Les roses veulent la transparence sur les pratiques

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VAUD
LA LIBERTÉ
JEUDI 17 JANVIER 2008
Les roses veulent la transparence
sur les pratiques fiscales
IMPÔTS • Le Parti socialiste vaudois souhaite que la Cour des comptes
fasse la lumière sur les soustractions fiscales accordées par le canton.
ALINE ANDREY
Après le débat animé sur les forfaits fiscaux
mardi au Grand Conseil, le Parti socialiste
vaudois rebondit en lançant deux interventions parlementaires sur la fiscalité. Il
veut également s’assurer que la toute nouvelle Cour des comptes se saisira du dossier. «Si le Conseil d’Etat ne lui en fait pas la
demande, ni le Grand Conseil, le groupe
socialiste agira dans ce sens. Mais le
Conseil d’Etat a tout intérêt à demander
une enquête. Ce serait la manière la plus
élégante de nous prouver que tout se passe
dans les règles», analyse Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste au
Grand Conseil.
Accords légaux?
Les roses surfent ainsi sur le malaise
engendré par l’émission «Capital» sur M6, à
laquelle le ministre des Finances Pascal
Broulis a participé. Au cœur de l’émission,
les paradis fiscaux, et notamment l’impôt
sur la dépense qui touche les étrangers
sans revenus lucratifs venant s’installer en
Suisse. Le montant de l’imposition est alors
calculé sur leur loyer ou leurs propriétés,
ainsi que sur les signes extérieurs de richesse (voiture, yacht, avion, tableaux...),
selon les explications données par Pascal
Broulis lors du Grand Conseil mardi.
Si les socialistes ont exprimé leurs inquiétudes mardi quant à la souplesse de la
fourchette dans le calcul des forfaits, ils ont
posé hier, lors d’une conférence de presse,
plusieurs questions sur les accords dits de
«rulings»: Ces arrangements fiscaux accor-
dés aux multinationales pourraient, selon
le PSV, dépasser le cadre de la légalité.
Egalité de traitement?
Le camp rose a, en effet, «de sérieux
doutes» sur le fait que, lors de ces accords, de
hauts cadres, et notamment des Suisses, bénéficieraient de soustractions fiscales à raison de plusieurs dizaines de milliers de
francs par année. Car si l’Ordonnance fédérale concernant les expatriés permet à ceuxci des déductions – pour les frais de logements en Suisse par exemple ou les voyages
dans leur pays d’origine – ce n’est pas le cas
pour les résidents suisses.
Mais d’où viennent ces suspicions?
«Depuis l’émission, les langues se délient,
et notamment celles de fiscalistes et d’avocats d’affaires», indique seulement Cesla
Amarelle, vice-présidente du PSV. Dans ce
sens, le PSV va déposer une interpellation
mardi prochain au Grand Conseil qui demande «le profil des personnes concernées
par les accords de rulings, les bénéfices et
coûts pour le canton et la base légale à laquelle se réfère le Conseil d’Etat pour accorder ces privilèges».
«A ma connaissance, l’administration
cantonale des impôts respecte la loi. Mais
je suis ouvert à examiner les cas nominatifs
que l’on me présentera», répond Pascal
Broulis, prudent.
«Nous voulons nous assurer que l’égalité de traitement est respectée. Nous n’attaquons pas des personnes, mais le manque
de transparence d’un système», précise
Cesla Amarelle. Un postulat pour com-
battre la soustraction fiscale, notamment
en augmentant d’un tiers le nombre d’inspecteurs fiscaux dans un délai de deux ans,
sera également déposé.
D’autres interrogations
Parallèlement, le PSV s’interroge sur
les rentrées fiscales liées à l’impôt sur la
dépense. Dans le budget cantonal 2007,
elles se montent à 78 millions selon les estimations de septembre, et seuls 65 millions sont inscrits pour 2008. Pourtant,
mardi, Pascal Broulis a parlé de 165 millions pour l’année écoulée. Soit le double.
Le ministre explique la différence très
simplement: «En évoquant ces 165 millions, je parlais des rentrées pour les collectivités publiques: les communes, le
canton et la confédération.»
Enfin, un énième point d’interrogation
du camp rose se pose sur les réelles conséquences pour le canton du départ de la famille Bertarelli. Une perte? «Non. Mais un
manque à gagner substantiel», précise Pascal Broulis.
Pour l’heure, si le PSV relève le ras-le-bol
de la population et des élus, de tous camps
politiques, face aux inégalités de traitement,
il n’attaquent cependant pas le principe
même des forfaits fiscaux. Les socialistes se
veulent prudents. Car, pour rappel, c’est bel
et bien le peuple qui avait voté contre l’augmentation de l’impôt sur la dépense en
2005. Michèle Gay Vallotton: «Les Vaudois
avaient compris qu’il fallait attirer les étrangers. Aujourd’hui, je crois qu’ils se rendent
mieux compte de ce que cela signifie.» I
EN BREF
YVERDON-LAUSANNE
Course-poursuite sur l’autoroute
La police vaudoise a engagé une course-poursuite avec
une voiture suspecte hier vers 2 h 50 sur l’autoroute entre
Yverdon-les-Bains et Lausanne. Le véhicule en fuite est
entré en collision avec un camion à la jonction de la
Sarraz. Soupçonnés de cambriolages, ses deux occupants ont été incarcérés. ATS
SOIRÉE DE SOUTIEN
Offrir une chèvre contre la faim
Une dizaine d’artistes, dessinateurs, peintres, sculpteurs
et artisans participeront ce soir à une fête de soutien en
faveur du projet «Une chèvre contre la faim» menée par
l’EPER (Entraide protestante suisse). Contes, musiques
et danses seront au programme à l’Espace culturel des
Terreaux à Lausanne, dès 19 h. Une vente aux enchères
sera organisée avec, dans le rôle du commissaire-priseur,
l’animateur radio Jean-Marc Richard (www.1chevrecontrelafaim.ch). AA
SWISS’EXPO
Vaches notées par des femmes
Dès aujourd’hui, un millier de vaches investiront pour
quatre jours le Palais de Beaulieu à Lausanne. Pour la première fois, un jury entièrement féminin notera les belles
des champs qui concourront dans le cadre de Swiss’expo.
Près de 20 000 visiteurs sont attendus à ce salon lausannois de l’agriculture. Plus d’un millier de vaches venues
de toute l’Europe prétendront au titre de grande championne. Le vendredi soir, du bétail sera vendu aux
enchères. ATS
LAUSANNE ET RENENS
Trafic CFF interrompu une heure
Le trafic CFF a dû être totalement interrompu durant une
heure hier à midi entre Lausanne et Renens. Sur la ligne
Lausanne-Genève, seuls les trains ICN Genève-YverdonBienne-Bâle (ou Zurich) ont pu circuler. Ces perturbations sont dues à un accident de personne survenu à la
gare de Renens à 11 h 40. ATS
YVERDON-LES-BAINS
Nouvel incendie du motel des Bains
Les installations éoliennes (photo en Espagne) ont le vent en poupe dans le Jura vaudois. KEYSTONE
PARC ÉOLIEN À SAINTE-CROIX
Romande Energie investit 30 millions
Romande Energie Renouvelable a décidé de s’impliquer
dans le projet du parc éolien de
Sainte-Croix. La société investira plus de trente millions dans
les sept éoliennes prévues sur
les sites du Mont-des-Cerfs et la
Gittaz-Dessus.
L’installation devrait produire 15 à 20 gigawatts(GWh)
d’électricité par an, soit la
consommation annuelle de
4000 à 6000 ménages, a indiqué
Romande Energie dans un
communiqué. La somme investie englobera les frais des
travaux préparatoires, les infrastructures et les éoliennes ellesmêmes. Selon le planning pré-
vu, un plan d’affectation, élaboré par l’Etat de Vaud en collaboration avec la commune de
Sainte-Croix, sera déposé courant 2008. La mise en service
pourrait intervenir environ
deux ans plus tard, en 2010.
Ce projet de parc éolien est le
premier dans lequel la filiale de
Romande Energie s’engage,
mais l’entreprise est potentiellement intéressée à tous ceux
qui se réaliseront dans le canton, précise son porte-parole
Daniel Herrera.
Les installations éoliennes
ont le vent en poupe dans le
Jura vaudois. Au début dé-
cembre, la Société électrique de
la vallée de Joux (SEVJ) annonçait un projet de dix hélices
dans la région du Chenit et du
Marchairuz. Au milieu du mois,
c’était au tour de la région du
Mollendruz de proposer la
construction de douze mâts, en
collaboration avec la ville de
Zurich.
Le canton de Vaud vient
quant à lui d’identifier une liste
de treize sites susceptibles
d’accueillir des éoliennes dans
le massif jurassien. Le développement des énergies renouvelables fait en effet partie des
priorités de la législature 20072012. ATS
La police vaudoise prend «très
au sérieux» le nouvel incendie
qui a détruit la toiture mardi
soir du motel des Bains, à Yverdon-les-Bains. Depuis septembre, des feux suspects, mais
plus limités, avaient déjà touché trois fois le bâtiment.
Ce quatrième sinistre, de
plus grande importance, a nécessité l’évacuation de tous les
clients de l’hôtel. «Ils ont été
dans un premier temps réunis
dans un établissement voisin,
puis pris en charge par la protection civile», a expliqué hier JeanChristophe Sauterel, porte-parole de la Police cantonale
vaudoise. Le feu, qui a éclaté vers
17 h 45, a pu être maîtrisé vers
22 h. Les policiers ont alors pu
procéder à un contrôle des
chambres pour s’assurer qu’il n’y
avait pas de victime. «Personne
n’a été blessé mais un couple refusait de quitter sa chambre sans
son chat et son perroquet», a raconté M. Sauterel.
L’avenue des Bains, qui passe
devant le motel, est restée fermée durant environ quatre
heures. L’origine du sinistre
n’est pas encore connue. Des
membres du Groupe incendie
et de l’Identité judiciaire
étaient hier sur place pour les
constats techniques. La police
confirme qu’elle prend cette affaire «très au sérieux»: «Nous
mettons en œuvre de gros
moyens. Une dizaine d’enquêteurs sont à pied d’œuvre pour
entendre les différents témoins», a ajouté M. Sauterel.
C’est la quatrième fois en quatre mois qu’un incendie frappe le motel
des Bains. KEYSTONE
En quatre mois, quatre incendies ont frappé l’établissement.
Le 23 septembre, à 3 h, 47
clients avaient dû être évacués.
Le feu avait pris au sous-sol
dans un local de stockage qui
est accessible depuis l’exté-
rieur. Le lendemain, le 24 septembre, un deuxième incendie
avait pris au même endroit.
Enfin, samedi dernier, le 12
janvier, un cabanon de jardin
qui appartient à l’hôtel a été la
proie des flammes. «Dans ces
trois cas, l’origine du sinistre
n’est pas encore connue. Mais la
piste privilégiée est celle d’un incendie intentionnel», a expliqué
Jean-Christophe Sauterel. ATS