Plan du travail :

Plan du travail :
1.
Introduction.
P. 2
2.
Développement.
P. 3
2.1.
2.2
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Notions préalables.
Une approche par la démographie.
Le développement historique et juridique.
La représentation de l’islam en Belgique.
Droit de vote et d’éligibilité
L’Islam et le politique
3.
Quelques liens avec les auteurs vus au cours
(Développé dans l’exposé oral).
P. 15
4.
Présentation des entretiens exploratoires.
P. 16
5.
Conclusions.
P. 17
6.
Bibliographie.
P. 18
6.1.
6.2.
6.3.
7.
Livres.
Revues & Magazines.
Audiovisuel.
Annexes.
7.1.
7.2.
7.2.
7.3
7.4.
P. 20
Les transparents.
Les institutions culturelles (Europe et Belgique).
« Approfondir la démocratie ».
Les préjugés sur l’islam.
L’institutionnalisation de l’Islam en Belgique.
1
1.
Introduction
Le choix du thème et de la question de départ :
C’est dans le souci de répondre aux attentes de l’objectif de ce cours que nous avons entrepris
de formuler un point de départ pour notre problématique : « la culture islamique ».
Ceci nous a conduits à formuler la question de la façon suivante :
« Quelle est la place de la représentativité ainsi que l’institutionnalisation de la
Communauté musulmane au sein de la Belgique ? »
Cette question porte sur un problème contemporain de la société occidentale.
Notre recherche entend présenter la problématique autour du développement de la culture
islamique, et principalement du rôle et de la représentation de l’Exécutif Musulman de
Belgique, dans notre société tout au long de ce dernier quart de siècle.
Cette insertion sociale prend une importance essentielle, ainsi qu’un développement
conséquent, en Belgique. Il nous tient à cœur de comprendre ces phénomènes résultant de la
rencontre de diverses identités, de divers référents culturels et religieux.
La Belgique paraît être un endroit propice pour poser notre problématique. Bruxelles et plus
récemment Anvers, sont devenus des lieux auxquels toutes les analyses et tous les
commentaires se réfèrent. Par le pouvoir amplificateur des villes, la problématique rebondit
sur l’ensemble de la société belge en produisant une véritable grille de lecture unique.
Il nous a fallu relever deux types de défis : sélectionner les ouvrages adéquats à notre
démarche et prendre de la distance par rapport à nos préjugés.
Pour sélectionner les ouvrages, nous avons tout d’abord recherché des mots clef dans des
encyclopédies. Ensuite, notre recherche d’ouvrages dans le catalogue de la bibliothèque des
F.U.S.L. et dans la base de données « Francis », apparut très bénéfique.
En Europe occidentale, sont définies le plus souvent comme « Musulmans » deux catégories
de personnes :
Celles qui, sans distinction d’origine nationale ou ethnique, font profession de foi
islamique, y compris celles qui ne pratiquent le culte qu’occasionnellement.
Celles qui sont, directement ou par ascendance, originaires d’un pays du monde
musulman, quelles que soient leur nationalité effective et la teneur de leur rapport
personnel à la foi islamique. Signalons qu’il faut soustraire de cette deuxième
catégorie un nombre limité de personnes venant de ces mêmes pays mais qui affirment
une adhésion religieuse chrétienne ou juive.
En fait, dans la grande majorité des cas, les mêmes personnes se retrouvent à la fois dans
l’une et l’autre de ces deux définitions. Elles sont musulmanes parce qu’elles croient à la
religion islamique et la pratiquent à divers degrés, et parce qu’elles sont aussi, au moins
indirectement, originaires d’un pays musulman.
2
2.
Développement
2.1. Notions préalables.
L’Islam soulève les passions, suscite des peurs et des interrogations. Largement médiatisé, il
demeure paradoxalement peu connu. Objet de fascination pour les uns, il est violemment
rejeté par les autres.
Avant d’aborder ces différents sujets, il est impératif de distinguer trois aspects liés à l’islam :
la culture, la religion et la politique.
En tant que culture, l’Islam englobe les manifestations à caractère collectif permettant au
groupe de s’affirmer, de maintenir sa cohésion et ses valeurs (fêtes, circoncision, mariage …).
Son champ dépasse le cadre strictement religieux pour impliquer tous ceux qui sont guidés
avant tout par le sentiment d’appartenance communautaire. C’est d’ailleurs dans cette
perspective que nous parlons de communauté musulmane.
En tant que religion, l’islam concerne principalement la foi, la morale et le culte. S’ils se
déclarent dans leur grande majorité croyants, les Musulmans pratiquent à des degrés divers (le
jeûne du Ramadan est plus strictement observé que la prière).
Quant à la dimension politique, elle sort du cadre rigoureusement religieux. Elle est le fait de
groupes qui font de l’islam une matrice et un levier pour la prise du pouvoir, voire dans
certains cas une idéologie de combat.
2.2 Une approche par la démographie.
Il faut remarquer qu’aucun registre n’est établi officiellement concernant le nombre
exact des musulmans (immigrés ou nés de parents immigrés, naturalisés ou encore convertis).
Les estimations avancent un chiffre de +/- 350.000 personnes.
« En 1998, vivaient en Belgique 132.831 personnes de nationalité marocaine et 73.818
personnes de nationalité turque. […] Le nombre de ressortissants algériens vivant en
Belgique était, en 1998, de 9.878 et celui des ressortissants tunisiens se chiffrait à 4.665. Ces
quatre principales nationalités de l’immigration musulmane sont suivies, en ordre
décroissant, par les Albanais, les Pakistanais, les Iraniens, les musulmans de l’exYougoslavie, les Libanais et les musulmans d’Afrique noire. »1
En règle générale, les Turcs et les Marocains ont augmenté leurs effectifs partout où
ils étaient présents. Avec comme point de concentration la région bruxelloise qui représente
68 % de la population de nationalité marocaine. Les étrangers se répartissent en fonction de
leurs revenus, plus contrastés que ceux de la population belge, et de l’inégale répartition
spatiale des logements en location et en propriété.
Les quartiers ouvriers du 19ème siècle, formant le « croissant pauvre de Bruxelles »,
concentrent le plus d’étrangers. Il s’agit de certains quartiers de Schaerbeek, Saint-Josse,
Molenbeek, Anderlecht et Saint-Gilles. Contrairement à la France, la Belgique ne connaît pas
les « banlieues » périphériques peuplées de travailleurs immigrés.
1
MANCO, U., 2000, Voix et voies musulmans de Belgique, Belgique, Publications de
Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles, pp.20-4.
3
2.3. Le développement Historique et juridique.
Il est utile de rappeler que la présence de l’islam en Belgique, comme dans les autres pays
européens, est le résultat d’un véritable travail de construction progressive. Les musulmans
immigrés en Belgique ont, à partir de la fin des années ’60, aménagé en Europe une manière
d’être musulman. Cet extraordinaire processus de création sociale et culturelle est bien
entendu le résultat d’acteurs et de facteurs multiples. Bien que les causes profondes de cette
reconnaissance soient hétéronomes (le premier choc pétrolier ou les négociations politiques
avec l’Arabie Saoudite), l’environnement belge a contribué à cette réinvention du religieux :
des individus, des associations et parfois des communes, ont aidé à la création de lieux
religieux. La Belgique s’est donc distinguée des pays voisins par le caractère novateur de la
reconnaissance de l’Islam par les pouvoirs publics. L’adoption d’une loi qui devait donner au
culte musulman les mêmes droits qu’aux cultes reconnus est apparue comme une
manifestation d’ouverture.
Début 1830 :
Pour saisir les rapports entre l’Etat belge et l’islam, il faut se rappeler quelques principes du
système politique belge tel qu’il émerge en 1830-31, au moment de l’accession à
l’indépendance et du vote de la Constitution.
La révolution de 1830 provoque une profonde sécularisation des rouages de l’Etat : l’Eglise et
l’Etat sont désormais mutuellement indépendants.
Cette indépendance réciproque ne signifie pas que les deux acteurs n’entretiennent aucune
relation légale, ni que touts les cultes sont placés sur le même pied. Différents avantages sont
confirmés ou accordés à l’Eglise catholique, puis élargis aux cultes dits reconnus.
Dans la Constitution2 :
•
•
•
•
•
•
L’Etat prend en charge le traitement et la pension des ministres des cultes reconnus.
Les écoles publiques sont contraintes de proposer un enseignement des différents
cultes reconnus.
La loi contraint les communes à subsidier la construction et l’entretien des lieux de
cultes.
Les cultes reconnus sont donc plus « égaux que d’autres » car ils bénéficient
d’avantages matériels considérables pour diffuser leur foi, ainsi qu’une légitimation
symbolique dont les effets sont difficilement mesurables.
La reconnaissance de l’islam en 1974 constitue le premier élargissement du champ
d’application de la loi ; elle sera encore élargie à la religion orthodoxe en 1985.
La reconnaissance de l’islam répond à une demande diffuse mais qui a rapidement
trouvé un relais institutionnel.
2
La numérotation des articles constitutionnels a été modifiée en 1994 ; l’article visé porte le n° 181,
anciennement 117.
4
Des années 1950 :
L’origine d’un premier comité remonte à la fin des années 50, quand quelques étudiants
arabes anti-nassériens et anti-baathistes ont rencontré des réfugiés musulmans albanais fuyant
le régime communiste. Ces deux groupes se sont liés à une poignée de convertis belges pour
mettre sur pied une association ; celle-ci donnera naissance au Centre islamique & culturel de
Belgique (« la grande mosquée »).
1962 :
Le Comité demande au Ministre de la Justice d’octroyer à la communauté musulmane le
pavillon oriental du parc du Cinquantenaire. Mais le Roi ne souhaite pas céder ce pavillon.
1967 :
Incendie du grand magasin de l’innovation
-accords non-écritsLe roi Fayçal d’Arabie Saoudite octroie une aide financière en faveur des victimes de
l’incendie de l’Innovation.
En contre-partie le Roi Baudouin donne les clefs du pavillon oriental3.
1968 :
Centre islamique et culturel de Belgique (le « CIC ») dépose ses statuts, et sera officiellement
rattaché en 1982, à la Ligue islamique mondiale sur laquelle l’Arabie Saoudite pèse d’un
poids déterminant (aujourd’hui encore !).
1974 :
L’Islam est reconnu.
Sa proximité avec le choc pétrolier de 1973 a conduit à présenter cet événement comme
l’élément déclencheur du processus de reconnaissance, vu la dépendance de la Belgique à
l’égard de cette source d’énergie.
Mais la crise pétrolière ne rend compte ni du processus parlementaire de reconnaissance,
entamé avant 1973, ni du rôle spécifique de l’Arabie Saoudite.
Par ailleurs, il faut relever la concordance de date entre la reconnaissance de l’Islam et l’arrêt
de l’immigration (1974). Malgré cet arrêt officiel, les populations concernées n’ont cessé de
croître sous l’effet des naissances, du regroupement familial et , subsidiairement, des réfugiés
politiques.
La loi du 19 juillet 1974 modifie donc la loi de 1870 en y ajoutant un article 19bis relatif au
culte islamique. Pourquoi ne pas avoir joint l'islam aux cultes protestant, anglican et israélite,
réunis dans un destin commun à l'article 19 de la loi de 1870 ?
Une première raison est que, à la demande de l'Imam directeur du CIC, la loi de 1974 dispose
que l'organisation du temporel islamique se base sur une dimension territoriale provinciale et
non locale comme c'est alors le cas pour les autres cultes. Les communes qui accueillent
3
Bail emphytéotique de 99 ans.
L’Islam belge accède ainsi à la visibilité moyennant un triple biais :
Une « représentation saoudienne.
La cession d’un bâtiment de haute valeur symbolique.
Le CIC représenté par le « Grand-Imam » = un Imam-directeur.
5
d'importantes communautés musulmanes trouvent sans doute des vertus à cette mesure qui les
dispense d'interventions financières, mais cela fait peser le poids de l'aide aux mosquées sur
un petit nombre de provinces dont certaines manifestent des réticences à l'idée de subir les
effets de cette disposition particulière (Il était prévisible que l'islam devienne la deuxième
religion du pays au plan quantitatif, de sorte que le choix d'unités territoriales provinciales
s'explique difficilement.).
Une deuxième différence par rapport aux autres cultes reconnus engendre des effets plus
importants. La loi de 1974 n'évoque que l’organisation des administrations propres au culte
islamique. Elle omet de parler de la représentation de ce culte, alors que la représentation des
autres cultes reconnus est évoquée au même titre que leur organisation, et qu'un représentant
de chaque culte doit être agréé afin qu'il puisse désigner des professeurs de religion.
1978 :
L’arrêté de 1978 prévoit surtout qu’il revient au CIC de déterminer le nombre de membres à
élire lors de la première constitution de chacun des comités. Le même CIC est chargé
d’organiser les premières élections, les comités sortants devant déterminer le nombre de
mandats à pourvoir lors des élections suivantes et organiser les scrutins ultérieurs.
- Période de latence :
Le problème de la représentation. -
L’arrêté royal de 1978 n’a jamais été appliqué, aucune communauté musulmane n’ayant
demandé sa reconnaissance. Les élections n’ont donc pu être organisées ; les comités chargés
de la gestion du temporel du culte n’ont pas été constitués (donc pas de subventions).
En tout état de cause, bien qu’il ait longtemps servi d’interlocuteur privilégié des autorités
belges, le CIC ne recevra jamais le statut d’organe représentatif des Musulmans.
Le CIC désigne la quasi-totalité des enseignants de religion islamique de 1975 à 1990. Des
associations d’immigrés émettent cependant d’importantes réserves sur sa représentativité
ainsi que sur le profil des enseignants désignés (qui sont rarement ancrés dans la réalité
quotidienne de l’immigration, et peuvent créer de réels obstacles à l’intériorisation des valeurs
démocratiques).
1983 – 1990 :
La situation reste figée de 1983 à 1990, avec l’exception de la tentative avortée du ministre de
la Justice en 1985. (Celui-ci propose de créer un Conseil supérieur Musulmans de Belgique).
Il est vrai que l’évolution assez chaotique et la faible représentativité des associations
musulmanes concurrentes du CIC ne permettent pas, à l’époque, d’imaginer nombre
d’alternatives sérieuses.
Le dossier de la représentation de l’islam belge reviendra au premier plan en 1989-1990 ; lors
des bombardements américains sur la Libye en 1986 les médias ont focalisé l’attention sur la
présence des islamistes dans les manifestations de protestation, ce qui a poussé nombre de
mandataires politiques à percevoir l'islam radical comme un facteur de troubles ou comme un
frein à l'intégration des groupes issus de l'immigration. A quoi ces groupes répondent que
l'islam belge serait moins soumis aux influences étrangères s’il était subsidié à l'instar des
autres cultes reconnus et s'il était représenté de manière sociologiquement pertinente.
Deux initiatives s'entrecroisent alors, qui ambitionnent de résoudre l'ensemble de la
problématique en passant par l'élection d'une instance collective qui pourrait être agréée
comme chef de culte. Le Commissariat royal à la politique des immigrés avance cette
proposition en novembre 1989 alors que 1e CIC travaillait depuis septembre sur une
6
hypothèse analogue. Encouragé par cette coïncidence de vues apparente et par le rôle que lui
confère l'Arrêté Royal de 1978, le CIC se déclare prêt à organiser les élections suggérées par
le Commissariat royal. Mais dès décembre, le gouvernement manifeste son opposition à ces
projets, relayant ainsi des inquiétudes de natures diverses.
1991 :
Les élections ont lieu le 13 janvier 1991, mais leurs résultats ne seront jamais publiés ;
De 25 à 35 000 personnes auraient pris part au vote.
Comme cela avait été dit en décembre, il n’y a aucune reconnaissance officielle.
En voulant se doter d’interlocuteurs rassurants4, l’Etat a compliqué le dialogue avec les
groupes de base ; le statut des enseignants de religion islamique reste discriminatoire, les lieux
de culte, le logement et le traitement des imams ne sont toujours pas subsidiés, ni l’islam doté
d’un chef de culte.
1992 :
Le gouvernement belge décide de changer de méthode et d’objectif au cours de l’année 1992.
Il continue à chercher une alternative au poids du CIC et aux prétentions du Conseil supérieur
des Musulmans, organes qui lui paraissent trop sensibles aux influences politiques ou
doctrinales étrangères. Mais il admet cette fois la nécessité de faire représenter l’islam par un
collectif qui reflète la religion et la culture musulmane.
1993-1994:
A partir du 2 novembre 1993, on demande la remise de la décision gouvernementale belge au
sujet du projet concernant l’Exécutif. Mais ce n’est qu’en novembre 1994, que le
gouvernement remet sa décision. (une durée beaucoup trop longue).
L’exécutif reçoit comme prérogative :
L’enseignement
Désigner les conseillers religieux dans les prisons & hôpitaux.
Une première évaluation du travail de l’Exécutif et des réactions des communautés a été
confiée en 1994 au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Les résultats
de cette évaluation ont étayé la décision du Ministre de la Justice de confirmer la composition
de l’Exécutif, d’étoffer son budget et de la reconduire dans ses missions jusque fin 1997.
1997-1998 :
Au mois de juin 1997, le ministre de la Justice a chargé l’Exécutif d’émettre des propositions
concrètes en vue de l’organisation d’un processus électif dont émaneraient les membres du
futur organe chef de culte, le principe de l’élection ayant progressé entre temps au sein des
milieux politiques. Le projet est adopté lors du Conseil des Ministres du 12 juin 1998, celui-ci
annonçant « l’organisation d’élections afin de composer un nouvel Exécutif des Musulmans
de Belgique dont les tâches seront plus étendues afin qu’il remplisse le rôle d’organe
représentatif du culte islamique. »
Les élections auront lieu le dimanche 13 décembre 1998, date à laquelle l’actuel Exécutif
provisoire des musulmans aura achevé la mission qui lui à été confiée.
4
Notamment aux yeux de la BSR et de la Sureté de L’Etat.
7
2000 :
Le processus électif à deux degrés a répondu aux diverses inquiétudes, l’agréation d’un
organe chef de culte bénéficiant d’une certaine légitimité auprès des fidèles met fin à une
situation singulière qui voyait un culte reconnu être traité comme un culte enclavé voire
suspect.
L’exécutif recevrait normalement 45 millions au départ, ce qui a été revu à 24 millions, pour
l’année 2001. Car l’exécutif n’a pas donné suite à ce qui avait été demandé, notamment
concernant une liste composée de 60 à 80 mosquées. Ce qui montre à quel poin,t de part et
d’autre il existe des tensions.
Conclusion d’une histoire toujours en cours :
Les Musulmans et l’Etat se sont renvoyé la balle pendant des années en s’accusant
mutuellement d’être le responsable du retard dans le dossier de la reconnaissance. Les
responsabilités sont probablement partagées entre d’un côté les pouvoirs publics et, de l’autre,
ceux qui s’improvisaient représentants des musulmans.
Pour terminer, il est nécessaire de rappeler que le processus de reconnaissance vise à installer
une instance chargée de gérer un budget annuel et d’organiser les services culturels, éducatifs
et sociaux.
Cependant, il reste une liste non exhaustive de questions en suspens :
Quels seront les rapports des représentants musulmans avec le gouvernement ?
Pourra-t-on éviter le climat de méfiance, qui par le passé, a nui aux intérêts des
musulmans ?
L’Exécutif est invité à jouer un rôle de gestion, mais la formation intellectuels et
matériels nécessaires à cette mission seront-ils au rendez-vous ?
Pourra-t-on un jour distinguer le fait islamique du fait politique, de même que les
questions liées au culte musulman des questions liées à l’immigration ?
8
2.4.
La représentation de l’islam en Belgique.
Remarque :
Une double simplification :
D’une part, nous décrirons la situation de l’Islam belge en nous focalisant sur sa
dimension institutionnelle et sur le point de vue de l’Etat.
D’autre part nous soulignerons les ambiguïtés et les impasses résultant de décisions
dont les effets négatifs sont aisément perceptibles après coup (mais l’étaient pas
toujours prévisibles à l’époque).
La représentation des Musulmans de Belgique a été pendant longtemps un problème majeur.
Il demeurait sans solution jusqu’à il y a peu. A cause des exigences contradictoires, il n’était
pas aisé de trouver un compromis qui satisfasse les différents intervenants, à savoir : l’autorité
fédérale, les autorités des pays d’origine, les groupes et les associations communautaires, le
Centre islamique, les responsables des lieux de culte et les nationalités composant la
communauté musulmane.
Nous formulons deux remarques à ce sujet :
Tout d’abord, en islam, il n’y a pas de hiérarchie de principe : tous les hommes sont égaux
devant Allah. Certes. Mais dans le monde de l’Islam existent bel et bien des pouvoirs de fait.
Mais comment se légitiment-ils et d’où vient leur reconnaissance comme pouvoir ?
Pour établir un tel organe, un processus de type électoral est nécessaire. Le problème, est que
la communauté musulmane consiste une communauté essentiellement égalitaire. Elle ne
présente donc pas directement dans sa composition un interlocuteur qui soit d’emblée reconnu
par tous, à la différence de l’Eglise catholique, où il est aisé d’identifier une autorité en la
personne du Pape Jean Paul II.
La création de l’Exécutif :
En novembre 1993, un projet d’Exécutif est déposé au cabinet du Ministre de la Justice visant
une demande officielle de sa reconnaissance. Cet organe, issu d’une Assemblée Constituante
de 51 membres, est composé de dix-sept élus siégeant bénévolement et à titre individuel :
7 marocains, 4 Turcs, 1 Libanais, 1 Sénégalais, 1 Tunisien, 3 belges de souche convertis à
l’islam. Comme le Conseil supérieur des Musulmans n’était pas reconnu par les autorités, le
Dr Yacine Beyens a été obligé de démissionner de ses fonctions de président du Conseil pour
accéder à la présidence de l’Exécutif.
Ainsi, l’Exécutif a vu son budget augmenté de deux millions, et le dossier qui concernait les
carrés musulmans dans les cimetières a finalement été en passe d’aboutir. On estimait que
l’Exécutif devait établir les règles d’inhumation mais la gestion des cimetières demeurait une
compétence du pouvoir communal.
9
Rôle et structure de l’Exécutif des Musulmans de Belgique :
a) Le rôle de l’Exécutif
L’Exécutif des Musulmans de Belgique a repris les compétences qui avaient été reconnues au
comité technique en matière d’enseignement, et s’est vu attribuer une matière d’ordre social ;
à savoir la compétence de désignation des conseillers religieux dans les prisons et
établissements hospitaliers pour assister détenus et malades. Seize personnes travaillaient
bénévolement dans ce cadre. L’Exécutif se définissait lui-même comme une étape vers la
résolution définitive des problèmes institutionnels liés à l’organisation et à la représentation
des Musulmans de Belgique. A cette époque, l’Exécutif n’était pas un organe-chef de culte, il
n’était pas habilité à proposer une inspection des programmes, ni un statut pour les
enseignants dont il proposerait la nomination.
Cet Exécutif bénéficiait, à l’époque, d’un budget annuel de cinq millions de francs belges et
ses prérogatives étaient limitées. Comme l’Exécutif des Musulmans de Belgique n’était pas
un organe « chef de culte », que représentait-il pour vraiment pour les musulmans ?
En fait, tout le processus s’était déroulé de manière très discrète ; et il est pas étonnant que
beaucoup de gens, y compris parmi les Musulmans, ignorent ce qu’était l’Exécutif, le
confondant avec le Conseil supérieur des Musulmans ou s’étonnant du peu de présence de
cette institution au sein des communautés locales et des mosquées.
L’Exécutif n’était chargé ni des mosquées ni de l’abattage rituel du mouton. Il devait
néanmoins garantir au Gouvernement belge que sa reconnaissance n’entraînerait pas le
développement de l’intégrisme. Le rôle de l’Exécutif, devrait être d’organiser le temporel du
culte et de représenter les Musulmans, ce qui n’était pas le cas à l’époque de Beyens. Selon
Mohamed Boulif5, l’Exécutif devait participer plus activement à la vie politique belge pour
négocier la reconnaissance et la représentation définitive de l’organe « chef du culte » mais
s’obligeait à se limiter à des tâches administratives et à ne pas se poser en autorité morale
suprême qui pèserait sur la conscience des Musulmans de ce pays. Ainsi, il ne devrait pas
prendre position dans des dossiers aussi complexes que la mixité, le port du voile…
Il est étonnant de voir les divergences entre le rôle que Beyens et Boulif imputaient et celui
que les dirigeants actuels en attendent. D’après la structure actuelle de l’Exécutif, il est
évident que ces nouveaux dirigeants souhaitent le renforcement du rôle de cet organe.
b) Sa structure
Voici la structure de l’Exécutif tel qu’il est définit actuellement :
Le Département de l’Enseignement a pour mission de travailler sur la désignation des 630
enseignants, le recrutement de nouveaux enseignants, la formation continue du corps
professoral, l’établissement d’un programme de cours, la conception d’un statut pour les
enseignants, et la mise sur pied d’une inspection des cours.
5
Vice-président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et membre du Conseil supérieur des Musulmans.
10
Le Département Social traite de l’aumônerie dans les prisons (12 conseillers islamiques
prévus dans le nouvel arrêté royal du 13 juin 1999), l’aumônerie dans les hôpitaux,
l’aumônerie dans les forces armées, l’aumônerie dans les maisons de repos, la concession de
parcelles (dans les cimetières publics) aux défunts musulmans, la formation continue de tous
les aumôniers, la prévention de la délinquance, la lutte contre la toxicomanie et la violence de
groupe, la permanence sociale et la médiation en cas de litige entre deux parties musulmanes.
Le Département « Mosquées » qui traite des questions sur l’établissement d’un statut des
mosquées et des imams, l’établissement d’un processus de reconnaissance des lieux de culte,
recrutement et formation des imams et la mise en place d’un système de gestion pour les 300
mosquées du Royaume.
Le Département Finances dont la mission consiste à établir la comptabilité et à contrôler la
gestion du budget de l’Exécutif.
Quant au Département Communication, il a entre autres, pour prérogative de répondre à la
demande d'informations sur l’Islam en Belgique émanant des médias, du monde politique et
de l’opinion publique en général., la conception d’émissions religieuses sur les ondes de la
radio et télévisions publiques, la diffusion d’informations à l’attention de la Communauté
musulmane et des institutions publiques, par l’intermédiaire d’un bulletin d’informations,
d’un site internet et d’émissions hebdomadaires sur les ondes des radios maghrébines et
turques et assurer une communication efficace avec les divers organismes et institutions en
contact avec l’Exécutif.
Un autre étonnant changement se situe au niveau de la Commission « anti-discrimination ».
Aux antipodes de ce que disait Yasine Beyens, l’Exécutif a mis sur pied cette commission qui
sera chargée de relever les discriminations frappant la Communauté musulmane de Belgique
(discriminations professionnelles, sociales, administratives,…). De plus, il apparaît que
l’Exécutif a été sollicité à plusieurs reprises, ces derniers mois, pour jouer le rôle de médiateur
dans divers litiges impliquant une partie musulmane (foulard à l’école, tensions entre
communauté religieuses,…) Cela nous interpelle car l’Exécutif n’est-il pas en train de
s’ingérer dans une compétence attribuée au Centre pour l’égalité des chances. Nous nous
demandons jusqu’où iront les compétences de l’Exécutif dans le futur.
11
2.5.
Droit de vote et d’éligibilité :
Apparue dans le courant des années 1960, la revendication visant l’octroi aux étrangers des
droits de vote et d’éligibilité fait partie des réclamations d’une partie de la population
d’accorder les droits politiques à ceux qui n’ont pas la nationalité belge mais qui vivent dans
le pays depuis un certain temps. Des mouvements sociaux et des parlementaires se sont
relayés pour porter cette revendication à « l’agenda politique ».
Mais finalement, c’est le Traité de Maastricht du 7 février 1992 qui va jouer un rôle décisif en
imposant aux Etats membres de l’Union européenne l’introduction du droit de vote et
d’éligibilité au plan local pour les citoyens européens.
En Belgique, cette disposition s’est rapidement heurtée à la crainte des Flamands de voir les
étrangers admis au vote renforcer l’électorat francophone. Les deux partis écologistes ont été
les seuls à défendre les droits politiques locaux de tous les non Belges, européens ou non,
depuis leur fondation vers 1980. De par la révision constitutionnelle et la loi de 1998, la
législation en la matière ne pouvait de toute façon pas être modifiée avant le 1er janvier 2001,
soit après les élections communales qui ont eu lieu le 8 octobre 2000.
Hormis les partis d’extrême droit représentés dans l’une ou l’autre assemblée fédérale ou
régionale (Vlaams Blok, Front National, Front Nouveau de Belgique), c’est le parti libéral
flamand VLD du premier ministre Verhofstadt qui est actuellement le plus opposé à la
reconnaissance du droit de vote aux étrangers, suivi par le parti social-chrétien flamand CVP,
actuellement dans l’opposition.
Du côté francophone par contre, une certaine unanimité règne depuis peu en faveur d’un tel
élargissement de l’électorat, et ce, alors que le parti libéral francophone PRL avait pendant
longtemps été à la pointe du combat contre une telle éventualité, avec de nombreux dérapages
racistes à la clé. En fin de comptes, les ressortissants de l’Union européenne seront donc les
seuls non Belges à pouvoir participer aux élections communales de 2000, dont resteront
exclus les Marocains et les Turcs, principales communautés non européennes.
Actuellement, la plupart des partis sont ouverts à tous, sans condition de nationalité, mais
aucun parti politique n’a pourtant jusqu’ici manifesté publiquement son ouverture à des
militants d’origine étrangère, sauf en période électorale. Dans les années 90, une rumeur a
circulé avec persistance (y compris dans les milieux policiers et du renseignement) de la
préparation d’une infiltration organisée d’islamistes au sein du parti Ecolo en région
bruxelloise. Rien à ce jour ne permet de dire que cette rumeur avait le moindre fondement.
Quelques candidatures symboliques lors des élections communales de 1988 aboutirent à
l’entrée de trois belges d’origine marocaine dans des conseils communaux en Flandre et en
Wallonie, par élection directe ou comme suppléants suite à la démission ou au décès d’un colistier. L’arrivée significative et médiatisée de candidats originaires de pays musulmans sur la
scène politique belge, surtout bruxelloise, date des élections législatives de 1991. A
l’occasion de ces élections, le PSC présenta un candidat d’origine marocaine à la Chambre, le
PS un candidat d’origine tunisienne au Sénat, et Ecolo deux candidats d’origine marocaine à
la Chambre et un candidat au Conseil provincial du Brabant.
En Flandre, seuls Agalev et le PTB-PVDA (extrême-gauche) avaient inséré des candidats
d’origine maghrébine ou turque sur leurs listes provinciales ou nationales. Pour la première
fois, les personnes de cette origine furent considérées comme des acteurs potentiels de la vie
politique visant, surtout, l’électorats de même origine. Ce processus se poursuivant et
s’amplifiant, l’électorat d’origine maghrébine et turque a constitué un enjeu non négligeable
12
pour les élections à la Région de 1999, susceptible de déplacer quelques sièges au moins entre
différents partis, et donc de peser sur les équilibres régionaux. Les élections d’octobre 2000
ont confirmé cette tendance. Pour la première fois, les partis politiques belges ont été obligés
de tenir compte de cet électorat potentiel qui risquait, dans certaines communes bruxelloises
du moins, d’échapper aux clivages politiques traditionnels et de s’autonomiser.
Cela dit, plusieurs observations doivent être soulignées en matière de législation belge :
Première observation.
Face aux menaces de condamnations de la Belgique par les instances européennes, le droit de
vote a dû être étendu aux citoyens des Etats membres de l’Union européenne dans la
législation belge. Une loi a été adoptée le 27 janvier 1999 pour permettre le vote des citoyens
européens. Moyennant leur inscription préalable sur la liste des électeurs de leur commune, ils
ont obtenu le droit de participer aux élections communales du 8 octobre 2000, passivement
comme électeurs ou activement comme candidat. Mais s’ils sont élus, contrairement aux
conseillers communaux belges, ils ne pourront pas devenir échevins, ni bourgmestres. La Loi
de janvier 1999 prévoit que les échevins, élus par le conseil communal en son sein, doivent
disposer de la nationalité belge. Cette disposition ne sera plus d’application à partir des
élections de 2006.
Mais il convient, comme le Conseil d’Etat l’avait rappelé plusieurs fois, que la Constitution
belge soit modifiée pour accorder le droit d’éligibilité aux étrangers européens lors des
élections communales, contrairement aux scrutins européens auxquels les citoyens européens
participent depuis 1994. La Constitution belge a effectivement été modifiée fin 1988, mais
elle maintenu le principe de base selon lequel les droits politiques sont soumis à la condition
de nationalité.
Deuxième observation.
La modification de la Constitution a été plus loin que ce qu’impose le Traité de Maastricht.
Un quatrième alinéa a été ajouté à l’article 8 de la Constitution ; il prévoit que le droit de vote
peut aussi être étendu par une loi ordinaire aux résidents en Belgique qui ne sont pas des
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne. Mais une disposition transitoire
prévoit que la loi nécessaire pour étendre le droit de vote aux « extra-Européens » ne peut être
adopté avant le 1er janvier 2001. Il conviendra que le Parlement fédéral vote une loi les y
autorisant. Donc que le problème soit remis à l’ordre du jour et qu’une majorité parlementaire
trouve un terrain d’entente et se mette d’accord sur l’octroi des droits politiques aux étrangers
hors Union Européenne, de sorte que cette catégorie d’étrangers puisse participer au
prochaines élections d’octobre 2006.
Troisième observation.
Cela fait maintenant 5 ans que le Conseil de l’Europe a adopté la « Convention sur la
participation des étrangers à la vie publique au niveau local » (Strasbourg, le 5 février 1992).
Cette convention prévoit donc que les signataires s’engagent à accorder le droit de vote et
d’éligibilité aux élections locales à tout résident étranger pourvu que celui-ci ait résidé
légalement et habituellement dans l’Etat en question pendant les cinq ans précédant l’élection.
Elle prévoit également qu’un Etat peut déclarer qu’il se limite à l’octroi du droit de vote (à
l’exclusion de l’éligibilité).
A ce jour, sur 41 Etats membres du Conseil de l’Europe, seul huit ont signé la Convention et
quatre l'ont également ratifiée : l’Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.
13
2.6.
L’Islam et le politique :
L’islam oblige à reposer le problème politique, car il est en même temps « religion » et
« cité ». Il faut abandonner les présupposés « occidentaux », chrétiens d’origine, selon
lesquels Dieu et César sont séparés (Matthieu, 22, 17), les cités de Dieu et du diable deux
comportements, non deux entités politiques, et la cité des hommes doit se guider sur des
règles de morales, parfois concrétisées par le droit, mais sans que son organisation dépende
d’une loi religieuse. Pour l’islam, cette séparation n’existe pas. Elle serait même choquante
car elle passerait pour un abandon de l’humain au pouvoir du mal, ou une relégation de Dieu
hors de ce qui lui appartient. La cité idéale doit être ici-bas. Elle y est même déjà : c’est la cité
musulmane.
Une dimension politique est en effet coextensive à la révélation coranique. A La Mecque, le
message était centré sur l’annonce du Jugement tout proche, l’avertissement du destin funeste
des peuples déobéissants, et l’appel à une conversion morale et sociale. Mais une fois
Muhammed exilé dans la ville depuis nommée Médine, il est entouré d’une communauté dont
il faut organiser la vie. Le Coran se met donc à légiférer, sur le mariage, l’héritage, etc …
En lui, c’est Dieu, non le Prophète (simple instrument qui est sensé parler). Les
réglementations politiques portent donc le poids d’une révélation définitive, et qui est celle
d’une Loi.
La dimension politique est ainsi omniprésente et déterminante dans tous les domaines de la
culture musulmane. On peut donc y faire entrer toute la gamme de ce qui a été pensé en Islam,
y compris la « mystique », et avant tout une littérature ayant trait plus ou moins directement
au gouvernement de la cité ; des traités sur les droits et devoirs des califes, vizirs, et autres
dirigeants …
Extrait : Dictionnaire de philosophie.
14
3.
Voici quelques liens avec les auteurs vus au cours
(Développé dans l’exposé oral).
Rosanvallon :
Il se réfère aux représentations politiques de la société démocratique de son temps en faisant allusion à
deux principes fondamentaux :
En premier lieu, le principe technique : dans une représentation représentative, on élit des
représentants du peuple qui prennent les décisions et exercent le pouvoir. Cette pratique crée un
décalage entre l’opinion et les citoyens, le fossé entre les deux groupes devenant de plus en plus large.
En second lieu, le principe symbolique (le sens figuré) : les représentants sont le symbole du corps
social. Le peuple se donne une figure à travers les gouvernants. Le problème de la démocratie, c’est de
traduire la volonté sociale pour mieux gérer le peuple.
Lien : La démocratie représentative >< la démocratie participative (Parti Ecolo ! voir annexe aussi)
Arendt :
Il y a une extrême fragilité de la démocratie (obsession de Arendt, notamment le
« mensonge politique» face à la confiance du peuple).
Elle nous fait remarquer qu’il y a une confusion sémantique (termes politique ; violence ; puissance ;
force ; autorité), qui entraîne des confusions pratiques.
S’interroger ou se ré-interroger sur les mots a des effets sur l’action, car la communication nous aide à
nous orienter dans la société.
L’idée de pouvoir-capacité
><
L’idée de pouvoir-domination.
Il y a pouvoir si = il y a une initiative de plusieurs « diversités humaines ». (Si on sait
échanger des idées, on peut arriver à un agissement commun).
Dès qu’on fait comme si les autres étaient « un », on a basculé dans autre chose que le
pouvoir ; on obtient une domination autoritaire.
Le pouvoir capacité est donc non-hiérarchique et non-instrumental. Il est légitime tant que le
consentement des peuples perdure.
L’obéissance qui est attribuée à une autorité n’est pas obtenue par la contrainte, mais bien par
l’argumentation (consentement de vivre ensemble).
Lien :
La formation et prise de pouvoir de l’Exécutif, le processus de prise de pouvoir.
Tocqueville :
Le pouvoir ne peut pas tout absorber en lui ; il doit y avoir des secteurs (sphère privée) qui se dérobent
au pouvoir. (la « liberté positive » : garantie de la liberté privée et une procédure de perfectionnement
du peuple qui l’exerce).
En parallèle avec l’idée qu’il faut créer des corps intermédiaires entre l’Etat et l’individu pour ne pas
laisser un plan frontal/direct entre les deux.
Liens : On peut se poser la question de savoir si l’Exécutif ne représente pas une forme intermédiaire
justement entre la communauté et le gouvernement belge. Comment cela se passe-t-il dans le concret ?
15
4.
3.1
Entretiens exploratoires
Premier entretien :
Monique Renaerts
Licencié en anthropologie à l’ULB.
Islamologue, à étudié la démographie à l’UCL.
Expérience de terrain en Algérie, au Maroc, et en Belgique.
Travail au Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme.
Nous avons eu l’occasion de retracer l’historique de l’évolution de l’Islam en Belgique.
Madame Renaerts a également porté notre attention sur la dialectique entre la représentation
religieuse et politique des musulmans, au sein de la Belgique. En effet, de par son expérience
personnelle et son implication dans le cadre de son travail, Madame Renaerts joue un rôle
important dans les négociations et les débats entre la communauté musulmane d’une part et
les autorités politiques belges d’autre part.
3.2.
Deuxième entretien :
Ural Manço
Sociologue d’origine turque.
Chercheur au Centre d’études sociologiques des Facultés universitaires de Saint-Louis.
Chercheur aux universités de Liège, ULB, VUB.
Enseignant en sociologie générale à l’ICHEC.
Conseiller à l’emploi à l’ORBEM.
Notre entretien avec Monsieur Ural Manço a été très instructif. Nous avons commencé par
revoir les prénotions de notre objet d’étude. Il a attiré notre attention sur la distinction entre la
notion d’intégration et celle d’insertion. Ainsi, il faut prendre en compte les différents aspects
de l’intégration. Pour mesurer cette intégration, Ural Manço fait appel à diverses variables
comme :
Naturalisation, mariage (mixte), syndicalisation, etc …
Le niveau de scolarité (diplômes)
Le travail – métier exercé.
D’après Ural Manço, il serait judicieux de procéder à une analyse aussi bien qualitative que
quantitative du processus d’insertion sociale. « Il y a mille et une manière de s’intégrer, mais
cela dépend également du contexte dans lequel on s’intègre. ».
16
5.
Conclusion
Après avoir effectué ce travail de « mise en lumière » concrétisé dans ce dossier, nous avons
constaté que l’analyse de la réalité sociale avec ses représentations communes est une tâche
lourde et demande au chercheur de prendre un recul critique.
Tout d’abord, nous avons été amenés à faire une rupture épistémologique avec cette
perception de l’Islam comme matrice culturelle modelant une personnalité sociale musulmane
unique et déterminant dans l’ensemble du groupe des comportements sociaux identiques.
Ensuite, il nous à été nécessaire de recentrer les enjeux de l’intégration autour de la place à
accorder à la minorité musulmane dans le système social belge6.
Il s’agit avant tout de revoir la communication et le savoir-vivre entre les acteurs sociaux en
présence, que ce soit de la société occidentale ou de la communauté musulmane. Il s’agit
également de repenser la vie en communauté autrement qu’au travers de codes et d’un
imaginaire standardisant. Et de trouver ce qui au-delà de nos différences est commun. Donc, il
ne s’agit pas seulement de culture au sens le plus large du terme ou bien d’un déversement
porteur d’implications institutionnelles et collectives, mais de l’organisation de l’humanité
bien au-delà des différences, qu’elles soient culturelles, politiques ou religieuses.
Une question cruciale, c’est de ce demander comment se fera la représentativité des
différentes communautés musulmanes. Il y aura-t-il un idéal démocratique identifié à la loi du
nombre ?
La question qui se pose donc est celle de l’autorité qui va décider quelles sont les tendances
qui doivent être représentées, le nombre de représentants d’origine marocaine, turque, belge,
pakistanaise, d’homme, de femmes, de jeunes, de personnes âgées, de modernistes, de
traditionalistes,…
Aussi longtemps que la communauté musulmane ne disposera pas d’un organe « chef de
culte » ayant toutes les compétences normalement dévolues à un organe représentatif
religieux, de nombreux problèmes ne pourront guère être résolus :
Les programmes et l’inspection du cours de religion,
La nomination effective des professeurs,
Le statut des imams, les lieux d’inhumation,
L’assurance d’une formation théologique adaptée au contexte occidental,
La discussion des questions éthiques, …
6
Ce qui faisait l’objet de notre travail pour monsieur Hubert dans le cadre du cours de Recherche et Méthode
en sciences sociales I.
17
6.
Bibliographie
Livres :
BERTHELOT, J-M., L’intelligence du social, Paris, PUF, coll. « Sociologie d’aujourd’hui ».
BISTOLFI, R ; ZABBAC, F., 1995, Islam d’Europe. L’intégration ou insertion
communautaire ?, BXL, Ed. de L’Aube.
BOUDON, R., BOURRICAUD F., 1982, Dictionnaire critique de la sociologie, Paris,
Presses universitaires de France.
CORCUFF, P. 1995, Les nouvelles sociologies, Paris, Nathan Université.
DASETTO, F., 1993, Islam en Belgique, BXL, Academia Bruylant.
DASETTO, F., 1997, Facettes de l’Islam belge, BXL, Academia Bruylant.
DASSETTO, F. ; BASTENIER, A., 1990, Immigration et nouveaux pluralismes, Bruxelles,
De Boeck Université.
DERENNE, C.; KWASCHIN, J., 1988, Les états généraux de l’écologie politique, BXL, Pire.
GRESH, A., 1992, Un péril islamiste, BXL, éd. Complexe.
HERMANS, P. ; GAUDIER J-P., 1991, Des belges marocains, Bruxelles, De Boeck
Université.
KERKHOFS, J., Pratique religieuse et milieu social, BXL, Cahier de Lumen Vitae, 5 (résumé
paru en néerlandais, 1953).
LAMBERT, P-Y, La participation politique d’allochtones en Belgique : historique et
situation bruxelloise, Bruxelles, Academia Bruylant.
LE ROBERT, 2000, Dictionnaire de Sociologie, Dictionnaires le Robert.
LEBRECHT, M., 1997, Approche et étude de cas Alévis en Belgique, Bruxelles, Academia
Bruylant.
LENOBLE PINSON, M., 1996, La rédaction scientifique, Bruxelles, De Boeck Université.
MANCO, U., 2000, Voix et voies musulmans de Belgique, Belgique, Publications de Facultés
universitaires Saint-Louis Bruxelles.
MERAD, A., 1990, L’Islam contemporain, Que Sais-je, Presses universitaires de France.
MORELLI, A., 1992, Histoire des étrangers et de l’immigration en Belgique, Bruxelles, Ed.
vie ouvrière.
MORELLI, A., 1998, Les émigrants belges, Bruxelles, Ed. vie ouvrière.
OUTHWAITE, W., BOTTOMORE, T., 1993, The Blackwell dictionary of 20th century social
thought, Oxford, Blackwell.
18
PANAFIT, L. ; ETIENNE, B., 1999, Quand le droit écrit l’islam : l’intégration juridique de
l’islam en Belgique, Bruxelles, Bruylant.
QUIVY, R. ; VAN CAMPENHOUDT, L., 1995, Manuel de recherche en sciences sociales,
Dunod, Paris.
ROCHDY, A., 1996, Qu’est-ce que l’islam ?, Bruxelles, La Découverte.
SANTY, A-F., 1995, Identité de jeunes “maghrébelges”, Bruxelles, Academia Bruylant.
VADET, J-C., 1995, Les Idées morales dans l’islam, Paris, PUF.
Revues & Magazines :
ABU-SAHLIEH, A. La migration dans la conception musulmane (passé, présent et avenir).
Dans Droit & Culture, T 35, 1998.
CHARLOT, M. Les immigrés. Dans Textes et document pour la classe – Vol 12, Octobre
1983, N° 322, pp. 8-26.
CHERRADI, A. Etre musulman en Belgique et en Europe, Dans Nouvelle Tribune – Vol.
Oct/nov. 1998, n° 18.
DESOBRY, I., Elections chez les musulmans de Belgique : vers une entière reconnaissance
de l’Islam. Dans Axelle – Vol. Novembre 1998, N° 11, pp. 18-9.
KERPEL, G., Les batailles de l’islamisme. Dans l’Histoire – Avril 1998, N° 220, pp.16-9.
KESTELOOT, C., 1988, La signification sociale de la répartition géographique des étranger
en Belgique, Cahiers Marxiste, N°164, pp. 45-59.
MOUSSAOUI, T., Etranger en Belgique. Dans Résonances – Vol 13. Hiver 2000, pp. 50-61
PLANCHER, R., La mosquée ardente. Dans Le Vif / L’Express – Vol. 31 Novembre 1997,
N° 44, pp. 33-36.
ROYEN, M-C., Le réveil de l’islam en Belgique. Dans Le Vif / L’Express – Vol. 17 février
1995, N° 7, pp. 36-60.
VANHAMME, M., Le centre islamique et culturel de Belgique, au parc du cinquantenaire à
Bruxelles. Dans Brabant – Vol. Avril 1978, N°, pp. 27-60.
Audiovisuel :
« Ecran témoin » du lundi 30 octobre 2000, sur la chaîne de télévision RTBF.
19
Annexes :
Les transparents.
20
Plan de l’exposé :
1. Introduction :
1. Notre question de départ (thématique) :
La représentation de la Communauté musulmane en Belgique.
2. Qui sont les Musulmans.
3. Quel contexte en Belgique.
2. Développement :
1. Rappel Historique.
2. Le système représentatif de l’islam. (l’exécutif)
a. Son développement
b. Son rôle
c. Liens avec le cours
3. Le vote/éligibilité dans le contexte national.
3. Remerciements & conclusions.
21
Le développement historique :
Début 1830 :
La révolution de 1830 provoque une profonde sécularisation des rouages
de l’Etat : l’Eglise et l’Etat sont désormais mutuellement indépendants.
Différents avantages sont confirmés ou accordés à l’Eglise catholique,
puis élargis aux cultes dits reconnus.
Fin années 50 :
L’origine d’un premier comité = celle-ci donnera naissance au Centre
islamique & culturel de Belgique (« la grande mosquée »).
1968 :
Centre islamique et culturel de Belgique (le « CIC ») dépose ses statuts
1974 :
L’Islam est reconnu officiellement. (article 19bis).
1980 – 1990 :
La situation reste figée de 1983 à 1990.
1992 :
Le gouvernement belge décide de changer de méthode et d’objectif = il
admet cette fois la nécessité de faire représenter l’islam par un collectif
qui reflète la religion et la culture musulmane.
1993 :
Création et composition de l’Exécutif des Musulmans de Belgique.
1997-1998 :
Le processus électif est adopté lors du Conseil des ministres du 12 juin
1998
Les élections auront lieu le dimanche 13 décembre 1998.
22
Processus électoral à deux niveaux :
Elections en 1993
Assemblée Constitutive (51 élus)
Exécutif provisoire (16 élus)
10 Cooptés
300 Observateurs
Exécutif des Musulmans
de Belgique
23
7 Cooptés
Représentation de l’Exécutif des Musulmans de Belgique :
24
Etranger, droit de vote et d’éligibilité :
Point de départ = Traité de Maastricht du 7 février 1992 (rôle décisif)
Introduction du droit de vote et
d’éligibilité, au plan local pour les <Opposition>
citoyens européens, imposée aux Etats
membres de l’Union.
En Belgique, crainte des Flamands
de voir, les étrangers admis au vote
renforcer l’électorat francophone.
Donc, ressortissants de l’Union européenne seront seuls non Belges à pouvoir
participer aux élections communales de 2000 (Marocains et Turcs exclus du
vote)
3 observations en matière de législation belge :
Première observation.
Loi adoptée le 27 janvier 1999 en Belgique pour permettre le vote des
citoyens européens + droit de participer aux élections communales du 8
octobre 2000, passivement comme électeurs ou activement comme
candidat.
Mais ne pourront pas devenir échevins, ni bourgmestres car droits
politiques soumis à la condition de nationalité. (seulement à partir de
2006).
Deuxième observation.
Quatrième alinéa ajouté à l’article 8 de la Constitution : droit de vote
peut aussi être étendu aux résidents en Belgique non-européenne, mais
une disposition doit être adoptée.
Troisième observation.
Pour participer à la vie publique au niveau, l’étranger doit résidé
légalement pendant les cinq ans précédents l’élection. Ces Etat
peuvent accorder le droit de vote mais exclure l’éligibilité.
25
Annexes :
Institutions Culturelles (Europe et Belgique).
« Approfondir la démocratie ».
Les préjugés sur l’islam.
L’institutionnalisation de l’Islam en
Belgique.
26
Les institutions culturelles se sont peu à peu structurées dans les différents pays selon un
modèle adapté à chaque tradition nationale, mais qui partout marque une prise de
conscience croissante du fait culturel et de sa place centrale dans le projet collectif.
L’organisation des affaires culturelles au niveau national :
Les problèmes :
Le mode d’organisation des affaires culturelles au niveau national pose deux questions
distinctes qui reçoivent des réponses différentes selon les pays :
Le rôle de l’Etat :
Sous une forme parfois implicite les états marquent leur refus d’une « culture officielle »,
signifiant par-là que ce risque existe et que le penchant naturel de l’Etat pourrait bien être de
mettre la culture à son service plutôt que de se mettre au service de la culture. Il y a donc une
prudence générale à l’égard de l’action du pouvoir en matière de politique culturelle, terme
d’ailleurs récusé par l’Italie qui lui préfère l’expression de « politique pour la culture ».
Il y a accord sur le fait que l’Etat n’est pas créateur, qu’il ne doit pas imposer de normes à
ceux qui le sont ; mais il va de soi aussi qu’il est, seul, ou à peu près, capable de promouvoir
des conditions favorables permettant aux créateurs de s’exprimer.
La spécificité des affaires culturelles :
La prise en charge par l’Etat des affaires culturelles s’effectue dans les différents pays selon
des modes d’organisation variables qui traduisent différentes délimitations possibles du
champ de la politique culturelle.
Une reconnaissance est importante : ainsi les affaires culturelles passent d’un statut de secteur
dépendant à un statut autonome qui leur permet de se déployer et de prendre l’ampleur
qu’elles méritent. La reconnaissance de la spécificité de la politique culturelle a donc
constitué une première étape, à partir de laquelle son champ d’action à pu s’élargir comme on
le constate aujourd’hui. Ainsi reconnu, la politique culturelle doit trouver des modalités
d’action à la hauteur de ses ambitions.
Les grands objectifs de la politique culturelle :
De la définition des grandes orientations de la politique culturelle et de ses principaux
objectifs, il se dégage un certain nombre de constantes qui témoignent d’une prise de
conscience de l’ampleur des problèmes culturels et de l’élargissement des ambitions des
gouvernements en la matière.
A quelques variantes près, les rapports nationaux définissent d’abord l’orientation de l’action
culturelle dans une triple direction :
Conserver l’héritage et maintenir la création.
Assurer l’égalité dans l’accès à la culture, c’est-à-dire mettre les œuvres d’art
sous toutes leurs formes à la disposition du plu grand nombre. Il s’agit alors
non seulement de multiplier les manifestations culturelles mais aussi de donner
aux individus les moyens d’y accéder, par l’animation, l’éducation. L’effort
doit être particulièrement développé en direction des catégories les plus
défavorisées.
Assurer à tous la possibilité de créer.
27
Toutes ces voies de l’action indiquent la ligne générale de la politique culturelle telle qu’elle
est conçue en Europe : il ne s’agit pas d’imposer une culture, il s’agit de créer les conditions
permettant aux individus d’exprimer leur richesse et leurs talents sur le plan culturel dans le
respect du « pluralisme culturel » qui est aussi un des mots clés des rapports nationaux.
Approche belge de la politique culturelle :
Le rapport belge pour la culture néerlandaise préconise le soutien aux « organisations socioculturelles centrées sur l’activité propre, la créativité personnelle et l’éducation permanente ».
il en est de même dans le rapport belge pour la culture française qui estime nécessaire de
donner aux organisations d’éducation permanente les moyens de réaliser leur politique de
« développement de la responsabilité et des aptitudes personnelles par la prise de conscience
et la connaissance critique des divers aspects de la réalité et l’engagement dans une
participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ».
Le rapport belge francophone indique bien que l’idée de démocratie culturelle se heurte « aux
mentalités » et inquiète les mandataires locaux ou certains responsables d’associations du fait
de sa « densité plus sociale, voire politique, que culturelle ». On touche alors à des formes
d’actions qui élargissent notablement le champ culturel. En relèvent la plupart des
phénomènes spontanés qui constituent l’innovation sociale : des associations de quartiers aux
communautés, des radios pirates, aux manifestations diverses de culture et de modes de vie
différents.
Envisager la culture comme une compensation aux insuffisances de la société technicienne et
comme moyen de transformer radicalement celle-ci en lui donnant l’âme qui lui manque est
sans doute mobilisatrice mais ce n’est pas, en soi, très éclairant pour l’action. D’autre part, la
mise en avant de cette fonction « rédemptrice », représente-t-elle un véritable objectif pour la
politique culturelle ou un mythe commode permettant de compenser et de fuir les frustrations
biens réelles de notre société ?
Cette question mériterait d’être approfondies et éclaircies afin de situer clairement les
responsabilités de chacun. Car si les responsables de la politique culturelle ne doivent pas,
bien évidemment, réduire d’une façon étriquée leurs objectifs au niveau de leurs moyens il
leur faut éviter également, à l’inverse, d’être investis d’une fonction démesurée qui les écrase.
Ce qui conduirait à des désillusions : entre l’insuffisance et l’excès d’ambition il convient de
trouver un chemin qui permette le progrès et conduise à la réalisation des espoirs.
28
Exemple concret de l’enjeu de la démocratie : le parti Ecolo.
Pour Ecolo, l’avènement d’une société multiculturelle est un enjeu essentiel pour renforcer la
démocratie. Il s’articule autour de quatre axes :
1. Découpler nationalité et citoyenneté
Il s’agit de tendre vers une situation où les individus, quelles que soient leur origine et leur
nationalité, vivant sur un même territoire, adhèrent au contrat social de l'Etat via le système
démocratique. C’est là où ils établissent des liens sociaux et participent à l’activité
économique, qu’ils doivent exercer leurs droits et responsabilités de citoyens.
Notion moderne, la citoyenneté se construit pièce par pièce depuis deux siècles. Longtemps,
une majorité de " nationaux " a été privée des droits politiques : les travailleurs jusqu’à
l’instauration du suffrage universel masculin (fin du XXème siècle), les femmes jusqu’en
1944… Cette évolution n’est certainement pas terminée.
Parallèlement, les Etats-nations, même s’ils sont loin d’être sur le point de disparaître, se sont
inscrits dans des regroupements régionaux qui portent en germe leur propre dépassement.
Ainsi l’Union européenne doit pouvoir se définir comme un nouvel espace de citoyenneté
transcendant les appartenances nationales et ouvert à tous ses résidents légaux.
2. Renforcer l’égalité des droits et développer les discriminations positives
Cette exigence implique à la fois la suppression des discriminations légales, et surtout la lutte
contre les attitudes racistes et l’investissement dans des politiques sociales compensatoires.
3. Reconnaître la diversité culturelle
Les sociétés d’accueil, dont les " traits " culturels sont légitimés par l'Etat, ont le devoir de
reconnaître, aux groupes arrivés sur leur territoire, pour des raisons historiques diverses, la
même dignité culturelle qu'elles se reconnaissent à elles-mêmes.
4. Rechercher la complémentarité entre Individu et communauté
L'auto-organisation des communautés d'origine étrangère et la gestion de leur vie associative,
est une des conditions de l'adhésion citoyenne à la société globale. Dire cela n'est pas assigner
les individus à leur communauté d'appartenance. Cela ne devrait en rien les empêcher, s'ils le
souhaitent, de s'insérer dans les champs sociaux, politique et culturel général. Chacun doit être
libre de se trouver des solidarités dans des groupes plus larges basés sur la classe sociale,
l'âge, l'idéologie, le hobby, etc.
Extrait du site Ecolo, dans la partie Démocratie : http://www.ecolo.be/programme/main.htm
29
Annexe : Les préjugés sur l’islam.
Nous ne pouvons évoquer l’Islam sans dire un mot des images pré-construites que l’on fait
circuler d’elle. Il nous a paru essentiel dans cette étude et fort enrichissant d’énoncer les aprioris les plus fréquemment rencontrés afin de rétablir à l’Islam sa juste valeur.
Introduction :
L’Islam et l’Occident :
Les relations de l’Occident avec l’Islam sont empreintes de suspicion, de méfiance et de refus.
Les confrontations par le passé pèsent aujourd’hui encore de tout leur poids.
L’Islam demeure en Occident victime des préjugés hérités du passé. Et si Erasme cite à son
époque l’Islam comme modèle de progrès, il ne se trouve pas beaucoup d’intellectuels qui
tiennent aujourd’hui des propos similaires. Il est vrai qu’entre-temps, la situation a
radicalement changé. Les intellectuels qui cherchaient le savoir dans les écrits des musulmans
regardent aujourd’hui ces derniers comme des élèves qui ont tout à apprendre.
Certains préjugés :
L’Islam est une religion de loi :
Les prescriptions juridiques ne constituent que 3 % des versets du Coran, les 97 % restants
traitent des sujets d’ordre moral et spirituel. L’arsenal juridique du droit musulman est
constitué dans sa majeure partie de dispositions résultant de l’effort d’interprétation et de
réflexion des docteurs de la loi. De plus, le caractère juridique du judaïsme ne l’a pas
empêché de s’intégrer aux sociétés occidentales.
L’Islam est incompatible avec la démocratie :
Si on considère que la base de la démocratie réside dans la liberté de choisir et la participation
des citoyens à la vie de la cité, il n’y a aucune incompatibilité entre l’Islam et la démocratie.
L’Islam est une religion agressive :
Un principe de base de l’Islam énonce : « N’agresse pas. Dieu n’aime pas les agresseurs. ».
La seule guerre permise est la guerre défensive ou de libération.
L’Islam est intolérant :
Accepter les adeptes des autres religions et leur assurer la liberté de culte est un trait distinctif
de l’Islam. Juifs et Chrétiens ont vécu et continuent à vivre en terre d’Islam sans qu’ils soient
jamais forcés à se renier.
C’est cette tolérance qui a permis aux théologiens et philosophes des trois religions de se
communiquer leur savoir car comme le dit un savant musulman : « Le savoir est le lien de
sang entre les savants ».
Extrait : CHERRADI, A. Etre musulman en Belgique et en Europe, Nouvelle Tribune – Vol. Oct. 1998, n° 18.
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Annexe : L’institutionnalisation de l’Islam en Belgique.
Ce qui distingue le cas belge des autres cas européens, c’est que les immigrations n’y ont aucun lien
avec l’histoire coloniale ou post-coloniale de la Belgique. Celle-ci s’est interdit d’importer de la maind’œuvre d’origine coloniale.
L’institutionnalisation de l’islam est discontinue, car le régime d’action de celle-ci relève de plusieurs
problématiques. La problématique de son institutionnalisation peut ainsi être construite à partir de trois
modes d’objectivation différenciés. Jusqu’au milieu des années ’80, cette question relève d’une
problématique diplomatique en fonction de la politique extérieure de la Belgique ; La seconde période
se constitue à partir d’une dialectique posée entre l’islam et la question d’intégration des populations
immigrées. A partir du début des années ’90, un nouvel espace discursif se crée autour de l’idée d’une
gestion dé-idéalisée et pragmatique de l’institutionnalisation.
Le premier discours sur l’islam dans l’espace publique belge n’est ni politique, ni médiatique mais
juridique par la reconnaissance de la personnalité juridique à l’association internationale du « Centre
Islamique et Culturel ». En mars 1971 est déposée par le sénateur chrétien flamand A. Smet, la
première proposition de loi « portant reconnaissance de la religion mahométane en Belgique ». Après
plusieurs péripéties législatives, cette proposition aboutit en 1974 par le vote à l’unanimité de la loi
« portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique ».
Ce texte qui modifie la loi du 4 mars 1870 sur le régime des cultes, permet l’obtention par les comités
des communautés islamiques de subventions en ce qui concerne la construction, l’entretien des lieux
de culte et la rémunération du ministre officiant. (vu le manque d’arrêté d’exécution relatif à l’A.R. de
mai 78 qui porte sur l’organisation de la communauté musulmane, l’application de cette loi est restée
lettre morte jusqu’à la reconnaissance de l’Exécutif issu des élections de 1998).
On observe comment la demande implicite de reconnaissance par les populations musulmanes est
anticipée et instrumentalisée par un ensemble organisationnel réduit ; Faiblement revendicatrices, les
populations musulmanes voient se réaliser un « Welfare State » du religieux, se constituant comme un
ensemble de services qu ‘elles n’ont pas exigé et qui ne correspond plus à leur relation avec les
autorités nationales qu ‘à des nécessités sociales, économiques, culturelles ou religieuses de ces
communautés. L’institutionnalisation de l’islam est ainsi initialement pris en charge et formalisée par
un islam diplomatique ne répondant pas aux aspirations de ces communautés.
Jusqu’au début des années ’80, la question de l’institutionnalisation de l’islam est liée à la
problématique des relations extérieures de la Belgique, notamment avec les pays producteurs de
pétrole. Dans le contexte de la crise pétrolière de 1973, le département des Affaires étrangères avait
une politique faisant valoir tout facteur susceptible d’améliorer les relations de la Belgique avec les
pays arabes ».
La reconnaissance du culte musulman ne peut pas exclusivement se voir dans la perspective de la crise
pétrolière car la première proposition de loi date de 1971 et la reconnaissance du Centre islamique
comme institution internationale de 1968.
Certains parlementaires avaient réellement comme objectif de rencontrer les besoins religieux de cette
communauté. Un travail de lobbying avait aussi été effectué auprès des instances politiques par le
premier imam-directeur du Centre islamique.
Mais il est important de souligner que les différentes actions culturelles des années ’70 ne concernent
pas une volonté d’intégrer les immigrés, mais bien souvent au contraire le maintien de leur retour dans
les pays d’origine. C’est dans ce cadre que peut se lire la pratique politique à propos de
l’institutionnalisation de l’islam à cette époque. C’est à partir de cette approche que se comprend
l’organisation des cours de religion islamique. Afin de favoriser ce retour, l’important est de permettre
aux immigrés et à leurs enfants de ne pas perdre leurs références culturelles.
Extrait : CHERRADI, A. Etre musulman en Belgique et en Europe, Nouvelle Tribune – Vol. Oct. 1998, n° 18.
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