Label Sport-santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques GUIDE

Direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
Label Sport-santé ARS-DRJSCS
Maladies métaboliques
Appel à candidature pour l’obtention du label
GUIDE PRATIQUE 2016
C ONTEXTE
1. Enjeux épidémiologiques en Alsace
1.1.
Surpoids et obésité de l’enfant
En Alsace, la prévalence du surpoids et de l’obésité chez le jeune enfant est parmi les plus élevées des
régions françaises. Bien qu’elle ait baissé de 3,5 points depuis l’année 2000, elle reste à un niveau élevé
(14,1 %) chez les enfants de 5-6 ans en 2012 (11,9 % pour la France).
Les données déclaratives obtenues en 2012 dans le cadre de l’enquête internationale Health Behaviour in
School-aged Children (HBSC) réalisée auprès d’un échantillon représentatif d’élèves âgés de 11 à 15 ans
confirme au moins une stabilisation en Alsace de la prévalence du surpoids et de l’obésité (13,4 % dont
1,9 % d’obésité) chez les jeunes par rapport à 2007 (13,3 % dont 2,2 % d’obésité).
Si les dernières études montrent une évolution favorable de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez le
jeune et l’enfant en Alsace, cette évolution masque des inégalités sociales qui se creusent. L’enquête HBSC
réalisée en 2012 dans les quartiers prioritaires de Strasbourg et à Mulhouse montre des taux de prévalence
d’obésité déclarée significativement plus élevés que sur l’ensemble de la région.
1.2.
Maladies métaboliques chez l’adulte
Les bénéfices et la contribution de l’activité physique adaptée à l’amélioration de la santé des populations ne
sont plus à démontrer en particulier dans les maladies chroniques.
En Alsace, l’état des lieux du Projet régional de santé (PRS) a mis en évidence 3 pathologies : diabète,
obésité, maladies cardio-vasculaires, dont la prévalence place la région en situation très défavorable par
rapport au reste de la France. Il s’agit d’enjeux majeurs de santé publique :
— prévalence de l’obésité chez l’adulte : 18,6 % en 2012 (14,5 % en France métropolitaine),
— prévalence du diabète estimée en 2013 : 8 % (dont 1 % non diagnostiqué), surmortalité liée au
diabète : + 46 % par rapport à la moyenne nationale,
— maladies cardiovasculaires : taux de mortalité en baisse mais il existe une surmortalité par rapport à
la moyenne nationale : + 23 % (4 041 décès par an). C’est la 2e cause de mortalité après le cancer.
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2. Projet régional de santé (PRS) 2012—2016 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Alsace
Dans son PRS, l’ARS a décliné un certain nombre d’objectifs en vue de diminuer la prévalence et
l’incidence des pathologies ayant l’impact le plus fort sur la mortalité évitable en Alsace. Les pathologies
concernées sont notamment les maladies cardio-vasculaires et le diabète. La prévention primaire et
secondaire de ces maladies sont axées sur les changements de comportements, particulièrement en matière
d’alimentation et de pratique d‘activités physiques. Consulter l’annexe A pour avoir des précisions relatives
aux définitions des pratiques d’activités physiques de prévention selon l’Organisation mondiale de la santé
(OMS).
Et c’est dans ce cadre qu’un travail partenarial entre l’ARS et la Direction régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d’Alsace a été mis en place afin de mettre en œuvre le Plan
régional Activités Physiques Santé Bien-être 2013-2016.
3. Plan Activités physiques Santé Bien-être (APBSE) Alsace 2013-2016
L’objectif général du plan régional co-piloté par la DRJSCS et l’ARS, selon l’instruction du 24 décembre
2012, est d’accroître le recours aux activités physiques et sportives (APS) comme thérapeutique non
médicamenteuse et de développer la recommandation des APS par les médecins et les autres professionnels
de santé, dans un but de préservation du capital santé de chacune et de chacun.
Afin de développer, structurer et renforcer le réseau alsacien des acteurs de la santé et de l’activité physique
et sportive, afin de garantir la mobilisation et la professionnalisation de tous les acteurs, les objectifs sont les
suivants :
— constituer un annuaire de l’offre d’activité physique adaptée aux publics dits « à besoins
particuliers », présentée par territoire de santé et accessible aux professionnels de santé et aux
publics concernés (comprenant a minima les compétences des intervenants, les activités physiques
proposées et les équipements adaptés existants) ;
— accompagner les Ligues et Comités pour qu’ils développent au sein de leurs clubs sportifs, l’offre
d’activité physique adaptée aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques (y compris
des enfants obèses).
4. Document Stratégique Régional (DSR) des services de l’État chargés
de la cohésion sociale Alsace 2015
Les orientations mises en œuvre doivent permettre de conforter le rôle de l’État comme garant de la cohésion
sociale et territoriale. La reconnaissance des activités physiques et sportives comme thérapeutique non
médicamenteuse est en ce sens une forte priorité de la Directive Nationale d’Orientation (DNO) de 2015.
Elle passe par le soutien à la structuration et le renforcement des réseaux porteurs de ces actions mais aussi
par le renforcement de l’offre de pratique comme prévention primaire ou pour les publics à besoins
spécifiques. Les bonnes habitudes prises dès le plus jeune âge, inscrivent les bienfaits des APS dans les
habitudes des jeunes et futurs adultes.
Un des objectifs prioritaires du Centre National du Développement du Sport (CNDS) qui a pour mission de
favoriser le développement des pratiques sportives, est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive.
Il contribue ainsi à la politique de santé publique car le sport-santé est un secteur émergent d’activités sur
lequel les fédérations sportives doivent se positionner afin de conjuguer tout à la fois le développement de
leurs activités sportives et l’amélioration de la santé publique. Le soutien aux actions partenariales et en
réseau qui répondent aux objectifs stratégiques du plan APSBE constitue une priorité pour le CNDS.
5. État des lieux des réseaux
Les réseaux des maladies métaboliques seront des partenaires privilégiés de proximité des structures
labellisées Sport-Santé. Leur couverture est régionale et ils se répartissent de la façon suivante :
— quatre réseaux adultes :
1) réseau de cardio-prévention d’Obernai-Sélestat : RCPO,
2) réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires : REDOM,
3) réseau de santé Colmar : RSC,
4) réseau de santé Sud-Alsace : RSSA,
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— trois réseaux enfants :
1) réseau de cardio-prévention d’Obernai-Sélestat : RCPO Jeunes,
2) réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires : REDOM Jeunes,
3) réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité pédiatrique : RéPPOP
Retrouver les coordonnées des réseaux en annexe B.
Illustration : Cartes des réseaux des maladies métaboliques en Alsace
ENFANTS
ADULTES
Strasbourg
Dispositif PRECCOSS
sur 3 quartiers : Cité de l’Ill,
Hautepierre et Neuhof
Source : ARS — Projet régional de santé d’Alsace Revue du
PRS à mi-parcours, 2014, p. 39
Source : ARS
Ces réseaux de santé assurent la prise en charge pluridisciplinaire de proximité des maladies métaboliques
- diabète, obésité, maladies cardiovasculaires - et à ce titre, participent à la promotion de l’activité physique
adaptée sur leur zone géographique.
En complément des réseaux de santé, il existe le dispositif PRise En Charge Coordonnée des enfants Obèses
et en Surpoids à Strasbourg (PRECCOSS) dont la zone d’activité s’étend sur trois quartiers de la ville.
O B J E C T IF S D E L A L A B E L L IS A T IO N
1. Identifier les structures en mesure de proposer une offre de proximité inscrite dans la durée
permettant l’accueil et la pratique d’Activités physiques adaptées (APA), régulières, dans un cadre
sécurisé pour les personnes atteintes de maladies métaboliques (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires).
2. Constituer un annuaire des structures labellisées mis à disposition des professionnels de santé et du
grand public. L’obtention du label Sport-Santé entraîne l’insertion de la structure dans l’annuaire.
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P ÉRIMÈTRE DE LA LABELLISATION
1. Qui peut bénéficier du label Sport-Santé ?
Cet appel à candidatures s’adresse à tout porteur de projet Sport-Santé (associatif ou non) de la région Alsace
développant une initiative de proximité dans le domaine du Sport-Santé. Le projet devra s’articuler avec les
réseaux existants des maladies métaboliques de proximité.
Le Sport-Santé correspond aux activités physiques et sportives proposées dans un cadre adapté à l’accueil en
toute sécurité des publics cibles et dans une démarche d’amélioration de la santé des personnes accueillies.
Le projet devra prévoir une évaluation.
2. Populations cibles
Les projets retenus doivent s’adresser aux personnes atteintes de maladies métaboliques - obésité, diabète,
maladies cardio-vasculaires - quel que soit leur âge.
3. Durée du label
Le label est accordé pour une durée de quatre ans sous réserve du respect des critères de la labellisation.
Toute modification dans la nature de l’offre devra être signalée au comité de sélection.
C RITÈRES D ’ É L I G IB IL IT É D U P R O J E T
1) Des intervenants formés : les animations doivent être assurées obligatoirement par un éducateur
remplissant les quatre conditions suivantes :
— être titulaire d’un diplôme des métiers du sport inscrit au répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP) garantissant les compétences de l’éducateur en matière de sécurité
des pratiquants,
— être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité pour les intervenants salariés,
— avoir suivi une formation spécifique Sport-Santé (minimum : 40 heures) et/ou attester d’une
expérience en animation Sport-Santé d’un minimum de deux années (justificatif à fournir),
— titulaire du diplôme PSC1 — Prévention et Secours Civiques niveau 1 —recyclage à
effectuer tous les 2 ans.
Une fiche d’information par intervenant Sport-Santé (annexe 1 du formulaire de candidature) est à
retourner avec la demande de labellisation.
2) Des activités physiques adaptées : la structure doit proposer des activités physiques adaptées au
public cible avec la mise en place de créneaux Sport-Santé dédiés en présence d’intervenant(s)
formé(s) : horaires, lieu(x), progressivité de l’offre, accueil individualisé…
3) Une accessibilité physique : aménagement des locaux.
4) Une accessibilité financière pour l’accueil du public socialement ou financièrement défavorisé
notamment le paiement en plusieurs fois.
5) Une sécurité des pratiques : conduites à tenir en cas d’accident, assurances…
6) En réseau : le projet doit s’articuler avec les réseaux de santé des maladies métaboliques de
proximité (cf. annexe B).
7) Une évaluation des actions : la structure doit fournir des éléments d’évaluation des actions SportSanté dédiées : nombre de participants, nombre de séances, taux de participation, nombre de retours
d’information au médecin traitant…
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C O N D IT IO N S D ’ EXCLUSION À L ’ OBTENTION DU LABEL
Sont exclues du processus de labellisation les structures présentant :
— une absence d’encadrement qualifié,
— une activité sportive uniquement orientée vers la compétition sportive,
— une action ponctuelle.
P ROCÉDURES
1. Modalités de candidature
Les documents sont à télécharger sur le site de la DRJSCS : www.alsace.drjscs.gouv.fr, en actualité.
1.3.
Comment remplir ?
Le formulaire de candidature est à compléter directement et uniquement par voie électronique : utiliser le
logiciel Adobe Reader version 8.0 ou +. Une version adaptée du logiciel peut être téléchargée gratuitement
sur http://get.adobe.com/fr/reader/.
En cas de difficulté rencontrée, se reporter aux Contacts à la fin du guide.
Les fiches d’informations par intervenant (annexe 1) et la déclaration de candidature (annexe 2) sont à
imprimer et compléter à la main.
1.4.
Comment envoyer ?
Pour envoyer le formulaire de candidature complété, cliquer sur le bouton Envoyer le formulaire . Merci de
n’utiliser que ce mode de transmission pour le formulaire de candidature.
Les pièces à joindre, dont les fiches d’informations par intervenant et la déclaration de candidature, peuvent
être envoyées, en un seul envoi et en identifiant la structure :
— soit par voie électronique à l’adresse [email protected]
Attention, cette adresse n’est à utiliser que pour l’envoi des pièces à joindre. Aucun retour ne sera fait à
partir de cette boîte de messagerie.
Adresse de correspondance officielle : [email protected]
— soit par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale jeunesse des sports et de la cohésion sociale d’Alsace
Labellisation Sport-Santé
Cité administrative
14 rue du Maréchal Juin — CS 50016
67084 Strasbourg Cedex
2. Sélection des dossiers
Un comité de sélection est constitué et composé des membres suivants :
— un médecin de la DRJSCS au titre de ses missions Sport-Santé,
— un médecin et un chargé de mission de l’ARS,
— un médecin du Comité régional olympique et sportif d’Alsace (CROSA) et un représentant de la
commission sport-santé du CROSA,
— un enseignant de la Faculté de Médecine et de la Faculté des Sciences du sport,
— un éducateur médico-sportif représentant des réseaux des maladies métaboliques.
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Les projets sont étudiés au regard des critères suivants :
— la complétude du dossier déposé,
— la formation et l’expérience de(s) éducateur(s) en animation Sport-Santé (durée, publics
accompagnés...),
— la pertinence des cycles d’activités proposés au regard des objectifs de la labellisation (publics
atteints de maladies métaboliques),
— le contenu des séances,
— les actions partenariales,
— les modalités d’évaluation de l’offre,
— l’accessibilité financière à des publics en situation de précarité.
C ALENDRIER
Lancement de l’appel à candidature : vendredi 27 novembre 2015
Clôture de dépôt des dossiers : jeudi 31 décembre 2015
Commission d’instruction : 1ère quinzaine de février 2016
Réponse aux structures : 2e quinzaine de mars 2016
C ONTACTS
Pour tout renseignement complémentaire, poster la demande aux adresses suivantes :
— [email protected]
— [email protected]
1. Pour toute question relative au Label Sport-Santé
Dr Martine Roegel, 03 88 76 80 49
2. Pour toute question technique relative au remplissage du formulaire et l’envoi du dossier
Kadija Lamine, 03 88 76 78 05
Direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
PLAN RÉGIONAL ACTIVITÉS PHYSIQUES SANTÉ BIEN‐ÊTRE 2013‐2016 Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques — Guide pratique pour l’obtention du label
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ANNEXE A
Définitions des pratiques d’activité physique de prévention (selon l’Organisation Mondiale de la Santé) :
1. Pratique d’activité physique de prévention de niveau 1
L'accueil de tout public se fait directement en club pour une pratique sportive pour tous, loisir, détente,
famille, relaxante… soit une pratique R.A.S.P.: Régulière-Adaptée-Sécurisante-Progressive.
2. Pratique d’activité physique de prévention de niveau 2
Après une prescription médicale en aval d’une pathologie (légère) déclarée ou potentielle, les personnes sont
accueillies dans les clubs. Les personnes sont participantes et volontaires pour une pratique sportive choisie
et compatible.
3. Pratique d’activité physique pour une prévention de niveau 3
Après une prescription médicale, les clubs labellisés accueillent les personnes atteintes de pathologies
chroniques, éloignées des pratiques sportives.
A N N E X E B – R ÉSEAUX DES MALADIES MÉTABOLIQUES
Réseaux pour adultes
RCPO
REDOM
réseau de cardio-prévention
d’Obernai-Sélestat
réseau diabète, obésité,
maladies cardio-vasculaires
RSC
réseau de santé Colmar
http://www.rcpo.org
Centre de cardio-prévention
1 route de Boersch
67211 Obernai
Courriel : [email protected]
http://redom.fr/
Boulevard Leriche
67200 Strasbourg
Renseignements et informations, 03 90 20 10 37
http://www.reseau-sante-colmar.fr
3 rue de Reims
68000 Colmar
Téléphone : 03 89 23 05 55
Courriel : [email protected]
23 rue du 3ème Zouave
68134 ALTKIRCH
Téléphone : 03 89 08 35 07
Courriel : [email protected]
RSSA
réseau de santé Sud-Alsace
18 rue François Spoerry
68100 MULHOUSE
Téléphone : 03 89 35 28 00
Courriel : [email protected]
Réseaux pour enfants
RCPO
Jeunes
réseau de cardio-prévention
d’Obernai-Sélestat
REDOM
Jeunes
RéPPOP
Réseau
ODE
réseau diabète, obésité,
maladies cardio-vasculaires
réseau de prévention et de
prise en charge de l’obésité pédiatrique
http://www.rcpo.org
Centre de cardio-prévention
1 route de Boersch
67211 Obernai
Courriel : [email protected]
http://redomjeunes.fr
Boulevard Leriche
67200 Strasbourg
Tél. :03 90 20 10 38
Courriel : [email protected]
http://www.reseauode.fr
17 rue du Dr Léon Mangeney
68200 Mulhouse
Téléphone : 03 89 64 63 08
Courriel : [email protected]