Création d`une bibliothèque - Médiathèque départementale de la
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Création d`une bibliothèque - Médiathèque départementale de la
Création d'une Bibliothèque Municipale FICHE PRATIQUE Modèle de délibération pour la création d'une Bibliothèque Municipale République Française, Département de Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Commune de : .................... Séance du : Nombre de membres : ...................... L'an ...... et le .......... à ........................... En exercice : le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme, M. ..................................... Présents : ...................... Votants : .................. Date de la convocation : ...................... Objet de la délibération Création d'une Bibliothèque Municipale. Présents : ..................................... ..................................... ..................................... etc... Le Conseil Municipal, DECIDE la création d'une Bibliothèque Municipale (lieu) ..................................... et l’attribution d’un budget annuel de fonctionnement minimum de ………euros. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve le projet de création d'une Bibliothèque Municipale, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministre de la Culture au titre du concours particulier de l'Etat créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisatlon (DGD) pour la construction de Bibliothèques Municipales. (Décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié par les décrets n° 88-628 du 8 mai 1988 et 93-174 du 5 février 1993). Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mme, M. le Maire pour rechercher les financements nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus. Le Maire, Médiathèque départementale de Prêt 4 A rue de l’Industrie – BP 10339 70006 Vesoul Cedex Tél.03 84 95 76 10- Fax. 03 84 95 76 11 Courriel : mdp@ haute-saone.fr Site internet: mediatheque.haute-saone.fr