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VILLE DE QUÉBEC
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 76
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR
L’IMPOSITION DES TAXES, DES SURTAXES ET DES
COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2002
Avis de motion donné le 3 juin 2002
Adopté le 17 juin 2002
En vigueur le 20 juin 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des
surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, afin de tenir
compte de la situation réelle en matière de volume de déchets.
Ce règlement introduit également certaines catégories de bâtiments assujettis
à une compensation.
RÈGLEMENT R.V.Q. 76
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR
L’IMPOSITION DES TAXES, DES SURTAXES ET DES
COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2002
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE
QUI
SUIT :
1. L’article 8 du Règlement 2000-060 relatif à la gestion des matières
résiduelles pour l’exercice financier 2001 de la Ville de Beauport est modifié
par le remplacement, dans le premier alinéa, de « l’annexe I ci-jointe » par « la
section A de l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et
des compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4 » et par le
remplacement, dans le septième alinéa, de « en annexe II jointe aux présentes »
par « à la section B de l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des
surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4. ».
2. L’Annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des
compensations pour l’exercice financier de 2002, R.V.Q. 4, est remplacée par
la suivante :
« ANNEXE I
(article 9)
SECTION A
Habitation
(par unité)
156 $
Maison de villégiature
(2/3 du taux annuel d’une
habitation
104 $
Hôtel-Motel
(par chambre ou unité de
motel)
29 $
Maison de chambres ou maison de
pension
(par chambre)
29 $
Habitation collective
(par unité)
29 $
Hôtellerie
Restaurant licencié
Autres
620 $
Cage aux sports (La)
163048 Canada Inc.
837, rue Clemenceau, Beauport
6 080 $
Pizza Giffard Inc.
2994, boulevard Sainte-Anne, Beauport
2 534 $
Restaurant Da Giovanni
9075-4557 Québec Inc.
831, rue Clemenceau, Beauport
6 330 $
Restaurant Jardin Linnan Inc.
4121, boulevard Sainte-Anne, Beauport
4 167 $
Restaurant Maxi-Bec Enr.
Valneuve Inc.
272, rue Seigneuriale, Beauport
3 276 $
Restaurant Mike’s
3434-745 Canada Inc.
873, boulevard Rochette, Beauport
2 630 $
Restaurant Mike’s
9097-4122 Québec inc
260, boulevard Sainte-Anne, Beauport
6 479 $
Restaurant Normandin Inc.
444, boulevard Rochette, Beauport
6 620 $
Restaurant Normandin Inc.
220, boulevard Sainte-Anne, Beauport
8 475 $
Restaurant Normandin Inc.
875, avenue Royale, Beauport
5 023 $
Rôtisseries Saint-Hubert (Les)
(incluant Le St-Hub, café-bar)
Claude et Marcel Martin Inc.
300, boulevard Sainte-Anne, Beauport
13 486 $
Stratos Pizzeria
9038-1120 Québec Inc.
254, rue Seigneuriale, Beauport
1 850 $
Taverse - Bar-Salon
310 $
Brasserie, salle de réception
620 $
Restaurant ou casse-croûte
Autres
620 $
Buffet Royal Enr.
2985, chemin Royal, Beauport
2 548 $
Bar Laitier La Crémière
303, rue Seigneuriale, Beauport
460 $
Broue Bouffe
9058-2818 Québec Inc.
387, boulevard Armand-Paris, Beauport
1 350 $
Chez Cora Déjeuners (du 15 octobre au
15 avril)
1 450 $
2
9048-6689 Québec Inc.
417, boulevard Sainte-Anne, Beauport
Comptoir-restaurant de l’aréna Giffard
Centres Communautaires de Beauport
Inc. (Les)
3500, rue Cambronne, Beauport
1 070 $
Comptoir-restaurant de l’aréna GillesTremblay
Centres Communautaires de Beauport
Inc. (Les)
1011, avenue Larue, Beauport
1 070 $
Comptoir-restaurant de l’aréna MarcelBédard
Gestion R.V.L. Inc.
653, boulevard des Chutes, Beauport
1 070 $
Restaurant Auytthaya Enr.
469, boulevard Rochette, Beauport
1 500 $
Restaurant Chez Ashton
Restaurant Qué-Bouffe Inc.
505, boulevard Sainte-Anne, Beauport
6 425 $
Restaurant Harvey’s
9100-1198 Inc.
3090, boulevard Sainte-Anne, Beauport
4 004 $
Restaurant La Belle Province
239, rue Seigneuriale, Beauport
4 004 $
Restaurant La Casa Grecque
3522865 Canada Inc.
400, boulevard Sainte-Anne, Beauport
2 700 $
Restaurant P.F.K.
Pepsico Inc.
870, boulevard Rochette, Beauport
2 741 $
Restaurant P.F.K.
KFCC Pepsico Holdings Ltd.
315, boulevard Sainte-Anne, Beauport
4 350 $
Roulotte du Boulevard Enr. (La)
2505, avenue du Bourg-Royal, Beauport
5 584 $
Roulotte du Boulevard Inc. (La)
1294, boulevard Sainte-Anne, Beauport
4 150 $
Subway Seigneuriale
287, rue Seigneuriale, Beauport
3 513 $
Tim Horton ltée
Tim Donut ltée
879, boulevard Rochette, Beauport
3 980 $
Traiteur
310 $
3
Magasin d’alimentation
Accomodation Marcel Bilodeau
2236, avenue Larue, Beauport
2 566 $
Accomodation Tabagie Tremblay
Lucie Bédard Enr.
120, avenue Saint-Grégoire, Beauport
1 285 $
Alimentation M.B. Inc.
56, avenue Ruel, Beauport
2 543 $
Autres
620 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 556
C. Corp Inc.
71, avenue des Cascades, Beauport
1 370 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 558
C. Corp Inc.
3190, rue Alexandra, Beauport
1 539 $
Dépanneur Couche-Tard / CT # 560
C. Corp Inc.
582, boulevard Rochette, Beauport
1 385 $
Alimentation Couche-tard inc.
490, boulevard Raymond, Beauport
1 370 $
Dépanneur Provi-Soir # 4597 CT # 565
C. Corp Inc.
2222, boulevard des Chutes, Beauport
1 370 $
Dépanneur Sainte-Thérèse Enr. (Le)
813, avenue Ste-Thérèse, Beauport
670 $
Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc./
Rochette
480, boulevard Rochette, Beauport
10 347 $
Irving
Biany Inc.
222, rue Seigneuriale, Beauport
1 770 $
Marché Pie-XII Inc.
7, rue Pie-XII, Beauport
2 718 $
IGA
Marché Vieux-Beauport Inc.
771, avenue Royale, Beauport
7 020 $
Métro de Place Seigneuriale Inc.
Supermarchés A. Gagnon (Les)
600, rue Cambronne, Beauport
8 573 $
Supermarché Simard Enr.
2621-8925 Québec Inc.
2415, rue Évangéline, Beauport
5 369 $
Ultramar
1 370 $
4
Dépanneur Gaz Bar JRL Enr.
200, boulevard Ste-Anne, Beauport
Commerce de vente en gros
Autres
470 $
DéliFruits inc.
1920, avenue Jean-De Clermont,
Beauport
1 772 $
Distal Inc.
414, boulevard Raymond, Beauport
3 834 $
Pêcheries Atlantiques du Québec Inc.
(Les)
2968, boulevard Sainte-Anne, Beauport
6 188 $
Poissonnerie La Belle Marée Inc et
Viandes Drolet Inc
588, rue Adanac, Beauport
9 540 $
Réfrigération Maurice Paré, enr
440, rue des Adirondak, Beauport
3 185 $
Viandes Benico inc (Les)
9053-0874 Québec, inc
1920, avenue Jean-De Clermont
1 772 $
Commerce de vente au détail
Ameublements Tanguay
Division Ameublement M.T. Inc.
535, boulevard Sainte-Anne, Beauport
2 347 $
Autres
410 $
Bouclair Inc.
3315, rue du Carrefour, Beauport
5 543 $
Canac-Marquis Grenier Ltée
947, avenue Royale, Beauport
4 212 $
Canac-Marquis Grenier Ltée
9093-9728 Québec inc
420, boulevard Armand-Paris, Beauport
4 975 $
Centre d’Escomptes Racine Inc.
682, avenue Royale, Beauport
4 853 $
Centre d’Escomptes Racine
Immeubles Oscar Inc. (Les)
900, boulevard Raymond, Beauport
2 512 $
Centre Jardin Hamel (1985) Inc.
1350, boulevard des Chutes, Beauport
1 925 $
Réno-Dépôt
225, avenue Joseph-Casavant, Beauport
3 860 $
Société des Alcools du Québec
1 035 $
5
205, rue Joseph-Casavant, Beauport
Textiles Poliquin inc (Les)
2970, boulevard Sainte-Anne, Beauport
2 150 $
Industrie
Autres
620 $
Abbé Plastique inc.
1851, avenue Yves-Montreuil, Beauport
1 490 $
Corporation Steris Canada
415, rue des Alleghanys, Beauport
4 022 $
Ébénisterie Deschênes inc.
650, rue Adanac, Beauport
3 640 $
Fumoir La Fée des Grèves
3309916 Canada inc.
1920, avenue Jean-De Clermont,
Beauport
1 665 $
Hauts Monts inc.
3645, boulevard Sainte-Anne, Beauport
1 365 $
Impressions J.L. Inc. (Les)
2650, chemin du Petit-Village, Beauport
650 $
Industries Rouillard Inc. (Les)
1, avenue Déry, Beauport
3 510 $
ITT Flygt
Division des Industries ITT du Canada
Ltée
609, rue Adanac, Beauport
2 095 $
J.A. Raymond et Fils Inc.
1911, avenue Saint-Ulric, Beauport
2 390 $
J.B. Deschamps Inc.
755, boulevard des Chutes, Beauport
4 485 $
Mafor, inc.
328, boulevard Rochette, Beauport
1 285 $
Menuiserie J.F.L. Inc.
1000, boulevard Rochette, Beauport
1 425 $
Unibéton
Division de Ciment Québec Inc.
3725, rue Saint-Henri, Beauport
1 785 $
Unigerpro Inc.
415, rue Adanac, Beauport
2 433 $
Viandes Walcovit Inc. (Les)
369, avenue des Laurentides, Beauport
3 905 $
Garage ou atelier
Atelier de couture
255 $
6
Atelier de débosselage
360 $
Atelier de mécanique
360 $
Atelier de menuiserie
255 $
Atelier de soudure
255 $
Cordonnerie
255 $
Autobus Laval Ltée
445, rue des Alleghanys, Beauport
1 810 $
Autres
255 $
Garage Beauport (1984) Inc.
240, rue Seigneuriale, Beauport
1 285 $
Garage Clavet Ltée
855, avenue Royale, Beauport
1 310 $
Garage Jean-Yves Auclair Enr.
1098, boulevard Raymond, Beauport
1 285 $
Pièces d’autos Bas Prix L.C. Inc.
363, boulevard Rochette, Beauport
1 285 $
Radiateur Giffard Inc.
1925, avenue Lortie, Beauport
1 165 $
Réfrigération Noël inc.
245, rue Saint-Jean Baptiste, Beauport
2 530 $
Roberge Hyundai
545, rue Clémenceau, Beauport
2 275 $
Roger Guillot (1981) Inc.
24, rue Langevin, Beauport
2 070 $
Vitrerie Beauport Inc.
429, rue Seigneuriale, Beauport
360 $
Salon de coiffure
310 $
Salon d’esthétique
310 $
Salon de bronzage
135 $
Salle de conditionnement physique
310 $
École privée
255 $
Bureau professionnel ou d’affaires
255 $
Bureau et entrepôt
310 $
Entrepôt
Autres
255 $
Divers
Accueil Saint-Esprit (L’)
1 555 $
7
200, Route des Trois-Saults, Beauport
Autres
255 $
Groupe Qualinet Inc.
434, rue des Montérégiennes, Beauport
5 290 $
Herbo Fleurs
Service d’horticulture
367, avenue Royale, Beauport
2 205 $
Manège Militaire
Gouvernement du Canada
101, rue du Manège, Beauport
1 250 $
Pourvoirie du Lac Beauport
33, chemin de la Coulée, Beauport
1 000 $
Société Canadienne des Postes
Le Groupe Régional
70, rue Carmichaël, Beauport
1 245 $
Société des établissements de plein air
du Québec
Parc de la Chute Montmorency
2490, avenue Royale, Beauport
4 110 $
Serre et culture
360 $
Salon funéraire
410 $
Location audio-visuel (location
seulement)
255 $
Usage commercial à l’intérieur d’une résidence et local de travail dans un
logement
Bureau professionnel ou d’affaires
75 $
Salon de coiffure
75 $
Salon d’esthétique
75 $
Traiteur
75 $
Atelier de couture ou d’artisanat
75 $
Atelier de réparations diverses
75 $
Cordonnerie
75 $
École privée
75 $
Autres
75 $
SECTION B
COMPENSATION
ANNUELLE
GESTION DES DÉCHETS DES CONTENANTS À ROULEMENT
COMPAGNIE
ADRESSE
8
RÔLE
2966-0636 (Québec) Inc.
Larbofruit Inc.)
1035, avenue Royale
Beauport
21–005341–5
2971-9233 Québec Inc.
(restaurant du Manoir/S.É.P.A.Q.)
2492, avenue Royale
Beauport
06–030189–3
9107-4120 Québec Inc.
Café Métaxa (incluant les locaux du
346 et du 648, boul. Ste-Anne)
350 boul. Ste-Anne
02–124280–8
3437302 Canada inc.
(Restaurant Burger King)
819, rue Clémenceau
Beauport
02–124640–4
3536602 Canada Inc.
(Hôtel Ramada, tous les locaux
& Chex Cora Déjeuners :
du 16 avril au 24 octobre)
321 à 417, boul. Ste-Anne
Beauport
Canapen (Sainte-Anne) Inc.
(incluant les Galeries Ste-Anne)
1500, av. D’Estimauville
Beauport
07–040123–5
Cinéplex Odéon (Québec) Inc.
825, rue Clemenceau
Beauport
02–500046–4
Comptoirs moulés
Rive-Nord Inc. (Les)
515, rue Adanac
Beauport
02–900014–3
E.U.M.R. Inc. / Division Super C
(Super C)
3333, rue du Carrefour
Beauport
07–039082–6
Fruiterie du Jardin Mobile Inc. (La)
(Jardin Mobile)
344, rue Seigneuriale
Beauport
02–715278–3
G. Moisan Inc.
350, av. des Laurentides
Beauport
02–620021–2
H. Cantin ltée
1910, av. du Sanctuaire
Beauport
Hydro-Québec
430, rue Fichet
Beauport
02–900004–9
Industries Fabri-Lam Inc. (Les)
482, rue Adanac
Beauport
02–900031–6
Louis Fecteau Inc.
587, rue Adanac
Beauport
02–900034–2
Métro Richelieu 2000 Inc.
2968, boul. Ste-Anne
Beauport
07–040129–8
Multi-Marques Inc.
551, avenue Royale
Beauport
02–310508–5
Promenades Beauport (Les)
Fonds de placement Imm. Cominar
3333, rue Clemenceau
Beauport
07–039082–6
Provigo Distribution Inc.
699, rue Clemenceau
Beauport
02–713056–1
Restaurants A. & C. Inc. (Les)
(McDonald’s)
475, boul. Sainte-Anne
Beauport
02–121004–8
9
02–120003–0
Restaurants A. & C. Inc. (Les)
(McDonald’s)
724, rue Cambronne
Beauport
02–340001–4
Sico inc.
(incluant le 3360, boul. Ste-Anne)
3280, boul. Sainte-Anne
Beauport
07–040167–5
07–020105–3
IGA Extra
969, avenue Nordique
Beauport
18–003655–8
Spécialités Mandrin CSI Inc.
3060, boul. Ste-Anne
Beauport
07–040144–0
Provigo Seigneuriale
Provigo Distribution inc.
491, rue Seigneuriale
Beauport
02–566002–1
Supermarchés G.P. Inc. (Les)
(Métro)
1050, avenue Larue
Beauport
21–004483–5
Wal-Mart Canada Corp.
224, av. Joseph-Casavant
Beauport
02–595101–2
Zeller’s Ltée
3333, rue du Carrefour
Beauport
07–039082–6
Zoopla Inc.
615, rue Adanac
Beauport
02–900047–3
3.
Ce présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui
modifie l’annexe I du Règlement sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des
compensations pour l’exercice financier de 2002, afin de tenir compte de la
situation réelle en matière de volume de déchets.
Ce règlement introduit également certaines catégories de bâtiments assujettis
à une compensation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet.
[kl1]