NOTE DE SYNTHESE - Communauté de communes d`Aire-sur

Conseil communautaire du 14 décembre 2015
Présents (38) :
Mrs et Mmes Lagrave Xavier, Havard Marc, Dauba Delphine, Assibat Marie, Pomiès Claude, Cazeaux Pellarini
Christine, Joie Nadine, Cabé Robert, Leblond Stéphane, Lalanne Alain, Lamaignère Michel, Boulin Thierry,
Gaïotti Jacques, Ducongé Joëlle, Grémiaux Jean Claude, Saint Genez Daniel , Darricau Hervé, Biarnès
Thierry, Lalanne Jean Michel, Destaillats Eric, Lebrère Serge , Lafenêtre Jean, Courrèges Francine, Brèthes
Philippe, Brèthes Michel, Dousse René, Gijsbers Lambert, Fabères Nadine, Pargade Jacques, Saint Germain
Dominique, Doreilh Jean Paul, Dufau Jean Jacques, Lafitte Frédéric, Bézecourt Alain, Marsan Jean Charles,
Marque Michel, Laborde Benoît , Baudot Olivier.
Procurations (8) :
Darracq Paries à Lagrave Xavier ; Carteau Christophe à Dauba Delphine, Brèthes Stéphane à Havard Marc ; Gachie
Florence à Cabé Robert ; Doumenge Maxime à Saint Genez Daniel ; Dufau Philippe à Gijsbers Lambert ; Tastet
Françoise à Saint Germain Dominique ; Terrain Benoît à Marque Michel
Absents non représentés (2) : Marti Jérémy, Barros Jean Michel
Nombre de membres en exercice : 48 Votants : 46
M. Stéphane Leblond, maire d’Arblade le Bas, accueille l’assemblée au sein de la salle des fêtes de sa commune.
Il rappelle que c’est le premier conseil communautaire qu’il accueille en tant que Maire.
Il présente sa commune de 151 habitants Des vestiges témoignent de la présence du château de la famille
seigneuriale d’Arblade, les Benquet (XIVème siècle). La commune présente la particularité d’avoir une population
jeune : on compte 32 enfants pour 26 retraités une superficie importante de bois (157 hectares) M. le Maire souligne
qu’Arblade le Bas est la commune rurale qui a le plus grand nombre d’inscrits à l’école de musique communautaire.
Sur le plan économique, on relève deux exploitations agricole (dominante maïsiculture) et un gîte pèlerins puisque la
commune est la première du territoire à être traversée par la Voie du Puy (GR65), sur l'étape entre Nogaro et Aire sur
l’Adour.
M. le président remercie M. le maire pour son accueil et salue la présence de l’ancien Maire, M. Jean Claude Leblond
et des membres du conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
M. le président informe l’assemblée de la démission de Mme Sonia Guidolin du conseil municipal d’Aire sur l’Adour qui
entraîne démission du conseil communautaire. Mme Barré devant la remplacer ayant fait part ce jour de sa démission
du mandat communautaire, c’est Mme Carole Duprieu qui succédera à Mme Sonia Guidolin
M. le président passe à l’ordre du jour :
1- Approbation du PLU de Duhort Bachen
M. Philippe Brèthes, vice-président en charge de l’urbanisme présente les conclusions de l’enquête publique qui s’est
déroulée du lundi 24 août 2015 au jeudi 24 septembre 2015, en mairie de Duhort-Bachen et au siège de la
communauté de communes. Il rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article L123-10 du code de l’urbanisme, les
observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête ont été présentés lors de la
conférence des maires du 8 décembre 2015. Il rappelle que le projet de PLU a été notifié à l’ensemble des personnes
publiques associées par courrier en date du 30 janvier 2015.
Il en ressort :
 un avis favorable de la part du SDIS 40, de l’INOQ, du SYRBAL, des communes de Cazères-sur-l’Adour et
Aire-sur-l’Adour, de la chambre d’agriculture, du Conseil départemental, du syndicat mixte portant le SCOT
Adour Chalosse Tursan et de la CDCDEA
 un avis réputé favorable (pas d’observation formulée au-delà du délai de consultation de trois mois) de la part
du Conseil régional d’Aquitaine, de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de
l’artisanat, des communes de Renung, Bahus-Soubiran, Eugénie-les-Bains, Classun, du SIMAL, du SICTOM
Nogaro, de TIGF, du syndicat des eaux du Tursan et du SYDEC,
 un avis avec remarque de la part de la DDTM 40, notamment sur la prise en compte du risque rupture de
barrage et des eaux pluviales.
Huit observations du public ont été formulées et un courrier est parvenu au commissaire enquêteur.
1
Parmi les observations :
 quatre personnes sont venues sans formuler d’observation ou sans émettre de remarque de fond sur le
dossier,
 une demande de reclassement d’un terrain de 2AU en 1AU (M. Darrimajou). Avis favorable de la CCAA pour
y donner suite vu la situation du terrain vis-vis des réseaux et notamment sa desserte en assainissement
collectif
 une demande de déclassement d’une zone 2AU en zone constructible immédiatement, au vu la délivrance
d’un CUb positif (secteur Castéra). Avis défavorable de la CCAA.
 une demande de possibilité de construire (Mme Ramis). Pas de modification du projet vu que le terrain
autorisera la construction du projet demandé,
 une remarque écrite et un courrier de la part de la société GAMA (gravières), portant notamment sur le
classement en zone Ng au PLU d’un terrain. Avis favorable de la CCAA.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de PLU de Duhort-Bachen. Ce dernier est assorti de 3
recommandations :
 aval sur la demande de la société GAMA pour le classement d’un terrain en zone Ng,
 reclassement de la zone 2AU en 1AU (demande de M. DARRIMAJOU),
 que les engagements de la CCAA, notés dans les réponses aux avis des personnes publiques associées et
dans le mémoire en réponse au procès-verbal soient respectées dans le dossier pour approbation.
M. Jean Lafenêtre , maire de Duhort Bachen, n’émet pas d’observations à la suite de la présentation de M. Bréthes.
Mme Francine Courrèges demande combien de surface sera ouverte à l’urbanisme dans le cadre du nouveau
document.
M. Philippe Brèthes lui répond que le PLU ouvre à l’urbanisation 6,48 ha (dont 3,66 en zone 2AU). Il précise que le
PLU pourra être opposable dans le courant du mois de février 2016.
Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme, ainsi amendé, tel qu’il est présenté au conseil communautaire,
est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, après en avoir débattu, le conseil
communautaire, à l’unanimité, décide :


D’amender le Plan Local d’Urbanisme en fonction des modifications issues des phases de consultation telles
qu’exposées en annexe relatives aux observations des Personnes Publiques Associées et Consultées et aux
observations et décisions issues de l’enquête publique de la présente délibération.
D’approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Duhort-Bachen, tel qu’il sera annexé à la présente
délibération,
2- Zone d’activités économiques de Bassia : détermination du prix de vente
Avant d’aborder le débat sur la détermination du prix de vente de la ZAE de Bassia, il est proposé la projection
d’un film promotionnel réalisé dans le cadre du programme de communication économique réalisé en commun
avec la communauté de communes du Bas Armagnac (Nogaro).
M. Philippe Brèthes rappelle le contexte de l’opération : mise en œuvre d’une campagne de communication
commune entre les deux communautés de communes afin de valoriser leurs zones d’activités économiques. Il
est proposé la mise en œuvre d’un portail internet commun qui sera le support de deux films promotionnels (un
pour la communauté de communes du Bas Armagnac, un pour la communauté de communes d’Aire sur l’Adour).
La qualité du film est unanimement appréciée par l’assemblée. A la suite d’une remarque de Mme Christine
Cazeaux Pellarini, il est proposé de modifier la couleur de fond pour les images de conclusion (éviter le noir).
M. Daniel Saint Genez, vice président en charge des affaires économiques rappelle que la commission des
affaires économiques s’est réunie le 28 septembre 2015 afin de formuler des propositions de prix de vente. Sur la
base d’un document projeté en séance, il présente quatre hypothèses: vente à prix coûtant ou vente avec
participation de la collectivité pour se caler sur les prix de vente pratiqués par sur les zones d’activités voisines.
Comme cela a été proposé par la commission des affaires économiques et la conférence des maires, deux prix
sont proposés selon l’emplacement du terrain en façade de la rocade ou à l’intérieur de la zone donc moins
visible.
Hypothèse 1 vente au prix coûtant : 27.30€ le m² (28€ en façade et 27€ à l’intérieur) pas de participation de la
communauté de communes
Hypothèse 2 vente au prix moyen de 28€ en façade et 23€ à l’intérieur de la zone. Dans ce cas, la participation de
la communauté de communes au budget annexe serait de 254 441€.
Hypothèse 3 vente au prix moyen de 25€ en façade et 20€ à l’intérieur de la zone. Dans ce cas, la participation de
la communauté de communes au budget annexe serait de 538 697€.
Hypothèse 4 vente au prix moyen de 25€ en façade et 22€ à l’intérieur de la zone. Dans ce cas, la participation de
la communauté de communes au budget annexe serait de 410 503€.
2
Un avis unanime se dégage pour la pratique du prix différent selon l’emplacement du terrain : prix plus élevé pour
les terrains situés en façade que pour les terrains situés à l’intérieur de la zone.
M. Daniel Saint Genez fait part d’une proposition émise lors de la commission des affaires économiques : fixer un
prix de terrain plus avantageux pour les trois premiers lots vendus.
Mrs Lambert Gijsbers et Frédéric Lafitte estiment qu’il faut plutôt appliquer ce tarif sur une période, l’année 2016
par exemple.
Concernant les différentes hypothèses proposées, M. Jacques Gaïotti pense qu’il faut tenir compte des prix
pratiqués sur les zones voisines de Garlin et de Thèze (entre 20 et 25€ le m² selon l’emplacement du terrain).
M. Frédéric Lafitte se prononce pour les hypothèses 3 ou 4. Il remarque que le produit de la location des terres
disponibles aux agriculteurs n’a pas été intégré dans les calculs.
M. Thierry Boulin demande si les ZAE de Garlin et Thèze proposent des aides d’immobilier d’entreprises sous la
forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), telles que celles que pratique la communauté de communes
d’Aire sur l’Adour.
M. le président lui répond qu’en dehors de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour, les opérations VEFA
portées par les collectivités et qui permettent aux entreprises de bénéficier de subventions de l’Etat, couvrant 20 à
25% de l’investissement, sont très rares. Cela reste un avantage spécifique proposé par notre communauté de
communes.
M. Philippe Brèthes estime que si un prix supérieur aux zones de Thèze et de Garlin était proposé pour Bassia,
cela serait justifié par l’emplacement plus favorable de la zone de Barcelonne, située à proximité immédiate des
services de la ville centre.
M. René Dousse observe que pour une entreprise située en vitrine de la rocade et qui bénéficierait d’aides dans
le cadre d’une VEFA, le prix du terrain reviendrait finalement à 17€.
Tenant compte des différents avis et propositions, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil
communautaire fixe les prix de vente suivants :

Terrains en façade le long du contournement routier de Barcelonne du Gers (lots 1.1 ; 1.2 ; 1.3 ; 1.4 ;
1.5 ;1.6 ;1.7a ; 1.7b) : 25€ H.T le m² ;

Terrains à l’intérieur de la zone (lots 1.8, 1.9, 1.10a, 1.10b, 1.11, 1.12, 1.13, 1.14, 1.15a,
1.15b,1.15c,1.16,1.17a,1.17b et 1.18) : 22€ H.T le m². Concernant ces lots situés hors façade, les trois
premiers acquéreurs bénéficieront d’un prix de 20€ HT le m², à la condition de ne pas bénéficier de
subventions dans le cadre d’opérations d’immobilier d’entreprises.
3- Budget annexe des affaires scolaires : Décisions modificatives budgétaires
M. le président sollicite l’autorisation d’une dotation supplémentaire pour amortissement (une immobilisation a été
oubliée dans le tableau d’amortissement) : soit une dépense de 938.86 € équilibrée par une diminution du
virement de la section de fonctionnement vers l’investissement.
Il est également proposé un ajustement des comptes d’imputation en investissement
+ 2 250 €
sur opération Préau école C. Nougaro pour travaux de fermeture
+ 750 €
article 2173 pour travaux fermeture école F. Giroud
Ces dépenses supplémentaires sont financées par une diminution des crédits équivalente sur l’opération
Maternelle Barcelonne qui n’est pas engagée en 2015.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire aprouve les décisions modificatives
budgétaires proposées.
4- Réforme statutaire : modification de la nomenclature voirie
M. Dominique Saint Germain, vice président en charge de la voirie, informe l’assemblée qu’il convient de modifier
la liste des voies communales relevant de la compétence communautaire. Cela justifie une réforme statutaire afin
de prendre de nouvelles voies en compte à Buanes, Bahus Soubiran, Duhort Bachen, Latrille et Vergoignan.
Il convient donc que le conseil communautaire délibère pour approuver cette modification statutaire et que les
conseils municipaux délibèrent à leur tour.
Il est rappelé que cette modification statutaire justifie une modification des charges transférées pour les
communes concernées. Cette modification des attributions de compensation a été approuvée par la CLECT
(commission locale d’évaluation des charges transférées) réunie le 8 décembre 2015.
3
Considérant qu’il y a lieu d’intégrer de nouvelles voies communales au sein de la voirie d’intérêt communautaire ;
Considérant que ces voies respectent les critères définis par les statuts de la communauté de communes : « sont
classées dans la voirie d’intérêt communautaire les voies déjà revêtues, classées dans la voirie communale des
différentes communes »
Considérant que pour être classées en voirie communautaire, ces voies communales doivent figurer sur la liste
annexée aux statuts de la communauté de communes.
Le Bureau de la communauté de communes propose d’intégrer les voies communales dans le cadre de la
compétence d’intérêt communautaire :
commune
BUANES
BAHUS SOUBIRAN
DUHORT BACHEN
LATRILLE
VERGOIGNAN
Voie à classer
chemin du Pion
chemin du Parre
chemin d'Arance
lotissement de Benoît
Rue de la Pétanque
Avenue de la Chapelle de
Bachen
chemin du Cordonnier
chemin du Bois
chemin de Lahittte
chemin de Mombet
longueur
40m
70m
185m
158m
125m
145m
260m
445m
430m
625m
situation
quartier de Padiben
depuis le chemin de Nan
depuis chemin d'Eyziou
depuis RD39 jusque place de la Mairie
depuis RD 39 vers lotissement de
Bachen
depuis la RD931
depuis la RD931
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’intégration des voies précitées dans le
cadre de la voirie d’intérêt communautaire.
La nomenclature de la voirie annexée aux statuts de la communauté de communes listant exhaustivement les voies
relevant de la compétence communautaire sera modifiée en conséquence.
5- Programme « Habiter mieux », gestion des certificats d'économie d'énergie
Un des objectifs du Programme « habiter mieux » est de soutenir les propriétaires occupants les plus modestes pour
la réalisation de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce soutien fait l’objet de
l’émission de Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Dans une convention en date du 18 décembre 2014, conclue entre l’Etat, l’ANAH et les fournisseurs d’énergie (EDF,
GDF SUEZ et TOTAL), il a été décidé que :
- L’ANAH valorise les « CEE Travaux », c’est-à-dire les CEE correspondant à la réalisation effective des
opérations de rénovation financées dans le cadre du programme, pour la période 2014-2017.
- Les CEE Travaux délivrés à l’ANAH soient cédés, en totalité et à titre gracieux, à EDF ;
- EDF conservant 75% des CEE, les 25% restants appelés « CEE Collectivités » reviennent de droit aux
collectivités qui participent financièrement au programme « Habiter mieux ».
La mise en œuvre territoriale du programme « habiter mieux » s’appuie sur les Contrats Locaux d’Engagement contre
la précarité énergétique (CLE), complétés par des protocoles territoriaux tri annuels.
Le Département du Gers comprenant plusieurs territoires couverts par un CLE, il est nécessaire de désigner une
« collectivité pilote » qui sera la collectivité contractante unique avec l’Etat et l’ANAH du protocole tri annuel
concernant le Gers, et qui collectera les CEE collectivités pour l’ensemble du territoire.
Il en est de même pour le Département des Landes.
En conséquence, il convient de désigner les deux Départements en qualité de « collectivités pilotes », contractant
unique avec l’ANAH et l’Etat, et collecteur des CEE Collectivités sur les communes gersoises et landaises qui
composent le territoire communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne :

le Département du Gers en qualité de « collectivité pilote », contractant unique avec l’ANAH et l’Etat, et
collecteur des CEE Collectivités sur les 10 communes gersoises membres de l’EPCI ;

le Département des Landes en qualité de « collectivité pilote », contractant unique avec l’ANAH et l’Etat, et
collecteur des CEE Collectivités sur les 12 communes landaises membres de l’EPCI.
4
6- Répartition des charges des services communs fonctionnels entre la communauté de communes et le
CIAS.
M. le président rappelle la création d’un service commun mutualisant les agents assurant les missions relatives
aux services de ressources humaines, comptabilité, marchés publics, communication entre la communauté de
communes et le CIAS (EHPAD compris). Conformément à la présentation faite lors du conseil communautaire du
9 décembre 2014, une répartition des charges entre les budgets de la communauté de communes, du CIAS et de
l’EPHAD géré par le CIAS a été établie. Au regard de l’activité réelle des services, il convient de modifier la
répartition de ces charges pour le service marchés publics. La répartition initiale des charges était de 60% pour la
communauté de communes, 20% pour le CIAS et 20% pour l’EHPAD. Il est proposé de diminuer la charge
imputée à l’EHPAD de 20 à 10% et d’augmenter celle dévolue à la communauté de communes qui passe de 60 à
70%. La répartition des charges est établie ainsi :
Ressources
humaines
Affaires
financières
Marchés publics
Communication
C de C
CIAS
EHPAD
33%
33%
33%
60%
20%
20%
70%
90%
20%
5%
10%
5%
M. le président sollicite l’autorisation de signer la convention réglant les modalités administratives et financières
de la répartition des charges inhérentes à la mise en œuvre de ce service commun.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à signer la convention
précitée.
7- Personnel : créations de postes et augmentation de quotités horaires.
Budget des affaires scolaires :
Il est proposé de titulariser 3 agents contractuels qui remplacent des départs à la retraite de titulaires depuis
plusieurs mois (depuis juillet 2014 pour le CDD le plus ancien) : soit la création de trois postes d’adjoints
ème
techniques 2
classe de 28 heures, 17 heures et 16 heures 30.
Cette création de postes a pour corollaire la suppression des postes occupés par les agents partis à la retraite
ème
ème
(1 adjoint technique principal 2
classe ; 1 adjoint technique 2
classe ).
ème
Création d’un poste d’adjoint technique 2
classe sur 21 heures, sur un poste pourvu par un CDD depuis
plusieurs années.
Répondant à une demande de précision de M. Xavier Lagrave, M .le président confirme qu’il ne s’agit pas d’une
augmentation des effectifs mais d’une titularisation d’un CDD donnant satisfaction depuis plusieurs années.
Intégration d’un agent communal de Barcelonne du Gers (titulaire sur 11 heures) qui fait 17 heures en CDD pour
la communauté de communes. Il est proposé d’intégrer cet agent sur un poste d’adjoint technique de 31 heures
avec mise à disposition de cet agent à la commune sur un volume de 14 heures.
Augmentation de quotités horaires pour 4 agents titulaires à temps partiel qui font systématiquement des heures
complémentaires. Il est proposé d’en régulariser une partie (0.25h, 1h pour 2 agents, 4.25h pour un agent qui fait
11 heures complémentaires).
Augmentation de quotité horaire de 25 à 30 heures pour un agent titulaire qui remplace un départ à la retraite d’un
poste sur 35 heures. Cet agent qui faisait 25 heures est lui-même remplacé par la création d’un poste d’adjoint
ème
technique 2
classe sur 16h30.
Budget des cuisines centrales :
Il est proposé de titulariser l’agent contractuel à temps complet qui remplace un départ à la retraite sur le poste de
ème
plonge batterie. Cette création de poste (adjoint technique 2
classe) est assortie d’une suppression du poste
ère
d’adjoint technique principal de 1 classe occupé par l’agent parti à la retraite.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
5
De créer :
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe à temps complet au budget de la cuisine centrale ;
ème

1 poste d’adjoint technique de 2
classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet à raison
de 28 h hebdomadaires au budget des affaires scolaires,

1 poste d’adjoint technique de 2
classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet à raison
de 17h30 hebdomadaires au budget des affaires scolaires,

1 poste d’adjoint technique de 2
classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet à raison
de 16h30 hebdomadaires au budget des affaires scolaires,

1 poste d’adjoint technique de 2
classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet à raison
de 21 h hebdomadaires au budget des affaires scolaires,

1 poste d’adjoint technique de 2
classe, échelle 3 de rémunération, à temps non complet à raison
de 31 h hebdomadaires au budget des affaires scolaires,
ème
ème
ème
ème
De supprimer :
ère
 1 poste d’adjoint technique principal de 1 classe à temps complet au budget de la cuisine centrale;


ème
1 poste d’adjoint technique principal de 2
classe à 28 h hebdomadaires au budget des affaires
scolaires,
ème
1 poste d’adjoint technique de 2
classe à 12h30 hebdomadaires au budget des affaires scolaires,
De modifier la durée hebdomadaire des postes suivants (budget des affaires scolaires)
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe de 20h45 à 25h
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe de 27h45 à 28h
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe de 25h à 26h
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe de 18h à 19h
ème
 1 poste d’adjoint technique de 2
classe de 25h à 30h
er
La présente délibération prendra effet à compter du 1 janvier 2016
8- Schéma de mutualisation : approbation du document soumis pour avis aux conseils municipaux
M. le président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211.39.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales , un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée
du mandat (soit pour la période 2016/2020) a été soumis à chaque conseil municipal qui doit en débattre. La
conférence des maires du 8 décembre 2015 a dressé un état des observations émises par les communes.
Il donne lecture du projet de schéma de mutualisation amendé par rapport au document initial car il prend en
compte deux observations principales :
1°) Quelques conseils municipaux se sont prononcés a priori contre l’option d’un recrutement pour ce le poste
d’un assistant de prévention et privilégient la formation d’agents municipaux. Il est donc proposé de supprimer la
proposition de création d’un service commun pour la mission d’assistant prévention
2°) Concernant la création d’un service commun pour une mission de thermicien, il est proposé que cette
proposition pourrait prendre différentes formes :
-
soit un recrutement en contrat à durée déterminée avec participation des communes selon le
temps passé ;
er
soit l’achat de prestations au SYDEC qui disposera d’un technicien compétent au 1 janvier 2016.
Sur ces bases, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le schéma de
mutualisation tel que proposé et annexé à la présente délibération.
6
9 Questions diverses :
Dénomination commune touristique
M. le président rappelle que les communes d’Aire sur l’Adour et d’Eugénie les Bains ont obtenu par arrêté préfectoral
er
du 1 mars 2010, la dénomination de communes touristiques. Cet agrément accordé pour une durée de cinq ans est
arrivé à expiration. Afin de conserver le bénéfice de cette dénomination, un dossier de demande de renouvellement
doit être déposé auprès des services compétents de la préfecture. Il revient à la communauté de communes, titulaire
de la compétence relave au tourisme, de déposer ce dossier.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à déposer un dossier de
demande de renouvellement de dénomination de commune touristique pour les communes d’Aire sur l’Adour et
d’Eugénie les Bains.
Projet d’extension de Potez Aéronautique
M. Stéphane Leblond demande des précisions concernant une information faisant état de 9 licenciements au sein de
Potez Aéronautique et s’interroge sur la réalité du développement de l’entreprise à Aire sur l’Adour malgré l’aide de la
communauté de communes.
M. le président confirme cette information en précisant qu’il s’agit d’un service « innovation » qui a été récemment
créé et qui n’a pas atteint ses objectifs. Il ne s’agit pas de licenciements sur le secteur production classique. Par
ailleurs, pour faire face à un accroissement de commande du donneur d’ordres Airbus, un site de production a été
ouvert à Séville. Il semble que la perspective d’un développement à Aire sur l’Adour ne soit pas remise en cause.
Avenir de la polyclinique Les Chênes
M. Xavier Lagrave, maire d’Aire sur l’Adour, informe l’assemblée que des délégués syndicaux ont été reçus à Saint
Etienne au siège s du groupe. Les salariés seront payés jusqu’à la fin de l’année.
ème
M. le président ajoute que les conditions posées par un repreneur potentiel (abandon du 13
mois) ont été refusées
par le syndicat majoritaire qui représente le personnel. Cette décision fait l’objet d’un recours auprès du tribunal de
commerce. Pour l’instant, la situation est bloquée jusqu’à la décision du tribunal le 13 janvier 2016. Si le Tribunal
valide la position du syndicat, la situation de la clinique deviendrait critique.
Ecole de musique
M. Jean Claude Grémiaux, vice président en charge des affaires culturelles, informe l’assemblée que le concert de fin
d’année se tiendra le 16 décembre à 18 heures30 à Barcelonne du Gers
Voirie
M. Dominique Saint Germain, vice président en charge de la voirie, fait un point sur les travaux restant à réaliser : les
travaux sur le pont de Ségos prennent du retard (problème de fournitures). La réparation d’un effondrement sur le
chemin des Arribaouts à Aire n’est pas engagée car les devis produits jusqu’à présents sont particulièrement élevés.
On est à la recherche d’une solution plus économique.
Il informe par ailleurs avoir assisté à une réunion concernant la réhabilitation du pont de Cazères par le conseil
départemental des Landes. Ces travaux d’une durée de 6 mois auront des conséquences sur la vie quotidienne des
riverains (mise en place d’une déviation par Aire sur l’Adour).
Action sociale
M. Jean Michel Lalanne, vice président en charge de l’action sociale informe l’assemblée que les travaux de
rénovation de l’EHPAD sont pratiquement achevés et permettent une augmentation de capacité de l’établissement de
16 chambres. L’opération a été validée par l’agence régionale de la santé (ARS) qui a attribué des crédits de
fonctionnement supplémentaires.
Il signale que l’activité d’insertion de ressourcerie a dépassé ses prévisions de chiffre d’affaire. L’association sera
toutefois obligée de réaliser des travaux de sécurité sur son local d’Aire sur l’Adour.
Ecoles communautaires
Mme Francine Courrèges, vice présidente en charge des affaires éducatives informe l’assemblée que les conseils
d’écoles ont tous été tenus et n’appellent pas de remarques particulières. Les effectifs ne sont pas partout garantis,
notamment à Aire sur l’Adour.
L’uniformisation des horaires des garderies est réalisée sur l’ensemble du territoire.
En matière de restauration scolaire, à la suite d’un signalement des parents d’élèves, la totalité des plats préparés est
systématiquement servie aux enfants d’Eugénie les Bains, sans tenir compte de leur goût ou de leur appétit.
Ce test est en cours, il révèle toutefois du gaspillage : les quantités de nourriture mises à la poubelle ont sensiblement
augmenté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
7