commune, étant donné que le
prénom est le plus souvent omis dans le répertoire.
ADAM (Marie), de PLOUEZEC, voir : FURET(Guillaume), notaire à PLOUGUIEL : 103 L 423.
AGAT, sabotier à HEDE : 102 L 384.
AGRE, née Glorennec (Catherine), mercière à PLONEIS : 102 L 138
ALEXANDRE, de GUINGAMP : 102 L 530.
ALLAIN (Jean et Joseph) : 102 L 375domestique à PLOËZAL : 108 L 137 ; 110 L 8(Yves), notaire
à ROSPEZ : 103 L 472.
ALLAINMAT, tisserand à PLOUEZEC : 102 L 313.
ALLÉE, concierge des prisons de CHATELAUDREN : 102 L 380.cultivateur à PLEUDIHEN : 102 L
782.
ALLENY, père et fils, laboureurs à SAINT-DONAN : 102 L 237.
ALLO (Jacques), assassiné à PLOEUC : 102 L 257.
AMET (Amaury), chouan : 130 L 15.
AMETTE, laboureur à SAINT-HERVE : 102 L 301
AMICEL (Anne), lingère à LANGAST : 102 L 367, 783.
AMIOT, matelot, tonnelier à DINAN : 102 L 344.
ANDRÉ, colporteur auvergnat : 107 L 19amidonnier à BOTSORHEL : 108 L 141notaire à
GUINGAMP : 103 L 268née Riollay (Béatrix), marchande à GUINGAMP : 102 L
550(Guy-Marie), notaire à GUINGAMP : 103 L 269(Guillaume), tué à
Coëtlogon, en PLUMIEUX : 102 L 118.
ANDRIEUX (Veuve), filandière à PLAINE-HAUTE : 102 L 184.
ANDROUET, ex-vicaire de MENEAC : 102 L 143.
ANGER, laboureur à MINIAC-MORVAN : 102 L 306.
ANSQUER (Rolland), notaire à PEDERNEC : 103 L 363.
APVRIL, née Conseil (Perrine, veuve), de PLESLIN : 102 L 109chapelain au Bois-de-la-Motte, en
TRIGAVOU : 102 L 109.
ARSUL, meunier au MINIHY : 102 L 44.
ARTUR, de GOMENE : 102 L 616(Gilles-Guillaume), notaire à TRESSIGNAUX : 103 L 536.
ARZUR, prêtre à LANNION : 108 L 192de SERVEL : 102 L 348
AUBIN, taillandier à SAINT-BRANDAN : 112 L 57.
AUDIGER, laboureur à SAINT-GORGON : 102 L 778.
AUDOUARD (Yves-François), notaire à LAMBALLE : 103 L 290
AUDREN : 112 L 38cultivateur à Saint-Gelven, en LANISCAT : 102 L 729laboureur à PLAINEHAUTE : 102 L 281tessier à PLUMIEUX : 102 L 199née Le Bourguignon (Marie,
veuve), marchande à QUINTIN : 112 L 54
AUFFRAY, ex-administrateur du district de DINAN : 102 L 673(Renée), du GOURAY, voir :
PINSART dit « Pont », cabaretier à Saint-Martin, en LAMBALLE : 107 L
23cultivateur à PLENEE : 102 L 772domestique au Château-Bily, en
PLOUFRAGAN : 102 L 682laboureur à SAINT-ALBAN : 102 L 787.
AUFFRAY VILLAUBRY, de SAINT-BRIEUC : 112 L 69(Guillaume), de TREGUEUX, mort à
Plaintel : 118 L 130
AUFFRET (Anne), domestique à CAVAN : 102 L 450(Trémeur-Henri), notaire à CORLAY : 103 L
230prêtre à PLOUHA : 102 L 159
AVRIL (Thérèse), agent de madame Poulain de Mauny, à BREHAND : 102 L 644(AmateurPhilippe), notaire à LAMBALLE : 103 L 291(Guillaume), journalier à PLESLIN :
102 L 417(Vincent), journalier à TADEN : 102 L 417.
BACHELARD, élève en chirurgie à MERDRIGNAC : 102 L 127.
BACHELOT, domestique à MATIGNON : 102 L 43.
BAHEZRE (Joseph-Julien), notaire à SAINT-CONNAN : 103 L 503.
BALCOU, laboureur à PLOUGUIEL : 102 L 128.
BALLAY, menuisier à QUESSOY : 102 L 666.
BARIL, laboureur à BROONS : 102 L 148.
BARON : 108 L 158(Rodolphe-Joseph), de MERDRIGNAC : 102 L 29, 127(Joseph), notaire à
PLUMIEUX : 103 L 440.
BARRONNET (Malo), chef de chouans : 102 L 732.
221
BARROT (Françoise), revendeuse à DINAN : 102 L 584.
BASSET, menuisier à BREHAND : 102 L 134laboureur à SAINT-HERVE : 102 L 242.
BASTARD, président du comité de surveillance de PESTIVIEN : 102 L 630
BAUDE, émigré : 102 L 657.
BAUDET, cultivateur à PLEDRAN : 118 L 203(Marie), de POMMERET, voir : ERHEL.
BAUDOUIN, notaire à QUINTIN : 103 L 461cultivateur à SAINT-DONAN : 118 L 126.
BAUDREMONT, bûcheron à I'HERMITAGE : 102 L 257.
BAYOR, chaudronnier à PLOUHA : 102 L 260 ; 118 L 151.
BEAUCHESNE, voir : GAUDIN-BEAUCHESNE.
BEAUDOUIN, laboureur à ALLINEUC : 102 L 23.
BÉCHU : 102 L 375homme de loi à BROONS : 102 L 718.
BEDEAU (Jacques-Marie), notaire à CHATELAUDREN : 103 L 222notaire à PLELO : 118 L 192.
BÉDÉE DE LA BOUETARDAIS (DE) (Madame), de CORSEUL : 102 L 627.
BELLAMY (Mathurine), de PLUMIEUX, voir : CASO.
BELLANGER (Etienne), tué à TREMEUR : 102 L 454.
BELLEBON (Mathurin), tué à CAULNES : 102 L 40.
BELLEC, ménager à LANGOAT, et sa femme, née Anne Le Galloch, empoisonnée : 102 L
820tailleur à PRAT : 102 L 470 ; 115 L 31maçon à TREGLAMUS : 102 L 65.
BELLENOE (DE), voir : LA GOUBLAYE DE BELLENOË (DE).
BÉNÉHET (Jean), cordonnier à PLOUARET, assassiné : 115 L 41.
BENYS : 102 L 375.
BEQUET, laboureur à SAINT-POTAN : 102 L 414.
BEREZAY (Veuve), marchande à LANNION : 115 L 94
BERNARD, marchand à LANNION : 115 L 29garçon meunier à SAINT-THELO : 112 L 33.
BERRE, tanneur à YVIGNAC, chef de chouans : 102 L 790
BERRIEN, matelot canonnier à BREST : 115 L 23cordonnier à TREGUIER : 115 L 32.
BERTHELOT (Charles-Rolland), notaire à GUINGAMP : 103 L 270laboureur à HENON : 102 L
103(F.), prêtre assermenté, procureur de la commune de LANGUEUX, en prédication
à Trégueux : 112 L 72
BERTHO, menuisier à LANISCAT : 102 L 729ex-capucin, demeurant à PLAINE-HAUTE : 102 L
252cultivateur à PLOUGUERNEVEL : 102 L 279.
BERTHOU (François), mort à PLUZUNET : 108 L 173.
BERTIN, notaire à SALON-DE-PROVENCE : 102 L 654
BESLAY (Julien), notaire à CALORGUEN : 103 L 218(François), notaire à DINAN : 103 L 235
BESNARD (Julienne), journalière à DINAN : 102 L 558fossoyeur à PLOUGUENAST : 102 L
390tisserand au VIEUX-BOURG : 102 L 225.
BEUBRY (Guillaume), notaire à BOTHOA : 103 L 200.
BEUREL (Louis), notaire à LOUDEAC : 103 L 338.
BEURIER, procureur de la commune d'ANDÈL : 107 L 42
BIDAN (Veuve), de LOUDEAC : 102 L 332agent national de PLAINE-HAUTE : 102 L 174 prêtre à
PLEDRAN : 112 L 27 (François), notaire à PLEDRAN : 103 L 376.
BIEZ (Rolland-Yves), notaire à PLESTIN : 103 L 391.
BIÈZE, tisserand au FOEIL : 102 L 204 (errata) ; 112 L 58.
BIGEON (Dominique-Charles), notaire à ROSTRENEN : 103 L 473.
BILLARD, tisserand à la PRENESSAYE : 102 L 321.
BINARD, tisserand au FOEIL : 102 L 122
BINTIN (Françoise), de DINAN, voir : HUET(Françoise), filandière à DINAN : 102 L 404.
BIRON, homme de confiance à SAINT-JOUAN-DES-GUERETS : 102 L 254.
BIZIEN, marchand à LANNION : 108 L 152.
BIZOLON, gendarme à JUGON : 118 L 30.
BLAIS, journalier à SAINT-BRANDAN : 118 L 185.
BLAISE (Charlotte), mendiante : 102 L 413
BLANCHARD, aubergiste à CARHAIX : 102 L 814laboureur à CREHEN : 102 L 499(Jean-Joseph),
notaire à MAËL-CARHAIX : 103 L 342tailleur à MONCONTOUR : 102 L
728journalier à QUINTIN : 102 L 743.(Renée), de SAINT-BRIEUC, voir : LE
CHAIX HYACINTHE, acquéreur de domaines nationaux en SAINT-CARADEC et
Trévé : 109 L 45maire de TREMOREL : 102 L 603(François), notaire à TREVE :
103 L 538.
BLANCHET (Louis), notaire à LAMBALLE : 103 L 292
222
BLÉVIN (Yves), marin, déserteur : 102 L 217laboureurà PLEDRAN : 118 L 113.
BLONDEL, garde de bois à Beauport, en KERITY : 102 L 554.
BOCHER, marin à LORIENT : 102 L 805.
BOCHRU, serrurier à LANVOLLON : 102 L 594.
BODEVEUR, couvreur à la ROCHE-DERRIEN : 102 L 418.
BODIN, de SEVIGNAC : 102 L 182.
BODINIER (Pierre), notaire à DINAN : 103 L 236
BOINET, laboureur à HENON : 118 L 78prêtre à PLEMY: 102 L 693.
BOISARD, laboureur à BOQUEHO : 102 L 224.
BOISHARDY (Marie-Anne), domestique à HENON : 102 L 497.
BOISHARDY (DE), voir : BRAS DE FORGES DE BOISHARDY.
BOISJAVEL, marin, d'ETABLES : 102 L 425.
BOISVERD, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L 371.
BOIVIN, fermier à ANDEL : 107 L 42.
BONJOUR, née Laforêt (Mathurine), de PLENEUF : 118 L 164
BONNIER, de PLOUËR : 102 L 866 (additions)cultivateur à la Mettrie, en PLOUËR : 102 L 239.
BONNOR (DE) (Philippe), notaire à TREGUIER : 102 L 21 (errata) ; 103 L 524.
BONNY (Guillaume), notaire au VIEUX-BOURG : 103 L 544
BOSCHAT, dit « Frappe-lui-devant » : 102 L 377(Jean-Baptiste), assassiné à PLERNEUF : 118 L
21(Mathurin), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 486
BOSCHER, notaire à MONCONTOUR : 118 L 210(Marie-Jeanne), de PESTIVIEN, voir : GEFFROY.
BOTHEREL (DE), de LAMBALLE : 107 L 30.
BOTHEREL DU PLESSIS, ancien procureur syndic des Etats de Bretagne : 112 L 77.
BOTHOREL, de PLOËZAL : 102 L 66.
BOUCHERON, valet de chambre des soeurs de Boishardy, arrêté à HENON : 102 L 682.
BOUDARD, débitant à DINAN et sa femme : 105 L 35
BOUDIER (Joseph), maire de PONTRIEUX : 102 L 146 (Pierre), commis au district de PONTRIEUX :
102 L 146.
BOUEDO (Joseph-Louis), notaire à LAURENAN : 103 L 328.(René), assassiné à SAINT-ETIENNEDU-GUE-DE-L'ISLE : 102 L 433.
BOUESSIERE, de TREDANIEL : 102 L 690.
BOUGAULT, née Roptin (Françoise), de SEVIGNAC : 102 L 485.
BOUGEARD, de PLENEUF : 118 L 206.
BOUGEART, saunier à LANGUEUX : 118 L 174.
BOUGET, jardinier à LANNION : 102 L 561 (errata).
BOUILLOT, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L 371.
BOULAINVILLIERS : 102 L 864 (additions)
BOULAIRE : 118 L 64(Jean, François et Louis), laboureurs à YFFINIAC : 102 L 382.
BOULBIN, ex-curé de PLOUGUIEL : 102 L 629.
BOULÉ, dit « le Grand Guillaume », laboureur au LESLAY : 102 L 580.
BOULOT, imprimeur à AUXERRE : 118 L 43.
BOULOU, cultivateur à PLOUBEZRE : 115 L 106.
BOULOUX (Françoise), domestique à CORSEUL : 102 L 627.cultivateur à CREHEN : 102 L 185.
BOURCIER, prêtre à SAINT-BRIEUC : 102 L 79.
BOURDAIS, percepteur des contributions à SAINT-MADEN : 102 L 686.
BOURDAS, soldat à DINAN : 102 L 368.
BOUREL, laboureur à SAINT-BRIEUC : 118 L 158.
BOURGAULT (Marie), domestique à LAMBALLE : 102 L 707.
BOURGES (Anne), de PLOUËC : 115 L 48laboureur à PLOUGUENAST : 102 L 703.
BOURGNEUF (Marie), domestique à TREGROM : 115 L 95.
BOURGOGNE (DE), voir : GESLIN DE BOURGOGNE (DE).
BOURGONNIERE (Louise), de SAINT-BRIEUC, voir : GUYOMART.
BOURGOT (Mathurin), tué à MAROUE : 102 L 96.
BOURGUIGNON, tisserand à MERLEAC : 1.02 L 256.
BOURSEUL, cultivateur à CREHEN, et sa femme : 102 L 185.
BOUT, cultivateur au MERZER : 102 L 466.
BOUTBIEN, laboureur à LANGOURLA : 104 L 61.
BOUTEILLER (Marie), tuée à PLUMAUDAN : 102 L 293.
BOUVET (Veuve), de MESLIN : 118 L 65.
223
BOUVIER, laboureur à PUINEE : 102 L 210.
BOYER, née Le Fèvre (Anne), lavandière à LANVOLLON. 102 L 169 maître d'école à SAINTDONAN : 102 L 107
BRAJEUL (François-Jean), notaire à EVRAN : 103 L 253née Rouxel (Anne), de LOUDEAC : 102 L
108.
BRARD, couvreur à CAULNES : 102 L 556.
BRAS DE FORGES DE BOISHARDY, officier au régiment de Royale Marine, chef de chouans :
102 L 68, 134, 694, 723 ; 130 L 15ses soeurs : 102 L 682.
BRASSARD, domestique à la MALHOURE : 102 L 766.
BRAULT, curé de Saint-Martin, à LAMBALLE-: 107 L 44.
BRÉAN : 118 L 51.
BREGERAC (DE), voir : LE BOUETOUX DE BREGERAC.
« BRETON (Le) » : 102 L 864 (additions)
BRIAND (René), notaire à LOUANNEC : 103 L 336cultivateur à PLEUDIHEN : 102 L 789laboureur à
PLEVIN : 102 L 233journalier à PLOUBALAY : 102 L 327.
BRIEND, dit « le Lièvre », laboureur à LANGOURLA : 102 L 411 (errata) ; 107 L 17 ; 118 L 46.
BRIENS, de LAMBALLE : 118 L 74.
BRIENT, officier municipal d'ANDEL : 107 L 42.
BRIEU (René), notaire à VILDE-GUINGALAN : 103 L 547.
BRINDEJONC (Guillemette), d'EVRAN, voir : LE MEE.
BRISSOT, tisserand à POMMERIT-JAUDY : 102 L 66.
BROCHEN, laboureur à SAINT-CLET : 102 L 52.
BRODEL (P.), notaire à ETABLES : 103 L 247.
BROUSSAIS, laboureur à EREAC : 102 L 268.
BROUSTAL, huissier à GUINGAMP : 102 L 112.
BRUNET (Marie-Louise, Françoise et Julienne), de SAINT-BRIEUC : 102 L 623.
BRUNOT (Jean-Marie), notaire à GUINGAMP : 103 L 271.
BUCAILLE, cloutier à DINAN : 105 L 29.
BUCHON, laboureur à CORSEUL : 102 L 756laboureur à Plouagat : 112 L 35.
BUGLET, boucher à Caulnes : 102 L 40.
BUGNY (DE), agent salpêtrier du district de LANNION : 102 L 646.
BUHOT, agent national de PLOUGRAS : 102 L 187.
BUHOT DE KERSERS, agent national de GUERLESQUIN : 102 L 798.
BUREL, chouan : 118 L 63
BURLOT (Jacques), prêtre à MUR : 102 L 177(Mathurin), de MUR : 102 L 177.
BUSSON, boulanger à LOUDEAC : 102 L 114.
CABANAC, commandant en second de la garde nationale et fondateur de la société populaire de
SAINT-BRIEUC : 102 L'863 (additions).
CABARET, notable à ANDEL : 107 L 42.
CADET, assassiné à BOTHOA : 102 L 223.
CADIC, aubergiste à, LANNION : 102 L 274.
CADIER : 102 L 375
CADIOU : ex-président du tribunal et membre du conseil de district de LANNION : 108 L 150(JeanBaptiste-Eléonor), notaire à LANNION : 103 L 310
CADORET, menuisier, forçat évadé : 102 L 475de BREHAND . 118 L 58chercheur d'étoupe à
CAMLEZ: 115 L 109marchand de pillots à LANNION : 102 L 407, 434.
CAJAN, capucin à, SAINT-BRIEUC : 102 L 91.
CALLOET DE LIZANDRÉ (Mesdames), de PLOUHA : 102 L 159.
CALVARY (Julienne), blanchisseuse à PLOUHA : 102 L 260.
CALVARY TILAN (Barthélémy-Jérôme), notaire à MUR : 103 L 357.
CALVE, domestique à CANIHUEL : 102 L 85, 89
CALVEZ, faiseur de tresses à FOUESNANT : 102 L 802(Louis-Charles), notaire à, GUINGAMP : 103
L 272marchand de chevaux à PLOUGONVER : 102 L 315.
CANNAN, maréchal à SAINT-MAYEUX : 102 L 755.
CAPITAINE (François et Jean), piqueurs de pierre à LANGOAT : 102 L 574.
CARCARADEC (DE), voir : ROGON DE CARCARADEC
CARDIN, de LAMBALLE : 118 L 74laboureur à Maroué : 102 L 269
CARDON, de Rouen, exforçat : 102 L 191.
CARESMEL (Pierre-Mathurin), notaire au GOURAY : 103 L 265.
224
CARFANTAN (Jeanne), de MATIGNON, voir : MICHEL.
CARFORT (DE), voir : LE NEPVOU DE CARFORT.
CARIGUEL (Julien), notaire à TREFUMEL : 103 L 521.
CARILLET (Jean-Pierre), notaire à PLEUDIHEN : 103 L 399.
CARO, vicaire à SAINT-BRANDAN : 102 L 79.
CAROFF, marchand de fil à MORLAIX : 115 L 105.
CARPENTIER, née Ollive (Françoise), revendeuse à DINAN : 102 L 584.
CARRÉ, boucher à PLOUËR : 102 L 280(Yves-Marie), notaire à PLUFUR : 103 L 436.
CARRER (Yves), assassiné à FOUESNANT : 102 L 802.
CARRO, laboureur à GAUSSON : 102 L 180, 682.
CARTEL, président du tribunal criminel : 102 L 835.
CASO, charpentier à PLUMIEUX, et sa femme, née Mathurine Bellamy : 102 L 118.
CASTEL, marin, de CAEN : 102 L 310.
CATHELINAYS, commis aux devoirs à LANNION : 108 L 158.
CAUREL, maire de PLESTAN : 102 L 163.
CAURET, juge de paix de LANDEHEN : 102 L 631.
CHAMPION (Marie-Anne), de QUINTIN, voir LECHELARD
CHAMPION DE CICÉ, émigré : 102 L 119.
CHANDEMERLE, notaire à PLAINTEL : 118 L 29.
CHANTOUX : 102 L 864 (additions) laboureur à ILLIFaut : 102 L 370.
CHAPELAIN, laboureur à POMMERET : 107 L 24.
CHAPERON, journalier à la FERRIERE : 102 L 755.
CHAPIN, fermier à BREHAND : 102 L 694.
CHAPLAIN, membre du conseil général de MESLIN : 102 L 68
CHAPRON (Françoise et Marie), blanchisseuses à MONCONTOUR : 118 L 147cultivateur à PLOEUC
: 102 L 698.
CHARDEL (Jacques-René), notaire à ROSTRENEN : 103 L 474.
CHARLES, dit « la Forêt », vieillard de l'hospice de SAINT-BRIEHC : 118 L 162.
CHARPENTIER (Mathurin), notaire à la CHEZE : 103 L 228.
CHARTIER, vicaire à BROONS : 104 L 73laboureur à PLENEE : 102 L 116.
CHASSIN DU GUERNY (Michel), notaire à QUINTIN : 103 L 462.
CHASTEIGNIER, lieutenant de vaisseau à ROCHEFORT : 102 L 135.
CHASTELET, de CAULNES : 104 L 77.
CHATON DE LA MORANDAIS (Eugène et Charles), de NOYAL : 107 L 21
CHAUMONT, cabaretier à PLOUGUERNEVEL : 102 L 45.
CHAUVAU, née Gleyo (Louise), blanchisseuse à ETABLES : 102 L 253.
CHAUVEL, laboureur à la MOTTE : 102 L 199menuisier à PLEMET : 102 L 161laboureur à RUCA :
102 L 770.
CHEF-DU-BOIS (DE), voir : LE ROUX DE CHEF-DU-BOIS.
CHEHU, maçon à CREHEN : 102 L 185.
CHENAY : 118 L 68cordonnier à SAINT-BRIEUC : 102 L 506.
CHENU (Veuve), fileuse à DINAN : 102 L 368(François), notaire à PLURIEN : 103 L 444laboureur à
TREMEUR ; 102 L 299, 454.
CHERDO, laboureur à BREHAND : 102 L 134.
CHÉREL (Olivier), notaire à PLUMIEUX : 103 L 441.
CHESNEL, tailleur à SAINT-POL-DE-LEON : 102 L 408.
CHEVALIER (Jean), avoué, puis notaire à SAINT-BRIEUC : 102 L 62 ; 103 L 487(Jean-Baptiste),
tisserand à SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC : 106 L 67.
CHEVILLARD, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L. 371.
CHISSON, artiste peintre à TREGUIER : 102 L 153, 167.
CHOTARD, marin d'HONFLEUR : 118 L 45.
CHOUIN (Jean-Charles), notaire à ETABLES : 103 L 248.
CHRESTIEN DE TRÉVENEUC, de TRÉVENEUC : 118 L 100.
CHRÉTIEN, laboureur à SAINT-ALBAN : 102 L 777.
CICÉ (DE), voir : CHAMPION DE CICE.
CLAUDELLE, dit « le Normand », brocanteur à SAUDRA : 102 L 59.
CLAVIER (Pierre), tué à DINAN : 102 L 599
CLECH (Jean), tué à LANGOAT : 102 L 90(Pierre), huissier à LANNION : 115 L 86, 120domestique
à. PLOUBEZRE : 115 L 111
225
CLÉRICE, meunier à la PRENESSAYE : 102 L 478laboureur à SAINT-BRANDAN : 102 L 443.
CLOSRIVIÈRE (DE), voir : PICOT DE CLOSRIVIERE.
COCHARD (Yves), assassiné à LANDERNEAU : 102 L 809.
COCHERIL, de SAINT-CAST : 107 L 36.
COCQUART (Yvonne), de TONQUEDEC : 102 L 347.
COETDENOAL (Suzanne), de QUINTIN, voir : THOMAS
COHAS (Mathurine), journalière à LANCIEUX : 102 L 84laboureur à PLOUBALAY : 102 L 499.
COLCANAP, diacre à QUIMPER : 106 L 68.
COLET, dit .« Petit-Port », chouan : 118 L 67
COLLAS, directeur des forges de Coatannos, en BELLE-ISLE-EN-TERRE : 106 L 46 ; 118 L 209de
COËTMIEUX: 102 L 364
COLLET, pâtre à BRELIDY : 102 L 82greffier à POMMERIT-LES-BOIS : 102 L 164forgeron à
Cesson, en SAINT-BRIEUC : 112 L 23
COLLIN, dit « la Galette » : 102 L 377née Le Mée-(Marie), nourrice à LANVALLAY : 102 L
441laboureur à PLOUBAZLANEC : 102 L 99née Stéphan (Marie), ouvrière à
PLOUGONVER : 115 L 99(Mathurin-Louis), notaire à UZEL : 103 L 540.
COLLIN DE KERSTAINGUY, négociant à QUINTIN : 102 L 680
COLOMBERT, sabotier à SAINT-ALBAN : 102 L 288, 521née Gautier (Jeanne), sabotière à SAINTALBAN : 118 L 179.
COMPÈRE (Veuve), mercière à PONTRIEUX.: 102 L 389
CONAN, cultivateur à PLOEZAL : 102 L 528(Marie-Hippolyte), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L
488ancien chanoine de Morlaix, instituteur à SAINTE-TREPHINE : 102 L 105.
CONEN, aubergiste à QUINTIN : 118 L 170
CONNAN (Yves), notaire à LOCARN : 103 L 333(Pierre), notaire à la ROCHE-DERRIEN : 103 L
468.
CONSEIL (Perrine), de PLESLIN, voir : APVRIL.
CONSTANTIN, aubergiste à CAOUËNNEC : 102 L 467
CORBEL, chouan : 118 L 84(Joseph et Pierre), le second prêtre émigré :102 L 775meunier à.
DUAULT : 102 L 719.
CORBIN, domestique à PLEHEREL : 102 L 463.
CORET, domestique à PLOUBEZRE : 102 L 85.
CORLAY, prêtre à PLEDRAN : 112 L 27.
CORLOUËR (Charles), notaire à PLEUMEUR-GAUTIER : 103 L 402,(Guy), notaire à PLEUMEURGAUTIER : 103 L 403(Yves), notaire à POMMERIT-JAUDY 103 L 447.
CORNILLET, officier municipal de SAINT-AARON : 102 L 68.
CORNO, marin à LORIENT : 102 L 805.
CORSEUL, ex-agent national à DINAN : 102 L 748.
COSROUGE (Pierre), notaire à LANDEHEN : 103 L 300
COSSON, meunier à BREHAND : 102 L 134laboureur à PLOUFRAGAN : 118 I. 190journalier à
QUINTIN : 118 L 170née Keravis (Aimée), journalière à QUINTIN : 118 L
146dit « Cadet », laboureur à SAINT-BRANDAN : 112 L 55(Marie-Jeanne),
évadée de la prison de SAINT-BRIEUC : 102 L 588tisserand à SAINT-DONAN :
102 L 741.
COSTARD, prêtre déporté : 102 L 162
COTILLARD (Thérèse) : 118 L 64portefaix à SAINT-BRIEUC : 112 L 25.
COTTY, ex-assesseur du juge de paix de GURUNHUEL : L 46(François), notaire à GURUNHUEL : L
285.
COUDRAY, maire de SAINT-HELEN : 102 L 196.
COUËSSIN (DE), du Bois-Riou, en QUEVERT, émigré : 102 L 254
COUESSUREL, commandant la milice de PLEDRAN : 112 L 74journalier à SAINT-CARREUC : 118
L 125.
COULLOMB, laboureur à la CHAPELLE-BLANCHE : 102 L 514.
COULOUARN (Veuve), cultivatrice à POULLAOUEN : 102 L 366.
COURCOUX, chouan : 118 L 53.
COURIN, cordonnier à LANGOAT : 115 L 44.
COURRIËRE, grenadier du 9e bataillon de la 89e demi-brigade : 118 L 31.
COURSON, laboureur à QUEMPER-GUEZENNEC : 102 L 151
COURTEL, charbonnier à LANRELAS : 102 L 516(Marie-Jeanne), de SAINT-BRIEUC, voir LE
GARS.
226
COZ, filotier à SAINT-BRIEUC : 118 L 176.
COZIC (Marie), mendiante : 102 L 413.
COZIGOU (Anne), de TONQUEDEC : 102 L 334.
CRAFF, bûcheron à QUIMPER : 102 L 802.
CRAS, boulanger à PLESTIN : 102 L 336
CRESOLLES (DE), émigré : 102 L 137TRELIN, de TREGUIER : 115 L 63.
CROCHET (Jean), tué au MERZER : 110 L 18.
CROCQ, cordonnier à QUEMPERVEN : 108 L 154.
CULLIER, laboureur à SAINT-MICHEL-DE-PLELAN : 102 L 363.
DAGORNE (Yves), notaire à SAINT-JACUT, canton de Ploubalay : 103 L 506 ;(François), marin ;
(Jean), laboureur à SAINT-QUAY, canton d'Etables : 102 I ; 421.
DAGUENET, maréchal taillandier à BREHAND : 102 L 700
DAMAR (Louise) : 102 L 682(Yves-Célestin), notaire à SAINT-BRIEUC : 103. L 489
DANIC, domestique à PLOUBAZLANEC : 102 L 54
DANIEL, dit « Emmanuel », chef de chouans, de BOURSEUL : 118 L 128(Yves-Pierre), notaire à
PONTRIEUX : 103 L 449.
DANIOU, hôte à CAVAN : 102 L 259.
DANO, tisserand à la MOTTE : 102 L 689.
DANY, de DINAN : 102 L 865 (additions).
DAPHNAYANT : 102 L 90.
DARMEZIN, marin, arrêté à LOUDEAC : 102 L 661.
DAULNAY (Charles), tué dans la forêt de la Hardouinais, en SAINT-LAUNEUC : 104 L 83.
DAULOUDET, laboureur à PLOURHAN : 112 L 24.
DAUVERT (Louis-Jean), notaire à DUAULT : 103 L 245.
DAVID (Mathurine), domestique à LAMBALLE : 102 L 707matelot des douanes à Port-à-la-Duc, en
PLEBOULLE : 118 L 37laboureur à QUESSOY : 118 L 117.revendeur à QUINTIN
: 118 L 150.
DAYOT, envoyé à LOUDEAC « par le représentant du peuple pour travailler révolutionnairement le
pays » : 109 L 40de PLENEUF : 118 L 206.
DECLARON, sabotier à HEDE : 102 L 384.
DEDIER (Marie-Joseph), mendiante, de GUINGAMP : 102 L 550
DEIN, apprenti tailleur à PLUMAUGAT : 102 L 757.
DELACOUR (Mathurine), de Lamballe, voir : LE MOY.
DELAIZIRE, directeur des forges du Vaublanc, en PLEMET : 102 L 614.
DELANOË (Jean-François), notaire à PLESSIX-BALISSON : 103 L 389.
DELBAR, officier marinier à SAINT-MALO : 102 L 732.
DELISLE (Guillaume et Jean), tisserands à LOUARGAT 102 L 436.
DELORME, tisserand à DINAN : 102 L 357
DEMOY, dit « Picard » : 102 L 377 ; 118 L 48.
DENIAU (Louis), commissionnaire du district de BROONS pour le transport des lois : 104 L 106.
DENIS, journalier à CORSEUL ; 102 L 149cordier à DINAN : 102 L 265laboureur à PLOURIVO : 102
L 399.
DENOUAL (Auguste), notaire à DINAN : 103 L 237.
DEPAGNE, de LAMBALLE : 118 L 74(Charles-François), notaire à PLOUGUENAST : 103 L 422.
DÉRÉAC (Fille de François), tuée à SEVIGNAC : 102 L 171.
DEREUSSE, administrateur du district de DINAN : 102 L 205.
DERLOT, de PLENEUF : 118 L 206.
DERRIEN, laboureur à KERPERT : 102 L 289(Gilles), tué au MERZER : 110 L 17journalier à SAINTMAYEUX : 102 L 755.
DERVY, cordonnier à SAINT-BRIEUC : 102 L 476 ; 118 L 187.
DESJARS, juge de paix de PESTIVIEN : 102 L 630.
DESMAIRES, concierge des prisons de LORIENT: 102 L 796.
DES NOËS, voir : MICHEL DES NOËS.
DESPOIRRIÉS (Nicolas-Jean), notaire à LANNION : 103 L 311.
DESTROCHES, voir HERVE DESTROCHES.
DEVRAN, laboureur à SEVIGNAC : 104 L 62.
DIDOU (Jean-Marie), juge de paix de LOGUIVY-PLOUGRAS : 115 L 62.
DIEULANGARD, maréchal à QUESSOY : 102 L 80.
DIVEU, tonnelier à DINAN : 102 L 267.
227
DOHOLLOU, recteur de PLOULEC'H : 108 L 170.
DOLLO, aubergiste à GUINGAMP : 106 L 52
DOMALAIN : 118 L 215(Joseph), officier municipal de LANRODEC, assassiné : 102 L 215.
DOMALLAIN, de SAINT-BRANDAN : 112 L 49.
DONAN, dit « l'Espion » : 102 L 377
DONGUY, de SAINT-BRIEUC : 118 L 148.
DONIOT, journalier à DINAN : 102 L 30
DONIS, charpentier à LAMBALLE : 107 L 23(Mathurine), tricoteuse à LAMBALLE : 102 L 201, 585.
DONVAL, aubergiste à BUHULIEN : 115 L 42.
DORÉ (Jean-François), notaire à MONCONTOUR : 103 L 353. prêtre à PLEMY : 102 L 294.
DOUGET (Marie), de PARIS, voir : PLUMELET.
DOUSSET, officier municipal de LANNION : 108 L 164.
DROGUET, de SAINT-BRIEUC : 118 L 121.
DRONIOU (Marie et Jeanne), de BUHULIEN : 102 L 318
DUAULT (François), domestique ; (Jean), menuisier à MATIGNON : 102 L 43(Yves-Marie), notaire
à MERLEAC : 103 L 352(Yves-Marie), notaire à UZEL : 103 L 541.
DUBOIS (Yves), assailli à MUR : 102 L 505marin, de PARIS : 118 L 43(Françoise), couturière à
PLEBOULLE : 102 L 219officier municipal de SAINT-CAST, et sa femme, née
Jeanne Simon : 107 L 36
DUBOS, laboureur à la PRENESSAYE : 102 L 198
DU BOTTIER (Veuve), de LAMBALLE : 107 L 34.
DU BOUILLON, voir : HEMERY DU BOUILLON.
DU BOUILLY, juge de paix de QUINTIN extra-muros : 102 L 621
DU CHALONGE (Thomas), notaire à LEHON : 103 L 329SALMONNAIS (Thomas), notaire à
PLEUDIHEN : 103 L 400.
DUCLOS (Pierre), notaire à PLUMIEDX : 103 L 442.
DU COSQUER, voir : KERGARIOU DU COSQUER (DE)
DU COUÉDIC, de LEZARDRIEUX : 102 L 681de LOUDEAC, déserteur du 1er bataillon : 109 L
37employé des douanes à SAINT-BRIEUC : 102 L 745.
DUEDAL (Louis), notaire à ROSTRENEN : 103 L 475
DU GUERNY, voir : CHASSIN DU GUERNY.
DU LARGEZ, recteur de PLEUMEUR-BODOU : 108 L 169.
DU LESLAY, et sa femme, née Marie-Françoise de Quélen : 115 L 52.
DU MAUGOUER, émigré : 102 L 671de PORDIC, père : 102 L 773.
DU MOTTIER DE LA FAYETTE (Madame) : 102 L 621.
DU PLESSIS, voir : BOTHEREL DU PLESSIS.
DU POIRIER, de PLOUHA : 102 L 67.
DUPONT, laboureur à LANGOURLA : 104 L 61.
DURAND (Jean-Jacques), notaire à ETABLES : 103 L 249.marchand à LORIENT : 102 L 226de
SAINT-CAST: 107 L 36cordonnier à SAINT-JUVAT : 102 L 733.
DU RÉCHOU (Olivier-Marie), notaire à LANGOAT : 103 L 302(Charles-Marie), notaire à LANNION
: 103 L 312 (errata)prêtre à PLEUBIAN : 102 L 79.
DURET, domestique à POMMERIT-JAUDY : 102 L 66.
DU ROCHCAZRE (Toussaint-Joseph), notaire à BOTHOA : 103 L 201.
DUROS, laboureur à, PLEDRAN : 118 L 88.
DU RUMAIN, voir : TROLONG DU RUMAIN (DE)
DUTERTRE (Victor-Joseph-Bernard), notaire à la CHEZE : 103 L 229de TREGUIER : 102 L 303.
DUVAL, soldat du 15e bataillon de l'Orne : 102 L 104tisserand à DINAN : 102 L 231(Guillaume),
tué à GAUSSON : 102 L 367(Amateur), tué au Loscouët: 104 L 97laboureur à
PLEUBIAN : 102 L 589de PLOUGRAS : 118 L 77domestique à PLOUGUIEL : 102
L 44notaire à PLUMAUGAT : 103 L 437officier municipal de POMMERET : 102
L 80.
DUVAL LE GRIS, voir : LE GRIS DUVAL.
DUVIQUET, chef de chouans : 118 L 57.
ÉGAULT (Pierre-Jean), notaire à DINAN : 103 L 238.notaire à MATIGNON : 103 L 346.
ELIE (Marie), de LAMBALLE, voir : MAHE.
ELLIEN, juge de paix de POMMERIT-LES-BOIS : 102 L 164.
ERHEL, née Baudet (Marie), de POMMERET : 118 L 145. ERLAND, chouan : 118 L 75.
ERMEL : 102 L 375laboureur à SAINT-JACUT-DU-MENE : 107 L 25
228
ERNAULT, vicaire à PLOUBAZLANEC : 110 L 19.
ETASSE, notaire à YFFINIAC : 102 L 47.
ETIENNE, laboureur à PLOUGUENAST : 102 L 180.
ÉVEN, chouan : 118 L 84(Joseph), notaire à CALLAC : 103 L 212laboureur à PLOUGUIEL : 102 L
44.vicaire à SAINT-VRAN : 102 L 79.
ÉVENOU, marin, de LANVOLLON : 102 L 314
FARCY (DE), née de La Celle (Armande), à la Ville-Josse, en HENANBIHEN : 102 L 620(Jean), à
la Ville-Josse : 102 L 643.
FARLAUT, dit « le Vaillant », laboureur au QUILLIO : 102 L 355.
FAUBEL, charron et tourneur à BUHULIEN : 102 L 255, 331.
FAUDET (Yves), tué à PLOUBEZRE :108 L 196(Joseph), assailli à TONQUEDEC : 102 L 316
FAUVEL, dit « Rivière », secrétaire de M. de La Goublaye de Bellenoë : 102 L 70née Loret
(Véronique), revendeuse à DINAN : 102 L 395.
FAUX, chaudronnier à GUENROC : 102 L 507, 686 (errata).
FAVEROT, tailleur : 112 L 89.
FAVINQ, chaudronnier à JUSSAC : 118 L 139.
FERCHAL, d'ETABLES : 112 L 30
FERCOQ (Pierre-Joseph), notaire à CALLAC : 103 L 213volontaire à LANNION : 102 L 150.
FERRÉ, laboureur à NOYAL : 102 L 330.
FESTOU (Tugdual), mort à GUINGAMP : 106 L 42.
FICHET, tisserand à SAINT-BRIEUC : 102 L 372.
FILY (Marguerite), de PLOUIDER, voir : PERRON
FLAGEUL, laboureur à PLOUGUENAST : 102 L 703laboureur à la PRENESSAYE : 102 L 198.
FLAMAND, tisserand à QUINTIN : 118 L 150.
FLEURIOT, journalier à PLOUGONVER : 102 L 223
FLEURY, marchand à PARIS : 118 L 143.
FLOURY, laboureur à PLOUBAZLANEC : 102 L 54(Charles), notaire à TREMEVEN : 103 L 533.
FOÉSON (Marie-Jeanne), filaudière à KERITY : 102 L 447.
FOÉZON, aubergiste et cultivateur à LANVEZEAC : 102 L 523 ; 115 L 30.
FORBAN, laboureur à LANRODEC : 102 L 586
FORCOUEFFE (Julien), tué à CORSEUL : 102 L 280.
FORDRAIN, aubergiste à CORSEUL : 102 L 216.
FOREST (Marie), tailleuse à DINAN : 102 L 545.
FOSTIN (Mathurin), assassiné à SAINT-POTAN : 102 L 43.
FOUCHARD, aide garde-magasin des vivres à LAMBALLE : 102 L 479.
FOUERÉ (F.), notaire à EVRAN : 103 L 254.
FOUQUEREL, marin, de DINAN : 102 L 457.
FOUQUET, préposé aux douanes à PLENEUF : 102 L 464.
FOURCHON, marchand à GAUSSON : 102 L 656,ex-curé de SAINT-TRIMOËL : 102 L 178.
FOURRIER, chouan : 118 L 84.
FRABOULET, laboureur à SAINT-CARADEC : 102 L 113.
FRAICHE, de Pléneuf : 118 L 204.
FRAIN, laboureur à SAINT-JUDOCE : 102 L 740
FRANCO, notaire à PERRET : 103 L 368.
FRAVAL, juge de paix de BOTHOA, assassiné : 102 L 223clerc d'avoué à CARHAIX : 102 L 50.
FRELICOT, procureur de la commune de LANLOUP : 102 L 132(veuve), meunière à Plouha : 102 L
159.
FRESNAY, agent national de PLAINTEL : 102 L 175.
FRESNE, contre-maître dans la marine royale, de SAINT-PIERRE-D'OLERON : 107 L 26.
FRICAUT, laboureur à, LANTIC : 112 L 24.
FROHART, officier municipal de MATIGNON : 107 L 37.
FURET, née Adam (Marie), filandière à PLODEZEC : 102 L 346.
GAILLEBOIS, de PLOUGUERNEVEL : 102 L 869 (additions).
GALLAIS, prêtre à QUINTIN : 102 L 669.
GALLAIS VILLAUBRY, chouan : 118 L 78.
GALLOUET, de PLOUVARA : 102 L 581.
GALOPIN (Yves), notaire à SAINT-CONNAN : 103 L 504.
GARANDEL, de PLEDELIAC : 102 L 28.
GARAUX (Thomasse), d'Evran : 102 L 87.
229
GARDON, ex-employé des fermes, instituteur à MAROUE : 102 L 651.
GAREL, laboureur à PLOUVARA : 102 L 156, 720
GARJAN, serrurier à Lannion : 115 L 89.
GARLAN (François-Marie), notaire à LANNION : 103 L 313.
GARNIER, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L 371.
GARNIER VAULORAIN, président du tribunal correctionnel de LOUDEAC : 116 L 6.
GAROCHE, juge de paix de PLANGUENOUAL : 102 L 622.
GAUDIN, laboureur à PLOUGUENAST : 102 L 180.
GAUDIN-BEAUCHESNE (Charles), assassiné à MEGRIT : 102 L 280, 710, 725, 730.
GAUDRON (Pierre-Guillaume), notaire à PLOUËR : 103 L 416.
GAULTIER, officier municipal d'ANDEL : 107 L 42.capitaine du bateau corsaire « le Styx »,
d'ETABLES : 102 L 435(François-Olivier), notaire à SAINT-SOLEN : 103 L 511.
GAUTIER (Femme), de CREHEN : 102 L 185pillotier à LANFAINS : 102 L 339mendiant à QUINTIN
: 118 L 183 194(Jeanne), de SAINT-ALBAN, voir : COLOMBERT.
GAVEAU, gendarme à JUGON : 118 L 34.
GEFFROY, marin, d'ALENÇON : 118 L 43(Sébastien), laboureur à BOURBRIAC : 102 L 569née
Boscher (Marie-Jeanne), assassinée à PESTIVIEN : 102 L 569.(Anne), domestique à
PLESTIN : 102 L 674.(Marguerite), de SAINT-BRIEUC, voir : HELLO.
GELARD (Vincente), de POMMERIT-JAUDY : 102 L 409.
GÉLIN, fusilier au 36e régiment d'infanterie à SAINT-BRIEUC : 112 L 80.
GEORGELIN, tailleur à Burtulet, en DUAULT : 102 L 32.(François), laboureur à PLOEUC : 102 L
696, 698.(Guillaume), meunier ; (Pierre), laboureur à PLOEUC : 102 L 696tisserand
à PLOUGUENAST : 102 L 342.
GÉRARD, de DINAN : 102 L 867 (additions).
GERET, née Rault (Jacquemine), de SEVIGNAC : 102 L 51.
GERNOT (Mathurin), tué à YFFINIAC : 102 L 190.
GESLIN (DE), de TREMUSON : 102 L 85.
GESLIN DE BOURGOGNE (DE), né à Saint-Brieuc, domicilié à HÉNON : 112 L 86.
GESRET, marin, de BROONS : 102 L 590
GICQUEL, officier municipal de LANNION : 108 L 164(Jean), tué à MENEAC : 102 L 270maire de
PLAINE-HAUTE : 102 L 174notaire à TREGOMAR : 102 L 477.
GIFFART, tailleur à MAURON : 104 L 59.
GILARD, journalier à SAINT-BRANDAN : 102 L 284
GILBERT, commissaire du directoire exécutif près le canton de BOTHOA : 102 L 794(JosephMarie), notaire à PLOUNEVEZ-QUINTIN : 103 L 432ex-garde-magasin à SAINTMALO : 102 L 216.
GILBRAT, chaudronnier, à Botlézan, en BEGARD : 102 L 286.
GILLART, chouan : 118 L 63.
GILLES (Guillaume), notaire à TREMOREL : 103 L 534
GIRARD : 118 L 76(Marie), brocheuse à MERDRIGNAC: 102 L 136marin, de RUCA : 102 L
770libraire à SAINT-BRIEUC : 112 L 63.
GIRARDIN, marin, de BELLEME : 118 L 43.
GIRAUDAUX, déserteur : 118 L 62
GIRAULT, journalier à SAINT-BRIEUC : 118 L 16, 158portefaix à SAINT-BRIEUC : 102 L 559.
GLAIN, notaire à MERILLAC : 104 L 64.
GLAYO, menuisier à PAIMPOL : 102 L 48
GLEMOT, capitaine de barque, émigré, de SAINT-QUAY, canton d'Etables : 118 L 201sa femme,
née Jeanne Gleyo, marchande au Portrieux : 102 L 207 ; 118 L 201
GLEYO (Louise), d'ETABLES, voir : CHAUVAU (Jeanne), de SAINT-QUAY, canton d'Etables : voir
: GLEMOT.
GLO, laboureur à PLOUVARA : 102 L 720.
GLORENNEC (Catherine), de PLONEIS, voir : AGRE.
GLORIEUX, laboureur à SAINT-TRIMOËL : 102 L 697
GLORO (Gilles), maire ; (Jean), fermier ; (Pierre), notable à ANDEL : 107 L 42 (Jeanne), de LAMBALLE : 107 L 24.
GOAILLIER, dit « la Rose », marchand à DINAN : 102 L 369.
GOASANZOUT (François-Marie), notaire à TREGUIER : 103 L 525.
GOASDOUE, tailleur à TRELEVERN : 102 L 461.
GOATTER, mendiant, chouan : 115 L 54.
GOAZOU, marin, de TRIGAVOU : 102 L 754.
230
GODART, marin, du HAVRE : 118 L 45.
GODEAU (Yves), notaire à LANNION : 103 L 314.
GODINEAU (Nicolas), curé de PLOUBEZRE : 108 L 184.
GODO (Jean) tué à COLLINEE : 102 L 57.
GOEDART, laboureur à PLAINE-HAUTE : 102 L 281.
GOHEN (Pierre), mort à SAINT-DENOUAL : 107 L 29.
GOMBERT, marin, de DINAN : 102 L 379.
GORGERON, domestique à QUINTIN : 102 L 595.
GORIN, tisserand à QUINTIN : 118 L 170
GORVEL, juge de paix de JUGON : 102 L 163(Guillaume), notaire à LAMBALLE : 103 L
293(Guillaume), notaire à PLESTAN : 103 L 390.
GOUDELIN (Guillaume-Julien-Pierre), accusateur public provisoire près le tribunal de district de
BROONS : 104 L 125
GOUÉDART, chouan : 118 L 59de POMMERET : 102 L 382
GOUEFFIC (Louis-Marie), notaire à CORLAY : 103 L 231 (Marie-Louise), cultivatrice à LANISCAT
: 102 L 212.
GOUIC, laboureur à LOCARN : 102 L 24, 36.
GOUJON, laboureur à GRACE : 102 L 199.
GOULVESTRE, cultivateur à PLEDRAN : 118 L 104.
GOUR, couvreur à LAMBALLE : 102 L 707
GOURDEL, père et fils: 102 L 503(Julien), journalier et marchand de chiffons à DINAN : 102 L
261, 584née Rouault (Marie), filandière à DINAN : 102 L 584
GOURET, de LAMBALLE : 118 L 74de PLENEUF : 118 L 206.
GOURIEUX, cordonnier à PLEURIUIT : 102 L 539.
GOURIO, couvreur en pierres à SAINT-BRIEUC, et sa femme, née Françoise Hamelin : 112 L 25.
GOURIOU, de Botlézan, en BEGARD : 102 L 65.
GOUVERNE, perruquier à DINAN : 105 L 31.
GOUYON, laboureur à PLEMY : 102 L 744
GRABOT (Laurence), voir : GUENE tisserand à DINAN 102 L 49.
GRANDRUE, voir : TIZON-GRANDRUE.
GRANGER, danseur de cordes, auvergnat : 102 L 800.
GRANGIENS, journalier à SAINT-BRANDAN : 102 L 617
GRASCOEUR, dit « la Pointe » : 102 L 377 ; 118 L 48(René), tué à PLAINE-HAUTE : 118 L 96.
GRAVRAN, échardeur d'étoupe : 118 L 184.
GREENVILLE (Richard), anglais, à DINAN : 105 L 50.
GRÉGOIRE, charpentier à LANNION : 102 L 561 ; 115 L 88.(Rolland-Béni), notaire à PAIMPOL :
103 L 359.
GRENARD, tambour à TREGUIER : 115 L 93.
GRIGNARD : 102 L 375d'HÉNANBIHEN : 118 L 50
GRIGNON, laboureur à SAINT-MICHEL-DE-PLELAN, et sa femme : 102 L 363.
GROLLEAU (Louis-Pierre), notaire à LAMBALLE: 103 L 294.
GROSVALET (Marie), débitante d'eau-de-vie à SAINT-BRANDAN : 112 L 22dit, « Mathieu »,
menuisier à SAINT-JULIEN : 102 L 377 (errata).
GUEGAN, née Le Fur (Marie-Yvonne) : 115 L 47.(François), notaire à PLELO : 103 L 380.
GUÉGO, laboureur à SAINT-CARREUC : 118 L 156.
GUÉGUEN, laboureur à CARHAIX : 102 L 232.
GUÉNANEN (Gilles-François), notaire à GOUDELIN : 103 L 263.
GUENÉ, née Grabot (Laurence, veuve) : 105. L 30.
GUERIN (Pierre-Gilles), notaire à DINAN : 103 L 239du GOURAY : 104 L 63(Gilles-Pierre), notaire
à PLANCOËT : 103 L 373(Joseph), notaire à PLENEE : 103 L 385.
GUERLESQUIN, laboureur à TREGONNEAU : 102 L 326
GUERNICOT, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L 371.
GUÉROUT, officier marinier, de PARIS : 102 L 737.
GUERRIER, meunier à BEIGNON : 102 L 63.
GUESNIER, élève en chirurgie à SAINT-SERVAN : 118 L 116.
GUEUDET (J.-C), notaire à Rostrenen : 103 L 476.
GUEZNO PENANSTER (Louis), notaire à Maël-Carhaix : 103 L 343.
GUÉZOU (Yves-Jean), notaire à PLOUHA : 103 L 424.notaire à QUEMPER-GUEZENNEC : 103 L
459.
231
GUICHARD (Toussaint), mort à LANISCAI : 112 L 38.(Marie), de PLOUËC : 115 L 33.
GUIGOT, concierge de la maison d'arrêt de MONCONTOUR : 118 L 38.
GUILCHIN (Jean), mort à BRELEVENEZ : 115 L 80(Jean, et sa femme, née Marguerite Riou),
assassinés à PLOUGUIEL : 102 L 452.
GUILLAOUIC, laboureur à PLOUËC : 102 L 158, 296.
GUILLART, de MONCONTOUR : 118 L 92.
GUILLAUME, prêtre émigré : 108 L 151 ; 115 L 106.domestique à LANNION: 102 L 130(veuve),
filandière à LOUDEAC : 102 L 542(Pierre), notaire à PLUMIEUX : 103 L
443gendarme à PONTRIEUX : 102 L 230.
GUILLEMIN, ex-vicaire de PLOUNEVEZ-QUINTIN, retiré à Caurel : 102 L 272.
GUILLEMOT (Edouard), tambour de la compagnie auxiliaire à LANNION : 115 L 40.
GUILLEMOT DE VAUVERT, de PLANGUENOUAL : 102 L 69.
GUILLERAY, laboureur au GOURAY : 102 L 393.
GUILLOT, ménager à ANDEL : 107 L 42.
GUILLOTIN : 102 L 864 (additions)
GUILLOU (Jacques), tué à ALLINEUC : 102 L 23(Joseph), mort à BUHULIEN : 115 L 85(JeanYves), notaire à CALLAC : 103 L 214(Jean), notaire à GLOMEL : 103 L
259(Gabriel-Guillaume), notaire à LEZARDRIEUX : 103 L 330(Pierre-Yves),
notaire à LOUANNEC : 103 L 337(Yves), notaire à PERROS-GUIREC : 103 L
369(Olivier), domestique à PLOËZAL : 102 L 66journalier à SAINT-BRANDAN :
102 L 284de SAINT-GILLES-LES-BOIS : 118 L 89(Yves), notaire à TREGASTEL
: 103 L 522dit « Gloux », marchand à TREVE : 102 L 535(François),
domestique à TROGUERY : 102 L 66.
GUILLOUET, apprenti menuisier à SAINT-BRIEUC : 118 L 158.
GUILLOUIC, laboureur à Saint-Michel, en GUINGAMP : 108 L 134.
GUILLOUX, et sa femme, née Le Clarec (Anne), convenanciers à BOTSOREL : 108 L 146.
GUILMOTO (Joseph),-notaire à SAINT-CARADEC : 103 L 500.
GUIMART (Jean-Charles), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 490
GUINARD, maire de PLAINTEL : 102 L 175meunier à PLEDRAN : 102 L 381 ; 118 L 81laboureur à
PLELO : 102 L 302
GUIOMAR (Yves), notaire à PONTRIEUX : 103 L 450(François), notaire à TREDARZEC : 103 L 520.
GUIONY : 118 L 120
GUIOT, laboureur à ELVEN: 102 L 803.
GUITON, dit « Candille », maçon à SAINT-BRANDAN : 118 L 163.
GUITTON, de Saône-et-Loire, soldat à DINAN : 102 L 371.
GUYNIEN (Pierre), notaire à LANGUENAN : 103 L 308.
GUYOMAR (Jean-Baptiste), notaire à PONTRIEUX : 103 L 451
GUYOMARD, chaudronnier à CAOUËNNEC: 102 L 467, 490(Françoise), de LAMBALLE, voir LE
CRUBLE(Françoise), filandière à la MOTTE : 102 L 553(Julienne), journalière à
SAINT-BRIAC : 102 L 305laboureur à SENVEN-LEHART : 112 L 42.
GUYOMART, née Bourgonnière (Louise), de SAINT-BRIEUC : 102 L 658.
GUYOMMART (Jean-François), notaire à PUINEE : 103 L 386.
GUYON, laboureur à SERVEL : 102 L 406 (errata).
GUYOT, gendarme à JUGON : 118 L 34.
HAGUET : 118 L 206.
HALLOUET, de TRELIVAN : 102 L 866 (additions).
HAMAYON, laboureur à la MOTTE : 102 L 692
HAMELIN (Françoise), de SAINT-BRIEUC, voir GOURIO
HAMON, chouan : 118 L 80(Jean-François), notaire à CHATELAUDREN : 103 L 223procureur de la
commune d'HÉNON : 102 L 42(veuve), de LAMBALLE : 107 L 24laboureur à
PLENEUF : 118 L 196(René), tué à PLERIN : 102 L 249(Julien), notaire à la
POTERIE : 103 L 456(Yves), notaire à POULDOURAN : 103 L 457(Guillaume),
notaire à RostRENEN : 103 L 477de SAINT-BRIEUC : 118 L 202.(Marie),
filandière à SAINT-BRIEUC : 102 L 526(Marie), de SAINT-SERVAN, voir : LE
GLORENNEC(Marie),-de TREDARZEC, voir : ROUDOT.
HAMON KERSALIOU (Charles-Joseph-Mélard et Yves-Guillaume-Jean), notaires à MAËLCARHAIX : 103 L 344.
HAMONIC (Mathurin), notaire à JUGON : 103 L 287.
HAMONNO, prêtre : 112 L 34
232
HAMONNOU, laboureur à PRAT : 102. L 763.
HAOUISEE, de GUENROC : 102 L 751
HAQUIN, agent national de MEGRIT : 102 L 725(Jean), notaire à PLOREC : 103 L 407.
HAROUET, colporteur de toile à I'HERMITAGE : 102 L 263.
HARROIS, laboureur à SAINT-HERVE : 102 L 727.
HAUGOMARD, laboureur au GOURAY : 102 L 338.
HAYE, tisserand à DINAN : 102 L 344, 345.
HAZOU, domestique à TREVE : 102 L 74.6.
HEDAL (Yves), notaire à Dinan : 103 L 240
HELARY, née Royer (Anne), de GUINGAMP : 102 L 508de SAINT-DONAN : 102 L 768.
HELLES (Perrine), de PLOUBEZRE, voir : JACOB
HELLIO, laboureur au HAUT-CORLAY : 102 L 444(veuve), assassinée à PLANGUENOUAL : 102 L
423laboureur à SAINT-CARREUC : 118 L 156.
HELLO (Charles), notaire à GUINGAMP : 103 L 273menuisier à SAINT-BRIEUC, et sa femme, née
Geffroy (Marguerite) : 102 L 559.
HEMERY DU BOUILLON, capitaine de chouans, de GAUSSON : 102 L 716.
HÉNON, marchand à SAINT-BRIEUC : 118 L 99.
HENRIO, laboureur à KERGRIST : 102 L 360
HENRY (Louis), mort à PLELAN-LE-PETIT : 105 L 43(François), laboureur ; (Louise), filandière à
PLOUISY : 102 L 427,-matelot à PLOUNEZ : 102 L 19.
HERLIDOU, marin, de TREDARZEC : 102 L 236, 320 ; 112 L 37.
HERNIO (Guillemette), lingère à QUINTIN : 118 L 150.
HERRY, officier municipal de LANVOLLON : 102 L 671
HERVE, capucin : 102 L 161chouan : 118 L 63née Le Boulch (Marie), empoisonnée a Botmel, en
CALLAC : 102 L 366laboureur au FOEIL: 102 L 682.né à HENON, vicaire à
Montrelais : 102 L 764 (Julien-François), notaire à LANGOURLA : 103 L
306vicaire à MAËL-PESTIVIEN : 102 L 250dit « Coz-Mignon », laboureur à
MOUSTERU : 102 L 426domestique à PLEUDANIEL : 108 L 135 ; 110 L
7(Gilles), laboureur à PLOUEZEC : 102 L 554(Pierre), assassiné à PLOUVARA :
102 L 747 dit « Hénon », laboureur à PLUMIEUX : 102 L 433(Charles), notaire
à QUINTIN: 103 L 463(Jean-Louis), notaire à SAINT-JACUT, canton de
Ploubalay: 103 L 507(Alain), dit «Goaz-Coz », maçon à YVIAS : 102 L 554,
563(Jean), maçon à YVIAS: 102 L 554.
HERVÉ DESTROCHES, de LAMBALLE: 102 L 96.
HERVIEU, née Menguy (Anne), de LANNION : 108 L 155.
HERVO (Guillaume-Abel), commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal de district
de LOUDÉAC : 109 L 49.
HERVY (Louis), notaire à TREOGAN : 103 L 535.
HÉRY, laboureur à LANGAST : 102 L 116couvreur d'ardoises à Saint-Brieuc : 118 L 171.
HILLION (Joseph-François), notaire à CHATELAUDREN : 103 L 224laboureur à LOCARN : 102 L
36bénédictin à SAINT-BRIEUC : 102 L 111journalier à SAINT-BRIEUC : 112 L
25vicaire à SAINT-BRIEUC : 112 L 20.
HINGANT : 135 L 37(Victoire), au Plessis-Madeuc, en CORSEUL : 102 L 264concierge de la
prison de ROSTRENEN : 102 L 197.
HOCHET, laboureur à la PRENESSAYE : 102 L 198.
HOMO, notaire à EVRAN : 103 L 255prêtre à POMME-RIT-JAUDY: 102 L 359ex-greffier du tribunal
civil à SAINT-BRIEUC : 118 L 115.
HORVAIS, notaire à DINAN : 103 L 241.
HOUDEIE (Louis), notaire à PLOUGRESCANI : 103 L 421.
HOUÉE, charbonnier à BOURSEUL : 102 L 518.
HOUEL, notaire à DINAN : 103 L 242.
HOUIN, couvreur en paille à BOURSEUL : 105 L 37.
HUART, sabotier à BAZOUGES-SOUS-HEDE : 102 L 384.militaire, de VILLEDIEU : 107 L 35.
HUBÉ (Françoise), de MATIGNON, voir LE COQ.
HUBERT, marin à LORIENT : 102 L 797.
HUE (Pierre), apprenti tailleur à JUGON, tué : 118 L 39.
HUET, née Bintin (Françoise), revendeuse à DINAN : 102 L 558(Perrine), domestique à GUENROC :
102 L 100laboureur à PLEMY : 102 L 487de SAINT-BRIEUC : 118 L 208laboureur à
SAINT-DENOUAL : 118 L 78, 85.
233
HUGUES, prêtre : 102 L 95.
HULIN, porte-drapeau de la garde nationale à MERDRIGNAC : 102 L 127.
HUNGER, dit «Chaumondière», marchand de boeufs aux LOGES : 102 L 59.
HUON (Michel), notaire à LANNION : 103 L 315(Pierre), juge de paix du Vieux Marché, en
PLOUARET : 115 L 41.
HUON DE KERILIO, aspirant de marine : 102 L 89.
HUQUET, prêtre à ÉREAC : 102 L 258.
HUSSON, soldat au régiment de Penthièvre à DINAN : 102 L 511.
IGIGABEL, marchand d'étoupe à LANNION : 102 L 434 ; 115 L 25.
ILIENNE, meunier à LOUDEAC : 118 L 137.
INTORET, dit « Roho », laboureur à PLUMELIN : 102 L 803.
JACOB, cultivateur à PLOUARET, et sa femme, née Hellès (Perrine), assassinée à PLOUBEZRE : 102
L 510.(Nicolas), mort à PLOUNERIN : 115 L 70évêque des Côtes-du-Nord : 107 L
52.
JACQ, recteur de TRESSIGNAUX : 112 L 71.
JAFFRÉO, maçon à TROGUERY : 102 L 66.
JAGOU, ex-curé de PENVENAN : 102 L 192.
JAGU : 118 L 83.
JAMES, boulanger à SAINT-BRANDAN : 112 L 51
JAMET, ex-curé de PLEDRAN : 112 L 27 (Jean-François), notaire à SAINT-BRIEUC: 103 L 491.
JAMIN, prêtre à HEMONSTOIR : 102 L 252, 308.
JAN, marin, d'EVRAN : 102 L 53.
JANNIC (Jean-Marie), curé constitutionnel de CAVAN : 115 L 36.
JANNOU, marchand à PLOUËC : 102 L 398.
JAOUAN (Veuve), filandière à PLOUGUIEL : 115 L 97.
JAOUEN (Marie), de SAINT-MALO, voir LE CLERC.
JARDINIER, marin, évadé du bagne de BREST : 102 L 194.
JASLET (Gabriel et Julien) : 102 L 375.
JASSON, fermier au Boisberthelot, en CANIHUEL : 102 L 676.
JAUNAU, laboureur à Botlézan, en BEGARD : 102 L 532.
JAUNET, ex-clerc tonsuré, de QUESSOY : 102 L 68.
JAUNOU, marchand à LANNION : 108 L 152.
JEAN, prêtre à BRELEVENEZ : 102 L 92voiturier à SAINT-QUAY, canton d'Etables : 102 L 292 ;
118 L 44.
JEGO, laboureur à MERLEAC : 102 L 324tisserand à MERLÉAC : 102 L 340.
JEGOU (François), notaire à LANFAINS : 103 L 301de MELLIONNEC: 102 L 45laboureur à
PLAINTEL : 102 L 635tailleur à PLOUGUERNEVEL ; 102 L 83, 123.prêtre à
PLOUNEVEZ-MOEDEC : 108 L 165aumônier des Hospitalières de TREGUIER :
102 L 79.
JEGOUIC (Marguerite), de BOTHOA, voir : LE CORRE
JEHAN, fermier à ANDEL : 107 L 42journalier à SAINT-BRIEUC : 118 L 193.
JEHANNÈS (Maurille-Joseph), notaire à SAINT-ALBAN : 103 L 485.
JERNO (Guillaume et François), de QUESSOY : 102 L 634.
JEZEQUEL (Guillaume), tué à BROONS : 102 L 298.
JOLLIN (Pierre), tué à CARNOËT : 102 L 277
JOSEPH, de LISBONNE : 102 L 200.
JOSSE (Mathurine), journalière à CAULNES : 102 L 556. (Augustin-Jacques), notaire à LAMBALLE
: 103 L 295.laboureur à SAINT-CLET : 102 L 52matelassierà SAINT-QUAY, canton
d'Etables, et sa fille : 118 L118 L 154.
JOSSELIN (Olive), tuée à CREHEN : 102 L 310
JOSSET, gendarme à JUGON : 118 L 22(François), de SAINT-CAST, et "ses fils (François et Jean) :
107 L 36
JOUAN (Mathurin et Pierre), chouans : 118 L 78notaire à CARNOËT : 103 L 219née Renouard
(Perrine), fileuse à DINAN : 102 L 368officier municipal de I'HERMITAGE : 102
L 186née Quémard (Reine), débitante à I'HERMITAGE: 112 L 44.dit « le Singe
», laboureur à SAINT-GILDAS : 102L 350(Thomas), notaire à SENVEN-LEHART
: 103 L 514prêtre à TREGUIER : 102 L 762.
JOUANNARD, ménager à Saint-Michel, en GUINGAMP 102 L 33
JOUANNIN, marin, de SAINT-BRIEUC : 102 L 67.
234
JOUBIN, laboureur à PLESSALA : 102 L 180.
JOURAND, notaire à PONTRIEUX : 103 L 452.
JOURDAN, notaire à GUEMENE : 102 L 806.
JOURDREN, curé de MAËL-PESTIVIEN : 102 L 291.
JOURNEAUX, laboureur à la CHAPELLE-BLANCHE: 102 L 514.
JUGLET, vicaire à LAURENAN : 102 L 653.
JUHEL, prêtre à LANRELAS : 102 L 101 (errata)(Jean), notaire à LANRELAS : 103 L 323.
JUTEAUX (Julien), tué à DINAN : 102 L 307.
KELLER, fabricant de bas à GUINGAMP: 102 L 495 (errata), 517 (errata).
KERALLAIN (DE), voir : PRIGENT DE KERALLAIN.
KERAMBRUN, ex-clerc tonsuré : 102 L 155.
KERAUTEM (DE), voir : KERMERC'HOU DE KERAUTEM (DE)
KERAVIS, laboureur à Sainte-Croix, en GUINGAMP : 102 L 578(Aimée), de QUINTIN, voir
COSSON.
KERBOURIOU (Yves), notaire à LANNION : 103 L 316.
KERCADIO (DE), voir : QUINTIN DE KERCADIO.
KERDU, jardinier à BOQUEHO : 118 L 186.
KERELLO, journalier à PEDERNEC : 102 L 65.
KERELLOU (François), mort à PLOUARET : 108 L 183.
KERFORN, laboureur à SAINT-LAURENT : 102 L 401.
KERGARIOU (DE), de PLOUBEZRE : 102 L 85 DU COSQUER (Gabriel), de PLOUNEVEZMOËDEC : 102 L 220 ; 115 L 53 ; 118 L 94.
KERGU : 102 L 725, 730.
KERGUENOU (Louis et Adelice), de BRELEVENEZ : 108 L 131.
KERHERVÉ, prêtre réfractaire, arrêté à TREGROM : 115 L 12.
KERILIO (DE), voir : HUON DE KERILIO.
KERILLY (DE), voir : POËNCES DE KERILLY.
KERLAVANOIS, matelot, d'YVIAS : 108 L 139.
KERLÉAU, maçon à LANVEZEAC : 102 L 540.
KERMASSON, laboureur à TRESSIGNAUX : 102 L 282.
KERMEN, président de l'administration municipale de PLOUGONVER : 102 L 866 (additions).
KERMERC'HOU DE KERAUTEM (DE) (Joseph), de CARNOËT-102 L 750.
KERNANEC, laboureur à CAVAN : 102 L 347laboureur à PLOUMILLIAU : 102 L 611.
KERNY (Yves), tué à MAËL-CARHAIX : 112 L 40.
KERRICHARD, marchand de lin à PLOUGUIEL : 102 L 167chaudronnier, arrêté à SAINT-BRIEUC :
118 L 144.
KERSALIOU, voir : HAMON KERSALIOU.
KERSERS (DE), voir: BUHOT DE KERSERS.
KERSTAINGUY (DE), voir : COLLIN DE KERSTAINGUY.
KERUZEC (DE), émigré : 102 L 151.
KERVEL, tailleur d'habits à SAINT-BRIEUC : 112 L 41.
LABBE (Laurent), notaire à, PLENEE : 103 L 387.
LABICHE (Blaise), notaire à TREGUIER : 103 L 526.(Yves-Marie), notaire à TREGUIER : 103 L
527.
LABOR, laboureur à TREMOREL : 102 L 370.
LA BOUÉTARDAIS (DE), voir : BEDEE DE LA BOUECARDAIS (DE).
LA CELLE (DE) (Armande), d'HÉNANBIHEN, voir : FARCY (DE).
LACLAIS, de LANVALLAY : 102 L 379.
LA CROIX (DE), émigré : 102 L 172.
LA FAYETTE (DE), voir : DU MOTTIER DE LA FAYETTE.
LAFORÊT (Mathurine), de PLENEUF, voir: BONJOUR.
LAGAIEN, prêtre à LANNION : 108 L 192.
LAGEAT, prêtre à Lochrist, en COATREVEN : 102 L 142.
LA GOUBLAYE (DE) DE BELLENOË et DE MENORVAL (Madame), émigrée : 102 L 70.
LA HARDOUINAIS (DE) (Jean-Baptiste), notaire à CAULNES : 103 L 220.
LA HAUTE-RIVIÈRE (DE), voir: PREVOST DE LA HAUTE-RIVIERE.
LA HAUTIÈRE (DE), voir: LE SAULNIER DE LA HAUTIERE
LAINE, née Tardivel (Marie), assaillie à ALLINEUC : 102 L 263laboureur à QUESSOY : 102 L 484.
LA LANDE (DE), de PLELO : 102 L 85.
235
LALBALÉTRIER, aubergiste à TREVRON, et sa femme : 102 L 440.
LALES (Jean-Marie), notaire à PLEGUIEN : 103 L 378.
LALLEMAND, née Meunier (Aimée), marchande de café à SAINT-BRIEUC : 118 L 157.
LALLIER, ex-supérieur du séminaire de TREGUIER : 102 L 213.
LAMELLIERE, du 11e bataillon de PARIS : 102 L 72.
LA MORANDAIS (DE), voir : CHATON DE LA MORANDAIS.
LAMOUROUX, mercier à PLOURIVO : 102 L 73.
LA MOUSSAYE (DE), de LAMBALLE : 102 L 76.
LANDOUAR (François), notaire à PLOUAGAT : 103 L 409.
LANGLAIS (Charlotte), ancienne gouvernante à CORSEUL : 102 L 627.
LANIER, vicaire à PLOUGUIEL : 102 L 79
LANLO, laboureur à SAINT-CLET : 102 L 52.
LANLOUP (DE) (Anne-Joseph), émigré : 102 L 645.
LANOE, laboureur à PLEMY : 102 L 180.
LANROUÉ : 118 L 51.
LANSARD (Vincent-Julien-Marie), notaire à LOUDEAC : 103 L 339.
LAOUR, notaire à CHATELAUDREN : 112 L. 29.
LARGENTAYE (DE), voir : LESQUIN DE LARGENTAYE.
LARHANTEC, recteur de HENGOAT : 102. L 739 ; 110 L 14.
LARIVEN (Mathurin), notaire à PLOUHA : 103 L 425.
LARMET, de GUINGAMP : 106 L 42.
LA RUE (DE), voir : LE NORMAND DE LA RUE.
LASBLEIZ (Olivier), notaire à PLEUDANIEL : 103 L 397. (Guillaume), notaire à PONTRIEUX : 103
L 453. (François), notaire à TREGUIER : 103 L 528.
LAUDREN, vicaire à PLOUGRAS : 108 L 180
LAUNAY, laboureur à la CHEZE : 102 L 535 marguillier à SAINT-GILDAS : 102 L 715.
LAUR (Louis), assassiné dans la prison de LORIENT : 102 L. 799
LAURENT (Marie), domestique à la. PRENESSAYE : 102 L 478.
LAVEANT (Yves), notaire à TREGUIER : 103 L 529.
LAVENANT, dit « le Jeune », tisserand à PLOUGASNOU : 102 L 20, 238.
LAVEUVE, dit « Luci », laboureur à SAINT-BRIEUC : 102 L 400.
LA VILLEBLANCHE (DE), voir : POËNCES DE LA VILLEBLANCHE.
LA VILLEDENEUC (DE), voir : LOIZEL DE LA VILLEDENEUC.
LA VILLE-GOURIO (DE), voir : LE VICOMTE DE LA VILLE-GOURIO.
LA VILLE-HULIN (DE), voir : NOUEL DE LA VlLLE-HULIN.
LA VIZIÈRE, marchand forain à Reilhac : 115 L 98.
LAVOY (Jean-Marie-François), notaire à LANVELLEC : 103 L 324.
LÉART (François), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 492.
LE BAIL (Annette), hôtesse à PERROS-GUIREC : 108 L 152.laboureur à PLEMET : 102 L 455.
LE BAILLIF (François-Olivier), notaire à GUINGAMP : 103 L 274.
LE BALIER (Guillaume-Marie), notaire à GURUNHUEL : 103 L 286(Guillaume-Marie), notaire à
PLUZUNet : 103 L 445.
LE BARAZER (Julien-Charles), notaire à LANNION : 103 L 317.
LE BARBIER (Anne), émigrée, voir : LEVEDER
LE BARBU, laboureur à PLOËZAL : 102 L 66.
LE BARS (Jacques), notaire au FAOUËT : 103 L 257.marchand de chevaux à SENVEN-LEHART :
102 L 376.
LE BARTZ : 118 L 71(Pierre-Marie), notaire à LANVOLLON : 103 L 327.
LE BASTARD, marchand de chevaux à PLOUGONVER : 102 L 315.
LE BEAU, laboureur à ILLIFAUT : 102 L 579.
LE BÈGUE, quincaillier et épicier a Dinan : 102 L 774.
LE BÉGUEC (L)., notaire à MOUSTERU : 103 L 356.
LE BEL (Jean), notaire à PAIMPOL : 103 L 360.
LE BELLEGUIC (Yvonne), voir : LE FORESTIER.
LE BERICOT, laboureur à KERGRIST-MOËLLOU : 102 L 719.
LE BERNE (Alexis), notaire à PLELO : 103 L 381.
LE BERRE (René), notaire à CORLAY : 103 L 232laboureur à PLOUNEVEZ-QUINTIN : 102 L 287.
LE BERVET, marchand de bestiaux à PLOUMAGOAR : 102 L 246, 356.
LE BESCON, domestique à TREVENEUC : 102 L 154.
236
LE BESREST, capitaine de la garde nationale de SAINT-DENOUAL : 107 L 29
LE BÉVER, cultivateur à TREDARZEC : 102 L 120.
LE BIGAIGNON (Veuve), ménagère à SAINT-MARTIN-DES-PRES : 102 L 115.
LE BIGOT, recteur de NOYAL : 102 L 252journalier à QUINTIN, et sa femme : 118 L 180.
LE BIHAN, née Rido (Marie-Yvonne), de Brest : 118 L 189.de GLOMEL : 102 L 867
(additions)(Luc-Marie), mort à LANRODEC : 106 L 65maire de MANTALLOT : L
645(Jean-Louis), notaire à PEDERNEC : L 364meunier à PLOUBEZRE : 102 L 331.
LE BIHANNIC (Yves et Pierre), tailleurs à CANIHUEL : 102 L 38
LE BILLON (Yves), notaire à CAVAN : 103 L 221(Hélène), de TONQUEDEC : 102 L 347.
LE BOEC (Marie), domestique à PLOUARET : 102 L 458.
LE BOLLOCHE (Jean), notaire à BREHAT : 103 L 207
LE BON, cultivateur à Botmel, en CALLAC : 102 L 152journalier à DINAN : 102 L 394.
LE BONNIEC (François), notaire à LANGOAS : 103 L 303
LE BORGNE, domestique de Boishardy : 102 L 68meunier à HENON : 118 L 70jardinier au
château de Thaumatz, en SAINT-MAUDEZ : 102 L 235(François), enfant noyé à
TONQUEDEC : 108 L 178.
LE BOTCOL, laboureur à DUAULT : 102 L 277.
LE BOUC (Hélène), filaudière à QUINTIN : 102 L 680
LE BOUCHER, tailleur à LOCMINE : 102 L 812de PLOUVARA : 102 L.581
LE BOUDER (Joseph-Marie), notaire à BOURBRIAC : 103 L 204(Joseph-Marie), notaire à SAINTADRIEN : 103 L 484laboureur à TONQUEDEC : 102 L 347.
LE BOUEC (Marie-Jeanne), de PLOUGUIEL, voir : LE CALVEZ.
LE BOUÉTOUX DE BREGÉRAC, de CREHEN : 102 L 726 (errata).
LE BOUETTE (Laurent), notaire à GUINGAMP : 103 L 275
LE BOULANGER : 108 L 159(Jacques et René), cultivateurs à HENON : 118 L 195de
PLOUNEVEZ-MOËDEC: 102 L 713prêtre à SAINT-BRIEUC : 102 L 102(veuve),
cultivatrice à TREBRY : 102 L 515cultivateur à TREGROM : 115 L 116
LE BOULCH (Marie), de Botmel, en CALLAC, voir : HERVE cultivateur à PLOUGOURVEST : 102 L
807.
LE BOULOING, curé de MAËL-PESTIVIEN, puis retiré à Plouaret : 102 L 79, 385.
LE BOURDONNEC : 108 L 149.
LE BOURGEOIS, vicaire à SAINT-HELEN : 102 L 602.
LE BOURGUIGNON (Marie), de QUINTIN, voir : ADDREN
LE BOURHIS (Claude et, Maurice) : 112 L 31(Henri), tué à. BRELIDY : 102 L 82(François),
notaire à ROSTRENEN : 103 L 478.
LE BRET, vicaire à LANCIEUX : 102 L 31
LE BRETON : 118 L 51, 54marchand de beurre à CREHEN : 102 L 185(Thomase), revendeuse a
DINAN : 102 L 395membre du comité révolutionnaire de PLESTAN : 102 L
163laboureur à PLOUASNE : 102 L 352(Jean-Louis), notaire à QUINTIN : 103 L
464.-tendeur de bois à SAINT-BRIEDC : 118 L 191(Jean-Louis), notaire à
SAINT-BRIEDC : 103 L 493.
LE BRIANT (Yves), notaire à PLEUBIAN : 103 L 394
LE BRICON (Gilles), instituteur à SAINTE-TRËPHINE, puis notaire : 102 L 278 ; 103 L 505.
LE BRIGAND, agent de la commune de TREBEURDEN, percepteur des contributions : 115 L 114
LE BRIGANT (François), notaire à BEGARD : 103 L 197portefaix à MORLAIX : 108 L 144.
LE BRIS, métayer à SAINT-QUAY, canton de Perros-Guirec : 102 L 137.
LE BROUSTER, cuisinier à POMMERIT-JADDY : 102 L 66
LE BRUN (Femme), de CREHEN : 102 L 185laboureur à GOMMENEC'H : 102 L 140.
LE BUZULIER, laboureur à PLODGUIEL : 102 L 44.
LE CAER., laboureur à PLOUGUIEL : 102 L 44.
LE CAIGNEC, laboureur à CANIHUEL : 102 L 593.
LE CALLENNEC (Pierre), notaire à LEZARDRIEUX : 103 L 331(Pierre), notaire à PLEUMEURGAUTIER : 103 L 404.
LE CALLONNEC, laboureur à CARNOËT, et sa femme : 102 L 147.
LE CALLOUET, de SAINT-LAURENT : 115 L 21.
LE CALVÉ (Jean), notaire à PLEHEDEL : 103 L 379.
LE CALVEZ (Pierre), notaire à REGARD : 103 L 198néeLe Bouëc (Marie-Jeanne), blanchisseuse à
PLOUGUIEL : 102 L 481tailleur à PLOULEC'H : 102 L 402journalier à PLOUMILLIAU
108 L 143 ; 112 L 78.meunier à QUEMPERVEN : 102 L 371
(Jacques
et
237
Yves), laboureurs à RUNAN : 102 L 596.
LE CAM, de TONQUEDEC : 102 L 78.
LE CAMUS, régisseur des bois de Coatanhaye et de Coatannos, en LOUARGAT : 106 L 63.
LE CARDINAL (Pierre), mort à PLEUBIAN : 110 L 9.
LE CAREY, laboureur au VIEUX-BOURG : 102 L 715.
LE CARRÉ, chouan : 118 L 63laboureur à COHINIAC : 102 L 437laboureur à PLELO : 102 L 302.
LE CARROU, laboureur à LANGOAT : 115 L 100.
LE CARVENNEC, déserteur, de BELLE-ISLE-EN-TERRE : 102 L 318.
LE CAS, fusilier au 36e régiment d'infanterie, à SAINT-BRIEUC : 112 L 80.
LE CERF, laboureur à CORSEUL : 102 L 788.
LE CHAIX, cordonnier à SAINT-BRIEUC : 102 L 565sa femme, née Blanchard (Renée) : 118 L 160.
LE CHANU, chouan : 118 L 61.
LE CHARPENTIER, laboureur à PLOUBALAY : 102 L 499.
LÉCHELARD, née Champion (Marie-Anne), bouchère à QUINTIN : 112 L 51.
LE CLAIRE (François), notaire à PLEMET : 103 L 383.
LE CLAREC (Anne), de BOTSORBEL, voir : GUILLOUX.
LE CLECH, loueur de chevaux à GUINGAMP : 106 L 53.(Jean), notaire à PLOUNEVEZ-QUINTIN :
103 L 433.
LE CLERC, domestique à BROONS : 104 L 70 née Jaouën (Marie), de SAINT-MALO : 102 L
557.(Georges-Mathurin), notaire à SEVIGNAC : 103 L 516.
LE CLEY (Pierre), journalier ; (Yves), tisserand à BERHet : 102 L 472.
LE CLOAREC, laboureur à BUHULIEN : 102 L 318.
LE COGUIEC, maître d'école à CORLAY : 102 L 753.(Joseph-Claude), notaire à QUINTIN : 103 L
465.
LE COLLÉDO (Vincent), homme de loi, puis notaire à CORLAY : 102 L 505 ; 103 L 233.
LE COLLEN, de LANNEVEZ : 102 L 867 (additions).
LE COMTE, tailleur d'habits à MERDRIGNAC : 118-L 31.
LE COQ, notaire à LOUARGAT : 102 L 165née Hubé (Françoise), de MATIGNON : 118 L
153supérieur du séminaire de PLOUGUERNEVEL : 102 L 83
LE COQUIL, loueur de chevaux à GUINGAMP : 102 L 489.
LE CORFEC, bûcheron à LANNION : 115 L 88.
LE CORNOU, laboureur à PLOURHAN : 102 L 374.
LE CORRE (Jean), assassiné à Bothoa ; sa femme, née Jégouic (Marguerite) : 112 L 31laboureur à
PLEUMEUR-GAUTIER : 102 L 564aubergiste au Vieux-Marché, en PLOUARET : 115
L 41(Jean), tué à PLOUMAGOAR : 102 L 473(Louis), notaire au VIEUX-BOURG :
103 L 545
LE CORVAISIER, recteur de CHATELAUDREN : 112 L 82(Guillaume-Gabriel), notaire à
CHATELAUDREN : 103 L 225 ; 112 L 29.
LE COULM, tisserand à LANDERNEAU : 102 L 807.
LE COZ, juge de paix, puis président de l'administration du canton de LOGUIVY-PLOUGRAS,
assassiné à Plougras : 102 L 613 ; 108 L 147 ; 115 L 64 laboureur à
LOUARGAT : 102 L 436(Yves-Emmanuel), notaire à QUEMPERVEN : 103 L
460(H.), notaire à la ROCHE-DERRIEN : 103 L 469.
LE COZIC, capitaine de la barque le « Saint-René », en rade de PERROS-GUIREC : 108 L 152.
LE CREURER, maréchal à SAINT-GILLES-LES-BOIS : 102 L 133.
LE CROM, tisserand à SAINT-HERVE : 102 L 139.
LE CRUBLE, née Guyomard (Françoise), de LAMBALLE : 107 L 24
LE CUDENNEC (Richard), notaire à BOURBRIAC : 103 L 205 ; 106 L 47 ; 122 L 21notaire à
GURUNHUEL : 118 L 168.
LÉCUYER (Françoise), de SAINT-BRIEUC, voir : MACE
LE DANTEC (Yves), porteur de contraintes, puis notaire à PAIMPOL : 102 L 60 ; 103 L 361(G.),
notaire de la juridiction du Vieux-Marché, en PLOUARET : 108 L 210(Jean),
tué à, PLOUBEZRE : 102 L 576(Jean-Joseph), notaire à, ROSTRENEN : 103 L
479filotier à TROGUERY : 102 L 351
LE DENMAT, laboureur au HAUT-CORLAY : 102 L 378journalier à MERLEAC : 102 L 416.
LE DEVAIN, auxiliaire de Boishardy, à BREHAND 102 L 723.
LÉ DIGARHER, de PLOUMILLIAU : 102 L 543.
LE DISLAY, dit « Farleau », laboureur à, PLOUHA : 102 L 312.
LE DOLLEDEC (François et Olivier), de MAROUE : 102 . L 68.
238
LE DORÉ, dit « Sabretout »: 102 L 377 ; 118 L 48
LE DRÉAU (Jean-Marie), notaire à GUINGAMP : 103 L 276
LE DU (Rolland), mort à, KERGRIST-MOELLOU : 111 L 8laboureur à POMMERIT-JAUDY : 102 L
758.
LE DUIGOU (Jean), notaire à MELLIONNEC : 103 L 349
LE FAUCHEUR, cordonnier à LORIENT : 102 L 805chapelain de Saint-Julien, en PLEMET : 102 L
92.
LE FEUVRE (Joachim), mort à BROONS : 104 L 86
LE FEVRE (Anne), de LANVOLLON, voir : BOYER charpentier à PLEHEDEL : 102 L 314vicaireépiscopal, desservant de Botlézan, président de l'assemblée primaire du canton
de PRAT : 102 L 612laboureur à SAINT-GILLES-LES-BOIS : 102 L 429.
LE FIBLEC, cultivateur à CAVAN : 102 L 259 (errata)
LE FLEM (Maudez), notaire à LANGOAT : 103 L 304née Le Meur (Pompée), de LANGOAT : 108 L
161
LE FLOCH, laboureur au FOEIL : 102 L 679marin à LORIENT : 102 L 805(François), maréchal à
PLOUMILLIAU : 102 L 347journalier à SAINT-HERVE : 102 L 263dit « SansSouci », laboureur à TREBRIVAN : 102 L 536(Yves), maréchal à TREDREZ :
102 L 347dit « Fougaré » (Etienne), marchand de chevaux à TREMEVEN : 102
L 297, 315, 501
LE FLOHIC (Mathurin-Alain), notaire à LANISCAI : 103 L 309laboureur à LANRIVAIN : 112 L 84
LE FOLL, dit « Carnot », chouan : 118 L 75(François), notaire à BOQUEHO, assassiné à Plouagat :
102 L 704marin à SAINT-QUAY. canton d'Etables : 102 L 435.
LE FOLLEZOU, laboureur à KERGRIST-MOËLLOU : 102 L 311.
LE FORESTIER, née Le Belléguic (Yvonne) : 102 L 22.maçon à PLOËZAL : 102 L 18.
LE FORESTIER DE QUILLIEN, émigré : 102 L 172.
LE FRANÇOIS, née Thomas (Jeanne), de SAINT-BRIEUC : 102 L 218.
LE FRIEC, journalier et bûcheron à Saint-Sauveur, en GUINGAMP : 102 L 65 ; 108 L 134.
LE FUR (Marie-Yvonne), voir : GUEGAN.
LE GAC, cultivateur à Lannéven, en BEGARD : 102 L 612.(Jean-Baptiste-Julien), notaire à
GUINGAMP : 103L 277
LE GAILLARD, tisserand à PLOUHA : 102 L 430
LE GAL, dit « Kerloaguen » : 118 L 55chouan : 118 L 66prêtre à CAVAN : 102 L 142président du
comité de surveillance de PENVENAN : 102 L 192(Pierre-Marie), notaire à
PONTRIEUX : 103 L 454laboureur à SAINT-BRIEUC : 102 L 119laboureur à
SAINT-DONAN : 102 L 632.
LE GALEZ (Yves), mort à COATREVEN : 108 L 189
LE GALL (Claude), suicidé à PLOUNEVEZ-MOËDEC : 108 L 187(Yves), tué à POMMERIT-JAUDY :
110 L 20marchand de bestiaux à QUINTIN : 102 L 391laboureur à SAINTDONAN : 102 L 793journalier à SAINT-GILLES-LES-BOIS : 102 L 500prêtre à
SAINT-GILLES-PLIGEAUX : 102 L 642.
LE GALLAIS, marchand de lin à LANVOLLON : 102 L 64.de TRÉGUEUX : 102 L 647.
LE GALLES, journalier à LANGOAT : 102 L 290
LE GALLIC, notaire à ÉTABLES : 103 L 250notaire à SAINT-QUAY, canton d'Etables : 103 L
510(François), tué à TREDARZEC : 102 L 120boucher à TREGUIER : 102 L 465.
LE GALLOCH (Anne), de LANGOAT, voir : BELLEC.
LE GALLOU, prêtre à PLESTIN : 102 L 699.
LE GALLOUET, tisserand à SAINT LAURENT : 102 L 373.
LE GARREC (Georges-Yves), notaire à GOUAREC : 103 L 261
LE GARS (René), notaire à BOURBRIAC : 103 L 206 ; 106 L 41(Yves-Marie), notaire à CALLAC :
103 L 215.née Courtel (Marie-Jeanne), de SAINT-BRIEUC :102 L 183.
LE GAUDU, meunier à SAINT-DONAN : 106 L 44.
LE GELGON, tisserand ; (Marie-Yvonne), journalière à TREGUIER : 115 L 19.
LÉGER, marin, d'ANGERS : 102 L 799
LE GLAZIOU (Françoise), journalière à Botlézan, en BEGARD : 102 L 532.
LE GLOAN (Joseph), assailli à LANRIVAIN : 112 L 84.
LE GLORENNEC (Augustin) ; (Guillaume), maquignon, et sa femme, née Hamon (Marie), de
SAINT-SERVAN : 102 L 41.
LE GOATTER, journalier à CAVAN : 102 L 524.
LE GOAZIOU, administrateur du district de LANNION : 102 L 652.
239
LE GOESTLO (Jean), mort à TREGROM : 108 L 168
LE GOFF (Françoise), voir : ROCHE prêtre à Botlézan, en BEGARD : 102 L 749 marin, de BREST :
115 L 35laboureur à LANGOAT : 102 L 90bûcheron à LANNION : 102 L
170domestique à PENVENAN : 115 L 45agent national de PESTIVIEN : 102 L
630fileur d'étoupe à PLOUBEZRE : 102 L 206(François), tué à PLOUBEZRE : 115
L 83journalier à PLOUGONVER : 115 L 99.
LE GOFFIC : 108 L 149
LE GONIDEC, cultivateur à PLOUGONVER : 102 L 721(veuve), de PORDIC : 118 L 165menuisier à
TREGUIER : 102 L 172.
LE GORREC, marchand à Tréguier : 102 L 145.
LE GOUEFFIC (Marie-Françoise), cultivatrice à LANISCAT : 115 L 102.
LE GOURONNEC, écolier à TREGUIER : 102 L 58
LE GRAND, domestique à PLUDUNO : 102 L 705(François), assassiné à PLUMIEUX : 116 L 3.
LE GRAS, cordonnier à PRAT : 102 L 472.
LE GRIS DUVAL, née Le Texier (Louise), à Bosceny, en SAINT-GILLES-DU-MENE : 102 L 271.
LE GUÉDART, aubergiste à Saint-Léon, en MERLEAC : 102 L 256.
LE GUELLEC, notaire à GUINGAMP, : 102 L 25.
LE GUEN (Marguerite), marchande de sel à GUINGAMP : 102 L 575(Olivier), laboureur à PLOUËC :
108 L137 ; 110 L 8cultivateur à PLOUEDERN : 102 L 809laboureur à PLOUISY : 102
L 427jardinier à PLOUMILLIAU : 102 L 343(Louis), notaire à PONTRIEUX : 103 L
455(Etienne), laboureur à SAINT-CLET : 110 L 8.
LE GUÉNANEC, tisserand à l'HERMITAGE : 102 L 263.
LE GUERN (Jacques-François), notaire à PLOUMAGOAR : 103 L 428domestique à BELLE-ISLE-ENTERRE ; sa femme, née Penhoat (Renée), assassinée à Plounévez-Moëdec : 102 L
568 (errata)cultivateur à ROSPEZ ; sa femme, née Martin (Marie), et leurs enfants :
108 L 160.
LE GUERSON (Yves), notaire à PLOUARET : 103 L 410.
LE GUESELOU (Rolland), mort à CAOUËNNEC : 115 L 60.
LE GUEULT, aubergiste à LANNION : 102 L 371.
LE GUIADER (Jean), notaire à PEDERNEC : 103 L 365.
LE GUILLARMIC (Yves), mort à TREGROM : 108 L 175.
LE GUILLERM (François), percepteur des contributions à LOGUIVY-PLOUGRAS, assassiné : 115 L
37.
LE GUILLOUX (Charles), notaire à PLEUBIAN : 103 L 395.de PLOURAY : 102 L 222vicaire à
POMMERIT-LE-VICOMTE : 110 L 26.
LE GUILLOUZER, notaire à LANNION : 103 L 318(Jean), notaire à PERROS-GUIREC : 103 L 370.
LE GUIRIEC, cultivateur à BODILIS : 102 L 807.
LE GUYON (Pierre-Joseph-Marie), notaire à TONQUEDEC : 103 L 517 (errata)
LE HECH (Jean), notaire à LANVELLEC : 103. L 325.
LE HELIDU, cordonnier à PLOURHAN : 102 L 292.
LE HELLEIX, fileur de toile à QUINTIN : 118 L 170.
LE HELLOCO (Yves), assassiné à l'HERMITAGE : 102 L 257.
LE HÉNAFF, laboureur à GRACES : 102 L 246de LOGUIVY-PLOUGRAS : 108 L 132.
LE HÉRISSÉ, laboureur à QUESSOY : 102 L 668.
LE HIRE (Yves-Guillaume), notaire à TREBRIVAN : 103 L 519.
LE HOANEN (Olivier), laboureur à PLOUBAZLANEC : 102 L 54.
LE HOUÉROU, chouan : 118 L 86.
LE HOUX (François), mort à BREHAND : 107 L 46.
LE JAGU, laboureur à Botmel, en CALLAC : 102 L 77.
LE JAMBLE (Julien), et son père, chaudronniers à PLOUGuenast : 102 L 640.
LE JEUNE, tisserand à PLOUGASNOU : 108 L 133lazariste à TREGUIER :102 L 179.
LE KERVERN (Jacquette), cuisinière à GUINGAMP : 107 L 40couturier à LOUARGAT : 102 L 436.
LE LAOUÉNAN, meunier à LANRODEC : 102 L 356
LE LEIZOUR, receveur des domaines nationaux à GUINGAMP : 102 L 358.
LE LEVIER, tisserand à TREGUIER : 115 L 19.
LE LIÈVRE, dit « le Normand » : 102 L 377.
LE LOUARGANT, née Le Navennec (Victoire), de GOUAREC : 102 L 456.
LE LOUÉDEC, prêtre au séminaire de PLOUGUERNEVEL : 102 L 83.
LE LOUTRE, officier de santé à MONCONTOUR : 118 L 92.
240
LE LOZAC'H, laboureur au HAUT-CORLAY : 102 L 157.
LE LUYER (Ignace), notaire à PLOUARET : 103 L 411.
LE MAIGNAN, marin et mendiant, de PLEHEREL : 102 L 193 ; 118 L 172de SAINT-MEEN : 102 L
113.
LE MAILLOT, tisserand à TREGUIER : 115 L 19.
LE MAITRE, marin à BREST : 102 L 808chapelain de la Ville-Josse, en HENANBIHEN : 102 L
101, 620, 643.laboureur à la MALHOURE : 118 L 167(Julien et Maurille),
laboureurs à la MOTTE : 102 L 199.instituteur à TREGUIER : 115 L 93.
LE MANAC'H, pâtre à GOUDELIN : 102 L 33, 34
LE MAO, tailleur d'habits à MANTALLOT : 115 L 104.(Yves-François) ; notaire à SAINT-CARADEC
: 103 L 501.
LE MAOU, cultivateur à GURUNHUEL : 102 L 341 (errata) ; 118 L 90(Bernard), ex-juge de paix de
GURUNHUEL : 102 L 446, 448 ; 139 L 10.
LE MAOUT, marchand à PLEUBIAN : 102 L 173
LE MARCHAND-, prêtre à Mégrit : 102 L 708laboureur à SAINT-BRANDAN : 102 L 680.
LE MARREC, chartreux, de PLOUMILLIAU : 102 L 79.
LE MAT, de PLOUGRAS : 115 L 38
LE MAUX, couvreur d'ardoises à SAINT-BRIEUC : 118 L 171(veuve), blanchisseuse à SAINTBRIEUC : 102 L 304.
LE MÉE, garde national : 135 L 37(Jean), jardinier à la Villouët, en BREHAND : 102 L 202née
Brindejonc (Guillemette), d'ÉVRAN : 102 L 27 ; 135 L 35(Marie), de
LANVALLAY, voir : COLLIN marin, de PLOUËR : 102 L 307laboureur à la
PRENESSAYE : 102 L 198(Gilles et Jean), de SAINT-BRIEUC : 118 L 200.
LE MEN, laboureur à CAVAN : 102 L 412
LE MERCIER (Jean et Pierre), de GUINGAMP: 106 L 45.
LE MERDY, perruquier à TREGUIER : 102 L 189(Monique), lingère à TREGUIER : 102 L 229.
LE MÉRER (François), notaire à PENVENAN : 102 L 192, 520 ; 103 L 366(Louis), juge de paix de
PENVENan : 102 L 520.
LE METAER, de PLURIEN : 107 L 20.
LE MÉTAYER (Pierre), notaire à CORSEUL : 103 L 334.
LE MEUR (Pompée), de LANGOAT, voir: LE FLEM meunier à PLEUBIAN : 102 L 589 (LouisFrançois), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 494juge de paix d'YVIAS : 102 L
641.
LE MILIN (Marie), tertiaire à PLOUNEVEZ-QUINTIN : 102 L 83.
LE MINDU (Efflam), notaire à la ROCHE-DERRIEN : 103 L 470.
LE MINEUR, receveur des douanes au Légué, en PLERIN : 118 L 216.
LE MINTIER, évêque de TREGUIER : 106 L 48 ; 108 L 170.
LE MOGNE, marin ; sa femme, née Quintin (Marguerite), de BREST : 102 L 808.
LE MOGUÉDEC, laboureur à TREMELOIR : 118 L 131.
LE MOIGN (François), notaire à PENVENAN : 103 L 367 ; 115 L 13.
LE MOINE : 102 L 375 ; 118 L 87coureur de chevaux à LAMBALLE : 102 L 166(François), tué à
LANGUENAN : 102 L 280journalier à MAROUE : 102 L 300de MOTION,
déserteur du 1er bataillon : 109 L 37commissaire près la municipalité du canton
de PLEDRAN, assassiné : 102 L 377, 780 ; 118 L 48(Hélène), domestique à
PLURIEN : 102 L 498 ; 118 L 38cirier à SAINT-BRIEUC : 112 L 47.
LE MORELLEC, journalier à PLOUGUIEL : 102 L 93.
LE MORVAN, cultivateur à LANGOAT : 115 L 86.
LE MOULLEC, sabotier à LANMEUR, et sa femme : 102 L 807meunier à PLEUBIAN : 102 L 39.
LE MOULNIER, tailleur à LANGAST : 102 L 703.
LE MOUNIER, de PLUDUNO : 102 L 414.
LE MOY, née Delacour (Mathurine), blanchisseuse à LAMBALLE : 102 L 201dragon sortant de
l'hôpital de SAINT-BRIEUC : 118 L 49.
LE NAHET, fileur d'étoupe à GOMMENEC'H : 102 L 140.
LE NAOUR (Jean), tué à TREBRIVAN : 102 L 536.
LE NAURÈS, laboureur à SQUIFFIEC : 102 L 181 ; 108 L 136 ; 110 L 6.
LE NAVENNEC (Victoire), de GOUAREC, voir : LE LOUARGANT
LE NEPVOU DE CARFORT, chef de chouans : 118 L 65, 78(Emmanuelle) : 118 L 64.
LENFANT (Veuve), fileuse à DINAN : 102 L 368
LE NOAN, vicaire à CALANHEL, puis retiré à Plusquellec: 102 L 79, 272, 308laboureur à
241
TREBEURDEN : 108 L 140
LE NORMAND, laboureur à LANISCAT : 102 L 527notaire à TREBRY : 118 L 18.
LE NORMAND DE LA RUE, de LAMBALLE : 107 L 21.
LE NORMANT (Toussaint), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 495.
LE NOT, laboureur à PLOUBEZRE : 102 L 438.
LE NOUVEL (Olivier), notaire à PLEDRAN : 103 L 377.
LÉON DE TREVERRET (Veuve), de LANNION : 115 L 68
LE PAGE, tonnelier, à KERPERT : 102 L 289tailleur et laboureur à PLOUËC : 102 L 158, 211, 398.
LE PAIRE : 118 L 83
LE PAPE, tisserand à LOUANNEC : 102 L 453(veuve), de LOUANNEC : 102 L 494(René), notaire à
PLOUISY : 103 L 426
LE PARC (Jean), notaire à PLUZUNET : 103 L 446cuisinier à QUINTIN : 102 L 502recteur de
SAINT-RIEUL : 102 L 91 ; 107 L 41cultivateur à TREGENESTRE : 102 L 203.
LE PARISY (Veuve), de GUINGAMP : 106 L 43
LE PAVOUX, chaudronnier à PLEDRAN : 118 L 47marin, de PLOURHAN : 102 L 662.
LE PECHOUX, tisserand à UZEL : 102 L 263.
LE PENGLAN, (Guillaume), notaire à PLOUAGAT : 103 L 408.
LE PENEC, mort à TREZENY : 108 L 188
LE PENNEC, diacre à KERIEN : 102 L 601née Simon (Marie), de KERITY : 102 L 563prêtre au
séminaire de PLOUGUERNEVEL : 102 L 83.
LE PENNOU, laboureur et fournier à PERROS-GUIREC : 102 L 78, 323.
LE PERCHEC (Yves) notaire à TREGUIER : 103 L 530
LE PERSON, notaire de la juridiction du Vieux-Marché, en PLOUARET : 108 L 210de TREGROM :
115 L 12
LE PICART, dit « le Canard » ; 102 L 377(veuve), ménagère à PLELO : 112 L 43
LE PICHOUROUX, laboureur à PLOULEC'H, et sa femme : 102 L 468.
LE POULIQUEN (Jean-Marie), notaire à PAIMPOL : 103 L 362.
LE POUPON, journalier à CANIHUEL : 102. L 593.
LE PRÉVOT, d'ETABLES : 118 L 60.
LE PRIEUR (Joseph-Thomas), notaire à PLOUGONVER : 103 L 419
LE PROVOST, chouan : 102 L 660dit « Nez-de-chien », coureur de chevaux à LAMBALLE : 107 L
22 ; 112 L 32juge de paix de LANDEHEN : 107 L 50domestique à PLELO : 102
L 85notaire à PLENEUF : 103 L 388.
LE PROVOT : 112 L 26.
LE PUETTE, marin et cordier à DINAN : 105 L 28 ; 112 L 39.
LE PUIL, laboureur à PLELAUFF : 102 L 295.
LE QUEEC, garçon meunier à PLOUGUIEL : 115 L 93.
LE QUÉINEC (Jean), mort à LANNION : 108 L 171.
LE QUELLEC, laboureur à LOUARGAT : 102 L 436.
LE QUEMENT, laboureur à TREGONNEAU : 102 L 326
LE QUÉRE, notaire à CALLAC : 103 L 216laboureur à DUAULT : 102 L 131 ; 112 L 64laboureur à
PLOUISY : 102 L 427laboureur à PLUSSULIEN : 102 L 676.
LE QUIGUER, jardinier à PLOUBEZRE : 102 L 415
LE QUILLEUC, d'ALLINEUC : 102 L 604(Jean), métayer ; (Jacques, Pierre et Jean), ses fils, le
dernier diacre, à PLOUGUENAST : 102 L 95.
LE QUINIOT (Yves), notaire à PLOUARET : 103 L 412.
LE QUINQUIS, domestique à LANNION : 102 L 611.
LE RALLON, de PAIMPOL : 102 L 870 (additions).
LE RAY (Gillette), de PLOUËR : 102 L 410.
LE RAZAVET (Jean), notaire à RUNAN : 103 L 483.
LE RENARD, de PLENEUF : 118 L 206.
LE RESTE, journalier à SAINT-IGNEUC : 118 L 166
LE RESTIF (Guillaume), notaire à LAMBALLE : 103 L 296(Mathurin-Mathieu), notaire à
LAMBALLE : 103 L 297.
LE RONCE, laboureur à CANIHUEL : 102 L 676
LE ROUX (Joseph et Vincente) : 102 L 482agent de la commune de BUHULIEN : 115 L 42(Joseph),
notaire à CALLAC : 103 L 217laboureur à LANGOAT : 102 L 779charron à
LOCARN : 102 L 24, 36.mercier à PENVENAN : 102 L 815meunier à
PLOUGRESCANT : 115 L 57(Anne), domestique à PLOUGUIEL : 102 L
242
629journalier à PLOUMAGOAR : 102 L 473de PLOUNEZ : 102 L 396débitant à
PLOURay : 102 L 222.
LE ROUX DE CHEF-DU-BOIS (Charles), ancien président du tribunal criminel, assassiné à
POMMERIT-JAUDY : 102 L 303
LE ROY (Marie-Anne), domestique à la Villouët, en BREHAND : 102 L 202 officier
municipal de LOGUIVY-PLOUGRAS : 102 L 639dit « Barillière », marchand
à PARIS : 102 L 59(Marie-Jeanne), filandière à SAINT-BRANDAN : 102 L
284domestique au Portrieux, en SAINT-QUAY : 102 L 124
LE RUMEUR, marin, de BOQUEHO : 102 L 328(François-Rolland), notaire à CHATELAUDREN :
103 L 226 ; 118 L 215(Pierre-René), notaire à CHATELAUDREN : 103 L
227(Pierre-René), notaire à PLELO : 103 L382.
LE SAGE (Louise), lingère au GOURAY : 102 L 504.(Jean), dragon à GUINGAMP : 106 L 58.
LE SAGORIN, laboureur à PLAINTEL : 102 L 562
LE SAULNIER DE LA HAUTIÈRE, administrateur du département : 112 L 48
LE SAUX, dis « Deslandes », charbonnier à BELLE-ISLE-EN-TERRE : 102 L 289serrurier à
PAIMPOL : 102 L 818
LE SAVOUROUX, laboureur au FOEIL : 102 L 597meunier à PLESSALA : 102 L 703.
LESCAM, prêtre à TREMELOIR : 102 L 610.
LESCLECH (Guillaume), mort à PLOUBEZRE : 115 L 84.
LESCOFFIER, caporal au 9e régiment ci-devant de Normandie : 102 L 98
LE SCORNET, tailleur à GUINGAMP : 102 L 549(Laurent-Toussaint), notaire à PLOUMILLIAU : 103
L 429.
LESCOUET, de LANGOURLA : 104 L 79 ; 102 L 449.
LE SCRILL perruquier à LANNION : 102 L 323.
LE SÉNÉCHAL, cordonnier à PLUMAUDAN : 102 L 293
LESNÉ, notable à ANDEL : 107 L 42dit « Lamballe », de LAMBALLE : 102 L 46
LE SOUDER (Louise), tuée à LANFAINS : 112 L 76journalier à QUINTIN : 118 L 170.
LESPINASSE (DE), recteur de POMMERIT-LE-VICOMTE : 110 L 26.
LESQUIN DE LARGENTAYE, de PLUDUNO : 102 L 705.
LESSARD, tisserand à la PRENESSAYE : 102 L 555.
LE STER (Marie-Aline), journalière à QUIMPER : 102 L 804.
LE TACON (Françoise), de LANGOAT : 108 L 161.
LE TALAER (Maudez), tué à CAVAN : 115 L 81.
LE TALLAER, journalier à CAVAN : 102 L 439.
LE TALLEC, cultivateur à PLOUGONVER : 102 L 471.
LE TANNOU (Pierre), assassiné à PRAT : 115 L 24
LE TENO, journalier à SAINT-BRANDAN : 102 L 284(Louis), notaire au VIEUX-BOURG : 103 L
546.
LE TERTRE, dit « Turier », laboureur à PLESSALA : 102 L 390.
LE TEXIER (Alexandre), recteur de GUENROC : 102 L 100.(Louise), de SAINT-GILLES-DU-MENE,
voir : LE GRIS DUVAL
LE TIEC (Jean), notaire à GUINGAMP : 103 L 278charpentier à TONQUÉDEC : 102 L 316, 318,
459.
LE TIRANT (Guillaume), notaire à BOQUEHO : 103 L 199.
LE TOURNEUR : 102 L 61 (errata).
LE TROCQUER (G.), notaire à PLOUEZEC : 103 L 417.
LETURGEON, ex-capucin, à SAINT-BRIEUC : 102 L 227.
LE VACON, de PLOUVARA : 102 L 581
LE VAILLANT (François-Marie), notaire à PLEUDANIEL : 103 L 398.
LÉVÉDER, et sa femme, née Le Barbier (Anne), émigrés : 102 L 364.
LE VENEUR, de la Ville-Erlay, en QUESSOY : 102 L 103.
LEVIER, prêtre à TADEN : 102 L 178
LE VICOMTE DE LA VILLE-GOURIO (Anne-Marie), de MORIEUX : 102 L 522(Charles), de
MORIEUX : 102 L 765(Fidèle), de MORIEUX : 102 L 583, 765.(Louis), émigré :
102 L 522.
LE VILLAIN, couvreur d'ardoises à SAINT-BRIEUC : 118 L 171, 176.
LE VITTOUX (Sébastien-Charles), notaire à BROONS : 103 L 208.
LE VOT, cultivateur à PLEUMEUR-GAUTIER : 102 L 121.
LE VRAUX, officier municipal de BOTHOA, assassiné : 102 L 223
243
LHOTELLIER, de PLENEUF : 118 L 206née Maros (Elisabeth), de PLOUAGAT : 102 L 35.
LIARD (Christophe), notaire à PLOUVARA : 103 L 435 ; 118 L 215.
LIRZIN, de PLOUGRAS : 118 L 77.
LIZANDRÉ (DE), voir : CALLOËT DE LIZANDRE.
LOHIER, notaire à DINAN : 103 L 243.
LOHO, jardinier au Bois-de-la-Motte, en TRIGAVOU : 102 L 734
LOHOU, garde-chiourme à BREST : 115 L 20.
LOIZEL DE LA VILLEDENEUC (Henri et Armand), de SAINT-BRIEUC : 102 L 754.
L'OLLIVIER (Thomas), notaire à PLEUBIAN : 103 L 396.
LONCLE, domestique à la MALHOURE : 102 L 766
LONGEARD, caporal à la 117e demi-brigade de la Manche : 115 L 18tailleur à Guénézan, en
BEGARD : 102 L 403.
LOQUET, laboureur à KERPERT : 102 L 289.
LORANS (Marie-Jeanne), filandière à PLOEUC : 102 L 285
LORANT (Joseph-Joachim), notaire au LOSCOUËT : 103 L 335laboureur à SAINT-BRIEUC : 118 L
149.
LORET (Véronique), de DINAN, voir : FAUVEL.
LORSET (Guillaume), laboureur à PLOUGUIEL : 102 L 636.
LOSTIS, journalier à PLOUGRESCANT : 102 L 544.
LOSTYS (Yves-Jean), notaire à MUR : 103 L 358(Guillaume), notaire à ROSTRENEN : 103 L 480.
LOUSSAUET (Joseph-Marie), notaire à BOTHOA : 103 L 202
LOUVET, tisserand à DINAN : 102 L 344, 345
LOYER, tisserand à QUINTIN : 118 L 170(Yves), notaire à SENVEN-LEHART : 103 L 515
LUCAS, marchand à CAULNES : 102 L 243aubergiste à I'HERMITAGE : 118 L 114ménager à
PLOËZAL : 102 L 66journalier à QUIMPER : 102 L 802.
LUTIC, tailleur à TONQUEDEC : 102 L 316.
MABILLE, laboureur à CREHEN : 102 L 499
MACË, laboureur à PLENEE : 102 L 504laboureur à POMMERET : 102 L 566née Lécuyer
(Françoise), filandière à SAINT-BRIEUC : 102 L 97.
MADEC, cultivateur à BODILIS : 102 L 807.
MADIGAN, laboureur à MERDRIGNAC : 102 L 579.
MADIOT, fondeur de métaux à BREST : 108 L 142
MAHE, née Elie (Marie), de LAMBALLE : 107 L 24(Augustin), notaire à MONCONTOUR : 103 L
354laboureur à PLESSALA : 102 L 703(François), laboureur ; (Guillaume),
tailleur à SAINT-GILLES-PLIgeaux : 102 L 816.
MAIGNIEN, receveur des douanes à Port-à-la-Duc, en PLEBOULLE : 118 L 37.
MAILHAN, de PLENEUF : 118 L 206.
MAILLOT (François), assassiné au MINIHY : 102 L 465.
MALETER (Marie), de PLELO, voir : QUERO.
MALPOT, tailleur à SAINT-GILLES-LES-BOIS : 102 L 133.
MANDO, laboureur à PLOUGUENAST : 102 L 26.
MARABOEUF, laboureur à DOLO : 102 L 171.
MARAT, publiciste révolutionnaire : 118 L 99.
MARCHIX (Jean-Etienne), notaire à JUGON, directeur du jury d'accusation de Saint-Brieuc : 103 L
288 ; 118 L 222.
MARGELY, cultivateur à CORSEUL : 102 L 513.
MARIETTE, tailleur : 112 L 89.
MARION, dit « Calot », coureur de chevaux à GUINGAMP : 102 L 354, 508.
MARJO (Louis-François), notaire à PLEMY : 103 L 384
MAROS, laboureur à COHINIAC : 102 L 215(Elisabeth), de PLOUAGAT, voir : LHOTELLIER (YvesMarie), notaire à PLOUEZEC : 103 L 418 taillandier à PLOUGUENAST : 102 L
144aubergiste à SAINT-JEAN-KER-DANIEL : 102 L 106.
MARQUER, marchand à SAINT-BRIAC : 102 L 305
MARTIN, notable à ANDEL : 107 L 42marchand à DINAN : 115 L 49marin, de MADERE : 102 L
200secrétaire de la municipalité de MATIGNON : 107 L 37.dit « Dauphin »,
meunier à PLESSALA : 104 L 71.marchand de fuseaux à la PRENESSAYE : 102
L 638(Marie), de ROSPEZ, voir : LE GUERN charretier à TREGUIER : 102 L 523
née Simon (Perrine), de VANNES : 102 L 801.
MARTRET (Guillaume), curé constitutionnel de BuhulIEN : 115 L 42.
244
MARVAL (Paul), maréchal taillandier à DINAN, assassiné ; sa femme, née Tranchevent (Françoise)
: 102 L 511
MARZIN, marchand à LANNION : 108 L 152cultivateur à PLOUBEZRE : 102 L 576
MATHON (Christophe), notaire à ALLINEUC : 103 L 195(Olivier), notaire à GRACE : 103 L 267.
MAUDEZ, laboureur à RUNAN : 102 L 596 ; 110 L 8.
MAUDUIT (DE), émigré : 102 L 806
MAUFFRAY, architecte à TREGUIER : 102 L 145(Joseph), garde-magasin ; (Julien), marchand ;
(Mathurin), juge de paix à TREGUIER : 102 L 189.
MAUFRAY, prêtre à L'AILE-DES-HAYES, tué : 102 L 766.
MAUNY, prêtre à LANRELAS : 104 L 92.
MAUNY (DE), voir : POULAIN DE MAUNY.
MAURICE (François), notaire à BROONS : 103 L 209.
MAUVIEUX, garde de la forêt de Lorge, en l'HERMITAGE : 102 L 698.
MAYER, laboureur à ETABI.ES : 118 L 56.
MAZE (Yves-Gilles), notaire à POMMERIT-LES-BOIS : 103 L 448.
MÉHEU, journalier à PLESLIN : 102 L 317
MÉHEUST, coquetier à CORSEUL : 102 L 125de LAMBALLE : 102 L 866 (additions).
MÉHU (Yves), mort à MAËL-PESTIVIEN : 111 L 7.
MÉLËAR, vicaire à TREDANIEL : 107 L 27
MENGUY, chouan : 102 L 709volontaire de la compagnie franche des grenadiers : 108 L 163de
BOURBRIAC : 106 L 41(Anne), de LANNION, voir : HERVIEU notaire à
LEZARDRIEUX : 103 L 332(Jacques-Marie), notaire à SAINT-MAYEUX : 103 L
509.
MÉNORVAL (DE), voir LA GOUBLAYE DE MENORVAL (DE).
MENOU, couvreur à GUINGAMP : 102 L 573.
MERDRIGNAC (Femme), de CREHEN : 102 L 185.
MÉRIC, de SAINT-MICHEL (ancienne trêve de Plouisy) : 102 L 823
MÉRIEN (Guillaume), notaire à BOTHOA : 103 L 203(Marie-Thérèse), de SAINT-BRIEUC, voir :
MOLLION.
MÉRIEUX, marin, d'HONFLEUR : 118 L 45.
MERLIN (Hélène), vivandière au 2e bataillon de la 180e demi-brigade, à SAINT-BRIEUC : 112 L 56
MERRIEN, domestique à PLENEUF : 118 L 206(Jeanne), accoucheuse à SAINT-BRIEUC : 102 L
168.
MESANTOURM (Marie), cultivatrice à BODILIS : 102 L 807. MESLOU (Antoine), tué à SAINTGILLES-PLIGEAUX : 102 L 38.
MEUNIER, dit « Lallemand », soldat de la 6e demi-brigade, en cantonnement à HENANBIHEN : 102
L 538tisserand à PLEURTUIT : 102 L 61tisserand à la PRENESSAYE : 102 L
75(Aimée), de SAINT-BRIEUC, voir : LALLEMAND
MEURIC, journalier à PRAT : 102 L 241de TREGUIER, . forçat évadé de Brest, et sa femme ; 102 L
167.
MIAULDE, prêtre de la paroisse de Toussaints de RENNES :102 L 653.
MICHAUX, laboureur à LANDEBAËRON : 102 L 424
MICHEL (Veuve), ménagère à ÉTABLES : 102 L 162laboureur à GUINGAMP : 102 L 74marchand à
GUINGAMP : 102 L 240charpentier à HONFLEUR, et sa femme : 118 L
169dragon au 16e régiment, à LOUDEAC : 109 L 39née Carfantan (Jeanne), de
MATIGNON : 107 L 38 (Paul-Marie), notaire à PLESTIN : 103 L 392 (Pierre),
tué à PLOUGUIEL : 102 L 93 marin, de SAINT-HERVE : 102 L 795.
MICHEL DES NOËS, de SAINT-BRIEUC : 118 L 78.
MIEL, laboureur à PLOUËR : 102 L 228.
MIGNON, volontaire de la 3e compagnie des grenadiers et chasseurs, à LANNION : 108 L 145.
MILON (Jean), tué à MENEAC : 102 L 270.
MILOU (Catherine), de PLOUËC : 115 L 48.
MINDREN, journalier à KERMOROC'H : 102 L 442.
MINET, curé de PLEDELIAC : 107 L 28.
MINIER, laboureur à PORDIC : 118 L 15
MIRABEL, huissier à TREGUIER : 115 L 93.
MIRONET (Jeanne), de TREGROM : 115 L 27.
MIRONNET (Yves et Pierre), de TREGROM : 115 L 47.
MITTO (Jacqueline), de MONCONTOUR, voir : PIVERT
245
MOISAN, marin, de CALORGUEN : 102 L 265laboureur à GRACE : 102 L 198(Pierre-Louis et
Pierre), laboureurs à PLOEUC : 102 L 696née Trévaux (Julienne), filandière à
TREVE : 102 L 512.
MOIZAN (Pierre-Henri), notaire à LOUDEAC : 103 L 340.
MOLLION, née Mérien (Marie-Thérèse), lingère à SAINT-BRIEUC : 112 L 45.
MONCOQ, colporteur à DINAN : 102 L 247.
MONJARET (François), notaire à GOUDELIN : 103 L 264.
MONTFORT (Jeanne), de PLOUËR, voir : PAËL.
MONTMARCHIX : 104 L 78.
MONTVOISIN, tisserand à UZEL : 102 L 256
MORAND, homme de loi à GUINGAMP : 102 L 618(François-Marie), notaire à GUINGAMP : 103 L
279.
MORAULT, mort à DINAN : 105 L 42
MORDELET, laboureur à PLELO-: 102 L 302curé constitutionnel de PLOUGUERNEVEL : 102 L 83
MOREL (François), tanneur à GUINGAMP ; (Françoise), sa soeur : 102 L 226(Yves-Guillaume),
notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 496
MORICE, recteur de PLOUMILLIAU : 108 L 170laboureur à TREMELOIR, sa femme et ses filles :
118 L 131
MORIN, ex-capucin : 102 L 68laboureur à BREHAND : 102 L 134(veuve), de Binic, en STABLES :
102 L110laboureur au GOURAY : 102 L 338.née Robert (Jeanne), du GOURAY
: 118 L 110tisserand à la PRENESSAYE : 102 L 687 domestique à SAINTMICHEL-DE-PLELAN : 102 L 509, 546
MORO, marin, de PAIMPOL : 102 L 682, 722laboureur à SAINT-GOUENO : 102 L 432, 571
MORVAN, agent municipal de CANIHUEL : 102 L 794métayer au FOEIL : 102 L 672ex-membre du
comité de surveillance de LOGUIVY-LES-LANNION : 108 L 150laboureur au
VIEUX-BOURG : 102 L 276.
MOTTAIS, juge de paix de TREGOMEUR : 118 L 33.
MOUASAN, tisserand à TREMEUR : 102 L 525.
MOUAZAN, domestique à LAMBALLE : 102 L 76.
MOUSSELET, dit « Baron », tanneur à QUINTIN : 112 L 50.
MOY, chouan : 118 L 86
NABUCET, garde-police à SAINT-BRIEUC : 118 L 155(Hélène), domestique à SAINT-BRIEUC : 102
L 372.
NAIS, agent de la commune de GAUSSON : 102 L 872 (additions).
NAVUCET, charron à ANDEL : 107 L 42
NAYROD : 115 L 58(François-Bernard), notaire à LANVELLEC : 103 L 326(Louis), notaire à PRAT
: 103 L 458.
NEDÉLEC (Anne-Laurence), filandière à BUHULIEN : 115 L 28.
NÉDELLEC (Louise), de ROSPEZ : 115 L 55.
NÉEL, cultivateur à PLEUDIHEN : 102 L 789.
NEPVO, tisserand à PLOEUC : 102 L 445.
NEVEU ; agent national de GUENROC : 102 L 686.
NEVO, marchand à TREVE : 102 L 746
NICOLAS, chef du bureau des émigrés du district de LANNION : 108 L 153(Yves), notaire à
LANNION : 103 L 319(Pierre), notaire de la juridiction du Vieux-Marché, en
PLOUARET : 108 L 210garçon meunier à PLOURIVO : 102 L 572(Yves), notaire
à SAINT-BRIEUC : 103 L 497(Joseph et Pierre), notaires à TONQUEDEC : 103 L
518 cordonnier à TREDARZEC : 102 L 117de TREGROM : 115 L 12(Marc),
notaire à TREGROM : 103 L 523
NIVET, aubergiste à MONCONTOUR : 102 L 428ex-jardinier de l'évêque de TREGUIER : 102 L 153.
NOËL, chouan, arrêté à LAMBALLE : 102 L 752.
NOUAZÉ (Joseph), notaire à EVRAN : 103 L 256.
NOUEL, laboureur à PLEMET : 102 L 198.
NOUEL DE LA VILLE-HULIN (Jeanne), ex-religieuse de l'abbaye de Saint-Georges de RENNES :
102 L 160.
OHIER (Julien et François), menuisiers à PLOUBALAY : 102 L 94.
OLLIVE (Françoise), de DINAN, voir : CARPENTIER
OLLIVIER : 102 L 822 ; 108 L 162laboureur à BOTHOA : 102 L 593tisserand à CAVAN : 102 L
322tisserand à COADOUT : 102 L 578(Jacques), notaire à CORLAY : 109 L
246
44tisserand à DINAN : 118 L 178(veuve), couturière à DINAN : 102 L
584greffier de la municipalité du canton de LOGUIVY-PLOUGRAS : 102 L
387(veuve), de LOUDEAC : 102 L 362dit « Guernantin », laboureur à
MoustERU : 102 L 426(Alain), agent de la commune de SAINT-GILLES-VIEUXMARCHE : 102 L 529tisserand à TONQUEDEC : 102 L 347 ;menuisier à
TREGUIER : 115 L 91matelot à YVIAS : 108 L 139.
OLLO (Toussaint), assailli à SAINT-DONAN : 118 L 55.
OMNËS, agent municipal de SERVEL : 115 L 123
ORHAN, laboureur à TREMELOIR : 118 L 131domestique à TREMUSON : 102 L 85.
PAËL, née Montfort (Jeanne), filandière à PLOUËR : 102 L 353.
PALAIS, forçat, et sa femme, née Souvigné (Jeanne), couturière à PARIS : 118 L 103
PANSART : 102 L 199jardinier à LAMBALLE : 118 L 217.
PARTENAY (Julien), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 498.
PASCO, charcutier à BREST : 102 L 813.
PASQUIOU (Veuve), de LOUANNEC : 102 L 494(Rolland), notaire à TREVOU-TREGUIGNEC : 103
L 539prêtre à TROGUÉRY : 110 L 14.
PASTOL (Pierre), ex-recteur, de PLOUNERIN, émigré : 102 L 835.
PASTUREL(Jean-Pierre), notaire à ERQUY : 103 L 246.
PATUREL, curé de MERILLAC : 104 L 76.
PAUL, officier municipal de TREGROM : 115 L 12.
PAUTONNIER, maître d'école à SAINT-BIHY : 118 L 23.
PÉAN, de SAINT-CAST : 102 L 868 (additions)
PEDRON, laboureur à PLEHEDEL : 102 L 429, 533laboureur à PORDIC ; 118 L 205serrurier à
SAINT-BRIEUC : 118 L 176.
PEIGNÉ, jardinier à REDON : 102 L 462.
PELTIER (René-Servan-Yves), notaire à LAMBALLE : 103 L 298.
PENANSTER, voir : GUEZNO PENANSTER.
PENHOAT (Renée), de PLOUNEVEZ-MOËDEC, voir : LE GUERN.
PENMOLET, laboureur à PLEMET : 102 L 198
PENVEN (Jean), tisserand à BRELEVENEZ : 102 L 587(Thomas), notaire à GUINGAMP : 103 L
280(François), tisserand à LANVEZEAC : 102 L 587tisserand, à ROSPEZ : 102
L 467.
PENVERN (Jean), notaire à GOUAREC : 103 L 262.
PÉPION, chouan : 118 L 86.
PERCEVAULT, laboureur à la POTERIE : 107 L 32.
PÉRÉDO, chouan : 102 L 660.
PÉRIO, cultivateur à PLERIN : 102 L 249
PÉRON (Jean), notaire à PLEVIN : 103 L 405cultivateur à PLOUËC : 102 L 126(François-Marie), tué
au Portrieux, en SAINT-QUAY : 102 L 124laboureur à SERVEL : 102 L
56(Pierre), notaire à TRELEVERN : 103 L 531.
PÉRONNEAU (Suzanne), fileuse à CORSEUL ; (Guillaume), tourneur à PLEDELIAC : 102 L 539.
PEROT, tailleur d'habits à TREGUIER : 102 L 153
PERRIN, d'ÉRÉAC : 118 L 93(François-Marie), notaire à KERITY : 103 L 289père et fils,
laboureurs à PLAINE-HAUTE : 102 L 377, 420laboureur à TREMorel : 102 L
337.
PERRIO (François-Raphaël), notaire à QUINTIN : 103 L 466
PERRIOU (Marguerite), journalière à GUINGAMP : 102 L 550
PERRON, cultivateur à CAVAN : 102 L 316, 322 (errata) ; 115 L 90(Pierre), notaire à LOHUEC :
103 L 334.née Fily (Marguerite), couturière à PLOUIDER :102 L 811
PERROT (Yves), notaire à PLOUISY : 103 L 427fileur de laine à PLOURIVO : 102 L 460
PERSON, laboureur à LOUARGAT : 102 L 436de PLOUEGAT-MOISAN : 115 L 50cultivateur à
TONQUEDEC : 102 L 259.
PERTUISET, tanneur à DINAN : 102 L 262, 819.
PÉRUCHAU, tisserand à PLUMIEUX : 102 L 198.
PEYRODE, concierge de la prison de SAINT-BRIEUC : 102 L 176.
PEYRON, marchand de vin, commandant la garde nationale du canton de PLESTIN : 108 L 158.
PEZRON, tisserand à PRAT : 102 L 493.
PHELIPE (Corentin), notaire à PESTIVIEN : 103 L 371.
PHILIPPE, laboureur à PLERIN : 102 L 711, 738.
247
PICARD, dragon au 16e régiment, à LOUDEAC : 109 L 39.
PICHOREL, chouan : 118 L 72.
PICOT (Jean-Marie), émigré : 174 L 43.
PICOT DE CLOSRIVIÈRE, ancien professeur au collège de DINAN : 104 L 66.
PICOUAIS, prêtre à BROONS : 104 L 74.
PICQUEL, dragon au 16e régiment, à LOUDEAC : 109 L 39
PICQUET (Jacques), notaire à BROONS : 103 L 210(Honoré-Laurent-Jacques), notaire à YVIGNAC :
103 L 548.
PIECHE, chouan : 118 L 79
PIEDEVACHE (Martial), laboureur à la CHAPELLE-BLANCHE : 102 L 760(Jacques), boucher à
SAINT-JOUAN-DE L'ISLE : 102 L 759
PIERRE : 105 L 39 ; 118 L 83née Rosse (Marie-Anne), assassinée à PLEGUIEN : 102 L 430curé de
PLEUMEUR-BODOU : 108 L 176,de SAINT-CAST : 107 L 36.(Marie-Jeanne),
domestique à Bosceny, en SAINT-GILLES-DU-MENE : 102 L 271
PIGNON, pâtre à LANRELAS : 102 L 268(Antoine), notaire à PLUMAUGAI : 103 L 438.
PIGNOREL (Marie-Jeanne), lingère à SAINT-BRIEUC : 102 L 214.
PILLAS (Pierre-Mathurin), notaire à LANNION : 103 L 320.
PILORGET (Succession) : 146 L 18.
PINCEMIN, laboureur à HENON : 102 L 42maire de MESLIN : 102 L 68recteur insermenté de
PLAINE-HAUTE : 112 L 28laboureur à TREGUEUX : 102 L 221.
PINSART (Julien), empoisonné au GOURAY ; sa femme, née Auffray (Renée) : 107 L 18.
PINSON, jardinier à MERDRIGNAC : 104 L 65.
PINTIN, née Sauvage (Jeanne), de PLOUËR : 102 L 245.
PIQUET, prêtre à DINAN : 102 L 251, 308.
PIRIOU (Noël), mort à LANNION : 108 L 145.
PISSAËR, maréchal à PLEURTUIT : 102 L 61.
PITOT, homme de loi à SAINT-BRIEUC : 112 L 28.
PITT (Benjamin), anglais, à DINAN : 105 L 50.
PIVAIN (Jean), notaire à GUINCAMP : 103 L 281 ; 137 L 23.
PIVERT, tisserand à LANGAST : 102 L 688née Mitto (Jacquemine), de MONCONTOUR : 118 L 210.
PLÉDRAN, laboureur à SAINT-BRIEUC : 118 L 159.
PLESSE, notaire et percepteur à COLLINEE : 102 L 577(Jean-François), notaire au GOURAY : 103 L
266.(Anne), filandière à SAINT-GOUENO : 102 L 129.
PLUMELET, forçat ; sa femme, née Douget (Marie), couturière à PARIS : 118 L 103.
POËNCES, laboureur à ROSPEZ : 118 L 91.
POENCES DE KERILLY (Félicité et Céleste) : 118 L 64.dit « Alexandre », de MONCONTOUR,
chouan : 102 L 712 ; 115 L 25 ; 118 L 75.
POËNCES DE LA VILLEBLANCHE, chouan, arrêté à LAMBALLE : 102 L 752.
POËZÉVARA (Marie-Anne) tertiaire à PLOUGUERNEVEL : 102 L 83.
POIDEVIN, laboureur à SAINT-BRIEUC : 112 L 25.
POIRIER, cordonnier à PLOUHA, et sa femme : 102 L 260.
POISSON, laboureur à PLOEUC : 102 L 325 ; 118 L 110.
POLLET, marchand à QUINTIN : 112 L 59.
PONCEAU, de LAMBALLE : 118 L 82.
PONIC, curé de LANCIEUX : 102 L 600.
PORET, menuisier, ancien forçat : 102 L 255.
POSTEL, père et fils, maçons à MEGRIT : 102 L 537.journalier à PLESUN : 102 L 317.
POTIER LESTOUCHES, de SAINT-HILAIRE : 102 L 59.
POULAIN (Marie-Jeanne), de SAINT-QUAY, canton d'Etables : 118 L 177(veuve), filandière à
TREGUIER : 102 L 491.
POULAIN DE MAUNY (Madame) : 102 L 644.
POULAIN DE SAINT-PÈRE, père d'émigré : 102 L 134.
POULIGO (Pierre), notaire à QUINTIN : 103 L 467.
POULLAIN : 118 L 76.
POUPIOT, chouan, de MENEAC : 118 L 93.
POURCEL (François), notaire à TRELIVAN : 103 L 532.
PRAT (Joseph), notaire à LANNION : 103 L 321prêtre à PLOUZELAMBRE : 102 L 86.
PRÉBERNARD, laboureur à HENANBIHEN : 102 L 538.
PRENOIR (Mathurin), de MATIGNON, disparu : 118 L 122.
248
PRÉVOST DE LA HAUTE-RIVIÈRE (Louis), émigré : 102 L 87.
PRIAT (René), assailli à MERLEAC : 102 L 263
PRIGENT (Pierre), notaire à GUINGAMP : 103 L 282dit « le Rochard », marchand d'étoupe à
LANNION : 102 L 349pêcheur à LANNION : 102 L 407(François), notaire à
LANNION : 103 L 322(René et Jean-Baptiste.), notaires de la juridiction du
Vieux-Marché, en PLOUARET : 108 L 210(Marie-Anne), tertiaire à
PLOUGUERNEVEL : 102 L 83laboureur à RUNAN : 102 L 596.
PRIGENT DE KERALLAIN (Yves), officier de santé à PLOUARET : 108 L 210.
PRIJAC, cultivateur à MAËL-CARHAIX : 112 L 40.
PRIOU, de PLEMY : 118 L 57, 78.
PRIVÉ, prêtre à DINAN : 102 L 178.
PRODHOMME, loueur de chevaux à DINAN : 102 L 419.
PRUAL, laboureur à QUESSOY : 112 L 85.
PRUDENT, marin, du navire l'« Eole », arrêté à LANNION : 115 L 17.
PRUD'HOMME, imprimeur à SAINT-BRIEUC : 112 L 63 ; 118 L 112.
QUELEN (Marie-Elisabeth), filandière à GUINGAMP : 102 L 361
QUÉLEN (DE) (Marie-Françoise), voir : DU LESLAY.
QUÉLIEN, aubergiste à PLEUDANIEL : 102 L 567.
QUÉMARD (Reine), de I'HERMITAGE, voir : JOUAN.
QUËMART (Jean), père et fils : 118 L 95.
QUEMPER (Mathurin) ; (Pierre), son oncle, tué à la BOUILLIE : 102 L 541.
QUENECH'DU (Joseph), notaire à PLOUGONVER : 103 L 420
QUERÉ, tisserand à CREHEN : 102 L 422(Jean), tué à TRESSIGNAUX : 102 L 64.
QUERO, née Maleter (Marie), assassinée à PLELO : 102L 217.
QUEROU, recteur de PLESIDY : 102 L 607.
QUILLIEN (Pierre), assassiné à LOUANNEC : 102 L 453.
QUILLIEN (DE), voir : LE FORESTIER DE QUILLIEN
QUINTIN (Marguerite), de BREST, voir : LE MOGNE notaire à MATIGNON : 103 L 347.
QUINTIN DE KERCADIO (Veuve), de la Villouët, en BREHAND : 102 L 202.
QUINTRIC (Veuve), cultivatrice à BODILIS : 102 L 807.
RABATE, née Rondel (Jeanne) blanchisseuse à DINAN :102 L 395
RABEIL (Joseph), notaire à ALLINEUC : 103 L 196(Joseph), notaire à UZEL : 103 L 542.
RACINET, domestique à CORSEUL : 102 L 329.
RADENEN, laboureur à GLOMEL : 102 L 65
RAFFRAY, juge de paix de MEGRIT : 102 L 725laboureur au Quillio : 102 L 685(Pierre), notaire à
UZEL : 103 L 543.
RAISON (Philippe), assassiné à LANGOAT : 102 L, 779.
RALLOU, laboureur à PLOUHA : 102 L 312.
RAULLET (Joseph), notaire à SAINT-THELO : 103 L 512
RAULT (Guillaume), chouan : 130 L 15(Joseph et Jean) : 102 L 482(Jean) ; notaire à GOMENE :
103 L 260journalier à MERDRIGNAC : 102 L 127(Louis-François), notaire à
PLOEUC : 103 L 406de SAINT-BRIEUC : 118 L 208agent de la commune de
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE : 102 L 869 (additions)(Mathurin), tué à
SAINT-GLEN : 107 L 64(Jacquemine), de SEVIGNAC, voir : GERET.
RAUT (Toussaint), tué à TREMUSON : 112 L 70.
RAUX, jardinier à DINAN : 102 L 55.
RAVILLY (Julienne), du HAUT-CORLAY, voir : ROBIN.
RAVILY : 115 L 59.
REBILLARD (Jacquemine), noyée à HILLION : 118 L 118.
REGNARD, vicaire à SEVIGNAC : 104 L 75
REGNAULT (Perrine), assassinée à CAULNES : 102 L 560(Jean), notaire à MERILLAC : 103 L
351(Maurice), laboureur à YVIGNAC : 102 L 560.
RÉMOND (Yves), notaire à PLOURIVO : 103 L 434.
RENAUD, menuisier à TREGUIER : 102 L 153
RENAULT (Mathurin), noyé à HILLION : 118 L 118de LAMBALLE : 118 L 74de PLEMY : 102 L
871 (additions).
RENAUT, chouan : 102 L 268de POMMERET : 102 L 68.
RENOUARD (Perrine), de DINAN, voir : JOUAN.
RENOUVEL (Julien), notaire à MEGRIT : 103 L 348.
249
RESTÉ (Veuve), ménagère à LANRELAS : 102 L 431.
RESTIF (Christophe-Jean), notaire à DINAN : 103 L 244.
REVEL (Jean), tué à PLENEE : 102 L 210.
RIBAULT (Jacques-Olivier), commissaire provisoire près le tribunal de district de BROONS : 104 L
119.
RICHARD, secrétaire de mairie de BREHAND : 102 L 68.laboureur à BROONS : 102 L 298prêtre à
BROONS : 102 L 258(Jean-François), notaire à ETABLES : 103 L 251(PierreFrançois), notaire à LANGOURLA : 103 L 307(Louis), prêtre réfractaire à LOCMINE :
102 L 812(Julien), notaire à MAËL-CARHAIX : 103 L 345laboureur à PLESSALA :
102 L 703
prêtre à PLOUBAZLANEC : 102 L 702(François), notaire à PLOUËC :
103 L 415notaire à PLOUNERIN : 103 L 430(Prigent-Marie), notaire à PLOUNEVEZMOËDEC : 103 L 431officier municipal de TREGUIER : 102 L 189.
RICHECOEUR (Jeanne), filandière à PLAINTEL : 102 L 105.
RIDO (Marie-Yvonne), de BREST, voir : LE BIHAN.
RIEUMES, commissaire national près le tribunal de district de LANNION : 102 L 652.
RIHOUAY (Guillaume et Guillaume-François), notaires à PLOUARET : 103 L 413.
RIO, faiseur de. fossés à PLEMY : 102 L 637.
RIOCHE. laboureur à EVRAN : 102 L 810
RIOLLAY (Béatrix), de GUINGAMP, voir : ANDRE(Marie), de GUINGAMP: 102 L 550
RIOU, cultivateur à HENANBIHEN : 102 L 582(Marguerite), de PLOUGUIEL, voir : GUILCHEN
(Suzanne), assassinée à PLOUGUIEL : 102 L 452 de PLOUMAGOAR : 106 L 40
(Yves), président du canton de Saint-Michel-en-Grève, assassiné à
PLOUMILLIAU : 115 L 66 prêtre à PLUSSULIEN : 102 L 252, 308cultivateur à
PLUZUNET : 102 L 551 ; 115 L 41agent municipal de TONQUEDEC : 115 L 11.
RISSEL (Mathurin), assassiné à PLUMAUGAT : 102 L 864 (additions).
RIVIÈRE, perruquier à TREGUIER : 102 L 89.
RIVOALLAN, laboureur à POMMERIT-LES-BOIS : 102 L 314
ROBERT (Jeanne), du GOURAY, voir : MORIN(Marie), domestique au GOURAY : 102 L 592(RenéMathurin), notaire à PLANCOËT : 103 L 374notaire à SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE :
103 L 508(Bertrand), journalier ; (Jean), son fils, tué à VILDE-GUINGALAN :
102 L 319
ROBIN, chouan : 118 L 78du HAUT-CORLAY, et sa femme, née Ravilly (Julienne) : 102 L
388(veuve), de LANNION : 115 L 43président du tribunal correctionnel de
LOUDEAC : 116 L 6(François), de PLELO, mort à Trémuson : 118 L 127.
ROCAN (Marie), domestique à BELLE-ISLE-EN-TERRE : 102 L 568
ROCHARD, domestique à PLEDRAN : 102 L 381 raccommodeur de faïence à PLEDRAN : 118 L 47,
49.
ROCHE, née Le Goff (Françoise) : 108 L 149(François), assassiné à PLOULEC'H : 102 L 407, 467
(errata) ; 115 L 25 ; 118 L 91(Pierre), cultivateur à PLUFUR, assassiné : 115 L
67.
ROCHET (Louis et Pelage), de SAINT-CAST : 107 L 36
ROGÉ, notaire à LAMBALLE : 103 L 299(Joseph-Claude), notaire à PLEDELIAC : 103 L 375.
ROGON, de COËTMIEUX : 112 L. 60.
ROGON DE CARCARADEC (Veuve), de LANNION : 102 L 188.
ROLLAND, menuisier à GUINGAMP : 106 L 69.
ROMAND, maréchal des logis de gendarmerie à GUINGAMP : 118 L 19.
RONDEAU (Jean), d'ALENÇON : 102 L 234 ; 118 L 10.
RONDEL (Jeanne), de DINAN, voir : RABATE.
RONSIN, journalier à PLESSALA : 102 L 244.
RONXIN, dit «Benjamin», marchand de chevaux à GUINGAMP : 102 L 365, 451
ROPERS (Vincent), notaire à LANGOAT : 103 L 305(Alexis), notaire à ROSTRENEN : 103 L
481officier public à SAINT-GILLES-DU-MENE : 102 L 703.
ROPTIN (Françoise), de SEVIGNAC, voir : BOUGAULT.
ROSSE (Marie-Anne), de PLEGUIEN, voir : PIERRE
ROUAULT (Marie), de DINAN, voir : GOURDEL laboureur à PLOUVARA : 102 L 720cordonnier à
QUINTIN : 102 L 486.
ROUDAUT, cordier à PLOULEC'H : 115 L 96
ROUDOT, pâtre à PLOËZAL : 102 L 397marin et cordier à PLOUHA : 102 L 383, 496,née Hamon
(Marie), de TREDARZEC : 102 L 817
250
ROUGET (Françoise), lingère à MONCONTOUR : 102 L 534, 547(Françoise), de PLENEUF : 118 L
206.
ROUILLARD, tisserand à la MOTTE : 102 L 689.
ROUILLÉ, cultivateur à PLERIN : 102 L 667.
ROUMAIN (César-Charles), notaire à MERDRIGNAC : 103 L 350.
ROUSSEAU, journalier à PLOUGONVER : 102 L 471.
ROUSSEL, laboureur à PLOUAGAT : 102 L 266.
ROUTIER, chouan : 118 L 73, 78.
ROUVRAIS, laboureur à SEVIGNAC : 104 L 62
ROUXEL (Françoise), lingère à LAMBALLE : 107 L 24laboureur à PLEDRAN. : 112 L 26maçon à
PLELAN-LE-PETIT : 102 L 735meunier à PLENEE : 102 L 37(Louis), marchand
de bois ; (René), matelot à PLEUDIHEN : 102 L 789(Pierre), tué à PLOUBALAY :
102 L 216laboureur à PLUDUNO : 102 L 705. huissier au tribunal criminel à
SAINT-BRIEUC : 118 L 211(Toussaint), forgeron à SAINT-BRIEUC, assassiné :
102 L 221.
ROUXELOT (Guillaume), notaire à SAINT-THELO : 103 L 513.
ROUZOT (Marie-Anne), cultivatrice à PLOUBAZLANEC : 102 L 469
ROYER (Anne), de GUINGAMP, voir : HELARY cordonnier à QUINTIN : 118 L 170.
RUAUX (Gilles-Pierre-Marie), notaire à PLEUDIHEN : 103 L 401.
RUBENS (Pétronille), domestique à BEGARD : 102 L 275
RUELLAN, couvreur à BREHAND : 102 L 134(Jeanne), fille de chambre au. château de Coëtando,
en LANRODEC : 102 L 682 dit «Cotillon bleu», cordonnier à PLENEUF : 102 L
423de SAINT-BRIEUC : 118 L 208
RUELLAND (Jacques-Joseph), notaire à GAUSSON : 103 L 258officier municipal de SAINTAARON : 102 L 68.
RUFFET, marin, de MATIGNON : 102 L 57.
SAFFRAY (Jean-François), notaire à LOUDEAC : 103 L 341.
SAGOT, mendiant : 118 L 181.
SAIGET, tisserand à DINAN : 102 L 345.
SAINTCAST, maire de PLOUHA : 102 L 624
SAINTILAN, blatier à LANGUEUX : 118 L 173(veuve), maîtresse de poste à SAINT-BRIEUC : 118 L
124.
SAINT-PÈRE (DE), voir : POULAIN DE SAINT-PERE.
SALAUN, bourrelier à TREGROM : 115 L 34.
SALAVERT, chaudronnier à PLUMAUDAN : 102 L 507.
SALLOU, curé, maire et percepteur des contributions à LANLOUP : 102 L 132.
SALMON, marchand de toile à PLOEUC : 112 L 49.
SALMONNAIS, voir : DU CHALONGE SALMONNAIS.
SALPIN (Yves-Marie), greffier du tribunal de district, puis notaire à GUINGAMP : 103 L 283 ; 106
L 80
SAMSON, laboureur à ERQUY : 118 L 182(fils de Joseph), de la FERRIERE : 128 L 17(Jacques),
laboureur à PLENEE ; sa femme ; (Pierre et Louise), leurs enfants : 102 L
405ancien conseiller du Roi et greffier en chef de l'élection de VALOGNES :
108 L 148.
SANSON (Bertrand), notaire à SAINT-CAST : 103 L 502.
SANTIER (Joseph-Marie), notaire à PLUMAUGAT : 103 L 439.
SAUCOUR (Jean-Marie), notaire à ROSTRENEN : 103 L 482
SAUNEUF, boucher à LAMBALLE : 102 L 591.
SAUTRAIN, du 11e bataillon, de PARIS : 102 L 72.
SAUVAGE (Jeanne), de PLOUËR, voir : PINTIN.
SAVÉAN, dit : « Cadet », arrêté près d'OUDON : 112 L 73
SAVIDAN, cultivateur à Lannéven, en BEGARD : 102 L 523juge de paix de PRAT : 102 L 612
SÉBERT, de BRELEVENEZ : 115 L 103juge de paix à SAINT-BRIEUC, assassiné : 102 L 377 ; 118 L
48.
SÉHAN, matelot, de TROGUERY : 112 L 36.
SERRINET, laboureur à QUESSOY : 102 L 80
SICOT, tailleur à CAULNES : 102 L 761
SILVESTRE, dit « le Bonhomme », laboureur à SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE : 102 L 529(Pierre
et Jean-Baptiste), laboureurs à SAINT-QUAY, canton d'Etables : 102 L 421
251
SIMON (Marie), de KERITY, voir : LE PENNE laboureur à PLOUFRAGAN : 102 L 742domestique à
QUESSOY : 102 L 103(Jeanne), de SAINT-CAST, voir : DUBOIS. Tailleur à
TREMUSON : 102 L 731(Perrine), de VANNES, voir : MARTIN.
SOMMIER, charpentier à BREST : 102 L 209.
SOREL, de SAINT-JACUT-DU-MENE : 102 L 411.
SORIOL, dragon au 16e régiment, à LOUDEAC : 109 L 39.
SOUVIGNÉ (Jeanne), de PARIS, voir : PALAIS
STÉPHAN, cultivateur au MERZER : 102 L 466laboureur à PLOUARET : 102 L 343(Marie), de
PLOUGONVER, voir : COLLIN.
STHIL, charretier d'artillerie à SAINT-BRIEUC : 112 L 61.
TACON ; de PLOUËC : 102 L 868 (additions).
TACONO, fusilier de la 2e compagnie du 3° bataillon de la 6e demi-brigade, arrêté à MATIGNON :
118 L 138.
TALBOURDËT, juge de paix d'ANDEL : 107 L 31
TANGUY : 118 L 69laboureur au BODEO : 102 L 309cultivateur à LANISCAT : 102 L 570de
PLOUEGAT-MOISAN : 115 L 50prêtre à PLOUGUERNEVEL : 102 L 141laboureur
à PLOUMILLIAU : 102 L 343percepteur des contributions à. SAINT-BRANDAN :
118 L 20(Jacques-Félix), notaire à SAINT-BRIEUC : 103 L 499
TARDIF, cultivateur à BOURSEUL : 102 L 786.
TARDIVEL : 118 L 87(Marie), d'ALLINEUC, voir : LAINE. Laboureur au GOURAY : 102 L
338laboureur à la POTERIE : 102 L 269laboureur à TREBRY : 102L 248.
TARIOL (Marie), domestique au Plessis-Madeuc, en CORSEUL : 102 L 264.
TASSE, laboureur à TREDARZEC : 102 L 117.
TASSEL (Guillaume), agent de la commune de PLOUBEZRE : 102 L 543(Jean), notaire à
PLOUBEZRE : 103 L 414.
TAUPIN, née Tiesrier (Ursule), de MONTFORT-L'AMAURY : 102 L 142maître de billard à
TREGUIER : 102 L 392.
TELLIER, gendarme à JUGON : 118 L 27(Rose), de MATIGNON, voir : TEVEN.
TERRIEN, domestique à PLOUBEZRE : 102 L 130.
TEVEN, née Tellier (Rose), cabaretière à MATIGNON : 118 L 152.
THAS, cultivateur à PENVENAN : 115 L 13
THEBAULT, laboureur à PLENEE : 102 L 210meunier à QUILY : 102 L 17journalier à SAINTBRIEUC : 118 L 149.
THÉBAUT, laboureur à MERDRIGNAC : 102 L 270.
THÉPAULT (Jean), notaire à PESTIVIEN : 103 L 372.marchand de lard à TREGUIER : 102 L 167.
THEPHANY, vicaire à PONTRIEUX : 102 L 79.
THIERRY, imprimeur à PARIS : 102 L 488.
THIVENT, curé de SAINT-HELEN : 102 L 196
THOMAS, prêtre : 102 L 95(Guillaume), mort à COËT-MIEUX : 107 L 43laboureur à GAUSSON :
102 L 199.jardinier à JUSSEY : 102 L 71tanneur à LoGUIVY-PLOUGRAS : 108 L
154.-prêtre à PLESTIN : 102 L 674huissier à QUINTIN : 112 L 90néeCoëtdenoal
(Suzanne), filandière à QUINTIN : 102 L 680garde-police à SAINT-BRIEUC :
118 L 155.(Jeanne), de SAINT-BRIEUC, voir : LE FRANÇOIS.(René), notaire à
TRESSIGNAUX : 103 L 537.
THORAVAL (Jean-Yves), notaire à GUINGAMP : 103 L 284.(Jean), juge de paix de GURUNHUEL :
106 L 86.garde forestier à LANRODEC : 102 L 552.
THOREUX, capitaine du navire l'«Elisabeth», en décharge à PONTRIEUX : 110 L 16.
TIESRIER (Ursule), de MONTFORT-L'AMAURY, voir : TAUPIN.
TIGEON (Jean-François), notaire à la ROCHE-DERRIEN : 103 L 471.
TILAN, voir : CALVARY TILAN.
TILLY (Marie-Jeanne), filandière à BELLE-ISLE-EN-TERRE : 118 L 188.
TIREL, laboureur à BREHAND : 102 L 134 (errata), 700.
TIZON, boucher à SAINT-BRIEUC : 118 L 175.
TIZON-GRANDRUE, de SAINT-BRIEUC, et sa femme : 102 L 682.
TOHIER, pâtre à YFFINIAC : 102 L 190.
TORTERA : 107 L 33.
TOUBOULIC, maire de PESTIVIEN : 102 L 630.
TOUDIC, laboureur à Botlézan, en BEGARD : 102 L 532.cultivateur à PRAT : 102 L 483.
TOURNEVACHE, meunier à PLUMAUGAT : 102 L 492.
252
TOUROUX (J), notaire à ÉTABLES : 103 L 252.
TOUTIVIN, boucher à GUENROC : 102 L 736.
TOUYER, charpentier à PLOUFRAGAN : 112 L 46.
TOUZÉ (Yves-Julien), notaire à BROONS : 103 L 211.de SAINT-BRIEUC : 118 L 208(veuve),
marchande de volailles à SAINT-BRIEUC : 118 L 161.
TRAMELEUC, journalier à MERDRIGNAC : 102 L 127.
TRANCHEVENT (Françoise), de DINAN, voir : MARVAL.
TRÉGARO, tisserand à ALLINEUC : 102 L 257.
TRÉGOAT, laboureur à PLOUGUIEL : 102 L 452.
TRÉGUIER, charpentier à MERLEAC : 102 L 256.
TRËHOREL, dit « la Pierre » : 102 L 95.
TRËLIN, voir : CRESOLLES-TRELIN (DE).
TRÉMAUDAN (DE), de PLENEE : 102 L 386.
TRÉMEL, hôte à LANGOAT : 102 L 195 ; 115 L 61.
TRÉVAUX (Julienne), de TREVE, voir : MOISAN.
TRÉVENEUC (DE), voir : CHRESTIEN DE TREVENEUC.
TRÉVERRET (DE), voir : LEON DE TREVERRET
TRICHET, charron à COATASCORN : 108 L 138charbonnier et lattier à POMMERIT-JAUDY : 102 L
318, 480.
TRICOT, bûcheron à ALLINEUC : 102 L 257.
TROLONG DU RUMAIN (DE) (Pierre), tué à HENGOAT : 110 L 24.
TRONEL (Mathurin), assassiné à BROONS : 102 L 449.
TROTEL : 118 L 83couvreur en paille à SAINT-POTAN : 102 L 414.
TROUCHARD, laboureur à ÉREAC : 102 L 531.
TRUFFEAU, aubergiste à TREGUIER : 115 L 108.
TRUTEAU, huissier à QUINTIN : 102 L 283.
TUEGA1N, de BOURBRIAC : 106 L 41.
TUGUEN, marin, d'ÉVRAN : 102 L 53.
TURBAUS, prêtre à GOUDELIN : 102 L 273.
TURBIN : 118 L 95.
TURMEL, du GOURAY : 104 L 63.
TWYNAM, anglais, demeurant au château de la Roche, en PLOUËR : 102 L 239.
ULIAC (Marie-Jeanne), filandière à PLOUËC : 102 L 548 ; 115 L 48 (errata).
URFIË : 118 L 87
URVOY, laboureur à PLEMET : 102 L 321laboureur à SAINT-BRIEUC : 102 L 208.
VALLIN, maréchal des logis de gendarmerie à SAINT-BRIEUC : 118 L 24.
VAULORAIN, voir : GARNIER-VAULORAIN.
VAUVERT, secrétaire greffier de la municipalité de DINAN : 102 L 81.
VAUVERT (DE), voir : GUILLEMOT DE VAUVERT.
VERGER (Veuve), de CREHEN ; 102 L 185.
VERMET, garde chasse de la forêt de Coëtquen, en SAINT-HELEN : 102 L 657.
VERNE, ex-prieur des Augustins de LAMBALLE : 107 L 62.
VESUTY (Jean) : 174 L.42.
VIDAL, marin à DINAN : 102 L 379.
VIET, de PLOUGUENAST : 102 L 867 (additions).
VIEULOUP, notaire à MONCONTOUR : 103 L 355tailleur à YFFINIAC : 102 L 381.
VILLAUBRY, voir : AUFFRAY VILLAUBRY et GALLAIS VILLAUBRY.
VILLAUMET, de PLOUBALAY : 102 L 335.
VILLEMAIN, laboureur à MONCONTOUR : 102 L 228.tourneur à SAINT-BRIEUC : 102 L 780
(errata) ; 118 L 67.
VILLENEUVE, tisserand à CORSEUL : 102 L 821cabaretier à SAINT-JACUT-DU-MENE : 104 L 60
chirurgien à TREGUIER : 102 L 88, 155.
VIMONT, chaudronnier à SAINT-BRIEUC : 112 L 25.
VIVIER, de LAMBALLE : 118 L 82laboureur à PLEDELIAC : 102 L 519.
VIVRAY, tailleur à LANFAINS : 102 L 333.
VIZIEN (Jean-Marie-Georges), notaire à PLESTIN : 103 L 393brigadier dans les fermes du tabac à
SAINT-BRIEUC : 112 L 21.
ZÉZOU, employé aux barrières à GUINGAMP : 102 L 474.
253
ERRATA
Page 2
102 L 21 Lire : De Bonnor au lieu de : Debonor
102 L 41 Lire : 1791-an II au lieu de : 1791-1793
Page 3
102 L 61 Lire : Le Tourneur au lieu de : Letouneur
Page 4
102 L 91 Lire : Saint-Rieul au lieu de : Sant-Rieul
102 L 101 Lire : Lanrelas au lieu de : Lanvallay
Page 5
102 L 134 Lire : Tirel au lieu de : Tyrel
Page 6
102 L 137 Lire : Saint-Quay au lieu de : Sant-Quay
102 L 169 Lire : 16 fructidor au lieu de : 13 fructidor
Page 8
102 L 204 Lire : Cris séditieux à Quintin (Bièze, tisserand au Foeil au lieu de : Cris
séditieux (Blaize, tisserand à Quintin
102 L 207 Lire : Gleyo au lieu de : Gleyot
Page 9
102 L 259 Lire : Le Fiblec au lieu de : Le Fillec
Page 10
102 L 291 Lire : 102 L au lieu de : 192 L
Page 11
102 L 322 Lire : Perron au lieu de : Péron
Page 12
102 L 341 Lire : Le Maou au lieu de : Le Maout
Page 13
102 L 377 Lire : les quatre premiers et Grosvalet renvoyés… jugés, sauf Le Picart
et Grosvalet, par au lieu de : les quatre premiers renvoyés... jugés, sauf Le
Picart, par
Page 14
102 L 406 Lire : Guyon au lieu de : Guillon
102 L 411 Lire : Briend au lieu de : Briens
Page 15
102 L 430 Lire : 26 floréal au lieu de : 20 floréal
102 L 437 Lire : 19 prairial au lieu de : 24 prairial
Page 16
102 L 467 Lire : Roche au lieu de : Roch
102 L 495 Lire : Keller au lieu de : Kereller
Page 17
102 L 505 Lire : Dubois ; an VI – an VII) au lieu de : Dubois)
Page 17
102 L 517 Lire : Keller au lieu de : Kereller
Page 18
102 L 561 Lire : Bouget au lieu de Rouget
Page 19
102 L 568 Lire : Plounévez – Moëdec au lieu de : Plounévez-Quintin
Page 22
102 L 686 Lire : Faux au lieu de : Faut
Page 23
102 L 726 Lire : Le Bouëtoux au lieu de : Bouëtoux
254
Page 24
102 L 780 Lire : Villemain au lieu de : Villemin
102 L 789 Lire : 102 L au lieu de : 192 L
Page 30
103 L 143 Lire : 103 L 1* à 8* ; an III-an V au lieu de : 103 L 1* à 8*
Page 31
103 L 190 Lire : An II-an IV au lieu de : An IV.
Page 32
103 L 294 Lire : 1793, an V, an VII au lieu de : an V, an VII
Page 33
103 L 310 Lire : 103 L au lieu de : 193 L
103 L 312 Lire : du Réchou au lieu de : du Béchou
Page 35
103 L 517 Lire : Le Guyon au lieu de : Le Guillon
Page 36
103 L 549 Ajouter en note : Les insinuations du 14 frimaire au 30 fructidor an IV
ont été portées sur le registre ouvert le 27 vendémiaire an IV pour le bureau
établi près le tribunal de district de Saint-Brieuc : 112 L 104*
Page 38
104 L 73 Lire : 104 L au lieu de : 103 L
Page 42
106 L 36 Lire : 106 L au lieu de : 105 L
Page 46
107 L 49 Lire : 107 L au lieu de : 197 L
Page 49
108 L 135 Lire : 108 L au lieu de : 108 7
Page 63
115 L 48 Lire : Marie-Jeanne Uliac, filandière à Plouëc au lieu de : Marie-Jeanne
Uliac, de Goudelin
Page 69
118 L 116 Lire : Saint-Servan au lieu de : Saint-Servan
Page 72
118 L 211 Lire : 118 L 155 ou lieu de : 102 L 155.
ADDITIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC 1
219 L 11*
Audiences,
23 vendémiaire an VIII-10 août 1809
219 L 12*
Affirmations de voyages,
29 messidor-an VI-27 juillet 1807
219 L 13*
Dépôts,
26 frimaire an VII-14 messidor an IX.
1
Les trois registres qui suivent, retrouvés dans la série U, n'ont pas été compris dans la statistique de la page VII de l'introduction. Il
conviendrait donc d'ajouter à cette statistique 3 articles, 3 registres et une étiquette, tant pour les tribunaux de commerce (chiffres rectifiés :
88 articles, 28 registres, 14 étiquettes) que pour le total général (chiffres rectifiés : 4581 articles, 1290 registres, 704 étiquettes).
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
II
A. TRIBUNAUX CRIMINEL, CIVIL, DE DISTRICT ET CORRECTIONNELS
102 L 1 à 861 Tribunal criminel
1
102 L 862 à 877 Tribunal criminel (additions)
126
103 L 1 à 556 Tribunal civil
44
104 L 1 à 134 Tribunal de district de Broons
64
105 L 1 à 68
Tribunal de district de Dinan
70
106 L 1 à 99
Tribunal de district de Guingamp
74
107 L 1 à 79
Tribunal de district de Lamballe
78
108 L 1 à 245 Tribunal de district de Lannion
83
109 L 1 à 67
Tribunal de district de Loudéac
94
110 L 1 à 45
Tribunal de district de Pontrieux
98
111 L 1 à 12
Tribunal de district de Rostrenen
100
112 L 1 à 104 Tribunal-de-district de Saint-Brieuc
100
113 L 1 à 17
Tribunal correctionnel de Dinan
106
114 L 1 et 2
Tribunal correctionnel de Guingamp
107
115 L 1 à 123 Tribunal correctionnel de Lannion
107
116 L 1 à 7
Tribunal correctionnel de Loudéac
114
117 L
Tribunal correctionnel de Rostrenen
114
118 L 1 à 226 Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc
114
B. JUSTICES DE PAIX
119 L 1 et 2
Canton d'Andel
127
120 L 1 à 57
Canton de Belle Isle en Terre
127
121 L 1 à 8
Canton de Bothoa
129
122 L 1 à 22
Canton de Bourbriac
129
123 L 1
Canton de Broons
130
124 L 1 à 24
Canton de Callac
130
125 L 1 et 2
Canton de Carnoët
131
126 L 1
Canton de Caulnes
131
2
127 L 1 à 32
Canton de Châtelaudren
131
128 L 1 à 19
Canton de la Chèze
132
129 L 1 à 67
Canton de Corlay
133
130 L 1 à 23
Canton de Corseul
136
131 L 1 à 8
Canton de Dinan intra-muros
136
132 L 1
Canton de Dinan extra-muros
137
133 L 1 à 42
Canton de Duault
137
134 L 1 à 36
Canton d'Étables
138
135 L 1 à 42
Canton d'Évran
140
136 L 1 à 15
Canton du Gouray
141
137 L 1 à 24
Canton de Guingamp intra-muros
142
138 L 1 à 19
Canton de Guingamp extra-muros
143
139 L 1 à 15
Canton de Gurunhuel
143
140 L 1 à 15
Canton d'Hénanbihen
144
141 L 1 à 9
Canton de Jugon
144
142 L 1 à 9
Canton de Lamballe intra-muros
145
143 L 1 et 2
Canton de Lamballe extra-muros
145
144 L 1 à 3
Canton de Landéhen
145
145 L 1
Canton de Lanfains
145
146 L 1 à 21
Canton de Langourla
145
147 L
Canton de Laniscat
146
148 L 1 à 51
Canton de Lannion Intra-muros
146
149 L 1 à 51
Canton de Lannion extra-muros
148
150 L 1 à 17
Canton de Lanvollon
150
151 L 1 à 32
Canton de Lézardrieux
151
152 L 1 à 34
Canton de Loguivy-Plougras
152
153 L 1 à 12
Canton de Loudéac
153
154 L 1 à 12
Canton de Loudéac intra-muros
153
155 L 1 à 9
Canton de Loudéac extra-muros ou de la Motte
154
3
156 L 1 à 11
Canton de Maël-Carhaix
154
157 L 1 à 3
Canton de Magoar
155
158 L 1 à 32
Canton de Matignon
155
159 L
Canton de Mégrit
156
160 L 1 à 10
Canton de Mellionnec
156
161 L 1
Canton de Merdrignac
156
162 L 1 à 11
Canton de Moncontour
156
163 L 1 à 4
Canton de Moncontour intra-muros
157
164 L
Canton de Moncontour extra-muros
157
165 L 1 à 33
Canton de Mûr
157
166 L 1 à 59
Canton de Paimpol
158
167 L 1 à 16
Canton de Pédernec
160
168 L 1 à 5
Canton de Penvenan
161
169 L 1 à 32
Canton de Perros Guirec
161
170 L 1 à 12
Canton de Pestivien
162
171 L 1 à 22
Canton de Plancoët
163
172 L 1 à 4
Canton de Planguenoual
164
173 L 1 et 2
Canton de Plédéliac
164
174 L 1 à 50
Canton de Plédran
164
175 L 1 à 10
Canton de Plélo
166
176 L
Canton de Plémet
166
177 L 1 et 2
Canton de Plémy
166
178 L 1 à 16
Canton de Plénée
166
179 L 1 à 22
Canton de Pléneuf
167
180 L 1 à 30
Canton de Plestin
168
181 L 1 a 21
Canton de Pleudihen
169
182 L 1 à 14
Canton de Ploeuc
169
183 L 1 à 30
Canton de Plouagat
170
184 L 1 à 11
Canton de Ploubalay
171
185 L 1 à 9
Canton de Plouër
171
4
186 L 1 à 8
Canton de Plougonver
172
187 L
Canton de Plouguenast
172
188 L 1 à 22
Canton de Plouha
172
189 L 1 à 6
Canton de Plouvara
173
190 L 1 à 8
Canton de Plumaudan
173
191 L 1 à 5
Canton de Plumaugat
173
192 L 1 à 34
Canton de Pommerit-les-Bois
174
193 L 1 à 17
Canton de Pontrieux
175
194 L 1 à 24
Canton de Prat
175
195 L 1
Canton de Quintin intra-muros
176
196 L 1 à 46
Canton de Quintin extra-muros
176
197 L 1 à 28
Canton de Quintin
178
199 L 1 à 15
Canton de la Roche-Derrien
179
199 L 1 à 59
Canton de Rostrenen
180
200 L 1 à 20
Canton de Saint-Brieuc intra-muros
182
201 L 1 à 17
Canton de Saint-Brieuc extra-muros
182
202 L
Canton de Saint-Caradec
183
203 L
Canton de Saint-Gilles-les-Bois
183
204 L 1 à 11
Canton de Saint-Gilles-Pligeaux
183
205 L 1 à 3
Canton de Saint-Méloir
184
206 L 1 à 6
Canton de Saint-Michel-en-Grève
184
207 L 1 à 24
Canton de Tréfumel
184
208 L 1 à 3
Canton de Trégomeur
185
209 L 1 à 16
Canton de Tréguier intra-muros
185
210 L 1 à 14
Canton de Tréguier extra-muros
186
211 L 1 à 10
Canton de Trémorel
186
212 L
Canton de Tréogan
187
213 L 1 à 75
Canton d'Uzel
187
214 L 1 à 38
Canton du Vieux-Marché (chef-lieu : Plouaret)
189
5
215 L 1 à 42
Canton d'Yffiniac
191
216 L 1 à 48
Canton d'Yvias
192
C. JURIDICTIONS D'EXCEPTION
217 L 1 à 74
Tribunal de commerce de Paimpol
194
218 L 1
Tribunal de commerce de Quintin
197
219 L 1 à 10
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
197
219 L 11 à 13 Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (additions)
254
220 L
Juridictions militaires antérieures à l'application de la loi du 13 brumaire an V
197
221 L
Conseil de guerre établi à Saint Brieuc par application de la loi du 13 brumaire an
V
197
D. ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
222 L 1
Maison d'arrêt de Broons
198
223 L 1 et 2
Maison d'arrêt de Dinan
198
224 L
Maison d'arrêt de Guingamp
198
225 L 1 et 2
Maison d'arrêt de Lamballe
198
226 L 1
Maison d'arrêt de Lannion
198
227 L 1 à 4
Maison d'arrêt de Loudéac
198
228 L
Maison d'arrêt de Pontrieux
198
229 L
Maison d'arrêt de Rostrenen
198
230 L 1 à 3
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
199
231 L 1 à 9
Prisons établies en dehors des sièges des tribunaux :
Prison de Moncontour (1 à 3)
199
Prison de Quintin (4 à 9)
199
TABLE DES NOMS DE LIEUX
200
TABLE DES NOMS DE PERSONNES
220
ERRATA
253