cahier des charges - Université d`Artois

CAHIER DES CHARGES
1 – Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 – Lieu de livraison ou d’exécution :
Bâtiment des Langues Etrangères (Arras)
3 – Personne à contacter :
4 – Objet :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
LINCK Laurent
03 21 60 37 65
03 21 60 49 36
[email protected]
Travaux de réfection de revêtements muraux dans le bâtiment Langues
Etrangères.
5 – Date de livraison ou d’exécution : Travaux à effectuer impérativement entre le 1er juillet et le 28 août
2009.
6 – Présentation des offres :
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langue française
attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
références
proposition tarifaire en euros
attestation de visite des locaux
7 – Date limite de réception des offres : le vendredi 15 mai 2009
8 – Adresse où les offres doivent être transmises :
Modalités de remise des offres :
UNIVERSITE D’ARTOIS
Division du Patrimoine et de la Logistique
9 rue du temple
BP 10665
62030 ARRAS
courrier, télécopie, mail, ….
9 – Renseignements complémentaires : Voir paragraphe 3 ci-dessus
10 – Descriptif détaillé : (joindre bordereau de prix ou plans ci nécessaire)
1-Travaux à effectuer : Fourniture et pose de peinture dans la cage d'escalier et les salles de cours.
- Remise en états des murs (enduit) avant mise en peinture
- Dépose et repose des tableaux et panneaux
- Réfection peinture murale sur peinture existante dans des salles de cours et montée d'escalier.
Les sols devront être protégés (carrelage) et un échafaudage sera utilisé dans certaines salles.
2 - Lieux d'intervention et surfaces approximatives
- 1 montée d'escalier à repeindre, teinte à définir (environ 80 m²).
- 8 salles de cours à repeindre, teinte à définir (environ 800 m²).
Option 1 : Fourniture et pose de peinture des portes et des doubles portes.
- 8 portes simples bois de 83 mm avec leur bâti à repeindre recto-verso, teinte à définir.
- 10 doubles portes bois de 140 mm avec leur bâti à repeindre recto-verso, teinte à définir.
Option 2 : Retrait, fourniture et pose de papiers peints dans un amphithéâtre
- Retrait du "buflon" et pose d'un papier peint dans l'amphithéâtre Verlaine (environ 70 m²)
- Mise en peinture de la casquette (plafond) au dessus de l'estrade de ce même amphi, teinte à définir (environ 30 m²)
3 - Fournitures et services
- Fourniture de l'échafaudage par nos soins.
- Dépose et repose des radiateurs à notre charge.
- Un plan à l'échelle des locaux sera remis lors de la visite obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée et sera à
joindre avec l’offre de prix (aucune visite ne sera programmée du 27 au 30 avril 2009).
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je
soussigné(e),
adresse)
………………………………………….,
ayant
le
pouvoir
d’engager
la
société
(nom
+
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à 12, L32431 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)