Financement et élaboration des politiques publiques d`aide au

Financement et élaboration des politiques publiques d`aide au

Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
Une initiative de
Profil du pays France
E n bref
Financement et élaboration des politiques
publiques d’aide au développement en France
Financement
Stratégie
Santé
Agriculture
En 2010, la France était le
En 2011, la France a mis
au point une stratégie de
La France est le 2e plus
grand donateur européen à
agir pour la santé dans le
monde, après le RoyaumeUni, participant à hauteur de
15% du total des dépenses des
bailleurs de fonds européens
pour la santé en 2009. 66%
des dépenses sur la santé
sont allouées par le canal
multilatéral, ce qui excède
de manière significative la
part multilatérale globale de
l’APD et la France a démontré
un engagement fort aupres
d’UNITAID, de l’Alliance
GAVI, y compris par la Faci­
lité Internationale de Finan­
cement pour la Vaccination
(IFFIm). En 2011, le Minis­
tère des Affaires Étrangères et
Européennes (MAEE) a initié
l’élaboration d’une stratégie,
qui indique la direction et les
priorités en faveur de la santé
dans le monde pour les cinq
prochaines années.
Le développement agricole fait partie des grandes
3 plus grand donateur
parmi les gouvernements
européens, avec 9,8 mil­
e
liards € (12,9 milliards $)
accordés à l’Aide Publique au
Développement (APD) nette,
soit 0,5% du Revenu National
Brut en 2010. Pour atteindre
l’objectif de 0,7% en 2015,
l’APD devra augmenter de
1,4 milliard de dollars par an,
mais le budget indicatif pour
la période 2011–2013 n’en­
visage aucune croissance.1
Une part importante de l’APD
est constituée d’allègement
de dette (11,4% en 2010)
et certaines ressources ne
bénéficient pas directement
aux pays en développement
(14%). Le Parlement a fait
coopération au développement, qui donne, sur dix
ans, les priorités et les modes
d’intervention de son aide
au développement. Cette
stratégie se concentre princi­
palement sur quatre objectifs :
1) favoriser une croissance
durable et équitable pour les
populations les plus pauvres ;
2) lutter contre la pauvreté et
les inégalités ; 3) protéger les
biens publics mondiaux, et 4)
veiller à la stabilité mondiale
et la primauté du droit. Ce
plan d’aide comprend égale­
ment deux grandes priorités :
la santé et l’agriculture.
pression pour augmenter
la part bilatérale de l’APD,
et le Ministre chargé de la Co­
opération souhaite revaloriser
l’aide bilatérale de 55% à 65%
du total net de l’APD en 2013.2
priorités du gouvernement
français, avec une contribu­
tion à hauteur de 21% du total
des dépenses des bailleurs de
fonds du Comité d’Aide au
Développement (CAD) pour
l’agriculture européenne en
2009. Ceci fait de la France
le 1er donateur européen.
42% de l’APD consacrée à
l’agriculture a été décaissé en
2009 par le canal multila­
téral. Cette part a augmenté
progressivement de 22% en
2007, principalement en
raison de l’APD consacrée à
l’agriculture acheminée par
les institutions de l’UE. La
France a également mis la
sécurité alimentaire au cœur
de ses priorités, au cours de
sa présidence du G8/G20 en
2011, s’engageant à maintenir
ses efforts dans ce domaine
par la suite.
STR ATÉGIE D’AIDE AU DÉVELOPPEME NT ET F LUX
DE FINANCEMENT
A
vec une aide publique au développement (APD) nette
de 9,8 milliards € (12,9 milliards $), la France était
le 3e donateur européen en 2010. La part de l’allège­
ment de la dette dans l’APD a considérablement diminué
entre 2005 et 2008, mais a augmenté depuis 2009, jusqu’à
atteindre 11,4% en 2010 (supérieure à la moyenne euro­
péenne du CAD de 4,8%). Outre l’allègement de la dette, la
France rend compte également des coûts imputés aux étu­
diants (7,2%), des coûts pour les réfugiés en France (3,4%) et
des frais administratifs (3,4%), ce qui représente une partie
considérable de l’APD nette en 2010. Enfin, la France sou­
tient ses territoires d’outre-mer3 avec l’APD. Cette part devrait
néanmoins diminuer, car Mayotte, le 1er destinataire de l’APD
(2007–2009), est devenue un département français en 2011.
L’APD nette de la France en pourcentage du RNB est ainsi
passée à 0,5% du RNB en 2010 (contre 0,47% en 2009), ce
qui est au-dessus de la moyenne européenne des pays du
CAD (0,48%) et légèrement au-dessous de l’objectif inter­
médiaire de l’UE, qui est de 0.51% de l’APD/RNB pour 2010.
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Figure 1
Taux bruts et nets des dépenses liées à l’APD
■ APD nette hors allègement de la dette ■ Allègement de la dette ■ Remboursements des prêts ● APD nette en pourcentage du RNB
APD brute
14.293
15.000
APD brute
11.623
APD brute
11.520
12.000
APD brute
14.375
APD brute
13.479
APD nette
12.915
APD nette
12.035
APD nette
1.1871
APD nette
10.110
APD nette
9.903
9.000
0,50%
0,47%
0,47%
6.000
3.000
0,39%
0,38%
2006
2007
2008
2009
Les remboursements de prêts indiquent la différence entre l’APD nette et brute.
Les remboursements de prêts incluent les entrées d’argent qui compensent l’allègement de la dette.
Pour atteindre l’objectif de 0,7% en 2015, l’APD devrait
augmenter à 20 milliards de dollars, ce qui correspond à
une croissance moyenne de 1,4 milliard de dollars par an
par rapport à son niveau actuel. 4 Le budget triennal (2011–
2013) de la France, ne montre cependant aucune croissance
par rapport au niveau de 2010 : l’APD devrait atteindre
0,46% du RNB en 2011 et 0,5% en 2012 (en raison de l’al­
lègement de la dette), avant de chuter à 0,41%–0,49% en
2013 (selon les annulations de dette).5 En période de crise
financière, des fonds supplémentaires pourraient être gé­
nérés par la mise en œuvre des mécanismes d’une taxe sur
les transactions financières (TTF) ou par d’autres méca­
nismes de financement innovants.
D é pe nses bi laté r ales
En 2010, 63,7% (6,9 milliards € ou 9,2 milliards $) de l’APD
ont été alloués via le canal bilatéral. 53% (3,7 milliards € ou
4,8 milliards $) de celle-ci étaient en faveur de l’Aide Pro­
grammable par Pays (APP), une mesure de financement
qui est programmable au niveau des pays en fonction des
besoins nationaux (hors allègements de la dette, aide hu­
manitaire, coûts administratifs, financement et recherche
de base en ONG). Ce chiffre est supérieur à la moyenne de
2010 (46%) des pays européens du CAD.
En 2010, la France a utilisé un large éventail d’instruments
d’aide pour mettre en œuvre l’APD bilatérale, mais favo­
rise a réalisation de projets, à travers lesquels elle livre près
2010
Source : Tableaux OCDE-DAC.
Dépenses aux prix constants (2010/en millions $).
Figure 2
L’APD bilatérale par secteur, 2010
Eau et assainissement 3,0%
Autres*6,7%
Éducation 19%
Agriculture 3,2%
dont coûts imputés
aux étudiants 54%
Santé et population
4,6%
Appui budgétaire
général 4,7%
Réfugiés dans
les pays
donateurs
4,8%
Total:
9,2 milliards $
Allègement
de la dette,
rééchelonnement,
etc.
18,7%
Coûts
administratifs
4,8%
Infrastructure 6,3%
Non spécifié
6,8%
Multisectoriel 7,6%
Protection de
l’environnement
9,8%
*Les autres secteurs incluent : Services sociaux, Aide humanitaire, Services financiers et de soutien aux
entreprises, Gouvernement et Société civile, Conflits, Paix et Sécurité, Aide alimentaire et de première nécessité,
Industrie, Construction et Mines, Pêche, Politique commerciale, Eaux et Forêts et Tourisme.
Source : SNPC de l’OCDE. Dépenses brutes aux prix constants.
de 35% de son APD bilatérale (la moyenne européenne du
CAD est de 43%). Une part importante (25% en 2010) de
l’APD bilatérale est livrée sous forme de prêts, soit une aug­
mentation de 12% par rapport à 2007, mais l’on constate
une baisse par rapport à 2009 où les prêts culminaient
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Figure 3
Les 10 premiers bénéficiaires de l’APD
bilatérale de la France hors allègement de la
dette, moyenne annuelle 2008–2010
■ Subventions ■ Prêts
0
100
200
300
400
Mayotte*
526,1
Maroc
346,1
Chine
327,2
Tunisie
229,6
Indonésie
228,3
Vietnam
Turquie
Sénégal
500
221,4
195,3
163,9
Liban
153,0
Algérie
151,5
*Mayotte est devenue un département français depuis 2011.
Source : SNPC de l’OCDE. Dépenses brutes aux prix constants (2010/millions $).
à 29%. Ce chiffre est nettement supérieur à la moyenne
du CAD des pays européens, qui était de 15% en 2010 (in­
cluant les placements en actions). Seule une petite propor­
tion de l’aide française (4,7% en 2010) est attribuée à l’ap­
pui budgétaire général.6
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG)
ont été très critiques sur la tendance à accorder des prêts
plutôt que des subventions, car cela pourrait conduire à
de lourds endettements pour certains pays en développe­
ment.7 Le « Document-cadre pour la coopération inter­
nationale » de 2011 indique que la France allouera plus
de 50% de ses subventions à 14 pays prioritaires pour
2011–2013.8 Par comparaison, entre 2008 et 2010, 14 pays
prioritaires ont reçu une moyenne combinée de 15% de
subventions de l’APD.
Dans le cadre de sa coopération bilatérale au développe­
ment, la France s’est concentrée sur la « Zone de Solida­
rité Prioritaire » (ZSP), comprenant 55 pays, dont la plupart
sont en Afrique sub-saharienne. L’Afrique sub-saharienne
a reçu 41,6% de l’APD bilatérale en 2010. Pour 2011–2013,
l’Afrique sub-saharienne devrait bénéficier une part plus
importante de l’aide bilatérale, soit plus de 60%.
l’Afrique avec 2,2 milliards € (2,9 milliards $) mobilisés
pour cette région en 2010 (ce qui représente 31,5% des dé­
penses de l’AFD cette année-là). Environ trois-quarts de
l’aide de l’AFD ont été alloués sous forme de prêts. Le reste
est constitué de subventions, garanties, investissement de
capitaux et appui budgétaire. Dans l’avenir, l’AFD prévoit
d’axer ses prêts (subventionnés ou à conditions préféren­
tielles) en direction de l’agriculture et des infrastructures,
et d’octroyer des subventions aux secteurs de l’éducation et
de la santé.
En 2010, seulement 19% de l’APD bilatérale ont été al­
loués aux pays les moins avancés (PMA), et parmi les dix
premiers bénéficiaires de l’aide bilatérale brute (sur une
moyenne estimée entre 2008 et 2010), le Sénégal est le
seul pays à faire partie du groupe prioritaire.
D é pe nses mu lti laté r ales
En 2010, la France était le plus grand contributeur eu­
ropéen à l’APD multilatérale. Entre 2006 et 2010, une
moyenne de 34% de l’APD a été consacrée à l’aide multila­
térale, ce qui est légèrement au-dessus de la moyenne euro­
péenne de 33,5% du CAD. L’aide multilatérale a augmenté
régulièrement entre 2005 et 2009, tant en valeurs relatives
(de 26,1% à 39,1% du total des versements bruts de l’APD)
qu’en valeurs absolues (de 2,8 milliards € (3,5 milliards $) à
3,8 milliards € (5,3 milliards $)). Toutefois, en 2010, la part
du financement multilatéral a diminué jusqu’à 36,3% (soit
3,9 milliards € (5,2 milliards $)) du total des versements
bruts de l’APD. Ceci en accord avec les parlementaires,
unanimes pour demander une augmentation de l’aide bi­
latérale plutôt que multilatérale (un rapport spécial sur le
sujet a été publié et débattu en décembre 2010 au Parle­
ment français).
En 2010, les principaux bénéficiaires étaient les institu­
tions de l’Union européenne (51%), la Banque mondiale
(16,7%), le Fonds Monétaire International (8%), le Fonds
mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le palu­
disme (Fonds mondial) (7,6%)9 et des organismes des Na­
tions Unies (4,9%). Afin de confirmer son engagement
pour des financements innovants et pour répondre aux
Objectifs du Millénaire pour le développement pour la
santé (OMD), la France est le 1er donateur UNITAID10 (elle
fournit plus de 60% du total des ressources UNITAID) et
le deuxième bailleur de l’IFFIm. De plus, dans le cadre de
l’initiative de Muskoka du G8 en 2010, la France a récem­
ment renforcé ses engagements auprès du Fonds mondial,
de l’Alliance GAVI, et en matière de santé maternelle et
infantile (financés sous forme d’aide à la fois bilatérale et
multilatérale).
En rapport avec la ZSP, l’Agence Française de Dévelop­
pement (AFD) s’est concentrée géographiquement sur
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ACTEURS ET PRocessus DE DÉCISION
L
e Ministère des Affaires étrangères et européennes
(MAEE) est responsable des initiatives de développe­
ment, de la diplomatie, ainsi que du développement
des stratégies sectorielles de la France. Le MAEE est di­
rigé par le Ministre des Affaires étrangères, et dispose
d’un Ministre chargé de la Coopération sous sa direction.
Le Ministre chargé de la Coopération actuel est Henri de
Raincourt. Le MAEE représente la France au Conseil de
plusieurs organisations multilatérales, comme le Fonds
mondial, UNITAID et l’Alliance GAVI. Il était responsable
de 12,2% de l’APD bilatérale en 2010, l’ensemble étant
versé sous forme de subventions. Près d’un quart de l’aide
(23%) s’est porté sur des projets d’éducation, et seulement
2,3% ont été alloués à la santé et 1% à l’agriculture.
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
(MINEFI) était responsable de 30,2% de l’APD bilatérale en
2010, dont 62% étaient dédiés à l’allègement de la dette.11 Il
est responsable des politiques commerciales et de gestion
de la dette, ainsi que des relations avec les banques de déve­
loppement et les institutions financières internationales. Il
représente la France aux réunions des conseils d’adminis­
tration et verse les contributions financières.
Les deux ministères peuvent avoir des vues divergentes sur
la nature et le montant de l’APD : alors que le MAEE est
en faveur d’un accroissement de sa présence à l’étranger et
d’un renforcement de ses services dans les pays, rendant
son aide plus visible, le MINEFI préférait un gel ou une
diminution de l’aide.
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Re­
cherche a géré 15,3% de l’aide bilatérale en 2010, l’ensemble
a été versé sous forme de subventions. Plus de 50% de l’aide
concerne les coûts imputés aux étudiants (frais de scolarité
pour les étudiants étrangers qui étudient en France). Alors
que le MAEE et le MINEFI sont des acteurs clés dans la
gestion de l’APD, le Comité Interministériel de la Coopéra­
tion Internationale et du Développement (CICID) est l’or­
ganisme qui définit les grandes lignes des priorités straté­
giques et géographiques des politiques de développement
et qui coordonne tous les ministères.12 Le Premier Ministre
préside le CICID, qui se réunit une fois par an.13 La figure 4
illustre les principaux processus décisionnels.
L’Ag e n c e Fr an ç aise dE
D é v e lo ppem e nt
En 2010, l’AFD, a été responsable de 35,9% du budget de
l’aide bilatérale. L’AFD dispose d’un double statut, celui
d’un organisme public et d’une banque de développement,
l’AFD est dirigée par le gouvernement français, et est su­
pervisée par le CICID. Elle dispose de bureaux dans 68
pays et emploie un total de 1715 personnes, dont 681 sur le
terrain. En 2010, l’AFD s’est engagée pour le financement
de projets et de programmes dans plus de 60 pays. Plus
de la moitié du financement de l’AFD vient d’obligations
émises sur les marchés internationaux de capitaux et par
des investissements privés. En dépit de la stratégie de dé­
veloppement de la Coopération française promulguée en
2011, l’AFD et le MAEE continuent d’avoir des stratégies
sectorielles distinctes.
Figure 4
Institutions clés impliquées dans les processus décisionnels
Président de
la République
MINEFI
Premier
Ministre
MAEE
co-secrétariat
du CICID
Ministère
de
l’Intérieur
contrôle
supervisent
plaidoyer
AFD
coopération
technique et
financière
définissent
La société
civile
Parlement
les priorités
politiques et
stratégiques
mobilise la plus grande part
de l’APD bilatérale
influence
plaidoyer
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Profil du pays France
Tableau 1
Principaux acteurs gouvernementaux et
institutions impliqués dans la politique de l’APD
Acteur/
Institution
Président de la
République
(Nicolas Sarkozy)
Ministère de Affaires
étrangères et
européennes
(Alain Juppé)
Ministère de
l’Economie, des
Finances et de
l’Industrie
(François Baroin)
Ministère de
l’Agriculture, de
l’Alimentation et de
la Pêche
(Bruno Le Maire)
Ministère de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche
(Luc Chatel)
Agence française de
développement
(Dov Zerah)
PROPARCO
Rôle dans
l’élaboration
des politiques
Part de l’APD
bilatérale en 2010
(selon le CAD de l’OCDE)
Responsable de la politique générale et des
prises de décision, avec un rôle actif dans les
questions internationales et la politique
étrangère, y compris le développement.
Mène les initiatives diplomatiques et de
développement.
12,2%
Coordonne les relations avec les banques de
développement, les institutions financières
internationales, gère les contributions
monétaires aux organisations multilatérales et
le rééchelonnement de la dette.
30,2%
Élabore les politiques relatives à la sécurité
alimentaire et à l’agriculture avec le Ministère
des Affaires étrangères et européennes. Gère
des fonds pour des organisations internationales
(FAO [Organisation des Nations unies pour l’
alimentation et l’agriculture], Banque mondiale).
Supervise la politique de recherche nationale,
gère le budget des institutions de recherche et
couvre les frais de scolarité pour les étudiants
étrangers qui étudient en France.
15,3%
Fournit des prêts et des subventions pour la mise
en œuvre des politiques du gouvernement d’aide
au développement.
35,9%
Fournit un financement essentiellement sous
forme de prêts à des entités du secteur privé
engagées dans les pays en développement.
PROPARCO est en partie détenu par l’AFD et par
des actionnaires privés. Ce financement n’est pas
comptabilisé dans l’APD.
Le Par lem e nt
Le Parlement français avec ses deux chambres, l’Assem­
blée nationale et le Sénat, débat du budget, propose des
amendements et l’adopte.
Il n’y a pas de comité de développement au sein du parle­
ment français, en dépit du lobbying de la société civile et
des députés, d’en créer un. Les comités les plus appropriés
à la politique du développement sont la Commission des
affaires étrangères et le Comité des finances.
Ces deux comités existent dans la Chambre haute et la
Chambre basse du Parlement. Chaque comité examine de
façon indépendante le budget de l’APD et fournit des rap­
ports publics avec des commentaires et des amendements
sur des articles spécifiques. Un exemple récent est la de­
mande de cibler 5% de la contribution annuelle française
au Fonds mondial. Toutefois, étant donné que les rapports
sont mis au point lorsque le budget est déjà en phase finale,
l’impact sur le processus décisionnel est généralement li­
mité, tout comme l’influence du Parlement sur les poli­
tiques relatives au développement.
En 2008, le CAD de l’OCDE a recommandé à la France de
donner plus de place au Parlement (et à la société civile)
dans le dialogue stratégique qui concerne le développe­
ment. Ce qui impliquait que le Parlement puisse examiner
la façon dont le budget est concrètement dépensé. Trois par­
lementaires siègent au conseil d’administration de l’AFD.14
L a so c i été c iv i le
La société civile en France est active dans le domaine de la
coopération au développement, et un nombre limité d’ONG
influe directement sur les stratégies de développement de
la France. Par exemple, les ONG ont été consultées pendant
la préparation du cadre stratégique de la coopération au dé­
veloppement, publié en 2011. Elles ont également joué un
rôle clé dans le plaidoyer auprès de la France, pour qu’elle
s’engage à mettre à disposition des ressources pour faire
face à la crise alimentaire de la Corne de l’Afrique, et pour
qu’elle adopte une taxe sur les transactions financières. Les
ONG françaises de développement sont organisées autour
d’une plate-forme nationale : Coordination SUD – Solida­
rité Urgence Développement qui regroupe 140 membres.
Coordination SUD se compose de diverses commissions,
entre autres, sur le financement du développement, la
santé, l’alimentation et l’agriculture, chacune réunit envi­
ron 20 organisations actives dans ces domaines. Coordi­
nation SUD fournit aux ONG une plateforme qui permet
l’échange d’informations, l’harmonisation des priorités, et
le plaidoyer auprès du gouvernement.
La France apporte un soutien financier aux ONG fran­
çaises principalement via l’AFD. L’AFD utilise un proces­
sus d’appel d’offres pour sélectionner les ONG partenaires
pour la mise en oeuvre opérationnelles de projets. En dépit
de leurs multiples rôles dans l’aide au développement, en
tant qu’acteurs humanitaires, experts techniques et ac­
teurs de plaidoyer, les ONG françaises ont reçu une part
très modeste (1,7%) de l’APD en 2010. Cette part est nette­
ment inférieure à la moyenne européenne des bailleurs de
fonds du CAD (15,8%). Suite à un plan de restructuration
majeure au sein des institutions de développement, la res­
ponsabilité du gouvernement en matière de partenariats et
de financement des ONG a été transférée du MAEE à l’AFD
en 2009. Plus récemment, France Expertise Internationale
(FEI), un organisme public relevant du MAEE, a été fondé
début 2011 afin de promouvoir l’assistance technique de
la France. Aussi, la France réserve désormais 5% (environ
18 millions € ou 23,4 millions $) de son financement au
Fonds mondial, à l’assistance technique, par des organisa­
tions françaises ou francophones, en appui au programme
du Fonds mondial en faveur des pays en développement
francophones. À travers ce nouveau mécanisme, lancé dé­
but 2012, la France fournira des subventions aux ONG qui
peuvent candidater au processus de sélection piloté par le
MAEE français. Toutes les ressources qui ne seront pas at­
tribuées, seront transférées au Fonds mondial.
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les investissements
Profil du pays France
I nstituti o ns Ac ad ém i q u es,
th i n k tan ks et m é d ias
Les institutions académiques et les think tanks français
influent sur la politique de développement globale. C’est
notamment le cas avec l’Institut du développement du­
rable et des relations internationales (Iddri), un think
tank qui se concentre sur les questions de développe­
ment durable, d’agriculture et la gouvernance mon­
diale, et qui fournit régulièrement des documents de
positions et organise des séminaires et des conférences
à Sciences-Po Paris. Les think tanks apportent des
connaissances scientifiques et techniques liées à la po­
litique de développement, la santé mondiale et l’agricul­
ture, en mettant souvent l’accent sur l’Afrique franco­
phone. Les institutions académiques les plus influentes,
axées sur les politiques de santé globale, sont l’École des
Hautes Études en Santé Publique (EHESP) à Paris, l’Ins­
titut de Santé Publique, d’Épidémiologie et de Développe­
ment (ISPED) à Bordeaux, le programme de santé mondiale
de l’Institut d’Études Politiques de Paris, la Fondation pour
les Études et les Recherches sur le Développement Interna­
tional (FERDI), et le Centre d’Études et de Recherches sur le
Développement International (CERDI). En ce qui concerne
la politique agricole, le Cirad, Centre de coopération interna­
tionale en recherche agronomique pour le développement,
joue un rôle majeur dans les politiques de recherche agri­
cole. Les institutions académiques et les think tanks tels que
la Fondation FARM, Agropolis International, et Agreenium
fournissent une expertise technique et favorisent la visibilité
de la France dans ce secteur. La société civile génère souvent
une couverture médiatique (à travers des campagnes, des
communiqués de presse, des analyses et des rapports) sur
les questions du développement, mais il n’y a pas de médias
nationaux qui soient particulièrement penchés sur le sujet.
P ROCESSUS BUDGÉTAIRE
L’
adoption du budget national suit un cycle annuel
et son élaboration est supervisée par le Ministre
du Budget, avec l’aide du Ministre des Finances. Le
budget est articulé par domaines de politiques publiques
appelés « missions ». La majeure partie de l’aide française
s’inscrit dans une seule mission interministérielle pour
« l’aide publique au développement ».
De plus, la France fournit un calendrier transparent des
dépenses en cours d’exercice et a récemment commencé à
publier les budgets d’aide indicatifs triennaux, incluant des
estimations de l’allègement de la dette, à travers son document
annuel de politique globale interdépartementale (Document
de Politique Transversale, DPT). Le DPT comprend des
informations sur tous les programmes impliquant l’APD.
Figure 5
Cycle budgétaire annuel
Ja n v i e r
Decembre
Le Premier Ministre définit le budget global
et fournit aux Ministres les orientations
budgétaires (lettre de cadrage), fixant les
paramètres généraux du budget triennal
Le budget est signé par le
Président et publié
Octobre/ Novembre
Le Parlement examine,
amende et peut voter le
projet de loi en première
lecture
F é v r i e r /Ma r s
Négociations de haut
niveau entre les Ministères,
convoqués par le Ministre
du Budget
Octobre
Soumission du projet de loi
de finances au Parlement
Av r i l/ ma i
Juin–Se ptembre
Le MAEE et le Ministère
du budget révisent leur
Budget selon le plafond du
Premier Ministre
Ma i
Le Premier Ministre présente une « lettre-plafond » à
chaque Ministre, arrêtant le
montant maximum des crédits pour chaque domaine de
la politique publique majeure,
ou par « mission »
• L e MAEE élabore ses
demandes de crédits
budgétaires en
consultation avec le
Ministère du budget
• Les gestionnaires de
programmes du
ministère élaborent
les objectifs du budget
et de son exercice
Page 6 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
En 2008, le CAD de l’OCDE a encouragé la France à se
servir de sa programmation annuelle, une mesure récente,
afin d’assurer que des crédits suffisants soient inclus pour
s’acquitter de ses engagements internationaux. L’examen
par les pairs du CAD de l’OCDE en 2008, a préconisé une
révision des pratiques de déclaration de la France, se ré­
férant principalement aux frais de scolarité et aux prêts
comptabilisés dans l’APD : la France a été invitée à préciser
la nature des bénéficiaires des frais de scolarité et de res­
pecter les critères d’attribution des prêts de l’APD.15
En janvier de chaque année, le Président, soutenu par le Pre­
mier Ministre, définit le budget global selon une approche
verticale. Les paramètres de la ligne budgétaire de l’APD
sont fixés par la Direction du Budget, rattachée au Ministère
du Budget, des Comptes publics, et de la Réforme de l’Etat.
En juin, lors de la conclusion des réunions d’arbitrage tenues
par la Direction du Budget et des différents ministères im­
pliqués, le Premier Ministre définit l’allocation budgétaire
maximale pour chaque ligne budgétaire. Le projet de loi de
finances est ensuite soumis au Parlement, qui dispose de 70
jours pour l’examiner, l’amender et le voter, avant qu’il ne
soit livré à la signature du Président en décembre.
Pro g r a m m ati o n
Depuis 2004, la programmation de l’aide française est ba­
sée sur les « documents cadres de partenariat » (DCP), qui
fournissent des orientations pour la coopération sur cinq
ans et pour chacun des 55 pays de la ZSP.
Profil du pays France
Les DCP sont les principaux documents de référence
pour tous les acteurs français impliqués dans le dével­
oppement international. Ils sont préparés avec les pays
partenaires de la ZSP, sous l’autorité de l’ambassadeur
français.16 Pour chaque pays, le DCP détermine jusqu’à
trois secteurs prioritaires dont 80% du financement doit
être acheminé. Les DCP (sauf pour les annexes finan­
cières) sont publiés après avoir été officiellement adoptés.
Le DCP doit être compatible avec les accords stratégiques
des pays partenaires, tels que ceux de la Banque mondiale
et de la Commission européenne.
Le DCP reçoit l’approbation finale lors de la Conférence
d’Orientation Stratégique et de Programmation (COSP),
présidée par le Ministre français chargé de la Coopéra­
tion. Lors de la conférence, un calendrier de program­
mation pour l’attribution des ressources par pays et par
secteur est défini, il est introduit dans les DCP. Depuis
2010, aucun DCP n’a été approuvé, absence critiquée par
la Cour des comptes.
Enfin, l’AFD élabore des projets en fonction des demandes
des pays partenaires, le plus souvent sur la base des DCP.
L’AFD est responsable de l’élaboration, du financement, de
la gestion et de la supervision des projets. Le MAEE est
consulté et impliqué à différents stades de l’élaboration des
politiques et de suivi de projets.
LA SANTÉ
fi n an c em e nt
La France était le 2e plus grand donateur européen en
faveur de la santé mondiale en 2009 après le RoyaumeUni.17 En 2009, 7,1% de l’APD totale était alloué à la
santé. Avec 65,8% (475 millions € ou 662 millions $)
de l’APD pour la santé acheminée multilatéralement en
2009, la France était bien au-dessus de la moyenne eu­
ropéenne des bailleurs de fonds du CAD (46%). Au sein
de ses dépenses pour la santé, la France met l’accent sur
la réalisation des OMD sur la santé, en particulier le 6e
OMD (lutte contre les maladies transmissibles telles que
le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme). Parmi les
domaines prioritaires, il y a aussi la santé maternelle et
infantile et les systèmes de santé.
Lors du sommet du G8 de 2010, le Président Sarkozy s’est
engagé à verser 500 millions € supplémentaires (662,3
millions $) entre 2011 et 2015 pour financer la santé ma­
ternelle et infantile, au moyen de subventions et dans le
cadre de l’initiative de Muskoka du G8. En conséquence,
un financement supplémentaire pour la santé maternelle
et infantile est inclus dans le projet de loi de finances 2012
pour la période 2011–2015 : Environ 50% seront achemi­
nés par l’AFD pour les subventions de projets bilatéraux
(avec un accent sur 14 pays prioritaires), l’autre moitié sera
acheminée au niveau multilatéral pour le Fonds Mondial,
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’UNICEF, le
Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et
l’Alliance GAVI (en 2011, la France s’est engagée à hauteur
de 100 millions € (146 millions $) pour l’Alliance GAVI
jusqu’en 2015).18
L’APD bilatérale de la France en faveur de la santé (424 mil­
lions $) privilégie les soins de santé de base (60,2%),19 les
politiques de santé et leur gestion administrative (12,8%)
et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles
Page 7 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
Profil du pays France
Figure 6
APD bilatérale et multilatérale pour la santé en millions de $ et en % du total
■ Bilatérale ■ Multilatérale ● APD de la santé en % du total
1.000
1007
980
831
809
707
800
8,1
7,1
600
5,6
54%
400
46%
5,8
5,9
61%
65%
66%
39%
35%
34%
2008
2009
200
86%
14%
0
2005
2006
2007
Dépenses brutes aux prix constants (2009, en millions $).
Source : SNPC de l’OCDE & Estimations du Secrétariat : Cotisations multilatérales imputées au secteur de la santé.
dont le VIH/Sida (8%) en 2010. 76% de l’APD bilatérale
en matière de santé est gérée par l’AFD (le Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le MAEE
en gèrent respectivement 13% et 6%). Les prêts accordés à
l’APD bilatérale en santé sont en hausse de 11%, ce qui est
conforme à la volonté de l’AFD de fournir des subventions
principalement à ce secteur.20
Figure 7
10 premiers bénéficiaires de l’APD bilatérale
de la France à la santé, moyenne annuelle
2008–2010
■ Subventions ■ Prêts
0
3
6
9
12
13,3
Libye
12,1
Moroc
Mayotte*
9,4
Burkina Faso
9,2
Sénégal
9,1
Kenya
7,1
Cameroun
5,5
Benin
5,4
Niger
5,3
Mozambique
5,2
*Mayotte est devenue un département français en 2011.
Source : SNCP de l’OCDE. Dépenses brutes aux prix constants (2010, millions $).
Les projets de financement de l’AFD dans le secteur de la
santé mettent l’accent sur trois domaines : la santé mater­
nelle et infantile, la lutte contre les maladies transmissibles
et les pandémies, et le renforcement des systèmes de santé.
La plupart des projets de l’AFD implique le financement
de l’équipement, des médicaments et de l’extension de la
couverture des soins de santé. Ces axes sont conformes
à la stratégie globale définie par le MAEE. L’Afrique subsaharienne et l’Afrique du Nord étaient les principaux
bénéficiaires régionaux de l’APD bilatérale brute pour la
santé en 2010 (25,9%).21
Le principal destinataire des investissements multi­
latéraux de la France en matière de santé mondiale est
le Fonds mondial (297,5 millions € ou 413,7 millions $
en 2011). La France est le 2e plus grand contributeur du
Fonds mondial (après les États-Unis), avec 2,91 milliards
€ (3,9 milliards $), en additionnant le total des engage­
ments depuis la création de l’organisation en 2002. Cela
comprend l’engagement récent de 1,08 milliard € (1,48
milliard $) pour le réapprovisionnement de la période
2011–2013.22 La France est aussi le 1er donateur UNITAID
(147,7 millions € ou 197,7 millions $ en 2010).23 Elle pré­
lève une taxe aérienne de solidarité pour réunir des fonds
à destination UNITAID et répondre à une partie de son
engagement pour le Fonds mondial. En juin 2011, la
France s’est engagée à hauteur de 100 M € (146 millions
$) pour l’Alliance GAVI, portant ainsi sa contribution to­
tale à 117,9 millions € (164 millions $) pour la période
2004–2015. Avec un engagement total de 1,24 milliard €
(1,7 milliard $) sur 19 ans, la France est également le pre­
mier donateur de l’IFFIm.24 De plus, entre 2006 et 2010,
la France a contribué à hauteur de 12,3 millions € (15,45
Page 8 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
millions $) à l’initiative d’éradication mondiale de la poly­
omiélite (GPEI), mais n’a fait aucune promesse de dons
supplémentaires depuis 2009.25
D’autres contributions pour des initiatives multilatérales
dans le domaine de la santé en 2009, comprennent le fi­
nancement pour les institutions de l’Union européenne
(73,6 millions € ou 102,5 millions $), la Banque mondiale
(34,3 millions € ou 47,7 millions $), l’OMS (19,3 millions €
ou 26,9 millions $) et d’autres organisations des Nations
Unies (5,6 millions € ou 7,8 millions $). La préférence de
la France pour le financement de la santé mondiale par
l’intermédiaire de canaux multilatéraux est susceptible de
se poursuivre étant donné le soutien explicite et la volon­
té politique forte du Président Sarkozy et de la Première
Dame Carla Bruni-Sarkozy (Ambassadrice du Fonds mon­
dial pour la protection des femmes et des enfants contre le
Sida) en faveur du Fonds mondial. La prochaine élection
présidentielle française aura lieu en mai 2012.
pr i o r ités actu e lles
Au-delà de la stratégie de coopération au développement
dans son ensemble, la France a aussi des stratégies secto­
rielles pour guider la programmation dans les secteurs de
la santé et autres, avec pour objectif la réalisation des OMD.
En 2011, le MAEE a lancé l’élaboration d’une stratégie sur la
santé mondiale en une de définir les priorités des cinq pro­
chaines années (2011–2015). Il est probable que le gouverne­
ment français poursuive son engagement sur les maladies
infectieuses, la santé maternelle et le renforcement des sys­
tèmes de santé dans les zones prioritaires, étant donné que
ces régions bénéficient du soutien de l’Etat et de la société
civile. Toutefois, certains éléments laissent penser que le
gouvernement s’engagera dans de nouveaux domaines tels
que les maladies non transmissibles et émergentes, et le lien
entre l’environnement et la santé.
La lutte contre le VIH/sida est une priorité absolue pour le
gouvernement français. En plus de sa contribution finan­
cière au Fonds mondial, la France, via l’AFD soutient les
pays dans les demandes de subvention et la mise en œuvre
des programmes du Fonds mondial. Sur le plan multilaté­
ral, il soutient également l’UNITAID, l’UNICEF et l’ONU­
SIDA, le Partenariat Roll Back Malaria et l’Union Interna­
tionale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires.
En matière de santé maternelle et infantile, la France con­
tribue au financement des organisations multilatérales
(l’Alliance GAVI, le système des Nations Unies) et finance
des projets bilatéraux par le biais de l’AFD. La France soutient
également le FNUAP avec une contribution annuelle de 2
millions € (3,1 millions $) et concentre son aide sur la santé
sexuelle et reproductive. Des projets bilatéraux en faveur de
Profil du pays France
la santé maternelle et infantile, mis en œuvre par l’AFD,
sont engagés dans 14 pays prioritaires, mais le financement
à ce jour a été limité à environ 16 millions € (21,3 millions $)
par an. Toutefois, grâce à l’initiative de Mukoska, le montant
sera augmenté à hauteur de 48 millions € (64 millions $)
par an pour des projets de subventions bilatérales financés
par l’ADP entre 2011 et 2015. Les projets porteront sur la san­
té maternelle et infantile dans les pays prioritaires (excepté
le Ghana) mais aussi Haïti, l’Afghanistan, le Cameroun, le
Congo (Brazzaville) et la Côte d’Ivoire.
Dans le cadre du renforcement des systèmes de santé, la
France concentre ses efforts pour trouver des solutions à la
crise du personnel de santé, en améliorant la protection soci­
ale et l’accès à des médicaments de qualité, aux vaccins et au­
tres produits. En 2007, la France était à l’origine de l’initiative
« la santé pour tous », un projet du G8 mis en place pour sou­
tenir les pays à petits ou moyens revenus à atteindre leurs
objectifs de santé sociale. En 2002, la France lançait aussi un
programme de jumelage d’hôpitaux sous le nom de ESTHER
(Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière
En Réseau). Le programme crée un lien entre les hôpitaux
européens et des établissements sanitaires en Afrique pour
fournir un suivi complet et de haute qualité pour les per­
sonnes atteintes du VIH/sida. En 2011, la France a alloué 13,7
millions € (19,1 millions $) au programme ESTHER.26
L’objectif premier des projets de ressources humaines en
santé, mis en place par la France, est de former du per­
sonnel et de construire des établissements de santé dans
les pays en voie de développement. La France est membre
de l’Alliance Mondiale pour les Personnels de Santé, un
partenariat voué à identifier et mettre en oeuvre des solu­
tions à la crise du personnel de santé. Grâce au programme
ESTHER, la France finance la formation locale de profes­
sionnels de la santé dans 18 pays en voie de développement.
RECHERCHE
La France investit dans la recherche médicale sur les pro­
blèmes de santé dans les pays en voie de développement.
La majorité des financements provient du Ministère de
l’Éducation et de la Recherche qui est responsable de 13,1%
de l’APD en santé en 2010. La recherche est surtout axée
sur les maladies infectieuses, ce qui est cohérent avec l’ap­
proche de l’APD en santé.
Les principaux instituts de recherche impliqués dans la re­
cherche médicale et la santé mondiale sont :
•L’Institut de Recherche pour le Développement, l’IRD
se concentre sur le développement de la recherche mé­
dicale et le renforcement de la capacité des institutions
(incluant le VIH/sida et le paludisme), avec un budget
total de 237 millions € ou 314 millions $ en 2010.27
Page 9 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
Profil du pays France
•L’Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les Hépa­
tites Virales, l’ANRS dirige des recherches sur le VIH/
sida et l’hépatite B et C (budget approximatif de 2010 :
53,3 millions € ou 70 millions $).28
•L’Institut National de Santé et de Recherche Médicale,
l’INSERM travaille sur la santé humaine, la microbiolo­
gie et les maladies infectieuses avec un budget total pour
2011 de 773 millions € (1,1 milliard $).29
•L’Institut Pasteur, une fondation privée à but non lucra­
tif, contribue à la prévention et au traitement des mala­
dies à travers la recherche, l’éducation et les activités de
santé publique, avec un budget total en 2010 de 212 mil­
lions € (331,7 millions $).30
•L’Institut de Recherche des Vaccins récemment fondé,
dirigera la recherche d’un vaccin efficace contre le VIH/
sida et le VHC.
La France soutient aussi un partenariat pour le développe­
ment de « l’Initiative pour des Médicaments pour les Ma­
ladies Négligées » via le MAEE et l’AFD. Les fonds versés
entre 2006 et 2010 atteignent 9,2 millions € (environ 12,6
millions $).31
L’AGR ICULTURE
FINANCEMENT
L’agriculture est un des 5 secteurs prioritaires de la poli­
tique de développement française (en plus de l’éducation, la
santé, le développement durable et la croissance). En 2009,
le gouvernement français est le plus grand donateur euro­
péen envers l’agriculture, il est responsable d’1/5 des contri­
butions de tous les membres européens du CAD. En juin
2008, la France s’est engagée à fournir 1 milliard € (1,5 mil­
liard $) à la sécurité alimentaire en Afrique.32 Lors du G8
de 2009 à L’Aquila, la France s’est engagée à mobiliser 1,5
milliard € (2,2 milliards $) de plus à la sécurité alimentaire
et à l’agriculture entre 2009 et 2011. La contribution fran­
çaise promise à L’Aquila peut être divisée ainsi : 1 milliard
€ (1,4 milliard $) engagé via l’AFD ; 290 millions € (403,8
millions $) pour la recherche ; 105 millions € (146,2 mil­
lions $) pour l’aide alimentaire ; 100 millions € (139,3 mil­
lions $) à différentes organisations internationales compé­
tentes ; 30 millions € (41,8 millions $) à l’aide technique ;
et 10 millions € (13,9 millions $) pour des projets d’ONG.33
Jusqu’en mai 2011, la France avait tenu moins de 50% de
ses promesses de L’Aquila et la question de savoir si la
France tiendra ses engagements demeure.34 En outre, les
organisations de la société civile affirment que le gouver­
nement français a comptabilisé des dépenses qui ne cor­
respondent pas à la définition officielle de l’APD.35 Ceci
soulève des questions de transparence et de traçabilité des
financements français.36 Entre 2005 et 2007, l’APD à l’agri­
culture a augmenté en termes absolus (de 281,6 millions
€ (ou de 349,5 millions $) en 2005 à 595,4 millions € (ou
814,7 millions $) en 2007) mais aussi en termes relatifs
par rapport à l’APD totale (de 2,5% à 6,8%). Depuis 2007,
Figure 8
APD bilatérale et multilatérale pour l’agriculture en millions de $ et en % du total
■ Bilatérale ■ Multilatérale ● APD à l’agriculture en %
815
800
6,8%
638
626
23%
77%
600
29%
370
350
71%
400
5,1%
42%
58%
43%
200
0
57%
2005
4,5%
49%
2,5%
51%
2,5%
2006
2007
2008
2009
Dépenses brutes aux prix constants (2009, millions $).
Source : SNPC OCDE & Estimations du Secrétariat : contributions multilatérales imputées au secteur agricole.
Page 10 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
Profil du pays France
Figure 9
10 premiers bénéficiaires de l’APD bilatérale à
l’agriculture, moyenne annuelle 2008–2010
■ Subventions ■ Prêts
0
5
10
15
Vietnam
20
25
25,1
Burkina Faso
11,7
Mayotte*
9,7
Madagascar
9,4
Mali
6,8
Sénégal
6,6
Brésil
6,4
Laos
5,5
Cameroun
4,1
Ghana
4,0
*Mayotte est devenue un département français en 2011.
Source : SNPC OCDE. Dépenses brutes aux prix constants (2010, millions $).
l’APD à l’agriculture a baissé en termes absolus et relatifs
de 458,1 millions € (ou 638 millions $) correspondant à
4,5% du montant brut de l’APD en 2009. Le pourcentage
de l’APD bilatérale à l’agriculture fourni sous forme de
prêts a augmenté de façon considérable de 6,9% en 2007 à
27,3% en 2009 ; bien au-dessus de la moyenne européenne
de 7,9% du CAD en 2009. Cette évolution a été fortement
critiquée par les organisations de la société civile car les
agriculteurs de PMA ne peuvent pas respecter les critères
fixés par l’AFD et ne sont donc pas éligibles aux emprunts.37
Les données de l’OCDE de 2010 montrent que la part de
l’APD à l’agriculture, sous forme des prêts, a baissé de 10%
en 2010 ; en conséquence, la moyenne des pays européens
du CAD a augmenté de 28%, dûe en grande partie à l’in­
vestissement (285 millions € ou 378 millions $) de l’Es­
pagne à travers un mécanisme de financement, le Fonds
International de Développement (FIDA).
En 2010, l’aide bilatérale est descendue à 219,6 millions
€ (290,8 millions $). Avec 21,5% de l’APD à l’agriculture,
l’Afrique sub-saharienne en est le premier bénéficiaire. Si
l’on observe la moyenne entre 2008 et 2010, c’est le Viet­
nam qui est le plus grand bénéficiaire. Il faut noter que
62% de la recherche financée par l’APD, pour la plupart,
n’est pas spécifiée par destinataires (voir ci-dessous).
On comptait en 2010 parmi les domaines prioritaires d’in­
vestissement (exceptée la recherche) le développement
agricole (10,4%), les ressources en eau pour l’agriculture
(8,1%), et les politiques agricoles et de gestion (6.2%).
L’AFD vise à assurer 15% de la totalité de ses engagements
en faveur du développement rural et agricole pour 2011.
La part des dépenses multilatérales françaises pour
l’agriculture est passée de 22% en 2007 à 42,1% (192 mil­
lions € ou 268 millions $) en 2009. Les circuits de distribu­
tion multilatéraux sont la Banque mondiale, les institutions
de l’Union européenne et les banques de développement ré­
gional. Parmi les institutions onusiennes, la France a versé
en 2010 11,6 millions € (15,4 millions $) au FIDA. Le total
de ses engagements, à ce jour, atteint la somme de 206 mil­
lions € (286,3 millions $).38
Au niveau régional, la France a fait en 2009 une contribu­
tion de 0,9 million € (1,3 million $) au « Programme Détaillé
de Développement de l’Agriculture Africaine » (PDDAA),
un Fonds d’Affectation Spéciale Multidonateurs.39
pr i o r ités actu e lles
Les priorités de la France pour l’agriculture sont : 1) soute­
nir les petits exploitants agricoles ; 2) améliorer la capacité de
production et de développement des cultures alimentaires ; 3)
renforcer les partenariats publics-privés pour un investisse­
ment agricole responsable ; et 4) mobiliser la recherche et la
science pour l’innovation.40 Ces priorités sont en accord avec
les dépenses engagées par la France dans le secteur agricole.
Afin de soutenir les exploitations agricoles familiales et
le développement des cultures vivrières, l’assistance tech­
nique bilatérale appuie principalement les organisations de
producteurs ; renforce les capacités de gestion et d’aména­
gement des terres ; finance des méthodes de production et
des infrastructures ; et offre des solutions de financement
de production agricole.
La France travaille aussi dans les forums internationaux
à l’amélioration de la régulation des prix agricoles et des
marchés. L’AFD soutient l’accès aux différents marchés
(bourse, lien entre les marchés locaux et régionaux), au ca­
pital social et au microfinancement et met à disposition des
crédits bancaires et des garanties financières. Cependant,
selon le CAD de l’OCDE, seulement 0,2% des fonds bila­
téraux pour l’agriculture ont été investis dans les services
financiers agricoles en 2010.
Sur le plan multilatéral, la France a fait de la sécurité ali­
mentaire l’une de ses priorités durant la présidence du G8/
G20 de 2011, avec comme principal objectif la réduction de
l’instabilité des prix, l’augmentation de la productivité, la
durabilité et la résilience de l’agriculture, ainsi que l’amélio­
ration de la coordination internationale. En outre, la France
a joué un rôle majeur dans la mise en place d’un groupe
Page 11 | Avril 2012
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
de travail de haut niveau (UN High Level Task Force) sur
la sécurité alimentaire (détachement de haut fonctionnaire
français pour soutenir le travail de l’HLTF). Aucun des en­
gagements de financement du Programme Mondial pour
l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire (GAFSP) n’ont été
tenus jusqu’à présent en raison des faibles niveaux de fi­
nancements multilatéraux.
De plus, la France contribue aux Partenariats Public-Privé
(PPP) à travers des initiatives comme le lancement du Fonds
d’investissement pour l’Agriculture en Afrique (FAA), en
collaboration avec des fondations philanthropiques, des
entreprises privées ou bien encore les autorités locales. Le
FAA, le premier fond d’investissement privé africain, axé
sur la production alimentaire sur le continent africain, a
reçu 30 millions € (40 millions $) de l’AFD en 2010. Ses
priorités sont la production alimentaire, la distribution et
les services agricoles de l’Afrique sub-saharienne. 41
RECHERCHE
En 2010, 63% des fonds français de l’APD bilatérale en
soutien à l’agriculture étaient investis dans la recherche. Près
de 90% des fonds pour la recherche agricole en 2010, ont été
versés par le Ministère de l’Éducation et de la Recherche. Les
10% restant proviennent du Ministère de l’Agriculture et de
la Pêche et du Ministère des affaires étrangères. En 2010, la
Profil du pays France
France a mobilisé 6 millions € au Groupe Consultatif pour
la Recherche Agricole Internationale (GCRAI), dont 1,5 mil­
lion € (2 millions $) de subventions et environ de 4,5 millions
€ (6 millions $) à l’affectation du personnel scientifique.
Les principales organisations de recherche agricole en
France sont les suivantes :42
•L’INRA (Institut National de Recherche Agronomique),
le plus grand institut de recherche agricole d’Europe étu­
die l’agriculture, la nutrition, la sécurité alimentaire et
la gestion de l’environnement (budget total en 2010 : 814
millions € ou 1,1 milliard $). 43
•Le CIRAD (Centre de Coopération Internationale en Re­
cherche Agronomique pour le Développement) est spécia­
lisé dans la recherche agricole pour les pays en voie de dé­
veloppement avec un budget total en 2010 de 214 millions
€ (283 millions $). Le CIRAD a notamment travaillé sur
l’accès à l’alimentation, la qualité de l’alimentation, les pro­
ductions tropicales, la sécurité alimentaire, la biodiversité,
le changement climatique et la gouvernance.44
•L’IRD (Institut de Recherche pour le Développement),
parmi d’autres priorités de recherche, se concentre sur
la sécurité alimentaire et la gestion durable des écosys­
tèmes du Sud (le budget 2010 était de 273 millions € ou
314 millions $, dont 20% étaient alloués au développe­
ment agricole). 45
PE RSPECTIVES
L
a programmation triennale de l’aide au développement
(2011–2013) n’envisage aucune augmentation après
2010. Par conséquent, il semble improbable que la
cible des 0,7% soit atteinte en 2015. En outre, le budget
ne précise pas le montant qu’atteindra l’allègement de la
dette ; le plan de financement indique une fourchette com­
prise entre 113 millions € et 1,9 milliard $.
Le soutien du public en faveur de l’aide au développement
reste important. En juillet 2011, le gouvernement français
a commandité un sondage sur l’APD, indiquant que même
dans un cadre économique restreint, une grande majorité
des français (63%) soutenait les efforts continus en faveur
de l’APD. 35% de la population considéraient que le budget
de l’APD était trop bas. 46
S’agissant des flux de l’APD, il est possible que l’aide bilatérale augmente aux dépens du financement multilatéral. Le plaidoyer des parlementaires et de la société
civile à cet égard a été pris au sérieux par le gouvernement
français : dans le projet de loi de finances 2012, le finance­
ment multilatéral pour les institutions de l’UE (et particu­
lièrement la FED dont la France est, à ce jour, le plus grand
donateur) est revisé à la baisse pour que davantage de fonds
soient redéployés vers le secteur bilatéral et vers les priori­
tés géographiques. À ce sujet, on attend de la France qu’elle
honore sa promesse d’allouer 60% de son aide bilatérale à
l’Afrique sub-saharienne.
En 2011 et pour les années suivantes, le volume de l’APD
en santé augmentera, principalement en raison des en­
gagements présidentiels pluriannuels pris au sommet de
l’ONU de 2010, auprès du Fonds mondial (la contribution
française augmente de 20%). Un engagement pour la san­
té des femmes et des enfants (de 100 millions € ou 132,5
millions $ par an entre 2011 et 2015) a également été pris
au sommet du G8 de Muskoka de 2010. Ces deux engage­
ments sont prévus dans le projet de loi de finances de 2012.
De plus, 60 millions € (83,4 millions $) des 360 millions
€ (493,3 millions $) engagés auprès du Fonds mondial
(2011–2013) seront financés grâce aux recettes extrabudgé­
taires de la taxe aérienne de solidarité plutôt qu’à travers
des lignes budgétaires multilatérales. 47
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RÉ fÉ rences
Analyser les stratégies de
développement – comprendre
les investissements
1 Selon ONE, Objectif Mondial pour 2015, France, http://www.one.org/data/en/
countries/g7/france
2 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/evenements_11561/confe­
rence-ambassadeurs_17120/xixeconference-ambassadeurs-31-aout-2-sep­
tembre-2011_21189/xixe-conferenceambassadeurs-intervention-henri-rain­
court-2-septembre-2011_94958.html
3 Se compose des territoires français à l’extérieur du continent européen.
4 Selon ONE, Objectif Mondial pour 2015, France, http://www.one.org/data/en/
countries/g7/france
5 Rapport du Sénat, p. 63 http://www.senat.fr/rap/a10-112-3/a10-112-31.pdf
6 Cela équivaut à la moyenne européenne du CAD.
7 Rapport 2010 de ONE, p.146 http://www.one.org/report/2010/en/downloads/
8 Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Tchad, Comores, RDC, Ghana, Mada­
gascar, Mali, Mauritanie, Niger, République de Guinée, Sénégal et Togo,
Coopération au développement : une vision française, document cadre, 2001,
www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/doc.Cadre_FR_2011-2.pdf
9 Selon les données du Fonds Mondial.
10 La France ne propose aucun rapport sur les ressources provenant de la taxe de
solidarite aérienne qui est reversée à UNITAID comme APD.
11 Autres secteurs clés : Éducation (17.4%), Transport et Stockage (8%). Le
MINEFI gère aussi les dépense de l’APD à l’appui budgétaire général. L’APD
du MINEFI inclut le financement distribué par la banque d’investissement
NATIXIS.
12 Le Secrétariat est composé de membres du MAEE, du MINEFI, du Ministère
de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’Immigration
13 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/aide-au-developpe­
ment-et/dispositifs-et-enjeux-de-l-aideau/institutions-francaises/le-dispositifinstitutionnel/article/le-comite-interministeriel-de-la
14 Les députes : Renaud MUSELIER, François LOOS ; le Sénateur : Adrien GOU­
TEYRON
15 Examen par les pairs du CAD, France (2008) – Principales Conclusions et
Recommendations.
16 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/aide-au-developpe­
ment-et/dispositifs-et-enjeux-de-l-aideau/l-aide-publique-au-developpement/
aide-bilaterale/les-instruments-francais-de-l-aide/documents-cadres-departe­
nariat
17 2009 est la dernière année où les estimations de l’OCDE sur les parts multila­
térales imputées aux secteurs de la santé et de l’agriculture sont disponibles.
18 La contribution est en partie distribuée de manière bilatérale.
19 Les soins de santé de base incluent des programmes de premiers soins ; des
programmes paramédicaux et infirmiers ; l’approvisionnement en médica­
ments et les vaccins relatifs aux soins de santé de base.
20 On peut noter que cette part a augmenté de 2,8% en 2009.
21 61% de l’APD bilatérale à la santé n’a pas été specifié par pays bénéficiaire.
Ceci est dû en grande partie à des dépense effectuées à UNITAID (indiquée
comme une APD bilaterale).
22 http://www.theglobalfund.org/en/mediacenter/pressreleases/Donors_com­
mit_US$11_7_billion_to_the_Global_Fund_for_next_three_years/
23 UNITAID, Rapport Annuel 2010, p. 74
Profil du pays France
24 Selon GAVI – Contributions, Juin 2011 (www.gavialliance.org/library/gavi-do­
cuments/funding/donor-contributions-and-proceeds-to-gavi-2000-2030-(30june-2011)/)
25 Selon la GPEI – Contributions et Engagements, Octobre 2011 (http://www.
polioeradication.org/Portals/0/Image/Financing/FRR/Historical_Contribu­
tion.pdf)
26 http://www.senat.fr/rap/l11-107-34/l11-107-3434.html
27 www.ird.fr/content/download/29443/229831/version/5/file/IRDRA2010+FR_complet.pdf
28 http://www.anrs.fr/Qui-sommes-nous/Presentation-de-l-ANRS/Chiffres-cles
29 http://www.inserm.fr/index.php/qu-est-ce-que-l-inserm/missions-de-l-insti­
tut/budget-2011
30 http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/institutpasteur/chiffres-cles
31 http://www.dndi.org/index.php/donors.html?ids=8
32 http://www.fao.org/newsroom/en/news/2008/1000858/index.html
33 http://www.diplomatie.gouv.fr/en/france-priorities/development-and-humani­
tarian/agriculture-food-security/the-global-partnership-for-food/funding-andinvestment/article/l-aquila-pledges-need-to-be (Décembre, 2010).
34 http://www.actionaid.org/sites/files/actionaid/g8-accountability-report-2011.
pdf
35 Inclus Infrastructure, Environnement, Eau et Assainissement et Projets de
Microfinancement. Selon Coordination SUD, en 2009, ce financement comp­
tait plus de 10% du financement annoncé par la France dans ce secteur.
36 http://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/les_notes_de_la_c2a_
apd_n5.pdf
37 http://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/les_notes_de_la_c2a_
apd_n5.pdf
38 http://www.ifad.org/governance/replenishment/briefs/france.pdf
39 http://canadainternational.gc.ca/g8/assets/pdfs/mar_annex55.pdf
40 http://www.g20-g8.com/g8-g20/root/bank_objects/France_1305649064.pdf
41 http://www.senat.fr/rap/a11-108-4/a11-108-413.html
42 http://www.era-ard.org/country-profiles/france
43 http://www.inra.fr/l_institut/l_inra_en_bref/les_chiffres_cles
44 http://www.cirad.fr/qui-sommes-nous/le-cirad-en-bref
45 http://www.ird.fr/l-ird/rapports-d-activite-annuels/2010
46 http://www.afd.fr/lang/fr/home/presse-afd/communiques
47 « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » 2012, Budget (annexe), p. 10
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2012/pap/pdf/
PAP2012_BG_Aide_publique_developpement.pdf
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