Le mariage pour tous

Lundi 10 juin 2013, de 8h30 à 12h
Auditorium du CIG petite couronne
157, avenue Jean Lolive 93130 PANTIN
Métro - ligne 5 : Eglise de Pantin
Le mariage pour tous
loi du 17 mai 2013
Contexte
La loi sur le « mariage pour tous » a été votée le 17 mai 2013, elle ouvre le mariage aux
couples de personnes de même sexe.
Bien que tous les décrets et circulaires ne soient tous publiés à ce jour, l’intervention de cette
matinée vise à exposer la loi et ses effets sur le droit de la famille éclairée par les premières
dispositions de mise en œuvre.
Public
Directrices-eurs et responsables des services Etat civil.
Contact
Fabienne ECHARD, conseillère formation – Domaine Citoyenneté et population
[email protected]
Modalités d’inscription :
Les bulletins d’inscription visés par l’employeur sont à retourner
le plus rapidement possible, par courrier à
la Délégation régionale Première Couronne du CNFPT
à l’attention de Virginie RENVOISÉ – Tél. 01 41 83 30 24,
ou par courriel [email protected]
../..Contenu détaillé de la journée au verso
CNFPT – Délégation régionale Première Couronne Ile-de-France
145, avenue Jean Lolive - 93695 Pantin cedex
01 41 83 30 00
Lundi 10 juin 2013, de 8h30 à 12h
Auditorium du CIG petite couronne
157, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
Métro - ligne 5 : Eglise de Pantin
Le mariage pour tous
loi du 17 mai 2013
Intervenant : Jacob BERREBI, Professeur de droit à l’ISP
Déroulement de la journée
> 8h30 – 9h00 Accueil des participants
> 9h – 12h
•
Introduction
Pourquoi une loi sur le mariage homosexuel était nécessaire juridiquement ?
•
Présentation de la loi du 17 mai 2013, dite « loi sur le mariage
pour tous » et de ses conséquences sur :
-
la formation du mariage,
les devoirs des époux,
le divorce,
l’état civil,
la filiation par le sang,
la filiation adoptive,
l’autorité parentale.
•
Echanges avec la salle
•
Conclusion
Les suites de la loi et les textes d’application.
CNFPT – Délégation régionale Première Couronne Ile-de-France
145, avenue Jean Lolive - 93695 Pantin cedex
01 41 83 30 00