Ratio de solvabilité Bâle II - Informations au titre du Pilier 3

31/12/2008
Ratio de solvabilité Bâle II – Informations au titre du Pilier 3
L’accord de Bâle de juin 2004 a instauré de nouvelles règles modifiant le calcul des exigences
minimales en fonds propres afin notamment de mieux tenir compte de l’ensemble des risque
bancaires et de leur réalité économique. Ce nouveau dispositif a été transposé en droit européen puis
en droit français en 2006.
Au titre du ratio de solvabilité Bâle II, les exigences minimales de fonds propres sont fixées à 8% de la
somme des risques de crédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour les
risques de marché (risque de taux, risque de change, risque sur actions, risque sur matières
premières) et les risques opérationnels, ces derniers constituant une nouveauté introduite par Bâle II.
Le calcul des encours pondérés risque de crédit est également affiné, en norme Bâle II afin de mieux
prendre en compte le profil de risque des opérations. Deux approches de détermination des encours
pondérés sont possibles : méthode standard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne
(IRB). Cette dernière est basée sur les modèles internes de notation des contreparties : méthode IRB
Fondation, ou sur les modèles internes de notation des contreparties et des opérations : méthode IRB
Avancée. Pour le Groupe Crédit du Nord, la Commission Bancaire a autorisé en décembre 2007
l’application des méthodes avancées sur le risque de crédit (IRBA) ainsi que sur le risque opérationnel
(AMA).
Concernant les fonds propres prudentiels, de nouvelles déductions sont requises, s’appliquant à 50%
sur les fonds propres de base et à 50% sur les fonds propres complémentaires (participations dans
des entreprises à caractère financier, insuffisance de provisions).
Le ratio de solvabilité Bâle II s’établit à 11,64% au 31 décembre 2008 (avec un ratio Tier One Bâle II
de 10,13%), sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux
planchers (notion de floor) et sans recours à des fonds propres « sur-complémentaires » (Tier 3). En
tenant compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers, le ratio
de solvabilité Bâle II est ramené à 8,32% (déclaration COREP), le ratio Tier One Bâle II à 7,23%.
En effet, la mise en œuvre de la nouvelle norme Bâle II s’accompagne de deux années de mesures
parallèles de ces ratios, encadrés par des niveaux planchers, avec l’ancienne norme. Ainsi, le
bénéfice du passage à Bâle II sur les exigences en fonds propres (calculés comme 8% des encours
pondérés) a été limité en 2008 par un niveau plancher de 90% des exigences en fonds propres
calculées conformément aux règlements n° 91-05 et n° 95-02 (ratio d’adéquation des fonds propres
dit ratio CAD). En 2009, le niveau plancher applicable sera de 80%.
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2008 à 1 862 MEur. Après prise en
compte des intérêts minoritaires, des actions de préférence, des déductions prudentielles (y compris
les nouvelles déductions introduites par la règlementation Bâle II), les fonds propres prudentiels Tier
One Bâle II s’élèvent à 1 469 MEur et les encours pondérés Bâle II à 14 502 MEur.
Par type d’activité les encours pondérés s’analysent comme suit :
Les risque de crédit (13 753 MEur) représentent 94,8% des encours pondérés au 31
décembre 2008 ;
Les risque de marché (52 MEur) représentent 0,4% des encours pondérés au 31 décembre
2008 ;
Les risque opérationnels (697 MEur) représentent 4,8% des encours pondérés au 31
décembre 2008 ;
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FONDS PROPRES PRUDENTIELS, ENCOURS PONDERES ET RATIOS DE SOLVABILITE BÂLE II
En M EUR
Capitaux propres part du Groupe
Dividendes
Intérêts minoritaires comptables après distribution
Actions de préférence
Déductions prudentielles (1)
Total fonds propres de base
Déductions Bâle II (2)
Fonds propres Tier One
Total fonds propres complémentaires
Autres déductions (2) (3)
Total fonds propres prudentiels
Risques pondérés
Ratio Tier One Bâle II (4)
Ratio de solvabilité Bâle II (4)
31 décembre 2008
1 862
(130)
50
(202)
1 581
(112)
1 469
475
(255)
1 689
14 502
10,13%
11,64%
(1) survaleurs, immobilisations incorporelles et filtres prudentiels IFRS
(2) déductions introduites par la règlementation Bâle II et s'appliquant pour 50% sur le Tier One et pour 50% sur le Tier 2
(3) Comprenant également les participations dans des assurances
(4) après application des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers, le ratio Tier One s'élève à 7,23 % et le ratio de
solvabilité Bâle II s'élève à 8,32 %
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