19 mai 2014 - Mairie 5e arrondissement

_____
Secrétariat Général
CONSEIL DU
5ème ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DÉFINITIF
Séance du 19 mai 2014
Le 19 mai 2014 à 18 heures 30 minutes, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement,
dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Maire le 13 mai, se sont réunis dans la salle ordinaire de
leurs délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement.
ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal concernant la séance du 12 avril 2014
Thomas
RUDIGOZ
20147
Programmation financière 2014 au titre du projet éducatif local (volet extrascolaire)
Béatrice
GAILLIOUT
20148
Attribution de subventions de fonctionnement général aux Maisons de l'enfance
de Lyon et à l'Entraide Pierre Valdo (2e tranche) au titre de l'année 2014
Béatrice
GAILLIOUT
20612
Délégation donnée aux conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter
et régler les marchés à procédure adaptée.
Béatrice
GAILLIOUT
20144
20151
Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou
de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à
destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières
particulières
Programmation 2014 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance - Attribution de subventions à différentes associations - Chantiers
Permanents d’Insertion
Christian
DE SALINS
Christian
DE SALINS
20416
Lyon 5e - Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit consentie par la Ville
de Lyon au profit de l'Association "Les Tupiniers du Vieux Lyon" de la Cour du
Palais Saint Jean situé 4 rue Adolphe Max. EI 05068
Christian
DE SALINS
20142
Attribution de subventions de fonctionnement général à 12 MJC de Lyon (2e
tranche) au titre de l'année 2014
Marion
SAUZAY
20138
Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre du fonds
associatif local au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon
Myriam
BENCHARAA
20139
Programmation financière 2014 au titre de la politique de la ville (volets lien
social, gestion sociale et urbaine de proximité, et participation des habitants)
Myriam
BENCHARAA
20140
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national
Ville Vie Vacances - Programmation initiale 2014
Myriam
BENCHARAA
e
20143
20122
2
Atrribution de subventions de fonctionnement général (2 tranche) aux 15
associations gestionnaires des 17 centres sociaux et assimilés - Approbation et
autorisation de signature des conventions d'application avec les associations
gestionnaires
Stade Alexandre Morin - Construction de vestiaires et d’un clubhouse - 29
avenue de Ménival 69005 Lyon - Opération n° 05087526 - Adaptation des crédits
par affectation de l’autorisation de programme n°2009/1 - Programme n° 00004
Myriam
BENCHARAA
Saïd
INTIDAM
20155
Attribution de subventions de fonctionnement à 11 structures socio-éducatives
dans le cadre du "dispositif ticket sport" - Signature de conventions d'application
Saïd
INTIDAM
20370
Attribution d’une subvention de 11 000 euros à l’Association Générations Roller
pour l’organistation de la 11e édition de «Lugdunum Roller Contest» les 26, 27 et
28 septembre 2014.
Saïd
INTIDAM
20371
Attribution d’une subvention de 1 500 euros à l’Association Hannibal EM Lyon
pour l’organisation de la 15e édition du Raid Hannibal du 28 mai au 1er juin 2014
Saïd
INTIDAM
20372
Attribution d’une subvention de 1 500 euros à l’Association Lyon Ultra Run pour
l’organistation de « Ultra Boucle de la Sarra » le 17 mai 2014.
Saïd
INTIDAM
20150
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de
l’égalité et des droits des citoyens - programmation 2014
Françoise
PETIT
20518
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30 000 euros à
l'Association "Renaissance du Vieux Lyon" pour l'organisation de la célébration
du 50e anniversaire du secteur sauvegardé du Vieux Lyon - Approbation d'une
convention financière
20146
Programmation
professionnelle
20154
Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en
direction des personnes en situation de handicaps au titre de l’année 2014
Mauricio
ESPINOSA
BARRY
20149
Programmation financière 2014 au titre du volet culture du contrat urbain de
cohésion sociale de Lyon
Gilda
HOBERT
20487
Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de
conventions types.
Gilda
HOBERT
20488
Attribution d’une subvention de 4.000 euros à l’Association « Jazz sur les places
» pour l’organisation du festival « Jazz sur les places » du 18 au 21 septembre
2014 sur la place Benoit Crépu et la place de la Trinité à Lyon 5e
Gilda
HOBERT
20489
Attribution d’une subvention de 1 000 euros à l’Association « Jazz à cours et à
jardins » pour l’organisation du festival « Jazz à cours et à jardins » du 21 au 25
mai 2014 dans plusieurs lieux du 5e arrondissement de Lyon.
Gilda
HOBERT
20490
Programmation « Tout l’monde dehors ! » 2014 - Approbation de conventions
types
Gilda
HOBERT
20120
Parc de la Visitation - 23 rue Roger Radisson à Lyon 5e - Relocalisation des
locaux des jardiniers des espaces verts - Opération n° 05 056 526 - Vote de
l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de programme n° 2012/1 Programme n° 00008
Céline
FAURIEGAUTHIER
20152
Programmation financière 2014 au titre du développement et de l’animation des
jardins partagés (lien social et pratiques éco-citoyennes en milieu urbain)
Céline
FAURIEGAUTHIER
20419
20420
financière
2014
au
titre
de
l’emploi
et
de
l’insertion
Lyon 5e - Signature d'un avenant au bail emphytéotique du 8 août 1984 entre la
Ville de Lyon et le CNFPT - 18 rue Edmond Locard pour l'aménagement de
liaisons vertes dans les 5e et 9e arrondissements. N° EI 05188 - N° inventaire :
05188 T 001
Lyon 5e - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon d’un tènement
appartenant à la Société de Champvert pour l’aménagement de liaisons vertes
dans les 5e et 9e arrondissements - 79 avenue Barthélémy Buyer - N° EI 05342 N° inventaire 05342 T 001-01 - PROGRAMME 00012 – OPERATION 05342001–
AUTORISATION DE l’ACQUISITION ET AFFECTATION D’UNE PARTIE DE
L’AP n° 2009-1.
Françoise
PETIT
Mauricio
ESPINOSA
BARRY
Céline
FAURIEGAUTHIER
Céline
FAURIEGAUTHIER
3
COMPTE-RENDU
Monsieur RUDIGOZ invite les conseillers à s’installer. Madame MANOUKIAN procède à l’appel.
Présents :
T. RUDIGOZ, B. GAILLIOUT, C. GUYOT D’ASNIÈRES DE SALINS, M. SAUZAY, B. JABOULEY DE BEC,
M. BENCHARAA, S. INTIDAM, F. PETIT, M. ESPINOSA BARRY, M. BASSI, G. HOBERT, JD. DURAND,
C. FAURIE GAUTHIER, H. MANOUKIAN, J. SANGOUARD, M. HAVARD, D. CHIRICONI, B. ARTIGNY,
L. BUFFLIER, JP. DUFOUR, B. LOUIS, D. PESSON, M. DUBIÉ
Absents excusés :
Y. CUCHERAT
Dépôts de pouvoir :
T. RUDIGOZ a déposé un pouvoir pour voter au nom de Y. CUCHERAT
Le quorum étant atteint, M. RUDIGOZ déclare la séance ouverte.
En préambule de cette séance, M. le Maire tient à rappeler ses vœux formulés lors de son installation. Il
souhaite que les uns et les autres puissent travailler dans les meilleures conditions. En dépit des possibles
divergences et oppositions, il attend des débats constructifs, dans la courtoisie et le respect des sensibilités
de chacun.
///
Approbation du procès-verbal du 12 avril 2014
18:37
M. RUDIGOZ demande au conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu puis le met
au vote. Il est adopté à l’unanimité.
20147
Programmation financière 2014 au titre du projet éducatif local (volet extra-scolaire)
18:37 – délibération n° 2014-4
Mme GAILLIOUT présente ce dossier traditionnel qui a trait aux activités extra-scolaires subventionnées par la
Ville de Lyon. Elle précise que cette programmation répond à des exigences sociales et familiales. Ainsi, chaque
année, un véritable projet de territoire est établi avec les acteurs de l’arrondissement (MJC, Centres Sociaux,
Mairie). Mme GAILLIOUT précise les structures financées dans le 5ème arrondissement, à savoir : les MJC de
Ménival et de Saint-Just ainsi que le Centre Social de Champvert. Le montant total de cette aide s’élève à
19.620 €.
M. ARTIGNY tient à saluer l’effort consacré par cette programmation notamment en direction des enfants
porteurs d’un handicap. Il profite de ce dossier pour évoquer la réforme des rythmes scolaires et dresse un
constat en demi-teinte. Selon lui, la démarche entreprise par la Ville de Lyon n’est pas suffisamment aboutie
et ne répond pas complètement aux objectifs poursuivis, à savoir : respecter les rythmes biologiques de
l’enfant, préserver sa santé, favoriser son développement et lutter contre l’échec scolaire. M. ARTIGNY
déplore que l’allègement annoncé du temps scolaire ne soit pas effectif et que les activités se concentrent
sur un seul après-midi avec, à la clé, un coût financier supplémentaire pour les familles. Dénonçant un projet
peu ambitieux et une mise en œuvre précipitée, il souhaite que la réforme se recentre sur l’intérêt de l’enfant.
Il ajoute que la communication est à revoir et relève une absence de concertation avec les acteurs
4
pédagogiques. En définitive, M. ARTIGNY souligne que cette réforme est un investissement pour l’avenir et
qu’elle ne doit pas se résumer à un simple coût.
M. HAVARD souhaite également intervenir concernant cette réforme qu’il considère loin des objectifs fixés.
Alors que l’intérêt de l’enfant devrait prévaloir dans ce processus, il passe finalement au deuxième plan. Il
estime que la communication menée par la Ville de Lyon est désastreuse et rappelle que beaucoup des
associations dont il est question dans ce rapport, vont être affectées. M. HAVARD parle d’un véritable échec
sur le fond comme sur la forme. Il en appelle à corriger ce qui peut encore l’être, a minima la concertation qui
relève jusqu’à lors de méthodes archaïques. M. HAVARD annonce toutefois un vote favorable sur ce
rapport. Il ne souhaite pas alourdir les difficultés imposées aux associations par des mesures
gouvernementales que la municipalité applique à la lettre.
M. CHIRICONI rejoint l’avis de M. ARTIGNY en relevant néanmoins quelques aspects plutôt positifs. Il cite
notamment la conservation des cinq demi-journées et la volonté d’améliorer l’accueil avec une augmentation
des encadrants. Il regrette que la réforme autour de l’intérêt de l’enfant soit un peu dévoyée. La répartition du
temps scolaire avec 3 journées de six heures et la concentration des activités sur une demi-journée lui
semble peu pertinente. En définitive, il considère que le dispositif est à perfectionner.
Mme SAUZAY affirme que la Ville de Lyon a bien placé l’intérêt de l’enfant en priorité. Elle concède que les
journées de 6 heures ne seront pas raccourcies. Néanmoins, il est tout fait pertinent de regrouper les
activités le vendredi après-midi puisqu’il correspond à un moment où la concentration des enfants est
difficile. En ce qui concerne la concertation opérée par la Ville de Lyon, Mme SAUZAY indique que le
Conseil d’École va se réunir d’ici le 5 juin afin de valider ou non chaque proposition. Elle rappelle que les
acteurs de l’arrondissement (CS, MJC, MME…) ont été largement consultés et qu’ils sont d’ores et déjà
prêts à coordonner les accueils de loisir. De même, on va vers une amélioration de la capacité d’accueil sur
la pause méridienne qui répond d’ailleurs à une forte demande. Mme SAUZAY ajoute que le projet éducatif
de territoire est d’une grande qualité et très intéressant pour les enfants. En conclusion, elle admet que le
dispositif est perfectible mais que toutes les forces en présence accompagneront cette réforme et assureront
un démarrage dans les meilleures conditions possibles.
M. RUDIGOZ ajoute que cette réforme évolue dans le bon sens malgré les restrictions budgétaires de l’État
qui pèsent sur la collectivité. En l’espèce, la Ville de Lyon fait preuve d’un remarquable effort puisqu’elle
consacrera 7,7 M€ en 2015 et 8,7 M€ en 2016.
Aucune autre remarque n’étant formulée, M. le Maire met le dossier au vote. Il est adopté à l’unanimité.
20148
Attribution de subventions de fonctionnement général aux Maisons de l'enfance de Lyon et à
e
l'Entraide Pierre Valdo (2 tranche) au titre de l'année 2014
18:48 – délibération n° 2014-5
Mme GAILLIOUT explique que ce rapport fait suite à la délibération approuvant une première série de
subventions aux Maisons de l’Enfance et l’Entraide Pierre Valdo (n° 2014-1001 du 14 janvier 2014). Pour
mémoire, les conventions signées entre les structures et la Ville de Lyon prévoient le versement de leur
subvention en deux temps, soit :
80 % de la dotation annuelle, montant déjà versé
20 % restants au terme d’une concertation, objet du présent rapport
Sur ce dernier point, la Ville de Lyon est pleinement satisfaite des objectifs fixés. C’est pourquoi Mme GAILLIOUT
sollicite un avis favorable sur le versement de la 2ème tranche des subventions :
Entraide Pierre Valdo ........................................................................................................... 18.538 €
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
5
20612
Délégation donnée aux conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les
marchés à procédure adaptée.
18:49 – délibération n° 2014-6
Mme GAILLIOUT explique que le Conseil Municipal a compétence pour préparer, passer, exécuter et régler les
marchés de fournitures et de services. Ce rapport propose de déléguer ce pouvoir à l’assemblée
d’arrondissement afin qu’elle puisse instruire directement cette procédure dans le cadre des affaires de la mairie.
S’agissant d’une décision élargissant l’autonomie de l’arrondissement, elle invite les conseillers à se prononcer
favorablement.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20144
Attribution de subventions à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de
prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes
lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières
18:50 – délibération n° 2014-7
M. DE SALINS présente ce rapport en faveur de l’insertion des jeunes en difficulté par le biais de chantiers
loisirs. Le dispositif consacre un total de 7.500 € pour l’arrondissement qui se décompose comme suit :
CS Point-du-Jour (4.500 €) pour un chantier se déroulant sur 5 semaines en lien avec Grand Lyon Habitat
sur les quartiers Jeunet et Sœur Janin.
CS Champvert (3.000 €) pour la mise en place d’un chantier se déroulant sur 6 semaines en
conventionnement avec la SACVL.
M. DUFOUR se dit surpris par les montants proposés. Malgré des objectifs semblables, les subventions sont
substantiellement différentes. Il demande des explications.
M. RUDIGOZ croit savoir que cela dépend du type de chantier en fonction du matériel nécessaire à sa
réalisation (tonte de pelouse ou travaux de peinture par exemple). Il se renseignera pour lui apporter des
éléments de réponse plus précis.
M. DE SALINS ajoute qu’il faut également tenir compte du nombre de participants ainsi que celui des
encadrants.
Aucune autre remarque n’étant formulée, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que
conseillère intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
20151
Programmation 2014 au titre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Attribution de subventions à différentes associations - Chantiers Permanents d’Insertion
18:52 – délibération n° 2014-8
M. DE SALINS poursuit avec ce rapport qui constitue le volet Prévention et Sécurité du Contrat Urbain de
Cohésion Social (CUCS). Il vise une approche thématique et territoriale des priorités à mettre en œuvre, en
s’appuyant sur plusieurs axes :
la justice de proximité et l’accès aux droits
l’aide aux victimes
la prévention de la récidive
la médiation de quartiers et la gestion des conflits
les violences commises sur les femmes
6
les actions de prévention en milieu scolaire
Ainsi, ce dossier consacre près 224.000 € au bénéfice de 16 structures dont l’action s’étend sur tous les
arrondissements.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
e
20416
Lyon 5 - Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au
profit de l'Association "Les Tupiniers du Vieux Lyon" de la Cour du Palais Saint Jean situé 4
rue Adolphe Max. EI 05068
18:53 – délibération n° 2014-9
M. DE SALINS rappelle que la cour du Palais Saint-Jean est un emplacement stratégique à mi-chemin entre les
quais de Saône et le cœur du Vieux-Lyon. Cette situation en fait un lieu privilégié pour organiser diverses
manifestations dont celles que proposent les Tupiniers du Vieux-Lyon. Chaque année depuis 1986, le 2e weekend de septembre, l’association organise une exposition de céramiques qui est un rendez-vous incontournable
fréquenté par pas moins de 40.000 visiteurs. Considérant l’intérêt de cet évènement, la Ville de Lyon propose
une occupation gratuite de l’emplacement sollicité, objet du présent rapport.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20142
Attribution de subventions de fonctionnement général à 12 MJC de Lyon (2e tranche) au titre
de l'année 2014
18:54 – délibération n° 2014-10
Mme SAUZAY explique que ce rapport fait suite à la délibération approuvant une première série de subventions
aux MJC de l’arrondissement (n° 2014-998 du 14 janvier 2014). Pour mémoire, les conventions signées entre les
structures et la Ville de Lyon prévoient versement en deux temps, soit :
80 % de la dotation annuelle intégrant les actions pérennes
20 % restants au terme d’une concertation
Sur ce dernier point, les MJC doivent remplir un certain nombre de critères, à savoir : accueil des publics, actions
culturelles, éducation populaire, citoyenneté et lien social. De même, leurs projets sont tenus d’intégrer les
problématiques du quartier et ses spécificités (sociales, démographiques et géographiques). Mme SAUZAY
précise que l’évaluation des structures étant achevée, ce rapport propose donc le versement de la 2ème tranche
des subventions :
MJC Ménival ........................................................................................................................ 28.001 €
MJC Vieux-Lyon .................................................................................................................. 56.560 €
MJC Saint-Just .................................................................................................................... 22.833 €
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
7
20138
Attribution de subventions à différentes associations dans le cadre du fonds associatif local
au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon
18:55 – délibération n° 2014-11
Mme BENCHARAA rappelle que le fonds associatifs local constitue un nouveau volet du CUCS. Il est destiné à
soutenir les petites associations de quartier de géographie prioritaire afin de mener des actions au-delà de leurs
seuls adhérents en faveur de l’animation et l’insertion sociale. C’est dans ce cadre que l’association CSF section
de Champvert a présenté une demande de subvention (2.500 €). L’action prévue vise à renforcer le lien social
dans les quartiers Jeunet, Ménival et Janin par des animations fédératrices. Considérant l’enjeu de cette
initiative, Mme BENCHARAA sollicite un avis favorable sur ce rapport.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20139
Programmation financière 2014 au titre de la politique de la ville (volets lien social, gestion
sociale et urbaine de proximité, et participation des habitants)
18:56 – délibération n° 2014-12
Mme BENCHARAA poursuit cette série de dossiers qui concerne le versement de subventions dans le cadre de
la politique de la Ville. Ce deuxième rapport a trait à un des volets du CUCS qui vise à réduire les inégalités
sociales à travers des actions de proximité. Pour le 5ème arrondissement, cette programmation 2014 prévoit les
actions suivantes :
Association Le Valdocco (3.000 €) pour les animations de prévention auprès des 6-16 ans
Ménival Football Club (2.000 €) pour des actions de prévention à travers la pratique d’un sport
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que conseillère
intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
20140
Attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif national Ville Vie
Vacances - Programmation initiale 2014
18:58 – délibération n° 2014-13
Mme BENCHARAA présente ce dossier traditionnel relatif aux actions éducatives en direction des jeunes
pendant leurs vacances. Le dispositif est porté par les MJC et Centre Sociaux pour des activités dans et hors
l’arrondissement (animations de proximité, sorties et mini-camps pour ados). Mme BENCHARAA indique que la
programmation 2014 prévoit les actions suivantes :
animations de proximité sur le quartier Jeunet en direction des jeunes de 11-16 ans, organisées par le
CS Point-du-Jour (subvention de 4.000 €)
animations de prévention et organisation de séjours en direction des jeunes de 11-17 ans, portées par le CS
Champvert (subvention de 5.000 €)
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que conseillère
intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
8
e
20143
Atrribution de subventions de fonctionnement général (2 tranche) aux 15 associations
gestionnaires des 17 centres sociaux et assimilés - Approbation et autorisation de signature
des conventions d'application avec les associations gestionnaires
18:59 – délibération n° 2014-14
Même objet que la délibération n° 2014-10 mais qui concerne cette fois-ci les centres sociaux.
Mme BENCHARAA énonce les subventions proposées :
CS Saint-Just ....................................................................................................................... 12.005 €
CS Point-du-Jour ................................................................................................................. 47.005 €
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que conseillère
intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
20122
Stade Alexandre Morin - Construction de vestiaires et d’un clubhouse - 29 avenue de Ménival
69005 Lyon - Opération n° 05087526 - Adaptation des crédits par affectation de l’autorisation
de programme n°2009/1 - Programme n° 00004
19:00 – délibération n° 2014-15
M. INTIDAM rappelle que le stade Alexandre Morin fait l’objet d’une requalification de ses espaces afin de
prendre en compte la globalité des activités sportives. C’est pourquoi il avait été approuvé une autorisation de
programme (AP) à hauteur de 1,9 M€ (délibération n° 2013-935 du 8 octobre 2013). Il résulte des appels d’offres
que le marché est sous-évalué et qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour réaliser les travaux
projetés. Ce rapport propose donc une adaptation de crédit par l’augmentation de l’AP qui sera portée à 2,15 M€.
M. DUFOUR se dit surpris par un tel ajustement qui représente 13 % du budget initial. Il s’agit pourtant d’une
opération finalement très ordinaire.
M. INTIDAM fait remarquer que le montant avait été fixé sur un chiffrage de 2012. Les travaux devant
commencer peu avant 2015, les matériaux et le coût de la main d’œuvre ont subi l’inflation.
M. RUDIGOZ ajoute qu’au stade préparatoire d’une opération, une adaptation de crédits est tout à fait
classique puisque les services techniques ne travaillent qu’avec des estimations. Cela serait plus
préoccupant si cette réévaluation intervenait à la livraison des travaux.
Aucune autre remarque n’étant formulée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
20155
Attribution de subventions de fonctionnement à 11 structures socio-éducatives dans le cadre
du "dispositif ticket sport" - Signature de conventions d'application
19:04 – délibération n° 2014-16
M. INTIDAM rappelle que le dispositif « ticket sport » permet aux jeunes en difficulté sociale ou/et économique de
bénéficier d’activités sportives ou culturelles en facilitant leur inscription dans les clubs et associations. Il assure
un accompagnement pédagogique du jeune qui s’engage à une assiduité. M. INTIDAM précise que les MJC sont
les structures supports de ce programme et à ce titre, reçoivent des subventions de fonctionnement. Pour le 5ème
arrondissement, c’est la MJC Ménival qui assure cette mission. Il est proposé un soutien financier de 2.745 €.
Mme HOBERT précise que la danse fait partie des activités pratiquée au titre de ce dispositif.
9
Aucune autre remarque n’étant formulée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
20370
Attribution d’une subvention de 11.000 euros à l’Association Générations Roller pour
e
l’organistation de la 11 édition de «Lugdunum Roller Contest» les 26, 27 et 28 septembre
2014.
19:08 – délibération n° 2014-17
M. INTIDAM rappelle que la Lugdunum Roller Contest est une manifestation sportive qui existe depuis une
dizaine d’années. Elle met à l’honneur la pratique du patin à roulettes et s’ouvre également au BMX ainsi qu’à la
trottinette. L’évènement se déroulera sur 3 jours avec, en ouverture, sa traditionnelle randonnée nocturne de 25
km au cœur de la Presqu’île et en bordure du Rhône. Il est également prévu des démonstrations, des
entrainements libres ainsi que plusieurs courses de vitesses (course de côte, de descente, parcours de 10, 21 et
42 km). Afin de soutenir cette manifestation très appréciée des lyonnais, ce rapport propose une aide financière
de 11.000 €.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20371
Attribution d’une subvention de 1.500 euros à l’Association Hannibal EM Lyon pour
e
er
l’organisation de la 15 édition du Raid Hannibal du 28 mai au 1 juin 2014
19:10 – délibération n° 2014-18
M. INTIDAM rappelle que l’association Hannibal EM Lyon organise chaque année une compétition
multidisciplinaire sur le tracé de la Transalpine. Les épreuves se déroulent sur plusieurs étapes comprenant les
villes de Lyon, Chamonix, l’Argentière ainsi que la Suisse et l’Italie. Ce dossier propose de soutenir cette
15e édition dont une partie aura lieu sur le 5e arrondissement et notamment le Vieux-Lyon qui célèbre le 50e
anniversaire de son classement en secteur sauvegardé.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20372
Attribution d’une subvention de 1.500 euros à l’Association Lyon Ultra Run pour
l’organistation de « Ultra Boucle de la Sarra » le 17 mai 2014.
19:12 – délibération n° 2014-19
M. INTIDAM termine cette série de rapports avec une course singulière du 5e arrondissement qui a regroupé,
l’année dernière, 76 participants en solo et 25 équipes de trios. Outre le fort dénivelé de cette boucle de 2 km liée
à la topographie particulière de Fourvière, l’épreuve impose une montée de 563 marches. M. INTIDAM souligne
l’effort physique que représente une telle course puisqu’elle se déroule sur 6 heures d’affilé. Considérant le
caractère original de cette manifestation, il sollicite un avis favorable sur ce dossier.
M. DUFOUR souhaiterait connaître les règles d’attribution des subventions car selon les rapports, elles ne
représentent pas toutes le même taux par rapport au budget prévisionnel.
M. INTIDAM répond que le montant de la subvention est fonction des partenariats publics et privés acquis
par l’association. En conséquence, le besoin de financement peut être plus ou moins important, d’où des
taux de participation variable. La Ville de Lyon apprécie donc la situation au cas par cas.
M. RUDIGOZ précise que l’association Lyon Ultra Run est une jeune structure qui a besoin d’une aide
certaine pour bien démarrer. La Ville attend néanmoins une augmentation du nombre de participants pour
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pérenniser son soutien financier. M. RUDIGOZ tient à saluer l’engagement bénévole de cette association qui
est vraiment partie de rien.
Aucune autre question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20150
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des
droits des citoyens - programmation 2014
19:16 – délibération n° 2014-20 et 20bis
Mme PETIT présente ce rapport visant un programme de subvention concernant 17 structures intégrées dans un
réseau associatif à grande valeur humaniste. Elle rappelle l’engagement de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité
qui repose sur trois axes d’interventions :
-
la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination ;
l’égalité des chances, l’égalité de traitement et l’accès au droit ;
l’évolution du regard sur l’autre et l’acceptation des différences.
Le 5e arrondissement est plus particulièrement concerné par l’octroi d’une subvention à la maison des passages
pour un montant de 9 000€. L’ensemble de la programmation porte sur un total de 113 500€
Mme LOUIS souhaite avoir un vote séparé par subvention. Elle s’interroge par ailleurs sur l’opportunité de
mélanger en un même vote subventions pour la commémoration des génocides et l’aide pour l’organisation
de la 11e marche des parapluies. Il convient de ne pas faire un seul paquet de ces projets au seul motif qu’ils
sont regroupés sous le terme de lutte contre les discriminations.
M. RUDIGOZ accepte que Mme LOUIS puisse spécifier son vote selon les associations concernées. Il
rappelle toutefois que la ville de Lyon a mis en place une programmation financière afin de mettre en œuvre
une politique de lutte contre les discriminations auprès des associations dont le travail est reconnu en la
matière. Ce vote par programme s’applique dans d’autres politiques sectorielles comme les sports, la
politique de la ville par exemple.
Mme LOUIS souligne qu’elle ne souhaite pas voter pour certaines associations dont l’objectif n’est pas
culturel mais sont des groupes de pressions. Elle ne souhaite pas que l’argent public serve à alimenter ces
associations. Elle regrette enfin l’adoption de l’écriture genrée dans un projet de délibération de la ville.
Mme LOUIS vote contre les sommes proposées à ARIS CENTRE LGBTI, LESBIAN GAY PRIDE DE LYON,
LACOF, ECRANS MIXTES, OPI, AUTRE CERCLE RA et EBULLISCIENCES. Elle s’abstient sur les autres
projets de subventions. Les autres membres de l'opposition s'abstiennent sur l’ensemble de ce dossier.
Aucune autre question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
la majorité
20518
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30.000 euros à
e
l'Association "Renaissance du Vieux Lyon" pour l'organisation de la célébration du 50
anniversaire du secteur sauvegardé du Vieux Lyon - Approbation d'une convention financière
19:27 – délibération n° 2014-21
Mme PETIT rappelle que 2014 marque le 50e anniversaire de la création du secteur sauvegardé du Vieux Lyon.
Chargée , l’association « Renaissance du vieux Lyon » a établi un budget de 51 130 € et demandé une aide de la
ville de Lyon sous forme d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30 000 €.
Mme PETIT sollicite un avis favorable sur ce dossier.
11
M. HAVARD souhaite avoir des éléments complémentaires sur le programme des évènements liés à cet
anniversaire.
M. DURAND explique que l’association s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
- Organisation d’un colloque international permettant une comparaison d’expériences dans la mise en
œuvre de secteurs sauvegardés,
- Edition d’un livre de photographies confrontant deux visions du vieux lyon
- Réalisation d’un film
- Réalisation d’expositions afin de toucher plusieurs publics
Toutes ces manifestations se déroulent sur une période allant jusqu’au 8 décembre. Il précise qu’a été
évoquée la possibilité de dédier une voie ou une place à André Malraux.
M. RUDIGOZ conclue en soulignant le travail remarquable de l’association Renaissance du Vieux Lyon et
les remercie pour leur investissement.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20146
Programmation financière 2014 au titre de l’emploi et de l’insertion professionnelle
19:34 – délibération n° 2014-22
M. ESPINOSA-BARRY présente cette programmation dont l’objet est de permettre à nos concitoyens de trouver
aide et soutien pour une réinsertion sociale et professionnelle.
Il précise que les opérations proposées pour la programmation 2014 se déclinent autour de quatre axes suivants:
-
l’accueil-orientation/diagnostic
La mise en situation de travail : ces actions concourent à la professionnalisation des personnes par
l’acquisition de savoir faire et de compétences professionnelles.
Formation et accès à l’emploi
Actions complémentaires : elles permettent de répondre aux problématiques adjacentes à la recherche
d’emploi, qui ne sont pas traitées par ailleurs et constituent des facteurs d’exclusion sociale et
professionnelle.
Il indique une modification du montant global de la participation financière de la ville. Ces modifications
concernent une association du 9e arrondissement. Le montant total de la programmation représente un budget
de 443.523 euros.
M. ARTIGNY soutiendra le vote de ce rapport. Il tient toutefois à souligner qu’il serait utile de faire participer
les salariés à ces réflexions, à travers l’association des organisations syndicales.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20154
Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des
personnes en situation de handicaps au titre de l’année 2014
19:38 – délibération n° 2014-23
M. ESPINOSA-BARRY expose que la Ville de Lyon se mobilise depuis plusieurs années au côté des personnes
en situation de handicaps autour d’objectifs fondamentaux : permettre à chacun de réaliser son projet personnel
et de pouvoir être acteur à part entière de la vie citoyenne, et garantir les conditions du lien social. La ville de
Lyon a aussi développé une démarche de soutien aux associations et organismes pour des initiatives, projets et
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actions en direction des personnes handicapées et de leurs familles, pour un mieux-vivre ensemble. Deux
associations sont plus particulièrement concernées pour le 5e arrondissement :
- Léthé musical pour 2200€
- Trisomie 21 rhone pour 1500€
Mme DUBIE s’interroge sur le faible niveau de subvention accordé aux associations. Certaines grandes
associations comme l’ADAPEI ne touchent que 7500€ pour 2014. Au vu de nombre de personnes et
d’établissements qu’elle suit, elle trouve ces montants assez faibles. Elle souhaite savoir s’ils pourront être
réévalués en cours d’année ou si de nouvelles propositions pourraient être faites.
M. ESPINOSA BARRY rappelle le contexte économique contraint. Par ailleurs, les montants de subventions
sont aussi déterminés par la demande formulée par les associations.
M. RUDIGOZ souligne que la ville intervient dans un domaine qui ne fait partie de ses compétences
obligatoires, mais de celles du conseil général. Il précise que ce sont des subventions sur projet, et pas des
subventions de fonctionnement global.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité
20149
Programmation financière 2014 au titre du volet culture du contrat urbain de cohésion sociale
de Lyon
19:45 – délibération n° 2014-24
Mme HOBERT présente ce rapport dont l’objectif est de soutenir les projets inscrits dans le contrat urbain et de
cohésion sociale Dans son volet culture, il contient de nombreux outils qui contribuent à la lutte contre les
discriminations, et favorise la connaissance de l’autre.
Deux projets concernent l’arrondissement :
- Les quartiers nomades : ils se dérouleront du 16 au 21 juin et sont organisés par l’école de cirque de
Ménival. Le montant de subvention proposé est de 11 000€.
- Vers un projet culturel choisi, porté par le centre socioculturel du point du jour. Le montant de
subvention proposé est de 2500€.
Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que conseillère
intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
20487
Arrondissements en fête - Subventions aux associations - Approbation de conventions types.
19:49 – délibération n° 2014-25
Mme HOBERT rappelle que l’opération Arrondissements en Fête est un dispositif permettant de soutenir des
manifestations festives favorisant rencontres et échanges avec les habitants. Plusieurs projets portés par
différentes associations ont été retenues pour cet évènement, auquel la Ville de Ville s’associe par l’octroi de
subventions ou de moyens logistiques. Pour le 5ème arrondissement, ce rapport propose 2 animations de
quartiers qui se dérouleront comme suit :
le 28 juin, des ateliers, des spectacles, des repas partagés et un concert organisés par la MJC Vieux-Lyon
(subvention de 3.000 €)
le 4 juillet, parc de Champvert : des ateliers et des démonstrations sur le thème du Brésil, organisés par le
CS Champvert (subvention de 1.500 €)
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Aucune question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier aux vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20488
Attribution d’une subvention de 4.000 euros à l’Association « Jazz sur les places » pour
l’organisation du festival « Jazz sur les places » du 18 au 21 septembre 2014 sur la place
Benoit Crépu et la place de la Trinité à Lyon 5e
19:49 – délibération n° 2014-26
Mme HOBERT explique que la 6ème édition du festival Jazz sur les places aura lieu dans le quartier SaintGeorges. Inutile de présenter cette manifestation très appréciée des lyonnais qui permet de retrouver, outre une
ambiance « jazzy », un marché aux disques et une rue gourmande. Considérant le succès du festival, ce rapport
propose l’attribution d’une subvention de 4.000 € destinée à soutenir son organisation logistique.
M. DUFOUR relève une différence notable entre cette subvention et celle dont il sera question dans le
rapport suivant. Ces deux dossiers ont pourtant des objectifs et une envergure similaires. M. DUFOUR
sollicite des explications.
Mme HOBERT explique que Jazz à Cours et à Jardins a su s’entourer de mécènes et de partenaires qui
soutiennent son action. De fait, le financement public est moindre par rapport à celui de Jazz sur les Places
qui ne disposent pas de sources aussi variées. A l’avenir, la collectivité devrait peu à peu équilibrer son aide.
M. DUFOUR se dit très favorable à de tels mécénats.
Mme HOBERT ajoute que les associations culturelles en ont bien conscience.
Aucun autre conseiller ne demandant la parole, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
20489
Attribution d’une subvention de 1.000 euros à l’Association « Jazz à cours et à jardins » pour
l’organisation du festival « Jazz à cours et à jardins » du 21 au 25 mai 2014 dans plusieurs
e
lieux du 5 arrondissement de Lyon.
19:52 – délibération n° 2014-27
Même objet que précédemment, cette programmation concerne des espaces publics plus intimistes puisqu’elle
se déroule dans les parcs et jardins. Mme HOBERT cite la participation de la célèbre Arianna Savall et le FDA
Quartet. Outre des morceaux de jazz, le festival propose également d’autres styles très appréciés des
spectateurs, toujours plus nombreux chaque année.
M. RUDIGOZ ajoute que c’est également l’occasion découvrir des lieux méconnus qui font la richesse de
nos quartiers.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20490
Programmation « Tout l’monde dehors ! » 2014 - Approbation de conventions types
19:54 – délibération n° 2014-28
Mme HOBERT poursuit avec ce rapport traditionnel ayant trait à l’organisation des manifestations estivales Tout
l’monde dehors ! bien connues des lyonnais. Tout comme l’édition 2013, l’évènement s’appuie sur 3 moments
forts avec du chant-chorale amateur, un bal populaire et des jeux sur les berges du Rhône. Mme HOBERT ajoute
que la programmation concernant le 5ème arrondissement est particulièrement riche. Il se déroulera comme suit :
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28 juin une fête de quartiers, place Saint-Jean, réalisée par la MJC Vieux-Lyon (subvention votée au
cours de la délibération n° 2014-25).
4 juillet une fête de quartiers, parc de Champvert, réalisée par le CS Champvert (subvention votée au
cours de la délibération n° 2014-25).
5 juillet une mascarade italienne, grande cour du Musée de Gadagne, organisée par la Ville de Lyon.
6 et 27 juillet un concert de musique de chambre, parc de la Visitation, organisé par l’Association des
Musiciens Amateurs de Lyon (1.120 €).
11 juillet lecture d’un conte flamenco et un spectacle du même style, parc de la mairie, organisés par la
Compagnie Anda Jaleo (2.400 €)
13 juillet un conte musical et un bal pour les enfants, donnés par la Compagnie Après le Déluge (1.120 €)
17, 18 et 19 juillet un rendez-vous marionnettes, organisé par le Centre Imaginaire de Création (7.500 €).
19 et 20 juillet une pièce de théâtre, parc Valensio, produite par la Compagnie Arnold Schmürz
4 août une pièce de théâtre, parc de la mairie, produite par La Grenade (1.800 €).
8 août un spectacle autour des didascalies de Shakespeare, donné par la Troupe du Levant (1.900 €).
16 août une déambulation musicale, place Saint-Irénée, organisée par l’association des Lézards Dorés
(2.300 €)
18 août une animation musicale, parc de la mairie, donnée par Instant Mobile (600 €).
28 août un spectacle interactif sur des sonates, jardin de la Visitation, organisé par Ensemble Itinérance
(2.800 €).
M. LOUIS demande si un dépliant sera disponible pour informer le public sur l’ensemble des évènements de
la ville.
Mme HOBERT acquiesce, une telle communication sera prévue dans Lyon Citoyens, en mairie
d’arrondissement et sur le site internet de la Ville. Cette diffusion s’appuie également sur un affichage aux
portes du parc de la mairie et des visuels proposés par les associations elles-mêmes.
Aucun autre conseiller ne demandant la parole, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
e
20120
Parc de la Visitation - 23 rue Roger Radisson à Lyon 5 - Relocalisation des locaux des
jardiniers des espaces verts - Opération n° 05 056 526 - Vote de l'opération et affectation
d’une partie de l'autorisation de programme n° 2012/1 - Programme n° 00008
19:58 – délibération n° 2014-29
Mme FAURIE-GAUTHIER rappelle que le Couvent de la Visitation, après avoir abrité les archives des Hospices
Civils de Lyon, est en cours de reconversion pour un hôtel de charme de 88 chambres. Pour le fonctionnement
de cette activité, il sera nécessaire d’aménager des aires de stationnement qui occuperont un terrain limitrophe
appartenant à la Ville de Lyon. Cette occupation qui est consentie par bail emphytéotique, a fait l’objet d’une
précédente délibération (n° 2013-876 du 25 juin 2013). Afin de libérer les lieux destinés au futur parc de
stationnement, ce rapport propose de relocaliser les locaux exploités par le Service des Espaces Verts.
Prochainement installés à proximité de l’emplacement initial, le promoteur assurera le coût de ce déplacement
estimé à 1,5 M€.
M. DUFOUR souhaite connaître le point d’avancement du projet d’hôtel.
Mme FAURIE-GAUTHIER répond que le chantier est en cours, la livraison est prévue en 2015.
Mme LOUIS souhaite savoir si la cession du tènement a bien eu lieu.
Mme FAURIE-GAUTHIER précise qu’il ne s’agit pas d’une vente mais de la conclusion d’un bail
emphytéotique de 70 ans. La Ville de Lyon reste donc propriétaire.
Mme LOUIS parlait en fait du foncier.
15
Mme FAURIE-GAUTHIER répond que la vente a été signée depuis un moment déjà sans qu’elle puisse lui
donner la date précise.
Dans ces conditions, Mme LOUIS s’interroge sur l’arrêt et la circulation des véhicules d’entretien des
espaces verts qui, de fait, seront reportés plus loin au cœur du parc.
Mme FAURIE-GAUTHIER entend les craintes de Mme LOUIS. Elle la rassure toutefois en indiquant que
l’objectif est bien de réduire la circulation automobile en proposant un parc de stationnement vers l’entrée.
En ce qui concerne les allers et venues techniques, ils seront limités au strict nécessaire et à faible allure.
Mme LOUIS s’interroge sur le devenir des immeubles situés en face du Couvent de la Visitation, à savoir
s’ils ont été également cédés ou s’ils resteront à disposition de la Ville.
Mme FAURIE-GAUTHIER dément toute transaction concernant ce bâti.
M. RUDIGOZ précise que la vente du Couvent de la Visitation date de début 2013.
Aucune autre question n’étant posée, M. RUDIGOZ met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20152
Programmation financière 2014 au titre du développement et de l’animation des jardins
partagés (lien social et pratiques éco-citoyennes en milieu urbain)
20:03 – délibération n° 2014-30
Mme FAURIE-GAUTHIER poursuit avec ce dossier traditionnel qui vise à soutenir les structures en charge de
jardins partagés. Elle souligne l’action originale de ces associations puisqu’elles promeuvent des pratiques écocitoyennes (non recours aux pesticides, arrosage modéré, limitation et compostage des déchets…). Enfin, elles
participent au lien social et à l’embellissement de terrains délaissés. Pour le 5ème arrondissement, Mme FAURIEGAUTHIER cite en particulier :
l’association Les Terrasses qui exploite un terrain montée du Chemin Neuf. Subvention de 1.000 €
le CS du Point-du-Jour qui gère un jardin sur le quartier Jeunet. Subvention de 5.500 €
l’association Les Jardins du Château qui anime un espace sur le quartier de Ménival (site Elise Rivet sur le
terrain de la SLC). Subvention de 800 €
Aucun conseiller ne demandant la parole, M. RUDIGOZ met le dossier aux voix. Mme SAUZAY, en tant que
conseillère intéressée, ne prend pas part au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
e
20419
Lyon 5 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique du 8 août 1984 entre la Ville de Lyon
e
e
et le CNFPT - 18 rue Edmond Locard pour l'aménagement de liaisons vertes dans les 5 et 9
arrondissements. N° EI 05188 - N° inventaire : 05188 T 001
20:03 – délibération n° 2014-31
Mme FAURIE-GAUTHIER propose de regrouper la présentation de deux derniers dossiers qui font suite à une
précédente délibération (n° 2012-659 du 20 mars 2012) approuvant la création d’une liaison verte entre le Parc
de la Mairie et l’avenue Barthélémy Buyer. Chacun de ses rapports permet de régler le statut domanial de cette
nouvelle voie qui se compose de trois tronçons :
-
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une première emprise sur un terrain appartenant à la Ville de Lyon faisant l’objet d’un bail emphytéotique en
faveur du CNFPT
une deuxième section qui nécessite l’acquisition d’une parcelle, actuellement propriété du groupe ORPEA
-
une troisième et dernière partie qui fait l’objet d’une servitude de passage qui grèvera le terrain de la
propriété de la Clinique de Champvert. Elle comportera une passerelle permettant de relier deux plateaux.
Mme FAURIE-GAUTHIER s’appuie sur la projection d’un diaporama pour illustrer ses explications. Ce dossier
vise en particulier le premier tronçon et propose le détachement d’une parcelle sur l’emprise initiale, consentie le
8 août 1984 au CNFPT.
Mme LOUIS s’interroge sur le débouché de la liaison du côté de l’avenue Barthélémy Buyer et demande
comment sera gérée la desserte privée des 3 maisons contigües.
Mme FAURIE-GAUTHIER répond que sa question relève d’une confusion courante concernant le tracé de la
future liaison. En effet, le cheminement piéton n’empruntera pas l’accès auquel fait allusion Mme LOUIS. Cet
impasse est privée et le restera. C’est pourquoi le prochain dossier prévoit l’établissement d’une servitude de
passage sur le tènement propre de la clinique et non de celui de l’indivision formée par les trois maisons.
M. ARTIGNY s’interroge sur l’accessibilité de la passerelle qui ne semble comporter que des paliers et des
marches d’escaliers.
Mme FAURIE-GAUTHIER répond que la topographie très particulière du terrain ne permet pas de créer une
voie carrossable sur toute sa longueur. En effet, la passerelle assure la jonction entre deux plateaux qui ne
se trouvent pas au même niveau altimétrique. La déclivité aurait été de l’ordre de 15 %, ce qui représente
une pente trop dangereuse pour un fauteuil roulant.
M. RUDIGOZ tient à saluer le travail et la pugnacité de Mme FAURIE-GAUTHIER concernant
l’aboutissement de ce projet qui était également défendu par Mme DUBIÉ en tant que présidente du Conseil
de Quartiers.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
20420
Lyon 5e - Acquisition à titre gratuit par la Ville de Lyon d’un tènement appartenant à la Société
de Champvert pour l’aménagement de liaisons vertes dans les 5e et 9e arrondissements - 79
avenue Barthélémy Buyer - N° EI 05342 - N° inventaire 05342 T 001-01 - PROGRAMME 00012 –
OPERATION 05342001– AUTORISATION DE l’ACQUISITION ET AFFECTATION D’UNE PARTIE
DE L’AP n° 2009-1.
20:15 – délibération n° 2014-32
Même objet que précédemment, ce dossier traite des deuxième et troisième tronçons de la liaison verte.
M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôt la séance à 20 heures 15.
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