le celi a un an

Un an après son
introduction, le CELI se
révèle un outil d’épargne
important pour les
Québécois. Bien qu’il
soit parfois boudé par
les conseillers ou encore
mal compris du grand
public, pour d’autres, plus
astucieux, il a jusqu’ici
constitué un instrument
d’évasion fiscale payant.
Les stratagèmes de ces
spéculateurs ont d’ailleurs
incité le fisc à colmater
les brèches du nouveau
régime en octobre dernier.
Le CELI a un an
De nouvelles règles
pour moins de spéculation
Le portefeuille d’investissements
de Nicole a très bien performé en 2009. Elle avait placé
100 000 $ dans divers produits financiers non enregistrés
qui ont généré un rendement global de 14 %. Mais son
conseiller ne lui a jamais parlé du nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce qui l’a contrainte à débourser
près de 230 $ en impôt (taux d’imposition de 33 %).
Pour éviter cette dépense inutile, Nicole aurait dû ouvrir
un CELI en début d’année, avant la reprise boursière. Mais
« beaucoup de conseillers ont boudé le CELI lorsqu’il a fait
son apparition puisque sa cotisation maximale de 5 000 $
était jugée trop peu importante », croit Josée Jeffrey, planificatrice financière et fiscaliste à Focus Retraite.
Pourtant, un rapport conjoint de la firme de recherche
Investor Economics et de la maison de sondage Ipsos Reid
révélait à l’automne que le CELI représentait la modification la plus importante (en matière d’épargne) apportée au
système fiscal canadien depuis la mise en place du Régime
enregistré d’épargne-retraite (REER), en 1957.
Sophie Stival
Sherry Cooper, économiste en chef de BMO Marchés des
capitaux, cite plusieurs statistiques de cette recherche dans une
analyse parue en décembre dernier. Ainsi, au cours de six premiers mois de l’année 2009, quelque 3,6 millions de Canadiens
ont ouvert un CELI, pour un montant total de 12,4 milliards
de dollars. Pas si mal pour un nouvel outil d’épargne que l’on
dit méconnu et incompris de la population ! En plus, l’accumulation des cotisations inutilisées, lesquelles s’additionneront
avec les ans, grossira rapidement ce montant.
Placements prudents ou simple
méconnaissance ?
La majorité des actifs (94 %) détenus dans un CELI établi
auprès d’une banque sont investis dans des dépôts à terme ou
dans des comptes d’épargne, alors qu’ils pourraient l’être aussi
dans des actions, des obligations ou tout autre actif bancaire,
révèle également le rapport de la Banque de Montréal. Les
Canadiens semblent donc se montrer prudents lorsqu’ils placent leur argent dans un CELI. Mais il s’agit peut-être d’une
février 2010
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Le CELI a un an
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CELI ET LE REER
Bien que ces deux régimes aient des objectifs fondamentaux très différents, ils constituent
néanmoins tous deux un instrument d’épargne supplémentaire. La capacité d’épargne
de certaines personnes sera suffisante pour utiliser pleinement les deux instruments
chaque année. D’autres devront choisir entre l’un ou l’autre (ou partiellement dans l’un
et dans l’autre), alors que certains contribuables n’auront le choix que d’un seul (par
exemple, en raison de leur âge).
CELI
REER
Âge minimum pour y cotiser et pour
accumuler des droits de cotisation
18 ans
AUCUN
Âge maximum pour cotiser à son
régime
AUCUN
Âge maximum pour cotiser au
régime de son conjoint
Impossible de cotiser au
CELI d’un conjoint
(voir note 1)
Montants maximums
que l’on peut cotiser
5 000 $ pour 2009 (voir
note 2 pour 2010)
Déduction de la cotisation
Possibilité d’être en situation de
cotisations excédentaires (non
déductibles) sans pénalité
NON
Le 31 décembre de l’année
civile où le particulier atteint
71 ans
Le 31 décembre de l’année
civile où son conjoint atteint
71 ans
18 % du « revenu gagné » de
l’année précédente (max :
21 000 $ pour 2009; 22 000 $
pour 2010)
- le facteur d’équivalence (FE)
de l’année précédente
+ le facteur d’équivalence
rectifié (FER)
- le facteur d’équivalence
pour services passés (FESP)
+ les droits inutilisés de
cotisation à un REÉR des
années antérieures
OUI
NON
Jusqu’à 2 000 $ cumulatifs
Pénalité pour une cotisation
excédentaire
Imposition des revenus générés
tant qu’ils demeurent à l’intérieur
du régime
Imposition des revenus générés à
l’intérieur du régime lorsqu’ils sont
retirés de celui-ci
Imposition des cotisations au régime
lorsqu’elles sont éventuellement
retirées
Répercussions des retraits sur les
programmes socio-fiscaux (TPS,
TVQ, SRG, PSV, etc.)
1 % par mois de l’excédent
le plus élevé du mois;
100 % du revenu sur les
cotisations excédentaires
si elles sont faites de façon
délibérée (depuis le 17
octobre 2009)
AUCUNE (sauf s’il s’agit
d’un revenu d’entreprise
comme pour le day-trading
ou encore sur des revenus
provenant de placements
non admis­sibles ou interdits)
NON
NON
1 % par mois de l’excédent
s’il y a un excédent à la fin
d’un mois
AUCUNE (sauf s’il s’agit d’un
revenu d’entreprise comme
pour le day-trading)
OUI (sauf si les sommes sont
retirées dans le cadre du RAP
ou du REEP)
OUI (sauf si les sommes sont
retirées dans le cadre du RAP
ou du REEP)
AUCUNE
MULTIPLES (sauf dans le cas
d’un retrait RAP ou REEP)
Est-ce que les retraits du régime
permettent de régénérer les droits
d’y cotiser à nouveau ?
OUI
(mais seulement à compter
de l’année suivante; un
particulier pourra
cependant remettre de
l’argent dans le CELI dans
l’année du retrait s’il a
d’autres droits inutilisés de
cotisation)
NON (sauf pour
« rembourser » un solde RAP
ou un solde REEP, mais cela
ne régénère pas de
nouveaux droits de
cotisation déductibles)
Est-ce que cela nécessite d’avoir
généré un revenu particulier pour
créer de nouveaux droits de
cotisation ?
NON
OUI (du « revenu gagné »)
Note 1 : Bien qu’il soit impossible de cotiser au CELI de son conjoint, rien ne vous empêche de donner de l’argent ou de prêter de l’argent (y
compris sans intérêt) à son conjoint pour lui permettre d’y cotiser et ce, sans déclencher de règles d’attribution.
Note 2 : En 2010, il sera possible de cotiser au CELI les montants suivants : 5 000 $ + les droits inutilisés de cotisation de l’année 2009 + les retraits
effectués du CELI en 2009
Source : Centre québécois de formation en fiscalité (www.cqff.com/tableaux_utiles/tab_differences_celi_reer.pdf).
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conseiller
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simple méconnaissance des options
qui leur sont offertes.
Josée Jeffrey a parcouru le Québec
pour parler du CELI aux planificateurs
financiers. Elle note que la nature des
placements admissibles soulève encore
beaucoup d’interrogations, tels les produits étrangers. « Comme dans le cas
du REER, il n’y a aucune limite à son
contenu étranger, le plafond des cotisations demeure le même et l’émetteur
du CELI doit simplement convertir en
dollars canadiens les placements initiaux », précise la fiscaliste.
Les placements admissibles dans
un CELI comprennent tout placement sans lien de dépendance avec le
titulaire. En fait, ces investissements
sont bien souvent similaires à ceux
contenus dans un REER, à quelques exceptions prè. Par exemple, un
investisseur qui détient une participation importante (10 % ou plus) dans le
capital-actions d’une société ne pourra
l’inclure dans son CELI. De même,
si des actions admissibles de petites
entreprises (AAPE) font parties d’un
CELI, son titulaire devra respecter les
critères d’admissibilité pendant toute
la période de détention du placement,
alors que dans le cas du REER, cette
exigence ne s’applique qu’au moment
de la transaction.
Que se passe-t-il au décès
du détenteur ?
Beaucoup de conseillers se demandent avec raison comment gérer la
succession d’un CELI lorsqu’un
client décède. « La désignation dans
le cas du CELI n’est pas si simple
puisque notre législation québécoise
ne permet de nommer un bénéficiaire direct et valide que dans les
contrats de rente conclus avec un
fournisseur de rentes autorisé. Mais
des pressions sont faites présentement pour permettre ce type de
désignation dans tous les CELI »,
précise Josée Jeffrey.
Le CELI a un an
On entend par bénéficiaire valide un conjoint, un parent, un
à un accroissement des droits de cotisation au CELI »,
enfant ou un petit-enfant. Sinon, toute autre personne nommée
comme ce fut le cas avant cette date.
devra être désignée bénéficiaire irrévocable. Dans le cas d’une
Les opérations d’échange (swaps d’actifs) entre le REER et
faillite, on pourra alors protéger le CELI des créanciers.
le CELI, par exemple, ne seront donc plus tolérées. On entend
Donc, pour un CELI régulier
par là l’échange fréquent d’espèces
(autre qu’un contrat de rente)
ou de produits financiers en vue
de tirer un profit des variations de
les clients qui désirent léguer à
valeur de ces actifs alors que l’on ne
leur époux ou conjoint de fait ce
souhaite pas véritablement les vencompte libre d’impôt devraient
dre ni les acheter, mais simplement
préférablement le faire dans un
éviter de payer des impôts. Cette
testament. Si le CELI fait parinterdiction s’applique aux transactie de la succession, il y aura une
tions entre les comptes d’un même
période de roulement se tercontribuable, mais également aux
minant le 31 décembre suivant
transactions avec les comptes
l’année du décès, ce qui permetd’une personne associée par un
tra de transférer les sommes dans
« lien de dépendance ».
le CELI du conjoint survivant.
Dorénavant, tout revenu
En remplissant le formuattribuable à des cotisations excélaire RC240, dans les 30 jours
dentaires faites de façon délibérée
suivant le paiement de la cotisation,
sera imposable à 100 %, en plus
on peut déterminer les cotisations
d’être soumis à une pénalité de
exclues, c’est-à-dire celles qui
1 % par mois sur le montant le plus
n’auront pas d’incidence sur les
élevé du mois. Notons que dans le
droits de cotisations inutilisées du
Josée
Jeffrey,
Pl.
Fin.
et
fiscaliste
cas du REER, c’est le montant le
conjoint survivant. Ces cotisations
plus élevé à la fin du mois. De plus,
exclues ne peuvent excéder la juste
tout retrait effectué sur ces cotisations excédentaires ne vienvaleur marchande du CELI à la date du décès du titulaire. « Il
dra pas créer de nouveaux droits de cotisation l’année suivante.
faut faire bien attention si le titulaire désigne deux conjoints
Il n’y a plus aucun bénéfice à investir au-delà des plafonds auto(ex-époux non divorcé et conjoint de fait actuel par exemple),
car aucune cotisation exclue ne pourra alors être désignée »,
risés ou des droits créés par les retraits, l’année précédente.
me
rappelle M Jeffrey. Enfin, si le détenteur a cotisé en trop
Patrimoine familial et saisissabilité
dans son CELI, il faudra obtenir une autorisation de l’Agence
Bien que les règles relatives au partage du patrimoine familial
du revenu du Canada (ARC) pour désigner les autres somincluent le REER, le CELI, lui, n’en fait pas partie. Mais le
mes à titre de cotisations exclues.
régime est encore jeune et plusieurs spécialistes entrevoient
Les nouvelles règles
une jurisprudence qui pourrait changer la donne. Un époux
qui éviterait délibérément de cotiser à son REER pour priviLe 16 octobre dernier, le gouvernement fédéral a proposé
légier son CELI pourrait, par exemple, se voir obliger par un
des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de
juge de le partager lors d’un divorce (notion d’intention).
mettre un terme à l’évitement fiscal qu’utilisaient certains
Qu’en est-il de la saisissabilité du CELI ? Selon Josée
spéculateurs avec le CELI. Ce resserrement des règles
Jeffrey, le CELI est saisissable à moins qu’il ne soit investi
visait particulièrement les contributions excédentaires
dans des produits offerts par les compagnies d’assurance et
versées délibérément par le titulaire du CELI au-delà des
les sociétés de fiducie avec désignation valide.
cotisations permises (sans imposition). De même, on souSi les investisseurs avertis n’ont plus le loisir de spéculer
haite assujettir « aux taux normaux de l’impôt sur le revenu
avec le CELI, les conseillers, eux ont plusieurs raisons de se
tout revenu attribuable aux placements non admissibles ».
réjouir en 2010. Après le REER et le REEE, ce nouvel insCes modifications permettent ainsi de « veiller à ce que
trument d’épargne ajoute une corde de plus à l’arc financier
les retraits de cotisations excédentaires versées de propos
de leurs clients. Puisqu’une bonne nouvelle ne vient jamais
délibéré, de placements interdits, de placements non admisseule, ceux qui n’ont pas encore ouvert de CELI pourront
sibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange
cette année cotiser jusqu’à 10 000 $.
ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu
Beaucoup de conseillers
« ont boudé le CELI quand il a
fait son apparition. »
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