Question parlementaire

Le caractère urgent de la question n'a pas été reconnu (10.04.2012)
Monsieur Laurent Mosar
Président de la
Chambre des Député-e-s
Luxembourg
gréng
AM^RF DES DEPUTES
rte
,
,
Luxembourg, le 10 avril 2012
,
1 Q M . ?nî7
Monsieur le Président,
Par la présente et conformément au règlement de la Chambre, nous souhaitons poser
la question parlementaire urgente suivante à l\/lonsleur le Ministre de la Santé.
Monsieur le Ministre vient de confirmer dans sa réponse à une question
padementaire (no 1955/2012, Carlo Wagner) que «deux experts indépendants de
Bruxelles » n'ont pu confirmer que 1.030 des 1.248 analyses réalisées (vers 2006,
semble-t-il) dans le service de cytologie du Laboratoire National de Santé (chargé
des analyses dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus), soit 82,5% à
peine. Les 1.248 analyses avaient été soumises aux experts de Bruxelles pour
contre-analyse. Ces 1.248 lames constituent un échantillon de tous les frottis (plus
de 80.000 lames en tout).
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le
Ministre :
1) Quand les conclusions des deux experts vous ont-elles été soumises ?
2) Quelles conclusions en avez-vous tiré et quand 7
3) Les 17,5% d'analyses erronées ont-elles conduit à des diagnostics
erronés ? Quelles ont pu être les conséquences de diagnostics
erronés ?
4) Est-ce que, dans l'Intérêt des patientes, vos services sont Intervenus
auprès des médecins traitants afin de les informer des erreurs d'analyse
et de leur permettre de corriger, le cas écliéant, le diagnostic 7
5) A la réception des conclusions des deux experts, et face au nombre
. élevé d'analyses erronées, avez-vous décidé une contre-expertise des
autres frottis pour éliminer le risque de diagnostics erronés basés sur
des erreurs d'analyse 7 Est-ce que les médecins traitants de ces autres
patientes ont été informés du risque d'erreurs d'analyse ?
6) N'estimez-vous pas qu'il est absolument indispensable de garantir des
diagnostics exacts à toutes ces patientes 7
7) N'estimez-vous pas que le coût, quel qu'il soit, doit être supporté par la
CNS?
8) Est-ce que des conclusions ont été tirées au sein du LNS ?
9) Pouvez-vous garantir aujourd'hui, que les marges d'erreur des analyses
réalisées au sein du LNS correspondent aux normes internationales de
pointe 7
Nous vous prions d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de nos salutations
respectueuses.
1^
Josée Lorsché
Députée
Félix Braz
Député
Luxembourg, le 7 mai 2012
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère d'État
La Ministre aux Relations avec le Parlement
CHAMBRE DES DEPUTES
Entrée le:
0 8 M.AI 2012
Monsieur le Président
de la Chambre des Députés
Luxembourg
Personne en charge du dossier;
Adisa Karahasanovic
S 247 - 82952
Réf:2011 -2012/2055 -02
Objet: Réponse à la question parlementaire n° 2055 du 10 avril 2012
de Madame la Députée Josée Lorsché et de Monsieur le Député Félix Braz.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse de Monsieur le Ministre de la
Santé à la question parlementaire sous objet, concemant les analyses dans le cadre du
dépistage du cancer du col de l'utéms.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La Ministre aux Relations
avec le Parlement
Octavie Modert
43, boulevard F.-D Rooseveit
L-2450 Luxembourg
Tél.: (+352) 247-82952
Fax: (+352) 46 74 58
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Santé
Luxembourg, le
Hki m
Le Ministre aux Relations avec le Parlement
SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION
Reg.:
SCL:
Entré le:
CE:.,,,,.
Q 4 MAI Mî
Madame la Ministre
aux Relations avec le Parlement
Service Central de Législation
43, boulevard F.D. Roosevelt
L - 2450 LUXEMBOURG
cm',
Atîiitétpàt'.
Copie â!
Madame la Ministre,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe ma réponse à la question parlementaire no
2055 du 10 avril 2012 de Madame la députée Josée Lorsché et de Monsieur le député Félix
BRAZ.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Le Ministre dfl la Santé,
Mars Dl BA
'.ï7-oûoaiQ-20040S25-f
OMEO
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Santé
3.5.2012
Réponse du Ministre de la Santé à la question parlementaire no 2055
de Madame la députée Josée Lorsché et de Monsieur le député Félix BRAZ
au sujet des analyses dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus.
La question parlementaire des honorables députés Lorsché et Braz semble initiée par un
malentendu ou une interprétation erronée de la réponse à la question parlementaire no
1955/2012 de l'honorable député Carlo Wagner.
En effet, il n'y était pas question de « diagnostics erronés » ou « d'erreurs d'analyse », mais
de différence de catégorisation sur une échelle allant de I à V.
Toutes ces catégories ont en commun qu'elles indiquent soit le soupçon soit la probabilité
ou la certitude d'anomalies cellulaires qui ne constituent pas un diagnostic, mais sont un
facteur déclencheur d'autres mesures de diagnostic de la part du médecin traitant.
Ces mesures sont le plus souvent le rappel de la patiente pour une autre analyse
cytologique après un certain laps de temps, ou en présence de catégories plus élevées
d'anomalies cellulaires, de procéder à un examen biopsique en vue d'une confirmation
histologique.
Un traitement éventuel par le médecin ne se fait donc pas sur base du seul résultat
cytologique, mais suite au résultat d'une autre investigation qui, en général, est l'analyse
histologique, donc la biopsie.
Des diagnostics exacts et précis comme le demandent les deux parlementaires en sont le
résultat.
Aussi puis-je informer les honorables députés que la division de cytologie clinique vient de
terminer les procédures d'accréditation selon la norme ISO 15189 et que l'équipe de la
division d'anatomie pathologique du LNS est en voie d'accréditation qu'elle compte avoir
finalisée jusqu'à la fin de cette année.
137-OQQ010-20040535-FR