Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21 février 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 février 2013 aux Monthairons
Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : MOULUT M., HARMAND T, PETTAZZONI G.,BUQUET N., MARCHAL A., PANCHER J.P.,
GAASCH J., BARDOT D., BOEDEC M., BOCQUET M., MANGIN J.F., BRY H., ELOY A.
Etaient remplacés : LIENARD D par ROUX R. , PIGOT M par CHABOREL Y.
Absents : MARCHE S., MIGEON M., WALENCIK J.Y., LOUIS D., THUGNET V., THUGNET C., VALROFF R.,
VACHER Y.
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique.
----Monsieur Alfred PETTAZZONI a le plaisir d’accueillir, dans la commune des Monthairons, les membres du
conseil communautaire et leur souhaite chaleureusement la bienvenue.
MAISON DE LA PECHE A NIXEVILLE
Monsieur Eric RIBET, Président de la Fédération Départementale de la Pêche présente son association et la
Maison de la Pêche à Nixéville.
Organisée en association professionnalisée la Fédération Départementale de la Pêche est composée de deux
pôles : un pôle administration et un pôle animation qui occupent 6 salariés. Elle fédère 58 associations soit
1 200 pécheurs.
Ses missions consistent à coordonner et à soutenir les activités des associations, à protéger les milieux
aquatiques, à gérer les ressources piscicoles, à mettre en place les gardes-pêche.
L’association a pour projet des travaux de rénovation des installations au profit de la « maison de la pêche et
de la nature »pour un montant prévu de 400 000 € TTC.
Plusieurs financeurs sont sollicités : la Région Lorraine (20%), le Conseil Général de la Meuse
(10
%),
l’Agence de l’eau (5 %), le GIP Objectif Meuse (20 %), le GAL du Pays de Verdun (2 %), l’ERDF (1 %), la FNPF
(24,97 %), la FDPPMA 55 (15,03 %) et la CODECOM Meuse Voie Sacrée (2 %).
------Le conseil communautaire débute par le vote du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2012, il est
accepté à l’unanimité.
Monsieur Alfred PETTAZZONI est élu secrétaire de séance à l’unanimité et accepte sa charge.
------SCOLAIRE
Ecoles de Souilly : sollicitation de la DETR 2013 pour la rénovation des sanitaires
Considérant la nécessité de remettre en état le bloc sanitaire actuel de l’école de Souilly et compte
tenu du plan de financement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à solliciter la
DETR 2013
Demande de subvention par le collège Louis de Broglie d’Ancemont pour l’organisation de voyages
Considérant les voyages scolaires organisés, par le collège « Louis de BROGLIE » d’ANCEMONT :
- à New York, du 15 au 20 avril 2013 concernant 5 enfants ressortissants de la Communauté de
Communes Meuse-Voie Sacrée, le Conseil Communautaire, décide de verser une participation
financière au collège, équivalente à 100 euros par enfant, soit une subvention globale de 500 euros.
1
- En Espagne, le conseil communautaire décide de verser une participation financière au collège de 50 €
par élève sur la présentation d’une liste de participants.
Ces sommes seront réglées sur l’article 6574, fonction « ces externat ».
Demande de report en 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires
Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée présente la réforme des rythmes à
l’école primaire.
Vu le décret n° 2013-77 du 26 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires ;
Considérant le besoin de recrutement de 30 agents sur des contrats hebdomadaires de 4 heures ;
Considérant le surcoût lié aux salaires évalué à 70 000 € annuel ;
Considérant la nécessité de disposer du temps nécessaire pour mettre en place la réforme dans les
meilleures conditions possibles au bénéfice des élèves ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à demander
le report en 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires.
Convention avec la ville de Verdun pour la prise en charge, en 2013, des repas des enfants en classes
spécialisées (CLIS)
Vu les dispositions de l’article L.212-8 alinéas 1 à 4 du Code de l’Education, aux termes desquelles toute
scolarisation en écoles maternelles ou écoles élémentaires publiques dans une commune extérieure au
périmètre est subordonnée à l’accord préalable du Maire de la Commune de résidence ou du Président
de l’EPCI dont relève la Commune de résidence, selon que la compétence scolaire est exercée par la
Commune ou a été transférée à l’EPCI, dès lors que la capacité d’accueil (postes d’enseignants et locaux
nécessaires) des établissements scolaires du secteur permet la scolarisation des enfants concernés, un
tel accord engageant par ailleurs la collectivité de référence, quant à sa participation future aux charges
de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires (cantine scolaire, frais de
garderie notamment) ;
Vu les dispositions de l’article L.212-8 alinéa 5 du Code de l’Education, instaurant un régime dérogatoire
au régime de base susvisé, obligeant la Commune de résidence ou l’EPCI dont relève la Commune de
résidence, à participer à la scolarisation d’enfants sur une commune extérieure, en dépit de tout accord
préalable et de la présence d’une capacité d’accueil, dans 3 cas :
• Obligations professionnelles des responsables légaux : les deux parents ou tuteurs légaux exercent
une activité professionnelle et la commune de résidence ne dispose pas d’un service de restauration et
d’un service de garde matin et soir organisés directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un
service d’assistantes maternelles agréées ;
• Raisons médicales : l’état de santé de l’enfant, dûment constaté par un médecin scolaire ou un
médecin agréé nécessite une scolarisation à proximité du lieu de soins : hospitalisations fréquentes ou
soins réguliers et prolongés ;
• Fratrie : un frère ou une sœur est inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou
primaire publique d’une autre commune en raison de l’un des deux motifs précédents, de l’absence de
capacité d’accueil ou de la poursuite du cycle. En effet, la scolarisation d’un enfant dans une commune
autre que celle de sa commune de résidence ne peut être remise en cause par les collectivités avant le
terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire commencées ou poursuivies
durant l’année scolaire précédente (Article. L.212-8 alinéa 8 du Code de l’Education) ;
Vu l’article 4.5 des Statuts de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée, transférant la
compétence « Sport, Scolaire et Périscolaire » à l’EPCI ;
Considérant le cas particulier des enfants scolarisés en Classes d’Intégration Scolaire (CLIS) dans des
établissements scolaires de la Ville de Verdun, la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée ne
disposant pas de cette capacité d’accueil spécifique ;
Considérant l’obligation qui en découle pour l’EPCI de prendre en charge financièrement le coût relatif à
cette scolarisation dans la limite des dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux
activités périscolaires ;
Considérant toutefois la politique tarifaire pratiquée par la Ville de Verdun, en matière de cantine
scolaire (restauration et animation), à l’égard des enfants scolarisés en CLIS, aux termes de laquelle ces
2
derniers sont assimilés à des ressortissants extérieurs classiques (c’est-à-dire scolarisés sur Verdun dans
le cadre du régime de droit commun ou dérogatoire) et se voient ainsi appliquer le tarif maximum ;
Considérant par ailleurs que sur un plan pratique les familles concernées bénéficient de la tarification
modulée selon leur Quotient familial, la Ville de Verdun subventionnant le différentiel entre le tarif
applicable aux ressortissants extérieurs et le tarif applicable selon le Quotient familial ;
Considérant la requête de la Ville de Verdun demandant aux Communes ou EPCI concernés, selon que la
compétence périscolaire a été ou non transférée, de prendre en charge financièrement ce différentiel ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de faire droit à la demande de la Ville de Verdun, en participant financièrement aux frais de
cantine des seuls enfants scolarisés en Classes d’Intégration Scolaire et ce,
DANS LA LIMITE du différentiel entre le tarif applicable aux ressortissants extérieurs et celui applicable
aux familles concernées selon leur Quotient Familial.
ECONOMIE
Maison des Services :
o Sollicitation de la DETR 2013 pour la construction d’un local technique
Considérant la nécessité pour la CODECOM Meuse-Voie Sacrée de disposer d’un local technique ;
Considérant le besoin de stocker des bacs dans le cadre de la Redevance Incitative des ordures
ménagères ;
Considérant la demande de la commune d’Ancemont d’utiliser une partie de ce local, ce qui
permettrait d’optimiser son usage ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à solliciter la
DETR 2013.
o Attribution du marché de travaux
Vu la Délibération n° 11 du 14 décembre 2009 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre des travaux
de construction d’une maison des services sur la commune d’Ancemont au groupement constitué par
le cabinet d’architecture Hervé VIOT agissant en qualité de mandataire, et la société SETECBA ;
Vu la Délibération n° 14 du 14 juin 2012 autorisant le Président à lancer un appel public à la
concurrence sous forme simplifiée, concernant les différents lots ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision de la
Commission d’Appel d’Offres du 17 décembre 2012, en attribuant les lots, comme suit :
Lot n° 1 : GROS OEUVRE : ENTREPRISE DRENERI
Montant H.T.
125 399,50 €
TOTAL
Lot n°2 : MUR OSSATURE BOIS : ENTREPRISE LEBRAS FRERES
Montant H.T.
121 445,00 €
TOTAL
Lot n° 3 : ETANCHEITE : ENTREPRISE LEBRAS FRERES
Montant de base
Option skydomes
TOTAL
Montant H.T.
62 735,00 €
8 800,00 €
71 535,00 €
Lot n° 4 : CHARPENTE COUVERTURE METALLIQUE : ENTREPRISE HOUPERT
3
Montant H.T.
43 563,10 €
TOTAL
Lot n° 5 : MENUISERIE EXTERIEURE : ENTREPRISE TRADITION TECHNOLOGIE
Montant de base
Option stores
Option volets roulants électriques
TOTAL
Montant H.T.
56 577,00 €
3 535,00 €
1 709,00 €
61 821,00 €
Lot n° 6 : MENUISERIE INTERIEURE : ENTREPRISE STEINER
Montant de base
Option placards
TOTAL
Montant H.T.
16 533,00 €
7 887,00 €
24 420,00 €
Lot n° 7 : PLATRERIE : ENTREPRISE ISO PLAQUISTE
Montant H.T.
40 760,00 €
TOTAL
Lot n° 8 : SOLS : ENTREPRISE SIRA MULTISERVICES
Montant H.T.
25 011,00 €
TOTAL
Lot n° 9 : PEINTURE : ENTREPRISE PLATINI
Montant de base
Option toile de verre
TOTAL
Montant H.T.
11 145,00 €
3 012,00 €
14 157,00 €
Lot n°10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE : ENTREPRISE OBERT
Montant H.T.
89 865,00 €
TOTAL
Lot n°11 : ELECTRICITE : ENTREPRISE EGIL
Montant de base
Option alimentation volets roulants
Option vidéoprojecteur
TOTAL
Montant H.T.
40 767,03 €
497,70 €
781,78 €
42 046,51 €
Lot n°12 : VRD : ENTREPRISE EUROVIA
Montant de base
Option accès depuis route
4
Montant H.T.
103 006,81 €
3 026,97
TOTAL
106 033,78 €
o Attribution de la mission CSPS
Vu la Délibération n° 14 du 14 juin 2012 autorisant le Président à lancer un appel public à concurrence
sous forme simplifiée pour la réalisation des travaux de construction d’une maison des services sur la
Commune d’Ancemont ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision de la
Commission d’Appel d’Offres, en attribuant le marché susvisé à l’Entreprise C.C.T.i.a. (Z.I. des Poutôts
– 2. Rue Maréchal Lannes – 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR), pour un montant de 2 331,00 euros
H.T. et de 2 787,88 euros T.T.C.
Le Président est par ailleurs autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes au présent marché.
o Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Vu les Délibérations n° 12 du 23 juin 2009 et n° 26 du 22 octobre 2009, aux termes desquelles, à l’issue
de l’appel public à la concurrence sous forme simplifiée lancé par la Communauté de Communes MeuseVoie Sacrée, la mission de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la réflexion sur la construction de locaux
intercommunaux, a été confiée au groupement constitué par Monsieur Hervé VIOT, agissant en tant que
mandataire, et la Société SETECBA ;
Vu le taux de rémunération de 8,90 % du montant des travaux HT ;
Vu le montant estimé des travaux au début du projet s’élevant à 340 000 € HT lors de la consultation ;
Vu le montant estimé des travaux lors de la consultation d’appel d’offres s’élevant à 950 500 € HT ;
Vu l’article 6.6 du contrat de maîtrise d’œuvre en date du 26 août 2009 qui permet l’établissement
d’avenant lors de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision de la
Commission d’Appel d’Offres, en approuvant l’avenant suivant :
Hervé VIOT architecte et SETECBA bureaux d’études : mission de maîtrise d’œuvre
• Travaux en plus-value :
Avenant n° 1 : coût définitif des travaux
• Incidence financière :
montant marché initial+OPC
avenant n° 1
nouveau montant marché
HT
TTC
54 334,50
64 984,06
HT
30 260,00
TTC
36 190,96
84 594,50
101 175,02
Aménagement du site de Moulin Brûlé
o Attribution du marché de travaux
Vu la Délibération n° 11 du 18 avril 2011 attribuant la mission de maîtrise d’œuvre des travaux
d’aménagement du site de Moulin Brûlé sur la commune de Nixéville au groupement constitué par le
cabinet Atelier Paysage agissant en qualité de mandataire, et le cabinet SIM ;
Vu la Délibération n° 26 du 14 juin 2012 autorisant le Président à lancer un appel public à la concurrence
sous forme simplifiée, concernant les différents lots ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision de la
Commission d’Appel d’Offres du 29 janvier 2013, en attribuant les lots, comme suit :
Lot n° 1 : RESEAUX SECS : ENTREPRISE CITEOS
TOTAL
Montant H.T.
84 939,85 €
Lot n°2 : VRD GABIONS ABRI-BUS ET SERRURERIE : ENTREPRISE EUROVIA
5
Montant de base
Plus value béton
Plus value caniveau
Moins value caniveau granit
Option accès au monument
TOTAL
Montant H.T.
189 430,76 €
4 168,40 €
3 957,98 €
- 4 508,00 €
13 211,70 €
206 260,85 €
Lot n° 3 : ESPACES VERTS ET MOBILIER : ENTREPRISE MEUSE PAYSAGE
Montant de base
Option engazonnement
Option mâts porte drapeaux
TOTAL
Montant H.T.
28 010,45 €
507,50 €
1 125,00 €
29 642,95 €
o Attribution de la mission CSPS
Vu la Délibération n° 26 du 14 juin 2012 autorisant le Président à lancer un appel public à la
concurrence sous forme simplifiée ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision de la
Commission d’Appel d’Offres, en attribuant le marché susvisé à l’Entreprise C.C.T.i.a. (Z.I. des Poutôts
– 2. Rue Maréchal Lannes – 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR), pour un montant de 963,00 euros
H.T. et de 1 151,75 euros T.T.C..
Le Président est par ailleurs autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes au présent marché.
Promotion du Pays de Verdun – Participation à la réalisation de plaquettes
Dans le cadre de la promotion du territoire, le Pays de Verdun édite une nouvelle carte touristique,
comprenant les principaux sites. Une contribution financière est ainsi demandée aux structures
touristiques composant le Pays de Verdun.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature de la
convention fixant les modalités de mise en œuvre des outils de promotion du Pays de Verdun. Cette
convention a pour objet la participation financière de l’édition et de l’impression d’une carte touristique,
sur la base d’une contribution équivalente au prorata du nombre d’exemplaires souhaités, soit 5000 pour
la Codecom Meuse-Voie Sacrée. La contribution est estimée à 300 euros.
Syndicat Germain Guérard
Monsieur PIERRE rappelle aux communes de bien transmettre les noms des délégués au Syndicat
Germain Guérard.
Réunion des correspondants défense
Le Délégué Militaire Départemental organise une réunion semaine 13 dans les locaux de la CODECOM
de Spincourt au profit des correspondants défense.
6
VOIRIE
Passage en voirie communautaire du « Chemin de Lemmes » à Lempire aux Bois (environ 250 m2)
Vu la possibilité offerte par les statuts de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée d’intégrer
une partie du « chemin de Lemmes » en voirie communautaire ;
Vu la demande de la commune de Landrecourt-Lempire ;
Vu l’avis de la Direction Départementale des territoires en date du 3 janvier 2013 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’intégrer cette partie de voirie d’une longueur de 60 mètres soit une surface de 220 m2 en voirie
communautaire, sous-réserve que le commune classe cette voie dans le domaine public, qu’elle
fournisse une délibération de son conseil municipal validant cette décision et demandant
l’intégration cette voie dans l’inventaire communautaire ;
- Autorise le Président à faire procéder à l’ajout de cette voie dans l’inventaire de la CODECOM.
ATESAT, reconduction de la convention avec la DDT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise le Président à saisir la Direction Départementale des Territoires afin de renouveler la
convention ATESAT pour l’année 2013.
ECF 2012
La réception des ECF 2012 est reportée au 5 mars 2013.
Viabilité hivernale
La SANEF a réalisé 5 passages (le 8 décembre 2012, les 15 et 21 janvier 2013 et les 7 et 11 février
2013).
Cette opération ne s’est pas effectuée de façon optimum et des pannes de camions ont accru les
difficultés.
A l’expérience de cette année, il faut entamer une réflexion pour déboucher vers une autre solution.
Cela sera évoqué en commission.
COHESION SOCIALE
Cod’Accueil
o Programme 2012, répartition financière entre la CODECOM et les communes
Vu la délibération n°19 du 03 avril 2012, aux termes de laquelle la Communauté de Communes Meuse-Voie
Sacrée a décidé d’accompagner financièrement le Centre Social et Culturel d’Anthouard dans les conditions
suivantes :
Coût estimatif du
projet en €
57 650,00 €
7
Financements
Montants en €
Pourcentage
Conseil Régional de Lorraine –
Dispositif « Irélis »
8 000,00 €
13,87%
DDCSPP
1 000,00 €
1,73%
Participations des usagers – Bons
vacances – Prestation de Service
Ordinaire (PSO)
9 500,00 €
16,74%
Caisse d’Allocations Familiales /
Mutualité Sociale Agricole – PSEJ
Contrat Enfance et Jeunesse
21 000,00 €
36,44%
Communauté de Communes Meuse
Voie Sacrée (50%) – Communes
concernées (50%)
18 150,00 €
31,49%
57 650,00 €
TOTAL
57 650,00 €
100,00%
Considérant le montant de l’intervention au collège Louis de Broglie à hauteur de 2 695,96€, pris en charge
totalement par la Communauté de Communes.
Considérant donc le montant de la subvention globale CODECOM/Communes à hauteur de 15 454,04€
(18 150,00€ moins 2 695,96€).
Considérant le nombre d’heures d’activités dispensées pour les adolescents participant au dispositif mis en
place par le Centre Social et Culturel d’Anthouard en 2012, à savoir :
- Ancemont : 3 963 heures = 33%
- Les Monthairons : 3 373 heures = 28%
- Souilly : 1 885 heures = 16%
- Tilly-sur-Meuse : 2 851 heures = 23%
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la clé de répartition de
l’accompagnement financier entre la Communauté de Communes et les Communes, comme suit :
Financeurs
Clé de Répartition
Participation en €
Communauté de Communes
50%
X
subvention
CODECOM/Communes
globale
Commune de Ancemont
33% X 50% X subvention globale
CODECOM/Communes
2 549,92 €
Commune de Les Monthairons
28% X 50% X subvention globale
CODECOM/Communes
2 163,57 €
Commune de Souilly
16% X 50% X subvention globale
CODECOM/Communes
1 236,32 €
Commune de Tilly-sur-Meuse
23% X 50% X subvention globale
CODECOM/Communes
1 777,21 €
7 727,02 €
La Communauté de Communes versera au Centre Social et Culturel d’Anthouard la participation financière
globale « Communauté de Communes / Communes concernées », selon le montant ci-dessus arrêté, et
procédera ensuite, selon la clé de répartition ci-dessus définie, au recouvrement des sommes, pour lesquelles
chacune des Communes concernées reste redevable.
o Convention pluriannuelle d’objectifs 2013-2015 entre la CODECOM, le Centre Social
d’Anthouard et les communes
Vu la délibération n° 19 du 03 avril 2012, aux termes de laquelle la Communauté de Communes Meuse-Voie
Sacrée a décidé de soutenir financièrement le Centre Social et Culturel d’Anthouard dans son projet
d’accompagnement des adolescents en situation de fragilité sur le territoire ;
Considérant que cette délibération est arrivée à son terme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, au titre des années 2013-2015 :
- Autorise le Centre Social et Culturel d’Anthouard à poursuivre ses actions à destination des
adolescents en situation de fragilité sur le territoire intercommunal ;
- Autorise le Président à renouveler la convention d’objectifs (ci-jointe) pour les années 2013 à 2015 ;
- Décide d’accompagner financièrement le Centre Social et Culturel d’Anthouard dans les conditions cidessous précisées :
REPARTITION FINANCEMENTS
2013
%
Conseil Régional – Conseil
Général - Autres
8
19,94 %
2014
€
12 200 €
%
20,01 %
2015
€
12 550
€
%
20,02 €
€
12 800 €
Participation des Usagers –
Bons vacances – Prestation de
Service Ordinaire (PSO ALSH)
CAF / MSA Contrat Enfance et
Jeunesse PSEJ
CODECOM – Intervention au
Collège
CODECOM (50%) – Communes
concernées (50%)
TOTAL
14,70 %
9 000 €
32,68 %
20 000 €
4,09 %
2 500 €
28,59 %
17 500 €
100 %
61 200 €
14,91 % 9 350 €
14,91 %
9 550 €
20 400
€
32,54 %
20 800 €
4,15 % 2 600 €
4,38 %
2 800 €
17 800
€
28,15 %
18 000 €
32,54 %
28,39 %
100 %
62 700
€
100 %
63 950 €
La Communauté de Communes versera au Centre Social et Culturel d’Anthouard la participation financière
globale « CODECOM / Communes concernées », selon les montants ci-dessus arrêtés, et procédera ensuite,
selon une clé de répartition au recouvrement des sommes, pour lesquelles chacune des Communes
concernées restera redevable.
La Communauté de Communes versera au Centre Social et Culturel d’Anthouard une avance sur la
participation financière de la CAF et MSA dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse.
La Communauté de Communes versera au Centre Social et Culturel d’Anthouard la totalité des frais afférents à
l’intervention au Collège Louis de Broglie.
La Communauté de Communes versera ces différentes sommes selon les conditions précisées dans la
convention ci-jointe.
Financement BAFA 2013
Dans le cadre de son engagement en faveur des jeunes, la Communauté de Communes Meuse-Voie
Sacrée, depuis 2004, a choisi de prendre en charge les formations BAFA et BAFD, dans la limite du
respect de certaines conditions, dont un engagement contractuel avec la structure intercommunale
d’une durée de trois années pour un BAFA.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, au titre de l’année 2013, de prendre en
charge 7 formations BAFA.
Maison de santé
La recherche d’un médecin à Souilly est en voie de trouver une candidate. Le Docteur BOUCHY, de
l’ordre des médecins propose la candidature du Docteur Ana MURESAN. Le 13 février 2013, le docteur
MURESAN est venue nous rendre visite, elle s’est rendue à la maison de santé, à la pharmacie.
Les médecins de Dieue sont informés, une collaboration est envisagée avec le Docteur de Dombasle.
Son installation est programmée mi-mars.
Mise à disposition du cabinet médical et du logement de la boulangerie à Souilly
Afin de permettre au Docteur Ana MURESAN de s’installer,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la mise à disposition
gratuite jusqu’au 31 mai 2013 du cabinet médical de la Maison de Santé et du logement situé 24 voie
Sacrée 55220 SOUILLY.
Evènement culturel à Ancemont
Les travaux à l’église d’Ancemont touchent à leur fin. Son inauguration est programmée le 28
septembre 2013. Le coût de cette opération est financé par l’Europe, la Région Lorraine, le
Département de la Meuse, la commune et la CODECOM.
Les spectacles (dans l’église et dans les rues) mis en scène par Monsieur Namura se dérouleront du
vendredi soir au dimanche midi.
9
ENVIRONNEMENT
Bacs à ordures ménagères
La distribution des bacs se poursuit. Elle s’achèvera le 18 mars 2013.
En avril, nous demanderons aux habitants de n’utiliser que les nouveaux bacs. Une communication
sera transmise aux communes et aux habitants.
Information déchèterie
La déchèterie est aujourd’hui en capacité de récupérer les pots de peinture.
Réunions publiques
S’inscrivant dans le cadre de la mise en place du nouveau marché des Ordures Ménagères et de la
redevance incitative avec la distribution des bacs, 5 réunions publiques se sont déroulées courant
janvier. Elles ont rencontré un beau succès puisqu’elles ont réuni plus de 400 personnes. D’autres
seront organisées en fin du 2ème semestre pour communiquer sur les tarifs.
Containers
Une campagne de nettoyage des containers et de remplacement des affichettes se déroulera d’ici
l’été.
QUESTIONS DIVERSES
Remboursement anticipé du prêt n° 85673630008 (bâtiment Pernot, zone artisanale de Villers sur
Meuse)
Pour faire suite à la délibération n° 30 du 14 juin 2012 concernant la vente d’un bâtiment industriel, lot
n°1 de la zone artisanale de Villers sur Meuse cadastré AB 379.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide de procéder au remboursement anticipé du
prêt n° 85673630008 et d’autoriser le versement à la Caisse d’Epargne d’un montant de soixante
douze mille trois cent trente cinq euros (72 335 €).
La dernière échéance mensuelle à régler étant le 28 février 2013.
Ouverture de crédits
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Décide d’ouvrir les crédits suivants:
Fonction SMS RIVE GAUCHE :
Dépenses = 2 200 € art 2188
Fonction cohésion sociale :
Dépenses = 8 200 € art 2051
Fonction économie :
(maison des services)
Dépenses = 1 000 000 € art 2313
Ces sommes seront portées au budget primitif 2013
Renouvellement du contrat de l’agent de développement local
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, articles 3 alinéa 1 et 136, aux termes desquels les collectivités territoriales sont
autorisées à recruter des agents non titulaires pour faire face à la vacance d’un emploi ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
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-
DECIDE de renouveler pour un an le contrat de l’agent de développement local à compter du 4
avril 2013.
AUTORISE le Président à signer le contrat.
Avancement de grade d’une ATSEM
Dans le cadre des avancements de grade 2013,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de créer le nouveau grade suivant : « agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles » et de supprimer l’ancien poste « agent
spécialisé de 2ème classe des écoles maternelles »
La séance est levée à 23h30.
Le Président,
S. NAHANT
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Le secrétaire,
A.PETTAZZONI