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LES CH’TIS ET LES HOTES EN SAVOIE
INSCRIPTION BRADERIE – PERSONNE PHYSIQUE
SAINT ALBAN LEYSSE LE DIMANCHE 9 OCTOBRE 2016
A retourner avant le vendredi 30 septembre 2016 à l’association Les Ch’tis et les hôtes en Savoie :
549 route de Monterminod - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Je soussigné(e), Nom : ……………………………………………………..…… Prénom : ………………………………………………………….…
Né(e) le ………………………………. à (ville) : …………………….……………….……………..….. Département : ………………..……...…
Adresse : ……………………………………………………………………….………………………………………………..……………………………..…..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..….
Ville : ……………………………………………………….…………………………………….….. CP : ……………………….………………..…..………..
Tél : ………………………………………..………… E-mail : …………………….……………….………………@………………………………………..
Titulaire de la carte d’identité n° …………………………………………………………………………………………………………………..…...
Délivrée le …………………..…………………………..…. par ………………………………………….……………………………………………………
N° immatriculation de votre véhicule : ………………………………………………………………………………………………………………..
Déclare sur l’honneur :
- De ne pas être commerçant(e)
- De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du code du commerce)
- De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du
Code pénal)
- D’accepter le règlement de cette braderie
Fait à …………………………………………………………….. le ………/………/2016
Ci-joint mon règlement de …........................ € pour …………….emplacement(s).
Tarif : 6 € la place de parking (4,40 mètres par 2,30 mètres) dans la limite de 120 places ensuite les emplacements
seront sur de la pelouse ou du bitume.
Chèque à l’ordre de l’association les Chats Libres de Chambéry.
Seules les inscriptions accompagnées de votre règlement, de la photocopie de votre carte d’identité et des
documents (bulletin d’inscription et règlement) dûment complétés seront prise en compte.
Signature :
Attestation devant être envoyée à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la commune d’organisation.
LES CH’TIS ET LES HOTES EN SAVOIE
REGLEMENT « BRADERIE »
Article 1 : La manifestation dénommée « Braderie » organisée par l’association Les CH’TIS et les hôtes en Savoie et en partenariat avec l’association des
Chats Libres de Chambéry se déroule le dimanche 9 octobre 2016.
Article 2 : La braderie est ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :
- La demande d’inscription dûment remplie.
- Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso).
- Le paiement correspondant à la réservation.
Le jour de la manifestation toute personne devra pouvoir justifier de son identité en présentant sa carte d’identité et l’inscription numérotée.
Article 3 : L’emplacement de 6 euros sera soit une place de parking (4,40 mètres par 2,30 mètres) soit un emplacement sur de la pelouse ou sur du bitume.
Article 4 : Le règlement des réservations se fera de préférence par chèque libellé à l’ordre de l’association Les Chats Libres de Chambéry. Un règlement par
Paypal est possible sur le site internet des Chats Libres de Chambéry : http://chatslibreschambery.com Cliquer sur Faire un don. Vous serez redirigé sur le
site de Paypal ou vous pourrez régler avec votre compte Paypal ou avec votre Carte Bancaire.
Article 5 : Les réservations sont nominatives. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et de ne pas
proposer à la vente des biens non conformes aux règles – vente d’animaux, armes, produits inflammables... les organisateurs se dégagent de toute
responsabilité en cas d’accident corporel.
Article 6 : Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.
Article 7 : L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid,
etc...) ne donneront droit à aucun remboursement.
Article 8 : Les emplacements sont attribués en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions accompagnés du règlement et des pièces demandées. Les
emplacements disponibles peuvent être affectés le jour même, en fonction des disponibilités, par ordre d’arrivée. Les personnes désireuses d’être près
d’une connaissance doivent envoyer leurs inscriptions dans la même enveloppe afin que les numéros d’emplacements se suivent.
Article 9 : L’entrée de la braderie est interdite avant 6h30. L’installation des particuliers aura lieu de 7h00 à 8h30. La vente de 9h à 17h. Si un particulier a
réservé un emplacement et n’est pas installé avant 8h30, les organisateurs se réservent le droit de louer ledit emplacement à un autre particulier.
Article 10 : Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers,
cartons ou quelque objet que ce soit. Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuite pouvant entraîner une amende.
Article 11 : Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la braderie.
Article 12 : Les participants seront inscrits sur un registre rempli par les organisateurs. Ledit registre sera paraphé par la Mairie de Saint Alban Leysse et
transmis après la manifestation à cette même administration.
Article 13 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.
Article 14 : Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de
secours.
Article 15 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature et d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon
déroulement de la manifestation.
Article 16 : Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies,
structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.
Article 17 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.
Article 18 : Par leur inscription l’exposant déclare renoncer à tout recours contre l’association organisatrice Les CH’TIS et les hôtes en Savoie ainsi que
l’association partenaire Les Chats Libres de Chambéry.
Règlement établi par l’association Les CH’TIS et les hôtes en Savoie et en partenariat avec l’association des Chats Libres de Chambéry.