France-Meyzieu: Serres

JO/S S134
15/07/2015
247565-2015-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution
d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
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France-Meyzieu: Serres
2015/S 134-247565
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Meyzieu
place de l'Europe, BP 122
À l'attention de: Monsieur le maire
69883 Meyzieu Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 472451865
E-mail: [email protected]
Fax: +33 478310824
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.meyzieu.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Fourniture et pose d'un tunnel de production à double parois gonflables pour la ville de Meyzieu.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre
technique municipal, 35 rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu.
Code NUTS FR716
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne: Fourniture et pose d'un tunnel de production à double parois gonflables
pour la Ville de Meyzieu.
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés
publics. Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lots. La durée du marché court à compter
de la notification du marché, prévue le 12.6.2015, jusqu'à la fin de la période de garantie (indiquée au DTO).
Les prestations (pose du tunnel de production et formation des agents de la Ville) devront être achevées au
maximum pour début novembre 2015.
2 prestations supplémentaires éventuelles étaient à chiffrer obligatoirement:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: le coût du montage complet par le titulaire,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: solution d'arrosage automatisé par robot sur rail.
Une prestation supplémentaire éventuelle pouvait être chiffrer (facultatif):
— prestation supplémentaire éventuelle 3: contrat de maintenance annuel.
** Seules les PSE n° 1 et 2 ont été retenues**
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5° du code des
marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6° pour la réalisation de
prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211500
II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 26 400 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union
européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de
l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au
JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au
JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
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IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15V010F
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
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Section V: Attribution du marché
Intitulé: Fourniture et pose d'un tunnel de production à double parois gonflables
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.6.2015
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
BN Serres
294 route d'Avignon
Monteux 84170
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 240983400
Fax: +33 490667581
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositions
de la loi du 17.7.1978.
Détail des critères de jugement des offres:
Critère 1: prix des prestations (60 %).
Critère 2: valeur technique (40 %).
Sous-critère 2.1: caractéristiques de l'équipement proposé (20 points).
Sous-critère 2.2: service après vente (15 points).
Sous-critère 2.3: valorisation des déchets (5 points).
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon 184
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
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VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lyon 184
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
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